{"id":698732,"date":"2026-04-26T23:12:43","date_gmt":"2026-04-26T21:12:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-17-mars-2021-n-2020-01097\/"},"modified":"2026-04-26T23:12:48","modified_gmt":"2026-04-26T21:12:48","slug":"cour-superieure-de-justice-17-mars-2021-n-2020-01097","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-17-mars-2021-n-2020-01097\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 17 mars 2021, n\u00b0 2020-01097"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b070\/21 — I \u2013 CIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt -et-un<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2020- 01097 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A., n\u00e9e le (\u2026) au Luxembourg, demeurant \u00e0 (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 3 novembre 2020,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Val\u00e9rie DUPONG, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B., n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant (\u2026)\u00e0 (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Felix GREMLING , en remplacement de Ma\u00eetre Jean- Georges GREMLING, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, en l\u2019\u00e9tude des quels domicile est \u00e9lu.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Saisi de la demande de B. (ci-apr\u00e8s B.) tendant notamment \u00e0 voir modifier les modalit\u00e9s d\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune mineure C., n\u00e9e le (\u2026), \u00e0 voir instituer un contact r\u00e9gulier par Skype, \u00e0 voir dire que les frais de voyage li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement seront partag\u00e9s entre parties et \u00e0 lui donner acte qu\u2019il offre de payer une contribution de 100 euros par mois \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commune et de la demande de A. tendant \u00e0 se voir attribuer, principalement, l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C., sinon, subsidiairement, l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale quant aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 la scolarit\u00e9, aux activit\u00e9s parascolaires et en cas<\/p>\n

2 d\u2019urgences m\u00e9dicales et \u00e0 voir condamner B. \u00e0 tous les frais de d\u00e9placement de l\u2019enfant et \u00e0 une contribution mensuelle index\u00e9e \u00e0 son entretien et \u00e0 son \u00e9ducation de 183,08 euros par mois, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, a, par jugement du 13 novembre 2020,<\/p>\n

donn\u00e9 acte \u00e0 A. de sa renonciation \u00e0 sa demande en attribution de l\u2019autorit\u00e9 parentale exclusive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune C. , n\u00e9e le 18 mars 2013,<\/p>\n

donn\u00e9 acte aux parties de leur accord, partant,<\/p>\n

dit que l'autorit\u00e9 parentale sur l\u2019enfant commune C., est exerc\u00e9e de mani\u00e8re unilat\u00e9rale par A. uniquement en ce qui concerne les urgences m\u00e9dicales et les activit\u00e9s parascolaires, ladite autorit\u00e9 parentale reste \u00e0 exercer de mani\u00e8re conjointe par les deux parents pour les autres attributs ,<\/p>\n

dit la demande de B. en modification du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune C. , recevable et fond\u00e9e,<\/p>\n

partant attribu\u00e9 \u00e0 B. un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune C., \u00e0 exercer selon les modalit\u00e9s suivantes, sauf meilleur accord entre parties,<\/p>\n

— les ann\u00e9es paires : les vacances de No\u00ebl, en \u00e9t\u00e9 du 15 juillet au 15 ao\u00fbt, — les ann\u00e9es impaires : les vacances de P\u00e2ques, en \u00e9t\u00e9 du 7 ao\u00fbt au 7 septembre, — chaque ann\u00e9e les vacances de la Toussaint,<\/p>\n

dit que, nonobstant cette organisation, l\u2019enfant commune C., passe les vacances de No\u00ebl 2020 aupr\u00e8s de sa m\u00e8re et les vacances de Carnaval 2021 aupr\u00e8s de son p\u00e8re,<\/p>\n

attribu\u00e9 \u00e0 B. un droit de communication t\u00e9l\u00e9phonique chaque lundi et mercredi \u00e0 19.00 heures,<\/p>\n

autoris\u00e9 l\u2019enfant commune C. , \u00e0 voyager seule par avion en qualit\u00e9 de mineur non accompagn\u00e9 pour l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement,<\/p>\n

donn\u00e9 acte aux parties de leur engagement \u00e0 faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour procurer \u00e0 l\u2019autre parent une autorisation parentale pour voyager avec l\u2019enfant commune C. , pendant une ann\u00e9e,<\/p>\n

