{"id":727523,"date":"2026-04-28T10:32:44","date_gmt":"2026-04-28T08:32:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-novembre-2020-n-2019-00446\/"},"modified":"2026-04-28T10:32:48","modified_gmt":"2026-04-28T08:32:48","slug":"cour-superieure-de-justice-4-novembre-2020-n-2019-00446","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-novembre-2020-n-2019-00446\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 4 novembre 2020, n\u00b0 2019-00446"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 143\/20 \u2013 VII \u2013 CIV<\/p>\n

Audience publique du quatre novembre deux mille vingt<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2019-00446 du r\u00f4le.<\/p>\n

Composition: Yola SCHMIT, conseiller, pr\u00e9sident; Anne-Fran\u00e7oise GREMLING, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC.1.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration,<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Laura GEIGER, en remplacement de l\u2019huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date des 3 et 4 avril 2019,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Fran\u00e7ois TURK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg ;<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1. A.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit GEIGER du 3 avril 2019,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre James JUNKER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg ;<\/p>\n

2 2. la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.2.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par ses g\u00e9rants,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit GEIGER du 4 avril 2019,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Marc THEWES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. _________________________________________________________<\/p>\n

LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Faits et ant\u00e9c\u00e9dents proc\u00e9duraux :<\/p>\n

En date du 29 mai 2012, A.) a conclu un contrat-type d\u2019architecte avec la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2\u2019.) SARL, actuellement absorb\u00e9e par l\u2019effet d\u2019une fusion par absorption par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) SARL (ci-apr\u00e8s \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) \u00bb ), ayant pour objet la construction d\u2019une maison unifamiliale en bois \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Par contrat du 27 mars 2013, \u00e9tabli sur papier \u00e0 ent\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.), A.) a pass\u00e9 commande aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC.1.) (ci- apr\u00e8s \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00bb) des travaux de charpente, ferblanterie, couverture et bardage. Une offre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Dossier de soumission \u2013 devis quantitatif \u00bb, dat\u00e9e du 26 mars 2013 et \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00e9tait jointe au contrat et portait sur un montant total de 139.500,40.- euros HTVA.<\/p>\n

En date du 24 octobre 2014, les parties ont sign\u00e9 un rapport de r\u00e9ception provisoire.<\/p>\n

En date du 21 septembre 2015, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) a, par le biais de son mandataire, adress\u00e9 une mise en demeure \u00e0 A.), lui enjoignant de lui payer un montant de 84.213,88.- euros, repr\u00e9sentant les soldes impay\u00e9s des factures des 21 novembre 2013 et 29 avril 2014 (soit 7.360,17 euros et 4.639,83 euros repr\u00e9sentant des retenues sur garantie), ainsi que les factures impay\u00e9es des 7 mai 2015 d\u2019un montant de 34.453,50.- euros TTC et 12 mai 2015 d\u2019un montant de 37.760,38.- euros TTC. Par exploit d\u2019huissier du 25 novembre 2015, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) a fait donner assignation \u00e0 A.) \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg pour s\u2019entendre condamner \u00e0 lui payer le montant de 84.213,88.- euros, augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la date de la mise en demeure du 21 septembre 2015, sinon de la demande en justice,<\/p>\n

3 ainsi que le montant de 2.500.- euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du NCPC et les frais et d\u00e9pens.<\/p>\n

A l\u2019appui de sa demande, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) a fait valoir qu\u2019elle aurait effectu\u00e9 des travaux de charpente, ferblanterie, couverture et bardage en faveur de A.) pour un montant total de 185.723,83.- euros HTVA conform\u00e9ment \u00e0 4 factures qu\u2019elle lui aurait adress\u00e9es et qu\u2019elle serait li\u00e9e \u00e0 A.) par un march\u00e9 \u00e0 devis.<\/p>\n

La r\u00e9ception des travaux aurait eu lieu le 24 octobre 2014. A.) n\u2019aurait contest\u00e9 ces factures pour la premi\u00e8re fois qu\u2019en date du 10 juillet 2015.<\/p>\n

A.) a contest\u00e9 la qualification du contrat en march\u00e9 sur devis, estimant \u00eatre li\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) par un march\u00e9 \u00e0 forfait. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le contrat devait \u00eatre qualifi\u00e9 de march\u00e9 \u00e0 devis, A.) a fait valoir qu\u2019elle n\u2019aurait jamais accept\u00e9 des travaux non pr\u00e9vus dans le devis initial et qu\u2019elle n\u2019aurait pas accept\u00e9 le d\u00e9passement des quantit\u00e9s telles que fix\u00e9es dans le devis initial. Elle a formul\u00e9 une demande reconventionnelle en dommages et int\u00e9r\u00eats pour un montant de 52.128,88.- euros, sinon de 37.760,38.- euros.<\/p>\n

