{"id":736748,"date":"2026-04-28T20:11:42","date_gmt":"2026-04-28T18:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-octobre-2020\/"},"modified":"2026-04-28T20:11:46","modified_gmt":"2026-04-28T18:11:46","slug":"cour-superieure-de-justice-13-octobre-2020","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-octobre-2020\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 octobre 2020"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 346 \/20 V. du 13 octobre 2020 (Not. 2809\/ 19\/XD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

1) PC1, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, demeurant \u00e0 \u2026<\/p>\n

2) PC2, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, demeurant \u00e0 \u2026<\/p>\n

citants directs, demandeurs au civil et d\u00e9fendeurs au civil sur reconvention<\/p>\n

e t :<\/p>\n

P1, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, demeurant \u00e0 \u2026<\/p>\n

cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeur au civil, demandeu r au civil sur reconvention et appelant<\/p>\n

en pr\u00e9sence du minist\u00e8re public, partie jointe.<\/p>\n

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F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement contradictoirement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, le 7 f\u00e9vrier 2020, sous le num\u00e9ro 50\/20, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

\u00ab \u00bb.<\/p>\n

2 De ce jugement, appel fut relev\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch le 6 mars 2020 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeur au civil et demandeur au civil sur reconvention P1.<\/p>\n

En vertu de cet appel et par citation du 12 juin 2020, les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requises de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 22 septembre 2020 devant la cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite de l\u2019appel interjet\u00e9.<\/p>\n

A cette audience, le cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeur au civil et demandeur au civil sur reconvention P1, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s \u2019incriminer soi- m\u00eame, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, comparant pour le cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeur au civil et demandeur au civil sur reconvention P1, d\u00e9posa des conclusions in limine litis et fut entendu en ses explications.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite sur la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, en l\u2019\u00e9tude de laquelle domicile est \u00e9lu, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant KLEYR GRASSO GP s. \u00e0 r. l., repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeur ant \u00e0 Strassen, comparant pour les citants directs, demandeurs au civil et d\u00e9fendeurs au civil sur reconvention PC1 et PC2, prit position quant aux conclusions in limine litis d\u00e9pos\u00e9es par la partie adverse.<\/p>\n

Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Isabelle JUNG, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendue en ses d\u00e9clarations quant au moyen invoqu\u00e9.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel ordonna la suspension de l\u2019audience pour d\u00e9lib\u00e9rer sur les conclusions in limine litis et d\u00e9cida de joindre l\u2019incident au fond.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite sur la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, en l\u2019\u00e9tude de laquelle domicile est \u00e9lu, repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant KLEYR GRASSO GP s. \u00e0 r. l., repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeur ant \u00e0 Strassen, conclut au nom des citants directs, demandeurs au civil et d\u00e9fendeurs au civil sur reconvention PC1 et PC2.<\/p>\n

Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeur au civil et demandeur au civil sur reconvention P1.<\/p>\n

Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Isabelle JUNG, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, se rapporta \u00e0 la sagesse de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

Le cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeur au civil et demandeur au civil sur reconvention P1eut la parole en dernier.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 13 octobre 2020, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Par d\u00e9claration du 6 mars 2020 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, P1 a fait relever appel au p\u00e9nal et au civil du jugement no 50\/2020 rendu contradictoirement \u00e0<\/p>\n

