{"id":752592,"date":"2026-04-29T12:54:32","date_gmt":"2026-04-29T10:54:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-30-janvier-2020-n-2018-01071\/"},"modified":"2026-04-29T12:54:38","modified_gmt":"2026-04-29T10:54:38","slug":"cour-superieure-de-justice-30-janvier-2020-n-2018-01071","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-30-janvier-2020-n-2018-01071\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 30 janvier 2020, n\u00b0 2018-01071"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 7\/20 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du trente janvier deux mille vingt.<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2018-01071 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition:<\/p>\n

Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

Entre :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 D-(\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Christine KOVELTER, en remplacement de l\u2019huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2018,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Stephan WONNEBAUER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Wasserbillig,<\/p>\n

et :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 s.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit KOVELTER,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Claudio ORLANDO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 26 novembre 2019.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 14 mars 2017, A a fait convoquer devant le tribunal du travail de et \u00e0 Luxembourg, son ancien employeur, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1, pour s\u2019y entendre d\u00e9clarer irr\u00e9gulier et abusif le licenciement intervenu en date du 3 f\u00e9vrier 2017 et pour s\u2019y entendre condamner \u00e0 lui payer la somme de 18.864,60 euros du chef d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis ainsi que la somme de 9.432,30 euros du chef d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part. A demanda encore la condamnation de la partie d\u00e9fenderesse \u00e0 lui payer la somme de 37.729,20 euros du chef d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel de m\u00eame que la somme de 6.288,20 euros du chef d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

A exposa avoir \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 comme m\u00e9canicien (LKW Mechaniker) suivant un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec effet au 16 ao\u00fbt 2001 et avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat pour faute grave par lettre recommand\u00e9e du 3 f\u00e9vrier 2017, l\u2019employeur lui reprochant concr\u00e8tement :<\/p>\n

\u2022 des fautes et n\u00e9gligences graves commises lors de l\u2019essai final (Funktionspr\u00fcffahrt) et du contr\u00f4le final d\u2019un camion avant remise au client, \u2022 des insultes et injures prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de ses sup\u00e9rieurs et collaborateurs lors de la r\u00e9union du 27 janvier 2017 \u00e0 14.00 heures, \u2022 des menaces et des agressions verbales prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de ses sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

Contestant le caract\u00e8re pr\u00e9cis, r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs du licenciement, A conclut au caract\u00e8re abusif de ce dernier.<\/p>\n

Il a admis avoir commis une erreur qui, compte tenu de son anciennet\u00e9 de service, ne saurait justifier son licenciement avec effet imm\u00e9diat. Par ailleurs, concernant le premier motif, il fit encore valoir ne pas avoir \u00e9t\u00e9 le seul intervenant dans le processus de r\u00e9paration du camion appartenant au client S2, de sorte qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le seul responsable des probl\u00e8mes apparus sur les freins du camion.<\/p>\n

Quant aux deux autres motifs de licenciement, A soutint que lors de l\u2019entretien du 27 janvier 2017, il aurait \u00e9t\u00e9 mis sous pression et se serait fait provoquer.<\/p>\n

3 Aux termes d\u2019un d\u00e9compte produit \u00e0 l\u2019audience des plaidoiries du 27 septembre 2017, ses revendications financi\u00e8res furent chiffr\u00e9es comme suit :<\/p>\n

\u2022 indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis 18.231,37 euros \u2022 indemnit\u00e9 de d\u00e9part 9.115,68 euros \u2022 pr\u00e9judice mat\u00e9riel 2.781,35 euros \u2022 pr\u00e9judice moral 6.077,12 euros<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 S1 consid\u00e9ra que le licenciement \u00e9tait bas\u00e9 sur des motifs r\u00e9els et s\u00e9rieux tenant aux manquements professionnels graves du requ\u00e9rant commis en date du 25 janvier 2017 et que ces fautes, ensemble le comportement irrespectueux lors d\u2019un entretien (\u00ab Personalgespr\u00e4ch \u00bb) en date du 27 janvier 2017, auraient caus\u00e9 une perte de confiance ainsi qu\u2019une atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation et ont, en outre, cr\u00e9\u00e9 le risque de voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, ce qu\u2019elle ne pouvait accepter.<\/p>\n

