{"id":767038,"date":"2026-04-30T00:23:12","date_gmt":"2026-04-29T22:23:12","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-avril-2019-6\/"},"modified":"2026-04-30T00:23:16","modified_gmt":"2026-04-29T22:23:16","slug":"cour-superieure-de-justice-4-avril-2019-6","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-4-avril-2019-6\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 4 avril 2019"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b062\/19-VIII-Travail Exempt\u2013appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique duquatreavrildeux milledix-neuf Num\u00e9ro45331du r\u00f4le. Composition: Lotty PRUSSEN, pr\u00e9sidentde chambre; Monique HENTGEN, premierconseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.),demeurant \u00e0 L-(\u2026), appelantaux termes d\u2019un acte de l\u2019huissier de justiceNadine dite Nanou TAPELLAd\u2019Esch-sur-Alzette du 16 ao\u00fbt 2017, comparantpar Ma\u00eetreGeorges WIRTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, et: 1) la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOC.1.)(SOC.1.)),\u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026),repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration, intim\u00e9eaux fins du pr\u00e9dit acteTAPELLA, comparant par Ma\u00eetreClaude COLLARINI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, 2) l\u2019\u00c9TAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, repr\u00e9sent\u00e9 par le ministre d\u2019Etat, dont les bureaux sont \u00e9tablis \u00e0 L-1352 Luxembourg, 4, rue de la<\/p>\n

2 Congr\u00e9gation, et pour autant que de besoin, par le ministre du travail et de l\u2019emploi, ayant dans ses attributions le Fonds pour l\u2019emploi, dont les bureaux sont \u00e9tablis \u00e0 L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe, intim\u00e9aux fins du pr\u00e9dit acte TAPELLA, comparant par Ma\u00eetre Georges PIERRET ,avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. ——————————————————— LA COUR D\u2019APPEL: A.)a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOC.1.)(la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)) suivant contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sign\u00e9 le 19 septembre 2014 et prenant effet en date du 15 octobre 2014. Par lettre du 17 juin 2015, la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)a licenci\u00e9A.)avec un pr\u00e9avis de deux mois, commen\u00e7ant \u00e0 courir le 1 er juillet 2015 et expirant le 31 ao\u00fbt 2015, et avec dispense de toute prestation de travail durant le d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Suite \u00e0 la demande de motifs formul\u00e9e le 15 juillet 2015, l\u2019employeur a, par lettre recommand\u00e9e dat\u00e9e du 12 ao\u00fbt 2015, fait parvenir au salari\u00e9 les motifs du licenciement dans les termes suivants: \u00ab1.Insuffisance de r\u00e9sultats: L\u2019une de vos missions \u00e9tait de nous fournir des informations correctes et exploitables permettant d\u2019\u00e9diter une matrice des prix et fonctionnalit\u00e9s de nos produits. Apr\u00e8s plus de 6 mois, les \u00e9l\u00e9ments n\u2019\u00e9taient toujours pas corrects. Par exemple, la gestiondes backups est un \u00e9l\u00e9ment fondamental dans l\u2019ensemble du catalogue, et alors que vous avez affirm\u00e9 \u00e0 MessieursB.),C.)etD.)\u00e0 l\u2019occasion de diff\u00e9rentes r\u00e9unions et suivis de projets que tout \u00e9tait en ligne avec les choix de notre \u00e9quipe technique, une r\u00e9union de 5 minutes en date du 22 avril et en pr\u00e9sence de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe et de la Direction leur a permis de constaterque le concept de base sur lequel s\u2019appuyait votre argumentation \u00e9tait inapplicable car en inad\u00e9quation totale avec les choix de l\u2019\u00e9quipe technique. Ce genre de situation peut avoir un impact r\u00e9el sur la rentabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9; en effet, si vous partez sur des options plus ch\u00e8res que les choix \u00e9tablis, nous risquons de ne pas \u00eatre comp\u00e9titifs, alors que si vous sous-estimez les co\u00fbts de production, la vente du service nous fait perdre de l\u2019argent. Il est sorti de cette r\u00e9union que votre collaboration avec l\u2019\u00e9quipe technique, au c\u0153ur de notre projet Cloud, est inefficace. De m\u00eame, MonsieurB.)vous a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de produire une offre pour ses prospects, sur base de demandes claires et pr\u00e9cises. Votre canevas d\u2019offre produite se basait sur un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments non int\u00e9gr\u00e9s et ne correspondait pas \u00e0 la demande du client. Ceci est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 m\u00eame de notre<\/p>\n

3 projet Cloud, qui veut nous diff\u00e9rencier de la concurrence en proposant des solutions sur mesure pour chaque client. 2. Manque de respect du cadre de votre mission: Vous avez pris l\u2019initiative de g\u00e9rer des t\u00e2ches ne relevant pas de votre fonction ni de vos objectifs, ce malgr\u00e9 les communications qui vous ont \u00e9t\u00e9 faites par MessieursD.)etB.)\u00e0 plusieurs reprises. A titre d\u2019exemple lorsque vous avez demand\u00e9 des offres \u00e0SOC.2.)dans le cadre de la connexion entre vos data centres et l\u2019environnement deSOC.4.)\u00e0(\u2026). Cette t\u00e2che avait \u00e9t\u00e9 clairement attribu\u00e9e \u00e0 M.E.)sous la responsabilit\u00e9 de MessieursF.)etB.). N\u00e9anmoins, vous avez de votre propre chef pris l\u2019initiative de demander une offre, qui finalement ne pouvait dans tous les cas pas \u00eatre recevable puisqu\u2019elle ne r\u00e9pondait pas \u00e0 nos besoins et \u00e9tait \u00e9tablie pour un co\u00fbt double de ce que nous \u00e9tions occup\u00e9s \u00e0 n\u00e9gocier avec nos partenaires. Ceci vous a fait perdre du temps et a permis \u00e0 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 notre projet de disposer d\u2019informations pas sp\u00e9cialement n\u00e9cessaires, alors que nous veillons \u00e0 maintenir la communication ext\u00e9rieure dans un cadre restreint. De m\u00eame, vous vous \u00eates rendu le lundi 27 avril 2015 aupr\u00e8s deSOC.3.)\u00abpour voir s\u2019il est possible de nous faire rembourser une partie des frais inovativ\u00bb. Cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9e sans concertation, ni avec les actionnaires, ni avec la Direction, sans conna\u00eetre nos propres initiatives en la mati\u00e8re et au risque de confusion ou m\u00eame en contradiction avec nos demandes de fonds. Par ailleurs, malgr\u00e9 la mise \u00e0 disposition d\u2019un r\u00e9pertoire partag\u00e9 sur le serveur permettant de sauvegarder les fichiers et documents produits, MessieursC.),D.), B.)ont d\u00fb insister pour que vous y enregistrez les documents produits. En dehors du fait que les \u00e9l\u00e9ments sur le serveur sont sauvegard\u00e9s quotidiennement et qu\u2019il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer les anciennes versions, ceci permet \u00e9galement aux autres membres de l\u2019\u00e9quipe d\u2019acc\u00e9der aux documents m\u00eame en cas d\u2019absence ou en cas de perte ou de casse de l\u2019ordinateur. Pour rappel, le r\u00f4le de notre soci\u00e9t\u00e9 est entre autres d\u2019informer nos clients des risques de sauvegarder les documents localement et de les sensibiliser aux risques informatiques. 3. Heures de pr\u00e9sence sur votre lieu de travail: Votre contrat de travail a \u00e9t\u00e9 conclu pour une prestation \u00e0 temps plein de 40 heures par semaine. Votre fonction vous obligeant \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens afin d\u2019atteindre vos objectifs. Un ordinateur portable vous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 afin de pouvoir travailler \u00e0 distance le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que non seulement votre ordinateur portable ne quittait jamais le bureau et que de ce fait vous n\u2019\u00e9tiez pas en mesure de travailler \u00e0 distance mais aussi que vous n\u2019\u00e9tiez pas pr\u00e9sent 40 heures par semaine sur votre lieu de travail. MessieursC.)etD.)vous ont signifi\u00e9 en date du 14 mai 2015, et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en date du 1 er juin 2015 que dans la mesure o\u00f9 il vous \u00e9tait impossible de travailler en dehorsde vos heures de pr\u00e9sence au bureau, il vous \u00e9tait fait l\u2019obligation d\u2019\u00eatre effectivement pr\u00e9sent dans les locaux de votre employeur pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 votre contrat de travail, soit 40 heures par semaine.<\/p>\n

