{"id":765297,"date":"2026-04-29T23:11:07","date_gmt":"2026-04-29T21:11:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juin-2019-n-2019-00376\/"},"modified":"2026-04-29T23:11:11","modified_gmt":"2026-04-29T21:11:11","slug":"cour-superieure-de-justice-12-juin-2019-n-2019-00376","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-12-juin-2019-n-2019-00376\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 12 juin 2019, n\u00b0 2019-00376"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 110\/19 — I \u2013 CIV (aff.fam.)<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du douze juin deux mille dix -neuf<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL-2019-00376 du r\u00f4le<\/p>\n

rendu par la premi\u00e8re chambre de la Cour d\u2019appel, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, dans la cause<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, n\u00e9 le (\u2026) en Allemagne \u00e0 Merzig, demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019une requ\u00eate d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Cour d\u2019appel le 19 avril 2019,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Ma\u00eetre Marisa ROBERTO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B, n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins de la pr\u00e9dite requ\u00eate d\u2019appel,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre In\u00e8s BIWER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

——————————<\/p>\n

L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Statuant sur une requ\u00eate de A d\u00e9pos\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2018, dirig\u00e9e contre a (ci-apr\u00e8s B) tendant \u00e0 voir fixer aupr\u00e8s du p\u00e8re le domicile l\u00e9gal de l'enfant commun mineur C, n\u00e9 le (\u2026), \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence habituelle de l'enfant en alternance chez les deux parents, \u00e0 savoir chaque semaine du mercredi \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che ou de l'\u00e9cole au dimanche soir \u00e0 19.00 heures aupr\u00e8s du p\u00e8re et du dimanche soir \u00e0 19.00 heures au mercredi \u00e0 la rentr\u00e9e de la cr\u00e8che ou de l'\u00e9cole aupr\u00e8s de la m\u00e8re, \u00e0 entendre dire que l'enfant ira \u00e0 la cr\u00e8che ou \u00e0 l'\u00e9cole de X, \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir, le juge aux affaires familiales, dans son jugement du 18 mars 2019, a dit les demandes principales de A contenues dans sa requ\u00eate non fond\u00e9es et fond\u00e9e la demande subsidiaire formul\u00e9e \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

2 tendant \u00e0 voir ent\u00e9riner la pratique des parties concernant l'h\u00e9bergement de l'enfant commun mineur C durant les weekends, a dit que, sauf meilleur accord des parties, le p\u00e8re exercera, hors p\u00e9riodes de vacances, un droit de visite et d'h\u00e9bergement hebdomadaire du vendredi \u00e0 la sortie du travail, vers 16.30 heures, au dimanche 18.30 heures, \u00e0 charge pour B de venir r\u00e9cup\u00e9rer C le dimanche soir, a maintenu, pour le surplus, les modalit\u00e9s d'exercice de l'autorit\u00e9 parentale telles qu'elles r\u00e9sultent des d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9finitives pr\u00e9c\u00e9demment rendues entre parties, a dit non fond\u00e9e la demande de A en obtention d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, a ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision et a condamn\u00e9 A aux frais et d\u00e9pens de l'instance.<\/p>\n

Pour statuer ainsi, le juge aux affaires familiales a constat\u00e9 que A et B sont les parents de l\u2019enfant mineur C, n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, et que suivant d\u00e9cisions judiciaires des 19 juillet 2017, 25 octobre 2017 et 21 f\u00e9vrier 2018, la r\u00e9sidence principale de C a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aupr\u00e8s de la m\u00e8re, un droit de visite et d'h\u00e9bergement hors vacances scolaires et un droit de visite et d'h\u00e9bergement en p\u00e9riode de vacances a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 au p\u00e8re, B a accept\u00e9 d'\u00e9largir le droit de visite et d'h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant les vacances scolaires, au cas o\u00f9 A pourrait se rendre disponible pour l'enfant commun et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l'enfant fr\u00e9quentera une cr\u00e8che situ\u00e9e \u00e0 Y.<\/p>\n

