{"id":739769,"date":"2026-04-28T23:23:59","date_gmt":"2026-04-28T21:23:59","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-juin-2020\/"},"modified":"2026-04-28T23:24:05","modified_gmt":"2026-04-28T21:24:05","slug":"tribunal-darrondissement-18-juin-2020","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-18-juin-2020\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 18 juin 2020"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b0 30\/2020 not. 13079\/ 16\/CD<\/p>\n

Ex.p Art.11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2020<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) ( Allemagne), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

A.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) ( Portugal), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 5 mai 2020, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 19 mai 2020 devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

1. infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, 2. infraction \u00e0 l\u2019article 372 du C ode p\u00e9nal.<\/p>\n

A l'audience publique du 19 mai 2020 Madame, le vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Madame le vice -pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019autoincriminer.<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ fut entendu en ses observations et conclusions apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins Frank D\u00c9SIRONT, A.) , T1.) et T2.), furent, chacun s\u00e9par\u00e9ment, entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te Johan NIJENHUIS lors de l\u2019audition de l\u2019expert et des t\u00e9moins.<\/p>\n

Ma\u00eetre Shirley FREYERMUTH, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Ardavan FATHOLAHZADEH , avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est consitut\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de Madame A.) contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil et donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et par le greffier et qui sont jointes au dossier.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Felix GREMLING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Laurent SECK , substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

j u g e m e n t q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 399\/1 9 rendue le 20 f\u00e9vrier 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant P1.) devant une C hambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 375 et \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation du 5 mai 2020 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re public sous la notice 13079\/1 6\/CD, et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b040219\/2016 dress\u00e9 le 1 er avril 2016 par la police grand-ducale, CPI Differdange, le rapport n\u00b0 Corres 2016\/20242\/468\/DF dress\u00e9 le 4 juillet 2016 par la police grand-ducale, CPI Differdange, le rapport n\u00b0 Corres 2016\/22674\/525\/DF dress\u00e9 le 16 ao\u00fbt 2018 par la police grand- ducale, CPI Differdange, le rapport n\u00b0 Corres 2016\/25660\/605\/DF dress\u00e9 le 16 octobre 2016 par la police grand- ducale, CPI Differdange et le rapport n\u00b0 Corres : 2016\/37871\/2017- 108 DF dress\u00e9 le 3 mars 2017 par la police grand- ducale, CPI Differdange.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le j uge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise de Monsieur Robert SCHILTZ.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction et les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019 audience de la Chambre criminelle. I. Les faits Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis \u00e0 la Chambre criminelle, peuvent se r\u00e9sumer comme suit : Le 1 er avril 2016, vers 16.15 heures, la police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 intervenir dans la rue (\u2026) \u00e0 (\u2026) en raison d\u2019une dispute qui aurait \u00e9clat\u00e9 entre plusieurs personnes. Arriv\u00e9s sur les lieux , les agents ont pu rencontr er B.), sa fille mineure A.) ainsi que P1.) . B.) leur indiqua que sa fille A.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (P), aurait subi d es attouchements sexuels de la part de P1.). Elle expliqua aux policiers qu\u2019elle se serait retrouv\u00e9e dans son v\u00e9hicule accompagn\u00e9e de sa fille lorsqu\u2019en circulant dans la rue (\u2026) cette derni\u00e8re aurait aper\u00e7u un homme lequel elle aurait pu identifier comme \u00e9tant l\u2019homme l\u2019ayant sexuellement agress\u00e9e quelques semaines plus t\u00f4t. B.) pr\u00e9cisa avoir fait demi- tour et \u00eatre sortie de son v\u00e9hicule pour le confronter et l\u2019arr\u00eater jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la police. Sur place, P1.), calme, d\u00e9clara avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 par B.) . Ce dernier r\u00e9fut a encore sur place les reproches formul\u00e9s \u00e0 son encontre. Pour clarifier la situation, toutes les personnes furent amen\u00e9es au commissariat de police. Le m\u00eame jour, la police proc\u00e9da \u00e0 l\u2019audition de A.) Elle expliqua avoir rencontr\u00e9 P1.) \u00e0 trois reprises. Elle relata qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015, elle se serait retrouv\u00e9e avec sa cousine \u00e0 un arr\u00eat de bus devant le b\u00e2timent (\u2026) \u00e0 (\u2026) lorsqu\u2019un homme, v\u00eatu d\u2019un jogging, les aurait regard\u00e9es bizarrement tout en se frottant l\u2019entre- jambe. Tr\u00e8s embarrass\u00e9es, elles auraient fini par quitter l\u2019arr\u00eat de bus. La deuxi\u00e8me fois, toujours en 2015, elle l\u2019aurait rencontr\u00e9 \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus du parc (\u2026) \u00e0 (\u2026). P1.), v\u00eatu d\u2019un jogging, l\u2019aurait regard\u00e9 bizarrement et aurait commenc\u00e9 \u00e0 faire des gestes avec sa langue tout en se frottant l\u2019entre-jambe. Prise de peur, elle se serait rendue chez sa tante et lui aurait tout r\u00e9v\u00e9l\u00e9. Elle indiqua que sa tante aurait imm\u00e9diatement voulu parler \u00e0 l\u2019homme en question, de sorte qu\u2019elles se seraient mises \u00e0 sa recherche. Elle pr\u00e9cisa qu\u2019elles auraient fini par le retrouver dans une agence de la BQUE1.) \u00e0 (\u2026) et tandis que sa tante l\u2019aurait confront\u00e9 \u00e0 ses agissements en le traitant de tous les noms ce dernier aurait seulement r\u00e9pondu qu\u2019il ne parlerait pas fran\u00e7ais. Le 20 mars 2016, elle l\u2019aurait rencontr\u00e9 pour la derni\u00e8re fois. Elle expliqua que le jour en question elle aurait voulu se rendre \u00e0 une f\u00eate \u00e0 (…) et que sa m\u00e8re l\u2019aurait conduite \u00e0 la gare de (…) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle venait de rat er le dernier train \u00e0 (…) . D\u2019apr\u00e8s A.), en prenant les escaliers pour prendre le train \u00e0 (…), elle aurait rema rqu\u00e9 un homme circulant en v\u00e9lo, qu\u2019elle aurait pu identifier comme \u00e9tant l\u2019homme qu\u2019elle avait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 \u00e0 deux reprises pr\u00e8s d\u2019arr\u00eats de bus, sauf que cette fois-ci il n\u2019\u00e9tait pas habill\u00e9 en jogging. Elle pr\u00e9cisa qu\u2019il devait \u00eatre autour de 17.00- 18.00 heures. Seule sur le quai, en attendant le train, elle aurait pu s\u2019apercevoir qu\u2019il n\u2019arr\u00eatait pas de passer en v\u00e9lo tout en la fixant du regard. Prenant peur, elle expliqua avoir pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 quitter les lieux. Elle indiqua qu\u2019elle aurait pris les escaliers, travers\u00e9 le passage \u00e0 pi\u00e9tons et s\u2019\u00eatre dirig\u00e9e vers le caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb pour prendre une petite ruelle pour<\/p>\n

