{"id":739186,"date":"2026-04-28T23:07:21","date_gmt":"2026-04-28T21:07:21","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-aout-2020-n-2020-00538\/"},"modified":"2026-04-28T23:07:26","modified_gmt":"2026-04-28T21:07:26","slug":"cour-superieure-de-justice-28-aout-2020-n-2020-00538","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-aout-2020-n-2020-00538\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 28 ao\u00fbt 2020, n\u00b0 2020-00538"},"content":{"rendered":"
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\n

Arr\u00eat N\u00b0 211\/20 VAC \u2013 DIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique de vacation du vingt-huit ao\u00fbt deux mille vingt<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2020- 00538 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la chambre de vacation de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A.), n\u00e9e le (\u2026) en Hongrie \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026),<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 8 juillet 2020,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Michel KARP, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B.), n\u00e9 le (\u2026) en France \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Anne ROTH-JANVIER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Du mariage entre A.) et B.) est issu l\u2019enfant C.) , n\u00e9 le (…).<\/p>\n

A la suite du jugement pronon\u00e7ant le divorce entre \u00e9poux, le m\u00e9canisme de la r\u00e9sidence habituelle altern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par un jugement du juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du 21 novembre 2019, confirm\u00e9 en instance d\u2019appel par un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 29 juillet 2020.<\/p>\n

Saisi de la requ\u00eate introduite par A.) contre B.) aux fins de voir toiser le diff\u00e9rend opposant les parties par rapport au lieu de scolarisation de leur enfant commun C.) , n\u00e9 le (…) , fr\u00e9quentant depuis la rentr\u00e9e scolaire 2018 la section francophone de la maternelle de l\u2019Ecole ECOLE.1.) \u00e0 LIEU.1.), le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par jugement du 22 mai 2020, a ordonn\u00e9 d\u2019office le rejet des pi\u00e8ces num\u00e9ros 23, 38, 42, 49 et 50 vers\u00e9es aux d\u00e9bats par A.) pour ne pas \u00eatre conformes \u00e0<\/p>\n

2 l\u2019article 402 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, ainsi que des pi\u00e8ces num\u00e9ros 51, 52, 53 et 54 vers\u00e9es aux d\u00e9bats par A.) pour avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es tardivement et dit que l\u2019enfant C.) continuera \u00e0 fr\u00e9quenter, \u00e0 la rentr\u00e9e 2020, l\u2019Ecole ECOLE.1.) en ordonnant aux parents de l\u2019inscrire, pour ce qui est de l\u2019enseignement de la seconde langue, au cours d\u2019allemand.<\/p>\n

Contre ce jugement lui signifi\u00e9 par exploit d\u2019huissier du 29 mai 2020, appel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 par A.) suivant requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 8 juillet 2020 et signifi\u00e9e \u00e0 B.) suivant exploit d\u2019huissier du 22 juillet 2020 l\u2019appelante concluant, par r\u00e9formation, \u00e0 voir dire recevables les attestations testimoniales vers\u00e9es en premi\u00e8re instance, \u00e0 voir dire que l\u2019enfant C.) fr\u00e9quentera, d\u00e8s la rentr\u00e9e scolaire 2020\/2021, une classe pr\u00e9scolaire (et non primaire) dans une l\u2019\u00e9cole de son choix \u00e0 LIEU.2.) et \u00e0 voir condamner B.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000,00 euros pour la premi\u00e8re instance, l\u2019appelante sollicitant en outre l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure du m\u00eame montant pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

