{"id":730883,"date":"2026-04-28T13:25:04","date_gmt":"2026-04-28T11:25:04","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-octobre-2020-n-2018-00869\/"},"modified":"2026-04-28T13:25:09","modified_gmt":"2026-04-28T11:25:09","slug":"cour-superieure-de-justice-22-octobre-2020-n-2018-00869","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-octobre-2020-n-2018-00869\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 22 octobre 2020, n\u00b0 2018-00869"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 11 8\/20 — VIII — Travail<\/p>\n

Exempt \u2013 appel en mati\u00e8re de droit du travail<\/p>\n

Audience publique du vingt -deux octobre deux mille vingt<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2018-00869 du r\u00f4le. Composition: Val\u00e9rie HOFFMANN, pr\u00e9sident de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier.<\/p>\n

Entre:<\/p>\n

A), demeurant \u00e0 L -(\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un acte de l\u2019huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juillet 2018, comparant par Ma\u00eetre G\u00e9rard ROLLINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Remich, assist\u00e9 par Ma\u00eetre Sandra CORTINOVIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et: la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOCI\u00c9T\u00c9 1) , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil de g\u00e9rance actuellement en fonctions, intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit acte CALVO, comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e PwC LEGAL (anciennement MNKS), inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- 2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Marielle STEVENOT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

———————————————————<\/p>\n

2 LA COUR D\u2019APPEL:<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2016, A) (ci-apr\u00e8s \u00ab le salari\u00e9 \u00bb) a fait convoquer son ancien employeur, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOCI\u00c9T\u00c9 1) (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019employeur\u00bb), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l\u2019entendre condamner \u00e0 lui payer, suite au licenciement avec pr\u00e9avis du 12 d\u00e9cembre 2014, qu\u2019il estime abusif, le montant de 30.000 euros au titre du dommage moral et de 66.206,99 euros au titre du dommage mat\u00e9riel, ainsi que les montants de 45.000 euros au titre du dommage moral pour harc\u00e8lement moral, de 44.765,61 euros au titre des arri\u00e9r\u00e9s de salaires et de 23.325 euros au titre du bonus de performance, soit en tout le montant de 209.297,60 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

En outre, le salari\u00e9 a demand\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 26 mars 2018, le salari\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 renoncer \u00e0 la demande en relation avec les arri\u00e9r\u00e9s de salaires, a augment \u00e9 sa demande en relation avec le pr\u00e9judice mat\u00e9riel au montant de 272.343,93 euros, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il demandait la somme de 179.843,93 euros pour les pertes de revenus depuis son licenciement, la somme de 90.000 euros pour la perte d\u2019une chance d\u2019obtenir le bonus de performance pour les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2017, la somme de 1.500 euros au titre des frais de d\u00e9placement pour les entretiens d\u2019embauche et la somme de 1.000 euros pour la perte, par l\u2019employeur, de ses effets personnels. Il a encore demand\u00e9 acte de l\u2019augmentation de sa demande en relation avec le bonus de performance, d e mani\u00e8re \u00e0 demander principalement la somme de 25.000 euros, subsidiairement la somme de 15.000 euros, et \u00e0 titre plus subsidiaire, la somme de 12.500 euros.<\/p>\n

Par jugement rendu en date du 14 mai 2018, le tribunal, apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 le moyen tir\u00e9 du libell\u00e9 obscur soulev\u00e9 par l\u2019employeur et donn\u00e9 acte au salari\u00e9 des diverses modifications de sa demande, a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement avec pr\u00e9avis du 12 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9gulier et a d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 de ses demandes en indemnisation de ses pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral pour licenciement abusif. En outre, il l\u2019a d\u00e9bout\u00e9 de sa demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral pour harc\u00e8lement moral ainsi que de ses demandes en relation avec la perte d\u2019une chance d\u2019obtenir un bonus pour les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2017 et de celle en relation avec les frais professionnels.<\/p>\n

Il a ensuite d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9e la demande du salari\u00e9 en relation avec la perte de ses effets personnels \u00e0 concurrence de 750 euros et condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 lui payer ledit montant avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 22 janvier 2016, date de la mise en demeure, jusqu\u2019\u00e0 solde. De m\u00eame, il a d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9e sa demande en relation avec le bonus de performance pour l\u2019ann\u00e9e 2013\/2014 \u00e0 concurrence de 13.125 euros et condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 lui payer ledit montant avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir du 1 er d\u00e9cembre 2016 jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

En outre, le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 les parties de leurs demandes en paiement d\u2019indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure et le salari\u00e9 de sa demande en ex\u00e9cution provisoire du jugement.<\/p>\n

Pour statuer ainsi, le tribunal a notamment retenu que la lettre de licenciement \u00e9tait suffisamment pr\u00e9cise, que les motifs invoqu\u00e9s \u00e9taient r\u00e9els et s\u00e9rieux et que le salari\u00e9 n\u2019avait pas \u00e9tabli que son absent\u00e9isme \u00e9tait directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle et plus particuli\u00e8rement \u00e0 des actes de harc\u00e8lement moral de la part de son employeur.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier du 5 juillet 2018, le salari\u00e9 a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du jugement rendu en date du 14 mai 2018, qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 en France (Paris) en date du 11 juin 2018. Il demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de dire que les motifs \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre de motivation du licenciement sont impr\u00e9cis et qu\u2019ils ne sont ni r\u00e9els ni s\u00e9rieux, de sorte que le licenciement est abusif. Il sollicite, de ce chef, la condamnation de l\u2019employeur \u00e0 lui payer les montants de 30.000 euros au titre du pr\u00e9judice moral et de 272.343,93 euros au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel.<\/p>\n

En outre, il demande par r\u00e9formation la condamnation de l\u2019employeur \u00e0 lui payer le montant de 45.000 euros au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour \u00ab association 1) \u00bb ainsi que celui de 25.000 euros au titre du bonus de performance \u00ab ou tout autre montant m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0 arbitrer par le Tribunal ou \u00e0 dire d\u2019expert, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux de la pr\u00e9sente demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde \u00bb.<\/p>\n

Le salari\u00e9 demande \u00e9galement une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de chaque fois 2.500 euros pour la premi\u00e8re instance et pour l\u2019instance d\u2019appel, ainsi que l\u2019\u00ab ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir \u00bb.<\/p>\n

