{"id":765362,"date":"2026-04-29T23:12:10","date_gmt":"2026-04-29T21:12:10","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-6-juin-2019-n-2017-00041\/"},"modified":"2026-04-29T23:12:14","modified_gmt":"2026-04-29T21:12:14","slug":"cour-superieure-de-justice-6-juin-2019-n-2017-00041","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-6-juin-2019-n-2017-00041\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 6 juin 2019, n\u00b0 2017-00041"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 74\/19 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du six juin deux mille dix -neuf.<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL -2017-00041 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Marie- Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

Entre :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 L -(\u2026), appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 7 novembre 2017, intim\u00e9 sur appel incident,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre David GIABBANI , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et :<\/p>\n

1) la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (Luxembourg) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit MULLER ,<\/p>\n

appelante par incident,<\/p>\n

comparant par l\u2019\u00e9tude ALLEN & OVERY, soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple, inscrite \u00e0 la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge \u00e0 L-1855 Luxembourg, 33, avenue J-F Kennedy, repr\u00e9sent\u00e9e pour les besoins de la pr\u00e9sente par Ma\u00eetre Andr\u00e9 MARC, avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 2) l\u2019\u00c9TAT DU GRAND- DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG , pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, repr\u00e9sent\u00e9 par son Ministre d\u2019\u00c9tat, \u00e9tabli \u00e0 L — 1352 Luxembourg, 4, rue de la Congr\u00e9gation,<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit MULLER,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Georges PIERRET, avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 26 mars 2019.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 30 novembre 2016, A a fait convoquer la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de la voir condamner \u00e0 lui payer, suite \u00e0 son licenciement qu\u2019il qualifia d\u2019abusif, le montant de 249.989,76 euros au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, ainsi que le montant de 30.000 euros au titre du pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

A la m\u00eame audience, l'\u00c9TAT DU GRAND- DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l'emploi (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00c9TAT), d\u00e9clara intervenir au litige et exercer un recours en vertu de l'article L. 521-4 du c ode de travail aux fins d'obtenir le remboursement des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage avanc\u00e9es \u00e0 A.<\/p>\n

Il demanda la condamnation de l\u2019employeur, pour autant qu\u2019il s\u2019agisse de la partie mal-fond\u00e9e au litige, \u00e0 lui payer la somme de 19.796,84 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux tels que de droit.<\/p>\n

Par contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sign\u00e9 le 22 septembre 2006 avec effet au 6 novembre 2006, A a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., en la qualit\u00e9 de comptable affect\u00e9 \u00e0 la fonction de \u00ab A ccounting & risk management\u00bb.<\/p>\n

3 Par lettre recommand\u00e9e du 18 juillet 2016, A a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec un pr\u00e9avis de quatre mois prenant cours le 1 er ao\u00fbt 2016 et expirant le 30 novembre 2016, avec dispense de travailler pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9avis.<\/p>\n

Par lettre recommand\u00e9e du 19 juillet 2016, A a demand\u00e9 les motifs de son licenciement, qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par lettre du 16 ao\u00fbt 2016 de la soci\u00e9t\u00e9 S2.<\/p>\n

Par lettre du 29 ao\u00fbt 2016, A a contest\u00e9 les motifs du licenciement.<\/p>\n

L\u2019employeur reprocha \u00e0 son ancien salari\u00e9 d\u2019avoir fait preuve d\u2019un manque de professionnalisme et d\u2019une mauvaise gestion d\u2019un important dossier, \u00e0 savoir le reporting AQR dont la proc\u00e9dure est expliqu\u00e9e au d\u00e9but de la lettre de motivation, en ne respectant pas les instructions qui lui avaient \u00e9t\u00e9 transmises par ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, d\u2019avoir commis un abandon de poste le soir de la date butoir pour la finalisation du reporting et d\u2019avoir eu par la suite un comportement inadmissible envers son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n

L\u2019employeur constata ensuite, qu\u2019imm\u00e9diatement apr\u00e8s la discussion violente le matin du 23 f\u00e9vrier 2016, le requ\u00e9rant s\u2019est rendu chez un m\u00e9decin et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 incapable de travailler, aux termes de douze p\u00e9riodes d\u2019incapacit\u00e9 de travail successives, jusqu\u2019au 18 juillet 2016.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019employeur reprocha encore \u00e0 A un taux d\u2019absent\u00e9isme cons\u00e9quent pour l\u2019ann\u00e9e 2016, entra\u00eenant une importante d\u00e9sorganisation du d\u00e9partement dans lequel celui-ci a travaill\u00e9.<\/p>\n