A l\u2019appui de son recours, A.) expose que la maturit\u00e9 d\u2019C.) fait d\u00e9faut pour lui permettre d\u2019int\u00e9grer l\u2019\u00e9cole primaire, les r\u00e9sultats d\u2019\u00e9criture en t\u00e9moignant. Elle souligne qu\u2019en restant dans le syst\u00e8me de l\u2019Ecole ECOLE.1.) , l\u2019enfant entrerait en premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u2019\u00e9cole primaire, alors que le syst\u00e8me \u00e9ducatif luxembourgeois permettrait \u00e0 l\u2019enfant actuellement \u00e2g\u00e9 de cinq ans et demi et atteignant son sixi\u00e8me anniversaire en d\u00e9cembre 2020, de continuer \u00e0 fr\u00e9quenter la maternelle pendant une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. L\u2019appelante fait valoir que la scolarisation d\u2019C.) dans l\u2019\u00e9cole primaire lui causerait un stress s\u2019ajoutant \u00e0 celui qu\u2019il subit du fait de la s\u00e9paration de ses parents, le rapport de l\u2019expert D.) et l\u2019attestation testimoniale de E.) en t\u00e9moignant.<\/p>\n

L\u2019appelante estime que l\u2019Ecole ECOLE.1.) ne permet pas aux enfants y scolaris\u00e9s de s\u2019int\u00e9grer de mani\u00e8re ad\u00e9quate au Luxembourg, le syst\u00e8me n\u2019\u00e9tant pas de nature \u00e0 pr\u00e9parer les enfants \u00e0 la vie sociale luxembourgeoise. Elle estime que le syst\u00e8me \u00e9ducatif luxembourgeois, par son enseignement pluri-linguiste, permettrait d\u2019offrir \u00e0 C.) , ayant exprim\u00e9 le souhait d\u2019apprendre l\u2019allemand, une int\u00e9gration rapide dans son pays de r\u00e9sidence. Le r\u00e9gime luxembourgeois correspondrait d\u00e8s lors mieux \u00e0 C.) tant au niveau culturel qu\u2019au niveau social. Le syst\u00e8me \u00e9ducatif luxembourgeois aurait par ailleurs l\u2019avantage de permettre aux enfants de fr\u00e9quenter des classes avec un nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves nettement moins \u00e9lev\u00e9 que les classes de l\u2019Ecole ECOLE.1.), de mani\u00e8re \u00e0 permettre au corps enseignant d\u2019\u00eatre plus \u00e0 l\u2019\u00e9coute des besoins individuels de chaque enfant. Elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que le cursus et le suivi scolaire du syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation luxembourgeois r\u00e9pond mieux aux besoins d\u2019C.).<\/p>\n

A.) fait valoir que l\u2019initiation d\u2019C.) \u00e0 l\u2019usage de la langue luxembourgeoise s\u2019est faite depuis son plus jeune \u00e2ge, d\u00e8s sa rentr\u00e9e en cr\u00e8che en 2016, alors qu\u2019il n\u2019aurait fr\u00e9quent\u00e9 la section fran\u00e7aise de l\u2019Ecole ECOLE.1.) que pour la p\u00e9riode d\u2019un an. Par ailleurs l\u2019\u00e9cole fondamentale du LIEU.2.) aurait des enseignants multilingues ayant une attention particuli\u00e8re pour les enfants non luxembourgeois, tel que c\u2019est le cas pour C.) de nationalit\u00e9 franco- hongroise. Il n\u2019y aurait aucun int\u00e9r\u00eat pour l\u2019enfant de poursuivre toute sa scolarit\u00e9 dans la section francophone de l\u2019Ecole ECOLE.1.) .<\/p>\n

L\u2019appelante estime que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commande son inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole fondamentale du LIEU.2.) qui est la localit\u00e9 de son lieu de r\u00e9sidence lorsqu\u2019il habite aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, la r\u00e9sidence du p\u00e8re \u00e9tant \u00e0 LIEU.3.) et d\u00e8s lors<\/p>\n

3 \u00e9galement proche de l\u2019\u00e9cole fondamentale \u00e0 LIEU.2.) . L\u2019inscription \u00e0 l\u2019\u00e9cole du LIEU.2.) \u00e9viterait \u00e0 l\u2019enfant de faire de longs trajets en autobus et lui permettrait de voir ses copains de classe non seulement en dehors de l\u2019\u00e9cole, mais encore \u00e0 la maison relais.<\/p>\n