finalement se cacher sur l\u2019aire de jeux. A.) expliqua que l\u2019 homme l\u2019aurait suivie sur l\u2019aire de jeux et se serait approch\u00e9 d\u2019elle, lorsqu\u2019elle se serait tenue pr\u00e8s d\u2019un muret, la main sur son p\u00e9nis. Elle indiqua qu\u2019elle \u00e9tait paniqu\u00e9e, qu\u2019elle avait les larmes aux yeux et qu\u2019elle avait tr\u00e8s peur, pensant qu\u2019il voulait la violer. Il se serait alors approch\u00e9 d\u2019elle et aurait mis sa t\u00eate pr\u00e8s de son cou. Elle indiqua qu\u2019elle aurait essay\u00e9 de le repousser mais sans succ\u00e8s, ce dernier ayant seulement recul\u00e9 de quelques centim\u00e8tres. Il se serait de nouveau approch\u00e9 d\u2019elle et l\u2019aurait pouss\u00e9e avec une main contre le mur tandis qu\u2019avec l\u2019autre main il l\u2019aurait \u00ab tripot\u00e9e \u00bb partout. Elle pr\u00e9cisa qu\u2019il aurait ensuite mis une main dans son pantalon, un jean bleu stretch, et dans sa culotte pour ensuite \u00ab la p\u00e9n\u00e9trer d\u2019un doigt \u00bb. Elle relata qu\u2019elle aurait dit non et pour emp\u00eacher qu\u2019il ne continue, elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9battre et \u00e0 se d\u00e9fendre en lui donnant un coup avec son genou. A ce moment, il aurait sorti la main de son pantalon. Elle pr\u00e9cisa qu\u2019elle aurait continu\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre en lui portant des coups avec ses jambes ce qu\u2019il ne l\u2019aurait pas emp\u00each\u00e9 de lui toucher de nouveau les seins. D\u2019apr\u00e8s A.) elle se serait tellement d\u00e9battue, de sorte \u00e0 ce que cet homme l\u2019aurait bless\u00e9e \u00e0 l\u2019\u0153il. Elle indiqua qu\u2019elle aurait finalement r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir apr\u00e8s lui avoir port\u00e9 un dernier coup de pied. Arriv\u00e9e \u00e0 la maison, ses parents l\u2019auraient questionn\u00e9e quant \u00e0 la pr\u00e9sence de la rougeur dans son \u0153il et quant \u00e0 la pr\u00e9sence de ses larmes. Elle expliqua qu\u2019elle leur a indiqu\u00e9 \u00eatre tomb\u00e9e sur un coin de table sans donner d\u2019autres pr\u00e9cisions. A.) continua en disant que suite \u00e0 l\u2019incident, elle aurait non seulement fait des cauchemars mais qu\u2019elle aurait encore eu du mal \u00e0 dormir tout en ajoutant qu\u2019elle aurait peur de se promener seule, de crainte de rencontrer \u00e0 nouveau son agresseur. A.) indiqua, que plus ou moins une semaine apr\u00e8s le 20 mars 2016, elle se serait confi\u00e9e \u00e0 sa cousine T1.) , laquelle lui aurait conseill\u00e9 d\u2019en parler \u00e0 sa m\u00e8re, chose qu\u2019elle aurait faite il y a quatre jours. Elle finira par dire qu\u2019aujourd\u2019hui en se trouvant dans le v\u00e9hicule conduit par sa m\u00e8re elle aurait aper\u00e7u et reconnu l\u2019homme l\u2019ayant agress\u00e9e le 20 mars 2016 et comme son visage s e serait fig\u00e9e de peur sa m\u00e8re s\u2019en serait aper\u00e7ue et lui aurait des questions. Au moment o\u00f9 elle lui aurait dit qu\u2019il s\u2019agirait de l\u2019homme l\u2019ayant agress\u00e9e, sa m\u00e8re aurait fait demi- tour, serait sortie du v\u00e9hicule et aurait agripp\u00e9 l\u2019homme pour le retenir en attendant l\u2019arriv\u00e9e de la police.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont par la suite proc\u00e9d\u00e9 aux auditions du pr\u00e9venu et de certains t\u00e9moins. P1.) fut entendu par la police le 1 er avril 2016 sur les reproches de A.) Il contesta en bloc les accusations port\u00e9es contre lui et d\u00e9clara ne pas conna\u00eetre ni A.) ni la m\u00e8re de celle- ci. Il expliqua qu\u2019il se serait tranquillement promen\u00e9 dans la rue (\u2026) lorsqu\u2019il aurait failli \u00eatre renvers\u00e9 par le v\u00e9hicule conduit par B.). Elle serait ensuite sortie de son v\u00e9hicule et lui aurait donn\u00e9 deux gifles.<\/p>\n

Questionn\u00e9 une nouvelle fois sur les faits lui reproch\u00e9s par A.) , il d\u00e9clara qu\u2019il n\u2019a pas d\u2019explications pourquoi cette derni\u00e8re porterait de fausses accusations \u00e0 son encontre et il invoqua la th\u00e9orie du complot. Selon lui quelqu\u2019un, sans donner plus de pr\u00e9cisions quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de cette personne, voudrait lui nuire et lui causer des probl\u00e8mes.<\/p>\n

Il ajouta que depuis deux ans et demi il ne circule rait plus en v\u00e9lo. Finalement et sur question, il indiqua qu\u2019en 2013, il se serait effectivement retrouv\u00e9 \u00e0 la BQUE1.) \u00e0 (…) lorsqu\u2019une femme l\u2019aurait accost\u00e9. N\u2019ayant pas compris la langue dans laquelle elle se serait exprim\u00e9e, il ne pourrait fournir d\u2019autres pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Entendue par la police le m\u00eame jour, B.) d\u00e9clara, que le 20 mars 2016, elle aurait conduit sa fille A.) \u00e0 la gare de (…) dans la mesure o\u00f9 cette derni\u00e8re voulait se rendre \u00e0 une f\u00eate \u00e0 (…) et qu\u2019elle avait rat\u00e9 le dernier train \u00e0 (…) . Comme sa fille serait rentr\u00e9e vers 18.30 heures, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 son habitude, et qu\u2019elle aurait eu les yeux larmoyants et qu\u2019elle aurait pr\u00e9sent\u00e9 des<\/p>\n

marques rouges en dessous de ses yeux, elle lui aurait demand\u00e9 si quelque chose n\u2019allait pas, ce \u00e0 quoi sa fille lui aurait r\u00e9pondu simplement r\u00e9pondu qu\u2019elle aurait eu envie de rentrer plut\u00f4t. Elle ajouta qu\u2019il y a quatre jours, A.) lui aurait finalement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le 20 mars 2016, \u00e0 la gare, un homme se promenant en v\u00e9lo aurait fait des gestes avec sa langue et que prise de p eur elle se serait enfuie en direction de la \u00ab CAFE1.) \u00bb dans une petite ruelle. A.) lui aurait ensuite indiqu\u00e9 que l\u2019 homme en question l\u2019aurait touch\u00e9e au niveau de ses seins et qu\u2019il aurait mis la main \u00ab dans son pantalon et dans sa r\u00e9gion intime \u00bb. Elle indiqua encore qu\u2019aujourd\u2019hui, elle serait all\u00e9e faire les courses avec sa fille, lorsqu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, celle-ci en apercevant P1.) aurait eu son visage marqu\u00e9 de peur. Au vu de sa r\u00e9action, elle lui aurait alors demand\u00e9 s\u2019il s\u2019agissait de l\u2019homme qui l\u2019avait agress\u00e9e, ce \u00e0 quoi elle lui aurait r\u00e9pondu par l\u2019affirmative. Elle indiqua finalement ne pas conna\u00eetr e P1.).<\/p>\n

