{"id":770930,"date":"2026-04-30T03:54:35","date_gmt":"2026-04-30T01:54:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-mars-2019-3\/"},"modified":"2026-04-30T03:54:42","modified_gmt":"2026-04-30T01:54:42","slug":"tribunal-darrondissement-12-mars-2019-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-mars-2019-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 mars 2019"},"content":{"rendered":"
\n
\n

LCRI n\u00b0 20\/2019 not . 15950\/ 16\/CD<\/p>\n

exp\/sprob. x3 (confisc) art.11 x1<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 201 9<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) ( Roumanie), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) A.) et B.), agissant en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de leur fille mineure MIN1.), n\u00e9e le (\u2026), demeurant \u00e0 F -(\u2026), (\u2026) (France) ,<\/p>\n

2) A.), demeurant \u00e0 F -(\u2026), (\u2026) (France),<\/p>\n

3) B.), demeurant \u00e0 F-(\u2026), (\u2026) (France),<\/p>\n

4) C.), demeurant \u00e0 F-(\u2026), (\u2026) (France),<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO, \u00e9tablie \u00e0 L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le n\u00b0 B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l\u2019Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant KLEYR GRASSO GP SARL, \u00e9tablie \u00e0 la m\u00eame adresse, RCS n\u00b0B220442, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 la m\u00eame adresse,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

2 F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 28 novembre 2018, Monsieur le Procureur d \u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 13 et 14 f\u00e9vrier 2019 devan t la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 375 du Code p\u00e9nal, subsidiairement 51, 52 et 375 du Code p\u00e9nal, plus subsidiairement 372 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal ; infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal ; infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal et infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019appel de la cause \u00e0 l\u2019audience du 13 f\u00e9vrier 2019, Madame le premier vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu , lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle, l\u2019informa de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna le huis clos pour l\u2019audition du t\u00e9moin mineur MIN1.) et proc\u00e9da, en application de l\u2019article 158-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 son audition.<\/p>\n

Le t\u00e9moin MIN1.) fut entendue en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la lev\u00e9e du huis clos.<\/p>\n

Les experts Marc GLEIS et Robert SCHILTZ furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 14 f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 14 f\u00e9vrier 2019, les t\u00e9moins Jean WINTER, C.) , T1.), T2.), T3.) et T4.) furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Marta DOBEK, avocat, en remplacent de Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) et B.) en leur nom personnel et en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de leur fille mineur MIN1.), n\u00e9e le (…) , au nom et pour compte de A.) , au nom et pour compte de B.) et au nom et pour compte de C.), demandeurs au civil, contre le pr\u00e9venu P1.) , d\u00e9fendeur au civil pr\u00e9qualifi\u00e9, et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice- pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 18 f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 18 f\u00e9vrier 2019, l e pr\u00e9venu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Fran\u00e7ois PRUM, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

3 La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Jessica JUNG, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

P1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 le,<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif introduit par le Minist\u00e8re Public sous la notice 15950\/16\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s par la Police Grand- Ducale.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019Instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019 expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2017 \u00e9tabli par le psychologue Robert SCHILTZ.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019 expertise neuropsychiatrique du 25 avril 2017 \u00e9tabli par le Dr Marc GLEIS, neuropsychiatre.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 2517\/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal de ce si\u00e8ge le 13 d\u00e9cembre 2017 renvoyant le pr\u00e9venu devant une Chambre criminelle du m\u00eame Tribunal du chef d \u2019infractions \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, subsidiairement aux articles 51, 52 et 375 du Code p\u00e9nal et plus subsidiairement \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal ainsi que du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal, du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal et finalement du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation du 28 novembre 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

En Fait :<\/p>\n

El\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate Le 5 juin 2016, la mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…) , se pr\u00e9sente, accompagn\u00e9e de ses parents, au Centre d\u2019intervention de Luxembourg pour porter plainte pour viol. L\u2019enqu\u00eate est confi\u00e9e au Service de Police Judiciaire. MIN1.) explique \u00e0 lors de sa plainte qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone par P1.) qui est un ami d\u2019 un camarade de son lyc\u00e9e . Lors de cette conversation t\u00e9l\u00e9phonique, P1.) a exig\u00e9 qu\u2019elle le rencontre sur le campus dit \u00ab CAMPUS \u00bb en la mena\u00e7ant de coups si elle ne devait pas donner suite \u00e0 sa demande. MIN1.) explique s\u2019\u00eatre, sous l\u2019effet de cette menace, rendue au point de rencontre o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019attouchements de la part du pr\u00e9venu. P1.) l\u2019a ensuite contrainte de le suivre<\/p>\n

4 jusqu\u2019 au domicile de sa grand-m\u00e8re dans la rue (\u2026) \u00e0 (\u2026) o\u00f9 il l\u2019a viol\u00e9e dans la cave. Apr\u00e8s avoir \u00e9jacul\u00e9, le pr\u00e9venu l\u2019a autoris\u00e9e \u00e0 quitter les lieux. MIN1.) explique s\u2019\u00eatre confi\u00e9e \u00e0 son fr\u00e8re et \u00e0 sa tante le lendemain des faits.<\/p>\n

Lors de son audition du 5 juin 2016 qui a fait l\u2019 objet d\u2019 un enregistrement vid\u00e9o, MIN1.) r\u00e9p\u00e8te que l\u2019auteur du viol est un ami d\u2019 un camarade qui fr\u00e9quente l e m\u00eame lyc\u00e9e qu\u2019elle. Elle a re\u00e7u un premier appel masqu\u00e9 le jour des faits vers 15.00 heures. Juste apr\u00e8s cet appel, son camarade lui a envoy\u00e9 un message dans lequel il lui demande de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel de P1.) qui se trouvait apparemment \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui. Elle re\u00e7oit un nouvel appel auquel elle r\u00e9pond. Elle explique que son interlocuteur lui dit \u00eatre P1.) et lui demande de le rencontrer. Il lui d\u00e9clare qu\u2019il la frapperait si elle ne devait pas accepter de le voir et pr\u00e9cise savoir o\u00f9 elle habite. MIN1.) explique qu\u2019 elle est \u00e0 ce moment prise de panique et se rend alors avec son chien qu\u2019elle \u00e9tait en train de promener dans le parc de (\u2026) au lieu indiqu\u00e9 par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

MIN1.) explique avoir rencontr\u00e9 P1.) \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus des lyc\u00e9es du campus \u00ab CAMPUS \u00bb situ\u00e9 sur le boulevard (\u2026). Ils se sont dans un premier temps assis sur un banc situ\u00e9 dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation du lyc\u00e9e LYCEE1.) o\u00f9 ils ont discut\u00e9. Elle pr\u00e9cise que P1.) a commenc\u00e9 \u00e0 passer sa main sous ses habits et \u00e0 toucher s es seins. Se sentant trop expos\u00e9 aux regards des passants, il lui a demand\u00e9 de le suivre sous le pr\u00e9au du lyc\u00e9e et peu de temps apr\u00e8s, il l\u2019a emmen\u00e9e dans un endroit cach\u00e9 sous les escaliers menant vers le lyc\u00e9e LYCEE2.) . MIN1.) explique que le pr\u00e9venu a, \u00e0 cet endroit, exig\u00e9 qu\u2019elle se couche sur le dos et qu\u2019 il lui a ensuite baiss\u00e9 son pantalon et sa culotte . Le pr\u00e9venu lui a demand\u00e9 de toucher son p\u00e9nis ce qu\u2019elle a n\u00e9anmoins refus\u00e9 de faire. Il l\u2019a alors \u00e0 nouveau menac\u00e9e de lui infliger des coups. P1.) a pass\u00e9 sa main sur son vagin sans pour autant la p\u00e9n\u00e9trer. Toujours dans un souci d\u2019 \u00eatre \u00e0 l\u2019abri des regards des passants, il a exig\u00e9 qu\u2019elle le suiv e au domicile de sa grand -m\u00e8re situ\u00e9 dans la rue (\u2026) dans le quartier (\u2026). Une fois arriv\u00e9 s, il l\u2019a emmen\u00e9e dans la cave \u00e0 laquelle on acc\u00e8de en passant derri\u00e8re la maison. MIN1.) d\u00e9clare que le pr\u00e9venu voulait dans un premier temps enfermer son chien dans une cage, mais qu\u2019 il l\u2019a finalement attach\u00e9 \u00e0 un poteau. Elle indique qu\u2019 il lui a ensuite enjoint de se coucher par terre. Une fois allong\u00e9e, il lui a enlev\u00e9 une chaussure et a baiss\u00e9 son pantalon ainsi que sa culotte. Elle explique qu\u2019 il a ensuite baiss\u00e9 son propre pantalon et son slip et qu\u2019 il a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 son vagin avec son p\u00e9nis jusqu\u2019 \u00e0 \u00e9jaculation. MIN1.) pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu n\u2019 a pas utilis\u00e9 de pr\u00e9servatif. Elle d\u00e9clare avoir, \u00e0 plusieurs reprises, dit au pr\u00e9venu qu\u2019 elle ne voulait pas avoir de rapports sexuels, mais qu\u2019il est pass\u00e9 outre \u00e0 ce refus en mena\u00e7ant de la frapper. Apr\u00e8s l\u2019avoir viol\u00e9e , il l\u2019a autoris\u00e9e \u00e0 partir et l\u2019a menac\u00e9e de repr\u00e9sailles si elle devait raconter ce qui s \u2019\u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 ses parents.<\/p>\n

MIN1.) d\u00e9clare s\u2019\u00eatre confi\u00e9e \u00e0 son fr\u00e8re et \u00e0 sa tante le lendemain des faits.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs d\u00e9cident de saisir le t\u00e9l\u00e9phone de MIN1.) aux fins de son exploitation. Ils constatent des \u00e9changes entre le pr\u00e9venu et MIN1.) avant les faits via la plateforme \u00ab PF1.) \u00bb.<\/p>\n

MIN1.) explique que le pr\u00e9venu lui a au cours de ces \u00e9changes, \u00e0 plusieurs reprises, demand\u00e9 de lui envoyer des photos d\u2019 elle nue, mais qu\u2019elle a toujours refus\u00e9. Elle pr\u00e9cise avoir re\u00e7u des photos du pr\u00e9venu sur lesquelles son p\u00e9nis est visible.<\/p>\n

Les images partag\u00e9e s sur \u00ab PF1.) \u00bb \u00e9tant automatiquement effac\u00e9es apr\u00e8s quelques secondes, les enqu\u00eateurs n\u2019ont pas trouv\u00e9 les photos en question.<\/p>\n