En date du 23 ao\u00fbt 2016, les parties ont sign\u00e9 un rapport de r\u00e9ception d\u00e9finitive, suite \u00e0 quoi A.) a effectu\u00e9 le r\u00e8glement d\u2019un montant de 32.085.- euros en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.). Celle-ci a corr\u00e9lativement r\u00e9duit sa demande qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve depuis cette date au montant de 52.128,88.- euros.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier de justice du 21 d\u00e9cembre 2016, A.) a fait donner assignation en intervention \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2\u2019.) \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg pour la voir substituer \u00e0 elle dans l\u2019instance qui l\u2019oppose \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.), et \u00e0 titre subsidiaire, pour voir dire qu\u2019elle est tenue de prendre fait et cause pour elle et se voir tenir quitte et indemne de toute condamnation g\u00e9n\u00e9ralement quelconque prononc\u00e9e contre elle dans ce contexte \u00e0 la requ\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.).<\/p>\n

Par jugement du 27 f\u00e9vrier 2019, le tribunal a dit recevables les demandes principale, reconventionnelles et en intervention, a dit la demande principale non fond\u00e9e, a dit les demandes reconventionnelles visant le redressement des d\u00e9sordres affectant l\u2019immeuble et l\u2019obtention de dommages et int\u00e9r\u00eats formul\u00e9es par A.) sans objet, et a dit la demande en intervention de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.2.) par A.) sans objet. Le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s SOC.1.) et SOC.2.) de leurs demandes en indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.- euros sur base de l\u2019article 240 du NCPC et l\u2019a condamn\u00e9e aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance principale et de l\u2019instance en intervention.<\/p>\n

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu, apr\u00e8s avoir recherch\u00e9 la commune intention des parties, que le contrat du 27 mars 2013 \u00e9tait \u00e0 qualifier de march\u00e9 \u00e0 forfait soumis \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 1793 du Code civil, qu\u2019en application du pr\u00e9dit article, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) n\u2019\u00e9tait en droit de r\u00e9clamer une augmentation du prix pour des travaux suppl\u00e9mentaires que si ces changements ou augmentations avaient \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par \u00e9crit par A.) et qu\u2019elle avait convenu du prix de ces changements avec la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.), qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de preuve d\u2019un tel accord, la demande en paiement de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00e9tait \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e. Au vu du rejet de la demande principale, le tribunal a encore retenu qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu d\u2019examiner le bienfond\u00e9 de la demande en intervention de A.) dirig\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) qui \u00e9tait devenue sans objet.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) a relev\u00e9 appel contre ce jugement par acte d\u2019huissier de justice des 3 et 4 avril 2019, demandant \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation du jugement entrepris, de constater et dire que le contrat entre parties est un march\u00e9 \u00e0 devis sur base de m\u00e9tr\u00e9s et que les m\u00e9tr\u00e9s fournis par le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, sinon son architecte, sont erron\u00e9s, de constater qu\u2019en cours de chantier A.) a opt\u00e9 pour des panneaux \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb plus on\u00e9reux que ceux choisis dans un premier temps et qu\u2019en cons\u00e9quence de dire qu\u2019il n\u2019y a pas d\u00e9passement du devis, partant condamner A.) \u00e0 lui payer le montant de 52.128,88.- euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la mise en demeure du 21 septembre 2015, sinon \u00e0 partir de l\u2019assignation du 25 novembre 2015, sinon \u00e0 partir de l\u2019acte d\u2019appel. Elle conclut encore \u00e0 la r\u00e9formation du jugement entrepris en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 A.) et demande la condamnation de cette derni\u00e8re \u00e0 lui payer une telle indemnit\u00e9 \u00e0 hauteur de 2.500.- euros pour la premi\u00e8re instance et \u00e0 hauteur du m\u00eame montant pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

A.) conteste la version des faits adverse et conclut principalement \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. Elle soutient n\u2019avoir jamais pass\u00e9 la moindre commande de travaux suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de l\u2019appelante, de sorte que celle-ci serait \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande. A titre subsidiaire et pour la cas o\u00f9 la Cour qualifierait le contrat entre parties de contrat sur devis, A.) r\u00e9it\u00e8re sa demande reconventionnelle en condamnation de l\u2019appelante \u00e0 lui payer la somme de 52.128,88.- euros \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats, sinon la somme de 37.760,38 euros TTC pour constituer le prix des travaux d\u00e9passant le prix initial en tenant compte d\u2019une marge de 10%.<\/p>\n

A titre subsidiaire, elle recherche la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations contractuelles qui seraient de r\u00e9sultat, et notamment \u00e0 son devoir d\u2019information, en raison de la facturation par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) de 36,3% suppl\u00e9mentaires par rapport au devis.<\/p>\n

Elle demande \u00e0 voir condamner l\u2019appelante, sinon la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000.- euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, sinon sur base de l\u2019article 240 du NCPC.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) expose qu\u2019en application du contrat sign\u00e9 le 29 mai 2012 avec A.), elle \u00e9tait investie d\u2019une mission d\u2019architecte englobant entre autres la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution du projet, que le budget pr\u00e9vu pour la construction \u00e9tait de 450.000.- euros hors taxes et que ce budget constituait simplement une \u00ab enveloppe budg\u00e9taire de base \u00bb suivant article 28 dudit contrat, le contrat pr\u00e9voyant express\u00e9ment que ce budget pouvait \u00e9voluer (article 4 du contrat).<\/p>\n