Le salari\u00e9 fait plaider \u00e0 l\u2019appui de son appel que ce serait \u00e0 tort que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que la lettre de motivation du licenciement est suffisamment pr\u00e9cise. L\u2019employeur se serait content\u00e9 de soutenir que son absence aurait caus\u00e9 une d\u00e9sorganisation de son service, alors qu\u2019il n\u2019aurait pas atteint les objectifs pr\u00e9vus, sans pr\u00e9ciser quels auraient \u00e9t\u00e9 ces objectifs, ni \u00e0 quel moment ils auraient \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 sa connaissance, ni dans quelle mesure ils n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 atteints. L\u2019employeur ne fournirait par ailleurs ni les chiffres, ni les donn\u00e9es n\u00e9cessaires qui permettraient de v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 des reproches formul\u00e9s, notamment concernant les objectifs qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 atteints. De m\u00eame, l\u2019employeur ne donnerait pas suffisamment de pr\u00e9cisions quant aux dossiers pr\u00e9tendument sous-trait\u00e9s, ni quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 des personnes qui, en dehors de D) , auraient d\u00fb g\u00e9rer ses dossiers ni quant au volume exact de travail suppl\u00e9mentaire pris en charge par ce dernier.<\/p>\n

Concernant la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s, le salari\u00e9 ne conteste pas avoir \u00e9t\u00e9 absent pour cause de maladie du 19 mai 2014 au 28 f\u00e9vrier 2015. Il fait cependant plaider que cette absence n\u2019aurait caus\u00e9 aucune d\u00e9sorganisation du service auquel il appartenait puisqu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019absences multiples et irr\u00e9guli\u00e8res, mais d\u2019une absence unique qui ne permettait pas de conclure que l\u2019employeur ne pouvait plus compter sur sa collaboration r\u00e9guli\u00e8re et efficace. Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 une jurisprudence selon laquelle une absence de longue dur\u00e9e ininterrompue ne justifierait pas un licenciement (Cour d\u2019appel, arr\u00eat n\u00b0153\/17 du 21 d\u00e9cembre 2017, n\u00b0 44328 du r\u00f4le). Il ajoute que si d\u00e9sorganisation il y a eu, elle serait imputable \u00e0 l\u2019employeur qui aurait d\u00fb faire preuve de pr\u00e9voyance et engager des personnes capables de le seconder et de<\/p>\n

4 le remplacer pendant ses absences. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019employeur \u00e9tant un grand groupe pr\u00e9sent dans le monde entier, l\u2019absence d\u2019un seul directeur ne saurait selon lui d\u00e9sorganiser tout un service.<\/p>\n

Le salari\u00e9 fait par ailleurs valoir que l\u2019employeur ne saurait lui reprocher son absence puisque sa maladie aurait \u00e9t\u00e9 la cons\u00e9quence des conditions de travail d\u00e9plorables impos\u00e9es par son employeur, de la surcharge de travail suite \u00e0 la modification substantielle de son contrat de travail et du harc\u00e8lement moral dont il aurait \u00e9t\u00e9 victime au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Il expose \u00e0 cet \u00e9gard que bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 pour d\u00e9velopper l\u2019activit\u00e9 \u00ab prix de transfert ax\u00e9 sur flux de biens et de services et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb, il aurait \u00e9t\u00e9 contraint de prendre en charge des dossiers \u00ab prix de transfert orient\u00e9s Services Financiers, et m\u00eame valorisation de ( G\u2026) ll ou d\u2019apports cach\u00e9s (pratiques ill\u00e9gales \u00e0 l\u2019origine des scandales (L…) ) et m\u00eame de d\u00e9velopper \u00ab l\u2019activit\u00e9 Prix de T ransfert pour les banques et les fonds d\u2019investissement \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9 l\u2019employeur, pour faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019un second recrutement au grade de directeur, aurait exig\u00e9 de lui qu\u2019il assume seul la responsabilit\u00e9 attach\u00e9e aux deux postes, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 une surcharge de travail ing\u00e9rable. De plus, malgr\u00e9 la promesse qui lui aurait \u00e9t\u00e9 faite lors des discussions d\u2019embauche, il n\u2019aurait jamais dispos\u00e9 d\u2019un bureau individuel, devant partager le sien avec un coll\u00e8gue bruyant qui l\u2019emp\u00eachait de se concentrer. Il expose encore n\u2019avoir dispos\u00e9 d\u2019aucun assistant auquel il aurait pu d\u00e9l\u00e9guer une partie du travail, avoir effectu\u00e9 d\u2019innombrables heures suppl\u00e9mentaires, ne pas avoir dispos\u00e9 pendant un mois des acc\u00e8s aux applications (E.), avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9trograd\u00e9 du grade de \u00ab directeur \u00bb \u00e0 celui de \u00ab senior manager \u00bb, avoir subi des propos d\u00e9plac\u00e9s et injurieux, certains coll\u00e8gues l\u2019ayant appel\u00e9 \u00ab A.1.) \u00bb, un autre ayant dit de lui \u00ab on a le bon gars \u00bb (sous-entendu : il va faire le travail pour deux), un autre lui ayant remis un \u00e9norme travail \u00e0 faire en lui disant \u00ab Et voil\u00e0, have fun ! \u00bb, s\u2019\u00eatre vu refuser ses cong\u00e9s pendant toute la p\u00e9riode contractuelle, ne pas avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par son employeur en vue du paiement de son bonus de performance, s\u2019\u00eatre vu confront\u00e9 \u00e0 de la r\u00e9tention d\u2019informations de la part de diff\u00e9rents coll\u00e8gues ( B) et C)), et enfin, avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 m\u00eame pendant son cong\u00e9 de maladie et avoir subi des pressions pour qu\u2019il reprenne son travail.<\/p>\n

Bien qu\u2019il ait \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises, oralement et par \u00e9crit, inform\u00e9 son employeur des difficult\u00e9s qu\u2019il rencontrait et des actes de harc\u00e8lement qu\u2019il subissait, ce dernier n\u2019aurait rien entrepris pour y mettre fin. L\u2019impact des conditions de travail sur sa sant\u00e9 serait \u00e9tabli par les certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier.<\/p>\n

Quant au pr\u00e9judice qu\u2019il affirme avoir subi du chef du licenciement, il expose avoir effectu\u00e9 plus de 1000 demandes d\u2019emploi dans diff\u00e9rents pays et avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pas moins de 80 entretiens d\u2019embauche. Il n\u2019aurait cependant pu retrouver un travail qu\u2019au courant du mois d\u2019ao\u00fbt 2017, l\u2019employeur ayant syst\u00e9matiquement sabot\u00e9 ses efforts en le disqualifiant aupr\u00e8s de ses \u00e9ventuels futurs employeurs. Il r\u00e9clame partant au titre du dommage mat\u00e9riel la diff\u00e9rence entre les montants qu\u2019il aurait per\u00e7us aupr\u00e8s de l\u2019employeur (bonus compris) et ceux effectivement per\u00e7us jusqu\u2019au mois d\u2019ao\u00fbt 2017 (indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage).<\/p>\n

5 En outre, il r\u00e9clame le montant de 1.000 euros au titre de la perte de ses effets personnels, l\u2019employeur ne lui ayant pas permis de les r\u00e9cup\u00e9rer et le montant de 1.500 euros au titre des frais engag\u00e9s pour ses entretiens d\u2019embauche.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux actes de harc\u00e8lement qu\u2019il affirme avoir subis et aux cons\u00e9quences pour sa sant\u00e9, il \u00e9value son pr\u00e9judice moral du chef de harc\u00e8lement moral au montant de 45.000 euros.<\/p>\n