3 son encontre le 7 f\u00e9vrier 2020 par le m\u00eame tribunal, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, jugement dont les motifs et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Cet appel, relev\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et dans le d\u00e9lai l\u00e9gal, est \u00e0 d\u00e9clarer recevable. Par le jugement entrepris, le cit\u00e9 direct P1 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 100 euros pour avoir, le 23 f\u00e9vrier 2019, dans le cadre de l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab Background- Mussen D\u00e9ieren d\u00e9i selwecht Rechter kr\u00e9ie w\u00e9i Menschen ? \u00bb diffus\u00e9e sur la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision RTL, en infraction \u00e0 l\u2019article 561,7\u00b0 du C ode p\u00e9nal, d\u00e9clar\u00e9 que les chasseurs sont des barbares : \u00ab D\u2019Jee\u00ebr se Barbaren \u00bb. Par le m\u00eame jugement, le cit\u00e9 direct P1 a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 des infractions de calomnie, de diffamation et du d\u00e9lit d\u2019injures pr\u00e9vue par l\u2019article 448 du Code p\u00e9nal, \u00e9galement libell\u00e9es \u00e0 son encontre. Au civil, le tribunal a condamn\u00e9 P1 \u00e0 payer aux citants directs PC1 et PC2 le montant d\u2019un euro symbolique \u00e0 titre de r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice respectif subi par suite de l\u2019infraction retenue \u00e0 son encontre. Il a encore allou\u00e9 aux demandeurs au civil une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros. Finalement, le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 P1 tant de sa demande reconventionnelle en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 pour le pr\u00e9judice moral subi que de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. La position des parties: A l\u2019appui de son appel, P1 fait d\u2019abord valoir qu\u2019il n\u2019a pas eu de proc\u00e8s \u00e9quitable en premi\u00e8re instance. Les juges auraient eu un pr\u00e9jug\u00e9 \u00e0 son encontre, tout comme le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public. Il aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9stabilis\u00e9 en donnant ses explications. Le pr\u00e9sident du tribunal l\u2019aurait continuellement interrompu alors que l\u2019avocat des parties citantes aurait pu faire ses plaidoiries sans \u00eatre interrompu. Il se serait senti discr\u00e9dit\u00e9. Les termes utilis\u00e9s par les juges dans leur jugement seraient indignes. Le mandataire d\u2019P1 demande l\u2019annulation du jugement de premi\u00e8re instance et le renvoi de l\u2019affaire en premi\u00e8re instance devant le tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, autrement compos\u00e9, son mandant n\u2019ayant pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable devant un tribunal impartial tel que requis par l\u2019article 6 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Il donne \u00e0 consid\u00e9rer que l\u2019impartialit\u00e9 des juges est la traduction juridique de leur devoir de neutralit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties. L\u2019assurance de pouvoir compter sur l\u2019impartialit\u00e9 du juge serait un \u00e9l\u00e9ment essentiel du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable garanti par l\u2019article 6 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. L\u2019impartialit\u00e9 serait d\u2019ordre public. Or, en l\u2019esp\u00e8ce, non seulement les d\u00e9clarations du pr\u00e9sident du tribunal lors du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance auraient \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 justifier objectivement les craintes d\u2019P1 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son impartialit\u00e9 m\u00eame si lui-m\u00eame et son mandant avaient pris la d\u00e9cision de ne pas demander la r\u00e9cusation du pr\u00e9sident , voire du tribunal. Le mandataire d\u2019P1 ajoute que ce seraient finalement les termes utilis\u00e9s par les juges de premi\u00e8re instance dans leur jugement qui l\u2019auraient profond\u00e9ment choqu\u00e9. Ces termes laisseraient appara\u00eetre une franche hostilit\u00e9 de la part de l\u2019ensemble de la composition du tribunal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son mandant. Le fait que les juges ont employ\u00e9 des expressions sous- entendant une appr\u00e9ciation m\u00e9chante de la cause de l\u2019appelant ne serait pas compatible avec les exigences d\u2019impartialit\u00e9 de tout tribunal telles que pr\u00e9vues par l\u2019article 6 \u00a7 1 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

