{"id":753119,"date":"2026-04-29T13:17:13","date_gmt":"2026-04-29T11:17:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-janvier-2020-n-2019-01091\/"},"modified":"2026-04-29T13:17:17","modified_gmt":"2026-04-29T11:17:17","slug":"cour-superieure-de-justice-22-janvier-2020-n-2019-01091","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-22-janvier-2020-n-2019-01091\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 22 janvier 2020, n\u00b0 2019-01091"},"content":{"rendered":"
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\n

Arr\u00eat N\u00b0 20\/20 — I \u2013 DIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du vingt-deux janvier deux mille vingt<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2019-01091 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A.), n\u00e9 le (\u2026) au Portugal \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 15 novembre 2019,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Patricia DA COSTA MAGALHAES, avoca t, en remplacement de Ma\u00eetre Patricia J UNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B.), n\u00e9e le (\u2026) au Portugal \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Antonio RAFFA, en remplacement de Ma\u00eetre Gilles PLOTTKE, avocat s \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

Ma\u00eetre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assistant l\u2019enfant mineur C.), n\u00e9 le (\u2026) .<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Statuant dans le cadre de la demande en divorce introduite par A.) (ci-apr\u00e8s A.)) le 19 novembre 2018 contre B.) (ci-apr\u00e8s B.)) et en continuation du jugement du 22 f\u00e9vrier 2019 ayant prononc\u00e9 le divorce entre parties, le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par jugement contradictoire du 2 octobre 2019, a donn\u00e9 acte \u00e0 A.) de sa renonciation \u00e0 un droit d\u2019h\u00e9bergement relatif \u00e0 l\u2019enfant commun mineur C.), n\u00e9 le (\u2026), a accord\u00e9 \u00e0 A.) un droit de visite envers ledit enfant \u00e0 exercer deux fois par mois aux jours et selon les horaires d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la<\/p>\n

2 convenance de l\u2019enfant, a condamn\u00e9 A.) \u00e0 payer \u00e0 B.) une contribution mensuelle \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commun mineur de 300 euros \u00e0 partir du 1 er f\u00e9vrier 2018, a dit qu\u2019en outre A.) est tenu de participer \u00e0 concurrence de la moiti\u00e9 aux frais extraordinaires de l\u2019enfant commun engag\u00e9s d\u2019un commun accord des deux parents et sur pr\u00e9sentation de la facture y aff\u00e9rente par B.), a condamn\u00e9 A.) \u00e0 payer \u00e0 B.) une pension alimentaire de 150 euros par mois pour une dur\u00e9e de trois mois \u00e0 compter du 1 er f\u00e9vrier 2018, a dit non fond\u00e9es les demandes respectives des parties en obtention d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et a ordonn\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire de sa d\u00e9cision.<\/p>\n

De ce jugement, A.) a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour le 15 novembre 2019 et signifi\u00e9e \u00e0 B.) par exploit d\u2019huissier de justice du 28 novembre 2019.<\/p>\n

L\u2019appel est limit\u00e9 au droit de visite de d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur C.) et au secours alimentaire de B.) pour une dur\u00e9e de trois mois \u00e0 partir du 1 er f\u00e9vrier 2018, date de la s\u00e9paration du couple.<\/p>\n

A.) demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour de lui accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement le plus large possible \u00e0 convenir entre parties, sinon, subsidiairement, au moins un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur, \u00e0 exercer les premi\u00e8re, troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me fins de semaine du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole, jusqu\u2019 au dimanche soir \u00e0 19.00 heures, ainsi que durant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, au choix de la m\u00e8re les ann\u00e9es paires et au choix du p\u00e8re les ann\u00e9es impaires. Il conclut encore \u00e0 l\u2019absence de fondement de la demande de B.) en allocation d\u2019 un secours alimentaire de 150 euros pendant une p\u00e9riode de trois mois \u00e0 partir du 1 er f\u00e9vrier 2018 et \u00e0 la condamnation de cette derni\u00e8re aux frais et d\u00e9pens des deux instances, avec distraction au profit de son avocat qui la demande, affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