A fit valoir que le licenciement serait \u00e0 consid\u00e9rer comme abusif pour ne pas reposer sur des motifs r\u00e9els et s\u00e9rieux.<\/p>\n

En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement ses absences, le requ\u00e9rant exposa que la perturbation de la bonne marche du d\u00e9partement dans lequel il a travaill\u00e9 ne saurait \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 son absence pour cause de maladie, mais qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 trois membres de son \u00e9quipe avaient quitt\u00e9 la banque apr\u00e8s le 23 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

L\u2019employeur fit valoir que les motifs du licenciement ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s avec pr\u00e9cision dans la lettre de motivation du cong\u00e9diement. Il consid\u00e9 ra encore qu\u2019il n\u2019y a pas de juxtaposition de motifs de licenciement comme le pr\u00e9tend le requ\u00e9rant, mais que lui sont reproch\u00e9s deux types de motifs qui sont tous deux inh\u00e9rents \u00e0 la personne du salari\u00e9.<\/p>\n

4 Afin d\u2019\u00e9tablir les faits reproch\u00e9s \u00e0 A dans la lettre de motivation, la soci\u00e9t\u00e9 S2 a vers\u00e9 en cause des attestations testimoniales et a formul\u00e9, en ordre subsidiaire, une offre de preuve par t\u00e9moins qui reprend les termes de la lettre de motivation.<\/p>\n

En ce qui concerne les revendications financi\u00e8res formul\u00e9es par le salari\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnisation de ses pr\u00e9judices subis, la soci\u00e9t\u00e9 employeuse en contesta les montants r\u00e9clam\u00e9s tant dans leur principe que dans leur quantum.<\/p>\n

Elle critiqua notamment le fait que A n\u2019a vers\u00e9 aucune pi\u00e8ce \u00e0 l\u2019appui de sa demande en indemnisation de ses pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral.<\/p>\n

Par un jugement rendu contradictoirement en cause le 28 septembre 2017, le tribunal du travail a :<\/p>\n

— dit que le licenciement avec pr\u00e9avis de A intervenu le 18 juillet 2016 est r\u00e9gulier et l\u00e9gitime; — dit non fond\u00e9es les demandes de A tendant \u00e0 l\u2019obtention de dommages- int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral, partant en a d\u00e9bout\u00e9; — d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande de l'\u00c9TAT DU GRAND- DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi contre la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., partant en a d\u00e9bout \u00e9; — dit non fond\u00e9es les demandes respectives de A et de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., tendant \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du n ouveau code de p roc\u00e9dure civile; — condamn\u00e9 A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Pour statuer ainsi, le tribunal du travail a constat\u00e9 le caract\u00e8re pr\u00e9cis de tous les motifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la base du licenciement ainsi que leur r\u00e9alit\u00e9 et s\u00e9rieux.<\/p>\n

A a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel du pr\u00e9dit jugement lui notifi\u00e9 le 3 octobre 2017, par exploit d\u2019huissier du 7 novembre 2017.<\/p>\n

L\u2019appelant demande, par r\u00e9formation, que son licenciement soit d\u00e9clar\u00e9 abusif et que l\u2019intim\u00e9e soit condamn\u00e9e \u00e0 lui payer le montant de 140.455,33 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de 30.000 euros au titre de pr\u00e9judice moral. Il r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Il maintient ses contestations quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et au s\u00e9rieux des motifs du licenciement.<\/p>\n

5 Concernant son incomp\u00e9tence professionnelle, il conteste avoir \u00ab b\u00e2cl\u00e9 \u00bb son travail, soit le reporting AQR, et avoir pos\u00e9 des questions inutiles. Il reproche \u00e0 son ancien employeur de ne pas avoir plus d\u00e9taill\u00e9 son incomp\u00e9tence professionnelle, ses manquements professionnels.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019avait juste pas fini son rapport et en avait inform\u00e9 la hi\u00e9rarchie et l\u2019avait averti sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et qu\u2019une semaine pour remplir sa mission \u00e9tait impossible.<\/p>\n

L\u2019appelant en conclut que l\u2019employeur cherchait par tous les moyens \u00e0 se d\u00e9barrasser de lui, en le harcelant dans son travail, respectivement en le poussant \u00e0 la d\u00e9mission.<\/p>\n

