{"id":755987,"date":"2026-04-29T15:31:56","date_gmt":"2026-04-29T13:31:56","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-decembre-2019-n-2019-00570\/"},"modified":"2026-04-29T15:31:59","modified_gmt":"2026-04-29T13:31:59","slug":"cour-superieure-de-justice-4-decembre-2019-n-2019-00570","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-decembre-2019-n-2019-00570\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 4 d\u00e9cembre 2019, n\u00b0 2019-00570"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b0188\/19 \u2013 II \u2013 DIV (aff. fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du quatre d\u00e9cembre deux mille dix -neuf<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2019- 00570 du r\u00f4le rendu par la deuxi\u00e8me chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e : A.), demeurant \u00e0 (\u2026), appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 11 juin 2019,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Anne ROTH-JANVIER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, e t : B.), demeurant \u00e0 (\u2026), intim\u00e9e aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. ——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Statuant dans le cadre de la demande en divorce d\u2019A.) dirig\u00e9e contre B.), le juge aux affaires familiales pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, par un jugement civil contradictoire du 3 avril 2019, a, entre autres dispositions, prononc\u00e9 le divorce entre A.) et B.) pour rupture irr\u00e9m\u00e9diable des relations conjugales sur base de l\u2019article 232 du code civil, constat\u00e9 que l\u2019autorit\u00e9 parentale envers l\u2019enfant commune mineure (\u2026), n\u00e9e le (\u2026), est exerc\u00e9e conjointement par les p\u00e8re et m\u00e8re, fix\u00e9 la r\u00e9sidence habituelle et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, dit non fond\u00e9e la demande d\u2019 A.) en instauration d\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e, accord\u00e9 \u00e0 A.) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enfant commune \u00e0 exercer, \u00e0 d\u00e9faut de meilleur accord des parties, en p\u00e9riode scolaire, un weekend sur deux du vendredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au dimanche soir \u00e0 18.00 heures et la semaine suivante du jeudi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au vendredi matin \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, ainsi que pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, et condamn\u00e9 A.) \u00e0 payer \u00e0 B.) une pension alimentaire de 400 euros par mois pour l\u2019enfant commune \u00e0 partir du 1 er d\u00e9cembre 2018, ainsi que la moiti\u00e9 des frais extraordinaires de l\u2019enfant tels les frais m\u00e9dicaux non- rembours\u00e9s, les frais de lunettes et d\u2019orthodontie et les frais d\u2019activit\u00e9s extrascolaires et de voyages scolaires.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 11 juin 2019 au greffe de la Cour d\u2019appel et signifi\u00e9e \u00e0 B.) en date du 17 juin 2019, A.) a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel contre le pr\u00e9dit jugement qui lui avait \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 le 3 mai 2019.<\/p>\n

Suivant le dernier \u00e9tat de ses conclusions, A.) s\u2019est dit d\u2019accord \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence et le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commune (…) aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, ayant renonc\u00e9 \u00e0 sa demande telle que formul\u00e9e dans son acte d\u2019appel \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence et le domicile l\u00e9gale d\u2019(…) aupr\u00e8s de lui.<\/p>\n

Il demande, par r\u00e9formation du jugement de premi\u00e8re instance, \u00e0 se voir accorder un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement une semaine sur deux du mercredi au mercredi suivant, ainsi que pendant la moiti\u00e9 des vacances scolaires, sinon suivant les m\u00eames modalit\u00e9s \u00e0 titre provisoire avec une p\u00e9riode d\u2019essai, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 378- 1 du code civil, sinon du mercredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au mardi suivant \u00e0 la rentr\u00e9e des classes, sinon encore du mercredi \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole au lundi \u00e0 la rentr\u00e9e des classes. A titre tout \u00e0 fait subsidiaire, le p\u00e8re demande \u00e0 voir instituer un r\u00e9gime d\u2019h\u00e9bergement \u00e9galitaire \u00e0 partir de la rentr\u00e9e des classes 2020\/2021, l\u2019enfant \u00e9tant alors \u00e2g\u00e9e de six ans, \u00e2ge auquel les juridictions subordonnent en g\u00e9n\u00e9ral la r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019appelant est d\u2019avis que rien ne s\u2019oppose \u00e0 une r\u00e9sidence altern\u00e9e de fait, telle que demand\u00e9e, d\u00e8s lors que l\u2019enfant commune, \u00e2g\u00e9e de cinq ans, \u00e9tant plus mature que les enfants de son \u00e2ge, en aurait elle- m\u00eame fait la demande et profiterait pleinement du r\u00e9gime propos\u00e9 qui<\/p>\n