A l\u2019appui de son recours, il expose qu\u2019 il n\u2019a pas d\u00e9finitivement renonc\u00e9 \u00e0 son droit d\u2019 h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son fils, mais qu\u2019 il a simplement exprim\u00e9 devant le juge aux affaires familiales son accord \u00e0 respecter la volont\u00e9 de son fils \u00e0 cet \u00e9gard. Il conclut \u00e0 voir constater ce droit dans une d\u00e9cision judiciaire aux fins de ne pas \u00eatre soumis au bon vouloir de B.) qui serait tent\u00e9e de l\u2019exclure de la vie de l\u2019enfant par rancune en raison de sa demande en divorce. Il rel\u00e8ve encore que, suite au divorce, chaque \u00e9poux doit subvenir seul \u00e0 ses besoins notamment par les fruits de son travail. Dans la mesure o\u00f9 B.) pourrait augmenter son temps de travail et o\u00f9 les frais de logement de celle- ci seraient inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux retenus par le juge de premi\u00e8re instance, celle- ci ne se trouverait pas dans le besoin et il n\u2019 y aurait pas lieu de lui accorder une pension alimentaire \u00e0 titre personnel.<\/p>\n

A l\u2019audience, l\u2019avocat de l\u2019enfant C.) expose que l\u2019exercice du droit de visite accord\u00e9 \u00e0 A.) par ordonnance du 22 f\u00e9vrier 2019 se passe \u00e0 la satisfaction de l\u2019enfant et du p\u00e8re. L\u2019 enfant lui aurait confi\u00e9 ne pas appr\u00e9cier la nouvelle compagne du p\u00e8re, mais que celui-ci ferait des efforts pour organiser des sorties avec l\u2019enfant seul. Il lui aurait encore fait part de ce que sa m\u00e8re l\u2019encourage \u00e0 aller voir son p\u00e8re. C.) qui serait un enfant tr\u00e8s mature pour son \u00e2ge (15 ans), s\u2019opposerait cependant \u00e0 l\u2019instauration d\u2019 un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement normal au profit du p\u00e8re, voulant plut\u00f4t introduire un tel droit progressivement et en dehors de la contrainte d\u2019 une d\u00e9cision judiciaire. C.) ne voudrait, pour le moment, pas passer de vacances avec son p\u00e8re.<\/p>\n

Le p\u00e8re a indiqu\u00e9 au m\u00eame avocat qu\u2019 il ne veut pas forcer son fils, mais qu\u2019 il ne veut pas non plus renoncer \u00e0 son droit de visite et d\u2019 h\u00e9bergement qui lui permettrait de garder le contact avec l\u2019enfant et qui serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de celui-ci. Il ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce que le droit en question s\u2019exerce \u00e0 la convenance de l\u2019enfant. B.) a, de son c\u00f4t\u00e9, affirm\u00e9 \u00e0 l\u2019avocat de C.) qu\u2019elle respectera le libre choix de son fils.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris et se r\u00e9f\u00e8re aux conclusions se d\u00e9gageant du rapport oral de l \u2019avocat de l\u2019enfant commun.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour :<\/p>\n

