{"id":791486,"date":"2026-05-01T00:18:32","date_gmt":"2026-04-30T22:18:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-mars-2018-2\/"},"modified":"2026-05-01T00:18:40","modified_gmt":"2026-04-30T22:18:40","slug":"tribunal-darrondissement-8-mars-2018-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-mars-2018-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 mars 2018"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 850\/2 018 not. 30648\/15\/CD<\/p>\n

1x ex.p (s.) (confisc.) (rest.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1), n\u00e9e le (…) \u00e0 L-(\u2026), demeurant \u00e0 L-(…), actuellement plac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire,<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u e —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de: 1) Monsieur PC1), n\u00e9 le (…), demeurant \u00e0 L-(…), 2) Madame PC2), demeurant \u00e0 L-(…), 3) Madame PC3), demeurant \u00e0 L-(…), 4) Monsieur PC4) demeurant \u00e0 L-(…), comparant par Ma\u00eetre Annick WURTH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre la pr\u00e9venu e P1). ___________________________________________________________________________<\/p>\n

FAITS:<\/p>\n

Par citation du 8 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la pr\u00e9venue de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 26 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

infractions aux articles 506- 1. 3), 506- 4, 491, 493 et 496 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A cette audience M adame le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 de la pr\u00e9venue et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, il a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence.<\/p>\n

Les experts Robert SCHILTZ et Dr. Marc GLEIS furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Annick WURTH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de Monsieur PC1) contre P1), pr\u00e9qualifi\u00e9e, elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le Vice- pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1), T2), PC2) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, chacun s\u00e9par\u00e9ment, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 30 janvier 2018.<\/p>\n

A cette audience, les t\u00e9moins PC1) , T6), T7) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, chacun s\u00e9par\u00e9ment, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 2 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

A cette audience, les t\u00e9moins T3) , T4), T5) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, chacun s\u00e9par\u00e9ment, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La pr\u00e9venue P1) fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 7 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

A cette audience, la pr\u00e9venue P1) fut r\u00e9entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 8 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

3 Ma\u00eetre Annick WURTH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de Madame PC2), PC3) et PC4) contre P1), pr\u00e9qualifi\u00e9e, elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le Vice- pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Ma\u00eetre Claude CLEMES, avocat \u00e0 la Cour, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b02065\/17 du 27 septembre 2017 de la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant la pr\u00e9venue P1) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 4 91, 493 et 506- 1 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venue du 8 janvier 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9venue P1).<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b030648\/15\/CD, y compris les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s dans le cadre de cette affaire par la Police Grand-Ducale circonscription Esch\/Alzette, CIP Esch\/Alzette et le service de recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle de la circonscription r\u00e9gionale Grevenmacher.<\/p>\n

Vu le r\u00e9sultat de l\u2019information judiciaire faite dans le dossier not. 30648\/15\/CD.<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise de Robert SCHILTZ, psychologue et du Docteur Marc GLEIS, psychiatre.<\/p>\n

AU PENAL: Le 19 septembre 2015, les agents du centre d\u2019intervention principal d\u2019Esch\/Alzette ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 (…) dans le cadre d\u2019une violation de domicile. Arriv\u00e9s sur place, ils ont constat\u00e9 la pr\u00e9sence de PC2) et de sa fille ainsi que de P1) , refusant aux deux autres personnes pr\u00e9cit\u00e9es l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la maison sise (…) au motif qu\u2019il existerait, aupr\u00e8s de la Police, un \u00e9crit \u00e9manant de PC1) et interdisant \u00e0 sa fille et son fils l\u2019entr\u00e9e dans sa maison. Sur question des policiers P1) a d\u00fb admettre qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 cette adresse. Les policiers ont alors pris contact avec PC1) lequel leur a demand\u00e9 de mettre P1) \u00e0 la porte, ce que les agents ont fait. Suite \u00e0 ce d\u00e9guerpissement, les agents ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans la maison et ont d\u00fb constater que la maison se trouvait dans un \u00e9tat de d\u00e9labrement avanc\u00e9 rendant quasiment impossible une habitation un tant soit peu humaine. Le t\u00e9moin T1) a encore confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il n\u2019a pu tenir plus de deux minutes en raison des odeurs naus\u00e9abondes, des d\u00e9chets de toutes sortes tra\u00eenant partout, tel que cela r\u00e9sulte encore des photos contenues au dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

4 Quelques jours plus tard, les enfants de PC1) se sont pr\u00e9sent\u00e9s aupr\u00e8s de la Police avec des extraits bancaires du compte bancaire de leur p\u00e8re et ont port\u00e9 plainte contre P1) du chef de d\u00e9tournement.<\/p>\n

Le Parquet a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et l\u2019enqu\u00eate subs\u00e9quente a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au SREC de Grevenmacher.<\/p>\n

PC1) a \u00e9t\u00e9 entendu le 17 mars 2016 par le SREC Grevenmacher.<\/p>\n

Il relate \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 85 ans et habiter \u00e0 (…) . Il est veuf depuis 1997.<\/p>\n

Il expose avoir fait la connaissance de P1) 13 ans auparavant lors d\u2019une visite aupr\u00e8s de sa fille. Ils se seraient bien entendus et P1) lui aurait fait part qu\u2019elle n\u2019avait pas d\u2019endroit pour dormir et c\u2019est ainsi que PC1) lui aurait fait la proposition de cohabiter avec lui dans sa maison. Durant les premi\u00e8res ann\u00e9es, ils auraient entrepris beaucoup ensemble et il n\u2019aurait pas eu de probl\u00e8me \u00e0 subvenir aux besoins financiers de P1) . Elle l\u2019aurait accompagn\u00e9 lors de visites m\u00e9dicales ou lorsqu\u2019il se rendait \u00e0 la banque. Elle aurait fait les courses et s\u2019occupait \u00e9galement du m\u00e9nage, cette sollicitude s\u2019amoindrissant cependant avec le temps.<\/p>\n

Il d\u00e9clare avoir remis sa carte bancaire \u00e0 P1) pour qu\u2019elle fasse certaines courses, mais il se serait av\u00e9r\u00e9 plus tard qu\u2019elle aurait achet\u00e9 beaucoup plus et \u00e0 titre d\u2019exemple PC1) indique qu\u2019elle aurait acquis 4 motos et 2 voitures. Il affirme ne plus avoir utilis\u00e9 ses cartes bancaires depuis environ 2009\/2010, date \u00e0 partir de laquelle il n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mobile. Il indique ne pas conna\u00eetre le code Pin de ses cartes. Il se rappelle avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 la banque en 2013, en compagnie de P1), pour annuler la procuration de sa fille PC2) . D\u2019apr\u00e8s PC1), la plupart des paiements effectu\u00e9s via son compte bancaire l\u2019auraient \u00e9t\u00e9 sans son accord.<\/p>\n

Il relate qu\u2019ils se sont rendus des fois dans un restaurant chinois \u00e0 (…) o\u00f9 il aurait pay\u00e9. Il n\u2019aurait par ailleurs pas fait de pr\u00e9l\u00e8vements en liquide avec sa carte SOC3). Il affirme qu\u2019environ depuis 7 ans, P1) aurait pris le contr\u00f4le de ses finances. Les achats effectu\u00e9s via internet n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ni dans son int\u00e9r\u00eat ni \u00e0 sa demande. A la fin, l\u2019assurance pour la maison n\u2019aurait m\u00eame plus pu \u00eatre pay\u00e9e, faute d\u2019approvisionnement sur le compte. Ils auraient \u00e9galement fait des voyages dont les frais \u00e9taient pris en charge par PC1).<\/p>\n