serait dans son plus grand int\u00e9r\u00eat. A.) expose qu\u2019il a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pr\u00e9sent dans la vie de l\u2019enfant, ayant pris un cong\u00e9 parental \u00e0 sa naissance et s\u2019\u00e9tant beaucoup occup\u00e9 de sa fille pendant la vie commune, B.)ne mettant d\u2019ailleurs pas en doute les capacit\u00e9s du p\u00e8re \u00e0 s\u2019occuper de sa fille. Il conteste \u00eatre d\u00e9pressif, se trouvant en parfaite sant\u00e9 ainsi que l\u2019attesteraient les certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au dossier. Il reproche \u00e0 son \u00e9pouse de chercher \u00e0 l\u2019exclure de la vie de l\u2019enfant, depuis la s\u00e9paration du couple elle se serait sans cesse oppos\u00e9e au contact entre l\u2019appelant et sa fille, de sorte qu\u2019il a d\u00fb intenter de multiples proc\u00e9dures en justice pour faire reconna\u00eetre son droit. Une m\u00e9diation familiale aurait \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e, mais la m\u00e8re l\u2019aurait interrompue. Le p\u00e8re affirme pouvoir am\u00e9nager son temps de travail de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir garder sa fille. Par ailleurs, les domiciles respectifs des parents seraient proches l\u2019un de l\u2019autre et de l\u2019\u00e9cole (\u2026) fr\u00e9quent\u00e9e par (\u2026). En outre, les parents arriveraient \u00e0 communiquer normalement pour tout ce qui concerne (\u2026).<\/p>\n

Le p\u00e8re demande encore \u00e0 se voir d\u00e9charger du paiement d\u2019une pension alimentaire en cas de r\u00e9sidence altern\u00e9e de l\u2019enfant, tout en se d\u00e9clarant d\u2019accord \u00e0 r\u00e9gler la moiti\u00e9 des frais de scolarit\u00e9 et des frais extraordinaires. A titre subsidiaire, si le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel qu\u2019accord\u00e9 par le premier juge \u00e9tait confirm\u00e9, il demande \u00e0 voir r\u00e9duire le montant de la pension alimentaire \u00e0 150 euros par mois et \u00e0 voir fixer le point de d\u00e9part de la pension alimentaire au 3 avril 2019, date du jugement entrepris, tout en se d\u00e9clarant d\u2019accord \u00e0 prendre en charge la moiti\u00e9 des frais de scolarit\u00e9 et des frais extraordinaires de l\u2019enfant.<\/p>\n

A.) verse un d\u00e9compte de ses revenus et charges aux termes duquel il touche un salaire mensuel net aupr\u00e8s de la SOC1. de 7.120 euros, ainsi que diverses allocations \u00e0 hauteur de la somme de 720 euros par mois. A titre de charges, l \u2019appelant invoque divers pr\u00eats mobiliers et immobiliers, de m\u00eame qu\u2019un loyer pour un appartement et un garage pour la p\u00e9riode de novembre 2018 \u00e0 mars 2019, le tout pour une somme de 1.417,24 euros par mois.<\/p>\n

B.) conclut au rejet de la pi\u00e8ce communiqu\u00e9e par Ma\u00eetre Anne ROTH- JANVIER intitul\u00e9e \u00ab Inventaire non- exhaustif des fausses all\u00e9gations utilis\u00e9es devant le tribunal de Luxembourg \u00bb au motif qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e tardivement, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une pi\u00e8ce r\u00e9dig\u00e9e par la partie A.) elle-m\u00eame et qu\u2019elle constitue une note de plaidoiries, alors que la proc\u00e9dure devant la Cour est orale.<\/p>\n

La partie intim\u00e9e expose que dans un premier temps un droit de visite progressif a \u00e9t\u00e9 mis en place au profit du p\u00e8re qui \u00e9tait dans un \u00e9tat psychologique fragile, la m\u00e8re contestant avoir fait obstruction au contact entre le p\u00e8re et sa fille.<\/p>\n

B.) s\u2019oppose \u00e0 la r\u00e9sidence altern\u00e9e telle que sollicit\u00e9e par le p\u00e8re, estimant qu\u2019(…), qui n\u2019a que cinq ans, est trop jeune pour la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime qui ne serait pas dans son int\u00e9r\u00eat. La partie intim\u00e9e fait encore valoir, concernant la pratique ant\u00e9rieure des parties, qu\u2019elle est la personne de r\u00e9f\u00e9rence, ayant r\u00e9duit depuis la naissance de l\u2019enfant son temps de travail pour s\u2019en occuper et ne travaillant actuellement qu\u2019\u00e0 raison de 80%, de sorte qu\u2019elle serait disponible pour r\u00e9cup\u00e9rer sa fille \u00e0 la sortie des classes, tandis que le p\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 souvent en d\u00e9placement professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et n\u2019\u00e9tablirait pas actuellement qu\u2019il aurait pris des dispositions en vue d\u2019\u00eatre plus disponible pour accueillir sa fille. Par ailleurs, la m\u00e9sentente des parties ferait obstacle \u00e0 un bon fonctionnement du syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e.<\/p>\n