Elle soutient que le d\u00e9passement du devis s\u2019expliquerait par le fait que le devis initialement \u00e9mis par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) pr\u00e9voyait des travaux de toiture sur 53 m2, tandis que la facture finale indiquait des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur 128,01 m2. Par ailleurs le co\u00fbt de la finition appliqu\u00e9e aurait augment\u00e9, la finition initialement propos\u00e9e \u00ab PRODUIT.2.) \u00bb aurait co\u00fbt\u00e9 100,54 euros le m2, tandis que la finition finalement choisie par A.), le \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb, aurait co\u00fbt\u00e9 215,04 euros le m2.<\/p>\n

Elle conteste toute responsabilit\u00e9 dans son chef, au motif qu\u2019au vu du manquement de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) de lui communiquer l\u2019augmentation du m\u00e9tr\u00e9 et du prix des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, elle aurait \u00e9t\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de tenir A.) inform\u00e9e de ces faits.<\/p>\n

A titre subsidiaire et pour le cas o\u00f9 un manquement au devoir d\u2019information serait retenu dans son chef, elle soutient que le d\u00e9passement du prix indicatif du devis quant au choix du mat\u00e9riel ne constituerait pas une faute dans son chef, le contrat d\u2019architecte pr\u00e9voyant en son article 33 une simple enveloppe budg\u00e9taire de base indiquant comme budget des travaux de charpente un montant approximatif de 139.000.- euros hors TVA auquel il faudrait admettre une marge d\u2019erreur. Par ailleurs, le bordereau de charpente soumis par l\u2019architecte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) aurait comport\u00e9 des prestations de calcul de statique et des plans d\u2019ateliers. Les quantit\u00e9s simplement estim\u00e9es par l\u2019architecte devraient par cons\u00e9quent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es une fois ces \u00e9tudes \u00e9tablies. Or, sans contester avoir r\u00e9alis\u00e9 les pr\u00e9dites prestations et tout en les facturant, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) n\u2019aurait pas communiqu\u00e9 le r\u00e9sultat de ces prestations \u00e0 l\u2019architecte. Il n\u2019aurait d\u00e8s lors pas \u00e9t\u00e9 mis en mesure de rectifier quoi que ce soit.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) conclut partant principalement \u00e0 la confirmation du jugement entrepris. Subsidiairement pour le cas o\u00f9 l\u2019appel serait fond\u00e9, elle demande reconventionnellement \u00e0 voir condamner la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00e0 la tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir \u00e0 son<\/p>\n

6 encontre pour la sous-estimation des quantit\u00e9s de la position 6.2.4. du bordereau. Elle demande encore \u00e0 voir condamner A.) et la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500.- euros.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) conteste la demande de mise en garantie de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour :<\/p>\n

L\u2019acte d\u2019appel des 3 et 4 avril 2019 est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi, le jugement du 27 f\u00e9vrier 2019 n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une signification selon les affirmations des parties.<\/p>\n

1) Quant \u00e0 la qualification du contrat du 27 mars 2013:<\/p>\n

Par courrier du 27 mars 2013, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) a, pour compte du ma\u00eetre d\u2019ouvrage, A.), adjug\u00e9 les travaux mentionn\u00e9s dans l\u2019offre SOC.1.) du 26 mars 2013 relatifs \u00e0 des travaux de charpente, ferblanterie, couverture et bardage pour un montant total de 139.500,40.- euros HTVA. Ce courrier a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par A.) et par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) et l\u2019offre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Dossier de soumission \u2013 devis quantitatif \u00bb, \u00e9tait jointe \u00e0 ce courrier. Le courrier du 27 mars 2013 et l\u2019offre du 26 mars 2013 forment partant l\u2019ensemble des stipulations contractuelles liant les parties.<\/p>\n

Les parties sont en litige quant \u00e0 la qualification \u00e0 donner au contrat ainsi form\u00e9 et partant quant \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 ou non de l\u2019article 1793 du Code civil stipulant que : \u00ab lorsqu\u2019un architecte ou un entrepreneur s\u2019est charg\u00e9 de la construction \u00e0 forfait d\u2019un b\u00e2timent, d\u2019apr\u00e8s un plan arr\u00eat\u00e9 et convenu avec le propri\u00e9taire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le pr\u00e9texte de l\u2019augmentation de la main d\u2019\u0153uvre ou des mat\u00e9riaux, ni sous celui de changements ou d\u2019augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par \u00e9crit, et le prix convenu avec le propri\u00e9taire \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est par une exacte \u00e9nonciation des principes juridiques applicables que les juges de premi\u00e8re instance ont rappel\u00e9 que dans le cadre d\u2019un march\u00e9 \u00e0 forfait, l\u2019entrepreneur s\u2019engage \u00e0 effectuer des travaux dont la nature et la consistance sont nettement d\u00e9finies, pour un prix global et invariable fix\u00e9 d\u2019avance, tandis que dans le cadre d\u2019un march\u00e9 sur devis ou sur bordereau, les parties fixent invariablement les prix de la s\u00e9rie, mais laissent les quantit\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter ind\u00e9termin\u00e9es. En contractant, elles ignorent le prix total des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter, lequel ne sera connu qu\u2019apr\u00e8s ex\u00e9cution et mesurage des ouvrages.<\/p>\n

