{"id":787905,"date":"2026-04-30T20:45:29","date_gmt":"2026-04-30T18:45:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-juin-2018-n-0614-38355\/"},"modified":"2026-04-30T20:45:35","modified_gmt":"2026-04-30T18:45:35","slug":"cour-superieure-de-justice-14-juin-2018-n-0614-38355","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-juin-2018-n-0614-38355\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 juin 2018, n\u00b0 0614-38355"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 89\/18 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du quatorze juin deux mille dix -huit.<\/p>\n

Num\u00e9ro 38355 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Th\u00e9a HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

Entre :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 B -(\u2026), appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Yves TAPELLA d\u2019Esch- sur-Alzette du 2 f\u00e9vrier 2012, intim\u00e9 sur appel incident,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Romain ADAM , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 s.c., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil de g\u00e9rance actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit TAPELLA ,<\/p>\n

appelante par incident,<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats MNKS s.\u00e0 r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-2453 Luxembourg, 2- 4, rue Eug\u00e8ne Ruppert, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Marielle STEVENOT, avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg, en l\u2019\u00e9tude de laquelle domicile est \u00e9lu.<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 24 avril 2018.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Expos\u00e9 du litige : faits et r\u00e9troactes Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe du tribunal du travail de Luxembourg l e 29 octobre 2010, A a fait convoquer devant l e tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 , actuellement la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 (ci-apr\u00e8s en abr\u00e9g\u00e9 S1 ), pour voir d\u00e9clarer irr\u00e9gulier le licenciement pour motif grave intervenu le 30 juin 2010 et pour s\u2019y entendre condamner \u00e0 lui payer la somme de 453.750.- \u20ac du chef d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis, la somme de 226.875.- \u20ac du chef d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part et une indemnit\u00e9 compensatrice pour jour de cong\u00e9s non pris.<\/p>\n

A demanda encore de d\u00e9clarer abusif le licenciement pour motif grave intervenu le 30 juin 2010 et de condamner la partie d\u00e9fenderesse \u00e0 lui payer la somme de 1.815.000.- \u20ac du chef d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel, de m\u00eame que la somme de 453.750.- \u20ac du chef d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Par jugement du 20 janvier 2011, le tribunal de travail a donn\u00e9 acte aux parties qu\u2019elles entendaient limiter les d\u00e9bats au seul probl\u00e8me relatif \u00e0 la question de savoir si le tribunal du travail devait surseoir \u00e0 statuer sur la demande de A en raison d\u2019une instruction p\u00e9nale pendante en Belgique et a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de surseoir \u00e0 statuer et a refix\u00e9 l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats.<\/p>\n

A l\u2019audience du 7 juillet 2011, A a demand\u00e9, en ordre subsidiaire, la nomination d\u2019un expert fiscaliste aux fins de d\u00e9terminer sa r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e8te.<\/p>\n

A titre plus subsidiaire, il a requis la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9 S1 \u00e0 lui payer le montant de 315.832,43 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis, le montant de 157.916,21 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part, le montant de 1.263.329,70 \u20ac \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et enfin, le montant de 315.832,43 \u20ac \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

A l\u2019audience du 7 juillet 2011, la soci\u00e9t\u00e9 S1 a formul\u00e9 une demande reconventionnelle contre A qui est d\u00e9taill\u00e9e comme suit:<\/p>\n

1. pr\u00e9judice moral 100.000.- \u20ac 2. pr\u00e9judice mat\u00e9riel 141.568.- \u20ac 3. indemnit\u00e9 pour proc\u00e9dure vexatoire et abusive 515.700.- \u20ac.<\/p>\n

A l\u2019audience du 17 octobre 2011, l\u2019\u00c9 TAT DU GRAND DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, a inform\u00e9 le tribunal qu\u2019il n\u2019avait pas de revendications \u00e0 formuler dans la pr\u00e9sente affaire.<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 initialement comme auditeur par la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019experts comptables S2 par un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e avec effet au 13 septembre 1993. En date du 25 septembre 1998, il a sign\u00e9 un nouveau contrat de travail avec la soci\u00e9t\u00e9 S1 Consulting et, par un avenant du 29 juin 2007, son contrat de travail a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 S1 Advisory Services avec effet au 1 er<\/p>\n

juillet 2007.<\/p>\n

A partir du 1 er juillet 2002, A a, en outre, acquis le statut d\u2019\u00ab Equity Partner \u00bb et d\u2019associ\u00e9.<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 responsable du d\u00e9partement \u00ab Human Resources Services \u00bb et a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 responsable de \u00ab S1 ACADEMY \u00bb et du programme \u00ab L&E (Learning and Education) \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 S1 .<\/p>\n

Le 18 juin 2010, le retrait forc\u00e9 de A comme \u00ab Equity Partner \u00bb a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 lors d\u2019un \u00ab Statutory Partners Meeting \u00bb.<\/p>\n

Le m\u00eame jour, la soci\u00e9t\u00e9 S1 fit parvenir \u00e0 A par lettre recommand\u00e9e une convocation pour l\u2019entretien pr\u00e9alable fix\u00e9 au 22 juin 2010. A ayant \u00e9t\u00e9 absent pendant une semaine, la soci\u00e9t\u00e9 S1 lui a envoy\u00e9 une deuxi\u00e8me convocation pour l\u2019entretien pr\u00e9alable fix\u00e9 cette fois au 28 juin 2010.<\/p>\n

Par lettre recommand\u00e9e du 30 juin 2010, A a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat pour faute grave.<\/p>\n

La lettre de licenciement est r\u00e9dig\u00e9e sur sept pages et indique comme reproches : — opposition \u00e0 la strat\u00e9gie de la firme pour l\u2019activit\u00e9 HRS — hostilit\u00e9 et attitude de d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du management de la firme — attitude et propos agressifs, d\u00e9plac\u00e9s et harcelants vis-\u00e0-vis de nombreux partners et collaborateurs — derniers incidents ayant conduit au licenciement pour motif grave des 19 mai et 21 juin 2010.<\/p>\n

Les motifs du cong\u00e9diement ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s par le requ\u00e9rant en date du 17 ao\u00fbt 2010.<\/p>\n

Par un jugement contradictoire du 8 d\u00e9cembre 2011, le tribunal du travail a :<\/p>\n

— re\u00e7u la demande en la forme; — s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; — donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 de ses demandes reconventionnelles; — d\u00e9clar\u00e9 le licenciement avec effet imm\u00e9diat de A intervenu en date du 30 juin 2010 r\u00e9gulier et justifi\u00e9; — d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9es les demandes de A en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis, d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part et en indemnisation des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral; — d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9es les demandes reconventionnelles formul\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 ; — donn\u00e9 acte \u00e0 l\u2019\u00c9TAT DU GRAND DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du FONDS POUR L\u2019EMPLOI, de ce qu\u2019il n\u2019a pas de revendications \u00e0 formuler dans la pr\u00e9sente affaire, partant : — d\u00e9clar\u00e9 commun \u00e0 l\u2019\u00c9TAT DU GRAND DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du FONDS POUR L\u2019EMPLOI , le pr\u00e9sent jugement; — d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure formul\u00e9e par A ; — d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 ; — condamn\u00e9 A aux frais et d\u00e9pens de l'instance.<\/p>\n

Pour statuer comme il l\u2019a fait, le tribunal du travail a tout d\u2019abord retenu \u00ab qu\u2019au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent il faut constater que le comportement du requ\u00e9rant en date du 19 mai 2010, pris dans son ensemble, est suffisamment grave pour justifier son licenciement avec effet imm\u00e9diat, celui- ci d\u00e9notant un manque de respect et une attitude injurieuse ayant rendu imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien des relations de travail entre parties et ces faits \u00e9tant de nature \u00e0 entra\u00eener la perte d\u00e9finitive de confiance de la d\u00e9fenderesse.<\/p>\n

Il est d\u00e8s lors superf\u00e9tatoire d\u2019examiner de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e les autres faits all\u00e9gu\u00e9s par l\u2019employeur, qui \u00e0 les supposer \u00e9tablis, constituent des motifs surabondants de licenciement.<\/p>\n

5 Dans ces conditions, le tribunal ne peut que constater que le licenciement avec effet imm\u00e9diat intervenu le 30 juin 2010 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du requ\u00e9rant est r\u00e9gulier, celui-ci \u00e9tant fond\u00e9 sur des motifs r\u00e9els et suffisamment graves.<\/p>\n

Les demandes de A en r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices moral et mat\u00e9riel, en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9part et d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis ne sont partant pas fond\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Quant au caract\u00e8re irr\u00e9gulier du licenciement, le tribunal a retenu son caract\u00e8re justifi\u00e9 et il a finalement rejet\u00e9 l\u2019ensemble des demandes reconventionnelles de la soci\u00e9t\u00e9 S1 .<\/p>\n

De ce jugement, A a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par exploit d\u2019huissier du 2 f\u00e9vrier 2012.<\/p>\n

