{"id":739206,"date":"2026-04-28T23:08:02","date_gmt":"2026-04-28T21:08:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-juillet-2020-2\/"},"modified":"2026-04-28T23:08:09","modified_gmt":"2026-04-28T21:08:09","slug":"tribunal-darrondissement-31-juillet-2020-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-31-juillet-2020-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 31 juillet 2020"},"content":{"rendered":"
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\n

1<\/p>\n

Jugt n\u00b0 LCRI 46\/2020 not. 30231\/18\/CD<\/p>\n

1x r\u00e9cl. Art 11 Confisc.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Maroc), alias P.1\u2019.), n\u00e9 le (\u2026) actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u \u2013 en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1 ) PC.1.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

2) PC.2.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

3) PC.3.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

4) PC.4.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

5) PC.5.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

6) PC.6.), demeurant \u00e0 D-(\u2026),<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e KRIEPS -PUCURICA Avocat, inscrite au Barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge \u00e0 L-1917 Luxembourg, 11, rue Large, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B241603, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre P.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 19 juin 2020, Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 14 et 15 juillet 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

principalement, infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code p\u00e9nal (tentative d\u2019assassinat), en premier ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal (tentative de meurtre), en deuxi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, et (iii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), en troisi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement et (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave), en quatri\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, et (iii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), en cinqui\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement et (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel), en sixi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 400 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave et (ii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), en septi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 400 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec la circonstance qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave), en huiti\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 (i) une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel et (ii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), en neuvi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec la circonstances qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel).<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 14 juillet 2020, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu P.1.) et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu P.1.) a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019auto-incriminer.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) , T.2.), T.3.) et T.4.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Sur d\u00e9cision de la Chambre criminelle, le t\u00e9moin PC.1.), apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi, fut entendue en ses d\u00e9clarations orales, par moyen de t\u00e9l\u00e9communication audiovisuelle garantissant la confidentialit\u00e9 de la transmission, en application de l\u2019article 553 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES PINA \u00e9tait pr\u00e9sente pour les besoins de la traduction des d\u00e9positions des experts et t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) fut ensuite entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 15 juillet 2020.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 15 juillet 2020, Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e KRIEPS- PUCURICA Avocat, inscrite au Barreau de Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte d\u2019PC.1.), de PC.2.), d\u2019PC.3.), de PC.4.), d\u2019PC.5.) et d\u2019PC.6.).<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Claude HIRSCH , premier substitut du procureur r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b081 du 7 f\u00e9vrier 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P.1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef de :<\/p>\n

— principalement, infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code p\u00e9nal (tentative d\u2019assassinat), — en premier ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal (tentative de meurtre), — en deuxi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, et (iii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), — en troisi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement et (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une<\/p>\n

incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave), — en quatri\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, et (iii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), — en cinqui\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) de la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement et (ii) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel), — en sixi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 400 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i) qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave et (ii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), — en septi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 400 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec la circonstance qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave), — en huiti\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec les circonstances qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 (i) une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel et (ii) de la pr\u00e9m\u00e9ditation), — en neuvi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code p\u00e9nal (coups et blessures volontaires avec la circonstances qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel). Vu la citation du 19 juin 2020 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu P.1.). Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 30231\/18\/CD et notamment le proc\u00e8s -verbal num\u00e9ro 21531 du 2 novembre 2018 du Commissariat E3R Esch-sur-Alzette, les rapports num\u00e9ro SPJ-Poltec-2018\/71355- 2\/PLRA et SPJ-Poltec-2018\/71355- 1\/STFR du 2 novembre 2018 du Service de Police Judiciaire-Police Technique, SPJ2.1\/2018\/71355\/11 du 5 d\u00e9cembre 2018 ainsi que SPJ2.1\/2018\/71355\/26 du 23 mai 2019 du Service de Police Judiciaire. Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019Instruction. Vu les rapports d\u2019expertises des experts PD Dr. Thorsten SCHWARK, M. Sc Anne DE BAST et Dr. Edmond REYNAUD .<\/p>\n

I. Au p\u00e9nal :<\/p>\n

1. Les faits Le 2 novembre 2018, vers 08.20 heures, A.) a arr\u00eat\u00e9 une patrouille de police dans le boulevard RUE.1.) \u00e0 LIEU.1.) et a inform\u00e9 les agents qu\u2019une femme venait de se faire agresser par un homme et que ce dernier \u00e9tait en train de prendre la fuite en direction du boulevard RUE.2.) . Les agents apercevaient l\u2019homme en question et se lan\u00e7aient \u00e0 sa poursuite de sorte qu\u2019ils ont r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019interpeler dans la foul\u00e9e. L\u2019homme, qui fut identifi\u00e9 comme \u00e9tant P.1.), a avou\u00e9 sans tergiverser qu\u2019il venait de porter des coups \u00e0 la fille de son ex-compagne.<\/p>\n

Par la suite, P.1.) fut soumis \u00e0 une fouille de s\u00e9curit\u00e9, puis menott\u00e9 et transport\u00e9 au poste de police.<\/p>\n

Lorsque les policiers se sont rendus \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e l\u2019agression, ils ont rencontr\u00e9 la victime identifi\u00e9e en la personne d\u2019PC.1.). Cette derni\u00e8re pr\u00e9sentait une plaie ouverte \u00e0 l\u2019arri\u00e8re t\u00eate qui saignait abondamment.<\/p>\n

Le m\u00e9decin du SAMU, qui a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9 sur place, a constat\u00e9 qu\u2019PC.1.) \u00e9tait gravement bless\u00e9e de sorte qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e en urgence \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de garde HOP.1.) o\u00f9 les premiers examens ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que son pronostic vital \u00e9tait engag\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait subi plusieurs fractures du cr\u00e2ne. PC.1.) a alors \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital HOP.2.) o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e en urgence.<\/p>\n

Un premier relev\u00e9 des traces effectu\u00e9 par la police sur le lieu de l\u2019agression situ\u00e9 \u00e0 LIEU.1.) dans la rue RUE.3.) , a permis de d\u00e9couvrir une mare de sang ainsi qu\u2019un marteau. Les policiers ont par ailleurs trouv\u00e9 un t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi qu\u2019un sac \u00e0 dos sur les lieux.<\/p>\n

Les premiers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate ont permis d\u2019\u00e9tablir que le matin des faits, P.1.) s\u2019\u00e9tait rendu au domicile de son ex-compagne situ\u00e9 \u00e0 (\u2026) afin de la persuader de retirer sa plainte dirig\u00e9e contre lui. A cette occasion, P.1.) s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 PC.1.) au moment o\u00f9 cette derni\u00e8re quittait la maison. PC.1.) lui a fait comprendre qu\u2019elle ne voulait rien entendre et a pris le bus pour se rendre \u00e0 son lieu de travail \u00e0 LIEU.1.) .<\/p>\n

Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que P.1.) a suivi PC.1.) dans le bus et qu\u2019il l\u2019a attaqu\u00e9e au marteau apr\u00e8s qu\u2019elle avait quitt\u00e9 le bus.<\/p>\n

A.) et B.) qui ont observ\u00e9 l\u2019agression, ont relat\u00e9 que P.1.) a port\u00e9 plusieurs coups de marteau \u00e0 PC.1.) avant de l\u00e2cher prise pour s\u2019\u00e9loigner bri\u00e8vement puis revenir vers la victime pour la tabasser une nouvelle fois avec le marteau.<\/p>\n

Il ressort de l\u2019audition polici\u00e8re de B.) du 2 novembre 2018 qu\u2019il circulait le matin m\u00eame vers 08.25 heures \u00e0 bord de son v\u00e9hicule \u00e0 LIEU.1.) dans la rue RUE.3.) et qu\u2019il a ralenti sa voiture au passage \u00e0 pi\u00e9tons \u00e9tant donn\u00e9 que trois personnes qui \u00e9taient descendu du bus s\u2019appr\u00eataient \u00e0 traverser la route. Le t\u00e9moin a relat\u00e9 que la troisi\u00e8me personne qui traversait a pris de l\u2019\u00e9lan et a violemment frapp\u00e9 la femme qui le devan\u00e7ait. B.) a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019homme a port\u00e9 trois coups avec un objet que le t\u00e9moin a uniquement par la suite pu identifier comme \u00e9tant un marteau. Il a ajout\u00e9 que la femme qui portait une capuche n\u2019a rien pu voir venir. Il ressort encore des d\u00e9clarations de B.) qu\u2019une fois que la victime gisait par terre, l\u2019homme s\u2019est acharn\u00e9 sur elle en continuant de la frapper de 3 \u00e0 4 coups de marteau port\u00e9s \u00e0 la t\u00eate. B.) a relat\u00e9 qu\u2019il a avanc\u00e9 jusqu\u2019au passage \u00e0 pi\u00e9tons, qu\u2019il a klaxonn\u00e9 et qu\u2019il a ouvert la porte de sa voiture pour demander \u00e0 l\u2019agresseur d\u2019arr\u00eater en criant. L\u2019homme se serait alors relev\u00e9 et serait parti avec le marteau pour faire rapidement demi-tour et s\u2019en prendre une nouvelle fois \u00e0 la victime en lui portant encore une fois 3 \u00e0 4 coups de marteau pour repartir ensuite tranquillement.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par la police le 2 novembre 2018, A.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rendu attentif \u00e0 l\u2019agression en raison des coups de klaxon donn\u00e9s par un automobiliste. A.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il a vu un homme d\u2019origine magr\u00e9bine porter 4 \u00e0 5 coups \u00e0 la t\u00eate d\u2019une femme. Le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019agresseur a alors l\u00e2ch\u00e9 prise pour s\u2019\u00e9loigner d\u2019environ 5 m\u00e8tres avant de revenir vers la victime pour la tabasser une nouvelle fois avec le marteau. A.) a ajout\u00e9 qu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 crier et que l\u2019agresseur est alors parti en marchant tranquillement.<\/p>\n

Lors de son audition par les enqu\u00eateurs du Service de Police Judiciaire le 2 novembre 2018,<\/p>\n

