{"id":773048,"date":"2026-04-30T05:55:38","date_gmt":"2026-04-30T03:55:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-fevrier-2019\/"},"modified":"2026-04-30T05:55:44","modified_gmt":"2026-04-30T03:55:44","slug":"tribunal-darrondissement-7-fevrier-2019","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-fevrier-2019\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 f\u00e9vrier 2019"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1 Jugt no 347 \/2019 not. 15429\/17 \/CD<\/p>\n

2x ex.p.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2019<\/p>\n

Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du minist\u00e8re public contre :<\/p>\n

1) P1, n\u00e9 le [\u2026] \u00e0 [\u2026], actuellement d\u00e9tenu<\/p>\n

2) P2, n\u00e9e le [\u2026] \u00e0 [\u2026], demeurant \u00e0 [\u2026], actuellement plac\u00e9e sous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u s —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

P1, actuellement d\u00e9tenu<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Denise PARISI, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre P2 pr\u00e9qualifi\u00e9e.<\/p>\n

______________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 26 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cit\u00e9 les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 13 d\u00e9cembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 327, 330- 1, 409 et 442- 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A cette date, l\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 24 janvier 2019.<\/p>\n

A cette audience, Monsieur le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi-m\u00eame.<\/p>\n

2 Les t\u00e9moins T1 et T2 furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du C ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ma\u00eetre Denise PARISI, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de P1, demandeur au civil, contre P2, d\u00e9fender esse au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice — pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

P1 fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Denise PARISI, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, les deux avocat s \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

P2 fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Crina NEGOITA, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Robert MINES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Rodange.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, Monsieur Pascal COLAS, premier substitut du procureur d\u2019Etat,<\/p>\n

r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

L E J U G E M E N T Q U I S U I T :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le minist\u00e8re public sous la notice 15429\/17\/CD \u00e0 charge des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Vu l\u2019information men\u00e9e par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 885\/18 rendue le 23 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P2 et P1 devant une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 327, 330 -1, 409 et 442-2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation du 2 6 novembre 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus.<\/p>\n

Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 19 d\u00e9cembre 2018 \u00e0 la C aisse Nationale de S ant\u00e9 en application de l\u2019article 453 du C ode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le minist\u00e8re public reproche aux pr\u00e9venus,<\/p>\n

P2 ,<\/p>\n

le 5 juin 2017 vers 00.00 heures \u00e0 Luxembourg, Avenue de la Gare , d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P1 , pr\u00e9qualifi\u00e9, personne avec laquelle elle vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en le piquant dans l\u2019avant-bras droit \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de 21 jours.<\/p>\n

P1,<\/p>\n

I) entre le 13 mai 2017 vers 08.00 heures et le 14 mai 2017 vers 03.00 heures, \u00e0 Luxembourg, dans le quartier de la gare, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

1) principalement, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P2 , pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en la tra\u00eenant sur le sol et tout le long d\u2019escaliers et en lui donnant un coup de poing sur les l\u00e8vres et un coup de poing dans le ventre, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

subsidiarement, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P2, pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en la tra\u00eenant sur le sol et tout le long d\u2019escaliers et en lui donnant plusieurs un coup de poing sur les l\u00e8vres et un coup de poing dans le ventre,<\/p>\n

2) d\u2019avoir menac\u00e9 de mort P2, pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant qu\u2019il allait la tuer.<\/p>\n

II) entre le 4 juin 2017 et le 5 juin 2017 vers 00.00 heures \u00e0 Luxembourg, dans le quartier de la gare, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1) principalement, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P2 , pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant un coup de poing dans le visage, et en la tirant par les cheveux, ainsi qu\u2019en lui donnant un coup de pied, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

subsidiarement, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P2, pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant un coup de poing dans le visage, et en la tirant par les cheveux, ainsi qu\u2019en lui donnant un coup de pied,<\/p>\n

2) d\u2019avoir menac\u00e9 de mort P2, pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant qu\u2019il allait la tuer s\u2019il devait aller en prison \u00e0 cause d\u2019elle,<\/p>\n

3) d\u2019avoir sciemment harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e P2, pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la suivant malgr\u00e9 la demande de celle- ci de la laisser tranquille,<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience se r\u00e9sument comme suit :<\/p>\n

Faits des 13 et 14 mai 2017 En date du 13 mai 2017 vers 9.00 heures, les agents de la police ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 Luxembourg, rue d\u2019Anvers, respectivement rue de la Semois, alors qu\u2019un homme, identifi\u00e9 par la suite comme \u00e9tant P1 , et une femme, identifi\u00e9e par la suite comme \u00e9tant P2 , se disputaient dans la rue. Lors de l\u2019arriv\u00e9e de la police, P1 n\u2019\u00e9tait plus pr\u00e9sent et P2 a indiqu\u00e9 que celui-ci lui avait vol\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable. Lorsque les agents de la police ont trouv\u00e9 P1 , celui-ci avait d\u00e9j\u00e0 restitu\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 son amie, P2 , de sorte que cette derni\u00e8re ne d\u00e9sirait plus porter plainte pour le vol.<\/p>\n

4 Un peu plus tard dans la journ\u00e9e, les agents de la police ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que P1 avait port\u00e9 des coups \u00e0 P2 \u00e0 Luxembourg dans l\u2019avenue de la gare et que celle- ci s\u2019\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9e dans le magasin MAG1. Lors de l\u2019arriv\u00e9e des agents de la police dans le pr\u00e9dit magasin, tant P2 que P1 avait disparu.<\/p>\n