Il a retenu que le changement des situations professionnelles des parties et la pratique d\u2019un droit d\u2019h\u00e9bergement plus large du p\u00e8re constituaient des \u00e9l\u00e9ments nouveaux rendant la demande du p\u00e8re recevable. Quant au fond, le juge de premi\u00e8re instance a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une r\u00e9sidence altern\u00e9e parfaitement \u00e9quilibr\u00e9e entre les deux parents n\u2019\u00e9tait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la sauvegarde de l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019enfant commun et il a ent\u00e9rin\u00e9 la pratique de commun accord des parties qui faisait l\u2019objet de la demande subsidiaire formul\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. Le juge aux affaires familiales a finalement retenu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas non plus dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant de fr\u00e9quenter une cr\u00e8che \u00e9loign\u00e9e de son domicile.<\/p>\n

Ce jugement, notifi\u00e9 le 20 mars 2019 aux parties, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement entrepris par A suivant m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 le 19 avril 2019 au greffe de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

L\u2019appelant demande, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour de fixer le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant commun aupr\u00e8s de lui, de fixer la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant en alternance aupr\u00e8s des deux parents, principalement, chaque semaine du mercredi \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che ou de l'\u00e9cole au dimanche soir \u00e0 19.00 heures aupr\u00e8s du p\u00e8re et du dimanche soir \u00e0 19.00 heures au mercredi \u00e0 la rentr\u00e9e de la cr\u00e8che ou de l'\u00e9cole aupr\u00e8s de la m\u00e8re. A titre subsidiaire, il conclut \u00e0 voir fixer la r\u00e9sidence de l'enfant chez le p\u00e8re chaque semaine du jeudi \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che ou de l'\u00e9cole au dimanche soir \u00e0 19.00 heures et chez la m\u00e8re chaque semaine du dimanche soir \u00e0 19.00 heures au jeudi \u00e0 la rentr\u00e9e de la cr\u00e8che ou de l'\u00e9cole. En dernier ordre de subsidiarit\u00e9, le p\u00e8re demande \u00e0 se voir attribuer un droit de visite et d'h\u00e9bergement \u00e0 exercer conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par le jugement entrepris, chaque week-end du vendredi \u00e0 la sortie du travail vers 16.30 heures au dimanche \u00e0 18.30 heures, \u00e0 charge pour la m\u00e8re de venir r\u00e9cup\u00e9rer l'enfant aupr\u00e8s de lui. A conclut encore \u00e0 voir nommer un avocat pour l\u2019enfant, \u00e0 voir ordonner une expertise et un suivi psychologique de l\u2019enfant et \u00e0 entendre dire que l\u2019enfant fr\u00e9quentera l\u2019\u00e9cole<\/p>\n

3 \u00e0 X. Il demande finalement l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros et la condamnation de B aux frais et d\u00e9pens.<\/p>\n

A l\u2019appui de son recours, A fait valoir que ce serait \u00e0 tort que le juge de premi\u00e8re instance aurait fait abstraction de la volont\u00e9 de l\u2019enfant et il demande \u00e0 ce que celui-ci soit entendu par un avocat pour enfants. Eu \u00e9gard aux horaires de travail des parties, le p\u00e8re serait plus disponible pour l\u2019enfant, notamment pendant les heures de midi et du point de vue de l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019enfant, la situation familiale du p\u00e8re, plus stable que celle de la m\u00e8re, commanderait de fixer le domicile l\u00e9gal de l\u2019enfant aupr\u00e8s de l\u2019appelant. Celui-ci fait encore valoir que l\u2019int\u00e9gration par l\u2019enfant de l\u2019\u00e9cole \u00e0 X est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du fils commun au vu de la disponibilit\u00e9 du p\u00e8re et de l\u2019entourage stable de celui-ci. L\u2019enfant refusant de retourner aupr\u00e8s de la m\u00e8re apr\u00e8s l\u2019exercice par le p\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, celui-ci conclut \u00e0 la nomination d\u2019un p\u00e9dopsychiatre aux fins d\u2019\u00e9lucider les raisons profondes dudit refus.<\/p>\n

