{"id":756140,"date":"2026-04-29T15:38:37","date_gmt":"2026-04-29T13:38:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-decembre-2019\/"},"modified":"2026-04-29T15:38:49","modified_gmt":"2026-04-29T13:38:49","slug":"cour-superieure-de-justice-3-decembre-2019","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-decembre-2019\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 3 d\u00e9cembre 2019"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 44\/1 9 Ch. Crim. du 3 d\u00e9cembre 2019 (Not. 12667\/1 7\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois d\u00e9cembre deux mille dix-neuf l'arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant<\/p>\n

e t :<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Irak), alias P.1\u2019.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Irak), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire de Luxembourg<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant<\/p>\n

e n p r \u00e9 s e n c e d e :<\/p>\n

1. PC.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Ukraine), demeurant \u00e0 L- (\u2026), \u00e9lisant domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Val\u00e9rie Dupong, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, appelante<\/p>\n

2. PC.2.), n\u00e9e le (\u2026) , demeurant \u00e0 L- (\u2026), \u00e9lisant domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Val\u00e9rie Dupong, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, appelante<\/p>\n

3. PC.3.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Ukraine), demeurant \u00e0 L- (\u2026), \u00e9lisant domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Val\u00e9rie Dupong, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.) alias P.1\u2019.), pr\u00e9qualifi\u00e9<\/p>\n

demanderesses au civil ______________________________________ _____________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg , chambre criminelle, 13 e chambre, le 14 f\u00e9vrier 2019, sous le num\u00e9ro LCRI N\u00b0 9\/19, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

7 \u00ab Vu la citation du 17 octobre 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu P.1.) , alias P.1\u2019.).<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 12667\/17\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0306 rendue le 1 er juin 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant P.1.) , alias P.1\u2019.) , devant une chambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal ; d\u2019infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, subsidiairement infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal ; d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, subsidiairement infraction aux articles 434 et 438-1 du Code p\u00e9nal, d\u2019infraction aux articles 327 et 330- 1 du Code p\u00e9nal ; d\u2019infractions aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal et d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier<\/p>\n

Le 27 avril 2017, PC.1.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e avec une assistante sociale au Centre d\u2019Intervention de Luxembourg pour porter plainte contre P.1\u2019.) du chef d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel.<\/p>\n

Lors du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte, PC.1.) a relat\u00e9 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par P.1\u2019.) . Elle a expliqu\u00e9 que le 10 janvier 2017, vers 20.00 heures, elle se trouvait chez elle avec sa fille mineure PC .2.), pr\u00e9cisant qu\u2019en son temps elle habitait dans le m\u00eame appartement qu\u2019P.1\u2019.), mais qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas en couple avec ce dernier.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.1.), P.1\u2019.) lui aurait demand\u00e9 si elle voulait avoir un rapport sexuel avec lui et elle aurait refus\u00e9. P.1\u2019.) l\u2019aurait ensuite violemment pouss\u00e9e dans sa chambre, aurait ferm\u00e9 la porte \u00e0 clef et aurait baiss\u00e9 les volets.<\/p>\n

Ensuite, P.1\u2019.) lui aurait une nouvelle fois demand\u00e9 d\u2019avoir un rapport sexuel avec lui et elle aurait encore refus\u00e9.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a alors tir\u00e9e par les cheveux, l\u2019a immobilis\u00e9e sur le lit en s\u2019asseyant sur elle, lui disant qu\u2019il allait l\u2019\u00e9trangler si elle criait. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que par la suite P.1\u2019.) l\u2019a effectivement strangul\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perdit connaissance. PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 elle revenait \u00e0 elle, elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9shabill\u00e9e et elle n\u2019avait plus la force pour s\u2019opposer \u00e0 P.1\u2019.) .<\/p>\n

PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) lui a impos\u00e9 un rapport sexuel et qu\u2019il lui a mis un coussin sur sa t\u00eate durant le rapport.<\/p>\n

Le Service de Recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle de Luxembourg, section m\u0153urs, a ensuite \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la continuation de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Les recherches des enqu\u00eateurs ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) a introduit une demande d\u2019asile au Luxembourg le 26 juin 2013, indiquant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus en possession de ses documents d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

Par la suite, P.1\u2019.) a log\u00e9 dans divers foyers o\u00f9 il rencontrait souvent des probl\u00e8mes avec d\u2019autres occupants des foyers respectivement o\u00f9 il se faisait remarquer de fa\u00e7on n\u00e9gative.<\/p>\n

PC.1.) a \u00e9t\u00e9 entendue le 12 mai 2017. Elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir fait la connaissance d\u2019P.1\u2019.) fin ao\u00fbt ou d\u00e9but septembre 2016 lorsqu\u2019elle s\u2019est rendue \u00e0 l\u2019office social \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle rencontrait des difficult\u00e9s \u00e0 trouver un nouveau logement. Dans la mesure o\u00f9 P.1\u2019.) ne parlerait que l\u2019anglais, l\u2019arabe et un peu le russe, il aurait demand\u00e9 \u00e0 PC.1.) de servir comme interpr\u00e8te lors de son entretien avec l\u2019assistante sociale \u00e0 l\u2019office social.<\/p>\n

PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a ensuite \u00e9chang\u00e9 les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone avec P.1\u2019. ).<\/p>\n

Elle a relat\u00e9 qu\u2019elle a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 le 1 er octobre 2016 et s\u2019est install\u00e9e dans une chambre situ\u00e9e dans le m\u00eame appartement sis \u00e0 (…) , dans lequel P.1\u2019.) occupait \u00e9galement une chambre.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.1.), P.1\u2019.) \u00e9tait tr\u00e8s aimable et l\u2019aidait \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que par la suite ils devenaient plus intimes et finissaient par avoir une relation amoureuse. Elle a relat\u00e9 qu\u2019elle a eu des rapports sexuels avec P.1\u2019.) et que ce dernier, \u00e9tant musulman pratiquant, lui a fait une demande en mariage religieux, lequel a finalement \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par un imam au parc de la ville VILLE.) .<\/p>\n

PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le mariage, P.1\u2019.) devenait de plus en plus jaloux et possessif. Il se serait par ailleurs montr\u00e9 de plus en plus agressif et violent lorsque PC.1.) aurait refus\u00e9 de se fl\u00e9chir \u00e0 ses ordres. Il l\u2019aurait ainsi pouss\u00e9e contre le mur, l\u2019aurait jet\u00e9e par terre avant de l\u2019immobiliser, lui disant qu\u2019elle devait lui ob\u00e9ir.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 un incident qui s\u2019est produit le 25 d\u00e9cembre 2016 ; elle a expliqu\u00e9 que sa fille a\u00een\u00e9e lui avait rendu visite et s\u2019\u00e9tait couch\u00e9e pour se reposer un peu. Une dispute aurait \u00e9clat\u00e9 entre PC.1.) et P.1\u2019.) au sujet d\u2019un gilet de PC.1.) qu\u2019P.1\u2019.) avait d\u00e9plac\u00e9 et P.1\u2019.) aurait fini par pousser PC.1.) sur le canap\u00e9. La fille mineure de PC.1.) aurait alors r\u00e9veill\u00e9 sa s\u0153ur a\u00een\u00e9e qui aurait alert\u00e9 la police.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.1.), elle est partie avec ses deux filles apr\u00e8s cet incident et elle s\u2019est provisoirement install\u00e9e chez sa fille majeure au (…) . PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) s\u2019est ensuite pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 l\u2019adresse de sa fille qu\u2019il avait r\u00e9ussie \u00e0 trouver sur internet.<\/p>\n

PC.1.) a expos\u00e9 que le 30 d\u00e9cembre 2016, elle est retourn\u00e9e dans l\u2019appartement sis \u00e0 (…) et qu\u2019\u00e0 son retour, P.1\u2019.) lui a fait savoir qu\u2019elle \u00e9tait responsable de ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et lui a r\u00e9clam\u00e9 des excuses. PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce moment elle lui a indiqu\u00e9 que leur relation \u00e9tait termin\u00e9e et qu\u2019elle allait partir.<\/p>\n

Au sujet des faits du 10 janvier 2017, PC.1.) a relat\u00e9 que vers 20.00 heures, P.1 \u2019.) l\u2019a appel\u00e9e, lui indiquant qu\u2019il se trouvait au parc municipal et qu\u2019il avait beaucoup r\u00e9fl\u00e9chi, qu\u2019il avait r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 trop dur avec elle. PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 avoir accept\u00e9 \u00e0 parler \u00e0 P.1\u2019.) lorsqu\u2019il est rentr\u00e9 par la suite. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 la fin de leur discussion, elle a clairement fait comprendre \u00e0 P.1\u2019.) que la situation \u00e9tait claire entre eux et que chacun devait faire sa vie de son c\u00f4t\u00e9. PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019est lev\u00e9e et s\u2019est rendue en direction de sa chambre lorsque P.1\u2019.) l\u2019a suivie et l\u2019a agripp\u00e9e par-derri\u00e8re et l\u2019a pouss\u00e9e dans sa chambre, puis l\u2019a jet\u00e9e sur le lit.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de PC.1.) qu\u2019P.1\u2019.) a ensuite rapidement ferm\u00e9 la porte de sa chambre \u00e0 cl\u00e9. P.1\u2019.) aurait menac\u00e9 PC.1.) disant qu\u2019il lui ferait tr\u00e8s mal si elle criait, puis l\u2019aurait prise par les cheveux, en tirant sa t\u00eate en arri\u00e8re. PC.1.) a ajout\u00e9 qu\u2019elle se trouvait couch\u00e9e sur son dos sur le lit et qu\u2019P.1\u2019.) a fini par s\u2019asseoir sur elle et par saisir son cou par les deux mains pour l\u2019\u00e9trangler. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il l\u2019a \u00e9trangl\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perdit connaissance.<\/p>\n

PC.1.) a indiqu\u00e9 avoir repris connaissance par la suite et qu\u2019elle avait des difficult\u00e9s pour parler. P.1\u2019.) lui aurait alors fait boire un verre d\u2019eau. Il lui aurait dit qu\u2019elle devait obtemp\u00e9rer sinon il la casserait \u00ab comme une allumette \u00bb.<\/p>\n

PC.1.) a ajout\u00e9 lui avoir dit qu\u2019il pourrait faire ce qu\u2019il voulait. Elle a relat\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a alors d\u00e9shabill\u00e9e, puis s\u2019est d\u00e9shabill\u00e9 lui- m\u00eame et s\u2019est couch\u00e9 sur elle. PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il a \u00e9cart\u00e9 ses jambes avec beaucoup de force, qu\u2019il l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e et qu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 compter en langue arabe, lui interdisant de le regarder et lui couvrant le visage avec un coussin.<\/p>\n

L\u2019audition de PC.1.) a \u00e9t\u00e9 suspendue apr\u00e8s trois heures et elle a \u00e9t\u00e9 reprise le 15 mai 2017.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9trangl\u00e9e par P.1\u2019.) , ce dernier lui a expliqu\u00e9 qu\u2019il y a cinq \u00e9tapes lors de l\u2019\u00e9tranglement, la premi\u00e8re \u00e9tant marqu\u00e9e par la panique de la victime, la deuxi\u00e8me par le manque d\u2019air de la victime, la troisi\u00e8me par la perte de connaissance, la quatri\u00e8me par le changement du visage de la victime et la cinqui\u00e8me et derni\u00e8re par la mort par asphyxie. P.1\u2019.) lui aurait fait remarquer qu\u2019elle \u00e9tait arriv\u00e9e \u00e0 la troisi\u00e8me \u00e9tape.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de PC.1.) qu\u2019apr\u00e8s le viol, P.1\u2019.) l\u2019a encore retenue une quarantaine de minutes dans sa chambre avant de la laisser sortir pour lui permettre de se rendre aux toilettes. PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a alors r\u00e9ussi \u00e0 se sauver dans sa chambre, pr\u00e9cisant qu\u2019elle pense que c\u2019\u00e9tait vers 4 ou 5 heures du matin.<\/p>\n

PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle est sortie de sa chambre avec sa fille mineure vers 07.15 heures du matin et qu\u2019P.1\u2019.) n\u2019a pas voulu les laisser partir, mais qu\u2019elle a finalement r\u00e9ussi, \u00e9tant donn\u00e9 que son voisin occupant la chambre d\u2019en face est sorti au m\u00eame moment et qu\u2019elle a saisi l\u2019occasion pour partir en m\u00eame temps.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9e chez sa fille majeure et que le lendemain elle s\u2019est adress\u00e9e au service \u00ab SERVICE.) \u00bb. Elle aurait alors \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e \u00e0 la clinique HOPITAL.1.) et elle aurait eu mal partout.<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que lorsqu\u2019P.1\u2019.) a constat\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9m\u00e9nageait par la suite pour s\u2019installer dans un foyer, il a commenc\u00e9 \u00e0 pleurer et lui a dit qu\u2019il ne pourrait pas vivre sans elle, mais que ses pleurs se sont rapidement transform\u00e9s en menaces lorsque PC.1.) lui a dit d\u2019arr\u00eater quand il a essay\u00e9 de la tirer dans sa chambre.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.1.), P.1\u2019.) a essay\u00e9 de la contacter t\u00e9l\u00e9phoniquement, mais elle n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 ses appels. Il l\u2019aurait aussi guett\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9picerie sociale \u00e0 (…) .<\/p>\n

P.1\u2019.) aurait \u00e9galement menac\u00e9 PC.1.) , lui disant qu\u2019il allait faire du mal \u00e0 ses enfants.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 que le Fonds du Logement a envoy\u00e9 l\u2019original du contrat de bail concernant son nouveau logement \u00e0 son ancienne adresse, sise \u00e0 (…) de sorte qu\u2019P.1\u2019.) a pu ouvrir l\u2019enveloppe et ainsi prendre connaissance de sa nouvelle adresse. Elle a indiqu\u00e9 que le 7 mars 2017, lorsqu\u2019elle est descendue du bus pour se rendre \u00e0 son nouveau domicile, P.1\u2019.) l\u2019a accost\u00e9e et a demand\u00e9 \u00e0 pouvoir l\u2019accompagner chez elle. D\u2019apr\u00e8s PC.1.), P.1\u2019.) ne d\u00e9campait qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 une copine qui savait qu\u2019elle avait des difficult\u00e9s avec P.1\u2019.) s\u2019approchait et demandait \u00e0 PC.1.) si elle pouvait l\u2019aider.<\/p>\n

PC.1.) a ajout\u00e9 que par la suite P.1\u2019.) a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019introduire dans l\u2019immeuble o\u00f9 elle habitait. Il serait entr\u00e9 chez elle, \u00e9tant donn\u00e9 que la porte de son appartement \u00e9tait ouverte en raison de la r\u00e9alisation de travaux chez elle. P.1\u2019.) aurait fait le tour de l\u2019appartement et il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 par la demande de PC.1.) de quitter les lieux. PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle est partie avec sa fille et qu\u2019P.1\u2019.) les a suivies. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a appel\u00e9 la police qui lui a demand\u00e9 de se pr\u00e9senter au commissariat de police situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate o\u00f9 elle se trouvait au moment o\u00f9 elle a effectu\u00e9 l\u2019appel. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a suivie jusqu\u2019au commissariat de police et qu\u2019elle a pu parler \u00e0 un agent qui s\u2019est entretenu par la suite avec P.1\u2019.). PC.1.) a ajout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas port\u00e9 plainte \u00e0 ce moment \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 bout de nerfs et qu\u2019elle avait peur d\u2019P.1\u2019.).<\/p>\n

Il ressort encore des d\u00e9clarations de PC.1.) que le 10 mai 2017, elle s\u2019est rendue \u00e0 l\u2019\u00e9picerie sociale situ\u00e9e \u00e0 (…) et qu\u2019en y arrivant, P.1\u2019.) l\u2019a de nouveau accost\u00e9e, insistant pour l\u2019accompagner chez elle. PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une fois arriv\u00e9s chez elle, P.1\u2019.) l\u2019a touch\u00e9e. Elle lui aurait dit qu\u2019elle n\u2019accepterait pas de coucher avec lui et qu\u2019elle aurait ses r\u00e8gles. PC.1.) a expliqu\u00e9 que lorsqu\u2019elle sortait de la chambre de sa fille apr\u00e8s l\u2019avoir couch\u00e9e au lit, P.1\u2019.) a recommenc\u00e9 \u00e0 la harceler, lui disant qu\u2019elle \u00e9tait sa femme et qu\u2019elle devait lui ob\u00e9ir. La situation aurait ensuite d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a tir\u00e9e dans sa chambre et l\u2019a jet\u00e9e sur le lit, pr\u00e9cisant qu\u2019elle s\u2019est d\u00e9fendue contre ses agissements, mais qu\u2019elle n\u2019avait pas la force n\u00e9cessaire pour lui opposer une r\u00e9sistance efficace. Elle a relat\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec un doigt dans son vagin pour v\u00e9rifier si elle avait bien ses r\u00e8gles, puis a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec un doigt, puis avec un deuxi\u00e8me doigt dans son anus. PC.1.) a ajout\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) lui a impos\u00e9 un rapport sexuel oral et qu\u2019il a fini par \u00e9jaculer dans sa bouche. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s les faits, P.1\u2019.) l\u2019a menac\u00e9e et lui a dit qu\u2019elle ne devait pas le d\u00e9noncer \u00e0 la police, sinon il risquerait huit ans de prison.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations de PC.1.) , P.1\u2019.) l\u2019a une nouvelle fois accost\u00e9e le 11 mai 2018, cette fois \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus \u00e0 la place d\u2019(…) et il a encore insist\u00e9 pour l\u2019accompagner chez elle. PC.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il lui a encore impos\u00e9 un rapport oral, mais que cette fois il n\u2019a pas \u00e9jacul\u00e9.<\/p>\n

A la fin de son audition, PC.1.) a encore indiqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a encore harcel\u00e9e t\u00e9l\u00e9phoniquement le 12 mai 2017.<\/p>\n

Le 15 mai 2017, la police a effectu\u00e9 des photos des h\u00e9matomes que PC.1.) pr\u00e9sentait au niveau du cou.<\/p>\n

Le 13 juin 2017, P.1\u2019.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en vertu d\u2019un mandat d\u2019amener que le magistrat instructeur avait d\u00e9cern\u00e9 \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Lors de son audition le m\u00eame jour, P.1\u2019.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a fait la connaissance de PC.1.) en juillet- ao\u00fbt sinon en septembre 2016 chez l\u2019assistante sociale \u00e0 Luxembourg. Il a indiqu\u00e9 que PC.1.) voulait avoir une relation avec lui, mais qu\u2019il aurait refus\u00e9. Il aurait finalement chang\u00e9 d\u2019avis et aurait accept\u00e9 d\u2019avoir une relation avec elle, \u00e0 condition qu\u2019ils se marient devant l\u2019imam. Il a ajout\u00e9 que PC.1.) ne lui plaisait pas d\u2019un point de vue physique.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s P.1\u2019.), PC.1.) consommait de l\u2019alcool et des antid\u00e9presseurs et elle le frappait d\u00e8s le d\u00e9but de leur relation. Lui par contre n\u2019aurait jamais violent\u00e9 PC.1.) , il l\u2019aurait uniquement tenue quand elle se serait emport\u00e9e lors de ses crises de col\u00e8re. Elle recevrait rapidement des bleus.<\/p>\n

P.1\u2019.) a contest\u00e9 avoir viol\u00e9 PC.1.) . Au contraire, ce serait elle qui l\u2019aurait viol\u00e9.<\/p>\n