T2.), la tante de A.) , fut \u00e9galement auditionn\u00e9e le 1 er avril 2016. Elle indiqua au policier qu\u2019elle serait au courant que sa ni\u00e8ce A.) aurait \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9e \u00e0 deux reprises par un homme lorsque celle-ci se serait trouv\u00e9e \u00e0 un arr\u00eat de bus. Elle expliqua qu\u2019en 2014, A.) , lui aurait rapport\u00e9e qu\u2019un homme se serait touch\u00e9 devant elle et qu\u2019il l\u2019aurait suivie en v\u00e9lo. Etant donn\u00e9 que les faits venaient de se produire, elle aurai t d\u00e9cid\u00e9 de le rechercher. Elles auraient fini par le retrouver dans une agence de la BQUE1.) \u00e0 (…) et elle l\u2019aurait alors confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de sa ni\u00e8ce en lui hurlant, en diff\u00e9rentes langues, dessus. Elle identifia finalement l\u2019homme en question en la personne de P1.) .<\/p>\n

Le 1 er avril, C.), \u00e9pouse de P1.) fut \u00e9galement entendue. Celle-ci expliqua que le 20 mars 2016, son mari se serait trouv\u00e9 \u00e0 la maison toute la maison et qu\u2019il ne l\u2019aurait quitt\u00e9e que pour un court instant vers 19.30 heures pour aller acheter des cigarettes. Elle indiqua encore que son mari n\u2019utiliserait plus le v\u00e9lo et ce au moins depuis 4 ans.<\/p>\n

Le 3 juillet 2016, T1.) , cousine de A.), fut auditionn\u00e9e par la police. Elle d\u00e9clara que A.) lui aurait racont\u00e9, il y a quelques mois, avoir \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e par l\u2019homme qu\u2019elles auraient crois\u00e9 toutes deux un an auparavant dans un arr\u00eat de bus \u00e0 (…) .<\/p>\n

Concernant cet incident, elle indiqu a qu\u2019elles se seraient toutes les deux retrouv\u00e9es dans un arr\u00eat de bus \u00e0 (…) lorsqu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 A.) lui aurait signal\u00e9 qu\u2019un homme, se trouvant derri\u00e8re elle, se frotterait entre les jambes. Pour un court instant, e lle se serait retourn\u00e9e et aurait pu faire le m\u00eame constat. Elle se serait retourn\u00e9e de nouveau vers A.) et cette derni\u00e8re lui aurait d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019homme en question continuerait ses gestes tout en la fixant et en sortant la langue de sa bouche pour imiter un l\u00e8chement. Elle se serait retourn\u00e9e une deuxi\u00e8me fois et, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019individu \u00e9tait toujours en train de faire les gestes d\u00e9crits par A.) , elles auraient fini par changer d\u2019arr\u00eat de bus.<\/p>\n

Questionn\u00e9e quant aux \u00e9v\u00e9nements du 20 mars 2016, elle d\u00e9clara que sa cousine lui aurait racont\u00e9 il y a plusieurs mois que l\u2019individu rencontr\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus l\u2019aurait suivie et touch\u00e9e contre sa volont\u00e9. Elle expliqua que A.) ne se serait pas confi\u00e9e le jour m\u00eame du 20 mars 2016 mais seulement quelques jours apr\u00e8s. Elle indiqua que suite au 20 mars 2016, elle a urait pu constater un changement de comportement et d\u2019humeur dans le chef de A.). Questionn\u00e9e au sujet du changement d e son comportement, A.), choqu\u00e9e, lui aurait finalement racont\u00e9 que l\u2019homme de l\u2019arr\u00eat de bus l\u2019aurait touch\u00e9e au niveau de la poitrine et entre ses jambes. Etant donn\u00e9 que suite \u00e0 cette r\u00e9v\u00e9lation elle aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contrari\u00e9e, elle n\u2019aurait pas pos\u00e9 plus de questions \u00e0 A.) , et l\u2019 aurait invit\u00e9e \u00e0 se confier \u00e0 sa m\u00e8re.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs proc\u00e9d\u00e8rent \u00e0 une nouvelle audition du pr\u00e9venu P1.) le 3 ao\u00fbt 2016 lors de laquelle ce dernier, maintint ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Interrog\u00e9 sur son emploi du temps du 20 mars 2016, il indiqua s\u2019\u00eatre occup\u00e9, comme tous les jours, de son fils jusqu\u2019\u00e0 14.00 heures. Concernant le reste de la journ\u00e9e, il d\u00e9clar a ne plus avoir de souvenirs, \u00e9tant donn\u00e9 que cela remonterait \u00e0 5 mois . Finalement, diverses perquisitions aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques furent effectu\u00e9es afin de rechercher et de saisir la g\u00e9olocalisation des num\u00e9ros d\u2019appels appartenant au pr\u00e9venu P1.) ainsi qu\u2019\u00e0 A.) sur la journ\u00e9e du 20 mars 2016, de rep\u00e9rer les appel s entrant et sortant audits num\u00e9ros, y compris ceux effectu\u00e9es en roaming, d\u2019identifier la localisation g\u00e9ographique des antennes GSM \u00e0 partir desquels ces appels ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9s et d\u2019identifier les num\u00e9ros IMEI en contact avec les num\u00e9ros portables. Seule la perquisition aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur (\u2026) Luxembourg fut positive et les agents saisirent un CD contant tant des communications effectu\u00e9es par le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0 A.) que des donn\u00e9es relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation de ce t\u00e9l\u00e9phone. L\u2019exploitation du CD saisi \u00e9tablit que le t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0 A.) \u00e9tait reli\u00e9 \u00e0 des pyl\u00f4nes entre 16.21 heures et 16.23 heures \u00e0 (…) , de 16.23 heures \u00e9 16.24 heures \u00e0 (…), de 16.24 heures \u00e0 16.34 heures \u00e0 (…), de 16.35 heures \u00e0 17.27 heures \u00e0 (…) et de 17.27 heures \u00e0 17.33 hueres \u00e0 (…) et (…). Ainsi, il a pu \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les d\u00e9clarations de A.), quant \u00e0 ses d\u00e9placements dans l\u2019apr\u00e8s- midi dans la journ\u00e9e du 20 mars 2016, co\u00efncid\u00e8rent avec le r\u00e9sultat de l\u2019exploitation de la g\u00e9olocalisation de son t\u00e9l\u00e9phone portable. Les d\u00e9clarations devant le Juge d\u2019Instruction Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction le 7 f\u00e9vrier 2017, P1.) contesta les faits lui reproch\u00e9s. Tout en ne contestant pas qu\u2019en l\u2019ann\u00e9e 2015 une femme accompagn\u00e9e d\u2019une fille l\u2019aurait accost\u00e9 en lui parlant en portugais, il maintint ne pas conna\u00eetre A.) , respectivement ne l\u2019avoir encore jamais rencontr\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s lui, les accusations seraient \u00e9ventuellement dues \u00e0 un coup mont\u00e9, orchestr\u00e9 soit par des portugais ou des gens de sa communaut\u00e9, lesquels voudraient lui nuire, soit par la m\u00e8re de A.) et un portugais du nom de \u00ab D.) \u00bb, motiv\u00e9 par la m\u00e9sentente entre ce dernier et lui-m\u00eame en raison du fait qu\u2019il aurait refus\u00e9 de lui rendre une faveur une ann\u00e9e et demi plus t\u00f4t .<\/p>\n

