{"id":791085,"date":"2026-05-01T00:06:44","date_gmt":"2026-04-30T22:06:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-mai-2018-n-2017-00058\/"},"modified":"2026-05-01T00:06:48","modified_gmt":"2026-04-30T22:06:48","slug":"cour-superieure-de-justice-3-mai-2018-n-2017-00058","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-3-mai-2018-n-2017-00058\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 3 mai 2018, n\u00b0 2017-00058"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 79\/18 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du trois mai deux mille dix -huit.<\/p>\n

Num\u00e9ro CAL -2017-00058 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Th\u00e9a HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

Entre :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 L -(\u2026), appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Tom NILLES d\u2019Esch-sur- Alzette du 21 novembre 2017, comparant par Ma\u00eetre Ana\u00efs BOVE , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et :<\/p>\n

1) la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 LUXEMBOURG s.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son ou ses g\u00e9rants actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit NILLES ,<\/p>\n

intim\u00e9e sur appel incident,<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple ALLEN & OVERY s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l\u2019Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy, en l\u2019\u00e9tude de laquelle domicile est \u00e9lu, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instance par Ma\u00eetre Gabrielle EYNARD, avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 2) l\u2019\u00c9TAT DU GRAND- DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG , pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, repr\u00e9sent\u00e9 par son Ministre d\u2019\u00c9tat, \u00e9tabli \u00e0 L- 1352 Luxembourg, 4, rue de la Congr\u00e9gation,<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit NILLES ,<\/p>\n

appelant par incident,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Franca ALLEGRA , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 13 mai 2018.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 au service de la soci\u00e9t\u00e9 S2, suivant contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e conclu le 2 mars 2010, en tant qu\u2019ouvrier, affect\u00e9 au nettoyage du chantier S3 gare de X. Suivant avenant du 1 er octobre 2013, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 chef d\u2019une \u00e9quipe de nettoyage de cinq personnes sur le site. Suivant avenant du 1 er avril 2016, son contrat de travail a \u00e9t\u00e9 repris par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 Luxembourg s.\u00e0 r.l., (ci-apr\u00e8s : la soci\u00e9t\u00e9 S1 ). Le 11 mai 2016, A a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 moyennant un pr\u00e9avis de quatre mois. Suite \u00e0 sa demande de motifs, la soci\u00e9t\u00e9 S1 lui a notifi\u00e9 par lettre du 17 juin 2016 les motifs de son licenciement.<\/p>\n

Dans la lettre de communication des motifs du licenciement, il est reproch\u00e9 \u00e0 A diff\u00e9rents faits tenant au non- respect, nonobstant rappels, des horaires de travail, au non-respect de la salubrit\u00e9 des locaux dont le client S3 s\u2019est plaint et \u00e0 l\u2019envoi de deux messages le 1 er mai 2016 \u00e0 16h02 et \u00e0 16h06 \u00e0 la responsable du site des S3 au sujet du planning du travail, d\u00e9notant encore, d\u2019apr\u00e8s l\u2019employeur, son insubordination et son comportement irrespectueux.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 S1 en conclut que \u00ab les faits de ne pas vouloir respecter les r\u00e8gles mises en place par notre soci\u00e9t\u00e9, de ne pas faire r\u00e9aliser d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les travaux demand\u00e9s et de ne pas en r\u00e9f\u00e9rer, \u00e0 temps, \u00e0 votre responsable afin que celle-ci prenne les mesures n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement du chantier, sont inacceptables et risquent de mettre en jeu la bonne relation avec notre client S3 \u00bb.<\/p>\n

3 Par requ\u00eate du 25 janvier 2017, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d\u2019Esch- sur-Alzette aux fins de l\u2019entendre condamner \u00e0 lui payer, \u00e0 la suite de son licenciement qu\u2019il qualifia d\u2019abusif, le montant de 15.000 euros en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice mat\u00e9riel et de 5.000 euros en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral. Il demanda \u00e9galement une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros et l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir.<\/p>\n

A l\u2019audience des plaidoiries, il r\u00e9duisit sa demande du chef de pr\u00e9judice mat\u00e9riel au montant de 1.664,66 euros, compte tenu d\u2019une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de huit mois et demi.<\/p>\n

Il contesta tant la pr\u00e9cision que le caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs du licenciement.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 S1 s\u2019opposa \u00e0 la demande et conclut \u00e0 l\u2019allocation d\u2019 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros.<\/p>\n