L\u2019appelant conclut \u00e0 la r\u00e9formation du jugement entrepris.<\/p>\n

Il demande de : — d\u00e9clarer son licenciement pour motif grave irr\u00e9gulier, partant de condamner S1 \u00e0 lui payer les montants suivants : indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis (6 mois) 453.750 \u20ac indemnit\u00e9 de d\u00e9part (3 mois) 226.875 \u20ac indemnit\u00e9 compensatoire pour cong\u00e9s non pris r\u00e9serv\u00e9e, — d\u00e9clarer son licenciement abusif, partant de condamner S1 \u00e0 lui payer les dommages et int\u00e9r\u00eats suivants : pr\u00e9judice mat\u00e9riel : 1.815.000 \u20ac pr\u00e9judice moral : 453.750 \u20ac, — \u00e0 titre subsidiaire, pour autant que de besoin, il demande d\u2019ordonner la production par Mme B , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du personnel de S1 des notes prises par cette derni\u00e8re lors de l\u2019entretien pr\u00e9alable au licenciement de A du 28 juin 2010 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 60 du NCPC, — \u00e0 titre subsidiaire, pour autant que de besoin l\u2019admettre \u00e0 ses trois offres de preuve, — \u00e0 titre subisidiaire, pour autant que de besoin l\u2019admettre \u00e0 prouver la production de la s\u00e9quence film\u00e9e le 19 mai 2010 o\u00f9 C et D entrent dans son bureau pour lui demander de quitter les locaux de S1 .<\/p>\n

Finalement, il conclut \u00e0 la nomination d\u2019un expert aux fins de d\u00e9terminer une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e8te, de d\u00e9crire le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration mis en place et appliqu\u00e9 et d\u2019en distinguer les diff\u00e9rents postes et traiements pour les Equity Partners de S1 , de d\u00e9terminer la nature, le montant ou la quantit\u00e9 de toutes sommes, avantages, warrants dont aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 un Equity Partner disposant de 55 points pour l\u2019ann\u00e9e du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010.<\/p>\n

6 D\u2019apr\u00e8s l\u2019appelant, ce serait \u00e0 tort que le tribunal du travail, dans son jugement dont appel : — ne prend pas en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments de faits constitutifs de harc\u00e8lement moral qui constituent des circonstances pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement les motifs graves invoqu\u00e9s par l\u2019intim\u00e9e,<\/p>\n

— retient la date du 18 juin 2010, date d\u2019une premi\u00e8re convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable au licenciement qui n\u2019aura pas lieu, de sorte qu\u2019une nouvelle convocation sera notifi\u00e9e, pour le calcul du d\u00e9lai d\u2019un mois pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.124-10(6) du code du travail,<\/p>\n

— s\u2019est \u00e9cart\u00e9 notamment du t\u00e9moignage et de l\u2019email circonstanci\u00e9 de B, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du personnel de S1 et seule personne neutre pr\u00e9sente lors de l\u2019entretien pr\u00e9alable au licenciement du 28 juin 2010, pour consid\u00e9rer qu\u2019il ne d\u00e9montre pas suffisamment l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 formelle ainsi que l\u2019absence de motifs graves r\u00e9sultant de cet entretien pr\u00e9alable et de la proposition lui faite par E, Managing Partner de S1 de poursuivre les relations de travail comme Directeur au sein de S1 ,<\/p>\n

— n\u2019ordonne pas la production des notes prises par B , d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du personnel de S1, au moment de l\u2019entretien pr\u00e9alable et ne recourt pas \u00e0 l\u2019offre de preuve formul\u00e9e par la partie intim\u00e9e alors qu\u2019il prend uniquement en consid\u00e9ration les attestations de Mesdames F et D pour appr\u00e9cier la teneur de l\u2019entretien pr\u00e9alable irr\u00e9gulier du 28 juin 2010,<\/p>\n

— n\u2019\u00e9carte pas certaines pi\u00e8ces du dossier qui violent le droit au respect de sa vie priv\u00e9e, le secret de l\u2019instruction p\u00e9nale belge, le principe selon lequel nul ne peut se constituer une preuve \u00e0 soi-m\u00eame ou les attestations testimoniales de D qui appartient au conseil de g\u00e9rance et d\u00e9tient des parts sociales de S1 ,<\/p>\n

— retient les faits du 19 mai 2010 alors qu\u2019ils n\u2019entrent pas dans le d\u00e9lai d\u2019un mois permettant d\u2019invoquer ces faits comme motifs graves et les consid\u00e8re comme constitutifs de motifs graves sans prendre aucunement en compte les circonstances de fait ayant imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

Ce serait d\u00e8s lors \u00e0 tort que ses demandes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es par le jugement dont appel.<\/p>\n

Par contre, ce serait \u00e0 bon droit et pour de justes motifs que le tribunal du travail n\u2019a pas fait droit \u00e0 la demande reconventionnelle de l\u2019intim\u00e9e.<\/p>\n

7 L\u2019intim\u00e9e a soulev\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel et conclut \u00e0 titre subsidiaire \u00e0 la confirmation du jugement dont appel en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement r\u00e9gulier et justifi\u00e9.<\/p>\n

Elle a formul\u00e9 pour autant que de besoin une offre de preuve par t\u00e9moins, contest\u00e9 toutes les demandes du salari\u00e9 dans leurs principe et montants, finalement, interjet\u00e9 appel incident de la d\u00e9cision ayant rejet\u00e9 ses trois demandes reconventionnelles qu\u2019elle r\u00e9it\u00e8re.<\/p>\n

Par un premier arr\u00eat rendu le 11 juillet 2014, la Cour d\u2019appel (8 e chambre) a :<\/p>\n

— re\u00e7u les appels principal et incident ; — dit non fond\u00e9 l\u2019appel incident ; — confirm\u00e9 le jugement en ce que la demande reconventionnelle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e dans ses trois volets ; — dit fond\u00e9 l\u2019appel principal : r\u00e9formant : — d\u00e9clar\u00e9 abusif le licenciement avec effet imm\u00e9diat du 30 juin 2010 de A ; — condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 \u00e0 payer \u00e0 A une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis de 94.920,36 \u20ac et une indemnit\u00e9 de d\u00e9part de 47.460,18 \u20ac, ces deux montants avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du jour de la demande, 29 octobre 2010, jusqu\u2019\u00e0 solde ; pour le surplus : — rouvert les d\u00e9bats sur tous les points non tranch\u00e9s du litige et invite les parties \u00e0 s\u2019expliquer de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e sur la demande de dommages- int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur de 1.815.000 \u20ac ; — sursis dans cette attente \u00e0 statuer sur la r\u00e9paration des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral subis ; — r\u00e9serv\u00e9 tous autres droits et moyens des parties ainsi que les frais et d\u00e9pens et les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Pour statuer comme elle l\u2019a fait, la Cour a retenu :<\/p>\n

\u00ab Si les faits du 19 mai 2010 sont ainsi certes \u00e9tablis, la Cour juge que leur gravit\u00e9 se trouve tr\u00e8s fortement att\u00e9nu\u00e9e en raison des circonstances sp\u00e9cifiques de la cause. Ainsi que la Cour l\u2019a remarqu\u00e9 ci-dessus, les faits se sont produits dans une seule et m\u00eame matin\u00e9e et apr\u00e8s la d\u00e9cision prise la veille, 18 mai 2010, par l\u2019employeur de suspendre M. A temporairement tant en sa qualit\u00e9 d\u2019employ\u00e9 qu\u2019en sa qualit\u00e9 d\u2019Equity Partner. Ils se sont produits \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une situation conflictuelle \u00e0 la gen\u00e8se de laquelle l\u2019employeur n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tranger. M. A se trouvait dans un \u00e9tat d\u2019extr\u00eame tension et la Cour ne voit dans son comportement rien d\u2019autre qu\u2019une d\u00e9fense de sa part par rapport \u00e0 un traitement qu\u2019il consid\u00e9rait<\/p>\n

8 \u00eatre injuste, voire ill\u00e9gal, mais il n\u2019\u00e9tait anim\u00e9 d\u2019aucune intention de nuire \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame de l\u2019incident du 21 juin 2010.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la proc\u00e9dure du licenciement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par la lettre du 18 juin 2010 comportant convocation pour l\u2019entretien pr\u00e9alable du 22 juin 2010, ce n\u2019est d\u2019ailleurs pas ce fait qui est \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9cision de proc\u00e9der \u00e0 un licenciement avec effet imm\u00e9diat, l\u2019employeur l\u2019ayant simplement rajout\u00e9 alors qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 entre la premi\u00e8re convocation du 18 juin 2010 et la deuxi\u00e8me convocation du 24 juin 2010.<\/p>\n

Le fait de traiter un ancien coll\u00e8gue de travail de \u00ab l\u00e2che \u00bb n\u2019est pas d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier le licenciement avec effet imm\u00e9diat d\u2019un salari\u00e9 ayant une anciennet\u00e9 de service de 17 ans et qui n\u2019a jamais eu d\u2019avertissement.<\/p>\n

Ici encore, la responsabilit\u00e9 de M. A est fortement att\u00e9nu\u00e9e du fait que M. G est l\u2019un des collaborateurs qui a vot\u00e9, le 18 juin 2010, soit 3 jours auparavant, pour l\u2019exclusion de M. A comme Equity Partner.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Cour retient d\u00e8s lors que ni les faits du 19 mai 2010 ni le fait du 21 juin 2010, soit les seuls faits qui se sont produits dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant la convocation du 18 juin 2010 pour l\u2019entretien pr\u00e9alable, ne pr\u00e9sentent une gravit\u00e9 telle qu\u2019ils justifieraient le licenciement pour faute grave avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

Avant d\u2019invoquer dans la lettre de licenciement les \u00ab derniers incidents ayant conduit au licenciement pour motif grave \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 S1 a encore invoqu\u00e9 d\u2019autres motifs qu\u2019elle a \u00e9nonc\u00e9s sous les titres :<\/p>\n