PC1) pr\u00e9cise qu\u2019environ \u00e0 partir de 2009, P1) aurait commenc\u00e9 \u00e0 avoir un comportement trop dominant \u00e0 son \u00e9gard. C\u2019est encore \u00e0 ce moment o\u00f9 ses ennuis de sant\u00e9 auraient d\u00e9but\u00e9 et P1) ne se serait pas bien occup\u00e9 de lui. Il lui aurait m\u00eame ordonn\u00e9 une fois de quitter la maison, mais la r\u00e9ponse aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab Aus d\u00ebsem Haus gin ech net mei eraus. \u00bb. En outre elle aurait commenc\u00e9 \u00e0 ne plus s\u2019occuper du m\u00e9nage et l\u2019\u00e9tat de la maison se serait d\u00e9grad\u00e9, des ordures s\u2019accumulant, le linge \u00e9tant jet\u00e9 et laiss\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 se trouver dans un \u00e9tat de pourrissement . Il n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 en mesure de s\u2019occuper de mani\u00e8re convenable de lui-m\u00eame, notamment d\u2019un point de vue hygi\u00e9nique, mais P1) ne l\u2019aurait lav\u00e9 que sporadiquement. A titre de nourriture, des plats pr\u00e9par\u00e9s de la station essence sise \u00e0 (…) lui auraient \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9s \u00e0 certaines reprises. De plus ni le gaz ni le mazout n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s de sorte que le fournisseur n\u2019acceptait plus de les approvisionner.<\/p>\n

Questionn\u00e9 quant au fait pourquoi PC1) ne s\u2019\u00e9tait pas adress\u00e9 \u00e0 ses enfants, il r\u00e9pond que ses enfants n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec la relation qu\u2019il entretenait avec P1) , de 50 ans sa cadette. Il n\u2019aurait pas eu la force de demander du secours aupr\u00e8s de ses enfants. Il aurait revu ses enfants lors d\u2019un enterrement en ao\u00fbt 2015 et au vu de son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral amoindri, ses enfants lui auraient propos\u00e9 de l\u2019aide, qu\u2019il aurait alors accept\u00e9e. Par ailleurs durant la p\u00e9riode<\/p>\n

5 de cohabitation avec P1), il n\u2019aurait plus entretenu beaucoup de relations avec ses voisins. Il n\u2019aurait pas eu de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 sa disposition, s eulement un GSM d\u00e9pourvu de carte SIM.<\/p>\n

A partir de septembre 2015, il n\u2019aurait plus eu de contact avec P1). Les cartes bancaires, qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, auraient \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es et actuellement ses enfants s\u2019occuperaient de ses finances. Il aurait s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital en automne 2015 et pendant ce temps la maison aurait \u00e9t\u00e9 assainie. Actuellement il habiterait dans sa maison et profiterait de l\u2019assistance de divers soins \u00e0 domicile.<\/p>\n

PC2) a \u00e9t\u00e9 entendue le 27 avril 2016 par les enqu\u00eateurs. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d\u2019excellentes relations avec son p\u00e8re, surtout apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la m\u00e8re, date \u00e0 partir de laquelle son p\u00e8re se serait notamment r\u00e9guli\u00e8rement rendue chez elle pour y prendre les repas. Son p\u00e8re aurait \u00e9galement entretenu de bonnes relations avec ses petits-enfants, notamment le fils de PC2) , handicap\u00e9, ayant une relation sp\u00e9ciale avec son grand-p\u00e8re.<\/p>\n

PC2) relate que son p\u00e8re aurait fait la connaissance de P1) le 1 er novembre 2002 chez elle, P1) s\u2019y trouvant en tant qu\u2019amie de sa fille. Le 1 er janvier 2003, elle aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re pour lui dire qu\u2019ils passeraient chez lui pour lui souhaiter une bonne ann\u00e9e, mais son p\u00e8re lui aurait fait savoir qu\u2019il ne fallait pas venir \u00e0 (…) , et ceci contrairement \u00e0 toutes les autres ann\u00e9es. A partir de l\u00e0, la fr\u00e9quence des contacts aurait sensiblement diminu\u00e9e, se limitant \u00e0 quelques appels t\u00e9l\u00e9phoniques, PC2) d\u00e9clarant ne plus avoir pu entrer dans la maison de son p\u00e8re. Son fr\u00e8re et elle l\u2019auraient encore accompagn\u00e9 aupr\u00e8s des m\u00e9decins en \u00e9t\u00e9 2003.<\/p>\n

Au moment o\u00f9 son p\u00e8re disposait encore d\u2019une voiture propre, il serait encore venu quelques fois chez eux, mais son comportement aurait connu des changements.<\/p>\n

Au fil des ann\u00e9es, PC2) voulait \u00e9viter d\u2019avoir P1) au t\u00e9l\u00e9phone, de sorte que les appels t\u00e9l\u00e9phoniques se faisaient de plus en plus rares.<\/p>\n

PC2) se souvient encore qu\u2019ils auraient f\u00eat\u00e9 les 80 ans de son p\u00e8re chez elle, hors la pr\u00e9sence de P1). A ce moment son p\u00e8re n\u2019aurait plus pu danser, mais se serait encore d\u00e9plac\u00e9 sans canne.<\/p>\n

Au mois de mars 2013, elle aurait voulu fixer un rendez-vous aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin pour son p\u00e8re avec l\u2019accord de celui-ci. Cependant une heure apr\u00e8s, son p\u00e8re l\u2019aurait appel\u00e9e pour lui dire qu\u2019elle n\u2019avait pas besoin de prendre un rendez-vous, P1) se serait d\u00e9j\u00e0 occup\u00e9e de tout. A cette occasion elle aurait eu une dispute avec P1) au cours de laquelle elle lui aurait dit de faire attention et qu\u2019elle serait parfaitement au courant des mouvements sur les comptes bancaires de son p\u00e8re, ceci au vu du fait qu\u2019elle avait une procuration sur le compte de son p\u00e8re. P1) lui aurait alors r\u00e9pliqu\u00e9 d\u2019arr\u00eater de retirer de l\u2019argent du compte de PC1) et quelques jours apr\u00e8s cette dispute, la procuration aurait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e.<\/p>\n

Elle aurait ensuite revu son p\u00e8re le 25 ao\u00fbt 2015, lors de l\u2019enterrement de son beau- p\u00e8re. Elle aurait \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e de voir l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral amoindri de son p\u00e8re. Son fr\u00e8re aurait accompagn\u00e9 leur p\u00e8re aux toilettes et celui-ci lui aurait alors confi\u00e9 qu\u2019ils ne disposaient plus d\u2019eau chaude pour pouvoir se laver. Son fr\u00e8re en aurait parl\u00e9 \u00e0 P1) quand celle-ci venait chercher PC1) et elle aurait affirm\u00e9 que bien entendu ils disposaient d\u2019eau chaude et elle aurait m\u00eame appel\u00e9 A) en cours de cette soir\u00e9e pour lui dire que son p\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 lav\u00e9.<\/p>\n

6 Le 18 septembre 2015 son p\u00e8re aurait s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 son domicile et il lui aurait confi\u00e9 ses souffrances, qu\u2019il \u00e9tait mal nourri, mal soign\u00e9 et que la maison \u00e9tait pleine d\u2019ordures. Ce jour- l\u00e0, PC1) a dormi chez sa fille et le lendemain il aurait remis les clefs de sa maison en invitant ses enfants \u00e0 faire d\u00e9guerpir P1) de sa maison.<\/p>\n

A) a \u00e9galement relat\u00e9 avoir eu une bonne relation avec son p\u00e8re jusqu\u2019en 2003. A partir d\u2019un certain moment PC1) aurait inform\u00e9 son fils que dor\u00e9navant P1) vivrait dans sa maison, fait qui n\u2019enchantait gu\u00e8re le fils de PC1). Par la suite, comme A) n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec cette relation, de sorte qu\u2019il a quasiment interrompu le contact avec son p\u00e8re, mis \u00e0 part la pr\u00e9sence de ce dernier lors de certains \u00e9v\u00e8nements. Il aurait encore aid\u00e9 une fois sa s\u0153ur \u00e0 remonter leur p\u00e8re dans sa chambre, \u00e9tant donn\u00e9 que P1) les avait avertis qu\u2019elle n\u2019y arrivait pas toute seule.<\/p>\n

Il aurait revu son p\u00e8re en ao\u00fbt 2015, affaibli et son hygi\u00e8ne laissait \u00e0 d\u00e9sirer. Il aurait accompagn\u00e9 son p\u00e8re aux toilettes o\u00f9 il aurait remarqu\u00e9 que celui-ci portait une couche, qui de son avis, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 chang\u00e9e depuis des semaines. Il aurait donn\u00e9 son cale\u00e7on \u00e0 son p\u00e8re pour le lib\u00e9rer de cette couche sale et utilis\u00e9e. Le soir m\u00eame, son p\u00e8re l\u2019aurait appel\u00e9 pour lui dire qu\u2019il venait d\u2019\u00eatre lav\u00e9, ceci apr\u00e8s que A) avait fait une remarque \u00e0 P1).<\/p>\n