Confrontation Le 7 f\u00e9vrier 2017, le juge d\u2019instruction proc\u00e9da \u00e0 une confrontation entre P1.) et A.). Lors de cette confrontation, A.) maintint ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures faites aupr\u00e8s de la police et identifia le pr\u00e9venu comme \u00e9tant l\u2019homme l\u2019ayant attouch\u00e9e. Le pr\u00e9venu P1.) , quant \u00e0 lui, maintint ne pas conna\u00eetre A.)<\/p>\n

L\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 : Lors de son entretien avec l\u2019expert le 1 er mars 2017, A.) r\u00e9it\u00e9ra, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, sauf \u00e0 ne plus faire \u00e9tat d\u2019une quelconque p\u00e9n\u00e9tration sur sa personne.<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ conclut dans son rapport du 27 mai 2017 ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab 1) A.) ne souffre ni d\u2019une psychose ni d\u2019une maladie neurologique entravant l \u2019appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 ou le fonctionnement de la m\u00e9moire. L\u2019examen psychologique n\u2019a pas non plus<\/p>\n

mis en \u00e9vidence des tendances caract\u00e9rielles pathologiques qui auraient pu la pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente.<\/p>\n

2) Ni l\u2019examen du dossier ni l\u2019examen de la personnalit\u00e9 de la pr\u00e9sum\u00e9e victime n\u2019 ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations, lorsqu\u2019elle affirme qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression sexuelle. Cependant il n\u2019est pas clair s\u2019il s\u2019agit d\u2019un attentat \u00e0 la pudeur, d\u2019une tentative de viol ou d\u2019un viol. \u00bb<\/p>\n

A l\u2019audience L\u2019expert Robert SCHILTZ, qui avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert par le Juge d\u2019instruction pour \u00e9tablir un rapport d\u2019expertise sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de la mineure A.) , confirma sous la foi du serment les constatations faites dans son rapport d\u2019expertise, \u00e0 savoir qu\u2019il n\u2019a ni tr ouv\u00e9 d\u2019indices que les d\u00e9clarations de A.) auraient \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9es par une tierce personne ni que A.) aurait eu un motif quelconque pour faire de fausses d\u00e9clarations, cette derni\u00e8re ne connaissant pas le pr\u00e9venu et ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les faits que des jours apr\u00e8s leur survenance. Il ajouta que les d\u00e9clarations de A.) seraient relativement constantes bien qu\u2019elle aurait donn\u00e9 plus de d\u00e9tails, tel que la p\u00e9n\u00e9tration digitale lors de son audition aupr\u00e8s de la police. Il expliqua cela par le fait que l\u2019 audition aupr\u00e8s de la police a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 une date plus rapproch\u00e9e des faits. Sur question, l\u2019expert pr\u00e9cisa qu\u2019il aurait laiss\u00e9 A.) parler librement afin de ne pas l\u2019influencer. Elle aurait ainsi spontan\u00e9ment confirm\u00e9 les d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites aupr\u00e8s de la police quant aux attouchements mais elle n\u2019aurait plus fait mention d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration digitale sur sa personne. L\u2019expert ajouta que cela pourrait s\u2019expliquer par le fait que soit, au vu du fait qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 devenue victime d\u2019abus dans le pass\u00e9 , elle aurait pu l\u00e9g\u00e8rement exag\u00e9rer les \u00e9v\u00e9nements, soit par le fait qu\u2019elle aurait eu honte de lui en parler. Il affirma qu\u2019il ne saurait partant conclure quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 ou la fausset\u00e9 de cette d\u00e9claration . Le policier Frank D\u00c9SIRONT charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate a repris sous la foi du serment les constatations polici\u00e8res. Il ajouta que A.) n\u2019aurait pas, de prime abord, fait \u00e9tat de p\u00e9n\u00e9tration mais que sa coll\u00e8gue lui aurait rapport\u00e9 par la suite que durant l\u2019audition A.) aurait fini par \u00e9voquer une p\u00e9n\u00e9tration. Il expliqua que les d\u00e9clarations de A.) quant \u00e0 ses d\u00e9placements dans l\u2019apr\u00e8s-midi du 20 mars 2016 seraient corrobor\u00e9es par le fait que son t\u00e9l\u00e9phone portable aurait \u00e9t\u00e9 reli\u00e9 aux pyl\u00f4nes correspondant au trajet d\u00e9crit. Sur question, il d\u00e9clara que l\u2019aire de jeux n\u2019\u00e9tait pas \u00e9quip\u00e9e par des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et que les images enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance appartenant aux (\u2026) donnant sur les quais n\u2019auraient plus pu \u00eatre visionn\u00e9es \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles avaient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es. Entendue sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 19 mai 2020, A.) r\u00e9it\u00e9ra ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police le 1 er avril 2016 sauf \u00e0 apporter quelques pr\u00e9cisions. Ainsi, elle expliqua que le pr\u00e9venu lui aurait touch\u00e9 les seins et mis le doigt au vagin sous son pantalon. Sur question, elle pr\u00e9cisa que le doigt ne serait pas \u00ab entr\u00e9 \u00bb dans son vagin mais que le doigt s\u2019y serait trouv\u00e9 dessus, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle se serait vivement d\u00e9battue et d\u00e9fendue, essuyant des blessures tant aux jambes qu\u2019\u00e0 l\u2019\u0153il. T1.) maintint ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Elle ajouta que A.) aurait \u00e9t\u00e9, avant de lui r\u00e9v\u00e9ler les faits, perturb\u00e9e et anxieuse et qu\u2019elle aurait m\u00eame fait une sorte de crise de pleurs. Dans la mesure o\u00f9 elle aurait vraiment insist\u00e9 que A.) lui raconterait ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, cette derni\u00e8re se serait finalement confi\u00e9e \u00e0 elle. Ainsi A.) lui aurait racont\u00e9 qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 l\u2019homme qu\u2019elles auraient toutes les deux crois\u00e9 auparavant \u00e0 un arr\u00eat de bus \u00e0 (…) l\u2019aurait accost\u00e9e contre un mur et aurait commenc\u00e9 \u00e0 la toucher.<\/p>\n

T2.) r\u00e9it\u00e9ra ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Sur question, elle reconnut et identifia le pr\u00e9venu comme \u00e9tant l\u2019homme qu\u2019elle aurait accost\u00e9 quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t dans une agence de la BQUE1.) suite \u00e0 comportement d\u00e9plac\u00e9 qu\u2019il aurait eu envers sa ni\u00e8ce.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a maintenu ses contestations, expliquant que les faits lui reproch\u00e9s ne correspondraient pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9. Comme lors de la phase d\u2019instruction, il affirma ne pas conna\u00eetre A.) et mit en avant l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un complot \u00e0 son encontre agenc\u00e9 soit par un d\u00e9nomm\u00e9 \u00abD.) \u00bb\u00ab respectivement un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab E.)\u00bb.<\/p>\n