B.) conclut \u00e0 la confirmation pure et simple du jugement entrepris en exposant que l\u2019enfant C.), depuis la rentr\u00e9e scolaire 2018, fr\u00e9quente le syst\u00e8me \u00e9ducatif francophone, l\u2019enfant, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inscrit dans deux cr\u00e8ches, l\u2019une sise \u00e0 LIEU.4.) et l\u2019autre \u00e0 LIEU.5.) , ayant \u00e9t\u00e9 inscrit \u00e0 l\u2019Ecole ECOLE.1.) , section francophone, d\u00e8s le 9 avril 2018, sur base d\u2019une d\u00e9cision commune des deux parents, la demande d\u2019inscription d\u2019C.) \u00e0 ladite \u00e9cole, sign\u00e9e par les deux parents le 9 avril 2018, en t\u00e9moignant.<\/p>\n

Ce serait pour des raisons de convenance personnelles que la m\u00e8re qui ne s\u2019\u00e9tait jamais plaint du syst\u00e8me \u00e9ducatif de l\u2019Ecole ECOLE.1.) , a chang\u00e9 d\u2019opinion, estimant seulement depuis le 23 janvier 2020, date d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e par les soins de son avocat aupr\u00e8s du greffe de la Cour d\u2019appel contre le jugement du juge aux affaires familiales du 21 novembre 2019, que le syst\u00e8me \u00e9ducatif luxembourgeois est mieux adapt\u00e9 aux besoins d\u2019C.).<\/p>\n

L\u2019ensemble des arguments avanc\u00e9s par l\u2019appelante pour voir \u00e9tayer qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant commun de changer de syst\u00e8me \u00e9ducatif laisserait d\u2019\u00eatre fond\u00e9 et justifi\u00e9, l\u2019intim\u00e9 relevant que l\u2019appelante connaissait, d\u00e8s l\u2019inscription de l\u2019enfant \u00e0 l\u2019Ecole ECOLE.1.), les avantages et inconv\u00e9nients respectifs des deux syst\u00e8mes \u00e9ducatifs. L\u2019argument du temps consacr\u00e9 par l\u2019enfant pour effectuer les trajets de son lieu de r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019Ecole ECOLE.1.) serait vain et il serait pour le moins \u00e9tonnant d\u2019affirmer qu\u2019C.), \u00e2g\u00e9 de cinq ans et demi, a exprim\u00e9 son souhait d\u2019apprendre l\u2019allemand et d\u2019\u00eatre inscrit \u00e0 l\u2019\u00e9cole de LIEU.2.).<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9 donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019 C.) est parfaitement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019Ecole ECOLE.1.), qu\u2019il a envie de faire partie des \u00ab grands \u00bb qui rejoignent d\u00e8s la rentr\u00e9e scolaire 2020\/2021 l\u2019\u00e9cole primaire de l\u2019Ecole ECOLE.1.) , qu\u2019il y a des copains qu\u2019il voit r\u00e9guli\u00e8rement en dehors de l\u2019\u00e9cole. Le fait d\u2019inscrire C.) dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif luxembourgeois aurait pour cons\u00e9quence de le perturber et de mettre \u00e0 n\u00e9ant la stabilit\u00e9 qu\u2019il a acquise et de lui refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire, de mani\u00e8re \u00e0 lui faire perdre une ann\u00e9e scolaire, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019oppos\u00e9 tous ses copains de classe int\u00e8grent le primaire. S\u2019y ajouteraient les difficult\u00e9s d\u2019apprentissage de la langue luxembourgeoise, C.) ne comprenant et ne parlant pas le luxembourgeois, ni l\u2019allemand, l\u2019intim\u00e9 soulignant que dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif luxembourgeois, l\u2019allemand est la langue de r\u00e9f\u00e9rence employ\u00e9e au d\u00e9part.<\/p>\n