Le 19 septembre 2015, sa s\u0153ur l\u2019aurait appel\u00e9 pour lui dire que la Police \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 (…) . Il les a rejoints et aurait vu \u00e0 ce moment que la maison \u00e9tait pleine d\u2019ordures et d\u00e9labr\u00e9e.<\/p>\n

Le jour d\u2019apr\u00e8s P1) serait venu prendre ses affaires, elle aurait emmen\u00e9 beaucoup d\u2019affaires, mais prenait soin d\u2019y laisser les ordures.<\/p>\n

T6), compagnon de vie de P1) depuis 2009, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendu comme t\u00e9moin. En d\u00e9but de connaissance, elle lui aurait racont\u00e9 qu\u2019elle s\u2019occupait d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e, qu\u2019elle vivrait dans sa maison et qu\u2019elle s\u2019y occupait du m\u00e9nage. Au d\u00e9but de leur relation, PC1) aurait \u00e9t\u00e9 un homme actif, profitant de la vie et faisant beaucoup d\u2019excursions. A partir du moment o\u00f9 il aurait d\u00fb remettre son permis de conduire en raison de son \u00e2ge, son \u00e9tat aurait commenc\u00e9 \u00e0 se d\u00e9grader et P1) aurait en fait repris la fonction de chauffeur. A un certain moment, la voiture de P1) aurait \u00e9t\u00e9 dans un \u00e9tat pitoyable et PC1) lui aurait propos\u00e9 d\u2019en acheter une nouvelle, ce que P1) aurait refus\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que PC1) n\u2019en avait pas les moyens. PC1) lui aurait r\u00e9pliqu\u00e9 qu\u2019il allait s\u2019arranger et un jour P1) a obtenu une nouvelle voiture sans que T6) puisse dire comment le financement avait \u00e9t\u00e9 fait. Le t\u00e9moin pr\u00e9cise encore ne pas avoir entendu que PC1) voulait faire un cadeau \u00e0 P1), mais il ne peut pas l\u2019exclure au vu du fait qu\u2019il r\u00eavait de faire un voyage en Espagne, r\u00eave qui se serait r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

P1) et PC1) auraient fait des voyages, p.ex. \u00e0 (\u2026), la c\u00f4te belge, (\u2026) et en Espagne et T6) aurait particip\u00e9 \u00e0 ces voyages. Il pr\u00e9cise encore avoir pay\u00e9 lui-m\u00eame sa part ainsi que celle de P1). Les deux auraient \u00e9galement encore fait d\u2019autres voyages.<\/p>\n

T6) relate ensuite qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un certain moment, PC1) serait devenu de plus en plus d\u00e9sagr\u00e9able, n\u2019acceptant de l\u2019aide de personne \u00e0 part de P1). Il aurait m\u00eame essay\u00e9 d\u2019exercer des pressions morales sur P1) . Il aurait refus\u00e9 la pr\u00e9sence de sa femme de m\u00e9nage et c\u2019est alors que l\u2019\u00e9tat de la maison se serait empir\u00e9. Il aurait jet\u00e9 la nourriture partout dans la maison et ne se serait plus occup\u00e9 convenablement de son hygi\u00e8ne personnelle. Il serait devenu de plus en plus grincheux et aurait m\u00eame insult\u00e9 P1). Comme la maison se remplissait de plus en plus d\u2019ordures et que PC1) ne voulait plus se laisser aider, P1) serait arriv\u00e9e au bout de ses forces et ne se serait plus occup\u00e9e ni de PC1) ni de la maison comme auparavant.<\/p>\n

Sur question sp\u00e9ciale, T6) a d\u00e9clar\u00e9 que PC1) aurait financ\u00e9 une partie de la moto Honda CB500.<\/p>\n

T6) affirme encore que PC1) ne voulait plus avoir de contact avec sa famille, celle- ci souhaitant le mettre dans une maison de retraite, ces d\u00e9clarations \u00e9tant encore contredites par le fait qu\u2019encore actuellement PC1) habite dans sa maison \u00e0 (…) . Se pose d\u2019ailleurs la question de qui T6) tenait ses informations ?<\/p>\n

Quant au financement partiel de la moto, le Tribunal rel\u00e8ve que T5) a d\u00e9clar\u00e9 avoir financ\u00e9 la moto de marque HONDA CB500. Ces d\u00e9clarations contraires ne font que souligner l\u2019attitude de P1) qui faisait en sorte que personne d\u2019autre ne pouvait exactement savoir ce qui se passait et d\u2019o\u00f9 provenait l\u2019argent avec lequel elle se payait des objets de luxe, car le fait de disposer d\u2019une voiture et de quatre motos, tout en n\u2019ayant pas les moyens financiers personnels, mais devant se laisser financer pratiquement tout, que ce soit par PC1), T6) ou T5), en dit long sur le caract\u00e8re de P1).<\/p>\n

Les voisins de PC1) ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but de la cohabitation entre celui-ci et P1), tout semblait \u00eatre en ordre et ce n\u2019est que depuis environ 6 ans (voire 4 ans) que la situation aurait empir\u00e9, l\u2019\u00e9tat de la mai son se serait d\u00e9grad\u00e9 ainsi que l\u2019\u00e9tat de PC1). De l\u2019avis des voisins, ce dernier n\u2019\u00e9tait plus heureux, mais ne savait pas s\u2019opposer \u00e0 P1).<\/p>\n

Dans ce contexte il importe d\u2019ailleurs peu que, comme l\u2019a affirm\u00e9 P1), qu\u2019un des voisins n\u2019habiterait (…) que pendant 6 mois, pourvu qu\u2019il ait observ\u00e9 des choses. Ce voisin d\u00e9clare notamment avoir personnellement constat\u00e9 que l\u2019\u00e9tat et la pr\u00e9sentation de PC1) se d\u00e9gradaient et que P1) ne venait plus que, \u00e0 peu pr\u00e8s tous les deux \u00e0 trois jours dans la maison de PC1). Elle lui aurait encore ramen\u00e9 de la nourriture, mais n\u00e9gligeait tout le reste. Il aurait ainsi pu constater des tas de linge sale dans la cave. Pour conclure, il pr\u00e9cise que, depuis le d\u00e9part de P1), l\u2019\u00e9tat de son voisin se serait beaucoup am\u00e9lior\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue P1) a \u00e9t\u00e9 entendue le 7 juillet 2016 par les agents du SREC Grevenmacher. Elle relate notamment ne pas travailler et ne pas toucher d\u2019allocations de ch\u00f4mage. Elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 la t\u00eate d\u2019une firme appel\u00e9e SOC1) ,mais n\u2019aurait pas gagn\u00e9 beaucoup d\u2019argent avec cette activit\u00e9. Suite \u00e0 la survenance de probl\u00e8mes et suite \u00e0 l\u2019immixtion de l\u2019administration des contributions ou du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, elle aurait d\u00fb liquider cette soci\u00e9t\u00e9. Actuellement elle habiterait chez son compagnon de vie T6) \u00e0 (…), sans y \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e et c\u2019est \u00e9galement T6) qui subviendrait \u00e0 ses besoins. Elle pr\u00e9cise encore avoir d\u00fb changer de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle craignait des harc\u00e8lements de la part de la famille PC1).<\/p>\n

Elle affirme avoir connu PC1) le 1 er novembre 2002 aupr\u00e8s de sa fille PC2), soir\u00e9e lors de laquelle elle lui aurait promis de lui r\u00e9aliser un CD. Lors de la remise de ce CD, il lui aurait fait part du fait qu\u2019il se retrouvait souvent seul et lui aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que sa situation de famille n\u2019\u00e9tait pas la meilleure non plus. PC1) lui aurait alors propos\u00e9 de rester chez lui, ce qu\u2019elle aurait refus\u00e9, suite \u00e0 quoi il lui aurait r\u00e9pliqu\u00e9 \u00ab Wanns du gees, dann schloen ech dir eng op den Baak. \u00bb Elle aurait dormi alors dans un lit au deuxi\u00e8me \u00e9tage. Ils auraient fait des courses le jour d\u2019apr\u00e8s et PC1) lui aurait demand\u00e9 de rester chez lui.<\/p>\n