Enfin, insistant sur la plus-value qu\u2019il aurait apport\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur, il estime avoir droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du bonus pour la p\u00e9riode du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014.<\/p>\n

L\u2019employeur, quant \u00e0 lui, sollicite la confirmation du jugement entrepris, en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement r\u00e9gulier et d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 de ses demandes aff\u00e9rentes. En outre, il demande \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de d\u00e9clarer fond\u00e9 son moyen tir\u00e9 du libell\u00e9 obscur concernant la demande en indemnisation du chef de harc\u00e8lement moral et de d\u00e9bouter le salari\u00e9 de sa demande relative \u00e0 la perte des effets personnels et de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. En cons\u00e9quence, il demande \u00e9galement \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 de la condamnation aux frais de l\u2019instance prononc\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Il formule partant appel incident sur ces diff\u00e9rents points et sollicite pour chacune des deux instances une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros.<\/p>\n

Quant \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du licenciement, l\u2019employeur fait plaider que la lettre de motivation serait pr\u00e9cise. Elle \u00e9noncerait notamment que le licenciement est motiv\u00e9 par la perturbation du service due \u00e0 l\u2019absence prolong\u00e9e du salari\u00e9 pour cause de maladie. En outre, elle \u00e9num\u00e9rerait les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de maladie, les dates des certificats m\u00e9dicaux, tout en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019absence de pr\u00e9visibilit\u00e9 quant au retour du salari\u00e9, de m\u00eame que la dur\u00e9e de l\u2019absence, \u00e0 savoir 37 semaines, auraient eu pour cons\u00e9quence un accroissement de la charge de travail du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique (D)), une absence de d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 commerciale du d\u00e9partement \u00ab Transfer Pricing \u00bb ainsi qu\u2019une perte de rentabilit\u00e9 des projets initi\u00e9s par le salari\u00e9, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9 la seule personne \u00e0 avoir les comp\u00e9tences techniques n\u00e9cessaires pour les mener \u00e0 bien.<\/p>\n

Pour le surplus, l\u2019employeur conteste tout acte de harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019encontre du salari\u00e9. S\u2019il ne conteste pas tous les faits all\u00e9gu\u00e9s par le salari\u00e9, il fait plaider que ceux qui sont av\u00e9r\u00e9s auraient r\u00e9sult\u00e9 de concours de circonstances courants au sein de grandes entreprises, mais ne seraient en rien la cons\u00e9quence d\u2019une quelconque intention malveillante dans son chef. En outre, il conteste avoir tent\u00e9 de saboter les efforts du salari\u00e9 en vue de la recherche d\u2019un nouvel emploi.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par l\u2019employeur suivant contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 12 juillet 2013 en qualit\u00e9 de \u00ab Market Facing Director \u00bb avec effet au 15 septembre 2013.<\/p>\n

6 Suivant les certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier, il a \u00e9t\u00e9 en arr\u00eat de maladie de fa\u00e7on ininterrompue depuis le 19 mai 2014 jusqu\u2019au 31 janvier 2015. Il r\u00e9sulte cependant des courriels \u00e9chang\u00e9s entre lui et son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, D) , qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 absent pour cause de maladie depuis le 22 avril 2014.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec un pr\u00e9avis de deux mois par courrier recommand\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019exception de libell\u00e9 obscur Concernant sa demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral subi du chef de harc\u00e8lement moral, le salari\u00e9 a expos\u00e9 dans sa requ\u00eate introductive d\u2019instance qu\u2019il \u00ab a \u00e9t\u00e9 victime de faits constitutifs d\u2019harc\u00e8lement moral ; qu\u2019il se r\u00e9serve, d\u00e8s lors, le droit de d\u00e9velopper en cours d\u2019instance et suivant qu\u2019il appartiendra qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 victime \u00ab d\u2019agissements fautifs, r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s qui ont pour objet ou pour effet soit de porter atteinte \u00e0 ses droits ou \u00e0 sa dignit\u00e9 soit d\u2019alt\u00e9rer ses conditions de travail et de compromettre son avenir professionnel en cr\u00e9ant un environnement intimidant, hostile, d\u00e9gradant, humiliant ou offensant, soit d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou psychique \u00bb et que \u00ab les revendications sont \u00e9valu\u00e9es sous toutes r\u00e9serves et notamment celle d\u2019augmenter sa demande en cours d\u2019instance suivant qu\u2019il appartiendra \u00e0 une somme de 45.000 euros \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon droit et pour des motifs que la Cour fait siens que les juges de premi\u00e8re instance ont rejet\u00e9 le moyen tir\u00e9 du libell\u00e9 obscur. En effet, si l\u2019expos\u00e9 des moyens est inexistant, force est cependant de constater que, non seulement l\u2019objet de la demande est \u00e9nonc\u00e9 de fa\u00e7on suffisamment explicite, mais qu\u2019en outre, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que l\u2019employeur ait subi un pr\u00e9judice de chef. Il n\u2019est notamment pas \u00e9tabli, au vu des constatations des juges de premi\u00e8re instance, que l\u2019employeur n\u2019ait pas pu pr\u00e9parer sa d\u00e9fense.<\/p>\n

Le jugement est partant \u00e0 confirmer sur ce point.<\/p>\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9cision de la lettre de licenciement La Cour se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la lettre de motivation du licenciement reprise dans le jugement entrepris. L\u2019employeur y pr\u00e9cise d\u2019embl\u00e9e que les motifs du licenciement ont trait \u00e0 la d\u00e9sorganisation du service dans lequel le salari\u00e9 travaillait, du fait de son absence prolong\u00e9e et ininterrompue.<\/p>\n

L\u2019employeur expose ensuite que le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 en tant que \u00ab Market Facing Director \u00bb (MFD), poste que l\u2019employeur essayait de pourvoir depuis deux ans et qui n\u00e9cessitait \u00ab un niveau d\u2019expertise tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de par ses sp\u00e9cificit\u00e9s techniques \u00bb ; que le salari\u00e9 \u00e9tait \u00ab responsable du d\u00e9veloppement des solutions en Transfert Pricing Op\u00e9rationnel ainsi que de la gestion des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du d\u00e9partement Transfert Pricing \u00bb. L\u2019employeur \u00e9nonce ensuite plus en d\u00e9tail les responsabilit\u00e9s qui incombaient au salari\u00e9 et les qualit\u00e9s professionnelles \u00e9nonc\u00e9es dans la description de poste de MFD. Il pr\u00e9cise en outre qu\u2019il avait la responsabilit\u00e9 de d\u00e9velopper l\u2019activit\u00e9 \u00ab Transfert Pricing<\/p>\n