5 L\u2019audition des parents de MIN1.) n\u2019a pas permis de d\u00e9gager des informations en relation avec les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Entendu en date du 6 juin 2016, C.) , le fr\u00e8re de MIN1.), d\u00e9clare avoir appel\u00e9 sa s\u0153ur le 4 juin 2016 vers 17.15 heures alors qu\u2019 elle n\u2019\u00e9tait toujours pas rentr\u00e9e de sa promenade avec son chien. Au t\u00e9l\u00e9phone, MIN1.) lui a annonc\u00e9 \u00eatre sur le chemin du retour et qu \u2019elle n\u2019allait pas tarder \u00e0 rentrer. Il explique que peu de temps apr\u00e8s, elle est rentr\u00e9e et qu\u2019 il n\u2019a rien remarqu\u00e9 de particulier. Elle est imm\u00e9diatement all\u00e9e dans la salle de bain pour laver le chien qui \u00e9tait tremp\u00e9 \u00e0 cause de la pluie. Le lendemain vers 14.00 heures, MIN1.) est entr\u00e9e dans sa chambre et lui a dit en pleurant que la veille un ami l\u2019a emmen\u00e9e dans la maison de sa chez grand-m\u00e8re. Cet ami aurait enferm\u00e9 son chien dans la cave et aurait frapp\u00e9 celui-ci. Ensuite, il l\u2019aurait oblig\u00e9e \u00e0 coucher avec lui. C.) d\u00e9clare avoir conseill\u00e9 \u00e0 sa s\u0153ur d\u2019en informer leurs parents.<\/p>\n

Lors de son audition du 7 juin 2016, T1.) , la tante de MIN1.), d\u00e9clare que sa ni\u00e8ce est venue la voir en date du 5 juin 2016 vers 17.00 heures et lui a d\u00e9clar\u00e9 que quelqu\u2019 un lui avait \u00ab fait du mal \u00bb. MIN1.) lui a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un ami d\u2019 un camarade de classe \u00e2g\u00e9 de presque 19 ans qui l\u2019avait appel\u00e9e lorsqu\u2019 elle promenait son chien dans le parc de (\u2026). Cet ami lui a d\u00e9clar\u00e9 la rejoindre et qu\u2019ils iraient ensuite chez sa grand-m\u00e8re. Quand elle est arriv\u00e9e chez la grand-m\u00e8re de ce gar\u00e7on, elle a constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait personne dans la maison. Le gar\u00e7on l\u2019a alors forc\u00e9e \u00e0 avoir une relation sexuelle avec lui. T1.) pr\u00e9cise que MIN1.) \u00e9tait tr\u00e8s nerveuse et en larmes lorsqu\u2019elle lui a racont\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et que sa seule pr\u00e9occupation \u00e9tait la r\u00e9action de ses parents. T1.) a encore d\u00e9crit sa ni\u00e8ce comme une fille tr\u00e8s introvertie qui ne sort jamais, sauf pour promener ses chiens.<\/p>\n

Lors des examens effectu\u00e9s dans le cadre du \u00ab Set Agression Sexuelle \u00bb en date du 5 juin 2016, MIN1.) a d\u00e9clar\u00e9 au gyn\u00e9cologue qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement dans l\u2019anus par le pr\u00e9venu. Des traces semblables \u00e0 du sperme sont d\u00e9tect\u00e9e s sur le vagin de MIN1.) qui ne pr\u00e9sente pas de blessures apparentes. Les examens ADN ult\u00e9rieurs permettront n\u00e9anmoins de conclure que les traces en question ne sont pas des traces de sperme.<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone de MIN1.) et notamment des messages \u00e9chang\u00e9s entre le pr\u00e9venu et cette derni\u00e8re via les diff\u00e9rentes applications de communication \u00e9tablissent clairement qu\u2019un rapport sexuel a eu lieu entre les deux jeunes gens en question. Il est \u00e9galement \u00e9tabli au vu des nombreux c\u0153urs et autres \u00e9motic\u00f4nes envoy\u00e9s de part et d\u2019 autre que cette premi\u00e8re rencontre a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par ce qui peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab flirt \u00bb. Ces \u00e9changes ne permettent n\u00e9anmoins pas d\u2019 \u00e9tablir que c\u2019est contre son gr\u00e9 que MIN1.) a rencontr\u00e9 P1.) et l\u2019a suivi.<\/p>\n

En date du 17 novembre 2016, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition au domicile des parents de P1.) qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9gative. La police saisit \u00e0 cette adresse le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu et proc\u00e8de par la suite \u00e0 la perquisition de son propre domicile qui est \u00e9galement n\u00e9gative. Lors de la perquisition, le pr\u00e9venu d\u00e9clare ne pas se rappeler avoir envoy\u00e9 \u00e0 MIN1.) des images ou des vid\u00e9os de lui nu<\/p>\n

Lors de son audition du 17 novembre 2016, P1.) reconna\u00eet avoir eu des rapports sexuels avec MIN1.), mais pr\u00e9cise que cette derni\u00e8re, bien qu\u2019elle ne semblait pas s\u00fbre d\u2019elle, \u00e9tait consentante. Il d\u00e9clare qu\u2019elle n \u2019a \u00e0 aucun moment exprim\u00e9 une quelconque r\u00e9ticence. Il pr\u00e9cise qui l \u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e digitalement sous les escaliers menant vers la cours du lyc\u00e9e LYCEE2.) et avec son p\u00e9nis dans la cave de la maison de sa grand-m\u00e8re.<\/p>\n

6 Entendue une seconde fois en date du 24 octobre 2016, MIN1.) d\u00e9clare que les c\u0153urs qu\u2019elle a envoy\u00e9s dans ses messages \u00e0 P1.) sont purement amicaux. Elle r\u00e9p\u00e8te avoir re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique en date du 4 juin 2016 de la part de P1.) au cours duquel il lui a enjoint sous la menace de coups et m\u00eame de mort de venir sur le campus \u00ab CAMPUS \u00bb. Lors d\u2019un autre appel, il lui a m\u00eame dit qu\u2019il savait o\u00f9 elle habitait et que si elle ne devait pas suivre son ordre, il viendrait \u00e0 son domicile la frapper. Elle explique que les premiers \u00e9changes par messages sont intervenus environ deux semaines avant les faits. Elle consid\u00e8re ceux-ci comme amicaux, ce qui expliquerait les nombreux \u00e9motic\u00f4nes. MIN1.) explique qu\u2019 elle a adress\u00e9 des compliments et autres mots doux au pr\u00e9venu car elle avait peur de lui. Elle pr\u00e9cise ne pas avoir \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e par le pr\u00e9venu qu\u2019elle consid\u00e9rait comme un ami. Lors de leur rencontre, elle a clairement dit \u00e0 P1.) qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9e par lui et que tous les messages qu\u2019elle lui a envoy\u00e9s \u00e9taient de nature amicale. MIN1.) explique que le pr\u00e9venu lui a envoy\u00e9 sur \u00ab PF1.) \u00bb une vingtaine de photos de lui nu avec son p\u00e9nis en \u00e9rection. Elle lui a \u00e9galement envoy\u00e9 des photos d\u2019 elle sur lesquelles elle est cependant habill\u00e9e. Elle d\u00e9clare ne pas avoir compris l\u2019expression utilis\u00e9e par le pr\u00e9venu dans l\u2019un de ses messages (\u00ab Fengers du dech\u2026mess d da et selwer \u00bb) et ainsi ne pas avoir compris la question. Interrog\u00e9e quant au message que le pr\u00e9venu lui a envoy\u00e9 la veille des faits et dans leq uel il lui demande o\u00f9 se situe la limite de ce qu\u2019il sera autoris\u00e9 \u00e0 faire avec elle lors de leur rencontre et auquel elle r\u00e9pond \u00ab ech wees net \u00bb, elle indique avoir voulu d\u2019 abord apprendre \u00e0 le conna\u00eetre avant de pouvoir envisager d\u2019aller plus loin. Elle r\u00e9p\u00e8te que sa seule intention \u00e9tait d\u2019apprendre \u00e0 mieux le conna\u00eetre en tant qu\u2019ami et qu\u2019elle n\u2019avait aucune attirance pour lui. Leur diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge rendait d\u2019ailleurs toute relation avec lui inimaginable. Quant \u00e0 la question de savoir pourquoi P1.) lui a \u00e9crit apr\u00e8s les faits qu\u2019elle lui avait \u00e0 cent reprises dit qu\u2019 elle le voulait, MIN1.) r\u00e9pond qu\u2019 elle n\u2019a jamais exprim\u00e9 son accord. Elle explique qu\u2019elle n\u2019 a pas r\u00e9agi \u00e0 ce message parce qu\u2019elle \u00e9tait au t\u00e9l\u00e9phone avec une amie. C\u2019est cette m\u00eame amie \u00e0 qui elle a racont\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 qui a par la suite \u00e9crit au pr\u00e9venu pour l\u2019avertir qu\u2019il avait peut- \u00eatre mise enceinte. Elle ajoute qu\u2019elle ne s\u2019est pas rendue au rendez-vous pour avoir une relation sexuelle avec P1.), mais parce qu\u2019elle pensait qu\u2019il voulait discuter.<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de P1.) r\u00e9v\u00e8le l\u2019existence de 69 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Ces images correspondent \u00e0 des extraits d\u2019 une vid\u00e9o qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 quatre reprises sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu. Selon l\u2019enqu\u00eateur, ces 69 images n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sciemment extraites par le pr\u00e9venu et enregistr\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone, mais elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e.<\/p>\n

12 images d\u2019une mineure en sous-v\u00eatements ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 connotation \u00e9rotique sont encore d\u00e9couvertes sur le t\u00e9l\u00e9phone en question. Il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019il s \u2019agit de photos que P1.) a prises lui-m\u00eame. La mineure en question a pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tant une jeune fille n\u00e9e le (\u2026) avec qui P1.) explique avoir eu une relation amoureuse.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de trouver sur le t\u00e9l\u00e9phone portable saisi des \u00e9changes en relation avec les faits. P1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il poss\u00e9dait au moment des faits un autre t\u00e9l\u00e9phone que celui qui a \u00e9t\u00e9 saisi par la police. Ce t\u00e9l\u00e9phone n\u2019 a pas pu \u00eatre retrouv\u00e9.<\/p>\n

Le 18 novembre 2016, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la perquisition du domicile de la grand-m\u00e8re du pr\u00e9venu, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la cave situ\u00e9e dans l\u2019arri\u00e8re-cour o\u00f9 le pr\u00e9tendu viol a eu lieu. Les agents constatent que la disposition des lieux correspond \u00e0 la d escription donn\u00e9e par MIN1.) lors de son audition du 24 octobre 2016.<\/p>\n

7 La police d\u00e9cide encore de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019audition de la mineure MIN2.) , n\u00e9e le (…) , \u00e0 qui P1.) a suivant ses propres d\u00e9clarations faites lors de son audition du 17 novembre 2016 \u00e9galement envoy\u00e9 des photos de lui nu. La mineure confirme que le pr\u00e9venu lui a envoy\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e 2016 via l \u2019application \u00ab PF1.) \u00bb entre 25 et 30 photos o\u00f9 il appara\u00eet nu. MIN2.) pr\u00e9cise ne jamais avoir demand\u00e9 \u00e0 P1.) de lui envoyer de telles photos. Elle ajoute qu\u2019i l lui a encore envoy\u00e9 quatre s\u00e9quences vid\u00e9os sur lesquelles il se masturbe.<\/p>\n

Lors de son audition du 20 mars 2017, la mineure MIN3.) ., n\u00e9e le (\u2026), qui fait \u00e9galement partie des personnes \u00e0 qui P1.) a, selon ses propres aveux, envoy\u00e9 des images de lui nu, confirme \u00e9galement avoir re\u00e7u de telles images ainsi que des vid\u00e9os de m\u00eame nature de la part du pr\u00e9venu. Elle explique n\u2019 avoir jamais demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il lui envoie ces images et ce s vid\u00e9os.<\/p>\n