4 Malgr\u00e9 cela vous avez persist\u00e9 \u00e0 ne pas remplir votre obligation de salari\u00e9 en mettant vos comp\u00e9tences \u00e0 disposition de votre employeur pour la dur\u00e9e effective pour laquelle il vous r\u00e9mun\u00e9rait. Ainsi par exemple la semaine du 20 avril 2015, votre pr\u00e9sence \u00e9tait plus proche des 30 heures que des 40 heures. 4. Occupations \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 durant les heures de travail: Outre le fait que r\u00e9guli\u00e8rement vous n\u2019avez pas effectu\u00e9 le nombre d\u2019heures de travail exig\u00e9es par votre contrat de travail, vous avez au vu et au su de tout le monde consacr\u00e9 un nombre inadmissible d\u2019heures de travail \u00e0 des projets priv\u00e9s. Il s\u2019agit notamment de la gestion de travaux de construction et de r\u00e9novation de votre domicile priv\u00e9. Preuve en est un nombre interminable d\u2019appels perturbant le travail de vos coll\u00e8gues, sur votre t\u00e9l\u00e9phone mobile priv\u00e9. Pour cette raison, les personnes partageant votre bureau nous ont demand\u00e9 de pouvoir soit sortir du bureau, soit de vous d\u00e9placer, ce qui a finalement \u00e9t\u00e9 fait en 2015. De surcro\u00eet au moment de la signification de votre licenciement votre pr\u00e9occupation fut de pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer les plans de votre maison sauvegard\u00e9s sur votre ordinateur professionnel. Celui-ci ne quittant jamais le bureau vous ne pouviez traiter vos dossiers priv\u00e9s que durant les heures o\u00f9 vous \u00e9tiez suppos\u00e9 mettre vos capacit\u00e9s \u00e0 la disposition de votre employeur. 5. Relations avec vos coll\u00e8gues: Diff\u00e9rents coll\u00e8gues, dont, messieursF.),H.)etG.), ont fait part \u00e0 MessieursB.) etD.)de leur souhait de plus travailler avec vous, oralement et par \u00e9crit. Ces derniers argumentaient que leur emploi du temps \u00e9tant charg\u00e9, ils ne supportaient plus votre nonchalance. Et le fait que vous passiez autant de temps pour vos activit\u00e9s priv\u00e9es alors que votre position dans l\u2019entreprise implique un package salarial plus \u00e9lev\u00e9 que le leur pour une rentabilit\u00e9 moindre. De m\u00eame, MessieursB.)etD.)ont \u00e0 plusieurs reprises d\u00fb insister aupr\u00e8s de ces derniers \u00e0 garder leur calme et r\u00e9pondre pos\u00e9ment \u00e0 vos questions, alors que ces points avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s et que leursentiment est que vous ne suiviez\/ma\u00eetrisiez pas les documents produits. Ce type de comportement est inacceptable de la part d\u2019une personne occupant le niveau de fonction qui \u00e9tait le v\u00f4tre. L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments ont guid\u00e9 notred\u00e9cision de ne pas poursuivre notre collaboration avec vous. \u00bb A.)a contest\u00e9 le licenciement intervenu. Par requ\u00eate du 8 ao\u00fbt 2016,A.)a fait convoquer la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s\u2019y entendre dire que le licenciement avec pr\u00e9avis intervenu \u00e0 la date du 17 juin 2015 est ill\u00e9gal, irr\u00e9gulier et abusif et pour s\u2019y entendre condamner \u00e0 lui payer,\u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moralle<\/p>\n

5 montant de 10.000,-EUR,ainsi que, \u00e0 titre d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, le montant de 8.448,99 EUR, mensuellement, pour la p\u00e9riode du 1 er septembre 2015 au 12 septembre 2016, date \u00e0 laquelle il devait entrer au service d\u2019un nouvel employeur, ainsi que le montant de 7.935,28 EUR au titre de prorata du treizi\u00e8me mois, ces montants chaque fois avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s dans la requ\u00eate.A.)a encore requis l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500,-EUR. Par la m\u00eame requ\u00eate,A.)a mis en interventionl\u2019\u00c9TAT du GRAND-DUCH\u00c9 de Luxembourg (ci-apr\u00e8s l\u2019ETAT), agissant en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019Emploi sur base de l\u2019article L.521-4 du Code du travail. Par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal du travail a ordonn\u00e9le rejet de la pi\u00e8ce num\u00e9ro 6 non communiqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)avant l\u2019audience publique du 14 juin 2017 etad\u00e9clar\u00e9 abusif le licenciement. La demande deA.)en r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e et la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer \u00e0A.)le montant de 1.200,-EUR fix\u00e9 ex aequo et bono au titre de son pr\u00e9judice moral. Une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 250,-EUR a encore \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0A.). La demande del\u2019\u00c9TATen remboursement des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage avanc\u00e9es, d\u2019un montant de 54.618,27 EUR, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Par exploit d\u2019huissier du 16 ao\u00fbt 2017,A.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel limit\u00e9 du jugement du 6 juillet 2017 et il demande \u00e0 voir condamner la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)au paiement du montant de 50.149,21 EUR en r\u00e9paration de son dommage mat\u00e9riel, en tenant compte d\u2019une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence allant du 1 er septembre 2015 au 12 septembre 2016, au cours de laquelle il a subi une perte de salaires de 104.767,48 EUR et touch\u00e9 des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage \u00e0 concurrence d\u2019un montant de 54.618,27 EUR. Il demande en outre \u00e0 se voir allouer le montant de 10.000,-EUR au titre de son pr\u00e9judice moral, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500,-EUR pour la premi\u00e8re instance et du m\u00eame montant pour l\u2019instance d\u2019appel. La soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel incident et elle demande \u00e0 voir d\u00e9clarer le licenciement du 17 juin 2015 r\u00e9gulier et justifi\u00e9 et \u00e0 voir d\u00e9bouterA.) de toutes ses demandes. Pour autant que de besoin, elle offre de prouver par l\u2019audition deD.),I.),G.)et B.)les faits suivants: 1.Le 22 avril 2015 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e une r\u00e9union au sein des locaux de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.)S.A. Au cours de cette r\u00e9union il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les informations fournies par MonsieurA.)concernant notamment le co\u00fbt engendr\u00e9 par la t\u00e2che \u00abgestion des backups\u00bb \u00e9taient erron\u00e9es et ne pouvaient pas \u00eatre exploit\u00e9es. 2.MonsieurA.)a refus\u00e9 d\u2019avoir une collaboration efficace et n\u00e9cessaire avec les autres membres de la soci\u00e9t\u00e9 et notamment avec MonsieurG.).<\/p>\n

