{"id":780904,"date":"2026-04-30T13:12:11","date_gmt":"2026-04-30T11:12:11","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-17-octobre-2018-n-2018-00757\/"},"modified":"2026-04-30T13:12:15","modified_gmt":"2026-04-30T11:12:15","slug":"cour-superieure-de-justice-17-octobre-2018-n-2018-00757","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-17-octobre-2018-n-2018-00757\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 17 octobre 2018, n\u00b0 2018-00757"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b0 160\/18 — I — TUT Num\u00e9ro CAL-2018- 00757 du r\u00f4le<\/p>\n

Arr\u00eat Tutelle<\/p>\n

du dix-sept octobre deux mille dix -huit<\/p>\n

rendu sur un recours d\u00e9pos\u00e9 en date du 3 septembre 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg par<\/p>\n

A), demeurant \u00e0 (\u2026) , comparant en personne et assist\u00e9 par Ma\u00eetre Sibel DEMIR, en remplacement de Ma\u00eetre Jean- Georges GREMLING, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, appelant,<\/p>\n

contre le jugement rendu en date du 7 ao\u00fbt 2018 par le juge des tutelles pr\u00e8s le m\u00eame tribunal dans l\u2019affaire entre lui- m\u00eame et<\/p>\n

B), demeurant \u00e0 (\u2026), comparant en personne et assist\u00e9e par Ma\u00eetre Nathalie BARTHELEMY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, intim\u00e9e,<\/p>\n

en pr\u00e9sence de l\u2019interpr\u00e8te Madame (..), demeurant \u00e0 (\u2026) , et de<\/p>\n

Ma\u00eetre Julie DURAND, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, assistant et repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats du mineur Enfant 1), n\u00e9 le (\u2026),<\/p>\n

en pr\u00e9sence du Minist\u00e8re public, partie jointe.<\/p>\n

———————————<\/p>\n

LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Par jugement du 7 ao\u00fbt 2018, le juge des tutelles pr\u00e8s le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a autoris\u00e9 B) \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager avec l\u2019enfant commun Enfant 1), n\u00e9 le (\u2026) .<\/p>\n

Ce jugement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement entrepris par A) selon un m\u00e9moire d\u2019appel d\u00e9pos\u00e9 le 3 septembre 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles.<\/p>\n

A) demande, par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, \u00e0 voir refuser le d\u00e9m\u00e9nagement en Russie de B) avec l\u2019enfant commun Enfant 1) .<\/p>\n

A l\u2019appui de son appel, A) fait valoir que le juge des tutelles a mal appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et n\u2019a pas pris en consid\u00e9ration le fait que les parents avaient d\u2019un commun accord d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019\u00e9tablir \u00e0 Luxembourg et de<\/p>\n

scolariser Enfant 1) \u00e0 la Saint George\u2019 s School. Cette d\u00e9cision prise en commun par les parents durant le mariage aurait \u00e9t\u00e9 prise dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant et devrait \u00eatre respect\u00e9e par la m\u00e8re. L\u2019avenir de Enfant 1) serait beaucoup plus assur\u00e9 au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg qu\u2019en Russie, pays dans lequel il n\u2019a jamais v\u00e9cu, et dont il ne ma\u00eetriserait pas les rudes codes sociaux. Il ne serait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant de l\u2019int\u00e9grer \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 9 ans dans un syst\u00e8me scolaire local public qui lui serait totalement inconnu. De plus, la relation du p\u00e8re avec son fils serait compromise en cas de d\u00e9part vers la Russie, la m\u00e8re faisant obstruction \u00e0 un contact entre Enfant 1) et son p\u00e8re. Le d\u00e9m\u00e9nagement serait contraire aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant.<\/p>\n

B) demande la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. Elle soutient que son d\u00e9part avec l\u2019enfant vers la Russie est un choix r\u00e9fl\u00e9chi qui est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Elle n\u2019aurait pas d\u2019attaches et pas de travail au Luxembourg, elle y serait seule avec l\u2019enfant commun, toute sa famille vivrait en Russie. Enfant 1) serait totalement isol\u00e9 \u00e0 Luxembourg, il n\u2019aurait pas beaucoup d\u2019amis et ne suivrait pas d\u2019activit\u00e9s extra- scolaires en raison notamment du probl\u00e8me de la langue. Tandis que Enfant 1) ma\u00eetriserait le russe tant \u00e0 l\u2019oral qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9crit, il ne parlerait pas le luxembourgeois, un peu l\u2019allemand et aurait des difficult\u00e9s avec la langue anglaise. Enfant 1) serait content de partir \u00e0 Mouscou, d\u2019y retrouver sa famille maternelle et de fr\u00e9quenter la m\u00eame \u00e9cole que son cousin.<\/p>\n

