{"id":749925,"date":"2026-04-29T10:54:34","date_gmt":"2026-04-29T08:54:34","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-11-mars-2020\/"},"modified":"2026-04-29T10:54:38","modified_gmt":"2026-04-29T08:54:38","slug":"cour-superieure-de-justice-11-mars-2020","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-11-mars-2020\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 11 mars 2020"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b0 40\/ 20 IV-COM<\/p>\n

Audience publique du onze mars deux mille vingt Num\u00e9ro 41977 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Marie-Laure MEYER, pr\u00e9sident de chambre; Carole BESCH, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier.<\/p>\n

E n t r e la soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit espagnol SOC1.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 E-(\u2026), (\u2026), (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration, inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de A Coru\u00f1a, page C-(\u2026), feuillets 17 et suivants du volume (\u2026), appelante aux termes d\u2019un acte de l'huissier de justice Cath\u00e9rine Nilles de Luxembourg du 20 janvier 2015, comparant par Ma\u00eetre Jean- Fran\u00e7ois Findling, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t la soci\u00e9t\u00e9 de droit italien SOC2.) ITALIA S.P.A \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 I-(\u2026), (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration, immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s italien, inscrite au r\u00e9pertoire \u00e9conomique administratif (REA) italien sous le num\u00e9ro TV-(\u2026), anciennement d\u00e9nomm\u00e9e soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC2.), ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie et ayant eu son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), (\u2026), ayant \u00e9t\u00e9 inscrite au R egistre de C ommerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro (\u2026), intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit acte Nilles, comparant par Ma\u00eetre Nicolas Decker, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier de justice du 7 novembre 2013, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1.) SA (ci-apr\u00e8s : SOC1.) ) a assign\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC2.) SA (ci-apr\u00e8s : SOC2.) ) \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, pour :<\/p>\n

— voir constater la renomm\u00e9e de la marque MARQUE1.) , ainsi que la ressemblance entre la marque MARQUE1.) et la marque Benelux pasta MARQUE1.) Sublime n\u00b0 NO1.) enregistr\u00e9e le 5 septembre 2008 ; — en cons\u00e9quence, entendre d\u00e9clarer la nullit\u00e9 de l\u2019enregistrement Benelux n\u00b0 NO1.) du 5 septembre 2008 de la marque Benelux pasta MARQUE1.) Sublime couvrant des produits en classe 30, — voir ordonner la radiation de la marque pasta MARQUE1.) Sublime du registre Benelux des marques de l\u2019Office Benelux de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (ci-apr\u00e8s : OBPI) ; — voir ordonner la radiation de la marque pasta MARQUE1.) Sublime du registre international des marques de l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; — voir ordonner l\u2019inscription de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir sur le registre Benelux des marques de l\u2019OBPI et sur le registre international des marques de l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; — voir interdire tout usage de la marque pasta MARQUE1.) Sublime sur le territoire du Benelux sous peine d\u2019astreinte.<\/p>\n

La demanderesse conclut encore \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement.<\/p>\n

SOC1.) fit valoir qu\u2019elle est titulaire de la marque internationale n\u00b0 NO7.) MARQUE1.), enregistr\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2001 visant les produits et services des classes 25 et 35 ainsi que de la marque Benelux n\u00b0 NO8.) MARQUE1.), enregistr\u00e9e le 12 ao\u00fbt 1987, visant les produits des classes 23, 24 et 25 (ci-apr\u00e8s la\/les marque(s) MARQUE1.) ) qui jouissent d\u2019une tr\u00e8s grande notori\u00e9t\u00e9 au niveau international.<\/p>\n

La reprise \u00e0 l\u2019identique par SOC2.) dans ses marques pasta MARQUE1.) Sublime 1 cr\u00e9erait une similarit\u00e9 ind\u00e9niable entre les marques pasta MARQUE1.) Sublime et les marques MARQUE1.) de sorte que SOC2.) se rendrait coupable d\u2019atteinte au droit exclusif d\u2019SOC1.) sur lesdites marques.<\/p>\n

En raison de l\u2019atteinte port\u00e9e au caract\u00e8re renomm\u00e9 et au pouvoir distinctif de sa marque, SOC1.) sollicita la nullit\u00e9 de la marque Benelux<\/p>\n

1 la marque semi-figurative Benelux n\u00b0 NO1.) enregistr\u00e9e le 5 septembre 2008 pour des produits de la classe 30, laquelle constitue la base de l\u2019enregistrement international du 7 novembre 2008 sous le n\u00b0 NO9.) \u00e9galement pour les produits de la classe 30<\/p>\n

pasta MARQUE1.) Sublime pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits vis\u00e9s en classe 30. Elle avait bas\u00e9 son action \u00e0 titre principal sur les articles 2.28 alin\u00e9a 3.a) et 2.3 c) de la Convention Benelux en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du 25 f\u00e9vrier 2005 (ci-apr\u00e8s : la CBPI) et \u00e0 titre subsidiaire sur l\u2019article 2.20 1. c) de cette Convention.<\/p>\n

La demanderesse rappela que l\u2019issue de la marque Benelux pasta MARQUE1.) Sublime liera l\u2019enregistrement international pasta MARQUE1.) Sublime (en application de l\u2019article 6 \u00a7 3 de l\u2019Arrangement de Madrid concernant l\u2019enregistrement international des marques).<\/p>\n

Par jugement du 17 octobre 2014, le tribunal a dit la demande recevable, l\u2019a d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e, a d\u00e9bout\u00e9 SOC1.) de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure civile, l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 payer \u00e0 SOC2.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros et a condamn\u00e9 SOC1.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Pour statuer ainsi, le tribunal a constat\u00e9 que la marque de SOC2.) est constitu\u00e9e du terme MARQUE1.) et de divers autres \u00e9l\u00e9ments verbaux et visuels et il a dit qu\u2019en raison de la combinaison de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, \u00ab il ne saurait \u00eatre conclu \u00e0 la ressemblance entre le terme isol\u00e9 de MARQUE1.) et cette juxtaposition de noms et d\u2019images dont MARQUE1.) ne constitue qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment parmi bien d\u2019autres \u00bb.<\/p>\n

