{"id":775102,"date":"2026-04-30T07:54:19","date_gmt":"2026-04-30T05:54:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-de-cassation-10-janvier-2019-n-0110-4057\/"},"modified":"2026-04-30T07:54:23","modified_gmt":"2026-04-30T05:54:23","slug":"cour-de-cassation-10-janvier-2019-n-0110-4057","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-de-cassation-10-janvier-2019-n-0110-4057\/","title":{"rendered":"Cour de cassation, 10 janvier 2019, n\u00b0 0110-4057"},"content":{"rendered":"
\n
\n

N\u00b0 03 \/ 2019 du 10.01.2019. Num\u00e9ro 4057 du registre.<\/p>\n

Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg du jeud i, dix janvier deux mille dix -neuf.<\/p>\n

Composition:<\/p>\n

Jean-Claude WIWINIUS, pr\u00e9sident de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, Simone FLAMMANG, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, Viviane PROBST, greffier \u00e0 la Cour.<\/p>\n

Entre:<\/p>\n

X, demeurant \u00e0 (\u2026), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de A) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

demandeur en cassation,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Patrice Rudantinya MBONYUMUTWA, avocat \u00e0 la Cour, en l\u2019\u00e9tude duquel domicile est \u00e9lu,<\/p>\n

et:<\/p>\n

l\u2019ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG , ayant ses bureaux \u00e0 L-2520 Luxembourg, 45, All\u00e9e Scheffer, repr\u00e9sent\u00e9 par son b\u00e2tonnier ,<\/p>\n

d\u00e9fendeur en cassation,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Olivier POELMANS, avocat \u00e0 la Cour, en l\u2019\u00e9tude duquel domicile est \u00e9lu.<\/p>\n

————————————————————————————————— —<\/p>\n

2 LA COUR DE CASSATION :<\/p>\n

Vu l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, num\u00e9ro 12\/1 7, rendu le 5 d\u00e9cembre 2017 par le Conseil disciplinaire et administratif d\u2019appel ;<\/p>\n

Vu le m\u00e9moire en cassation signifi\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2018 par X \u00e0 l\u2019ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la Cour le 5 f\u00e9vrier 2018 ;<\/p>\n

Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse signifi\u00e9 le 29 mars 2018 par l\u2019ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG \u00e0 X, d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la Cour le 3 avril 2018 ;<\/p>\n

Sur le rapport du pr\u00e9sident Jean -Claude WIWINIUS et sur les conclusions du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat adjoint John PETRY ;<\/p>\n

Sur les faits :<\/p>\n

Attendu, selon l'arr\u00eat attaqu\u00e9, que le Conseil disciplinaire et administratif avait d\u00e9clar\u00e9 irrecevable pour \u00eatre tardif le recours de X contre une d\u00e9cision du b\u00e2tonnier de l\u2019ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG qui lui avait refus\u00e9 la commission d\u2019office d\u2019un nouvel avocat et l\u2019extension du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019assistance judiciaire pour l\u2019introduction d\u2019un pourvoi en cassation et le suivi d\u2019une plainte avec constitution de partie civile; que le Conseil disciplinaire et administratif d'appel a, par r\u00e9formation, d\u00e9clar\u00e9 le recours recevable mais non fond\u00e9 ;<\/p>\n

Sur le premier moyen de cassation :<\/p>\n

\u00ab tir\u00e9 de la violation de l'article 65 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile qui dispose :<\/p>\n

<< Art. 65. Le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-m\u00eame le principe de la contradiction.<\/p>\n

Il ne peut retenir dans sa d\u00e9cision les moyens, les explications et les documents invoqu\u00e9s ou produits par les parties que si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame d'en d\u00e9battre contradictoirement.<\/p>\n

Il ne peut fonder sa d\u00e9cision sur les moyens de droit qu'il a relev\u00e9s d'office sans avoir au pr\u00e9alable invit\u00e9 les parties \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations. >><\/p>\n

En ce que le Conseil disciplinaire et administratif d'appel, apr\u00e8s avoir, par r\u00e9formation implicite de la d\u00e9cision du Conseil disciplinaire et administratif du 11 juillet 2017, d\u00e9clar\u00e9 recevable le recours du requ\u00e9rant introduit le 25 ao\u00fbt 2015 contre la d\u00e9cision de refus du B\u00e2tonnier du 15 janvier 2015, a cependant dit ce recours non fond\u00e9 sans avoir donn\u00e9 la possibilit\u00e9 au requ\u00e9rant de d\u00e9battre<\/p>\n

3 contradictoirement du bien- fond\u00e9 de ce recours, la d\u00e9cision du Conseil disciplinaire et administratif dont appel s'\u00e9tant d'ailleurs limit\u00e9e \u00e0 statuer sur la recevabilit\u00e9 du recours en question qui, par l'effet d\u00e9volutif limit\u00e9 de l'appel, a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 la seule question soumise et d\u00e9battue devant le Conseil disciplinaire et administratif d'appel, ce dernier ayant donc implicitement \u00e9voqu\u00e9 la cause l\u00e0 o\u00f9 il lui aurait appartenu de la renvoyer devant le Conseil disciplinaire et administratif ou \u00e0 tout le moins d'inviter les parties \u00e0 faire valoir leurs moyens quant au fond avant de l'\u00e9voquer, compte tenu de l'exigence de garantir un double degr\u00e9 de juridiction aux justiciables.<\/p>\n

