{"id":758848,"date":"2026-04-29T17:54:48","date_gmt":"2026-04-29T15:54:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-octobre-2019-n-2018-00007\/"},"modified":"2026-04-29T17:54:53","modified_gmt":"2026-04-29T15:54:53","slug":"cour-superieure-de-justice-24-octobre-2019-n-2018-00007","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-24-octobre-2019-n-2018-00007\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 24 octobre 2019, n\u00b0 2018-00007"},"content":{"rendered":"
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Assistance judiciaire accord\u00e9e \u00e0 C.) par d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du B\u00e2tonnier de Luxembourg \u00e0 l\u2019assistance judiciaire en date du 2 mars 2018.<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b0111\/19 — IX \u2013 CIV<\/p>\n

Audience publique du vingt- quatre octobre deux mille dix -neuf<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2018- 00007 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Serge THILL, pr\u00e9sident de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assum\u00e9.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de droit luxembourgeois SOC.1.) SARL, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son ou ses g\u00e9rants actuellement en fonctions,<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Cath\u00e9rine NILLES, en remplacement de l\u2019huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 11 d\u00e9cembre 2017,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Steve HELMINGER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1) A.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

2 2) B.), demeurant \u00e0 L -(\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9s aux fins du susdit exploit NILLES du 11 d\u00e9cembre 2017,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

3) C.), architecte, exer\u00e7ant sous la d\u00e9nomination SOC.2.), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit NILLES du 11 d\u00e9cembre 2017,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Rita HELLINCKX- REICHLING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL :<\/p>\n

Le 5 mai 2011, A.) et son \u00e9pouse B.) ont charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.1.) SARL (ci-apr\u00e8s SOC.1.)) des travaux de gros-\u0153uvre dans le cadre de l\u2019extension de leur maison sise \u00e0 (\u2026) au prix de 58.500,42 euros.<\/p>\n

Des plans ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s par l\u2019architecte C.) , exer\u00e7ant sous la d\u00e9nomination SOC.2.).<\/p>\n

La coordination des travaux a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.3.) SARL (ci-apr\u00e8s SOC.3.)), qui a \u00e9mis le bordereau de soumission pour les travaux projet\u00e9s.<\/p>\n

Au courant de l\u2019hiver 2011-2012, d\u2019importantes infiltrations se sont manifest\u00e9es dans la nouvelle construction, constat\u00e9es le 11 janvier 2012 dans un proc\u00e8s-verbal d\u2019huissier dat\u00e9 du 21 janvier 2012.<\/p>\n

Dans son rapport d\u00e9pos\u00e9 le 4 mars 2014, l\u2019architecte Bertrand SCHMIT, nomm\u00e9 expert par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 12 juillet 2012, a d\u00e9crit les d\u00e9sordres, s\u2019est prononc\u00e9 sur leurs causes et origines et a propos\u00e9 trois solutions pour y rem\u00e9dier, dont la r\u00e9alisation d\u2019un cuvelage \u00e9tanche, en acier inoxydable, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du sous-sol de la nouvelle construction avec conservation de la structure existante, solution qu\u2019il estime \u00eatre \u00ab la plus envisageable \u00bb et dont il a chiffr\u00e9 le co\u00fbt au montant de 235.811,03 euros.<\/p>\n

3 Suite \u00e0 une r\u00e9union d\u2019expertise du 18 novembre 2014, l\u2019expert a dress\u00e9 un rapport compl\u00e9mentaire le 22 d\u00e9cembre 2014.<\/p>\n

Par exploit du 23 novembre 2015, A.) et B.) ont fait assigner SOC.1.) devant le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, aux fins de l\u2019entendre condamner \u00e0 leur payer le montant total de 332.059 euros outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, \u00e0 compter du 19 juin 2012, date de l\u2019assignation en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 expertise, sinon \u00e0 partir du 4 mars 2014, date du d\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019expertise, sinon \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Par exploit du 28 juin 2016, SOC.1.) a fait assigner C.) en intervention devant le m\u00eame tribunal aux fins de l\u2019entendre dire seul responsable de la r\u00e9alisation du dommage et condamner au paiement des montants r\u00e9clam\u00e9s par les \u00e9poux A.)-B.), sinon aux fins de l\u2019entendre condamner \u00e0 tenir SOC.1.) quitte et indemne de toute condamnation \u00e9ventuelle, sinon \u00e0 voir ordonner un partage de responsabilit\u00e9s entre les trois parties au litige.<\/p>\n

Par ordonnance dat\u00e9 e du 1 er ao\u00fbt 2016, le juge de la mise en \u00e9tat a joint les deux proc\u00e9dures.<\/p>\n

Selon les demandeurs au principal, SOC.1.), aurait m\u00e9connu son obligation de r\u00e9sultat et serait responsable des vices de construction, sur base des articles 1792 et 2270 du Code civil.<\/p>\n

L\u2019expert judiciaire retiendrait l\u2019existence de vices manifestes, suite \u00e0 une mauvaise ex\u00e9cution des travaux r\u00e9alis\u00e9s par SOC.1.) et particuli\u00e8rement l\u2019absence totale de dispositif appropri\u00e9 d\u2019\u00e9vacuation de l\u2019eau, aussi bien pour ce qui concerne l\u2019\u00e9vacuation des eaux de drainage p\u00e9riph\u00e9riques de l\u2019immeuble et des eaux pluviales que pour ce qui concerne les eaux souterraines.<\/p>\n

La demande principale \u00e9tait bas\u00e9e, subsidiairement, sur la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle r\u00e9gie par les articles 1382 et 1383 du Code civil.<\/p>\n

SOC.1.) contestait sa responsabilit\u00e9 et concluait au d\u00e9bout\u00e9 de la demande, sinon \u00e0 l\u2019institution d\u2019un partage de responsabilit\u00e9s qui lui serait favorable.<\/p>\n

SOC.1.) soutenait que les vices de construction avaient pour origine une faute de conception et de planification de l\u2019ouvrage et affirmait n\u2019y avoir eu aucune part, \u00e0 la diff\u00e9rence de l\u2019architecte et du coordinateur des travaux.<\/p>\n