Il a de m\u00eame retenu que nonobstant le fait que MARQUE1.) soit une marque renomm\u00e9e et connue du grand public, il n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli par SOC1.) que le public concern\u00e9 moyen fasse, lorsqu\u2019il serait confront\u00e9 aux deux marques litigieuses, un lien entre la marque figurative pasta MARQUE1.) Sublime et la marque MARQUE1.) .<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont donc conclu que \u00ab l\u2019existence d\u2019un lien entre les marques litigieuses r\u00e9sultant de leur similitude laisse \u00e0 \u00eatre \u00e9tablie. Les conditions permettant l\u2019annulation de la marque de SOC2.) ne sont ainsi pas remplies. Il en d\u00e9coule que la demande bas\u00e9e sur l\u2019article 2.28 alin\u00e9a 3 de la CBPI est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Le tribunal a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande subsidiaire alors que les conditions d\u2019application pr\u00e9vues par l\u2019article 2.20 1.c) de la CBPI sont identiques \u00e0 celles de la demande principale et donc non \u00e9tablies en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier du 20 janvier 2015, SOC1.) a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel de ce jugement qui lui avait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 en date du 20 janvier 2015.<\/p>\n

L\u2019appelante demande \u00e0 la Cour de r\u00e9former le jugement entrepris en toute sa forme et teneur. Elle conclut \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e de toute condamnation prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et requiert le d\u00e9bout\u00e9 de toutes les demandes adverses.<\/p>\n

Finalement, SOC1.) r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Ce n\u2019est que dans ses conclusions r\u00e9capitulatives que l\u2019appelante demande \u00e0 la Cour de :<\/p>\n

— voir recevoir l\u2019appel et ces conclusions en r\u00e9ponse en la forme, — au fond les voir dire fond\u00e9 et justifi\u00e9, partant l\u2019admettre et r\u00e9former le jugement entrepris en toute sa forme et teneur, — au fond, d\u00e9clarer la nullit\u00e9 de l\u2019enregistrement Benelux n\u00b0NO1.) du 5 septembre 2008 de la marque semi-figurative pasta MARQUE1.) Sublime couvrant les produits suivants de la classe 30 : p\u00e2tes alimentaires, fra\u00eeches, s\u00e9ch\u00e9es, conserv\u00e9es, congel\u00e9es, et pr\u00eates \u00e0 l\u2019emploi (pr\u00e9cuites), — ordonner la radiation de la marque Benelux semi-figurative pasta MARQUE1.) Sublime n\u00b0NO1.) du Registre Benelux des Marques de l\u2019OBPI, — ordonner l\u2019inscription de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir sur le Registre Benelux des Marques de l\u2019Office Benelux de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, — interdire tout usage de la marque pasta MARQUE1.) Sublime sur le territoire du Benelux, sous peine de 500 euros par jour, — pour autant que de besoin d\u00e9charger la partie appelante de toute condamnation prononc\u00e9e contre elle dans le jugement a quo, — au besoin d\u00e9bouter la partie intim\u00e9e de ses demandes, — la soci\u00e9t\u00e9 SOC2.) s\u2019entendre condamner \u00e0 payer \u00e0 la partie requ\u00e9rante une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser les frais \u00e0 sa charge au v\u0153u de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, parmi lesquels les honoraires d\u2019avocat, — entendre condamner la soci\u00e9t\u00e9 SOC2.) \u00e0 tous frais et d\u00e9pens de l\u2019instance, (\u2026).<\/p>\n

Les moyens de la partie appelante A l\u2019appui de son appel, SOC1.) reprend mot pour mot son exploit introductif de premi\u00e8re instance. Elle rappelle qu\u2019elle est en particulier titulaire de la marque internationale n\u00b0 NO7.) MARQUE1.), enregistr\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2001, pour les produits et services des classes 25 et 35 et de la marque Benelux n\u00b0 NO8.) MARQUE1.), enregistr\u00e9e le 12 ao\u00fbt 1987, pour les produits des classes 23, 24 et 25. Ces deux marques servent au soutien de sa demande dans le cadre du pr\u00e9sent litige.<\/p>\n

L\u2019appelante conclut \u00e0 la confirmation du jugement uniquement en ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu que la marque MARQUE1.) est une marque renomm\u00e9e et que cette renomm\u00e9e est intense.<\/p>\n

Elle fait toutefois valoir que le tribunal aurait d\u00fb faire droit \u00e0 sa demande principale en nullit\u00e9 (bas\u00e9e sur les articles 2.28 alin\u00e9a 3 a) et 2.3 c) de la CBPI) d\u00e8s lors qu\u2019il avait reconnu la renomm\u00e9e des marques MARQUE1.). Elle expose que les cinq conditions cumulatives de la protection des marques renomm\u00e9es seraient remplies en l\u2019esp\u00e8ce (i.e. la renomm\u00e9e de la marque MARQUE1.) , l\u2019emploi par la partie adverse de la marque pasta MARQUE1.) Sublime dans la vie des affaires, la ressemblance entre les marques MARQUE1.) et pasta MARQUE1.) Sublime, l\u2019utilisation de la marque pasta MARQUE1.) Sublime est de nature \u00e0 causer un pr\u00e9judice et l\u2019utilisation de la marque pasta MARQUE1.) Sublime est faite sans justes motifs).<\/p>\n

SOC1.) souligne que le tribunal aurait, \u00e0 tort, exig\u00e9 qu\u2019une seconde enqu\u00eate soit men\u00e9e, pour \u00e9tablir le lien fait par le public entre les marques en litige. Elle affirme qu\u2019il n\u2019existe pas de mode de preuve sp\u00e9cifique concernant les crit\u00e8res de protection de marque renomm\u00e9e, de sorte que toutes les preuves seraient accept\u00e9es. Selon l\u2019appelante, les \u00e9l\u00e9ments du dossier seraient suffisants, pour prouver l\u2019existence d\u2019un lien, dans l\u2019esprit du public, entre la marque MARQUE1.) et la marque pasta MARQUE1.) Sublime.<\/p>\n

Les deux marques comporteraient le terme MARQUE1.), qui dans la marque pasta MARQUE1.) Sublime serait r\u00e9dig\u00e9 en calligraphie analogue \u00e0 celle de la marque ant\u00e9rieure MARQUE1.), les deux marques seraient donc similaires du point de vue auditif, phon\u00e9tique et visuel.<\/p>\n