Il conteste encore avoir fait un abandon de poste le 22 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 17h04 heures.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise avoir souvent quitt\u00e9 son emploi vers 17 heures, d\u00e8s lors que le syst\u00e8me mis en place au sein de la banque le lui permettait.<\/p>\n

Il conteste finalement avoir commis un refus d\u2019ordre lors de la r\u00e9union du 23 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

Il soutient qu\u2019il lui \u00e9tait mat\u00e9riellement impossible de faire le travail lui imparti dans le d\u00e9lai fix\u00e9 et que s\u2019il a claqu\u00e9 la porte de la r\u00e9union, c\u2019est uniquement parce que l\u2019employeur lui a demand\u00e9 de d\u00e9missionner.<\/p>\n

Concernant ses multiples absences, l\u2019appelant reconna\u00eet, qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9union du 23 f\u00e9vrier 2016 o\u00f9 l\u2019employeur l\u2019a harcel\u00e9, il a eu des probl\u00e8mes d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 n\u00e9cessitant des th\u00e9rapies. Pour lui, ses absences trouvent leur origine dans ses conditions de travail d\u00e9gradantes, de sorte que cet absent\u00e9isme ne pouvait justifier un licenciement.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise finalement que si l\u2019employeur a recrut\u00e9 du personnel, c\u2019\u00e9tait pour remplacer trois d\u00e9parts de salari\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e, qui pr\u00e9sente une toute autre version des faits que celle de l\u2019appelant qu\u2019elle conteste, soutient au contraire que le licenciement du salari\u00e9 est en tout point r\u00e9gulier, et demande partant de confirmer le jugement rendu par le tribunal du travail en date du 28 septembre 2017 ; elle rel\u00e8ve appel incident et demande de d\u00e9clarer, par r\u00e9formation du jugement, recevable l\u2019attestation testimoniale de T1 .<\/p>\n

A titre subsidiaire, elle formule une offre de preuve par t\u00e9moins pour \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des motifs du cong\u00e9diement et conteste les demandes du salari\u00e9.<\/p>\n

6 L\u2019\u00c9TAT, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, sollicite de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., le remboursement du montant de 19.796,84 euros vers\u00e9 au salari\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage pour la p\u00e9riode de d\u00e9cembre 2016 \u00e0 mars 2017 sur base de l\u2019article L.521-4 du code du travail avec les int\u00e9r\u00eats tels que de droit.<\/p>\n

Chacune des parties r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du NCPC.<\/p>\n

La Cour rel\u00e8ve d\u00e8s l\u2019ingr\u00e8s, qu\u2019en date du 29 d\u00e9cembre 2017, une fusion- absorption entre la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., et la soci\u00e9t\u00e9 S1 (LUXEMBOURG) S.A. a \u00e9t\u00e9 entreprise, que dans ce cadre, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., que de la sorte, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A. a repris, dans le cadre de cette fusion et en vertu du principe de transmission universelle de patrimoine, l\u2019ensemble des droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A., anciennement S2 INTERNATIONAL S.A., qui depuis cette fusion n\u2019a plus d\u2019existence l\u00e9gale alors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 ray\u00e9e du Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, que la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A. est d\u00e8s lors \u00e0 co nsid\u00e9rer comme partie intim\u00e9e au litige.<\/p>\n

— quant au bien- fond\u00e9 du licenciement : L\u2019appelant maintient ses contestations quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et au s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s par son employeur pour le cong\u00e9dier et fait d\u00e8s lors grief au tribunal du travail de les avoir d\u00e9clar\u00e9s justifi\u00e9s. La Cour renvoie \u00e0 la longue lettre de motivation du 19 juillet 2016 reprise int\u00e9gralement par le tribunal du travail et dans laquelle l\u2019employeur reproche au salari\u00e9 son incomp\u00e9tence professionnelle lors de la pr\u00e9paration du \u00ab reporting AQR \u00bb, pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019avoir b\u00e2cl\u00e9 son travail et de ne pas avoir remis ce rapport \u00e0 la date butoir, soit le 22 f\u00e9vrier 2016, d\u2019avoir fait un abandon de poste \u00e0 17h 04 le m\u00eame jour, son refus d\u2019ordre lors de la r\u00e9union du 23 f\u00e9vrier 2016 et finalement, une absence habituelle depuis le 23 f\u00e9vrier 2016 ayant entra\u00een\u00e9 une perturbation cons\u00e9quente et couteuse des services de l\u2019employeur. Concernant le premier groupe de reproches fait au salari\u00e9 et en pr\u00e9sence des contestations de ce dernier sur leur r\u00e9alit\u00e9, l\u2019employeur verse, comme en premi\u00e8re instance, trois attestations testimoniales.<\/p>\n