P.1\u2019.) a encore ni\u00e9 avoir obtenu connaissance de la nouvelle adresse de PC.1.) par le biais d\u2019un courrier que le Fonds du Logement aurait adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ancienne adresse. Il a ajout\u00e9 que PC.1.) l\u2019a amen\u00e9 chez elle, \u00e0 sa nouvelle adresse.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations d\u2019P.1\u2019.) qu\u2019il a parfois rencontr\u00e9 PC.1.) dans le \u00ab MAGASIN.1.) \u00bb, mais ces rencontres auraient \u00e9t\u00e9 le fruit du hasard.<\/p>\n

P.1\u2019.) a encore contest\u00e9 avoir viol\u00e9 PC.1.) le 10 mai 2017, pr\u00e9cisant que cette derni\u00e8re lui a fait une fellation de son plein gr\u00e9.<\/p>\n

Il a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne se rappelle pas des \u00e9v\u00e9nements du 11 mai 2017, ajoutant qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral il a souvent eu des rapports sexuels avec PC.1.) mais qu\u2019il ne l\u2019a jamais viol\u00e9e.<\/p>\n

Le 20 juin 2017, la police a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition d\u2019T.1.) qui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle a fait la connaissance d\u2019P.1\u2019.) lorsque ce dernier l\u2019a abord\u00e9e dans le bus en novembre 2016. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) lui a parl\u00e9 de PC.1.) qu\u2019il traitait de pute, de folle, d\u2019hyst\u00e9rique et d\u2019alcoolique. T.1.) a relat\u00e9 qu\u2019elle a rencontr\u00e9 PC.1.) une semaine plus tard dans l\u2019\u00e9picerie sociale \u00ab MAGASIN.1.) \u00bb et qu\u2019P.1\u2019.) se trouvait \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9picerie. T.1.) aurait alors indiqu\u00e9 \u00e0 PC.1.) qu\u2019P.1\u2019.) la d\u00e9nigrait et lorsqu\u2019elle aurait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 les propos d\u2019P.1\u2019.) au sujet de PC.1.) en pr\u00e9sence de ce dernier, P.1\u2019.) aurait accus\u00e9 T.1.) d\u2019\u00eatre une menteuse et aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait jalouse parce qu\u2019elle voulait avoir une relation avec lui.<\/p>\n

T.1.) a encore relat\u00e9 qu\u2019elle a rencontr\u00e9 PC.1.) dans le bus en mars 2017 et que cette derni\u00e8re se sentait visiblement mal \u00e0 l\u2019aise. T.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que PC.1.) lui a alors expliqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) la suivait depuis trois heures et qu\u2019elle ne voulait pas qu\u2019il apprenne sa nouvelle adresse. T.1.) aurait alors amen\u00e9 PC.1.) avec elle.<\/p>\n

T.1.) a finalement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a observ\u00e9 une sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 14 avril 2017 au magasin \u00ab MAGASIN.2.) \u00bb de la SOC.1.) lorsque P.1\u2019.) a tir\u00e9 de force la fille mineure de PC.1.) en lui ordonnant de mani\u00e8re agressive de marcher plus vite.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a confirm\u00e9 que PC.1.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e le 11 avril 2014 au Centre d\u2019Intervention de Luxembourg et qu\u2019elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait s\u00e9par\u00e9e d\u2019P.1\u2019.) depuis quelques mois et que ce dernier la contactait encore quasi quotidiennement, indiquant qu\u2019elle souhaitait uniquement qu\u2019P.1\u2019.) la laissait vivre en paix.<\/p>\n

Les agents qui ont re\u00e7u PC.1.) ont indiqu\u00e9 que cette derni\u00e8re \u00e9tait nerveuse et qu\u2019elle leur paraissait cr\u00e9dible.<\/p>\n

P.1\u2019.) s\u2019\u00e9tant pr\u00e9sent\u00e9 au poste de police en m\u00eame temps que PC.1.) , les policiers lui ont expliqu\u00e9 qu\u2019il devait respecter la volont\u00e9 de PC.1.) qui ne souhaitait plus le voir.<\/p>\n

Il ressort d\u2019un rapport du 29 juin 2017 du Commissariat de Limpertsberg qu\u2019P.1\u2019.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 deux reprises au commissariat en question pour demander conseil en raison de sa relation conflictuelle avec PC.1.) . Il r\u00e9sulte encore dudit rapport que les policiers avaient l\u2019impression qu\u2019P.1\u2019.) avait l\u2019intention de prendre les devants pour le cas o\u00f9 PC.1.) allait porter plainte contre lui.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de la propri\u00e9taire de l\u2019appartement sis \u00e0 (…), o\u00f9 avaient log\u00e9 PC.1.) et P.1\u2019.). Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en janvier 2017, PC.1.) lui avait confi\u00e9 qu\u2019elle ne vivait plus dans l\u2019appartement parce qu\u2019elle avait peur d\u2019P.1\u2019.). Le t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que durant leur conversation, PC.1.) a enlev\u00e9 son<\/p>\n

11 \u00e9charpe et lui a montr\u00e9 des h\u00e9matomes au niveau de son cou, expliquant qu\u2019P.1\u2019.) a essay\u00e9 de l\u2019\u00e9trangler. Le t\u00e9moin a relat\u00e9 que par la suite, elle a confront\u00e9 P.1\u2019.) avec les d\u00e9clarations de PC.1.) et que ce dernier devenait alors nerveux et agressif.<\/p>\n

Le 20 septembre 2017, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle audition de PC.1.) . Confront\u00e9e \u00e0 des photographies datant de mars et avril 2017 que la police a d\u00e9couvertes lors de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone mobile d\u2019P.1\u2019.), PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) \u00e9tait tr\u00e8s manipulateur et qu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de v\u00e9ritables mises en sc\u00e8ne qu\u2019il a fix\u00e9es sur photos. Elle a admis avoir eu un rapport sexuel consenti avec P.1\u2019 .) en avril 2017, ajoutant qu\u2019elle a eu un moment de faiblesse et qu\u2019elle a agi de la sorte parce qu\u2019elle a voulu comprendre si elle \u00e9prouvait encore des sentiments pour P.1\u2019.) . Elle a ajout\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une erreur de sa part et que d\u00e8s le lendemain, P.1\u2019.) a recommenc\u00e9 \u00e0 la harceler et \u00e0 la poursuivre.<\/p>\n

Au cours de l\u2019enqu\u00eate, la police luxembourgeoise a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la part des autorit\u00e9s finlandaises que les empreintes digitales d\u2019P.1\u2019.), correspondaient \u00e0 celles d\u2019un homme qui \u00e9tait connu en Finlande sous l\u2019identit\u00e9 de P.1.).<\/p>\n

Les d\u00e9clarations devant le Juge d\u2019Instruction Lors de son premier interrogatoire par le magistrat instructeur le 14 juin 2017, P.1\u2019.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a fait la connaissance de PC.1.) lorsqu\u2019il s\u2019est rendu chez l\u2019assistante sociale pour un probl\u00e8me de logement. Il a relat\u00e9 qu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 parler \u00e0 PC.1.) et que cette derni\u00e8re lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait une entorse au bras, lui proposant d\u2019emm\u00e9nager chez elle pour l\u2019aider avec son bras. D\u2019apr\u00e8s P.1\u2019.), il aurait emm\u00e9nag\u00e9 chez PC.1.). Cette derni\u00e8re aurait souhait\u00e9 avoir une relation sexuelle avec lui d\u00e8s le premier soir de leur rencontre, mais P.1\u2019.) aurait refus\u00e9, sa religion lui interdisant d\u2019avoir des rapports sexuels en dehors du mariage. L\u2019imam de (…) aurait par la suite b\u00e9ni la relation entre P.1\u2019.) et PC.1.) de sorte qu\u2019ils auraient ensuite eu des rapports sexuels. D\u2019apr\u00e8s P.1\u2019.), en raison du non- paiement du loyer par PC.1.), ils auraient d\u00fb quitter l\u2019appartement de cette derni\u00e8re et ils se seraient install\u00e9s ensemble dans un appartement qu\u2019P.1\u2019.) aurait trouv\u00e9 entretemps. P.1\u2019.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a accompagn\u00e9 PC.1.) en Russie o\u00f9 elle le faisait travailler du matin au soir. Elle serait devenue de plus en plus violente et lui aurait port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures. Concernant les faits du 25 d\u00e9cembre 2016, P.1\u2019.) a relat\u00e9 que PC.1.) s\u2019est emport\u00e9e parce qu\u2019elle n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver son gilet et qu\u2019elle a jet\u00e9 les affaires \u00e0 travers l\u2019appartement de sorte que la police a d\u00fb intervenir. P.1\u2019.) aurait seulement tenu PC.1.) pour \u00e9viter qu\u2019elle jette tout par terre. Par la suite P.1\u2019.) et PC.1.) auraient pass\u00e9 la nuit ensemble.<\/p>\n

P.1\u2019.) a d\u00e9clar\u00e9 que le 6 janvier 2017, PC.1.) a de nouveau eu un acc\u00e8s de col\u00e8re et l\u2019a attaqu\u00e9. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il a maintenu PC.1. ) lorsqu\u2019elle a eu ses crises de col\u00e8re et qu\u2019elle en a subi des bleus \u00e9tant donn\u00e9 que sa peau est tr\u00e8s sensible.<\/p>\n

P.1\u2019.) a contest\u00e9 avoir viol\u00e9 PC.1.) le 10 janvier 2017. Il a d\u00e9crit PC.1.) comme \u00e9tant un personnage malhonn\u00eate qui commet des vols, recels et escroqueries et qui porte de fausses accusations contre lui.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que PC.1.) se pr\u00e9tend victime d\u2019un viol afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides sociales.<\/p>\n

P.1\u2019.) a contest\u00e9 avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration digitale sur la personne de PC.1.) . Il a d\u00e9clar\u00e9 que PC.1.) lui a fait une fellation de son propre gr\u00e9 et que tous leurs rapports sexuels \u00e9taient consentis de part et d\u2019autre.<\/p>\n

Lors de son second interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction, P.1\u2019.) a d\u00e9clar\u00e9 que PC.1.) l\u2019a viol\u00e9. Il se serait seulement d\u00e9fendu contre les coups de PC.1.) .<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience de la Cambre criminelle PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle se trouve au Luxembourg depuis 14 ans. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a rencontr\u00e9 P.1\u2019.) en ao\u00fbt 2016 lorsqu\u2019elle s\u2019\u00e9tait rendue \u00e0 l\u2019office social suite \u00e0 un refus de prolongation de son bail. Elle a pr\u00e9cis\u00e9<\/p>\n

12 qu\u2019elle attendait son tour pour pouvoir parler \u00e0 l\u2019assistante sociale lorsqu\u2019P.1\u2019.) venait vers elle. Elle a relat\u00e9 qu\u2019ils ont \u00e9chang\u00e9 leurs num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, ajoutant qu\u2019elle avait besoin de quelqu\u2019un pour l\u2019aider \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager et qu\u2019elle a propos\u00e9 15 euros par heure \u00e0 P.1\u2019.) s\u2019il \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 l\u2019aider.<\/p>\n

PC.1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) lui avait propos\u00e9 d\u2019am\u00e9nager dans une chambre situ\u00e9e dans l\u2019appartement dans lequel il occupait \u00e9galement une chambre. La propri\u00e9taire de l\u2019appartement aurait accept\u00e9 de lui louer une chambre de sorte qu\u2019elle aurait am\u00e9nag\u00e9 rapidement.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de PC.1.) qu\u2019elle a form\u00e9 un couple avec P.1\u2019.) par la suite. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle est tomb\u00e9e amoureuse d\u2019P.1\u2019.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s correct au d\u00e9but de leur relation et qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 ses yeux l\u2019homme qui l\u2019avait soutenue dans une situation difficile de sa vie. PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) lui a propos\u00e9 le mariage religieux qu\u2019elle a accept\u00e9.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.1.), elle aimait bien se maquiller et s\u2019habiller de beaux v\u00eatements ce qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de susciter la jalousie d\u2019P.1\u2019.) qui devenait de plus en plus possessif.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 un incident lors duquel P.1\u2019.) l\u2019a saisie par la gorge. Elle se serait dit qu\u2019elle lui aurait peut- \u00eatre manqu\u00e9 de respect. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce moment elle \u00e9tait d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e et qu\u2019elle s\u2019est rendue avec sa fille dans sa ville natale. P.1\u2019.) l\u2019aurait rejointe et il aurait demand\u00e9 des excuses que PC.1.) aurait accept\u00e9es. Ils seraient rest\u00e9s ensemble pendant trois semaines et ils seraient revenus au Luxembourg par la suite.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de PC.1.) qu\u2019elle avait \u00e0 ce moment d\u00e9j\u00e0 pris la d\u00e9cision de d\u00e9m\u00e9nager, ayant fait comprendre \u00e0 P.1\u2019.) qu\u2019il ne pouvait pas venir vivre chez elle.<\/p>\n

Au sujet de l\u2019incident qui s\u2019est produit le 25 d\u00e9cembre 2016, PC.1.) a expliqu\u00e9 que sa fille a\u00een\u00e9e lui avait rendu visite et s\u2019\u00e9tait couch\u00e9e pour se reposer un peu et qu\u2019une dispute a \u00e9clat\u00e9 entre PC.1.) et P.1\u2019.) au sujet d\u2019un gilet qu\u2019P.1\u2019.) avait d\u00e9plac\u00e9. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) a fini par la saisir par le col et que sa fille majeure qui s\u2019\u00e9tait r\u00e9veill\u00e9e avait appel\u00e9 la police.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 \u00eatre ensuite partie avec ses deux filles et s\u2019\u00eatre provisoirement install\u00e9e chez sa fille majeure au (…).<\/p>\n

PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a contact\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises et a demand\u00e9 des excuses de sorte que le 30 d\u00e9cembre 2016 elle est retourn\u00e9e dans l\u2019appartement qu\u2019elle occupait avec P.1\u2019.). Ce dernier lui aurait r\u00e9clam\u00e9 des excuses.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de PC.1.) qu\u2019P.1\u2019.) \u00e9tait devenu violent envers elle les 6 et 7 janvier 2017.<\/p>\n

Concernant les faits du 10 janvier 2017, PC.1.) a relat\u00e9 qu\u2019elle a accept\u00e9 de parler \u00e0 P.1\u2019.) quand il est rentr\u00e9 de la pri\u00e8re. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019ils se sont longuement entretenus et que leur discussion s\u2019est bien pass\u00e9e. PC.1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 la fin de leur discussion elle s\u2019est rendue en direction de sa chambre et qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a suivie et l\u2019a pouss\u00e9e dans sa chambre.<\/p>\n

P.1\u2019.) aurait ensuite rapidement ferm\u00e9 la porte de sa chambre \u00e0 cl\u00e9 et il aurait baiss\u00e9 les volets.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a jet\u00e9e sur son lit et qu\u2019elle se trouvait couch\u00e9e sur son dos lorsqu\u2019P.1\u2019.) s\u2019est assis sur elle, l\u2019a saisie pas son cou et l\u2019a \u00e9trangl\u00e9e. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il l\u2019a \u00e9trangl\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perdit connaissance.<\/p>\n

PC.1.) a relat\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9trangl\u00e9e par P.1\u2019.) , ce dernier lui a expliqu\u00e9 qu\u2019il y a cinq \u00e9tapes lors de l\u2019\u00e9tranglement et qu\u2019il lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait arriv\u00e9e \u00e0 la troisi\u00e8me \u00e9tape.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de PC.1.) qu\u2019P.1\u2019.) l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.1.) elle a r\u00e9ussi \u00e0 sortir de la chambre d\u2019P.1\u2019.) lorsqu\u2019elle le suppliait de lui permettre de se rendre aux toilettes et que ce dernier a enfin ouvert la porte de sa chambre.<\/p>\n

PC.1.) a expliqu\u00e9 que le lendemain matin elle a r\u00e9ussi \u00e0 quitter l\u2019appartement avec sa fille mineure et qu\u2019elle s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9e chez sa fille majeure.<\/p>\n

PC.1.) a expliqu\u00e9 avoir eu un rapport sexuel avec P.1\u2019.) le 10 avril 2017, ajoutant qu\u2019elle a voulu comprendre si elle \u00e9prouvait encore des sentiments pour P.1\u2019.) dont elle avait \u00e9t\u00e9 longtemps amoureuse.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 avoir regrett\u00e9 ce rapport sexuel consenti par la suite.<\/p>\n

Il ressort encore des d\u00e9clarations de PC.1.) que le 10 mai 2017, P.1\u2019.) l\u2019a accompagn\u00e9e chez elle et que lorsque sa fille mineure \u00e9tait couch\u00e9e au lit, il a tir\u00e9 PC.1.) dans sa chambre et l\u2019a jet\u00e9e sur son lit. PC.1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec un doigt dans son vagin, puis a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec ses doigts dans son anus. PC.1.) a ajout\u00e9 qu\u2019P.1\u2019.) lui a impos\u00e9 un rapport sexuel oral, qu\u2019il a fini par \u00e9jaculer dans sa bouche et qu\u2019elle a d\u00fb vomir.<\/p>\n

PC.1.) a ajout\u00e9 que le 11 mai 2018, P.1\u2019.) lui a encore impos\u00e9 un rapport oral, mais que cette fois il n\u2019a pas \u00e9jacul\u00e9.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle s\u2019est finalement r\u00e9fugi\u00e9e dans un foyer.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) et T.2.) ont maintenu leurs d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. T.1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle consid\u00e8re PC.1.) comme \u00e9tant une actrice manqu\u00e9e, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il ressort des d\u00e9clarations d\u2019T.1.) que la relation entre elle et PC.1.) s\u2019est entre-temps s\u00e9rieusement d\u00e9grad\u00e9e et ternie, notamment en raison du fait que PC.1.) suspecte T.1.) de soutenir P.1\u2019.) .<\/p>\n

PC.3.) a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de PC.1.) au sujet des faits du 25 d\u00e9cembre 2016 et de sa relation difficile avec P.1\u2019.).<\/p>\n

Pendant son audition qui a dur\u00e9 une audience et demie, P.1\u2019.) a maintenu et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures ; il a contest\u00e9 avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration digitale sur la personne de PC.1.) ou d\u2019avoir impos\u00e9 une fellation contre le gr\u00e9 de cette derni\u00e8re. Il a d\u00e9clar\u00e9 que PC.1.) a consenti \u00e0 tous leurs rapports sexuels qu\u2019ils ont entretenus.<\/p>\n

P.1\u2019.) a soutenu que PC.1.) l\u2019aurait viol\u00e9. Il aurait sans cesse d\u00fb se d\u00e9fendre contre les coups et agressions de PC.1.) qui serait alcoolique et d\u00e9pendante de m\u00e9dicaments. Elle l\u2019aurait menac\u00e9 de le faire pers\u00e9cuter par les services secrets russes.<\/p>\n

Les expertises Aux termes de son rapport d\u2019expertise psychiatrique du 7 juillet 2017 au sujet d\u2019 P.1\u2019.), le Dr. Edmond REYNAUD a conclu ce qui suit : \u00ab Au moment des faits, P.1\u2019.) pr\u00e9cit\u00e9 :<\/p>\n

— n\u2019\u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement et le contr\u00f4le de ses actes ; — n\u2019\u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

2\/ A ce jour, P.1\u2019.) pr\u00e9cit\u00e9 :<\/p>\n

— \u00e9tait indemne de maladie mentale patente et caract\u00e9ris\u00e9e, ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux au sens psychiatrique du terme. N\u00e9anmoins ses traits de personnalit\u00e9 peuvent favoriser un comportement agressif et r\u00e9actif. — Il est difficile d\u2019appr\u00e9cier tout pronostic, le sujet semble restant tr\u00e8s ferm\u00e9 sur lui- m\u00eame, notre analyse psycho-crimino-g\u00e9n\u00e9tique ne peut donc \u00eatre pouss\u00e9e plus loin, le sujet d\u2019une part niant les faits, et se refusant \u00e0 une exploration psychologique plus approfondie \u00bb.<\/p>\n