dit que les trajets entre le domicile de chacun des parents et l'a\u00e9roport sont support\u00e9s par le parent qui conduit l'enfant \u00e0 l\u2019a\u00e9roport,<\/p>\n

dit que chaque parent devra remettre la carte d\u2019identit\u00e9 et la carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019enfant commune C. , \u00e0 chaque passage de bras,<\/p>\n

dit que les frais de d\u00e9placement de l\u2019enfant commune C., pour l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement seront support\u00e9s par moiti\u00e9 par les parties,<\/p>\n

constat\u00e9 que le jugement est ex\u00e9cutoire \u00e0 titre provisoire nonobstant toute voie de recours.<\/p>\n

3 De ce jugement, qui lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 18 novembre 2020, A. a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 15 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

Par ordonnance du 18 f\u00e9vrier 2021 la pr\u00e9sente affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un juge unique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1007- 10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

Par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, A. demande \u00e0 se voir attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C. , \u00e0 voir dire que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de B. s\u2019exercera en fonction des vacances scolaires luxembourgeoises et dans le respect des obligations scolaires de C. , dont la pr\u00e9sence est obligatoire aux cours, \u00e0 lui donner acte qu\u2019elle ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce que le p\u00e8re exerce un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, les ann\u00e9es paires, durant les vacances de No\u00ebl, les ann\u00e9es impaires, durant les vacances de P\u00e2ques et tous les ans, deux semaines cons\u00e9cutives durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, \u00e0 voir dire que C. passe les vacances de No\u00ebl 2020 aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, \u00e0 voir dire que les frais de voyage li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement sont \u00e0 supporter int\u00e9gralement par B. et \u00e0 voir dire que l\u2019enfant fera les trajets en avion (…), accompagn\u00e9e par une h\u00f4tesse de l\u2019air jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle aura 16 ans accomplis. En ordre subsidiaire, A. demande encore \u00e0 voir ordonner \u00e0 B. de se soumettre \u00e0 un suivi psychologique quant \u00e0 ses probl\u00e8mes de violence.<\/p>\n

B. rel\u00e8ve appel incident et demande, par r\u00e9formation, \u00e0 voir dire que son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune s\u2019exerce les ann\u00e9es paires, durant les vacances de Carnaval, durant les quatre premi\u00e8res semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et durant les vacances de No\u00ebl, et les ann\u00e9es impaires, durant les vacances de P\u00e2ques, durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les trois derni\u00e8res semaines du mois d\u2019ao\u00fbt et la premi\u00e8re semaine du mois de septembre et durant les vacances de la Toussaint. Il demande \u00e0 voir dire que son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement d\u00e9bute le vendredi et prend fin le lundi, \u00e9tant donn\u00e9 que la ligne a\u00e9rienne Luxair assure la liaison (…) ces deux jours de semaine et encore \u00e0 voir dispenser C. de sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole si cette pr\u00e9sence affecte le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re. Il demande encore \u00e0 voir dire que durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2021, il pourra exercer un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement d\u2019une semaine suppl\u00e9mentaire afin de lui permettre de r\u00e9cup\u00e9rer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement qu\u2019il n\u2019a pas pu exercer durant les vacances de Carnaval 2021. Il demande finalement \u00e0 voir fixer le contact t\u00e9l\u00e9phonique chaque lundi et mercredi \u00e0 18.00 heures au lieu de 19.00 heures.<\/p>\n

Concernant l\u2019appel de A. il fait valoir qu\u2019en premi\u00e8re instance il y a eu accord entre parties concernant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et que cet accord serait \u00e0 maintenir, de m\u00eame que les contacts t\u00e9l\u00e9phoniques tout en soutenant que le fait que deux contacts t\u00e9l\u00e9phoniques par semaine ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par le juge aux affaires familiales ne signifierait pas qu\u2019il n\u2019a pas le droit de t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 C. un autre jour et selon un autre horaire. Il s\u2019oppose \u00e0 voir ordonner un suivi psychologique \u00e0 son \u00e9gard au sujet de ses probl\u00e8mes de violence. Tout en reconnaissant qu\u2019il a connu des probl\u00e8mes de violences domestiques avec sa nouvelle compagne, il explique qu\u2019il a eu un comportement raisonnable pour avoir demand\u00e9 \u00e0 A. de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019enfant afin que C. n\u2019en souffre pas. Concernant les frais de voyage li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de son droit de v isite et d\u2019h\u00e9bergement, il d\u00e9clare qu\u2019il gagne (\u2026) un salaire mensuel de 950 euros, tandis que A. a un salaire beaucoup plus confortable, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une<\/p>\n