En droit Le Minist\u00e8re public au pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9-qualifi\u00e9, d\u2019avoir<\/p>\n

\u00ab comme auteur comme auteur ayant commis lui-m\u00eame l\u2019infraction comme auteur, co- auteur ou complice comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ; de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ; d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis ; d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ; d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre ; comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ; d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre ; d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir ; d\u2019avoir, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9 ;comme auteur, comme auteur ayant commis lui-m\u00eame l\u2019infraction, Le 20 mars 2016, \u00e0 (…), dans une ruelle \u00e9troite reliant la zone pi\u00e9tone de l\u2019avenue (\u2026) \u00e0 la Place (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, 1. d'avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit \u00e0 l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d\u2019avoir introduit un doigt dans le vagin de A.) , n\u00e9e le (…), partant un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment en la poussant et en usant des violences pour parvenir \u00e0 ses fins. 2. d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violences ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d\u2019avoir touch\u00e9 A.), n\u00e9e le (…), au niveau de ses seins et de son sexe, en faisant usage des violences et sans que cette derni\u00e8re n\u2019y ait consentie.\u00bb — La connexit\u00e9 le crime et le d\u00e9lit reproch\u00e9s au pr\u00e9venu :<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche sous le point 2) \u00e0 P1.) un d\u00e9lit.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance du d\u00e9lit connexe au crime).<\/p>\n

En raison de la connexit\u00e9 du d\u00e9lit \u00e0 l\u2019infraction de viol , il reste de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle.<\/p>\n

— La valeur probante des d\u00e9clarations de A.) :<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a tout au long de la proc\u00e9dure contest\u00e9 avoir commis les infractions lui reproch\u00e9es par le Minist\u00e8re public.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants :<\/p>\n

a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053).<\/p>\n

Il y a lieu de constater que A.) a fourni, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des faits d\u2019attouchements sur sa personne.<\/p>\n

Ainsi, A.) a toujours spontan\u00e9ment fait \u00e9tat, et ce tant lors de ses r\u00e9v\u00e9lations \u00e0 sa m\u00e8re et \u00e0 sa cousine que lors de son audition aupr\u00e8s de la police le 1 er avril 2016 et lors de la confrontation avec le pr\u00e9venu dans le cabinet du juge d\u2019instruction le 7 f\u00e9vrier 2017 de m\u2019\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 19 mai 2020, d\u2019attouchements sur sa personne et ce tant au niveau de sa poitrine qu\u2019au niveau de ses parties intimes.<\/p>\n

Il est encore constant en cause que A.) a fourni, tant lors de son audition aupr\u00e8s de la police le 1 er avril 2016 que lors de son entretien, environ un an plus tard, avec l\u2019expert le 1 er mars 2017, un descriptif d\u00e9taill\u00e9 notamment quant au nombrs d\u2019incidents impliquant le pr\u00e9venu, quant aux endroits exacts o\u00f9 ces \u00e9v\u00e9nements ont eu lieu, quant aux personnes pr\u00e9sentes lors d \u2019 un de ces \u00e9v\u00e9nements respectivement quant aux personnes imm\u00e9diatement rencontr\u00e9es apr\u00e8s l\u2019 un de ces \u00e9v\u00e9nements, quant \u00e0 son ressenti au moment de la survenance de ces \u00e9v\u00e9nements, tel que la peur et la paralysie et finalement quant \u00e0 ses r\u00e9actions lors et suite aux diff\u00e9rents \u00e9 v\u00e9nements.<\/p>\n

Il s\u2019y ajoute que l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations de A.) r\u00e9sulte du fait qu\u2019elles sont soutenues par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, tels que les constatations des policiers qui ont not \u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9sentait des blessures aux jambes, document\u00e9es par la suite par des clich\u00e9s photographiques pris le 1 er<\/p>\n

avril 2016, les d\u00e9clarations de sa m\u00e8re qui a not\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9sentait des marques rouges en- dessous de son \u0153il le 20 mars 2016, par le r\u00e9sul tat de l\u2019exploitation de son t\u00e9l\u00e9phone, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la g\u00e9olocalisation de son t\u00e9l\u00e9phone portable confirmant les d\u00e9clarations quant \u00e0 d\u00e9placements le 20 mars 2016 ainsi que les d\u00e9clarations des personnes auditionn\u00e9es dans le cadre de l\u2019instruction qui ont pu noter son \u00e9tat de perturbation le jour des diff\u00e9rents faits respectivement le jour des r\u00e9v\u00e9lations et finalement les d\u00e9clarations de T1.) qui a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de A.) quant au premier \u00e9v\u00e9nement lors de son audition aupr\u00e8s de la police le 3 juillet 2016 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience du 19 mai 2020.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont en ad\u00e9quation avec le d\u00e9roulement des faits relat\u00e9s par A.).<\/p>\n

A ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019ajoute le fait que A.) s\u2019est confi\u00e9e \u00e0 trois reprises, une fois \u00e0 sa tante concernant le second \u00e9v\u00e9nement relat\u00e9 par A.) ainsi qu\u2019une fois \u00e0 son amie T1.) et sa m\u00e8re concernant l\u2019\u00e9v\u00e9nement du 20 mars 2016. Par ailleurs, les contradictions que la d\u00e9fense a voulu d\u00e9celer dans les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations de A.) entre elles-m\u00eames et encore avec celles des personnes auditionn\u00e9es dans le dossier notamment au sujet de ce qui se serait d\u00e9roul\u00e9 avant le 20 mars 2016 en arguant que les dates donn\u00e9es par les diff\u00e9rentes personnes ne correspondraient pas ainsi qu\u2019au sujet de<\/p>\n

l\u2019inconsistance des d\u00e9clarations quant \u00e0 une pr\u00e9tendue p\u00e9n\u00e9tration, ce qui enl\u00e8verait toute cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 ses dires, sont en r\u00e9alit\u00e9 inexistantes.<\/p>\n

En effet, tous les t\u00e9moins auditionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent dossier ont donn\u00e9 un descriptif tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9 de ce qu\u2019ils ont pu constater, d\u00e9clarations corroborant sur ces points celles de A.) , le seul fait qu\u2019ils n\u2019 ont pas tous pu fixer des incidents remontant \u00e0 plusieurs ann\u00e9es suite \u00e0 leurs auditions sur les m\u00eames ann\u00e9es, ne sauraient d\u00e8s lors pas porter \u00e0 cons\u00e9quence.<\/p>\n

Concernant la divergence dans les d\u00e9clarations de A.) quant \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration digitale, celle-ci a clarifi\u00e9 ce point lors de son audition sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique du 19 mai 2020 lorsqu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 que la p\u00e9n\u00e9tration ne s\u2019\u00e9tait pas faite, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle se serait d\u00e9battue et d\u00e9fendue.<\/p>\n