Les termes \u00ab pasta \u00bb et \u00ab sublime \u00bb seraient descriptifs et donc non distinctifs. Ils ne seraient partant pas de nature \u00e0 retenir l\u2019attention sp\u00e9cifique du consommateur. Seul le terme \u00ab MARQUE1.) \u00bb, \u00e9l\u00e9ment fort et dominant de la marque de l\u2019intim\u00e9e, serait de nature \u00e0 attirer l\u2019attention du public concern\u00e9 qui en l\u2019esp\u00e8ce serait un public moyen (elle renvoie au jugement du 17 octobre 2014, r\u00f4le 157977, rendu par le tribunal de commerce dans une affaire de demande de d\u00e9ch\u00e9ance de la marque pasta MARQUE1.) Sublime et elle affirme que ce jugement serait en contradiction avec celui qui fait l\u2019objet du pr\u00e9sent appel).<\/p>\n

SOC1.) soutient de m\u00eame que l\u2019\u00e9l\u00e9ment figuratif adopt\u00e9 dans la marque pasta MARQUE1.) Sublime n\u2019est pas de nature \u00e0 alt\u00e9rer le caract\u00e8re essentiel de l\u2019\u00e9l\u00e9ment \u00ab MARQUE1.) \u00bb.<\/p>\n

Elle fait grief au tribunal d\u2019avoir retenu comme argument que \u00ab Selon l\u2019enqu\u00eate vers\u00e9e par SOC1.) , 69-90% du public interrog\u00e9 relient effectivement la marque MARQUE1.) \u00e0 des magasins\/v\u00eatements\/<\/p>\n

mode\/linge de maison \u00bb et elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que le tribunal aurait d\u00fb effectuer une appr\u00e9ciation inverse et analyser uniquement si le public confront\u00e9 \u00e0 la marque post\u00e9rieure pasta MARQUE1.) Sublime effectue un lien avec la marque MARQUE1.) .<\/p>\n

Selon l\u2019appelante, le public auquel s\u2019adresse la marque pasta MARQUE1.) Sublime fera un lien avec la marque MARQUE1.) en raison de la ressemblance frappante entre les deux marques. Ce public, qui est le m\u00eame pour les deux marques en conflit, effectuera un rapprochement (et donc un lien) entre les marques m\u00eame s\u2019il ne les confond pas et il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 penser que les produits relevant des deux marques ont une origine commune. Elle conclut que le tribunal a donc \u00e0 tort consid\u00e9r\u00e9 que les marques en cause n\u2019\u00e9taient pas assez semblables pour qu\u2019un lien puisse \u00eatre \u00e9tabli. Selon SOC1.), un risque de confusion ne pourrait \u00eatre exclu alors surtout qu\u2019il n\u2019y aurait pas lieu de prendre en consid\u00e9ration, en raison de la renomm\u00e9e de la marque ant\u00e9rieure MARQUE1.) , le fait que les classes des produits vis\u00e9s par les marques en conflit ne sont pas identiques voire similaires.<\/p>\n

SOC1.) invoque encore l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice port\u00e9 \u00e0 sa renomm\u00e9e et un risque de grignotage \u00e0 sa marque ant\u00e9rieure \u00e0 travers la dispersion de son identit\u00e9 et de son entreprise dans l\u2019esprit du public. Elle rappelle que selon la jurisprudence constante, elle n\u2019est pas tenue de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une atteinte effective et actuelle mais que l\u2019existence d\u2019un risque s\u00e9rieux d\u2019atteinte \u00e0 sa marque suffit. Elle craint encore que l\u2019intim\u00e9e ne tire ind\u00fbment profit de la renomm\u00e9e de la marque ant\u00e9rieure.<\/p>\n

Selon l\u2019appelante, la forte ressemblance entre les deux marques ne peut qu\u2019entra\u00eener un pr\u00e9judice pour elle. Selon la doctrine, il suffirait que l\u2019usage de la marque ressemblante tire profit de la r\u00e9putation de la marque renomm\u00e9e ; le pr\u00e9judice port\u00e9 \u00e0 la renomm\u00e9e r\u00e9side dans le \u00ab lien \u00bb qui peut \u00eatre fait entre les marques en litige. SOC1.) soutient \u00e9galement que SOC2.) ne justifie d\u2019aucun juste motif de nature \u00e0 l\u00e9gitimer l\u2019usage du signe alors qu\u2019elle \u00ab ne justifie d\u2019aucune n\u00e9cessit\u00e9 telle qu\u2019il ne peut pas \u00eatre raisonnablement exig\u00e9 d\u2019[elle qu\u2019elle] s\u2019abstienne d\u2019utiliser sa marque \u00bb (cf. Cour Benelux, 1 er mars 1975, arr\u00eat C.\/K.).<\/p>\n

SOC2.) ne justifierait aucune n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser le nom de \u00ab MARQUE1.) \u00bb d\u2019autant plus qu\u2019elle n\u2019aurait aucune relation avec la localit\u00e9 italienne du m\u00eame nom. Elle ne justifierait de m\u00eame pas l\u2019implantation g\u00e9ographique et la r\u00e9putation en ce qui concerne l\u2019usage \u00e0 partir de 1978 de la d\u00e9nomination \u00ab Pasta MARQUE1.) SAS di D. C. R. & Cie \u00bb.<\/p>\n

L\u2019appelante estime que la mauvaise foi de SOC2.) serait \u00e9tablie au vu de ses d\u00e9p\u00f4ts de marques (cf. marques n\u00b0 NO2.) , NO3.), NO4.), NO5.)) ; les \u00e9l\u00e9ments figuratifs y auraient tendance \u00e0 dispara\u00eetre au<\/p>\n

profit du terme MARQUE1.) qui serait mis en exergue. Il serait clair que SOC2.) souhaiterait ainsi cr\u00e9er une famille de marques autour du terme MARQUE1.). SOC2.) chercherait encore \u00e0 \u00e9tendre ses marques \u00e0 de nouvelles classes de services, telle que la classe 35 (publicit\u00e9) de sorte qu\u2019il faudrait reconnaitre que la partie intim\u00e9e se placerait dans le sillage des marques MARQUE1.) afin de profiter des efforts et de la r\u00e9putation de celles-ci. Ce comportement de SOC2.) causerait indubitablement un pr\u00e9judice \u00e0 SOC1.) et porterait atteinte \u00e0 ses droits ant\u00e9rieurs.<\/p>\n

Subsidiairement, l\u2019appelante s\u2019oppose \u00e0 tout usage par l\u2019intim\u00e9e de sa marque ressemblante pasta MARQUE1.) Sublime sur base de l\u2019article 2.20 1.c) de la Convention BENELUX.<\/p>\n