8 Ils se seraient bien entendus et elle aurait pass\u00e9 plusieurs nuits \u00e0 (…) et il y aurait \u00e9galement eu des contacts sexuels. PC1) lui aurait m\u00eame offert une bague contenant une gravure \u00ab (\u2026)- (\u2026) 3.12.2002 \u00bb. A partir du mois de d\u00e9cembre, elle aurait ainsi habit\u00e9 chez PC1) .<\/p>\n

A ce moment l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de PC1) aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bon, ils sortaient beaucoup et sont \u00e9galement partis en voyage. Durant l\u2019ann\u00e9e 2003, il aurait eu un infarctus , mais aurait bien r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 et leur style de vie n\u2019aurait pas chang\u00e9 beaucoup.<\/p>\n

Leur relation aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bonne jusqu\u2019en 2010 o\u00f9 il aurait chang\u00e9 de comportement. Parall\u00e8lement, la soci\u00e9t\u00e9 de P1) aurait connu des probl\u00e8mes et cette situation aurait pes\u00e9 sur elle, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019occupait plus autant de PC1) et ne lui cuisinait plus aussi souvent, ce qui aurait influ\u00e9 sur le comportement de PC1) . Il lui aurait demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de quitter la maison, mais d\u00e8s qu\u2019elle se serait de nouveau occup\u00e9e de lui, son humeur aurait chang\u00e9 et il aurait de nouveau \u00e9t\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9reux.<\/p>\n

A partir du 7 janvier 2013, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de PC1) se serait r\u00e9ellement d\u00e9grad\u00e9. Il serait devenu incontinent et aurait finalement \u00e9t\u00e9 d\u2019accord \u00e0 porter des couches pour adultes. Il l\u2019aurait trait\u00e9 e de fa\u00e7on plus m\u00e9chante et elle aurait alors arr\u00eat\u00e9 de faire le m\u00e9nage chez lui. La femme de m\u00e9nage ne serait plus venue \u00e0 partir de 2013 en raison d\u2019une dispute qu\u2019PC1) aurait eue avec elle. Il aurait beaucoup sali sa maison et quand P1) voulait nettoyer, il lui aurait dit de partir. M\u00eame durant cette phase, si elle s\u2019occupait \u00e0 100 % de lui, son comportement aurait chang\u00e9. Ainsi il voulait souvent se rendre \u00e0 la station d\u2019essence \u00e0 (…) pour manger, et sp\u00e9cialement les spaghettis. Au cours de ces visites, il serait cependant arriv\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 incontinent, ce qui aurait compliqu\u00e9 ces visites. Lors de ces passages, i l serait \u00e9galement arriv\u00e9 que T6) paie, mais alors PC1) aurait refus\u00e9 la nourriture \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas pay\u00e9 lui-m\u00eame.<\/p>\n

Dans les mois suivants, il n\u2019aurait plus voulu se rendre chez son m\u00e9decin et aurait \u00e9galement refus\u00e9 que le service \u00ab SOC5) \u00bb lui vienne en aide. Il aurait juste voulu que P1) reste et s\u2019occupe de lui. Elle se rappelle encore qu\u2019une amie \u00e0 elle, T5) , aurait d\u00fb lui acheter des m\u00e9dicaments, et qu\u2019elle n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e.<\/p>\n

P1) admet ne plus s\u2019\u00eatre occup\u00e9e convenablement de PC 1) \u00e0 la fin, ceci en raison du comportement de ce dernier. Avant elle aurait g\u00e9r\u00e9 le m\u00e9nage et aurait pris soin de PC1) . Il aurait \u00e9galement refus\u00e9 qu\u2019elle avertisse ses enfants. Il lui aurait demand\u00e9 de contacter la Police afin d\u2019\u00e9viter que ses enfants ne rentrent chez lui, ceci parce qu\u2019ils l\u2019auraient appel\u00e9 et lui auraient demand\u00e9 de mettre P1) \u00e0 la porte. Vers la fin, elle admet que la maison \u00e9tait dans un \u00e9tat d\u00e9sastreux point de vue hygi\u00e8ne, mais ceci notamment d\u00fb au fait que PC1) ne voulait pas se laisser aider.<\/p>\n

PC1) lui aurait toujours remis sa carte bancaire pour faire des achats ou pour pr\u00e9lever de l\u2019argent. Elle lui aurait toujours rendu la carte. Elle aurait pr\u00e9lev\u00e9 chaque mois 500 euros avec la carte SOC3) , cet argent \u00e9tant destin\u00e9 \u00e0 acheter de l\u2019essence et \u00e0 faire des courses et elle aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 acheter quelque chose pour son usage personnel. Elle aurait \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des paiements via SITE1) , mais toujours sous la surveillance de PC1) qui lui aurait, \u00e0 chaque fois, remis les codes d\u2019acc\u00e8s. Elle aurait ignor\u00e9 la situation bancaire de PC1) et n\u2019aurait jamais vu les extraits bancaires. Vers la fin, il ne lui aurait plus remis les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de mazout de sorte qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 ils ne disposaient plus d\u2019eau chaude. P1) pr\u00e9tend se souvenir qu\u2019il y avait un probl\u00e8me au chauffe-eau.<\/p>\n

9 Elle n\u2018aurait pas eu de contact avec ses enfants, et c\u2019\u00e9tait seulement sa fille qui aurait appel\u00e9 de temps en temps. Elle se souvient d\u2019une dispute qu\u2019elle a eue avec celle- ci. Elle n\u2019aurait jamais refus\u00e9 le contact entre PC1) et ses enfants, mais c\u2019\u00e9tait lui qui n\u2019en voulait pas.<\/p>\n

PC1) lui aurait parfois fait des cadeaux et il lui aurait financ\u00e9 une voiture Audi A3 (avant 2010) et aussi la voiture SEAT L\u00e9on, o\u00f9 elle aurait re\u00e7u le montant de 18.000 euros.<\/p>\n

Lors de l\u2019enterrement familial en ao\u00fbt 2015, elle lui aurait rappel\u00e9 d\u2019avertir sa famille de ses probl\u00e8mes d\u2019incontinence, mais soutient que PC1) n\u2019aurait pas port\u00e9 de couche vieille et us\u00e9e. L\u2019\u00e9tat hygi\u00e9nique ce jour-l\u00e0 aurait laiss\u00e9 \u00e0 d\u00e9sirer, mais c\u2019\u00e9tait en raison du fait que PC1) ne voulait pas qu\u2019elle lui fasse sa toilette.<\/p>\n

Les voitures et motos dont elle disposait avaient \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es par elle, une \u00e9tait pay\u00e9e par T6) et deux motos par T5) . PC1) lui aurait uniquement fait cadeau des 18.000 euros destin\u00e9s au financement de la voiture SEAT L\u00e9on.<\/p>\n

Au sujet des quatre pr\u00eats contract\u00e9s par PC1), elle pense que les deux premiers \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019une voiture VW Fox pour PC1), le troisi\u00e8me pr\u00eat concernait le financement de la voiture SEAT L\u00e9on (argent partant remis \u00e0 P1)) et le quatri\u00e8me pr\u00eat aurait \u00e9t\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 payer des dettes de P1) aupr\u00e8s du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC1), elle admet ne pas avoir gagn\u00e9 d\u2019argent avec celle- ci, mais qu\u2019elle aurait encore d\u00fb verser de l\u2019argent de son propre compte.<\/p>\n

Questionn\u00e9e quant \u00e0 divers virements du compte PC1) vers son compte personnel, elle d\u00e9clare que certains montants \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 payer des cadeaux, \u00e0 lui rembourser une facture de mazout, \u00e0 lui payer l\u2019assurance de la voiture \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle l\u2019emm\u00e8nerait partout. Elle soutient encore qu\u2019une grande partie de l\u2019argent qu\u2019elle a vers\u00e9 sur son compte provient de son amie T5) .<\/p>\n