7 Op\u00e9rationnel \u00bb et qu\u2019il devait notamment d\u00e9marcher de nouveaux clients et d\u00e9velopper de nouvelles solutions pour les clients existants.<\/p>\n

L\u2019employeur expose ensuite \u00e0 quelles dates il a re\u00e7u les diff\u00e9rents certificats de la part du salari\u00e9 couvrant la p\u00e9riode du 19 mai 2014 au 31 janvier 2015, en pr\u00e9cisant que D) , associ\u00e9 du d\u00e9partement T.\/.T.. n\u2019a eu d\u2019autre choix que d\u2019intervenir personnellement pour reprendre le suivi des dossiers en cours dont le salari\u00e9 avait la charge, afin de respecter ses engagements et de ne pas rompre la relation de confiance que le salari\u00e9 avait \u00e9tablie avec ces clients.<\/p>\n

L\u2019employeur donne encore \u00e0 consid\u00e9rer que \u00ab Votre absence ininterrompue a donc \u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque fois document\u00e9e par des certificats m\u00e9dicaux de dur\u00e9e variable qui nous ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers de mani\u00e8re impr\u00e9visible, parfois m\u00eame apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal dans lequel nous devions \u00eatre en possession de celui-ci. Il \u00e9tait donc extr\u00eamement difficile, pour ne pas dire impossible, de pourvoir \u00e0 la juste et bonne r\u00e9organisation de nos services et de pallier \u00e0 votre absence de mani\u00e8re efficace et appropri\u00e9e. Il est \u00e9vident que, dans le cadre o\u00f9 vous \u00e9tiez le seul \u00e0 avoir la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire pour ce genre de mati\u00e8re, votre absence a in\u00e9vitablement engendr\u00e9 une d\u00e9sorganisation au sein de nos services \u00bb.<\/p>\n

L\u2019employeur relate ensuite encore dans quelle mesure il a d\u00fb accro\u00eetre la charge de travail de D) , respectivement sous-traiter \u00e0 titre on\u00e9reux certains dossiers \u00e0 d\u2019autres cabinets du r\u00e9seau ( E.), l\u2019absence du salari\u00e9 entra\u00eenant malgr\u00e9 tous ces efforts une perte de rentabilit\u00e9 des projets initi\u00e9s par lui.<\/p>\n

Enfin, l\u2019employeur pr\u00e9cise qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019absence ininterrompue du salari\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 37 semaines, le d\u00e9veloppement escompt\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 commerciale du d\u00e9partement T..\/T.. n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que si l\u2019employeur a donn\u00e9 quelques exemples pr\u00e9cis relatifs aux cons\u00e9quences de la d\u00e9sorganisation du service, il invoque comme motif de licenciement, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, une d\u00e9sorganisation du service du fait de l\u2019absence ininterrompue du salari\u00e9 d\u2019une dur\u00e9e de 37 semaines . La d\u00e9sorganisation du service et la longue absence du salari\u00e9 \u00e9tant intrins\u00e8quement li\u00e9es, l\u2019argumentation du salari\u00e9 consistant \u00e0 dire qu\u2019il aurait incomb\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des exemples cit\u00e9s, chiffres \u00e0 l\u2019appui, n\u2019est pas pertinente.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon droit et pour des motifs que la Cour fait siens que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que la lettre de motivation du licenciement r\u00e9pond aux crit\u00e8res de pr\u00e9cision exig\u00e9s par la loi et la jurisprudence. En effet, en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e de l\u2019absence, en donnant \u00e0 consid\u00e9rer que les certificats m\u00e9dicaux ont \u00e9t\u00e9 remis de fa\u00e7on impr\u00e9visible et m\u00eame parfois tardive, en rappelant les difficult\u00e9s qu\u2019il a eues pour trouver un salari\u00e9 disposant des comp\u00e9tences professionnelles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques et l\u2019impossibilit\u00e9 de pourvoir \u00e0 son remplacement provisoire, et en concluant que l\u2019absence a de ce fait entra\u00een\u00e9 une d\u00e9sorganisation du service, l\u2019employeur a mis le salari\u00e9 en mesure de conna\u00eetre la nature et la port\u00e9e exactes des motifs du licenciement et d\u2019appr\u00e9cier l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une demande en justice. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 des motifs permet \u00e9galement<\/p>\n

8 au juge de v\u00e9rifier si les faits \u00e9nonc\u00e9s devant lui correspondent \u00e0 ceux \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre de licenciement et s\u2019ils sont de nature \u00e0 justifier un licenciement.<\/p>\n

Il y a partant lieu de confirmer le jugement en ce qu\u2019il a rejet\u00e9 le moyen tir\u00e9 de l\u2019impr\u00e9cision des motifs de la lettre de motivation du licenciement.<\/p>\n

Quant au caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs<\/p>\n

Il est de jurisprudence constante que l\u2019absent\u00e9isme habituel pour raisons de sant\u00e9 peut \u00eatre une cause de rupture de contrat de travail lorsqu\u2019il y a, d\u2019une part, des absences longues ou nombreuses et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, et d\u2019autre part, une g\u00eane consid\u00e9rable dans le fonctionnement de l\u2019entreprise, sans certitude ou m\u00eame probabilit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration dans un avenir proche, de sorte que l\u2019employeur a de justes raisons d\u2019admettre qu\u2019il ne peut plus compter d\u00e9sormais sur la collaboration r\u00e9guli\u00e8re et efficace de son salari\u00e9. La Cour renvoie \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l\u2019expos\u00e9 des faits \u00e9nonc\u00e9s dans le jugement entrepris, concernant les p\u00e9riodes couvertes par les diff\u00e9rents certificats de maladie, les dates de remise desdits certificats, les difficult\u00e9s que l\u2019employeur a eues pour trouver une personne capable de remplir la t\u00e2che d\u00e9volue au salari\u00e9 et la faible anciennet\u00e9 du salari\u00e9 au moment du d\u00e9but de son cong\u00e9 de maladie. Si dans certains cas une absence de longue dur\u00e9e peut ne pas justifier un licenciement, parce que l\u2019employeur est inform\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019absence de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de celle- ci ou parce que la taille de l\u2019entreprise ainsi que la t\u00e2che et la qualification professionnelle du salari\u00e9 rendent son remplacement temporaire possible (tel que cela \u00e9tait le cas dans l\u2019affaire cit\u00e9e par le salari\u00e9, s\u2019agissant d\u2019une personne assurant l\u2019accueil dans un centre de fitness, qui a pu \u00eatre remplac\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de son absence par des coll\u00e8gues), force est de constater qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce ces conditions n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unies. En effet, il n\u2019est pas contest\u00e9 que l\u2019employeur a cherch\u00e9 pendant deux ans une personne capable de pourvoir le poste avant d\u2019engager le salari\u00e9 et que ce dernier b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019une qualification tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et tr\u00e8s sp\u00e9cifique. D\u00e8s lors, la Cour retient que si le chef de service a pu parer au plus press\u00e9, la majeure partie des t\u00e2ches d\u00e9volues au salari\u00e9 n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9partie sur d\u2019autres coll\u00e8gues, ceux-ci ne disposant pas des connaissances n\u00e9cessaires dans le domaine du \u00ab Transfert Pricing Op\u00e9rationnel \u00bb. Eu \u00e9gard au fait que les absences pour cause de maladie ont \u00e9t\u00e9 it\u00e9rativement prolong\u00e9es et que le salari\u00e9 n\u2019a en g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 son employeur qu\u2019au dernier moment, ne donnant aucune indication quant \u00e0 la dur\u00e9e totale pr\u00e9visible de son absence, ce dernier n\u2019\u00e9tait pas non plus en mesure de s\u2019organiser \u00e0 long terme en proc\u00e9dant \u00e0 un recrutement externe, ce qui aurait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement difficile vu le niveau \u00e9lev\u00e9 de qualification du salari\u00e9. Par ailleurs, le silence du salari\u00e9 quant \u00e0 la dur\u00e9e pr\u00e9visible de sa maladie, de m\u00eame que l\u2019existence de 9 certificats m\u00e9dicaux, tous \u00e9tablis par le m\u00eame m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste exer\u00e7ant \u00e0 Paris, et dont le dernier \u00e9tait valable jusqu\u2019au 31 janvier 2015, ne laissaien t entrevoir aucune chance de retour du salari\u00e9 end\u00e9ans<\/p>\n