7 Etant donn\u00e9 que le march\u00e9 sur devis constitue la r\u00e8gle et le march\u00e9 \u00e0 forfait l\u2019exception, il appartient au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage all\u00e9guant un march\u00e9 \u00e0 forfait d\u2019en rapporter la preuve (Cour d\u2019appel 7 mai 1996, n\u00b017310 du r\u00f4le ; Cour d\u2019appel 10 octobre 2018, n\u00b044988 du r\u00f4le).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, A.) se r\u00e9f\u00e8re au courrier de commande du 27 mars 2013 pr\u00e9cisant que \u00ab tous les travaux non pr\u00e9vus dans votre offre de prix sont \u00e0 signaler \u00e0 la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage avant leur ex\u00e9cution \u00bb et \u00ab aucune r\u00e9gie ne pourra \u00eatre accept\u00e9e sans commande \u00e9crite du ma\u00eetre d\u2019ouvrage \u00bb pour conclure au caract\u00e8re forfaitaire du contrat, tandis que l\u2019appelante se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 son offre du 26 mars 2013 intitul\u00e9e \u00ab Dossier de soumission \u2013 devis quantitatif \u00bb et indiquant que \u00ab la facturation se fera suivant l\u2019avancement des travaux sur base de m\u00e9tr\u00e9s et prix unitaire du bordereau des prix \u00bb pour conclure au caract\u00e8re de march\u00e9 sur devis du contrat liant les parties.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019un march\u00e9 \u00e0 forfait ou sur devis, il y a lieu d\u2019examiner l\u2019offre dans sa conception et son chiffrage.<\/p>\n

La commande du 27 mars 2013 porte sur les travaux, tels que d\u00e9termin\u00e9s dans l\u2019offre du 26 mars 2013, pour un prix total de 139.500,00 euros HTVA. Cette offre reprend les diff\u00e9rents postes des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter, le prix unitaire de ces travaux et leurs quantit\u00e9s, dont il n\u2019est pas stipul\u00e9 qu\u2019elles soient arr\u00eat\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le prix port\u00e9 au total de l\u2019offre n\u2019est pas un prix rond (139.500,40 euros), mais constitue le r\u00e9sultat de l\u2019addition des diff\u00e9rents postes pr\u00e9vus pour une s\u00e9rie de travaux \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

Ce document ne contient d\u00e8s lors aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un caract\u00e8re forfaitaire.<\/p>\n

Par r\u00e9formation du jugement entrepris, la Cour retient partant que le contrat liant les parties constitue un march\u00e9 sur devis.<\/p>\n

2) Quant \u00e0 la demande en paiement de l\u2019appelante :<\/p>\n

Pour le cas o\u00f9 la Cour qualifie le contrat entre parties de march\u00e9 sur devis, A.) invoque que d\u2019apr\u00e8s la jurisprudence constante en la mati\u00e8re seul un d\u00e9passement de 10% du devis serait admissible, qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce on serait en pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9passement de 36,3% par rapport \u00e0 la commande initiale, de sorte que l\u2019\u00e9conomie du contrat aurait \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9e et qu\u2019elle r\u00e9clamerait de ce fait reconventionnellement la condamnation de l\u2019appelante \u00e0 lui payer \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats le montant de 52.128,88 euros, sinon le montant de 37.760,38 euros TTC, en prenant en compte une marge de 10% (46.223,83 \u2013 13.950 = 32.273,83 + 17% TVA = 37.760,38 euros).<\/p>\n

A titre subsidiaire, A.) entend engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations de r\u00e9sultat sur base de la mission compl\u00e8te lui confi\u00e9e. Elle demande \u00e0 voir condamner la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) \u00e0 la tenir quitte et indemne de toute condamnation qui pourrait \u00eatre prononc\u00e9e contre elle \u00e0 la requ\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.).<\/p>\n

La Cour rel\u00e8ve d\u2019abord qu\u2019aucune des parties n\u2019a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019argumentation d\u00e9velopp\u00e9e en premi\u00e8re instance et li\u00e9e au taux de 17% de TVA appliqu\u00e9 \u00e0 la quatri\u00e8me facture de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.). La Cour ne se trouve d\u00e8s lors pas saisie de cette probl\u00e9matique.<\/p>\n

Il y a ensuite lieu de retenir que, contrairement \u00e0 l\u2019argumentation de A.), il n\u2019y a pas eu r\u00e9alisation de travaux suppl\u00e9mentaires, mais simplement mise en \u0153uvre des m\u00eames travaux que ceux command\u00e9s, mais en quantit\u00e9s plus importantes.<\/p>\n