— Opposition \u00e0 la strat\u00e9gie de la firme pour l\u2019activit\u00e9 HRS — Hostilit\u00e9 et attitude de d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du management de la firme — Attitude et propos agressifs, d\u00e9plac\u00e9s et harcelants vis-\u00e0-vis de nombreux Partners et collaborateurs.<\/p>\n

Tous ces faits se sont pass\u00e9s entre le 4 janvier 2010 et le 10 mai 2014 et ils sont partant ant\u00e9rieurs de plus d\u2019un mois \u00e0 la convocation du 18 juin 2010 pour l\u2019entretien pr\u00e9alable.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article L.124- 10 (2) du code du travail :<\/p>\n

\u00ab Est consid\u00e9r\u00e9 comme constituant un motif grave pour l\u2019application des dispositions du paragraphe qui pr\u00e9c\u00e8de, tout fait ou faute qui rend imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien des relations de travail. \u00bb<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article L. 124-10 (6) du code du travail :<\/p>\n

\u00ab Le ou les faits ou fautes susceptibles de justifier une r\u00e9siliation pour motif grave ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s au- del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la partie qui l\u2019invoque en a eu connaissance, \u00e0 moins que ce fait n\u2019ait donn\u00e9 lieu dans le mois \u00e0 l\u2019exercice de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

Le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019est pas applicable lorsqu\u2019une partie invoque un fait ou une faute ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019appui d\u2019un nouveau fait ou d\u2019une nouvelle faute. \u00bb<\/p>\n

La Cour a retenu que les faits nouveaux invoqu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 S1 comme justifiant un licenciement imm\u00e9diat ne sont pas de nature \u00e0 rendre imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien de la relation de travail.<\/p>\n

D\u00e8s lors, les faits invoqu\u00e9s ant\u00e9rieurs au mois, m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient \u00e9tablis et s\u2019ils avaient pu, au moment o\u00f9 ils se sont produits, justifier un licenciement imm\u00e9diat auquel l\u2019employeur n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9, ne peuvent pas \u00eatre invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui des faits nouveaux, qui en eux-m\u00eames ne constituent pas un motif grave et qui ne prennent pas cette nature par l\u2019effet des faits anciens.<\/p>\n

Par r\u00e9formation du jugement entrepris, il y a d\u00e8s lors lieu de d\u00e9clarer abusif le licenciement avec effet imm\u00e9diat de M. A . \u00bb<\/p>\n

Par un deuxi\u00e8me arr\u00eat rendu le 3 d\u00e9cembre 2015, la Cour d\u2019appel, 8 e chambre, a :<\/p>\n

statuant en continuation de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 11 juillet 2014 ; r\u00e9formant : — condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 S.C. \u00e0 payer \u00e0 A la somme de 1.282.059 \u20ac (1.257.059 \u20ac + 25.000) avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal sur le montant de 1.257.059 \u20ac \u00e0 partir du 30 juin 2011 et sur le montant de 25.000 \u20ac \u00e0 partir du jour de la demande, 29 octobre 2010, chaque fois jusqu\u2019\u00e0 solde ; — condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 S.C. \u00e0 payer \u00e0 A une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 15.000 \u20ac pour la premi\u00e8re instance et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 15.000 \u20ac pour l\u2019instance d\u2019appel ; — dit non fond\u00e9e la demande de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 S.C. bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile ; — condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 S.C. aux frais et d\u00e9pens des deux instances.<\/p>\n

10 Un pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 S1 le 8 mars 2016.<\/p>\n

La Cour de cassation a, par un arr\u00eat du 8 d\u00e9cembre 2016, cass\u00e9 et annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat rendu le 11 juillet 2014 par la Cour d\u2019appel, \u2022 d\u00e9clar\u00e9 nuls et de nul effet ladite d\u00e9cision judiciaire et les actes qui s\u2019en sont suivis, \u2022 a remis les parties dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 elles se sont trouv\u00e9es avant l\u2019arr\u00eat cass\u00e9 et pour \u00eatre fait droit, les a renvoy\u00e9 es devant la Cour d\u2019appel, autrement compos\u00e9e ; \u2022 a rejet\u00e9 la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; \u2022 a condamn\u00e9 le d\u00e9fendeur en cassation aux d\u00e9pens de l\u2019instance en cassation avec distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019avocats MNKS, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n

Pour statuer comme elle l\u2019a fait, la Cour de cassation a retenu :<\/p>\n

\u00ab Vu l\u2019article L.124- 10, paragraphe 6, du Code du travail ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en vertu de ce texte, la partie qui r\u00e9silie le contrat de travail pour motif grave peut invoquer, outre les faits se situant dans le d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019un mois, encore des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019appui de ceux-ci, et qu\u2019il appartient \u00e0 la juridiction du travail d\u2019appr\u00e9cier si tous ces faits, pris dans leur ensemble, sont d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat du contrat de travail ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en d\u00e9cidant, en l\u2019esp\u00e8ce, que les faits nouveaux invoqu\u00e9s par l\u2019employeur n\u2019\u00e9taient pas de nature \u00e0 rendre imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement impossible le maintien de la relation de travail et que \u00ab d\u00e8s lors les faits ant\u00e9rieurs au mois (\u2026) ne peuvent pas \u00eatre invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui des faits nouveaux, qui en eux-m\u00eames ne constituent pas un motif grave et qui ne prennent pas cette nature par l\u2019effet des faits anciens \u00bb, les juges d\u2019appel ont partant viol\u00e9 la disposition vis\u00e9e au moyen ;<\/p>\n

Qu\u2019il en suit que l\u2019arr\u00eat encourt la cassation. \u00bb<\/p>\n

Suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation, la Cour est actuellement ressaisie du litige.<\/p>\n

A demande \u00e0 la Cour de constater que son licenciement du 30 juin 2010 est abusif et partant de r\u00e9former le jugement de premi\u00e8re instance du 8 d\u00e9cembre 2011 sur ce point, sinon, en ordre subsidiaire, de faire droit aux offres de preuve formul\u00e9es dans le dispositif de l\u2019acte d\u2019appel, de condamner en tout \u00e9tat de cause S1 \u00e0 lui payer \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis un montant de 453.700 euros, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9part l\u00e9gale un montant de 226.875 euros, \u00e0 lui payer du chef de<\/p>\n

11 son licenciement abusif et \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel un montant de 1.801.779,50 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, \u00e0 lui payer du chef de son licenciement abusif et \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral un montant de 453.750 euros. Il demande de d\u00e9clarer non fond\u00e9 l\u2019appel incident interjet\u00e9 par S1, de condamner S1 \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens des deux instances ainsi qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 25.000 euros pour la premi\u00e8re instance ainsi qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 25.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel sur base de l\u2019article 240 du NCPC.<\/p>\n

A refait une analyse de la condition de l\u2019article L.124-10(6) du code du travail et conclut \u00e0 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 du licenciement. Ensuite, il analyse l\u2019article L.124-10(2) alin\u00e9a 2 du code du travail.<\/p>\n

Chaque partie analyse ensuite tant la r\u00e9alit\u00e9 que la gravit\u00e9 de tous les faits reproch\u00e9s \u00e0 A, tant ceux commis dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant le licenciement que les faits plus anciens.<\/p>\n

\u00c9tendue de la saisine de la Cour d\u2019appel : Les pouvoirs de la juridiction de renvoi ne sont pas seulement limit\u00e9s \u00e0 l\u2019instance dans laquelle est intervenue la cassation ; ils sont limit\u00e9s dans cette instance aux dispositions qui ont fait l\u2019objet de la cassation (J. Bor\u00e9 \u00e9dition 1997 \u2013 La cassation en mati\u00e8re civile num\u00e9ro 3368 page 847). Si en principe, \u00e0 la suite de l\u2019annulation d\u2019un arr\u00eat, les parties se retrouvent remises au m\u00eame \u00e9tat o\u00f9 elles se sont trouv\u00e9es avant la d\u00e9cision cass\u00e9e, toujours est-il que l\u2019annulation d\u2019une d\u00e9cision, si g\u00e9n\u00e9raux et absolus que soient les termes dans lesquels elle a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, est limit\u00e9e au moyen qui lui a servi de base et laisse subsister comme pass\u00e9es en force de chose jug\u00e9e, toutes les autres parties de la d\u00e9cision qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9es par le pourvoi, sauf indivisibilit\u00e9 ou d\u00e9pendance n\u00e9cessaire avec les dispositions cass\u00e9es (cf. ibidem num\u00e9ro 3092 page 775). Il r\u00e9sulte de l\u2019arr\u00eat de cassation pr\u00e9cit\u00e9, que l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 11 juillet 2014 a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 pour avoir viol\u00e9 les dispositions de l\u2019article L.124- 10 par. 6 du code du travail. L\u2019article L.124- 10, paragraphe 6, du code du travail dispose: \u00ab Le ou les faits ou fautes susceptibles de justifier une r\u00e9siliation pour motif grave ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9s au- del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la partie qui l\u2019invoque en a eu connaissance, \u00e0 moins que ce fait n\u2019ait donn\u00e9 lieu dans le mois \u00e0 l\u2019exercice de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

12 Le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019est pas applicable lorsqu\u2019une partie invoque un fait ou une faute ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019appui d\u2019un nouveau fait ou d\u2019une nouvelle faute. Dans le cas o\u00f9 il y a lieu \u00e0 application de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L. 124- 2, celle-ci doit \u00eatre entam\u00e9e dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1er du pr\u00e9sent paragraphe. \u00bb<\/p>\n