6 3.MonsieurB.)en sa qualit\u00e9 de directeur commercial, a demand\u00e9 \u00e0 de multiples reprises \u00e0 MonsieurA.)de lui fournir des offres commerciales en ad\u00e9quation avec les demandes formul\u00e9es par les clients et ce en vue de les donner \u00e0 son \u00e9quipe, ce qu\u2019il n\u2019a jamais obtenu. 4.MonsieurD.)et MonsieurB.)avaient charg\u00e9 MonsieurE.)de demander des offres commerciales \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9SOC.2.)relatives \u00e0 la connexion entreles \u00abdata centres\u00bb et l\u2019environnement deSOC.4.)\u00e0(\u2026). 5.Le 27 avril 2015, MonsieurA.)s\u2019est rendu aupr\u00e8s deSOC.3.)en vue de demander le remboursement des frais \u00abinovativ\u00bb expos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.)S.A., et ce, sans en parler au pr\u00e9alable avec les membres de la direction et notamment avec MonsieurD.). 6.Or, il \u00e9tait dans les projets de MonsieurD.)de d\u00e9poser un dossier de demande de subventions aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, ce qu\u2019il ne pouvait plus faire apr\u00e8s les d\u00e9marches de MonsieurA.), \u00e0 savoir celle de demander le remboursement des frais aupr\u00e8s deSOC.3.). 7.MonsieurA.)\u00e9tait souvent absent de son lieu de travail alors qu\u2019il arrivait r\u00e9guli\u00e8rement de mani\u00e8re tardive et repartait sans avoir effectu\u00e9 huit heures de travail. En outre, son ordinateur portable sur lequel il travaillait \u00e9tait toujours dans son bureau. 8.MonsieurA.)\u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement et fr\u00e9quemment occup\u00e9 par des t\u00e2ches personnelles sur son lieu de travail (i.e.: appels t\u00e9l\u00e9phoniques, r\u00e9daction de courriers priv\u00e9s, \u00e9laboration des plans de sa maison\u2026.). 9.MonsieurF.), MonsieurG.)et MadameI.)ont demand\u00e9 de pouvoir occuper un autre bureau que celui occup\u00e9 par MonsieurA.)alors que ce dernier \u00e9tait toujours occup\u00e9 par des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques personnelles. 10.MonsieurF.), MonsieurG.)et MadameI.)ont finalement exprim\u00e9 \u00e0 la direction leur volont\u00e9 de ne plus travailler avec MonsieurA.), alors que ce dernier \u00e9tait manifestement incomp\u00e9tent et d\u00e9sengag\u00e9\u00bb. En ordre subsidiaire, la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)conteste les pr\u00e9judices invoqu\u00e9s par le salari\u00e9 tant dans leur principe qu\u2019en leur quantum et, en ordre encore plus subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement entrepris. En tout \u00e9tat de cause, elle demande queA.)soit d\u00e9bout\u00e9 de ses demandes bas\u00e9es sur l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile et sollicite une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500,-EUR pour l\u2019instance d\u2019appel. Pour autant que de besoin et pour le cas o\u00f9 l\u2019appel du salari\u00e9\u00e9taitd\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9, l\u2019\u00c9TATa relev\u00e9 appel incident et il demande la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.)au paiement des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage prest\u00e9es \u00e0A.)d\u2019unmontant de54.618,27 EURavec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux suivant l\u2019article 1153 du Code civil \u00e0 compter de la date du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate introductive d\u2019instance, sinon \u00e0 partir<\/p>\n

7 des d\u00e9caissements des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage, sinon \u00e0 partir de la demande en justicejusqu\u2019\u00e0 solde. Arguments des parties L\u2019appelante sur incident fait grief \u00e0 la juridiction de premi\u00e8re instance d\u2019avoir jug\u00e9 que la plupart des motifs invoqu\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s avec la pr\u00e9cision requise parlaloi. Elle fait valoir que les deux premiers motifs du licenciement sont tir\u00e9s de ce que le salari\u00e9 n\u2019a pas atteint les objectifs et r\u00e9sultats attendus et de ce qu\u2019il n\u2019a pas respect\u00e9 sa mission. Or, le contrat de travail aurait tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9fini la mission confi\u00e9e au salari\u00e9 et les reproches de l\u2019\u00e9chec du salari\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 clairement expliqu\u00e9s et illustr\u00e9s par des exemples. Le troisi\u00e8me reproche formul\u00e9 aurait consist\u00e9 dans le fait de ne pas avoir respect\u00e9 ses horaires de travail et l\u2019employeur aurait indiqu\u00e9 des dates et horaires pr\u00e9cis, de sorte que le salari\u00e9 aurait parfaitement pu comprendre le reproche formul\u00e9. L\u2019employeur aurait encore reproch\u00e9 \u00e0A.)de s\u2019\u00eatre adonn\u00e9 \u00e0 des occupations priv\u00e9es pendant les heures de travail. Or, il serait tr\u00e8s difficile d\u2019indiquer exactement les circonstances de temps et la nature de ces occupations, mais les occupations en question r\u00e9sulteraient clairement des plaintesdes personnes qui ont partag\u00e9 le bureau deA.)et qui ont exprim\u00e9 le d\u00e9sir de ne plus devoir occuper le m\u00eame bureau que lui, l\u2019employeur ayant indiqu\u00e9 les raisons donn\u00e9es par les personnes concern\u00e9es ainsi que leuridentit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)fait ensuite valoir que la r\u00e9alit\u00e9 desdits motifs serait \u00e9tablie par les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause et notamment par les attestations testimoniales deI.)et deD.). En outre, certains faits relatifs au non-respect parA.)de sa mission seraient reconnus par le salari\u00e9 et confirm\u00e9s par l\u2019attestation testimoniale deJ.)ainsi que par divers courriels vers\u00e9s au dossier par le salari\u00e9. Les motifs en question seraient suffisamment s\u00e9rieux pour justifier un licenciement avec pr\u00e9avis, d\u00e8s lors queA.)\u00e9tait employ\u00e9 depuis moins de six mois et que ses actions auraient permis \u00e0 une personne ext\u00e9rieure de l\u2019entreprise d\u2019\u00eatre inform\u00e9e sur la politique de d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 et de ses services. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019appel incident,A.)maintient, en instance d\u2019appel, son moyen tir\u00e9 de l\u2019impr\u00e9cision des motifs invoqu\u00e9s par l\u2019employeur \u00e0 l\u2019appui du licenciement. Il demande partant la confirmation du jugement entrepris en ce qu\u2019il a \u00e9cart\u00e9 pour d\u00e9faut de pr\u00e9cision les points 1,2 alin\u00e9a 1 et 2, 3, 4 alin\u00e9a 1 et 5 de la lettre de licenciement. En outre, il demande la r\u00e9formation du jugement entrepris en ce qui concerne les autres points \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre de motivation (point 2 alin\u00e9a 3 et 4 alin\u00e9a 2) et demande \u00e0 les voir \u00e9galement \u00e9carter pour d\u00e9faut de pr\u00e9cision. Il fait plaider que les termes employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.), tels que \u00ab\u00e0 de nombreuses reprises\u00bb, \u00abvos prestations \u00e9taient insuffisantes\u00bb, \u00abau regard des<\/p>\n