Il fait encore souligner qu\u2019il ne ma\u00eetrise pas les langues luxembourgeoise et allemande, \u00e0 l\u2019instar de la m\u00e8re de l\u2019enfant commun qui parlerait le hongrois, le fran\u00e7ais et un peu l\u2019anglais.<\/p>\n

Le syst\u00e8me de l\u2019Ecole ECOLE.1.) aurait l\u2019avantage de permettre \u00e0 l\u2019enfant d\u2019y poursuivre le cursus primaire et secondaire, sans changement d\u2019\u00e9cole, de s\u2019y enrichir d\u2019un point de vue culturel et du fait d\u2019un m\u00e9lange des diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s et cultures.<\/p>\n

B.) conclut au rejet des pi\u00e8ces adverses n\u00b07 farde VII (inscription par la m\u00e8re de l\u2019enfant \u00e0 la cr\u00e8che de LIEU.6.) ) n\u00b037 (avis de l\u2019expert hongrois), n\u00b0 43 et<\/p>\n

4 44 (courrier officiel de l\u2019avocat adverse et constat de l\u2019huissier de justice Catherine Nilles), ainsi qu\u2019au rejet des attestations testimoniales vers\u00e9es par l\u2019appelante pour ne pas r\u00e9pondre aux exigences de l\u2019article 402 du nouveau code de proc\u00e9dure civile. Elle conclut encore au rejet de la pi\u00e8ce 65 (sms), communiqu\u00e9e par l\u2019avocat adverse la veille des d\u00e9bats.<\/p>\n

A.) r\u00e9plique que le seul int\u00e9r\u00eat dont il y a lieu de tenir compte est celui de l\u2019enfant et que travaillant en t\u00e9l\u00e9travail, elle ne se rend pas au LIEU.1.) et ne peut donc pas amener C.) \u00e0 l\u2019Ecole ECOLE.1.) .<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Concernant la demande de rejet des attestations testimoniales vers\u00e9es par l\u2019appelante en premi\u00e8re instance, la Cour approuve le juge aux affaires familiales d\u2019avoir rejet\u00e9 les pi\u00e8ces n\u00b0 23, 38, 42, 49 et 50, sur base des motifs consign\u00e9s \u00e0 juste titre dans le jugement entrepris. A noter que si en instance d\u2019appel les attestations testimoniales \u00e9manant de F.) et de G.) renseignent, \u00e0 pr\u00e9sent, que la formulation l\u00e9gale prescrite par l\u2019article 402 du nouveau code de proc\u00e9dure civile (dont le jugement entrepris fait \u00e9tat \u00e0 la page 3) semble, de prime abord, respect\u00e9e, il r\u00e9sulte de la comparaison de la mention manuscrite l\u00e9gale, d\u2019une part, et, le contenu manuscrit des attestations respectives, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9critures diff\u00e9rentes, de sorte que ladite mention n\u2019\u00e9mane pas, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, des auteurs respectifs des attestations qui encourent partant un rejet.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces n\u00b0 51, 52, 53 et 54 de l\u2019appelante qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es par le juge de premi\u00e8re instance au motif de leur communication tardive, sont bien \u00e9videmment recevables en instance d\u2019appel.<\/p>\n

Pour ce qui est du rapport que l\u2019appelante qualifie d\u2019expertise (pi\u00e8ce n\u00b037), la Cour rejoint le juge de premi\u00e8re instance qui a retenu \u00e0 juste titre que le fait que cette pi\u00e8ce est unilat\u00e9rale ne justifie pas son rejet, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019en tenir compte. Sur base du m\u00eame raisonnement, les pi\u00e8ces n\u00b0 43 et n\u00b044 n\u2019encourent pas un rejet.<\/p>\n