La d\u00e9cision du conseil disciplinaire et administratif portait uniquement sur la recevabilit\u00e9 du recours et non pas sur le fond.<\/p>\n

Les discussions qui ont eu lieu devant le Conseil disciplinaire et administratif d'appel n'ont port\u00e9 que sur la recevabilit\u00e9 du recours et non pas sur le bien-fond\u00e9 du recours qui n'avait d'ailleurs pas \u00e9t\u00e9 tois\u00e9 par le Conseil disciplinaire et administratif.<\/p>\n

De sorte qu'en d\u00e9clarant non fond\u00e9 le recours sans laisser au requ\u00e9rant ou aux parties l'occasion de discuter du fond qui n'a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu devant les juridictions ordinales mais qui n'a \u00e9t\u00e9 que sommairement expos\u00e9 dans le recours initial du requ\u00e9rant, le Conseil disciplinaire et administratif d'appel a m\u00e9connu le principe du contradictoire.<\/p>\n

La d\u00e9cision finale semble avoir \u00e9voqu\u00e9 la cause \u00e0 la surprise totale du requ\u00e9rant alors m\u00eame que le bien-fond\u00e9 du refus \u00e9tait discutable en fait et en droit.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment du fait que l'exigence soudaine faite par le B\u00e2tonnier, dans la d\u00e9cision m\u00eame de refus et non pas dans une demande ant\u00e9rieure \u00e0 laquelle le requ\u00e9rant n'aurait pas satisfait, de devoir transmettre un mandat \u00e9crit ne se justifiait par aucun texte l\u00e9gal, un tel mandat aurait tr\u00e8s bien pu \u00eatre transmis par le requ\u00e9rant qui de toute mani\u00e8re avait \u00e9crit \u00e0 son mandataire soussign\u00e9 afin que ce dernier revienne le voir en prison et avait \u00e9galement \u00e9crit directement, selon ce qu'il pensait opportun, \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure de justice pour informer cette derni\u00e8re du mandat donn\u00e9 \u00e0 son mandataire soussign\u00e9.<\/p>\n

Le CDAA rel\u00e8ve que << la r\u00e8gle que l'avocat est cru sur parole n'avait pas lieu d'\u00eatre appliqu\u00e9e en l'esp\u00e8ce >> alors que, lors des d\u00e9bats, cet adage n'a effectivement pas pu \u00eatre invoqu\u00e9 par le mandataire soussign\u00e9 puisque le fond n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu, comme le constate d'ailleurs le Conseil disciplinaire et administratif d'appel.<\/p>\n

Le demandeur en cassation n'a pas pu d\u00e9battre du bien- fond\u00e9 de son recours alors m\u00eame qu'il aurait pu, \u00e0 d\u00e9faut de se voir renvoy\u00e9 devant le Conseil disciplinaire et administratif pour y d\u00e9battre du fond qui n'y avait pas \u00e9t\u00e9 tois\u00e9, verser par exemple comme pi\u00e8ce un courrier que le demandeur en cassation a envoy\u00e9 13 f\u00e9vrier 2015 \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure de justice en indiquant avoir donn\u00e9 mandat \u00e0 son mandataire soussign\u00e9 pour introduire un pourvoi en cassation (pi\u00e8ce 6).<\/p>\n

4 Ce courrier a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par le demandeur en cassation directement au greffe de la Cour sup\u00e9rieure de justice, ce qui rend encore plus discutable la question d'exiger du mandataire un tel \u00e9crit.<\/p>\n

Le juge a ainsi pris sa d\u00e9cision sur des moyens de droit qu'il a relev\u00e9s sans avoir au pr\u00e9alable invit\u00e9 les parties \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations \u00e0 ce propos.<\/p>\n

Le Conseil disciplinaire et administratif d'appel a donc m\u00e9connu le principe du contradictoire en violation de la disposition l\u00e9gale susmentionn\u00e9e. \u00bb ;<\/p>\n

Attendu que les juges d\u2019appel n\u2019ont pas statu\u00e9 en vertu de l\u2019effet d\u00e9volutif de l\u2019appel, le fond du litige n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 en premi\u00e8re instance, mais sur base de leur pouvoir d\u2019\u00e9vocation r\u00e9sultant des dispositions de l\u2019article 597 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile ;<\/p>\n

Que le principe du contradictoire qui oblige en ce cas les juges d\u2019appel de mettre les parties en mesure de conclure sur la question \u00e9voqu\u00e9e et de mentionner dans leur d\u00e9cision qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 mises en mesure de ce faire, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte de la lecture de l\u2019arr\u00eat entrepris que le demandeur en cassation avait conclu au fond, de sorte que les juges d\u2019appel n\u2019\u00e9taient pas tenus d\u2019inviter les parties \u00e0 conclure sur le bien-fond\u00e9 du recours ;<\/p>\n