P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il est sans domicile fixe et que le matin m\u00eame, il s\u2019est r\u00e9veill\u00e9 vers 6 heures \u00e0 proximit\u00e9 du supermarch\u00e9 \u00ab (\u2026) \u00bb \u00e0 LIEU.2.). Il a relat\u00e9 avoir pris le bus de la ligne 10 pour se rendre au LIEU.3.) , puis le bus de la ligne 15 jusqu\u2019\u00e0 LIEU.4.) pour attendre son ex- compagne \u00e0 la sortie de son domicile sis \u00e0 LIEU.4.) , (\u2026), ce dans le but de lui demander de retirer la plainte qu\u2019elle avait d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la fille de son ex-compagne PC.1.) a quitt\u00e9 la maison la premi\u00e8re et que face \u00e0 sa demande de retirer la plainte elle lui r\u00e9pondait \u00ab non, non, non \u00bb avant de prendre le bus de la ligne 321 \u00e0 destination d\u2019LIEU.1.). Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il a pris par hasard le m\u00eame bus qu\u2019PC.1.) et que lorsque cette derni\u00e8re est descendue du bus, il l\u2019a suivie, a sorti un marteau de son sac et l\u2019a frapp\u00e9e avec son marteau \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de la t\u00eate de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et violente.<\/p>\n

P.1.) a relat\u00e9 qu\u2019PC.1.) s\u2019est \u00e9croul\u00e9e et qu\u2019il a continu\u00e9 \u00e0 la frapper malgr\u00e9 le fait qu\u2019elle ne pouvait pas se d\u00e9fendre. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir arr\u00eat\u00e9 de lui porter des coups de sa propre initiative et qu\u2019il avait l\u2019intention de se rendre \u00e0 la police par la suite.<\/p>\n

Sur question des enqu\u00eateurs, P.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait initialement pr\u00e9vu de se rendre avec le bus de la ligne 203 \u00e0 LIEU.5.) pour rencontrer un ami afin d\u2019effectuer des travaux de peinture au noir dans un caf\u00e9 et qu\u2019il a finalement pris le bus de la ligne 321 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait plus le moral pour aller travailler. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est mont\u00e9 \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du bus tandis qu\u2019PC.1.) avait pris place sur un si\u00e8ge situ\u00e9 plus \u00e0 l\u2019avant du bus. Il a contest\u00e9 avoir planifi \u00e9 de s\u2019en prendre \u00e0 PC.1.) le matin en question.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations des t\u00e9moins ayant indiqu\u00e9 que P.1.) avait pendant un bref moment l\u00e2ch\u00e9 prise pour s\u2019\u00e9loigner avant de revenir vers la victime pour la tabasser une nouvelle fois avec le marteau, le pr\u00e9venu a confirm\u00e9 les dires des t\u00e9moins.<\/p>\n

P.1.) a contest\u00e9 avoir eu l\u2019intention de tuer PC.1.).<\/p>\n

Concernant sa relation avec la m\u00e8re de la victime, PC.3.) , P.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il a fait sa connaissance en d\u00e9cembre 2011 et qu\u2019ils \u00e9taient en couple pendant 7 ans. Les rapports se seraient envenim\u00e9s entre eux lorsqu\u2019il aurait consomm\u00e9 de la coca\u00efne au domicile d\u2019PC.3.) et qu\u2019il serait sorti contre le gr\u00e9 de sa compagne qui avait constat\u00e9 qu\u2019il avait un comportement \u00e9trange. Le lendemain, PC.3.) n\u2019aurait plus laiss\u00e9 entrer P.1.) chez elle et une discussion s\u2019en serait suivie et P.1.) aurait pouss\u00e9 sa compagne \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus de sorte qu\u2019elle serait tomb\u00e9e.<\/p>\n

PC.3.) aurait alors port\u00e9 plainte contre lui.<\/p>\n

Lors de son audition par les enqu\u00eateurs du Service de Police Judiciaire le 7 novembre 2018, le compagnon d\u2019PC.1.), PC.2.), a relat\u00e9 que le jour des faits, sa compagne lui a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 contrairement \u00e0 ses habitues vers 07.52 heures pour l\u2019informer de sa rencontre inopin\u00e9e avec<\/p>\n

P.1.) lors de laquelle ce dernier avait demand\u00e9 \u00e0 PC.1.) d\u2019intervenir aupr\u00e8s de sa m\u00e8re afin que cette derni\u00e8re retire sa plainte contre P.1.).<\/p>\n

Il ressort de l\u2019audition de PC.2.) que P.1.) \u00e9tait parfaitement au courant quel bus PC.1.) prenait pour se rendre \u00e0 LIEU.1.) \u00e9tant donn\u00e9 que P.1.) a lui-m\u00eame pris le m\u00eame bus \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises lorsqu\u2019il effectuait des travaux au noir \u00e0 LIEU.1.) .<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.2.), PC.1.) avait peur de P.1.) depuis un incident qui s\u2019est produit le 30 septembre 2018 lorsque ce dernier a fait irruption dans l\u2019immeuble dans lequel habitait la famille (\u2026) pour venir violemment frapper \u00e0 la porte de leur appartement.<\/p>\n

PC.2.) a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019PC.1.) acceptait la relation que sa m\u00e8re entretenait avec P.1.) sans en \u00eatre enthousiaste. PC.2.), a encore ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 30 septembre 2018, PC.3\u2019.) mettait un terme \u00e0 sa relation avec P.1.) et qu\u2019\u00e0 partir de cette rupture, ce dernier \u00e0 tr\u00e8s souvent recontact\u00e9 son ex-compagne.<\/p>\n

PC.2.) \u00e9tait d\u2019avis que P.1.) nourrissait de la col\u00e8re contre PC.3.) et que pour se venger d\u2019elle, il s\u2019en serait pris \u00e0 PC.1.).<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, PC.4.) a expliqu\u00e9 que sa m\u00e8re tentait depuis 2 \u00e0 3 ans de mettre fin \u00e0 sa relation avec P.1.) et qu\u2019elle l\u2019a plusieurs fois mis \u00e0 la porte tout en lui permettant \u00e0 chaque fois de se r\u00e9installer chez elle, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait piti\u00e9 de lui et qu\u2019elle ne voulait pas le laisser dans la rue.<\/p>\n

PC.4.) a d\u00e9clar\u00e9 que sa s\u0153ur PC.1.) se m\u00e9fiait de P.1.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait des doutes au sujet de la sinc\u00e9rit\u00e9 des sentiments que ce dernier disait \u00e9prouver pour sa m\u00e8re. P.1.) aurait \u00e9t\u00e9 au courant de la m\u00e9fiance d\u2019PC.1.).<\/p>\n

PC.4.) a \u00e9galement relat\u00e9 que le 27 septembre 2018, P.1.) avait agress\u00e9 sa m\u00e8re dans la rue et que cet incident a pouss\u00e9 sa m\u00e8re \u00e0 porter plainte contre P.1.).<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.4.) , sa s\u0153ur PC.1.) lui avait \u00e9galement une fois signal\u00e9 que des objets de valeur et notamment des bijoux et une cam\u00e9ra avaient disparu du domicile familial et qu\u2019PC.1.) suspectait P.1.) d\u2019avoir vol\u00e9 ces objets sans cependant disposer de preuves qui auraient \u00e9tay\u00e9 ses soup\u00e7ons.<\/p>\n

Le 14 novembre 2018, PC.5.) a \u00e9t\u00e9 entendu par la police. Il a d\u00e9clar\u00e9 que sa m\u00e8re et P.1.) ont form\u00e9 un couple depuis 2012 et que tout se passait bien entre eux jusqu\u2019en 2017. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il a fait ses \u00e9tudes en Gr\u00e8ce et que le jour de son retour au Luxembourg en septembre 2017, il a appris que P.1.) a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 et plac\u00e9 au centre de r\u00e9tention. Apr\u00e8s le retour de P.1.) du centre de r\u00e9tention, son comportement aurait chang\u00e9 et il se serait plus souvent mis \u00e0 boire et \u00e0 d\u00e9coucher.<\/p>\n

PC.5.) a d\u00e9clar\u00e9 que les enfants d\u2019PC.3.) et surtout PC.1.) avaient des doutes au sujet de la sinc\u00e9rit\u00e9 des sentiments P.1.) pour PC.3.), soup\u00e7onnant qu\u2019il souhaitait r\u00e9gulariser sa situation irr\u00e9guli\u00e8re au Luxembourg par un mariage, ce d\u2019autant plus que P.1.) avait demand\u00e9 PC.3.) en mariage d\u00e8s leur deuxi\u00e8me rendez-vous.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que la relation entre P.1.) et PC.3.) devenait de plus en plus conflictuelle lorsque P.1.) s\u2019adonnait \u00e0 la boisson. P.1.) aurait ainsi une fois suivi PC.3.) apr\u00e8s que cette derni\u00e8re l\u2019avait mis \u00e0 la porte et elle n\u2019avait pas trouv\u00e9 d\u2019autre issue \u00e0 la situation que de se cacher derri\u00e8re un kiosque et d\u2019appeler la police qui a fini par interpeller P.1.) qui \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9 et qui fut ensuite plac\u00e9 au centre de r\u00e9tention.<\/p>\n

PC.5.) a encore relat\u00e9 l\u2019incident qui s\u2019est produit le 28 septembre 2018, lorsque P.1.) a forc\u00e9 la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019appartement de la famille (\u2026). A cette occasion, P.1.) aurait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 PC.3.) que \u00ab si tu n\u2019es pas avec moi, tu ne dois pas \u00eatre avec un autre homme. Je vais te tuer et<\/p>\n

je vais sauter par la fen\u00eatre. \u00bb Il ressort encore des d\u00e9clarations d\u2019PC.5.) qu\u2019un peu plus tard dans la journ\u00e9e, P.1.) a attendu la sortie d\u2019PC.3.) pour s\u2019en prendre \u00e0 elle en la faisant tomber au sol et en essayant de l\u2019\u00e9trangler. Suite \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements, PC.3.) aurait port\u00e9 plainte contre<\/p>\n