4 Des \u00e9tudes pr\u00e9liminaires, n\u00e9cessaires selon les r\u00e8gles de l\u2019art, comportant notamment la d\u00e9termination du niveau d\u2019eau maximal de la nappe phr\u00e9atique sur le terrain et des caract\u00e9ristiques hydrologiques du terrain n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es.<\/p>\n

La seule commande ayant trait \u00e0 des travaux d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, aurait concern\u00e9 la r\u00e9alisation d\u2019un drainage autour de la maison, qui aurait effectivement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 et factur\u00e9.<\/p>\n

SOC.1.) affirmait avoir correctement ex\u00e9cut\u00e9 les travaux command\u00e9s et n\u2019avoir aucune faute \u00e0 se reprocher.<\/p>\n

Par ailleurs, tant le ma\u00eetre d\u2019ouvrage que la soci\u00e9t\u00e9 SOC.3.) auraient su que le terrain se situait en zone inondable, mais ils auraient omis de transmettre cette information \u00e0 SOC.1.).<\/p>\n

Cette derni\u00e8re contestait encore tant le principe que le quantum des dommages invoqu\u00e9s.<\/p>\n

SOC.1.) formait enfin une demande reconventionnelle tendant au payement du solde des travaux factur\u00e9s, d\u2019un montant de 5.150 euros.<\/p>\n

C.) contestait toute responsabilit\u00e9 dans son chef, et concluait au d\u00e9bout\u00e9 de la demande en intervention.<\/p>\n

D\u2019une part l\u2019expertise SCHMIT, ne lui serait pas opposable. D\u2019autre part, il ressortirait de cette m\u00eame expertise que la responsabilit\u00e9 de l\u2019architecte serait \u00e0 \u00e9carter. En effet, les plans d\u2019architecte ne concerneraient pas l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la maison et n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s qu\u2019en vue de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de construire. C.) affirmait n\u2019avoir \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 ni des plans d\u2019ex\u00e9cution ni d\u2019une mission de suivi des travaux.<\/p>\n

Par jugement du 18 octobre 2017, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 la demande principale partiellement fond\u00e9e et a condamn\u00e9 SOC.1.) \u00e0 payer aux \u00e9poux A.)-B.) la somme de 268.174,83 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 la demande reconventionnelle fond\u00e9e et a condamn\u00e9 les \u00e9poux A.)-B.) \u00e0 payer \u00e0 SOC.1.) la somme de 5.150 euros outre les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du jugement.<\/p>\n

Enfin, il a d\u00e9clar\u00e9 la demande en intervention partiellement fond\u00e9e et a fix\u00e9 \u00e0 trois quarts la part de responsabilit\u00e9 de SOC.1.) et \u00e0 un quart la part de responsabilit\u00e9 de C.).<\/p>\n

5 Pour statuer ainsi, il a consid\u00e9r\u00e9 que SOC.1.) avait m\u00e9connu son obligation de r\u00e9sultat, d\u00e9coulant des articles 1792 et 2270 du Code civil, de livrer un ouvrage exempt de vices et qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9sum\u00e9e responsable au vu des importantes infiltrations constat\u00e9es par l\u2019expert judiciaire.<\/p>\n

La juridiction du premier degr\u00e9 a retenu \u00e0 charge de SOC.1.) qu\u2019en l\u2019absence d\u2019indication relative \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 dans les plans de C.), qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab avant-projet \u00bb, et dans le bordereau de commande, celle-ci aurait d\u00fb remarquer cette \u00ab omission flagrante \u00bb et aurait d\u00fb \u00ab se pr\u00e9occuper de la question de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00bb, qu\u2019en outre le document intitul\u00e9 \u00ab descriptif de gros oeuvre \u00bb contient des indications concernant l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser en partie basse de la structure, que ce document imposait \u00e0 SOC.1.) de charger un ing\u00e9nieur d\u2019une \u00e9tude statique du terrain, qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise SCHMIT que SOC.1.) avait charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 SOC.4.) de la r\u00e9alisation des plans d\u2019ex\u00e9cution de la construction et qu\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un rapport de chantier que, d\u00e8s le d\u00e9but des travaux, le repr\u00e9sentant de SOC.3.) avait fait part au responsable de SOC.1.) de ses inqui\u00e9tudes concernant le risque d\u2019inondation du terrain et l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la construction \u00ab par rapport \u00e0 l\u2019eau pouvant s\u2019infiltrer dans le sous-sol \u00bb.<\/p>\n

Dans les conditions ainsi r\u00e9sum\u00e9es, le tribunal a retenu que SOC.1.) \u00e9tait responsable envers les demandeurs de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dommage.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont cependant \u00e9cart\u00e9 certains volets de la demande aux motifs que les demandeurs au principal n\u2019\u00e9tablissaient pas avoir subi les pr\u00e9judices invoqu\u00e9s en raison des vices de construction en cause et ils ont r\u00e9duit l\u2019indemnisation r\u00e9clam\u00e9e du chef de pr\u00e9judice pour perte de jouissance \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

Au sujet de la demande reconventionnelle, le tribunal a retenu que l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution oppos\u00e9e par les \u00e9poux A.)-B.) \u00e9tait certes fond\u00e9e mais qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un moyen de d\u00e9fense temporaire qui ne peut justifier un refus d\u00e9finitif d\u2019inex\u00e9cution. Les \u00e9poux A.)-B.) ayant obtenu r\u00e9paration dans le cadre de la demande principale, le tribunal a retenu que l\u2019exception d\u2019inex\u00e9cution ne pouvait plus \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 la demande en payement du solde r\u00e9clam\u00e9 par SOC.1.) pour les travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Dans le cadre de la demande en intervention, la juridiction du premier degr\u00e9 a retenu \u00e0 charge de C.), que celui-ci avait commis une faute de conception de l\u2019ouvrage, ayant omis de prendre en consid\u00e9ration le risque d\u2019inondation du terrain sur lequel la construction \u00e9tait pr\u00e9vue.<\/p>\n