Les d\u00e9veloppements de la partie intim\u00e9e Dans ses conclusions r\u00e9capitulatives, l\u2019intim\u00e9e SOC2.) indique que sa d\u00e9nomination a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e en \u00ab SOC2.) Italia Spa \u00bb et que son nouveau si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 I-(\u2026) ((\u2026)), (\u2026). Elle conclut \u00e0 la confirmation du jugement et requiert une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 7.000 euros. L\u2019intim\u00e9e explique qu\u2019elle est titulaire de la marque Benelux n\u00b0 NO1.), enregistr\u00e9e le 5 septembre 2008, ainsi que de la marque internationale n\u00b0 NO6.) chaque fois pour les produits de la classe 30 ainsi que des marques internationales (\u00ab Pasta MARQUE1.) \u00bb) n\u00b0 NO2.), NO3.), NO4.) et NO5.) dont l\u2019usage s\u2019applique uniquement \u00e0 des p\u00e2tes. Elle commercialise des p\u00e2tes alimentaires par le biais de son licenci\u00e9 PASTA MARQUE1.) spa qui produit des p\u00e2tes depuis 115 ans et qui est le premier exportateur de p\u00e2tes s\u00e8ches italiennes consomm\u00e9es dans le monde. SOC2.) insiste sur le fait que la premi\u00e8re marque PASTA MARQUE1.) a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 10 septembre 1968, bien avant qu\u2019SOC1.) n\u2019ouvre son premier magasin MARQUE1.) et que l\u2019usage du signe \u00ab PASTA MARQUE1.) \u00bb remonte au moins \u00e0 1978. Elle conteste tout risque de dilution et soutient qu\u2019SOC1.) n\u2019\u00e9tablit pas la preuve de ses all\u00e9gations.<\/p>\n

En droit, l\u2019intim\u00e9e fait valoir que les cinq conditions cumulatives pr\u00e9vues par la CBPI pour pouvoir prononcer la nullit\u00e9 de sa marque Benelux n\u00b0 NO1.) ne sont pas remplies en l\u2019esp\u00e8ce. Elle rappelle que la marque MARQUE1.) est une marque notoire dans le domaine de la mode mais souligne que cette marque n\u2019est pas enregistr\u00e9e pour la classe 30. SOC2.) se rallie au constat du tribunal qu\u2019SOC1.) est rest\u00e9e en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir que, confront\u00e9 \u00e0 la marque \u00ab pasta MARQUE1.) Sublime \u00bb, le grand public est incit\u00e9 \u00e0 penser \u00e0 la marque MARQUE1.) et qu\u2019SOC1.) est donc rest\u00e9e en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un risque de confusion. Elle conclut qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un risque de confusion,<\/p>\n

l\u2019argument d\u2019SOC1.) que SOC2.) aurait intention de tirer profit de la marque MARQUE1.) est \u00e0 \u00e9carter.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e donne \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il n\u2019y a aucune similitude entre les produits des parties au litige tout comme il n\u2019y a pas de ressemblance entre les marques, pris dans leur ensemble. Elle estime de m\u00eame qu\u2019il est peu probable que le public concern\u00e9, qui est un public moyen, \u00e9tablisse un lien entre les marques en conflit. Elle insiste sur le fait qu\u2019il n\u2019y a aucun emploi sans juste motif dans son chef de la marque \u00ab pasta MARQUE1.) Sublime \u00bb et qu\u2019elle commercialisait ses p\u00e2tes depuis de longues ann\u00e9es avant qu\u2019SOC1.) n\u2019apparaisse sur le march\u00e9.<\/p>\n

Finalement, l\u2019intim\u00e9e affirme qu\u2019elle ne tire aucun profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque MARQUE1.) et qu\u2019elle ne lui porte aucun pr\u00e9judice. Il ne saurait y avoir lieu \u00e0 \u00ab dilution \u00bb de la marque MARQUE1.) \u00e9tant donn\u00e9 que seul 0,3% du public interrog\u00e9 associe le signe MARQUE1.) au domaine alimentaire. Ce public ne fera donc aucun lien entre les deux marques et ne pens era certainement pas qu\u2019il existe une collaboration entre les parties au litige.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation Le 5 septembre 2008, SOC2.) a d\u00e9pos\u00e9 la marque (\u2026) (ci- apr\u00e8s \u00ab pasta MARQUE1.) sublime \u00bb) aupr\u00e8s du Bureau Benelux des marques sous le n\u00b0 NO1.) pour les produits de la classe 30. Cette marque constitue la base de l\u2019enregistrement international n\u00b0 NO6.) du 7 novembre 2008. Conform\u00e9ment aux termes de l\u2019acte d\u2019appel, la Cour est uniquement saisie de la demande en nullit\u00e9 de l\u2019enregistrement de la marque BENELUX n\u00b0 NO1.) pasta MARQUE1.) sublime du 5 septembre 2008, couvrant les produits de la classe 30 (ainsi que des cons\u00e9quences d\u00e9coulant de cette nullit\u00e9). A l\u2019appui de sa demande, SOC1.) a invoqu\u00e9 ses marques ant\u00e9rieures MARQUE1.) (ci-apr\u00e8s \u00ab MARQUE1.) \u00bb) \u00e0 savoir la marque Benelux n\u00b0 NO8.) , enregistr\u00e9e le 12 ao\u00fbt 1987 pour les produits et services des classes 23, 24 et 25 et la marque internationale n\u00b0 NO7.) , enregistr\u00e9e le 1 er f\u00e9vrier 2001 pour les produits et services des classes 25 et 35. Les moyens soulev\u00e9s et les d\u00e9veloppements avanc\u00e9s par les parties au sujet de marques autres que celles qui font l\u2019objet du pr\u00e9sent litige ne sont donc pas pertinents.<\/p>\n

Par ailleurs, les d\u00e9cisions cit\u00e9es par la partie appelante et qui ont \u00e9t\u00e9 rendues en mati\u00e8re de d\u00e9ch\u00e9ance de marque ou en mati\u00e8re d\u2019opposition d\u2019enregistrement ne sont pas ipso facto transposables au cas d\u2019esp\u00e8ce qui concerne une demande en nullit\u00e9 de marque.<\/p>\n

quant \u00e0 la demande principale L\u2019appelante fait valoir que le tribunal aurait d\u00fb faire droit \u00e0 sa demande en nullit\u00e9 apr\u00e8s avoir constat\u00e9 la renomm\u00e9e des marques ant\u00e9rieures MARQUE1.) ainsi que la ressemblance entre la marque MARQUE1.) et la marque pasta MARQUE1.) sublime. Elle a bas\u00e9 sa demande principale sur les articles 2.28 alin\u00e9a 3 a) et 2.3 c) de la CBPI. L\u2019article 2.28 alin\u00e9a 3 a) (dans sa version applicable en l\u2019esp\u00e8ce) dispose comme suit :<\/p>\n