Le fait que lors de son audition par la police le 1 er avril 2016, A.) a parl\u00e9 de p\u00e9n\u00e9tration, en disant \u00ab il m\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 d\u2019un doigt \u00bb sans le r\u00e9p\u00e9ter par la suite ne saurait par ailleurs porter \u00e0 cons\u00e9quence et remettre en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de A.) , \u00e9tant donn\u00e9 que non seulement A.) a clarifi\u00e9, tel que mentionn\u00e9 ci-avant, ce point \u00e0 l\u2019audience mais encore par le fait que l\u2019expert , disposant de toutes les d\u00e9clarations de A.) , a \u00e9crit dans son rapport : \u00ab nous pouvons en conclure que, du point de vue psychologique, les all\u00e9gations de A.) \u2026. sont cr\u00e9dibles, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles reposent sur un v\u00e9cu authentique et qu\u2019elles sont concordantes avec le fonctionnement de sa personnalit\u00e9. \u00bb La Chambre criminelle tient par ailleurs \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e0 ce sujet qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, l\u2019expert a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne pourrait finalement pas se prononcer quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 respectivement la fausset\u00e9 de cette d\u00e9claration de A.) , mais qu\u2019il n\u2019a aucun moment remis en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 des autres d\u00e9clarations de A.) Qui plus est que l\u2019expert Robert SCHILTZ a clairement mis en \u00e9vidence par le biais des tests psychologiques auxquels il a soumis A.) que cette derni\u00e8re pr\u00e9sente plusieurs sympt\u00f4mes d\u2019un fonctionnement post-traumatique, qu\u2019elle est envahie par des flash-backs dans lesquels elle revit les souvenirs de l\u2019exp\u00e9rience traumatisante, qu\u2019elle \u00e9vite de sortir seule, parce qu\u2019elle a grand peur de rencontrer de nouveau le pr\u00e9venu et qu\u2019elle souffre d\u2019hypervigilance et pr\u00e9sente une tendance \u00e0 s\u2019effrayer facilement et qu\u2019elle a l\u2019impression de danger imminent. Il ajoute qu\u2019\u00e0 cause du trouble de stress-posttraumatique, elle a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9e en psychiatrie juv\u00e9nile. Ainsi la Chambre criminelle constate que ni l\u2019examen du dossier ni la personnalit\u00e9 de A.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond des d\u00e9clarations de celle-ci et qu\u2019au contraire ses dires sont \u00e9tay\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments du dossier. A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu P1.) qui pr\u00e9tend que A.) l\u2019aurait faussement accus\u00e9 n\u2019avance aucun motif valable qui aurait pu inciter A.) \u00e0 porter de telles fausses accusations. Qui plus est, qu\u2019une fausse accusation mont\u00e9e par A.) aurait repos\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re qui aurait d\u00fb jouer sans failles son r\u00f4le de victime sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es. Or ni la Chambre criminelle ni personne d\u2019autre n\u2019a relev\u00e9 dans son comportement ou dans ses d\u00e9clarations des contradictions de nature \u00e0 la d\u00e9masquer et \u00e0 la confondre. Par ailleurs, si A.) avait simplement invent\u00e9 les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et avait jou\u00e9 le r\u00f4le de victime, elle aurait pu charger davantage le pr\u00e9ven u et se serait certainement pr\u00e9cipit\u00e9e \u00e0 raconter en d\u00e9tail \u00e0 qui voulait l\u2019entendre les faits d\u2019agression sexuelle reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019instruction de l\u2019affaire n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoi A.) aurait port\u00e9 de fausses accusations contre le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se du complot tel qu\u2019avanc\u00e9e par le pr\u00e9venu durant l\u2019instruction et \u00e0 l\u2019 audience ne donne pas de sens et n\u2019est \u00e9tay\u00e9 par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier et est partant \u00e0 \u00e9carter.<\/p>\n

Pour \u00eatre complet, il y a encore lieu d\u2019ajouter que les d\u00e9clarations fourni es par l\u2019\u00e9pouse du pr\u00e9venu, ne sont pas de nature \u00e0 lui fournir un alibi et \u00e0 \u00e9nerver les d\u00e9positions de A.) , \u00e9tant donn\u00e9 que les d\u00e9clarations de l\u2019\u00e9pouse du pr\u00e9venu ne co\u00efncident pas avec celles du pr\u00e9venu lui- m\u00eame. En effet, le pr\u00e9venu P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu rapidement apr\u00e8s les faits. Lors de son audition aupr\u00e8s de la police le 1 er avril 2016, il n\u2019en a pas pip\u00e9 mot. Questionn\u00e9 concr\u00e8tement sur son emploi du temps lors d\u2019une deuxi\u00e8me audition le 3 ao\u00fbt 2016, il a lapidairement d\u00e9clar\u00e9 que le matin il se serait occup\u00e9 de son enfant, \u00e9tant donn\u00e9 que sa femme se serait trouv\u00e9e \u00e0 son lieu de travail, et qu\u2019il ne souviendrait pas ce qu\u2019il aurait fait par la suite. A l\u2019audience, le pr\u00e9venu P1.)n\u2019a pas fait \u00e9tat d\u2019un alibi.<\/p>\n

Au vu de tous les d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les d\u00e9clarations de A.) emportent la conviction de la Chambre criminelle.<\/p>\n

— Quant \u00e0 l\u2019infraction de viol :<\/p>\n

L\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal, d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00ab\u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen qu\u2019il soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, l\u2019absence de consentement de la victime et l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

a) quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9clarations de A.) \u00e0 l\u2019audience du 19 mai 2020, qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli que P1.) a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec son doigt dans le vagin de A.)<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de viol, \u00e0 savoir un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, ne se trouve partant pas rempli.<\/p>\n

Comme cette infraction de viol n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9e, faute d\u2019introduction du doigt dans le vagin, il y a lieu d\u2019analyser si les conditions de la tentative de viol sont \u00e9tablies.<\/p>\n

La notion de la tentative s\u2019oppose, dans le processus de l\u2019infraction, \u00e0 celle de la pr\u00e9paration de l\u2019infraction et \u00e0 celle de la consommation de l\u2019infraction.<\/p>\n

Suivant l'article 51 du Code p\u00e9nal, il y a tentative punissable, lorsque la r\u00e9solution de commettre un crime a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'auteur.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont donc les suivants:<\/p>\n

-une r\u00e9solution criminelle -des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d'ex\u00e9cution -l'absence de d\u00e9sistement volontaire.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En effet, d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations de A.) , le pr\u00e9venu P1.) a pouss\u00e9 A.) contre le mur et a mis sa main sous son pantalon et a essay\u00e9 d\u2019introduire son doigt dans son vagin. Il a donc eu la r\u00e9solution criminelle de commettre ce viol et les actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution sont constitu\u00e9s par le fait d\u2019avoir pouss\u00e9 A.) contre le mur, qui se trouvait \u00e0 ce moment sous l\u2019emprise du pr\u00e9venu, et d\u2019avoir essay\u00e9 d\u2019introduire son doigt dans son vagin . La tentative a manqu\u00e9 son effet en raison du fait que P1.) n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 introduire son doigt dans le vagin de A.), \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci s\u2019est d\u00e9battue et d\u00e9fendue , de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u00e9sistement volontaire de la part du pr\u00e9venu. b) L'absence de consentement de la victime L'absence de consentement de la victime \u00e0 l'acte sexuel est l'\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Le d\u00e9faut de consentement est normalement corrobor\u00e9 par les violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employ\u00e9s par l'auteur.<\/p>\n