Il y a cependant lieu de pr\u00e9ciser ici que le Dr. Edmond REYNAUD a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de son expertise psychiatrique avec la personne disant se nommer P.1\u2019.) , identit\u00e9 sous laquelle le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait invent\u00e9 toute une histoire qui ne correspond en rien \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, d\u2019apr\u00e8s ses dires \u00e0 l\u2019audience publique.<\/p>\n

La Chambre criminelle n\u2019a cependant constat\u00e9, \u00e0 aucun moment, des \u00e9l\u00e9ments pouvant contredire les conclusions du Dr. Edmond REYNAUD.<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ conclut dans son rapport ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab 1) Madame PC.1.) ne souffre ni d\u2019une psychose ni d\u2019un trouble neurologique entravant sa capacit\u00e9 basique d\u2019appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9. Elle est bien orient\u00e9e dans le temps et l\u2019espace par rapport \u00e0 sa personne. L\u2019examen psychologique n\u2019a pas non plus mis en \u00e9vidence des tendances caract\u00e9rielles pathologiques qui auraient pu la pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente.<\/p>\n

2) Ni l\u2019examen du dossier ni l\u2019examen de la personnalit\u00e9 de la pr\u00e9sum\u00e9e victime n\u2019a mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations. Il peut y avoir quelques distorsions dans les d\u00e9tails \u00e0 cause de facteurs \u00e9motionnels li\u00e9s au fonctionnement de la m\u00e9moire post- traumatique \u00bb.<\/p>\n

En droit : Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) , alias P.1\u2019.) les infractions suivantes :<\/p>\n

1. \u00able 25 d\u00e9cembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment en la prenant par le cou et en la secouant, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

2. entre le 6 janvier 2017 et le 8 janvier 2017 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.) , n\u00e9e le (…) , avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

3. le 10 janvier 2017, vers 23.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC.1.) , n\u00e9e le (…) , notamment en fermant la porte \u00e0 clef, en la jetant sur le lit, en lui fermant la bouche d\u2019une main la tirant par les cheveux et en lui serrant le cou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perde momentan\u00e9ment connaissance pour ensuite la gifler \u00e0 plusieurs reprises au visage, lui enlever le pantalon et la culotte, lui \u00e9carter les jambes de force pour la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement avec son p\u00e9nis, partant contre son gr\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves, avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement. En ordre subsidiaire, le Parquet reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis des coups et blessures sur la personne de PC.1.), n\u00e9e le (…) , avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

4. entre le 10 janvier 2017, 23.00 heures et le 11 janvier 2017, 07.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 une personne, quel que soit son \u00e2ge, pour faciliter la commission d'un crime et d'un d\u00e9lit, et pour faire r\u00e9pondre la personne d\u00e9tenue et s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'une condition,<\/p>\n

15 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 PC.1.) , n\u00e9e le (…) , notamment en fermant la porte \u00e0 clef, en la jetant sur le lit, en lui fermant la bouche d\u2019une main la tirant par les cheveux et en lui serrant le cou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perde momentan\u00e9ment connaissance, le tout pour la violer et pour l\u2019emp\u00eacher de se rendre \u00e0 la police. En ordre subsidiaire, le Parquet reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir sans ordre des autorit\u00e9s et hors le cas o\u00f9 la loi le permet ou l\u2019ordonne d\u00e9tenu PC.1.) , n\u00e9e le (…) .<\/p>\n

5. entre le 10 janvier 2017, 23.00 heures et le 11 janvier 2017, 07.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 er et 330- 1 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir menac\u00e9 PC.1.) , n\u00e9e le (…) , de la tuer si elle appelait la police pour porter plainte contre lui, avec la circonstance que cette menace a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

6. le 10 mai 2017, vers 20.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC.1.) , n\u00e9e le (…) , notamment la tirant sur le lit et en la p\u00e9n\u00e9trant digitalement \u00e0 plusieurs reprises dans le vagin pour ensuite la forcer \u00e0 prendre son p\u00e9nis dans la bouche et \u00e0 lui faire une fellation jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation, partant contre son gr\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves, avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement<\/p>\n

7. le 11 mai 2017, vers 20.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC.1.) , n\u00e9e le (…) , notamment la tirant sur le lit et en la for\u00e7ant \u00e0 prendre son p\u00e9nis dans la bouche et \u00e0 lui faire une fellation jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation, partant contre son gr\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves, avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

8. entre le 15 janvier 2017 et le 26 mai 2017 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e est syst\u00e9matique PC.1.) , n\u00e9e le (…) , notamment par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et des messages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et en suivant PC.1.) , dans ses d\u00e9placements et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son domicile. \u00bb<\/p>\n

— La connexit\u00e9 des crimes et des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu :<\/p>\n

Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) , alias P.1\u2019.) constituent des d\u00e9lits.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes).<\/p>\n

En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9lits \u00e0 l\u2019infraction de viol, ils restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle.<\/p>\n

16 — La valeur probante des d\u00e9clarations de PC.1.) :<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a tout au long de la proc\u00e9dure contest\u00e9 avoir commis les infractions lui reproch\u00e9es par le Parquet.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants :<\/p>\n

a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053).<\/p>\n

Il y a lieu de constater que PC.1.) a donn\u00e9, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des faits.<\/p>\n

Il s\u2019y ajoute que l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations de PC.1.) r\u00e9sulte du fait que les indications qu\u2019elle a faites, et qui ont \u00e9t\u00e9 objectivement v\u00e9rifiables, se sont av\u00e9r\u00e9es exactes.<\/p>\n

Ainsi PC.1.) a expliqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e et strangul\u00e9e par le pr\u00e9venu le 10 janvier 2017. Les traces de strangulation et de violences physiques ont pu \u00eatre constat\u00e9es sur la personne de PC.1.) lors de sa consultation m\u00e9dicale au HOPITAL.2.) le 13 janvier 2017.<\/p>\n

La Chambre criminelle rappelle encore que PC.1.) a indiqu\u00e9 que le 10 mai 2017, le pr\u00e9venu a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec un doigt dans son vagin pour v\u00e9rifier si elle avait bien ses r\u00e8gles, puis a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 avec un doigt, puis avec un deuxi\u00e8me doigt dans son anus.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable que deux photos montrant une p\u00e9n\u00e9tration digitale ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es le 10 mai 2017 vers 19.09 heures.<\/p>\n

Qui plus est que la th\u00e9orie du complot mont\u00e9 par PC.1.) , telle qu\u2019invoqu\u00e9e par le pr\u00e9venu, n\u2019est par contre \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier.<\/p>\n

Force est encore de constater les conclusions de l\u2019expert SCHILTZ dont il ressort que ni l\u2019examen du dossier ni l\u2019examen de la personnalit\u00e9 de PC.1.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate \u00e9galement que ni l\u2019examen du dossier, y compris les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins, ni la personnalit\u00e9 de PC.1.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de PC.1.) .<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu n\u2019avance aucune motivation cr\u00e9dible qui aurait pu inciter PC.1.) \u00e0 comploter contre lui, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser que des fausses accusations \u00e9lev\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de P.1.) , alias P.1\u2019.) n\u2019auraient en rien augment\u00e9 ses chances d\u2019obtenir des aides sociales au Luxembourg contrairement \u00e0 ce qu\u2019a fait entendre le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Par ailleurs, un complot mont\u00e9 par PC.1.) et fond\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re aurait impliqu\u00e9 que cette derni\u00e8re aurait d\u00fb jouer sans failles son r\u00f4le de victime sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es. Or ni la Chambre criminelle ni personne d\u2019autre n\u2019a relev\u00e9 dans son comportement ou dans ses d\u00e9clarations des contradictions de nature \u00e0 la d\u00e9masquer et \u00e0 la confondre.<\/p>\n

Par ailleurs, si PC.1.) avait simplement invent\u00e9 les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et avait jou\u00e9 le r\u00f4le de victime, elle aurait pu charger davantage P.1.), alias P.1\u2019.) et se serait certainement pr\u00e9cipit\u00e9e \u00e0 raconter en d\u00e9tail \u00e0 qui voulait l\u2019entendre les faits d\u2019agression sexuelle reproch\u00e9s au pr\u00e9venu alors qu\u2019au contraire, elle a longtemps attendu pour parler de ce qui s\u2019est pass\u00e9 et elle n\u2019a port\u00e9 plainte que lorsqu\u2019elle n\u2019a plus support\u00e9 la pression \u00e0 laquelle elle se trouvait expos\u00e9e de la part du pr\u00e9venu qui n\u2019a cess\u00e9 de la contacter quasi quotidiennement.<\/p>\n

Des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il d\u00e9coule que l\u2019instruction de l\u2019affaire n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoi PC.1.) aurait port\u00e9 de fausses accusations contre le pr\u00e9venu.<\/p>\n

La Chambre criminelle remarque encore que le fait que PC.1.) ait encore entretenu un rapport sexuel avec le pr\u00e9venu apr\u00e8s les faits du 10 janvier 2017 n\u2019enl\u00e8ve rien \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses d\u00e9clarations au sujet des agressions sexuelles dont elle est devenue victime, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est \u00e9tabli sur base du dossier r\u00e9pressif qu\u2019elle se trouvait dans une situation de d\u00e9tresse \u00e9motionnelle qui l\u2019a incit\u00e9e \u00e0 essayer de comprendre si elle \u00e9prouvait encore des sentiments pour le pr\u00e9venu dont elle avait \u00e9t\u00e9 amoureuse et qui lui avait n\u00e9anmoins inflig\u00e9 des agissements des plus graves.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9clarations de PC.1.) emportent la conviction de la Chambre criminelle.<\/p>\n

— Les infractions de viol :<\/p>\n

L\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal, dans sa teneur en vigueur au moment des faits (tel que modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011) d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00ab\u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen qu\u2019il soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, l\u2019absence de consentement de la victime et l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il est \u00e9tabli en cause sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations de PC.1.) que le pr\u00e9venu lui a impos\u00e9 un acte de p\u00e9n\u00e9tration vaginale par son p\u00e9nis le 10 janvier 2017 et qu\u2019il lui a impos\u00e9 une p\u00e9n\u00e9tration digitale dans son vagin de m\u00eame qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration orale par son p\u00e9nis le 10 mai 2017.<\/p>\n

Il est encore \u00e9tabli sur base des d\u00e9clarations de PC.1. ) que le pr\u00e9venu a impos\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re une p\u00e9n\u00e9tration orale par son p\u00e9nis le 11 mai 2017.<\/p>\n

La Chambre criminelle pr\u00e9cise que la p\u00e9n\u00e9tration digitale dans l\u2019anus de PC.1.) par le pr\u00e9venu, qui se trouve \u00e9galement \u00e9tablie sur base des d\u00e9clarations de la victime, ne constitue pas un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle au sens de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que le pr\u00e9venu a commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle au sens de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019absence de consentement de la victime<\/p>\n

L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique et la condition fondamentale du viol.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2011 \u00e9tant donn\u00e9 que dans sa version ancienne l\u2019une des difficult\u00e9s r\u00e9sidait dans l\u2019administration de la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par un des trois modes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 375 ancien.<\/p>\n

Le nouveau libell\u00e9 permet d\u2019apporter la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par tout moyen de preuve sans \u00eatre limit\u00e9 par l\u2019\u00e9num\u00e9ration des circonstances contenues dans l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019usage de violences, de menaces graves, la ruse, les artifices ou l\u2019abus d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance ne constituent qu\u2019une \u00e9num\u00e9ration non limitative des circonstances permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

Il s\u2019en suit que tous les cas de rapports sexuels non consentis tombent d\u00e9sormais sous le coup de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal. (projet de loi num\u00e9ro 6046, rapport de la commission juridique du 15 juin 2011, session ordinaire 2010- 11, p.9 et avis du Conseil d\u2019Etat session ordinaire 2009- 2010 du 9 mars 2010).<\/p>\n

PC.1.) a indiqu\u00e9 que lors des rapports sexuels reproch\u00e9s \u00e0 P.1.) , alias P.1 \u2019.), ce dernier a employ\u00e9 des violences physiques auxquelles cette derni\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9sister de mani\u00e8re efficace, compte tenu de la sup\u00e9riorit\u00e9 physique et de l\u2019agressivit\u00e9 du pr\u00e9venu, de sorte que ce dernier a r\u00e9ussi \u00e0 lui imposer les rapports sexuels en question.<\/p>\n

PC.1.) a notamment expliqu\u00e9 que pr\u00e9alablement aux rapports sexuels de m\u00eame qu\u2019au cours de ces rapports, P.1.), alias P.1\u2019.) \u00e9tait brutal, la frappait, la mena\u00e7ait et la strangulait et qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec les rapports, mais qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019opposer une r\u00e9sistance physique efficace au pr\u00e9venu.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant une absence de consentement de la part de PC.1.).<\/p>\n

En effet, pour une personne en \u00e9tat de faiblesse physique ou psychique, la jurisprudence a syst\u00e9matiquement admis que sa passivit\u00e9 devant l\u2019agression ne signifie pas son consentement (Le droit du sexe, Fran\u00e7is Caballero, no 707). Elle peut notamment se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 morale de se lib\u00e9rer.<\/p>\n

Compte tenu des circonstances dans lesquelles les actes sexuels se sont d\u00e9roul\u00e9s, il y a lieu de conclure que PC.1.) n\u2019a pas consenti aux rapports sexuels, conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019elle a toujours soutenu.<\/p>\n

Qui plus est qu\u2019 il ressort des d\u00e9clarations de PC.1.) que P.1.), alias P.1\u2019 .) \u00e9tait, \u00e0 plusieurs reprises, devenu physiquement violent envers elle et lui avait port\u00e9 des coups suscitant ainsi une crainte justifi\u00e9e dans le chef<\/p>\n

19 de PC.1.) de s\u2019exposer \u00e0 davantage de violences de la part de son compagnon au cas o\u00f9 ce dernier n\u2019arrivait pas \u00e0 sa fin.<\/p>\n

L\u2019absence de consentement dans le chef PC.1.) est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l'intention criminelle de l\u2019auteur<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle- ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77; Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s PC.1.), elle demandait \u00e0 P.1.) , alias P.1\u2019.) d\u2019arr\u00eater chaque fois qu\u2019il lui imposait les rapports sexuels en question.<\/p>\n

P.1.), alias P.1\u2019.) ne pouvait partant ignorer qu\u2019il imposait des agissements \u00e0 PC.1.) avec lesquels cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord.<\/p>\n

P.1.), alias P.1\u2019.) se rendait partant n\u00e9cessairement compte qu\u2019il agissait contre le gr\u00e9 de PC.1.) et il a n\u00e9anmoins poursuivi ses agissements par la suite. L\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que P.1.) , alias P.1\u2019.) est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de viol.<\/p>\n

PC.1.) et P.1.), alias P.1\u2019.) ont eu une relation intime au moins depuis septembre 2016 et ont v\u00e9cu ensemble depuis cette date, de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 377 est \u00e9galement \u00e9tablie, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser que PC.1.) n\u2019\u00e9tait pas la conjointe de P.1.) , alias P.1\u2019.), mais la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

— l\u2019infraction de s\u00e9questration :<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, "sera puni de la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition.<\/p>\n

Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n

La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, si l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e."<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d\u2019otages que dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s\u2019est inspir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d\u2019otages et aux enl\u00e8vements de mineurs.<\/p>\n

Nonobstant le fait que l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi mentionne express\u00e9ment que le champ d\u2019application de l\u2019article relatif \u00e0 la prise d\u2019otages vise notamment l\u2019arrestation ou l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une personne dans le but de pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, par exemple l\u2019arrestation d\u2019une personne lors d\u2019un hold-up, il y a encore lieu de puiser dans la doctrine fran\u00e7aise afin de conna\u00eetre aussi bien les conditions d\u2019application pr\u00e9cises, que la port\u00e9e exacte de ce texte de loi. Il y a lieu de relever que le<\/p>\n

20 texte fran\u00e7ais de base en la mati\u00e8re date du 8 juin 1970,- loi dite anti- casseurs-, ce texte r\u00e9primant les actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration arbitraires, et que la loi du 9 juillet 1971 a eu pour objet l\u2019aggravation de la r\u00e9pression dans le cas o\u00f9 il y a prise d\u2019otages dans l\u2019un des buts vis\u00e9s par la loi, ces buts \u00e9tant par ailleurs identiques \u00e0 ceux pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur luxembourgeois.<\/p>\n

a) Les notions d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration La doctrine fran\u00e7aise soumet l\u2019application du texte de loi du 8 juin 1970 qui a pour objet de r\u00e9primer l\u2019arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors les cas o\u00f9 la loi l\u2019ordonne ce texte \u00e0 l\u2019accomplissement des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir: — un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration, — l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, — l\u2019intention criminelle de l\u2019agent.<\/p>\n

1) Un acte mat\u00e9riel d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration.<\/p>\n

L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension au corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art.341 \u00e0 344, n\u00b05; VOULIN, par M.-L. RASSAT, n\u00b0 208).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la d\u00e9tention de la victime a commenc\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e par P.1.), alias P.1\u2019.) par- derri\u00e8re et surprise au moment o\u00f9 elle voulait rejoindre sa chambre et s\u2019est \u00e9tendue sur une p\u00e9riode de plusieurs heures, partant bien au-del\u00e0 de la dur\u00e9e d\u2019un rapport sexuel.<\/p>\n

Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration, la doctrine dit qu\u2019elles impliquent \u00e9galement une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps.<\/p>\n

Le droit belge consacre la m\u00eame approche : \u00ab L\u2019arrestation est la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers. Pourqu\u2019il y ait prise d\u2019otages, il est requis, bien entendu, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. Le seul fait de l\u2019arrestation suffit sans qu\u2019il soit exig\u00e9 que la privation de libert\u00e9 se prolonge dans le temps ; il s\u2019agit ici d\u2019une infraction instantan\u00e9e.<\/p>\n

La d\u00e9tention est quant \u00e0 elle, la privation de libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps : il s\u2019agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu d\u00e9termin\u00e9 en telle sorte que eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. Bien entendu, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arrestation, la d\u00e9tention doit \u00eatre ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une infraction continue \u00bb (Larcier, Les infractions, vol.2, Les infractions contre les personnes p.72 et 73).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, cette appr\u00e9hension a eu lieu \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la chambre de la victime et s\u2019est prolong\u00e9e dans un premier temps jusqu\u2019au petit matin vers 04.00 heures, voire 05.00 heures, PC.1.) ayant \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e par le pr\u00e9venu \u00e0 rester dans la chambre de ce dernier pendant plusieurs heures et n\u2019ayant r\u00e9ussi \u00e0 quitter la chambre que sous le pr\u00e9texte qu\u2019elle devait se rendre aux toilettes ; \u00e0 cela s\u2019ajoute qu\u2019une fois sortie de la chambre du pr\u00e9venu, PC.1.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 libre de quitter l\u2019appartement commun \u00e0 son gr\u00e9 et a uniquement r\u00e9ussi \u00e0 sortir de l\u2019appartement en compagnie sa fille mineure vers 07.15 heures du matin lorsqu\u2019elle a saisi l\u2019occasion de se soustraire \u00e0 l\u2019emprise du pr\u00e9venu en partant en m\u00eame temps que son voisin qui, occupant l\u2019appartement d\u2019en face, sortait de la maison. P.1.), alias P.1\u2019.) a partant priv\u00e9 PC.1.) de ce fait de sa libert\u00e9 d'aller et de venir pendant plusieurs heures.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le temps pendant lequel PC.1.) a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir d\u00e9passe, et de loin, le temps n\u00e9cessaire pour commettre les autres infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu et notamment le viol. Il est \u00e9vident que les infractions de viol et de coups et blessures n\u00e9cessitent un certain temps pour leur commission, mais cette dur\u00e9e a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9e dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, de sorte que ce fait constitue un acte de d\u00e9tention, respectivement de s\u00e9questration arbitraire, pr\u00e9vu par l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2) L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention et de la s\u00e9questration<\/p>\n