En date du 14 mai 2017 \u00e0 9.15 heures, P2 s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de police, afin de d\u00e9poser plainte contre P1. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019en date du 13 mai 2017 courant de l\u2019apr\u00e8s -midi et de la soir\u00e9e et du 14 mai 2017 au matin, P1 l\u2019avait forc\u00e9e \u00e0 l\u2019accompagner dans la vall\u00e9e de la P\u00e9trusse, afin qu\u2019il puisse consommer de la coca\u00efne. Lors d\u2019une dispute verbale, P1, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 la coca\u00efne, l\u2019a attrap\u00e9e avec le pied et la tir\u00e9e en bas des escaliers, celle-ci \u00e9tant assise sur la marche la plus \u00e9lev\u00e9e. P2 a d\u00e9clar\u00e9 aux agents de la police qu\u2019elle avait subi des \u00e9gratignures sur les jambes et sur les bras. Lorsqu\u2019elle a pris la fuite, P1 l\u2019a suivie et l\u2019a menac\u00e9e de la tuer.<\/p>\n

P2 a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l es faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 la hauteur du magasin MAG1 , elle s\u2019est rendue d\u2019abord au commissariat de police lequel l\u2019a redirig\u00e9e vers un m\u00e9decin qui a attest\u00e9 les coups. En sortant du cabinet m\u00e9dical, P2 a aper\u00e7u P1 l\u2019observer. Ils se sont alors disput\u00e9s. Il l\u2019a pouss\u00e9e et menac\u00e9e.<\/p>\n

Elle a ensuite expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019est rendue au restaurant REST dans lequel P1 l\u2019a suivie et o\u00f9 il a sorti un couteau de poche avec lequel il a gesticul\u00e9 autour de lui. Il l\u2019a ensuite contrainte de l\u2019accompagner dans la rue de Strasbourg o\u00f9 il s\u2019est procur\u00e9 une boule de coca\u00efne. Apr\u00e8s l\u2019avoir consomm\u00e9e , il est devenu tr\u00e8 s agressif et a donn\u00e9 une gifle \u00e0 P2 . Il l\u2019a \u00e9galement bless\u00e9e au cou avec une vis. Finalement, il l\u2019a pouss\u00e9e \u00e0 terre et lui a dit qu\u2019il allait la tuer.<\/p>\n

P2 a encore d\u00e9clar\u00e9 aux agents de la police qu\u2019approximativement deux heures plus tard, P1 lui a encore donn\u00e9 un coup de poing dans le ventre et un coup de pied contre sa jambe bless\u00e9e le matin dans la vall\u00e9e de la P\u00e9trusse. Peu de temps apr\u00e8s, une patrouille a appel\u00e9 une ambulance qui a transport\u00e9 P2 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 le 11 juin 2017 par les agents de la police, P1 a avou\u00e9 avoir tir\u00e9 P2 au pied sur l\u2019ensemble des marches de l\u2019escalier dans la vall\u00e9e de la P\u00e9trusse en date du 13 mai 2017. Il a n\u00e9anmoins indiqu\u00e9 que P2 l\u2019aurait provoqu\u00e9.<\/p>\n

Concernant le coup de poing donn\u00e9 devant le magasin MAG1, P1 a contest\u00e9 avoir donn\u00e9 celui-ci et a pr\u00e9cis\u00e9 que lorsqu\u2019il frappe P2 , il le fait avec la main \u00e0 plat et non pas en forme de poing. Il a encore indiqu\u00e9 que P2 le frappe aussi r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

P1 a encore contest\u00e9 avoir suivi \u00e0 plusieurs reprises P2 durant les journ\u00e9es des 13 et 14 mai 2017. Il a n\u00e9anmoins avou\u00e9 avoir sorti son couteau de poche lorsqu\u2019il se trouvait dans le restaurant REST et qu\u2019il est pass\u00e9 avec la lame du couteau dans les cheveux de P2 . Finalement, P1 a contest\u00e9 avoir contrainte P2 de le suivre dans la rue de Strasbourg, mais a avou\u00e9 qu\u2019il lui avait donn\u00e9 un coup sur la joue, en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une gifle et non pas d\u2019un coup de poing, et d\u2019un coup de pied contre s a jambe.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par le juge d\u2019instruction en date du 14 juillet 2017, P1 a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des agents de la police.<\/p>\n

A l\u2019audience du 24 janvier 2019, P1 a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police et du juge d\u2019instruction. Il a avou\u00e9 avoir r\u00e9guli\u00e8rement donn\u00e9 des coups \u00e0 P2. Concernant les menaces, il a indiqu\u00e9 les avoir effectivement prof\u00e9r\u00e9es, mais qu\u2019il n\u2019avait jamais eu l\u2019intention de les mettre \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n

Faits des 4 et 5 juin 2017<\/p>\n

5 En date du 5 juin 2017 \u00e0 00.13 heures, les agents de la police ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 Luxembourg, rue du Fort Wallis, alors qu\u2019une personne, identifi\u00e9e par la suite comme \u00e9tant P1 , \u00e9tait allong\u00e9e \u00e0 terre et saignait beaucoup du bras droit. Arriv\u00e9s sur place, P1 leur a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau par une connaissance dans l\u2019avenue de la gare, sans pour autant vouloir indiquer le nom de son agresseur. Il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Centre Hospitalier de Luxembourg o\u00f9 la plaie d\u2019approximativement 10 cm a \u00e9t\u00e9 soutur\u00e9e.<\/p>\n