Il d\u00e9coule de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il appartient \u00e0 la Cour d\u2019appel, statuant au rescisoire, \u00e9galement de v\u00e9rifier, sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier, la r\u00e9alit\u00e9 des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 ceux se situant dans le d\u00e9lai l\u00e9gal d\u2019un mois pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L.124- 10 paragraphe 6 et d\u2019appr\u00e9cier si tous ces faits, \u00e0 savoir les faits ant\u00e9rieurs et ceux intervenus le 19 mai et le 21 juin 2010, pris dans leur ensemble, sont d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier la r\u00e9siliation avec effet imm\u00e9diat du contrat de travail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019analyser la r\u00e9gularit\u00e9 formelle du licenciement.<\/p>\n

Les autres d\u00e9cisions prises par la Cour d\u2019appel sont par contre pass\u00e9es en force de chose jug\u00e9e.<\/p>\n

Avant d\u2019analyser le bien-fond\u00e9 du licenciement de A , deux remarques pr\u00e9liminaires s\u2019imposent : — A a soutenu que le courrier du 18 mai 2010 par lequel l\u2019employeur l\u2019a suspendu pendant trois mois de ses fonctions d\u2019\u00ab Equity Partner \u00bb valait licenciement. Or, A est forclos \u00e0 soutenir ce moyen, alors que la Cour d\u2019appel a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019un licenciement intervenu par courrier du 30 juin 2010, d\u00e9cision qui a partant acquis force de chose jug\u00e9e. — A a encore reproch\u00e9 au tribunal du travail sa d\u00e9cision de ne pas prendre en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments de fait constitutifs de harc\u00e8lement moral, qui constituent des circonstances pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement les motifs graves invoqu\u00e9s par l\u2019employeur , qu\u2019il \u00e9num\u00e8re de fa\u00e7on exhaustive dans son acte d\u2019appel.<\/p>\n

Or, le tribunal du travail a, au contraire et de fa\u00e7on judicieuse, relev\u00e9 que \u00ab N\u2019\u00e9tant pas saisi d\u2019une demande pour harc\u00e8lement moral, il analysera les arguments soulev\u00e9s par A donc non pas comme demande bas\u00e9e sur des faits de harc\u00e8lement moral, mais en tant que circonstances explicatives du contexte dans lequel son licenciement a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Ce moyen est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e0 rejeter.<\/p>\n

Pr\u00e9cision, r\u00e9alit\u00e9 et gravit\u00e9 des motifs du licenciement de A .<\/p>\n

13 A a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat par courrier recommand\u00e9 du 30 juin 2010, int\u00e9gralement repris dans le jugement du tribunal du travail du 8 d\u00e9cembre 2011, auquel la Cour renvoie.<\/p>\n

Les faits gisant \u00e0 la base du licenciement de A et qui se sont produits entre le mois de janvier 2010 et le mois de juin 2010, sont r\u00e9sum\u00e9s ou intitul\u00e9s par l\u2019employeur de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n

— Opposition \u00e0 la strat\u00e9gie de la firme pour l\u2019activit\u00e9 HRS — Hostilit\u00e9 et attitude de d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du management de la firme — Attitude et propos agressifs, d\u00e9plac\u00e9s et harcelants vis-\u00e0-vis de nombreux \u00ab partners \u00bb et collaborateurs.<\/p>\n

L\u2019employeur indique \u00e0 cet \u00e9gard que, d\u00e8s le lancement du processus de r\u00e9flexion sur la strat\u00e9gie d\u2019expansion des activit\u00e9s Consulting HRS de S1 et en particulier d\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019intention de recruter un nouveau \u00ab partner \u00bb, en la personne de H , A a exprim\u00e9 de s\u00e9rieux doutes et critiques.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 S1 cite ensuite un certain nombre d\u2019exemples, devant t\u00e9moigner de l\u2019opposition de A \u00e0 la strat\u00e9gie de la firme pour l\u2019activit\u00e9 HRS, de son hostilit\u00e9 et de son attitude de d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du management de la firme et de son attitude et de ses propos agressifs, d\u00e9plac\u00e9s et harcelants vis-\u00e0-vis de nombreux partners et collaborateurs.<\/p>\n

Suivent les deux faits qui se sont produits le m\u00eame jour, soit le 19 mai 2010, \u00e0 savoir d\u2019avoir film\u00e9 deux coll\u00e8gues de travail pr\u00e9sents dans son bureau le jour o\u00f9 il d\u00e9butait sa suspension de travail et la discussion agressive et incoh\u00e9rente qu\u2019il a eue avec deux autres salari\u00e9es dans leur bureau, soit avec I et J ;<\/p>\n

et finalement, l\u2019incident du 21 juin 2010, au cours duquel il a trait\u00e9 un ancien collaborateur de \u00ab l\u00e2che \u00bb.<\/p>\n

I) Quant \u00e0 la pr\u00e9cision des motifs de licenciement. Il \u00e9chet d\u2019abord de relever que la d\u00e9cision de la Cour ayant d\u00e9clar\u00e9 les faits des 19 mai et 21 juin 2010 pr\u00e9cis n\u2019 a pas fait l\u2019objet d\u2019un pourvoi en cassation, de sorte que la d\u00e9cision aff\u00e9rente a acquis force de chose jug\u00e9e.<\/p>\n

Concernant ensuite les faits ant\u00e9rieurs, dans la mesure o\u00f9 S1 explique, en suivant une chronologie bien pr\u00e9cise, dates \u00e0 l\u2019appui, les diff\u00e9rents projets et les strat\u00e9gies envisag\u00e9s pour am\u00e9liorer dans l\u2019avenir la rentabilit\u00e9 du service dont A avait la responsabilit\u00e9, sur base d\u2019exemples pr\u00e9cis, ainsi qu\u2019en d\u00e9taillant la nature du<\/p>\n

14 comportement arbor\u00e9 par le salari\u00e9 face \u00e0 ces strat\u00e9gies, le langage utilis\u00e9 par ce dernier \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses coll\u00e8gues et sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, la Cour ainsi que le salari\u00e9 sont \u00e0 m\u00eame de conna\u00eetre la nature exacte des fautes qui sont reproch\u00e9es au salari\u00e9, de sorte que ces trois motifs correspondent au degr\u00e9 de pr\u00e9cision requis par la loi et la jurisprudence.<\/p>\n

II) Quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des motifs du licenciement. La r\u00e9alit\u00e9 des faits reproch\u00e9s \u00e0 A et qui se sont produits les 19 m ai et 21 juin 2010, faits plus amplement d\u00e9taill\u00e9s ci- avant, est \u00e9galement acquise en cause. Concerant les faits ant\u00e9rieurs, S1, qui a la charge de la preuve du carac\u00e8tre justifi\u00e9 du licenciement, donc de la r\u00e9alit\u00e9 des faits invoqu\u00e9s \u00e0 son appui, verse une s\u00e9rie de pi\u00e8ces et d\u2019attestations testimoniales. A conclut au rejet des attestations vers\u00e9es par l\u2019employeur : — d\u2019une part, en ce qu\u2019elles sont partiellement dactylographi\u00e9es et ne r\u00e9pondent partant pas aux exigences de forme de l\u2019article 402 du NCPC; — d\u2019autre part, d\u00e8s lors qu\u2019elles interviennent plusieurs mois, voire plus d\u2019un an apr\u00e8s les faits et qu\u2019elles sont inspir\u00e9es les unes des autres, ce qui d\u00e9montre qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par l\u2019employeur, qui pourrait en avoir influenc\u00e9 le contenu ; — finalement, en ce qu\u2019elles \u00e9manent des personnes sous contrat de travail avec S1 , de sorte qu\u2019elles devront \u00eatre approch\u00e9es avec la plus grande circonspection dans la mesure o\u00f9 ces t\u00e9moins d\u00e9pendent \u00e9conomiquement de S1 ; — et enfin, en ce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es par des t\u00e9moins qui sont titulaires de parts sociales et ont la qualit\u00e9 de g\u00e9rant de S1 , comme D . S1 qui conteste les incapacit\u00e9s de t\u00e9moigner des auteurs des attestations testimoniales vers\u00e9es par elle, r\u00e9plique que : — si les attestations sont r\u00e9dig\u00e9es selon un format standard et que certaines mentions ind\u00e9pendantes du contenu sont dactylographi\u00e9es, le contenu de l\u2019attestation, donc l\u2019essence des attestations, est manuscrite, de m\u00eame que la mention l\u00e9gale selon laquelle tout faux t\u00e9moignage est passible de sanctions p\u00e9nales, — si les attestations de S1 sont si pr\u00e9cises, c\u2019est parce que les t\u00e9moins reprennent des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils avaient consign\u00e9s dans des notes prises au moment des faits. — si le t\u00e9moin D est g\u00e9rante de S1 , elle n\u2019a cependant pas un pouvoir exclusif de repr\u00e9senter et d\u2019engager S1 , seul E , G\u00e9rant et Managing Partner, est le principal repr\u00e9sentant de S1 . D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 402 du NCPC :<\/p>\n

15 \u00ab L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assist\u00e9 ou qu'il a personnellement constat\u00e9s. Elle mentionne les nom, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parent\u00e9 ou d'alliance avec les parties, de subordination \u00e0 leur \u00e9gard, de collaboration ou de communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eats avec elles. Elle indique en outre qu'elle est \u00e9tablie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales. L'attestation est \u00e9crite, dat\u00e9e et sign\u00e9e de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identit\u00e9 et comportant sa signature. L'attestation peut \u00e9galement \u00eatre re\u00e7ue en brevet par un notaire. \u00bb<\/p>\n