La partie intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel que fix\u00e9 par le premier juge, contestant encore que l\u2019enfant ait demand\u00e9 \u00e0 voir davantage son p\u00e8re.<\/p>\n

Concernant les revenus de l\u2019\u00e9poux, il y aurait lieu de prendre en compte les loyers tir\u00e9s par celui-ci de la location de trois appartements en France et de garages au Luxembourg, B.) contestant encore le pr\u00eat invoqu\u00e9 pour l\u2019acquisition d\u2019une voiture et pour le d\u00e9m\u00e9nagement qui seraient post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019introduction de la demande en divorce et faisant valoir que l\u2019\u00e9poux a emm\u00e9nag\u00e9 dans un appartement commun pour lequel il ne rembourse plus de pr\u00eat.<\/p>\n

B.) expose que son propre salaire est de 7.240,47 euros par mois, elle toucherait la Dependant Child Allowance de 355,71 euros, mais la Family Allowance ne serait pas \u00e0 consid\u00e9rer, d\u00e8s lors qu\u2019elle est attach\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 de fonctionnaire de la SOC1 et que B.) la touchait d\u00e9j\u00e0 avant la naissance de l\u2019enfant, et l\u2019indemnit\u00e9 relative au Centre d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e que pour les ann\u00e9es 2018 et 2019 \u00e0 hauteur d\u2019un montant 365 euros par an.<\/p>\n

B.) demande \u00e0 voir dire qu\u2019en cas de r\u00e9sidence altern\u00e9e, chaque parent prendra en charge la moiti\u00e9 de tous les frais engag\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, \u00e0 l\u2019exception des frais alimentaires pendant la p\u00e9riode d\u2019h\u00e9bergement aupr\u00e8s de chacune des parties, sinon elle accepte de voir r\u00e9duire la pension alimentaire \u00e0 payer par le p\u00e8re au montant de 150 euros par mois \u00e0 partir du 1 er d\u00e9cembre 2018, \u00e9tant entendu qu\u2019il prendra en charge la moiti\u00e9 des frais extraordinaires et de scolarit\u00e9.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Concernant, tout d\u2019abord, la demande de rejet de la derni\u00e8re pi\u00e8ce communiqu\u00e9e par Ma\u00eetre Anne ROTH -JANVIER, force est de constater que ladite pi\u00e8ce ayant \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e la veille de l\u2019audience, elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 en temps utile au sens de l\u2019article 64 du nouveau<\/p>\n

code de proc\u00e9dure civile et le fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par la partie A.) n\u2019implique pas son rejet, mais a trait \u00e0 sa pertinence qui rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation souveraine de la Cour dans le cadre du fond du litige, \u00e9tant encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une pi\u00e8ce et non d\u2019une note de plaidoiries \u00e9manant des mandataires des parties.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 378 du Code civil, la juridiction peut \u00eatre saisie par l\u2019un des parents afin de statuer sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale concernant notamment le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

Dans le cadre de cette d\u00e9marche, l\u2019article 1007- 54 du n ouveau code de proc\u00e9dure civile recommande au magistrat de prendre en consid\u00e9ration, entre autres, la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure, les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant mineur lorsqu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 388- 1 du Code civil, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et respecter les droits de l\u2019autre et le r\u00e9sultat des expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, tenant compte de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, force est de relever que malgr\u00e9 les capacit\u00e9s affectives et \u00e9ducatives suffisantes des deux parents, la proximit\u00e9 de leurs domiciles respectifs et une communication minimale, mais n\u00e9anmoins suffisante entre eux, le r\u00e9gime de la r\u00e9sidence altern\u00e9e r\u00e9clam\u00e9 en fait par le p\u00e8re n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant (…) en prenant en compte son jeune \u00e2ge, son attachement \u00e0 sa m\u00e8re et son besoin de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

La Cour tient \u00e0 rappeler que dans l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9tendue du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement du parent aupr\u00e8s duquel les enfants ne r\u00e9sident pas, seul l\u2019int\u00e9r\u00eat des enfants est \u00e0 consid\u00e9rer et ce n\u2019est pas l\u2019int\u00e9r\u00eat des p\u00e8re et m\u00e8re qui pr\u00e9vaut.<\/p>\n