Messages \u00e9chang\u00e9s via l\u2019application \u00ab PF2.) \u00bb entre P1.) et MIN1.) Le mandataire du pr\u00e9venu, Ma\u00eetre Fran\u00e7ois PRUM, a vers\u00e9 une farde de pi\u00e8ces contenant des \u00e9changes entre son mandant et MIN1.) sur le r\u00e9seau social \u00ab PF2.) \u00bb qui ont eu lieu entre le 28 mai 2016 et le 5 juin 2016, lendemain des faits. A la lecture de ces \u00e9changes, on constate que la question d\u2019une rencontre devient assez vite un sujet tout comme d\u2019\u00e9ventuels rapprochements physiques qui pourraient avoir lieu lors de la premi\u00e8re rencontre. MIN1.) exprime \u00e9galement un certain int\u00e9r\u00eat pour le pr\u00e9venu et les deux interlocuteurs s\u2019envoient de nombreux c\u0153urs et se donnent des petits noms : \u00ab S\u00e9issen, Seisst, Sch\u00e9inen, Babe, Mausi, Bebe \u00bb. En date du 1er juin 2016, MIN1.) envoie un message de la teneur suivante \u00e0 P1.) : \u00ab Ech well een Umarmungen gell \u00bb. Il d\u00e9coule encore de ces messages que P1.) n\u2019a jamais cach\u00e9 \u00e0 MIN1.) qu\u2019il voulait avoir des rapports intimes avec cette derni\u00e8re. Ainsi, il lui envoie en date des 30 mai et 1 er juin 2016 les messages suivants :<\/p>\n

30.05.2016 \u00ab Hues du keen Bock op Sex ? \u00bb 01.06.2016 \u00ab Wells de kussen? \u00bb 01.06.2016 \u00ab wells de ma haut mol meih weisen op PF1.) ? \u00bb 01.06.2016 \u00ab brauch sex \u00bb 01.06.2016 \u00ab welle en an mengem alter meih wie nemmen h\u00e4ndchen hellt \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore de ces \u00e9changes qu\u2019une premi\u00e8re rencontre entre le pr\u00e9venu et MIN1.) avait \u00e9t\u00e9 convenue sur initiative de cette derni\u00e8re la veille des faits. Cependant, cette rencontre n\u2019a jamais eu lieu. On constate \u00e9galement que MIN1.) se dit pr\u00eate \u00e0 accompagner P1.) chez lui : \u00ab Komm mir gin muer awer bei dain Paerd well ech sot ech gift goen an lo kann ech net soen ech war net gell komm mir gin einwach haut bei dain Paerd an dono wann mer rem raus gin bei dir doheem? \u00bb (03.06.2016).<\/p>\n

Les \u00e9changes se sont poursuivis le 4 juin 2016 apr\u00e8s cette premi\u00e8re rencontre. Ainsi, vers 18.00 heures, MIN1.) envoie un c\u0153ur accompagn\u00e9 d\u2019 une photo montrant le pr\u00e9venu et elle- m\u00eame souriant et se serrant dans les bras. P1.) exprime ensuite son m\u00e9contentement parce que MIN1.) a envoy\u00e9 cette photo au meilleur ami du pr\u00e9venu. MIN1.) ne comprend pas la r\u00e9action de P1.) et exprime une certaine d\u00e9ception. Dans la suite des \u00e9changes, il n\u2019est cependant \u00e0 aucun moment question de rapports sexuels forc\u00e9s dont MIN1.) aurait \u00e9t\u00e9 victime au cours de l\u2019apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

D\u00e9clarations aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction<\/p>\n

Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019instruction en date du 18 novembre 2016, P1.) explique avoir fait connaissance de MIN1.) via \u00ab PF2.) \u00bb vers le mois d\u2019avril 2016. Ils ont commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019\u00e9crire et au fil du temps les discussions sont devenues plus intimes. Il d\u00e9clare avoir commenc\u00e9 \u00e0 lui demander de lui envoyer des photos intimes, mais qu\u2019 elle lui a uniquement envoy\u00e9 des photos de son ventre. Il lui a par contre envoy\u00e9 des photos de son p\u00e9nis en \u00e9rection. Il affirme qu\u2019 apr\u00e8s un certain temps, il a voulu la rencontrer. Comme il s\u2019attendait \u00e0 plus que juste discuter, il lui a demand\u00e9 jusqu\u2019 o\u00f9 elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 aller. Il pr\u00e9cise que leur rendez-vous sur le campus avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 la veille.<\/p>\n

Le 4 juin 2016, il a essay\u00e9 de contacter MIN1.) sur \u00ab PF2.) \u00bb, mais elle ne lui r\u00e9pondait pas. Il a alors essay\u00e9 de l\u2019appeler, mais elle ne d\u00e9crochait pas. Lorsqu\u2019 elle a finalement d\u00e9croch\u00e9, ils ont convenu de se voir \u00e0 16.00 heures. Une fois qu\u2019il est arriv\u00e9 sur le campus, il a une nouvelle fois appel\u00e9 MIN1.) qui lui a annonc\u00e9 qu\u2019 elle \u00e9tait presqu\u2019arriv\u00e9e. P1.) explique que lorsqu\u2019 ils se sont rencontr\u00e9s pr\u00e8s des arr\u00eats de bus du campus, ils se sont imm\u00e9diatement pris dans les bras. Ils ont march\u00e9 jusqu\u2019 \u00e0 un banc sur lequel ils se sont assis et ont discut\u00e9 ainsi que jou\u00e9 avec le chien de MIN1.) . Le pr\u00e9venu d\u00e9clare qu\u2019apr\u00e8s un certain temps, il l\u2019a embrass\u00e9e, d\u2019abord sur la joue puis sur la bouche, ce qui ne l\u2019a pas surprise. Ils se sont ensuite dirig\u00e9s vers les containers du lyc\u00e9e LYCEE1.) o\u00f9 ils ont continu\u00e9 \u00e0 s\u2019embrasser et \u00e0 jouer avec le chien. P1.) affirme qu\u2019il a \u00e0 un moment donn\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 MIN1.) si elle voulait aller \u00e0 un endroit plus intime et qu\u2019elle a accept\u00e9. Il ajoute qu\u2019elle ne donnait pas l \u2019impression de ne pas se sentir \u00e0 l\u2019aise et qu\u2019ils rigolaient ensemble. Il d\u00e9clare qu\u2019ils se sont alors rendus derri\u00e8re une sorte de transformateur surplomb\u00e9 par un balcon situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des marches du lyc\u00e9e LYCEE2.). A cet endroit, il a demand\u00e9 \u00e0 MIN1.) si elle voulait s\u2019allonger et ils ont enlev\u00e9 leur veste qu\u2019ils ont pos\u00e9es par terre pour s\u2019allonger dessus. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau embrass\u00e9s, il lui a demand\u00e9 si elle voulait aller plus loin. Elle lui a r\u00e9pondu qu\u2019elle se sent ait mal \u00e0 l\u2019aise. P1.) explique avoir alors essay\u00e9 de la convaincre sans la menacer ou \u00eatre violent, en lui disant qu\u2019 il allait faire doucement. Il pr\u00e9cise qu\u2019il a alors baiss\u00e9 les leggings de MIN1.). Il ne se rappelle plus si c\u2019est lui ou MIN1.) qui a baiss\u00e9 son propre pantalon. Il a commenc\u00e9 \u00e0 masser son vagin, mais sans le p\u00e9n\u00e9tr er avec ses doigts. Il d\u00e9clare qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 MIN1.) si elle voulait bien le masturber, mais elle lui a r\u00e9pondu ne pas savoir comment le faire. Il le lui a alors montr\u00e9. P1.) d\u00e9clare qu\u2019elle l\u2019a finalement masturb\u00e9 sans qu\u2019il n\u2019\u00e9jacule. Il ne se rappelle pas s\u2019il a touch\u00e9 les seins de MIN1.). Il a commenc\u00e9 \u00e0 pleuvoir et il lui a alors propos\u00e9 d\u2019 aller se mettre \u00e0 l\u2019abri. Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce moment, MIN1.) \u00e9tait de bonne humeur et rigolait. Ils se sont alors dirig\u00e9s vers la maison de sa grand -m\u00e8re. Le pr\u00e9venu indique qu\u2019 une fois arriv\u00e9s, ils sont descendus dans l\u2019abri \u00e0 v\u00e9los o\u00f9 ils ont \u00e0 nouveau un peu discut\u00e9. Il explique qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 MIN1.) si elle voulait continuer \u00e0 avoir des relations intimes, ce qu\u2019elle a accept\u00e9. A l\u2019aide de transats trouv\u00e9s sur place, il a construit une cage pour le chien qui ne cessait d\u2019aboyer. Il pr\u00e9cise ne pas avoir \u00e9t\u00e9 brutal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du chien. Apr\u00e8s avoir repos\u00e9 leur veste par terre, ils se sont embrass\u00e9s et ont poursuivi leurs gestes intimes. Il pr\u00e9cise que MIN1.) n\u2019a \u00e0 aucun moment dit qu\u2019 elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord. Ils se sont masturb\u00e9s mutuellement et il a relev\u00e9 son t- shirt pour toucher ses seins. Il lui a demand\u00e9 si elle voulait aller encore plus loin et elle lui a r\u00e9pondu qu\u2019 elle avait peur que cela lui fasse mal. Il l\u2019a rassur\u00e9e en lui disant qu\u2019 il ferait doucement. P1.) explique l\u2019avoir alors p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e. A un moment donn\u00e9, elle lui a dit qu\u2019elle avait mal. Il s\u2019est alors aussit\u00f4t retir\u00e9 et s\u2019est lui- m\u00eame masturb\u00e9 jusqu\u2019 \u00e0 \u00e9jaculation. Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise que les mains de MIN1.) \u00e9taient pos\u00e9es sur ses \u00e9paules pendant l\u2019acte et qu\u2019il ne les a pas tenues. Ses propres mains \u00e9taient pos\u00e9es au sol pour prendre appui. Il ajoute que MIN1.) n\u2019avait pas l\u2019air effray\u00e9 et qu\u2019 ils se sont embrass\u00e9s \u00e0<\/p>\n

9 plusieurs reprises. P1.) explique qu\u2019 apr\u00e8s qu\u2019il ait \u00e9jacul\u00e9, ils ont encore un peu discut\u00e9. Ils se sont ensuite lev\u00e9s et se sont rhabill\u00e9s. A un moment donn\u00e9, MIN1.) a re\u00e7u un appel de son fr\u00e8re. Comme il commen\u00e7ait \u00e0 pleuvoir abondamment, il lui a conseill\u00e9 de rentrer. Apr\u00e8s l\u2019avoir embrass\u00e9 sur la joue, MIN1.) est partie.<\/p>\n

Entendu une seconde fois en date du 12 juin 2017, P1.) confirme au Juge d\u2019 instruction avoir envoy\u00e9 des photos de lui nu aux mineures MIN2.) et MIN3.). et leur avoir envoy\u00e9 des messages en vue \u00ab d\u2019\u00e9changer des exp\u00e9riences sexuelles \u00bb. Il explique ne pas avoir \u00e9t\u00e9 conscient de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de ses actes. Concernant MIN1.) , il r\u00e9p\u00e8te qu\u2019elle ne lui a jamais dit qu\u2019elle ne voulait pas avoir de rapports sexuels avec lui.<\/p>\n