Concernant la pi\u00e8ce 65, il est rappel\u00e9 que la communication des pi\u00e8ces doit se faire de telle mani\u00e8re que la partie adverse ait mat\u00e9riellement le temps d\u2019en prendre inspection pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. En l\u2019esp\u00e8ce, m\u00eame si la pi\u00e8ce n\u00b0 65 de l\u2019appelante a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la vielle des d\u00e9bats, cela ne justifie pas son rejet alors qu\u2019il s\u2019agit de la copie d\u2019un sms \u00e9chang\u00e9 entre parties dont l\u2019avocat de B.) a facilement pu s\u2019entretenir avec l\u2019intim\u00e9 avant les d\u00e9bats et pr\u00e9parer utilement la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Quant au fond, la Cour approuve le juge de premi\u00e8re instance d\u2019avoir renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019article 372- 1 du code civil qui donne en son dernier alin\u00e9a comp\u00e9tence au juge aux affaires familiales pour statuer sur un acte de l\u2019autorit\u00e9 parentale, si les parents d\u2019un enfant, titulaires conjoints de l\u2019autorit\u00e9 parentale envers celui- ci, se trouvent en d\u00e9saccord, tel le cas en l\u2019esp\u00e8ce, les parents d\u2019C.) \u00e9tant en d\u00e9saccord sur le syst\u00e8me \u00e9ducatif de leur enfant.<\/p>\n

C\u2019est encore \u00e0 bon escient que le juge aux affaires familiales a renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019article 1007- 54 du nouveau code de proc\u00e9dure civile qui permet au juge aux affaires familiales ayant \u00e0 se prononcer sur une question qui a trait \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale, de prendre en consid\u00e9ration notamment la pratique ant\u00e9rieurement<\/p>\n

5 suivie par les parties, le r\u00e9sultat d\u2019expertises et les sentiments exprim\u00e9s par le mineur.<\/p>\n

La Cour rejoint encore le juge de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a retenu qu\u2019il lui appartenait de statuer en fonction de l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant.<\/p>\n

La Cour constate en l\u2019esp\u00e8ce, ind\u00e9pendamment des cr\u00e8ches fr\u00e9quent\u00e9es par C.) jusqu\u2019en 2018, que l\u2019enfant fr\u00e9quente depuis la rentr\u00e9e scolaire 2018, l\u2019Ecole ECOLE.1.), section francophone, ce sur base d\u2019un choix commun des parents, la demande d\u2019inscription y relative rev\u00eatue le 9 avril 2018 de la signature des deux parties en t\u00e9moignant.<\/p>\n

Il en suit que d\u00e8s avril 2018, le choix de la langue fran\u00e7aise dans le cadre de l\u2019\u00e9ducation d\u2019C.) a \u00e9t\u00e9 pour les deux parents un crit\u00e8re d\u00e9terminant, les parents ayant opt\u00e9 , de concert, de faire \u00e9duquer leur enfant dans un syst\u00e8me scolaire francophone en l\u2019inscrivant d\u00e8s avril 2018, \u00e0 l\u2019Ecole ECOLE.1.) .<\/p>\n

Concernant la pi\u00e8ce n\u00b037 vers\u00e9e par A.), \u00e9tablie par D.), la Cour par adoption des motifs du juge de premi\u00e8re instance, rejoint sa conclusion en ce qu\u2019il retient que les d\u00e9clarations du pr\u00e9dit \u00ab expert \u00bb ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de r\u00e9sultat d\u2019expertise, de sorte que cette pi\u00e8ce n\u2019est pas pertinente pour toiser le litige, la Cour en faisant d\u00e8s lors abstraction.<\/p>\n

Pour ce qui est des avantages des syst\u00e8mes \u00e9ducatifs respectifs garantis par l\u2019Ecole ECOLE.1.), d\u2019une part, et l\u2019\u00e9cole fondamentale luxembourgeoise, d\u2019autre part, la Cour se r\u00e9f\u00e8re aux d\u00e9veloppements exhaustifs du juge de premi\u00e8re instance (cf pages 6 \u00e0 8 du jugement entrepris) qu\u2019elle fait siens, le juge aux affaires familiales ayant tir\u00e9 les justes conclusions \u00e0 la suite d\u2019une analyse des deux syst\u00e8mes \u00e9ducatifs.<\/p>\n