La diff\u00e9rence entre les travaux command\u00e9s et ceux factur\u00e9s r\u00e9sulte de trois facteurs diff\u00e9rents : d\u2019une part, en cours d\u2019ex\u00e9cution du chantier, A.) a demand\u00e9 le remplacement des panneaux de type \u00ab PRODUIT.2.) \u00bb \u00e0 100 \u20ac\/m2 par des panneaux de type \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb \u00e0 215 \u20ac\/m2. D\u2019autre part, l\u2019offre renseignait 53 m2 de placement de panneaux \u00ab PRODUIT.2.) \u00bb , tandis que les factures indiquent la r\u00e9alisation de 128 m2 de placement de panneaux \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb. Finalement la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) soutient que \u00ab d\u2019autres positions du bordereau \u00bb auraient \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9es par l\u2019architecte.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) ne conteste pas l\u2019affirmation de A.) que la mise en place de 128,01 m2 de panneaux \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb au prix unitaire de 215,54 euros repr\u00e9sente un montant total de 27.527,27 euros, soit un surco\u00fbt de (27.527,27 \u2013 5.328,62 =) 22.198,65 euros.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que, contrairement aux affirmations du mandataire de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) aux termes du courrier du 21 septembre 2015, les \u00ab autres positions du bordereau \u00bb pr\u00e9tendument sous-estim\u00e9es par l\u2019architecte, ne s\u2019\u00e9l\u00e8vent pas \u00e0 +\/- 19.000.- euros HTVA, mais \u00e0 (52.128,88 \u2013 22.198,65 =) 29.930,23 euros TTC.<\/p>\n

a) quant \u00e0 l\u2019augmentation du co\u00fbt des panneaux appliqu\u00e9s:<\/p>\n

La Cour constate que, contrairement aux d\u00e9veloppements de l\u2019appelante aux termes de son acte d\u2019appel, A.) ne conteste pas avoir marqu\u00e9 son accord avec le remplacement du type de panneaux \u00e0 appliquer. Elle a d\u2019ailleurs<\/p>\n

9 sign\u00e9 le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception d\u00e9finitive des travaux, sans aucune r\u00e9serve quant au mat\u00e9riel utilis\u00e9.<\/p>\n

En revanche, A.) conteste avoir marqu\u00e9 son accord \u00e0 l\u2019augmentation du prix unitaire devant en r\u00e9sulter. Elle invoque un bouleversement de l\u2019\u00e9conomie du contrat en r\u00e9sultant, soit en raison de la faute de l\u2019entrepreneur qui l\u2019aurait induite en erreur en ce qui concerne l\u2019enjeu financier du projet de construction, soit en raison de la faute de l\u2019architecte qui aurait manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de conseil et d\u2019information.<\/p>\n

Il y a lieu de rappeler que cette augmentation se chiffre \u00e0 22.198,65 euros TTC.<\/p>\n

Soutenant d\u2019abord que A.) aurait forc\u00e9ment d\u00fb savoir qu\u2019un changement de mat\u00e9riel emporterait un changement de prix, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) invoque qu\u2019en date du 14 mars 2013, elle aurait communiqu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) un devis comportant la variante de la mise en \u0153uvre de panneaux \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb au prix unitaire de 191,28 euros HTVA. Il aurait d\u00e8s lors appartenu \u00e0 l\u2019architecte d\u2019informer le ma\u00eetre d\u2019ouvrage du suppl\u00e9ment de co\u00fbt engendr\u00e9 par le choix de faire remplacer les panneaux de type \u00ab PRODUIT.2.) \u00bb par des panneaux de type \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019augmentation de la quantit\u00e9 des panneaux, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) soutient que \u00ab la diff\u00e9rence entre les quantit\u00e9s mises en \u0153uvre et celles du bordereau s\u2019explique par un manque d\u2019\u00e9tude statique traduit par de trop faibles sections et quantit\u00e9s pour une ex\u00e9cution correcte lors de l\u2019\u00e9laboration du bordereau par l\u2019architecte lui-m\u00eame \u00bb et que \u00ab les plans d\u2019ex\u00e9cution \u00e9tablis par SOC.1.) ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment pr\u00e9sent\u00e9s et valid\u00e9s par l\u2019architecte SOC.2\u2019.) avant ex\u00e9cution, sans aucune remarque de sa part au niveau des quantit\u00e9s. Il ne revient pas \u00e0 SOC.1.) de redresser les erreurs de l\u2019architecte \u00bb . Aucun manquement ne saurait d\u00e8s lors lui \u00eatre reproch\u00e9 par A.).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) invoque encore qu\u2019en mati\u00e8re de march\u00e9 sur devis, un d\u00e9passement de 10% se trouve admis par la jurisprudence.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) reconna\u00eet une erreur de m\u00e9tr\u00e9 aux termes d\u2019un courrier du 18 d\u00e9cembre 2016 adress\u00e9 au mandataire de A.), mais invoque un manque de communication des plans d\u2019ex\u00e9cution par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.), de sorte qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de continuer \u00e0 A.) l\u2019information relative \u00e0 l\u2019augmentation des m\u00e9tr\u00e9s par rapport \u00e0 ceux figurant au devis accept\u00e9. Elle invoque par ailleurs que le contrat d\u2019architecte pr\u00e9voyait express\u00e9ment que les \u00e9valuations pouvaient \u00eatre sujettes \u00e0 fluctuations et corrections. Elle soutient encore que le choix de la modification de la commande en ce qui concerne les panneaux \u00e0 appliquer<\/p>\n