C\u2019est l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral que les arrestations, et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique et qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, mis \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, par exemple la possibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hension par toute personne de l\u2019auteur<\/p>\n

21 d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit flagrant, nul particulier n\u2019a le droit d\u2019arr\u00eater de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer un individu quelconque.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, l'ill\u00e9galit\u00e9 des agissements de P.1.) , alias P.1\u2019.) ne fait pas de doute au vu de la relation des faits par PC.1.).<\/p>\n

3) L\u2019intention criminelle de l\u2019agent<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n\u2019\u00e9carte pas l\u2019intention criminelle qui existe d\u00e8s que l\u2019auteur d\u2019une arrestation, d\u2019une d\u00e9tention ou d\u2019une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l\u2019ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 le faire.<\/p>\n

L\u2019intention r\u00e9sulte de la conscience de l\u2019auteur d\u2019un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller et venir.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, l'intention criminelle dans le chef du pr\u00e9venu est \u00e9tablie au vu de ses agissements, ayant consist\u00e9 \u00e0 appr\u00e9hender la victime par surprise au moment o\u00f9 elle s\u2019appr\u00eatait \u00e0 rejoindre sa chambre pour la d\u00e9tenir par la suite et pour commettre des infractions \u00e0 son pr\u00e9judice.<\/p>\n

b. L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral : le but des actes d\u2019arrestation, d'enl\u00e8vement, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L'article 442-1 du Code p\u00e9nal se distingue de l'article 434 du m\u00eame Code en ce sens que la Loi \u00e9rige en crime le fait d'une privation de libert\u00e9 si la personne arr\u00eat\u00e9e, enlev\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e l\u2019a \u00e9t\u00e9 soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition.<\/p>\n

Il faut une corr\u00e9lation \u00e9troite, un v\u00e9ritable lien de connexit\u00e9, entre la privation de libert\u00e9 et le but poursuivi par les auteurs, que ce but soit la perp\u00e9tration d'un crime ou d'un d\u00e9lit, le souci d'assurer leur fuite ou leur impunit\u00e9 en raison d'un crime ou d'un d\u00e9lit, ou enfin leur intention de faire r\u00e9pondre la personne priv\u00e9e de sa libert\u00e9 de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition.<\/p>\n

L'article 442-1 sanctionne le crime commis \u00e0 l'\u00e9gard de la victime directe d'une prise d'otage, \u00e0 savoir sa privation de libert\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e avec l'un des buts vis\u00e9s par la Loi, et non le crime d'extorsion (de fonds par exemple) commis \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers. Il s'ensuit d'une part que l'article 442-1 doit trouver application d\u00e8s que cette privation de libert\u00e9, commise dans l'un des buts vis\u00e9s par la Loi, est r\u00e9alis\u00e9e dans les faits, et d'autre part que le crime est consomm\u00e9 ind\u00e9pendamment de la formulation d'un ordre ou d'une condition \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers, pourvu que la privation de libert\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 commise dans un des buts vis\u00e9s par la Loi.<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment se retrouve sans l\u2019ombre d\u2019un doute dans les faits qui nous occupent, la s\u00e9questration de PC.1.) par P.1.), alias P.1\u2019.) ayant largement d\u00e9pass\u00e9 le temps n\u00e9cessaire pour commettre le crime de viol et n\u2019a perdur\u00e9 pendant plusieurs heures par la suite qu\u2019avec la seule finalit\u00e9 d\u2019assurer l\u2019impunit\u00e9 de P.1.) ce dernier ayant emp\u00each\u00e9 PC.1.) de quitter l\u2019appartement pour l\u2019emp\u00eacher d\u2019aller chercher de l\u2019aide ou d\u2019alerter la police, PC.1.) n\u2019ayant r\u00e9ussi \u00e0 partir qu\u2019en raison d\u2019un concours de circonstances, en saisissant l\u2019occasion qui se pr\u00eatait lorsqu\u2019un voisin occupant la chambre d\u2019en face est sorti, pour prendre la fuite contre la volont\u00e9 du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En enfermant ainsi PC.1.) au-del\u00e0 de la p\u00e9riode \u00e0 laquelle il se livrait \u00e0 des rapports sexuels forc\u00e9s au d\u00e9triment de la victime, le pr\u00e9venu voulait sans conteste s\u2019assurer qu\u2019elle ne prenne pas la r\u00e9solution de le d\u00e9noncer sur le coup. Sur le plus long terme elle se trouvait de toute fa\u00e7on sous la menace permanente du pr\u00e9venu, ce dernier lui ayant fait savoir \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il s\u2019en prendrait \u00e0 ses filles si elle devait le d\u00e9noncer.<\/p>\n

Il s'en d\u00e9duit que le pr\u00e9venu doit \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention d'infraction \u00e0 l'article 442-1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

— Les infractions de coups et blessures volontaires :<\/p>\n

22 Il ressort du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations de PC.1.) confirm\u00e9es par les certificats m\u00e9dicaux que P.1.), alias P.1\u2019.) a port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagne aux dates et lieux libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Le Parquet a encore libell\u00e9 la circonstance aggravante de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal \u00e0 savoir que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s contre la compagne de P.1.) , alias P.1\u2019.).<\/p>\n

L\u2019article 409 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une aggravation de la peine si des coups ou des blessures volontaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s contre le conjoint ou conjoint divorc\u00e9, contre la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

PC.1.) et P.1.), alias P.1\u2019.) ont eu une relation intime au moins depuis au plus tard septembre 2016 et ont v\u00e9cu ensemble depuis cette date.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la circonstance aggravante de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir que P.1.) , alias P.1\u2019.) a volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 sa compagne, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement .<\/p>\n

— l\u2019infraction de menaces : Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de PC.1.), tant aupr\u00e8s de la police que sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, que le pr\u00e9venu a prof\u00e9r\u00e9 de menaces de mort \u00e0 son encontre pour le cas o\u00f9 elle alerterait la police suite aux faits du 10 janvier 2017.<\/p>\n

Il est constant en cause que les propos du pr\u00e9venu aient fait une vive impression sur la victime.<\/p>\n

L\u2019infraction de menaces verbales est partant \u00e9tablie \u00e0 sa charge de m\u00eame que la circonstance aggravante, PC.1.) et P.1.), alias P.1\u2019.) ayant form\u00e9 un couple ayant v\u00e9cu ensemble depuis au plus tard septembre 2016.<\/p>\n

— l\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel :<\/p>\n

L\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab quiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit.<\/p>\n

Cette condition est remplie en l\u2019esp\u00e8ce eu \u00e9gard \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 27 avril 2016 par PC.1.) .<\/p>\n

Pour que cette infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis : — des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, — une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, et — un \u00e9l\u00e9ment moral.<\/p>\n

a) Le harc\u00e8lement s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et son caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible provient de la r\u00e9p\u00e9tition des actes. Il n\u2019y a pas lieu de scinder les \u00e9v\u00e9nements jour par jour. Un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne se produit qu\u2019une seule fois par jour, ou m\u00eame \u00e0 certains jours seulement, n\u2019en peut pas moins \u00eatre harcelant.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a pos\u00e9 des actes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s consistant \u00e0 envoyer des messages WHATS APP et des textos \u00e0 PC.1.) , \u00e0 plusieurs reprises par jour, et \u00e0 l\u2019importuner en la guettant aux endroits o\u00f9 il savait qu\u2019elle allait se rendre habituellement.<\/p>\n

Ces actes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s sur une p\u00e9riode allant au plus tard du mois de f\u00e9vrier 2017 au mois de mai 2017.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il importe peu que PC.1.) ait r\u00e9pondu \u00e0 bon nombre de messages du pr\u00e9venu, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a uniquement r\u00e9agi \u00e0 ses sollicitations, tel qu\u2019elle l\u2019a expliqu\u00e9, sur conseil d\u2019une assistante sociale, \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 de s\u2019en prendre aux filles de PC.1.), de sorte que cette derni\u00e8re n\u2019a pas os\u00e9<\/p>\n

23 couper compl\u00e9tement les ponts avec lui, dans le souci de ne pas l\u2019inciter \u00e0 un passage \u00e0 l\u2019acte \u00e0 l\u2019encontre de ses enfants. A ce sujet il importe par ailleurs peu que la d\u00e9fense approuve ou non ce conseil.<\/p>\n

b) Il faut que les actes de harc\u00e8lement aient gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la victime. La tranquillit\u00e9 est une notion subjective qui doit s\u2019appr\u00e9cier in concreto en tenant compte de l\u2019effet que les actes de harc\u00e8lement ont provoqu\u00e9 dans le chef de son destinataire. Ainsi, \u00ab la r\u00e9action subjective de la victime \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019acte devient l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de l\u2019incrimination \u00bb (Projet de loi n\u00b0 5907, Avis du Conseil d\u2019Etat du 17 f\u00e9vrier 2009, p. 4).<\/p>\n

Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule en l\u2019esp\u00e8ce dans un premier temps de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif.<\/p>\n

Il d\u00e9coule \u00e9galement de leur nature et de leur finalit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu cherchait par tous moyens, et contre le gr\u00e9 de PC.1.) , \u00e0 rester en contact avec elle et en mettant la pression sur elle pour qu\u2019elle r\u00e9ponde \u00e0 ses messages notamment en la mena\u00e7ant. Il ressort des d\u00e9clarations de PC.1.) de m\u00eame que de l\u2019audition d\u2019T.1.) que le comportement du pr\u00e9venu a clairement affect\u00e9 PC.1.) et que les agissements du pr\u00e9venu \u00e9taient de nature \u00e0 faire s\u00e9rieusement impression sur PC.1.) .<\/p>\n

PC.1.) \u00e9tait gravement affect\u00e9e dans sa tranquillit\u00e9 du fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 importun\u00e9e dans son quotidien, le pr\u00e9venu l\u2019ayant contact\u00e9 sans r\u00e9pit.<\/p>\n

c) En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal innove, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas exig\u00e9 que le pr\u00e9venu ait su qu\u2019il allait affecter gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui, mais qu\u2019il est suffisant qu\u2019il \u00ab aurait d\u00fb le savoir \u00bb.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la nature et la r\u00e9p\u00e9tition des actes \u00e9taient telles que le pr\u00e9venu a n\u00e9cessairement d\u00fb se rendre compte qu\u2019il importunait gravement PC.1.) dans sa tranquillit\u00e9.<\/p>\n

Cela d\u00e9coule \u00e9galement du fait que PC.1.) s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9e dans un nouveau logement, puis dans un foyer et lu i a demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater de l\u2019importuner, mais qu\u2019il a n\u00e9anmoins persist\u00e9 dans sa d\u00e9marche. Le pr\u00e9venu avait d\u00e8s lors conscience que ses actes troublaient PC.1.) dans sa tranquillit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019infraction d\u2019harc\u00e8lement obsessionnel est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

P.1.), alias P.1\u2019.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

1. le 25 d\u00e9cembre 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment en la prenant par le cou et en la secouant,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

2. entre le 6 janvier 2017 et le 8 janvier 2017 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

24 en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.) , n\u00e9e le (…) ,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

le 10 janvier 2017, vers 23.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment en fermant la porte \u00e0 clef, en la jetant sur le lit, en lui fermant la bouche d\u2019une main la tirant par les cheveux et en lui serrant le cou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perde momentan\u00e9ment connaissance pour ensuite la gifler \u00e0 plusieurs reprises au visage, lui enlever le pantalon et la culotte, lui \u00e9carter les jambes de force pour la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement avec son p\u00e9nis, partant contre son gr\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

3. entre le 10 janvier 2017, 23.00 heures et le 11 janvier 2017, 07.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (. ..),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 une personne, quel que soit son \u00e2ge, pour faciliter la commission d'un crime et d'un d\u00e9lit, et pour faire r\u00e9pondre la personne d\u00e9tenue et s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'une condition,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment en fermant la porte \u00e0 clef, en la jetant sur le lit, en lui fermant la bouche d\u2019une main la tirant par les cheveux et en lui serrant le cou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle perde momentan\u00e9ment connaissance, le tout pour la violer et pour l\u2019emp\u00eacher de se rendre \u00e0 la police ;<\/p>\n

4. entre le 10 janvier 2017, 23.00 heures et le 11 janvier 2017, 07.15 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 1 er et 330- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir menac\u00e9 verbalement avec condition d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle,<\/p>\n

avec la circonstance que cette menace a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 PC.1.) , n\u00e9e le (…) , de la tuer si elle appelait la police pour porter plainte contre lui,<\/p>\n

avec la circonstance que cette menace a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

5. le 10 mai 2017, vers 20.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

25 d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment la tirant sur le lit et en la p\u00e9n\u00e9trant digitalement \u00e0 plusieurs reprises dans le vagin pour ensuite la forcer \u00e0 prendre son p\u00e9nis dans la bouche et \u00e0 lui faire une fellation jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation, partant contre son gr\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

6. le 11 mai 2017, vers 20.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019ils soient et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment la tirant sur le lit et en la for\u00e7ant \u00e0 prendre son p\u00e9nis dans la bouche et \u00e0 lui faire une fellation jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation, partant contre son gr\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

7. entre le 15 janvier 2017 et le 26 mai 2017 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e est syst\u00e9matique PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et des messages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et en suivant PC.1.), dans ses d\u00e9placements et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son domicile. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el.<\/p>\n

L'article 409 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros<\/p>\n

L\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de 3 mois \u00e0 2 ans et une amende obligatoire de 500 euros \u00e0 3.000 euros, notamment pour celui qui aura verbalement prof\u00e9r\u00e9 des menaces d\u2019attentat punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordre ou condition.<\/p>\n

L\u2019article 330-1 du Code p\u00e9nal renvoie \u00e0 l\u2019article 266 du m\u00eame Code, lorsque les menaces pr\u00e9cit\u00e9es auront \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle on vit ou a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

En application de ces deux articles du Code p\u00e9nal, le minimum et le maximum de l\u2019emprisonnement pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal est doubl\u00e9, de sorte que la peine effectivement applicable est un emprisonnement de 6 mois \u00e0 4 ans et une amende obligatoire de 500 euros \u00e0 3.000 euros.<\/p>\n

26 Le harc\u00e8lement obsessionnel est puni, en application de l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 15 jours \u00e0 2 ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

L'article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine de r\u00e9clusion de 5 ans \u00e0 10 ans.<\/p>\n

En faisant application des dispositions de l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal, la peine de r\u00e9clusion encourue se situe entre 7 et 10 ans.<\/p>\n

L'article 442-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine de r\u00e9clusion de 15 ans \u00e0 20 ans.<\/p>\n

La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour le crime de s\u00e9questration.<\/p>\n

Les crimes retenus dans le chef du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte que les dispositions de l'article 62 du Code p\u00e9nal s'appliquent, et qu\u2019il convient de prononcer la peine la plus forte, dont le maximum peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9 de 5 ans.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la sanction en l'esp\u00e8ce est la r\u00e9clusion criminelle de 15 \u00e0 25 ans.<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d'une gravit\u00e9 indiscutable. Le pr\u00e9venu a, en effet, profit\u00e9 de sa position de sup\u00e9riorit\u00e9 notamment physique vis-\u00e0-vis de sa victime qu\u2019il avait isol\u00e9e pour commettre les faits, pour la traiter d\u2019une mani\u00e8re des plus m\u00e9prisantes, en la violentant et en lui faisant vivre un calvaire ayant dur\u00e9 des mois. Il a abus\u00e9 du fait que sa victime \u00e9tait amoureuse de lui et l\u2019a plong\u00e9e dans une profonde d\u00e9tresse \u00e9motionnelle.<\/p>\n

Il a commis des faits hautement r\u00e9pr\u00e9hensibles et n\u2019a fait preuve d\u2019aucune introspection ni d\u2019aucun repentir actif, soumettant la victime \u00e0 un long interrogatoire lors de l\u2019audience de la Chambre criminelle, n\u2019ayant eu comme seule finalit\u00e9 de pr\u00e9senter la victime comme une menteuse et une personne d\u00e9prav\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime qu\u2019une peine de r\u00e9clusion criminelle de 18 ans constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

Compte tenu de ses multiples ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires en Finlande, un am\u00e9nagement de la peine est l\u00e9galement exclu.<\/p>\n

La Chambre criminelle prononce contre P.1.), alias P.1\u2019.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ainsi que l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1. Partie civile de PC.1.) contre P.1.), alias P.1\u2019.)<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 9 novembre 2018, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Val\u00e9rie DUPONG, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.1.) contre P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

27 Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru \u00e0 PC.1.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil, P.1.) , alias P.1\u2019.) , \u00e0 la somme de 15.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 9 novembre 2018, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, le dommage mat\u00e9riel accru \u00e0 PC.1.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil P.1.) , alias P.1\u2019.) \u00e0 la somme de 5.000 euros, la demanderesse ayant \u00e9t\u00e9 indisponible sur le march\u00e9 du travail et a de ce fait subi une perte de revenus, en raison de son \u00e9tat psychique, d\u00fb aux agissements du d\u00e9fendeur au civil. Il y a lieu d\u2019allouer ce montant avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 9 novembre 2018, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le mandataire de PC.1.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que PC.1.) a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime et retient partant que la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

Le Tribunal condamne partant P.1.) , alias P.1\u2019.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) le montant de 500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

2. Partie civile de PC.1.), agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.) n\u00e9e le (…), contre P.1.), alias P.1\u2019.)<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 9 novembre 2018, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Val\u00e9rie DUPONG, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC.1.), agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.) , contre P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La jurisprudence admet le principe d\u2019un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.<\/p>\n

Il suit \u00e9galement de ce principe que le dommage r\u00e9sultant pour les proches de la vue des souffrances d\u2019un \u00eatre cher, des pr\u00e9occupations qu\u2019ils ont pour son avenir compromis par sa sant\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 comme tout autre dommage, \u00e0 condition qu\u2019il soit prouv\u00e9.<\/p>\n

Le juge doit par cons\u00e9quent prendre en consid\u00e9ration les donn\u00e9es propres en l\u2019esp\u00e8ce et examiner si \u00e0 raison des blessures subies par la victime, il est raisonnable d\u2019admettre que les sentiments naturels d\u2019affection que le proche parent porte \u00e0 la victime lui causent une profonde douleur et un grand chagrin constamment renouvel\u00e9 \u00e0 la vue de l\u2019\u00eatre cher atteint de blessures graves.<\/p>\n

Il y a encore lieu de rappeler que si un lien de parent\u00e9 existe entre la victime directe et la victime par ricochet, l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice d\u2019affection est pr\u00e9sum\u00e9e. Il ne l\u2019est cependant que dans le chef du conjoint et des proches parents, tels les enfants.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (cf. Cour d\u2019appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G.RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).<\/p>\n

28 En l\u2019esp\u00e8ce, PC.2.) est la fille mineure de PC.1.) , ayant v\u00e9cu avec elle et pr\u00e9sente au moment des faits.<\/p>\n

Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, le dommage moral accru \u00e0 PC.2.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil P.1.) , alias P.1\u2019.) \u00e0 la somme de 1.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 9 novembre 2018, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le mandataire de PC.1.) , agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.) , r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 250 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que PC.1.) , agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.), a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 sa fille mineure a \u00e9t\u00e9 victime par ricochet et retient partant que la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 200 euros.<\/p>\n