Apr\u00e8s que l\u2019ambulance soit partie, TI1 qui avait prest\u00e9 les premiers secours jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019ambulance, a indiqu\u00e9 aux agents de la police que P1 lui avait indiqu\u00e9 que l\u2019auteur de l\u2019agression \u00e9tait sa petite amie, soit P2 .<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par les agents de la police le 5 juin 2017, P1 a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait rencontr\u00e9 P2 dans l\u2019avenue de la gare et qu\u2019ils avaient eu une dispute verbale. Celle- ci a soudainemment sorti un couteau de son sac et a, \u00e0 plusieurs reprises, tent\u00e9 de le toucher avec celui-ci. Suivant P1, il a r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9chapper au coup de couteau qu\u2019elle voulait mettre dans son cou. Finalement, elle l\u2019a touch\u00e9 au bras droit.<\/p>\n

TI2, t\u00e9moin que les agents de la police ont crois\u00e9 lorsqu\u2019ils recherchaient activement P2, leur a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait vu celle-ci avant et apr\u00e8s l\u2019agression. Il a indiqu\u00e9 que P1 avait suivi P2 toute la journ\u00e9e du 4 juin 2017 et qu\u2019il l\u2019a notamment menac\u00e9e en lui disant qu\u2019il \u00ab allait lui casser la gueule \u00bb et qu\u2019il allait la tuer. Lorsque P2 et P1 ont commenc\u00e9 \u00e0 se disputer, TI2 est parti. Il l\u2019a n\u00e9anmoins revue quelques minutes apr\u00e8s l\u2019agression de sorte qu\u2019il a demand\u00e9 P2 la raison pour laquelle P1 saignait et elle lui a r\u00e9pondu qu\u2019elle l\u2019avait coup\u00e9 avec son couteau qu\u2019elle avait sorti de son sac pour faire peur \u00e0 P1 .<\/p>\n

Lors de son audition par les agents de la police en date du 5 juin 2017, P2 a d\u00e9clar\u00e9 que P1 l\u2019a suivie tout au long de la journ\u00e9e du 4 juin 2017, qu\u2019il lui a donn\u00e9 des coups, notamment un coup de poing au visage et qu\u2019il l\u2019a tir\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pa r les cheveux. Lorsqu\u2019elle lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle allait porter plainte contre lui, celui-ci l\u2019a menac\u00e9e de la tuer s\u2019il devait aller en prison en raison de cette plainte. Autour de minuit, elle a d\u00e9cid\u00e9 de se rendre chez un ami afin d\u2019y dormir. N\u00e9anmoins, P1 la suivait toujours. P2 a d\u00e9clar\u00e9 que lorsqu\u2019il est arriv\u00e9 \u00e0 sa hauteur, elle a sorti le couteau de la poche de P1 qu\u2019elle savait qu\u2019il portait toujours au m\u00eame endroit, et a tenu ce couteau devant elle, afin qu\u2019il s\u2019en aille. Elle a indiqu\u00e9 que P1 avait essay\u00e9 de lui enlever \u00e0 plusieurs reprises le couteau et qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 elle a pris peur et a fait un geste par reflexe par le biais duquel elle l\u2019a touch\u00e9 avec le couteau. Elle a finalement pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 aucun moment, elle n\u2019a eu l\u2019intention de toucher P1 avec le couteau et qu\u2019elle n\u2019a pris ce couteau en mains que pour se d\u00e9fendre et faire peur \u00e0 P1 , afin que celui-ci s\u2019\u00e9loigne d\u2019elle.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, P2 a confirm\u00e9 devant le juge d\u2019instruction ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des agents de la police. Elle a n\u00e9anmoins pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle avait pris le couteau de la poche de P1 d\u00e9j\u00e0 quelques temps auparavant et qu\u2019elle l\u2019avait mis dans son sac \u00e0 main. Elle a encore indiqu\u00e9 que P1 lui avait donn\u00e9 un coup de poing dans le ventre courant de l\u2019apr\u00e8s-midi du 4 juin 2017.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 en date du 14 juillet 2017 par le juge d\u2019intruction, P1 a d\u00e9clar\u00e9 que concernant les faits des 13 et 14 mai 2017, il confirmait ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Il a une nouvelle fois contest\u00e9 avoir menac\u00e9 P2 . Concernant les faits des 4 et 5 juin 2017, il a avou\u00e9 l\u2019avoir suivie pendant la journ\u00e9e, l\u2019avoir tir\u00e9 par les cheveux et lui avoir donn\u00e9 une gifle. Il a n\u00e9anmoins contest\u00e9 que le couteau lui ait appartenu. Il a indiqu\u00e9 que P2 l\u2019a imm\u00e9ditemment agress\u00e9 avec le couteau.<\/p>\n

A l\u2019audience, P2 a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction.<\/p>\n

P1 a modifi\u00e9 ses d\u00e9claratiions faites aupr\u00e8s de la police et du juge d\u2019instrcuction, en ce sens qu\u2019il a indiqu\u00e9 que P2 avait utilis\u00e9 le couteau pour se d\u00e9fendre et qu\u2019avant de le toucher avec<\/p>\n

6 le couteau, elle l\u2019avait tenu devant elle en gest iculant avec pour lui faire peur. Il a encore avou\u00e9 avoir menac\u00e9 P2 , mais a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait aucunement l\u2019intention de mettre ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n

Les deux pr\u00e9venus ont indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre r\u00e9concili\u00e9s apr\u00e8s les faits, mais ne plus avoir \u00e9t\u00e9 en couple.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

\u2022 les coups et blessures volontaires reproch\u00e9s \u00e0 P2<\/p>\n

Le minist\u00e8re public reproche \u00e0 P2 d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 P1 en le coupant dans l\u2019avant-bras droit \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau. S\u2019il est vrai que P2 avoue avoir tenu le couteau dans sa main et avoir touch\u00e9 P1 \u00e0 l\u2019avant-bras droit avec celui-ci, elle conteste n\u00e9anmoins avoir eu l\u2019intention de le toucher .<\/p>\n