Le fait que les qualit\u00e9s des t\u00e9moins soient dactylographi\u00e9es ne rend pas l\u2019attestation de facto irrecevable, dans la mesure o\u00f9 son contenu \u00e9mane de la main de l\u2019attestateur et est sign\u00e9 par lui et o\u00f9 la juridiction saisie garde le pouvoir d\u2019appr\u00e9cier, si ladite attestation pr\u00e9sente les garanties n\u00e9cessaires pour emporter sa conviction.<\/p>\n

Par ailleurs, aux termes de l\u2019article 405 du NCPC, chacun peut \u00eatre entendu comme t\u00e9moin, \u00e0 l\u2019exception des personnes qui sont frapp\u00e9es d\u2019une incapacit\u00e9 de t\u00e9moigner en justice, la capacit\u00e9 de d\u00e9poser comme t\u00e9moin est donc la r\u00e8gle et l\u2019incapacit\u00e9 l\u2019exception.<\/p>\n

Les dispositions relatives aux reproches de t\u00e9moins pour avoir un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s ayant \u00e9t\u00e9 abolies, un salari\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner dans un litige, auquel son employeur est partie, n\u2019est pas incapable de t\u00e9moigner.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, les moyens avanc\u00e9s par A tendant \u00e0 voir \u00e9carter les attestations testimoniales sont \u00e0 rejeter.<\/p>\n

Il appartient n\u00e9anmoins aux juges du fond d\u2019appr\u00e9cier souverainement le cr\u00e9dit pouvant \u00eatre accord\u00e9, en ce qui concerne l\u2019expos\u00e9 de leurs affirmations, aux personnes desquelles \u00e9manent les t\u00e9moignages.<\/p>\n

N\u2019\u00e9tant qu\u2019un des huit g\u00e9rants de S1 , qui plus est sans pouvoir exclusif de repr\u00e9senter et d\u2019engager, sauf pouvoir conjoint, la soci\u00e9t\u00e9, les int\u00e9r\u00eats du t\u00e9moin D ne se confondent pas avec ceux de la soci\u00e9t\u00e9, de sorte que son attestation peut \u00eatre prise en compte.<\/p>\n

Les t\u00e9moins ayant r\u00e9dig\u00e9 des attestations testimoniales confirment \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 que le comportement de A a chang\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le management de S1 a envisag\u00e9 une nouvelle strat\u00e9gie pour le d\u00e9partement Consulting dont il \u00e9tait<\/p>\n

16 responsable, ainsi que l\u2019embauche d\u2019un nouveau partner pour le seconder dans sa t\u00e2che, H .<\/p>\n

L\u2019attestation testimoniale de F , Human Capital Partner et responsable des ressources humaines de S1 , est \u00e0 cet \u00e9gard exhaustive et explicite, de sorte qu\u2019il y a lieu de s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer dans la mesure o\u00f9 elle circonscrit tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment et de fa\u00e7on objective et neutre l\u2019escalation inconsid\u00e9r\u00e9e dans le comportement de A, \u00e0 partir de la fin de l\u2019ann\u00e9e 2009 jusqu\u2019au licenciement, en juin 2010.<\/p>\n

Il s\u2019en d\u00e9gage notamment que, suite \u00e0 une r\u00e9union organis\u00e9e le 3 d\u00e9cembre 2009 par E, Managing Partner, afin d\u2019annoncer \u00e0 divers partners, dont A les possibilit\u00e9s d\u2019expansion de la gamme de service de conseil RH avec la vision d\u2019un DRH externe, H, \u00ab Bernard nous partage son scepticisme quant aux aptitudes de consultant non d\u00e9montr\u00e9es d\u2019un praticien RH dont le m\u00e9tier n\u2019est pas le conseil. \u00bb<\/p>\n

Le t\u00e9moin pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019embauche de H a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et la volont\u00e9 de supporter la croissance des services de conseil en mati\u00e8re RH clairement exprim\u00e9e par le groupe de travail et confirm\u00e9e par le management, soit en f\u00e9vrier 2010, \u00ab A manifeste une opposition croissante \u00e0 la future int\u00e9gration de H qu\u2019il ne consid\u00e8re pas l\u00e9gitime et sur lequel il cristalise des anticipations n\u00e9gatives. Cette attitude d\u00e9bouche sur des propos de plus en plus agressifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de H le d\u00e9crivant comme un usurpateur qui n\u2019am\u00e8ne rien (\u00ab du vide \u00bb, \u00ab du vent \u00bb). En date du 10 mars 2010, A me pr\u00e9cise avec force qu\u2019il est le leader des services de conseil en mati\u00e8re RH, que \u00ab l\u2019autre \u00bb lui rapportera et qu\u2019il lui incombe de contribuer \u00e0 la pr\u00e9paration du business plan de l\u2019activit\u00e9 conseil RH ; A refusant de partager son propre business plan afin \u00ab de ne pas se laisser voler \u00bb. Il est \u00e0 noter qu\u2019\u00e0 ce stade H n\u2019est pas encore pr\u00e9sent dans notre soci\u00e9t\u00e9 et provoque n\u00e9anmoins par la seule \u00e9vocation de son nom de vives r\u00e9actions antagonistes et un malaise irr\u00e9pressible aupr\u00e8s de A . Cette situation s\u2019alourdit des propos pr\u00e9occupants exprim\u00e9s par A au sujet de sa sant\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Le t\u00e9moin d\u00e9clare encore que \u00ab face \u00e0 mes invitations \u00e0 reprendre de la distance, \u00e0 se pr\u00e9server et opter pour une perspective plus constructive, il demeure herm\u00e9tique et campe dans sa spirale n\u00e9gative et obsessionnelle. Son opposition prend la forme d\u2019une tension de plus en plus perceptible. Ainsi lors d\u2019un entretien en date du 17 mars 2010 avec une candidate en recrutement (K), cette derni\u00e8re pr\u00e9sente les grandes lignes de sa future contribution professionnelle. A appara\u00eet assez coupant lui demandant de pr\u00e9ciser son business plan et de l\u2019\u00e9tayer avec des donn\u00e9es financi\u00e8res refl\u00e9tant la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 qui lui semble \u00ab quelque peu \u00e9trang\u00e8re \u00bb. La candidate s\u2019ex\u00e9cute et nous pr\u00e9sente un business plan chiffr\u00e9 en date du 1 avril 2010 lors qu\u2019une r\u00e9union rassemblant A , H, la candidate et moi-m\u00eame. A exprime des critiques assez acerbes sur les projections financi\u00e8res faites dans les domaines de \u00ab l\u2019o utplacement \u00bb et de \u00ab l\u2019interim management \u00bb. L\u2019attitude de<\/p>\n

17 d\u00e9fiance et de froide raillerie de A am\u00e8ne la candidate \u00e0 me recontacter pour m\u2019exprimer son malaise.(\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Il continue en expliquant que : \u00ab l\u2019opposition de A vis-\u00e0-vis de H persiste et culmine dans des propos de plus en plus acerbes et une attitude de soup\u00e7on quasi- permanent. Ainsi au tout d\u00e9but du mois de mai, A m\u2019appelle un samedi \u00e0 partir d\u2019un portable priv\u00e9. Il se c roit sur \u00e9coute et m\u2019exprime sa plus grande m\u00e9fiance. Il emploie alors des termes assez guerriers et inqui\u00e9tants : \u00ab la guerre est d\u00e9clar\u00e9e que ce soit \u00e0 la ba\u00efonnette ou au cutter \u00bb. En \u00e9voquant la S3, il me d\u00e9crit que \u00ab la b\u00eate a un genou \u00e0 terre mais qu\u2019il faut encore l\u2019achever. \u00bb. Je l\u2019\u00e9coute, assez abasourdie de la teneur de ses propos. (\u2026). Je l\u2019interpelle sur l\u2019absurdit\u00e9 d\u2019une guerre avec H. Il bondit alors de son si\u00e8ge et me clame \u00ab Bien essay\u00e9\u2026alors toi aussi, ils t\u2019ont achet\u00e9e \u00bb. Il part pr\u00e9cipitamment et me laisse perplexe et inqui\u00e8te. \u00bb<\/p>\n

Il conclut finalement que \u00ab l\u2019attitude de A ne se modifie pas et il devient assez d\u00e9stabilisant dans ses \u00e9changes professionnels. Ainsi dans le cadre du suivi d\u2019un processus de recrutement pour son \u00e9quipe (candidate : L), ma responsable de recrutement, I \u00e9voque le nom de H dans les informations communiqu\u00e9es. A explose alors affirmant que l\u2019embauche de H est \u00ab ill\u00e9gale \u00bb, et qu\u2019il finira en prison. Il questionne ensuite I , \u00e9trang\u00e8re \u00e0 tous ces d\u00e9bats, sur son domicile. Elle lui communique qu\u2019elle est r\u00e9sidente en Belgique et il avertit alors qu\u2019elle sera cit\u00e9e \u00e0 compara\u00eetre et qu\u2019elle devra d\u00e9fendre ses valeurs. Apeur\u00e9e et blanche d\u2019angoisse, elle me rejoint dans mon bureau pour relater cet \u00e9pisode. Je tente de la calmer et la rassurer \u00e9voquant \u00ab un moment de tension et de perte de contr\u00f4le \u00bb.<\/p>\n

Cette escalation dans le comportement de A a encore \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9e par les t\u00e9moins T1, D, T2, T3, T4, T5.<\/p>\n