B conteste qu\u2019un nouveau changement du rythme de l\u2019enfant, par rapport \u00e0 celui appliqu\u00e9 depuis deux ans, soit b\u00e9n\u00e9fique pour celui-ci. Elle explique qu\u2019elle a am\u00e9nag\u00e9 ses horaires de travail en fonction des besoins de l\u2019enfant pour pouvoir passer un maximum de temps avec lui. Elle admet que les passages de bras du p\u00e8re \u00e0 la m\u00e8re sont parfois difficiles, mais soutient que l\u2019enfant s\u2019en remet rapidement, de sorte qu\u2019il n\u2019y aurait aucun besoin de nommer un avocat pour l\u2019enfant ni d\u2019ordonner une expertise psychiatrique, ni un suivi psychologique pour l\u2019enfant. Elle conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision entreprise<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour :<\/p>\n

Par ordonnance du 21 mai 2019, la Cour a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la pr\u00e9sente affaire \u00e0 un magistrat unique sur base de l\u2019article 1007- 10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

B et A sont les parents de l\u2019enfant mineur C, n\u00e9 le 8 octobre 2015.<\/p>\n

Tel qu\u2019expos\u00e9 correctement par le juge aux affaires familiales, la r\u00e9sidence principale de l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e aupr\u00e8s de la m\u00e8re, le droit de visite et d'h\u00e9bergement hors vacances scolaires du p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, sauf meilleur accord des parties, toutes les semaines du vendredi 18.00 heures au samedi 18.00 heures et chaque deuxi\u00e8me semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, le droit de visite et d'h\u00e9bergement du p\u00e8re en p\u00e9riode de vacances a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 les ann\u00e9es paires: la 1 \u00e8re<\/p>\n

moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, les vacances de la Pentec\u00f4te, en \u00e9t\u00e9 du 1 er au 15 ao\u00fbt et du 1 er au 14 septembre, la 1 \u00e8re moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, les ann\u00e9es impaires: les vacances de Carnaval, la 2 \u00e8me moiti\u00e9 des vacances de P\u00e2ques, en \u00e9t\u00e9 du 16 au 31 juillet et du 16 au 31 ao\u00fbt, les vacances de la Toussaint, la 2 \u00e8me moiti\u00e9 des vacances de No\u00ebl, B a accept\u00e9 d'\u00e9largir le droit de visite et d'h\u00e9bergement du p\u00e8re pendant les vacances scolaires, au cas o\u00f9 celui-ci peut se rendre disponible pour l'enfant et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l'enfant fr\u00e9quentera une cr\u00e8che \u00e0 Y, suivant d\u00e9cisions rendues par le juge des tutelles les 19 juillet 2017 et 21 f\u00e9vrier 2018 et par la Cour d\u2019appel du 25 octobre 2017.<\/p>\n

A entend voir modifier ces modalit\u00e9s de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale par les parents s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n

Le jugement entrepris n\u2019est pas critiqu\u00e9 en ce qu\u2019il a dit la demande du p\u00e8re recevable en raison de la survenance d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux.<\/p>\n

1) Le domicile et la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant :<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 378 du Code civil le tribunal peut \u00eatre saisi par l\u2019un des parents afin de statuer sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale concernant notamment le domicile et la r\u00e9sidence de l\u2019enfant, ainsi que le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