6 Elle a consid\u00e9r\u00e9 que, m\u00eame lorsque son intervention est b\u00e9n\u00e9vole et quelle que soit l\u2019\u00e9tendue de sa mission contractuelle, il incombe \u00e0 l\u2019architecte de se soucier des caract\u00e9ristiques du sol, de l\u2019\u00e9ventuel risque d\u2019inondation du terrain et de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, sous ce rapport, de l\u2019ouvrage \u00e0 concevoir.<\/p>\n

Par exploit du 2 novembre 2017, les \u00e9poux A.)-B.) ont fait signifier ce jugement \u00e0 SOC.1.) et \u00e0 C.).<\/p>\n

Par exploit du 11 d\u00e9cembre 2017, SOC.1.) a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel contre ledit jugement.<\/p>\n

L\u2019appelante demande \u00e0 la Cour de r\u00e9former le jugement entrepris et, principalement, de l\u2019exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 et, subsidiairement, de prononcer un partage des responsabilit\u00e9s plus favorable \u00e0 l\u2019appelante, aux termes duquel elle n\u2019aurait pas \u00e0 supporter une part de responsabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un quart, voire au maximum deux quarts.<\/p>\n

SOC.1.) demande \u00e0 la Cour de condamner l\u2019architecte C.) \u00e0 la tenir quitte et indemne \u00ab \u00e0 raison de trois quarts sinon deux quar ts des payements \u00e0 effectuer \u00bb.<\/p>\n

De plus, l\u2019appelante conteste les montants indemnitaires retenus par les juges du premier degr\u00e9 au titre du co\u00fbt de la remise en \u00e9tat de l\u2019immeuble et conclut, principalement, au rejet de la demande en r\u00e9paration correspondante, subsidiairement, \u00e0 l\u2019institution d\u2019un compl\u00e9ment d\u2019expertise et, plus subsidiairement encore, \u00e0 la r\u00e9paration en nature.<\/p>\n

Concernant le partage de responsabilit\u00e9s, l\u2019appelante fait valoir que le projet en question \u00e9tait \u00ab vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec d\u00e8s la phase de conception et de planification \u00bb, les dommages invoqu\u00e9s par les \u00e9poux A.)-B.) trouvant leur origine dans une erreur de concep tion et de planification.<\/p>\n

Or, l\u2019appelante n\u2019aurait pris aucune part dans les travaux de conception et de planification, lesquels auraient incomb\u00e9 \u00e0 l\u2019architecte, voire, dans une certaine mesure, \u00e0 SOC.3.), charg\u00e9e par les \u00e9poux A.)-B.) de la coordination et de la gestion des travaux d\u2019extension de leur m aison.<\/p>\n

L\u2019appelante, quant \u00e0 elle, n\u2019aurait fait qu\u2019ex\u00e9cuter les plans d\u2019architecte d\u00fbment autoris\u00e9s par le bourgmestre de la commune de (\u2026) ainsi que les ordres de SOC.3.).<\/p>\n

SOC.1.) reproche, en particulier, \u00e0 l\u2019architecte d\u2019avoir omis de s\u2019assurer de l\u2019adaptation de la construction envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat et \u00e0 la nature du sol ainsi qu\u2019aux particularit\u00e9s hydrologiques du terrain et d\u2019avoir omis de<\/p>\n

7 tenir compte des risques d\u2019inondation du terrain, eu \u00e9gard \u00e0 la proximit\u00e9 d\u2019un ruisseau et au niveau maximal de la nappe phr\u00e9atique sur ce terrain.<\/p>\n

L\u2019appelante reproche aux \u00e9poux A.)-B.) de ne pas l\u2019avoir \u00ab pr\u00e9venue des risques d\u2019inondation sur leur terrain ce qui est \u00e9galement fautif et a largement contribu\u00e9 aux dommages. \u00bb<\/p>\n

Concernant le co\u00fbt de la remise en \u00e9tat, l\u2019appelante soutient que la mise en place d\u2019un cuvelage \u00e9tanche dans le sous-sol, tel que pr\u00e9conis\u00e9 par l\u2019expert SCHMIT, n\u2019est pas indiqu\u00e9e et ne r\u00e8glera pas le probl\u00e8me d\u2019infiltrations ainsi que l\u2019aurait d\u00e9montr\u00e9 l\u2019expert Thomas FRIES mandat\u00e9 par l\u2019appelante, lors d\u2019une r\u00e9union tenue sur place, en pr\u00e9sence de toutes les parties concern\u00e9es, ainsi que dans son rapport \u00e9crit, dat\u00e9 du 31 octobre 2017.<\/p>\n

Par ailleurs, le montant indemnitaire allou\u00e9 en premi\u00e8re instance aux \u00e9poux A.)-B.) du chef du co\u00fbt de la remise en \u00e9tat, d\u00e9passerait la perte r\u00e9elle subie par ces derniers et leur permettrait de s\u2019enrichir sans cause au d\u00e9triment de l\u2019appelante.<\/p>\n

L\u2019appelante demande \u00e0 la Cour d\u2019ent\u00e9riner la solution pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert FRIES et d\u2019ordonner, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, qu\u2019il soit proc\u00e9d\u00e9 par voie d\u2019injections de r\u00e9sine \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du b\u00e2timent, en association avec la pose d\u2019une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent.<\/p>\n

En ordre subsidiaire, SOC.1.) demande un compl\u00e9ment d\u2019expertise aux fins de se prononcer sur les m\u00e9rites respectifs des deux expertises en discussion.<\/p>\n

C.) conclut au rejet de l\u2019appel.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve appel incident en ce que le jugement entrepris lui impose de tenir SOC.1.) quitte et indemne, \u00e0 raison d\u2019un quart, des montants indemnitaires dont celle-ci est redevable aux \u00e9poux A.)-B.).<\/p>\n

C.) demande \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 de toute condamnation et conclut \u00e0 la responsabilit\u00e9 exclusive de SOC.1.).<\/p>\n