Afin de justifier la r\u00e9alit\u00e9 des fautes reproch\u00e9es au requ\u00e9rant, l\u2019employeur versa huit attestations testimoniales, la \u00ab check-list \u00bb de la r\u00e9paration du camion, le mail \u00e9manant du client ainsi qu\u2019un rapport \u00e9crit de l\u2019entretien du 27 janvier 2017.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 employeuse conclut d\u00e8s lors \u00e0 voir d\u00e9bouter A de toutes ses demandes.<\/p>\n

En ordre subsidiaire, en ce qui concerne les revendications financi\u00e8res formul\u00e9es par A concernant ses pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral all\u00e9gu\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 S1 contesta les demandes en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats tant en principe que quant au quantum. La soci\u00e9t\u00e9 employeuse critiqua notamment le manque de diligences accomplies par le salari\u00e9 pour chercher un nouvel emploi.<\/p>\n

Par un jugement rendu contradictoirement le 11 octobre 2018, le tribunal du travail a :<\/p>\n

\u00a7 re\u00e7u la demande en la forme;<\/p>\n

\u00a7 s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

\u00a7 d\u00e9clar\u00e9 le licenciement avec effet imm\u00e9diat de A intervenu en date du 3 f\u00e9vrier 2017 r\u00e9gulier et justifi\u00e9;<\/p>\n

\u00a7 d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9es les demandes de A en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis, d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part et en indemnisation des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral, partant en d\u00e9boute;<\/p>\n

4 \u00a7 d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure formul\u00e9e par A;<\/p>\n

\u00a7 condamn\u00e9 A aux frais et d\u00e9pens de l'instance.<\/p>\n

Le tribunal a constat\u00e9 que la lettre de licenciement r\u00e9pondait aux crit\u00e8res de pr\u00e9cision et que la r\u00e9alit\u00e9 et la gravit\u00e9 des fautes reproch\u00e9es \u00e0 A r\u00e9sultaient tant des attestations que des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause.<\/p>\n

A a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du pr\u00e9dit jugement lui notifi\u00e9 le 19 octobre 2018, par acte d\u2019huissier du 27 novembre 2018.<\/p>\n

L\u2019appelant conclut \u00e0 la r\u00e9formation du jugement entrepris.<\/p>\n

Il demande de d\u00e9clarer abusif le licenciement avec effet imm\u00e9diat intervenu en date du 3 f\u00e9vrier 2017, partant de condamner la soci\u00e9t\u00e9 S1 s\u00e0rl \u00e0 lui payer le montant de 2.781,35 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel, le montant de 6.077,12 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral, le montant de 18.231,37 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis ainsi que le montant de 9.115,68 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

L\u2019appelant limite son appel \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la gravit\u00e9 des fautes lui reproch\u00e9es.<\/p>\n

Concernant le contr\u00f4le effectu\u00e9 sur le camion S2, l\u2019appelant indique qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas la seule personne \u00e0 s\u2019\u00eatre occup\u00e9 de ce dernier, au contraire il n\u2019\u00e9tait que l\u2019un des maillons de la cha\u00eene d\u2019intervention, de sorte que ce serait \u00e0 tort que le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que seul son comportement serait \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9faillance.<\/p>\n

Quant \u00e0 son attitude irrespectueuse et agressive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique et de ses coll\u00e8gues de travail lors de la r\u00e9union du 27 janvier 2017, A explique son comportement par les circonstances dans lesquelles cet entretien a eu lieu et la pression qu\u2019il a subie de la part de toutes les personnes pr\u00e9sentes.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris.<\/p>\n

Elle relate le d\u00e9roulement des faits ainsi que les circonstances dans lesquelles les fautes reproch\u00e9es \u00e0 A ont \u00e9t\u00e9 commises, version des faits qui est contest\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n

A pr\u00e9cise que la seule t\u00e2che qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e9tait de proc\u00e9der \u00e0 un test de roulage du camion \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre test, notamment sur le banc de freinage ; qu\u2019il a ex\u00e9cut\u00e9 cette t\u00e2che uniquement pour permettre aux coll\u00e8gues B et C de terminer leur poste en temps et en heure \u00e0 18.00 heures.<\/p>\n