S\u2019agissant du pr\u00e9tendu souhait exprim\u00e9 par l\u2019enfant C.) d\u2019int\u00e9grer le syst\u00e8me \u00e9ducatif luxembourgeois, respectivement d\u2019apprendre la langue allemande, la Cour rejoint l\u2019argumentation de B.) consistant \u00e0 dire qu\u2019il est difficilement concevable qu\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de cinq ans et demi s\u2019exprime en connaissance de cause sur une question d\u2019une telle envergure, le juge de premi\u00e8re instance ayant relev\u00e9 \u00e0 juste titre qu\u2019C.) n\u2019ayant pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de discernement, ses sentiments ne sauraient \u00eatre recueillis par le juge. Le constat d\u2019huissier du 12 mai 2020 qui reproduit les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant n\u2019est d\u00e8s lors d\u2019aucune pertinence pour le pr\u00e9sent litige, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019en faire abstraction.<\/p>\n

Le sms (pi\u00e8ce 65 de A.)) n\u2019est par ailleurs d\u2019aucune pertinence pour toiser la question relative au syst\u00e8me scolaire \u00e0 fr\u00e9quenter par l\u2019enfant, \u00e9tant donn\u00e9 que force est de constater que si C.) a pu dire un jour de septembre 2019, qu\u2019il ne voulait pas aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole, ceci correspond \u00e0 un comportement tout-\u00e0-fait normal pour un enfant de cet \u00e2ge- l\u00e0, chaque enfant s\u2019exprimant naturellement, un jour ou l\u2019autre, en ce sens au cours de son enfance, ind\u00e9pendamment du syst\u00e8me \u00e9ducatif fr\u00e9quent\u00e9.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour a l\u2019intime conviction que l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019C.) commande son maintien dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif qu\u2019il fr\u00e9quente depuis la rentr\u00e9e scolaire 2018, ce syst\u00e8me lui permettant de d\u00e9marrer l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020\/2021 en terrain conquis, ce en pr\u00e9sence de camarades de classe qu\u2019il conna\u00eet, sur base d\u2019un rythme scolaire adapt\u00e9 \u00e0 ses facult\u00e9s et \u00e0 sa maturit\u00e9 et par le biais d\u2019une langue v\u00e9hiculaire qu\u2019il est habitu\u00e9 d\u2019entendre et de<\/p>\n

6 pratiquer, tant \u00e0 l\u2019\u00e9cole qu\u2019aupr\u00e8s de son p\u00e8re. Il y a lieu d\u2019observer qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment objectif de la cause ne permet d\u2019admettre que le syst\u00e8me de l\u2019Ecole ECOLE.1.) freinerait l\u2019int\u00e9gration de l\u2019enfant au niveau culturel ou social.<\/p>\n

Dans ces conditions le jugement entrepris est \u00e0 confirmer purement et simplement, y compris en ce que A.) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour la premi\u00e8re instance, la Cour renvoyant \u00e0 ce titre \u00e0 la motivation du juge de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Sur base du m\u00eame motif, A.) est \u00e0 d\u00e9bouter de la demande qu\u2019elle formule au m\u00eame titre pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, chambre de vacation, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement et au provisoire,<\/p>\n

Re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

Le dit non fond\u00e9,<\/p>\n

Confirme le jugement entrepris,<\/p>\n

D\u00e9boute A.) de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

Condamne A.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique de vacation o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes:<\/p>\n

Carine FLAMMANG, premier conseiller — pr\u00e9sident, Vincent FRANCK, conseiller, Carole BESCH, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assum\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 211\/20 VAC \u2013 DIV (aff.fam.) 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