9 un futur proche (contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait le cas dans l\u2019affaire cit\u00e9e par le salari\u00e9, la salari\u00e9e licenci\u00e9e ayant repris le travail avant le licenciement).<\/p>\n

C\u2019est partant \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont conclu que l\u2019employeur ne pouvait plus compter sur une collaboration suffisamment r\u00e9guli\u00e8re de la part du salari\u00e9 pour assurer une organisation efficace de son service qui \u00e9tait en cr\u00e9ation.<\/p>\n

Quant \u00e0 la qualification de maladie professionnelle Il est admis que le licenciement pour absent\u00e9isme habituel pour raison de sant\u00e9 n\u2019est pas justifi\u00e9 si la maladie ayant caus\u00e9 les absences anormalement longues a pour origine l\u2019activit\u00e9 professionnelle du salari\u00e9. La preuve que sa maladie est directement li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle incombe au salari\u00e9. Il lui incombe partant, non seulement, d\u2019\u00e9tablir sa maladie, mais \u00e9galement le fait qu\u2019elle est la cons\u00e9quence directe des actes de harc\u00e8lement et de la surcharge de travail dont il affirme avoir \u00e9t\u00e9 victime. La notion de harc\u00e8lement moral n\u2019\u00e9tant pas r\u00e9glement\u00e9e de mani\u00e8re uniforme par la loi, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Directive 2000\/78\/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant cr\u00e9ation d\u2019un cadre g\u00e9n\u00e9ral en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re d\u2019emploi et de travail et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019article 2, point 2 de ladite directive qui a donn\u00e9 une d\u00e9finition du harc\u00e8lement en le basant sur la discrimination, ainsi qu\u2019\u00e0 la Convention du 25 juin 2009 relative au harc\u00e8lement et \u00e0 la violence au travail. Sur base desdits textes, la jurisprudence a d\u00e9velopp\u00e9 plusieurs d\u00e9finitions, qui toutes, exigent une pluralit\u00e9 d\u2019actes, un acte isol\u00e9 ne pouvant \u00eatre harcelant, ainsi qu\u2019une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, le traitement dont le salari\u00e9 s\u2019estime victime devant d\u00e9passer les sacrifices normaux que tout salari\u00e9 doit accepter dans son environnement professionnel ou s\u2019il trouve un fondement dans les besoins de fonctionnement de l\u2019entreprise (cf. Jean- Luc PUTZ, Comprendre et appliquer le droit du travail, 3 \u00e8me \u00e9dition, n\u00b0 429). C\u2019est partant \u00e0 bon droit que la juridiction de premi\u00e8re instance a retenu que \u00ab Constitue un acte de harc\u00e8lement moral \u00e0 l\u2019occasion des relations de travail, toute conduite qui, par sa r\u00e9p\u00e9tition ou sa syst\u00e9matisation, porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psychique et physique d\u2019une personne \u00bb, qu\u2019 \u00ab il convient de faire la distinction entre une situation constituant un harc\u00e8lement moral et une situation de tension, voire de stress, m\u00eame intense, qui est li\u00e9e \u00e0 un contexte professionnel difficile, \u00e0 la nature de la t\u00e2che du salari\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9tendue d e ses responsabilit\u00e9s, voire \u00e0 une surcharge de travail \u00bb et qu\u2019 \u00ab ils ne doivent pas avoir tenu \u00e0 de simples circonstances, \u00e0 tort ou \u00e0 raison mal ressenties par le salari\u00e9, li\u00e9es aux imp\u00e9ratifs et al\u00e9as de gestion inh\u00e9rents \u00e0 la vie de l\u2019entreprise et conduisant souvent \u00e0 mise en cause de situations acquises \u00bb.<\/p>\n

Concernant la preuve des actes de harc\u00e8lement et de la surcharge de travail, la Cour fait sienne la motivation des juges de premi\u00e8re instance qui r\u00e9pond \u00e9galement aux moyens d\u00e9velopp\u00e9s en instance d\u2019appel, concernant la valeur<\/p>\n

10 probante des certificats m\u00e9dicaux, la conformit\u00e9 de la t\u00e2che attribu\u00e9e au salari\u00e9 par rapport au contrat de travail, la r\u00e9trogradation du grade de \u00ab directeur \u00bb \u00e0 celui de \u00ab senior manager \u00bb, l\u2019absence d\u2019attribution d\u2019un bureau individuel, l\u2019absence d\u2019\u00e9quipe pour le seconder, les propos d\u00e9plac\u00e9s et injurieux, la surcharge de travail, le refus de validation des demandes de cong\u00e9s, la r\u00e9tention d\u2019informations de la part de certains coll\u00e8gues, le refus de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du salari\u00e9 pendant son cong\u00e9 de maladie et les pressions subies de la part de D) ou d\u2019autres collaborateurs pendant son cong\u00e9 de maladie.<\/p>\n