P.1.).<\/p>\n

PC.3.) a \u00e9t\u00e9 entendue le 14 novembre 2018. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que P.1.) a v\u00e9cu avec elle et que durant leur vie commune, des bijoux et un appareil photo ont disparu et que la famille avait soup\u00e7onn\u00e9 P.1.) d\u2019avoir soustrait ces objets sans disposer pour autant de preuves tangibles. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 que P.1.) a avou\u00e9 avoir vol\u00e9 ses comprim\u00e9s \u00ab Xanax \u00bb.<\/p>\n

Il ressort encore des d\u00e9clarations d\u2019PC.3.) que P.1.) a effectu\u00e9 des travaux au noir et qu\u2019il a poss\u00e9d\u00e9 des outils pour la peinture qu\u2019il a toujours laiss\u00e9 sur ses chantiers respectifs. Le t\u00e9moin n\u2019a jamais vu que P.1.) \u00e9tat en possession d\u2019un marteau.<\/p>\n

PC.3.) a encore relev\u00e9 qu\u2019elle est d\u2019avis que le jour des faits P.1.) l\u2019attendue pour la tuer mais qu\u2019il s\u2019en est pris \u00e0 sa fille comme il ne l\u2019a pas pu croiser elle-m\u00eame.<\/p>\n

Il ressort de l\u2019audition de la s\u0153ur de P.1.), C.), qu\u2019elle n\u2019a pas entretenu de contact r\u00e9gulier avec son fr\u00e8re mais qu\u2019elle \u00e9tait au courant qu\u2019il avait une relation avec une femme surnomm\u00e9e \u00ab E.) \u00bb. Le t\u00e9moin a ajout\u00e9 que \u00ab E.) \u00bb l\u2019avait m\u00eame une fois contact\u00e9e pour lui demander si elle ne pouvait pas accueillir son fr\u00e8re chez elle et que \u00ab E.) \u00bb l\u2019a recontact\u00e9e dans la foul\u00e9e pour l\u2019informer que tout \u00e9tait rentr\u00e9 en ordre et qu\u2019elle s\u2019est r\u00e9concili\u00e9e avec P.1.) .<\/p>\n

D.) a \u00e9t\u00e9 entendu par le Service de Police Judiciaire. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par sa s\u0153ur C.) que leur fr\u00e8re P.1.) avait commis une agression. Le t\u00e9moin a ajout\u00e9 que quelques jours plus tard il a rendu visite \u00e0 son fr\u00e8re P.1.) en prison et que ce dernier lui a fourni des explications farfelues au sujet de la raison de l\u2019attaque. P.1.) aurait indiqu\u00e9 que la victime l\u2019aurait regard\u00e9 d\u2019un air m\u00e9chant dans le bus et qu\u2019il n\u2019aurait pas tol\u00e9r\u00e9 cette attitude. Il aurait alors suivi la victime et se rappellerait uniquement du fait d\u2019avoir frapp\u00e9 la victime et de s\u2019\u00eatre rendu \u00e0 la police.<\/p>\n

Il ressort du t\u00e9moignage de l\u2019ex-\u00e9poux d\u2019PC.3.), PC.6.) qu\u2019en septembre 2018, PC.3.) l\u2019a appel\u00e9 en pleurs en lui racontant que son compagnon P.1.) a essay\u00e9 de l\u2019\u00e9trangler. Le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il lui a conseill\u00e9 de se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et de porter plainte. PC.6.) a pr\u00e9cis\u00e9 que sa fille PC.1.) lui a toujours dit que tout se passait bien avec le copain de sa m\u00e8re.<\/p>\n

Le 19 d\u00e9cembre 2018, PC.1.) a pu \u00eatre entendue apr\u00e8s sa r\u00e9mission. Elle a relat\u00e9 que le 2 novembre 2018, elle a quitt\u00e9 le domicile de sa m\u00e8re o\u00f9 elle avait pass\u00e9 la nuit, vers 07.50 heures et qu\u2019elle s\u2019est dirig\u00e9e en direction de l\u2019avenue RUE.4.) . Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en longeant l\u2019arr\u00eat de bus situ\u00e9 devant l\u2019immeuble num\u00e9ro (\u2026) de l\u2019avenue RUE.4.) , elle a \u00e9t\u00e9 surprise par l\u2019apparition inopin\u00e9e de P.1.) qui lui demandait de retirer la plainte port\u00e9e par sa m\u00e8re \u00e0 son encontre.<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 avoir refus\u00e9 la demande de P.1.) et qu\u2019elle s\u2019est dirig\u00e9e vers l\u2019arr\u00eat de bus sis dans le boulevard RUE.5.) sans avoir revu P.1.). Elle a ajout\u00e9 avoir pris le bus de 07.55 heures.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations d\u2019PC.1.) que P.1.) prenait souvent le m\u00eame bus qu\u2019elle et qu\u2019il avait pour habitude de s\u2019installer \u00e0 la 4 \u00e8me rang\u00e9e du bus et de descendre \u00e0 LIEU.1.) , pr\u00e8s du LIEU.6.).<\/p>\n

Le t\u00e9moin a ajout\u00e9 que d\u2019habitude elle \u00e9tait assise plus \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du bus que P.1.) et qu\u2019elle sortait du bus \u00e0 l\u2019arr\u00eat LIEU.7.) .<\/p>\n

PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019en descendant du bus \u00e0 LIEU.1.) , elle s\u2019est rendue compte que P.1.) avait pris le m\u00eame bus qu\u2019elle mais, que contrairement \u00e0 ses habitudes, il s\u2019\u00e9tait install\u00e9 dans le fond du bus. Il ressort des d\u00e9clarations d\u2019PC.1.) que P.1.) s\u2019est lev\u00e9 au m\u00eame moment qu\u2019elle a quitt\u00e9 le bus.<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 avoir ensuite emprunt\u00e9 le passage \u00e0 pi\u00e9tons et ne plus avoir de souvenirs au sujet de ce qui s\u2019est pass\u00e9 par la suite jusqu\u2019au moment o\u00f9 elle s\u2019est r\u00e9veill\u00e9e du coma \u00e0 l\u2019h\u00f4pital HOP.2.) .<\/p>\n

PC.1.) a confirm\u00e9 que s a famille avait soup\u00e7onn\u00e9 P.1.) d\u2019avoir soustrait divers bijoux et un appareil photo qui ont disparu au domicile familial pendant leur s\u00e9jour \u00e0 (\u2026). Elle a en outre relat\u00e9 que P.1.) avait demand\u00e9 PC.3.) en mariage d\u00e8s leur deuxi\u00e8me rendez-vous.<\/p>\n

Il ressort du t\u00e9moignage de T.3.) que suite \u00e0 un probl\u00e8me d\u2019infiltration d\u2019eau dans sa maison sise \u00e0 LIEU.5.) , il \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019un bricoleur pour faire r\u00e9aliser des travaux de peinture dans les escaliers. Il a ajout\u00e9 que son ami T.4.) l\u2019a mis en contact avec P.1.) qui s\u2019engageait \u00e0 effectuer les travaux en question. Il \u00e9tait pr\u00e9vu que P.1.) devait amener les outils n\u00e9cessaires pour faire la peinture tandis que le t\u00e9moin se chargeait de se procurer la peinture et les rouleaux de peinture. D\u2019apr\u00e8s T.3.), P.1.) devait commencer les travaux le 2 novembre 2018 pour un prix forfaitaire de 350 euros.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.3.) ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le t\u00e9moin T.4.) .<\/p>\n

Lors d\u2019une deuxi\u00e8me audition qui a eu lieu le 19 d\u00e9cembre 2018, PC.1.) a expliqu\u00e9 que la plupart du temps, elle a quitt\u00e9 l\u2019appartement de sa m\u00e8re vers 07.45 heures \u00e9tant donn\u00e9 que son bus partait \u00e0 07.55 heures et qu\u2019il lui arrivait rarement de partir plus t\u00f4t, \u00e0 savoir \u00e0 07.15 heures, cela les seules fois o\u00f9 son premier rendez-vous professionnel de la journ\u00e9e \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 08.00 heures. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019en semaine, elle passe habituellement ses nuits au domicile de sa m\u00e8re et que les fins de semaine, elle se rend chez son copain \u00e0 LIEU.8.) .<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que P.1.) \u00e9tait au courant de ses habitudes. Elle a ajout\u00e9 que le 2 novembre 2018, elle s\u2019est rendue compte que P.1.) regardait dans sa direction quand elle arrivait dans l\u2019avenue RUE.4.) comme s\u2019il l\u2019attendait. Elle a indiqu\u00e9 que quand il l\u2019a vue, il lui a tourn\u00e9 le dos et il s\u2019est d\u00e9plac\u00e9, voire cach\u00e9 derri\u00e8re l\u2019arr\u00eat de bus.<\/p>\n

R\u00e9entendue par la police le 14 novembre 2018, PC.3.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019avant son agression par<\/p>\n

P.1.) le 29 septembre 2018, elle avait ses habitudes bien fixes, consistant \u00e0 promener son chien dans son quartier durant 30 \u00e0 50 minutes, en sortant de chez elle entre 09.30 et 10.00 heures. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que durant la journ\u00e9e, elle a encore promen\u00e9 le chien \u00e0 14.00 heures et \u00e0 17.00 heures. Le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que P.1.) \u00e9tait bien au courant de ses habitudes.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations devant le Juge d\u2019Instruction : Lors de son premier interrogatoire par le magistrat instructeur le 2 novembre 2018, P.1.) a maintenu ses d\u00e9clarations faites devant la police. Il a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre r\u00e9veill\u00e9 le matin des faits en pensant \u00e0 la plainte qu\u2019 PC.3.) avait port\u00e9e contre lui de sorte qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de se rendre \u00e0<\/p>\n

LIEU.4.), sachant que son ex-compagne devait prendre le bus \u00e0 08.30 heures pour aller travailler.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas s\u2019\u00eatre attendu \u00e0 rencontrer PC.1.) \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re quitterait la maison vers 7 heures. Lorsqu\u2019il l\u2019aurait n\u00e9anmoins crois\u00e9e, il lui aurait demand\u00e9 de dire \u00e0 sa m\u00e8re de retirer sa plainte et PC.1.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 contente de sa demande.<\/p>\n