Au vu des contestations de la pr\u00e9venue, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Le tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I,549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

P1 a avou\u00e9 avoir suivi P2 courant de la journ\u00e9e du 4 juin 2017, malgr\u00e9 que celle- ci l\u2019avait demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater de la suivre. Il a \u00e9galement avou\u00e9 avoir donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 P2 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et notamment courant de la journ\u00e9e du 4 juin 2017. Finalement, il a avou\u00e9 avoir menac\u00e9 P2 de la tuer.<\/p>\n

P2 a, de mani\u00e8re constante dans l\u2019ensemble de ses d\u00e9clarations, affirm\u00e9 que ce n\u2019est que parce qu\u2019elle avait peur d\u2019une nouvelle agression de la part de P1 qu\u2019elle craignait notamment en raison du comportement de celui-ci courant de la journ\u00e9e du 4 juin 2017, qu\u2019elle a sorti le couteau, afin que celui-ci s\u2019\u00e9loigne d\u2019elle.<\/p>\n

Plut\u00f4t que de s\u2019\u00e9loigner, P1 s\u2019est approch\u00e9 de P2 . Celle-ci gesticulant avec le couteau devant elle, a touch\u00e9 P1 \u00e0 l\u2019avant-bras droit.<\/p>\n

La blessure se situant \u00e0 l\u2019avant-bras et non pas \u00e0 un autre endroit du corps indique encore que P1 a tendu son bras vers P 2, soit tel qu\u2019elle le d\u00e9clare, pour l\u2019agresser, soit tel que lui le d\u00e9clare, pour lui enlever le couteau.<\/p>\n

S\u2019il est vrai que lors de sa premi\u00e8re audition polici\u00e8re P1 a d\u00e9clar\u00e9 que P2 l\u2019avait directement attaqu\u00e9 avec le couteau, celui-ci est revenu sur cette d\u00e9claration et a d\u00e9clar\u00e9 que P2 lui avait dit \u00e0 plusieurs reprises de s\u2019\u00e9loigner et que ce n\u2019est que lorsqu\u2019il s\u2019est approch\u00e9 d\u2019elle, qu\u2019elle l\u2019a touch\u00e9. A l\u2019audience, il a encore confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de P2 suivant lesquelles elle<\/p>\n

7 n\u2019avait aucunement eu l\u2019intention de le toucher avec le couteau, mais qu\u2019elle ne l\u2019avait sorti que pour le tenir \u00e0 distance.<\/p>\n

Aucun t\u00e9moin n\u2019a pu donner d\u2019indication sur le d\u00e9roulement des faits reproch\u00e9s \u00e0 P2.<\/p>\n

Le Tribunal estime d\u00e8s lors que le minist\u00e8re public ne rapporte pas la preuve que P2 a agit volontairement et avec l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne de P1 , de sorte que l\u2019infraction de coups et blessures volontaires n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 charge de P2 .<\/p>\n

Il ressort n\u00e9anmoins du dossier r\u00e9pressif et plus pr\u00e9cis\u00e9ment des d\u00e9clarations des pr\u00e9venus que P2 a touch\u00e9 l\u2019avant-bras droit de P1 ce qui a eu pour cons\u00e9quence une plaie profonde de plus de 10 cm, alors qu\u2019elle n\u2019avait pas l\u2019intention de faire des blessures \u00e0 P1 et que c\u2019est de mani\u00e8re involontaire que les faits ce sont produits. Ces faits constituent un d\u00e9lit qui rentre dans les pr\u00e9visions de l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il convient \u00e0 ce titre de relever que le Tribunal n\u2019est pas li\u00e9 par la qualification donn\u00e9e au fait et a m\u00eame l\u2019obligation de donner aux faits dont il est saisi, la qualification l\u00e9gale correcte et d\u2019y appliquer la loi p\u00e9nale conform\u00e9ment \u00e0 ce qui r\u00e9sultera de l\u2019instruction qui sera faite devant lui (LE POITTEVIN, Code d'instruction criminelle, no 58).<\/p>\n

Il convient de rappeler que la citation devant la juridiction r\u00e9pressive saisit la juridiction r\u00e9pressive in rem et in personam (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure P\u00e9nale, 3e \u00e9dition, p.68).<\/p>\n

La saisine cr\u00e9e le lien d\u2019instance. La juridiction de jugement ne peut statuer sur d\u2019autres faits, ni vis-\u00e0-vis d\u2019autres personnes. La qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif d\u2019instance ne lie pas le juge de fond. Tant les juridictions d\u2019instruction que la partie poursuivante ne donnent jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire. Il appartient aux juges du fond, moyennant le respect des droits de la d\u00e9fense, de lui substituer la qualification ad\u00e9quate, c\u2019est-\u00e0-dire de modifier, corriger, compl\u00e9ter ou remplacer la qualification initiale, et cela m\u00eame si la nouvelle qualification implique l\u2019existence d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments que cette derni\u00e8re. Le juge n\u2019a ce pouvoir que pour autant que les faits de la pr\u00e9vention restent les m\u00eames que ceux qui fondaient la poursuite ou soient compris dans ceux-ci, ce qu\u2019il doit constater dans sa d\u00e9cision. La r\u00e8gle s\u2019impose m\u00eame si le pr\u00e9venu fait d\u00e9faut ou si le juge a \u00e9t\u00e9 saisi par une ordonnance ou un arr\u00eat de renvoi.<\/p>\n