Le Tribunal condamne partant P.1.) , alias P.1\u2019.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.) le montant de 200 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

3. Partie civile de PC.3.) contre P.1.), alias P.1\u2019.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 24 janvier 2019, PC.3.) , se constitua oralement partie civile contre P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci -dessus cette demande est fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal \u00e9value le pr\u00e9judice moral subi par PC.3.) au montant de l\u2019euro symbolique.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, P.1.), alias P.1\u2019.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demanderesses et le d\u00e9fendeur au civil en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole le dernier,<\/p>\n

statuant au p\u00e9nal:<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge de P.1.) , alias P.1\u2019.) ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) , alias P.1\u2019.) , du chef des crimes et d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge et qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de 18 (DIX -HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 12.272,44 euros;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.), alias P.1\u2019.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.), alias P.1\u2019.) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9;<\/p>\n

29 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement.<\/p>\n

statuant au civil:<\/p>\n

1. Partie civile de PC.1.) contre P.1.), alias P.1\u2019.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage moral et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 15.000 (QUINZE MILLE) euros;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 5.000 (CINQ MILLE) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P.1.), alias P.1\u2019.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) la somme de 20.000 (VINGT MILLE) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 9 novembre 2018, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de 500 (CINQ CENTS ) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.), alias P.1\u2019.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) le montant de 500 (CINQ CENTS) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) , alias P.1\u2019.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2. Partie civile de PC.1.) agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.) contre P.1.), alias P.1\u2019.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil, agissant \u00e8s qualit\u00e9s, de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage moral et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 1.000 (MILLE) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P.1.) , alias P.1\u2019.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.) la somme de 1.000 (MILLE) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 9 novembre 2018, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de 200 (DEUX CENTS) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.), alias P.1\u2019.) \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) agissant en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de PC.2.) , le montant de 200 (DEUX CENTS) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) , alias P.1\u2019.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3. Partie civile de PC.3.) contre P.1.), alias P.1\u2019.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage moral et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 1 (UN) euro symbolique ;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P.1.) , alias P.1\u2019.) \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) la somme de 1 (UN) euro symbolique;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) , alias P.1\u2019.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

o r d o n n e, en application de l'article 3-3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la traduction en langue arabe du pr\u00e9sent jugement;<\/p>\n

c h a r g e de cette mission un interpr\u00e8te\/traducteur asserment\u00e9;<\/p>\n

d i t que la traduction devra en l'esp\u00e8ce \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la juridiction dans la quinzaine suivant la date du prononc\u00e9.<\/p>\n

Par application des articles 7, 10, 11, 12, 61, 62, 66, 266, 375, 377, 409, 442- 1 et 442- 2 du Code p\u00e9nal; 1, 2, 3, 130, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 220 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Manon WIES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Nathalie BIRCKEL, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement \u00bb.<\/p>\n

De ce jugement, appel fut relev\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 25 f\u00e9vrier 2019 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.), alias P.1\u2019.), le 26 f\u00e9vrier 2019 par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public et le 4 mars 2019 au civil par le mandataire des demanderesses au civil PC.1.) et la mineure PC.2.)<\/p>\n

En vertu de ces appels et par citation du 13 juin 2019, les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requises de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 5 novembre 2019 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s.<\/p>\n

A cette audience le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.) , alias P.1\u2019.) , assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de se taire et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Michel FOETZ, en remplacement de Ma\u00eetre Val\u00e9rie DUPONG, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens d\u2019appel des demanderesses au civil PC.1.) et la mineure PC.2.) et les moyens de d\u00e9fense de la demanderesse au civil PC.3.) .<\/p>\n

Ma\u00eetre Fran\u00e7ois MOYSE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.), alias P.1\u2019.).<\/p>\n

31 Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Elisabeth EWERT, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Fran\u00e7ois MOYSE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9pliqua aux conclusions du minist\u00e8re public.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.) , alias P.1\u2019.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 3 d\u00e9cembre 2019, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Par d\u00e9claration du 25 f\u00e9vrier 2019 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, P.1.), alias P.1\u2019.) (ci-apr\u00e8s \u00ab P.1.) \u00bb) a fait relever appel au p\u00e9nal et au civil d'un jugement rendu contradictoirement le 14 f\u00e9vrier 2019 par la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, jugement dont les motifs et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par d\u00e9claration notifi\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2019 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, le procureur d\u2019Etat de Luxembourg a \u00e9galement interjet\u00e9 appel contre ce jugement.<\/p>\n

Par d\u00e9claration du 4 mars 2019 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, PC.1.) (ci-apr\u00e8s \u00ab PC.1.) \u00bb) et sa fille mineure PC.2.) ont fait relever appel au civil de ce jugement.<\/p>\n

Les appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Par le jugement entrepris, P.1.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de r\u00e9clusion criminelle de dix-huit ans pour des faits de coups et blessures volontaires, de viols, de s\u00e9questration, de menaces et de harc\u00e8lement obsessionnel commis pendant la p\u00e9riode du 25 d\u00e9cembre 2016 au 26 mai 2017 sur la personne de PC.1.) , une personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement. En outre, le tribunal a prononc\u00e9 sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal contre P.1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ainsi que l\u2019interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du m\u00eame code.<\/p>\n

Au civil, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.1.) le montant total de 20.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage moral et du dommage mat\u00e9riel ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 la mineure PC.2.) le montant de 1.000 euros en indemnisation du dommage moral ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 200 euros. Enfin, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC.3.) l\u2019euro symbolique \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage moral.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 5 novembre 2019, le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 avoir interjet\u00e9 appel au motif que s\u2019il reconna\u00eet avoir eu de nombreuses disputes avec PC.1.), il conteste toutefois avoir commis les faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

Il expose que PC.1.) serait une personne qui consommerait r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019alcool et des stup\u00e9fiants et qui aurait des probl\u00e8mes d\u2019ordre psychologique. D\u00e8s le d\u00e9but de leur relation, celle- ci aurait r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 sujette \u00e0 des crises de nerfs lors desquelles elle lui aurait port\u00e9 des coups et il se serait d\u00e9fendu en la tenant par les<\/p>\n

32 bras. Le pr\u00e9venu affirme avoir sollicit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque l\u2019entourage de PC.1.) ainsi que les organismes SOC.2.) et SOC.1.) afin d\u2019obtenir de l\u2019aide pour sa compagne.<\/p>\n

De plus, PC.1.) , sachant qu\u2019il \u00e9tait en possession de faux papiers, aurait exerc\u00e9 des man\u0153uvres de chantage sur lui en le mena\u00e7ant de r\u00e9v\u00e9ler cela et elle l\u2019aurait ainsi oblig\u00e9 \u00e0 travailler gratuitement pour elle, \u00e0 garder sa fille ou encore \u00e0 lui remettre de l\u2019argent et une bague en diamants.<\/p>\n

Concernant les faits du 25 d\u00e9cembre 2016, le pr\u00e9venu conteste avoir administr\u00e9 des coups \u00e0 PC.1.) . Au contraire, ce serait elle qui aurait perdu tout contr\u00f4le et aurait jet\u00e9 tous ses habits par terre. Sur ce, il aurait demand\u00e9 \u00e0 la fille a\u00een\u00e9e de PC.1.) d\u2019appeler la police. Les forces de l\u2019ordre se seraient d\u00e9plac\u00e9es et auraient d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019un des deux protagonistes de la dispute devait quitter le logement. PC.1.) serait revenue quatre heures plus tard et lui aurait demand\u00e9 pardon. Il ne serait pas vrai qu\u2019elle aurait s\u00e9journ\u00e9 quatre jours aupr\u00e8s de sa fille a\u00een\u00e9e, comme celle- ci l\u2019a d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Pour ce qui concerne les faits du 6 janvier 2017, P.1.) affirme avoir quitt\u00e9 le logement apr\u00e8s que PC.1.) ait essay\u00e9 de l\u2019agresser au couteau. Elle s\u2019en serait \u00e9galement prise \u00e0 sa fille cadette PC.2.) Il n\u2019aurait pas port\u00e9 plainte mais en aurait averti le p\u00e8re de l\u2019enfant PC.2.) Le pr\u00e9venu affirme disposer d\u2019un certificat m\u00e9dical documentant les blessures qu\u2019il aurait alors subies.<\/p>\n

Le 10 janvier 2017, PC.1.) l\u2019aurait attaqu\u00e9 \u00e0 nouveau.<\/p>\n

PC.1.) et lui auraient eu une relation normale et il n\u2019y aurait eu ni coups, ni viols, ni menaces, ni harc\u00e8lement de sa part. PC.1.) aurait toujours r\u00e9pondu \u00e0 ses appels t\u00e9l\u00e9phoniques, sauf exceptions. Par ailleurs, ce serait par hasard qu\u2019il aurait rencontr\u00e9 PC.1.) \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus ou \u00e0 l\u2019\u00e9picerie sociale. PC.1.) aurait exag\u00e9r\u00e9 certaines disputes et serait m\u00eame all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 menacer des t\u00e9moins.<\/p>\n

Il y aurait d\u00e8s lors lieu de l\u2019acquitter, par r\u00e9formation du jugement.<\/p>\n

Le mandataire de PC.1.) et de PC.2.) r\u00e9it\u00e8re la constitution de partie civile effectu\u00e9e en premi\u00e8re instance et expose r\u00e9clamer pour PC.1.) un montant additionnel de 2.000 euros, ce montant correspondant au co\u00fbt d\u2019un nouveau d\u00e9m\u00e9nagement d\u00fb au fait que PC.1.) aurait aper\u00e7u le fr\u00e8re du pr\u00e9venu \u00e0 proximit\u00e9 de son domicile.<\/p>\n

Il sollicite l\u2019admission int\u00e9grale des deux demandes, par r\u00e9formation du jugement. A cet effet, il souligne que PC.1.) aurait \u00e9t\u00e9 et serait encore en d\u00e9pression nerveuse, suite aux trois viols dont elle aurait \u00e9t\u00e9 victime, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 une reprise, elle aurait cru mourir. La s\u00e9questration et les menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 son encontre l\u2019auraient \u00e9galement gravement affect\u00e9e et un suivi psychologique \u00e0 long terme serait n\u00e9cessaire afin qu\u2019elle puisse surmonter les \u00e9v\u00e9nements v\u00e9cus. Encore aujourd\u2019hui, la seule \u00e9vocation en sa pr\u00e9sence du nom du pr\u00e9venu la d\u00e9stabiliserait de telle mani\u00e8re qu\u2019elle se mettrait \u00e0 trembler.<\/p>\n

Il y aurait lieu de charger un expert-psychiatre d\u2019\u00e9valuer le dommage moral et corporel subi par PC.1.) .<\/p>\n

Suite aux faits, PC.1.) aurait \u00e9t\u00e9 incapable de travailler et de continuer le programme d\u2019insertion \u00e0 l\u2019emploi qu\u2019elle suivait. Il en serait r\u00e9sult\u00e9 une perte de revenus de 30.000 euros sur une p\u00e9riode de trente mois, cette perte repr\u00e9sentant la diff\u00e9rence entre le revenu touch\u00e9 dans le cadre de cette mesure d\u2019insertion et le REVIS per\u00e7u actuellement.<\/p>\n

Subsidiairement, il y aurait lieu de nommer un expert calculateur afin de d\u00e9terminer ladite perte de revenus.<\/p>\n

L\u2019enfant PC.2.) aurait subi un dommage moral important du fait des violences domestiques dont elle aurait \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin. Il y aurait lieu d\u2019allouer \u00e0 cette derni\u00e8re le montant sollicit\u00e9, sinon de fixer l\u2019indemnisation ex aequo et bono.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande civile de PC.3.) , le jugement serait \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu expose ne pas conclure \u00e0 un acquittement total du pr\u00e9venu. Il appara\u00eetrait des \u00e9l\u00e9ments du dossier que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 violent. Le pr\u00e9venu lui-m\u00eame aurait reconnu s\u2019\u00eatre \u00ab bagarr\u00e9 \u00bb avec sa compagne et un homme de sa corpulence serait forc\u00e9ment plus fort. De plus, les photos illustreraient les l\u00e9sions de la victime.<\/p>\n

Toutefois, il faudrait se garder de se fier exclusivement aux apparences, qui tendraient \u00e0 opposer en l\u2019esp\u00e8ce un pr\u00e9venu, ayant un casier judiciaire fourni en Finlande et ayant pr\u00e9sent\u00e9 au Luxembourg une demande d\u2019asile politique sous un faux nom, \u00e0 une victime ayant v\u00e9cu des violences mais qui serait toutefois loin d\u2019\u00eatre parfaite. En l\u2019occurrence, le dossier p\u00e9nal se r\u00e9sumerait aux d\u00e9clarations contraires de la victime et du pr\u00e9venu et \u00e0 quelques \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels uniquement.<\/p>\n

Or, une condamnation p\u00e9nale devrait reposer sur des faits prouv\u00e9s. Ce serait \u00e0 tort que le tribunal a privil\u00e9gi\u00e9 les d\u00e9clarations de la victime pour fonder une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de dix-huit ans.<\/p>\n

Les seuls \u00e9l\u00e9ments constants en cause r\u00e9sideraient dans le fait que PC.1.) , originaire d\u2019Ukraine, aurait travaill\u00e9 dans des cabarets et qu\u2019elle aurait eu plusieurs enfants. Elle et le pr\u00e9venu auraient des racines culturelles tout-\u00e0-fait diff\u00e9rentes et ils parleraient des langues diff\u00e9rentes. Une relation chaotique aurait commenc\u00e9 entre eux. Ils ne se seraient pas mari\u00e9s civilement mais devant un imam. Tous deux auraient v\u00e9cu plut\u00f4t c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te qu\u2019ensemble.<\/p>\n

Concernant les faits du 25 d\u00e9cembre 2016, PC.1.) aurait pr\u00e9tendu avoir \u00e9t\u00e9 prise par le cou et avoir \u00e9t\u00e9 secou\u00e9e, ce que le pr\u00e9venu contesterait. Au contraire, ce serait PC.1.) qui aurait perdu tout contr\u00f4le et il n\u2019aurait essay\u00e9 que de la calmer. Apr\u00e8s le d\u00e9part de la police PC.1.) serait revenue \u00e0 son domicile quatre heures plus tard.<\/p>\n

Il existerait un doute quant \u00e0 la question de savoir ce qui se serait r\u00e9ellement pass\u00e9 au sein du couple.<\/p>\n

Quant aux faits s\u2019\u00e9tant produits entre le 6 et le 8 janvier 2017, ce serait le pr\u00e9venu qui aurait appel\u00e9 la police \u00e0 cause d\u2019une dispute violente entre lui et PC.1.) . Ce serait lui qui aurait pr\u00e9sent\u00e9 des traces de griffures au niveau du cou, qui seraient illustr\u00e9es par les photos figurant dans le rapport de police n\u00b0 60364- 36 du 30 juin 2017. Il faudrait d\u00e8s lors se demander lequel des deux protagonistes serait \u00e0 l\u2019origine de cette dispute et qui aurait eu le comportement le plus violent. Ce ne serait pas parce que le pr\u00e9venu s\u2019est mis en col\u00e8re contre sa compagne qu\u2019il aurait n\u00e9cessairement frapp\u00e9 celle- ci.<\/p>\n

Pour ce qui concerne les faits du 10 janvier 2017, PC.1.) raconterait que le pr\u00e9venu aurait tent\u00e9 de l\u2019\u00e9trangler et qu\u2019il l\u2019aurait viol\u00e9e, ce que celui-ci nierait fermement.<\/p>\n

34 Certaines d\u00e9clarations de PC.1.) seraient contredites par les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate, ce qui poserait la question de la v\u00e9racit\u00e9 de ses dires.<\/p>\n

PC.1.) aurait notamment d\u00e9clar\u00e9 lors de sa plainte que ce jour-l\u00e0, le pr\u00e9venu l\u2019aurait appel\u00e9e \u00e0 partir du parc municipal pour lui parler et s\u2019excuser de son pr\u00e9c\u00e9dent comportement et qu\u2019il aurait alors d\u00e9cid\u00e9 de venir la voir, mais il r\u00e9sulterait du rapport de police n\u00b060364- 39 du 4 juillet 2017 que ce serait elle qui a pris l\u2019initiative de le contacter par t\u00e9l\u00e9phone vers 21 heures et que cette conversation a dur\u00e9 888 secondes, c\u2019est-\u00e0-dire environ 14 minutes.<\/p>\n

PC.1.) aurait \u00e9galement affirm\u00e9 qu\u2019au courant de la nuit et apr\u00e8s l\u2019avoir strangul\u00e9e, le pr\u00e9venu lui aurait d\u00e9taill\u00e9 les cinq \u00e9tapes d\u2019une asphyxie mais il ne serait pas \u00e9tabli que P.1.) ma\u00eetrise suffisamment la langue russe pour pouvoir tenir ce genre de propos.<\/p>\n

Les relations sexuelles entre le pr\u00e9venu et PC.1.) auraient toutes \u00e9t\u00e9 consenties. Le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 60364- 2 du 12 mai 2017 \u00e9noncerait en page 3 qu\u2019\u00e0 la question de savoir comment PC.1.) a \u00e9t\u00e9 p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e, celle- ci aurait r\u00e9pondu qu\u2019en raison de son \u00e9tat de panique, elle n\u2019aurait rien senti, qu\u2019il n\u2019y aurait pas eu d\u2019\u00e9jaculation mais que vu les saignements au niveau de ses organes g\u00e9nitaux, elle serait d\u2019avis qu\u2019il y a eu p\u00e9n\u00e9tration.<\/p>\n

Si PC.1.) avait r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, il serait incompr\u00e9hensible qu\u2019elle n\u2019ait pas consult\u00e9 un m\u00e9decin la nuit -m\u00eame ou au plus tard le jour d\u2019apr\u00e8s et qu\u2019elle ait attendu le 13 janvier 2017 pour ce faire.<\/p>\n

PC.1.) aurait certes re\u00e7u des coups de la part du pr\u00e9venu mais celui-ci ne l\u2019aurait pas \u00e9trangl\u00e9e.<\/p>\n

Le certificat m\u00e9dical du 13 janvier 2017 ferait \u00e9tat d\u2019h\u00e9matomes au niveau du cou mais il se poserait la question de savoir si une strangulation au niveau du cou entra\u00eene n\u00e9cessairement un h\u00e9matome. A l\u2019occasion de cette visite m\u00e9dicale \u00e0 la clinique HOPITAL.1.), PC.1.) se serait vu remettre une ordonnance m\u00e9dicale afin qu\u2019elle consulte un gyn\u00e9cologue. Au HOPITAL.2.), une garde serait assur\u00e9e 24 heures sur 24 par un gyn\u00e9cologue. PC.1.) ne s\u2019y serait pas rendue sous pr\u00e9texte qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 sans force. Cependant et \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine d\u2019une accusation de viol, elle aurait eu le devoir de faire le n\u00e9cessaire pour faire constater les \u00e9l\u00e9ments de preuve des accusations qu\u2019elle formule.<\/p>\n

Dans ces circonstances, un manque de preuves serait \u00e0 assimiler \u00e0 un d\u00e9faut de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

Il faudrait \u00e9galement noter que le Dr DR.1.) , ORL \u00e9galement consult\u00e9 par PC.1.) le 13 janvier 2017, relaterait que la patiente \u00ab a constat\u00e9 un essoufflement anormal lors de son jogging quotidien \u00bb. Il ne serait pas concevable que la victime d\u2019un viol se plaigne aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin d\u2019un essoufflement anormal lors du jogging.<\/p>\n