Devant le juge d\u2019instruction, le 8 juillet 2016, P1) a maintenu ne pas avoir profit\u00e9 de PC1) et ne pas avoir profit\u00e9 d\u2019une quelconque faiblesse de ce dernier. Elle confirme avoir v\u00e9cu ensemble avec PC1) depuis 2002. En 2004- 2005, la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) aurait \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e et elle se serait pay\u00e9 un salaire de 500 euros. Ensemble avec les 500 euros, argent destin\u00e9 aux besoins du m\u00e9nage, pr\u00e9lev\u00e9s par le biais de la carte SOC3) de PC1), cela aurait constitu\u00e9 ses seuls revenus. Cet argent, \u00e0 savoir les 500 euros par mois, elle ne les aurait touch\u00e9s que durant les trois derni\u00e8res ann\u00e9es. PC1) aurait toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux vis-\u00e0-vis d\u2019elle, mais aussi vis-\u00e0- vis de son ami T6) , avec lequel elle entretient une relation depuis 2009 et envers d\u2019autres amis.<\/p>\n

Questionn\u00e9e quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la maison en septembre 2015, elle affirme que depuis 2014- 2015, elle aurait s\u00e9journ\u00e9 de plus en plus souvent chez T6) \u00e9tant donn\u00e9 la d\u00e9t\u00e9rioration des ses relations avec PC1), qui ne voulait ni qu\u2019elle nettoie ou range la maison ni qu\u2019elle s\u2019occupe de l\u2019hygi\u00e8ne personnelle de PC1) . Comme elle n\u2019aurait pas voulu le laisser dans cet \u00e9tat, elle aurait continu\u00e9 \u00e0 faire les courses et \u00e0 l\u2019accompagner aupr\u00e8s du m\u00e9decin, \u00e9tant donn\u00e9 que ses enfants ne s\u2019occupaient plus de lui. Elle maintient que les seules d\u00e9penses qu\u2019elle a faites l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du m\u00e9nage et sur demande de PC1). Elle d\u00e9clare avoir pay\u00e9 les voitures et motos, \u00e0 part la voiture SEAT L\u00e9on, par ses revenus ainsi que par de l\u2019argent lui remis par T5) . Ainsi si elle tondait la pelouse, PC1) la payait et ainsi de suite, de sorte qu\u2019elle avait \u00e9pargn\u00e9 de l\u2019argent.<\/p>\n

Elle confirme avoir dit ne pas quitter la maison, mais cela dans le sens qu\u2019elle ne voulait pas laisser seul PC1) . Elle relate que les probl\u00e8mes n\u2019auraient commenc\u00e9 que vers 2014, PC1) n\u2019acceptant plus son aide et elle \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9e par les \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n

Au cours de sa d\u00e9position, elle admet qu\u2019une partie de l\u2019argent ayant servi au financement de ses voitures provenait de PC1) .<\/p>\n

Elle conteste avoir fait en sorte que PC1) s\u2019\u00e9loigne de ses enfants et souligne qu\u2019il aurait toujours \u00e9t\u00e9 libre de les contacter s\u2019il le souhaitait.<\/p>\n

Elle affirme que PC1), pour susciter de la piti\u00e9, aurait parfois mis des couches us\u00e9es. De m\u00eame elle d\u00e9clare ne jamais avoir dit qu\u2019ils ne disposaient plus d\u2019eau chaude, mais qu\u2019il y avait un probl\u00e8me avec le chauffe- eau.<\/p>\n

Concernant les versements sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) r\u00e9alis\u00e9s par elle- m\u00eame, elle relate qu\u2019elle les aurait faits pour alimenter le compte sans fournir d\u2019explication d\u2019o\u00f9 provient cet argent.<\/p>\n

Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire, P1) a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019argent re\u00e7u par T5) ne serait pas \u00e0 mettre en relation avec le fait qu\u2019elle a eu des probl\u00e8mes avec PC1). Cet argent aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour payer des dettes et pour financer des passe-temps qu\u2019elle partageait avec T5) .<\/p>\n

Son compagnon de vie ayant d\u00e9clar\u00e9 ne rien savoir de l\u2019argent remis \u00e0 P1) en vue du financement de la voiture, P1) affirme simplement ne rien lui avoir dit.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019audition de PC3) , petite-fille de PC1), P1) se contente d\u2019affirmer que ces d\u00e9clarations ne correspondent pas totalement \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019argent pr\u00eat\u00e9 par B) aurait encore \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour payer des dettes aupr\u00e8s du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du voisin, C) , comme quoi elle aurait uniquement maintenu PC1) en vie sans s\u2019occuper convenablement de lui et qu\u2019il avait l\u2019impression que d\u2019une certaine fa\u00e7on elle dirigeait PC1), qui ne voulait plus de cette situation, mais n\u2019avait pas la force de s\u2019en d\u00e9barrasser, appellent comme commentaire de la part de P1) que C) s\u00e9journerait pendant 6 mois par ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ne pouvait donc pas fournir de d\u00e9position fiable. De plus elle soutient qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 facile pour PC1) de se d\u00e9barrasser d\u2019elle.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 30 janvier 2018, P1) a maintenu ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes. Concernant ses revenus elle affirme avoir touch\u00e9 le montant de 1.500 euros mensuellement dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de son entreprise SOC1) \u00e0 partir de 2011. A ce sujet le Tribunal constate qu\u2019il s\u2019agit encore d\u2019une affirmation purement gratuite de P1), qui n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucune pi\u00e8ce. Il en est de m\u00eame des d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue au sujet du montant de 500 euros qu\u2019elle aurait retir\u00e9 comme salaire de sa soci\u00e9t\u00e9 durant les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Par ailleurs la comptabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 tenue, il est impossible de v\u00e9rifier ces all\u00e9gations, mais force est de constater que les extraits bancaires de P1) ne renseignent pas de telles rentr\u00e9es, de sorte qu\u2019il y a lieu de consid\u00e9rer que P1) se trouvait pratiquement sans ressources propres et vivait aux crochets d\u2019autres personnes telles que PC1) et, \u00e0 partir de 2009, T6) .<\/p>\n

A partir de 2014, P1) n\u2019avait plus d\u2019occupation professionnelle et entre 2004 et 2014 elle \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e comme \u00ab ind\u00e9pendant\/artisan\/commer\u00e7ant \u00bb. C\u2019est durant cette \u00e9poque qu\u2019elle \u00e9tait g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) , soci\u00e9t\u00e9 qui selon les d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue elle-m\u00eame n\u2019engendrait pas de revenus cons\u00e9quents.<\/p>\n

Par ailleurs, P1), qui ne disposait pas de v\u00e9hicule ou moto immatricul\u00e9s \u00e0 son nom entre les ann\u00e9es 2000 et 2010, a fait immatriculer une voiture de marque VW en avril 2010, jusqu\u2019au mois de juillet 2010 ; une voiture de marque Mitsubishi de d\u00e9cembre 2010 \u00e0 d\u00e9cembre 2011 et une voiture de marque SEAT \u00e0 partir du 1 er d\u00e9cembre 2011. En outre quatre motos sont immatricul\u00e9es \u00e0 son nom, une en 2012, une en 2013 et deux en 2015.<\/p>\n

En outre il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate que depuis le 1 er octobre 2008, le montant de 299.219,84 euros est entr\u00e9 au cr\u00e9dit du compte bancaire de PC1) et le d\u00e9bit s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 299.023,25 euros. Les entr\u00e9es sur le compte se composent principalement de la rente qu\u2019il touche. S\u2019y ajoutent quatre pr\u00eats, \u00e0 savoir 11.000 euros vir\u00e9s le 16 mai 2008 ; 8.000 euros vir\u00e9s le 4 mars 2009 ; 15.000 euros vir\u00e9s le 13 juillet 2011 et 6.000 euros vir\u00e9s le 9 avril 2013. Il r\u00e9sulte encore des pi\u00e8ces que le montant emprunt\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 le 9 avril 2013 sur le compte de P1) aupr\u00e8s des SOC2). Sur ce compte ont encore \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s des montants relativement importants et il faut se poser la question d\u2019o\u00f9 provenait cet argent, P1) ne disposant pas de revenu. Le pr\u00eat contract\u00e9 par PC1) de l\u2019ordre de 15.000 euros a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vir\u00e9 sur un compte de P1), ce qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas contest\u00e9 par celle- ci.<\/p>\n