Il soutient que son r\u00f4le s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 d\u00e9poser des plans constitutifs d\u2019un \u00ab avant -projet \u00bb en vue de l\u2019obtention de l\u2019autorisation communale de construire.<\/p>\n

Ces plans \u00ab pour le moins succincts \u00bb n\u2019auraient pas \u00ab servi de base \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux \u00bb.<\/p>\n

8 Leur seule utilit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 de permettre le contr\u00f4le du respect des r\u00e8gles d\u2019urbanisme en vue de l\u2019obtention de l\u2019autorisation de construire.<\/p>\n

C.) affirme n\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab concern\u00e9 ni par la phase de conception ni par la phase d\u2019ex\u00e9cution des travaux \u00bb.<\/p>\n

SOC.1.) aurait charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.4.) SARL (ci-apr\u00e8s SOC.4.)), bureau d\u2019\u00e9tudes d\u2019ing\u00e9nieurs conseils, d\u2019\u00e9tablir les plans d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e9aliser une \u00e9tude de stabilit\u00e9 du terrain.<\/p>\n

Ce seraient ces plans-l\u00e0, dress\u00e9s par SOC.4.) qui auraient \u00ab servi de base \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux \u00bb et qui encourraient le reproche de ne pas \u00eatre \u00ab adapt\u00e9s au terrain sur lequel la construction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

C.) soutient, en outre, que SOC.1.) \u00e9tait parfaitement inform\u00e9e des risques d\u2019inondation du terrain en cause tant par SOC.3.) que par les \u00e9poux A.) -B.) et que le repr\u00e9sentant de SOC.1.) s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 faire le n\u00e9cessaire afin de garantir une parfaite \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des travaux d\u2019extension, lors d\u2019une r\u00e9union de chantier qui s\u2019est tenue le 30 mai 2011.<\/p>\n

Les \u00e9poux A.)-B.) concluent au rejet de l\u2019appel.<\/p>\n

Ils font valoir que SOC.1.) est tenue d\u2019une obligation de r\u00e9sultat quant \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage exempt de vices, qu\u2019elle est pr\u00e9sum\u00e9e responsable et qu\u2019elle ne parvient pas \u00e0 s\u2019exon\u00e9rer, en l\u2019absence de fait ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, en relation causale avec le dommage.<\/p>\n

Les intim\u00e9s soutiennent que les plans \u00e9labor\u00e9s par C.) ne sont que des \u00ab croquis qui ne contiennent aucun d\u00e9tail \u00bb et qui ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00ab servi \u00e0 SOC.1.) pour la construction \u00bb.<\/p>\n

SOC.1.) aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab la seule entit\u00e9 \u00e0 \u00eatre tenue de l\u2019enti\u00e8re ex\u00e9cution des travaux depuis leur conception jusqu\u2019\u00e0 leur finalisation. \u00bb<\/p>\n

Non seulement SOC.1.) aurait charg\u00e9 le bureau d\u2019\u00e9tudes SOC.4.) de la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes statiques du terrain et d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 de l\u2019ouvrage projet\u00e9, mais, en outre, son attention aurait \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e sur le fait que l\u2019ouvrage se trouvait en zone inondable et que l\u2019eau pouvait s\u2019infiltrer par le sous-sol ainsi que cela ressortirait d\u2019un rapport de r\u00e9union de chantier \u00e9tabli le 7 juin 2011.<\/p>\n

D\u2019autre part, l\u2019appelante, en tant que professionnelle particuli\u00e8rement qualifi\u00e9e, aurait d\u00fb v\u00e9rifier les plans et les directives re\u00e7us et, au b esoin, refuser de les ex\u00e9cuter.<\/p>\n

L\u2019appelante se serait d\u2019ailleurs contractuellement engag\u00e9e \u00e0 installer une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 efficace.<\/p>\n

Les \u00e9poux A.)-B.) estiment que la solution pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert FRIES consistant en des injections de r\u00e9sine est insuffisante et renvoient \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 la prise de position de l\u2019expert judiciaire SCHMIT.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de la r\u00e9paration, ils estiment ne demander rien de plus que la r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice.<\/p>\n

Il importerait peu \u00e0 cet \u00e9gard que le co\u00fbt des travaux de r\u00e9fection d\u00e9passe le co\u00fbt de l\u2019ouvrage d\u00e9crit dans le devis.<\/p>\n

Ils refusent l\u2019offre de r\u00e9paration en nature formul\u00e9e par SOC.1.) en mettant en avant la perte de toute confiance dans l\u2019appelante en raison des fautes graves commises et de la mauvaise foi flagrante manifest\u00e9e par celle-ci depuis le d\u00e9but de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Les parties A.)-B.) forment des demandes additionnelles au motif que le dommage subi se serait aggrav\u00e9 depuis le jugement dont appel outre que les montants indemnitaires devraient \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la modification du taux de TVA et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice du co\u00fbt de la construction.<\/p>\n

Elles demandent acte de l\u2019augmentation de leur demande en r\u00e9paration au montant principal de 357.782,63 euros.<\/p>\n

Elles r\u00e9clament encore, \u00e0 titre additionnel, le remboursement de frais de r\u00e9paration de l\u2019ascenseur, d\u2019un montant de 179,60 euros, expos\u00e9s en raison des suites dommageables d\u2019inondations survenues post\u00e9rieurement au jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Enfin, les \u00e9poux A.)-B.) rel\u00e8vent appel incident.<\/p>\n

Ce serait \u00e0 tort que la juridiction du premier degr\u00e9 ne leur a pas allou\u00e9 les dommages et int\u00e9r\u00eats d\u2019un montant de 6.341,09 euros, r\u00e9clam\u00e9s au titre de la r\u00e9paration de divers biens endommag\u00e9s au sous-sol, l\u2019indemnit\u00e9 de 20.000 euros r\u00e9clam\u00e9e au titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice de d\u00e9sagr\u00e9ment, l\u2019indemnit\u00e9 de 15.000 euros r\u00e9clam\u00e9e au titre de r\u00e9paration de la perte de valeur du bien et enfin l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e au titre de r\u00e9paration de la perte de jouissance, \u00e0 savoir le montant de 30.000 euros, au lieu des 10.000 euros allou\u00e9s ex aequo et bono en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour<\/p>\n