4 d\u00e9pense dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et que c\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre que A. doit supporter au moins la moiti\u00e9 de ces frais. Concernant l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale il demande \u00e0 voir maintenir l\u2019accord trouv\u00e9 par les parties en premi\u00e8re instance. Il est finalement d\u2019accord \u00e0 voir dire que C. sera accompagn\u00e9e par une h\u00f4tesse de l\u2019air jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle ait 16 ans accomplis lors des vols (…) .<\/p>\n

A. r\u00e9plique que l\u2019int\u00e9r\u00eat de C. aurait \u00e9t\u00e9 que B., qui n\u2019aurait eu aucune contrainte de partir (…) , serait rest\u00e9 au Luxembourg. Elle consid\u00e8re encore que dans ces conditions et eu \u00e9gard au choix volontaire de B. de s\u2019installer (…) avec sa nouvelle \u00e9pouse et les deux enfants n\u00e9s de cette union, elle ne saurait \u00eatre oblig\u00e9e de participer aux frais de voyage importants engendr\u00e9s par les d\u00e9placements de C. pour permettre au p\u00e8re d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement. Elle s\u2019oppose encore \u00e0 voir accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au p\u00e8re durant les vacances scolaires d\u2019une semaine, sinon, subsidiairement, elle fait valoir qu\u2019il incombera au p\u00e8re d\u2019exercer ce droit au Luxembourg. L e d\u00e9m\u00e9nagement de B. (…) constituerait un acte contraire aux int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs de C. , l\u2019enfant aurait souffert du d\u00e9part de son p\u00e8re et elle serait suivie par une psychologue. Si l\u2019enfant s\u2019est entre-temps habitu\u00e9e \u00e0 la situation et qu\u2019elle va bien, il serait dans son int\u00e9r\u00eat qu\u2019elle reprenne ses marques aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, qu\u2019elle s\u2019habitue aux changements et qu\u2019on \u00e9coute les conseils de la psychologue quant \u00e0 la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e des contacts futurs. En attendant, il y aurait lieu de fixer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement selon les modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la requ\u00eate d\u2019appel. De plus, les incidents de violences domestiques au domicile du p\u00e8re devraient \u00eatre prises en consid\u00e9ration dans l\u2019attribution du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement au p\u00e8re. Elle soul\u00e8ve encore l\u2019incomp\u00e9tence de la Cour pour dispenser C. de sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole, elle se dit n\u00e9anmoins d\u2019accord \u00e0 appuyer une demande aupr\u00e8s du personnel enseignant tendant \u00e0 dispenser C. pendant un jour de sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole, \u00e0 condition d\u2019en avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue pr\u00e9alablement. Elle renonce \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir ordonner un suivi psychologique de B. .<\/p>\n

B. d\u00e9clare avoir inform\u00e9 C. et sa m\u00e8re d\u00e8s le mois de mars 2019 de son projet de d\u00e9m\u00e9nagement (…), en ce que sa situation financi\u00e8re ne lui aurait pas permis d\u2019acheter une maison au Luxembourg. La tristesse de l\u2019enfant serait une r\u00e9action normale au d\u00e9part de son p\u00e8re, mais ce d\u00e9part ne l\u2019aurait pas mise dans un \u00e9tat de d\u00e9tresse psychologique.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, il convient de relever qu\u2019aux termes de son acte d\u2019appel A. reproche au juge de premi\u00e8re instance d\u2019avoir statu\u00e9 ultra petita en attribuant \u00e0 B. un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C. pendant les vacances de Carnaval 2021. Outre le fait que l\u2019appelante n\u2019a pas tir\u00e9 de cons\u00e9quence juridique de sa critique, la Cour constate que les d\u00e9veloppements \u00e0 cet \u00e9gard sont entre- temps devenus sans objet. La demande de l\u2019appelante tendant \u00e0 voir dire que C. passe les vacances de No\u00ebl 2020 aupr\u00e8s de sa m\u00e8re est \u00e9galement devenue sans objet.<\/p>\n