L\u2019\u00c9TAT DU GRAND- DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, requit la condamnation de la soci\u00e9t\u00e9 S1 , pour autant qu\u2019il s\u2019agisse de la partie malfond\u00e9e du litige, \u00e0 lui rembourser la somme de 10.022,36 euros du chef d\u2019indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage avanc\u00e9es au salari\u00e9 pendant la p\u00e9riode du 15 septembre 2016 au 31 mai 2017.<\/p>\n

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal du travail a dit le licenciement avec pr\u00e9avis du 11 mai 2016 r\u00e9gulier et justifi\u00e9 et partant non fond\u00e9es les demandes du salari\u00e9 en indemnisation des pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral. Le tribunal a encore dit non fond\u00e9e la demande de l\u2019\u00c9TAT dirig\u00e9 contre la soci\u00e9t\u00e9 S1 .<\/p>\n

Il a \u00e9galement rejet\u00e9 la demande de A sur base de l\u2019article 240 du NCPC, mais l\u2019a en revanche condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S1 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

Pour statuer comme il l\u2019a fait, le tribunal a retenu que les faits \u00e9taient suffisamment pr\u00e9cis et que les deux messages envoy\u00e9s le 1 er mai 2016 par A \u00e0 sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique en rapport avec les plannings \u00e9tablis par celle- ci traduisent clairement la m\u00e9sentente grave qui s\u2019\u00e9tait install\u00e9e entre parties. En ce qui concerne, par ailleurs, le reproche fait \u00e0 A d\u2019avoir instruit un membre de son \u00e9quipe, B , de ne pas prester son travail la nuit du samedi 30 avril au dimanche 1 er mai 2016, de sorte que les trains du client S3 n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9s, le tribunal a retenu que ce fait \u00e9tait \u00e9galement \u00e9tabli par le contenu des messages de A et que cette instruction s\u2019inscrivait dans le contexte d\u2019un m\u00e9contentement grandissant du salari\u00e9 face aux plannings \u00e9labor\u00e9s par l\u2019employeur. Le tribunal en a d\u00e9duit qu\u2019un pareil comportement est n\u00e9cessairement de nature \u00e0 \u00e9branler la confiance que l\u2019employeur<\/p>\n

4 doit avoir dans son salari\u00e9 et dans sa collaboration future et que les faits en question sont de nature, compte tenu de leur r\u00e9percussion sur le fonctionnement de la d\u00e9fenderesse et au vu de leur gravit\u00e9, \u00e0 constituer une cause justifiant le licenciement avec pr\u00e9avis.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier du 21 novembre 2017, A a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel du jugement.<\/p>\n

L\u2019appelant conclut, par r\u00e9formation, \u00e0 voir d\u00e9clarer le licenciement abusif et fond\u00e9es ses demandes en indemnisation de ses pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral. Il demande \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 du paiement \u00e0 l\u2019intim\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et demande, en revanche, une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour chaque instance.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris et \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros.<\/p>\n

L\u2019\u00c9TAT interjette appel incident du jugement et demande pour le cas o\u00f9 le licenciement devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 abusif, \u00e0 voir condamner la soci\u00e9t\u00e9 S1 \u00e0 lui payer le montant de 13.680,35 euros du chef des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mages avanc\u00e9es au salari\u00e9 pendant la p\u00e9riode allant du 15 septembre 2016 au 31 ao\u00fbt 2017.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019abord de relever que le jugement n\u2019est pas entrepris en ce que le tribunal du travail a \u00e9cart\u00e9 le moyen tir\u00e9 de l\u2019impr\u00e9cision des motifs du licenciement.<\/p>\n

En ce qui concerne le caract\u00e8re r\u00e9el et s\u00e9rieux des motifs du licenciement, A ne conteste pas que les 6 et 14 avril 2016, il avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 un peu plus t\u00f4t \u00e0 se pr\u00e9parer pour partir, respectivement s\u2019\u00e9tait rendu dans le local de boissons, mais fait valoir que la soci\u00e9t\u00e9 des S3 lui avait elle-m\u00eame remis une cl\u00e9 du local \u00e0 boissons pour faire une \u00e9ventuelle pause et qu\u2019aucun reproche n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait par rapport au travail effectu\u00e9.<\/p>\n

Contrairement aux all\u00e9gations de l\u2019employeur, il aurait toujours laiss\u00e9 le susdit local dans un \u00e9tat convenable et l\u2019employeur ne saurait l\u2019accuser, sans preuve, d\u2019avoir fum\u00e9 dans les locaux des S3, alors qu\u2019il ne fumerait pas. Il serait possible que ce soient des membres de son \u00e9quipe, auxquels il avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater, mais en vain.<\/p>\n