Le principal concern\u00e9 par le comportement d\u00e9plac\u00e9 de A, \u00e0 savoir H , confirme dans son attestation testimoniale les hostilit\u00e9s dont il a \u00e9t\u00e9 victime de la part de A et l\u2019attitude insultante de ce dernier envers sa personne.<\/p>\n

Il atteste qu\u2019au moment o\u00f9 il est entr\u00e9 au service de S1 le 19 avril 2010 en qualit\u00e9 de partner dans l\u2019\u00e9quipe de A \u00ab il a eu un accueil pour le moins inhabituel. Agressivit\u00e9 dans les contacts et indiff\u00e9rence pour le reste. Mr. A ne m\u2019a rien demand\u00e9, ne me pr\u00e9sentait pas \u00e0 son \u00e9quipe. J\u2019\u00e9tais livr\u00e9 \u00e0 moi-m\u00eame dans mon bureau, situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celui de Mr. A . J\u2019ai propos\u00e9 mon aide \u00e0 plusieurs reprises dans le dossier le plus important du moment, \u00e0 savoir la circulaire 10\/437 \u00e9mise par la CSSF sur les r\u00e9mun\u00e9rations. Sans r\u00e9sultat. Lors de deux s\u00e9ances d\u2019informations organis\u00e9es pour les clients les 29 avril et 3 mai, Mr. A ne m\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 personne. C\u2019\u00e9tait plut\u00f4t inhabituel, sachant que notre m\u00e9tier est commercial et que les contacts y sont tr\u00e8s importants.<\/p>\n

18 J\u2019ai assist\u00e9 du 19 avril au 6 mai \u00e0 des discussions \u00e9tranges. Mr. A reprochait le manque de professionnalisme de mes \u00e9quipes chez S4, reprochait au management de S1 de l\u2019emp\u00eacher de recruter, critiquait le service marketing \u00ab incapable de produire quoi que soit \u00bb, insistait lourdement pour que je m\u2019occupe d\u2019un dossier concernant S4 — ce qui \u00e9tait fort ind\u00e9licat puisque j\u2019en venais-, n\u2019informait pas ses \u00e9quipes de mon r\u00f4le et de mes t\u00e2ches, cr\u00e9ant ainsi un malaise certain aupr\u00e8s des collaborateur, etc. \u2026. \u00bb<\/p>\n

Il d\u00e9clare encore : \u00ab Par ailleurs, lorsque je communiquais l\u2019un ou l\u2019autre de ces \u00e9l\u00e9ments au management, j\u2019avais droit \u00e0 \u00ab si tu vas voir papa chaque fois que l\u2019on se parle, \u00e7a va pas le faire ! \u00bb ou \u00ab il faut arr\u00eater les coups dans le dos \u00bb et encore \u00ab tu es r\u00e9sident belge, tu comprendras bient\u00f4t ce que cela signifie \u00bb . L\u2019atmosph\u00e8re s\u2019est d\u00e8s lors fortement tendue et les menaces verbales telles que d\u00e9critent plus haut ont continu\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Le t\u00e9moin poursuit : \u00ab Le 6 mai, je frappe \u00e0 la porte ferm\u00e9e de Mr. A pour lui demander quelque chose. Au vu de l\u2019absence de r\u00e9ponse, j\u2019ouvre la porte et trouve M. A \u00e0 sa table de r\u00e9union avec une tierce personne. Il me signifie violemment \u00ab Si je n\u2019ai pas dit \u00ab entrez \u00bb cela veut dire que tu ne peux entrer \u00bb. cela m\u2019a fait l\u2019impression d\u2019une gifle vu le ton sur lequel cela f\u00fbt dit. De brimades en menaces, de reproches en vexations, trois semaines se sont pass\u00e9es ainsi et la tension ne faisait que cro\u00eetre. L\u2019ambiance dans le d\u00e9partement \u00e9tait maussade. Les discussions avec M. A tr\u00e8s difficiles. Chaque initiative \u00e9tait critiqu\u00e9e.(\u2026). \u00bb<\/p>\n

Il pr\u00e9cise finalement que les managers de S1 ont d\u00e9cid\u00e9 de le mettre sous protection au vu de l\u2019agressivit\u00e9 de A \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins pr\u00e9cit\u00e9s ne sont pas contredites par celles vers\u00e9es par A qui, \u00e0 l\u2019instar de S1 , constituent plus des \u00ab certificats d\u2019aptitude \u00bb ou des \u00ab certificats de bonne conduite \u00bb \u00e9manant de personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S1 et qui n\u2019\u00e9taient partant pas pr\u00e9sentes lors des n\u00e9gociations internes pour l\u2019adoption d\u2019une nouvelle politique au niveau du service Consulting de A entre d\u00e9cembre 2009 et juin 2010.<\/p>\n

Il suit des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, que la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019ensemble des motifs reproch\u00e9s par S1 pour licencier A r\u00e9sultent soit des attestations judiciaires vers\u00e9es, soit pour certains, de l\u2019aveu m\u00eame du salari\u00e9, \u00e0 savoir ceux commis le 19 mai et le 21 juin 2010.<\/p>\n

III) Quant \u00e0 la gravit\u00e9 des motifs du licenciement.<\/p>\n

19 Pour pouvoir justifier un licenciement privant le salari\u00e9 de toutes les indemnit\u00e9s l\u00e9gales pr\u00e9vues en cas de r\u00e9siliation du contrat de travail avec pr\u00e9avis, la ou les fautes qui lui sont reproch\u00e9es doivent \u00eatre de nature \u00e0 rendre imm\u00e9diatement et irr\u00e9vocablement impossible le maintien de la relation de travail dans la mesure o\u00f9 elles sont de nature \u00e0 rompre la confiance que l\u2019employeur doit avoir en son salari\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 la lecture de la lettre de licenciement il peut \u00eatre constat\u00e9 que l\u2019employeur reproche concr\u00e8tement \u00e0 A une insubordination, une opposition persistante non seulement \u00e0 sa politique, la nouvelle strat\u00e9gie mise en place au niveau de l\u2019activit\u00e9 Consulting, mais \u00e9galement \u00e0 sa d\u00e9cision d\u2019embaucher un nouveau partner en la personne de H pour le seconder, opposition qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur plusieurs mois en un comportement d\u00e9plac\u00e9, voire injurieux, tant \u00e0 l\u2019\u00e9gard du management de S1 , que des coll\u00e8gues de travail.<\/p>\n

Pour pouvoir constituer un motif grave justifiant un cong\u00e9diement sans pr\u00e9avis, l\u2019insubordination du salari\u00e9 doit \u00eatre persistante, syst\u00e9matique et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, afin d\u2019\u00e9viter que le licenciement ne puisse proc\u00e9der d\u2019une r\u00e9action pr\u00e9cipit\u00e9e d\u2019un employeur exasp\u00e9r\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9cart unique de son salari\u00e9.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage pr\u00e9cis\u00e9ment des attestations judiciaires des t\u00e9moins pr\u00e9sent\u00e9es par S1 , que depuis l\u2019annonce lui faite par l\u2019employeur, que son service allait subir une r\u00e9organisation et qu\u2019un nouveau partner allait \u00eatre engag\u00e9 pour l\u2019aider dans ses t\u00e2ches, le comportement de A qui \u00e9tait exemplaire jusque-l\u00e0, a totalement chang\u00e9, voir d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Or, l\u2019employeur, seul responsable des risques assum\u00e9s par son entreprise, dispose d\u2019un pouvoir de direction l\u2019autorisant corr\u00e9lativement \u00e0 prendre des mesures d\u2019ordre interne que lui para\u00eet commander l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise, surtout financier, m\u00eame si ces mesures ont pour cons\u00e9quence d\u2019entra\u00eener pour l\u2019un ou l\u2019autre des salari\u00e9s des changements, voire des d\u00e9sagr\u00e9ments. Le pouvoir de d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019organisation ou la r\u00e9organisation de l\u2019entreprise ne souffre exception que lorsque la mesure prise n\u2019est pas justifi\u00e9e, respectivement est arbitraire.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que les initiatives de l\u2019employeur doivent \u00eatre respect\u00e9es et suivies par les salari\u00e9s, sauf arbitraire.<\/p>\n

A cette fin, le management de S1 a d\u00e9cid\u00e9, en pr\u00e9sence du probl\u00e8me r\u00e9current de non-rentabilit\u00e9 du d\u00e9partement Consulting, observ\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es et de sa d\u00e9gradation au cours de l\u2019exercice juillet 2008- juin 2009, situation qui s\u2019est encore aggrav\u00e9e en 2010 et de l\u2019existence d\u2019un certain nombre de dysfonctionnements dans les relations entre Partners du Consulting, soit des m\u00e9sententes, de revoir enti\u00e8rement l\u2019organisation du Consulting et de proposer une strat\u00e9gie pour relancer l\u2019activit\u00e9 de ce dernier et il a convenu d\u2019embaucher H de la soci\u00e9t\u00e9 S4 S5 pour apporter \u00e0 l\u2019\u00e9quipe en place des qualit\u00e9s et comp\u00e9tences<\/p>\n

20 compl\u00e9mentaires \u00e0 celles de A , mais toujours sous le leadership de A , responsable de ce Consulting.<\/p>\n