Il conteste toujours avoir commis une faute grave.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que d\u00e8s lors que D, son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, a sign\u00e9 la fiche de travail sans s\u2019assurer des bonnes conditions de fonctionnement avant d\u2019autoriser sa remise au client, alors et cependant que D est responsable de la \u00ab Technische Endkontrolle \u00bb et que figurait sur la fiche de travail la mention \u00ab NA \u00bb, soit \u00ab nicht ausgef\u00fchrt \u00bb au niveau des tests de freinage, sa propre n\u00e9gligence serait att\u00e9nu\u00e9e.<\/p>\n

Il se pr\u00e9vaut encore de son anciennet\u00e9 de service de plus de 16 ann\u00e9es.<\/p>\n

Quant \u00e0 son pr\u00e9tendu comportement lors de l\u2019entretien du 27 janvier 2017, il maintient qu\u2019il venait d\u2019apprendre sa mise \u00e0 pied ainsi que son licenciement avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

Il conclut que le contexte dans lequel ses propos ont \u00e9t\u00e9 tenus serait partant de nature \u00e0 att\u00e9nuer leur gravit\u00e9.<\/p>\n

Pour l\u2019intim\u00e9e, il r\u00e9sulte du descriptif de poste que A devait d\u00e9noncer les probl\u00e8mes m\u00e9caniques et en trouver les causes, ce qu\u2019il n\u2019a pas fait. Il a au contraire indiqu\u00e9 la mention \u00ab OK \u00bb sur la fiche de contr\u00f4le.<\/p>\n

Quant \u00e0 son comportement lors de la r\u00e9union du 27 janvier 2017, l\u2019employeur conteste que A ait re\u00e7u la mise \u00e0 pied avant ou pendant cette r\u00e9union, elle lui a \u00e9t\u00e9 remise apr\u00e8s. C\u2019est par la suite qu\u2019il a insult\u00e9 ses coll\u00e8gues et l\u2019employeur.<\/p>\n

Le licenciement n\u2019a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 qu\u2019en date du 3 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

Chaque partie r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de la relation correcte et exhaustive faite par le tribunal du travail \u00e0 laquelle la Cour renvoie.<\/p>\n

Seule la gravit\u00e9 de la faute commise par A et pour laquelle il est en aveu, fait encore l\u2019objet des d\u00e9bats en instance d\u2019appel.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a rappel\u00e9 \u00ab compte tenu de l\u2019anciennet\u00e9 de A qui pendant plus de quinze ann\u00e9es de service au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 n\u2019a apparemment fait l\u2019objet d\u2019aucun avertissement \u00e9crit, les motifs li\u00e9s aux manquements professionnels et \u00e0 la conduite du salari\u00e9 doivent \u00eatre d\u2019une gravit\u00e9 particuli\u00e8re pour rendre imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien des relations de travail \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est cependant \u00e0 tort qu\u2019il a retenu, compte tenu du contexte et des circonstances de la pr\u00e9sente affaire, que la faute commise par A et reconnue par lui, \u00e9tait d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour priver ce dernier des indemnit\u00e9s pr\u00e9vues en cas de licenciement.<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, la Cour rel\u00e8ve en effet qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments de la cause et des pi\u00e8ces vers\u00e9es que l\u2019origine de la d\u00e9ficience du camion au moment de sa remise au client S2 provient d\u2019une coresponsabilit\u00e9 de plusieurs intervenants ayant travaill\u00e9 sur le camion litigieux.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019instar du salari\u00e9, la Cour constate que d\u2019apr\u00e8s la liste des travaux ex\u00e9cut\u00e9s ainsi que de la liste de contr\u00f4le, de nombreux intervenants ont pris part \u00e0 l\u2019intervention r\u00e9alis\u00e9e sur le camion et auraient, au m\u00eame titre que A, pu ou du remarquer le probl\u00e8me sur les freins.<\/p>\n

Il peut dans un premier temps \u00eatre relev\u00e9 que A n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 de r\u00e9paration sur ce camion, de sorte que le ou les m\u00e9caniciens en charge de la r\u00e9paration du camion en date du 25 janvier 2017 n\u2019ont pas fait leur travail puisque le camion est sorti des ateliers du garage dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il y est entr\u00e9, \u00e0 savoir dans un \u00e9tat d\u00e9fectueux.<\/p>\n

Ensuite, A dont l\u2019intervention pour l\u2019essai sur route a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e afin de permettre \u00e0 ses coll\u00e8gues de finir leur poste en temps et en heure, soit \u00e0 18 heures, reconna\u00eet avoir commis une faute en ce sens qu\u2019il a bel et bien lors de son tour, remarqu\u00e9 que le camion tirait vers la droite, mais qu\u2019il n\u2019en a pas fait \u00e9tat dans le rapport final et n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification du syst\u00e8me de freinage.<\/p>\n