Le Tribunal se pose encore la question pourquoi P1), ne travaillant pas et ne recevant pas de salaire r\u00e9gulier, dispose d\u2019un nombre relativement important de comptes bancaires aupr\u00e8s des SOC2) ainsi qu\u2019aupr\u00e8s de la BANQUE1) . Serait-ce pour pouvoir mieux induire en erreur des personnes voulant proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications au sujet de virements et de versements ?<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a encore pu d\u00e9terminer que les retraits bancaires se faisaient dans tout le Grand- Duch\u00e9. Entre juillet 2013 et octobre 2015 (date de comptabilisation), la carte SOC3) de PC1) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9e chaque mois de 500 euros, partant du montant autoris\u00e9 pour cette carte, et il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait chaque fois de retraits en cash, impliquant de ce fait un montant consid\u00e9rable de frais bancaires.<\/p>\n

En droit Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 la pr\u00e9venue P1) : \u00ab comme auteur, ayant elle-m\u00eame commis l\u2019infraction, 1. entre le 1 er janvier 2008 et le 19 octobre 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir frauduleusement soit d\u00e9tourn\u00e9, soit dissip\u00e9 au pr\u00e9judice d\u2019autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, cl\u00e9s \u00e9lectroniques, \u00e9crits de toute nature contenant ou op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge et qui lui auraient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la condition de les rendre ou d\u2019en faire un usage d\u00e9termin\u00e9,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9 au pr\u00e9judice de PC1), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), demeurant \u00e0 L-(…), les cl\u00e9s \u00e9lectroniques relatives aux cartes de retrait SOC3) et SOC4), tir\u00e9es sur le compte courant n\u00b0 COMPTE1) au nom de PC1 ), aliment\u00e9 essentiellement par les traitements (rentes de vieillesse) du titulaire du compte, cl\u00e9s \u00e9lectroniques qui lui avaient \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 condition d\u2019effectuer les op\u00e9rations de paiement ou de retrait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PC1), en utilisant ces cl\u00e9s \u00e9lectroniques \u00e0 des fins essentiellement priv\u00e9es , PC1) n\u2019ayant que tr\u00e8s rarement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des innombrables retraits op\u00e9r\u00e9s en liquide ou des nombreux paiements effectu\u00e9s au moyen de ces cl\u00e9s \u00e9lectroniques, en l\u2019occurrence \u00e0 l\u2019aide de la carte SOC3) (n\u00b0 CARTE1) et CARTE2)) des paiements et retraits \u00e0 hauteur de 13.342,82 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2008, de 17.545,14 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2009, de 18.041,06 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2010, de 21.760,81 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2011, de 3.714,58 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012, de 2.958,07 euros au titre des huit premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2013 et des retraits mensuels de 512,50 euros \u00e0 partir du mois de septembre 2013, et ceci jusqu\u2019au mois d\u2019ao\u00fbt 2015, et \u00e0 l\u2019aide de la carte SOC4) CARTE3) retraits pour un montant global de 64.201 euros, et des paiements pour un montant global de 29.809,37 euros, soit au total un montant de 183.672,85 euros,<\/p>\n

2. les 20 et 22 juillet 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 496 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

dans le but de s\u2019approprier une chose appartenant \u00e0 autrui, d\u2019\u00eatre fait remettre ou d\u00e9livrer ou avoir tent\u00e9 de se faire d\u00e9livrer des fonds, meubles, obligations, quittances, d\u00e9charges, clefs \u00e9lectroniques, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualit\u00e9s, soit en employant des man\u0153uvres frauduleuses pour persuader l\u2019existence de fausses entreprises, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un cr\u00e9dit imaginaire, pour faire na\u00eetre l\u2019esp\u00e9rance ou la crainte d\u2019un succ\u00e8s, d\u2019un accident ou de tout autre \u00e9v\u00e8nement chim\u00e9rique, ou pour abuser autrement de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, s\u2019\u00eatre fait remettre par PC1) la somme de 5.00 euros, puis de 10.000 euros, en employant des man\u0153uvres frauduleuses consistant dans une mise en sc\u00e8ne destin\u00e9e \u00e0 simuler son attachement \u00e9motionnel \u00e0 la personne de PC1) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), manoeuvres consistantes,<\/p>\n

— \u00e0 pratiquer des activit\u00e9s sexuelles avec PC1) , de 49 ans son a\u00een\u00e9, malgr\u00e9 une relation charnelle et \u00e9motionnelle durable entretenue par elle avec T6) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), — \u00e0 \u00e9carter les enfants de PC1) , en l\u2019occurrence PC2), \u00e9pouse (…), et PC1), de ce dernier, — \u00e0 isoler de ses voisins et de sa famille pour l\u2019introduire dans son propre cercle de connaissances et dans sa propre famille, — \u00e0 profiter de l\u2019invalidit\u00e9 physique croissante de PC1) pour lui faire croire, une fois isol\u00e9 de ses contacts sociaux usuels, qu\u2019il serait perdu sans elle, le tout pour abuser de la confiance et de la cr\u00e9dulit\u00e9 de PC1) , dans le but de s\u2019approprier la somme de 15.000 euros,<\/p>\n

3. entre le 5 mars 2013 et le 13 octobre 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L -(…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

13 en infraction \u00e0 l\u2019article 493 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un abus frauduleux de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, une infirmit\u00e9, une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue par elle, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son comportement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un abus frauduleux de la situation de faiblesse de P C1), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son infirmit\u00e9, d\u00fbment constat\u00e9e par rapport d\u2019expertise Robert SCHILTZ-Dr. Marc GLEIS, \u00e9tait apparente et connue par elle, pour le conduire \u00e0 un acte ou \u00e0 des abstentions qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables, en l\u2019occurrence, pour le conduire,<\/p>\n

— \u00e0 rembourser 5 mensualit\u00e9s de 660,53 euros en ex\u00e9cution d\u2019un contrat de pr\u00eat bancaire contract\u00e9 le 13 juillet 2011, suite \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019une somme d\u2019argent de 15.000 euros absorb\u00e9e par le prix d\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule SEAT L\u00e9on FR 170 PS portant les plaques d\u2019immatriculation PLAQUE1) (L), immatricul\u00e9 au nom de P1), — \u00e0 ne pas intervenir, au besoin par la voie judiciaire, contre P1) , pour r\u00e9clamer la restitution de ses propres cartes de retrait et de cr\u00e9dit bancaires et pour exiger le d\u00e9guerpissement de cette derni\u00e8re de son domicile \u00e0 L-(…), de mani\u00e8re \u00e0 tol\u00e9rer que cette derni\u00e8re non seulement se loge et se nourrisse \u00e0 ses d\u00e9triments, mais \u00e9galement qu\u2019elle finance son train de vie et celui de son compagnon T6) , avec les sommes provenant de la retraite de vieillesse de PC1) , lui-m\u00eame dans le besoin, \u00e0 concurrence d\u2019un montant de 6.560 euros (retraits SOC4) ), 14.743,07 euros (op\u00e9rations SOC3) ) et 3.853,77 euros (paiements carte SOC4) ), ainsi que de 590 euros (virements du 14 mai 2014 et de 5 novembre 2013), soit d\u2019un total de 25.746,84 euros,<\/p>\n

— \u00e0 licencier sa femme de m\u00e9nage de mani\u00e8re \u00e0 se retrouver dans un taudis, incapable de s\u2019occuper lui-m\u00eame de l\u2019entretien de son logement,<\/p>\n

— \u00e0 ne pas avoir cherch\u00e9 de l\u2019aide aupr\u00e8s de ses enfants,<\/p>\n

— \u00e0 ne pas avoir souscrit les services d\u2019un professionnel d\u2019assistance du troisi\u00e8me \u00e2ge, tel \u00ab SOC5) \u00bb ou \u00ab SOC6) \u00bb, susceptible de s\u2019occuper de son bien-\u00eatre physique et mental ,<\/p>\n