4 Selon le mandataire de l\u2019appelant, l\u2019usage de termes injurieux par les juges envers une partie suffirait \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un parti pris contre cette derni\u00e8re et P1 serait en droit de se poser la question si l\u2019\u00e9nervement des juges de premi\u00e8re instance n\u2019a pas obscurci leur raisonnement au point de le fonder exclusivement. P1 aurait \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de pr\u00e9senter sa cause dans des conditions ne le pla\u00e7ant pas dans une situation de net d\u00e9savantage par rapport \u00e0 ses adversaires. La m\u00e9connaissance aussi flagrante de ses devoirs par le tribunal priverait la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance de toute validit\u00e9. Le mandataire de PC1 et de PC2 conclut au rejet de cette demande. Le jugement aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 avec impartialit\u00e9 et ind\u00e9pendance. Il ne r\u00e9sulterait pas du jugement entrepris que les juges auraient eu un pr\u00e9jug\u00e9 ou un parti pris. Le r\u00e9sultat de l\u2019affaire d\u00e9montrerait le contraire. Ainsi, les juges de premi\u00e8re instance auraient m\u00e9ticuleusement analys\u00e9 en droit les diff\u00e9rents reproches repris dans la citation et ils auraient acquitt\u00e9 P1 sur tous les points, mis \u00e0 part pour sa remarque \u00abd\u2019Jee\u00ebr se Barbaren \u00bb. Lors de l\u2019audience, l\u2019appelant, qui aurait remis une note sur 22 pages reprenant ses id\u00e9es philosophiques, aurait \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de se limiter \u00e0 dire des choses pertinentes pour sa d\u00e9fense, ce qui rel\u00e8verait du pouvoir de police du pr\u00e9sident de chambre. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il r\u00e9sulte du plumitif d\u2019audience que l\u2019appelant a utilis\u00e9 la salle d\u2019audience comme plate-forme pour tenir un discours philosophique reprenant ses convictions, de sorte que le pr\u00e9sident de chambre aurait eu le droit, en vertu de son pouvoir de police, de limiter les d\u00e9bats \u00e0 ce qui est relevant pour l\u2019affaire. Selon le repr\u00e9sentant du m inist\u00e8re public, le style respectivement certains termes utilis\u00e9s par les juges dans le jugement pour d\u00e9crire le comportement du cit\u00e9- direct lors de l\u2019audience ne paraissent certes pas adapt\u00e9s. Il ne r\u00e9sulterait n\u00e9anmoins pas de la motivation proprement dite du jugement entrepris, que les juges de premi\u00e8re instance, qui auraient pris soin d\u2019analyser d\u2019une fa\u00e7on correcte et point par point les reproches repris dans la citation directe, auraient \u00e9t\u00e9 impartial au sens de l\u2019article 6 de la C onvention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. La demande en annulation du jugement serait donc \u00e0 rejeter. La Cour d\u2019appel a d\u00e9cid\u00e9 de joindre l\u2019incident au fond. P1 s\u2019est ensuite r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 son droit de pouvoir exprimer son opinion quant \u00e0 un sujet d\u00e9termin\u00e9, en l\u2019occurrence la chasse. Lors de l\u2019\u00e9mission \u00ab Background \u00bb il aurait expos\u00e9 son point de vue d\u2019une mani\u00e8re \u00e9thique et philosophique, mais non p\u00e9nale. Il aurait exprim\u00e9 une critique morale \u00e9tant donn\u00e9 que selon lui les animaux, qui seraient des cr\u00e9atures sensibles, auraient le droit de vivre tout comme les humains. L\u2019humanit\u00e9 n\u2019aurait pas \u00e9volu\u00e9 d\u2019un point de vue \u00e9thique depuis des milliers d\u2019ann\u00e9es vu que les hommes continueraient \u00e0 tuer des animaux sans n\u00e9cessit\u00e9. Dans cette optique, il aurait intitul\u00e9 tous les hommes qui s\u2019en prennent sans n\u00e9cessit\u00e9 aux animaux de \u00ab barbares \u00bb, y compris les \u00e9leveurs, bouchers, voire tous les consommateurs de viande, mais il n\u2019aurait pas voulu porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur des chasseurs. Le terme \u00ab barbare \u00bb qu\u2019il aurait utilis\u00e9, serait \u00e0 comprendre dans le sens que les anciens grecs lui auraient donn\u00e9 et qui auraient ainsi intitul\u00e9 toute personne ne comprenant pas leur langue, respectivement ne faisant pas partie de leur civilisation. Les chasseurs ne comprendraient pas le sens de la vie. Par ses propos , il aurait voulu choquer, faire appel \u00e0 la conscience morale des gens, \u00e0 les amener \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0<\/p>\n