7 Or, c\u2019est \u00e0 bon droit que l\u2019attestation r\u00e9dig\u00e9e par le t\u00e9moin T1 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le tribunal du travail en raison de la qualit\u00e9 de l\u2019attestateur qui est l\u2019administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse et donc son repr\u00e9sentant l\u00e9gal et statutaire en justice et en tant que telle partie \u00e0 l\u2019instance, donc incapable de d\u00e9poser.<\/p>\n

La Cour constate que le deuxi\u00e8me t\u00e9moin, \u00e0 savoir T2 , dont les qualit\u00e9s statutaires aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es, indique \u00eatre le dirigeant de la banque.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le volume de son attestation, ce t\u00e9moin est non seulement le t\u00e9moin principal dans cette affaire, mais encore et surtout le signataire de la lettre de licenciement et de la lettre de motivation, de sorte qu\u2019il est \u00e9vident qu\u2019il a re\u00e7u mandat d\u2019engager la soci\u00e9t\u00e9 pour licencier le salari\u00e9 et sa d\u00e9position devra \u00eatre analys\u00e9e avec circonspection puisqu\u2019en tant que signataire de la lettre de motivation, il est li\u00e9 par son contenu qui ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme impartial que s\u2019il est corrobor\u00e9 par d\u2019autres t\u00e9moignages ou \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier.<\/p>\n

Or, les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 l\u2019attestation de T2 , \u00e0 savoir des courriels entre T2 et A ne permettent pas, \u00e0 elles seules, de confirmer les reproches faits \u00e0 ce dernier.<\/p>\n

L\u2019attestation de T3 , au service de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2016, confirme uniquement que le rapport AQR devait \u00eatre finalis\u00e9 pour le 15 f\u00e9vrier 2016, qu\u2019un report de date a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 et accord\u00e9 au 22 f\u00e9vrier 2016, qu\u2019\u00e0 cette date A a pos\u00e9 des questions sur des montants encore \u00e0 ?????(illisible), mais que la plupart de ces montants n\u2019\u00e9taient pas en relation directe avec les donn\u00e9es requises pour le reporting AQR ; que le CFO a envoy\u00e9 encore le m\u00eame jour \u00e0 A un courriel avec les dispositions vis\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation du probl\u00e8me, en indiquant comment compl\u00e9ter les donn\u00e9es, que vers 17h10 du m\u00eame jour, A a quitt\u00e9 le bureau sans finaliser le rapport urgent demand\u00e9, partant sans respecter la date butoir.<\/p>\n

Il est donc \u00e9tabli en cause que A , qui avait re\u00e7u l\u2019ordre de faire le rapport AQR pour le 22 f\u00e9vrier 2016, ne l\u2019a pas fait, au contraire il a quitt\u00e9 son poste de travail, sans en informer son employeur auparavant.<\/p>\n

Le fait que son \u00e9pouse ait eu besoin de son aide \u00e0 ce moment -l\u00e0, sans qu\u2019une urgence ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, ne justifie cependant pas un abandon de poste intempestif.<\/p>\n

A aurait pu en avertir la direction pour lui permettre de prendre d\u2019autres dispositions.<\/p>\n

Les autres d\u00e9clarations faites par le t\u00e9moin T2 dans son attestation testimoniale, notamment sur le d\u00e9roulement de la r\u00e9union du 23 f\u00e9vrier 2016 et le comportement de A lors de celle- ci n\u2019ont par contre pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le t\u00e9moin T3, de sorte qu\u2019elles ne seront pas prises en compte au vu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus.<\/p>\n

Reste finalement les absences continues de A du 23 f\u00e9vrier 2016 au 18 juillet 2016, soit pendant plus de quatre mois, qui sont \u00e9tablis par les douze certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s au d\u00e9bat.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a retenu qu\u2019une absence habituelle pour raison de sant\u00e9 d\u2019un salari\u00e9 constitue un motif de licenciement lorsqu\u2019elle apporte une g\u00eane indiscutable au bon fonctionnement de l\u2019entreprise et du service auquel le salari\u00e9 \u00e9tait affect\u00e9 et que la d\u00e9sorganisation est pr\u00e9sum\u00e9e si la fr\u00e9quence des absences est telle qu\u2019elle ne permet plus \u00e0 l\u2019employeur de compter sur une collaboration r\u00e9guli\u00e8re et efficace de son salari\u00e9.<\/p>\n