8 exigences de la fonction\u00bb,ou encore\u00absans que nous puissions constater une am\u00e9lioration\u00bb seraient vagues et en l\u2019absence de pr\u00e9cisions quant \u00e0 la nature des griefs et quant aux circonstances de temps et de lieu dans lesquelles les faits reproch\u00e9s auraient eu lieu, les motifs ne seraient pas conformes aux exigences de pr\u00e9cision de l\u2019articleL.124-5 du Code du travail. Quant au reproche tir\u00e9 de l\u2019insuffisance de r\u00e9sultats,A.)fait encore valoir que l\u2019employeur fait \u00e9tat d\u2019une pr\u00e9tendue collaboration inefficace sans pr\u00e9ciser le r\u00e9sultat attendu, ni le d\u00e9lai end\u00e9ans lequel le r\u00e9sultat devait \u00eatre obtenu, ce qui l\u2019emp\u00eacherait de prendre position. Quant au reproche tir\u00e9 du manque de respect du cadre de sa mission, l\u2019employeur se serait content\u00e9 de renvoyer de mani\u00e8re abstraite et en termes flous et g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 des \u00abcommunications\u00bb de la part deD.)etB.), \u00e0 une pr\u00e9tendue \u00aboffre\u00bbdemand\u00e9e \u00e0SOC.2.), \u00e0 des \u00abinitiatives\u00bb propres et \u00e0 des \u00abdemandes de fonds\u00bb ou \u00e0 des \u00abdocuments non enregistr\u00e9s\u00bb sans en pr\u00e9ciser ni la nature, ni la date, ni l\u2019objet. Quant au reproche tir\u00e9 du d\u00e9faut d\u2019avoir effectu\u00e9 les 40 heures de travail stipul\u00e9es au contrat de travail, il manquerait \u00e9galement de toute pr\u00e9cision en ce que l\u2019employeur ne d\u00e9taillerait pas les pr\u00e9tendues absences. Quant aux occupations \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 reproch\u00e9es, les termes \u00abinadmissible\u00bb et \u00abinterminable\u00bb employ\u00e9s ne permettraient pas de v\u00e9rifier quoi que ce soit, aucune indication n\u2019\u00e9tant donn\u00e9e quant \u00e0 la nature et aux dates des occupations all\u00e9gu\u00e9es. Quant aux probl\u00e8mes relationnels avec les coll\u00e8gues, l\u2019employeur se serait content\u00e9 de pr\u00e9tendre que des salari\u00e9s se seraient plaints aupr\u00e8s de l\u2019employeur par oral etpar\u00e9crit sans aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un entretien pr\u00e9cis ou \u00e0 un \u00e9change de courriers. Par ailleurs,A.)conteste tant la r\u00e9alit\u00e9 que le s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s. Quant au reproche tir\u00e9 de l\u2019insuffisance de r\u00e9sultats, il fait valoir que contrairement \u00e0 l\u2019affirmation de l\u2019employeur, selon laquelle sa collaboration avec l\u2019\u00e9quipe technique aurait \u00e9t\u00e9 inefficace, ce serait lui qui n\u2019aurait pas re\u00e7u les informations requises pour accomplir sa mission, qui consistait dans un premier temps \u00e0 \u00e9diter une matrice de prix et de fonctionnalit\u00e9s de la plateforme cloud, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ilne faisait pas partie de l\u2019\u00e9quipe technique de la soci\u00e9t\u00e9. Les retards dans la mise en place de la plateforme s\u2019expliqueraient par la volont\u00e9 de MonsieurD.)et de ses associ\u00e9s de remplacer la technologie de virtualisation initiale \u00ab(\u2026)\u00bb par du \u00ab(\u2026)\u00bb sans tenir compte du fait qu\u2019aucun salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 employeuse ne disposait de la formation et de l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaires \u00e0 la nouvelle technologieSOC.4.). A.)conteste \u00e9galement avoir fourni de faux renseignements et fait valoir que ce seraitD.)qui aurait eu un comportement hostile \u00e0 son \u00e9gard et qui l\u2019aurait \u00e9cart\u00e9 du projet. Malgr\u00e9 cela, il aurait continu\u00e9 \u00e0 aider l\u2019\u00e9quipe technique \u00e0 revoir leur mod\u00e8le de calcul des co\u00fbts de production des diff\u00e9rents services et de produire<\/p>\n