— Le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement :<\/p>\n

Si les parties et l\u2019avocat de l\u2019enfant s\u2019accordent \u00e0 l\u2019audience pour dire que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du p\u00e8re devrait s\u2019exercer \u00e0 la convenance de l\u2019enfant qui serait particuli\u00e8rement mature et qui aurait exprim\u00e9 une volont\u00e9 ferme \u00e0 cet \u00e9gard, la prise en consid\u00e9ration de la volont\u00e9 de l'enfant ne peut conduire le juge \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer les pouvoirs que la loi lui conf\u00e8re. Le juge ne peut ainsi d\u00e9cider que le droit de visite sur l'enfant "s'exercera librement sous r\u00e9serve de l'accord des enfants" ou que la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e d'un droit d'accueil fix\u00e9 \u00e0 l'amiable entre les parents le soit en tenant compte de l'avis du mineur. Cette solution de principe s'applique m\u00eame \u00e0 l'\u00e9gard d'adolescents ne voulant plus voir un parent (JCl civil, Art. 286, Fasc. 10-2: Effets du divorce, Cons\u00e9quences extrapatrimoniales du divorce pour les enfants, Modalit\u00e9s d'exercice de l'autorit\u00e9 parentale, Septembre 2017, n\u00b0 68). Il ne sera donc pas donn\u00e9 suite \u00e0 la demande des parties tendant \u00e0 voir fixer un droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0 la convenance de l\u2019enfant. Une telle d\u00e9cision n\u2019\u00e9tant, d'une part, pas n\u00e9cessairement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du mineur auquel serait transf\u00e9r\u00e9e la responsabilit\u00e9 des d\u00e9cisions incombant \u00e0 ses parents et n'\u00e9tant, d'autre part, pas conforme aux r\u00e8gles de droit, la Cour ne pouvant d\u00e9l\u00e9guer aux enfants le pouvoir de juger qui lui est d\u00e9volu (CA N\u00eemes, 3e ch. de la famille, 8 Juin 2016, n\u00b0 du r\u00e9pertoire 15\/01904). Il ressort du rapport de l\u2019avocat de l\u2019enfant que A.) et B.) qui se sont personnellement entretenus avec celui-ci, admettent qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant C.) d\u2019avoir un contact r\u00e9gulier avec son p\u00e8re et que ce contact est actuellement constructif pour l\u2019enfant. Les deux parents affirment encore qu\u2019ils sont soucieux du bien- \u00eatre de leur fils et qu\u2019ils respectent les d\u00e9sirs de celui-ci.<\/p>\n

La Cour en d\u00e9duit que les parents sont capables de s\u2019accorder au sujet de l\u2019exercice par A.) d\u2019un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, m\u00eame progressif, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur en tenant compte, dans la mesure du possible, des sentiments exprim\u00e9s par celui-ci.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019accord des parents en ce sens, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier, mise \u00e0 part l\u2019affirmation non autrement motiv\u00e9e du fils qu\u2019il n\u2019appr\u00e9cie pas la nouvelle compagne du p\u00e8re et qu\u2019il ne veut donc pas \u00eatre h\u00e9berg\u00e9 par ce dernier, ne permet de retenir que A.) ne serait pas en mesure de s\u2019occuper<\/p>\n

4 et d\u2019h\u00e9berger son fils dans des conditions ad\u00e9quates, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de refuser un droit d\u2019h\u00e9bergement au p\u00e8re.<\/p>\n

Il convient toutefois de r\u00e9duire ce droit dans une premi\u00e8re phase eu \u00e9gard au fait que le p\u00e8re ne disposait pas de droit d\u2019h\u00e9bergement en vertu de l\u2019ordonnance du 22 f\u00e9vrier 2019 et qu\u2019un tel droit est donc \u00e0 introduire progressivement par les parents, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en ayant \u00e9gard \u00e0 la volont\u00e9 exprim\u00e9e par le fils.<\/p>\n

Par r\u00e9formation du jugement entrepris, il y a donc lieu d\u2019accorder \u00e0 A.) en p\u00e9riode scolaire, sauf meilleur accord des parties en tenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compte des sentiments exprim\u00e9s par leur fils, un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur chaque deuxi\u00e8me weekend du samedi \u00e0 12.00 heures au dimanche 18.00 heures.<\/p>\n

