{"id":772694,"date":"2026-04-30T05:39:03","date_gmt":"2026-04-30T03:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/"},"modified":"2026-04-30T05:39:12","modified_gmt":"2026-04-30T03:39:12","slug":"cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 5 \/19 Ch. Crim. du 13 f\u00e9vrier 2019 (Not. 18621\/1 7\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize f\u00e9vrier deux mille dix -neuf l'arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

le Minist\u00e8re Public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant<\/p>\n

e t :<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e- Bissau), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire de Luxembourg,<\/p>\n

pr\u00e9venu, d\u00e9fendeur au civil et appelant<\/p>\n

e n p r \u00e9 s e n c e d e :<\/p>\n

1) PC1.), demeurant \u00e0 L- (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

2) PC2.), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

demandeurs au civil<\/p>\n

________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 6 juin 2018, sous le num\u00e9ro LCRI 27\/2018, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

2 \u00abVu l\u2019ordonnance n\u00b0 190 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 22 d\u00e9cembre 2017 renvoyant le pr\u00e9venu P1.) devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef principalement de tentative d\u2019assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 permanente de travail et encore plus subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail sur la personne de PC1.) et de principalement de tentative d\u2019assassinat et subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) .<\/p>\n

Vu la citation du 22 mars 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble de l\u2019information judiciaire effectu\u00e9e dans le dossier not 18621\/17\/CD.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 22360 du 8 juillet 2017 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, circonscription Esch\/Alzette, centre d\u2019intervention secondaire Dudelange.<\/p>\n

Vu les rapports n\u00b0 SPJ11\/2017\/61588.1 du 8 juillet 2017, SPJ11\/2017\/61588.16 du 23 octobre 2017 et SPJ11\/2017\/61588.18 du 20 octobre 2017 \u00e9tablis par la Police Grand-Ducale, Police judiciaire, section criminalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, groupe homicides.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du Docteur Andreas SCHUFF, m\u00e9decin l\u00e9giste, du 18 juillet 2017.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du Docteur Roland HIRSCH, neuropsychiatre, du 23 octobre 2017.<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

Quant aux faits L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, a permis de d\u00e9gager ce qui suit:<\/p>\n

Le 8 juillet 2017, \u00e0 19.35 heures, le centre d\u2019intervention secondaire de Dudelange a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9 au parking (…) de la LIEU1.) en raison d\u2019une attaque par couteau sur une femme. L\u2019auteur de cette attaque se serait enfui en direction de Luxembourg Ville, cette personne \u00e9tant toujours en possession du couteau. Par ailleurs un certain nombre de personnes se seraient mises \u00e0 la poursuite de cette personne.<\/p>\n

Les agents de Dudelange ont ensuite \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que la personne en question, qui sera identifi\u00e9e comme P1.) , aurait \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9e puis arr\u00eat\u00e9e par une patrouille du Centre d\u2019intervention Gare.<\/p>\n

Les agents de Dudelange se sont ainsi rendus imm\u00e9diatement sur le parking o\u00f9 avait lieu une f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne regroupant entre 100 et 200 personnes. En m\u00eame temps que les policiers, les secours sont arriv\u00e9s sur les lieux et ont port\u00e9 les soins de premier secours \u00e0 la femme bless\u00e9e, pr\u00e9sentant des coupures au niveau de la nuque, \u00e9paule et main avant de la transporter \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de service.<\/p>\n

Sur place, la recherche de personnes pouvant fournir des informations utiles sur les faits s\u2019est av\u00e9r\u00e9e plut\u00f4t difficile \u00e9tant donn\u00e9 que la plupart des personnes pr\u00e9sentes ne voulaient pas parler avec la Police et ont tout au plus fait des d\u00e9clarations allant dans le sens qu\u2019ils n\u2019avaient rien pu observer.<\/p>\n

T1.), amie de la victime PC1.) , a d\u00e9pos\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 assise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de PC1.) en train de discuter quand P1.) est arriv\u00e9, s\u2019est plac\u00e9 devant elles et a sorti un couteau d\u2019un gilet de s\u00e9curit\u00e9. Il aurait de suite commenc\u00e9 \u00e0 porter des coups de couteau \u00e0 PC1.) , qui se serait \u00e9croul\u00e9e avant de recevoir encore des coups de couteau. R\u00e9alisant ce qui se passait, elle aurait pris la chaise o\u00f9 elle \u00e9tait assise et aurait port\u00e9 des coups \u00e0 P1.) pour que celui-ci cesse son attaque sur PC1.) . Elle relate encore que A.) , demi-s\u0153ur de P1.), effray\u00e9e, aurait pris la fuite et P1.) , en voyant ceci, l\u2019aurait suivie toujours muni du couteau. A.) se serait ensuite r\u00e9fugi\u00e9e derri\u00e8re le dos d\u2019une personne, homme qui aurait fait en sorte que rien n\u2019arrive \u00e0 A.) . A l\u2019audience, ce t\u00e9moin a encore pr\u00e9cis\u00e9 que lors de l\u2019attaque, P1.) n\u2019aurait cess\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il allait \u00ab la tuer \u00bb.<\/p>\n

A.) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue. Elle relate \u00e9galement qu\u2019au moment o\u00f9 elle se tenait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de PC1.) et de T1.), P1.) aurait surgi, tenant une sorte de torchon dans la main et aurait de suite commenc\u00e9 \u00e0 donner des coups de couteau \u00e0 PC1.) , touchant cette derni\u00e8re \u00e0 la nuque, au cou et \u00e0 la main. T1.) se serait saisie de sa chaise pour donner des coups \u00e0 P1.) . A.) aurait \u00e9t\u00e9 tellement effray\u00e9e, qu\u2019elle a pris la fuite et P1.), voyant cela, se serait mis \u00e0 sa poursuite, pointant le couteau et en faisant des gestes avec ce couteau. Elle se serait r\u00e9fugi\u00e9e derri\u00e8re un homme, faisant ainsi en sorte que P1.) ne puisse pas l\u2019atteindre. P1.) , se rendant compte que bon nombre de gens couraient maintenant \u00e0 sa poursuite, s\u2019est enfui.<\/p>\n

A.) relate encore avoir accueilli son demi-fr\u00e8re lors de son arriv\u00e9e des Pays-Bas et l\u2019avoir h\u00e9berg\u00e9 pendant quelques six mois avant que la situation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re et qu\u2019elle demande \u00e0 son fr\u00e8re de quitter son domicile, ce que ce dernier a fait, mais elle pr\u00e9cise que cet \u00e9tat des choses avait le don de f\u00e2cher P1.) . Quelques jours apr\u00e8s leur m\u00e8re l\u2019aurait appel\u00e9 pour lui dire que P1.) avait prof\u00e9r\u00e9 des menaces de mort contre A.) .<\/p>\n

Questionn\u00e9e quant \u00e0 la raison de l\u2019attaque sur PC1.) , A.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une amie \u00e0 PC1.) , \u00e0 savoir B.) , aurait fr\u00e9quent\u00e9 son demi- fr\u00e8re depuis un certain temps. PC1.) aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des d\u00e9tails sur le pass\u00e9 de P1.) \u00e0 son amie, fait que ce dernier aurait appris et c\u2019est \u00e0 partir de ce moment qu\u2019il se serait f\u00e2ch\u00e9 avec PC1.) .<\/p>\n

3 A.) a encore d\u00e9clar\u00e9 avoir parl\u00e9 avec \u00ab l\u2019\u00e9pouse \u00bb de P1.) aux Pays-Bas, qui lui aurait dit avoir eu peur de P1.) et que c\u2019\u00e9tait un homme dangereux. A.) affirme \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 au courant que son demi-fr\u00e8re avait fait de la prison aussi bien au Portugal qu\u2019aux Pays-Bas. Elle relate encore un incident du 22 juin 2017, date \u00e0 laquelle P1.) se trouvait devant leur domicile quand son mari est rentr\u00e9. Sur question ce qu\u2019il voulait, il lui aurait r\u00e9pondu vouloir parler avec sa s\u0153ur et que de toute fa\u00e7on \u00ab un des deux se retrouverait au cimeti\u00e8re \u00bb, paroles \u00e9galement confirm\u00e9es par le t\u00e9moin T2.) sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience ; sur ce il en aurait averti son \u00e9pouse qui serait arriv\u00e9e, en compagnie de la Police, \u00e0 son domicile. A ce moment P1.) s\u2019\u00e9tait calm\u00e9 et la Police lui a enjoint de quitter les lieux puisqu\u2019il n\u2019y habitait pas, ce qu\u2019il a fait.<\/p>\n

B.) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue lors de l\u2019enqu\u00eate. Elle relate conna\u00eetre P1.) depuis environ quatre mois. Il serait tomb\u00e9 amoureux d\u2019elle, mais elle lui aurait dit qu\u2019il fallait attendre qu\u2019elle ait divorc\u00e9 de son \u00e9poux. Le 8 juillet 2017, P1.) l\u2019aurait conduite \u00e0 son travail et aurait ensuite gard\u00e9 la voiture de B.) pour faire des courses. Il avait \u00e9t\u00e9 convenu que le soir P1.) allait de nouveau la contacter pour lui ramener sa voiture. Apr\u00e8s la fin de son travail vers 19.00 heures, B.) est all\u00e9e r\u00e9cup\u00e9rer ses enfants par bus et est rentr\u00e9e vers 20.00 heures \u00e0 son domicile, d\u2019o\u00f9 elle a essay\u00e9 de joindre P1.) , sans succ\u00e8s cependant. Une amie l\u2019aurait ensuite contact\u00e9e pour lui demander si P1.) lui avait remis les clefs de la voiture, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle aurait entendu qu\u2019il a eu des probl\u00e8mes \u00e0 une f\u00eate au parking de LIEU1.) . Par apr\u00e8s son fr\u00e8re l\u2019aurait contact\u00e9e pour lui dire d\u2019aller r\u00e9cup\u00e9rer sa voiture au parking (…) et l\u2019a \u00e9galement inform\u00e9e que P1.) avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la Police. Aux alentours de 22.00 heures, elle serait partie r\u00e9cup\u00e9rer sa voiture avec le double des clefs. En sortant du parking, un homme serait venu pour lui donner les clefs de la voiture, service que P1.) lui aurait demand\u00e9.<\/p>\n

Elle d\u00e9clare en outre ne jamais avoir parl\u00e9 avec PC1.) au sujet de P1.), mais que ce dernier lui aurait fait part de probl\u00e8mes avec sa compagne ainsi que du fait qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 une peine d\u2019emprisonnement au Portugal.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T3.) a \u00e9galement confirm\u00e9 le fait que l\u2019homme, inconnu d\u2019elle, a attaqu\u00e9 directement la femme sans qu\u2019il n\u2019y ait eu une discussion auparavant. Elle pr\u00e9cise encore que l\u2019homme n\u2019aurait pas port\u00e9 de bracelet vert, signe qu\u2019il n\u2019avait pas pay\u00e9 \u00ab son entr\u00e9e \u00bb, ce qui lui aurait permis de boire et de manger \u00e0 cette f\u00eate.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise, le Docteur Andreas SCHUFF retient que PC1.) pr\u00e9sentait des blessures perforantes au niveau du cou et de la nuque et retient, sur question \u00e0 l\u2019audience, qu\u2019il y a eu au moins trois coups de couteau dans cette r\u00e9gion, d\u2019une profondeur approximative de 7- 8 cm en direction de la carotide. Il souligne qu\u2019une h\u00e9morragie d\u2019une branche art\u00e9rielle a \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9e. Cette blessure perforante est \u00e0 consid\u00e9rer comme potentiellement mortelle. Les blessures par coups de couteau \u00e0 la main par contre, m\u00eame si elles sont susceptibles d\u2019amener une incapacit\u00e9 partielle permanente de travail, n\u2019\u00e9taient cependant pas de nature \u00e0 entra\u00eener la mort.<\/p>\n

PC1.) a \u00e9t\u00e9 entendue pour la premi\u00e8re fois le 19 juillet 2017. Par rapport aux faits du 8 juillet 2017, elle d\u00e9clare s\u2019\u00eatre rendue \u00e0 la f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne avec ses amies A.) et T1.). Elle relate qu\u2019elles sont arriv\u00e9es vers 17.30- 18.00 heures au parking (…) de LIEU1.). Elles y auraient dans\u00e9, mang\u00e9 et bu quelque chose. A un moment T1.) \u00e9tait assise sur une chaise tandis que les deux autres femmes se tenaient debout \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle, le mari de PC1.) se trouvant un peu plus loin en train de r\u00e9parer un probl\u00e8me avec le son de la musique.<\/p>\n

Alors qu\u2019elle \u00e9tait en train de manger, elle a lev\u00e9 la t\u00eate et s\u2019est aper\u00e7ue de la pr\u00e9sence de P1.) devant elle, tenant un couteau \u00e0 la main droite et dans l\u2019autre il portait une sorte de gilet de secours. Il aurait tenu le couteau \u00e0 hauteur de sa t\u00eate et le pointait en sa direction, de sorte que PC1.) aurait compris de suite qu\u2019il voulait attaquer. Elle aurait laiss\u00e9 tomber son assiette, a essay\u00e9 de s\u2019enfuir, mais a gliss\u00e9 et est tomb\u00e9e par terre, visage contre le sol. P1.) se serait assis sur son dos et aurait de suite commenc\u00e9 \u00e0 la poignarder. PC1.) s\u2019est d\u00e9fendue avec sa main droite, mais a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e au niveau de la nuque, de l\u2019\u00e9paule ainsi qu\u2019\u00e0 la main.<\/p>\n

T1.) serait venue \u00e0 son aide et aurait frapp\u00e9 P1.) avec une chaise et finalement P1.) aurait arr\u00eat\u00e9 et serait parti, couteau en main. Lors de sa fuite, il aurait jet\u00e9 les clefs de la voiture appartenant \u00e0 B.) par terre et maintes personnes l\u2019auraient suivi. PC1.) a ensuite \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e \u00e0 la clinique (\u2026) o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Concernant P1.), PC1.) dit le conna\u00eetre depuis environ une ann\u00e9e et ceci par le biais de la demi-s\u0153ur de celui-ci, A.).<\/p>\n

Ils auraient nou\u00e9 une relation amicale, P1.) venant de temps en temps manger \u00e0 leur domicile. Lors d\u2019une de ces rencontres, son mari et P1.) auraient eu une discussion et suite \u00e0 cela, son mari n\u2019aurait plus entretenu de contact avec P1.) , au contraire de PC1.) qui aurait eu encore des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques aussi bien avec P1.) qu\u2019avec la compagne de celui-ci r\u00e9sidant aux Pays-Bas.<\/p>\n