\u2022 Expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 concernant les d\u00e9clarations de MIN1.) L\u2019expert SCHILTZ retient dans son rapport d\u2019 expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 que la mineure MIN1.) du 25 f\u00e9vrier 2017 que les all\u00e9gations de la mineure sont cr\u00e9dibles et qu\u2019elles reposent sur un v\u00e9cu authentique. Selon l\u2019expert, il n\u2019est cependant, pas clair \u00ab jusqu\u2019 \u00e0 quel point elle a vraiment exprim\u00e9 son refus et offert de la r\u00e9sistance. \u00bb L\u2019expert conclut : \u00ab 1) MIN1.) ne souffre ni d\u2019 une psychose ni d\u2019 une maladie neurologique entravant l\u2019appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 ou le fonctionnement de la m\u00e9moire. L\u2019examen psychologique n\u2019 a pas mis en \u00e9vidence des tendances caract\u00e9rielles pathologiques qui auraient pu la pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente. 2) Ni l\u2019examen du dossier ni l \u2019examen de la personnalit\u00e9 de la pr\u00e9sum\u00e9e victime n\u2019 a mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations. Cependant, il n\u2019 est pas clair jusqu\u2019\u00e0 quel point elle a vraiment exprim\u00e9 son refus et offert de la r\u00e9sistance. \u00bb<\/p>\n

\u2022 Expertise neuropsychiatrique concernant P1.) Dans son rapport d\u2019expertise du 25 avril 2017, l\u2019expert Marc GLEIS conclut que : \u00ab Au moment des faits, Monsieur P1.) a pr\u00e9sent\u00e9 les s\u00e9quelles d\u2019un trouble hyperkin\u00e9tique avec troubles des conduites, ICD10 F90.1.. Une \u00e9volution vers une personnalit\u00e9 dyssociale, ICD10 F60.2 est \u00e0 craindre. Au moment des faits, Monsieur P1.) n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019 a pas pu r\u00e9sister. A ce jour :<\/p>\n

\u2022 Monsieur P1.) ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux.<\/p>\n

\u2022 Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

\u2022 Il est r\u00e9adaptable. Il devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019 une injonction th\u00e9rapeutique et devrait suivre un traitement psychiatrique et psychoth\u00e9rapeutique. \u00bb<\/p>\n

Quant aux d\u00e9clarations aux audiences<\/p>\n

A l\u2019audience du 13 f\u00e9vrier 2019, la mineure MIN1.) a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment avoir re\u00e7u une demande d\u2019ami sur \u00ab PF2.) \u00bb de la part du pr\u00e9venu quelque temps avant les faits. P1.) a commenc\u00e9 \u00e0 lui \u00e9crire et au d\u00e9but elle s\u2019entendait bien avec lui. En date du 4 juin 2016, alors qu\u2019 elle \u00e9tait en train de promener un de ses chiens dans le parc de (\u2026) , il l\u2019a appel\u00e9e et lui a enjoint de venir le voir sur le campus \u00ab CAMPUS \u00bb. Il lui a d\u00e9clar\u00e9 que si elle ne venait pas, il la frapperait. Comme le pr\u00e9venu savait o\u00f9 elle habitait, elle a pris peur et a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019accepter de se rendre au lieu de rencontre. Elle explique qu\u2019ils ont march\u00e9 jusqu\u2019 au lyc\u00e9e LYCEE1.) o\u00f9 ils ont pris place sur un banc. MIN1.) a indiqu\u00e9 que le pr\u00e9venu a commenc\u00e9 \u00e0 la toucher et \u00e0 se serrer contre elle. Lorsqu\u2019elle lui a demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater, il s\u2019est empar\u00e9 de la laisse de son chien de sorte qu\u2019 elle ne pouvait pas fuir, car elle ne voulait pas abandonner son chien. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que P1.) l\u2019a alors prise par le bras et l\u2019a emmen\u00e9e sous le pr\u00e9au du lyc\u00e9e o\u00f9 il a baiss\u00e9 les leggings qu\u2019 elle portait et a pass\u00e9 sa main dans sa culotte pour toucher son vagin et introduire un doigt dans celui -ci. Elle pr\u00e9cise qu\u2019il a \u00e9galement touch\u00e9 sa poitrine. Elle a indiqu\u00e9 que comme le pr\u00e9venu se sentait trop expos\u00e9 au regard des passants \u00e0 cet endroit, il l\u2019a tir\u00e9 vers un endroit cach\u00e9 sous un balcon juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des marches menant vers le lyc\u00e9e LYCEE2.). Elle a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019a plaqu\u00e9e au sol et s \u2019est couch\u00e9 sur elle apr\u00e8s lui avoir baiss\u00e9 son pantalon et sa culotte. Il l \u2019a alors p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec son p\u00e9nis vaginalement et s\u2019est retir\u00e9 pour \u00e9jaculer. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que pendant le viol, il a tenu ses mains. Ensuite, il l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 le suivre jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de sa grand-m\u00e8re en l\u2019agrippant par le bras et en la mena\u00e7ant qu\u2019elle ne reverrait plus son chien si elle essayait de fuir. Une fois arriv\u00e9s, ils se sont rendus dans une cave situ\u00e9e \u00e0 l \u2019arri\u00e8re de la maison. MIN1.) a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu lui a \u00e0 nouveau baiss\u00e9 son pantalon et sa culotte pour ensuite la coucher sur un transat. Il s\u2019est ensuite couch\u00e9 sur elle et l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e par voie vaginale. MIN1.) pr\u00e9cise qu\u2019apr\u00e8s quelques instants, il l\u2019a couch\u00e9e par terre, l\u2019a immobilis\u00e9e en saisissant ses poignet s et l\u2019a \u00e0 nouveau p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e de mani\u00e8re vaginale. Il l\u2019a encore forc\u00e9e \u00e0 s\u2019agenouiller devant lui et il l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e dans son vagin en se tenant derri\u00e8re elle. Apr\u00e8s avoir \u00e9jacul\u00e9 en elle, il l\u2019a laiss\u00e9e partir. Elle pr\u00e9cise que l e soir des faits, le pr\u00e9venu lui a enjoint d\u2019effacer l\u2019historique de leurs conversations sur \u00ab PF2.) \u00bb.<\/p>\n

Questionn\u00e9e quant aux messages qu\u2019 ils se sont adress\u00e9s apr\u00e8s les faits et qui ne laissent en rien percevoir qu\u2019 elle aurait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, MIN1.) a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu lui avait dit de continuer \u00e0 lui \u00e9crire comme si rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. Elle ajoute que l e soir des faits, elle a racont\u00e9 ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 sa meilleure amie T2.).<\/p>\n

Les experts Marc GLEIS et Robert SCHILTZ ont expos\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 13 f\u00e9vrier 2019 le contenu de leur rapport d\u2019expertise respectif.<\/p>\n

A l\u2019audience du 14 f\u00e9vrier 2019, le t\u00e9moin Jean WINTER, Commissaire en chef au Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

Le t\u00e9moin C.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites lors de son audition de police du 6 juin 2016.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T2.) a d\u00e9clar\u00e9 que MIN1.) lui a annonc\u00e9 en date du 4 juin 2016 qu\u2019 elle allait se promener avec un gar\u00e7on dans l\u2019apr\u00e8s-midi. Elle a expliqu\u00e9 avoir dit \u00e0 MIN1.) de faire attention \u00e0 elle. Le soir, elle a re\u00e7u un appel de MIN1.) qui lui a dit qu\u2019elle avait eu une<\/p>\n

11 relation sexuelle avec ce gar\u00e7on (\u00ab Et ass geschitt \u00bb). Elle ne lui a pas dit qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e. A la question de savoir s\u2019ils avaient utilis\u00e9 un pr\u00e9servatif, MIN1.) lui a r\u00e9pondu par la n\u00e9gative. Le t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 avoir alors dit \u00e0 MIN1.) qu\u2019elle devait se confier \u00e0 ses parents \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il existait le risque qu\u2019 elle tombe enceinte. T2.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s cet appel, elle a contact\u00e9 P1.) pour le pr\u00e9venir qu\u2019il avait \u00e9ventuellement mis MIN1.) enceinte. C e dernier lui a alors d it que ce n\u2019\u00e9tait pas possible \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il s\u2019\u00e9tait retir\u00e9 avant d\u2019\u00e9jaculer.<\/p>\n

T4.) et T3.) ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s par la d\u00e9fense comme t\u00e9moins de moralit\u00e9. Elles ont d\u00e9crit le pr\u00e9venu comme une personne tr\u00e8s altruiste et aimable, mais n\u2019ont pas pu faire de d\u00e9clarations utiles quant aux faits reproch\u00e9s \u00e0 P1.).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) a expliqu\u00e9 que la rencontre du 4 juin 2016 avec MIN1.) \u00e9tait un rendez-vous convenu entre eux. Une fois qu\u2019 ils se sont vus sur le campus, ils se sont dans un premier temps assis sur un banc o\u00f9 ont eu lieu les premiers rapprochements physiques et ils se sont notamment embrass\u00e9s. Il lui a ensuite demand\u00e9 de le suivre sous le pr\u00e9au du lyc\u00e9e quand il a commenc\u00e9 \u00e0 pleuvoir. Comme ils sont devenus de plus en plus intimes \u00e0 cet endroit, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de se cacher sous les escaliers menant vers le lyc\u00e9e LYCEE2.) qui sont encercl\u00e9s par des buissons. A cet endroit, il a touch\u00e9 le vagin de MIN1.) avant de le p\u00e9n\u00e9tr er avec ses doigts, toujours avec l\u2019accord de MIN1.). Comme ils ne se sentaient pas compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019abri des regards des passants, il a propos\u00e9 \u00e0 MIN1.) de le suivre au domicile de sa grand- m\u00e8re. Apr\u00e8s une quinzaine minutes de marche, ils sont arriv\u00e9s chez sa grand-m\u00e8re o\u00f9 ils se sont rendus dans la cave o\u00f9 il l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement avec son p\u00e9nis. Il s\u2019est retir\u00e9 lorsqu\u2019elle lui a dit qu\u2019elle avait mal et s\u2019est masturb\u00e9 jusqu\u2019 \u00e0 \u00e9jaculation. Apr\u00e8s ce rapport sexuel, ils se sont encore embrass\u00e9s.<\/p>\n

P1.) a ajout\u00e9 que le soir-m\u00eame, MIN1.) lui a \u00e9crit de mani\u00e8re tout \u00e0 fait normale et lui a m\u00eame envoy\u00e9 une photo qu\u2019elle avait prise d\u2019eux lors de leur rencontre sur le campus. P1.) pr\u00e9cise que le soir-m\u00eame, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par T2.) qui lui a dit que MIN1.) avait peur qu\u2019 il l\u2019ait mise enceinte. Il a alors recontact\u00e9 MIN1.) et lui a expliqu\u00e9 qu\u2019 elle ne pouvait pas \u00eatre enceinte \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il s\u2019\u00e9tait retir\u00e9 avant d\u2019\u00e9jaculer. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que lors de cet \u00e9change, il lui a d\u00e9clar\u00e9 qu \u2019il n\u2019avait pas de sentiments pour elle.<\/p>\n