Il convient de toiser la demande principale avant la demande en intervention.<\/p>\n

— Demande principale<\/p>\n

Le constructeur professionnel est tenu d\u2019une obligation de r\u00e9sultat portant sur la r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage exempt de vices.<\/p>\n

En cas de survenance de d\u00e9sordres imputables \u00e0 un vice affectant l\u2019ouvrage, le constructeur qui l\u2019a r\u00e9alis\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 responsable.<\/p>\n

Il ne peut s\u2019exon\u00e9rer qu\u2019en prouvant que le dommage r\u00e9sulte d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re qui ne peut lui \u00eatre imput\u00e9e.<\/p>\n

Le fait (fautif ou non) de la victime est susceptible de constituer une cause d\u2019exon\u00e9ration totale ou partielle tandis que le fait (fautif ou non) d\u2019un tiers ou un \u00e9v\u00e9nement naturel ne peuvent \u00eatre des causes d\u2019exon\u00e9ration partielle. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la triple condition d\u2019\u00eatre ext\u00e9rieur au pr\u00e9sum\u00e9 responsable, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible que le fait (fautif ou non) du tiers ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement naturel peuvent exon\u00e9rer le d\u00e9fendeur en r\u00e9paration, et cela enti\u00e8rement.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise judiciaire Bertrand SCHMIT que les \u00e9poux A.)-B.) ont subi d\u2019importantes infiltrations affectant le gros-\u0153uvre de l\u2019extension de leur maison r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019appelante, SOC.1.).<\/p>\n

Cette derni\u00e8re doit donc \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e responsable des dommages qui s\u2019en sont suivis pour les \u00e9poux A.)-B.).<\/p>\n

L\u2019appelante estime pouvoir s\u2019exon\u00e9rer par la faute des ma\u00eetres de l\u2019ouvrage, les \u00e9poux A.)-B.), par la faute de SOC.3.) et par la faute de l\u2019architecte, C.) (acte d\u2019appel, page 16, 1 er alin\u00e9a).<\/p>\n

En ce qui concerne les intim\u00e9s A.)-B.), l\u2019appelante leur reproche de ne pas l\u2019avoir inform\u00e9e, au plus tard au moment de la commande, que \u00ab le site sur lequel l\u2019extension \u00e9tait envisag\u00e9e, \u00e9tait soumis \u00e0 un risque d\u2019inondation \u00bb.<\/p>\n

Ces derniers \u00e9tant les victimes du dommage litigieux, leur \u00e9ventuelle faute, en relation causale avec le dommage survenu, serait susceptible d\u2019exon\u00e9rer SOC.1.) enti\u00e8rement ou partiellement.<\/p>\n

Il n\u2019est pas \u00e9tabli ni m\u00eame affirm\u00e9 par SOC.1.) que les \u00e9poux A.)-B.) auraient une qualification quelconque en mati\u00e8re de construction, qu\u2019ils se seraient ing\u00e9r\u00e9s dans les travaux dont il s\u2019agit ou qu\u2019ils auraient tu \u00e0<\/p>\n

11 l\u2019appelante une information dont ils auraient dispos\u00e9 au sujet du caract\u00e8re inondable du terrain sur lequel la construction \u00e9tait projet\u00e9e.<\/p>\n

De plus, SOC.1.) reconna\u00eet avoir consid\u00e9r\u00e9 SOC.3.) comme interm\u00e9diaire et repr\u00e9sentant des ma\u00eetres de l\u2019ouvrage, tant au stade de la commande qu\u2019au stade de l\u2019ex\u00e9cution des travaux et aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet d\u2019inf\u00e9rer que l\u2019appelante SOC.1.) aurait trait\u00e9, \u00e0 quelque moment que ce soit, directement avec les \u00e9poux A.)-B.).<\/p>\n

Dans ces conditions, le reproche fait \u00e0 ces derniers de ne pas l\u2019avoir inform\u00e9e au sujet du risque d\u2019inondation de leur terrain doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n

L\u2019appelante fait grief \u00e0 C.) d\u2019avoir commis une faute de conception et de planification, consistant dans l\u2019omission de tenir compte du risque d\u2019inondation du terrain et de pr\u00e9voir des travaux permettant \u00ab d\u2019assurer une construction sans vice \u00bb tandis qu\u2019elle reproche \u00e0 SOC.3.) d\u2019avoir command\u00e9, au nom des ma\u00eetres de l\u2019ouvrage, \u00ab un type de construction inadapt\u00e9 au terrain en cause \u00bb.<\/p>\n

C.) et SOC.3.) \u00e9tant des tiers, leurs fautes respectives \u00e9ventuelles, ainsi formul\u00e9es par SOC.1.), ne pourraient exon\u00e9rer cette derni\u00e8re qu\u2019\u00e0 supposer qu\u2019elles soient en relation causale directe avec le sinistre et pr\u00e9sentent les caract\u00e8res d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 et d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 constitutifs de la force majeure.<\/p>\n

Il est constant en cause que les intim\u00e9s A.)-B.) avaient uniquement charg\u00e9 l\u2019architecte C.) de la mission d\u2019\u00e9laborer les plans n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention du permis de construire et qu\u2019ils \u00e9taient assist\u00e9s par SOC.3.) dont la mission consistait, selon les propres termes de l\u2019appelante, d\u2019une part, \u00e0 \u00e9laborer les bordereaux de soumission et, d\u2019autre part, \u00e0 coordonner les travaux et \u00e0 g\u00e9rer le chantier.<\/p>\n