Le syst\u00e8me de la r\u00e9sidence altern\u00e9e, impliquant un h\u00e9bergement \u00e9galitaire aupr\u00e8s des p\u00e8re et m\u00e8re, s\u2019il a le m\u00e9rite de placer les parents sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, pr\u00e9sente toutefois des d\u00e9savantages pour les tr\u00e8s jeunes enfants. En effet, l'enjeu pour les enfants est de pr\u00e9server leur sentiment de s\u00e9curit\u00e9, besoin fondamental de l'enfance n\u00e9cessaire \u00e0 tous les \u00e2ges de la vie. Il est important pour l\u2019enfant de disposer d'une base de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tout \u00e2ge, d'un havre de paix, d'un chez soi o\u00f9 se ressourcer, se r\u00e9parer, avant de se confronter au monde et \u00e0 la vie. Il faut \u00e0 l\u2019enfant une pr\u00e9sence, c'est-\u00e0-dire, un lien fortement investi avec un autre \u00eatre humain pour sa capacit\u00e9 \u00e0 le comprendre et \u00e0 le r\u00e9conforter lorsqu'il en a besoin et la possibilit\u00e9 de disposer d'un lieu de vie stable qui conforte le sentiment de s\u00e9curit\u00e9. Or, l\u2019enfant \u00e9tablit d\u00e8s sa naissance pour des raisons biologiques \u00e9videntes un lien particulier et s\u00e9lectif avec sa m\u00e8re. Cet attachement lui procure un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 indispensable \u00e0 son \u00e9volution et<\/p>\n

\u00e0 son adaptation sociale. En pratiquant la r\u00e9sidence altern\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un enfant jeune, on le s\u00e9pare de sa principale figure d'attachement, cr\u00e9ant ainsi chez l'enfant un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 (Cour 6.5.2015 r\u00f4les 42207 et 42246).<\/p>\n

Ces consid\u00e9rations entrent en ligne de compte pour l\u2019enfant (…) qui, alors m\u00eame qu\u2019elle semble \u00e9veill\u00e9e pour son \u00e2ge, n\u2019a que cinq ans et vit aupr\u00e8s de sa m\u00e8re depuis la s\u00e9paration du couple, de sorte qu\u2019il importe de ne pas la s\u00e9parer pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e de sa m\u00e8re qui est son principal r\u00e9f\u00e9rent, ni de la soustraire de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 son environnement connu dans lequel elle a ses rep\u00e8res, les pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019enfant \u00e0 ce titre, \u00e0 supposer qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es en tant que telles, n\u2019\u00e9tant pas pertinentes eu \u00e9gard \u00e0 son jeune \u00e2ge, (…) ne disposant pas du discernement n\u00e9cessaire pour se prononcer \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quilibre de l\u2019enfant \u00e9tant respect\u00e9 dans le cadre du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel que fix\u00e9 par le premier juge, dans la mesure o\u00f9, d\u2019une part, le contact avec la m\u00e8re n\u2019est pas interrompu pendant une p\u00e9riode trop longue et que, d\u2019autre part, l\u2019enfant profite de relations r\u00e9guli\u00e8res avec son p\u00e8re, ce volet du jugement entrepris est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Concernant la pension alimentaire \u00e0 payer par le p\u00e8re, la m\u00e8re acceptant le montant de 150 euros par mois auquel le p\u00e8re demande \u00e0 voir r\u00e9duire sa contribution, il y a lieu, par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, de fixer au montant de 150 euros par mois la pension alimentaire \u00e0 payer par A.) \u00e0 B.) \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019(…), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le p\u00e8re s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 d\u2019accord \u00e0 contribuer \u00e0 la moiti\u00e9 des frais extraordinaires et des frais de scolarit\u00e9 de l\u2019enfant et que le point de d\u00e9part de la pension alimentaire est \u00e0 fixer au 18 janvier 2019, jour de la demande.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir dans son chef la condition d\u2019iniquit\u00e9 requise par la loi, B.) est \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande en octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

P A R C E S M OT I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, deuxi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile et d\u2019appel d\u2019une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel en la forme,<\/p>\n

le dit fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant,<\/p>\n

fixe au montant de 150 euros par mois la pension alimentaire \u00e0 payer par A.) \u00e0 B.) \u00e0 titre de contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation d\u2019(…), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le p\u00e8re s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 d\u2019accord \u00e0 contribuer \u00e0 la moiti\u00e9 des frais extraordinaires et des frais de scolarit\u00e9 de l\u2019enfant et que le point de d\u00e9part de la pension alimentaire est \u00e0 fixer au 18 janvier 2019, jour de la demande,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris pour le surplus,<\/p>\n

d\u00e9boute B.) de sa demande en octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure,<\/p>\n

condamne A.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, deuxi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, date qu\u2019en t\u00eate par Madame Christiane RECKINGER, pr\u00e9sidente de chambre, Madame Carine FLAMMANG, premier conseiller, et Madame Marianne EICHER, conseiller, et de Madame Mich\u00e8le KRIER, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Arr\u00eat N\u00b0188\/19 \u2013 II \u2013 DIV (aff. fam.) 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