En Droit<\/p>\n

Comp\u00e9tence ratione materiae<\/p>\n

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche sub 1. c., sub 3., sub 4. et sub 5. des d\u00e9lits \u00e0 P1.). Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes.<\/p>\n

12 La Chambre criminelle se d\u00e9clare partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant aux in fractions \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal Le Parquet reproche sub 1. et sub 2. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e0 P1.) d\u2019avoir en date du samedi 4 juin 2016 vers 15.00 heures \u00e0 (\u2026), boulevard (\u2026) , au sein du campus dit \u00ab CAMPUS \u00bb, dans la cour du Lyc\u00e9e LYCEE1.) et \u00e0 proximit\u00e9 du b\u00e2timent LYCEE2.), commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.) , n\u00e9e le (\u2026), partant sur la personne d\u2019 une enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, en p\u00e9n\u00e9trant le vagin de la mineure avec ses doigts et ensuite avec son p\u00e9nis, notamment en mena\u00e7ant de lui infliger des coups et blessures. Le Parquet reproche encore \u00e0 P1.) d\u2019avoir en date du samedi 4 juin 2016 apr\u00e8s 15.00 heures \u00e0 (\u2026), rue (\u2026), dans la cave de la maison sise au num\u00e9ro 50, commis une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.), n\u00e9e le (\u2026), partant sur la personne d\u2019 une enfant qui n\u2019 a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, en p\u00e9n\u00e9trant avec son doigt et avec son p\u00e9nis dans le vagin ainsi qu\u2019avec son doigt dans l\u2019anus de la mineure, notamment en la mena\u00e7ant de lui infliger des coups et des blessures, partant \u00e0 l\u2019aide de menaces. L\u2019article 375 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019 y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance. Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

a) un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, \u00e0 savoir un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, b) l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie notamment par l\u2019 usage de violences, de menaces graves, d\u2019une ruse ou d\u2019 un artifice, ou par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer de la r\u00e9sistance, c) un dol sp\u00e9cial, \u00e0 savoir l\u2019intention criminelle de l\u2019 auteur.<\/p>\n

a) L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle : Il convient de retenir comme tombant sous le champ d\u2019 application de l\u2019article 375 nouveau du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir d\u2019une part le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d\u2019autre part toute intromission d\u2019un corps \u00e9tranger dans l\u2019organe sexuel f\u00e9minin. A l\u2019audience du 18 f\u00e9vrier 2019, P1.) est en aveu d\u2019avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 le vagin de MIN1.) avec son p\u00e9nis et ce \u00e0 deux reprises le 4 juin 2016, une fois avec ses doigts \u00e0 proximit\u00e9 du b\u00e2timent LYCEE2.) et une fois avec son p\u00e9nis au domicile de sa grand -m\u00e8re. Concernant la p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec le p\u00e9nis qui selon les d\u00e9clarations de la mineure MIN1.) lors de sa premi\u00e8re audition de police en date du 5 juin 2016 a urait eu lieu non loin du b\u00e2timent LYCEE2.) , la Chambre criminelle n\u2019entend pas la retenir au vu des d\u00e9clarations<\/p>\n

13 de la mineure \u00e0 l\u2019audience qui n\u2019a pas confirm\u00e9 que le pr\u00e9venu avait introduit son p\u00e9nis dans son vagin \u00e0 cet endroit.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame s\u2019agissant de la p\u00e9n\u00e9tration digitale dans l\u2019 anus pour laquelle MIN1.) a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir mal compris le gyn\u00e9cologue dans le cadre des examens pr\u00e9vus par le \u00ab Set Agression Sexuelle \u00bb.<\/p>\n

Finalement, MIN1.) n\u2019a pas confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience avoir \u00e9t\u00e9 p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec les doigts par P1.) dans la cave de la grand-m\u00e8re de ce dernier de sorte que la Chambre criminelle n\u2019entend pas retenir ce fait.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est \u00e0 suffisance prouv\u00e9 en ce qui concerne une p\u00e9n\u00e9tration digitale du vagin de MIN1.) qui a eu lieu au sein du campus \u00ab CAMPUS \u00bb \u00e0 proximit\u00e9 du b\u00e2timent LYCEE2.) et une p\u00e9n\u00e9tration avec le p\u00e9nis du vagin de MIN1.) qui a eu lieu dans la cave de la maison de la grand-m\u00e8re du pr\u00e9venu.<\/p>\n

b) L\u2019absence de consentement de la victime : L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019 acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. D\u2019apr\u00e8s la loi, l\u2019absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable lorsque la victime d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue alors toujours un viol, sans qu\u2019 il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l\u2019 absence de consentement de la victime. La preuve serait-elle faite que la victime a consenti ou m\u00eame qu\u2019elle a provoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acte, l\u2019agent encourrait la r\u00e9pression pr\u00e9vue par la loi. Le mandataire de P1.) a soulev\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 le caract\u00e8re irr\u00e9fragable de l\u2019absence de consentement n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu \u00ab expressis verbis \u00bb par l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, il s\u2019agirait n\u00e9cessairement d\u2019un principe d\u00e9gag\u00e9 par la jurisprudence que les juges seraient d\u00e8s lors en mesure de renverser. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal dans sa teneur actuelle est issu de la loi du 16 juillet 2011 portant approbation de la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Lanzarote les 25-26 octobre 2007, du Protocole facultatif \u00e0 la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants et portant modification de certains articles du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et se lit comme suit : \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019 y consent pas, \u00e0 savoir \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019 opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019 une personne hors d\u2019 \u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019 il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019 un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans. \u00bb<\/p>\n

14 Il ressort de la lecture des travaux parlementaires relative au projet de loi num\u00e9ro 6046 que la commission juridique avait propos\u00e9, \u00ab soucieuse de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir un cadre l\u00e9gal rigoureux \u00bb, \u00ab conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019harmoniser la limite d\u2019\u00e2ge en vue d\u2019assurer une meilleure protection des enfants, de pr\u00e9voir un seuil d\u2019 \u00e2ge fix\u00e9 \u00e0 moins de seize ans \u00bb.<\/p>\n

Cette proposition a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la Chambre des D\u00e9put\u00e9s en votant la loi du 16 juillet 2011.<\/p>\n

L\u2019\u00e2ge de la victime constitue depuis lors un \u00e9l\u00e9ment constitutif du crime pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019 article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a ainsi \u00e9tabli une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable d\u2019absence de consentement.<\/p>\n

Cette pr\u00e9somption concerne la qualit\u00e9 de la victime et n\u2019\u00e9tablit pas de plein gr\u00e9 une infraction p\u00e9nale (en l\u2019occurrence le viol) dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En effet, l\u2019attitude du l\u00e9gislateur luxembourgeois a pour vocation de prot\u00e9ger une partie faible de la population, \u00e0 savoir les mineurs de moins de seize ans, en \u00e9rigeant une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable de leur absence de consentement \u00e0 des relations sexuelles. Seule l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de viol, \u00e0 savoir l\u2019absence de consentement de la victime est ainsi touch\u00e9 par la pr\u00e9somption de l\u2019article 375 du C ode p\u00e9nal. Il s\u2019agira d\u00e8s lors de v\u00e9rifier si tous les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019 infraction de viol sont \u00e9galement \u00e9tablis.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019 au moment des faits, MIN1.), n\u00e9e le (…) , n\u2019avait pas encore atteint l\u2019 \u00e2ge de 16 ans accomplis. L\u2019absence de consentement dans son chef est partant pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable.<\/p>\n

Quant aux menaces libell\u00e9es par le Minist\u00e8re P ublic :<\/p>\n

Le Parquet reproche dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e0 P1.) d\u2019avoir menac\u00e9 MIN1.) de lui porter des coups et de lui infliger des blessures afin de la contraindre \u00e0 avoir une relation sexuelle avec lui.<\/p>\n

A l\u2019audience du 18 f\u00e9vrier 2019, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle de ne pas retenir que le pr\u00e9venu a fait usage de menaces \u00e0 l\u2019encontre MIN1.). Elle est d\u2019avis que les d\u00e9clarations de MIN1.) \u00e0 ce sujet ne sont pas cr\u00e9dibles.<\/p>\n

P1.) a toujours cont est\u00e9 avoir le 4 juin 2016 fait usage de menaces \u00e0 l\u2019encontre de MIN1.) .<\/p>\n

Force est de constater qu\u2019en l\u2019absence de t\u00e9moins oculaires, la Chambre criminelle, pour fonder sa conviction quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des menaces qui sont reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, ne peut s\u2019appuyer que sur les seules d\u00e9clarations de MIN1.) .<\/p>\n

Il y a lieu de rappeler qu\u2019 en mati\u00e8re p\u00e9nale, la r\u00e8gle de la libert\u00e9 des moyens de preuve est compl\u00e9t\u00e9e par celle de l\u2019exigence de la preuve de la culpabilit\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. En d\u2019 autres termes, pour d\u00e9clarer le pr\u00e9venu coupable, le Juge se fondera sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul \u00e9l\u00e9ment de preuve d\u00e9terminant peut suffire : \u00ab lorsque la preuve obtenue n\u2019 est pas corrobor\u00e9e par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, il faut noter que lorsqu\u2019 elle est tr\u00e8s solide et ne pr\u00eate \u00e0 aucun doute, le besoin d\u2019 autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019appui devient moindre (Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, arr\u00eat J. c\/ Allemagne, 11 juillet 2006, \u00a7 96).<\/p>\n

Dans le cas des affaires de viols, ce sont tr\u00e8s fr\u00e9quemment les d\u00e9clarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls \u00e9l\u00e9ments de preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces victimes est d\u00e9terminante pour que leurs d\u00e9clarations puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tablissant le bien-fond\u00e9 des infractions reproch\u00e9es, la cr\u00e9dibilit\u00e9 des victimes s\u2019appr\u00e9ciant au regard de la personnalit\u00e9 des victimes et par rapport aux \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier dont les \u00e9ventuels constats de la police et les t\u00e9moignages recueillis. Pour pouvoir asseoir une condamnation, il faut que la version des victimes se trouve corrobor\u00e9e par d\u2019autres circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et pr\u00e9sente une certaine coh\u00e9rence.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier ne permet de corroborer les d\u00e9clarations de MIN1.).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate par ailleurs que les accusations de MIN1.) sont devenues de plus en plus accablantes. Ce n\u2019est en effet qu\u2019\u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle que la mineure a affirm\u00e9 que le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 non seulement mena\u00e7ant, mais \u00e9galement violent \u00e0 son \u00e9gard pour l\u2019 immobiliser lors du pr\u00e9tendu viol qui a eu lieu dans la maison de sa grand- m\u00e8re.<\/p>\n

Ces d\u00e9clarations sont cependant \u00e0 appr\u00e9cier avec la plus grande circonspection au vu des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

Tout d\u2019 abord, les d\u00e9clarations de MIN1.) sont en contradiction avec les conversations \u00ab PF2.) \u00bb qu\u2019elle a entretenues avec le pr\u00e9venu tant avant qu\u2019apr\u00e8s la rencontre du 4 juin 2016. Ces messages laissent en effet percevoir que P1.) a, d\u00e8s le d\u00e9but, fait savoir \u00e0 MIN1.) qu\u2019il \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 avoir des rapports intimes avec elle. Ils laissent encore para\u00eetre peu cr\u00e9dible la th\u00e8se selon laquelle MIN1.) a \u00e9t\u00e9 contrainte de rencontrer P1.) le 4 juin 2016 sous l\u2019effet de la menace, puisque la veille c \u2019est elle qui prend l\u2019initiative d\u2019une premi\u00e8re rencontre et propose m\u00eame \u00e0 P1.) de l\u2019accompagner chez lui.<\/p>\n

