{"id":714545,"date":"2026-04-28T00:18:11","date_gmt":"2026-04-27T22:18:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-19-janvier-2021-n-5a-1075-2020\/"},"modified":"2026-04-28T00:18:11","modified_gmt":"2026-04-27T22:18:11","slug":"tribunal-federal-suisse-19-janvier-2021-n-5a-1075-2020","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-19-janvier-2021-n-5a-1075-2020\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 19 janvier 2021, n\u00b0 5A 1075-2020"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

5A_1075\/2020<\/p>\n

Arr\u00eat du 19 janvier 2021<\/p>\n

IIe Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

M. le Juge f\u00e9d\u00e9ral Herrmann, Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Gauron-Carlin.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.A.________,<\/p>\n

recourante,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Andres Martinez, avocat,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

divorce,<\/p>\n

recours contre l'arr\u00eat de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve du 24 novembre 2020 (C\/3502\/2019, ACJC\/1671\/2020).<\/p>\n

Consid\u00e9rant en fait et en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 24 novembre 2020, communiqu\u00e9 aux parties par plis du 1er d\u00e9cembre 2020, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve a d\u00e9clar\u00e9 recevables les appels interjet\u00e9s respectivement les 21 et 24 f\u00e9vrier 2020 par A.A.________ et B.A.________ \u00e0 l'encontre du jugement de divorce rendu le 20 janvier 2020 par le Tribunal de premi\u00e8re instance de Gen\u00e8ve, r\u00e9form\u00e9 les chiffres 7 et 8 du dispositif dudit jugement et, statuant \u00e0 nouveau, condamn\u00e9 B.A.________ \u00e0 verser, d\u00e8s le 1er juillet 2020, une contribution \u00e0 l'entretien de l'enfant C.________, par mois et d'avance allocations familiales non comprises, de 960 fr. jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 18 ans, voire au-del\u00e0 en cas de formation ou \u00e9tudes s\u00e9rieuses et r\u00e9guli\u00e8res, et condamn\u00e9 B.A.________ \u00e0 verser, d\u00e8s le 1er juillet 2020, une contribution \u00e0 l'entretien de l'enfant D.________, par mois et d'avance allocations familiales non comprises, de 820 fr. jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 18 ans, voire au-del\u00e0 en cas de formation ou \u00e9tudes s\u00e9rieuses et r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Par acte remis \u00e0 la Poste suisse le 30 d\u00e9cembre 2020, A.A.________ exerce un recours en mati\u00e8re civile au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, concluant au maintien du droit de visite actuellement exerc\u00e9 par le p\u00e8re, \u00e0 la mise en oeuvre d'une th\u00e9rapie familiale en vue de r\u00e9tablir une communication entre les parents pour le bien des enfants et \u00e0 la renonciation du partage des avoirs de pr\u00e9voyance vieillesse des ex-\u00e9poux.<\/p>\n

Dans son \u00e9criture, la recourante discute de chaque page de l'arr\u00eat cantonal attaqu\u00e9, exposant qu'elle entend soumettre au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral " des points pertinents qui n'ont pas pu \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les dossiers pr\u00e9c\u00e9dents ", sollicitant ainsi que soit " r\u00e9\u00e9valu[\u00e9es] les d\u00e9cisions prises par la Chambre civile ", sur la base de " nouvelles pi\u00e8ces ". Ce faisant elle soul\u00e8ve un grief d'appr\u00e9ciation erron\u00e9e des faits et des preuves.<\/p>\n

2.1. En proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 moins de r\u00e9sulter de la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 99 al. 1 LTF; arr\u00eat 5A_243\/2019 du 17 mai 2019 consid. 2.3 et les r\u00e9f\u00e9rences). Cette exception, dont il appartient aux parties de d\u00e9montrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la r\u00e9f\u00e9rence; arr\u00eat 5A_904\/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3, non publi\u00e9 in ATF 142 III 617, et les r\u00e9f\u00e9rences), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la premi\u00e8re fois par la d\u00e9cision attaqu\u00e9e (arr\u00eat 5A_904\/2015 pr\u00e9cit\u00e9 consid. 2.3, non publi\u00e9 in ATF 142 III 617, et les r\u00e9f\u00e9rences). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision attaqu\u00e9e (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les r\u00e9f\u00e9rences), ou d'\u00e9l\u00e9ments que les parties ont n\u00e9glig\u00e9 de pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arr\u00eat 5A_1000\/2018 du 3 mai 2019 consid. 2.3).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la recourante n'identifie nullement dans son bordereau de pi\u00e8ces ou dans son acte de recours les faits ou pi\u00e8ces nouvelles qu'elle entend soumettre au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et ne d\u00e9montre quoi qu'il en soit pas que ces pi\u00e8ces qualifi\u00e9es de nouvelles qu'elle aurait produites \u00e0 l'appui de son recours seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF. Il s'ensuit que, dans la mesure o\u00f9 des pi\u00e8ces nouvelles auraient \u00e9t\u00e9 produites, elles seront ignor\u00e9es.<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral peut rectifier ou compl\u00e9ter d'office les constatations de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente si les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis de fa\u00e7on manifestement inexacte, c'est-\u00e0-dire arbitraire selon l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant ne peut toutefois pas se borner \u00e0 contredire les constatations litigieuses par ses propres all\u00e9gations ou par l'expos\u00e9 de sa propre appr\u00e9ciation des preuves; il doit indiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique portant sur l'\u00e9tat de fait ou sur l'appr\u00e9ciation des preuves qui n'est pas pr\u00e9sent\u00e9e express\u00e9ment et motiv\u00e9e de fa\u00e7on claire et d\u00e9taill\u00e9e par le recourant ("principe d'all\u00e9gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4) est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et la r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n

En l'occurrence, la recourante se limite \u00e0 affirmer que les d\u00e9cisions de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente sont choquantes et in\u00e9quitables. Ce faisant, elle substitue, tant dans la partie " faits " que dans les consid\u00e9rants en droit, sa propre version des faits et sa propre appr\u00e9ciation de la cause \u00e0 celle de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente lorsque cela ne correspond pas \u00e0 ses attentes. La critique est donc purement appellatoire et la simple r\u00e9f\u00e9rence implicite \u00e0 l'\u00e9tablissement inexact des faits et \u00e0 l'administration erron\u00e9e des preuves ne r\u00e9pond pas aux exigences minimales de motivation d'un tel grief (cf. supra), de sorte qu'il est irrecevable.<\/p>\n

3.<\/p>\n

En conclusion, le pr\u00e9sent recours doit \u00eatre d'embl\u00e9e d\u00e9clar\u00e9 irrecevable selon la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 500 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou\u00e9 de d\u00e9pens \u00e0 l'intim\u00e9 qui n'a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9terminer.<\/p>\n

Par ces motifs, le Pr\u00e9sident prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est irrecevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 500 fr., sont mis \u00e0 la charge de la recourante.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Lausanne, le 19 janvier 2021<\/p>\n

Au nom de la IIe Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Herrmann<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Gauron-Carlin<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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