\u00ab Pour autant que le titulaire de l\u2019enregistrement ant\u00e9rieur (\u2026) prenne part \u00e0 l\u2019action, tout int\u00e9ress\u00e9 peut invoquer la nullit\u00e9 (\u2026) de l\u2019enregistrement de la marque qui prend rang apr\u00e8s celui d\u2019une marque ressemblante, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.3 \u00bb.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 2.3 \u00ab le rang du d\u00e9p\u00f4t s\u2019appr\u00e9cie en tenant compte des droits, existant au moment du d\u00e9p\u00f4t et maintenus au moment du litige, \u00e0 (\u2026) c. des marques ressemblantes d\u00e9pos\u00e9es pour des produits ou services non similaires, qui jouissent d\u2019une renomm\u00e9e dans le territoire Benelux, lorsque l\u2019usage, sans juste motif, de la marque post\u00e9rieure tirerait ind\u00fbment profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque ant\u00e9rieure ou leur porterait pr\u00e9judice \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 2.3 pr\u00e9cit\u00e9 est le corollaire de l\u2019article 4 paragraphe 4 a)<\/p>\n

de la Directive 2008\/95\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les l\u00e9gislations des \u00c9tats membres sur les marques ; le r\u00e9gime des marques BENELUX est en effet identique \u00e0 celui des marques communautaires, seule diff\u00e8re l\u2019\u00e9tendue du territoire \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019appr\u00e9ciation du caract\u00e8re descriptif de la marque.<\/p>\n

La marque enregistr\u00e9e conf\u00e8re \u00e0 son titulaire un droit exclusif. Sans pr\u00e9judice de l'application \u00e9ventuelle du droit commun en mati\u00e8re de<\/p>\n

2 \u00ab 4. Un \u00c9tat membre peut en outre pr\u00e9voir qu\u2019une marque est refus\u00e9e \u00e0 l\u2019enregistrement ou, si elle est enregistr\u00e9e, est susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle lorsque et dans la mesure o\u00f9: a) la marque est identique ou analogue \u00e0 une marque nationale ant\u00e9rieure au sens du paragraphe 2 et si elle est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9e ou a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e pour des produits ou des services qui ne sont pas comparables \u00e0 ceux pour lesquels la marque ant\u00e9rieure est enregistr\u00e9e, lorsque la marque ant\u00e9rieure jouit d\u2019une renomm\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat membre concern\u00e9 et que l\u2019usage de la marque post\u00e9rieure sans juste motif tirerait ind\u00fbment profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque ant\u00e9rieure ou qu\u2019il leur porterait pr\u00e9judice;<\/p>\n

responsabilit\u00e9 civile, le droit exclusif \u00e0 la marque permet au titulaire d'interdire \u00e0 tout tiers, en l'absence de son consentement de faire usage dans la vie des affaires, d'un signe identique ou similaire \u00e0 la marque pour des produits ou services qui ne sont pas similaires \u00e0 ceux pour lesquels la marque est enregistr\u00e9e, lorsque cette marque jouit d'une renomm\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du territoire Benelux et que l'usage du signe sans juste motif tire ind\u00fbment profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque ou leur porte pr\u00e9judice.<\/p>\n

Les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2.3 de la CBPI doivent \u00eatre cumulativement remplies et le non- respect de l\u2019une d\u2019entre elles suffit \u00e0 rendre la disposition caduque ; l'atteinte \u00e0 la marque sera donc illicite si : la marque est renomm\u00e9e, l'emploi a lieu dans la vie des affaires, la marque attaqu\u00e9e doit \u00eatre jug\u00e9e identique ou similaire, l'emploi doit avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sans juste motif, et il faut encore que, par cet usage le tiers tire ind\u00fbment profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque ou porte pr\u00e9judice au titulaire de celle- ci.<\/p>\n

\u2022 la marque doit \u00eatre renomm\u00e9e<\/p>\n

Il est de principe qu\u2019une marque enregistr\u00e9e, b\u00e9n\u00e9ficie en raison de sa renomm\u00e9e, d\u2019une protection sp\u00e9ciale, \u00e9largie.<\/p>\n

Ce n'est en effet que dans l'hypoth\u00e8se d'un degr\u00e9 suffisant de connaissance de la marque ant\u00e9rieure que le public mis en pr\u00e9sence de la marque post\u00e9rieure peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, m\u00eame pour des produits ou des services non similaires, effectuer un rapprochement entre les deux marques, et que, par voie de cons\u00e9quence, il peut \u00eatre port\u00e9 atteinte \u00e0 la marque ant\u00e9rieure.<\/p>\n

Le public parmi lequel la marque ant\u00e9rieure doit avoir acquis une renomm\u00e9e est celui concern\u00e9 par cette marque. La Cour — \u00e0 l\u2019instar du tribunal — consid\u00e8re qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, les produits pour lesquels les marques en conflit ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s sont destin\u00e9s au grand public alors qu\u2019ils s\u2019adressent au consommateur moyen — non sp\u00e9cialis\u00e9. Le consommateur moyen des produits en question doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 normalement inform\u00e9, et raisonnablement attentif et avis\u00e9.<\/p>\n

La protection \u00e9largie se justifie par l\u2019id\u00e9e que de tels signes ont un pouvoir d\u2019attraction propre, ind\u00e9pendant des produits ou services qu\u2019ils d\u00e9signent, qui ne doit pas, sous couvert du principe de sp\u00e9cialit\u00e9 des signes distinctifs, pouvoir \u00eatre mis \u00e0 profit par des tiers pour la d\u00e9signation de produits ou services ni identiques, ni similaires, en raison des risques que cela comporterait en termes de banalisation et d\u2019affaiblissement du pouvoir distinctif et de la force attractive de ces signes ou de d\u00e9tournement de leur renomm\u00e9e.<\/p>\n

Dans un arr\u00eat du 14 septembre 1999 (C -375\/97), rendu sur demande d\u2019interpr\u00e9tation de l'article 5, paragraphe 2 de la premi\u00e8re Directive 89\/104\/CEE du Conseil, du 21 d\u00e9cembre 1988, rapprochant<\/p>\n

les l\u00e9gislations des \u00c9tats membres sur les marques (qui correspond \u00e0 l\u2019article 4 paragraphe 4 a) de la Directive 2008\/95\/CE vis\u00e9e ci-dessus), la CJUE a d\u00e9fini la renomm\u00e9e comme suit :<\/p>\n