En ce qui concerne le message du 1 er mai 2016 \u00e0 16.02 heures \u00e0 Mme C , A admet avoir \u00e9crit un message, \u00ab certes, peut -\u00eatre un peu rude, mais aucune ment insultant \u00bb. Il estime qu\u2019en sa qualit\u00e9 d\u2019ouvrier, il ne saurait s\u2019exprimer comme un<\/p>\n

5 cadre sup\u00e9rieur. En outre, il conviendrait de tenir compte des circonstances de ce message afin de juger de son \u00e9ventuelle insolence.<\/p>\n

En ce qui concerne le message du 1 er mai 2016 \u00e0 16.06 heures \u00e0 Mme C, A affirme que l\u00e0 encore, il s\u2019est exprim\u00e9 avec ses mots et en fonction de son \u00e9tat psychologique du moment.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 S1 , en revanche, souligne l\u2019attitu de d\u2019insubordination du salari\u00e9. Elle fait valoir que le fait du 14 avril 2016 serait d\u2019autant plus s\u00e9rieux qu\u2019il s\u2019est produit une semaine apr\u00e8s celui du 6 avril 2016 et apr\u00e8s rappel par M.D des r\u00e8gles strictes \u00e0 respecter quant aux horaires. Il n\u2019incomberait pas \u00e0 un salari\u00e9, fut-il chef d\u2019\u00e9quipe, de discuter du bien- fond\u00e9 de l\u2019obligation de respecter ses horaires de travail, lorsque le travail est pr\u00e9tendument termin\u00e9 ; que le client S3 se serait, par ailleurs, plaint de l\u2019\u00e9tat des WC et des fen\u00eatres laiss\u00e9es ouvertes par l\u2019\u00e9quipe de nettoyage.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e soutient encore qu\u2019en sa qualit\u00e9 de chef d\u2019\u00e9quipe du site S3 gare de X , A \u00e9tait investi d\u2019un r\u00f4le d\u2019encadrement et devait donner le bon exemple. En cas de probl\u00e8mes, il aurait d\u00fb en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 M. D ou \u00e0 Mme C , ce qu\u2019il n\u2019aurait cependant pas fait.<\/p>\n

Il s\u2019y ajouterait que dans les deux messages adress\u00e9s \u00e0 sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique, A avait employ\u00e9 un ton rude et irrespectueux, partant inacceptable.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la lettre de motivation du licenciement que les deux messages envoy\u00e9s le 1 er mai 2016 par A \u00e0 sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 le facteur d\u00e9clenchant de son licenciement avec pr\u00e9avis prononc\u00e9 le 11 mai 2016 par la soci\u00e9t\u00e9 S1 .<\/p>\n

Pour appr\u00e9cier la gravit\u00e9 des propos tenus et des vocabulaires utilis\u00e9s par A, il y a lieu de tenir compte du contexte dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits, de leur contenu et de leurs destinataires ainsi que de la publicit\u00e9 que le salari\u00e9 leur a donn\u00e9e.<\/p>\n

Le premier message du 1er mai 2016 \u00e0 16h02 envoy\u00e9 par A \u00e0 sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique est de la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab Bonjour est ce que c est normal que le planing du mois d avril que vous avez fait, il y avait marquer comme quoi je travaille le 1 mai et dans le nouv planning vous m avez enlever ? Vous savez meme pas ce que vous faites ! Et puis ca vous amuse de nous enlever le pain de la table ? D\u00e9j\u00e0 on gagne pas beaucoup et en plus de ca vous nous enlever les dimanche et vous donnez le moins possible de f\u00e9ri\u00e9s et vous calculez beaucoup trop, sur 3 f\u00e9ri\u00e9s j\u2019en travaille 1 ! Sur 5 dimanche je travaille 2 ! C\u2019est normal ca ? Et pourtant je suis chef d\u2019\u00e9quipe. Et puis allez y mettez moi 15 repos dans le mois si ca vous amuse tant que ca !!! Mais sachez que vos planing<\/p>\n

6 sont tr\u00e8s mal organiser et personne est satisfait de vos planing ! Vous aimez sa ? Et on a tousse une vie mais ca vous le voyez pas ! Mais je vous remercie beaucoup \u00bb.<\/p>\n