PC1.) pr\u00e9cise encore que P1.) n\u2019aurait pas dit un seul mot avant de passer \u00e0 l\u2019attaque.<\/p>\n

Interrog\u00e9e quant \u00e0 la raison de cette attaque, PC1.) explique que P1.) lui avait racont\u00e9 sa vie et notamment aussi des choses quant \u00e0 des emprisonnements au Portugal. Elle aurait \u00e9galement d\u00e9couvert qu\u2019il utilisait une fausse identit\u00e9 au Luxembourg, raison pour laquelle elle aurait d\u00e9cid\u00e9 de prendre ses distances avec P1.) . La compagne de celui-ci l\u2019aurait contact\u00e9e pour lui demander si son compagnon entretenait une relation amoureuse avec une d\u00e9nomm\u00e9e B.) ; PC1.) aurait pos\u00e9 la question \u00e0 cette derni\u00e8re qui aurait d\u00e9ni\u00e9 cette affirmation. Suite \u00e0 cette d\u00e9n\u00e9gation, PC1.) lui aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les informations qu\u2019elle tenait sur P1.). PC1.) estime que c\u2019est pour cette raison qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 poignard\u00e9e par P1.) .<\/p>\n

4 P1.) aurait par la suite parl\u00e9 \u00ab mal \u00bb de PC1.), elle aurait essay\u00e9 de le joindre pour lui demander des comptes, mais comme elle ne pouvait pas le joindre, elle lui a \u00e9crit un SMS le 25 juin 2017, dans lequel elle l\u2019a trait\u00e9 de menteur et a \u00e9crit d\u2019autres insultes. Ce SMS aurait \u00e9t\u00e9 le dernier contact entre les deux avant le 8 juillet 2017.<\/p>\n

PC1.) a \u00e9t\u00e9 entendue par le juge d\u2019instruction et elle a confirm\u00e9 que comme elle entretenait une bonne relation amicale avec P1.), ce dernier lui avait fait des confidences sur sa vie priv\u00e9e, englobant par l\u00e0 \u00e9galement des probl\u00e8mes qu\u2019il aurait eus avec les autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires au Portugal. Pour le surplus elle a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police judiciaire.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle, PC1.) a maintenu ses d\u00e9clarations, notamment quant au fait que le 8 juillet 2017, P1.) , sans piper mot, l\u2019a attaqu\u00e9e avec le couteau. Elle d\u00e9clare encore n\u2019avoir rien vu, apr\u00e8s son attaque, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle se trouvait bless\u00e9e au sol.<\/p>\n

P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 8 juillet 2017. Il d\u00e9clare vivre au Luxembourg aupr\u00e8s des amis, sans vouloir r\u00e9v\u00e9ler son adresse. Il relate avoir v\u00e9cu aux Pays-Bas o\u00f9 il a une compagne et deux enfants. Il aurait un autre enfant vivant aupr\u00e8s de sa m\u00e8re au Portugal. Il pr\u00e9cise encore qu\u2019il vit ill\u00e9galement au Luxembourg tout comme il a v\u00e9cu ill\u00e9galement aux Pays-Bas, cela \u00e9tant par ailleurs la raison pour laquelle il aurait d\u00fb partir alors qu\u2019il avait des probl\u00e8mes avec les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.<\/p>\n

Il avoue avoir port\u00e9 des coups de couteau \u00e0 PC1.) . Il serait venu \u00e0 la f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne au parking de la (\u2026) \u00e0 LIEU1.) apr\u00e8s son travail et s\u2019y serait rendu en bus. Il explique s\u00e9journer au Luxembourg depuis environ une ann\u00e9e. Il aurait d\u2019abord habit\u00e9 chez un ami et quand celui-ci a perdu sa maison, il aurait habit\u00e9 chez sa s\u0153ur pendant un certain temps. Il aurait fait part \u00e0 sa s\u0153ur de tous ses probl\u00e8mes et comme elle aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ses soucis \u00e0 tout le monde, il aurait eu des probl\u00e8mes.<\/p>\n

Il aurait fait la connaissance de \u00ab PC1.) \u00bb au Luxembourg et ils auraient sympathis\u00e9. Le mari de \u00ab PC1.) \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 jaloux et aurait interdit \u00e0 son \u00e9pouse de continuer \u00e0 fr\u00e9quenter P1.) . D\u2019autres amis l\u2019auraient d\u00e9nigr\u00e9 aupr\u00e8s de \u00ab PC1.) \u00bb notamment en lui disant que P1.) n\u2019avait pas de papiers. Il serait m\u00eame all\u00e9 chez l\u2019\u00e9pouse de la personne ayant fait ces r\u00e9v\u00e9lations \u00e0 \u00ab PC1.) \u00bb. Toute cette histoire durerait depuis 6 \u00e0 7 mois et maintes personnes lui mettraient la pression comme il \u00e9tait sans papiers. Ce jour m\u00eame \u00ab PC1.) \u00bb lui aurait envoy\u00e9 un SMS contenant des insultes et des menaces.<\/p>\n

A la sortie de son travail, il voulait se rendre \u00e0 la f\u00eate \u00e0 LIEU1.) pour manger et boire. Il aurait aper\u00e7u \u00ab PC1.) \u00bb et lui aurait demand\u00e9 pourquoi elle lui avait envoy\u00e9 ce SMS. \u00ab PC1.) \u00bb lui aurait de suite r\u00e9pliqu\u00e9 qu\u2019elle allait appeler la Police, ce qui lui a fait perdre tous ses moyens. Il aurait sorti le couteau de son sac et a port\u00e9 des coups \u00e0 \u00ab PC1.) \u00bb, sans pouvoir indiquer le nombre. Apr\u00e8s il serait parti en emmenant le couteau, \u00e9galement pour tenir \u00e0 l\u2019\u00e9cart les gens qui le suivaient. Il se rappelle encore avoir \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 par la Police.<\/p>\n

Il conteste avoir voulu porter des coups \u00e0 sa demi-s\u0153ur A.). Quelque temps auparavant celle-ci aurait contact\u00e9 sa femme aux Pays-Bas pour lui dire qu\u2019elle allait le d\u00e9noncer aupr\u00e8s de la Police. Il aurait voulu lui en parler et se serait rendu chez elle, mais elle avait d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 la Police et il serait reparti apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par la Police.<\/p>\n

Devant le juge d\u2019instruction, P1.) a, lors de son premier interrogatoire, maintenu ses d\u00e9clarations quant \u00e0 une dispute pr\u00e9alable avec PC1.) au sujet des insultes qu\u2019elle aurait prononc\u00e9es \u00e0 son encontre. Il continue \u00e0 se lamenter sur son sort en affirmant que tout le monde profiterait du fait qu\u2019il se trouve dans une situation ill\u00e9gale. Il d\u00e9clare que suite \u00e0 la menace de PC1.) d\u2019appeler la Police, il n\u2019aurait plus pu se contr\u00f4ler et c\u2019est ainsi qu\u2019il aurait port\u00e9 les coups de couteau.<\/p>\n

Il d\u00e9clare ne pas avoir remarqu\u00e9 que quelqu\u2019un l\u2019aurait frapp\u00e9 avec une chaise et il conteste avoir couru derri\u00e8re A.) . Il pr\u00e9cise \u00e9galement avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 en prison aussi bien au Portugal qu\u2019aux Pays-Bas, sans cependant vouloir donner plus de pr\u00e9cisions.<\/p>\n

Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire, P1.) maintient ses d\u00e9clarations suivant lesquelles il a poignard\u00e9 PC1.) , mais que ce n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9. Il l\u2019aurait questionn\u00e9e sur le fait de son SMS l\u2019insultant et lorsqu\u2019elle l\u2019aurait menac\u00e9 d\u2019appeler la Police, il aurait disjonct\u00e9. Confront\u00e9 \u00e0 tous les t\u00e9moignages qui disent qu\u2019il n\u2019aurait pas parl\u00e9 avant l\u2019attaque, il maintient qu\u2019il lui aurait parl\u00e9 et qu\u2019il aurait m\u00eame d\u00fb se pencher vers elle, la musique \u00e9tant tellement puissante. Il exprime encore sa pens\u00e9e que PC1.) aurait voulu plus de lui qu\u2019une simple amiti\u00e9, qu\u2019elle avait des probl\u00e8mes avec son mari jaloux et qu\u2019elle n\u2019aurait pas support\u00e9 l\u2019id\u00e9e que P1.) sorte avec une amie \u00e0 elle, \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est \u00e0 partir de ce moment qu\u2019elle aurait d\u00e9but\u00e9 son chantage. Il avoue encore avoir travaill\u00e9 au Luxembourg sous un faux nom et admet \u00e9galement avoir d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 un faux nom aux Pays- Bas.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) :<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction<\/p>\n

1. Le 8 juillet 2017 vers 19.35 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 LIEU1.) , sur le parking (…) , \u00e0 la f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne,<\/p>\n

principalement<\/p>\n

5 d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, avec pr\u00e9m\u00e9ditation, partant un assassinat,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort avec pr\u00e9m\u00e9ditation sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (\u2026)\u00e0 (\u2026)(Guin\u00e9e-Bissau), notamment en lui portant des coups de couteau \u00e0 la main droite et quatre coups de couteau au cou et \u00e0 la nuque tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e-Bissau), notamment en lui portant des coups de couteau \u00e0 la main droite et quatre coups de couteau au cou et \u00e0 la nuque tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

plus subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou les bessures ont caus\u00e9 soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe soit une mutilation grave,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir port\u00e9 des coups et caus\u00e9 des blessures \u00e0 PC1.) , n\u00e9e le (\u2026)\u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e-Bissau), notamment en lui portant des coups de couteau \u00e0 la main droite, au cou et \u00e0 la nuque lui causant soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit une mutilation grave,<\/p>\n

encore plus subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures qui ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et ou caus\u00e9 des blessures qui ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 PC1.), n\u00e9e le (\u2026)\u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e-Bissau) notamment en lui portant des coups de couteau \u00e0 la main droite, au cou et \u00e0 la nuque,<\/p>\n

2. Le 8 juillet 2017 vers 19.35 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 LIEU1.) , sur le parking (…) , \u00e0 la f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne,<\/p>\n

principalement<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, avec pr\u00e9m\u00e9ditation, partant un assassinat,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort avec pr\u00e9m\u00e9ditation sur la personne de A.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e-Bissau), notamment en essayant de lui porter des coups de couteau et en la pourchassant alors qu\u2019elle prenait la fuite et a d\u00fb se r\u00e9fugier derri\u00e8re une autre personne, tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir, tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de A.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e-Bissau), notamment en essayant de lui porter des coups de couteau et en la pourchassant alors qu\u2019elle prenait la fuite et a d\u00fb se r\u00e9fugier derri\u00e8re une autre personne, tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'infraction de tentative d\u2019assassinat sur la personne de A.) libell\u00e9e sub 2 de l\u2019ordonnance de renvoi<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public a demand\u00e9, le 9 juillet 2017, l\u2019ouverture d\u2019une instruction judiciaire contre P1.) du chef de \u00ab tentative d\u2019assassinat, tentative de meurtre et coups et blessures volontaires \u00bb, il a demand\u00e9 le d\u00e9cernement d\u2019un mandat de d\u00e9p\u00f4t, de charger un expert en vue de d\u00e9terminer la gravit\u00e9 des blessures subies par PC1.) ainsi que de charger un expert de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une expertise psychiatrique de P1.) .<\/p>\n

6 Lors de sa premi\u00e8re comparution devant le juge d\u2019instruction le 9 juillet 2017, le pr\u00e9venu est inform\u00e9 que les faits dont il a eu connaissance sont susceptibles de recevoir la qualification juridique de \u00ab tentative d\u2019assassinat, tentative de meurtre et coups et blessures volontaires \u00bb.<\/p>\n

L\u2019 inculpation formelle est reprise \u00e0 la fin de l\u2019interrogatoire sous les termes identiques.<\/p>\n

Il ressort encore de la d\u00e9position devant le juge d\u2019instruction qu\u2019une seule question lui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par rapport aux faits impliquant A.), sans qu\u2019on ne lui demande de prendre position par rapport aux d\u00e9clarations des t\u00e9moins ou de la victime par rapport \u00e0 ce fait.<\/p>\n

Lors du deuxi\u00e8me interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, aucune inculpation formelle n\u2019est venue s\u2019ajouter \u00e0 celle du premier interrogatoire.<\/p>\n

Il est certes vrai que le juge d\u2019instruction se trouve saisi des faits, mais s\u2019il constate que d\u2019autres faits que ceux figurant au r\u00e9quisitoire initial, risquent d\u2019\u00eatre imput\u00e9s \u00e0 un inculp\u00e9, il demande au Minist\u00e8re public de prendre des conclusions y aff\u00e9rentes et proc\u00e9dera ult\u00e9rieurement \u00e0 une inculpation formelle. Une phrase figurant dans l\u2019interrogatoire ne saurait suffire pour servir ici.<\/p>\n

Dans son r\u00e9quisitoire du 24 novembre 2017, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public demande le renvoi devant une Chambre criminelle du chef de deux tentatives d\u2019assassinat voire de meurtre, commises l\u2019une sur PC1.) et l\u2019autre sur A.).<\/p>\n

Dans son rapport pour la Chambre du conseil, le juge d\u2019instruction se rallie aux conclusions de Monsieur le Procureur d\u2019Etat, mais en fait ne parle que de la tentative commise sur PC1.) , sans toucher mot sur celle commise sur A.) .<\/p>\n

Par ordonnance de renvoi du 22 d\u00e9cembre 2017, la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a renvoy\u00e9 le pr\u00e9venu P1.) devant une Chambre criminelle de ce Tribunal conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire de Monsieur le Procureur d\u2019Etat.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle se doit de constater que P1.) n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 du chef de tentative d\u2019assassinat voire de tentative de meurtre sur la personne de A.) .<\/p>\n

Cette absence d\u2019inculpation rend irrecevables les poursuites intent\u00e9es de ce chef contre lui d\u00e8s le d\u00e9part et ne saurait \u00eatre couverte par une ordonnance de renvoi ayant statu\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments qui ne lui \u00e9taient pas r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9volus.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'infraction de tentative d\u2019assassinat sur la personne de PC1.) libell\u00e9e principalement Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n