Dans le cadre de cette d\u00e9marche, l\u2019article 1007 -54 du N ouveau Code de proc\u00e9dure civile recommande au juge de prendre en consid\u00e9ration la pratique que les parents avaient pr\u00e9c\u00e9demment suivie ou les accords qu\u2019ils avaient pu ant\u00e9rieurement conclure, les sentiments exprim\u00e9s par l\u2019enfant mineur lorsqu\u2019ils sont exprim\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 388- 1 du Code civil, l\u2019aptitude de chacun des parents \u00e0 assumer ses devoirs et respecter les droits de l\u2019autre, le r\u00e9sultat des expertises \u00e9ventuellement effectu\u00e9es, tenant compte de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant et les renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 recueillis dans les \u00e9ventuelles enqu\u00eates sociales pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1007- 51 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ces dispositions l\u00e9gales, le juge aux affaires familiales s\u2019est orient\u00e9 \u00e0 juste titre par rapport \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019enfant, aux capacit\u00e9s \u00e9ducatives et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des parents et \u00e0 la sauvegarde de l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019enfant.<\/p>\n

a) En ce qui concerne les d\u00e9sirs pr\u00e9tendument exprim\u00e9s par C , le juge du premier degr\u00e9 est \u00e0 approuver pour avoir retenu qu\u2019eu \u00e9gard au jeune \u00e2ge de l\u2019enfant, celui-ci ne dispose pas du discernement n\u00e9cessaire pour qu\u2019il soit entendu en justice, m\u00eame par le biais d\u2019un avocat pour enfants.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux conclusions de B, il n\u2019y a, en effet, pas lieu d\u2019attacher trop d\u2019importance au fait que l\u2019enfant se soit exprim\u00e9 par les paroles \u00ab Mama nee \u00bb en pr\u00e9sence du grand- p\u00e8re paternel D , respectivement qu\u2019il ait refus\u00e9 de rejoindre sa m\u00e8re apr\u00e8s l\u2019exercice par le p\u00e8re de son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, tel que relat\u00e9 par le t\u00e9moin T1 et admis \u00e0 l\u2019audience par B . En sens inverse, il ressort de l\u2019attestation testimoniale de T2 que l\u2019enfant \u00e9tait excit\u00e9 lorsqu\u2019il a rejoint le domicile du p\u00e8re pendant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 et qu\u2019\u00e0 l\u2019instar de ce qu\u2019a relat\u00e9 B \u00e0 l\u2019audience, l\u2019enfant s\u2019est calm\u00e9 apr\u00e8s un certain temps. Ces pi\u00e8ces ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir que C souffre psychiquement du fait que son domicile principal est fix\u00e9 aupr\u00e8s de la m\u00e8re et que les r\u00e9actions de l\u2019enfant d\u00e9passent celles d\u00e9coulant de la difficult\u00e9 inh\u00e9rente au passage de bras de tout enfant de parents s\u00e9par\u00e9s qui doit, \u00e0 chaque fois, se familiariser avec la nouvelle situation qui se pr\u00e9sente \u00e0 lui.<\/p>\n

Pour cette m\u00eame raison, il n\u2019y a pas lieu d\u2019instaurer des mesures d\u2019expertise et de suivi psychologique qui seraient contraignantes pour le jeune enfant et dont la n\u00e9cessit\u00e9 ne se d\u00e9gage, \u00e0 l\u2019heure actuelle, pas des attestations testimoniales vers\u00e9es par le p\u00e8re.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es et en soutenant que la communication ne fonctionne pas entre parents lors des passages de bras du fils commun, A,<\/p>\n

5 \u00e0 l\u2019audience, demande encore \u00e0 la Cour d\u2019ordonner une th\u00e9rapie familiale avec prise en charge de l\u2019enfant.<\/p>\n