La Cour ne d\u00e9c\u00e8le dans l\u2019initiative prise par l\u2019employeur aucun acte d\u2019harc\u00e8lement, ni intention de se d\u00e9faire de A , mais constate plut\u00f4t en la personne de A , un salari\u00e9 r\u00e9fractaire \u00e0 toute modification de son service et surtout au recrutement du nouveau partner en la personne de H .<\/p>\n

S\u2019il peut \u00eatre admis qu\u2019un salari\u00e9, qui plus est b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une anciennet\u00e9 de service cons\u00e9quente de 17 ann\u00e9es, ainsi que du statut d\u2019Equity partner au sein de S1, puisse donner son avis, m\u00eame n\u00e9gatif, sur une proposition de changement \u00e9manant de l\u2019employeur et le concernant directement, voire la contester respectivement la critiquer, encore faut-il que ces contestations et critiques soient fond\u00e9es objectivement et exprim\u00e9es de fa\u00e7on d\u00e9cente et ad\u00e9quate et avec le respect qu\u2019un salari\u00e9 doit envers son employeur et ses coll\u00e8gues de travail.<\/p>\n

En effet, si l\u2019obligation premi\u00e8re d\u2019un salari\u00e9, en contrepartie du salaire qu\u2019il per\u00e7oit est de travailler, il lui incombe encore des obligations secondaires, telles que l\u2019obligation de fid\u00e9lit\u00e9 et de loyaut\u00e9.<\/p>\n

Or, en l\u2019esp\u00e8ce, le comportement de A depuis janvier 2010, son opposition persistante et syst\u00e9matique au projet de l\u2019employeur et son opposition \u00e0 l\u2019embauche de H, ne se justifiaien t par aucun \u00e9l\u00e9ment objectif du dossier.<\/p>\n

De m\u00eame, les propos tenus par A depuis le mois de janvier 2010 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses coll\u00e8gues Equity -Partner jusqu\u2019au 18 mai 2010 et m\u00eame apr\u00e8s, sont sinon injurieux et intimidants , du moins irrespectueux et totalement inad\u00e9quats pour un salari\u00e9, cadre sup\u00e9rieur b\u00e9n\u00e9ficiant du statut d\u2019Equity partner.<\/p>\n

S\u2019il est vrai que le comportement de A a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par S1 et les Equity partners sur base de l\u2019article 37 des \u00ab In-House Rules \u00bb par sa destitution de son titre d\u2019Equity partner et partant, par le retrait de sa r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab profit-share \u00bb de partner ainsi que par sa suspension pendant trois mois de ses fonctions, mesures dont les juridictions du travail n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 saisies, il n\u2019en reste pas moins, que son attitude d\u00e9notant non seulement une volont\u00e9 manifeste d\u2019insubordination de nature \u00e0 d\u00e9truire l\u2019autorit\u00e9 de son employeur, mais encore de nuire \u00e0 la bonne marche de l\u2019entreprise et \u00e0 une ambiance de travail sereine et paisible, rendait \u00e9galement impossible la poursuite du contrat de travail.<\/p>\n

Il est absurde de vouloir dissocier, comme le fait le salari\u00e9, son comportement en tant qu\u2019Equity partner de celui de salari\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019un comportement injurieux, irrespectueux existe, quel que soit la qualit\u00e9 de la personne qui agit de la sorte.<\/p>\n

21 La Cour conc\u00e8de que si au vu, entre autres, de l'incident au cours duquel A aurait \u00e9t\u00e9 vu, d'apr\u00e8s S1 , par des gardes de s\u00e9curit\u00e9 pendant la nuit du 7 mai 2010, \u00e0 bord de son ancien v\u00e9hicule aux abords de la maison de H, ce qui s'est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre faux, le comportement de l\u2019employeur au d\u00e9but du mois de mai 2010, soit \u00e0 un moment o\u00f9 les relations conflictuelles entre les parties \u00e9taient \u00e0 leur point culminant, n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 apaiser le climat r\u00e9gnant entre parties, au contraire, force est cependant de constater qu\u2019il r\u00e9sulte des pi\u00e8ces vers\u00e9es, notamment des nombreux courriels \u00e9chang\u00e9s entre collaborateurs, des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9unions entre partners, que ces derniers ont depuis le d\u00e9but et sur une p\u00e9riode de six mois tent\u00e9, de \u00ab calmer le jeu \u00bb, de raisonner A , en lui expliquant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait nullement victime d\u2019un complot.<\/p>\n

La Cour entend encore relever, concernant les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taill\u00e9s et ressentis par A comme des actes de harc\u00e8lement moral, que toute activit\u00e9 professionnelle peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de contraintes, de difficult\u00e9s relationnelles ou de stress comme en l\u2019esp\u00e8ce, sans que les probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui en d\u00e9coulent soient ipso facto rattach\u00e9s \u00e0 des situations de harc\u00e8lement moral. Par ailleurs, un ressenti subjectif d\u2019une situation donn\u00e9e par le salari\u00e9 ne correspond, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pas n\u00e9cessairement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 objective de la m\u00eame situation.<\/p>\n

Comme il laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tabli que A a \u00e9t\u00e9 harcel\u00e9 moralement, respectivement que l\u2019employeur a mis sur pied un complot pour l\u2019\u00e9vincer de son emploi, il y a lieu d\u2019en conclure que son opposition persistante et syst\u00e9matique envers la politique du management, opposition d\u00e9g\u00e9n\u00e9rant en une insubordination caract\u00e9ris\u00e9e, comportement av\u00e9r\u00e9 que A semble vouloir occulter, ensemble les derniers incidents ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le licenciement, soit les faits commis par A le 19 mai 2010, que le tribunal du travail a analys\u00e9s \u00e0 l\u2019exclusion de celui du 21 juin 2010 et qui sont reconnus par le salari\u00e9 ont rendu impossible avec effet imm\u00e9diat le maintien des relations de travail.<\/p>\n

La Cour fait en effet sienne s non seulement l\u2019analyse correcte faite par le tribunal du travail de ces motifs, mais encore la motivation retenue par la juridiction du premier degr\u00e9 dans son jugement du 8 d\u00e9cembre 2011, pour d\u00e9clarer les deux reproches suffisamment graves.<\/p>\n

Le jugement entrepris est partant, certes pour des motifs diff\u00e9rents, \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement avec effet imm\u00e9diat de A fond\u00e9 et justifi\u00e9, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu de proc\u00e9der encore \u00e0 d\u2019autres mesures d\u2019instruction, telles que faire droit aux offres de preuve formul\u00e9es de part et d\u2019autre.<\/p>\n

Le jugement est \u00e9galement \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 en cons\u00e9quence les demandes indemnitaires de A non fond\u00e9es.<\/p>\n

22 Quant \u00e0 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 formelle.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article L.124-12(3) du code du travail : \u00ab (3) La juridiction du travail qui conclut \u00e0 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 formelle du licenciement en raison de la violation d\u2019une formalit\u00e9 qu\u2019elle juge substantielle doit examiner le fond du litige et condamner l\u2019employeur, si elle juge que le licenciement n\u2019est pas abusif quant au fond, \u00e0 verser au salari\u00e9 une indemnit\u00e9 qui ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 un mois de salaire. L\u2019indemnit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de ne peut \u00eatre accord\u00e9e lorsque la juridiction du travail juge le licenciement abusif quant au fond. \u00bb<\/p>\n

En pr\u00e9sence d\u2019un licenciement avec effet imm\u00e9diat d\u00e9clar\u00e9 justifi\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce, la Cour, saisie par le salari\u00e9 d\u2019une demande bas\u00e9e sur le susdit article, est tenue d\u2019analyser s\u2019il y a eu en l\u2019esp\u00e8ce violation par l\u2019employeur d\u2019une formalit\u00e9 substantielle au moment du licenciement.<\/p>\n

A a, dans son acte d\u2019appel du 2 f\u00e9vrier 2012, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses arguments et moyens formul\u00e9s en premi\u00e8re instance \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Il pr\u00e9tend d\u2019une part, que d\u00e8s le courrier lui adress\u00e9 par S1 en date du 3 juin 2010 en vue de son \u00ab retrait forc\u00e9 \u00bb, S1 a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de vote positif, elle mettrait en \u0153uvre \u00ab les formalit\u00e9s de licenciement en conformit\u00e9 avec le droit luxembourgeois \u00bb, de sorte que la d\u00e9cision de le licencier \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prise, d\u2019apr\u00e8s lui, \u00e0 ce moment, soit avant la convocation \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable.<\/p>\n

Il soutient d\u2019autre part, que lors de l\u2019entretien pr\u00e9alable, les motifs du licenciement ne lui ont pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s. Au contraire, lors de cet entretien pr\u00e9alable, l\u2019employeur lui aurait propos\u00e9 un poste de directeur, de sorte qu' il ne pouvait y avoir de motifs graves justifiant son licenciement imm\u00e9diat.<\/p>\n

S1 conteste que sa d\u00e9cision de licencier A \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prise au moment de l\u2019envoi du courrier du 3 juin 2010, que les motifs du licenciement ne lui ont pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s au moment de l\u2019entretien pr\u00e9alable ; elle conteste en particulier lui avoir propos\u00e9 une continuation des relations de travail.<\/p>\n

Par adoption des motifs du tribunal du travail, qui a fait une application correcte de l\u2019article L.124-2 du code du travail, relatif aux conditions de l\u2019entretien pr\u00e9alable, le jugement du 8 d\u00e9cembre 2011 est encore \u00e0 confirmer en ce que le tribunal du travail a rejet\u00e9 les moyens de A relatifs \u00e0 l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 formelle du licenciement, faute d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis et en ce qu\u2019il a par voie de cons\u00e9quence, d\u00e9bout\u00e9 ce dernier de sa demande en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 sur cette base.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019appel incident de S1 : les demandes reconventionnelles.<\/p>\n