9 une matrice des prix. Il aurait \u00e9t\u00e9 clair qu\u2019il devait travailler sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses et il aurait fourni trois mod\u00e8les alternatifs. Il donne encore \u00e0 consid\u00e9rer que m\u00eame six mois apr\u00e8s son licenciement les travaux de conception de la plateforme cloudn\u2019auraient toujours pas \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s, de sorte qu\u2019il serait d\u00e9risoire de lui faire des reproches d\u2019insuffisance de r\u00e9sultats. Quant au manque de respect du cadre de sa mission,A.)fait valoir que ses d\u00e9marches aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9SOC.2.)et de la soci\u00e9t\u00e9SOC.3.)rentraient dans son domaine de comp\u00e9tence \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 pour s\u2019occuper des aides \u00e9tatiques et qu\u2019il devait de ce fait fournir des chiffres exploitables. En outre, les demandes d\u2019offre ne pouvaient se faire qu\u2019avec l\u2019accord de messieursB.)etE.), de sorte qu\u2019il ne saurait lui \u00eatre reproch\u00e9 un non- respect du cadre de sa mission. Quant aux heures de pr\u00e9sence,A.)rel\u00e8ve que le seul courriel de MonsieurC.) selon lequel il aurait quitt\u00e9 le bureau \u00e0 15.50 heures le 22 mai 2015 (pi\u00e8ce 3 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre COLLARINI) ne prouverait pas le grief invoqu\u00e9. Quant aux occupations priv\u00e9es durant les heures de travail, il n\u2019y aurait aucune preuve et la d\u00e9cision de changer de bureau s\u2019expliquerait par la volont\u00e9 de faciliter la collaboration entreA.)et MonsieurC.). Quant aux relations avec les coll\u00e8gues,A.)rel\u00e8ve que le moral au sein de l\u2019entreprise aurait \u00e9t\u00e9 au plus bas en raison du changement de la technologie de la plateforme d\u00e9cid\u00e9 par les associ\u00e9s sans concertation avec les techniciens. Ce serait MonsieurD.)qui aurait \u00e9cart\u00e9A.)des r\u00e9unions et communications internes et externes. En tout \u00e9tat de cause, les motifs invoqu\u00e9s ne suffiraient pas \u00e0 justifier un licenciement avec pr\u00e9avis eu \u00e9gard \u00e0 la position deA.)au sein de l\u2019entreprise et au comportement de l\u2019employeur. A.)s\u2019oppose enfin \u00e0 l\u2019offre de preuve formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 employeuse eu \u00e9gard au manque de pr\u00e9cision ci-avant \u00e9voqu\u00e9 et d\u00e8s lors qu\u2019elle concernerait en partie des faits et des d\u00e9tails qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s dans la lettre de licenciement. Concernant son indemnisation,A.)fait valoir,\u00e0 l\u2019appui de son appel,qu\u2019il aurait \u00e0 partir du mois de juin 2015 jusqu\u2019au mois de juin 2016 effectu\u00e9 44 demandes d\u2019emploi, demandes qui seraient vers\u00e9es en cause avec les listings. La p\u00e9riode sans emploi et en cons\u00e9quence l\u2019absence de revenus entre le 1 er septembre 2015 et le 12 septembre 2016 seraient en relation causale avec le licenciement, de sorte qu\u2019il conviendrait de retenir une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 12 mois. Quant au dommage moral, la recherche d\u2019emploi aurait \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement p\u00e9nible pourA.)au vu de sa renomm\u00e9e dans son domaine d\u2019activit\u00e9 l\u2019obligeant \u00e0 expliquer \u00e0 plusieurs reprises son licenciement. En outre, il aurait d\u00e9missionn\u00e9 de son ancien poste pour rejoindre la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)et accept\u00e9 le d\u00e9fi de valoriser son exp\u00e9rience professionnelle en tant que directeur Cloud en charge de la mise en place du d\u00e9partement vente d\u2019une nouvelle entit\u00e9 qui devait \u00eatre<\/p>\n

10 lanc\u00e9e sous le nom \u00ab(\u2026)\u00bb, son employeur lui ayant m\u00eame propos\u00e9 le r\u00f4le de COO de \u00ab(\u2026)\u00bb d\u00e8s le lancement officiel de cette soci\u00e9t\u00e9. Il aurait en outre \u00e9t\u00e9 incit\u00e9 \u00e0 accepter la proposition de la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)par la renonciation de la part de l\u2019employeur \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019essai. Le montant de 10.000,-EUR, correspondant \u00e0 un peu plus qu\u2019un salaire mensuel, serait en cons\u00e9quence tout \u00e0 fait ad\u00e9quat. Quant au dommage mat\u00e9riel, la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)conteste tout effort de la part de A.)dans la recherche d\u2019un emploi et fait valoir qu\u2019au vu de la faible anciennet\u00e9 du salari\u00e9, \u00e0 savoir huit mois au moment du licenciement, et de la dispense d\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9avis, la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence ne devrait pas d\u00e9passer les deux mois du pr\u00e9avis. Quant au dommage moral, la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.)demande la r\u00e9formation du jugement entrepris et le rejet de la demande deA.). Elle conteste toute anxi\u00e9t\u00e9 quant \u00e0 son avenir dans le chef deA.), ainsi que toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 du salari\u00e9 au vu du comportement peu r\u00e9actif deA.)suite \u00e0 son licenciement. Appr\u00e9ciation de la Cour d\u2019appel Quant \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du licenciement S\u2019agissant du premier motif de licenciement (\u00abInsuffisance de r\u00e9sultats\u00bb), la Cour rejoint la juridiction de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019elle a retenu que l\u2019employeur a \u00e9nonc\u00e9 ce premier motif de fa\u00e7on trop vague, en des termes trop g\u00e9n\u00e9raux pour que le salari\u00e9 puisse en appr\u00e9cier le caract\u00e8re s\u00e9rieux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en rapporter la contre-preuve. En effet, l\u2019employeur ne pr\u00e9cise pas en quoi les \u00e9l\u00e9ments fournis par le salari\u00e9 pour \u00e9diter les matrices des prix et fonctionnalit\u00e9s des produits n\u2019\u00e9taientpas corrects. L\u2019exempletir\u00e9 de la gestion des backups ne permet pas non plus de cerner la port\u00e9e du reproche, alors que la raison pour laquelle le concept de base, sur lequel s\u2019appuyait l\u2019argumentation du salari\u00e9, aurait \u00e9t\u00e9 inapplicable et en inad\u00e9quation totale avec les choixde l\u2019\u00e9quipe technique n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9e, l\u2019employeur se contentant de dire de fa\u00e7on tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale \u00abCe genre de situation peut avoir un impact r\u00e9el sur la rentabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9; en effet, si vous partez sur des options plus ch\u00e8res que les choix \u00e9tablis, nous risquons de ne pas \u00eatre comp\u00e9titifs, alors que si vous sous-estimez les co\u00fbts de production, la vente du service nous fait perdre de l\u2019argent\u00bb. En outre, lesdates des diff\u00e9rentes r\u00e9unions au cours desquelles le salari\u00e9 aurait affirm\u00e9 \u00e0B.),C.)etD.), que tout \u00e9tait en ligne avec le choix de l\u2019\u00e9quipe technique ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9es. De m\u00eame, en se limitant \u00e0 indiquerque la relation deA.)avec l\u2019\u00e9quipe technique serait \u00abinefficace\u00bb, sans indiquer en quoi cette inefficacit\u00e9 serait due \u00e0 la seule faute du salari\u00e9, et en indiquant que \u00able canevas d\u2019offre produite se basait sur un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments non int\u00e9gr\u00e9s et ne correspondant pas \u00e0 la demande du client\u00bb, sans pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 du client, ni les attentes de ce dernier, ni le r\u00f4le<\/p>\n