10 aurait \u00e9t\u00e9 fait de concertation avec A.), de sorte qu\u2019il serait faux de dire qu\u2019elle ignorait qu\u2019il y aurait un suppl\u00e9ment de prix.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019augmentation du m\u00e9tr\u00e9 des panneaux, A.) a charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) par contrat d\u2019architecte du 29 mai 2012 d\u2019une mission de base pour la construction de sa maison \u00e0 (\u2026), la chargeant notamment de la mission de r\u00e9aliser les op\u00e9rations suivantes: \u00ab 2. Projet (int\u00e9gration des composantes du projet), d\u00e9veloppement du parti d\u00e9finitif du projet \u00bb et \u00ab 3. Autorisation de construire, pr\u00e9paration des documents et plans servant \u00e0 demander les autorisations requises \u00bb et \u00ab 4. Projet d\u2019ex\u00e9cution, \u00e9tablissement des plans d\u2019ex\u00e9cution \u00bb.<\/p>\n

Il n\u2019est pas contest\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) avait comme seul interlocuteur la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.).<\/p>\n

M\u00eame si le contrat d\u2019architecte conclu entre A.) et la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) pr\u00e9voit express\u00e9ment que l\u2019architecte n\u2019est pas le mandataire du ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ce contrat n\u2019est pas opposable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.). L\u2019architecte ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019unique interlocuteur de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.), celle-ci a l\u00e9gitimement pu croire que ce dernier, charg\u00e9 par A.) d\u2019une mission de pr\u00e9paration des documents et plans, continuerait les informations requises \u00e0 cet effet \u00e0 A.). L\u2019appelante n\u2019a d\u00e8s lors manqu\u00e9 \u00e0 aucun devoir d\u2019information par rapport \u00e0 A.).<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019architecte charg\u00e9 d\u2019une mission incluant la prise en charge de l\u2019\u00e9tablissement des \u00ab Cahiers des charges et avant-m\u00e9tr\u00e9 \u00bb ainsi que du \u00ab Projet d\u2019ex\u00e9cution et \u00e9tablissement des plans d\u2019ex\u00e9cution \u00bb soit de dresser lui-m\u00eame les plans d\u2019ex\u00e9cution, soit de proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification minutieuse des plans d\u2019ex\u00e9cution lui soumis par l\u2019entreprise en charge des travaux, ou, en cas de d\u00e9faut par cette derni\u00e8re de les lui remettre, de s\u2019enqu\u00e9rir aupr\u00e8s de l\u2019entrepreneur avant commencement des travaux de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ces plans d\u2019ex\u00e9cution et de l\u2019exhorter \u00e0 les lui soumettre pour v\u00e9rification.<\/p>\n

En effet, l\u2019architecte ne saurait se pr\u00e9valoir de l\u2019inaction de celui-ci \u00e0 ce faire pour se d\u00e9gager de la responsabilit\u00e9 lui incombant. En restant inactif face au d\u00e9faut ou \u00e0 la lenteur de l\u2019entrepreneur \u00e0 lui remettre les plans d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9cis avant commencement des travaux, lesquels doivent lui permettre de v\u00e9rifier la quantit\u00e9 mise en oeuvre par rapport \u00e0 l\u2019offre initiale et de signaler cette augmentation au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, l\u2019architecte manque \u00e0 son obligation de r\u00e9sultat d\u00e9coulant de la mission d\u2019architecte souscrite.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir la preuve d\u2019avoir correctement ex\u00e9cut\u00e9 sa mission d\u2019architecte, soit en proc\u00e9dant \u00e0 la<\/p>\n

11 v\u00e9rification minutieuse des plans d\u2019ex\u00e9cution lui soumis par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.), soit, en cas de d\u00e9faut par cette derni\u00e8re \u00e0 les lui remettre, de s\u2019\u00eatre inform\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019entrepreneur avant commencement des travaux de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ces plans d\u2019ex\u00e9cution et de l\u2019avoir exhort\u00e9 \u00e0 les lui soumettre pour v\u00e9rification, et d\u2019avoir ainsi constat\u00e9 l\u2019augmentation de la quantit\u00e9 de panneaux mise en oeuvre par rapport \u00e0 l\u2019offre initiale et d\u2019avoir signal\u00e9 cette augmentation \u00e0 A.).<\/p>\n