En effet, s\u2019il est admis que la maladie du salari\u00e9 ainsi que le lien de causalit\u00e9 peuvent \u00eatre \u00e9tablis par expertise m\u00e9dicale, un m\u00e9decin ne peut attester de la r\u00e9alit\u00e9 des faits de harc\u00e8lement ou de surcharge de travail all\u00e9gu\u00e9s par le salari\u00e9. Il ne peut, \u00e0 cet \u00e9gard, que se baser sur le ressenti subjectif de son patient, tel que cela r\u00e9sulte d\u2019ailleurs des certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier, le docteur Docteur 3) ayant pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab le patient \u00e9voque succinctement une situation professionnelle tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e chez son employeur \u2026.Je suppose alors\u2026 \u00bb (certificat du 24 octobre 2014). Il en est de m\u00eame du docteur Docteur 1) qui \u00e9nonce que \u00ab Monsieur A) affirme\u2026..Monsieur A) met ces manifestations somatiques en relation avec le stress\u2026 \u00bb (Rapport d\u2019expertise du 1er avril 2016) et du docteur Docteur 2) qui note \u00abconflit sur le lieu de travail, association 1) et harc\u00e8lement selon les dires de l\u2019assur\u00e9\u2026\u2026l\u2019assur\u00e9 dit \u00e9galement souffrir de \u2026.. \u00bb (Rapport du 20 novembre 2014, cit\u00e9 dans l e rapport d\u2019expertise EXPERT 1)).<\/p>\n

De m\u00eame, \u00e0 l\u2019instar des juges de premi\u00e8re instance, la Cour est d\u2019avis que les diff\u00e9rents actes reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019employeur, qui ne sont en partie pas contest\u00e9s par ce dernier, ne constituent pas des actes de harc\u00e8lement, eu \u00e9gard aux circonstances dans lesquelles ils ont eu lieu. Il en est ainsi notamment de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes applications pendant le premier mois de son engagement, de la non mise \u00e0 disposition d\u2019un bureau individuel, de l\u2019absence d\u2019\u00e9valuation annuelle et de l\u2019indication du grade de \u00ab senior manager \u00bb. En effet, il n\u2019est pas rare que l\u2019obtention de toutes les autorisations requises pour que le salari\u00e9 nouvellement engag\u00e9 puisse avoir acc\u00e8s \u00e0 toutes les applications n\u00e9cessaires n\u00e9cessite un certain laps de temps, ind\u00e9pendamment de toute mauvaise foi de la part de l\u2019employeur. Le salari\u00e9 ne justifie d\u2019ailleurs pas quel aurait \u00e9t\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2018employeur d\u2019engager une personne hautement qualifi\u00e9e et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pour ensuite l\u2019emp\u00eacher de travailler. Il en est de m\u00eame de la promesse de mise \u00e0 disposition d\u2019un bureau personnel, qui, \u00e0 d\u00e9faut de tout autre \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9tablir une intention malveillante dans le chef de l\u2019employeur et au vu des explications de ce dernier quant aux contraintes li\u00e9es au manque de place, ne saurait constituer un acte de harc\u00e8lement. Il en est encore de m\u00eame de l\u2019absence d\u2019\u00e9valuation annuelle, qui se justifiait par le fait que le salari\u00e9 \u00e9tait en cong\u00e9 de maladie, et de l\u2019indication du grade de \u00ab senior manager \u00bb qui correspondait au grade du salari\u00e9 selon la terminologie utilis\u00e9e au sein d\u2019(E.) et qui, suite \u00e0 la r\u00e9clamation du salari\u00e9, a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e en \u00ab directeur \u00bb afin de lui donner satisfaction (pi\u00e8ce 20 de la farde de pi\u00e8ces A de Ma\u00eetre ROLLINGER). L\u2019absence de toute mauvaise foi dans le chef de l\u2019employeur est \u00e9tay\u00e9e par l\u2019attestation de T 1) (pi\u00e8ce 25a de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre STEVENOT ).<\/p>\n

11 Concernant l\u2019attitude de ses coll\u00e8gues, force est de constater que le fait que E) \u00e9crive dans un mail \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9union que \u00abA) is a good path but yet has to learn local market logistics in particular in the SME area where we need to be very practical and pragmatic \u00bb ne saurait s\u00e9rieusement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une critique humiliante puisque ledit coll\u00e8gue pr\u00e9cise par ailleurs \u00ab A)s a great asset to our team helping us in bringing TP to the market. He is very competent, structured in his approach and produces excellent deliverables \u2026\u2026All in all, I\u2019m very pleased to have a skilled person such as A) with us and I\u2019m sure we are doing the right investment together to succed on the longer term \u00bb (pi\u00e8ce 3 de la farde n\u00b0 2 de Ma\u00eetre ROLLINGER).<\/p>\n

Les autres actes de harc\u00e8lement all\u00e9gu\u00e9s par le salari\u00e9, et qui sont contest\u00e9s par l\u2019employeur, ne sont pas non plus \u00e9tablis.<\/p>\n

En effet, tel que l\u2019ont relev\u00e9 \u00e0 bon droit les juges de premi\u00e8re instance, il ne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier que l\u2019employeur aurait refus\u00e9 les cong\u00e9s demand\u00e9s par le salari\u00e9.<\/p>\n

De m\u00eame, \u00e0 d\u00e9faut de plus amples \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 \u00e9tablir la mauvaise foi de l\u2019employeur, la Cour retient que les remarques \u00ab on tient le bon gars \u00bb et \u00ab voil\u00e0, have fun \u00bb, \u00e0 les supposer \u00e9tablies, constituent sinon un compliment (pour la premi\u00e8re), sinon de simples boutades et non des actes de harc\u00e8lement. Le fait par un coll\u00e8gue d\u2019avoir une fois appel\u00e9 le salari\u00e9 \u00ab A.1.) \u00bb, \u00e0 le supposer \u00e9tabli, ne constituerait pas non plus un acte de harc\u00e8lement, mais d\u00e9noterait tout au plus un humour douteux ou une erreur, les noms patronymiques de \u00ab A2) \u00bb ou \u00ab A.1.) \u00bb \u00e9tant beaucoup plus fr\u00e9quents \u00e0 Luxembourg que celui de \u00ab A) \u00bb. De m\u00eame, le fait que Mme B) lui ait r\u00e9pondu, suite \u00e0 sa demande de renseignements, qu\u2019 \u00ab elle n\u2019avait rien de plus que ce qu\u2019elle lui avait expliqu\u00e9 \u00bb, ne suffit \u00e0 \u00e9tablir ni un \u00ab stratag\u00e8me \u00bb ni une \u00ab r\u00e9tention d\u2019informations \u00bb. Il ne r\u00e9sulte en effet d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier qu\u2019elle aurait d\u00e9j\u00e0 dispos\u00e9 en mai des renseignements fournis \u00e0 Monsieur F) un mois plus tard.<\/p>\n