11 exact du salari\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration des canevas d\u2019offres, l\u2019employeur n\u2019a pas permis au salari\u00e9 de prendre utilement position quant au grief soulev\u00e9, ni au juge d\u2019en appr\u00e9cier la gravit\u00e9. Il en est de m\u00eame du deuxi\u00e8me reproche (\u00abManque de respect du cadre de votre mission\u00bb), l\u2019employeur ne pr\u00e9cisant ni le contenu des communications faites par D.)etB.), ni les dates, respectivement les circonstances, dans lesquelles ils les auraient formul\u00e9es. Par ailleurs, eu \u00e9gard \u00e0 la description de sa fonction dans le contrat de travail du 19 septembre 2014,A.)ayant \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 en tant que \u00abdirecteur Cloud\u00bb, charg\u00e9 de \u00abl\u2019organisation et de la direction du d\u00e9partement vente, marketing et administration de la future soci\u00e9t\u00e9 cloud\u00bb, c\u2019est \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut d\u2019indiquer avec pr\u00e9cision de quelle offre il s\u2019agissait et quelles ont \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences de cette d\u00e9marche pour la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.), l\u2019\u00e9nonc\u00e9 manque de la pr\u00e9cision requise. L\u2019employeur omet, en outre,\u00e9galement de pr\u00e9ciser si le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du fait que cette t\u00e2che avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 MonsieurE.)et s\u2019il \u00e9tait partant conscient du fait que cette t\u00e2che ne faisait pas partie de ses attributions. L\u2019employeur n\u2019est pas plus pr\u00e9cis en ce qui concerne la r\u00e9union du 27 avril 2015 avecSOC.3.), alors qu\u2019il n\u2019explique pas pourquoi cette initiative n\u2019entrait pas dans le cadre dela missiondeA.). Contrairement aux juges de premi\u00e8re instance, la Cour est d\u2019avis que le troisi\u00e8me exemple n\u2019est pas non plus suffisamment pr\u00e9cis, alors qu\u2019il n\u2019est pas indiqu\u00e9 de quelle mani\u00e8reC.),D.)etB.)ont d\u00fb insister aupr\u00e8s deA.). Ont-ils d\u00fb plusieurs fois le rappeler \u00e0 l\u2019ordre et lui demander d\u2019enregistrer les documents produits,ou y a-t-ileu une seule discussion au cours de laquelle le salari\u00e9 a expos\u00e9 ses raisons pour ne pas le faire, puis a imm\u00e9diatement obtemp\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir entendu les arguments de ses sup\u00e9rieurs? A d\u00e9faut de plus amples informations, la Cour ne peut appr\u00e9cier le degr\u00e9 de gravit\u00e9 dudit grief. Concernant le troisi\u00e8me reproche (\u00abHeures de pr\u00e9sence sur votre lieu de travail\u00bb), la seule pr\u00e9cision consistant \u00e0 dire que durant la semaine du 20 avril 2015, sa pr\u00e9sence au bureau aurait \u00e9t\u00e9 \u00abplus proche des 30 heures que des 40 heures\u00bb est \u00e9galement insuffisante, l\u2019employeur ne mentionnant pas que, bien que charg\u00e9 de la direction du d\u00e9partement\u00abvente, marketing et administration\u00bb de la future soci\u00e9t\u00e9 Cloud,A.)n\u2019avait jamais de rendez-vous \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et \u00e9tait cens\u00e9 prester l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sesheures de travail au bureau. Par ailleurs, la Cour constate que l\u2019exemple donn\u00e9 est ant\u00e9rieur au 15 mai et 1 er juin 2015, de sorte qu\u2019il n\u2019est pas de nature \u00e0 \u00e9tablir queA.)aurait, malgr\u00e9 les rappels \u00e0 l\u2019ordre de MessieursC.)etD.)\u00abpersist\u00e9\u00bb \u00e0 ne pas remplir son obligation de prester ses 40 heures. C\u2019est partant \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e9cart\u00e9 ce grief.<\/p>\n

12 C\u2019est encore \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e9cart\u00e9 le premier alin\u00e9a du quatri\u00e8me reproche (\u00abOccupations \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 durant les heures de travail\u00bb), les termes utilis\u00e9s \u00e9tant si vagues (\u00ab un nombre inadmissibled\u2019heures de travail\u00bb \u00abun nombre interminable d\u2019appels\u00bb) que toute preuvecontraireest impossible et que la Cour ne peut appr\u00e9cier la port\u00e9edu reproche. Concernant le deuxi\u00e8me alin\u00e9a, que les juges de premi\u00e8re instance ont jug\u00e9 suffisamment pr\u00e9cis, la Cour rel\u00e8ve que le fait que le salari\u00e9 asauvegard\u00e9 les plans de sa maison sur son ordinateur professionnel, ne l\u2019emp\u00eachait pas de les sauvegarder \u00e9galement sur son ordinateur personnel et n\u2019implique partant pas n\u00e9cessairement que le salari\u00e9 traitait ses dossiers priv\u00e9s exclusivement durant sesheures de travail. Ce point manque partant de pertinence et doit \u00e9galement \u00eatre rejet\u00e9. Enfin c\u2019est \u00e0 bon droit, que les juges de premi\u00e8re instance ont \u00e9cart\u00e9 le dernier reproche (\u00abrelations avec les coll\u00e8gues\u00bb), les termes de \u00abnonchalance\u00bb, \u00abautant de temps\u00bb, \u00abvos activit\u00e9s priv\u00e9es\u00bb\u00ab\u00e0 plusieurs reprises\u00bb\u00abvos questions\u00bb n\u2019\u00e9tant pas autrement explicit\u00e9s, de sorte que ni le salari\u00e9, ni la Cour, ne sont en mesure de savoir ce qui lui est concr\u00e8tement reproch\u00e9. Force est d\u2019ailleurs de constater que les attestations vers\u00e9es en cause (pi\u00e8ces 1 et 6 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre COLLARINI) n\u2019apportent aucuneclarification quant\u00e0 la description des faits reproch\u00e9s au salari\u00e9 et quant \u00e0 leur degr\u00e9 de gravit\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 la position etaux fonctions deA.)au sein de la soci\u00e9t\u00e9. En effet,I.)relate que \u00abAu lancement de la soci\u00e9t\u00e9, MonsieurA.)\u00e9tait cens\u00e9 m\u2019\u00e9pauler afin de mettre sur pieds, d\u2019\u00e9laborer la partie administrative et la facturation clients, ce qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 le cas. Il venait au bureau de mani\u00e8re tardive et repartait bien avant la fin de ses 8 heures de prestations demand\u00e9es parla Direction. Il se pr\u00e9sentait au bureau de mani\u00e8re d\u00e9sinvolte et pouvait rarement apporter des r\u00e9ponses plausibles aux questions pos\u00e9es, r\u00e9ponses qui par sa position dans la soci\u00e9t\u00e9 (sonr\u00f4le) auraient dues \u00eatre donn\u00e9es. Il passait \u00e9norm\u00e9ment d\u2019appels priv\u00e9s (gsm priv\u00e9) pendant ses heures de travail. Il confectionnait \u00e9galement des documents priv\u00e9s sur son ordinateur de la soci\u00e9t\u00e9, document qu\u2019il imprimait \u00e9galement au bureau. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale il n\u2019\u00e9tait vraiment pas cr\u00e9dible et manquait de motivation. Il semblait plut\u00f4t \u00abfrein\u00bb que \u00abmoteur\u00bb pour la soci\u00e9t\u00e9\u00bb etC.)qu\u2019\u00abil n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent 40 heures par semaine. Il t\u00e9l\u00e9phonait intempestivement sur son gsm priv\u00e9. Il recherchait des modes de financement pour la soci\u00e9t\u00e9 (SOC.3.)) alors que c\u2019\u00e9tait hors de son cadre et que nous y travaillons de notre c\u00f4t\u00e9. Il voulait r\u00e9cup\u00e9rer les plans de sa maison sur le laptop de la soci\u00e9t\u00e9 alors que ce dernier ne quittait jamais le bureau. On a d\u00fb changer plusieurs fois de bureau car \u00e0 la finplus personnenevoulait travailler avec lui dans le m\u00eame bureau\u00bb. L\u2019offre de preuve de l\u2019intim\u00e9e pr\u00e9sente, au niveau de la pr\u00e9cision, les m\u00eames lacunes que la lettre de motivation.<\/p>\n