M\u00eame \u00e0 supposer que C.) ait \u00e9t\u00e9 dans l\u2019obligation de pr\u00e9senter des plans tenant compte du risque d\u2019inondation du terrain et pr\u00e9voyant un syst\u00e8me efficace de protection contre les eaux ou qu\u2019il ait, tout au moins, d\u00fb mettre en garde contre le risque en question, ainsi que le soutient l\u2019appelante, le manquement ainsi reproch\u00e9 \u00e0 C.) ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme irr\u00e9sistible pour l\u2019appelante.<\/p>\n

En effet, dans les limites de son champ de comp\u00e9tences, l\u2019entrepreneur a l\u2019obligation de d\u00e9noncer les erreurs et omissions de l\u2019architecte dans la conception de l\u2019ouvrage et doit, au besoin, solliciter les corrections ou adaptations requises, voire refuser son concours.<\/p>\n

12 Il en est ainsi notamment lorsque l\u2019architecte a omis de pr\u00e9voir un drainage adapt\u00e9 \u00e0 la nature particuli\u00e8re du terrain (cf. R.P.D.B., B. Kohl, Contrat d\u2019entreprise, Bruylant, 2016, page 1118).<\/p>\n

Or, il est constant en cause que tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

L\u2019omission reproch\u00e9e \u00e0 C.) ne saurait partant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un obstacle insurmontable dans le chef de SOC.1.).<\/p>\n

De m\u00eame, un constructeur professionnel ne saurait se cantonner dans un r\u00f4le passif et ex\u00e9cuter une commande sans s\u2019\u00eatre au pr\u00e9alable assur\u00e9 de la faisabilit\u00e9 du projet et de l\u2019ad\u00e9quation des mat\u00e9riaux command\u00e9s au regard notamment des contraintes naturelles et l\u00e9gales.<\/p>\n

Au plus tard, lorsque le constructeur professionnel se rend compte, en cours d\u2019ex\u00e9cution du contrat, de l\u2019existence d\u2019une contrainte de nature \u00e0 compromettre la r\u00e9alisation planifi\u00e9e, il lui appartient d\u2019en avertir le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage ou son repr\u00e9sentant et de solliciter une modification ou adaptation appropri\u00e9e du projet, \u00e0 peine de suspendre son intervention.<\/p>\n

S\u2019il est vrai qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la lettre de la commande pass\u00e9e par SOC.3.) en date du 5 mai 2011 (cf. pi\u00e8ce n\u00b0 1 de la farde I de Ma\u00eetre Roberto) ne pouvait qu\u2019aboutir \u00e0 la manifestation de d\u00e9sordres, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il e\u00fbt appartenu \u00e0 SOC.1.), en tant qu\u2019entreprise de construction, particuli\u00e8rement qualifi\u00e9e dans la r\u00e9alisation de gros- \u0153uvre, de s\u2019assurer au pr\u00e9alable de la faisabilit\u00e9 du projet et de l\u2019ad\u00e9quation aux contraintes naturelles des mat\u00e9riaux repris dans la commande \u00e9tablie par SOC.3.).<\/p>\n

Or, loin de proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, SOC.1.) s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser la commande qui lui \u00e9tait soumise, sans pr\u00e9senter la moindre demande de modification ni r\u00e9serve.<\/p>\n

De plus, lorsque le repr\u00e9sentant de SOC.3.) a, peu apr\u00e8s le d\u00e9but du chantier, attir\u00e9 express\u00e9ment l\u2019attention du responsable de SOC.1.), D.), sur le risque d\u2019inondation du terrain, ce dernier l\u2019a assur\u00e9 de mettre en place une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 efficace. En effet, aux termes du rapport \u00e9tabli \u00e0 la suite de la r\u00e9union de chantier du 6 juin 2011 (point 1.5, page 2\/3) : \u00ab SOC.3.) a fait part \u00e0 M. D.) de SOC.1.) de son inqui\u00e9tude concernant l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019eau pouvant s\u2019infiltrer dans le sous-sol. Etant dans une r\u00e9gion avec un important risque d\u2019inondation, SOC.3.) consid\u00e8re qu\u2019il sera difficile de maintenir l\u2019eau hors b\u00e2timent sans une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 continue entre les parties sous radier et lat\u00e9rales. M. D.) a affirm\u00e9 que l\u2019ensemble des actions n\u00e9cessaires \u00e0 une parfaite \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 seront mises en place \u00bb (cf. pi\u00e8ce n\u00b0 3 de la m\u00eame farde).<\/p>\n

Il s\u2019en d\u00e9duit que l\u2019inad\u00e9quation de la commande pass\u00e9e par SOC.3.) n\u2019a pas constitu\u00e9 un obstacle insurmontable pour SOC.1.).<\/p>\n

En cons\u00e9quence, il n\u2019y a pas lieu d\u2019exon\u00e9rer l\u2019appelante de sa pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 envers les \u00e9poux A.)-B.), ainsi que les juges de premi\u00e8re instance l\u2019ont d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 juste titre.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019offre de r\u00e9paration en nature, c\u2019est pour des motifs l\u00e9gitimes que les \u00e9poux A.)-B.) s\u2019y opposent, eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des d\u00e9sordres imputables \u00e0 l\u2019appelante, \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 du contentieux, et qu\u2019ils sollicitent une r\u00e9paration par \u00e9quivalent.<\/p>\n

SOC.1.) conteste encore les montants indemnitaires r\u00e9clam\u00e9s dans leur principe et dans leur quantum.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, elle conteste, en premier lieu, la r\u00e9paration pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert SCHMIT et ent\u00e9rin\u00e9e par le tribunal au titre de la \u00ab remise en \u00e9tat \u00bb.<\/p>\n

Il est de principe que le juge ne doit s\u2019\u00e9carter des conclusions de l\u2019expert judiciaire qu\u2019avec la plus grande circonspection et uniquement lorsqu\u2019il existe des motifs s\u00e9rieux que l\u2019expert s\u2019est tromp\u00e9.<\/p>\n