A conteste le caract\u00e8re insultant du pr\u00e9dit message. Il soutient que Mme C, charg\u00e9e du planning, \u00e9tait tr\u00e8s mal organis\u00e9e. Or, lui-m\u00eame et son \u00e9quipe auraient eu besoin de travailler les jours f\u00e9ri\u00e9s afin de survivre, vu que leur salaire \u00e9tait tr\u00e8s faible (seulement 20 heures par semaine). Il se serait permis d\u2019\u00e9crire au nom de tous ses coll\u00e8gues, qui \u00e9taient du m\u00eame avis. Il aurait d\u00e9j\u00e0 eu un entretien avec Mme C au d\u00e9but du mois d\u2019avril 2016, mais elle n\u2019aurait rien voulu savoir. Partant, il serait tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible qu\u2019il ait eu besoin de s\u2019exprimer et cela ne pourrait aucunement constituer un motif de licenciement.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 S1 , au contraire, fait valoir que, si au d\u00e9but de son occupation aupr\u00e8s d\u2019S2 (mars-juin 2010), A avait eu le droit de travailler un samedi sur deux et un dimanche sur quatre, depuis le 14 juin 2010, ce droit n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 garanti depuis l\u2019avenant du 14 juin 2010.<\/p>\n

La Cour constate qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019avenant au contrat de travail du 14 juin 2010 que si jusqu\u2019\u00e0 cette date, A \u00e9tait employ\u00e9 \u00ab \u00e0 raison de 16h\/semaine, de 1h00 \u00e0 4h00 du lundi au jeudi, de 1h00 \u00e0 3h30 le vendredi et de 1h00 \u00e0 3h00 un samedi sur deux et un dimanche sur quatre, en tenant compte de deux jours de repos non pay\u00e9s par semaine \u00bb, cet horaire avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 partir du 14 juin 2010, l\u2019avenant pr\u00e9voyant d\u00e9sormais une dur\u00e9e de travail et un horaire \u00ab \u00e0 raison de 20h\/semaine de 1h00 \u00e0 5\/00 heures du lundi au dimanche en tenant compte de deux jours de repos non pay\u00e9s par semaine \u00bb.<\/p>\n

Ces modalit\u00e9s furent maintenues par l\u2019avenant du 1 er octobre 2013 suivant lequel A fut d\u00e9sign\u00e9 chef d\u2019\u00e9quipe pour le chantier S3 gare de X . Cet horaire fut \u00e9galement maintenu par le dernier avenant au contrat de travail du 1 er avril 2016 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 S1 a repris A, avec son anciennet\u00e9 remontant au 2 mars 2010, et conclu avec lui un nouveau contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir du 1 er avril 2016.<\/p>\n

Il n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e9tabli que les pr\u00e9tentions de A de pouvoir travailler avec des majorations de salaire, comme par le pass\u00e9, les dimanches, respectivement les jours f\u00e9ri\u00e9s, s\u2019imposaient \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n

Il s\u2019y ajoute que A n\u2019a pas seulement exprim\u00e9 son m\u00e9contentement dans le pr\u00e9dit message.<\/p>\n

A l\u2019instar des premiers juges, la Cour constate que A a fait usage d\u2019un ton, non pas rude ou rugueux, mais d\u00e9fiant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique, l\u2019invitant \u00e0 le<\/p>\n

7 mettre au repos pendant la moiti\u00e9 du mois si \u00ab \u00e7a vous amuse tant que \u00e7a !!! \u00bb, propos qui traduisent en effet la grave m\u00e9sentente qui s\u2019\u00e9tait install\u00e9e entre parties.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me message envoy\u00e9 le 1 er mai 2016 \u00e0 16h06 par A \u00e0 sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique est de la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab Et pour vous dire monsieur B \u00e9tait tous seul hier au chantier est ce que c est normal sa ? Il ma prevenue et je lui est dit de ne pas travailler donc vos trains n\u2019ont pas \u00e9tait fait ! Il est hors de question qu\u2019 une personne soit seul sur le chantier et Vos planings sont tres mal organiser j ai jamais vue sa \u00bb.<\/p>\n