Ayant manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de r\u00e9sultat d\u00e9coulant de la mission d\u2019architecte souscrite, elle engage de ce fait sa responsabilit\u00e9 professionnelle par rapport \u00e0 A.).<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019augmentation du prix r\u00e9sultant de l\u2019application des panneaux de type \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb au lieu des panneaux de type \u00ab PRODUIT.2.) \u00bb, il y a lieu de constater que par courriel du 14 mars 2013, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) a communiqu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) un devis comportant la variante de la mise en \u0153uvre de panneaux \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb au prix unitaire de 191,28 euros HTVA. Dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas contest\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) avait comme seul interlocuteur la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.), il aurait appartenu \u00e0 l\u2019architecte de communiquer au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage les implications financi\u00e8res r\u00e9sultant d\u2019un changement du choix du mat\u00e9riel appliqu\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) ne rapportant pas la preuve d\u2019avoir inform\u00e9 A.) des r\u00e9percussions financi\u00e8res du choix des panneaux de type \u00ab PRODUIT.1.) \u00bb, elle a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir d\u2019information r\u00e9sultant de sa mission d\u2019architecte.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) invoque \u00e0 juste titre qu\u2019un d\u00e9passement de 10% se trouve admise par la jurisprudence en mati\u00e8re de march\u00e9 sur devis (Cour d\u2019appel 15 janvier 1990, n\u00b010661 du r\u00f4le ; Cour d\u2019appel 16 mai 2012, n\u00b0 35649 du r\u00f4le ; G . RAVARANI, la responsabilit\u00e9 civile, Pas. 2014, n\u00b0616, p.636).<\/p>\n

Les fluctuations invoqu\u00e9es par l\u2019architecte se confondent n\u00e9cessairement avec le d\u00e9passement de 10% du devis par l\u2019entrepreneur admis par la jurisprudence.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la demande en paiement de l\u2019appelante \u00e0 l\u2019encontre de A.) est fond\u00e9e en ce qui concerne la diff\u00e9rence de prix \u00e0 hauteur de 22.198,65 euros, cette derni\u00e8re devait supporter \u00e0 la fois le d\u00e9passement tol\u00e9r\u00e9 de 10 % du devis (soit 2.219,86 euros) et prendre \u00e0 sa charge les manquements de son architecte dans l\u2019\u00e9tablissement correct des m\u00e9tr\u00e9s ainsi que dans l\u2019information correcte de l\u2019enjeu financier (soit 22.198,65 — 2.219,86 = 19.978,79 euros).<\/p>\n

L\u2019appel est partant \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9.<\/p>\n

Corr\u00e9lativement, la demande reconventionnelle de A.) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) est \u00e0 rejeter, aucune faute ne saurait lui \u00eatre reproch\u00e9e.<\/p>\n

La demande en intervention de A.) \u00e0 l\u2019encontre de son architecte tendant \u00e0 la voir tenir quitte et indemne de toute condamnation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e, en raison des manquements de l\u2019architecte \u00e0 ses obligations d\u2019information d\u00e9coulant du contrat d\u2019architecte du 29 mai 2012, \u00e0 hauteur de 19.978,79 euros.<\/p>\n

La demande reconventionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) tendant \u00e0 se voir tenir quitte et indemne par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) de toute condamnation pouvant \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 son encontre en faveur de A.) pour la sous- estimation des quantit\u00e9s de la position 6.2.4 du bordereau est au contraire \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e, l\u2019ignorance des m\u00e9tr\u00e9s effectifs sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux figurant dans l\u2019offre initiale \u00e9tant d\u00fb \u00e0 ses propres manquements aux obligations lui incombant.<\/p>\n

b) quant aux \u00ab autres positions \u00bb du bordereau :<\/p>\n

A.) fait valoir que la surfacturation des \u00ab autres positions du bordereau \u00bb \u00e0 hauteur de 29.930,23 euros TTC ne se trouve pas d\u00e9taill\u00e9e par l\u2019appelante.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la comparaison entre la commande et les factures que sur une panoplie de positions, des quantit\u00e9s l\u00e9g\u00e8rement plus importantes ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.). Si la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) invoque \u00e0 juste titre qu\u2019un d\u00e9passement de 10% se trouve admis par la jurisprudence en mati\u00e8re de march\u00e9 sur devis, l\u2019ensemble des d\u00e9passements repr\u00e9sente cependant une augmentation d\u2019environ 20% en ce qui concerne ces \u00ab autres positions \u00bb.<\/p>\n

Le d\u00e9passement de 10% du prix initial se chiffrant \u00e0 15.698,50 euros [139.500 \u2013 5.328,62 (repr\u00e9sentant le prix des panneaux PRODUIT.2.)) = 134.171,38 euros fois 10% = 13.417,14 euros HTVA, augment\u00e9 de 17% TVA], la demande en paiement de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) est partant fond\u00e9e \u00e0 concurrence du montant de (13.417,14 x 17% =) 15.698,50 euros.<\/p>\n

A l\u2019instar de son argumentation relative au m\u00e9tr\u00e9 des panneaux PRODUIT.2.)\/PRODUIT.1.) mis en \u0153uvre, la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) soutient que le d\u00e9passement du devis concernant les \u00ab autres positions du bordereau \u00bb r\u00e9sulte essentiellement du fait que les m\u00e9tr\u00e9s fournis par le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage, sinon par son architecte, \u00e9taient erron\u00e9s et que A.) est<\/p>\n

13 tenue de cette appr\u00e9ciation incorrecte de son architecte. Elle soutient d\u00e8s lors que sa demande en paiement du suppl\u00e9ment de la surfacturation, \u00e0 concurrence de (29.930,23 -15.698,50 =) 14.231,73 euros serait n\u00e9anmoins aussi \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents que, dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas contest\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) avait comme seul interlocuteur la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.), l\u2019appelante n\u2019a manqu\u00e9 \u00e0 aucun devoir d\u2019information par rapport \u00e0 A.).<\/p>\n