Qu\u2019il en suit que le moyen n\u2019est pas fond\u00e9 ;<\/p>\n

Sur le deuxi\u00e8me moyen de cassation :<\/p>\n

\u00ab tir\u00e9 de la violation de l'article 2 du protocole n\u00b0 7 \u00e0 la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert\u00e9s fondamentales qui dispose :<\/p>\n

<< Article 2 — Droit \u00e0 un double degr\u00e9 de juridiction en mati\u00e8re p\u00e9nale<\/p>\n

1 Toute personne d\u00e9clar\u00e9e coupable d'une infraction p\u00e9nale par un tribunal a le droit de faire examiner par une juridiction sup\u00e9rieure la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 ou la condamnation. L'exercice de ce droit, y compris les motifs pour lesquels il peut \u00eatre exerc\u00e9, sont r\u00e9gis par la loi.<\/p>\n

2 Ce droit peut faire l'objet d'exceptions pour des infractions mineures telles qu'elles sont d\u00e9finies par la loi ou lorsque l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 en premi\u00e8re instance par la plus haute juridiction ou a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable et condamn\u00e9 \u00e0 la suite d'un recours contre son acquittement. >><\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le fond ne peut pas \u00eatre d\u00e9battu en deuxi\u00e8me instance, devant le Conseil disciplinaire et administratif d'appel, sans avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu au pr\u00e9alable en premi\u00e8re instance, devant le conseil disciplinaire et administratif.<\/p>\n

C'est une violation du principe du double degr\u00e9 de juridiction dont la port\u00e9e est plus large que la seule mati\u00e8re p\u00e9nale. \u00bb ;<\/p>\n

5 Attendu que le droit \u00e0 un double degr\u00e9 de juridiction d\u00e9fini \u00e0 la disposition vis\u00e9e au moyen concerne les proc\u00e9dures aux fins de d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 d\u2019une infraction p\u00e9nale ;<\/p>\n

Attendu que la l\u00e9gislation relative \u00e0 l\u2019octroi du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019assistance judiciaire n\u2019a pas pour objet la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 d\u2019une infraction p\u00e9nale ;<\/p>\n

Que le grief tir\u00e9 de la disposition vis\u00e9e au moyen est partant \u00e9tranger au litige ;<\/p>\n

Qu\u2019il en suit que le moyen est irrecevable ;<\/p>\n

Sur le troisi\u00e8me moyen de cassation :<\/p>\n

\u00ab tir\u00e9 de la violation de l'article 6 point 3 paragraphe c) de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme qui dispose : << 3. Tout accus\u00e9 a droit notamment \u00e0 : (\u2026)<\/p>\n

c) se d\u00e9fendre lui-m\u00eame ou avoir l'assistance d'un d\u00e9fenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de r\u00e9mun\u00e9rer un d\u00e9fenseur, pouvoir \u00eatre assist\u00e9 gratuitement par un avocat d'office, lorsque les int\u00e9r\u00eats de la justice l'exigent >>.<\/p>\n

En d\u00e9clarant le recours non fond\u00e9, le Conseil disciplinaire et administratif d'appel a ainsi priv\u00e9 le demandeur en cassation du b\u00e9n\u00e9fice de l'assistance judiciaire et donc de son droit \u00e0 \u00eatre assist\u00e9 d'un avocat alors m\u00eame qu'il est patent que le demandeur en cassation, en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis 4 ans au jour de sa demande, n'avait pas les moyens de r\u00e9mun\u00e9rer le d\u00e9fenseur de son choix, ce dernier ayant pourtant marqu\u00e9 son accord \u00e0 travailler dans le cadre pr\u00e9caire de l'assistance judiciaire. \u00bb ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas des \u00e9nonciations de l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 que la disposition vis\u00e9e au moyen ait \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e devant les juges d\u2019appel ; que le moyen est d\u00e8s lors nouveau et, en ce qu\u2019 il impliquerait l\u2019examen de la question de savoir si les int\u00e9r\u00eats de la justice commandaient l\u2019octroi de l\u2019assistance judiciaire et si le refus de celle -ci \u00e9tait justifi\u00e9, notamment eu \u00e9gard aux chances objectives de succ\u00e8s des proc\u00e9dures envisag\u00e9es, il est m\u00e9lang\u00e9 de fait et de droit ;<\/p>\n

Qu\u2019il en suit que le moyen est irrecevable ;<\/p>\n

Par ces motifs,<\/p>\n

rejette le pourvoi ;<\/p>\n

condamne le demandeur en cassation aux d\u00e9pens de l\u2019instance en cassation avec distraction au profit de Ma\u00eetre Olivier POELMANS, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Monsieur le pr\u00e9sident Jean-Claude WIWINIUS, en pr\u00e9sence de Madame Simone FLAMMANG, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Viviane PROBST, greffier \u00e0 la Cour.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

N\u00b0 03 \/ 2019 du 10.01.2019. Num\u00e9ro 4057 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg du jeud i, dix janvier deux mille dix -neuf. 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