P.1.) a indiqu\u00e9 avoir pris le bus de la ligne 321 au lieu de celui desservant la ligne 203 comme il l\u2019aurait envisag\u00e9 au d\u00e9but.<\/p>\n

P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir quitt\u00e9 le bus en m\u00eame temps qu\u2019PC.1.) et l\u2019avoir frapp\u00e9 avec le marteau qu\u2019il aurait port\u00e9 sur lui pour effectuer les travaux. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir d\u2019explication pour le fait d\u2019avoir tabass\u00e9 la victime de plusieurs coups de marteau sur la t\u00eate, indiquant qu\u2019il a arr\u00eat\u00e9 de frapper sa victime de sa propre initiative et non pas \u00e0 cause des cris et coups de klaxon des t\u00e9moins. Il n\u2019a pas eu d\u2019explication concernant la raison pour laquelle il est revenu vers la victime pour l\u2019assommer de coups de couteau suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Le Juge d\u2019Instruction lui ayant fait remarquer que les travaux de peinture ne s\u2019effectuent que rarement au marteau, P.1.) a indiqu\u00e9 que son marteau devait servir le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 retirer des clous et des vis si cela devait s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Lors de sa deuxi\u00e8me comparution devant le Juge d\u2019Instruction le 8 f\u00e9vrier 2018, P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 que lorsqu\u2019il a vu qu\u2019PC.1.) est sortie de chez sa m\u00e8re, il savait que son projet de parler \u00e0 PC.3.) pour la persuader de retirer sa plainte \u00e9tait \u00ab foutu \u00bb. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir aim\u00e9 passionn\u00e9ment PC.3.) et que leur s\u00e9paration l\u2019a mis en col\u00e8re. Il s\u2019est ensuite confondu dans des d\u00e9clarations d\u2019apr\u00e8s lesquelles il aurait commis les faits \u00e0 cause de sa toxicomanie, qu\u2019il n\u2019aurait pas pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 l\u2019attaque et qu\u2019il aurait toujours eu une bonne relation avec PC.1.), avan\u00e7ant pour preuve qu\u2019il aurait effectu\u00e9 des travaux pour elle et qu\u2019il aurait sorti son chien quand elle rentrait plus tard du travail.<\/p>\n

Le jour de ce que P.1.) appelle le \u00ab drame \u00bb, il aurait port\u00e9 ses outils avec lui, dont notamment un tournevis, un couteau de tapis ainsi que le marteau dont il s\u2019est servi pour attaquer sa victime.<\/p>\n

A noter \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019examen du sac \u00e0 dos de P.1.) saisi sur la sc\u00e8ne du crime contenait effectivement un tournevis.<\/p>\n

P.1.) a une nouvelle fois indiqu\u00e9 que son marteau devait servir le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 retirer des clous et des vis sur le chantier.<\/p>\n

Au cours de son interrogatoire, P.1.) a encore parl\u00e9 de ses cauchemars qu\u2019il ferait en prison. Il a contest\u00e9 contre vents et mar\u00e9es avoir menac\u00e9 ou violent\u00e9 PC.3.) de m\u00eame qu\u2019il a contest\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 au courant de l\u2019heure \u00e0 laquelle PC.1.) quittait la maison, pr\u00e9tendant qu\u2019elle n\u2019aurait de toute fa\u00e7on pas d\u2019heure fixe pour sortir le matin. Il a par ailleurs contest\u00e9 qu\u2019il consid\u00e9rait qu\u2019PC.1.) constituerait un obstacle \u00e0 la reprise de sa relation avec PC.3.).<\/p>\n

Finalement, P.1.) a eu le culot de pr\u00e9tendre qu\u2019il ne se rappellerait que d\u2019un seul coup de marteau port\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de sa victime alors que lors de son pr\u00e9c\u00e9dent interrogatoire il a relat\u00e9 en d\u00e9tail le d\u00e9roulement des faits et l\u2019attaque r\u00e9p\u00e9t\u00e9e au marteau tel que d\u00e9crite par les t\u00e9moins de la sc\u00e8ne.<\/p>\n

R\u00e9interrog\u00e9 le 18 juin 2019, P.1.) a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures dans les grandes lignes. Il a cependant fini par admettre qu\u2019il connaissait les habitudes de sa victime tout en indiquant que parfois elle sortait le matin \u00e0 07.00 heures et parfois seulement \u00e0 08.00 heures. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aurait agress\u00e9 PC.1.) \u00ab au hasard \u00bb \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en col\u00e8re et triste \u00e0 cause de sa s\u00e9paration d\u2019PC.3.).<\/p>\n

P.1.) a encore indiqu\u00e9 que c\u2019est la drogue qui l\u2019a pouss\u00e9 \u00e0 attaquer sournoise ment sa victime par derri\u00e8re.<\/p>\n

Il a encore une fois contest\u00e9 avoir prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019adresse d\u2019PC.3.).<\/p>\n

Lors de s on 4 \u00e8me interrogatoire par le magistrat instructeur, P.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il a pris le m\u00eame bus qu\u2019PC.1.) et qu\u2019il s\u2019est install\u00e9 quelques places derri\u00e8re elle. Durant le trajet, il aurait r\u00e9fl\u00e9chi comment trouver de l\u2019alcool et de la drogue et qu\u2019en sortant du bus \u00e0 LIEU.1.) , \u00ab c\u2019\u00e9tait l\u2019attaque \u00bb. Il a pr\u00e9tendu de ne pas se rappeler des \u00e9v\u00e9nements et a tergivers\u00e9 longuement sur sa consommation de coca\u00efne, ses trous de m\u00e9moire dus \u00e0 la peur et \u00e0 la panique. Il serait par contre s\u00fbr de ne pas avoir pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 l\u2019attaque.<\/p>\n

A l\u2019occasion de son 5 \u00e8me interrogatoire, P.1.) a retrouv\u00e9 sa m\u00e9moire et a pr\u00e9tendu qu\u2019il a port\u00e9 un seul coup de marteau \u00e0 sa victime avant de laisser tomber le marteau. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre retourn\u00e9 et avoir port\u00e9 un autre coup de marteau \u00e0 PC.1.) . Il aurait alors jet\u00e9 le marteau pour prendre la direction de la police. Il a pr\u00e9tendu avoir agi dans un moment de folie.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience Le t\u00e9moin T.1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les premi\u00e8res constatations polici\u00e8res act\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 21531 du 2 novembre 2018. Le t\u00e9moin T.2.) a r\u00e9sum\u00e9 le d\u00e9roulement ainsi que les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate tels qu\u2019ils ressortent des diff\u00e9rents rapports de police dress\u00e9s en cause par le Service de Police judiciaire.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.3.) et T.4.) ont maintenu leurs d\u00e9clarations faites lors de leur audition polici\u00e8re.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 que le 2 novembre 2018, elle a quitt\u00e9 le domicile de sa m\u00e8re et qu\u2019elle s\u2019est dirig\u00e9e en direction de l\u2019avenue RUE.4.) pour prendre son bus en direction d\u2019LIEU.1.). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur de l\u2019arr\u00eat de bus situ\u00e9 dans l\u2019avenue RUE.4.) , elle a \u00e9t\u00e9 surprise par la pr\u00e9sence de P.1.) qui lui demandait de retirer la plainte port\u00e9e par sa m\u00e8re \u00e0 son encontre.<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 avoir refus\u00e9 la demande de P.1.), tout en lui expliquant gentiment les motifs de ce refus. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s cette conversation, elle s\u2019est dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus sis dans le boulevard RUE.5.) et qu\u2019elle n\u2019a alors plus vu P.1.). PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a appel\u00e9 son compagnon pour lui raconter sa rencontre avec P.1.)<\/p>\n

PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019en descendant du bus \u00e0 LIEU.1.) , elle s\u2019est rendue compte que P.1.) avait pris le m\u00eame bus qu\u2019elle et que ce constat l\u2019inqui\u00e9tait.<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 avoir ensuite emprunt\u00e9 le passage \u00e0 pi\u00e9tons \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019arr\u00eat de bus et ne plus avoir de souvenirs au sujet de ce qui s\u2019est pass\u00e9 par la suite. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que depuis son agression elle souffre de maux de t\u00eate, de vertiges, de naus\u00e9es et d\u2019une perte de son odorat.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019est plus en mesure de travailler \u00e0 temps plein comme kin\u00e9sith\u00e9rapeute et qu\u2019elle a d\u00fb embaucher une aide pour l\u2019assister dans son cabinet.<\/p>\n

P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre rendu le matin des faits de LIEU.2.) \u00e0 l\u2019adresse de son ex-compagne, pr\u00e9cisant qu\u2019il voulait attendre sa sortie de la maison pour lui parler, ajoutant ne pas s\u2019\u00eatre attendu \u00e0 rencontrer PC.1.). Le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 que lorsqu\u2019il a n\u00e9anmoins crois\u00e9 PC.1.), il lui a demand\u00e9 si sa m\u00e8re pouvait retirer sa plainte et PC.1.) lui aurait alors parl\u00e9 m\u00e9chamment, en lui manquant de respect. Sur question de la Chambre criminelle de pr\u00e9ciser en quoi les propos d\u2019PC.1.) auraient \u00e9t\u00e9 m\u00e9chants, le pr\u00e9venu a r\u00e9pondu que le refus net d\u2019PC.1.) d\u2019intervenir aupr\u00e8s de sa m\u00e8re pour qu\u2019elle retire sa plainte l\u2019aurait offusqu\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que dans le pass\u00e9, il n\u2019aurait jamais rien refus\u00e9 \u00e0 PC.1.).<\/p>\n

P.1.) a indiqu\u00e9 ne plus avoir eu le moral pour aller travailler apr\u00e8s la rencontre avec PC.1.), de sorte qu\u2019il aurait pris le bus pour se rendre \u00e0 LIEU.1.) pour y acheter des stup\u00e9fiants.<\/p>\n