Pour que le juge puisse proc\u00e9der \u00e0 la requalification des faits, il s\u2019impose qu\u2019il soit toujours comp\u00e9tent sur la base de la nouvelle qualification et que le pr\u00e9venu ait eu l\u2019occasion de se d\u00e9fendre contre la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge (M. FRANCHIMONT, op. cit., p.702 et suivants).<\/p>\n

Il n\u2019est pas requis que le pr\u00e9venu soit averti de la requalification de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il a pu se d\u00e9fendre \u00e0 cet \u00e9gard (Cass. Belge, 8 f\u00e9vrier 1994, Pas., 1994, I, p.160).<\/p>\n

Le Tribunal est saisi du fait que P2 a touch\u00e9 l\u2019avant-bras droit de P1 avec la lame d\u2019un couteau qu\u2019elle avait dans sa main et lui a fait des blessures.<\/p>\n

P2 a pu s\u2019expliquer sur les faits qui restent les m\u00eames que ceux incrimin\u00e9s par l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de proc\u00e9der \u00e0 la requalification des faits et de retenir l\u2019infraction de coups et blessures involontaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P2 .<\/p>\n

8 P2 est d\u00e8s lors convaincue par les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif:<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant commis l\u2019infraction,<\/p>\n

le 5 juin 2017 vers 00.00 heures \u00e0 Luxembourg, Avenue de la Gare,<\/p>\n

d\u2019avoir involontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P1 , pr\u00e9qualifi\u00e9, en le touchant \u00e0 l\u2019avant-bras droit avec la lame d\u2019un couteau \u00bb.<\/p>\n

\u2022 les coups et blessures volontaires reproch\u00e9es \u00e0 P1<\/p>\n

Le minist\u00e8re public reproche \u00e0 P1 d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 P2 en date des 13 et 14 mai et 4 et 5 juin 2017.<\/p>\n

Concernant tout d\u2019abord les faits des 13 et 14 mai 2017, P1 a avou\u00e9 tant lors de son audition par les agents de la police que par le juge d\u2019instrcution qu\u2019en date du 13 mai 2017, il avait tir\u00e9 P2 avec le pied le long des marches d\u2019escaliers lorsqu\u2019ils \u00e9taient ensemble dans la vall\u00e9e de la P\u00e9trusse. S\u2019il est vrai que devant le juge d\u2019instruction et les agents de la police, P1 a contest\u00e9 le fait qu\u2019il aurait donn\u00e9 un coup de poing sur les l\u00e8vres et un coup de poing dans le ventre \u00e0 P2, il a n\u00e9anmoins lors de l\u2019audience du 24 janvier 2019 avou\u00e9 avoir donn\u00e9 des coups \u00e0 P2 en date des 13 et 14 mai 2017 sans pour autant pr\u00e9ciser quels coups.<\/p>\n

Le tribunal rappelle que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Lorsqu\u2019en date du 14 mai 2017, P2 a port\u00e9 plainte contre P1, elle a fait la d\u00e9claration pr\u00e9cise que P1 lui avait donn\u00e9 un coup de poing sur la l\u00e8vre dans l\u2019avenue de la gare devant le magasin MAG1.<\/p>\n

Il ressort du rapport num\u00e9ro 55281 du 6 juin 2017 de la police grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, centre d\u2019intervention Luxembourg- Gare, qu\u2019en date du 13 mai 2017, P2 a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 une premi\u00e8re fois \u00e0 la centrale de la police (113), afin d\u2019indiquer qu\u2019elle se trouvait au magasin MAG1 pour se prot\u00e9ger de P1 , mais n\u2019a pas fait d\u2019indication de quelconques coups, et une seconde fois pour indiquer qu\u2019elle avait re\u00e7u plusieurs coups de P1 et qu\u2019\u00e0 ce titre elle se serait rendue chez le m\u00e9decin pour que celui-ci \u00e9tablisse un certificat m\u00e9dical.<\/p>\n

Suivant le certificat \u00e9tabli en date du 13 mai 2017 par le docteur D1 , celui-ci a examin\u00e9 P2 en date du m\u00eame jour, laquelle a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime de coups et blessures. Il a constat\u00e9 un h\u00e9matome et une petite blessure \u00e0 la l\u00e8vre inf\u00e9rieure et des h\u00e9matomes face lat\u00e9rale de la cuisse gauche.<\/p>\n

Le certificat ne fait n\u00e9anmoins pas \u00e9tat que P2 avait re\u00e7u un coup de poing dans le ventre. Lors de sa plainte, P2 a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une ambulance l\u2019a transport\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, mais n\u2019a remis aucun certificat m\u00e9dical \u00e0 ce titre.<\/p>\n

Le Tribunal estime au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019en date du 13 mai 2017, P1 a tra\u00een\u00e9 P2 sur le sol et tout le long d\u2019escaliers et lui a donn\u00e9 un coup de poing sur les l\u00e8vres. Il y a d\u00e8s lors lieu de limiter la p\u00e9riode de temps au 13 mai 2017.<\/p>\n

Concernant le coup de poing dans le ventre libell\u00e9 par le minist\u00e8re public, il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute que P1 a donn\u00e9 un coup de poing dans le ventre de P2 .<\/p>\n

Concernant ensuite les faits des 4 et 5 juin 2017, P1 a avou\u00e9 lors de son audition par le juge d\u2019instruction qu\u2019il a tir\u00e9 P2 par les cheveux et qu\u2019il lui a donn\u00e9 une gifle. Lors de son audition par la police, P1 avait \u00e9galement avou\u00e9 que lorsque P2 se trouvait devant lui et gesticulait avec le couteau, il lui avait donn\u00e9 un coup de pied.<\/p>\n