Il appara\u00eet au contraire \u00e0 la lecture des diff\u00e9rents courriels vers\u00e9s au dossier que les coll\u00e8gues se sont toujours adress\u00e9s au salari\u00e9 de fa\u00e7on polie et soucieuse de son \u00e9tat de sant\u00e9, la Cour ne pouvant y d\u00e9celer une quelconque critique ou moquerie. De m\u00eame, l\u2019employeur s\u2019est toujours exprim\u00e9 en des termes tr\u00e8s \u00e9logieux \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Force est de constater que l\u2019expert Docteur 1) retient dans son \u00ab Examen psychiatrique \u00bb du salari\u00e9 que ce dernier \u00ab a une tendance aux interpr\u00e9tations parano\u00efdes\u2026. Se sent rapidement attaqu\u00e9 et agress\u00e9\u2026. Pr\u00e9sente une attitude d\u00e9fensive et m\u00e9fiante\u2026Il a l\u2019impression d\u2019\u00eatre incompris et d\u2019\u00eatre trait\u00e9 injustement\u2026.Ce trouble d\u00e9pressif se greffe sur un trouble de l\u2019adaptation avec une tendance aux interpr\u00e9tations parano\u00efdes \u00bb. De m\u00eame, le docteur Docteur 2) \u00e9crit dans son rapport \u00ab il est \u00e0 noter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un assur\u00e9 tr\u00e8s m\u00e9fiant et \u00e0 la limite \u00ab parano\u00efaque \u00bb qui met tout en doute et qui veut imm\u00e9diatement porter plainte \u00bb. Si le harc\u00e8lement dont fait \u00e9tat le salari\u00e9 peut partant correspondre \u00e0 son ressenti, il laisse cependant d\u2019\u00eatre \u00e9tabli que l\u2019employeur ou ses collaborateurs aient eu des comportements fautifs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, vexatoires et humiliants ou attentatoires \u00e0 sa dignit\u00e9.<\/p>\n

Concernant la surcharge de travail, due notamment au fait que le salari\u00e9 aurait d\u00fb prendre en charge deux m\u00e9tiers, l\u2019employeur ayant selon lui volontairement renonc\u00e9 \u00e0 engager un deuxi\u00e8me directeur pour le service \u00ab Prix de T ransfert Financier \u00bb, il y a lieu de dire qu\u2019outre le fait que la limitation de la mission du salari\u00e9 au \u00ab Operational Transfert Pricing \u00bb ne r\u00e9sulte ni de l\u2019annonce, ni du contrat de travail, ni d\u2019un autre \u00e9l\u00e9ment du dossier, le salari\u00e9 a lui-m\u00eame, dans un courriel du 12 juin 2014, insist\u00e9 pour s\u2019en occuper. Il y \u00e9crit en effet, \u00ab D\u2019autres solutions \u00e9voqu\u00e9es m\u2019ont paru aussi inappropri\u00e9es qu\u2019in\u00e9l\u00e9gantes. Il y a d\u2019abord eu l\u2019id\u00e9e de recruter un manager pour prendre en charge les prix de transfert \u2013 services financiers : cela revenait d\u2019une part, \u00e0 me priver des principales opportunit\u00e9s de chiffres d\u2019affaires identifiables \u00e0 ce stade, et d\u2019autre part, \u00e0 m\u2019emp\u00eacher de capitaliser sur les efforts importants que j\u2019ai d\u00fb produire seul, dans une large mesure, pour faire avancer le dossier pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9 avec insuffisance de moyens\u2026. \u00bb.<\/p>\n

Eu \u00e9gard au degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de responsabilit\u00e9s du salari\u00e9 et au fait qu\u2019il devait s\u2019adapter \u00e0 un nouvel environnement professionnel, l\u2019accomplissement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires n\u2019est pas non plus inhabituel. Le fait qu\u2019actuellement, soit plus de 6 ans plus tard, le service auquel appartenait le salari\u00e9 occupe 4 personnes, ne donne aucune indication quant \u00e0 la charge de travail qui lui incombait \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, puisqu\u2019il est constant en cause que le service venait d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9 et avait vocation \u00e0 se d\u00e9velopper.<\/p>\n

Tel que l\u2019ont encore \u00e0 juste titre relev\u00e9 les juges de premi\u00e8re instance, l\u2019appelant ne verse pas non plus de pi\u00e8ce de nature \u00e0 \u00e9tablir qu\u2019il se serait plaint aupr\u00e8s de son employeur d\u2019une surcharge de travail ou qu\u2019il aurait requis des effectifs suppl\u00e9mentaires avant le 12 juin 2014, date \u00e0 laquelle il a adress\u00e9 un courriel \u00e0 D) contenant ses diff\u00e9rentes critiques et dol\u00e9ances. Or, \u00e0 cette date le salari\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en cong\u00e9 de maladie depuis plusieurs semaines.<\/p>\n

Le salari\u00e9 ne saurait pas non plus reprocher \u00e0 certains de ses coll\u00e8gues de l\u2019avoir importun\u00e9 pendant son cong\u00e9 de maladie, et notamment au courant du mois de mai 2014, puisqu\u2019il r\u00e9sulte des courriels vers\u00e9s au dossier (pi\u00e8ces 14, 15, 16, 17, 18 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre STEVENOT , courriels du salari\u00e9 du 22, 24, 29 avril 2014, 19 et 21 mai et 1 er juin 2014) que selon les indications fournies par lui- m\u00eame, il aurait d\u00fb \u00eatre de retour au travail les jours en question.<\/p>\n

Enfin, il r\u00e9sulte du certificat m\u00e9dical du docteur Docteur 3) et du docteur Docteur 2) que le salari\u00e9 souffrait d\u00e9j\u00e0 de probl\u00e8mes ORL et de migraines ophtalmiques avant d\u2019\u00eatre engag\u00e9 par l\u2019employeur. En outre, bien qu\u2019il affirme que ses probl\u00e8mes de sant\u00e9 se soient fortement aggrav\u00e9s en raison de la souffrance psychologique due \u00e0 la surcharge de travail et aux actes de harc\u00e8lement subis aupr\u00e8s de l\u2019employeur, il ne verse aucune pi\u00e8ce de nature \u00e0 \u00e9tablir qu\u2019il se serait, en temps utile, adress\u00e9 \u00e0 un sp\u00e9cialiste et\/ou qu\u2019il aurait suivi un traitement psychologique ou psychiatrique en vue d\u2019att\u00e9nuer ses souffrances. En effet, suivant le certificat de pr\u00e9sence (d\u2019une heure et demie) dress\u00e9 par la \u00ab ASSOCIATION 1) asbl \u00bb, il ne s\u2019y est pr\u00e9sent\u00e9 qu\u2019en date du 11 septembre 2014, soit bien apr\u00e8s le d\u00e9but de son cong\u00e9 de maladie (pi\u00e8ce 12 de la farde 1 de Ma\u00eetre ROLLINGER). De m\u00eame, sa visite aupr\u00e8s du docteur Docteur 4) ,<\/p>\n