P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 que dans le bus, PC.1.) l\u2019aurait encore regard\u00e9 \u00ab m\u00e9chamment \u00bb de sorte qu\u2019il aurait sur un coup de col\u00e8re frapp\u00e9 PC.1.) avec le marteau qu\u2019il avait port\u00e9 sur lui en vue effectuer les travaux chez T.3.).<\/p>\n

Les expertises<\/p>\n

L\u2019expertise psychiatrique : Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise psychiatrique du 10 septembre 2019 dress\u00e9 par le Dr. Edmond REYNAUD au sujet de P.1.) ce qui suit : \u00ab Au moment des faits P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9 : -n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant aboli son discernement et le contr\u00f4le de ses actes. -n\u2019\u00e9tait pas atteint d\u2019un trouble mental ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. A ce jour, P.1.) pr\u00e9qualifi\u00e9 : -ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux au sens psychiatrique, il n\u2019a aucun ant\u00e9c\u00e9dent au plan mental all\u00e9gu\u00e9 ni valid\u00e9, il est bien sevr\u00e9 de tout toxique (incarc\u00e9r\u00e9 depuis le 2\/11\/2018). Il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi psychologique et d\u2019un traitement m\u00e9dicamenteux anxiolytique. -Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. -Sa r\u00e9adaptabilit\u00e9 reste fonction de sa volont\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire dans un mode de vie plus socialis\u00e9, et surtout \u00e0 stopper toute addiction aux toxiques, au besoin quand sa situation le permettra, \u00e0 s\u2019inscrire dans un programme de cure de d\u00e9sintoxication en service sp\u00e9cialis\u00e9 stationnaire, et sur une dur\u00e9e suffisamment longue pour \u00eatre efficace \u00bb.<\/p>\n

L\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale : Il r\u00e9sulte de l\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale du 4 f\u00e9vrier 2019 du PD Dr. Thorsten SCHWARK qu\u2019PC.1.) a subi un important traumatisme c\u00e9phalo-cr\u00e2nien caus\u00e9 par au moins 8 coups de marteau, qui engageait le bilan vital de la victime et qui aurait \u00e9t\u00e9 l\u00e9tal en l\u2019absence de traitement neurochirurgical et de suivi en soins intensifs. L\u2019expert a retenu que la blessure caus\u00e9e n\u2019entra\u00eene pas de s\u00e9quelles corporelles persistantes.<\/p>\n

II) En droit<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) d\u2019avoir commis l\u2019infraction suivante :<\/p>\n

\u00ab comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

d\u2019avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019 avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

d\u2019avoir avec connaissance, hors les cas pr\u00e9vus par le paragraphe 3 de l\u2019article 66, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9,,<\/p>\n

le 2 novembre 2018, vers 08.20 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 LIEU.1.), rue RUE.3.), sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement, et avec l\u2019intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un assassinat, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019 assassiner PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce), en lui port ant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violent s \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit, la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, \u00e0 savoir par plusieurs (et au total au moins huit)<\/p>\n

coups de marteau extr\u00eamement violents sur la t\u00eate de PC.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment au niveau de la t\u00eate et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir notamment par l\u2019intervention de t\u00e9moins et la prise en charge m\u00e9dicale de PC.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,<\/p>\n

en premier ordre de subsidiar it\u00e9, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide volontaire avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0- dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de PC.1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce), en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,<\/p>\n

la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, \u00e0 savoir par plusieurs (et au total au moins huit) coups de marteau extr\u00eamement violents sur la t\u00eate de PC.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment au niveau de la t\u00eate et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir notamment par l\u2019intervention de t\u00e9moins et la prise en charge m\u00e9dicale de PC.1.), pr\u00e9qualifi\u00e9e,<\/p>\n

en deuxi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9 , en infraction aux article s 392 et 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

1\u00b0 au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement; 2\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou \u00e0 l\u2019un de ses parents adoptifs; 3\u00b0 \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus; 4\u00b0 \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur; 5\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, \u00e0 l\u2019un des parents adoptifs, \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis, \u00e0 un fr\u00e8re ou \u00e0 une s\u0153ur d\u2019une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0; 6\u00b0 \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur; 7\u00b0 \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination ;<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s,<\/p>\n

en troisi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, 1\u00b0 au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement; 2\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou \u00e0 l\u2019un de ses parents adoptifs; 3\u00b0 \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus; 4\u00b0 \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur; 5\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, \u00e0 l\u2019un des parents adoptifs, \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis, \u00e0 un fr\u00e8re ou \u00e0 une s\u0153ur d\u2019une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0; 6\u00b0 \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur; 7\u00b0 \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination ; avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, en quatri\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, 1\u00b0 au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement;<\/p>\n

2\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou \u00e0 l\u2019un de ses parents adoptifs; 3\u00b0 \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus; 4\u00b0 \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur; 5\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, \u00e0 l\u2019un des parents adoptifs, \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis, \u00e0 un fr\u00e8re ou \u00e0 une s\u0153ur d\u2019une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0; 6\u00b0 \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur; 7\u00b0 \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination ;<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s,<\/p>\n

en cinqui\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction aux articles 392 et 409 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, 1\u00b0 au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement; 2\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel ou \u00e0 l\u2019un de ses parents adoptifs; 3\u00b0 \u00e0 un descendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de quatorze ans ou plus; 4\u00b0 \u00e0 un fr\u00e8re ou une s\u0153ur; 5\u00b0 \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, \u00e0 l\u2019un des parents adoptifs, \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis, \u00e0 un fr\u00e8re ou \u00e0 une s\u0153ur d\u2019une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0; 6\u00b0 \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur; 7\u00b0 \u00e0 une personne qui est tenue \u00e0 son \u00e9gard par des liens de subordination ; avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui<\/p>\n

porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en sixi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction aux articles 392, 398 et 400 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s,<\/p>\n

en septi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction aux articles 392, 398 et 400 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave,<\/p>\n

en huiti\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

et avec la circonstance que le coupable a agi avec pr\u00e9m\u00e9ditation,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s,<\/p>\n

en neuvi\u00e8me ordre de subsidiarit\u00e9, en infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce),personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coup de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre principal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public, en invoquant un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel (CA, Ch. c rim. num\u00e9ro 5\/19 du 13 f\u00e9vrier 2019), a fait valoir que la pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019est pas une circonstance aggravante de la tentative de meurtre, mais un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction d\u2019assassinat.<\/p>\n

La jurisprudence cit\u00e9e par le P arquet se r\u00e9f\u00e8re au commentaire du Code p\u00e9nal belge par Jos. M.C.X. GOEDSEELS, seconde \u00e9dition, no 2372, qui semble \u00eatre isol\u00e9 sur ce point alors que la plupart des autres auteurs en Belgique consid\u00e8rent toujours que la pr\u00e9m\u00e9ditation constitue une circonstance aggravante.<\/p>\n

Telle semble \u00e9galement \u00eatre la position de la C our de Cassation belge qui vise le meurtre avec la circonstance aggravante de pr\u00e9m\u00e9ditation (Cassation belge, 19 juin 2009 ; 12 septembre 2012.<\/p>\n

Il y a par ailleurs lieu de relever que la jurisprudence invoqu\u00e9e par le Parquet semble \u00eatre une d\u00e9cision isol\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 que la Cour d\u2019Appel a, \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises, jug\u00e9 que l\u2019assassinat<\/p>\n

est un homicide volontaire avec l'intention de tuer, partant un meurtre auquel s'ajoute dans le chef de l'auteur la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation (CA Ch. crim. num\u00e9ro 4\/19 du 12 f\u00e9vrier 2019, CA Ch. crim. num\u00e9ro 47\/19 du 17 d\u00e9cembre 2019).<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant, en application de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, qu\u2019aux termes de l'article 392 du Code p\u00e9nal, l'assassinat est un meurtre commis avec la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation, c'est-\u00e0-dire \u00e0 la fois une r\u00e9solution criminelle d'attenter \u00e0 la vie, ant\u00e9rieure \u00e0 l'ex\u00e9cution, et une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang froid (Cass. 5 mai 1949, P. 14. 558).<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce il y a donc lieu d'examiner si les \u00e9l\u00e9ments suivants sont donn\u00e9s dans le chef du pr\u00e9venu :<\/p>\n

— une tentative de meurtre, — la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation.<\/p>\n

La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

1\u00b0) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2\u00b0) une victime qui ne soit pas l'agent lui-m\u00eame, 3\u00b0) l'absence de d\u00e9sistement volontaire, 4\u00b0) l'intention de donner la mort.<\/p>\n

1\u00b0) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort<\/p>\n

Il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019PC.1.) a re\u00e7u plusieurs coups de marteau violents sur la t\u00eate de la part de P.1.) tel que cela r\u00e9sulte des t\u00e9moignages clairs, non- \u00e9quivoques et concorda nts des deux t\u00e9moins A.) et B.). Le pr\u00e9venu ne conteste d\u2019ailleurs pas le fait d\u2019avoir port\u00e9 des coups de marteau \u00e0 la t\u00eate de la victime mais indique uniquement qu\u2019il ne se souvient plus en d\u00e9tail du d\u00e9roulement de l\u2019agression.<\/p>\n

Il ressort par ailleurs de l\u2019expertise du Dr. SCHWARCK qu\u2019PC.1.) a re\u00e7u au moins 8 coups de marteau sur la t\u00eate et que ces coups de marteau ont caus\u00e9 un important traumatisme c\u00e9phalo — cr\u00e2nien ayant engag \u00e9 le bilan vital de la victime.<\/p>\n

Les blessures caus\u00e9es ont n\u00e9cessit\u00e9 une intervention chirurgicale en urgence et un traitement en soins intensifs de la victime.<\/p>\n

Dans son rapport du 4 f\u00e9vrier 2019, le Dr. SCHWARCK a conclu que l\u2019important traumatisme c\u00e9phalo-cr\u00e2nien subi par la vicime aurait \u00e9t\u00e9 l\u00e9tal en l\u2019absence de traitement neurochirurgical et de suivi en soins intensifs.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a en l\u2019occurrence eu commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort.<\/p>\n