Dans son rapport dat\u00e9 du 4 mars 2014, l\u2019expert judiciaire Bertrand SCHMIT pr\u00e9conise, pour rem\u00e9dier aux d\u00e9sordres, \u00ab la r\u00e9alisation d\u2019un cuvelage \u00e9tanche en acier inoxydable, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du sous-sol de la nouvelle construction, avec conservation de la structure existante \u00bb, solution dont il chiffre le co\u00fbt au montant de 235.811,03 euros TTC (cf. pi\u00e8ce n\u00b0 13 de la m\u00eame farde, pages 13 et 18).<\/p>\n

La Cour constate que, dans deux courriers, dat\u00e9s respectivement des 5 mars et 9 avril 2018, l\u2019expert judiciaire prend position par rapport \u00e0 la solution pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019appelante, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019avis de l\u2019expert extrajudiciaire unilat\u00e9ral Thomas FRIES, et cela pour l\u2019\u00e9carter, l\u2019expert judiciaire estimant qu\u2019elle serait susceptible, tout au plus, d\u2019 \u00ab att\u00e9nuer \u00bb les infiltrations, mais qu\u2019il ne s\u2019agirait nullement d\u2019une solution p\u00e9renne et efficace (cf. pi\u00e8ces n os 33 de la farde I et 35 de la farde II de Ma\u00eetre Roberto).<\/p>\n

Il n\u2019y a pas lieu d\u2019ajouter \u00e0 la \u00ab r\u00e9alisation du cuvelage \u00e9tanche en acier inoxydable \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du sous-sol de la nouvelle construction \u00bb, la solution pr\u00e9conis\u00e9e par SOC.1.), consistant dans des \u00ab injections de r\u00e9sine \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du b\u00e2timent \u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019expert judiciaire SCHMIT retient que cette derni\u00e8re solution peut \u00eatre envisag\u00e9e, \u00e0 titre<\/p>\n

14 compl\u00e9mentaire, sans consid\u00e9rer sa mise en \u0153uvre comme n\u00e9cessaire en vue d\u2019une r\u00e9paration compl\u00e8te.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019expertise judiciaire compl\u00e8te et coh\u00e9rente r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019architecte Bertrand SCHMIT, il n\u2019y a pas lieu d\u2019instituer une contre — expertise.<\/p>\n

Dans ces conditions, et faute par la partie appelante de justifier d\u2019\u00e9l\u00e9ments s\u00e9rieux permettant la conclusion que l\u2019expert judiciaire se serait tromp\u00e9, il y a lieu de confirmer le jugement dont appel en ce qu\u2019il a ent\u00e9rin\u00e9 la solution pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert judiciaire dans son rapport dat\u00e9 du 4 mars 2014, telle que r\u00e9sum\u00e9e ci-dessus et d\u2019\u00e9carter le volet de la demande additionnelle des \u00e9poux A.)-B.) tendant \u00e0 l\u2019obtention des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires correspondant au \u00ab co\u00fbt des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la solution pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019expert FRIES \u00bb.<\/p>\n

La victime a droit \u00e0 la r\u00e9paration int\u00e9grale de son dommage quelle que soit l\u2019\u00e9tendue de celle-ci.<\/p>\n

Ainsi, en mati\u00e8re de construction, le constructeur dont la responsabilit\u00e9 est enti\u00e8rement engag\u00e9e en raison d\u2019un vice affectant l\u2019ouvrage r\u00e9alis\u00e9, doit \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 r\u00e9parer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dommage, m\u00eame si les dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels la victime peut pr\u00e9tendre sont d\u2019un montant sup\u00e9rieur au montant du march\u00e9 ou que la remise en \u00e9tat aboutit \u00e0 une construction partiellement diff\u00e9rente de celle qui avait \u00e9t\u00e9 convenue.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019augmentation du taux de TVA applicable en la mati\u00e8re et de la variation de l\u2019indice du co\u00fbt de la construction intervenues post\u00e9rieurement au jugement entrepris, il convient de faire droit \u00e0 la demande additionnelle des \u00e9poux A.)-B.) portant sur le montant de 253.174,35 euros TTC, en principal, au titre de la \u00ab remise en \u00e9tat \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est pour de justes motifs que la Cour fait siens que la juridiction du premier degr\u00e9 a allou\u00e9 les montants de 3.951,25, 8.470, et 3.106,47 euros au titre de r\u00e9paration de divers d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels provoqu\u00e9s par les infiltrations.<\/p>\n

Cependant, c\u2019est \u00e0 juste titre que les \u00e9poux A.)-B.) demandent l\u2019adaptation des deux premiers montants indemnitaires aux montants de 4.088,56 et 8.765,17 euros, eu \u00e9gard aux augmentations respectives du taux de TVA et de l\u2019indice du co\u00fbt de la construction intervenues depuis le jugement attaqu\u00e9.<\/p>\n

15 C\u2019est \u00e9galement \u00e0 bon droit et pour des motifs que la Cour fait siens que les juges du premier degr\u00e9 ont fait droit \u00e0 la demande en remboursement des montants de 336,08 et 6.500 euros expos\u00e9s du chef de frais de constat d\u2019huissier de justice et d\u2019expertise.<\/p>\n

Faute par les \u00e9poux A.) -B.) de prouver que le montant total de 6.341,09 euros pr\u00e9tendument expos\u00e9 pour r\u00e9paration de divers meubles \u00ab entrepos\u00e9s dans le sous-sol et endommag\u00e9s par les diff\u00e9rentes inondations \u00bb (cf. pi\u00e8ces n os 17 \u00e0 19 de la farde I de Ma\u00eetre Roberto) est la cons\u00e9quence dommageable directe des d\u00e9sordres imputables \u00e0 SOC.1.), il convient de les d\u00e9bouter de l\u2019appel incident interjet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019entrave importante subie par les \u00e9poux A.)-B.) dans l\u2019usage et l\u2019habitation de leur bien immobilier depuis plus de sept ans, il y a lieu de confirmer l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de 10.000 euros pour perte de jouissance.<\/p>\n

Faute par les \u00e9poux A.)-B.) de justifier d\u2019un pr\u00e9judice distinct du chef de \u00ab d\u00e9sagr\u00e9ment \u00bb, c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal les a d\u00e9bout\u00e9s de leur demande en r\u00e9paration y relative.<\/p>\n