1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En effet, le pr\u00e9venu P1.) a accompli un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort de sa victime. Il a ainsi bless\u00e9 au moyen d\u2019un objet contondant, \u00e0 savoir un couteau de cuisine, PC1.) en lui causant une blessure perforante, d\u2019une profondeur se situant entre 7 et 8 cm, passant de justesse \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la carotide (1-2 cm suivant l\u2019expert Docteur SCHUFF). Cette blessure si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 soign\u00e9e directement a mis PC1.) en danger de mort et elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9e que suite \u00e0 une intervention rapide et efficace des m\u00e9decins, consistant dans le cas d\u2019esp\u00e8ce dans une intervention chirurgicale d\u2019urgence. L\u2019expert Dr. Andreas SCHUFF a \u00e9t\u00e9 clair et pr\u00e9cis dans son rapport et dans ses d\u00e9clarations \u00e0 la barre, en y ajoutant encore le danger encouru par la victime en cas de septic\u00e9mie, complication qui ne serait pas \u00e0 exclure notamment en prenant en consid\u00e9ration l\u2019arme employ\u00e9e, \u00e0 savoir un couteau sale.<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait meurtre, il faut que l\u2019auteur ait agi dans l\u2019intention de donner la mort. Il faut que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 22). Il faut que l\u2019auteur ait eu conscience que son acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait (JCL, atteintes volontaires \u00e0 la vie, art. 221-1 \u00e0 221-5, n\u00b0 50). C\u2019est donc un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, article 295, n\u00b0 63 et ss).<\/p>\n

7 La d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant compte que les mobiles ayant d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur, n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n

La preuve \u00e0 fournir est une question de fait que les circonstances d\u00e9montrent dans chaque cas particulier. On pourra trouver des indices propres \u00e0 \u00e9tablir l\u2019intention de donner la mort dans la nature des armes employ\u00e9es, la mani\u00e8re dont elles sont mani\u00e9es, les paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, la nature des blessures, le nombre de coups port\u00e9s (Marchal et Jaspar, Droit criminel, t.1, n\u00b0 1134 ; R.P.D.B., v\u00b0 homicide, n\u00b0 11).<\/p>\n

L\u2019intention de tuer est manifeste lorsque l\u2019auteur emploie des moyens propres \u00e0 donner la mort. Celui qui, en connaissance de cause, met en \u0153uvre des moyens qui normalement doivent donner la mort, ne peut avoir eu d\u2019autre intention que celle de tuer (Goedseels, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, t.2, n\u00b0 2365).<\/p>\n

La jurisprudence n\u2019exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause que le pr\u00e9venu a, au moyen d'un objet contondant, caus\u00e9 des blessures potentiellement mortelles, tel que cela r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise du Docteur Andreas SCHUFF, confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un moyen normalement propre \u00e0 causer la mort.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte ainsi de l\u2019arme employ\u00e9e et de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, qu\u2019au moment o\u00f9 cet acte a \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par P1.) , celui-ci avait n\u00e9cessairement l\u2019intention de donner la mort \u00e0 sa victime ou en avait du moins accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n

La circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation<\/p>\n

La tentative d\u2019assassinat, telle que libell\u00e9e par l\u2019ordonnance de renvoi, suppose encore la pr\u00e9m\u00e9ditation.<\/p>\n

L\u2019assassinat est d\u00e9fini comme le meurtre commis par suite d\u2019une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure et r\u00e9fl\u00e9chie. La pr\u00e9m\u00e9ditation suppose ainsi l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la r\u00e9solution criminelle et la r\u00e9flexion d\u2019une part et la simultan\u00e9it\u00e9 de cette r\u00e9solution avec l\u2019acte de l\u2019autre part. Ces deux circonstances sont \u00e9galement essentielles \u00e0 la notion de pr\u00e9m\u00e9ditation (Nyples et Servais, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, article 394, p.268ss).<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait pr\u00e9m\u00e9ditation dans le sens de la loi, il faut qu\u2019il y ait d\u2019une part une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et d\u2019autre part une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang froid (Cass. 5.5.1949, P.14, p. 55(). C\u2019est le dessein m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et persistant d\u2019attenter \u00e0 la vie d\u2019autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l\u2019intention de r\u00e9ussir l\u2019entreprise coupable (Vitu, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, t.II, 1982, n. 1721).<\/p>\n

La pr\u00e9m\u00e9ditation consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l\u2019action de commettre un crime, et sp\u00e9cialement d\u2019attenter \u00e0 la personne de quelqu\u2019un. Ainsi, pour que l\u2019infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019action, mais encore qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre par un intervalle assez long pour qu\u2019on puisse admettre avec certitude que l\u2019agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi (Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1). L\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif que constitue l\u2019intervalle de temps \u00e9coul\u00e9 entre la r\u00e9solution de commettre l\u2019infraction et son ex\u00e9cution doit donc s\u2019accompagner d\u2019un \u00e9l\u00e9ment subjectif consistant dans une forme de volont\u00e9 persistante et r\u00e9solue. La pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019oppose donc \u00e0 l\u2019impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l\u2019agent sous l\u2019influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion (JCL, droit p\u00e9nal, v\u00b0 circonstances aggravantes, fasc. 132-71 et 132-75, nos 69 et 70).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce certains aspects peuvent donner lieu \u00e0 penser que l\u2019intention meurtri\u00e8re a pu germer dans l\u2019esprit de P1.) \u00e0 un moment ant\u00e9rieur au 8 juillet 2017.<\/p>\n

Il y a d\u2019abord lieu de relever la situation conflictuelle ayant exist\u00e9 entre PC1.) et P1.) dans les semaines voire m\u00eame \u00e9ventuellement mois avant le 8 juillet 2017, cette relation \u00e9tant pass\u00e9e d\u2019amicale \u00e0 celle entre \u00ab ennemis \u00bb.<\/p>\n

P1.) se rend \u00e0 cette f\u00eate, mais de toute \u00e9vidence ce n\u2019\u00e9tait pas pour faire la f\u00eate, ni pour manger ou boire, \u00e9tant donn\u00e9 que personne n\u2019a pu observer le pr\u00e9venu avant les faits, ou en tout \u00e9tat de cause aucun t\u00e9moin ne s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 pour affirmer cela. Il ne paie pas d\u2019entr\u00e9e et se rend imm\u00e9diatement aupr\u00e8s de PC1.) , o\u00f9 il attaque celle-ci sans qu\u2019aucune discussion ou dispute ne pr\u00e9c\u00e8de cette attaque. En effet, le seul qui affirme qu\u2019il y aurait eu un \u00e9change de paroles entre eux, c\u2019est le pr\u00e9venu lui- m\u00eame, affirmation bien \u00e9videmment int\u00e9ress\u00e9e. Toutes les autres personnes pr\u00e9sentes autour des deux protagonistes, et qui ont \u00e9t\u00e9 entendues comme t\u00e9moins dans le cadre de la pr\u00e9sente affaire s\u2019accordent pour dire que l\u2019attaque a eu lieu sans aucune discussion verbale pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019attaque.<\/p>\n

Ensuite le fait de se rendre \u00e0 cette f\u00eate muni d\u2019un couteau en dit \u00e9galement long sur ses intentions. Le pr\u00e9venu affirme qu\u2019il aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019une fourchette \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de son couvert qu\u2019il amenait toujours \u00e0 son travail pour manger. Il est cependant un fait que seul le couteau a pu \u00eatre saisi sur sa personne, mais pas de fourchette et l\u2019affirmation de pr\u00e9venu suivant laquelle il aurait jet\u00e9 la fourchette ne fait aucun sens au vu du fait qu\u2019il garde l\u2019arme ayant servi \u00e0 commettre l\u2019attaque sur lui. Toute personne aurait plut\u00f4t tendance \u00e0 se d\u00e9barrasser de l\u2019arme du crime, mais pas d\u2019un<\/p>\n

8 objet somme tout inoffensif. Par ailleurs il y a encore lieu de souligner les d\u00e9positions des divers t\u00e9moins ayant relat\u00e9 que le pr\u00e9venu avait cach\u00e9 le couteau sous un gilet de s\u00e9curit\u00e9, gilet qui par ailleurs a \u00e9galement pu \u00eatre saisi sur sa personne.<\/p>\n

Dans ce contexte il y lieu de se r\u00e9f\u00e9rer au fait que le pr\u00e9venu s\u2019est rendu \u00e0 la f\u00eate avec la voiture de son amie, ce qu\u2019il essaie de contester vainement, mais encore de fa\u00e7on int\u00e9ress\u00e9e. En effet son int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir contre vents et mar\u00e9es de s\u2019\u00eatre rendu en bus au parking LIEU1.), porte \u00e9videmment l\u2019int\u00e9r\u00eat quant au fait de savoir pourquoi il avait le couteau sur lui. S\u2019il s\u2019y est rendu en bus, il y a bien entendu d\u00fb emporter ses affaires \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas les laisser dans le bus. Dans le cas contraire, le pr\u00e9venu devrait fournir une r\u00e9ponse \u00e0 la question pourquoi il n\u2019a pas laiss\u00e9 le couteau et le gilet de s\u00e9curit\u00e9 dans la voiture, s\u2019il ne s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 la f\u00eate que pour y faire la f\u00eate. Cette question qui lui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e est rest\u00e9e bien entendu sans r\u00e9ponse.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient ici pour \u00e9tabli que P1.) s\u2019est rendu en voiture \u00e0 LIEU1.) , \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de son amie qu\u2019elle lui avait pr\u00eat\u00e9 la voiture pour la journ\u00e9e et qu\u2019elle devait l\u2019appeler en soir\u00e9e, apr\u00e8s son travail, pour savoir comment la r\u00e9cup\u00e9rer. Quand B.) est rentr\u00e9e, la voiture ne se trouvait de toute \u00e9vidence pas devant son domicile tel qu\u2019affirm\u00e9 par le pr\u00e9venu, sinon pour quelle raison elle affirme s\u2019\u00eatre rendue \u00e0 LIEU1.) pour la r\u00e9cup\u00e9rer apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 avertie par son fr\u00e8re qu\u2019elle devait aller chercher sa voiture. Il faut encore ajouter que B.) est l\u2019amie du pr\u00e9venu et n\u2019a donc certainement aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas dire la v\u00e9rit\u00e9 sur ce point.<\/p>\n

S\u2019y ajoute encore le fait que P1.) n\u2019avait pas pay\u00e9 son droit d\u2019entr\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ressort de d\u00e9clarations de t\u00e9moins qu\u2019il ne portait pas le bracelet vert, ce qui renforce encore l\u2019id\u00e9e qu\u2019il ne s\u2019est rendu \u00e0 cette f\u00eate que pour une seule et unique raison, \u00e0 savoir r\u00e9gler ses comptes avec PC1.) , qui selon lui, s\u2019\u00e9tait trop immisc\u00e9e dans sa vie priv\u00e9e et de ce fait il risquait de perdre \u00ab sa vie \u00bb au Luxembourg avec sa nouvelle compagne et son travail. Il ne faut cependant pas perdre de vue que ce travail \u00e9tait au noir, qu\u2019il n\u2019\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9 nulle part et qu\u2019il travaillait sous une fausse identit\u00e9, de sorte que son existence \u00e9tait des plus pr\u00e9caires. Il y a encore lieu de souligner que l\u2019affirmation de la d\u00e9fense de P1.) suivant laquelle il aurait \u00e9t\u00e9 avec un autre groupe sur les lieux et qu\u2019il n\u2019aurait pas voulu faire partie de la f\u00eate regroupant entre autres PC1.) et A.), est rest\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation, aucun t\u00e9moin n\u2019ayant parl\u00e9 de plusieurs f\u00eates et surtout P1.) ne l\u2019a jamais affirm\u00e9, et ceci jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique.<\/p>\n

Cette ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 faite de sang-froid, ce qui est d\u00e9montr\u00e9 encore par la circonstance qu\u2019il a essay\u00e9 de mettre son plan \u00e0 ex\u00e9cution en pr\u00e9sence d\u2019une multitude de personnes pr\u00e9sentes, devant ainsi se douter que cela ne se passerait ni inaper\u00e7u ni sans aucune cons\u00e9quence pour lui.<\/p>\n

La Chambre criminelle, sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique, a ainsi acquis la conviction que le pr\u00e9venu a non seulement tent\u00e9 volontairement de tuer PC1.) , mais ce faisant, il a froidement et de fa\u00e7on calcul\u00e9e, ex\u00e9cut\u00e9 un projet con\u00e7u et \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l\u2019avance, qu\u2019en agissant ainsi avec pr\u00e9m\u00e9ditation, P1.) s\u2019est rendu coupable de la tentative d\u2019assassinat sur PC1.) .<\/p>\n

P1.) se trouve partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, et par ses aveux partiels:<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction,<\/p>\n

le 8 juillet 2017 vers 19.35 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 LIEU1.) , sur le parking (…), \u00e0 la f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, avec pr\u00e9m\u00e9ditation, partant un assassinat,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort avec pr\u00e9m\u00e9ditation sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e-Bissau), notamment en lui portant des coups de couteau \u00e0 la main droite et quatre coups de couteau au cou et \u00e0 la nuque tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine \u00e0 prononcer: Selon les dispositions combin\u00e9es des articles 394 du Code p\u00e9nal, qui d\u00e9finit l\u2019assassinat et en pr\u00e9voit la peine et de l\u2019article 52 du m\u00eame code, qui pr\u00e9voit que les peines en cas de tentative de crime, le crime dont P1.) est d\u00e9clar\u00e9 convaincu est puni de la peine de r\u00e9clusion de 20 \u00e0 30 ans.<\/p>\n

En cas d\u2019application de circonstances att\u00e9nuantes, la peine ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 ans de r\u00e9clusion.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise, l\u2019expert HIRSCH a conclu qu\u2019au moment des faits, P1.) n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes au sens de l\u2019article 71 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019expert psychiatre retient en outre qu\u2019il n\u2019existe aucune d\u00e9viation ou perversion dans le chef du pr\u00e9venu. Aucune maladie, anomalie, d\u00e9viation, perversion ou tendance n\u2019a, selon le Dr HIRSCH, affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes \u00e9l\u00e9mentaires du pr\u00e9venu au moment des faits.<\/p>\n

9 L\u2019expert pr\u00e9cise encore que le pr\u00e9venu ne montre que peu d\u2019introspection, mais au contraire c\u2019est la victime ainsi que d\u2019autres personnes qui auraient provoqu\u00e9 ses agissements. L\u2019expert penche plut\u00f4t vers une action planifi\u00e9e que vers une action r\u00e9alis\u00e9e dans un \u00e9tat d\u2019\u00e9motion.<\/p>\n