2\u00b0) une victime qui ne soit pas l'agent lui-m\u00eame<\/p>\n

La victime \u00e9tant PC.1.), cette condition est remplie.<\/p>\n

3\u00b0) l'absence de d\u00e9sistement volontaire<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, cette condition est \u00e9galement \u00e9tablie \u00e9tant donn\u00e9 que les huit coups de marteau ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s par derri\u00e8re contre la t\u00eate de la victime, aucun d\u00e9sistement volontaire concernant l\u2019administration de ces coups n\u2019ayant eu lieu. A cet \u00e9gard , il y a lieu de relever que le fait que le pr\u00e9venu \u00e0 pendant un bref moment l\u00e2ch\u00e9 prise pour s\u2019\u00e9loigner de quelques m\u00e8tre s de la victime est sans incidence, \u00e9tant donn\u00e9 que P.1.) est revenu \u00e0 charge pour assommer sa victime de coups de marteau suppl\u00e9menatires port\u00e9s \u00e0 sa t\u00eate.<\/p>\n

Les coups qui avaient \u00e9t\u00e9 port\u00e9s avaient d\u2019ores -et-d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 des blessures graves qui \u00e9taient potentiellement mortelles lorsque P.1.) a abandonn\u00e9 sa victime par terre pour prendre la fuite.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient \u00e0 relever qu\u2019il ne saurait en effet \u00eatre soutenu qu\u2019un d\u00e9sistement volontaire quant \u00e0 la volont\u00e9 de tuer la victime aurait eu lieu en l\u2019esp\u00e8ce au motif que celle- ci n\u2019avait pas re\u00e7u davantage de coups de mar teau jusqu\u2019\u00e0 l\u2019achever sur place.<\/p>\n

En effet, il ne faut pas perdre de vue que l\u2019attaque a eu lieu en plein milieu de la rue, donc dans un lieu public et que de ce fait l\u2019auteur s\u2019\u00e9tait fait remarquer par deux t\u00e9moins qui s\u2019appr\u00eataient \u00e0 intervenir et qui essayaient de dissuader P.1.) de la poursuite de son attaque par des cris et des coups de klaxon.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 le pr\u00e9venu a quitt\u00e9 les lieux, il \u00e9tait sur le point de se faire interpeller par le deux t\u00e9moins qui venaient en aide \u00e0 la victime.<\/p>\n

Il devait donc agir rapidement et quitter les lieux le plus vite possible afin de ne pas se voir confront\u00e9 \u00e0 une r\u00e9sistance de la part de personnes alert\u00e9es par la sc\u00e8ne de violence se d\u00e9roulant aux yeux du grand public.<\/p>\n

Ce fait se trouve \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit au vu des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par les t\u00e9moins A.) et B.) dont il ressort d\u2019ailleurs \u00e9galement que le pr\u00e9venu avait pris la poudre d\u2019escampette et ne se rendait nullement, tel qu\u2019il veut le faire croire, en direction du poste de police<\/p>\n

4\u00b0) l'intention de donner la mort<\/p>\n

Pour que les faits constituent une tentative de meurtre, l\u2019auteur doit avoir eu l\u2019intention de donner la mort \u00e0 la victime.<\/p>\n

C'est d'ailleurs \u00e0 juste titre que la Cour a rappel\u00e9 dans un arr\u00eat du 19 novembre 2001 (MP\/ A.S. ) que \u00ab l'absence de danger de mort ne saurait \u00e9tablir une absence d'intention de donner la mort \u00bb.<\/p>\n

La tentative de meurtre est juridiquement constitu\u00e9e lorsque l'intention de l'agent consiste \u00e0 agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de<\/p>\n

tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte ; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment o\u00f9 il frappait (Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0homicide, n\u00b022). Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens, y compris par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, art.295, n\u00b063 et ss.).<\/p>\n

La qualification de tentative de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l'auteur de l'acte soit anim\u00e9 au moment d'ex\u00e9cuter l'acte de l' \u00ab animus necandi \u00bb, c'est-\u00e0-dire qu'il ait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art.221- 1 \u00e0 221- 5, n\u00b050).<\/p>\n

Mais la d\u00e9monstration d'un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l'existence ou \u00e0 l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilit\u00e9.<\/p>\n

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre de coups port\u00e9s (cf. A. MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b01143 ; R.P.D.B. ; Tome VI, v\u00b0 homicide n\u00b011 ; NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b04)<\/p>\n

La poursuite ne doit pas seulement \u00e9tablir que le coupable pensait et devait pr\u00e9voir que ses actes violents avaient pour cons\u00e9quence la mort de la victime, elle doit prouver que l'agent avait effectivement pr\u00e9vu ce r\u00e9sultat et qu'il a commis l'acte qui est reproch\u00e9 en vue de l'atteindre…". (Gar\u00e7on, code p\u00e9nal annot\u00e9, livre III, p7, no.4)<\/p>\n

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu'il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause que les blessures graves subies par PC.1.) au niveau de la t\u00eate de la victime ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par au moins 8 coups de marteau qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s de fa\u00e7on violente contre la t\u00eate de la victime.<\/p>\n

Les coups de marteau a \u00e9t\u00e9 port\u00e9s sur une partie vuln\u00e9rable du corps, \u00e0 savoir \u00e0 la t\u00eate, causant ainsi un important traumatisme c\u00e9phalo-cr\u00e2nien qui engageait le bilan vital de la victime.<\/p>\n

Le fait que la victime ait surv\u00e9cu \u00e0 l\u2019attaque n\u2019est d\u00fb, d\u2019apr\u00e8s les conclusins de l\u2019expert Dr. SCHWARCK qu\u2019au seul fait que la victime a rapidement fait l\u2019objet d\u2019une intervention neurochirurgicale et d\u2019un suivi subs\u00e9quent en soins intensifs de sorte qu\u2019il ne fait aucun doute que l\u2019auteur des coups de marteau a accept\u00e9 que sa victime succombe \u00e0 ces coups et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 en cons\u00e9quence par l\u2019intention de tuer. Cette intention de tuer r\u00e9sulte d\u2019ailleurs \u00e9galement du nombre important de coups port\u00e9s, de la mani\u00e8re et de la violence dont les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, \u00e9tant \u00e0 rappeler que le pr\u00e9venu a d\u2019abord port\u00e9 une premi\u00e8re s\u00e9rie de coups \u00e0 la t\u00eate de la victime avec une grande violence avant de s\u2019\u00e9loigner de quelques m\u00e8tre pour revenir<\/p>\n

ensuite \u00e0 la charge et pour porter encore une fois plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate .<\/p>\n

Le fait que les coups de marteau n\u2019ont finalement pas \u00e9t\u00e9 mortels et que la victime s\u2019est rapidement vu prodigeur des soins et qu\u2019aucune complication ne soit apparue par la suite n\u2019est pas le m\u00e9rite de l\u2019auteur des coups de mar teau et n\u2019enl\u00e8ve pas \u00e0 ces coups port\u00e9s le caract\u00e8re d\u2019un commencement d\u2019ex\u00e9cution du crime de meurtre qui n\u2019a manqu\u00e9 son effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur.<\/p>\n

La tentative de meurtre est partant \u00e9tablie. — quant \u00e0 la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation : Le crime d'assassinat suppose la pr\u00e9m\u00e9ditation. La tentative d\u2019assassinat, telle que libell\u00e9e par l\u2019ordonnance de renvoi en ordre principal, suppose encore la pr\u00e9m\u00e9ditation.<\/p>\n

L\u2019assassinat est d\u00e9fini comme le meurtre commis par suite d\u2019une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure et r\u00e9fl\u00e9chie. La pr\u00e9m\u00e9ditation suppose ainsi l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la r\u00e9solution criminelle et la r\u00e9flexion d\u2019une part et la simultan\u00e9it\u00e9 de cette r\u00e9solution avec l\u2019acte de l\u2019autre part. Ces deux circonstances sont \u00e9galement essentielles \u00e0 la notion de pr\u00e9m\u00e9ditation (Nyples et Servais, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, article 394, p.268ss).<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait pr\u00e9m\u00e9ditation dans le sens de la loi, il faut qu\u2019il y ait d\u2019une part une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et d\u2019autre part une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang froid (Cass. 5.5.1949, P.14, p. 55(). C\u2019est le dessein m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et persistant d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l\u2019intention de r\u00e9ussir l\u2019entreprise coupable (Vitu, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, t.II, 1982, n. 1721).<\/p>\n

La pr\u00e9m\u00e9ditation consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l\u2019action de commettre un crime, et sp\u00e9cialement d\u2019attenter \u00e0 la personne de quelqu\u2019un. Ainsi, pour que l\u2019infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019action, mais encore qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre par un intervalle assez long pour qu\u2019on puisse admettre avec certitude que l\u2019agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi (Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1). L\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif que constitue l\u2019intervalle de temps \u00e9coul\u00e9 entre la r\u00e9solution de commettre l\u2019infraction et son ex\u00e9cution doit donc s\u2019accompagner d\u2019un \u00e9l\u00e9ment subjectif consistant dans une forme de volont\u00e9 persistante et r\u00e9solue. La pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019oppose donc \u00e0 l\u2019impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l\u2019agent sous l\u2019influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion (JCL, droit p\u00e9nal, v\u00b0 circonstances aggravantes, fasc. 132- 71 et 132- 75, nos 69 et 70).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu aux termes desquelles, il se serait servi spontan\u00e9ment de son marteau qu\u2019il aurait port\u00e9 sur lui en vue de l\u2019ex\u00e9cution de travaux \u00e0 effectuer chez T.3.) ne sont pas contredites par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9es par les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience de T.3.) dont il ressort que dans le cadre des travaux de peinture, le pr\u00e9venu \u00e9tait le cas \u00e9ch\u00e9ant amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9coller le pl\u00e2tre au niveau d\u2019un tour de porte. Par ailleurs, la saisie et l\u2019examen du sac \u00e0 dos de P.1.) ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ce dernier contenait en outre un tournevis ce qui confirme partant les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qu\u2019il portait sur lui certains outils n\u00e9cessaires pour des travaux de bricolage.<\/p>\n