— L\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale<\/p>\n

L\u2019autorit\u00e9 parentale, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 372 du Code civil, est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. Elle appartient aux p\u00e8re et m\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 de l\u2019enfant pour<\/p>\n

5 le prot\u00e9ger dans sa s\u00e9curit\u00e9, sa sant\u00e9 et sa moralit\u00e9, pour assurer son \u00e9ducation et permettre son d\u00e9veloppement dans le respect d\u00fb \u00e0 sa personne.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des dispositions des articles 375 alin\u00e9a 1 er , et 376- 1, alin\u00e9a 1 er , du Code civil que le principe veut que l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale soit conjoint et que ce n\u2019est que si l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant le commande que l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale pourra \u00eatre confi\u00e9 par le juge \u00e0 un seul parent. L\u2019article 367- 1 du Code civil permettant un exercice unilat\u00e9ral de l\u2019autorit\u00e9 parentale appara\u00eet en effet comme une solution tout fait exceptionnelle.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, les seules difficult\u00e9s pratiques de communication invoqu\u00e9es par A. \u00e0 l\u2019appui de sa demande tendant \u00e0 se voir attribuer l\u2019exercice exclusif de l\u2019autorit\u00e9 parentale, sans r\u00e9f\u00e9rence concr\u00e8te \u00e0 des situations pr\u00e9cises dans lesquelles une prise de d\u00e9cision dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commune aurait \u00e9t\u00e9 impossible ou aurait \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e par le comportement ou l\u2019attitude du p\u00e8re, ne permettent pas de conclure \u00e0 une situation contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, cette conclusion s\u2019impose d\u2019autant plus en ce qu\u2019eu \u00e9gard aux moyens de communication existants la distanciation g\u00e9ographique des lieux de r\u00e9sidence des parents est sans incidence et que de plus, le juge de premi\u00e8re instance a retenu, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord des parties, que concernant les urgences m\u00e9dicales et les activit\u00e9s parascolaires, l\u2019autorit\u00e9 parentale est exerc\u00e9e de mani\u00e8re unilat\u00e9rale par A..<\/p>\n

Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu que l\u2019autorit\u00e9 parentale est \u00e0 exercer de mani\u00e8re conjointe concernant les autres attributs.<\/p>\n

L\u2019appel de A. n\u2019est partant pas fond\u00e9 en ce point.<\/p>\n

— Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement<\/p>\n

Tel que relev\u00e9 par le juge de premi\u00e8re instance, il est de principe que les d\u00e9cisions relatives aux modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement doivent \u00eatre motiv\u00e9es exclusivement par l\u2019int\u00e9r\u00eat et le bien- \u00eatre de l\u2019enfant, d\u2019autres consid\u00e9rations, comme les d\u00e9sirs ou contrari\u00e9t\u00e9s des parents y sont \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

La Cour constate qu\u2019en l\u2019occurrence il n\u2019existe, outre les difficult\u00e9s pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice par le p\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en raison de son \u00e9tablissement (…), pas de contre-indications s\u00e9rieuses tir\u00e9es de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qui s\u2019opposeraient \u00e0 l\u2019exercice r\u00e9gulier de ce droit.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, la Cour approuve le juge de premi\u00e8re instance en ce que concernant les inqui\u00e9tudes de A. en relation avec les deux incidents de violences domestiques entre B. et sa nouvelle \u00e9pouse, il a constat\u00e9 que C. a continu\u00e9 \u00e0 se rendre aupr\u00e8s de son p\u00e8re apr\u00e8s lesdits incidents et qu\u2019il en a conclu que les capacit\u00e9s \u00e9ducatives du p\u00e8re ne sont pas r\u00e9ellement mises en cause par la m\u00e8re. S\u2019il est vrai tel que soutenu par A. , qu\u2019en raison de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique la m\u00e8re ne peut pas r\u00e9cup\u00e9rer sans d\u00e9lai C. (…) en cas de survenance d\u2019un probl\u00e8me lors de l\u2019exercice par le p\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, la prise en consid\u00e9ration de cet argument reviendrait \u00e0 refuser au p\u00e8re tout droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement , ce qui n\u2019est en l\u2019occurrence pas justifi\u00e9 et ce qui n\u2019est surtout pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de<\/p>\n