Il donne encore \u00e0 consid\u00e9rer que le danger de r\u00e9cidive n\u2019est pas \u00e0 exclure, \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est impulsif ainsi qu\u2019au vu de son manque d\u2019introspection.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime qu\u2019au vu de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu, des circonstances dans lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 commis, et en prenant en consid\u00e9ration ses aveux partiels ainsi que l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires existant dans son chef, il y a lieu d\u2019accorder des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 P1.) et de le condamner \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de 18 ans. A cet \u00e9gard il y a encore lieu de relever qu\u2019il r\u00e9sulte de maintes d\u00e9clarations que le pr\u00e9venu a d\u00e9j\u00e0 subi des condamnations au Portugal et \u00e9ventuellement aux Pays-Bas. Force est cependant de constater que les extraits de casier judiciaire vers\u00e9s par le Minist\u00e8re Public ne renseignent plus aucune condamnation, de sorte que rien ne s\u2019oppose \u00e0 prendre l\u2019inexistence du casier en consid\u00e9ration pour accorder des circonstances att\u00e9nuantes au pr\u00e9venu et de descendre ainsi en dessous du minimum l\u00e9gal de la peine pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n

Au Civil :<\/p>\n

1) Partie civile de PC1.) contre P1.)<\/p>\n

\u00c0 l'audience du 8 mai 2018, Ma\u00eetre Assia BEHAT, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Mathias PONCIN, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg s'est constitu\u00e9e partie civile pour et au nom de PC1.) et a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 lui payer les montants suivants :<\/p>\n

\u2212 d\u00e9g\u00e2t vestimentaire : 1.000 euros \u2212 frais de traitement, d\u2019hospitalisation non rembours\u00e9s : 2.235,42 euros +pm \u2212 frais de certificats m\u00e9dicaux 150 euros +pm \u2212 frais de d\u00e9placement : 88 euros+pm \u2212 perte de revenu 100.000 euros+pm \u2212 aide tierce personne : 5.000 euros +pm \u2212 pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral r\u00e9sultant de l\u2019atteinte temporaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique : 50.000 euros +pm \u2212 pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral r\u00e9sultant de l\u2019atteinte d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique : 100.000 euros+pm \u2212 dommage moral pour douleurs endur\u00e9es : 15.000 euros +pm \u2212 pr\u00e9judice esth\u00e9tique : 5.000 euros +pm \u2212 pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment : 50.000 euros +pm<\/p>\n

En ordre subsidiaire, elle a conclu \u00e0 la nomination d\u2019un expert m\u00e9dical et d\u2019un expert calculateur et \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une provision de 10.000<\/p>\n

euros.<\/p>\n

Le mandataire du d\u00e9fenseur P1.) , sans contester le principe de la demande civile, a contest\u00e9 le quantum de la demande et a conclu \u00e0 la nomination d\u2019un expert m\u00e9dical et d\u2019un expert calculateur.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Cette demande civile est recevable avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ne disposant pas d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019appr\u00e9ciation n\u00e9cessaires et suffisants pour fixer d\u00e9finitivement les montants demand\u00e9s et redus il y a lieu de nommer deux experts avec la mission telle que sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

En attendant le r\u00e9sultat de l\u2019expertise, il y a lieu d\u2019accorder une provision de 5.000 euros \u00e0 PC1 .).<\/p>\n

La demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure bas\u00e9e sur l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

2) Partie civile de PC2.) contre P1.) \u00c0 l'audience du 8 mai 2018, Ma\u00eetre Assia BEHAT, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Mathias PONCIN, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg s'est constitu\u00e9e partie civile pour et au nom de PC2.) et a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 lui payer le montant de 5.000 euros \u00e0 titre de d\u00e9dommagement de son dommage moral subi. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Cette demande civile est recevable avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la cause, et notamment des pi\u00e8ces vers\u00e9es, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 2.500 euros.<\/p>\n

Le montant est \u00e0 accorder avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des faits, soit le 8 juillet 2017, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

La demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure bas\u00e9e sur l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, P1.) et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et le d\u00e9fendeur au civil en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole le dernier,<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e irrecevables les poursuites intent\u00e9es contre P1.) du chef de la tentative d\u2019assassinat libell\u00e9e sub 2 ) de l\u2019ordonnance de renvoi ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef du crime retenu \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de dix-huit (18) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1514,74 euros;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation, comme chose ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction, du couteau saisi suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 22362 du 8 juillet 2017 \u00e9tabli par la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, centre d\u2019intervention secondaire Dudelange ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution des v\u00eatements saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b0 22363 et 22364 du 8 juillet 2017 \u00e9tabli par la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, centre d\u2019intervention secondaire Dudelange, \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires.<\/p>\n

Au Civil<\/p>\n

1) Partie civile de PC1.) contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme et la dit fond\u00e9e en son principe;<\/p>\n

avant tout progr\u00e8s en cause, n o m m e experts le Docteur Marc KAYSER, demeurant \u00e0 46, rue d\u2019Anvers, L-1130 Luxembourg et Ma\u00eetre Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 3, Rue des Bains, L \u2013 1212 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, d\u2019\u00e9valuer et de fixer dans un rapport \u00e9crit et motiv\u00e9, \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction, les pr\u00e9judices accrus du chef de d\u00e9g\u00e2t vestimentaire, frais de traitement et d\u2019hospitalisation non rembours\u00e9s, frais de certificats m\u00e9dicaux, frais de d\u00e9placement, perte de revenu, aide d\u2019une tierce personne, pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral r\u00e9sultant de l\u2019atteinte temporaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral r\u00e9sultant de l\u2019atteinte d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, le dommage moral pour douleurs endur\u00e9es, le pr\u00e9judice esth\u00e9tique et le pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment accrus \u00e0 PC1.) , n\u00e9e le<\/p>\n

11 (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e-Bissau), \u00e0 la suite des coups lui inflig\u00e9s le 8 juillet 2017 par P1.) en tenant compte d'\u00e9ventuels recours d'organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale;<\/p>\n

a u t o r i s e les experts \u00e0 s\u2019entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leur mission et m\u00eame \u00e0 entendre des tierces personnes;<\/p>\n

d i t qu\u2019en cas de refus, d\u2019emp\u00eachement ou de retard des experts, il seront remplac\u00e9s par Madame le vice-pr\u00e9sident du si\u00e8ge sur simple requ\u00eate lui pr\u00e9sent\u00e9e par la partie la plus diligente, l\u2019autre d\u00fbment appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, et ce par simple note au plumitif;<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une provision fond\u00e9e pour le montant de 5.000 euros, partant,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de 5.000 (CINQ MILLE ) euros;<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fond\u00e9e pour le montant de 500 euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de 500 (CINQ CENTS) euros ;<\/p>\n

r \u00e9 s e r v e les frais de la demande civile;<\/p>\n

f i x e l'affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial.<\/p>\n

2) Partie civile de PC2.) contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e au demandeur au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

f i x e ex \u00e6quo et bono \u00e0 la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,-) euros le montant revenant au demandeur au civil en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi du fait des agissements du d\u00e9fendeur au civil;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC2.) la somme de de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,-) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 8 juillet 2017, jour des faits, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure r\u00e9clam\u00e9e sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fond\u00e9e pour le montant de 500 euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC2.) le montant de CINQ CENTS (500,-) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 51, 52, 66, 73, 74, 393 et 394 du Code p\u00e9nal; 3, 130, 154, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale; 1, 6 et 7 de la loi du 1 er ao\u00fbt 2001; qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Pascale KAELL, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Nathalie BIRCKEL, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. \u00bb<\/p>\n

De ce jugement, appel fut relev\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 14 juin 2018 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) et le 18 juin 2018 au p\u00e9nal par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public.<\/p>\n

En vertu de ces appels et par citation du 6 septembre 2018, les parties furent requises de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 14 janvier 2019 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s.<\/p>\n

A cette audience, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Maria dos Anjos MARQUES DE PAIVA, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de garder le silence et de son droit de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Mathieu RICHARD, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.), fut entendu en son moyen tendant \u00e0 l\u2019audition de certains t\u00e9moins.<\/p>\n

Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Elisabeth EWERT, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, r\u00e9pliqua.<\/p>\n

Ma\u00eetre Assia BEHAT, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Mathias PONCIN, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, mandataire des demandeurs au civil PC1.) et PC2.), fut entendu en ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente d\u00e9cida de joindre l\u2019incident au fond.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Maria dos Anjos MARQUES DE PAIVA, fut r\u00e9entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Assia BEHAT r\u00e9it\u00e9ra sa constitution de parties civiles et d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense des demandeurs au civil PC1.) et PC2.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Mathieu RICHARD d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) .<\/p>\n

Madame l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Elisabeth EWERT, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 13 f\u00e9vrier 2019, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit :<\/p>\n

Par une d\u00e9claration du 14 juin 2018 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, le mandataire de P1.) a d\u00e9clar\u00e9 interjeter appel au p\u00e9nal et au civil contre le jugement n\u00b0 LCRI 27\/2018 du 6 juin 2018 rendu contradictoirement \u00e0 son<\/p>\n

13 encontre par la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg. Le jugement attaqu\u00e9 est reproduit aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par une d\u00e9claration d\u2019appel du 15 juin 2018, d\u00e9pos\u00e9e le 18 juin 2017 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, le Procureur d\u2019Etat de Luxembourg a, \u00e0 son tour, interjet\u00e9 appel au p\u00e9nal contre ce m\u00eame jugement.<\/p>\n

Les appels relev\u00e9s en conformit\u00e9 de l\u2019article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et end\u00e9ans le d\u00e9lai l\u00e9gal, sont recevables.<\/p>\n

Par le susdit jugement P1.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 18 ans pour avoir, le 8 juillet 2017, vers 19.35 heures, \u00e0 LIEU1.) , sur le parking (…), lors d\u2019une f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne, tent\u00e9 de commettre un assassinat sur la personne de PC1.), notamment en lui portant des coups de couteau \u00e0 la main droite et quatre coups de couteau au cou et \u00e0 la nuque.<\/p>\n

Les peines accessoires pr\u00e9vues aux articles 10 et 11 du Code p\u00e9nal ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de P1.) et la confiscation du couteau saisi et la restitution des v\u00eatements saisis ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es.<\/p>\n

Les poursuites intent\u00e9es contre P1.) du chef de tentative d\u2019assassinat sur la personne de A.) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es irrecevables.<\/p>\n

Au civil, la demande civile de PC1.) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e recevable en principe et une expertise a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e aux fins d\u2019\u00e9valuer et fixer les pr\u00e9judices accrus \u00e0 PC1.) . P1.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer une provision de 5.000 euros, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros \u00e0 PC1.) .<\/p>\n

P1.) a encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 PC2.) la somme de 2.500 euros, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Cour du 14 janvier 2019, le mandataire de P1.) a sollicit\u00e9 l\u2019audition des t\u00e9moins D.), E.) et F.) aux fins de voir \u00e9tablir le fait que le pr\u00e9venu \u00e9tait pendant quelque temps \u00e0 la f\u00eate guin\u00e9enne du 8 juillet 2017 avant d\u2019agresser PC1.) . Les juges de premi\u00e8re instance se seraient bas\u00e9s sur le fait que le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait dirig\u00e9 directement vers PC1.) pour conclure \u00e0 la pr\u00e9m\u00e9ditation. Il demande \u00e9galement de prendre en compte la nouvelle attestation testimoniale de l\u2019amie du pr\u00e9venu B.) par laquelle elle affirme avoir menti et si n\u00e9cessaire de l\u2019entendre.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a rappel\u00e9 que l\u2019article 210 du C ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne pr\u00e9voit pas en instance d\u2019appel d\u2019instruction \u00e0 la barre et a exprim\u00e9 ses doutes sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019entendre des t\u00e9moins qui ne pourraient qu\u2019attester de la pr\u00e9sence du pr\u00e9venu \u00e0 la f\u00eate guin\u00e9enne, ce qui n\u2019ajouterait rien au dossier.<\/p>\n

Le mandataire de la partie civile s\u2019est ralli\u00e9 aux conclusions du minist\u00e8re public estimant qu\u2019il n\u2019a auparavant jamais \u00e9t\u00e9 question de ce que le pr\u00e9venu aurait particip\u00e9 pendant quelque temps \u00e0 la f\u00eate avant l\u2019agression et aucun t\u00e9moin entendu en cause ne se serait exprim\u00e9 dans ce sens.<\/p>\n

— Moyens et conclusions de l\u2019appelant P1.)<\/p>\n

14 P1.) soutient ne pas avoir agi avec pr\u00e9m\u00e9ditation et intention de tuer quand il a agress\u00e9 PC1.) \u00e0 la f\u00eate guin\u00e9enne du 8 juillet 2017 et conteste avoir tent\u00e9 d\u2019agresser sa demi-s\u0153ur A.).<\/p>\n

Il maintient s\u2019\u00eatre rendu en bus \u00e0 ladite f\u00eate apr\u00e8s le travail. Les d\u00e9positions de son amie B.) quant au fait qu\u2019il serait rentr\u00e9 chez lui apr\u00e8s le travail et avant la f\u00eate et qu\u2019elle lui aurait pr\u00eat\u00e9 sa voiture, seraient fausses.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu explique avoir particip\u00e9 \u00e0 la f\u00eate guin\u00e9enne, comme il le ferait toujours lorsqu\u2019il devrait travailler le week-end et qu\u2019il ne pourrait rentrer le vendredi \u00e0 son domicile aux Pays-Bas, y avoir bu une bi\u00e8re et avoir, lorsqu\u2019il aurait rejoint le groupe dans lequel se trouvait PC1.) , voulu s\u2019expliquer avec elle sur les messages mena\u00e7ants et injuriants qu\u2019elle lui avait envoy\u00e9s. Lorsqu\u2019elle se serait exprim\u00e9e dans le sens qu\u2019elle appellerait la police, il aurait perdu le contr\u00f4le.<\/p>\n

Ainsi, le pr\u00e9venu conteste avoir su \u00e0 l\u2019avance que PC1.) \u00e9tait \u00e0 la f\u00eate et s\u2019\u00eatre dirig\u00e9 directement vers celle-ci sans lui parler pour l\u2019agresser. Au contraire, quand il l\u2019aurait vue, il lui aurait demand\u00e9 des explications et elle aurait m\u00eame eu le temps de tenter de fuir lorsqu\u2019elle l\u2019aurait vu retirer quelque chose de son sac. Dans la mesure o\u00f9 il serait venu directement du travail, il aurait eu son couteau et son gilet de s\u00e9curit\u00e9 sur lui. Il aurait jet\u00e9 son sac de travail lors de l\u2019agression. Il conteste avoir jet\u00e9 des clefs de voiture \u00e0 terre apr\u00e8s l\u2019agression.<\/p>\n