Il n\u2019est partant pas exclu que le pr\u00e9venu avait l\u2019intention de se rendre sur un chantier lorsqu\u2019il a quitt\u00e9 sa demeure le matin des faits et qu\u2019il a chang\u00e9 d\u2019avis en cours de route pour se rendre chez son ex-compagne.<\/p>\n

S\u2019il est vrai qu\u2019il ressort des d\u00e9clarations d\u2019PC.1.) que lorsque P.1.) l\u2019a vue, il lui a tourn\u00e9 le dos et il s\u2019est d\u00e9plac\u00e9, voire cach\u00e9 derri\u00e8re l\u2019arr\u00eat de bus de l\u2019avenue RUE.4.) et qu\u2019il est encore \u00e9tabli tant sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P.1.) a pris le m\u00eame bus que sa victime pour se rendre \u00e0 LIEU.1.) , en s\u2019installent, contrairement \u00e0 ses habitudes, derri\u00e8re la victime dans le fond du bus, alors que normalement il s\u2019asseyait sur le si\u00e8ge de la quatri\u00e8me rang\u00e9e, ces \u00e9l\u00e9ments ne permettent de retenir ni une r\u00e9solution criminelle dans le chef du pr\u00e9venu d'attenter \u00e0 la vie, ant\u00e9rieure \u00e0 l'ex\u00e9cution, ni une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang-froid .<\/p>\n

A cet \u00e9gard il convient encore de relever que l\u2019expert psychiatre Dr. Edmond REYNAUD note que les faits semblent s\u2019\u00eatre d\u00e9roul\u00e9s dans le cadre d\u2019un raptus agressif \u00e0 caract\u00e8re impulsif.<\/p>\n

Or la pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019oppose \u00e0 l\u2019impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l\u2019agent sous l\u2019influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion, tel que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

Il n\u2019est partant pas \u00e9tabli sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que lorsqu\u2019il a attaqu\u00e9 sa victime, P.1.) aurait mis en ex\u00e9cution un projet criminel m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et pr\u00e9par\u00e9 depuis un certain temps.<\/p>\n

La circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019 est d\u00e8s lors pas \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

P.1.) se trouve partant convaincu :<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction :<\/p>\n

le 2 novembre 2018, vers 08.20 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 LIEU.1.), rue RUE.3.) ,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide volontaire avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est- \u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de PC.1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Gr\u00e8ce), en lui portant notamment de derri\u00e8re plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, en s\u2019\u00e9loignant quelques m\u00e8tres de la victime entretemps tomb\u00e9e par terre, et en revenant ensuite \u00e0 charge pour lui porter encore une fois plusieurs coups de marteau extr\u00eamement violents \u00e0 la t\u00eate, le total des coups de marteau port\u00e9s se chiffrant au moins \u00e0 huit,<\/p>\n

la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019\u00e9tant manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, \u00e0 savoir par plusieurs (et au total au moins huit)<\/p>\n

coups de marteau extr\u00eamement violents sur la t\u00eate de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment au niveau de la t\u00eate et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir notamment par l\u2019intervention de t\u00e9moins et la prise en charge m\u00e9dicale de PC.1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e\u00bb.<\/p>\n

III) Quant \u00e0 la peine \u00e0 prononcer<\/p>\n

L\u2019article 393 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le meurtre sera puni de la r\u00e9clusion \u00e0 vie.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 52 du Code p\u00e9nal, la tentative de ce crime est punie de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 celle du crime m\u00eame.<\/p>\n

La tentative de meurtre est punie aux termes de ces dispositions de la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans.<\/p>\n

L'expert psychiatre a retenu que P.1.) est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et qu\u2019aucune mesure th\u00e9rapeutique n\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu ainsi que les cons\u00e9quences gravissimes qui en r\u00e9sultent pour la victime, tout en tenant de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, justifient la condamnation de P.1.) \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 20 ans.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu, un am\u00e9nagement de la peine est exclu.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation du marteau saisi suivant proc\u00e8s-verbal proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 21531 du 2 novembre 2018 du Commissariat E3R Esch- sur-Alzette.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

1) Partie civile d\u2019PC.1.) contre P.1.) A l'audience du 15 juillet 2020, Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte d\u2019 PC.1.) contre P.1.). La partie demanderesse a r\u00e9clam\u00e9 le montant de 100.000 euros \u00e0 titre d'indemnisation de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel comprenant sa perte de revenus, le montant de 100.000 euros \u00e0 titre d'indemnisation de l\u2019atteinte temporaire et d\u00e9finitive \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique, le montant de 50.000 euros \u00e0 titre d'indemnisation pour le pretium doloris, le montant de 5.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice psychique, le montant de 15.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, le montant de 10.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice esth\u00e9tique et elle a demand\u00e9 le remboursement de ses frais m\u00e9dicaux et vestimentaires, pour m\u00e9moire. En ordre subsidiaire, elle a demand\u00e9 la nomination d\u2019un coll\u00e8gue d\u2019experts.<\/p>\n

Elle a par ailleurs demand\u00e9 une indemnit\u00e9 sur base de l'article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 1.500 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contre P.1.), eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 son encontre.<\/p>\n

La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Le Tribunal ne disposant pas d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires et suffisants pour fixer d\u00e9finitivement les montants redus \u00e0 titre d'indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel comprenant la perte de revenus, de l\u2019atteinte temporaire et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, du pretium doloris, du pr\u00e9judice psychique, du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, du pr\u00e9judice esth\u00e9tique et des frais m\u00e9dicaux non rembours\u00e9s par la CNS ainsi que des frais vestimentaires, il y a lieu, avant tout autre progr\u00e8s en cause, de nommer un expert-m\u00e9decin et un expert-calculateur avec la mission telle que sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure civile est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.500 euros.<\/p>\n

2) Partie civile de PC.2.) contre P.1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du du 15 juillet 2020, Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PC.2.) contre P.1.). Le demandeur au civil a r\u00e9clam\u00e9 le montant de 25.000 euros \u00e0 titre d'indemnisation de son pr\u00e9judice moral, sinon tout autre montant \u00e0 fixer \u00e0 dires d\u2019expert. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet. Il suit \u00e9galement de ce principe que le dommage r\u00e9sultant pour les proches de la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher, des pr\u00e9occupations qu\u2019ils ont pour son avenir compromis par sa sant\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 comme tout autre dommage, \u00e0 condition qu\u2019il soit prouv\u00e9. Le juge doit par cons\u00e9quent prendre en consid\u00e9ration les donn\u00e9es propres en l\u2019esp\u00e8ce et examiner si \u00e0 raison des blessures subies par la victime, il est raisonnable d\u2019admettre que les sentiments naturels d\u2019affection que le proche parent porte \u00e0 la victime lui causent une profonde douleur et un grand chagrin constamment renouvel\u00e9 \u00e0 la vue de l\u2019\u00eatre cher atteint de blessures graves.<\/p>\n

Il y a encore lieu de rappeler que si un lien de parent\u00e9 existe entre la victime directe et la victime par ricochet, l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019affection est pr\u00e9sum\u00e9e. Il ne l\u2019est cependant que dans le chef du conjoint et des proches parents, tels les enfants.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (cf. Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G.RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, PC.2.) est le compagnon de vie de la victime directe PC.1.) ; il a v\u00e9cu avec elle au moment des faits et vit encore actuellement avec elle de sorte qu\u2019il est encore confront\u00e9 quotidiennement aux souffrances de sa compagne, et ce depuis le moment des faits. Il s\u2019ensuit que sa demande est fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

Le mandataire de PC.2.) demande l\u2019institution d\u2019une expertise en vue de l\u2019\u00e9valuation du dommage moral subi par ce dernier. Or, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettant de conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019institution d\u2019une telle expertise, la Chambre criminelle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ex aequo et bono du dommage moral subi par le demandeur au civil.<\/p>\n

Ainsi la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 PC.2.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil P.1.) \u00e0 la somme de 10.000 euros , ce montant tenant compte du fait qu\u2019imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019attaque de la victime directe, les jours de cette derni\u00e8re \u00e9taient en danger, qu\u2019elle se trouvait dans le coma pendant trois semaines et qu\u2019elle a ensuite d\u00fb entamer une reconvalescence longue et p\u00e9nible ainsi que du fait que \u2019elle souffre encore actuellement des suites de son agression et que le demandeur au civil en subit un important dommage moral par richochet.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner le d\u00e9fendeur au civil P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) la somme de 10.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des faits, le 2 novembre 2018, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le mandataire de PC.2.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.000 euros.<\/p>\n

3) Partie civile d\u2019PC.3.) contre P.1.) A l'audience du 15 juillet 2020, Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte d\u2019 PC.3.) contre P.1.). Il a r\u00e9clam\u00e9 le montant de 25.000 euros \u00e0 titr e d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral, sinon tout autre montant \u00e0 fixer \u00e0 dires d\u2019expert. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la demanderesse au civil a subi un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances de sa fille avec laquelle existe des liens d\u2019affection tr\u00e8s \u00e9troits.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019PC.3.) demande l\u2019institution d\u2019une expertise en vue de l\u2019\u00e9valuation du dommage moral subi par cette derni\u00e8re. Or, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettant de conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019institution d\u2019une telle expertise, la Chambre criminelle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ex aequo et bono du dommage moral subi par la demanderesse au civil.<\/p>\n

PC.3.) est la m\u00e8re de la victime directe PC.1.); elle \u00e9tait dans le pass\u00e9 et est encore actuellement confront\u00e9e, quotidiennement, aux souffrances de sa fille dont les jours \u00e9taient en danger imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, qui se trouvait dans le coma pendant trois semaines, qui a ensuite d\u00fb entamer une reconvalescence longue et p\u00e9nible et qui souffre encore actuellement des suites de son agression.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies par l a demanderesse au civil, la Chambre criminelle fixe, ex aequo et bono, le montant devant revenir \u00e0 PC.3.) \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral par ricochet \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019PC.3.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.000 euros.<\/p>\n