Aucun reproche concret n\u2019\u00e9tant formul\u00e9 concernant les capacit\u00e9s \u00e9ducatives, respectivement les conditions de logement du p\u00e8re, il y a \u00e9galement lieu de lui accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, sauf meilleur accord des parties, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en tenant compte des sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant, les ann\u00e9es paires pendant les vacances de Carnaval, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et les ann\u00e9es impaires la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les vacances de Pentec\u00f4te, la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les vacances de la Toussaint et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl.<\/p>\n

L\u2019appel est donc fond\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

— La pension alimentaire de B.) :<\/p>\n

Au vu de l\u2019expos\u00e9 des demandes et des r\u00e9troactes ci-dessus, la demande de B.) tendant \u00e0 l\u2019allocation d\u2019un secours alimentaire \u00e0 partir du jour du d\u00e9part de A.) du domicile familial le 1 er f\u00e9vrier 2018 concerne une \u00e9poque se situant encore pendant le mariage des parties.<\/p>\n

Les articles 246 et 247 du Code civil auxquels s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 le juge de premi\u00e8re instance et qui concernent la pension alimentaire \u00e0 titre personnel d\u2019un \u00e9poux apr\u00e8s le divorce ne sont donc pas applicables \u00e0 la demande de B.) qui est r\u00e9gie par les dispositions des articles 203 et 212 du m\u00eame Code concernant les droits et devoirs des conjoints pendant le mariage et qui disposent que ceux-ci doivent nourrir et entretenir leurs enfants et se doivent mutuellement secours et assistance. Ces dispositions permettent \u00e0 l\u2019\u00e9poux qui se trouve dans le besoin de r\u00e9clamer une pension alimentaire \u00e0 son conjoint (Cour 14 novembre 1974, Pas. 22, p. 386).<\/p>\n

Il y a encore lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 208 du Code civil disposant que les aliments ne sont accord\u00e9s que dans la proportion du besoin de celui qui les r\u00e9clame et de la fortune de celui qui les doit.<\/p>\n

L\u2019analyse par le juge de premi\u00e8re instance de la situation financi\u00e8re de B.) \u00e0 laquelle la Cour se r\u00e9f\u00e8re n\u2019est pas critiqu\u00e9e par A.) en instance d\u2019appel, sauf que l\u2019appelant soutient que le loyer de l\u2019intim\u00e9e n\u2019est que de 900 euros hors charges et que celle- ci, qui ne tire qu\u2019un revenu de 1.661 euros d\u2019un temps de travail de 28 heures par semaine, aurait d\u00fb augmenter le volume de son<\/p>\n

5 travail d\u00e8s la s\u00e9paration du couple. Elle aurait finalement r\u00e9ussi \u00e0 assumer seule ses besoins depuis cette s\u00e9paration.<\/p>\n

Or, le juge aux affaires familiales a correctement appr\u00e9ci\u00e9 la situation financi\u00e8re de B.) et en a justement conclu que celle- ci se trouvait dans le besoin d\u00e8s f\u00e9vrier 2018, suite au d\u00e9part de A.). L\u2019absence de prise en consid\u00e9ration des avances sur charges locatives \u00e0 payer par B.) dans le cadre du bail portant sur l\u2019immeuble habit\u00e9 en commun \u00e0 titre de charge mensuelle incompressible n\u2019est pas de nature \u00e0 remettre en cause cette appr\u00e9ciation du juge de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Celui- ci a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 bon escient que l\u2019actuelle intim\u00e9e devait chercher du travail, mais qu\u2019\u00e0 ces fins il lui fallait un temps minimal de r\u00e9action ad\u00e9quatement fix\u00e9 \u00e0 trois mois.<\/p>\n

Il n\u2019est, par ailleurs, pas \u00e9tabli que B.) ait \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019assumer seule son entretien et qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 en mesure de payer toutes les dettes auxquelles elle se trouvait confront\u00e9e, sans en contracter de nouvelles, pendant la p\u00e9riode litigieuse.<\/p>\n