La demande en paiement de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) \u00e0 son encontre est partant encore fond\u00e9e du chef de l\u2019augmentation du prix concernant les \u00ab autres positions du bordereau \u00bb d\u00e9passant la tol\u00e9rance normale de d\u00e9passement d\u2019un devis, soit pour le montant restant de (29.930,23 — 15.698,50 =) 14.231,73 euros.<\/p>\n

Corr\u00e9lativement la demande reconventionnelle de A.) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) tendant \u00e0 se voir allouer des dommages-int\u00e9r\u00eats en raison de la faute de celle-ci consistant \u00e0 ne pas l\u2019avoir correctement inform\u00e9e de l\u2019enjeu financier du contrat est \u00e0 rejeter, aucune faute n\u2019\u00e9tant \u00e9tablie dans le chef de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) en raison du d\u00e9passement du devis.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019il appartenait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) en ex\u00e9cution de la mission d\u2019architecte pr\u00e9-d\u00e9crite, soit de dresser elle-m\u00eame les plans d\u2019ex\u00e9cution, soit de contr\u00f4ler les plans d\u2019ex\u00e9cution \u00e9tablis par l\u2019entrepreneur avant l\u2019ex\u00e9cution des travaux et d\u2019informer le ma\u00eetre d\u2019ouvrage de la diff\u00e9rence quantitative constat\u00e9e afin de le pr\u00e9venir le cas \u00e9ch\u00e9ant de l\u2019augmentation de l\u2019enjeu financier de son projet de construction et \u00e0 d\u00e9faut pour celle-ci de rapporter la preuve d\u2019avoir correctement ex\u00e9cut\u00e9 sa mission, elle a de ce fait engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 professionnelle par rapport \u00e0 A.).<\/p>\n

La demande de mise en intervention dirig\u00e9e par A.) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) et tendant \u00e0 se voir tenir quitte et indemne par celle-ci en raison du conseil incorrect concernant l\u2019enjeu r\u00e9el du projet de construction est d\u00e8s lors \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e dans son principe, cette derni\u00e8re ayant manqu\u00e9 \u00e0 son obligation d\u2019information de r\u00e9sultat en sa qualit\u00e9 d\u2019architecte.<\/p>\n

Tel que retenu pr\u00e9c\u00e9demment, la marge de man\u0153uvres dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019architecte dans l\u2019appr\u00e9ciation des quantit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre se trouve absorb\u00e9e par la tol\u00e9rance d\u2019un d\u00e9passement de 10% du devis par l\u2019entrepreneur. Il en r\u00e9sulte que la demande de A.) tendant \u00e0 se voir tenir quitte et indemne par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e \u00e0 hauteur de 14.231,73 euros.<\/p>\n

Quant aux demandes accessoires :<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige, il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, de d\u00e9charger la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) de la condamnation \u00e0 payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.- euros \u00e0 A.) et de condamner A.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750.- euros pour la premi\u00e8re instance et de 1.250.- euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Eu \u00e9gard au sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la demande en intervention, la demande de A.) tendant \u00e0 voir condamner la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e \u00e0 concurrence de 1.000.- euros tandis que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.2.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement,<\/p>\n

vu l\u2019article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures devant les juridictions soumises \u00e0 la proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel ;<\/p>\n

le d\u00e9clare fond\u00e9 ;<\/p>\n

r\u00e9formant :<\/p>\n

dit que le contrat entre parties s\u2019analyse en march\u00e9 sur devis ;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande en paiement de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC.1.) S.A. \u00e0 l\u2019encontre de A.) fond\u00e9e ;<\/p>\n

condamne A.) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC.1.) S.A. la somme de 52.128,88.- euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la mise en demeure du 21 septembre 2015 jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande reconventionnelle de A.) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC.1.) S.A. non fond\u00e9e ;<\/p>\n

15 d\u00e9charge la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC.1.) S.A. de sa condamnation \u00e0 payer \u00e0 A.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500.-euros ;<\/p>\n

condamne A.) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC.1.) S.A. une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750.- euros pour la premi\u00e8re instance et de 1.250.- euros pour l\u2019instance d\u2019appel ;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande en intervention de A.) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.2.) fond\u00e9e \u00e0 concurrence de (19.978,79 + 14.231,73 =) 34.210,52 euros ;<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.2.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 34.210,52 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice du 21 d\u00e9cembre 2016 jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande reconventionnelle de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.2.) \u00e0 l\u2019encontre de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) non fond\u00e9e ;<\/p>\n

rejette la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.2.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ;<\/p>\n

condamne A.) et la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.2.) in solidum aux frais et d\u00e9pens des deux instances.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 143\/20 \u2013 VII \u2013 CIV Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Num\u00e9ro CAL-2019-00446 du r\u00f4le. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, pr\u00e9sident; Anne-Fran\u00e7oise GREMLING, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. 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