Il soutient avoir plut\u00f4t frapp\u00e9 que piqu\u00e9 PC1.) \u00e0 l\u2019aide du couteau de cuisine et, lorsqu\u2019il aurait r\u00e9alis\u00e9 ce qu\u2019il \u00e9tait en train de faire, il aurait cess\u00e9 de sa propre initiative. Il admet que les endroits o\u00f9 il a touch\u00e9 PC1.) au couteau \u00e9taient sensibles, mais il estime qu\u2019au regard de sa force, de son gabarit et de sa rapidit\u00e9, les cons\u00e9quences auraient \u00e9t\u00e9 nettement plus graves s\u2019il avait r\u00e9ellement eu l\u2019intention de tuer PC1.) . Il aurait \u00e9t\u00e9 ais\u00e9 pour lui de faire du mal \u00e0 PC1.) qu\u2019il aurait fr\u00e9quent\u00e9e pendant quelque temps, d\u00e8s lors qu\u2019il savait o\u00f9 elle habitait, travaillait et o\u00f9 elle faisait ses courses.<\/p>\n

Lors de l\u2019agression, tout le monde aurait fui et personne n\u2019aurait tent\u00e9 d\u2019aider PC1.), de sorte que l\u2019accusation qu\u2019il aurait couru \u00e9galement derri\u00e8re A.) en criant qu\u2019il allait la tuer serait fausse. Ce ne serait que plus tard qu\u2019il aurait aper\u00e7u que des tables et des chaises volaient en sa direction. Le fait que tout le monde aurait voulu se jeter sur lui et l\u2019arr\u00eater apr\u00e8s l\u2019agression ne serait qu\u2019une supposition de la police.<\/p>\n

Il explique les t\u00e9moignages le d\u00e9crivant comme quelqu\u2019un de tr\u00e8s agressif tel s que ceux d\u2019T1.) et de sa demi-s\u0153ur A.) par le fait qu\u2019 T1.) serait de la famille de PC1.) et A.) se serait d\u00e9j\u00e0 avant les faits, rang\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 de PC1.) . Il conteste avoir menac\u00e9 auparavant sa demi-s\u0153ur. Les d\u00e9positions de sa m\u00e8re \u00e0 ce sujet s\u2019expliqueraient par le fait que cette derni\u00e8re a 83 ans et n\u2019entendrait plus tr\u00e8s bien. Il admet s\u2019\u00eatre rendu au domicile de sa demi-s\u0153ur pour lui demander d\u2019arr\u00eater de le m\u00e9dire.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur les craintes et peurs exprim\u00e9es notamment par PC1.) face au pr\u00e9venu m\u00eame avant les faits, il fait preuve d\u2019incompr\u00e9hension dans la mesure o\u00f9 PC1.) serait la personne qui l\u2019aurait aid\u00e9 le plus. Elle aurait cependant chang\u00e9 lorsqu\u2019il serait sorti avec son amie B.) et elle aurait tent\u00e9 d\u2019emp\u00eacher cette relation.<\/p>\n

Il exprime ses regrets face \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris en ce que les premiers juges ont acquitt\u00e9 le pr\u00e9venu de la tentative d\u2019assassinat sur la personne de A.), au vu du d\u00e9faut d\u2019inculpation de ce chef, et sollicite, principalement, par<\/p>\n

15 r\u00e9formation du jugement, \u00e0 voir acquitter P1.) du chef de la tentative d\u2019assassinat, sinon de la tentative de meurtre sur la personne de PC1.) , ainsi qu\u2019\u00e0 ne voir condamner le pr\u00e9venu que du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 3 99 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal quant aux faits concernant PC1.) . Subsidiairement, il demande de ramener, par application de circonstances att\u00e9nuantes, la peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance \u00e0 de plus justes proportions et \u00e0 voir accorder au pr\u00e9venu le b\u00e9n\u00e9fice du sursis int\u00e9gral ou partiel. En tout \u00e9tat de cause, il sollicite la restitution au pr\u00e9venu de la valise saisie contenant ses v\u00eatements.<\/p>\n

Au fond, le mandataire du pr\u00e9venu a demand\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration dans l\u2019appr\u00e9ciation des t\u00e9moignages que tout est question de perception, notamment de l\u2019endroit auquel se trouvait le t\u00e9moin au moment des faits.<\/p>\n

Il estime que la pr\u00e9vention d\u2019assassinat sur la personne de PC1.) doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e en l\u2019absence de pr\u00e9m\u00e9ditation. Au contraire, l\u2019acte du pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 soudain, le pr\u00e9venu se trouvant dans une sorte d\u2019\u00e9tat second et, lorsqu\u2019il serait revenu \u00e0 lui, il aurait cess\u00e9 l\u2019agression. Les \u00e9l\u00e9ments retenus au titre de la pr\u00e9m\u00e9ditation par les juges de premi\u00e8re instance sont contest\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, la preuve de la pr\u00e9sence du pr\u00e9venu \u00e0 la f\u00eate avant l\u2019agression pourrait \u00eatre rapport\u00e9e par l\u2019audition des t\u00e9moins qu\u2019il d\u00e9sire faire entendre. L\u2019absence du port d\u2019un bracelet attestant du paiement d\u2019un droit d\u2019entr\u00e9e ne serait pas relevant dans la mesure o\u00f9 aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permettrait de conclure qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une f\u00eate close et non pas d\u2019une f\u00eate accessible \u00e0 tout un chacun. Le fait de se rendre \u00e0 un pique-nique avec un couteau tout comme l\u2019absence de discussion verbale avec la victime avant l\u2019agression ne permettraient pas de conclure \u00e0 un projet d\u2019agression. Par ailleurs, il r\u00e9sulterait notamment du t\u00e9moignage de T1.) que le pr\u00e9venu ne se serait pas tout de suite jet\u00e9 sur PC1.) avec le couteau, mais qu\u2019il se serait mis un instant devant le groupe comprenant PC1.) avant de l\u2019agresser. Ce serait encore \u00e0 tort que les juges de premi\u00e8re instance auraient tir\u00e9 du moyen de transport par lequel le pr\u00e9venu se serait rendu \u00e0 la f\u00eate des cons\u00e9quences quant \u00e0 l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 du projet criminel aux faits. Le fait qu\u2019il aurait fui \u00e0 pied permettrait encore de mettre en doute que le pr\u00e9venu soit venu en voiture \u00e0 la f\u00eate et les d\u00e9positions de B.) \u00e0 ce sujet n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 faites sous la foi du serment. La connaissance par le pr\u00e9venu que PC1.) \u00e9tait \u00e0 la f\u00eate serait contestable dans la mesure o\u00f9 il serait peu cr\u00e9dible que PC1.) ait, au milieu d\u2019une foule bruyante, pu surprendre une conversation t\u00e9l\u00e9phonique avertissant le pr\u00e9venu de sa pr\u00e9sence. Seule PC1.) aurait entendu cette conversation et ses d\u00e9positions devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es avec circonspection au regard du fait qu\u2019elle aurait des ressentiments \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu tire encore de la circonstance que l\u2019attaque a eu lieu en pr\u00e9sence d\u2019une foule nombreuse, la preuve que l\u2019acte du pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9, alors que le pr\u00e9venu aurait pu agresser PC1.) qu\u2019il connaissait dans un lieu priv\u00e9. Il met encore en doute les conclusions de l\u2019expert Roland HIRSCH qui aurait retenu dans son rapport, d\u2019une part, qu\u2019il tendait vers une action planifi\u00e9e en se basant uniquement sur les t\u00e9moignages recueillis lors de l\u2019enqu\u00eate et qui, d\u2019autre part, aux fins d\u2019\u00e9valuer le danger de r\u00e9cidive, aurait parl\u00e9 de l\u2019impulsivit\u00e9 du pr\u00e9venu.<\/p>\n

La pr\u00e9vention de meurtre ne serait \u00e9galement pas \u00e9tablie, dans la mesure o\u00f9 l\u2019intention de tuer serait douteuse. Le pr\u00e9venu n\u2019aurait pas employ\u00e9 d\u2019arme qui, de par sa nature, laisserait supposer une intention de donner la mort, mais un simple couteau de cuisine. Il aurait inflig\u00e9 des blessures \u00e0 PC1.) qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 assez graves pour entra\u00eener la mort et qui ne permettraient pas de conclure \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute \u00e0 une intention de tuer, dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu, s\u2019il avait voulu tuer<\/p>\n

16 PC1.), aurait pu la frapper franchement au niveau de la gorge. Apr\u00e8s avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le couteau, il n\u2019aurait pas continu\u00e9 d\u2019attaquer PC1.) mais aurait fui.<\/p>\n

La pr\u00e9vention de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travailler, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal ne serait pas contestable. En l\u2019absence de mutilation grave ou perte d\u2019organe, les circonstances aggravantes de l\u2019article 400 du Code p\u00e9nal ne pourraient cependant pas \u00eatre retenues.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu estime que la peine prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance est tr\u00e8s lourde en comparaison avec d\u2019autres affaires de gravit\u00e9 comparable ou m\u00eame sup\u00e9rieure. Elle ne pourrait \u00e9galement, au vu de sa dur\u00e9e, pas atteindre le but de favoriser la r\u00e9insertion du pr\u00e9venu dans la soci\u00e9t\u00e9. Pour l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, le mandataire du pr\u00e9venu demande de prendre en compte autant le fait que la victime n\u2019a pas succomb\u00e9 \u00e0 ses blessures, les circonstances particuli\u00e8res des faits, qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un acte passionnel impulsif et de la situation personnelle du pr\u00e9venu qui, p\u00e8re de deux enfants, \u00e9tait en situation ill\u00e9gale, partant en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et sous pression de pouvoir garder son emploi. Il demande de le faire b\u00e9n\u00e9ficier des circonstances att\u00e9nuantes r\u00e9sultant de son repentir sinc\u00e8re et de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.<\/p>\n

— Conclusions des parties civiles<\/p>\n

Le mandataire des parties civiles r\u00e9it\u00e8re ses parties civiles et conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris.<\/p>\n

— R\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public requiert l\u2019annulation du jugement a quo quant \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites dirig\u00e9es contre P1.) du chef de tentative d\u2019assassinat sur la personne de A.). Il demande \u00e0 la Cour d\u2019\u00e9voquer l\u2019affaire pour lesdits faits et de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de cette pr\u00e9vention. Il conclut encore \u00e0 la confirmation du jugement quant \u00e0 la pr\u00e9vention de tentative d\u2019assassinat sur la personne de PC1.) et requiert, par r\u00e9formation du jugement entrepris, d\u2019\u00e9lever la condamnation \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 20 ans.<\/p>\n

Les premiers juges auraient commis un exc\u00e8s de pouvoir en se pronon\u00e7ant sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019ordonnance de renvoi. Par ailleurs, ils auraient \u00e0 tort retenu que le pr\u00e9venu n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 du chef des faits en relation avec A.), d\u00e8s lors que, lors du premier interrogatoire par le juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu aurait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de ce qu\u2019il \u00e9tait inculp\u00e9 sur base du proc\u00e8s-verbal de base comprenant la tentative d\u2019assassinat sur la personne de A.) et il aurait \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 \u00e9galement sur lesdits faits. Le juge d\u2019instruction ne serait pas tenu d\u2019indiquer les qualifications pr\u00e9cises.<\/p>\n

Ce serait \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance auraient retenu la tentative d\u2019assassinat sur la personne de PC1.), le pr\u00e9venu lui ayant port\u00e9 des coups de couteau \u00e0 la main et \u00e0 la nuque causant au moins une plaie profonde de 7 \u00e0 8 cm qui aurait rat\u00e9 de peu la carotide et qui aurait \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 causer la mort. Celle-ci n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e que de justesse et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention rapide des secouristes et des soins efficaces dispens\u00e9s par le personnel m\u00e9dical. Il n\u2019y aurait pas eu d\u00e9sistement volontaire de la part du pr\u00e9venu, d\u00e8s lors qu\u2019il r\u00e9sulterait des t\u00e9moignages recueillis qu\u2019il n\u2019aurait l\u00e2ch\u00e9 PC1.) que lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 avec une chaise.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime, tout comme les juges de premi\u00e8re instance, que le pr\u00e9venu s\u2019est rendu \u00e0 la f\u00eate guin\u00e9enne dans le dessein d\u2019assassiner<\/p>\n

17 PC1.) et A.). Il ressortirait du dossier qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s remont\u00e9 contre ces deux personnes en raison des sms de PC1.) et des m\u00e9disances de sa demi-s\u0153ur. Il serait arriv\u00e9 \u00e0 la f\u00eate sans parler, tenant un couteau cach\u00e9 sous un tissu, aurait directement attaqu\u00e9 PC1.), l\u2019aurait poursuivie lorsqu\u2019elle tentait de s\u2019enfuir, se serait jet\u00e9 sur elle et, quand elle serait tomb\u00e9e par terre dans sa fuite, il l\u2019aurait agress\u00e9e par derri\u00e8re. Les coups de couteau n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 simplement superficiels, mais port\u00e9s avec force. PC1.) aurait tent\u00e9 de se prot\u00e9ger \u00e0 l\u2019aide de ses mains, mais aurait re\u00e7u des coups dans la main et, lorsqu\u2019elle l\u2019aurait retir\u00e9e, il aurait dirig\u00e9 les coups dans le cou. Ce serait \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance auraient retenu que les agissements du pr\u00e9venu \u00e9taient pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s, d\u00e8s lors qu\u2019il savait que PC1.) et A.) \u00e9taient \u00e0 la f\u00eate guin\u00e9enne. PC1.) n\u2019aurait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 inventer un coup de fil avertissant le pr\u00e9venu de sa pr\u00e9sence. Il aurait ensuite emprunt\u00e9 le v\u00e9hicule de son amie, pris un gilet de s\u00e9curit\u00e9 et un couteau et aurait agress\u00e9 directement ses victimes. Il n\u2019aurait pas emport\u00e9 de sac de travail. M\u00eame le neuro- psychiatre Roland HIRSCH aurait exprim\u00e9 ses doutes quant \u00e0 une r\u00e9action spontan\u00e9e.<\/p>\n