Or, tel qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus, il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019enfant soit r\u00e9ellement en souffrance et A a lui-m\u00eame mis en avant \u00e0 l\u2019audience de la Cour qu\u2019il \u00e9tait flexible et qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 par le pass\u00e9 d\u00e9pann\u00e9 B lorsque, pour une raison ou une autre, celle- ci n\u2019\u00e9tait pas en mesure de s\u2019occuper personnellement de l\u2019enfant. B , de son c\u00f4t\u00e9, ne fait pas obstruction \u00e0 l\u2019exercice par le p\u00e8re de son large droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement chaque weekend et pendant les vacances. La Cour a ainsi acquis la conviction que les deux parents ont les capacit\u00e9s de s\u2019entendre pour le plus grand bien de leur enfant commun et qu\u2019ils mettront, chacun de son c\u00f4t\u00e9, tout en \u0153uvre pour favoriser \u00e0 l\u2019avenir le passage de bras au profit de l\u2019autre parent, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu de recourir \u00e0 une mesure de th\u00e9rapie familiale.<\/p>\n

b) En l\u2019absence de critiques des parties respectives quant aux capacit\u00e9s \u00e9ducatives de l\u2019autre parent et eu \u00e9gard au constat de la Cour devant laquelle les deux parties \u00e9taient pr\u00e9sentes et ont \u00e9t\u00e9 entendues, c\u2019est \u00e0 bon droit que le juge aux affaires familiales a retenu que les deux parents pr\u00e9sentent des capacit\u00e9s \u00e9ducatives \u00e9quivalentes.<\/p>\n

c) En ce qui concerne la disponibilit\u00e9 des parents respectifs, il se d\u00e9gage des pi\u00e8ces vers\u00e9es que A travaille tous les jours de 7.00 heures \u00e0 16.00 heures et que B est libre le lundi, qu\u2019elle travaille du mardi au vendredi de 11.00 heures \u00e0 16.00 heures et qu\u2019elle preste le restant des heures le weekend lorsque A exerce son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement sur l\u2019enfant commun.<\/p>\n

A soutient que si l\u2019enfant \u00e9tait domicili\u00e9 aupr\u00e8s de lui, il serait disponible pour d\u00e9jeuner avec lui en raison du fait que son lieu de travail se situe \u00e0 proximit\u00e9 du domicile de ses parents o\u00f9 il habite. Or, les heures de travail de A ne lui laissent qu\u2019une seule heure pour prendre son d\u00e9jeuner et, m\u00eame en supposant que le trajet jusqu\u2019au domicile de ses parents ne prenne que 5 \u00e0 10 minutes, il ne disposerait qu\u2019entre 40 et 50 minutes pour d\u00e9jeuner avec l\u2019enfant et il ne serait pas en mesure d\u2019aller lui-m\u00eame chercher l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole et de l\u2019y ramener. Il devrait donc d\u00e9l\u00e9guer ces t\u00e2ches \u00e0 une tierce personne, m\u00eame si cette personne \u00e9tait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un membre de la famille de A . Au vu de son horaire, A ne peut pas non plus amener l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle le matin entre 8.00 et 9.00 heures.<\/p>\n

B, de son c\u00f4t\u00e9, est en mesure d\u2019amener l\u2019enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole, m\u00eame si, pendant les heures de midi, elle doit s\u2019en remettre \u00e0 un tiers pour garder l\u2019enfant. Les deux parents terminent leur travail \u00e0 16.00 heures et sont donc tous les deux disponibles pour l\u2019enfant commun, m\u00eame si B doit parcourir un trajet plus long pour se rendre aupr\u00e8s de ce dernier .<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que pendant la semaine, les deux parents sont disponibles pour leur enfant dans une mesure similaire.<\/p>\n

d) En ce qui concerne l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019enfant, le juge du premier degr\u00e9 a correctement constat\u00e9 qu\u2019un enfant en bas \u00e2ge, comme C, a besoin de la pr\u00e9sence de ses deux parents et que le syst\u00e8me ant\u00e9rieurement pratiqu\u00e9 par les parents suivant lequel l\u2019enfant avait son domicile aupr\u00e8s de la m\u00e8re, y demeurait du lundi au vendredi matin et demeurait aupr\u00e8s du p\u00e8re du<\/p>\n

6 vendredi \u00e0 la sortie de la cr\u00e8che, jusqu\u2019au dimanche soir, respecte ce besoin.<\/p>\n