6 l\u2019enfant, les liens entre un enfant et son p\u00e8re \u00e9tant aussi n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement harmonieux que ceux qui l\u2019unissent \u00e0 sa m\u00e8re.<\/p>\n

La Cour constate encore qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments de la cause que C. souffrirait de probl\u00e8mes psychologiques li\u00e9s au d\u00e9part de son p\u00e8re qui seraient tels qu\u2019ils devraient sp\u00e9cifiquement \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans l\u2019appr\u00e9ciation des modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de B. \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Concernant les difficult\u00e9s pratiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement en raison de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique et du calendrier des liaisons a\u00e9riennes assur\u00e9es entre Luxembourg et (…), la Cour rel\u00e8ve d\u2019embl\u00e9e qu\u2019elle n\u2019a pas comp\u00e9tence pour dispenser C. de la pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole, en ce que l\u2019enfant a l\u2019obligation de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 f\u00e9vrier 2009 relative \u00e0 l\u2019obligation scolaire.<\/p>\n

La Cour rappelle dans ce contexte que le juge de premi\u00e8re instance a fix\u00e9 les modalit\u00e9s du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de B. \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C., sauf meilleur accord des parties. Les parents ont d\u00e8s lors toujours la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9nager d\u2019un commun accord les modalit\u00e9s de ce droit. A l\u2019audience des plaidoiries devant la Cour, A. s\u2019est par ailleurs d\u00e9clar\u00e9e d\u2019accord \u00e0 appuyer une demande tendant \u00e0 dispenser C. de sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole pendant un jour, soit le jour de d\u00e9part, soit le jour du retour, pour permettre au p\u00e8re d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

Concernant la dur\u00e9e du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement accord\u00e9 \u00e0 B., la Cour constate que les parties avaient trouv\u00e9 en premi\u00e8re instance un accord concernant les vacances scolaires durant lesquelles le p\u00e8re exerce ce droit, lequel a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 conforme aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant par le juge de premi\u00e8re instance, appr\u00e9ciation \u00e0 laquelle la Cour se rallie, sauf quelques observations. Ainsi quant aux vacances scolaires d\u2019une semaine, il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant de supprimer le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re durant ces vacances, en ce que ceci aurait pour cons\u00e9quence des p\u00e9riodes de s\u00e9paration trop longues entre l\u2019enfant et son p\u00e8re. Eu \u00e9gard \u00e0 cette consid\u00e9ration, il y a lieu de r\u00e9partir autrement le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de B. durant les vacances d\u2019une semaine et d\u2019attribuer au p\u00e8re un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, les ann\u00e9es paires, pendant les vacances de Carnaval et les ann\u00e9es impaires, pendant les vacances de la Toussaint. Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est d\u00e8s lors \u00e0 r\u00e9former en ce point. Il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de C. que ce droit de visite s\u2019exerce au Luxembourg, alors qu\u2019il incombe de lui assurer le contact r\u00e9gulier avec sa demi-fratrie (…). Afin de lui \u00e9viter trop de va- et-vient, il n\u2019est finalement pas dans son int\u00e9r\u00eat de limiter le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 une dur\u00e9e maximale de deux semaines cons\u00e9cutives. Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qui concerne le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de B. pendant quatre semaines durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, sauf \u00e0 dire qu\u2019 il exerce ce droit, les ann\u00e9es paires, les quatre premi\u00e8res semaines de ces vacances et les ann\u00e9es impaires, les trois derni\u00e8res semaines du mois d\u2019ao\u00fbt et la premi\u00e8re semaine du mois de septembre.<\/p>\n

La demande de B. tendant \u00e0 se voir attribuer durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2021 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de cinq semaines n\u2019est pas fond\u00e9e, en ce que m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas pu exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement durant les vacances de Carnaval 2021 en raison de la crise sanitaire li\u00e9e au Covid, force est de constater que les deux parents \u00e9taient concern\u00e9s par<\/p>\n