La tentative d\u2019assassinat serait \u00e0 retenir pour l\u2019agression envers A.) dans la mesure o\u00f9 P1.) nourrissait de forts ressentiments \u00e0 son \u00e9gard, que d\u00e8s le mois de juin de la m\u00eame ann\u00e9e, il l\u2019aurait menac\u00e9e de mort aupr\u00e8s de sa m\u00e8re, et qu\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 la f\u00eate sachant qu\u2019elle \u00e9tait l\u00e0. Apr\u00e8s l\u2019agression de PC1.) , il l\u2019aurait poursuivie avec un couteau en faisant des gestes en sa direction pour l\u2019atteindre. Il n\u2019aurait rat\u00e9 son geste tend ant \u00e0 poignarder A.) que parce que les gens commen\u00e7aient \u00e0 s\u2019amasser et que sa demi-s\u0153ur aurait r\u00e9ussi \u00e0 se cacher derri\u00e8re une personne qui la prot\u00e9geait.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public est d\u2019avis que le pr\u00e9venu ne m\u00e9rite pas un all\u00e9gement ou am\u00e9nagement de la peine, dans la mesure o\u00f9, m\u00eame s\u2019il a un casier vierge, il aurait agi de sang- froid, de fa\u00e7on r\u00e9fl\u00e9chie, organis\u00e9e et cibl\u00e9e, qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s brutal et qu\u2019il n\u2019aurait depuis les faits pas t\u00e9moign\u00e9 d\u2019une r\u00e9elle prise de conscience de la gravit\u00e9 de ses actes, se limitant \u00e0 exprimer des regrets qui pourraient aussi se rapporter \u00e0 sa situation personnelle. Ainsi, aupr\u00e8s de l\u2019expert, il aurait parl\u00e9 d\u2019un accident. Le neuro- psychiatre Roland HIRSCH n\u2019aurait pas pu constater d\u2019introspection et aurait conclu \u00e0 un risque de r\u00e9cidive.<\/p>\n

— Quant \u00e0 la saisine de la Cour<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les poursuites intent\u00e9es contre P1.) du chef de la tentative d\u2019assassinat sur la personne de A.) au motif que P1.) n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 du chef de tentative d\u2019assassinat voire de tentative de meurtre sur cette personne.<\/p>\n

Par cette d\u00e9cision, les juges de premi\u00e8re instance ont estim\u00e9 que la proc\u00e9dure d\u2019instruction \u00e9tait vici\u00e9e au point que l\u2019action publique devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e irrecevable. Ils ont partant mis en cause la d\u00e9cision de la juridiction d\u2019instruction qui, par une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 22 d\u00e9cembre 2017 a port\u00e9 r\u00e8glement de la proc\u00e9dure et a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer P1.) devant une chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement du chef de toutes les pr\u00e9ventions libell\u00e9es par le parquet en date du 24 novembre 2017, partant du chef de la tentative d\u2019assassinat en relation avec PC1.) et du chef de la tentative d\u2019assassinat en relation avec A.). Aucun recours n\u2019a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9 contre cette d\u00e9cision.<\/p>\n

La Cour constate cependant que le r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public du 9 juillet 2017 aux fins de l\u2019ouverture d\u2019une instruction contre P1.) a \u00e9t\u00e9 fait sur base des faits compris au proc\u00e8s-verbal n\u00b0 22360\/2017 dress\u00e9 le 8 juillet 2017 par la police grand- ducale CIS Dudelange.<\/p>\n

P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction tant sur les faits relatifs \u00e0 A.) que sur ceux relatifs \u00e0 PC1.) .<\/p>\n

A la fin de l\u2019interrogatoire, le juge d\u2019instruction a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inculper le pr\u00e9venu du chef de tentative d\u2019assassinat, tentative de meurtre, coups ou blessures volontaires sans limitation quant aux faits.<\/p>\n

Par ailleurs, les juridictions de jugement ne peuvent en dehors de cas exceptionnels (organisation judiciaire et composition r\u00e9guli\u00e8re des tribunaux), annuler, r\u00e9former ou supprimer une d\u00e9cision de renvoi de la juridiction d\u2019instruction .<\/p>\n

Elles sont incomp\u00e9tentes pour se prononcer sur la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions des juridictions d\u2019instruction, m\u00eame si la d\u00e9cision de la chambre du c onseil \u00e9tait manifestement ill\u00e9gale et la juridiction du fond saisie par une d\u00e9cision de la chambre du conseil n\u2019a de cette mani\u00e8re pas le pouvoir de se d\u00e9clarer non saisie au motif que la d\u00e9cision de renvoi contiendrait une ill\u00e9galit\u00e9, m\u00eame manifeste.<\/p>\n

La juridiction de jugement statue sur le renvoi qui lui a \u00e9t\u00e9 fait et appr\u00e9cie d\u00e9finitivement le fond de la pr\u00e9vention. Sa mission se borne \u00e0 un seul point : le pr\u00e9venu doit-il \u00eatre condamn\u00e9 en raison du fait pour lequel il est traduit devant elle quitte \u00e0 en changer la qualification retenue par la chambre du conseil.<\/p>\n

Par application des articles 215 et 408 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale le jugement entrepris est \u00e0 annuler en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les poursuites intent\u00e9es contre P1.) du chef de la tentative d\u2019assassinat libell\u00e9e sub 2) de l\u2019ordonnance de renvoi, \u00e0 savoir la tentative d\u2019assassinat sur la personne de A.).<\/p>\n

Les faits \u00e0 la base des pr\u00e9ventions reproch\u00e9es \u00e0 P1.) en relation avec A.) ayant \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s tant en premi\u00e8re instance qu\u2019en instance d\u2019appel et l\u2019affaire \u00e9tant dispos\u00e9e \u00e0 recevoir une d\u00e9cision d\u00e9finitive, il \u00e9chet de statuer par \u00e9vocation sur cette pr\u00e9vention pour laquelle P1.) a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 par l\u2019ordonnance de renvoi du 22 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier discut\u00e9s \u00e0 l\u2019audience de la Cour que les juges de premi\u00e8re instance ont fourni une relation correcte et d\u00e9taill\u00e9e des faits \u00e0 laquelle la Cour se r\u00e9f\u00e8re, les d\u00e9bats devant elle n\u2019ayant pas apport\u00e9 de faits nouveaux par rapport \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019examen de la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement.<\/p>\n

L\u2019opportunit\u00e9 d\u2019entendre des t\u00e9moins suppl\u00e9mentaires aux fins de clarifier le d\u00e9roulement des faits sera analys\u00e9e dans le cadre des points factuels concern\u00e9s .<\/p>\n

Il est constant en cause que le soir du samedi 8 juillet 2017, PC1.) a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e au couteau par P1.) lors de la f\u00eate guin\u00e9enne ayant eu lieu sur le parking (…) LIEU1.), plusieurs coups de couteau atteignant la main de PC1.), tandis que les autres ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s au niveau de son \u00e9paule et du cou.<\/p>\n

Le m\u00eame soir, la demi-s\u0153ur du pr\u00e9venu A.) a affirm\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019a, apr\u00e8s l\u2019attaque de PC1.) , \u00e9galement poursuivie au couteau en tentant de l\u2019atteindre.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu ne conteste pas l\u2019attaque au couteau de PC1.) , mais dit avoir agi de fa\u00e7on impulsive et n\u2019avoir tent\u00e9 que de blesser PC1.), alors que le<\/p>\n

19 parquet lui reproche une action m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie dans l\u2019intention de tuer et qu\u2019il conteste \u00e9galement avoir tent\u00e9 de toucher sa demi-s\u0153ur A.), les circonstances dans lesquelles l\u2019attaque est intervenue et plus particuli\u00e8rement les circonstances pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019attaque de PC1.) reconnue par le pr\u00e9venu telles qu\u2019elles ressortent du dossier et des d\u00e9bats en audience, ainsi que celles suivant cette attaque doivent \u00eatre revues.<\/p>\n

Avant l\u2019attaque au couteau de PC1.) , le pr\u00e9venu \u00e9tait au Luxembourg depuis environ un an pour y travailler au noir, tandis que la m\u00e8re de deux de ses enfants restait aux Pays-Bas. Il avait habit\u00e9 pendant six mois aupr\u00e8s de sa demi-s\u0153ur A.) et son mari T2.), o\u00f9 il avait \u00e9galement rencontr\u00e9 l\u2019amie de sa s\u0153ur PC1.) . Suite \u00e0 une m\u00e9sentente avec sa demi-s\u0153ur et le mari de celle- ci, il a d\u00fb quitter leur domicile. Bien que f\u00e2ch\u00e9, il \u00e9tait rest\u00e9 en contact avec A.), ainsi qu\u2019avec PC1.).<\/p>\n

A un moment donn\u00e9, la relation entre le pr\u00e9venu, sa demi-s\u0153ur et PC1.) s\u2019est envenim\u00e9e, le pr\u00e9venu leur reprochant d\u2019interf\u00e9rer dans sa vie priv\u00e9e, en ce qu\u2019elles auraient notamment menac\u00e9 de d\u00e9noncer sa situation ill\u00e9gale \u00e0 la police. PC1.) avait, en effet, averti la personne que le pr\u00e9venu fr\u00e9quentait depuis quelques mois, B.), de ce qu\u2019elle avait appris sur le pr\u00e9venu — par l\u2019interm\u00e9diaire de sa compagne qui \u00e9tait rest\u00e9e aux Pays-Bas -, \u00e0 savoir qu\u2019il \u00e9tait en situation d\u2019ill\u00e9galit\u00e9, qu\u2019il serait dangereux et qu\u2019il aurait fait de la prison.<\/p>\n

Selon A.) et son \u00e9poux T2.) , le pr\u00e9venu \u00e9tait pass\u00e9 le 22 juin 2017 \u00e0 leur domicile mena\u00e7ant de tuer A.), qui aurait cependant entre-temps \u00e9t\u00e9 avertie par t\u00e9l\u00e9phone par sa m\u00e8re se trouvant en Guin\u00e9e et qui ne s\u2019\u00e9tait rendue au domicile qu\u2019accompagn\u00e9e de la police. Dans son audition aupr\u00e8s de la police le 9 juillet 2017, P1.) a reconnu s\u2019\u00eatre rendu au domicile de sa demi-s\u0153ur \u00ab pour lui parler \u00bb car A.) avait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 sa femme aux Pays-Bas pour lui dire qu\u2019elle allait le d\u00e9noncer aupr\u00e8s de la police au Luxembourg, que la police avait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e, mais qu\u2019il a pu s\u2019en aller sans que rien ne se soit pass\u00e9.<\/p>\n

La m\u00e9sentente \u00e9tait telle que, le 25 juin 2017, PC1.) avait envoy\u00e9 un sms d\u00e9plaisant au pr\u00e9venu le traitant de menteur, fou (\u2026) message auquel il n\u2019aurait pas r\u00e9pondu, mais auquel il a fait r\u00e9f\u00e9rence apr\u00e8s l\u2019attaque comme raison d\u2019interpellation de PC1.) lors de la f\u00eate guin\u00e9enne.<\/p>\n

Quant \u00e0 la journ\u00e9e du 8 juillet 2017, l\u2019amie du pr\u00e9venu, B.) avait, dans un premier temps, d\u00e9pos\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e aupr\u00e8s des agents de police qu\u2019elle avait laiss\u00e9 au matin sa voiture au pr\u00e9venu pour qu\u2019il puisse aller faire des achats pour elle et qu\u2019elle \u00e9tait rentr\u00e9e en bus de son travail, qu\u2019elle aurait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les clefs le m\u00eame soir d\u2019un homme auquel le pr\u00e9venu aurait demand\u00e9 de lui continuer le message de r\u00e9cup\u00e9rer sa voiture au parking du (…) LIEU1.). Elle aurait appris, lors de sa visite du pr\u00e9venu en prison, que dans le v\u00e9hicule se serait trouv\u00e9e une clef d\u2019une chambre qu\u2019il occupait \u00e0 LIEU2.) au-dessus d\u2019un caf\u00e9. Le plumitif d\u2019audience renseigne qu\u2019en premi\u00e8re instance, elle a confirm\u00e9 lui avoir demand\u00e9 de faire les achats cependant sans parler du moyen de transport qu\u2019il aurait pris. En audience d\u2019appel, la d\u00e9fense soutient que PC1.) d\u00e9sire revenir sur ses d\u00e9positions affirmant avoir menti. En cours de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, elle a vers\u00e9 une attestation testimoniale en ce sens.<\/p>\n

La Cour consid\u00e8re que les premi\u00e8res d\u00e9positions de B.) partiellement confirm\u00e9es en audience publique de premi\u00e8re instance sont cr\u00e9dibles, dans la mesure o\u00f9 elles sont non seulement tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es contrairement \u00e0 celles par lesquelles elle est revenue sur celles-ci, mais elles sont \u00e9galement confirm\u00e9es par celles de PC1.) qui a d\u00e9pos\u00e9 avoir vu que le pr\u00e9venu a laiss\u00e9 tomber des clefs de voiture apr\u00e8s l\u2019attaque au<\/p>\n

20 couteau disant que ce sont les clefs de \u00ab B.) \u00bb. Il n\u2019y a partant pas lieu de faire droit \u00e0 la demande de la d\u00e9fense tendant \u00e0 faire r\u00e9entendre ledit t\u00e9moin.<\/p>\n

Le soir des faits, le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait partant rendu \u00e0 la f\u00eate dans le v\u00e9hicule de B.). Quant \u00e0 la question de savoir s\u2019il s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 la f\u00eate sachant que PC1.) et A.) y \u00e9taient, la Cour renvoie non seulement aux dires de PC1.) \u00e0 ce sujet selon lesquels, le soir des faits elle aurait intercept\u00e9 une conversation d\u2019une amie du pr\u00e9venu l\u2019avertissant de leur pr\u00e9sence, mais surtout \u00e0 la d\u00e9position du t\u00e9moin T1.) qui, entendue sous la foi du serment en audience de premi\u00e8re instance, a d\u00e9pos\u00e9 qu\u2019 ils allaient toutes les semaines \u00e0 la LIEU1.) , pour retenir que le pr\u00e9venu, ayant habit\u00e9 plusieurs mois aupr\u00e8s de sa demi-s\u0153ur et ayant fr\u00e9quent\u00e9 PC1.), connaissant les habitudes de ces deux femmes, savait qu\u2019il avait de fortes chances de les y rencontrer.<\/p>\n

Il ne r\u00e9sulte pas des \u00e9l\u00e9ments de la cause, si le pr\u00e9venu \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 la f\u00eate a encore pass\u00e9 quelque temps en compagnie de certaines personnes, avant de rejoindre le groupe d\u2019amis parmi lequel se trouvaient PC1.) et A.). Le pr\u00e9venu avait, lors de sa premi\u00e8re audition \u00e0 la police, uniquement dit avoir rencontr\u00e9 PC1.) \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la f\u00eate. En audience de premi\u00e8re instance, il a soutenu avoir \u00e9t\u00e9 auparavant \u00e0 une autre f\u00eate au m\u00eame endroit et, en audience d\u2019appel, il laisse entendre qu\u2019il a pass\u00e9 quelque temps avec d\u2019autres personnes avant sa rencontre avec le groupe entourant sa demi-s\u0153ur. Pour les personnes dudit groupe entendues en cause, son apparition devant PC1.) a \u00e9t\u00e9 abrupte. PC1.) avait d\u00e9pos\u00e9 lors de son audition par la police, avoir entendu par la suite de la part d\u2019une connaissance que le pr\u00e9venu se serait dirig\u00e9 directement du parking de voiture vers elle.<\/p>\n