Il a encore relev\u00e9 \u00e0 bon escient que le syst\u00e8me de r\u00e9sidence altern\u00e9e pr\u00e9vu par l\u2019article 378-1 du Code civil, est consid\u00e9r\u00e9 par les m\u00e9decins sp\u00e9cialistes et par la jurisprudence comme d\u00e9savantageux pour de tr\u00e8s jeunes enfants, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de six ans et qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, le syst\u00e8me propos\u00e9 \u00e0 titre principal par A est de nature \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re consid\u00e9rable le contact de l\u2019enfant avec sa m\u00e8re. Si le syst\u00e8me actuellement demand\u00e9 \u00e0 titre subsidiaire respecte de mani\u00e8re plus \u00e9galitaire le besoin de l\u2019enfant de garder le contact avec sa m\u00e8re, il n\u2019en reste pas moins que cette solution entra\u00eenerait concr\u00e8tement une coupure de la semaine et n\u00e9cessiterait d\u2019importants d\u00e9placements chronophages dans le chef des deux parents en raison de l\u2019\u00e9loignement de leurs r\u00e9sidences respectives. L\u2019offre du p\u00e8re d\u2019effectuer les trajets \u00e0 la place de la m\u00e8re aux fins de d\u00e9charger celle- ci, aura comme corollaire d\u2019\u00e9loigner davantage la m\u00e8re de l\u2019enfant, ce qui n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ce dernier.<\/p>\n

Le juge aux affaires familiales en a finalement conclu \u00e0 bon droit que le changement de domicile de l\u2019enfant commun et le syst\u00e8me de r\u00e9sidence altern\u00e9e aupr\u00e8s des parents respectifs, tels que demand\u00e9s par A ne respectent pas l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce que les demandes principales de A concernant le changement de domicile de l\u2019enfant et le syst\u00e8me de r\u00e9sidence altern\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es non fond\u00e9es.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les deux parties, m\u00eame si ce n\u2019est qu\u2019en dernier ordre de subsidiarit\u00e9 pour A , sont toujours d\u2019accord en instance d\u2019appel au sujet du maintien de la pratique ant\u00e9rieure qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par le juge aux affaires familiales dans son jugement du 18 mars 2019, celui-ci est \u00e0 confirmer \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

2) Le choix de la cr\u00e8che ou de la future \u00e9cole de l\u2019enfant :<\/p>\n

Cette demande \u00e9tant intimement li\u00e9e au lieu de r\u00e9sidence principale de l\u2019enfant, il y a lieu, au regard des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, d\u2019approuver le juge aux affaires familiales d\u2019avoir retenu que cette mesure n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant en bas \u00e2ge et d\u2019avoir dit la demande y aff\u00e9rente non fond\u00e9e.<\/p>\n

Le jugement entrepris est \u00e0 confirmer \u00e9galement \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

3) Les demandes accessoires :<\/p>\n

A succombant \u00e0 l\u2019instance et devant en supporter les frais et d\u00e9pens, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, les parties et leurs conseils, entendus,<\/p>\n

vu l\u2019article 1007- 10 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile,<\/p>\n

7 re\u00e7oit l\u2019appel en la forme ;<\/p>\n

dit non fond\u00e9es les demandes de A pr\u00e9sent\u00e9es en instance d\u2019appel et tendant \u00e0 la nomination d\u2019un avocat pour entendre l\u2019enfant C pour en faire rapport \u00e0 la Cour, \u00e0 une expertise ainsi qu\u2019 \u00e0 un suivi psychologique de l\u2019enfant C et \u00e0 une th\u00e9rapie familiale avec prise en charge de l\u2019enfant ;<\/p>\n

dit l\u2019appel non fond\u00e9 ;<\/p>\n

confirme le jugement entrepris ;<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande de A en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel ;<\/p>\n

condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sent es:<\/p>\n

Yannick DIDLINGER, conseiller, pr\u00e9sident, Brigitte COLLING, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 110\/19 — I \u2013 CIV (aff.fam.) 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