Les messages ayant suivi la rencontre du 4 juin 2016 ne donnent pas non plus l\u2019impression que c\u2019est sous la contrainte de menaces que MIN1.) s\u2019est rendue au campus et que P1.) l\u2019a par la suite viol\u00e9e. Il suffit de rappeler que le soir des faits, MIN1.) envoie \u00e0 P1.) une photo d\u2019 eux souriant et se serrant dans les bras suivie d\u2019un message qui finit par un c\u0153ur.<\/p>\n

Ensuite, C.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition de police que sa s\u0153ur avait un comportement normal lorsqu\u2019 elle est rentr\u00e9e \u00e0 la maison le 4 juin 2016, ce qui peut para\u00eetre surprenant s\u2019agissant d\u2019une personne qui se dit avoir \u00e9t\u00e9 victime de viols commis \u00e0 l\u2019aide de menaces et de violences quelques instants plus t\u00f4t. Le fr\u00e8re de la m ineure MIN1.). a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que l\u2019amie de MIN1.) , T2.). a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que MIN1.) lui avait racont\u00e9 le 4 juin 2016 qu\u2019elle avait couch\u00e9 avec le pr\u00e9venu. MIN1.) ne lui a \u00e0 aucun moment dit qu\u2019elle l\u2019avait fait contre son gr\u00e9.<\/p>\n

Enfin, l\u2019expert SCHILTZ a \u00e9galement \u00e9mis des doutes quant \u00e0 la question de savoir si MIN1.) a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e par P1.) \u00e0 avoir des rapports sexuels puisqu\u2019 il conclut dans son rapport de cr\u00e9dibilit\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2017 que : \u00ab Cependant, il n\u2019 est pas clair jusqu\u2019 \u00e0 quel point elle a vraiment exprim\u00e9 son refus et offert de la r\u00e9sistance \u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que P1.) a fait usage de menaces et de violences \u00e0 l\u2019encontre de MIN1.) de sorte que celles-ci ne sont pas \u00e0 retenir.<\/p>\n

c) L\u2019intention criminelle de l\u2019 auteur Le viol est un crime intentionnel. Mais il s\u2019agit d\u2019une hypoth\u00e8se dans laquelle le fait lui-m\u00eame r\u00e9v\u00e8le l\u2019intention d\u00e9lictueuse (A. DE NAUW, Initiation au Droit P\u00e9nal Sp\u00e9cial, \u00e9d. Kluwer, p.206). P1.) d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention d\u2019 imposer \u00e0 MIN1.) des relations sexuelles contre son gr\u00e9. Le pr\u00e9venu est en aveu qu\u2019il savait que MIN1.) n\u2019avait que 14 ans au moment des faits. P1.) devait donc n\u00e9cessairement savoir que MIN1.) \u00e9tait trop jeune et immature pour r\u00e9ellement consentir \u00e0 des rapports sexuels. Il a n\u00e9anmoins insist\u00e9 pour qu\u2019 elle accepte d\u2019avoir des relations sexuelles avec lui. L\u2019intention coupable est par cons\u00e9quent \u00e9tablie dans le chef de P1.). Il y a partant lieu de retenir P1.) dans les liens des infractions libell\u00e9es sub 1. et sub 2. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, sa ns retenir l\u2019ajout que le pr\u00e9venu a fait usage de menaces.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal Le Parquet reproche \u00e0 P1.) sub 3. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu d\u2019avoir depuis un temps non prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment en octobre et novembre 2016 \u00e0 Luxembourg, sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9, notamment 4 enregistrements d\u2019un m\u00eame film et 69 + 12 photographies et images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des enfants mineurs sur son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que d\u2019 avoir conserv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de leur affichage sur son \u00e9cran les photographies et images \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9indiqu\u00e9es, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport no. SPJ\/JEUN\/2016\/53013- 34\/WIJE du 5 janvier 2017 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse. Le pr\u00e9venu ne conteste pas avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 tant des images que des films pornographiques impliquant des mineurs. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sanctionne dans sa version actuelle l\u2019acquisition, la d\u00e9tention ou la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs. D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

a) l\u2019acquisition ou la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019 \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets,<\/p>\n

17 b) le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, c) l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 ces objets.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu et de ses aveux qu\u2019il a d\u00e9tenu et consult\u00e9 les 12 photos vis\u00e9es dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu qu\u2019il a lui-m\u00eame prises et sur lesquelles une ancienne petite amie mineure en tenue l\u00e9g\u00e8re est visible. P1.) n\u2019a pas autrement contest\u00e9 avoir \u00e9galement d\u00e9tenu et consult\u00e9 les 4 enregistrements d\u2019un m\u00eame film sur lequel une fille qui se masturbe est visible. Les enqu\u00eateurs ont d\u00e9couvert que la fille en question \u00e9tait la mineure MIN3.) . qui a envoy\u00e9 ce film au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre retenu que P1.) a acquis les 12 photos qu\u2019il a lui -m\u00eame prises et l es 4 enregistrements d\u2019un m\u00eame film qui lui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par la mineure MIN3.) ..<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont encore trouv\u00e9 69 images qui ont \u00e9t\u00e9 extraites d\u2019un film \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs.<\/p>\n

En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la d\u00e9finition de la \u00ab p\u00e9dopornographie \u00bb, il convient de relever que l\u2019article 2 du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant concernant la vente d\u2019 enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8nes des enfants et dont le Luxembourg est signataire dispose comme suit :<\/p>\n

\u00ab c) on entend par pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants toute repr\u00e9sentation, par quelque moyen que ce soit, d\u2019 un enfant s\u2019adonnant \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles explicites, r\u00e9elles ou simul\u00e9es, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019 un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles. \u00bb<\/p>\n

La Cour d\u2019appel a repris cette d\u00e9finition dans un arr\u00eat du 5 mai 2015 afin de caract\u00e9riser la p\u00e9dopornographie (Cour, arr\u00eat N\u00b0 165\/15 V du 5 mai 2015).<\/p>\n

La jurisprudence luxembourgeoise a encore dans des cas o\u00f9 le caract\u00e8re pornographique n\u2019est pas directement constitu\u00e9 par des repr\u00e9sentations de mineurs telles que vis\u00e9es par la d\u00e9finition reprise ci-avant condamn\u00e9 les connotations sexuelles d\u2019 images qui repr\u00e9sentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent \u00e0 des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n\u00b0 48\/2011, MP c\/ A. D.).<\/p>\n

Pour ce faire, la jurisprudence a fait \u00e9tat de l\u2019esprit de luxure inspir\u00e9 au d\u00e9tenteur des images par celles-ci (Cour, arr\u00eat N\u00b0 14\/15 V du 13 janvier 2015).<\/p>\n

A l\u2019instar de cette jurisprudence, la Chambre criminelle retient que, dans les cas o\u00f9 aucun comportement sexuel explicite n\u2019est expos\u00e9, le caract\u00e8re p\u00e9dopornographique de l\u2019image peut r\u00e9sulter du sentiment v\u00e9hicul\u00e9 par l\u2019image, respectivement du fait que celle-ci inspire \u00e0 celui qui la regarde un esprit de luxure.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle constate q u\u2019un tel sentiment de luxure est v\u00e9hicul\u00e9 par l\u2019ensemble des images et films vis\u00e9s dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs vis\u00e9s sub a) et b) r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de l\u2019instruction men\u00e9e en cause et des aveux du pr\u00e9venu.<\/p>\n

18 Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite \u00ab sciemment \u00bb.<\/p>\n

En pr\u00e9voyant que la d\u00e9tention se fasse \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019 infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (DONNEDIEU DE VABRES, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par MERLE et VITU dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519).<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment moral implique que l\u2019 auteur ait voulu le r\u00e9sultat de l\u2019infraction, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019 il ait voulu acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir ou consulter l\u2019image pornographique d\u2019un mineur en se repr\u00e9sentant parfaitement son acte, ce qui signifie qu\u2019il devait avoir conscience \u00e0 la fois du caract\u00e8re pornographique de l\u2019image et de la minorit\u00e9 du sujet. Les mobiles de l\u2019 auteur sont en revanche indiff\u00e9rents : peu importe pour la constitution de ce d\u00e9lit qu\u2019 il ait, par exemple, agi par cupidit\u00e9 pour vendre ces images ou encore par plaisir personnel (Cour, 26 ao\u00fbt 2016, arr\u00eat N\u00b0 458\/16).<\/p>\n

Concernant les 69 images retrouv\u00e9es sur le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu, il ressort du rapport SPJ\/JEUN\/2016\/53013- 34\/WIJE du 5 janvier 2016 que celles-ci ont \u00e9t\u00e9 extraites automatiquement d\u2019une vid\u00e9o et ont probablement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur le t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 l\u2019insu de son propri\u00e9taire.<\/p>\n

Il n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que P1.) connaissait l\u2019existence des 69 images vis\u00e9es par la citation et trouv\u00e9es sur son t\u00e9l\u00e9phone et qu\u2019 il les a partant sciemment d\u00e9tenues et visionn\u00e9es de sorte que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal n\u2019est pas \u00e0 retenir \u00e0 son encontre en ce qui concerne ces images.<\/p>\n

En ce qui concerne les 12 autres images et les 4 enregistrements d\u2019un m\u00eame film, P1.) ne pouvait pas ne pas avoir conscience du caract\u00e8re pornographique des images et des enregistrements litigieux du fait qu\u2019elles impliquaient des mineures pour les avoir d\u2019une part lui-m\u00eame enregistr\u00e9es (12 photos) et d\u2019autres part sollicit\u00e9s de la part d\u2019une mineure (4 enregistrements).<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient que l\u2019infraction libell\u00e9e sub.3 est \u00e9tablie \u00e0 charge de P1.) .<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Parquet reproche \u00e0 P1.) sub 4. d\u2019avoir depuis un temps non prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis fin mai 2016 \u00e0 Luxembourg, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles implicites<\/p>\n

\u2022 \u00e0 MIN1.), n\u00e9e le (\u2026), partant une mineure de moins de 16 ans, notamment en lui posant des questions \u00e0 connotation sexuelle, propositions sexuelles implicites qui avaient par exemple la teneur suivante : \u00ab Fengers du dech\u2026 mess d da et selwer \u00bb,<\/p>\n

\u2022 \u00e0 MIN2.), n\u00e9e le (…) , partant une mineure de moins de 16 ans, notamment en lui envoyant environ 25 \u00e0 30 photos de lui tout nu ainsi que 4 vid\u00e9os o\u00f9 il est en train de se masturber,<\/p>\n

19 \u2022 \u00e0 MIN3.)., n\u00e9e le (\u2026), partant une mineure de moins de 16 ans, notamment en lui envoyant un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos ainsi que des vid\u00e9os pornographiques,<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via l\u2019application \u00ab PF1.) \u00bb ainsi que via le r\u00e9seau social \u00ab PF2.) \u00bb, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une aggravation de la peine si les propositions sexuelles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019 alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal sont suivies d\u2019 une rencontre.<\/p>\n