La Cour n\u2019estime cependant pas utile pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 d\u2019entendre \u00e0 ce sujet les t\u00e9moins cit\u00e9s par la d\u00e9fense, alors que le fait que le pr\u00e9venu ait effectivement pass\u00e9 quelque temps avec l\u2019une ou l\u2019autre personne avant d\u2019avoir rep\u00e9r\u00e9 les deux filles, ne permettra pas de tirer des conclusions univoques quant au dessein poursuivi.<\/p>\n

Selon diverses d\u00e9positions de t\u00e9moins concordantes, telles celles de T3.) et A.), le pr\u00e9venu est ainsi apparu de fa\u00e7on intempestive devant PC1.) , sans souffler mot, ne tenant \u00e0 la main qu\u2019un gilet de s\u00e9curit\u00e9 dans lequel il avait dissimul\u00e9 un couteau. Selon PC1.), il a lev\u00e9 le couteau avec sa main droite \u00e0 hauteur de son visage en sa direction. Elle aurait compris tout de suite qu\u2019il avait l\u2019intention de la tuer, de sorte qu\u2019elle a tent\u00e9 de fuir. Lorsqu\u2019elle a chut\u00e9, le pr\u00e9venu s\u2019est assis sur elle et l\u2019a poignard\u00e9e dans le dos. Se prot\u00e9geant de sa main droite, PC1.) a, dans un premier temps, re\u00e7u sept coups de couteau dans la main et, lorsqu\u2019elle a retir\u00e9 sa main en raison de la douleur, elle a \u00e9t\u00e9 poignard\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9paule au niveau de la nuque et trois fois au niveau du cou, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau dont la lame \u00e9tait large de 2,6 cm et d\u2019une longueur de 10 cm, l\u2019un des coups \u00e9tant dirig\u00e9 vers la carotide, la ratant de peu et s\u2019enfon\u00e7ant de 7-8 cm dans son corps. Pour \u00e9viter qu\u2019il n\u2019inflige davantage de blessures \u00e0 PC1.) , une amie de celle- ci, T1.), a saisi la chaise sur laquelle elle \u00e9tait assise et a frapp\u00e9 le pr\u00e9venu avec celle- ci, en sorte que le couteau lui a \u00e9chapp\u00e9 des mains. Il l\u2019a de suite repris et a d\u00e9laiss\u00e9 PC1.). Aucun t\u00e9moin n\u2019a ainsi pu accr\u00e9diter la th\u00e8se du pr\u00e9venu selon laquelle il aurait de sa propre initiative, cess\u00e9 de poignarder PC1.).<\/p>\n

Selon A.), le pr\u00e9venu l\u2019a ensuite poursuivie le couteau point\u00e9 vers elle et faisant des gestes pour la toucher, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle arrive \u00e0 se cacher derri\u00e8re une personne. Cette affirmation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e tant par T1.) qui d\u00e9crit que le pr\u00e9venu poursuivait A.) en ne cessant de r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019il allait la tuer, que par C.) qui d\u00e9crit avoir observ\u00e9 un homme courir derri\u00e8re une femme tenant un couteau dans la main, plusieurs<\/p>\n

21 personnes ayant essay\u00e9 de prot\u00e9ger la femme et une personne s\u2019\u00e9tant mise devant elle.<\/p>\n

Au vu de ces d\u00e9positions, la Cour tient pour \u00e9tabli que contrairement aux pr\u00e9tentions du pr\u00e9venu, il avait le 8 juillet 2017 \u00e0 la f\u00eate guin\u00e9enne de LIEU1.), \u00e9galement tent\u00e9 d\u2019agresser sa demi-s\u0153ur A.) en la poursuivant avec un couteau et en la mena\u00e7ant de mort. Ce n\u2019\u00e9tait que suite \u00e0 l\u2019intervention des participants \u00e0 la f\u00eate qui se sont interpos\u00e9s qu\u2019il n\u2019a pu la toucher, A.) ayant d\u00e9pos\u00e9 qu\u2019il avait quand m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019approcher de tr\u00e8s pr\u00e8s.<\/p>\n

Quant \u00e0 la raison pour laquelle le pr\u00e9venu s\u2019en est pris le jour en question aux deux femmes, il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ainsi que plus particuli\u00e8rement des d\u00e9positions du pr\u00e9venu tout de suite apr\u00e8s les faits, qu\u2019il nourrissait depuis quelque temps des ressentiments contre sa demi-s\u0153ur et son amie. Ainsi, il reprochait \u00e0 sa demi-s\u0153ur de vouloir le d\u00e9noncer le jour-m\u00eame \u00e0 la police luxembourgeoise pour le faire expulser du territoire : \u00ab Ma s\u0153ur avait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 ma femme qui elle, m\u2019a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 pour me dire que ma s\u0153ur allait appeler la police. Aujourd\u2019hui serait le jour o\u00f9 ma s\u0153ur allait appeler la police pour me faire expulser en dehors du territoire du Luxembourg \u00bb (audition du 9 juillet 2017, SPJ, Section criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, annexe 18 au PV. No 22360 du 8 juillet 2017 du CPI Dudelange). Quant \u00e0 PC1.) , le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 qu\u2019il ressentait la pression que lui faisaient PC1.) et ses amis quant \u00e0 sa situation ill\u00e9gale et quant au fait qu\u2019il ne travaillerait pas. Le probl\u00e8me avec PC1.) aurait dur\u00e9 depuis 6 \u00e0 7 mois et l\u2019aurait hant\u00e9 depuis longtemps, le pr\u00e9venu disant avoir averti sa s\u0153ur et ses amis qu\u2019un jour cela se terminerait mal. Le jour de la f\u00eate guin\u00e9enne il en aurait surtout voulu \u00e0 PC1.) en raison du sms contenant des mots insultants. Le pr\u00e9venu a ainsi d\u00e9pos\u00e9 : \u00ab C\u2019est un probl\u00e8me qui me hante depuis longtemps avec PC1.), et aujourd\u2019hui cela s\u2019est pass\u00e9. Le probl\u00e8me je vous ai dit, est que ma s\u0153ur a expliqu\u00e9 mes probl\u00e8mes \u00e0 tout le monde\u2026Toute cette histoire dure maintenant depuis 6 \u00e0 7 mois. (\u2026), ma s\u0153ur, et d\u2019autres amis m\u2019ont mis la pression comme j\u2019\u00e9tais ill\u00e9gal au Luxembourg. J\u2019ai toujours \u00e9vit\u00e9 ces probl\u00e8mes, mais je leur ai dit qu\u2019un jour cela allait mal se terminer. PC1.) m\u2019avait envoy\u00e9 un sms aujourd\u2019hui me disant qu\u2019elle allait dire \u00e0 la police que j\u2019\u00e9tais ill\u00e9gal ici et que j\u2019\u00e9tais fain\u00e9ant et tout. Le sms contenait les mots fils de pute, profiteur, cocu etc\u2026 \u00bb.<\/p>\n

Qualification des faits<\/p>\n

— Quant aux faits qualifi\u00e9s de tentative d\u2019assassinat sur la personne de PC1.)<\/p>\n

La chambre criminelle de premi\u00e8re instance a qualifi\u00e9 de tentative d\u2019assassinat, les faits commis sur PC1.).<\/p>\n

Elle a correctement \u00e9nonc\u00e9 les conditions l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour pouvoir retenir cette qualification, \u00e0 savoir qu\u2019\u00e0 part l\u2019\u00e9l\u00e9ment de pr\u00e9m\u00e9ditation, l\u2019assassinat est r\u00e9gi quant \u00e0 l\u2019existence du crime, par les conditions du meurtre en g\u00e9n\u00e9ral. Il y a cependant lieu de pr\u00e9ciser que la pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019est pas une circonstance aggravante de la tentative de meurtre, mais un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction d\u2019assassinat (cf. commentaire du code p\u00e9nal belge par Jos.M.C.X. GOEDSEELS, seconde \u00e9dition, no 2372, CA,ch.crim, no 21\/12 du 30 mai 2012).<\/p>\n

a. Quant \u00e0 la tentative de meurtre<\/p>\n

Les conditions de la tentative de meurtre peuvent se r\u00e9sumer comme suit : La tentative de meurtre punissable n\u00e9cessite le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte de violence susceptible de causer la mort, commis sur autrui, avec l\u2019intention de tuer, et sans d\u00e9sistement volontaire.<\/p>\n

Quant au premier \u00e9l\u00e9ment, \u00e0 savoir que P1.) a commis un acte de violence susceptible de causer la mort, les juges de premi\u00e8re instance ont correctement retenu qu\u2019en blessant PC1.) au moyen d\u2019un objet contendant, \u00e0 savoir un couteau de cuisine en lui causant une blessure perforante, d\u2019une profondeur se situant entre 7 et 8 cm passant de justesse \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la carotide, P1.) a accompli un acte de nature \u00e0 causer la mort de sa victime. PC1.) saignait beaucoup suite \u00e0 l\u2019agression et, si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en danger de mort, ce n\u2019est que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention tr\u00e8s rapide des secours et de m\u00e9decins qui ont effectu\u00e9 une intervention chirurgicale d\u2019urgence. Il y a lieu de rappeler que certains coups de couteaux ont atteint le cou au niveau de la nuque, partant \u00e0 un endroit sensible du corps et que sans l\u2019intervention des secours, PC1.) aurait pu perdre la vie. Le Docteur Andreas SCHUFF a ainsi conclu dans son rapport du 18 juillet 2017 \u00ab hinsichtlich der mehrfach begr\u00fcndbaren potentiellen Lebensbedrohung sind die Verletzungen im Nacken- und Halsbereich hervorzuheben. \u00bb.<\/p>\n

Cependant pour pouvoir retenir la qualification l\u00e9gale de tentative de meurtre, il ne faut pas seulement mettre en \u0153uvre des moyens susceptibles de causer la mort, il faut encore agir avec la volont\u00e9 de tuer et il doit y avoir concomitance entre l\u2019acte de violence et cette intention dolosive.<\/p>\n

L\u2019intention de tuer est une question de fait qui peut r\u00e9sulter des circonstances qui ont entour\u00e9 les actes de violences et qui peut m\u00eame se pr\u00e9sumer. La formule utilis\u00e9e couramment par la jurisprudence est de retenir que celui qui, en pleine connaissance de cause, met en \u0153uvre des moyens qui normalement, doivent donner la mort, ne peut avoir eu d\u2019autre intention que celle de tuer.<\/p>\n

Parmi les crit\u00e8res r\u00e9v\u00e9lateurs de l\u2019intention de tuer, outre les moyens utilis\u00e9s, la jurisprudence retient encore le nombre de coups port\u00e9s, la gravit\u00e9 des blessures constat\u00e9es, l\u2019acharnement de l\u2019auteur, le sang- froid dont il a fait preuve, son attitude ou les paroles qu\u2019il a prononc\u00e9es, avant, pendant ou apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

L\u2019intention d\u2019homicide est encore qualifi\u00e9e de \u00ab dol tout \u00e0 fait sp\u00e9cial \u00bb car elle caract\u00e9rise dans le chef de l\u2019auteur la recherche ou, \u00e0 tout le moins, l\u2019acceptation d\u2019un r\u00e9sultat pr\u00e9cis, en l\u2019occurrence la mort de la victime. Autrement dit, ce r\u00e9sultat, recherch\u00e9 et accept\u00e9 dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 il se produirait, s\u2019est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019intention de l\u2019auteur.<\/p>\n

C\u2019est un fait purement psychologique qu\u2019il faut ainsi prouver. La plupart du temps, l\u2019accusation, sur laquelle dans cette mati\u00e8re, p\u00e8se une charge aggrav\u00e9e de la preuve, s\u2019appuiera sur un examen minutieux de l\u2019ensemble des circonstances mat\u00e9rielles qui entourent l\u2019acte, desquelles il sera possible d\u2019inf\u00e9rer l\u2019existence d\u2019une intention homicide dans le chef de l\u2019auteur.<\/p>\n

L\u2019intention d\u2019homicide doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e de mani\u00e8re abstraite, sans \u00e9gard pour les mobiles les plus divers qui peuvent conduire une personne \u00e0 commettre un meurtre. Il n\u2019est pas requis que l\u2019auteur agisse m\u00e9chamment ou frauduleusement : le meurtre exige un dol tout \u00e0 fait sp\u00e9cial, volont\u00e9 abstraite portant sur un r\u00e9sultat pr\u00e9cis, et non un dol sp\u00e9cial, soit un mobile \u00e9rig\u00e9 en \u00e9l\u00e9ment moral sp\u00e9cifique.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, c\u2019est \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu qu\u2019en utilisant un objet contendant, partant un objet normalement propre \u00e0 causer la mort, et en causant de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des blessures potentiellement mortelles \u00e0 PC1.) , P1.) avait n\u00e9cessairement l\u2019intention de donner la mort ou en avait accept\u00e9<\/p>\n

23 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9. Le fait que le pr\u00e9venu ait utilis\u00e9 un couteau de cuisine n\u2019enl\u00e8ve pas \u00e0 celui-ci le caract\u00e8re de dangerosit\u00e9 lorsqu\u2019il est dirig\u00e9 envers une personne.<\/p>\n

La d\u00e9fense a mis en avant la puissance relative avec laquelle les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s pour mettre en cause l\u2019intention de tuer du pr\u00e9venu.<\/p>\n

La Cour rel\u00e8ve \u00e0 cet \u00e9gard que le pr\u00e9venu a enfonc\u00e9 presque enti\u00e8rement la lame de 10 cm dans le cou de PC1.) de sorte qu\u2019il a us\u00e9 d\u2019une force certaine. Elle renvoie \u00e9galement \u00e0 l\u2019acharnement avec lequel P1.) a ass\u00e9n\u00e9 de nombreux coups de couteau \u00e0 PC1.) d\u00e9truisant ainsi sa main droite avec laquelle elle tentait de se prot\u00e9ger et qui a d\u00fb \u00eatre partiellement reconstruite au point o\u00f9 sa r\u00e9cup\u00e9ration compl\u00e8te est rest\u00e9e incertaine. En continuant apr\u00e8s destruction de la main droite \u00e0 poignarder PC1.) dans le cou, de sorte que la lame du couteau s\u2019enfonce dans le cou \u00e0 une profondeur de 7-8 cm, le pr\u00e9venu ne pouvait qu\u2019avoir envisag\u00e9 que PC1.) risquerait de mourir.<\/p>\n

b. Quant \u00e0 la pr\u00e9m\u00e9ditation<\/p>\n

Le crime d\u2019assassinat pr\u00e9suppose la pr\u00e9m\u00e9ditation, c'est-\u00e0-dire \u00e0 la fois une r\u00e9solution criminelle d'attenter \u00e0 la vie, ant\u00e9rieure \u00e0 l'ex\u00e9cution, et une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang-froid (Cass. 5 mai 1949, Pas. 14. 558). La pr\u00e9m\u00e9ditation est donc \u00ab le dessein r\u00e9fl\u00e9chi de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019acte coupable \u00bb ; Jurisclasseur, p\u00e9nal, art 132-71 \u00e0 132- 80, fasc.20, p.14).<\/p>\n

La pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019entend du dessein form\u00e9, avant le meurtre de commettre le crime. Elle invite \u00e0 tenir compte des donn\u00e9es psychologiques (l\u2019agent ne proc\u00e8de pas sous le coup d\u2019une impulsion, comme la col\u00e8re), temporelles (un certain laps de temps s\u00e9pare sa d\u00e9cision de son acte) et mat\u00e9rielles (il passe \u00e0 l\u2019action apr\u00e8s des pr\u00e9paratifs, par exemple un guet-apens) (Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, Philippe Conte, 2 e \u00e9d. no 59, p.38).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, P1.) \u00e9tait certes, tel qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des faits, en col\u00e8re contre PC1.) et l\u2019amie de celle- ci qui est sa demi-s\u0153ur A.) et ce depuis quelque temps. Il s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 devant elles avec un couteau cach\u00e9 sous un gilet de s\u00e9curit\u00e9 et a imm\u00e9diatement commenc\u00e9 \u00e0 agresser PC1.) violemment et ce avec acharnement, acceptant de lui causer des blessures pouvant causer sa mort. Cependant, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettent pas de savoir \u00e0 quel moment la r\u00e9solution d\u2019attenter \u00e0 la vie de PC1.) a \u00e9t\u00e9 prise par le pr\u00e9venu. En effet, si le pr\u00e9venu avait prof\u00e9r\u00e9 des menaces \u00e0 l\u2019encontre de sa demi-s\u0153ur quelques semaines auparavant, qu\u2019il avait admis pr\u00e9voir une mauvaise issue \u00e0 cette situation, il reste cependant un doute sur le fait de savoir si le pr\u00e9venu projetait de tuer PC1.) et si l\u2019agression du 8 juillet 2017 avait \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9e et \u00e9tait le r\u00e9sultat d\u2019un projet m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi. Ainsi, il existe une zone d\u2019ombre sur les actions et l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit du pr\u00e9venu pour ce qui concerne la journ\u00e9e des faits, les jours pr\u00e9c\u00e9dant les faits et surtout pour ce qui concerne le laps de temps pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement l\u2019agression. Les seules circonstances que le pr\u00e9venu se soit rendu en voiture \u00e0 la f\u00eate, se soit pr\u00e9sent\u00e9 avec un couteau \u00e0 la main, cach\u00e9 dans un gilet de s\u00e9curit\u00e9, et qu\u2019il n\u2019ait le cas \u00e9ch\u00e9ant pas pay\u00e9 pour l\u2019entr\u00e9e de la f\u00eate, ne permettent pas de conclure \u00e0 eux seuls \u00e0 une planification de sang-froid. Il n\u2019est en effet pas exclu que voyant PC1.) \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la f\u00eate le pr\u00e9venu ait agi spontan\u00e9ment sous l\u2019accumulation de pression psychologique et sous l\u2019effet d\u2019un coup de col\u00e8re, de sorte que la pr\u00e9m\u00e9ditation de la tentative de meurtre caract\u00e9risant la tentative d\u2019assassinat n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute.<\/p>\n

24 Par r\u00e9formation du jugement entrepris, seule la pr\u00e9vention de tentative de meurtre libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire sub 1.) du renvoi doit partant \u00eatre retenue \u00e0 charge de P1.) \u00e0 savoir la pr\u00e9vention:<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction<\/p>\n

1. le 8 juillet 2017, vers 19.35 heures, dans le l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 LIEU1.) , sur le parking (…), \u00e0 la f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0- dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e- Bissau), notamment en lui portant des coups de couteau \u00e0 la mains droite et quatre coups de couteau au cou et \u00e0 la nuque tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur \u00bb.<\/p>\n

— Quant aux faits qualifi\u00e9s de tentative d\u2019assassinat, sinon de tentative de meurtre sur la personne de A.)<\/p>\n

La Cour renvoie quant aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs des pr\u00e9ventions de tentative d\u2019assassinat et de tentative de meurtre aux d\u00e9veloppements concernant les faits en relation avec PC1.) .<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir poignard\u00e9 PC1.) , P1.) a couru derri\u00e8re A.) en fuite tenant le couteau dans les mains avec lequel il avait agress\u00e9 PC1.) , essayant par des gestes de toucher A.) avec le couteau tout en criant qu\u2019il allait la tuer. Le pr\u00e9venu a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019approcher de tr\u00e8s pr\u00e8s de A.) et une seconde attaque au couteau n\u2019a pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention de tiers qui se sont interpos\u00e9s entre le pr\u00e9venu et A.).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu a couru derri\u00e8re A.) un couteau \u00e0 la main en tentant de la poignarder, il y eu commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte de violence susceptible de causer la mort commis sur autrui. La circonstance que le pr\u00e9venu ait juste avant d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 une dizaine de coups de couteau \u00e0 PC1.) , ainsi que le fait qu\u2019il ait menac\u00e9 de mort A.) en la poursuivant ne laissent aucun doute sur son intention d\u2019attenter \u00e0 la vie de sa demi-s\u0153ur. Il n\u2019y a pas eu d\u00e9sistement volontaire de sa part, de sorte que tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la tentative de meurtre sont \u00e9galement r\u00e9unis pour les faits concernant A.).<\/p>\n

Cependant, tout comme pour PC1.), la Cour consid\u00e8re que si l\u2019id\u00e9e d\u2019attenter \u00e0 la vie de A.) \u00e9tait apparue dans l\u2019esprit du pr\u00e9venu et qu\u2019il s\u2019\u00e9tait de fa\u00e7on impromptue pr\u00e9sent\u00e9 au domicile de cette derni\u00e8re, rien ne permet cependant d\u2019admettre qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une id\u00e9e que le pr\u00e9venu avait en permanence et qu\u2019il avait pr\u00e9par\u00e9 et planifi\u00e9 de donner la mort \u00e0 A.) le 8 juillet 2017, la Cour renvoyant quant aux circonstances dans lesquelles la tentative de meurtre a \u00e9t\u00e9 commise aux d\u00e9veloppements concernant les faits impliquant PC1.).<\/p>\n

En l\u2019absence de pr\u00e9m\u00e9ditation \u00e9tablie \u00e0 charge du pr\u00e9venu, la qualification d\u2019assassinat libell\u00e9e \u00e0 titre principal sub 2.) du renvoi ne saurait \u00eatre retenue.<\/p>\n

25 P1.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre libell\u00e9e sub 2) du renvoi \u00e0 titre subsidiaire, \u00e0 savoir d\u2019avoir :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction<\/p>\n

2. le 8 juillet 2017, vers 19.35 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 LIEU1.), sur le parking (…) , \u00e0 la f\u00eate de la communaut\u00e9 guin\u00e9enne,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0- dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de A.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026) (Guin\u00e9e- Bissau), notamment en essayant de lui porter des coups de couteau et en la pourchassant alors qu\u2019elle prenait la fuite et a d\u00fb se r\u00e9fugier derri\u00e8re une autre personne, tentative lors de laquelle la r\u00e9solution de commettre le crime s\u2019est manifest\u00e9e par les actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou qui n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur \u00bb.<\/p>\n

La peine<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge de P1.) se trouvent en concours r\u00e9el.<\/p>\n

P1.) encourt du fait des pr\u00e9ventions retenues \u00e0 sa charge et par application des articles 52, 62 et 393 du Code p\u00e9nal une peine de r\u00e9clusion de 20 \u00e0 30 ans.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon escient que les juges de premi\u00e8re instance ont relev\u00e9, d\u2019une part, que le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait, au moment des faits, pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement en se r\u00e9f\u00e9rant aux conclusions de l\u2019expert neuro -psychiatre Roland HIRSCH, qu\u2019il n\u2019a montr\u00e9 que peu d\u2019introspection, qu\u2019au vu de son impulsivit\u00e9 un danger de r\u00e9cidive n\u2019est pas \u00e0 exclure, que les faits sont d\u2019une gravit\u00e9 certaine, mais que, d\u2019autre part, ils ont tenu compte des circonstances dans lesquelles les faits ont \u00e9t\u00e9 commis, qu\u2019il y a lieu de tenir compte de l\u2019aveu du pr\u00e9venu quant aux faits commis sur PC1.), ainsi que de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans son chef pour accorder des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 P1.) .<\/p>\n

La Cour ajoute qu\u2019il y a \u00e9galement lieu de prendre en consid\u00e9ration la situation personnelle du pr\u00e9venu qui, au moment des faits, \u00e9tait en situation de pr\u00e9carit\u00e9 tant financi\u00e8re que personnelle.<\/p>\n

La Cour consid\u00e8re qu\u2019une peine de r\u00e9clusion de 16 ans tient compte de la gravit\u00e9 et des circonstances particuli\u00e8res des faits commis par P1.) , m\u00eame en tenant compte de ce qu\u2019il y a eu une seconde tentative de meurtre.<\/p>\n

Cependant, au vu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef du pr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019accorder \u00e0 P1.) la faveur d\u2019un sursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 4 ans de cette peine.<\/p>\n

Les destitutions et interdictions prononc\u00e9es sont \u00e0 maintenir.<\/p>\n

Les confiscations et restitutions prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance l\u2019ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 juste titre et sont \u00e0 maintenir, sauf \u00e0 restituer au pr\u00e9venu un coffre de couleur noire contenant divers v\u00eatements d\u2019homme saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ11\/2017\/61588.15<\/p>\n

26 du 20 octobre 2017 du Service de police judiciaire, Section criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Groupe homicides.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

Les parties demanderesses au civil PC1.) et PC2.), qui n\u2019ont pas interjet\u00e9 appel r\u00e9it\u00e8rent en instance d\u2019appel leurs constitutions de parties civiles dirig\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de P1.) et concluent \u00e0 la confirmation du jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Au regard des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements fournis en cause, la Cour consid\u00e8re que c\u2019est \u00e0 juste titre que la chambre criminelle a accueilli les demandes civiles en principe et qu\u2019elle a ordonn\u00e9 une expertise aux fins d\u2019\u00e9valuer le pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral accru \u00e0 PC1.). Elle a fix\u00e9 ad\u00e9quatement autant le montant de la provision \u00e0 accorder \u00e0 PC1.) que les diff\u00e9rents pr\u00e9judices dont l\u2019indemnisation est r\u00e9clam\u00e9e par PC1.), ainsi que par son \u00e9poux PC2.) .<\/p>\n

Le jugement est partant \u00e0 confirmer quant au volet civil.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) entendu en ses d\u00e9clarations et moyens de d\u00e9fense, le mandataire des demandeurs au civil et le d\u00e9fendeur au civil en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels ;<\/p>\n

les dit partiellement fond\u00e9s ;<\/p>\n

annule le jugement de premi\u00e8re instance pour autant que la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a d\u00e9clar\u00e9 irrecevables les poursuites intent\u00e9es contre P1.) du chef de la tentative d\u2019assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) libell\u00e9e sub 2) dans l\u2019ordonnance de renvoi ;<\/p>\n

\u00e9voquant quant \u00e0 ce volet et y statuant \u00e0 nouveau:<\/p>\n

dit que P1.) est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre sur la personne de A.) ;<\/p>\n

r\u00e9formant: dit que P1.) est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre sur la personne de PC1.) ;<\/p>\n

condamne P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 16 (seize) ans ;<\/p>\n

dit qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 4 (quatre) ans de cette peine ;<\/p>\n

ordonne la restitution \u00e0 P1.) d\u2019un coffre de couleur noire contenant divers v\u00eatements d\u2019homme saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ11\/2017\/61588.15 du 20 octobre 2017 du Service de police judiciaire, Section criminalit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, Groupe homicides ;<\/p>\n

27 confirme le jugement entrepris pour le surplus tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil ;<\/p>\n

condamne P1.) aux frais de sa poursuite en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 20,35 euros ;<\/p>\n

condamne P1.) aux frais des demandes civiles en instance d\u2019appel.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance en y ajoutant l\u2019article 62 et en retranchant l\u2019article 394 du Code p\u00e9nal et par application des articles 202, 203, 211, 215, 221, 222 et 626 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d\u2019appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, compos\u00e9e de Madame Th\u00e9a HARLES-WALCH, pr\u00e9sident de chambre, Mesdames Agn\u00e8s ZAGO et Nathalie JUNG, premier conseiller s, Monsieur Henri BECKER et Madame Yannick DIDLINGER, conseillers, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec Monsieur Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9.<\/p>\n

La lecture de l\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en pr\u00e9sence du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Maria dos Anjos MARQUES DE PAIVA en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 judiciaire par Madame Th\u00e9a HARLES-WALCH, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Madame Sandra KERSCH , avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Monsieur Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 5 \/19 Ch. Crim. du 13 f\u00e9vrier 2019 (Not. 18621\/1 7\/CD) La Cour d’appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize f\u00e9vrier deux mille dix -neuf l’arr\u00eat qui suit dans la cause e n t\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[20274],"kji_year":[45029],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[8683,8457,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-772694","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-chambre-5-criminelle","kji_year-45029","kji_subject-penal","kji_keyword-arret","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0 5 \/19 Ch. Crim. du 13 f\u00e9vrier 2019 (Not. 18621\/1 7\/CD) La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize f\u00e9vrier deux mille dix -neuf l'arr\u00eat qui suit dans la cause e n t\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-30T03:39:12+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"94 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\\\/\",\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-30T03:39:03+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-30T03:39:12+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ru-RU\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/","og_locale":"ru_RU","og_type":"article","og_title":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019","og_description":"Arr\u00eat N\u00b0 5 \/19 Ch. Crim. du 13 f\u00e9vrier 2019 (Not. 18621\/1 7\/CD) La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize f\u00e9vrier deux mille dix -neuf l'arr\u00eat qui suit dans la cause e n t\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-30T03:39:12+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f":"94 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/","name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website"},"datePublished":"2026-04-30T03:39:03+00:00","dateModified":"2026-04-30T03:39:12+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ru-RU","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2019\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2019"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ru-RU"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ru-RU","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/772694","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=772694"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=772694"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=772694"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=772694"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=772694"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=772694"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=772694"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=772694"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}