\u00ab L'article 5, paragraphe 2, de la premi\u00e8re directive 89\/104\/CEE (\u2026), doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 en ce sens que, pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une protection \u00e9largie \u00e0 des produits ou \u00e0 des services non similaires, une marque enregistr\u00e9e doit \u00eatre connue d'une partie significative du public concern\u00e9 par les produits ou services couverts par elle. Dans le territoire Benelux, il suffit qu'elle soit connue d'une partie significative du public concern\u00e9 dans une partie substantielle de ce territoire, laquelle peut correspondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une partie de l'un des pays le composant. \u00bb<\/p>\n

La CJUE a pr\u00e9cis\u00e9 que ni la lettre, ni l'esprit de l'article 5, paragraphe 2, de la directive n'autorisent \u00e0 exiger que la marque soit connue d'un pourcentage d\u00e9termin\u00e9 du public concern\u00e9 par la marque.<\/p>\n

Le degr\u00e9 de connaissance requis doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme atteint lorsque la marque ant\u00e9rieure est connue d'une partie significative du public concern\u00e9 par les produits ou services couverts par cette marque.<\/p>\n

Au plan territorial, la condition est remplie lorsque, conform\u00e9ment aux termes de l'article 5, paragraphe 2, de la directive, la marque jouit d'une renomm\u00e9e \u00abdans l'\u00c9tat membre\u00bb. En ce qui concerne les marques enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Bureau Benelux des marques, le territoire Benelux doit \u00eatre assimil\u00e9 au territoire d'un \u00c9tat membre, l'article 1 er de la directive assimilant ces marques \u00e0 celles enregistr\u00e9es dans un \u00c9tat membre.<\/p>\n

L'article 5, paragraphe 2, doit donc \u00eatre entendu comme visant une renomm\u00e9e acquise \u00abdans\u00bb le territoire Benelux. Pour les m\u00eames motifs que ceux relatifs \u00e0 la condition de renomm\u00e9e dans un \u00c9tat membre, il ne peut ainsi \u00eatre exig\u00e9 d'une marque Benelux que sa renomm\u00e9e s'\u00e9tende \u00e0 la totalit\u00e9 du territoire Benelux. Il suffit que cette renomm\u00e9e existe dans une partie substantielle de celui-ci, laquelle peut correspondre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une partie de l'un des pays du Benelux.<\/p>\n

Il ressort du document intitul\u00e9 \u00ab Degr\u00e9 de connaissance de la marque MARQUE1.) Benelux \u00bb (vers\u00e9 en pi\u00e8ce n\u00b0 7 par SOC1.) ) que \u00ab 86% de la population (18 \u00e0 65 ans) du Benelux connaissent ou reconnaissent le mot \u00ab MARQUE1.) \u00bb sans avoir vu son logo. Pour 80%, ce mot signifie directement : magasins\/v\u00eatements\/mode\/linge de maison — 79 % le relient de mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 MARQUE1.) lorsqu\u2019on leur pose la question du secteur commercial \u00bb.<\/p>\n

Au vu de cette pi\u00e8ce, il est \u00e9tabli que la marque MARQUE1.) constitue indubitablement une marque renomm\u00e9e au sens de l\u2019article 2.3 c) de la CBPI.<\/p>\n

L\u2019appelante fait valoir qu\u2019il y aurait lieu de suivre la position de l\u2019AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle) selon laquelle \u00ab les marques ayant une haute renomm\u00e9e devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es contre l\u2019usage ou l\u2019enregistrement de tous produits ou services sans obligation de prouver une quelconque atteinte au caract\u00e8re distinctif ou \u00e0 la renomm\u00e9e de la marque \u00bb.<\/p>\n

Toutefois, dans la mesure o\u00f9 ce souhait de l\u2019AIPPI est contraire aux dispositions imp\u00e9ratives de la CBPI et notamment \u00e0 celles de l\u2019article 2.3 pr\u00e9cit\u00e9, il n\u2019y a pas lieu de le suivre dans le cadre du pr\u00e9sent litige.<\/p>\n

L\u2019existence de la renomm\u00e9e de la marque MARQUE1.), dans le domaine de la mode, qui n\u2019est pas contest\u00e9e par l\u2019intim\u00e9e, n\u2019est pas suffisante pour faire droit — sur base de ce seul \u00e9l\u00e9ment — \u00e0 la demande en nullit\u00e9. Contrairement aux affirmations de l\u2019appelante les \u00e9l\u00e9ments du dossier, tel que soumis au tribunal et \u00e0 la Cour, ne sont pas suffisants pour prouver — sur base de la seule renomm\u00e9e de la marque MARQUE1.) — l\u2019existence d\u2019un lien dans l\u2019esprit du public entre la marque MARQUE1.) et la marque pasta MARQUE1.) sublime.<\/p>\n

Il convient donc d\u2019examiner si les autres conditions exig\u00e9es par l\u2019article 2.3 pr\u00e9cit\u00e9 sont remplies.<\/p>\n

\u2022 l\u2019emploi doit avoir lieu dans la vie des affaires<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait lieu \u00e0 protection de la marque renomm\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2.3 pr\u00e9cit\u00e9, il faut qu\u2019il y ait usage dans la vie des affaires d\u2019un signe post\u00e9rieur identique ou similaire, sans justes motifs et que cet usage tire ind\u00fbment profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque ant\u00e9rieure ou lui porterait pr\u00e9judice.<\/p>\n

La condition tir\u00e9e de l\u2019usage par SOC2.) de la marque pasta MARQUE1.) sublime dans la vie des affaires est \u00e9galement remplie en l\u2019esp\u00e8ce. \u2022 les marques sont ressemblantes<\/p>\n

M\u00eame si comme en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019existe pas d\u2019identit\u00e9 ou de similitude entre les produits et services des marques en litige, les atteintes vis\u00e9es ci-dessus ne peuvent se produire qu\u2019au cas o\u00f9 le signe et la marque ant\u00e9rieure se ressemblent de mani\u00e8re \u00e0 ce que le public concern\u00e9 fasse un lien entre elles, m\u00eame s\u2019il ne les confond pas.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e soutient qu\u2019SOC1.), en n\u2019ayant d\u00e9pos\u00e9 aucune marque dans la classe 30, ne pourrait d\u00e8s lors pas interdire \u00e0 SOC2.) de<\/p>\n

produire et de commercialiser ses p\u00e2tes sous la marque pasta MARQUE1.) sublime alors qu\u2019il n\u2019y aurait aucun risque de confusion. Ce moyen est \u00e0 rejeter comme non fond\u00e9. En effet, il peut y avoir risque de confusion m\u00eame en pr\u00e9sence de deux marques qui sont enregistr\u00e9es pour des produits ou services non identiques ou non similaires.<\/p>\n