5 r\u00e9agir. Il aurait certes provoqu\u00e9, mais il n\u2019aurait pas d\u00e9sign\u00e9 de personne pr\u00e9cise et n\u2019aurait pas voulu offenser les citants directs. Le mandataire d\u2019P1 conclut \u00e0 son acquittement. La contravention d\u2019injure comporterait deux \u00e9l\u00e9ments constitutifs, d\u2019abord une imputation ou une qualification offensante de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public et ensuite une intention m\u00e9chante. L\u2019infraction ne serait donc donn\u00e9e que du moment o\u00f9 l\u2019agent a \u00e9t\u00e9 m\u00fb par le d\u00e9sir de nuire, par la m\u00e9chancet\u00e9. Il y aurait lieu de voir le contexte dans lequel le terme litigieux aurait \u00e9t\u00e9 employ\u00e9. En effet, les termes auraient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par l\u2019appelant dans un face \u00e0 face, dans un \u00ab Streitgespr\u00e4ch \u00bb avec un repr\u00e9sentant des chasseurs. Le spot publicitaire relatif \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00ab Background \u00bb en question aurait \u00e9t\u00e9 le suivant : \u00ab Ass et e brutalen Hobby oder gelieften Natur-an Aarteschutz? D\u2019Juegd ass e Sujet, deen d\u2019Gemidder \u00ebmmer er\u00ebm un d\u2019Kache br\u00e9ngt. Fir d\u00e9i Eng dr\u00e9it se zu enger \u00f6kologesch n\u00e9ideger Balance an der Natur bei, fir d\u00e9i Aner ass et pur Barbarei \u00bb. Il r\u00e9sulterait des extraits des propos tenus par P1 repris dans sa note de plaidoiries que son mandant n\u2019avait nullement eu le d\u00e9sir de nuire \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l\u2019honneur des chasseurs PC1 et PC2 par m\u00e9chancet\u00e9. L\u2019appelant aurait lui-m\u00eame relativis\u00e9 le terme utilis\u00e9 dans le cadre de la discussion. Suivant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme la libert\u00e9 d\u2019expression, consacr\u00e9 par le paragraphe 1 er de l\u2019article 10 de la Convention constituerait l\u2019un des fondements essentiels d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Sous r\u00e9serve du paragraphe 2 du m\u00eame article, elle vaudrait non seulement pour les \u00ab informations \u00bb ou \u00ab id\u00e9es \u00bb accueillis avec faveur ou consid\u00e9r\u00e9es comme inoffensives ou indiff\u00e9rentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choque nt ou inqui\u00e8tent. Les propos tenus par P1 auraient \u00e9t\u00e9 tenus en conformit\u00e9 avec le principe de la libert\u00e9 d\u2019expression tel qu\u2019interpr\u00e9t\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Pour le mandataire des parties citantes, P1 aurait utilis\u00e9 des termes injurieux, de sorte que l\u2019article 10 de la convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ne serait pas applicable en l\u2019esp\u00e8ce. M\u00eame si les citants directs n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s par leur nom, ils seraient des chasseurs qui auraient \u00e9t\u00e9 mis en relation avec les bourreaux d\u2019Ausschwitz. Le jugement serait donc \u00e0 confirmer et la demande reconventionnelle d\u2019P1 serait \u00e0 rejeter. M\u00eame en cas d\u2019acquittement, il n\u2019y aurait pas, au vu des circonstances de l\u2019affaire, lieu d\u2019allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 P1 . Le mandataire d\u2019P1 r\u00e9plique qu\u2019aucune comparaison des chasseurs avec les bourreaux d\u2019Ausschwitz n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 fait tout au long de l\u2019\u00e9mission. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public se rapporte \u00e0 prudence de justice quant au fond. L\u2019appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel: Quant \u00e0 la demande en annulation du jugement:<\/p>\n