Au vu des fiches de salaire r\u00e9centes vers\u00e9es par A.), son salaire mensuel net est d\u2019environ 3.000 euros. Il paye un loyer de 1.050 euros, ainsi qu\u2019une pension alimentaire pour l\u2019enfant C.) de 300 euros par mois. Le juge aux affaires familiales a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 juste titre que l\u2019assurance du v\u00e9hicule conduit par A.) constituait une d\u00e9pense de la vie courante non sp\u00e9cialement \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Il y a encore lieu de prendre en compte \u00e0 titre de charges mensuelles incompressibles le paiement par A.) du pr\u00eat automobile commun et du cr\u00e9dit SOC1.) contract\u00e9 par les \u00e9poux pour une somme mensuelle totale approximative de 600 euros par mois. D\u2019apr\u00e8s les pi\u00e8ces vers\u00e9es, le pr\u00eat personnel (\u2026) a \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 13 novembre 2018 et ne concerne donc pas la p\u00e9riode litigieuse de f\u00e9vrier 2018 \u00e0 avril 2018. Le remboursement du pr\u00eat commun pour l\u2019acquisition d\u2019un immeuble au Portugal par des mensualit\u00e9s de 550 euros doit \u00eatre qualifi\u00e9 de d\u00e9pense somptuaire eu \u00e9gard aux faibles revenus de A.) et cette dette n\u2019est donc pas \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour l\u2019appr\u00e9ciation des capacit\u00e9s contributives de A.) aux besoins de son \u00e9pouse.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que le juge aux affaires familiales a retenu \u00e0 juste titre, quoique pour d\u2019autres motifs, que A.) dispose de facult\u00e9s contributives \u00e0 l\u2019entretien de son \u00e9pouse, lui permettant de prester le secours alimentaire non critiqu\u00e9 par B.) de 150 euros par mois pour une p\u00e9riode de trois mois.<\/p>\n

Le jugement entrepris est donc \u00e0 confirmer sur ce point.<\/p>\n

— Les accessoires :<\/p>\n

Au vu de l\u2019issue de l\u2019instance d\u2019appel, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a op\u00e9r\u00e9 un partage des frais et d\u00e9pens par moiti\u00e9 et il y a lieu d\u2019ordonner un tel partage \u00e9galement pour les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, avec distraction pour la part qui la concerne au profit de Ma\u00eetre Patricia Junqueira Oliveira sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Par ces motifs<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, l\u2019avocat de l\u2019enfant entendu en son rapport,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

le dit partiellement fond\u00e9,<\/p>\n

par r\u00e9formation,<\/p>\n

sauf meilleur accord des parties qui tiendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compte des sentiments exprim\u00e9s par leur fils, fixe en p\u00e9riode scolaire, le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de A.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur C.) , n\u00e9 le (\u2026), un weekend sur deux du samedi \u00e0 12.00 heures au dimanche 18.00 heures,<\/p>\n

sauf meilleur accord des parties qui tiendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compte des sentiments exprim\u00e9s par leur fils, fixe en p\u00e9riode de vacances le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement de A.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commun mineur C.), n\u00e9 le (\u2026),<\/p>\n

— les ann\u00e9es paires pendant les vacances de Carnaval, la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, la premi\u00e8re et la troisi\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl et<\/p>\n

— les ann\u00e9es impaires pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les vacances de Pentec\u00f4te, la deuxi\u00e8me et la quatri\u00e8me quinzaine des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, les vacances de la Toussaint et la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl ;<\/p>\n

confirme le jugement entrepris pour le surplus dans la mesure o\u00f9 il est entrepris ;<\/p>\n

fait masse des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel et les impose pour moiti\u00e9 \u00e0 A.) et pour moiti\u00e9 \u00e0 B.), avec distraction pour la part qui le concerne au profit de Ma\u00eetre Patricia Junqueira de Oliveira qui affirme en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents:<\/p>\n

Odette PAULY, pr\u00e9sident de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 20\/20 — I \u2013 DIV (aff.fam.) 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