13 m\u00e9decin du travail date du 16 septembre 2014 et a \u00e9t\u00e9 faite dans le cadre de la Sant\u00e9 au travail. Selon le certificat \u00e9tabli par le docteur Docteur 5) , le salari\u00e9 n\u2019a consult\u00e9 le service \u00ab Stressberodung \u00bb qu\u2019en septembre 2014. Enfin, suivant le certificat du docteur Docteur 6) (repris dans le rapport d\u2019expertise du docteur Docteur 1)), le salari\u00e9 n\u2019est venu le consulter qu\u2019en date du 6 ao\u00fbt 2015, soit plus de 15 mois apr\u00e8s le d\u00e9but de son cong\u00e9 de maladie.<\/p>\n

Bien que le salari\u00e9 n\u2019ait plus travaill\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019employeur depuis fin avril 2014, son \u00e9tat de sant\u00e9 a continu\u00e9 \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer, des migraines ophtalmiques s\u2019ajoutant aux sympt\u00f4mes ORL, au reflux g astro-oesophagien et \u00e0 l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Il r\u00e9sulte en effet du certificat du docteur Docteur 6) que le salari\u00e9 souffrait encore en date du 12 octobre 2015, soit un an et demi apr\u00e8s son dernier jour de travail effectif aupr\u00e8s de l\u2019employeur, d\u2019un \u00ab syndrome d\u2019\u00e9puisement r\u00e9actionnel avec symptomatologie anxio- d\u00e9pressive avec somations multiples et de nature douloureuse \u00bb et du rapport d\u2019expertise de Docteur 1) du 1 er avril 2016, qu\u2019environ deux ans apr\u00e8s le dernier jour de travail effectif, le salari\u00e9 se plaignait encore de \u00ab troubles du sommeil, troubles somatiques comme un reflux gastrique, des troubles ORL et des migraines ophtalmologiques qu\u2019il met en relation avec le stress \u00bb.<\/p>\n

La Cour retient partant qu\u2019il laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli que l\u2019incapacit\u00e9 de travail du salari\u00e9 ait trouv\u00e9 son origine dans son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement justifi\u00e9 et d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 de ses demandes en indemnisation pour licenciement abusif ainsi que de sa demande quant \u00e0 la perte d\u2019une chance en relation avec le bonus de performance pour les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2017.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande en indemnisation pour harc\u00e8lement moral La Cour se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ses d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents. Les pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier n\u2019ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun acte de harc\u00e8lement moral de la part de l\u2019employeur, il y a lieu de d\u00e9bouter le salari\u00e9 de sa demande en indemnisation formul\u00e9e de ce chef et de confirmer le jugement entrepris sur ce point.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande relative au bonus Le salari\u00e9 fait plaider qu\u2019il aurait fait b\u00e9n\u00e9ficier son employeur de son expertise technique ind\u00e9niable et renvoie \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 un commentaire tr\u00e8s \u00e9logieux de E) \u00e0 son \u00e9gard datant du 12 mai 2014. En outre, il fait valoir qu\u2019il aurait effectu\u00e9, de septembre 2013 \u00e0 mai 2014, 237 heures suppl\u00e9mentaires. Il estime partant avoir droit \u00e0 l\u2019entier bonus pour la p\u00e9riode du 9 septembre 2013 au 30 juin 2014, soit 30.000 : 12 x 10 = 25.000 euros. Au vu du courrier du 12 juillet 2013 en relation avec le bonus (Pi\u00e8ce 4 de la farde de pi\u00e8ce n\u00b01 de Ma\u00eetre ROLLINGER), dans lequel l\u2019employeur s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 payer pour la p\u00e9riode du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014, au moins le montant de 15.000 euros au prorata des mois effectivement travaill\u00e9s, et en l\u2019absence de plus amples renseignements quant au mode de calcul de la prime et aux r\u00e9sultats de l\u2019employeur, c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont<\/p>\n

14 condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 payer au salari\u00e9 le montant de 13.125 euros propos\u00e9 par lui, montant sup\u00e9rieur \u00e0 celui annonc\u00e9 (15.000 : 12 X 10 = 12.500 euros).<\/p>\n

Concernant les int\u00e9r\u00eats redus sur ledit montant, la Cour interpr\u00e8te la phrase du dispositif de l\u2019acte d\u2019appel \u00ab ou tout autre montant m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0 arbitrer par le Tribunal ou \u00e0 dire d\u2019expert, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux de la pr\u00e9sente demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde \u00bb, en ce sens que le salari\u00e9 sollicite les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter de la demande en justice.<\/p>\n

S\u2019agissant d\u2019une cr\u00e9ance de nature contractuelle, la demande tendant \u00e0 voir courir les int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 compter de la demande en justice est justifi\u00e9e. Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris, sauf \u00e0 dire que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux seront dus \u00e0 partir de la date de la demande en justice soit le 1 er f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande relative \u00e0 la perte d\u2019objets personnels Le salari\u00e9 fait valoir que l\u2019employeur ne lui aurait pas permis de r\u00e9cup\u00e9rer ses objets personnels (classeur de recherches, notes personnelles, manuels\u2026.). L\u2019employeur ne conteste pas avoir \u00ab \u00e9gar\u00e9 \u00bb les objets laiss\u00e9s au bureau par le salari\u00e9, mais conteste le montant r\u00e9clam\u00e9 de ce chef. A d\u00e9faut de description pr\u00e9cise quant aux objets concern\u00e9s ou de pi\u00e8ce ou d\u2019offre de preuve de nature \u00e0 r\u00e9futer l\u2019\u00e9valuation faite par les premiers juges, il y a lieu de confirmer la d\u00e9cision entreprise.<\/p>\n

Quant aux indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure Au vu de l\u2019issue du litige, le salari\u00e9 ne saurait pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ni pour la premi\u00e8re instance, ni pour l\u2019instance d\u2019appel. L\u2019employeur n\u2019a pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge les frais non compris dans les d\u00e9pens qu\u2019il a d\u00fb exposer au cours des deux instances. Il y a partant lieu de le d\u00e9bouter de ses demandes aff\u00e9rentes.<\/p>\n

Par ces motifs la Cour d'appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, en application de l\u2019article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d\u2019audiences publiques pendant l\u2019\u00e9tat de crise devant les juridictions dans les affaires soumises \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9crite, re\u00e7oit les appels principal et incident en la forme, les dit non fond\u00e9s,<\/p>\n

15 confirme le jugement entrepris, sauf \u00e0 condamner l\u2019employeur \u00e0 payer les int\u00e9r\u00eats sur le montant de 13.125 euros \u00e0 partir du 1 er f\u00e9vrier 2016,<\/p>\n

d\u00e9boute les parties de leurs demandes en indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne A) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction au profit de Ma\u00eetre Marielle STEVENOT, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

La lecture de cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience publique indiqu\u00e9e ci-dessus par Val\u00e9rie HOFFMANN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier Brigitte COLLING.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 11 8\/20 — VIII — Travail Exempt \u2013 appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique du vingt -deux octobre deux mille vingt Num\u00e9ro CAL-2018-00869 du r\u00f4le. 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