6 Un des droits fondamentaux de tout justiciable, prot\u00e9g\u00e9 tant par la loi luxembourgeoise sur l\u2019organisation judiciaire que par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, est que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial. L\u2019impartialit\u00e9 du magistrat, c\u2019est-\u00e0-dire sa neutralit\u00e9, est une exigence fondamentale de la r\u00e9gularit\u00e9 du proc\u00e8s. Chaque partie doit avoir la certitude que le juge n\u2019a ni parti pris ni int\u00e9r\u00eat personnel, l\u2019impartialit\u00e9 \u00e9tant l\u2019aptitude du juge \u00e0 ne pas prendre position sur une affaire donn\u00e9e avant le proc\u00e8s traitant de celle- ci et il doit \u00eatre dans une situation telle qu\u2019on ne puisse le soup\u00e7onner avoir une position. En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du plumitif d\u2019audience qu\u2019P1 a donn\u00e9 lecture d\u2019une tr\u00e8s longue note expliquant ses convictions \u00e9thiques. Malgr\u00e9 les invitations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du pr\u00e9sident du tribunal de se limiter \u00e0 sa d\u00e9fense, le cit\u00e9 direct a n\u00e9anmoins fait fi de ces demandes it\u00e9ratives et a continu\u00e9 \u00e0 exposer son point de vue sur la chasse et les carnivores en g\u00e9n\u00e9ral. Les interruptions du cit\u00e9 direct par le pr\u00e9sident du tribunal trouvent donc leur source dans l\u2019essai de ce dernier de limiter les d\u00e9bats \u00e0 la d\u00e9fense du cit\u00e9 direct par rapport aux infractions qui lui \u00e9taient reproch\u00e9es dans la citation directe, mais non d\u2019une opinion arr\u00eat\u00e9e quant \u00e0 la cause que la juridiction avait \u00e0 trancher. Il est certes vrai que dans le cadre du r\u00e9sum\u00e9 des plaidoiries repris dans le jugement du 7 f\u00e9vrier 2020 le tribunal a utilis\u00e9 des termes malheureux et d\u00e9plac\u00e9s pour d\u00e9crire l\u2019attitude adopt\u00e9 par P1 au cours de l\u2019audience. Toutefois, dans le cadre de la motivation proprement dite du jugement le tribunal a d\u2019une mani\u00e8re correcte et m\u00e9ticuleuse fait son analyse des diff\u00e9rentes questions en droit qui se posaient et, apr\u00e8s avoir admis l\u2019exception de prescription soulev\u00e9e pour diff\u00e9rents points de la citation, il a acquitt\u00e9 P1 des infractions de calomnie, de diffamation et de l\u2019injure-d\u00e9lit pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 448 du C ode p\u00e9nal, libell\u00e9es \u00e0 son encontre. Le tribunal a \u00e9galement acquitt\u00e9 P1 de l\u2019infraction d\u2019injure-contravention pr\u00e9vue par l\u2019article 561,7\u00b0 du C ode p\u00e9nal en relation avec toutes les d\u00e9clarations que PC1 et PC2 lui ont reproch\u00e9es d\u2019avoir fait dans le cadre de l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e tels que repris dans la citation directe, mise \u00e0 part pour la seule d\u00e9claration \u00ab D\u2019Jee\u00ebr se Barbaren \u00bb. La Cour d\u2019appel en conclut que, compte tenu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, les termes utilis\u00e9s par les juges de premi\u00e8re instance ne permettent pas de conclure \u00e0 un manque d\u2019impartialit\u00e9 de leur part. Dans ces conditions, le moyen invoqu\u00e9 par P1 est \u00e0 rejeter et il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 sa demande en annulation du jugement entrepris. Quant au fond: La Cour d\u2019appel constate d\u2019abord que l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir de PC1 et de PC2 n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 mis en cause en instance d\u2019appel. La Cour d\u2019appel constate, en outre, qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un appel des citants directs et du minist\u00e8re public, elle est uniquement saisie de l\u2019appel interjet\u00e9 par P1relatif \u00e0 sa condamnation en relation avec la d\u00e9claration \u00ab D\u2019Jee\u00ebr se Barbaren \u00bb faite lors de l\u2019\u00e9mission Background en date du 23 f\u00e9vrier 2019. Il n\u2019y a donc plus lieu de revenir sur les reproches dirig\u00e9s par PC1 et PC2 concernant d\u2019autres d\u00e9clarations faites par P1 dans le cadre de la m\u00eame \u00e9mission et il convient de se limiter \u00e0 l\u2019expression litigieuse pr\u00e9cit\u00e9e. La Cour d\u2019appel rel\u00e8ve ensuite que s\u2019il est vrai que la libert\u00e9 d'expression dont se pr\u00e9vaut P1 constitue l'un des fondements essentiels de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, l'une des<\/p>\n