Est partant punissable la sollicitation \u00e0 l\u2019 aide d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique d\u2019un mineur de moins de seize ans ou d\u2019 une personne se pr\u00e9sentant comme telle \u00e0 des fins sexuelles, plus g\u00e9n\u00e9ralement connue sous le terme \u00ab grooming \u00bb, la loi \u00e9rigeant en circonstance aggravante le cas o\u00f9 cette proposition a \u00e9t\u00e9 suivie d \u2019une rencontre effective.<\/p>\n

Le \u00ab grooming \u00bb (mise en confiance) d\u00e9signe la pr\u00e9paration d\u2019 un enfant aux abus sexuels, motiv\u00e9e par le d\u00e9sir d\u2019utiliser cet enfant \u00e0 des fins sexuelles. Il peut s\u2019agir d\u2019adultes tentant d\u2019\u00e9tablir des relations d\u2019amiti\u00e9 avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune, en entra\u00eenant l\u2019enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l\u2019exposer \u00e0 du mat\u00e9riel \u00e0 contenu sexuel explicite afin de r\u00e9duire sa r\u00e9sistance ou ses inhibitions. L\u2019enfant peut \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9 dans la production de pornographie enfantine en envoyant des photos personnelles compromettantes prises \u00e0 l\u2019aide d\u2019un appareil photo num\u00e9rique, une webcam ou une cam\u00e9ra de t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui offre \u00e0 la personne sollicitant l\u2019 enfant un moyen de le contr\u00f4ler en le mena\u00e7ant. Dans les cas o\u00f9 l\u2019adulte organise une rencontre physique, l\u2019enfant risque d\u2019 \u00eatre victime d\u2019abus sexuels ou d\u2019 autres types de maltraitance (Travaux parlementaires, dossier n\u00b0 6046, commentaire des articles, page 6 ss).<\/p>\n

Autrement dit, l\u2019 auteur doit avoir propos\u00e9 au mineur de moins de seize ans la commission d\u2019un acte de nature sexuelle.<\/p>\n

La difficult\u00e9 tient bien \u00e9videmment dans l\u2019 acception que l\u2019on se fait du terme \u00ab sexuel \u00bb. Par analogie avec les infractions de nature sexuelle connues, on pourrait consid\u00e9rer que l\u2019expression vise tout agissement en rapport avec l\u2019activit\u00e9 sexuelle, tout comportement \u00ab directement li\u00e9 \u00e0 la satisfaction des besoins \u00e9rotiques, \u00e0 l\u2019amour physique \u00bb (M.-L. Niv\u00f4se, Des atteintes aux m\u0153urs et \u00e0 la pudeur aux agressions sexuelles, Dr. p\u00e9n. 1995, chron. 27), c\u2019est-\u00e0-dire au-del\u00e0 du co\u00eft ou de la copulation, tout acte destin\u00e9 \u00ab \u00e0 assouvir un fantasme d\u2019ordre sexuel voire \u00e0 accentuer ou provoquer le d\u00e9sir sexuel \u00bb (CA Paris, 18e ch., 18 janv. 1996, JurisData n\u00b0 1996- 970001).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a fait l\u2019aveu d\u2019avoir entretenu des conversations (\u00ab chats \u00bb) avec MIN1.) via le r\u00e9seau social \u00ab PF2.) \u00bb et l\u2019application de messagerie \u00ab PF1.) \u00bb \u00e0 un moment o\u00f9 MIN1.) n\u2019avait pas encore seize ans accomplis.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des nombreuses conversations \u00e9lectroniques figurant au dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a effectivement propos\u00e9 \u00e0 MIN1.) la consommation d\u2019actes sexuels. P1.) \u00e9tait sur ce point clair et non-\u00e9quivoque, les termes pr\u00e9cis de ces conversations ne laissant pas de doute en ce qui concerne l\u2019intention du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits, P1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 18 ans et MIN1.) de 14 ans.<\/p>\n

Il est encore constant en cause qu\u2019une rencontre avec MIN1.) a eu lieu en date du 4 juin 2016, de sorte que se pose la question de la circonstance aggravante de l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui n\u2019 a n\u00e9anmoins pas \u00e9t\u00e9 libell\u00e9e par le Minist\u00e8re public.<\/p>\n

La Chambre criminelle n\u2019est pas li\u00e9e par la qualification donn\u00e9e au fait et a m\u00eame l \u2019obligation de donner aux faits dont elle est saisie la qualification l\u00e9gale correcte et d\u2019y appliquer la loi p\u00e9nale conform\u00e9ment \u00e0 ce qui r\u00e9sultera de l\u2019instruction qui sera faite devant lui (LE POITTEVIN, Code d\u2019instruction criminelle, no 58).<\/p>\n

Il convient de rappeler que la citation devant la juridiction r\u00e9pressive saisit la juridiction r\u00e9pressive in rem et in personam (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure P\u00e9nale, 3e \u00e9dition, p.68).<\/p>\n

Pour que le juge puisse proc\u00e9der \u00e0 la requalification des faits, il s\u2019impose qu\u2019 il soit toujours comp\u00e9tent sur la base de la nouvelle qualification et que le pr\u00e9venu ait eu l\u2019occasion de se d\u00e9fendre contre la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge (M. FRANCHIMONT, op. cit., p.702 et suivants).<\/p>\n

On peut consid\u00e9rer, \u00e0 l\u2019examen de la jurisprudence, que lorsque les faits non compris dans la pr\u00e9vention ne sont pas distincts du fait principal, mais en constituent seulement une circonstance, les juges peuvent s\u2019en saisir pour op\u00e9rer une requalification, sans que la comparution volontaire du pr\u00e9venu ne soit n\u00e9cessaire, pourvu cependant que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 mis en mesure de se d\u00e9fendre sur la circonstance relev\u00e9e (JurisClasseur Proc\u00e9dure p\u00e9nale, articles 381 \u00e0 392- 1, Fasc. 15, Tribunal correctionnel — comp\u00e9tence et saisine).<\/p>\n

P1.) n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 en mesure de prendre position \u00e0 l\u2019audience quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, celle-ci ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 son encontre.<\/p>\n

En ce qui concerne les photos et vid\u00e9os de lui nu respectivement \u00e0 caract\u00e8re pornographique que P1.) a envoy\u00e9es aux mineures MIN2.) et MIN3.)., il ressort du dossier r\u00e9pressif et notamment des auditions des deux mineures que P1.) a entretenu avec elles des discussions essentiellement centr\u00e9es sur des questions int imes pour finalement leur envoyer du mat\u00e9riel \u00e0 contenu pornographique dans le but de se voir lui-m\u00eame envoyer de leur part de telles images ou de tels films afin d\u2019assouvir ses fantasmes sexuels.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 382-2 alin\u00e9a 1er telle que libell\u00e9e sub 4. \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Parquet reproche \u00e0 P1.) sub 5 de la citation \u00e0 pr\u00e9venu d\u2019avoir depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment aux mois de mai et\/ou juin 2016 envoy\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique de la teneur suivante : \u00ab Fengers du dech\u2026mess d da et selwer \u00bb et 5 \u00e0 9 photos de son p\u00e9nis \u00e0 la mineure MIN1.), n\u00e9e le (\u2026).<\/p>\n

21 Aux termes de la combinaison des articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal, est puni d\u2019 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019 un \u00e0 cinq ans et d\u2019 une amende de 251 \u00e0 75.000 euros quiconque aura fabriqu\u00e9 un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs ou de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu n\u2019a pas autrement contest\u00e9 cette infraction qui est \u00e0 suffisance \u00e9tablie par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment l\u2019analyse des messages \u00e9chang\u00e9s entre P1.) et MIN1.) via l\u2019application \u00ab PF1.) \u00bb.<\/p>\n

L\u2019infraction aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal mise \u00e0 sa charge est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub 5. de la citation \u00e0 pr\u00e9venu.<\/p>\n

R\u00e9capitulatif<\/p>\n

P1.) est convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9clarations des t\u00e9moins et ses aveux partiels :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

1) en date du samedi 4 juin 2016 vers 15.00 heures \u00e0 (\u2026), boulevard (\u2026), au sein du campus dit \u00ab CAMPUS \u00bb, \u00e0 proximit\u00e9 du b\u00e2timent LYCEE2.) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.) , n\u00e9e le (\u2026), partant sur la personne d\u2019 une enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, en p\u00e9n\u00e9trant le vagin de la mineure avec ses doigts,<\/p>\n

2) en date du samedi 4 juin 2016 apr\u00e8s 15.00 heures \u00e0 (\u2026), rue (\u2026), dans la cave de la maison sise au num\u00e9ro 50,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un cons entement libre,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.) , n\u00e9e le (\u2026), partant sur la personne d\u2019 un enfant qui n\u2019 a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure,<\/p>\n

3) depuis un temps non prescrit dans l \u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment en octobre et novembre 2016 \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images et photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9sentant des mineures \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 notamment 4 enregistrements d\u2019un m\u00eame film et 12 photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9sentant des enfants mineurs sur son t\u00e9l\u00e9phone portable ainsi que d\u2019 avoir conserv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de leur affichage sur son \u00e9cran les photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9indiqu\u00e9es, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport no. SPJ\/JEUN\/2016\/53013- 34\/WIJE du 5 janvier 2017 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

4) depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis fin mai 2016 \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 alin\u00e9a 1er du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 des mineures de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019 avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles implicites,<\/p>\n

\u2022 \u00e0 MIN1.), n\u00e9e le (\u2026), partant une mineure de moins de 16 ans, notamment en lui posant des questions \u00e0 connotation sexuelle, propositions sexuelles implicites qui avaient par exemple la teneur suivante : \u00ab Fengers du dech\u2026 mess d da et selwer \u00bb,<\/p>\n

\u2022 \u00e0 MIN2.), n\u00e9e le (…), partant une mineure de moins de 16 ans, notamment en lui envoyant environ 25 \u00e0 30 photos de lui tout nu ainsi que 4 vid\u00e9os o\u00f9 il est en train de se masturber,<\/p>\n

\u2022 \u00e0 MIN3.)., n\u00e9e le (\u2026), partant une mineure de moins de 16 ans, notamment en lui envoyant un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos ainsi que des vid\u00e9os pornographiques,<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via l\u2019application \u00ab PF1.) \u00bb ainsi que via le r\u00e9seau social \u00ab PF2.) \u00bb, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

5) depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment aux mois de mai et juin 2016,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir fabriqu\u00e9 et diffus\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique susceptibles d\u2019\u00eatre vus par un mineur,<\/p>\n

23 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir envoy\u00e9 des messages \u00e0 caract\u00e8re pornographique de la teneur suivante : \u00ab Fengers du dech\u2026mess d da et selwer \u00bb et 5 \u00e0 9 photos de son p\u00e9nis \u00e0 la mineure MIN1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Peine<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge de P1.) et commises \u00e0 l\u2019encontre de MIN1.) sont en concours id\u00e9al entre elles alors qu\u2019elles proc\u00e8dent d\u2019une intention unique consistant en la volont\u00e9 du pr\u00e9venu d\u2019 avoir des relations sexuelles avec la mineure en question.<\/p>\n

Ce groupe d\u2019 infractions se trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction sub 4. commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux mineures MIN2.) et MIN3.)..<\/p>\n