Il a d\u00e8s lors confirm\u00e9 les faits invoqu\u00e9s par P2 , sauf en ce qui concerne le coup au visage. P1 ayant indiqu\u00e9 lors de sa premi\u00e8re audition \u00e0 la police que lorsqu\u2019il frappait P2 , il le faisait toujours avec la main \u00e0 plat et qu\u2019il a avou\u00e9 avoir donn\u00e9 une gifle, soit un coup avec la main \u00e0 plat, le Tribunal estime qu\u00eel convient de retenir qu\u2019il a donn\u00e9 une gifle \u00e0 P2 et non pas un coup de poing au visage.<\/p>\n

Il est partant \u00e9tabli que P1 a en date des 4 et 5 juin 2017 volontairement tir\u00e9 P2 par les cheveux et qu\u2019il lui a donn\u00e9 un coup de pied. Concernant le coup de poing au visage libell\u00e9 par le minist\u00e8re public, il convient de rectifier qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une gifle au visage et de retenir \u00e9galement ce fait contre P1 .<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal et libell\u00e9e par le minist\u00e8re public n\u2019est \u00e9tablie que si l\u2019incapacit\u00e9 de travail est s\u00e9rieuse et d\u2019une dur\u00e9e appr\u00e9ciable.<\/p>\n

La moindre incapacit\u00e9 de travail insignifiante ne suffit pas pour constituer ladite circonstance aggravante (Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, T. III, article 399, no 4, p.16).<\/p>\n

On peut donc dire que celui qui a re\u00e7u un coup et qui, le lendemain, n\u2019\u00e9prouve qu\u2019une g\u00eane l\u2019emp\u00eachant seulement de se livrer avec autant de facilit\u00e9 que d\u2019ordinaire \u00e0 ses pr\u00e9occupations, n\u2019a pas subi une incapacit\u00e9 de travail (J. GOEDSEELS, op.cit., n\u00b0 2421, p. 139).<\/p>\n

P2 n\u2019a pas fait \u00e9tat de blessures en relation avec les coups lui port\u00e9s par P1 et le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le docteur D1 n\u2019indique pas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, respectivement n\u2019\u00e9num\u00e8re pas de l\u00e9sion de laquelle le Tribunal pourrait d\u00e9duire une incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n

Le rapport num\u00e9ro 55281 du 6 juin 2017 de la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, centre d\u2019intervention Luxembourg-Gare, indique que les agents de la police auxquels P2 avait courant de l\u2019apr\u00e8s-midi du 4 juin 2017 fait signe de s\u2019arr\u00eater, n\u2019avaient pas pu voir de blessure apparente dont aurait souffert P2 .<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e9tablie.<\/p>\n

A titre subsidiaire, le minist\u00e8re public a libell\u00e9 la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience du 24 janvier 2019, Ma\u00eetre Denise PARISI en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avait estim\u00e9 que les pr\u00e9venus n\u2019avaient pas de domicile commun en vivant dans la rue, de sorte que cette circonstance aggravante se serait pas \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son client, P1 .<\/p>\n

La loi du 8 septembre 2003, qui a introduit l\u2019article 409, 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, a entendu sanctionner plus s\u00e9v\u00e8rement les actes de violence domestique \u00e9manant d\u2019une personne \u00e0 laquelle la victime est attach\u00e9e par des sentiments d\u2019affection (CSJ, 12 mai 2010, n\u00b0203\/10 X).<\/p>\n

10 Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires concernant l\u2019article 330- 1 du Code p\u00e9nal que le champ d'application personnel des circonstances aggravantes propos\u00e9es va au- del\u00e0 du contexte domestique, puisque sont vis\u00e9es, ind\u00e9pendamment de toute condition de cohabitation, non seulement les personnes proches de l'auteur des menaces et les personnes proches de son conjoint ou concubin, mais aussi d'autres personnes qui pr\u00e9sentent une qualit\u00e9 qui les expose particuli\u00e8rement \u00e0 ces violences psychologiques, \u00e0 savoir les t\u00e9moins, personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es, etc. [\u2026] L'article 409 tel que propos\u00e9 pr\u00e9voit des circonstances aggravantes pour les coups port\u00e9s ou les blessures faites aux personnes qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es. Ces personnes sont les m\u00eames que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 330-1 [\u2026] (Doc. Parl. n\u00b04801).<\/p>\n

Les deux pr\u00e9venus ont d\u00e9clar\u00e9 avoir eu une relation amoureuse pendant neuf ans. Ils se sont plusieurs fois s\u00e9par\u00e9s, mais se sont rapidement remis en couple. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit de la loi du 8 septembre 2003 ayant introduit l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, il importe peu de savoir si au moment des faits, les pr\u00e9venus avaient un domicile commun, respectivement \u00e9taient en couple. Il ressort du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9clarations des t\u00e9moins qu\u2019ils avaient de l\u2019affection l\u2019un pour l\u2019autre, de sorte qu\u2019il existait une certaine vuln\u00e9rabilit\u00e9. La condition de l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal est d\u00e8s lors \u00e9tablie.<\/p>\n

P1 est partant \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es sous le point I.1 \u00e0 titre subsidiaire et sous le point II.1 \u00e0 titre subsidiaire, sauf \u00e0 y apporter les rectifications susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 les menaces de mort reproch\u00e9es \u00e0 P1<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal, la menace doit viser un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.<\/p>\n

Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention coupable mais le trouble qu\u2019il peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu\u2019il porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et priv\u00e9e. Ainsi, il est admis qu\u2019il ne saurait y avoir menace punissable que si, par la violence de ses propos, par la d\u00e9termination qui para\u00eet l\u2019animer, par la vraisemblance de voir se r\u00e9aliser les infractions qu\u2019il pr\u00e9tend pr\u00e9parer, le pr\u00e9venu a inspir\u00e9 \u00e0 sa victime une crainte ou du moins un souci s\u00e9rieux et a par l\u00e0 troubl\u00e9 sa l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de droit criminel, Droit p\u00e9n.sp\u00e9c. T.2 p.1476, no.1825).<\/p>\n

P1 a avou\u00e9 avoir menac\u00e9 de mort P2 en date des 13 et 14 mai et 4 juin 2017.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019en date des 13 et 14 mai 2017, P1 avait donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 P2 . Il ressort des d\u00e9clarations de P2 qu\u2019il \u00e9tait de nature tr\u00e8s jalouse et qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s agressif.<\/p>\n

Il ressort \u00e9galement des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019en date du 4 juin 2017, P1 a suivi de fa\u00e7on constante P2, il lui a donn\u00e9 une gifle au visage et un coup de pied et il l\u2019a tir\u00e9e par les cheveux. Il ressort des d\u00e9clarations des pr\u00e9venus que P1 avait sorti son couteau lorsqu\u2019il avait suivi P2 dans le restaurant REST , qu\u2019il avait gesticul\u00e9 avec le couteau devant elle et qu\u2019il avait pass\u00e9 la lame du couteau dans les cheveux de celle- ci.<\/p>\n

P2 a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait pris ces menaces de mort au s\u00e9rieux et qu\u2019elle avait r\u00e9ellement eu peur que P1 ne les mette \u00e0 ex\u00e9cution. D\u00e8s lors qu\u2019en dat e du 4 juin 2017, il l\u2019avait menac\u00e9 de<\/p>\n

11 la tuer si elle d\u00e9posait plainte \u00e0 son encontre et s\u2019il devait aller en prison, elle n\u2019avait pas d\u00e9pos\u00e9 plainte contre lui.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il semble cr\u00e9dible au Tribunal que P2 ait r\u00e9ellement craint que P1, mette \u00e0 ex\u00e9cution ses menaces de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de menance d\u2019attentat.<\/p>\n

Il convient de pr\u00e9ciser que concernant les menaces des 13 et 14 mai 2017, l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal trouve application, alors que la menace de mort n\u2019\u00e9tait pas avec ordre ou sous condition et que concernant les menaces du 4 juin 2017, l\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal trouve application, alors que la menace de mort \u00e9tait accompagn\u00e9 d\u2019un ordre, \u00e0 savoir l\u2019interdiction de d\u00e9poser plainte \u00e0 son encontre, respectivement d\u2019une condition, \u00e0 savoir l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 P1 devrait aller en prison.<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 330- 1 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal est conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements pr\u00e9c\u00e9demment faits concernant l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal \u00e9galement \u00e0 retenir.<\/p>\n

P1 est d\u00e8s lors \u00e0 retenir dans les liens des infractions libell\u00e9es par le minist\u00e8re public sous les point I.2 et II.2, sauf \u00e0 rectifier que ce n\u2019est qu\u2019en date des 13 et 14 mai et 4 juin 2017 que P1 a prof\u00e9r\u00e9 les menaces \u00e0 l\u2019encontre de P2 .<\/p>\n

\u2022 L\u2019harc\u00e8lement de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e reproch\u00e9 \u00e0 P1<\/p>\n

L\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab quiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public reproche l\u2019infraction de harc\u00e8lement de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 P1 pour la p\u00e9riode de temps du 4 au 5 juin 2017. Il ressort du dossier r\u00e9pressif que P2 n\u2019a d\u00e9pos\u00e9 qu\u2019une seule plainte. Or, celle- ci ne concerne que des faits s\u2019\u00e9tant produits du 13 au 14 mai 2017.<\/p>\n

Concernant les faits des 4 et 5 juin 2017, P2 n\u2019a fait \u00e9tat du fait que P1 l\u2019avait suivie durant toute la journ\u00e9e malgr\u00e9 qu\u2019elle lui ait dit \u00e0 de multiples reprises d\u2019arr\u00eater de la suivre, que pendant ses auditions devant la police et le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Aucune plainte n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par P2 \u00e0 l\u2019encontre de P1 pour les faits des 4 et 5 juin 2017, la condition pr\u00e9vue par l\u2019article 442 -2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal n\u2019est d\u00e8s lors pas remplie.<\/p>\n

A titre superf\u00e9tatoire, le Tribunal rel\u00e8ve que P2 n\u2019a fait \u00e9tat que d\u2019une journ\u00e9e lors de laquelle P1 l\u2019aurait suivie. Un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction pr\u00e9vue par l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal est que les actes de harc\u00e8lement soient pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. En l\u2019esp\u00e8ce, ne s\u2019agissant que de quelques heures, cette condition n\u2019est \u00e9galement pas remplie, de sorte que P1 doit \u00eatre acquitt\u00e9 de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sous le point II.3 par le minist\u00e8re public.<\/p>\n

P1 est partant \u00e0 acquitter :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infraction suivantes :<\/p>\n

II) entre le 4 juin 2017 et le 5 juin 2017 vers 00.00 heures \u00e0 Luxembourg, dans le quartier de la gare, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

12 3) en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce compotement la tranqullit\u00e9 de la personne vis\u00e9e,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9o\u00e9t\u00e9e P2 , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la suivant malgr\u00e9 la demande de celle- ci de la laisser tranquille \u00bb.<\/p>\n

P1 est cependant convaincu par les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant commis l\u2019infraction,<\/p>\n