7 conditions primordiales de son progr\u00e8s et de l'\u00e9panouissement de chacun et que, suivant la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, elle vaut non seulement pour les \u00abinformations\u00bb ou \u00abid\u00e9es\u00bb accueillies avec faveur ou consid\u00e9r\u00e9es comme inoffensives ou indiff\u00e9rentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inqui\u00e8tent l'Etat ou une fraction quelconque de la population, la critique ne doit cependant pas porter m\u00e9chamment atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019honneur des personnes que le propos vise. L'article 10, paragraphe 2, de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert\u00e9s Fondamentales pr\u00e9voit \u00e0 cet \u00e9gard express\u00e9ment que la libert\u00e9 d'expression, comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s, peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, dont notamment la protection de la r\u00e9putation ou des droits d\u2019autrui. Les infractions p\u00e9nales, telles l\u2019injure-d\u00e9lit et l\u2019injure-contravention constituent ainsi l\u2019exception au principe de la libert\u00e9 dont la conformit\u00e9 avec l\u2019article 10, paragraphe 2 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en cause par la partie appelante. Pour qu\u2019une condamnation soit justifi\u00e9e, il faut que la personne, qui se pr\u00e9tend l\u00e9s\u00e9e d\u00e9montre une atteinte fautive \u00e0 sa r\u00e9putation et, cette condition \u00e9tant \u00e9tablie, que la r\u00e9paration \u00e0 ordonner soit conciliable (r\u00e8gle de la proportionnalit\u00e9) avec le principe de la libert\u00e9 d\u2019expression. Il appartient aux juges, en op\u00e9rant cette mise en balance d\u2019int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s, de se laisser guider par le principe que les exceptions \u00e0 la libert\u00e9 appellent une interpr\u00e9tation \u00e9troite et que le besoin de restreindre se trouve \u00e9tabli de mani\u00e8re convaincante. C\u2019est donc en tenant compte des principes ci-avant d\u00e9gag\u00e9s qu\u2019il y a lieu de voir si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019injure pr\u00e9vue par l\u2019article 561,7\u00b0 du Code p\u00e9nal sont remplis, \u00e0 savoir, l\u2019existence d\u2019une imputation ou une qualification offensante de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou \u00e0 l\u2019exposer au m\u00e9pris public et l\u2019existence d\u2019une intention m\u00e9chante. Il s\u2019ensuit que l\u2019agent doit non seulement avoir agi avec connaissance de l\u2019acte qu\u2019il posait et avec la volont\u00e9 de le commettre, mais il faut \u00e9galement que l\u2019agent a \u00e9t\u00e9 m\u00fb par le d\u00e9sir de nuire, par la m\u00e9chancet\u00e9. La Cour d\u2019appel constate d\u2019abord que le terme \u00ab barbare \u00bb a plusieurs significations, dont deux principales, c\u2019est -\u00e0-dire non seulement celle d\u2019un homme cruel, inhumain, mais \u00e9galement celle d\u2019un homme non civilis\u00e9, d\u2019un \u00eatre sans culture, de quelqu\u2019un qui va \u00e0 l\u2019encontre du bon usage, des r\u00e8gles du bon go\u00fbt ou des lois de la raison (cf. en ce sens Le Petit Robert, Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, Wikip\u00e9dia). Le Larousse illustr\u00e9 retient \u00e9galement qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la signification d\u2019un homme d\u2019une grande cruaut\u00e9, d\u2019un homme inhumain, le mot \u00ab barbare \u00bb d\u00e9signe \u00e9galement un \u00e9tranger tel que retenu par les anciens Grecs et Romains qui utilisaient ce mot pour les peuples qui n\u2019appartenaient pas \u00e0 leur civilisation. Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me signification Le Petit Robert renvoie \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 la citation suivante de Chateaubriand: \u00ab Dans la progression des lumi\u00e8res croissantes, nous para\u00eetront nous- m\u00eames des barbares \u00e0 nos arri\u00e8re -neveux \u00bb. Pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re injurieux des propos incrimin\u00e9s et l\u2019animus injuriandi, il faut ensuite replacer les propos qualifi\u00e9s d\u2019injurieux dans leur contexte. En l\u2019esp\u00e8ce, P1 , en sa qualit\u00e9 d\u2019activiste pour la protection des animaux, a utilis\u00e9 le mot \u00ab barbare \u00bb pour qualifier les chasseurs dans le cadre d\u2019un face \u00e0 face t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 avec un<\/p>\n