A se plaint dans ce message du fait que B \u00e9tait tout seul sur le chantier pendant la nuit du 30 avril au 1 er mai 2016 et qu\u2019\u00ab il est hors question qu\u2019une personne soit seul sur le chantier \u00bb. Il conteste cependant avoir interdit quoique ce soit \u00e0 son coll\u00e8gue de travail, affirmant lui avoir simplement expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait dangereux de travailler seul dans la nuit, notamment en cas de blessure, malaise ou d\u2019agression.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 S1 , au contraire, fait valoir qu\u2019il y a lieu d\u2019appr\u00e9cier ce message dans le contexte des faits dans lequel il s\u2019est produit pour appr\u00e9cier le comportement du salari\u00e9 qu\u2019elle qualifie d\u2019acte d\u2019insubordination. Elle fait valoir que A , bien qu\u2019averti de l\u2019importance du respect des horaires de travail, avait d\u00e9charg\u00e9 un coll\u00e8gue de travailler sans en informer quiconque, de sorte qu\u2019aucune prestation n\u2019avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e durant la nuit du 1 er mai 2016. En sa qualit\u00e9 de chef d\u2019\u00e9quipe, il lui aurait, au contraire, appartenu d\u2019aviser ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques \u00e0 l\u2019effet de d\u00e9p\u00eacher un autre ouvrier sur les lieux.<\/p>\n

La Cour constate que suivant les termes univoques du message que A a envoy\u00e9 \u00e0 sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique selon lesquels \u00ab (\u2026) je lui est dit de ne pas travailler donc vos trains n\u2019ont pas \u00e9tait fait ! \u00bb, que A a instruit un ouvrier de ne pas accomplir son travail.<\/p>\n

Force est de constater que ce message, outre son ton d\u00e9plac\u00e9, s\u2019inscrit \u00e9galement dans le contexte d\u2019un m\u00e9contentement grandissant de A face aux plannings \u00e9tablis par ses employeurs.<\/p>\n

La Cour rel\u00e8ve finalement que ces messages ont eu lieu deux jours apr\u00e8s que le client S3 avait adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S1 se plaignant du fait que l\u2019\u00e9quipe de nettoyage \u00ab qui utilise le 1 er \u00e9tage du b\u00e2timent PH laisse ouverts les fen\u00eatres du b\u00e2timent \u00bb, que \u00ab le WC en question \u00e9tait dans un \u00e9tat insalubre (d\u00e9gueulasse et cigarettes) \u00bb et que \u00ab l\u2019\u00e9quipe de nettoyage fume \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble \u00bb. Cette r\u00e9clamation quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat des locaux utilis\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de nettoyage laisse encore appara\u00eetre l\u2019attitude d\u00e9sinvolte de A, auquel il appartenait en tant que chef d\u2019\u00e9quipe de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour y rem\u00e9dier, ou<\/p>\n

8 d\u2019en aviser le cas \u00e9ch\u00e9ant ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas lui- m\u00eame fumeur.<\/p>\n

Il d\u00e9coule des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent et sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu d\u2019examiner plus avant les reproches tir\u00e9s des non-respects r\u00e9p\u00e9t\u00e9s par A de son horaire de travail, que les faits ci-avant examin\u00e9s ont n\u00e9cessairement \u00e9branl\u00e9 la confiance que l\u2019employeur doit avoir dans son salari\u00e9 et dans sa collaboration future, ce \u00e0 plus forte raison qu\u2019il s\u2019agissait de l\u2019un de ses chefs d\u2019\u00e9quipe.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits en cause, il y partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement avec pr\u00e9avis justifi\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9es les demandes en indemnisation de A .<\/p>\n

Il suit des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019il y a encore lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9 le recours de l\u2019ETAT dirig\u00e9 contre la soci\u00e9t\u00e9 S1 en remboursement des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage avanc\u00e9es au salari\u00e9.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019issue du litige c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal du travail a d\u00e9bout\u00e9 A de sa demande en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et qu\u2019il a allou\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S1 ne indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 500 euros.<\/p>\n

A succombant dans son appel, sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel n\u2019est pas non plus fond\u00e9e.<\/p>\n

Comme il serait par contre in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de la soci\u00e9t\u00e9 S1 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 800 euros.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

9 la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels principal et incident ;<\/p>\n

les dit non fond\u00e9s ;<\/p>\n

partant confirme le jugement entrepris ; dit non fond\u00e9e la demande de A en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel ; dit fond\u00e9e la demande de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 s.\u00e0 r.l. sur base de l\u2019article 240 du NCPC ; partant, condamne A \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e S1 s.\u00e0 r.l. une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 800 euros. condamne A \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance et en ordonne la distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 ALLEN & OVERY s.e.c.s. et de Ma\u00eetre Franca ALLEGRA qui la demandent affirmant en avoir fait l\u2019avance. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 79\/18 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille dix -huit. 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