13 Par ailleurs, l\u2019employeur entend \u00e9tablir queA.)aurait refus\u00e9 d\u2019avoir une collaboration avecG.), alors que dans la lettre de motivation, il affirme queG.)lui aurait fait part de son souhait de ne plus travailler avecA.)et non l\u2019inverse. Force estencore de constater que l\u2019employeur, bien qu\u2019il s\u2019y r\u00e9f\u00e8re dans la lettre de motivation, ne verse aucuneplainte qu\u2019il aurait re\u00e7ue des coll\u00e8gues ayant travaill\u00e9 dans le m\u00eame bureau queA.)etC.)dans son attestation reste tr\u00e8s \u00e9vasif \u00e0 ce sujet.I.),quant \u00e0 elle,n\u2019a fait aucune allusion au fait qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9rang\u00e9e par le comportement deA.)ou qu\u2019elle aurait demand\u00e9 de changer de bureau etG.), dans son courriel du 4 juin 2015, ne demande pas non plus de ne plus travailler avecA.). Il d\u00e9plore,certes, queA.)lui ait donn\u00e9 \u00e0 faire quelque chose qui ne lui incombait pas et que pendant un mois il ne lui aurait pas adress\u00e9 la parole, maisilse plaint surtout du fait que les r\u00f4les au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas clairement d\u00e9finis et qu\u2019il conviendrait queD.)clarifie les r\u00f4les de chacun (pi\u00e8ce 4 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre COLLARINI). L\u2019employeur ne verse pas non plus de pi\u00e8ce \u00e9tablissant qu\u2019il aurait adress\u00e9 des rappels \u00e0 l\u2019ordre ou des avertissements \u00e0A.). SiC.)etB.)font part de leur \u00e9tonnement suite au courriel leur adress\u00e9 parD.) leur apprenant queA.)s\u2019\u00e9tait adress\u00e9 \u00e0SOC.3.), sans les en avoir inform\u00e9s au pr\u00e9alable, ils ne semblent pas en \u00eatre autrement affect\u00e9s.C.)mentionne uniquement qu\u2019il \u00abne voit pas en quoiSOC.3.)peut rembourser\u00bb et estime que A.)aurait pu \u00ableur envoyer un rapport de la r\u00e9union de chezSOC.3.)\u00bb (pi\u00e8ces 2 et 3 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre COLLARINI). La Cour constate, par ailleurs, \u00e0 la lecture des courriels du 8 mai et 8 juin 2015 (pi\u00e8ce 12 et 13 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre WIRTZ) que depuis mai 2015,A.) ne faisait plus partie des destinataires des diff\u00e9rents courriels et n\u2019\u00e9tait partant plus inform\u00e9 des diff\u00e9rentes r\u00e9unions ou \u00e9volutions au sein de la soci\u00e9t\u00e9. Dans un courriel adress\u00e9 \u00e0D.)en date du 31 mai 2015 (pi\u00e8ce 11 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre WIRTZ) il lui \u00e9crit qu\u2019il d\u00e9sire \u00eatre impliqu\u00e9 davantage dans les discussions strat\u00e9giques etqu\u2019il avait propos\u00e9 de \u00abrelancer les r\u00e9unions hebdomadaires du comit\u00e9 directeur pour garantir une gestion coh\u00e9rente des projets en cours et d\u2019assurer une gestion ad\u00e9quate des t\u00e2ches \u00e0 accomplir\u00bb mais avait d\u00fb constater que la situation s\u2019\u00e9tait aggrav\u00e9e, qu\u2019il ressentait une hostilit\u00e9 manifeste et continue de la part deD.)et qu\u2019il continuait\u00e0 \u00eatre tenu \u00e0 l\u2019\u00e9cart des r\u00e9unions, sans savoir pourquoi. Il affirme avoir constat\u00e9 \u00e9galement que toutes ses demandes de feedback \u00e9taient rest\u00e9es sans r\u00e9ponse et qu\u2019une partie de ses responsabilit\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 redistribu\u00e9e sans qu\u2019il ait pu en discuter. Suite \u00e0 une entrevue le lendemain avecD.)etC.), il leur \u00e9crit (pi\u00e8ce 11 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre WIRTZ) \u00abJ\u2019\u00e9tais heureux d\u2019entendre que l\u2019absence de r\u00e9activit\u00e9 par rapport \u00e0 mes initiatives n\u2019est pas due au fait qu\u2019elles \u00e9taient mauvaises ou inappropri\u00e9es, mais que vous n\u2019aviez simplement pas eu le temps \u00e0 y consacrer\u2026\u2026Il s\u2019agit d\u2019avancer et je me r\u00e9jouis sinc\u00e8rement \u00e0 l\u2019id\u00e9e de me consacrer avecC.)\u00e0 notre catalogue et \u00e0 notre approche commerciale au sens large du terme\u00bb.<\/p>\n