8 repr\u00e9sentant des chasseurs, ayant eu comme sujet \u00ab Mussen D\u00e9ieren d\u00e9i selwecht Rechter kr\u00e9ie w\u00e9i M\u00ebnschen ? \u00bb. L\u2019appelant y a d\u00e9fendu son opinion suivant laquelle il n\u2019existe pas de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9thique tant que l\u2019humanit\u00e9 continue \u00e0 tuer sans n\u00e9cessit\u00e9 des animaux qui, \u00e0 l\u2019instar des hommes, ont le droit de vivre. Il a ainsi expliqu\u00e9 que tout au long des derniers 50.000 ans l\u2019homme n\u2019aurait pas \u00e9volu\u00e9 et il n\u2019aurait pas de respect pour les animaux, \u00ab datt de M\u00ebnsch iwwer all d\u00e9i Jorhonnerten an Jordausenden et net f\u00e4erdeg bruecht huet zivilis\u00e9iert ze ginn, eng Ethik ze entw\u00e9ckelen,\u2026\u00bb et que : \u00ab Mir liewen an enger Gesellschaft, enger Zivilisatioun vum Doud a mir mussen hin zu enger Zivilisatioun vum Liewen \u00bb. L\u2019appelant a encore ajout\u00e9 dans le cadre de la m\u00eame \u00e9mission: \u00ab Ech wollt iwwr egens virdu soen, net datt d\u2019Leit mengen, den Androck kr\u00e9ien ech g\u00e9if n\u00ebmmen d\u2019Je\u00ebr fir Barbaren halen. Dat Wuert Barbar as iwwerhaapt, w\u00e9i ech gesinn, n\u00ebt sou eppes Hefteges, mais mir sinn, d\u00e9i mescht vun eis, an iirgend enger Hinsicht alleguerten Barbaren och d\u00e9i Baueren d\u00e9i D\u00e9ieren ziichten sin an d\u00e4ar Hinsicht Barbaren, an alleguerten d\u00e9i an deem Circuit dra sinn, an der Fleeschindustrie si Barbaren, d\u00e9i Fleesch iessen, all Karvinoren sinn an enger gewesser Hinsicht Barbaren \u00bb. La Cour d\u2019appel rappelle encore que l\u2019\u00e9mission a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e \u00e0 la radio par un spot publicitaire qui avait \u00e9galement utilis\u00e9 le terme \u00ab barbare \u00bb. Dans ces conditions, la Cour d\u2019appel retient qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 suffisance qu\u2019P1 ait utilis\u00e9 le mot \u00ab barbare \u00bb par m\u00e9chancet\u00e9 ou par volont\u00e9 de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et l\u2019honneur des chasseurs. Le doute, m\u00eame le plus l\u00e9ger, devant profiter \u00e0 un pr\u00e9venu, il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement entrepris, d\u2019acquitter P1 de l\u2019infraction suivante : \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 23 f\u00e9vrier 2019, dans le cadre de l\u2019\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab Background- Mussen D\u00e9ieren d\u00e9i selwecht Rechter kr\u00e9ie w\u00e9i Menschen ? \u00bb du 23 f\u00e9vrier 2019 diffus\u00e9e sur la cha\u00eene des t\u00e9l\u00e9vision RTL, en infraction \u00e0 l\u2019article 561,7\u00b0 du Code p\u00e9nal, avoir dirig\u00e9 contre des particuliers une injure autre que celles pr\u00e9vues au Titre VIII, Chapitre V du Livre II du Code p\u00e9nal, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir dirig\u00e9 contre les chausseurs l\u2019injure verbale \u00ab D\u2019Jee\u00ebr se Barbaren \u00bb. P1 demande la condamnation solidaire sinon in solidum de PC1 et de PC2 \u00e0 lui payer la somme de 750 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour la premi\u00e8re instance et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel. P1 n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 en quoi consiste le pr\u00e9judice moral \u00e9prouv\u00e9 par lui qu\u2019il a bas\u00e9 en premi\u00e8re instance sur l\u2019article 1382 du C ode civil. Pour le cas o\u00f9 il s\u2019agirait du fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 en justice, la Cour d\u2019appel rappelle que l\u2019exercice d\u2019une action en justice est un droit et l\u2019\u00e9chec du demandeur n\u2019est pas suffisant pour \u00e9tablir un usage fautif de ce droit. L\u2019exercice d\u2019une action en justice ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en faute pouvant donner lieu \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats que s\u2019il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou au moins une erreur grossi\u00e8re \u00e9quipollente au dol, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