7 cette situation et que A. a \u00e9galement d\u00fb s\u2019y adapter en ce que l\u2019enfant est rest\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019elle la semaine o\u00f9 elle aurait d\u00fb partir chez son p\u00e8re.<\/p>\n

Bien qu\u2019il ne soit pas controvers\u00e9 que A. n\u2019ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que relativement tard par B. de son impossibilit\u00e9 d\u2019exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement durant les vacances de Carnaval 2021, cet incident isol\u00e9 s\u2019expliquant de plus par la situation probl\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 la crise sanitaire, ne justifie pas la demande de A. tendant \u00e0 voir ordonner \u00e0 B. de l\u2019informer un mois en avance s\u2019il n\u2019arrive pas \u00e0 exercer son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

L\u2019appel principal n\u2019est partant pas fond\u00e9 en ce point, tandis que l\u2019appel incident est partiellement fond\u00e9.<\/p>\n

— Le contact t\u00e9l\u00e9phonique<\/p>\n

Le juge de premi\u00e8re instance a attribu\u00e9 \u00e0 B. , sur base d\u2019un accord entre parties, un droit de communication t\u00e9l\u00e9phonique chaque lundi et mercredi \u00e0 19.00 heures.<\/p>\n

La demande de B. tendant \u00e0 avancer ce contact t\u00e9l\u00e9phonique d\u2019une heure rencontrant l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, il y a lieu de r\u00e9former le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en ce point.<\/p>\n

— Les frais de voyage<\/p>\n

L\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique entre le p\u00e8re et C. trouve son origine dans la d\u00e9cision de B. de s\u2019\u00e9tablir (…) , avec sa nouvelle \u00e9pouse, qui est de nationalit\u00e9 polonaise, et les deux enfants en bas \u00e2ge n\u00e9s de cette union. La libert\u00e9 de choisir son lieu de vie libert\u00e9 est un droit fondamental et B. n\u2019avait pas besoin de l\u2019accord de A. pour partir (…). Il n\u2019est pas controvers\u00e9 qu\u2019avant son d\u00e9part B. avait un emploi stable au Luxembourg et \u00e9tait propri\u00e9taire d\u2019une maison \u00e0 (\u2026), en sorte que son d\u00e9m\u00e9nagement ne lui a pas \u00e9t\u00e9 dict\u00e9 par des consid\u00e9rations professionnelles ou financi\u00e8res, qu\u2019il n\u2019avait aucune contrainte pour partir, mais que son \u00e9tablissement (…) rel\u00e8ve d\u2019un libre choix. S\u2019il est vrai tel que soutenu par le p\u00e8re que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement lui attribu\u00e9 est mis en place dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de C., la Cour consid\u00e8re n\u00e9anmoins que B., qui par son choix de s\u2019\u00e9tablir (…) est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique et qui a accept\u00e9 son appauvrissement li\u00e9 \u00e0 sa nouvelle situation, en ce qu\u2019(…) son salaire mensuel net ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve qu\u2019\u00e0 900 euros, ne saurait en faire subir les cons\u00e9quences \u00e0 A. , ce d\u2019autant moins qu\u2019en raison du d\u00e9part de B. la contribution en nature de la m\u00e8re \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant a augment\u00e9.<\/p>\n

L\u2019appel de A. est partant fond\u00e9 en ce point et, par r\u00e9formation, il y a lieu de dire que les frais de d\u00e9placement de C. en relation avec l\u2019exercice par B. de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement sont \u00e0 supporter par celui-ci.<\/p>\n

— L\u2019accompagnement de C. lors des voyages<\/p>\n

A l\u2019audience devant la Cour, les parties se sont d\u00e9clar\u00e9es d\u2019accord \u00e0 voir dire, par r\u00e9formation, que C. fera les trajets en avion (…) accompagn\u00e9e par une h\u00f4tesse de l\u2019air dans le cadre du service \u00ab mineur non accompagn\u00e9 \u00bb jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans accomplis.<\/p>\n