— pour avoir en date du 9 avril 2013 contract\u00e9 un contrat de pr\u00eat \u00e0 hauteur de 6.000 euros afin de permettre \u00e0 P1) de payer ses dettes aupr\u00e8s de Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb,<\/p>\n

4) a) entre le 27 juillet 2008 et le 19 octobre 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

en infraction aux articles 506- 1. 3) et 506- 4. du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32- 1, alin\u00e9a premier, sous 1) du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506- 1. du Code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur des infractions primaires libell\u00e9es sub 1. (abus de confiance) d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu le produit direct desdites infractions tout en sachant, au moment o\u00f9 elle recevait et d\u00e9tenait ces biens, qu\u2019ils provenaient desdites infractions,<\/p>\n

b) entre le 5 mars 2013 et le 13 octobre 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

en infraction aux articles 506- 1. 3) et 506- 4. du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32- 1, alin\u00e9a premier, sous 1) du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1) de l\u2019article 506- 1. du Code p\u00e9nal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur des infractions primaires libell\u00e9es sub 3 . (abus de faibless e) d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu le produit direct desdites infractions tout en sachant, au moment o\u00f9 elle recevait et d\u00e9tenait ces biens, qu\u2019ils provenaient desdites infractions \u00bb<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31.12.1985, Pas.Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019abus de confiance<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal, \u00ab quiconque aura frauduleusement, soit d\u00e9tourn\u00e9, soit dissip\u00e9 au pr\u00e9judice d\u2019autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, \u00e9crits de toute nature contenant ou op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge et qui lui avaient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 condition de les rendre ou d\u2019en faire un usage ou un emploi d\u00e9termin\u00e9, sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros. \u00bb<\/p>\n

Le d\u00e9lit d\u2019abus de confiance comporte plusieurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs, \u00e0 savoir une remise pr\u00e9alable ayant un caract\u00e8re pr\u00e9caire ou conditionnel, un acte mat\u00e9riel de d\u00e9tournement, un pr\u00e9judice pour le propri\u00e9taire ou le possesseur de la chose d\u00e9tourn\u00e9e, auxquels il faut ajouter un \u00e9l\u00e9ment intentionnel (Dalloz, droit p\u00e9nal, verbo abus de confiance, n\u00b0 58 et ss ; Droit p\u00e9nal des affaires, Jean Spreutels et consorts, Bruylant 2005, p. 324).<\/p>\n

Il y a remise au sens de l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal lorsque l\u2019auteur du d\u00e9tournement a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, d\u2019une mani\u00e8re quelconque possesseur pr\u00e9caire ; il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que cette remise ait \u00e9t\u00e9 faite au sens physique de ce terme et que donc la chose soit pass\u00e9e mat\u00e9riellement des mains d\u2019un tradens dans celles d\u2019un accipiens ; il suffit que cette chose ait \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e au pouvoir de ce dernier \u00e0 titre de possession pr\u00e9caire, en vertu d\u2019une convention qui entra\u00eene ce transfert de possession (TAL 10.11.1986, n\u00b0 1572\/86). Le d\u00e9lit d\u2019abus de confiance ne requiert pas que la remise de la chose d\u00e9tourn\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 faite par le pr\u00e9judici\u00e9 ou par son d\u00e9biteur. Il suffit qu\u2019il soit \u00e9tabli que la propri\u00e9t\u00e9 en revienne \u00e0 un autre que l\u2019auteur du d\u00e9tournement (C.A. 23.10.1986,n\u00b0 249\/86 VI). La \u00ab remise \u00bb au sens de l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal n\u2019exige pas une tradition effective de la chose, celui qui d\u00e9tourne une chose qu\u2019il avait sous la main peut se rendre coupable d\u2019abus de confiance.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de PC1) qu\u2019il aurait remis sa carte bancaire \u00e0 P1) et que c\u2019est elle qui aurait r\u00e9gl\u00e9 tous les achats. D\u2019apr\u00e8s PC1) , cette remise aurait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 condition de la rendre apr\u00e8s usage. La remise a partant \u00e9t\u00e9 volontaire, de sorte que cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est donn\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9tournement des objets remis, deuxi\u00e8me condition, consiste dans l\u2019interversion manifeste de la possession, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019auteur \u00ab transforme par son fait et sa seule volont\u00e9 la possession pr\u00e9caire en une possession animo domini, de sorte que le propri\u00e9taire ne peut plus exercer ses droits sur la chose \u00bb (TAL 10.11.1986, pr\u00e9cit\u00e9). Pour qu\u2019il y ait \u00ab d\u00e9tournement \u00bb, il faut que le pr\u00e9venu ait effectivement donn\u00e9 \u00e0 la chose d\u2019autrui une destination autre que celle en vue de laquelle elle lui avait \u00e9t\u00e9 remise et qu\u2019il ait accompli cet acte dans une intention de fraude (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, t. II, abus de confiance, p. 278).<\/p>\n

L\u2019acte mat\u00e9riel d\u2019interversion de la possession peut consister soit dans un acte juridique de disposition comme la vente, soit dans un acte d\u2019appropriation directe de la chose , tel que le refus de restitution. Commet ainsi un abus de confiance, l\u2019employ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui a d\u00e9tourn\u00e9 au moment o\u00f9 il a quitt\u00e9 le service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, un livre de comptes qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 par celle- ci et qu\u2019il a agi dans l\u2019intention de tirer profit des annotations que contenait ce livre. Se rend encore coupable de l\u2019infraction d\u2019abus de confiance, l\u2019administrateur-g\u00e9rant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tourne des biens sociaux (R.P.D.B., compl\u00e9ment, verbo abus de confiance, n\u00b06 ; nos 58 et 66 en ce qui concerne les remises \u00e0 titre de mandat).<\/p>\n

16 La pr\u00e9carit\u00e9 de la possession existe d\u00e8s qu\u2019elle est affect\u00e9e de l\u2019obligation de restituer ou d\u2019en faire un usage d\u00e9termin\u00e9. Cette obligation peut r\u00e9sulter d\u2019un contrat ou d\u2019un autre lien juridique.<\/p>\n

Le Tribunal se doit ici de constater qu\u2019il r\u00e9sulte de t\u00e9moignages que PC1) avait encore \u00e0 sa disposition sa carte bancaire et qu\u2019il lui arrivait \u00e9galement de payer lui- m\u00eame avec cette carte, de sorte que les d\u00e9clarations de P1) suivant lesquelles elle lui aurait remis la carte, du moins \u00e0 certaines reprises, apr\u00e8s usage \u00ab consenti \u00bb de PC1) ne sont pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement et am\u00e8nent le Tribunal \u00e0 avoir un doute quant aux affirmations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de PC1), qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 plus amplement entendu.<\/p>\n

Il faut encore que le d\u00e9tournement ou la dissipation aient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans une intention frauduleuse.<\/p>\n

En effet, l\u2019intention frauduleuse est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du d\u00e9lit d\u2019abus de confiance (J. GOEDSEELS, pr\u00e9cit\u00e9, no 2859, p. 280).<\/p>\n

Pour que l\u2019infraction du d\u00e9lit d\u2019abus de confiance soit donn\u00e9e, il faut qu\u2019il y ait dol sp\u00e9cial : l\u2019auteur doit avoir eu la volont\u00e9 d\u2019accomplir l\u2019acte et de r\u00e9aliser ses cons\u00e9quences sous l\u2019empire d\u2019un mobile criminel (T.P.D.C. par G. SCHUIND, p. 107, no 2.3).<\/p>\n

C\u2019est cette intention frauduleuse qui distingue le d\u00e9lit d\u2019abus de confiance de l\u2019inex\u00e9cution du contrat ; l\u2019inex\u00e9cution ne donne lieu qu\u2019\u00e0 l\u2019action civile ; la fraude seule peut motiver l\u2019action correctionnelle. Cette fraude dont il s\u2019agit c\u2019est naturellement et uniquement l\u2019intention de se procurer \u00e0 soi-m\u00eame ou \u00e0 autrui un b\u00e9n\u00e9fice illicite quelconque (Nypels et Servais, Code p\u00e9nal IV, p.6).<\/p>\n