I) Courant de la journ\u00e9e du 13 mai 2017, \u00e0 Luxembourg, dans le quartier de la gare, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

1. subsidiarement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e9ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P2 , pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en la tra\u00eenant sur le sol et tout le long d\u2019escaliers et un coup de poing sur les l\u00e8vres,<\/p>\n

I) Entre le 13 mai 2017 vers 08.00 heures et le 14 mai 2017 vers 03.00 heures, \u00e0 Luxembourg, dans le quartier de la gare, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,<\/p>\n

2. en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordre ou condition, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort P2, pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant qu\u2019il allait la tuer ,<\/p>\n

II) entre le 4 juin 2017 et le 5 juin 2017 vers 00.00 heures \u00e0 Luxembourg, dans le quartier de la gare, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1. subsidiarement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e9ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 P2 , pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui donnant une gifle dans le visage, et en la tirant par les cheveux, ainsi qu\u2019en lui donnant un coup de pied,<\/p>\n

II) le 4 juin 2017, \u00e0 Luxembourg, dans le quartier de la gare, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

2) en infraction aux articles 327 alin\u00e9a 2 et 330-1 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes, punissable d\u2019une peine criminelle, avec ordre ou condition, avec la circonstance que la menace a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son<\/p>\n

13 conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort P2, pr\u00e9qualifi\u00e9e, personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, notamment en lui disant qu\u2019il allait la tuer s\u2019il devait aller en prison \u00e0 cause d\u2019elle \u00bb.<\/p>\n

Les peines<\/p>\n

P2<\/p>\n

L\u2019infraction de coups et blessures involontaires retenue \u00e0 l\u2019encontre de P2 est punie, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 deux mois et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits, le tribunal condamne P2 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 2 mois.<\/p>\n

P2 n'ayant pas encore subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et ne semblant pas indigne de l'indulgence du tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d'emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire de P2 , le tribunal recourt \u00e0 la facult\u00e9 lui donn\u00e9e par l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et ne prononce pas l\u2019amende obligatoirement pr\u00e9vue par l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

P1<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 la charge de P1 se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019appliquer l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rentes infractions.<\/p>\n

L\u2019infraction de coups et blessures volontaires retenue \u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle le pr\u00e9venu vit ou a v\u00e9cu habituellement est punie, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac.<\/p>\n

L\u2019infraction de menaces avec ordre ou sous condition retenue \u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle le pr\u00e9venu vit ou a v\u00e9cu habituellement est punie, conform\u00e9ment aux articles 327 alin\u00e9a 1 er et 330-1 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac.<\/p>\n

L\u2019infraction de menaces non accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition retenue \u00e0 l\u2019encontre de la personne avec laquelle le pr\u00e9venu vit ou a v\u00e9cu habituellement est punie, conform\u00e9ment aux articles 327 alin\u00e9a 2<\/p>\n

et 330- 1 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u20ac \u00e0 5.000 \u20ac.<\/p>\n

La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par les articles 327 alin\u00e9a 1er et 330- 1 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits et de la facilit\u00e9 du passage \u00e0 l\u2019acte du pr\u00e9venu, le tribunal condamne P1 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 12 mois<\/p>\n

Toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue au vu de ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires.<\/p>\n

En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire de P1 , le tribunal recourt \u00e0 la facult\u00e9 lui donn\u00e9e par l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal et ne prononce pas l\u2019amende obligatoirement pr\u00e9vue par l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

A l\u2019audience du 24 janvier 2019, Ma\u00eetre Denise PARISI, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe STROESSER, les deux avocats \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de P1 contre la pr\u00e9venue P2.<\/p>\n

Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de P2, le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

P1 r\u00e9clame r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral subis suite aux faits du 5 juin 2017 \u00e9valu\u00e9s \u00e0 5. 000 \u20ac + p.m. avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 5 juin 2017 ou toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dires d\u2019experts, sinon \u00e0 arbitrer ex aequo et bono par le tribunal.<\/p>\n

Le d\u00e9fendeur au civil n\u2019a pas pris position.<\/p>\n

La demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet le dommage dont la partie civile entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale avec les infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil et celui- ci est tenu de le r\u00e9parer.<\/p>\n

Le Tribunal fixe, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience, ex aequo et bono et tous pr\u00e9judices confondus, l\u2019indemnisation due \u00e0 P1 du chef des dommages subis par lui en relation causale avec les faits du 5 juin 2017 \u00e0 1.000 \u20ac.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P2 \u00e0 payer \u00e0 P1 le montant de 1. 000 \u20ac.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement , P1 et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, P2 et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

c o n d a m n e P2 du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de deux (2) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e0 38,07 \u20ac ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine d'emprisonnement ;<\/p>\n

a v e r t i t P2 qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

a c q u i t t e P1 de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1 du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquid\u00e9s \u00e0 31 ,64 \u20ac ;<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 P1 de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

18 se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ;<\/p>\n

d i t la demande civile recevable en la forme ;<\/p>\n

la d i t partiellement fond\u00e9e ;<\/p>\n

c o n d a m n e P2 \u00e0 payer \u00e0 P1 le montant de mille (1.000) \u20ac ;<\/p>\n

d i t la demande non fond\u00e9e pour le surplus ;<\/p>\n

c o n d a m n e P2 aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66 , 327, 330- 1, 409 et 420 du Code p\u00e9nal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Gilles HERRMANN, vice-pr\u00e9sident, Jackie MAROLDT, juge, et C\u00e9line MERTES, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9 par le vice- pr\u00e9sident en l'audience publique au tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu\u2019en t\u00eate, en pr\u00e9sence de Felix WANTZ, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Chantal REULAND, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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