L\u2019appelante a fait valoir que la preuve d\u2019une confusion n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Il est exact que dans le cadre d\u2019une demande bas\u00e9e sur l\u2019article 2.28 de la CBPI, la preuve de l\u2019existence d\u2019une confusion dans l\u2019esprit du public entre les deux marques n\u2019est pas n\u00e9cessaire, la preuve d\u2019un lien reste cependant \u00e0 rapporter dans la mesure o\u00f9 l\u2019article 2.3 pr\u00e9cit\u00e9 exige que les marques soient ressemblantes.<\/p>\n

Contrairement aux affirmations de l\u2019appelante, il n\u2019est pas \u00e9tabli sur base de la seule renomm\u00e9e de la marque MARQUE1.) , que le public auquel s\u2019adresse la marque pasta MARQUE1.) sublime fera un lien avec la marque MARQUE1.) (cf. conclusions r\u00e9cap. du 10 mai 2019, p. 18\/29).<\/p>\n

Il appartient d\u00e8s lors \u00e0 SOC1.) de d\u00e9montrer que le public concern\u00e9 fasse un lien entre les deux marques.<\/p>\n

Ce lien existe, si dans l\u2019esprit du public, il y a risque d\u2019association entre les marques litigieuses en raison de l\u2019identit\u00e9 ou de la similitude de la marque post\u00e9rieure avec la marque ant\u00e9rieure.<\/p>\n

Pour appr\u00e9cier le degr\u00e9 de similitude des marques, il convient d\u2019examiner l\u2019existence de leurs ressemblances phon\u00e9tiques, visuelles ou conceptuelles.<\/p>\n

A ce sujet, les juges de premi\u00e8re instance ont constat\u00e9 que m\u00eame si la marque complexe, semi-figurative de SOC2.) reprend le terme verbal \u00ab MARQUE1.) \u00bb en caract\u00e8res majuscules, il n\u2019en reste pas moins que la marque est constitu\u00e9e de divers autres \u00e9l\u00e9ments et qu\u2019en raison de la combinaison de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments verbaux et visuels, il ne saurait \u00eatre conclu, \u00e0 d\u00e9faut du moindre \u00e9l\u00e9ment de preuve \u00e0 cet \u00e9gard que le public fasse le lien avec MARQUE1.) .<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer s'il y a ressemblance entre un signe et une marque ant\u00e9rieure, il convient de se fonder sur la perception du public pertinent: le consommateur moyen des produits ou services concern\u00e9s, normalement inform\u00e9 et raisonnablement attentif et avis\u00e9.<\/p>\n

Or, le consommateur moyen per\u00e7oit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas \u00e0 un examen de ses diff\u00e9rents d\u00e9tails.<\/p>\n

L'appr\u00e9ciation (globale) doit, en ce qui concerne la comparaison visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, \u00eatre fond\u00e9e sur l'impression d'ensemble produite par le signe et la marque ant\u00e9rieure, en tenant compte en particulier de leurs \u00e9l\u00e9ments distinctifs et dominants.<\/p>\n

Les marques verbales invoqu\u00e9es par SOC1.) sont constitu\u00e9es par le seul mot \u00ab MARQUE1.) \u00bb, en lettres majuscules d\u2019imprimeries noires.<\/p>\n

Le mot \u00ab MARQUE1.) \u00bb dans la marque post\u00e9rieure est \u00e9crit en lettres majuscules d\u2019imprimeries blanches, sur fond fonc\u00e9 dans une forme ovale. Il n\u2019y a donc pas, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme l\u2019appelante, de \u00ab reprise \u00e0 l\u2019identique \u00bb, les deux marques utilisant par ailleurs une police diff\u00e9rente.<\/p>\n

Par ailleurs, la marque invoqu\u00e9e par SOC2.) est constitu\u00e9e par une combinaison de l\u2019\u00e9l\u00e9ment verbal \u00ab pasta MARQUE1.) sublime \u00bb avec un \u00e9l\u00e9ment figuratif qui n\u2019est pas descriptif. Il s\u2019agit d\u2019une marque complexe semi-figurative qui comporte des mots descriptifs et non descriptifs.<\/p>\n

M\u00eame s\u2019il est admis que le consommateur moyen per\u00e7oit normalement la marque comme un tout et ne se livre pas \u00e0 un examen de ses diff\u00e9rents d\u00e9tails, il est vrai que le consommateur, en percevant un signe verbal, d\u00e9composera ce signe en des \u00e9l\u00e9ments verbaux qui, pour lui, sugg\u00e8rent une signification concr\u00e8te ou qui ressemblent \u00e0 des mots qu'il connait.<\/p>\n

Les termes \u00ab pasta \u00bb et \u00ab sublime \u00bb sont descriptifs et donc non distinctifs ; seul le terme \u00ab MARQUE1.) \u00bb constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment verbal dominant et distinctif dans les deux marques. Il est \u00e9crit dans une typologie similaire (lettres majuscules) et il se prononce de la m\u00eame fa\u00e7on (\/(\u2026)\/(\u2026)) de sorte que la Cour constate qu\u2019il existe un certain degr\u00e9 de similitude visuelle et auditive entre les marques concern\u00e9es.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019\u00e9l\u00e9ment verbal \u00ab MARQUE1.) \u00bb dans la marque post\u00e9rieure n\u2019est pas utilis\u00e9 isol\u00e9ment mais uniquement en combinaison avec les termes \u00ab pasta \u00bb et \u00ab sublime \u00bb et forme un tout.<\/p>\n

Par ailleurs, il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration la marque post\u00e9rieure, qui est une marque complexe, dans son ensemble. La combinaison des trois termes \u00ab pasta MARQUE1.) sublime \u00bb, int\u00e9gr\u00e9e dans un \u00e9l\u00e9ment figuratif (femme tenant un bouquet de bl\u00e9), forme un tout indivisible sugg\u00e9rant une relation particuli\u00e8re. L\u2019\u00e9l\u00e9ment figuratif est, de par sa taille, mis en \u00e9vidence et attirera l\u2019attention du consommateur. La marque complexe post\u00e9rieure constitue donc un ensemble qui est plus distinctif que la somme de ces divers \u00e9l\u00e9ments pris isol\u00e9ment.<\/p>\n