Ma\u00eetre Julie DURAND, avocat de l\u2019enfant, conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. La m\u00e8re serait la personne de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019enfant 1) serait content de d\u00e9m\u00e9nager avec elle vers la Russie, puisqu\u2019 il ne serait pas du tout int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. B) n\u2019aurait aucun int\u00e9r\u00eat de rester avec Enfant 1) \u00e0 Luxembourg, elle aurait toutes ses attaches en Russie et ni la m\u00e8re ni Enfant 1) n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 Luxembourg. Enfant 1) n\u2019y aurait pas trouv\u00e9 d\u2019\u00e9panouissement particulier. Le d\u00e9m\u00e9nagement de Enfant 1) vers la Russie aurait des effets positifs sur la situation de l\u2019enfant, tandis que le d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019enfant n\u2019aurait pas de cons\u00e9quences importantes sur la situation du p\u00e8re, qui, r\u00e9sidant la plupart du temps \u00e0 Duba\u00ef, peut exercer son droit de visite aussi bien en Russie, qu\u2019\u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation de la Cour La r\u00e9sidence de l\u2019enfant est fix\u00e9e en fonction de son seul int\u00e9r\u00eat sans consid\u00e9rer les d\u00e9sirs ou convenances personnelles des parents. Il est en effet primordial pour l\u2019enfant de disposer d\u2019un lieu de vie stable, d\u2019un havre de paix et de s\u00e9curit\u00e9 o\u00f9 il retrouve ses rep\u00e8res, d\u2019autant plus s\u2019il est confront\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience douloureuse de la s\u00e9paration de ses parents.<\/p>\n

La Cour se rallie \u00e0 l\u2019analyse exhaustive faite par le juge de premi\u00e8re instance des \u00e9l\u00e9ments de la cause et \u00e0 la constatation qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier ne permet de retenir que le d\u00e9m\u00e9nagement vers la Russie serait contraire aux int\u00e9r\u00eats de Enfant 1) . A Luxembourg, Enfant 1) vivait avec sa m\u00e8re dans l\u2019isolement, en ce qu\u2019il parle la langue russe et ne ma\u00eetrise ni la langue luxembourgeoise, ni tr\u00e8s bien l\u2019allemand et l\u2019anglais, tandis qu\u2019\u00e0 Moscou, il n\u2019a pas de probl\u00e8me de langue, est entour\u00e9 de sa famille maternelle, vit avec sa m\u00e8re dans un appartement acquis pendant le mariage et fr\u00e9quente l\u2019\u00e9cole publique ensemble avec son cousin. Tel que<\/p>\n

relev\u00e9 par le juge des tutelles, il n\u2019est pas \u00e9tabli en l\u2019\u00e9tat actuel que le syst\u00e8me scolaire russe et l\u2019approche de l\u2019\u00e9cole choisie par la m\u00e8re ne conviendra pas \u00e0 Enfant 1) et que sa r\u00e9ussite scolaire serait compromise. De m\u00eame il n\u2019est pas \u00e9tabli que l\u2019environnement dans lequel Enfant 1) \u00e9volue en Russie ne serait pas adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins. De plus, d\u2019apr\u00e8s les explications de son avocat, Enfant 1) est content de partir avec sa m\u00e8re \u00e0 Moscou. Finalement, il y a encore lieu de relever que le d\u00e9m\u00e9nagement de Enfant 1) vers la Russie ne signifie pas, au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, que la relation p\u00e8re- fils doit en souffrir, alors que le p\u00e8re r\u00e9side la plupart du temps \u00e0 Duba\u00ef et a dans le pass\u00e9 exerc\u00e9 son droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement essentiellement pendant les vacances et que ce syst\u00e8me peut parfaitement continuer \u00e0 fonctionner en ce que le trajet entre Duba\u00ef et Moscou n\u2019est pas plus inconfortable que le trajet entre Duba\u00ef et Luxembourg.<\/p>\n

Le jugement entrepris est d\u00e8s lors \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a autoris\u00e9 B) \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager avec l\u2019enfant commun Enfant 1) en Russie.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re d\u2019appel contre les d\u00e9cisions du juge des tutelles, statuant contradictoirement, les parties, leurs mandataires et la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re public entendue s en leurs conclusions en chambre du conseil,<\/p>\n

d\u00e9clare l\u2019appel recevable,<\/p>\n

le dit non fond\u00e9,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris,<\/p>\n

condamne A) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Ainsi prononc\u00e9 en audience publique apr\u00e8s instruction de la cause en chambre du conseil o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sentes :<\/p>\n

Odette PAULY, pr\u00e9sident de chambre, Agn\u00e8s ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Simone FLAMMANG, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, Brigitte COLLING, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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