Il existerait donc un doute quant au viol all\u00e9gu\u00e9 et le pr\u00e9venu serait \u00e0 acquitter de cette infraction, quitte \u00e0 ce que l\u2019infraction de coups et blessures soit retenue \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Il existerait \u00e9galement un doute quant aux menaces de mort et quant \u00e0 la s\u00e9questration all\u00e9gu\u00e9es, qui ne seraient \u00e9tablies par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier.<\/p>\n

PC.1.) aurait affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 retenue contre son gr\u00e9 dans l\u2019appartement et avoir pu y mettre un terme lorsqu\u2019elle aurait crois\u00e9 vers 7.15 heures son voisin d\u2019en face, qui<\/p>\n

35 serait sorti de sa chambre avec ses deux enfants. Or, le croquis de l\u2019appartement illustrerait la juxtaposition de l a chambre de PC.1.) et de celle du pr\u00e9venu mais n\u2019indiquerait pas l\u2019existence d\u2019une troisi\u00e8me chambre. Il n\u2019y aurait pas d\u2019endroit dans l\u2019appartement \u00e0 partir duquel PC.1.) aurait pu voir un voisin.<\/p>\n

Par ailleurs, les retra\u00e7ages t\u00e9l\u00e9phoniques effectu\u00e9s auraient localis\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone de PC.1.) le matin du 11 janvier 2017 \u00e0 (…) \u00e0 6.41 heures. Or, PC.1.) aurait affirm\u00e9 avoir quitt\u00e9 sa chambre vers 7.15 heures en compagnie de sa fille cadette et s\u2019\u00eatre rendue ensuite aupr\u00e8s de sa fille a\u00een\u00e9e \u00e0 (…) .<\/p>\n

La version des faits soutenue par PC.1.) ne tiendrait d\u00e8s lors pas.<\/p>\n

De plus, il y aurait eu r\u00e9conciliation entre P.1.) et PC.1.) apr\u00e8s les pr\u00e9tendus faits du mois de janvier 2017. De nombreuses photos en t\u00e9moigneraient et PC.1.) aurait avou\u00e9 avoir alors eu plusieurs relations sexuelles consenties avec le pr\u00e9venu. Cette r\u00e9conciliation constituerait la preuve que les faits de la nuit du 10 au 11 janvier 2017 que PC.1.) impute au pr\u00e9venu ne se seraient pas produits, le contraire n\u2019\u00e9tant, psychologiquement parlant, pas possible.<\/p>\n

La reprise de cette relation amoureuse rendrait \u00e9galement cr\u00e9dible la version du pr\u00e9venu selon laquelle les viols des 10 et 11 mai 2017 ne se seraient pas produits. Les fellations en question auraient \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es par PC.1.) de son plein gr\u00e9. Le pr\u00e9venu conteste par ailleurs avoir commis le moindre viol par p\u00e9n\u00e9tration vaginale et anale \u00e0 ces deux dates.<\/p>\n

Les menaces incrimin\u00e9es ne seraient \u00e9tablies par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif et probant du dossier.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu conteste que celui-ci puisse \u00eatre retenu dans les liens de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel.<\/p>\n

Il ne serait pas \u00e9tabli que P.1.) ait contact\u00e9 PC.1.) par Whats App ou par Viber. D\u2019apr\u00e8s le rapport de police n\u00b0 60364- 39 du 4 juillet 2017, le pr\u00e9venu aurait contact\u00e9 PC.1.) par t\u00e9l\u00e9phone ou par SMS pendant la p\u00e9riode du 4 janvier 2017 au 26 mai 2017 \u00e0 542 reprises, tandis que PC.1.) aurait pour sa part contact\u00e9 celui-ci entre le 5 janvier 2017 et le 25 mai 2017 \u00e0 429 reprises par t\u00e9l\u00e9phone ou SMS. De plus, P.1.) et PC.1.) auraient repris leur relation amoureuse, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce serait PC.1.) qui aurait repris contact avec P.1.) apr\u00e8s son d\u00e9part de l\u2019appartement.<\/p>\n

Il ne serait pas possible d\u2019\u00eatre en couple avec une personne et de se voir reprocher \u00e0 son \u00e9gard un harc\u00e8lement obsessionnel.<\/p>\n

Enfin, la circonstance aggravante de la cohabitation ne serait pas \u00e9tablie, PC.1.) et P.1.) ayant occup\u00e9 deux chambres diff\u00e9rentes.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il existerait dans le dossier beaucoup d\u2019affirmations douteuses. Il serait notamment faux d\u2019affirmer que lors d\u2019un voyage entrepris en novembre 2016 en Ukraine par P.1.) et PC.1.), celle-ci aurait tent\u00e9 de s\u2019enfuir \u00e0 cause de pr\u00e9tendues violences de sa part.<\/p>\n

Le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique ne serait d\u2019aucune utilit\u00e9.<\/p>\n

Le rapport d\u2019expertise psychiatrique du docteur Edmond REYNAUD ne serait pas concluant.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.1.) aurait chang\u00e9 de version car elle se serait sentie menac\u00e9e et ses d\u00e9clarations ne seraient pas convaincantes.<\/p>\n

L\u2019expert-psychologue Robert SCHILTZ aurait d\u00e9crit la personnalit\u00e9 de PC.1.) comme pr\u00e9sentant beaucoup de failles. D\u2019apr\u00e8s lui, les all\u00e9gations de PC.1.) pr\u00e9senteraient un fond authentique mais ne permettraient pas de conclure que tout est vrai.<\/p>\n

Face \u00e0 un doute important, il y aurait lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu des infractions libell\u00e9es \u00e0 son encontre, hormis l\u2019infraction de coups et blessures volontaires. En cons\u00e9quence, la peine serait \u00e0 r\u00e9duire.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu rel\u00e8ve enfin que le tribunal n\u2019a prononc\u00e9 aucune confiscation ou restitution. Il sollicite d\u00e8s lors la restitution de tous les effets et de l\u2019argent appartenant au pr\u00e9venu et ayant \u00e9t\u00e9 saisis \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne seraient pas en relation avec les faits incrimin\u00e9s.<\/p>\n

Au civil, le jugement serait \u00e0 r\u00e9former.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, les montants \u00e0 allouer \u00e0 PC.1.) devraient \u00eatre fonction de la solution \u00e0 retenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

Subsidiairement, les montants que celle- ci r\u00e9clame sont contest\u00e9s. En particulier, PC.1.) serait \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande d\u2019indemnisation pour perte de revenus \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne justifierait pas quel genre d\u2019emploi elle exer\u00e7ait ou devait exercer. Concernant le montant faisant l\u2019objet de la demande additionnelle, un nouveau d\u00e9m\u00e9nagement ne saurait \u00eatre justifi\u00e9 par la pr\u00e9tendue pr\u00e9sence, non pas du pr\u00e9venu lui-m\u00eame, mais du fr\u00e8re du pr\u00e9venu. Il n\u2019y aurait pas de lien de causalit\u00e9 direct entre les frais de ce d\u00e9m\u00e9nagement et les agissements du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le mandataire de P.1.) se rapporte \u00e0 prudence de justice pour ce qui concerne les demandes civiles des deux filles de PC.1.) .<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public rel\u00e8ve que d\u2019apr\u00e8s l\u2019expert-psychologue Robert SCHILTZ, les d\u00e9clarations de PC.1.) sont cr\u00e9dibles.<\/p>\n

Ces d\u00e9clarations n\u2019auraient pas vari\u00e9 et PC.1.) n\u2019aurait pas tent\u00e9 de passer sous silence le fait que temporairement, doutant de ses sentiments pour le pr\u00e9venu, elle a accept\u00e9 de renouer \u00e0 nouveau une relation intime avec lui, malgr\u00e9 les violences pr\u00e9c\u00e9demment subies, avant de devoir se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que le caract\u00e8re agressif et violent du pr\u00e9venu n\u2019av ait pas chang\u00e9. Cela ne ferait que renforcer sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

Le casier judiciaire finlandais du pr\u00e9venu illustrerait la personnalit\u00e9 violente de P.1.) .<\/p>\n

Les t\u00e9moignages de la fille a\u00een\u00e9e de PC.1.), de la propri\u00e9taire de l\u2019appartement occup\u00e9 par le pr\u00e9venu et la victime ainsi que du t\u00e9moin T.1.) corroboreraient la cr\u00e9dibilit\u00e9 des affirmations de PC.1.) .<\/p>\n

— Concernant les trois viols et tout d\u2019abord les faits du 10 janvier 2017, la circonstance que l\u2019enqu\u00eate ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que PC.1.) a appel\u00e9 le pr\u00e9venu vers 21 heures, alors qu\u2019elle avait d\u00e9clar\u00e9 dans le cadre de sa plainte que c\u2019\u00e9tait le pr\u00e9venu qui l\u2019avait contact\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, ne pr\u00eaterait pas \u00e0 cons\u00e9quence et ne d\u00e9cr\u00e9dibiliserait pas la plaignante<\/p>\n

37 \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019on ignorerait quels \u00e9changes entre P.1.) et PC.1.) ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique de PC.1.) ayant \u00e9t\u00e9 retrac\u00e9 dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Il serait un fait qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, PC.1.) aurait clairement fait savoir au pr\u00e9venu qu\u2019elle ne voulait pas avoir de relations sexuelles avec lui, qu\u2019il l\u2019aurait enferm\u00e9e dans la chambre, jet\u00e9e sur le lit, menac\u00e9e, tir\u00e9e par les cheveux et strangul\u00e9e. Quand elle aurait repris conscience, PC.1.) n\u2019aurait plus eu la force de se d\u00e9fendre. P.1.) l\u2019aurait d\u00e9shabill\u00e9e et p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec son sexe.<\/p>\n

Le fait que PC.1.) ait attendu deux jours avant de se rendre \u00e0 la clinique HOPITAL.1.) et qu\u2019elle n\u2019ait pas fait constater les traces du viol par un gyn\u00e9cologue ne serait pas de nature \u00e0 affecter la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses d\u00e9clarations. En effet, le lendemain des faits, PC.1.) aurait rassembl\u00e9 ses forces pour se rendre \u00e0 un foyer de l\u2019association \u00ab SERVICE.) \u00bb, qui lui aurait trouv\u00e9 un autre logement, l\u2019urgence \u00e9tant de quitter l\u2019appartement dans lequel elle cohabitait avec le pr\u00e9venu. Le surlendemain, elle se serait rendue \u00e0 la clinique HOPITAL.1.) o\u00f9 elle aurait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par un m\u00e9decin qui, dans son certificat m\u00e9dical du 13 janvier 2017, aurait constat\u00e9 ses blessures et fait \u00e9tat, entre autres, de traces de strangulation. PC.1.) aurait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au HOPITAL.2.) aux fins de consultation d\u2019un gyn\u00e9cologue mais n\u2019ayant pas de voiture, elle aurait d\u00fb prendre le bus \u00e0 cet effet, ce pour quoi elle n\u2019aurait plus eu de force. Ceci ne signifierait pas qu\u2019elle a menti quant aux faits dont elle fait \u00e9tat.<\/p>\n

L\u2019argument consistant \u00e0 dire que le pr\u00e9venu ne parle pas le russe, de sorte qu\u2019il n\u2019aurait pas pu tenir les propos sur les \u00e9tapes de l\u2019asphyxie que PC.1.) lui pr\u00eate, ne serait pas pertinent \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne serait pas \u00e9tabli qu\u2019il se soit adress\u00e9 \u00e0 PC.1.) en russe, que le pr\u00e9venu parlerait l\u2019anglais et que rien n\u2019\u00e9tablirait que PC.1.) ne comprend pas l\u2019anglais.<\/p>\n

La r\u00e9conciliation intervenue entre PC.1.) et P.1.) en mars et avril 2017 ne serait pas de nature \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur PC.1.) . De nombreuses victimes de violences domestiques ne raisonneraient pas comme tout un chacun et PC.1.) aurait voulu laisser une derni\u00e8re chance \u00e0 P.1.) d\u2019am\u00e9liorer son comportement.<\/p>\n

Ce dernier ne se serait pas amend\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que le 10 mai 2017, tandis que PC.1.) se trouvait \u00e0 l\u2019\u00e9picerie sociale MAGASIN.1.) , il l\u2019aurait abord\u00e9e et suivie chez elle. Elle n\u2019aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 le dissuader d\u2019entrer chez elle. Il lui aurait fait des avances qu\u2019elle aurait repouss\u00e9es. Le pr\u00e9venu lui aurait r\u00e9pondu qu\u2019elle \u00e9tait sa femme et qu\u2019elle devait lui ob\u00e9ir. La situation aurait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9. PC.1.) aurait refus\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles avec P.1.) et expliqu\u00e9 que de toute fa\u00e7on, elle avait ses r\u00e8gles. Afin de v\u00e9rifier cela, le pr\u00e9venu aurait introduit un doigt dans son vagin et constat\u00e9 que tel \u00e9tait le cas. Ensuite, il aurait introduit diff\u00e9rents doigts dans l\u2019anus de la victime qui aurait protest\u00e9 que cela lui faisait mal. Le pr\u00e9venu aurait r\u00e9pliqu\u00e9 \u00e0 PC.1.) que ce serait sa punition. Enfin, il aurait oblig\u00e9 celle- ci \u00e0 avoir un rapport sexuel oral. Suite \u00e0 cela, i l aurait quitt\u00e9 l\u2019appartement.<\/p>\n

Le lendemain, P.1.) aurait abord\u00e9 PC.1.) \u00e0 la place d\u2019(…) \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus. Tout comme le soir pr\u00e9c\u00e9dent, il l\u2019aurait accompagn\u00e9e chez elle et l\u2019aurait contrainte \u00e0 lui faire une fellation.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que le pr\u00e9venu soutient, les d\u00e9clarations de PC.1.) dans le cadre de son audition polici\u00e8re n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 invent\u00e9es dans le but de nuire \u00e0 P.1.) . Au contraire, elle aurait finalement r\u00e9ussi \u00e0 trouver la force de surmonter sa honte et sa peur et de parler de tout ce qu\u2019elle avait subi.<\/p>\n

38 Les trois viols seraient \u00e9tablis, PC.1.) ayant clairement exprim\u00e9 son refus d\u2019avoir des rapports sexuels avec le pr\u00e9venu et celui-ci ayant compris ce refus sans \u00e9quivoque.<\/p>\n

La circonstance aggravante de la cohabitation entre la victime et le pr\u00e9venu serait \u00e0 retenir. Tous deux auraient en effet occup\u00e9 chacun leur chambre, mais dans un m\u00eame appartement, et ils auraient eu une relation de couple jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

— Concernant les infractions de coups et blessures volontaires, les faits du 25 d\u00e9cembre 2016 seraient \u00e9tablis sur base des d\u00e9clarations de PC.1.) , qui seraient confirm\u00e9es par ses deux filles, la cadette ayant observ\u00e9 les faits et appel\u00e9 \u00e0 la rescousse sa s\u0153ur a\u00een\u00e9e, qui aurait appel\u00e9 la police. Les bandes d\u2019enregistrement du num\u00e9ro d\u2019urgence 113 permettraient d\u2019entendre en arri\u00e8re- plan deux personnes se disputer.<\/p>\n

Prendre quelqu\u2019un par le cou serait \u00e0 assimiler au fait de porter un coup.<\/p>\n

Quant aux faits de la p\u00e9riode du 6 au 8 janvier 2017, les photos des 6 et 8 janvier 2017 illustreraient les bleus de PC.1.) r\u00e9sultant des coups du pr\u00e9venu. Il serait vrai, comme celui-ci l\u2019affirme, que PC.1.) l\u2019a griff\u00e9, mais il s\u2019agirait-l\u00e0 d\u2019actes de d\u00e9fense. Lesdites traces de griffures ne permettraient pas de conclure que c\u2019est le pr\u00e9venu qui a \u00e9t\u00e9 la victime de PC.1.) .<\/p>\n

Pour les motifs pr\u00e9cit\u00e9s, la circonstance aggravante de la cohabitation entre l\u2019auteur et la victime serait \u00e9tablie.<\/p>\n

— Le jugement serait \u00e0 confirmer quant aux menaces de mort prof\u00e9r\u00e9es pour dissuader PC.1.) de porter plainte. Le pr\u00e9venu aurait voulu terroriser la victime et ces menaces auraient fait peur \u00e0 PC.1.). La circonstance aggravante de la cohabitation serait \u00e0 retenir.<\/p>\n

— Pour ce qui concerne l\u2019infraction de s\u00e9questration pendant la nuit du 10 au 11 janvier 2017, PC.1.) aurait tout d\u2019abord \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e dans la chambre du pr\u00e9venu afin que celui-ci puisse la violer. La dur\u00e9e de la s\u00e9questration aurait exc\u00e9d\u00e9 la p\u00e9riode de temps de commission du viol. PC.1.) aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 s\u00e9questr\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019elle se rende \u00e0 la police et afin de lui faire comprendre ce qui lui arriverait si elle s\u2019avisait de porter plainte.<\/p>\n

Au petit matin, PC.1.) aurait profit\u00e9 de ce que le pr\u00e9venu l\u2019avait laiss\u00e9e aller aux toilettes pour s\u2019enfermer dans sa propre chambre. Le pr\u00e9venu ayant voulu l\u2019emp\u00eacher d\u2019emmener sa fille PC.2.) \u00e0 l\u2019\u00e9cole vers 7.15 heures, ce ne serait que gr\u00e2ce \u00e0 un voisin de palier qui sortait au m\u00eame moment de son logement avec ses deux enfants qu\u2019elle aurait pu quitter l\u2019appartement avec sa fille.<\/p>\n

Le moyen consistant \u00e0 contester la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de PC.1.), parce qu\u2019il n\u2019existerait pas dans l\u2019appartement de troisi\u00e8me chambre susceptible d\u2019\u00eatre occup\u00e9e par un voisin, serait \u00e0 rejeter. En effet, l\u2019appartement habit\u00e9 par le couple aurait \u00e9t\u00e9 situ\u00e9 dans une r\u00e9sidence comportant plusieurs appartements.<\/p>\n

Le fait que le t\u00e9l\u00e9phone de PC.1.) ait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 11 janvier 2017 par une borne \u00e0 6.41 heures \u00e0 (…) proc\u00e9derait d\u2019une explication technique et ne signifierait pas que PC.1.) a menti en affirmant s\u2019\u00eatre trouv\u00e9e dans son logement \u00e0 ce moment pr\u00e9cis.<\/p>\n

39 En conclusion, il serait \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a s\u00e9questr\u00e9 PC.1.) pour commettre le viol et pour assurer son impunit\u00e9 et ce serait \u00e0 bon droit que le tribunal a retenu cette infraction \u00e0 sa charge.<\/p>\n

— quant \u00e0 l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel, le jugement serait \u00e0 confirmer. PC.1.) aurait \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9e par le pr\u00e9venu non seulement par t\u00e9l\u00e9phone mais \u00e9galement par Whats App et Viber, dont les messages ne pourraient \u00eatre retrac\u00e9s. Le pr\u00e9venu aurait \u00e9galement suivi physiquement PC.1.) dans le bus, \u00e0 l\u2019\u00e9picerie sociale et \u00e0 son domicile.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.1.) aurait confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu avait suivi PC.1.) \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus et que suite \u00e0 cela, elle aurait emmen\u00e9 PC.1.) chez elle pour la lib\u00e9rer de la pr\u00e9sence du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le harc\u00e8lement du pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 per\u00e7u par PC.1.) comme une v\u00e9ritable pers\u00e9cution mais celle- ci se serait fait conseiller de ne pas couper tout contact avec le pr\u00e9venu afin de ne pas susciter son irritation. Cela expliquerait qu\u2019elle ait donn\u00e9 suite aux appels et SMS du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Toutes les infractions retenues par le tribunal \u00e0 charge du pr\u00e9venu seraient \u00e9tablies.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce que le tribunal a retenu, la peine la plus forte serait celle sanctionnant l\u2019infraction de s\u00e9questration.<\/p>\n