14 D\u00e8s lors, si dans son courriel du 4 juin 2015,G.)se plaint que depuis un mois, c\u2019est-\u00e0-dire depuis d\u00e9but mai 2015,A.)ne lui aurait plus adress\u00e9 la parole, force est de constater que cela co\u00efncide avec la p\u00e9riode \u00e0 partir de laquelle ce dernier n\u2019\u00e9tait plus convoqu\u00e9 aux r\u00e9unions internes et\u00e9taitmis \u00e0 l\u2019\u00e9cart de l\u2019\u00e9volution des projets en cours. S\u2019il r\u00e9sulte partant du courriel du 11 septembre 2014, (pi\u00e8ce 10 de la farde de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre WIRTZ) qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 convenu que le r\u00f4le de gestion op\u00e9rationnelle devrait \u00eatre men\u00e9 en harmonie avec le directeur technique, ilne se d\u00e9gage pas des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier que l\u2019absence de coop\u00e9ration\u00e9tait due \u00e0A.). L\u2019offre de preuve pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019intim\u00e9e ne tend pas non plus \u00e0 \u00e9tablir ce fait. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas de conclure que le salari\u00e9, malgr\u00e9 la formulation g\u00e9n\u00e9rale et vague de la lettre de licenciement, ne pouvait ignorer ce qui lui \u00e9tait concr\u00e8tement reproch\u00e9,appr\u00e9cier de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une action en justice et rapporter le cas \u00e9ch\u00e9ant la preuve contraire des griefs invoqu\u00e9s,ni \u00e0 la Cour de cerner plus pr\u00e9cis\u00e9ment les griefs invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui du licenciement, de v\u00e9rifier s\u2019ils co\u00efncident avec ceux d\u00e9battus devant elleet d\u2019en appr\u00e9cier la gravit\u00e9. Il y a partant lieu de retenir que la lettre demotifsmanque de la pr\u00e9cision requise par la loi et la jurisprudence et de confirmer, quoiqu\u2019en partiepour d\u2019autres motifs, le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement intervenu le 17 juin 2015 abusif. Quant \u00e0 l\u2019indemnisation Il r\u00e9sulte des pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier (pi\u00e8ces 8 de la farde II de pi\u00e8ces de Ma\u00eetre WIRTZ), queA.)a d\u00e8s le mois de juin 2015 commenc\u00e9 \u00e0 rechercher du travail, mais en se limitant \u00e0 5 demandes en juin et en juillet 2015, 1 en ao\u00fbt 2015, 3 en septembre et en octobre 2015, 2 en novembre 2015, 2 en janvier 2016, 3 en f\u00e9vrier 2016, 1 en mars 2016, 4 en avril 2016, et 1 en mai et en juin 2016. Il n\u2019y a pas lieu de tenir compte des pi\u00e8ces 34, 36 et 39, qui sont identiques \u00e0 la pi\u00e8ce 1, ni des pi\u00e8ces 23, 43, 32, qui sont des r\u00e9ponses \u00e0 des demandes vers\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, ni des pi\u00e8ces 16, 17, 24 et 26, qui font \u00e9tat de discussions avec diff\u00e9rentespersonnes, mais sans \u00e9tablir que ces discussions concernaient une demande d\u2019emploi. Il s\u2019ensuit queA.)a formul\u00e9 une trentaine de demandes au courant de l\u2019ann\u00e9e qui a suivi son licenciement. S\u2019il estpartant inexact de dire qu\u2019il n\u2019a fourni aucun effort en vue de retrouver un nouvel emploi, il ne r\u00e9sulte pas non plus des pi\u00e8ces vers\u00e9es, qu\u2019il aurait fait tous les efforts n\u00e9cessaires pour retrouver rapidement un nouvel emploi.<\/p>\n

15 Eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge au moment du licenciement (43 ans), \u00e0 ses qualifications et \u00e0 la situationdu march\u00e9 de l\u2019emploi dans le secteur concern\u00e9 (communication\/IT), la Cour fixe \u00e0 4 mois la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, pendant laquelleA.)aurait pu retrouver un nouvel emploi. A.)ayant \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 de travailler pendant le pr\u00e9avis et ayant partant pu imm\u00e9diatement s\u2019adonner \u00e0 la recherche d\u2019un nouvel emploi, il y a lieu, au vu des fiches de salaires et des d\u00e9comptes des prestations de ch\u00f4mage vers\u00e9s au dossier, de dire la demandeen indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel fond\u00e9e \u00e0 concurrence de (2 x 8.448,99)-(2 x 4.807,40) = 16.897,98\u20139.614,80= 7.283,18 EUR. Concernant le pr\u00e9judice moral, force est de constater que les affirmations deA.) concernant sa d\u00e9mission de son ancien emploi et le caract\u00e8re particuli\u00e8rement p\u00e9nible de sa recherche d\u2019un nouvel emploi ne sont \u00e9tablies par aucune pi\u00e8ce du dossier. Eu \u00e9gard aux circonstances du licenciement, \u00e0 l\u2019\u00e2ge du salari\u00e9, aux soucis et tracas auxquels il a d\u00fb faire face suite audit licenciement et \u00e0 son anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise, la Cour fixe le pr\u00e9judice moral ex aequo et bono \u00e0 4.000,-EUR. Il s\u2019ensuit que, par r\u00e9formation du jugement entrepris, la demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e \u00e0 concurrence de(7.283,18 +4.000,-) 11.283,18 EUR. Quant \u00e0 la demande de l\u2019ETAT Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a \u00e9galement lieu de r\u00e9former le jugement entrepris et de d\u00e9clarer la demande de l\u2019ETAT fond\u00e9e \u00e0 concurrence de(2 x 4.807,40) 9.614,80EUR en application des dispositions de l\u2019article L.521-4 (5) du Code du travail. Quant aux indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure Au vu de l\u2019issue du litige, il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge deA.)l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pensqu\u2019il a d\u00fb exposer. La Cour fixe les montants devant lui\u00eatreattribu\u00e9s de ce chef \u00e0 1.000,-EUR pour la premi\u00e8re instance et \u00e0 1.500,-EUR pour l\u2019instance d\u2019appel. Il y a partant lieu de r\u00e9former le jugement entrepris sur ce point et de condamner la soci\u00e9t\u00e9SOC.1.) \u00e0 payer \u00e0A.), sur base de l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile, le montant de 1.000,-EUR pour la premi\u00e8re instance et de 1.500,-EUR pour l\u2019instance d\u2019appel. La soci\u00e9t\u00e9SOC.1.), quant \u00e0 elle, est \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, la partie condamn\u00e9e aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance ne pouvant b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions de l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile. PAR CES MOTIFS:<\/p>\n

16 laCour d\u2019appel, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en \u00e9tat, re\u00e7oit les appels principal et incident, dit l\u2019appel principal partiellement fond\u00e9, dit l\u2019appel incidentde la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOC.1.)non fond\u00e9, dit l\u2019appel incident de l\u2019ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG partiellement fond\u00e9, condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOC.1.)\u00e0 payer \u00e0A.)le montant de (7.283,18 + 4.000) 11.283,18 EUR avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 8 ao\u00fbt 2016, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde, condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOC.1.)\u00e0 payer \u00e0 l\u2019ETATDU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 9.614,8 EUR avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 14 juin 2017, jour de la demande enjustice, jusqu\u2019\u00e0 solde, condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOC.1.)\u00e0 payer \u00e0A.)sur base de l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile, les montants de 1.000,-EUR pour la premi\u00e8re instance et de 1.500,-EUR pour l\u2019instance d\u2019appel, confirme pour le surplus le jugement dans la mesure o\u00f9 il est entrepris, condamne la soci\u00e9t\u00e9 anonymeSOC.1.)aux frais et d\u00e9pens des deux instances avec distraction des frais d\u2019appel au profit de Ma\u00eetre Georges WIRTZ et de Ma\u00eetre Georges PIERRET, qui la demandent, affirmant en avoir fait l\u2019avance. La lecture de cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience publique indiqu\u00e9e ci-dessus par Lotty PRUSSEN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier Alain BERNARD.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b062\/19-VIII-Travail Exempt\u2013appel en mati\u00e8re de droit du travail Audience publique duquatreavrildeux milledix-neuf Num\u00e9ro45331du r\u00f4le. Composition: Lotty PRUSSEN, pr\u00e9sidentde chambre; Monique HENTGEN, premierconseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. 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