Il y a partant lieu \u00e0 application des dispositions des articles 61 et 65 du Code p\u00e9nal aux termes desquelles la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit dans son alin\u00e9a 2 une peine de r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans pour le viol commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans.<\/p>\n

L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit pour l\u2019infraction de d\u00e9tention et consultation de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs une peine d\u2019emprisonnement d\u2019 un mois \u00e0 trois ans et une peine d\u2019 amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal sanctionne les propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique d\u2019 un emprisonnement d\u2019 un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La diffusion d\u2019 un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur, est punie par l \u2019article 383 du Code p\u00e9nal d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019 un mois \u00e0 trois ans et d\u2019 une peine d\u2019 amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, la Chambre criminelle prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 indiscutable des infractions commises par le pr\u00e9venu, mais entend temp\u00e9rer celle-ci au vu du contexte dans lequel la relation entre MIN1.) et le pr\u00e9venu telle qu\u2019 elle a pu \u00eatre retrac\u00e9e par les nombreux messages \u00e9chang\u00e9s entre les deux jeunes gens, s\u2019est install\u00e9e et a \u00e9volu\u00e9.<\/p>\n

La Chambre criminelle rappelle que le l\u00e9gislateur a, par un choix de soci\u00e9t\u00e9, cru pouvoir retenir 16 ans comme \u00e2ge \u00e0 partir duquel il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019 un(e) jeune est incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 une relation sexuelle, peu importe le partenaire, et la loi de pr\u00e9sumer de fa\u00e7on irr\u00e9fragable que l\u2019enfant de moins de 16 ans a \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 l\u2019acte sexuel qu\u2019 on exigeait de lui.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle est d\u2019avis que cette condition d\u2019 absence irr\u00e9fragable de consentement lorsqu\u2019un enfant est \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en fonction du contexte et notamment du fait que P1.) \u00e9tait lui-m\u00eame seulement \u00e2g\u00e9 de 18 ans au moment des faits et manquait lui aussi manifestement de maturit\u00e9 .<\/p>\n

Ainsi, et au vu des circonstances du cas d\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle d\u00e9cide d\u2019accorder \u00e0 P1.) qui a fait preuve d\u2019un repentir sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience et semble avoir pris conscience de la gravit\u00e9 des faits, de larges circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n

En application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans est par application de circonstances att\u00e9nuantes remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans ou m\u00eame par un emprisonnement non inf\u00e9rieur \u00e0 trois ans.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 77 du m\u00eame Code, les coupables dont la peine criminelle a \u00e9t\u00e9 commu\u00e9e en un emprisonnement peuvent \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle condamne P1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans et \u00e0 une amende de 5.000 euros.<\/p>\n

En application des dispositions de l\u2019article 77 et 378 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 P1.) n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et qu\u2019il ne semble pas indigne de la cl\u00e9mence de la Chambre criminelle, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque APPLE IPHONE 5s saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA\/JEUN\/2016\/53013- 23\/WIJE du 17 novembre 2016 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, comme objet ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction retenue sub 3..<\/p>\n

Au Civil<\/p>\n

1) Partie civile de A.) et de B .), agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs des biens et de la personne de leur enfant commune mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…), contre P1.)<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 14 f\u00e9vrier 2019, Ma\u00eetre Marta DOBEK, avocat, en remplacent de Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.) et B.) agissant en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de leur fille mineure MIN1.), n\u00e9e le (…) , demandeurs au civil, contre le pr\u00e9venu P1.) , d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle, est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte aux parties demanderesses au civil de leur constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.).<\/p>\n

La partie civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Les parties demanderesses agissant \u00e8s qualit\u00e9s au nom de leur fille mineure MIN1.) r\u00e9clament le montant de 25.000 euros + p.m. pour le pr\u00e9judice moral accru \u00e0 leur enfant mineure MIN1.) r\u00e9sultant de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique commise par le pr\u00e9venu sur cette derni\u00e8re, le tout augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 compter de la demande en justice.<\/p>\n

La demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont les parties demanderesses entendent obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des renseignements obtenus \u00e0 l \u2019audience ensemble la circonstance que la Chambre criminelle a retenu que P1.) n\u2019a pas fait usage de menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard de MIN1.) pour la contraindre \u00e0 avoir des rapports sexuels avec lui, la Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le pr\u00e9judice moral accru \u00e0 MIN1.) au montant de 5.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) et \u00e0 B.), en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs des biens et de la personne de leur fille commune mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…), le montant de 5.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

Les parties demanderesses au civil agissant \u00e8s qualit\u00e9s r\u00e9clament encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 1.000 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge des demandeurs au civil tous les frais par eux expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de leur allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 500 euros .<\/p>\n

2) Partie civile de C.) contre P1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 14 f\u00e9vrier 2019, Ma\u00eetre Marta DOBEK, avocat, en remplacent de Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, se constitua partie civile au nom et pour compte de C.) , demandeur au civil, contre P1.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle, est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu.<\/p>\n

La partie civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La partie demanderesse r\u00e9clame le montant de 3.000 euros pour son dommage moral accru par ricochet, le tout augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, sinon \u00e0 compter de la demande en justice.<\/p>\n

La jurisprudence admet le principe d\u2019 un pr\u00e9judice moral par ricochet consistant dans la vue des souffrances d\u2019 un \u00eatre cher. Il faut n\u00e9anmoins pour que ce dommage soit reconnu que les blessures subies par la victime directe rev\u00eatent une certaine gravit\u00e9 et que des liens forts sinon de parent\u00e9, du moins d\u2019 affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parent\u00e9 et des relations d\u2019affection ayant exist\u00e9 entre la victime directe et la victime par ricochet. Le dommage est appr\u00e9ci\u00e9 in concreto (Cour d\u2019 appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L\u2019\u00e2ge des personnes n\u2019est cependant pas pris en consid\u00e9ration (Lux. 17 d\u00e9cembre 1986, n\u00b0609\/86, voir G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, P. 33, no.73, page 112).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, C.) est le fr\u00e8re de MIN1.) .<\/p>\n

Compte tenu de ce que MIN1.) a \u00e9t\u00e9 victime de viols et qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle elle souffre toujours des cons\u00e9quences psychologiques des infractions subies, la demande de C.) est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont se pr\u00e9vaut le demandeur au civil \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et bono, le pr\u00e9judice moral accru \u00e0 C.) \u00e0 500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 C.) le montant de 500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

La partie demanderesse au civil r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 250 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge du demandeur au civil tous les frais par lui expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 250 euros .<\/p>\n

3) Partie civile de B.) contre P1.)<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 14 f\u00e9vrier 2019, Ma\u00eetre Marta DOBEK, avocat, en remplaceme nt de Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, se constitua par tie civile au nom et pour le compte de B.) , demanderesse au civil, contre P1.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle, est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

B.) r\u00e9clame r\u00e9paration du dommage moral par ricochet subi suite aux agissements du pr\u00e9venu et qu\u2019elle chiffre \u00e0 7.000 euros + p.m..<\/p>\n

B.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

B.) est la m\u00e8re de MIN1.) .<\/p>\n

Compte tenu de ce que MIN1.) a \u00e9t\u00e9 victime de viols et qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle elle souffre toujours des cons\u00e9quences psychologiques des infractions subies, la demande de B.) est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont se pr\u00e9vaut la demanderesse au civil \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value, ex aequo et b ono, le pr\u00e9judice moral accru \u00e0 B.) \u00e0 1.500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 B.) le montant de 1.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

La partie demanderesse au civil agissant \u00e8s qualit\u00e9s r\u00e9clament encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge \u00e0 la demanderesse au civil tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 250 euros .<\/p>\n

4) Partie civile de A.) contre P1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 14 f\u00e9vrier 2019, Ma\u00eetre Marta DOBEK, avocat, en remplaceme nt de Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, s e constitua partie civile au nom et pour le compte de A.), demandeur au civil, contre P1.) , d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9. Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle, est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.).<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

A.) r\u00e9clame r\u00e9paration du dommage moral par ricochet subi suite aux agissements du pr\u00e9venu et qu\u2019il chiffre \u00e0 7.000 euros + p.m..<\/p>\n

A.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

A.) est le p\u00e8re de MIN1.).<\/p>\n

Compte tenu de ce que MIN1.) a \u00e9t\u00e9 victime de viols et qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle elle souffre toujours des cons\u00e9quences psychologiques des infractions subies, la demande de A.) est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en son principe, le dommage dont se pr\u00e9vaut le demandeur au civil \u00e9tant en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce et au vu des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle \u00e9value, e x aequo et bono, le pr\u00e9judice moral accru \u00e0 A.) \u00e0 1.500 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de 1.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

La partie demanderesse au civil agissant \u00e8s qualit\u00e9s r\u00e9clament encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 500 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge au demandeur au civil tous les frais par lui expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 250 euros .<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, les demandeurs au civil et leur mandataire entendus en leurs conclusions au civil, et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

Au p\u00e9nal :<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de TROIS (3) ans et \u00e0 une amende de CINQ MILLE (5.000) euros ainsi qu\u2019 aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 5.823,14 euros, d i t qu\u2019 il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l \u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la peine d \u2019emprisonnement,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non -paiement de l\u2019amende \u00e0 CINQUANTE (50) jours,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l\u2019interdiction pour CINQ (5) ans des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ; 3. de porter aucune d\u00e9coration ; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignemen ts ; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales , s\u2019il en existe ; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation du t\u00e9l\u00e9phone portable de marque APPLE IPHONE 5s saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0JDA\/JEUN\/2016\/53013- 23\/WIJE du 17 novembre 2016 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

1) Partie civile de A.) et de B.) , agissant en leur qualit\u00e9 d\u2019administrateurs des biens et de la personne de leur fille commune mineure MIN1.) , n\u00e9e le (…) , contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 A.) et \u00e0 B.), agissant \u00e8s qualit\u00e9s, de leur constitution de partie civile contre P1.), s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme, d i t la demande de A.) et de B.), pris en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de leur fille mineure MIN1.) , fond\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de CINQ MILLE (5.000) euros , c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) et \u00e0 B.), pris en leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de leur fille mineure MIN1.) , le montant de CINQ MILLE ( 5.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de CINQ CENTS (500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) et B.) le montant de CINQ CENTS (5 00) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2) Partie civile de B.) contre P1.) d o n n e acte \u00e0 la demanderesse au civil B.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme, d i t la demande civile fond\u00e9e , ex aequo et bono, pour le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 B.) la somme de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde, d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros, c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 B.) le montant de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros, c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile de A.) contre P1.) d o n n e acte au demandeur au civil A.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme, d i t la demande civile fond\u00e9e , ex aequo et bono, pour le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

31 4) Partie civile de C.) contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 C.) de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme,<\/p>\n

d i t la demande de C.), fond\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de CINQ CENTS (500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 C.) le montant de CINQ CENTS (500) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 4 juin 2016, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 C.) le montant de DEUX CENT CINQUANTE (250) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 61, 65, 66, 73, 74, 77, 375, 378, 383, 384, 385-2 du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183- 1, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame la vice- pr\u00e9sidente.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Julien GROSS, juge, et Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d\u2019 Etat, et de Brian FLOOD, greffier assum\u00e9, qui \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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