Compte tenu de la brutalit\u00e9 des actes du pr\u00e9venu, de la pers\u00e9cution subie par PC.1.) , de l\u2019absence de prise de conscience de P.1.) quant \u00e0 la gravit\u00e9 de ses actes et de sa tendance persistante \u00e0 d\u00e9nigrer PC.1.) et \u00e0 chercher \u00e0 lui imputer un comportement fautif, la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e contre le pr\u00e9venu serait une peine ad\u00e9quate qui serait \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Le casier judiciaire fourni du pr\u00e9venu emp\u00eacherait toute mesure de sursis.<\/p>\n

Quant aux demandes de restitution, il y aurait lieu d\u2019y faire droit, sauf pour ce qui concerne le t\u00e9l\u00e9phone portable, qui serait \u00e0 confisquer \u00e0 titre d\u2019objet ayant servi \u00e0 commettre les infractions. De l\u2019argent n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 saisi.<\/p>\n

Le tribunal a fourni un descriptif correct et d\u00e9taill\u00e9 des faits auquel il convient de se r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n

Il faut rappeler plus particuli\u00e8rement que PC.1.) et P.1.) ont fait connaissance fin ao\u00fbt- d\u00e9but septembre 2016. Le 1 er octobre 2016, PC.1.) a emm\u00e9nag\u00e9 avec sa fille mineure PC.2.) dans une chambre de l\u2019appartement dans lequel P.1.) occupait d\u00e9j\u00e0 une chambre. Les deux chambres \u00e9taient adjacentes. Ult\u00e9rieurement, tous deux se sont mari\u00e9s devant un imam et ont eu une relation intime. P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 l\u2019audience du 24 janvier 2019 que la mineure PC.2.) vivait dans une des deux chambres et que lui et PC.1.) occupaient l\u2019autre chambre.<\/p>\n

Certains faits reproch\u00e9s \u00e0 P.1.) constituent des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes libell\u00e9s \u00e0 son encontre. Aussi est-ce \u00e0 bon droit et par une motivation qu\u2019il y a lieu d\u2019adopter que le jugement a retenu que ces d\u00e9lits restent de la comp\u00e9tence de la chambre criminelle.<\/p>\n

Face aux contestations de P.1.), la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de PC.1.) est \u00e0 examiner.<\/p>\n

Le tribunal a correctement d\u00e9velopp\u00e9 les crit\u00e8res selon lesquels le juge doit appr\u00e9cier le t\u00e9moignage ainsi que la cr\u00e9dibilit\u00e9 d'une victime et il est renvoy\u00e9 aux d\u00e9veloppements correspondants.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, le rapport de cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 24 octobre 2017 par l\u2019expert- psychologue Robert SCHILTZ conclut que l\u2019examen du dossier et de la personnalit\u00e9 de PC.1.) n\u2019a pas mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations, mais qu\u2019il peut y avoir quelques distorsions dans les d\u00e9tails \u00e0 cause de facteurs \u00e9motionnels li\u00e9s au fonctionnement de la m\u00e9moire post-traumatique.<\/p>\n

A l\u2019instar du tribunal, il faut constater que PC.1.) a fourni des d\u00e9clarations constantes tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Certains faits v\u00e9rifiables ont \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9s par diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, \u00e0 savoir des t\u00e9moignages et des photos.<\/p>\n

Concernant les faits du 10 — 11 janvier 2017, la circonstance que PC.1.) n'ait consult\u00e9 un m\u00e9decin que le 13 janvier 2017, soit deux jours apr\u00e8s le viol, la strangulation et la s\u00e9questration incrimin\u00e9s, n\u2019est pas de nature \u00e0 remettre en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

En effet, PC.1.) n\u2019est pas rest\u00e9e passive pour autant. Dans ce sens, il ressort des d\u00e9clarations d\u2019une conseill\u00e8re psycho- sociale de l\u2019association \u00ab SERVICE.) \u00bb, consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 60364- 2 du 12 mai 2017, qu'elle a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e d\u00e8s le 11 janvier 2017 par courriel par PC.1.) , qui lui demandait de l\u2019aide en raison d'une agression de la nuit pr\u00e9c\u00e9dente et qui avait temporairement trouv\u00e9 refuge aupr\u00e8s de sa fille a\u00een\u00e9e. Un rendez-vous a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 avec cette conseill\u00e8re pour le 12 janvier 2017 et P C.1.) a pu \u00eatre h\u00e9berg\u00e9e \u00e0 partir du jour-m\u00eame dans un foyer.<\/p>\n

D\u00e8s le 13 janvier 2017, PC.1.) s\u2019est rendue \u00e0 la clinique HOPITAL.1.) pour se faire examiner.<\/p>\n

PC.1.) explique ne pas s\u2019\u00eatre rendue au HOPITAL.2.) pour consulter un gyn\u00e9cologue, ainsi que cela lui avait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 \u00e0 la clinique HOPITAL.1.), parce qu\u2019elle n'avait pas de voiture et qu'elle \u00e9tait \u00e0 bout de nerfs et sans force. Cela est confirm\u00e9 par la conseill\u00e8re psycho- sociale dans le proc\u00e8s-verbal pr\u00e9cit\u00e9, qui d\u00e9crit PC.1.) comme ayant \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9e par les \u00e9v\u00e9nements et \u00e0 bout de forces. L\u2019absence de consultation d\u2019un gyn\u00e9cologue n\u2019entache donc en rien la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de PC.1.) .<\/p>\n

Il peut para\u00eetre surprenant que le docteur DR.1.), ORL consult\u00e9e par PC.1.) le 13 janvier 2017, fasse mention dans son compte- rendu de consultation de ce que la patiente \u00ab a constat\u00e9 un essoufflement anormal lors de son jogging quotidien \u00bb. Dans ce contexte, PC.1.) a expliqu\u00e9 en premi\u00e8re instance avoir fait \u00e9tat de \u00ab difficult\u00e9s \u00e0 respirer comme apr\u00e8s un entra\u00eenement \u00bb pour d\u00e9crire \u00e0 ce m\u00e9decin son \u00e9tat apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 strang ul\u00e9e.<\/p>\n

Les all\u00e9gations de PC.1.) quant \u00e0 la strangulation subie sont corrobor\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, \u00e0 savoir le certificat m\u00e9dical du 13 janvier 2017 du docteur DR.2.), qui fait \u00e9tat de traces de strangulation, les photos du cou de la victime ainsi que les d\u00e9clarations \u00e0 la police et en premi\u00e8re instance de la propri\u00e9taire du logement de PC.1.) et de P.1.), \u00e0 laquelle PC.1.) a montr\u00e9 en janvier 2017 les bleus sur son cou.<\/p>\n

41 Lesdites d\u00e9clarations sont consign\u00e9es dans le rapport de police n\u00b0 60364- 36 du 30 juin 2017.<\/p>\n

Quant \u00e0 la s\u00e9questration all\u00e9gu\u00e9e et concernant le fait que PC.1.) et sa fille aient pu quitter l'appartement gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence d'un voisin, PC.1.) a fait \u00e9tat d'un voisin de palier, de sorte que l'argumentation du pr\u00e9venu relative \u00e0 l'absence d'une troisi\u00e8me chambre dans l'appartement n'est pas pertinente et n'a pas pour effet de remettre en question la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9cit de PC.1.) . De m\u00eame, le fait que le t\u00e9l\u00e9phone de PC.1.) ait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 sur une borne \u00e0 6.41 heures \u00e0 (…) est, techniquement parlant, compatible avec le fait qu'elle se soit trouv\u00e9e \u00e0 son domicile \u00e0 ce moment-l\u00e0 et ne contredit pas ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Par ailleurs, le fait que PC.1.) ait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police que le pr\u00e9venu l'avait appel\u00e9e le 10 janvier 2017 vers 20 heures (pour lui dire qu'il aurait \u00e9t\u00e9 trop dur avec elle), alors qu'il r\u00e9sulte du rapport de police n\u00b060364- 39 du 4 juillet 2017 que c'est PC.1.) qui a contact\u00e9 le pr\u00e9venu ce jour-l\u00e0 \u00e0 21.06 heures et que cette conversation a dur\u00e9 888 secondes, ne d\u00e9cr\u00e9dibilise pas PC.1.) dans la mesure o\u00f9 PC.1.) et P.1.) avaient des contacts fr\u00e9quents par Whats App ou Viber et qu\u2019il n'est pas \u00e0 exclure que d'autres \u00e9changes puissent avoir eu lieu entre eux avant la communication t\u00e9l\u00e9phonique retrac\u00e9e \u00e0 21.06 heures.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 l'argument selon lequel P.1.) ne ma\u00eetriserait pas suffisamment la langue russe pour pouvoir s'exprimer en russe et tenir les propos que PC.1.) a relat\u00e9s, notamment d\u00e9tailler le cinq \u00e9tapes de l\u2019asphyxie, il faut relever que PC.1.) d\u00e9crit P.1.) comme parlant l\u2019anglais, l\u2019arabe et un peu le russe, que PC.3.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re annex\u00e9e au proc\u00e8s-verbal n\u00b0 60364- 2 du 12 mai 2017 que P.1.) parle un peu le russe pour avoir visit\u00e9 des pays slaves et que le t\u00e9moin T.1.) a d\u00e9clar\u00e9 dans le cadre de son audition polici\u00e8re consign\u00e9e dans le rapport de police n\u00b0 60364- 26 du 13 juin 2017 que le pr\u00e9venu lui a fait la conversation en russe et anglais. L'argument invoqu\u00e9 n'est donc pas de nature \u00e0 mettre \u00e0 mal les d\u00e9clarations de PC.1.).<\/p>\n

PC.1.) a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 ses effets de sa chambre d\u00e8s le 15 janvier 2017.<\/p>\n

Elle n'a pas pass\u00e9 sous silence le fait que quelque temps plus tard, ayant encore eu des sentiments pour le pr\u00e9venu et celui-ci ayant promis de changer son comportement, elle a recommenc\u00e9 une liaison amoureuse avec P.1.), finissant cependant par le trouver toujours aussi possessif et intrusif et voulant finalement rompre avec lui de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Dans ce contexte, PC.1.) a \u00e9galement reconnu avoir eu avec P.1.) des relations sexuelles consenties, en date du 10 avril 2017 ainsi qu'\u00e0 deux ou trois autres reprises ult\u00e9rieures (proc\u00e8s-verbal n\u00b060364- 44 du 20 septembre 2017). L'aveu de cette attitude ambivalente envers le pr\u00e9venu, propre \u00e0 certaines victimes, ne remet pas en question la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de PC.1.) .<\/p>\n

D'apr\u00e8s la conseill\u00e8re psycho- sociale de \u00ab SERVICE.) \u00bb, il a fallu un certain nombre d'entretiens avec PC.1.) avant que celle-ci surmonte sa peur et accepte de porter plainte, ce qui explique qu\u2019elle ne l\u2019a finalement fait qu\u2019en date des 27 avril 2017, 12 mai 2017 et 15 mai 2017.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de PC.1.) quant aux faits du 10 mai 2017, notamment le fait que le pr\u00e9venu ait introduit un doigt dans son vagin ainsi que deux doigts dans son anus, sont \u00e9tay\u00e9es par deux photos enregistr\u00e9es \u00e0 cette date vers 19.09 heures sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu et montrant une p\u00e9n\u00e9tration digitale.<\/p>\n

42 C'est \u00e0 juste titre et par une motivation qu'il convient d'adopter que le tribunal a retenu que PC.1.) n'avait aucune raison valable et cr\u00e9dible de monter un complot contre le pr\u00e9venu et de formuler de fausses accusations contre lui.<\/p>\n

En conclusion de l'ensemble des d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9dents, les d\u00e9clarations de PC.1.) sont cr\u00e9dibles et peuvent, entre autres, servir de base \u00e0 l'appr\u00e9ciation des infractions en litige.<\/p>\n

Pour ce qui concerne les viols reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, le tribunal a correctement d\u00e9taill\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction. En particulier et quant \u00e0 la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il a correctement d\u00e9fini celui-ci comme \u00e9tant toute p\u00e9n\u00e9tration par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie, la fellation ainsi que tout acte d'intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

Concernant les faits de la nuit du 10 au 11 janvier 2017, il y a lieu de se reporter aux d\u00e9clarations de PC.1.) consign\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal de police n\u00b0 60364- 2 du 12 mai 2017, par lesquelles celle- ci relate que dans la soir\u00e9e, elle a signifi\u00e9 au pr\u00e9venu qu\u2019elle ne se consid\u00e9rait plus comme \u00e9tant sa femme. Lorsqu\u2019elle s\u2019est rendue dans sa chambre, le pr\u00e9venu l\u2019a pouss\u00e9e dans sa propre chambre, l\u2019a jet\u00e9e sur le lit, a ferm\u00e9 la chambre \u00e0 cl\u00e9, s'est jet\u00e9 sur elle en lui fermant la bouche, lui a dit sur un ton tr\u00e8s mena\u00e7ant de ne pas crier, faute de quoi il lui ferait tr\u00e8s mal, et l'a prise par les cheveux en tirant sa t\u00eate en arri\u00e8re.<\/p>\n

PC.1.) d\u00e9clare ensuite : \u00ab Je n'ai plus pos\u00e9 de r\u00e9sistance. Il m'a rel\u00e2ch\u00e9e en m'ordonnant de ne pas crier et de ne pas pleurer. J'ai vu venir ce qu'il voulait. J'ai essay\u00e9 de le calmer. Je me suis assise dans le coin de la chambre. Il est venu me chercher, j'ai fait le \u00ab corps mort \u00bb mais il m'a jet\u00e9e sur le lit. J'\u00e9tais sur le dos, il s'est mis sur moi, il a mis ses deux mains sur mon cou et il a commenc\u00e9 \u00e0 m'\u00e9trangler. J'ai paniqu\u00e9 car j'ai commenc\u00e9 \u00e0 manquer d'air. P.1\u2019.) avait le visage d'un fou, comme un animal enrag\u00e9 !! Le regard dense, les yeux exorbit\u00e9s. Il me serrait le cou tellement, je me d\u00e9battais, puis j'ai perdu connaissance. J\u2019ai repris \u00e0 un certain moment connaissance. Sans avoir une notion de temps, j'ai repris m\u00e9moire et j'ai pris un grand bol d'air. J'\u00e9tais couverte de sueur, je n'ai pas compris tout de suite ce qui m'\u00e9tait arriv\u00e9 ni o\u00f9 je me trouvais. J'ai demand\u00e9 ce qui s'\u00e9tait pass\u00e9. Ma voix \u00e9tait rauque, j'avais des probl\u00e8mes \u00e0 parler et \u00e0 d\u00e9glutir. P.1\u2019.) se tenait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de moi, il m'a ordonn\u00e9 de me taire. Puis il m'a donn\u00e9 un verre d'eau. Il a d\u00fb aussi me gifler lorsque j'\u00e9tais inconsciente car j'avais ma l\u00e8vre inf\u00e9rieure enfl\u00e9e. J'ai r\u00e9alis\u00e9 ce qui m'\u00e9tait arriv\u00e9 et dans quelle situation je me trouvais. P.1\u2019.) m'a expliqu\u00e9 que je devais lui ob\u00e9ir sinon il allait me casser comme une allumette. J'avais une telle peur. Je lui ai dit qu'il pourrait faire avec moi ce qu'il voulait. Il m'a d\u00e9shabill\u00e9e, c\u00e0d. mon pantalon jogging, ma petite culotte. Il a essay\u00e9 de remonter mon t-shirt, mais j'\u00e9tais raide, mes bras \u00e9taient compl\u00e8tement crisp\u00e9s. Il s'est d\u00e9shabill\u00e9 compl\u00e8tement, il s'est mis sur moi. J'\u00e9tais allong\u00e9e sur le dos, sur son lit. J'\u00e9tais compl\u00e8tement crisp\u00e9e. Il a \u00e9cart\u00e9 mes jambes avec une grande force, j'avais des bleus par apr\u00e8s sur mes cuisses. Puis il m'a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec son sexe et il a compt\u00e9 en arabe. J'\u00e9tais sous choc, je ne sentais plus mon corps. Il m'a interdit de le regarder, je devais tourner ma t\u00eate. Il m'a m\u00eame mis un coussin sur mon visage et il a continu\u00e9 \u00e0 me violer m\u00e9thodiquement en comptant en arabe. A un certain moment, j'ai commenc\u00e9 \u00e0 pleurer. Il me disait qu'il avait d\u00e9j\u00e0 compt\u00e9 jusqu'\u00e0 1500 et que moi, je n'arrivais pas \u00e0 jouir. Je lui ai dit que je n'allais pas jouir. Il a arr\u00eat\u00e9. J'ai pleur\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Sur base de ces d\u00e9clarations, le pr\u00e9venu est mal fond\u00e9 \u00e0 soutenir que PC.1.) aurait d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir senti de p\u00e9n\u00e9tration.<\/p>\n

Au contraire et sur base de ces d\u00e9clarations, le jugement est \u00e0 confirmer en ce qu'il a retenu qu'il y a eu acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, que le pr\u00e9venu a employ\u00e9 pr\u00e9alablement au rapport sexuel et pendant ce rapport des violences physiques auxquelles PC.1.) n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9sister de mani\u00e8re efficace en raison de la sup\u00e9riorit\u00e9 physique et de l'agressivit\u00e9 du pr\u00e9venu, pour en conclure que l'absence de consentement de PC.1.) est \u00e9tablie. Par adoption des motifs du jugement, la Cour d\u2019appel retient \u00e0 l\u2019instar des juges de premi\u00e8re instance que l'intention criminelle du pr\u00e9venu est \u00e9tablie.<\/p>\n

Le tribunal a \u00e9galement correctement constat\u00e9 sur base des d\u00e9clarations de PC.1.) qu\u2019en date du 10 mai 2017, le pr\u00e9venu a impos\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re avec violence un acte de p\u00e9n\u00e9tration digitale dans son vagin ainsi qu'un acte de p\u00e9n\u00e9tration orale par son p\u00e9nis.<\/p>\n