4) Partie civile de PC.4.) contre P.1.) A l'audience du 15 juillet 2020, Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PC.4.) contre P.1.). Il a r\u00e9clam\u00e9 le montant de 25.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral et de 10.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, sinon tout autre montant \u00e0 fixer \u00e0 dires d\u2019expert. Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande est \u00e9galement fond\u00e9e dans la mesure o\u00f9 le demandeur au civil a subi un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances de sa soeur avec laquelle existe des liens d\u2019affection tr\u00e8s \u00e9troits. Le mandataire de PC.4.) demande l\u2019institution d\u2019une expertise en vue de l\u2019\u00e9valuation du dommage moral subi par ce dernier. Or, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettant de conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019institution d\u2019une telle expertise, la Chambre criminelle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ex aequo et bono du dommage moral subi par le demandeur au civil. PC.4.) est le fr\u00e8re de la victime directe PC.1.); il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que la fratrie entretenait des rapports affectifs \u00e9troits. Ainsi le demandeur au civil \u00e9tait tant dans le<\/p>\n

pass\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle confront\u00e9 aux souffrances de sa soeur dont les jours \u00e9taient en danger imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, qui se trouvait dans le coma pendant trois semaines, qui a ensuite d\u00fb entamer une reconvalescence longue et p\u00e9nible et qui souffre encore actuellement des suites de son agression.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies par le demandeur au civil, la Chambre criminelle fixe, ex aequo et bono, le montant devant revenir \u00e0 PC.4.) \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral par ricochet \u00e0 8.000 euros.<\/p>\n

Faute de pi\u00e8ces justificatives, le demandeur au civil n\u2019a pas \u00e9tabli l\u2019existence d\u2019un dommage mat\u00e9riel de sorte qu\u2019il est \u00e0 d\u00e9bouter de ce chef de la demande.<\/p>\n

Le mandataire de PC.4.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.000 euros.<\/p>\n

5) Partie civile d\u2019PC.5.) contre P.1.)<\/p>\n

A l'audience du 15 juillet 2020, Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte d\u2019PC.5.) contre P.1.).<\/p>\n

Il a r\u00e9clam\u00e9 le montant de 25.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral, sinon tout autre montant \u00e0 fixer \u00e0 dires d\u2019expert.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e dans la mesure o\u00f9 le demandeur au civil a subi un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances de sa soeur avec laquelle existe des liens d\u2019affection tr\u00e8s \u00e9troits.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019PC.5.) demande l\u2019institution d\u2019une expertise en vue de l\u2019\u00e9valuation du dommage moral subi par ce dernier. Or, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettant de conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019institution d\u2019une telle expertise, la Chambre criminelle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ex aequo et bono du dommage moral subi par le demandeur au civil.<\/p>\n

PC.5.) est le fr\u00e8re de la victime directe PC.1.); il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que la fratrie entretenait des rapports affectifs \u00e9troits. Ainsi le demandeur au civil \u00e9tait tant dans le pass\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle confront\u00e9 aux souffrances de sa soeur dont les jours \u00e9taient en danger imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, qui se trouvait dans le coma pendant trois semaines, qui a ensuite d\u00fb entamer une reconvalescence longue et p\u00e9nible et qui souffre encore actuellement des suites de son agression.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies par la demanderesse au civil, la Chambre criminelle fixe, ex aequo et bono, le montant devant revenir \u00e0 PC.5.) \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral par ricochet \u00e0 8.000 euros.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019 PC.5.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.000 euros.<\/p>\n

6) Partie civile d\u2019PC.6.) contre P.1.)<\/p>\n

A l'audience du 15 juillet 2020, Ma\u00eetre Admir PUCURICA, avocat \u00e0 la Cour, s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte d\u2019PC.6.) contre P.1.).<\/p>\n

Il a r\u00e9clam\u00e9 le montant de 25.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral, sinon tout autre montant \u00e0 fixer \u00e0 dires d\u2019expert.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e dans la mesure o\u00f9 le demandeur au civil a subi un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances de sa fille avec laquelle existe des liens d\u2019affection tr\u00e8s \u00e9troits.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019PC.6.) demande l\u2019institution d\u2019une expertise en vue de l\u2019\u00e9valuation du dommage moral subi par ce dernier. Or, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettant de conclure \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019institution d\u2019une telle expertise, la Chambre criminelle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ex aequo et bono du dommage moral subi par le demandeur au civil.<\/p>\n

PC.6.) est le p\u00e8re de la victime directe PC.1.); il \u00e9tait dans le pass\u00e9 et est encore \u00e0 l\u2019heure actuelle r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9 aux souffrances de sa fille dont les jours \u00e9taient en danger imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits, qui se trouvait dans le coma pendant trois semaines, qui a ensuite d\u00fb entamer une reconvalescence longue et p\u00e9nible et qui souffre encore actuellement des suites de son agression.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des explications fournies par la demanderesse au civil, la Chambre criminelle fixe, ex aequo et bono, le montant devant revenir \u00e0 PC.6.) \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral par ricochet \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019 PC.6.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros. L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 1.000 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, P.1.) et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et le d\u00e9fendeur au civil et leurs mandataires entendus, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole le dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal:<\/p>\n

d i t que la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019est pas \u00e9tablie ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) du chef du crime de tentative de meurtre retenu \u00e0 sa charge \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de VINGT (20) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.466,66 euros;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.), en application des dispositions de l\u2019article 12 du Code p\u00e9nal, l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe, 6. de port et de d\u00e9tention d'armes, 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement.<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation du marteau saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 21531 du 2 novembre 2018 du Commissariat E3R Esch- sur-Alzette.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

1) Partie civile d\u2019PC.1.) contre P.1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC.1.) de sa constitution de partie civile contre P.1.);<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable;<\/p>\n

d i t les chefs de la demande \u00e0 titre d'indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel comprenant la perte de revenus, de l\u2019atteinte temporaire et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, du pretium doloris, du pr\u00e9judice psychique, du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, du pr\u00e9judice esth\u00e9tique et du chef des frais m\u00e9dicaux non rembours\u00e9s par la CNS ains i que des frais vestimentaires, fond\u00e9s en leur principe ;<\/p>\n

avant tout progr\u00e8s en cause, n o m m e experts le docteur Marc KAYSER , m\u00e9decin, demeurant \u00e0 L-2267 Luxembourg, 17, rue d'Orange, et Ma\u00eetre Nicolas FRANCOIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-1130 Luxembourg, 46, rue d'Anvers, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d\u2019\u00e9valuer et de fixer dans un rapport \u00e9crit et motiv\u00e9, \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, les montants indemnitaires revenant \u00e0 PC.1.) , suite \u00e0 l\u2019attaque du 2 novembre 2018, vers 8.20 heures, \u00e0 LIEU.1.) , des chefs du pr\u00e9judice mat\u00e9riel comprenant la perte de revenus, de l\u2019atteinte temporaire et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, du pretium doloris, du pr\u00e9judice psychique, du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment, du pr\u00e9judice esth\u00e9tique et du chef des frais m\u00e9dicaux non rembours\u00e9s par la CNS ainsi que des frais vestimentaires;<\/p>\n

a u t o r i s e les experts \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission et m\u00eame \u00e0 entendre des tierces personnes;<\/p>\n

d i t qu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard des experts, ils seront remplac\u00e9s par Madame le Vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge sur simple requ\u00eate lui pr\u00e9sent\u00e9e par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et ce par simple note au plumitif;<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de 1.500 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) de ce chef le montant de 1.500 (MILLE CINQ CENTS) euros ;<\/p>\n

r \u00e9 s e r v e les frais de la demand e civile;<\/p>\n

f i x e l'affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial.<\/p>\n

2) Partie civile de PC.2.) contre P.1.) : d o n n e a c t e \u00e0 PC.2.) de sa constitution de partie civile contre P.1.); s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre; d i t la demande civile recevable ; d i t fond\u00e9e la demande en indemnisation de son pr\u00e9judice moral, ex aequo et bono, pour le montant de 10.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.2.) le montant de 10.000 (DIX MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 2 novembre 2018, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile d\u2019 PC.3.) contre P.1.) : d o n n e a c t e \u00e0 PC.3.) de sa constitution de partie civile contre P.1.); s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre; d i t la demande civile recevable ; d i t fond\u00e9e la demande en indemnisation de son pr\u00e9judice moral, ex aequo et bono, pour le montant de 10.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) le montant de 10.000 ( DIX MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 2 novembre 2018, jour des faits , jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

4) Partie civile de PC.4.) contre P.1.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC.4.) de sa constitution de partie civile contre P.1.);<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d i t la demande civile recevable ;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en indemnisation de son pr\u00e9judice moral, ex aequo et bono, pour le montant de 8.000 euros, partant ;<\/p>\n

d \u00e9 b o u t e pour le surplus ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.4.) le montant de 8.000 ( HUIT MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 2 novembre 2018, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

5) Partie civile d\u2019PC.5.) contre P.1.) : d o n n e a c t e \u00e0 PC.5.) de sa constitution de partie civile contre P.1.); s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre; d i t la demande civile recevable ; d i t fond\u00e9e la demande en indemnisation de son pr\u00e9judice moral, ex aequo et bono, pour le montant de 8.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.5.) le montant de 8.000 ( HUIT MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 2 novembre 2018, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

6) Partie civile de PC.6.) contre P.1.) : d o n n e a c t e \u00e0 PC.6.) de sa constitution de partie civile contre P.1.); s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre; d i t la demande civile recevable ; d i t fond\u00e9e la demande en indemnisation de son pr\u00e9judice moral, ex aequo et bono, pour le montant de 10.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 PC.6.) le montant de 10.000 (DIX MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 2 novembre 2018, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 66, 392 et 393 du Code p\u00e9nal; 1, 2, 3, 3-3, 130, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 220 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale; qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice- pr\u00e9sident, Bob PIRON et Mich\u00e8le FEIDER, premiers juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Alessandra VIENI, attach\u00e9e de justice, et de Andr\u00e9 WEBER , greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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