Les violences et menaces sont des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 375 du Code p\u00e9nal et impliquent soit que le d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte de la violence physique ou morale exerc\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard de la victime, soit qu'il r\u00e9sulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employ\u00e9 pour atteindre, en dehors de la volont\u00e9 de la victime, le but poursuivi par l'auteur de l'action.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer si une infraction a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de violences, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition contenue \u00e0 l'article 483 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Par violences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise "les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes"; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de "violences". La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de "violences" les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'ex\u00e9cution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et m\u00eame d'employer des armes pour vaincre la r\u00e9sistance de la victime, constituent des voies de fait et par cons\u00e9quent des actes de violences (cf. R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 602).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de A.) que le pr\u00e9venu l\u2019a suivie, l\u2019a pouss\u00e9e contre le mur pour lui passer ensuite la main en-dessous de son pantalon pour mettre ensuite le doigt sur le vagin. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle se serait d\u00e9battue et d\u00e9fendue, de sorte qu\u2019aucune p\u00e9n\u00e9tration n\u2019aurait pu avoir lieu. Il ressort encore du dossier que A.) a essuy\u00e9 des blessures aux jambes ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u0153il corroborant ses d\u00e9clarations. L\u2019absence de consentement de la part de A.) ne fait pas l\u2019ombre d\u2019un doute au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et doit partant \u00eatre retenue.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent et notamment au vu du fait que le pr\u00e9venu P1.) a suivi A.) dans un endroit peu fr\u00e9quent\u00e9 par le public pour ensuite la pousser et mettre sa main de force sous son pantalon, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu \u00e9tait conscient du fait qu\u2019il imposait ces gestes \u00e0 sa victime, de sorte que cet \u00e9l\u00e9ment est \u00e9galement donn\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction de tentative de viol est \u00e9tablie \u00e0 sa charge. — Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis \u00e0 l\u2019aide de violences:<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 -333, n\u00b0 52 ss)<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

a. une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne, b. l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur, c. un commencement d\u2019ex\u00e9cution,<\/p>\n

a) L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Le fait de toucher une personne au niveau de ses seins et parties intimes, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, et notamment des d\u00e9clarations de A.) , il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu P1.) a touch\u00e9 les seins de A.) au-dessous des v\u00eatements ainsi que ses parties intimes en-dessous de ses v\u00eatements.<\/p>\n

Or, la tentative d\u2019un acte de p\u00e9n\u00e9tration par intromission d\u2019un doigt dans le vagin de A.), tel que retenu \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu, suppose n\u00e9cessairement de toucher de sa main le sexe de celle-ci.<\/p>\n

Ainsi, ces faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu P1.) ne constituent, en l\u2019occurrence, pas deux infractions distinctes, mais les actes d\u2019attentat \u00e0 la pudeur consistant en un attouchement du vagin de A.) forment un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019infraction de tentative de viol. Il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e pour ces faits qui se trouvent absorb\u00e9s par la pr\u00e9vention de tentative de viol retenu e dans le chef du pr\u00e9venu P1.) .<\/p>\n

Il est cependant encore \u00e9tabli par les d\u00e9clarations de A.) que le pr\u00e9venu lui a touch\u00e9 l es seins.<\/p>\n

Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venu P1.) sur A.) tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de celle-ci.<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76) En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RiIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu P1.) a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de proc\u00e9der aux attouchements de A.) qui de surcro\u00eet \u00e9tait encore mineure et qu\u2019il ne la connaissait pas. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre les attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction<\/p>\n

Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait que le pr\u00e9venu P1.) a touch\u00e9 l es seins de A.), donc \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante de violences libell\u00e9e par le Minist\u00e8re public<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis l\u2019 attentat \u00e0 la pudeur en utilisant des violences.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements ci-dessus pour la d\u00e9finition et la modalit\u00e9 de preuve des violences.<\/p>\n

Tel que cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ci-avant, il r\u00e9sulte clairement des d\u00e9clarations de A.) que le pr\u00e9venu l\u2019a pouss\u00e9e au niveau de son torse contre le mur et qu\u2019avec l\u2019autre main il lui touchait les seins. Il s'ensuit que la circonstance aggravante relative \u00e0 la violence est \u00e9tablie.<\/p>\n

P1.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience : \u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions le 20 mars 2016, \u00e0 (…) , dans une ruelle \u00e9troite reliant la zone pi\u00e9ton ne de l\u2019avenue (\u2026) \u00e0 la Place (\u2026), 1. d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019introduire un doigt dans le vagin de A.), n\u00e9e le (…), partant un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment en la poussant et en usant des violences pour parvenir \u00e0 ses fins, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019a manqu\u00e9 son effet qu\u2019en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de son auteur, A.) se d\u00e9battant.<\/p>\n

2. d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences sur une personne,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir touch\u00e9 A.), n\u00e9e le (…) au niveau de ses seins, en faisant usage de violences. \u00bb Quant \u00e0 la peine \u00e0 prononcer Les infractions retenues se trouvent en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique, de sorte qu'il y a lieu \u00e0 application de l'article 65 du Code p\u00e9nal et d'appliquer la peine la plus forte. La tentative de viol est sanctionn\u00e9e, de par la combinaison des articles 52 et 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. L\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur avec violence est punie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal d\u2019une peine d\u2019 emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour l\u2019attentat \u00e0 la pudeur avec violences.<\/p>\n

A l\u2019audience publique, le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu a soutenu que le d\u00e9lai raisonnable n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 la proc\u00e9dure a connu des temps morts injustifi\u00e9s et que les faits ont eu lieu plus de quatre ans avant que l\u2019affaire ne paraisse \u00e0 l\u2019audience publiqu e. Il a d\u00e8s lors demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle de tenir compte du d\u00e9passement raisonnable sous forme d\u2019un all\u00e9gement de la peine \u00e0 prononcer en cas de condamnation.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public s\u2019est ralli\u00e9 \u00e0 ces d\u00e9veloppements .<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 6.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales, \u00ab toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil, soit du bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle \u00bb.<\/p>\n

S'agissant du point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable dans lequel le pr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9, il est admis qu'en mati\u00e8re p\u00e9nale, c'est la date \u00e0 laquelle l'accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

D\u00e8s lors, il ne s'agit ni du jour o\u00f9 l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise, ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s'est trouv\u00e9e dans l'obligation de se d\u00e9fendre; cela peut \u00eatre le jour de l'ouverture d'une information ou de l'inculpation officielle, c'est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu'en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu'il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commis certaines infractions et qu'une proc\u00e9dure est susceptible d'\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160).<\/p>\n

Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (Cour, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s ; aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, et 2) du comportement du pr\u00e9venu ( sans aller exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes ( S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p.263).<\/p>\n

La question de savoir si le \u00ab d\u00e9lai raisonnable \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend dans de nombreux cas, d\u2019un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu ont eu lieu le 20 mars 2016.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu sur les faits et confront\u00e9 \u00e0 ceux-ci la premi\u00e8re fois par la police le 1 er avril 2016, date \u00e0 laquelle il y a donc lieu de fixer le point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable en ce qui le concerne.<\/p>\n