Comme il laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli que des d\u00e9sordres subsisteront apr\u00e8s les travaux de r\u00e9fection et que le bien subirait de ce fait une perte de valeur, la demande en r\u00e9paration de la perte de valeur est pareillement \u00e0 rejeter, par confirmation de la d\u00e9cision d\u00e9f\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019appel incident des \u00e9poux A.)-B.) n\u2019est pas fond\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande en remboursement des frais de r\u00e9paration de l\u2019ascenseur, d\u2019un montant de 179,60 euros, il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance, au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es (cf. pi\u00e8ces n os 27 \u00e0 29 de la farde I de Ma\u00eetre Roberto) que lesdits frais ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s en raison des suites dommageables d\u2019inondations au sous-sol survenues post\u00e9rieurement au jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Il y a partant lieu d\u2019y faire droit.<\/p>\n

Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le montant total des indemnit\u00e9s \u00e0 allouer aux \u00e9poux A.)-B.) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 286.150,23 (= 253.174,35 + 4.088,56 + 8.765,17 + 3.106,47 + 336,08 + 6.500 + 10.000 + 179,60) euros, en principal.<\/p>\n

— Demande en intervention<\/p>\n

16 En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier que la mission de l\u2019architecte, C.), \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de plans succincts renseignant sur l\u2019aspect ext\u00e9rieur et les dimensions de l\u2019ouvrage projet\u00e9 et destin\u00e9s \u00e0 accompagner la demande tendant \u00e0 l\u2019obtention du permis de construire.<\/p>\n

C.) n\u2019avait nullement re\u00e7u la mission d\u2019effectuer des investigations sp\u00e9ciales relatives aux caract\u00e9ristiques du sol et, plus particuli\u00e8rement, aux caract\u00e9ristiques hydrologiques du sol et il n\u2019est pas \u00e9tabli ni m\u00eame affirm\u00e9 qu\u2019il aurait dispos\u00e9 d\u2019une information quelconque au sujet du caract\u00e8re inondable du terrain.<\/p>\n

L\u2019architecte n\u2019avait pas davantage \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 des plans d\u2019ex\u00e9cution, lesquels relevaient de la mission d\u2019SOC.4.) ni d\u2019une mission de surveillance du chantier, laquelle incombait \u00e0 SOC.3.).<\/p>\n

Dans ces conditions, ni l\u2019absence de prise en compte du risque d\u2019inondation, lors de l\u2019\u00e9laboration des plans, ni l\u2019absence de mise en garde reproch\u00e9es \u00e0 C.) ne sont constitutives d\u2019un manquement quelconque dans le chef de celui-ci.<\/p>\n

Le fait reproch\u00e9 \u00e0 C.) ne serait, de toute fa\u00e7on, pas en relation causale directe avec le sinistre.<\/p>\n

En effet, SOC.1.) a \u00e9t\u00e9 avertie, en d\u00e9but de chantier, du risque d\u2019inondation du terrain et de l\u2019inqui\u00e9tude du coordinateur des travaux au sujet de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 mettre en place et celle-ci s\u2019est alors engag\u00e9e, en connaissance de cause, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00ab l\u2019ensemble des actions n\u00e9cessaires \u00e0 une parfaite \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00bb, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 plus haut.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la demande en intervention est \u00e0 d\u00e9clarer infond\u00e9e, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision dont appel.<\/p>\n

Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 a condamn\u00e9 SOC.1.) \u00e0 payer aux \u00e9poux A.)-B.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros et a d\u00e9bout\u00e9 SOC.1.) et C.) de leurs demandes respectives form\u00e9es sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

L\u2019appelante demande \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e de toute condamnati on intervenue sur cette base l\u00e9gale et demande \u00e0 la Cour de condamner les parties intim\u00e9es solidairement, sinon in solidum, \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

17 Les \u00e9poux A.)-B.) concluent \u00e0 la confirmation de la condamnation de SOC.1.) et \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

C.) conclut \u00e0 la condamnation de SOC.1.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 4.000 euros.<\/p>\n

Comme SOC.1.) succombe dans ses pr\u00e9tentions et devra supporter la charge des d\u00e9pens, il y a lieu de la d\u00e9bouter de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue et \u00e0 la nature du litige, il convient de confirmer la condamnation de SOC.1.) intervenue sur base de l\u2019article 240 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, et d\u2019allouer aux \u00e9poux A.)-B.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Comme C.) b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019assistance judiciaire, il est \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande form\u00e9e sur cette m\u00eame base l\u00e9gale.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

donne acte \u00e0 C.) qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019assistance judiciaire pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel principal et les appels incidents,<\/p>\n

dit l\u2019appel principal non fond\u00e9 et en d\u00e9boute,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident form\u00e9 par A.) et son \u00e9pouse B.) non fond\u00e9 et en d\u00e9boute,<\/p>\n

donne acte \u00e0 A.) et \u00e0 son \u00e9pouse B.) de leurs demandes additionnelles,<\/p>\n

les dit recevables et partiellement fond\u00e9es,<\/p>\n

porte la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.1.) SARL au payement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 A.) et \u00e0 son \u00e9pouse B.)<\/p>\n

18 au montant de 286.150,23 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 23 novembre 2015 jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident form\u00e9 par C.) fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant,<\/p>\n

dit la demande en intervention form\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.1.) SARL non fond\u00e9e et en d\u00e9boute,<\/p>\n

confirme, pour le surplus, le jugement entrepris,<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.1.) SARL \u00e0 payer \u00e0 A.) et \u00e0 son \u00e9pouse B.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

d\u00e9boute la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.1.) SARL et C.) de leurs demandes en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SOC.1.) SARL aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Serge THILL, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier assum\u00e9 Alexandra NICOLAS.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Assistance judiciaire accord\u00e9e \u00e0 C.) par d\u00e9cision du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du B\u00e2tonnier de Luxembourg \u00e0 l\u2019assistance judiciaire en date du 2 mars 2018. 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