En effet, PC.1.) a d\u00e9clar\u00e9 dans le cadre du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 69364- 2 du 12 mai 2017 : \u00ab le 10 mai 2017, je m\u2019\u00e9tais rendue \u00e0 (…) , \u00e0 l\u2019Epicerie Sociale. Je suis sortie vers 17.00 heures et P.1\u2019.) est soudainement venu vers moi. Il m\u2019a barr\u00e9 la route. Il m\u2019a dit qu\u2019il allait m\u2019accompagner chez moi. Je ne savais pas quoi faire, j\u2019avais tellement peur. On a pris le bus \u2026 Arriv\u00e9 \u00e0 mon domicile, il est mont\u00e9 dans mon appartement \u2026 A un certain moment, PC.3.) a d\u00e9pos\u00e9 PC.2.). C\u2019\u00e9tait vers 19 heures. PC.2.). est mont\u00e9e \u2026 Je vous explique qu\u2019P.1\u2019.) avait commenc\u00e9 \u00e0 me tripoter, il m\u2019a suc\u00e9 le cou. Je lui ai dit que je ne voulais pas coucher avec lui et que de toute fa\u00e7on, j\u2019avais mes r\u00e8gles \u2026 Vers 20.00 heures, j\u2019ai mis PC.2.). au lit. J\u2019ai tent\u00e9 de la rassurer, elle avait peur que quelque chose m\u2019arrive. J\u2019ai essay\u00e9 de la rassurer, mais j\u2019avais une peur bleue. Quand je suis sortie de la chambre, P.1\u2019.) m\u2019a de nouveau harcel\u00e9e. Il m\u2019a dit que j\u2019\u00e9tais sa femme, que je devais lui ob\u00e9ir. Et puis cela a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Il m\u2019a tripot\u00e9e. Je lui ai dit que j\u2019avais mes r\u00e8gles et que je ne voulais pas coucher avec lui \u2026 Il m\u2019a alors tenue par les bras et il m\u2019a tir\u00e9e dans la chambre \u00e0 coucher, il m\u2019a jet\u00e9e sur le lit. Je ne me suis pas d\u00e9fendue, il \u00e9tait trop fort. Et la petite \u00e9tait dans l\u2019autre chambre. Il m\u2019a suc\u00e9 le cou, il me posait des questions si j\u2019aurais couch\u00e9 avec quelqu\u2019un. Il a mis un doigt dans mon vagin pour v\u00e9rifier si j\u2019avais bel et bien mes r\u00e8gles, ce qui \u00e9tait effectivement le cas. Il a mis un doigt dans mon anus, puis un deuxi\u00e8me puis un troisi\u00e8me doigt. Il m\u2019a fait mal, je lui ai dit qu\u2019il devait arr\u00eater, que ceci me ferait mal. Il a dit, c\u2019est bien, que ce serait ma punition \u2026 J\u2019ai essay\u00e9 de r\u00e9sister mais il m\u2019a fait encore plus mal. A un certain moment, il a abaiss\u00e9 son pantalon. J\u2019\u00e9tais allong\u00e9e sur le dos. Il a mis de force son p\u00e9nis dans ma bouche et il m\u2019a forc\u00e9e \u00e0 avoir un rapport oral. Il m\u2019a fait tellement mal, il a enfonc\u00e9 son sexe jusque dans ma gorge, il m\u2019a tenu de force ma t\u00eate. Il a \u00e9jacul\u00e9 dans ma bouche, j\u2019ai presque suffoqu\u00e9. J\u2019ai recrach\u00e9 voire vomis tout sur le sol \u2026 Il m\u2019a encore fait quelques menaces, que je ne devais pas aller \u00e0 la police, sinon il irait pour ce viol 8 ans en prison. Mais quand il sortirait de prison, qu\u2019il allait alors s\u2019occuper de moi \u00bb.<\/p>\n

Ces d\u00e9clarations sont corrobor\u00e9es par des photos. Ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il r\u00e9sulte du rapport de police n\u00b0 60364- 36 du 30 juin 2017 que l'exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu a permis d'identifier deux photos enregistr\u00e9es le 10 mai 2017 \u00e0 19.09 heures, dont une montre une p\u00e9n\u00e9tration digitale. Dans le cadre du rapport de police n\u00b0 60364- 44 du 20 septembre 2017, PC.1.) d\u00e9clare \u00e0 ce propos: \u00ab Cette photo a \u00e9t\u00e9 prise lors du viol. Il avait pris son Gsm pour faire des photos pendant qu'il abusait de moi. Il m'a prise par l'arri\u00e8re, je lui ai demand\u00e9 de ne pas faire de photos. J'avais peur car la petite \u00e9tait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 et je m'\u00e9tais pli\u00e9e \u00e0 ces d\u00e9sirs \u00bb.<\/p>\n

44 Par adoption de ses motifs, le jugement est \u00e9galement \u00e0 confirmer en ce qu'il a consid\u00e9r\u00e9 que la p\u00e9n\u00e9tration digitale dans l'anus de PC.1.) , qui est \u00e9tablie en fait, ne constitue pas un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle au sens de l'article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Enfin, c'est \u00e0 juste titre que sur base des d\u00e9clarations de PC.1.), le tribunal a retenu que le pr\u00e9venu a impos\u00e9 violemment \u00e0 PC.1.) un acte de p\u00e9n\u00e9tration orale par son p\u00e9nis en date du 11 mai 2017.<\/p>\n

En effet, PC.1.) a d\u00e9clar\u00e9 dans le cadre du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 60364- 2 du 12 mai 2017 : \u00ab Je suis d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e. J\u2019ai revu P.1\u2019.) le 11 mai 2017 \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus \u00e0 la place d\u2019(…). Il m\u2019a encore accost\u00e9e, il voulait m\u2019accompagner. Mais j\u2019avais PC.2.) . avec moi. Ceci a encore une fois d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, comme le soir avant ! Il est venu avec moi dans mon appartement. A un certain moment, j\u2019ai mis PC.2.) . au lit. P.1\u2019.) m\u2019a pouss\u00e9e dans ma chambre. Je lui ai dit que je ne voulais pas. Il voulait le rapport oral, je refusais, j\u2019avais encore mal. Mais il m\u2019a pouss\u00e9e sur le lit et il m\u2019a forc\u00e9e \u00e0 un rapport oral. Il m\u2019a prise de force exactement comme le jour avant. Il n\u2019a pas joui cependant \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est donc \u00e0 bon droit que le jugement entrepris a tenu pour \u00e9tablies les infractions de viol reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, exception faite de l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration digitale dans l\u2019anus de la victime.<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal et tenant \u00e0 ce que la victime est une personne avec laquelle le pr\u00e9venu a v\u00e9cu habituellement est \u00e9galement \u00e9tablie, sur base des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu en premi\u00e8re instance \u00e0 l\u2019audience du 24 janvier 2019. Elle a donc \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 juste titre.<\/p>\n

Pour ce qui concerne l\u2019infraction de s\u00e9questration de la nuit du 10 au 11 janvier 2017, le tribunal a correctement d\u00e9fini et analys\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction.<\/p>\n

PC.1.) relate dans le cadre de son audition polici\u00e8re : \u00ab Apr\u00e8s le viol, j\u2019\u00e9tais encore une quarantaine de minutes dans sa chambre avant qu\u2019il me donne l\u2019autorisation de me rendre aux toilettes. Quand je suis enfin sortie de sa chambre, je me suis aussit\u00f4t pr\u00e9cipit\u00e9e dans ma chambre et j\u2019ai ferm\u00e9 la porte \u00e0 cl\u00e9 \u2026 Quand il m\u2019a rel\u00e2ch\u00e9e, c\u2019\u00e9tait le matin, je pense vers 04.00 ou 05.00 heures. Je n\u2019ai pas regard\u00e9 l\u2019heure, c\u2019est une appr\u00e9ciation. Quand je suis all\u00e9e le rejoindre dans sa chambre, il devait \u00eatre 23.30 heures. Avant qu\u2019il m\u2019\u00e9trangle et me viole, on a parl\u00e9 beaucoup, jusque tard dans la nuit \u2026 Vers 7.15 heures, j\u2019ai essay\u00e9 de partir avec ma fille tr\u00e8s discr\u00e8tement. J\u2019avais expliqu\u00e9 \u00e0 PC.2.) . que si elle verrait P.1\u2019.), qu\u2019elle ne devait pas l\u2019\u00e9couter et me suivre. Quand on est sorties de la chambre, P.1\u2019.) nous attendait. Sa porte \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 ouverte et il nous a entendus. Il m\u2019a ordonn\u00e9 de ne pas partir et il a dit \u00e0 PC.2.). qu\u2019elle n\u2019irait pas \u00e0 l\u2019\u00e9cole, qu\u2019on devait rester ici. Il a regard\u00e9 mon cou et il a bien vu les marques de son \u00e9tranglement. P.1\u2019.) m\u2019a menac\u00e9e que si j\u2019irais \u00e0 la police, qu\u2019il allait me faire tr\u00e8s mal encore une fois. Je l\u2019ai calm\u00e9 en lui disant que je ne dirais rien \u00e0 personne. J\u2019ai pu me sortir de la situation lorsque mon voisin d\u2019en face est sorti de sa chambre avec ses deux enfants. L\u00e0, P.1\u2019.) a soupir\u00e9 et nous a laiss\u00e9es partir. J\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 PC.2.). \u00e0 l\u2019\u00e9cole et je me suis rendue chez PC.3.) \u00bb.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de PC.1.) permettent de tenir pour \u00e9tabli qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de rester dans la chambre du pr\u00e9venu, donc priv\u00e9e de libert\u00e9, pendant quelques heures, \u00e0 savoir d\u00e8s le moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e dans cette chambre jusqu\u2019au petit matin vers 4 ou 5 heures, moment lors duquel elle a pu, sous pr\u00e9texte de se rendre aux toilettes, regagner sa chambre. Plus tard, elle a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de la libert\u00e9 de quitter l\u2019appartement \u00e0 son gr\u00e9 et a uniquement r\u00e9ussi \u00e0 en sortir en compagnie de sa fille mineure vers 7.15 heures lorsqu\u2019elle a saisi l\u2019occasion de partir, contre la volont\u00e9 du<\/p>\n

45 pr\u00e9venu, en m\u00eame temps que son voisin de l\u2019appartement en face, qui sortait de son logement avec ses enfants.<\/p>\n

L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention de PC.1.) et l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 correctement caract\u00e9ris\u00e9es par le tribunal.<\/p>\n

A l\u2019instar du tribunal, il faut constater que le temps pendant lequel PC.1.) a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa libert\u00e9 de mouvement d\u00e9passe de loin le temps n\u00e9cessaire pour commettre les autres infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, c\u2019est-\u00e0-dire le viol et les coups et blessures.<\/p>\n

Ainsi que le tribunal l\u2019a retenu et pour des motifs qu\u2019il convient d\u2019adopter, la s\u00e9questration de PC.1.) a eu lieu avec la finalit\u00e9 de faciliter la commission du viol ainsi que celle d\u2019emp\u00eacher PC.1.) d\u2019aller chercher de l\u2019aide ou d\u2019alerter la police, respectivement de lui faire comprendre ce qui lui arriverait si elle avisait la police, c\u2019est- \u00e0-dire dans le but d\u2019assurer l\u2019impunit\u00e9 du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Sur base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le jugement est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9venu convaincu d\u2019avoir enfreint l\u2019article 442- 1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Quant aux infractions de coups et blessures, les faits du 25 d\u00e9cembre 2016 sont \u00e9tablis sur base des d\u00e9clarations de PC.1.) , qui sont corrobor\u00e9es par celles de sa fille a\u00een\u00e9e, qui a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9e par sa petite s\u0153ur, qui avait observ\u00e9 cette sc\u00e8ne et relat\u00e9 que le pr\u00e9venu avait pris sa m\u00e8re par la gorge, et avoir pris l\u2019initiative d\u2019appeler la police. Les d\u00e9clarations de la fille a\u00een\u00e9e de la victime contredisent la version des faits du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les faits s\u2019\u00e9tant produits entre le 6 et 8 janvier 2017 sont \u00e9tablis sur base des d\u00e9clarations de PC.1.) et des photos vers\u00e9es au dossier. Cependant les traces de griffures au niveau du cou du pr\u00e9venu document\u00e9es par des photos du 6 janvier 2017 et par un certificat m\u00e9dical vers\u00e9 par le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tablissent pas que c\u2019est PC.1.) qui a pris l\u2019initiative de l\u2019altercation. En effet, elles peuvent constituer des actes de d\u00e9fense de PC.1.), qui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle se d\u00e9fendait alors que le pr\u00e9venu tentait de la tirer de force dans sa chambre.<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal et tenant \u00e0 la cohabitation du pr\u00e9venu et de la victime est \u00e9tablie pour les motifs d\u00e9velopp\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

Pour ce qui concerne les infractions de menaces, PC.1.) a confirm\u00e9 aupr\u00e8s de la police que le pr\u00e9venu l\u2019a menac\u00e9e de la tuer si elle appelait la police. Il est \u00e9tabli en cause que ces menaces ont fait peur \u00e0 PC.1.) .<\/p>\n

La circonstance aggravante de la cohabitation entre le pr\u00e9venu et la victime est \u00e9tablie sur base des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu.<\/p>\n

C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 bon droit que le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9venu convaincu d\u2019avoir contrevenu aux articles 327 alin\u00e9a 1 er et 330- 1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel, il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir harcel\u00e9 de mani\u00e8re syst\u00e9matique PC.1.) pendant la p\u00e9riode du 15 janvier 2017 au 26 mai 2017 par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et messages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et en la suivant dans ses d\u00e9placements, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son domicile.<\/p>\n

46 Le tribunal a fourni une analyse correcte des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction. Il est notamment requis que les actes de harc\u00e8lement affectent gravement la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate, notamment le rapport de police n\u00b0 60364- 39 du 4 juillet 2017, a permis d\u2019\u00e9tablir que sur la p\u00e9riode du 4 janvier 2017 au 26 mai 2017, le pr\u00e9venu a contact\u00e9 PC.1.) par t\u00e9l\u00e9phone ou par SMS \u00e0 542 (271 + 25 + 246) reprises.<\/p>\n

PC.1.) a r\u00e9pondu la plupart du temps \u00e0 ces messages puisqu\u2019elle a, de son c\u00f4t\u00e9, contact\u00e9 le pr\u00e9venu entre le 5 janvier 2017 et le 25 mai 2017 \u00e0 429 reprises par t\u00e9l\u00e9phone ou SMS.<\/p>\n

Il ressort par ailleurs du rapport de police n\u00b0 60364- 36 du 30 juin 2017, notamment des photos prises les 1 er et 18 mars 2017, que le pr\u00e9venu et PC.1.) s\u2019\u00e9taient r\u00e9concili\u00e9s et qu\u2019ils avaient adopt\u00e9 une pose de personnes qui sont amoureuses. Dans le m\u00eame sens, PC.1.) a reconnu dans le cadre du rapport de police n\u00b0 60364- 44 du 20 septembre 2017 avoir eu des relations sexuelles consenties avec le pr\u00e9venu en date du 10 avril 2017, ainsi qu\u2019ult\u00e9rieurement \u00e0 deux ou trois reprises. Il y a donc eu entre P.1.) et PC.1.) une r\u00e9conciliation qui s\u2019est \u00e9tendue sur une certaine p\u00e9riode.<\/p>\n

Au vu de toutes ces circonstances, il subsiste un doute quant \u00e0 la question de savoir si les appels t\u00e9l\u00e9phoniques et SMS du pr\u00e9venu, respectivement le fait que le pr\u00e9venu ait suivi PC.1.) dans certains de ses d\u00e9placements, sont de nature \u00e0 avoir gravement affect\u00e9 la tranquillit\u00e9 de la plaignante.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent et par r\u00e9formation du jugement, P.1.) est \u00e0 acquitter du fait,<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

entre le 15 janvier 2017 et le 26 mai 2017 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e est syst\u00e9matique PC.1.), n\u00e9e le (…) , notamment par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et des messages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs et en suivant PC.1.) , dans ses d\u00e9placements et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de son domicile \u00bb.<\/p>\n

Pour les infractions restant \u00e9tablies \u00e0 charge du pr\u00e9venu, l es r\u00e8gles du concours ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es par le tribunal. La fourchette de peine encourue a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re correcte.<\/p>\n

La peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e contre le pr\u00e9venu est l\u00e9gale.<\/p>\n

La gravit\u00e9 des faits \u00e9tablis \u00e0 charge du pr\u00e9venu est d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019acquittement partiel de P.1.), il convient de ramener la peine de r\u00e9clusion devant \u00eatre prononc\u00e9e contre le pr\u00e9venu \u00e0 une dur\u00e9e de 16 ans. Aucune mesure de sursis n\u2019est possible, vu les multiples ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires pour partie sp\u00e9cifiques du pr\u00e9venu en Finlande.<\/p>\n

47 Au vu de la peine de r\u00e9clusion, la destitution de P.1.) des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 juste titre et est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

L\u2019interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal est justifi\u00e9e et est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Concernant la demande de restitution des effets saisis, il ne ressort pas du proc\u00e8s- verbal de saisie n\u00b0 60364- 21 du 13 juin 2017 que de l\u2019argent ait \u00e9t\u00e9 saisi ainsi que le pr\u00e9venu l\u2019affirme.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 aucun des objets saisis n\u2019a servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, il convient d\u2019ordonner la restitution au pr\u00e9venu des objets faisant l\u2019objet du proc\u00e8s-verbal de saisie pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

En qui concerne la demande civile de PC.1.) en son nom personnel, c\u2019est par une juste appr\u00e9ciation des \u00e9l\u00e9ments de la cause que le tribunal a \u00e9valu\u00e9 toutes causes confondues le dommage moral subi du fait des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu \u00e0 15.000 euros, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019instituer l\u2019expertise sollicit\u00e9e.<\/p>\n

Concernant le dommage mat\u00e9riel qui consiste en une perte de revenus du fait que PC.1.) a \u00e9t\u00e9 indisponible sur le march\u00e9 du travail \u00e0 cause de ses souffrances psychiques cons\u00e9cutives aux agissements du pr\u00e9venu, c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a \u00e9valu\u00e9 ex aequo et bono ce dommage au montant de 5.000 euros, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019instituer d\u2019expertise.<\/p>\n

Concernant la demande de paiement du montant de 2.000 euros \u00e0 titre de frais de d\u00e9m\u00e9nagement, qui n\u2019est pas contest\u00e9e quant \u00e0 sa recevabilit\u00e9, elle est \u00e0 rejeter, faute qu\u2019une relation causale directe entre les actes du pr\u00e9venu et ce chef du dommage soit \u00e9tablie.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure allou\u00e9e \u00e0 PC.1.) a \u00e9t\u00e9 correctement appr\u00e9ci\u00e9e par le tribunal et est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Concernant la demande civile de PC.1.) en sa qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de sa fille mineure PC.2.), le pr\u00e9judice moral par ricochet subi par l\u2019enfant mineure PC.2.) au vu des souffrances de sa m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e ex aequo et bono \u00e0 1.000 euros. Il en est de m\u00eame de l\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ayant \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 concurrence de 200 euros. Par adoption de ses motifs, le jugement est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Concernant la demande civile de PC.3.), \u00e0 laquelle le tribunal a accord\u00e9 l\u2019euro symbolique \u00e0 titre de dommage moral subi par ricochet, le jugement est \u00e0 confirmer \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019appr\u00e9ciation de cette demande est ad\u00e9quate.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que les appels au civil sont tous \u00e0 rejeter.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

la Cour d'appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P.1.), alias P.1\u2019.) entendu en ses explications et moyens, les demanderesses au civil PC.1.) , la mineure PC.2.) et PC.3.) en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels;<\/p>\n

au p\u00e9nal:<\/p>\n

dit l\u2019appel du minist\u00e8re public non fond\u00e9;<\/p>\n

dit l\u2019appel de P.1.) alias P.1\u2019.) partiellement fond\u00e9;<\/p>\n

r\u00e9formant: acquitte P.1.) alias P.1\u2019.) de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel non \u00e9tablie \u00e0 sa charge; condamne P.1.) alias P.1\u2019.) du chef des infractions restant \u00e9tablies \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de seize (16) ans;<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 P.1.) alias P.1\u2019.) des objets saisis suivant le proc\u00e8s -verbal SREC-Lux-JDA-60364- 21-WIJO du 13 juin 2017;<\/p>\n

confirme pour le surplus le jugement entrepris;<\/p>\n

condamne P.1.) alias P.1\u2019.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, liquid\u00e9s \u00e0 11,25\u20ac;<\/p>\n

au civil:<\/p>\n

dit les appels non fond\u00e9s;<\/p>\n

confirme le jugement;<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de PC.1.) de paiement du montant de deux mille (2.000) euros \u00e0 titre de frais de d\u00e9m\u00e9nagement ;<\/p>\n

condamne P.1.) alias P.1\u2019.) aux frais des demandes civiles en instance d\u2019appel.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance, en retranchant l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal, ainsi que par application des articles 221 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, compos\u00e9e de Madame Mireille HARTMANN, pr\u00e9sident de chambre, Madame Val\u00e9rie HOFFMANN, premier conseiller, et Madame Marie MACKEL, conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Madame Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Mireille HARTMANN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Monsieur Marc SCHILTZ, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 44\/1 9 Ch. 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