9 Les juges de premi\u00e8re instance sont donc \u00e0 confirmer, quoique pour d\u2019autres motifs en ce qu\u2019ils ont rejet\u00e9 la demande d\u2019P1 en allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats. Au vu de l\u2019acquittement \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre d\u2019 P1 les juridictions p\u00e9nales sont incomp\u00e9tentes pour conna\u00eetre des demandes civiles de PC1 et PC2. Le jugement est donc \u00e0 r\u00e9former en ce sens. Les parties civiles PC1 et PC2 n\u2019ayant pas obtenu gain de cause, elles ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ni pour la premi\u00e8re instance ni pour l\u2019instance d\u2019appel. Par r\u00e9formation du jugement entrepris les citants directs sont donc \u00e0 d\u00e9bouter de leur demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance et leur demande pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e9galement \u00e0 rejeter. P1 n\u2019ayant pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais non compris dans les d\u00e9pens, les juges de premi\u00e8re instance sont \u00e0 confirmer en ce qu\u2019ils ont rejet\u00e9 la demande du cit\u00e9 direct pour cette instance et ce dernier est \u00e9galement \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande en allocation d\u2019une telle indemnit\u00e9 pour l\u2019instance d\u2019appel. P A R C E S M O T I F S , la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le cit\u00e9 direct, d\u00e9fendeur au civil et demandeur au civil sur reconvention P1entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, les citants directs, demandeurs au civil et d\u00e9fendeurs au civil sur reconvention PC1 et PC2 en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme; rejette la demande en annulation du jugement de premi\u00e8re instance; dit l\u2019appel partiellement fond\u00e9; r\u00e9formant: acquitte P1 de l\u2019infraction d\u2019injure- contravention libell\u00e9e \u00e0 son encontre, et le rel\u00e8ve de l\u2019amende de police de cent (100) euros prononc\u00e9e \u00e0 son encontre; dit que les juridictions p\u00e9nales sont incomp\u00e9tentes pour conna\u00eetre des demandes civiles de PC1 et de PC2; dit non fond\u00e9e la demande de PC1 et de PC2 en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance; pour le surplus, confirme le jugement de premi\u00e8re instance; rejette les demandes respectives des parties en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel; condamne PC1 et PC2 aux frais des deux instances, les frais de l\u2019instance d\u2019appel \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 14,63 euros pour chacun. Par application des articles cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance en retranchant les articles 27, 28, 29 30, 66 et 561 du code p\u00e9nal, 188 du C ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211 et 212 du C ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

10 Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de Madame Mireille HARTMANN, pr\u00e9sident de chambre, Madame Marie MACKEL, premier conseiller, et Monsieur Vincent FRANCK, conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Madame Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Mireille HARTMANN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Monsieur Serge WAGNER, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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