Finalement, D qui, au vu du rapport indiquant que le syst\u00e8me de freinage n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 par A (NA), a quand m\u00eame donn\u00e9 l\u2019autorisation de remise du camion au client.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, il peut \u00eatre tenu pour \u00e9tabli que si A a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 du contr\u00f4le final et de l\u2019essai sur route, il ne fut pas le seul intervenant, alors que les travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par un m\u00e9canicien, qu\u2019il appert \u00e9galement de la \u00ab Checkliste\/Endkontrolle \u00bb que la v\u00e9rification de la r\u00e9alisation correcte des travaux ex\u00e9cut\u00e9s sur le camion (\u00ab Reparaturarbeiten ordungsgem\u00e4ss durchgef\u00fchrt \u00bb) a \u00e9t\u00e9 faite par une autre personne (B), que de m\u00eame, ladite \u00ab Checkliste\/Endkontrolle \u00bb renseigne que la \u00ab technische Endkontrolle \u00bb a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e par le \u00ab teamleiter \u00bb, \u00e0 savoir D, que finalement, une autre personne non identifi\u00e9e a conduit le camion aupr\u00e8s du client S2.<\/p>\n

Partant, si le salari\u00e9 peut avoir une part de responsabilit\u00e9, cette derni\u00e8re n\u2019est pas exclusive.<\/p>\n

7 Il est encore constant en cause que bien qu\u2019ayant roul\u00e9 toute la nuit dans un \u00e9tat d\u00e9fectueux, aucun accident n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plor\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des incidents d\u00e9j\u00e0 existants lorsqu\u2019il est entr\u00e9 au garage le 25 janvier 2017.<\/p>\n

Dans son email du 26 janvier 2017, le client S2 ne fait d\u2019ailleurs aucun reproche en ce sens au S1.<\/p>\n

Il se contente de faire remarquer que le camion tire excessivement vers la droite; il constate encore que les freins de l\u2019axe avant ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9s, mais qu\u2019il a lui-m\u00eame d\u00fb constater que les freins ne fonctionnaient pas \u00e0 l\u2019avant gauche du camion. Il poursuit en indiquant au destinataire du mail \u00ab den Grund findest Du auf den Bildern im Anhang ! \u00bb suivi d\u2019un post-scriptum : \u00ab achte mal auf den Achsschenkel bolzen \u00bb. Il a finalement annex\u00e9 au courriel trois photos qui r\u00e9v\u00e8lent, d\u2019apr\u00e8s lui, la cause de la d\u00e9ficience du camion.<\/p>\n

L\u2019auteur du susdit mail semble \u00eatre plus performant en m\u00e9canique que l\u2019ensemble des intervenants du S1.<\/p>\n

Si un employeur est libre de choisir le salari\u00e9 qu\u2019il entend licencier dans de telles circonstances, force est de constater que l\u2019existence d\u2019une coresponsabilit\u00e9 \u00e9vidente de plusieurs intervenants dans la gen\u00e8se du dysfonctionnement du camion est exclusive de la faute grave de celui qui est licenci\u00e9, sauf \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019employeur de commettre un arbitraire, d\u2019agir de fa\u00e7on abusive.<\/p>\n

Concernant le comportement de A lors de la r\u00e9union du 27 janvier 2017 qui, d\u2019apr\u00e8s le rapport qui en a \u00e9t\u00e9 fait, s\u2019est tenue en pr\u00e9sence de cinq personnes, respectivement sept personnes \u00e0 charge d\u2019un seul salari\u00e9 et au vu de la coresponsabilit\u00e9 de ces personnes dans les incidents, personnes qui toutes avaient un int\u00e9r\u00eat certain \u00e0 \u00ab sauver leur t\u00eate \u00bb, compte tenu encore du fait que, contrairement au sout\u00e8nement de l\u2019employeur, la mise \u00e0 pied de A lui a \u00e9t\u00e9 remise non pas apr\u00e8s la r\u00e9union, mais bien selon le rapport, pendant cette derni\u00e8re, les propos tenus par A apr\u00e8s avoir re\u00e7u sa mise \u00e0 pied et avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019il serait licenci\u00e9, propos qui sont \u00e9tablis par les attestations testimoniales, s\u2019ils ne se justifient pas forc\u00e9ment, peuvent cependant s\u2019expliquer et \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s.<\/p>\n