S\u2019il est admis qu\u2019en principe les adjonctions ne suppriment pas la ressemblance, il en est autrement lorsque la marque seconde forme un tout indivisible dans lequel l'\u00e9l\u00e9ment emprunt\u00e9 \u00e0 la marque premi\u00e8re a perdu son individualit\u00e9 ; dans ce cas l\u2019\u00e9l\u00e9ment emprunt\u00e9 ne poss\u00e8de plus de caract\u00e8re distinctif propre et la marque seconde ne ressemble plus \u00e0 la marque premi\u00e8re.<\/p>\n

Tel est le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

La Cour conclut au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il n\u2019existe pas de similitude conceptuelle entre les deux marques. Par cons\u00e9quent, le public pertinent percevra les marques en conflit comme \u00e9tant conceptuellement diff\u00e9rentes en ce que la marque ant\u00e9rieure est d\u00e9nu\u00e9e de toute signification alors que la marque post\u00e9rieure a une signification claire. Or, en vertu d\u2019une jurisprudence constante, lorsque la signification de l\u2019une au moins des deux marques en cause est claire et d\u00e9termin\u00e9e, de sorte qu\u2019elle peut \u00eatre saisie directement par le public pertinent, les diff\u00e9rences conceptuelles relev\u00e9es entre ces marques peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phon\u00e9tiques qui existent entre elles.<\/p>\n

M\u00eame si la marque ant\u00e9rieure MARQUE1.) a une renomm\u00e9e importante, les diff\u00e9rences entre les signes, en particulier en raison de l\u2019unit\u00e9 conceptuelle cr\u00e9\u00e9e par l\u2019association de l\u2019\u00e9l\u00e9ment verbal \u00abpasta MARQUE1.) sublime\u00bb et de l\u2019\u00e9l\u00e9ment figuratif dominant, sont suffisamment importantes pour que le public n\u2019\u00e9tablisse pas de lien entre elles.<\/p>\n

L\u2019appelante reste en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir que la marque post\u00e9rieure \u00e9voque la marque ant\u00e9rieure renomm\u00e9e dans l\u2019esprit du consommateur moyen, normalement inform\u00e9 et raisonnablement attentif et avis\u00e9 et elle reste donc en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un lien entre les marques en conflit.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a retenu qu\u2019il ne saurait \u00eatre conclu \u00e0 la ressemblance entre le terme isol\u00e9 de MARQUE1.) et la juxtaposition de noms et d\u2019images dont MARQUE1.) ne constitue qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment et qu\u2019il a conclu que l\u2019existence d\u2019un lien entre les marques litigieuses laissait d\u2019\u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n

La demande d\u2019 SOC1.) en nullit\u00e9 de la marque intim\u00e9e a d\u00e8s lors \u00e9t\u00e9 \u00e0 juste titre d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e et le jugement dont appel est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Il n'est dans ces circonstances plus n\u00e9cessaire d'examiner s'il y a ou non absence de juste motif dans l'usage de la marque de l'intim\u00e9e comme il est superf\u00e9tatoire d'examiner si elle tire profit de la marque de l'appelante et si elle porte pr\u00e9judice au caract\u00e8re distinctif de celle- ci.<\/p>\n

\u2022 la demande subsidiaire<\/p>\n

SOC1.) a bas\u00e9 sa demande subsidiaire en nullit\u00e9 sur les dispositions de l\u2019article 2.20 1 c) de la CBPI qui accorde une protection au titulaire d\u2019une marque renomm\u00e9e.<\/p>\n

Cet article dispose comme suit :<\/p>\n

\u00ab 1. La marque enregistr\u00e9e conf\u00e8re \u00e0 son titulaire un droit exclusif. Sans pr\u00e9judice de l\u2019application \u00e9ventuelle du droit commun en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile, le droit exclusif \u00e0 la marque permet au titulaire d\u2019interdire \u00e0 tout tiers, en l\u2019absence de son consentement : a. (\u2026) ; b. (\u2026) ; c. de faire usage dans la vie des affaires, d\u2019un signe identique ou similaire \u00e0 la marque pour des produits ou services qui ne sont pas similaires \u00e0 ceux pour lesquels la marque est enregistr\u00e9e, lorsque cette marque jouit d\u2019une renomm\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du territoire Benelux et que l\u2019usage du signe sans juste motif tire ind\u00fbment profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque ou leur porte pr\u00e9judice. (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont, au vu du rejet de la demande principale, \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande subsidiaire \u00e9tant donn\u00e9 que les conditions d\u2019applications des deux demandes sont identiques.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019appel n\u2019est pas fond\u00e9 et le jugement est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

\u2022 les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure<\/p>\n

L\u2019appelante demande une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Au vu du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 son appel, cette demande requiert un rejet. Il est en effet \u00e9tabli qu\u2019une partie qui doit supporter l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais et d\u00e9pens, n\u2019a pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure (cf. Cass.1 er<\/p>\n

d\u00e9c. 2011, n\u00b0 66\/11 ; Cour d\u2019appel, 1 \u00e8re chambre, 24 oct. 2007, r\u00f4le 31065).<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e a conclu \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 7.000 euros. Comme il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa seule charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais irr\u00e9p\u00e9tibles que l\u2019intim\u00e9e a d\u00fb exposer pour assurer sa d\u00e9fense dans le cadre de la pr\u00e9sente instance, il y a lieu de faire droit \u00e0 sa demande \u00e0 hauteur du montant de 5.000 euros.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, quatri\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, statuant contradictoirement et sur rapport du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

le d\u00e9clare non fond\u00e9,<\/p>\n

partant,<\/p>\n

confirme le jugement n\u00b0 2021\/14 du 17 octobre 2014,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit espagnol SOC1.) SA sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

dit fond\u00e9e la demande de la soci\u00e9t\u00e9 de droit italien SOC2.) SPA sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile pour le montant de 5.000 euros,<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit espagnol SOC1.) SA \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de droit italien SOC2.) SPA une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit espagnol SOC1.) SA aux frais et d\u00e9pens avec distraction au profit de Ma\u00eetre Nicolas Decker, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Arr\u00eat N\u00b0 40\/ 20 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt Num\u00e9ro 41977 du r\u00f4le Composition: Marie-Laure MEYER, pr\u00e9sident de chambre; Carole BESCH, conseiller; Thierry SCHILTZ, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 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