L\u2019appel de A. est d\u00e8s lors fond\u00e9 en ce point.<\/p>\n

— Le suivi psychologique de B.<\/p>\n

A l\u2019audience devant la Cour, l\u2019appelante a renonc\u00e9 \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir ordonner que B. se soumette \u00e0 un suivi psychologique.<\/p>\n

Il y a lieu de lui en donner acte.<\/p>\n

— Les demandes accessoires<\/p>\n

Aucune des parties ne justifiant du caract\u00e8re d\u2019iniquit\u00e9 requis par l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, leurs demandes respectives en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, de 1.000 euros concernant A. et de 2.500 euros concernant B., ne sont pas fond\u00e9es.<\/p>\n

Les frais et d\u00e9pens de la premi\u00e8re instance ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s, l\u2019appel de A. est irrecevable.<\/p>\n

Les frais et d\u00e9pens de la pr\u00e9sente instance sont \u00e0 supporter pour moiti\u00e9 par chacune des parties, avec distraction pour la part qui la concerne au profit de Ma\u00eetre Val\u00e9rie Dupong, qui la demande affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9cision n\u2019\u00e9tant pas susceptible d\u2019un recours suspensif d\u2019ex\u00e9cution, la demande de la partie appelante tendant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire est sans objet.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

vu l\u2019article 1007- 10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels principal et incident, sauf en ce qui concerne les frais et d\u00e9pens de la 1 \u00e8re instance,<\/p>\n

les dit partiellement fond\u00e9s,<\/p>\n

attribue \u00e0 B. un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune C. \u00e0 exercer, sauf meilleur accord entre parties, les ann\u00e9es paires, pendant les vacances de No\u00ebl, de Carnaval et les quatre premi\u00e8res semaines des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et les ann\u00e9es impaires, pendant les vacances de P\u00e2ques, de la Toussaint et les trois derni\u00e8res semaines du mois d\u2019ao\u00fbt et la premi\u00e8re semaine du mois de septembre,<\/p>\n

dit que l\u2019enfant C. fera les trajets en avion (…) accompagn\u00e9e par une h\u00f4tesse de l\u2019air, dans le cadre du service \u00ab mineur non- accompagn\u00e9 \u00bb propos\u00e9 par la compagnie a\u00e9rienne jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans accomplis,<\/p>\n

dit que les frais de d\u00e9placement de l\u2019enfant C. en relation avec l\u2019exercice du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement sont \u00e0 supporter par B. ,<\/p>\n

9 dit non fond\u00e9e la demande de B. tendant \u00e0 se voir attribuer durant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2021 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de cinq semaines,<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande de B. tendant \u00e0 dispenser l\u2019enfant C. de sa pr\u00e9sence obligatoire \u00e0 l\u2019\u00e9cole,<\/p>\n

attribue \u00e0 B. un droit de communication t\u00e9l\u00e9phonique chaque lundi et mercredi \u00e0 18.00 heures,<\/p>\n

donne acte \u00e0 A. de la renonciation \u00e0 sa demande tendant \u00e0 voir ordonner que B. se soumette \u00e0 un suivi psychologique,<\/p>\n

confirme le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour le surplus et dans la mesure o\u00f9 il est entrepris,<\/p>\n

dit les demandes de A. et de B. en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure non fond\u00e9es,<\/p>\n

fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et les impose pour moiti\u00e9 \u00e0 B. et pour moiti\u00e9 \u00e0 A., avec distraction pour la part qui la concerne au profit de Ma\u00eetre Val\u00e9rie Dupong, qui la demande affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sent es :<\/p>\n

Rita BIEL, premier conseiller-pr\u00e9sident, Jo\u00eblle SCHAEFER, greffier assum\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b070\/21 — I \u2013 CIV (aff.fam.) Arr\u00eat civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt -et-un Num\u00e9ro CAL-2020- 01097 du r\u00f4le rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause E n t r e :\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[12306],"kji_year":[36297],"kji_subject":[7724],"kji_keyword":[8683,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-698732","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-1e-chambre","kji_year-36297","kji_subject-civil","kji_keyword-arret","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 17 mars 2021, n\u00b0 2020-01097 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-17-mars-2021-n-2020-01097\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 17 mars 2021, n\u00b0 2020-01097\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b070\/21 - I \u2013 CIV (aff.fam.) 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