S1 forme appel incident contre le jugement du 8 d\u00e9cembre 2011, en ce qu\u2019il n\u2019a pas fait droit \u00e0 ses demandes reconventionnelles et r\u00e9it\u00e8re les m\u00eames demandes reconventionnelles qu\u2019en premi\u00e8re instance, \u00e0 savoir : — une demande en remboursement du manque \u00e0 gagner sur l\u2019exercice de 2010 s\u2019\u00e9levant \u00e0 141.568 euros, r\u00e9sultant de l\u2019inaction de A pendant la p\u00e9riode litigieuse de novembre 2009 \u00e0 juin 2010, demande fond\u00e9e sur l\u2019article L.124-10(1) du code du travail sinon sur l\u2019article L.121- 7 du m\u00eame code, respectivement sur l\u2019obligation de loyaut\u00e9 telle qu\u2019elle d\u00e9coule de l\u2019article 1134 alin\u00e9a 3 du code civil ; — une demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral et \u00ab r\u00e9putationnel \u00bb subi du fait de la campagne de d\u00e9nigrement et de calomnie men\u00e9e pendant des mois par A , d\u2019un montant de 10.000 euros et finalement,<\/p>\n

— une indemnit\u00e9 pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire bas\u00e9e sur l\u2019article 6-1 du code civil d\u2019un montant de 515.700 euros.<\/p>\n

A les conteste dans leurs principe et montants.<\/p>\n

Ces demandes ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es comme non fond\u00e9es par le tribunal du travail dans son jugement du 8 d\u00e9cembre 2011.<\/p>\n

Quant au manque \u00e0 gagner invoqu\u00e9 par S1 , la Cour rel\u00e8ve que, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que A s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la politique de S1 pr\u00e9vue pour son service, opposition qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e et qui a justifi\u00e9 son licenciement avec effet imm\u00e9diat, il laisse d\u2019\u00eatre prouv\u00e9 que cette opposition \u00e0 la strat\u00e9gie de l\u2019employeur est la cause du manque \u00e0 gagner invoqu\u00e9 par S1 , \u00e0 supposer qu\u2019il y en ait eu un, quod non. En effet, S1 a d\u00e9plor\u00e9 longuement dans la lettre de licenciement et dans ses conclusions subs\u00e9quentes, une baisse d\u2019activit\u00e9 significative, voire n\u00e9gative dans le service de A depuis 2009 sans cependant l\u2019imputer \u00e0 A .<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, les passages suivants de la lettre de licenciement peuvent \u00eatre soulign\u00e9s: \u00ab (\u2026) Depuis de nombreuses ann\u00e9es, le d\u00e9partment Consulting ne d\u00e9gage pas ou peu de b\u00e9n\u00e9fice. Malgr\u00e9 le probl\u00e8me r\u00e9current de non- rentabilit\u00e9, S1 a n\u00e9anmoins toujours eu pour objectif de conserver cette activit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9e comme strat\u00e9gique, en ce qu\u2019elle permet de pr\u00e9senter \u00e0 ses clients une offre de services globale et multi-comp\u00e9tences. La situation du Consulting s\u2019est toutefois fortement d\u00e9grad\u00e9e au cours de l\u2019exercice juillet 2008-juin 2009. Sur cette p\u00e9riode, le Consulting a ainsi enregistr\u00e9 une d\u00e9gradation tr\u00e8s importante de ses r\u00e9sultats, passant d\u2019un r\u00e9sultat positif \u00e0 une perte (et ce avant paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration (\u00ab profit share \u00bb) des Partners qui travaillent dans cette comp\u00e9tence). Au cours du dernier trimestre 2009, les<\/p>\n

24 pr\u00e9visions de r\u00e9sultat 2010 sur base des premiers mois de l\u2019exercice s\u2019annon\u00e7aient \u00e9galement tr\u00e8s mauvaises (avec une aggravation tr\u00e8s sensible de la perte) et le chiffre d\u2019affaires du Consulting \u00e9tait en baisse d\u2019environ 12 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Finalement, d\u00e8s lors que A n\u2019\u00e9tait pas seul en charge de ce service, il est improbable qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 seul responsable de ce manque \u00e0 gagner, \u00e0 supposer qu\u2019il fut \u00e9tabli.<\/p>\n

Le jugement est partant \u00e0 confirmer sur ce point.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande en indemnisation du pr\u00e9judice moral subi par l\u2019employeur pour atteinte port\u00e9e \u00e0 sa r\u00e9putation, S1 pr\u00e9tend avoir fait l\u2019objet pendant de longs mois d\u2019une campagne de d\u00e9nigrement et de calomnie, A ayant cherch\u00e9 par tous les moyens \u00e0 nuire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ternir son image et celle de ses dirigeants, en particulier de son Managing Partner, que ce soit par le biais de contacts aupr\u00e8s de clients et employ\u00e9s de la firme, de d\u00e9clarations \u00e0 la presse, ou encore de plainte aupr\u00e8s des responsables du r\u00e9seau S1 au niveau global.<\/p>\n

Si l\u2019honneur et la r\u00e9putation d\u2019autrui, plus pr\u00e9cis\u00e9ment en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019une personne morale, sont prot\u00e9g\u00e9es et peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant engager la responsabilit\u00e9 de son auteur en cas d\u2019atteinte, force est cependant de constater que cette protection est \u00e9galement limit\u00e9e dans une certaine mesure par la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, S1 verse trois articles parus pr\u00e9tendument dans la presse, sans cependant \u00e9tablir dans quels journaux, \u00e0 l\u2019initiative de qui, ni \u00e9tablir qui est responsable du contenu de ces articles, alors que A semble avoir envoy\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction (?) une demande de rectification (pi\u00e8ce 94).<\/p>\n

La Cour constate ensuite que c\u2019est S1 , plus pr\u00e9cis\u00e9ment E , qui a par erreur communiqu\u00e9 sur l\u2019affaire A c\/ S1 par un email envoy\u00e9 \u00e0 2.000 collaborateurs de S1 et qui ne devait concerner que les partners, e mail qui a finalement circul\u00e9 sur toute la place financi\u00e8re.<\/p>\n

Cette information au public, pr\u00e9judiciable \u00e0 S1 , n\u2019est donc pas imputable \u00e0 A (pi\u00e8ce 95).<\/p>\n

Finalement, en s\u2019adressant \u00e0 des responsables de S1 au niveau global, A n\u2019a fait qu\u2019user de sa libert\u00e9 de d\u00e9noncer des faits qu\u2019il estimait \u00eatre contraires aux r\u00e8gles internes de S1 (pi\u00e8ce 96).<\/p>\n

Il suit de ces consid\u00e9rations que la demande de S1 est \u00e0 rejeter pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e, de m\u00eame que l\u2019appel incident de S1 .<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire, il y a lieu de rappeler qu\u2019aux termes de l'article 6-1 du code civile \u00ab Tout acte ou tout fait qui exc\u00e8de manifestement, par l'intention de son auteur, par son objet ou par les circonstances dans lesquelles il est intervenu, l'exercice normal d'un droit, n'est pas prot\u00e9g\u00e9 par la loi, engage la responsabilit\u00e9 de son auteur et peut donner lieu \u00e0 une action en cessation pour emp\u00eacher la persistance dans l'abus. \u00bb<\/p>\n

Ce n\u2019est pas le fait d\u2019avoir exerc\u00e9 \u00e0 tort une action en justice, ou d\u2019y avoir r\u00e9sist\u00e9 injustement, qui est sanctionn\u00e9, puisque l\u2019exercice d\u2019une action en justice est libre, c\u2019est uniquement le fait d\u2019avoir abus\u00e9 de son droit en commettant une faute ind\u00e9pendante du seul exercice des voies de recours, une faute intentionnelle, grossi\u00e8re \u00e9quipollente au dol ou des actes de malice ou de mauvaise foi.<\/p>\n

A a agi en justice pour voir constater que le licenciement dont il a fait l\u2019objet est abusif et pour \u00eatre indemnis\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Si le salari\u00e9 n\u2019a pas obtenu gain de cause en premi\u00e8re instance, il n\u2019est cependant pas \u00e9tabli que par l\u2019introduction de son action et de son recours, il ait manifestement exc\u00e9d\u00e9 l\u2019exercice normal d\u2019un droit.<\/p>\n

Le fait qu\u2019il ait, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour de cassation, continu\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux arguments de l\u2019employeur, n\u2019implique ni n\u00e9cessairement ni forc\u00e9ment que son action soit abusive.<\/p>\n

La demande de S1 sur cette base est partant \u00e0 rejeter pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e.<\/p>\n

S1 r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour les deux instances de 10.000 euros sur base de l\u2019article 240 du NCPC.<\/p>\n

A r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour les deux instances de 25.000 euros.<\/p>\n

N\u2019ayant pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 leur charge une partie des frais et d\u00e9pens, les demandes respectives des parties sont \u00e0 rejeter.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

statuant sur le renvoi ordonn\u00e9 par l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation du 8 d\u00e9cembre 2016,<\/p>\n

dit les appels principal et incident non fond\u00e9s,<\/p>\n

confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 8 d\u00e9cembre 2011, rejette les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative S1 s.c. et de A sur base de l\u2019article 240 du NCPC. condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 89\/18 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille dix -huit. 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