Entre cette date et le 11 juillet 2016, la proc\u00e9dure ne conna\u00eet pas de lenteurs, un rapport de police ayant \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 \u00e0 la demande du Minist\u00e8re public.<\/p>\n

Le magistrat instructeur a \u00e9t\u00e9 saisi par r\u00e9quisitoire du Parquet du 11 juillet 2016.<\/p>\n

Le 16 ao\u00fbt 2016, le magistrat instructeur a demand\u00e9 aux enqu\u00eateurs de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle audition du pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Le 19 ao\u00fbt 2016 le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de perquisition aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 par le magistrat instructeur le 7 f\u00e9vrier 2017 et une confrontation entre le pr\u00e9venu et A.) a eu lieu le m\u00eame jour.<\/p>\n

Entre le 19 ao\u00fbt 2016 et le 7 f\u00e9vrier 2017, la proc\u00e9dure ne conna\u00eet pas de lenteurs, des devoirs ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par la police \u00e0 la demande du magistrat instructeur .<\/p>\n

Le 8 f\u00e9vrier 2017, le magistrat instructeur a charg\u00e9 Robert SCHILTZ de proc\u00e9der \u00e0 une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de A.)<\/p>\n

Le 29 mai 2017, l\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au cabinet d\u2019instruction.<\/p>\n

L\u2019ordonnance de cl\u00f4ture est intervenue le 19 juin 2017.<\/p>\n

Le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Public date du 5 mars 2018 et le renvoi a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2019 par la Chambre du conseil.<\/p>\n

Entre le 19 juin 2017 et le 5 mars 2018, il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re lenteur de la proc\u00e9dure et entre le 5 mars 2018 et le 20 f\u00e9vrier 2019, il s\u2019agit d\u2019une deuxi\u00e8me lenteur qui sont inexpliqu\u00e9es et objectivement inexplicables.<\/p>\n

L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par citation du 5 mai 2020 \u00e0 l\u2019audience du 19 mai 2020.<\/p>\n

Entre le 20 f\u00e9vrier 2019 et le 5 mai 2020, la proc\u00e9dure a \u00e9galement connu des lenteurs injustifi\u00e9es et inexplicables, de sorte qu\u2019au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, y a lieu de retenir qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable en question doit se solder par un all\u00e9gement de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, la Chambre criminelle prend en l\u2019esp\u00e8ce en consid\u00e9ration d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la gravit\u00e9 des faits et le trouble \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9 ainsi que d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 les divers ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires non sp\u00e9cifiques existants \u00e0 charge d u pr\u00e9venu, l a derni\u00e8re condamnation datant du 14 octobre 2003 ainsi que la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu P1.) .<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle d\u00e9cide de prononcer \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu P1.) une peine d\u2019emprisonnement de 18 mois . Compte tenu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires du pr\u00e9venu P1.), un sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer est l\u00e9galement exclu.<\/p>\n

Au regard de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu et en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, il y a lieu de faire abstraction d\u2019une amende.<\/p>\n

En application de l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, il y a encore lieu de prononcer contre le pr\u00e9venu les interdictions \u00e9nonc\u00e9es aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal. Suivant l\u2019article 24 du Code p\u00e9nal, ces interdictions peuvent \u00eatre prononc\u00e9es pour un terme de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

Il y a encore lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 378 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, et d\u2019interdire \u00e0 P1.) \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Quant \u00e0 la p artie civile<\/p>\n

Partie civile de A.) contre P1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 19 mai 2020, Ma\u00eetre Shirley FREYERMUTH, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, s'est constitu\u00e9 e partie civile au nom et pour le compte de A.) , demanderesse au civil, contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Le mandataire de la partie civile a encore renonc\u00e9 \u00e0 la demande de majoration de trois points du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et \u00e0 la demande de l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Le d\u00e9fendeur au civil s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019institution d\u2019une expertise ne l\u2019estimant pas n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi. Il a fait valoir qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, la Chambre criminelle devrait tenir compte tant de l\u2019anciennet\u00e9 des faits que du pass\u00e9 de la demanderesse au civil pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice r\u00e9clam\u00e9. Il a estim\u00e9 \u00e0 ce sujet que le stress posttraumatique diagnostiqu\u00e9 dans le chef de la demanderesse au civil ne serait pas uniquement \u00e0 mettre en relation avec les faits du 20 mars 2016 mais \u00e9galement avec les abus subis dans sa jeunesse. Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de P1.). Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La Chambre criminelle estime au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent que la demande en r\u00e9paration , ayant trait au pr\u00e9judice corporel, au dommage moral et au pretium doloris subi s par A.), est fond\u00e9e en son principe. En effet, les dommages dont A.) entend obtenir r\u00e9paration sont en relation causale avec les infractions retenues \u00e0 charge de P1.). L\u2019existence et la r\u00e9alit\u00e9 de ces pr\u00e9judices subis sont ind\u00e9niables, alors qu\u2019il ne fait aucun doute que A.) a subi un traumatisme et a essuy\u00e9 des blessures \u00e0 l\u2019oeil et aux jambes suite aux faits commis par P1.) . La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019il n\u2019est pas opportun de passer par la voie de l\u2019expertise, et d\u00e9cide d\u2019\u00e9valuer ces pr\u00e9judices subi s par A.), toutes causes confondues, ex \u00e6quo et bono, au montant de 3 .000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du 20 mars 2016, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autre demande sp\u00e9cifi\u00e9e par la partie demanderesse au civil. La demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500.- euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P1.), son mandataire Ma\u00eetre F\u00e9lix GREMLING, entendu en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, l a partie civile entendue en ses conclusions et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

d i t qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable,<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) du chef de l\u2019infraction non retenue \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al, par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, \u00e0 une peine d \u2019emprisonnement de DIX- HUIT ( 18) mois , ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1723,82 euros,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction pour une dur\u00e9e de DIX (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe, 7. de tenir \u00e9cole ou d'enseigner ou d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement. p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs. Au civil Partie civile de A.) contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la partie demanderesse A.) de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal contre le d\u00e9fendeur au civil; d \u00e9 c l a r e cette demande recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi; r e j e t t e la demande en instauration d\u2019une expertise, d i t la demande en r\u00e9paration du chef du pr\u00e9judice mat\u00e9riel non fond\u00e9e, d \u00e9 c l a r e la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel, dommage moral et pretium doloris, toutes causes confondues, fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono pour le montant de TROIS MILLE (3.000.- ) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 20 mars 2016, jour des faits jusqu\u2019\u00e0 solde, partant c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de TROIS MILLE (3.000.- ) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 20 mars 2016, jour de s faits jusqu\u2019\u00e0 solde, d i t la demande relative \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e sur base de l\u2019article 194 du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale fond\u00e9e pour le montant de CINQ CENTS (500) euros, partant; c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.), le montant de CINQ CENTS (500.- ) euros, c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile. Le tout en application des articles 11, 12, 14, 15, 20, 51, 52, 65, 66, 79, 372 et 375 du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189,190, 190- 1, 191, 194, 195, 196, 217 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Bob PIRON, et Mich\u00e8le FEIDER, premiers juges, prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Martine WODELET, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, et de Nicola DEL<\/p>\n

BENE, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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