Il suit de ces circonstances, ensemble l\u2019anciennet\u00e9 de service de plus de 16 ann\u00e9es du salari\u00e9 sans le moindre avertissement, que la sanction prise \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A par l\u2019employeur de le licencier sans pr\u00e9avis est arbitraire, d\u00e8s lors abusive.<\/p>\n

Le jugement est partant \u00e0 r\u00e9former \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Abusivement licenci\u00e9, le salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.124-6 alin\u00e9a 1 er du code du travail, \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis<\/p>\n

8 correspondant, eu \u00e9gard \u00e0 son anciennet\u00e9 de 16 ann\u00e9es, \u00e0 six mois de salaire, soit au montant r\u00e9clam\u00e9 de 18.231,37 euros, ainsi qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 de d\u00e9part de trois mois conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.124-7 (1) alin\u00e9a 1 er du code du travail, correspondant en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 9.115,68 euros.<\/p>\n

Il peut encore pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019indemnisation de ses pr\u00e9judices tant mat\u00e9riel que moral, \u00e0 la condition qu\u2019ils soient av\u00e9r\u00e9s et en relation causale directe avec le licenciement abusif ( article L.124-12 (1) du code du travail).<\/p>\n

A r\u00e9clame pour le pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi la somme de 2.781,35 euros.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des pi\u00e8ces soumises \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour que A \u00e9tait inscrit aupr\u00e8s de la \u00ab Bundesagentur f\u00fcr Arbeit \u00bb de Tr\u00eaves et qu\u2019il a per\u00e7u des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage ; qu\u2019il a fait de nombreuses d\u00e9marches pour trouver le plus rapidement possible un nouvel emploi, d\u00e8s lors pour minimiser son pr\u00e9judice et qu\u2019il a retrouv\u00e9 un autre emploi \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois en date du 1 er ao\u00fbt 2017, soit six mois apr\u00e8s son licenciement.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis de six mois lui allou\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat, la Cour consid\u00e8re que le pr\u00e9judice mat\u00e9riel est ad\u00e9quatement et suffisamment indemnis\u00e9.<\/p>\n

Pour le pr\u00e9judice moral subi, A r\u00e9clame un montant de 6.077, 12 euros.<\/p>\n

Compte tenu de son anciennet\u00e9 de service, du contexte dans lequel est intervenu son licenciement, des tracas qu\u2019il a d\u00fb se faire pour trouver un autre emploi, un montant de 2.500 euros est \u00e0 d\u00e9clarer justifi\u00e9.<\/p>\n

A r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour la premi\u00e8re instance et de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

A ayant eu gain de cause, il ne para\u00eet pas in\u00e9quitable de lui allouer les montants sollicit\u00e9s.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 r\u00e9clame \u00e9galement une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour la premi\u00e8re instance et de 3.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

La partie qui succombe et est condamn\u00e9e aux frais et d\u00e9pens, ne peut se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, de sorte que les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 sont \u00e0 rejeter.<\/p>\n

9 PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

d\u00e9clare l\u2019appel recevable,<\/p>\n

le dit fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant :<\/p>\n

dit que le licenciement avec effet imm\u00e9diat prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A en date du 3 f\u00e9vrier 2017 est abusif,<\/p>\n

partant, dit la demande de A en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de pr\u00e9avis de six mois d\u2019un montant de 18.231,37 euros fond\u00e9e,<\/p>\n

dit la demande de A en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part de trois mois de 9.115,68 euros fond\u00e9e,<\/p>\n

dit la demande de A en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice moral subi fond\u00e9e pour un montant de 2.500 euros,<\/p>\n

partant, condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 \u00e0 payer \u00e0 A la somme totale de 29.847,05 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

dit la demande de A en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi non fond\u00e9e et l\u2019en d\u00e9boute.<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 \u00e0 payer \u00e0 A une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour la premi\u00e8re instance et de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

rejette les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 bas\u00e9es sur l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 aux frais et d\u00e9pens des deux instances avec distraction au profit de Ma\u00eetre Stephan WONNEBAUER, avocat constitu\u00e9, qui la demande affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

10 La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 7\/20 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille vingt. Num\u00e9ro CAL-2018-01071 du r\u00f4le Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. 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