En effet, dans le cadre des relations de travail, la pr\u00e9sence du salari\u00e9 au travail est le principe tandis que les absences sont l\u2019exception.<\/p>\n

Le salari\u00e9 a l\u2019obligation de travailler en contrepartie du salaire qu\u2019il per\u00e7oit.<\/p>\n

Or, en l\u2019esp\u00e8ce, le salari\u00e9 \u00e9tait, \u00e0 partir du d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016 jusqu\u2019\u00e0 son licenciement, plus absent de son poste de travail que pr\u00e9sent, il totalisait 134 jours d\u2019absences, soit 73% du temps normal de travail pour l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/p>\n

Il faut en conclure qu\u2019une absence continue d\u2019une dur\u00e9e aussi longue d\u2019un salari\u00e9 ayant occup\u00e9 des fonctions \u00e0 responsabilit\u00e9s, constitue forc\u00e9ment et n\u00e9cessairement une g\u00eane pour l\u2019employeur qui doit pourvoir \u00e0 son remplacement et qu\u2019elle engendre une d\u00e9sorganisation consid\u00e9rable au niveau du service que dirigeait A .<\/p>\n

Il suit des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, qu\u2019un tel absent\u00e9isme autorisait, en principe, l\u2019employeur \u00e0 se s\u00e9parer de son salari\u00e9 avec pr\u00e9avis, sauf si la maladie du salari\u00e9, \u00e0 l\u2019origine des absences fr\u00e9quentes, \u00e9tait directement li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle de ce dernier.<\/p>\n

A affirme en effet que son absent\u00e9isme \u00e9tait d\u00fb \u00e0 ses conditions de travail, au stress auquel il \u00e9tait soumis par son employeur, plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la surcharge de travail lui impos\u00e9e par son ancien employeur qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de sa d\u00e9pression.<\/p>\n

Or, ces affirmations sont rest\u00e9es en l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation en l\u2019absence de preuve vers\u00e9e par le salari\u00e9.<\/p>\n

Le certificat m\u00e9dical du docteur B qui certifie que les troubles anxieux de son patient sont concomitants \u00e0 des difficult\u00e9s professionnelles, sont dus \u00e0 un contexte de difficult\u00e9s sur son lieu de travail, ne suffit pas \u00e0 lui seul, \u00e0 \u00e9tablir la relation entre la maladie de A et son travail, d\u00e8s lors que le m\u00e9decin ne fait que rapporter les dires<\/p>\n

9 subjectifs du patient, qui ne sont pas corrobor\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier.<\/p>\n

C\u2019est partant \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a retenu que les motifs av\u00e9r\u00e9s, pris dans leur ensemble, constituent des motifs r\u00e9els et s\u00e9rieux justifiant le licenciement avec pr\u00e9avis du salari\u00e9, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu de proc\u00e9der \u00e0 des mesures d\u2019instruction suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

C\u2019est encore \u00e0 bon escient qu\u2019il a, par voie de cons\u00e9quence, d\u00e9clar\u00e9 les demandes indemnitaires du salari\u00e9 non fond\u00e9es.<\/p>\n

Au vu du caract\u00e8re r\u00e9gulier et justifi\u00e9 du licenciement de A , la demande de l\u2019\u00c9TAT bas\u00e9e sur l\u2019article L.521-1(5) du code du travail est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 S1 (Luxembourg) SA r\u00e9clame, par r\u00e9formation, une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros pour la premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Par adoption des motifs des juges de premi\u00e8re instance, le jugement est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a rejet\u00e9 cette demande.<\/p>\n

Chaque partie r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Faute d\u2019avoir prouv\u00e9 l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du NCPC, les demandes aff\u00e9rentes des parties pour l\u2019instance d\u2019appel sont \u00e0 rejeter.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

dit les appel s principal et incident recevables ,<\/p>\n

les dit non fond\u00e9s,<\/p>\n

partant,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris, rejette les demandes des parties sur base de l\u2019article 240 du NCPC, condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance avec distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 ALLEN & OVERY s.e.c.s., repr\u00e9sent\u00e9e pour les besoins de la pr\u00e9sente par Ma\u00eetre Andr\u00e9 MARC, qui la demande affirmant en avoir fait l\u2019avance. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 74\/19 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du six juin deux mille dix -neuf. 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