Ainsi le d\u00e9tournement ou la dissipation des choses, pour \u00eatre d\u00e9lictueux et constituer l\u2019infraction pr\u00e9vue par l\u2019article 491 pr\u00e9cit\u00e9, doivent \u00eatre accomplis avec une intention frauduleuse, consistant dans la volont\u00e9 consciente de l\u2019agent accomplissant le d\u00e9tournement ou la dissipation de violer l\u2019engagement qu\u2019il a pris de restituer la chose confi\u00e9e, de la pr\u00e9senter ou de lui donner l\u2019affectation convenue et de causer un pr\u00e9judice \u00e0 autrui.<\/p>\n

Sachant que sa possession \u00e9tait pr\u00e9caire, l\u2019accipiens ne pouvait disposer de choses ne lui appartenant pas dans des conditions telles qu\u2019il devait pr\u00e9voir qu\u2019elles l\u2019emp\u00eacheraient de les restituer \u00e0 l\u2019avance. Ayant volontairement commis ou tol\u00e9r\u00e9 un acte illicite, il en subit les cons\u00e9quences dommageables qu\u2019il les ait, en fait, effectivement pr\u00e9vues ou non (JCL, droit p\u00e9nal, art 408 fasc. 2, n\u00b0 28 et 29.)<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et notamment en prenant en consid\u00e9ration l\u2019 \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il subsiste un doute quant au fait de savoir si P1) a gard\u00e9 les cartes bancaires de PC1) ou si au contraire elles lui ont \u00e9t\u00e9 remises, le Tribunal estime qu\u2019il n\u2019y pas lieu de retenir cette infraction \u00e0 charge de P1).<\/p>\n

P1) est partant \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1), \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u00ab 1. entre le 1 er janvier 2008 et le 19 octobre 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises,<\/p>\n

17 en infraction \u00e0 l\u2019article 491 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir frauduleusement soit d\u00e9tourn\u00e9, soit dissip\u00e9 au pr\u00e9judice d\u2019autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, cl\u00e9s \u00e9lectroniques, \u00e9crits de toute nature contenant ou op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge et qui lui auraient \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la condition de les rendre ou d\u2019en faire un usage d\u00e9termin\u00e9,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement d\u00e9tourn\u00e9 au pr\u00e9judice de PC1) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), demeurant \u00e0 L-(…), les cl\u00e9s \u00e9lectroniques relatives aux cartes de retrait SOC3) et SOC4), tir\u00e9es sur le compte courant n\u00b0 COMPTE1) au nom de PC1) , aliment\u00e9 essentiellement par les traitements (rentes de vieillesse) du titulaire du compte, cl\u00e9s \u00e9lectroniques qui lui avaient \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 condition d\u2019effectuer les op\u00e9rations de paiement ou de retrait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de PC1), en utilisant ces cl\u00e9s \u00e9lectroniques \u00e0 des fins essentiellement priv\u00e9es, PC1) n\u2019ayant que tr\u00e8s rarement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des innombrables retraits op\u00e9r\u00e9s en liquide ou des nombreux paiements effectu\u00e9s au moyen de ces cl\u00e9s \u00e9lectroniques, en l\u2019occurrence \u00e0 l\u2019aide de la carte SOC3) (n\u00b0 CARTE1) et CARTE2)) des paiements et retraits \u00e0 hauteur de 13.342,82 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2008, de 17.545,14 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2009, de 18.041,06 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2010, de 21.760,81 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2011, de 3.714,58 euros au titre de l\u2019ann\u00e9e 2012, de 2.958,07 euros au titre des huit premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2013 et des retraits mensuels de 512,50 euros \u00e0 partir du mois de septembre 2013, et ceci jusqu\u2019au mois d\u2019ao\u00fbt 2015, et \u00e0 l\u2019aide de la carte SOC4) CARTE3) retraits pour un montant global de 64.201 euros, et des paiements pour un montant global de 29.809,37 euros, soit au total un montant de 183.672,85 euros \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019abus de faiblesse Aux termes de l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 portant incrimination de l\u2019abus de faiblesse \u00ab est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros l\u2019abus frauduleux de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables. Lorsque l\u2019infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d\u2019un groupement qui poursuit des activit\u00e9s ayant pour but ou pour effet de cr\u00e9er, de maintenir ou d\u2019exploiter la suj\u00e9tion psychologique ou physique des personnes qui participent \u00e0 ces activit\u00e9s, les peines sont port\u00e9es \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 250.000 euros d\u2019amende. \u00bb L\u2019article 493 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 introduit par une loi du 21 f\u00e9vrier 2013 portant incrimination de l\u2019abus de faiblesse. Cette loi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au M\u00e9morial A num\u00e9ro 35 du 1 er mars 2013 et est entr\u00e9e en vigueur le 4 mars 2013.<\/p>\n

Les conditions de l\u2019incrimination de l\u2019abus de faiblesse envisagent d\u2019une part celles relatives \u00e0 la victime et d\u2019autre part celles relatives \u00e0 l\u2019auteur. En ce qui concerne la victime, l\u2019infraction vise \u00e0 prot\u00e9ger non seulement des personnes que l\u2019on peut a priori consid\u00e9rer<\/p>\n

18 comme fragiles (mineur, personne en situation de particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique), mais encore celles dont la fragilit\u00e9 doit se r\u00e9v\u00e9ler a posteriori effective (vuln\u00e9rabilit\u00e9 subjective se traduisant par une ignorance ou une faiblesse). Dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction, il faut d\u2019une part un comportement mat\u00e9riel, un abus, et d\u2019autre part un r\u00e9sultat dudit comportement en la personne de la victime, \u00e0 savoir un acte ou une abstention qui se r\u00e9v\u00e8le pour elle gravement pr\u00e9judiciable. Il faut finalement un \u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019intention de commettre l\u2019infraction dans le chef de l\u2019auteur qui a eu connaissance de la fragilit\u00e9 de la victime (JCL, code p\u00e9nal, art. 223- 15 \u00e0 223- 15-4, fasc. 20, n\u00b0 27 et suivants).<\/p>\n

Il y a d\u2019abord lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019il est reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9venue d\u2019avoir conduit PC1) \u00e0 la r\u00e9alisation de plusieurs actes positifs, \u00e0 savoir de l\u2019avoir fait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 plusieurs reprises d\u2019argent en liquide, que ce soit \u00e0 titre de remboursement de pr\u00eats ou de pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019argent avec les cartes respectives de PC1) .<\/p>\n

1) L\u2019\u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime<\/p>\n

L\u2019article 493 du Code p\u00e9nal envisage notamment le cas de la personne d\u2019une particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge ou \u00e0 une maladie, encore faut-il que cette personne soit effectivement en \u00e9tat d\u2019ignorance ou en situation de faiblesse.<\/p>\n

Dans ce cadre, il y a lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019expertise du Docteur GLEIS que PC1) ne se trouvait pas dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique r\u00e9sultant de pressions graves et r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de la part de P1). M\u00eame si l\u2019expert SCHILTZ conclut \u00e0 un \u00ab \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique par rapport \u00e0 elle, comme c\u2019\u00e9tait la seule personne avec laquelle il \u00e9tait en contact \u00e9troit \u00bb, le Tribunal retient qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il fut soumis \u00e0 une domination \u00e0 la suite de laquelle il serait devenu vuln\u00e9rable.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019autre hypoth\u00e8se pr\u00e9vue par la loi, il ne faut pas se contenter de constater l\u2019\u00e2ge de la victime, mais il faut relever, dans chaque cas d\u2019esp\u00e8ce, en quoi cet \u00e2ge avait eu des cons\u00e9quences particuli\u00e8res pla\u00e7ant la victime en situation de faiblesse. Autrement dit, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou la faiblesse ne saurait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e du seul fait qu\u2019une personne se trouve dans l\u2019une des cat\u00e9gories vis\u00e9es par le texte de l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal. Et pour appr\u00e9cier cet \u00e9tat, il faut se placer au moment o\u00f9 la personne a accompli l\u2019acte qui lui est gravement pr\u00e9judiciable, car la vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement constante et permanente (C.A. n\u00b0 580\/16 V. du 29.11.2016).<\/p>\n

La vuln\u00e9rabilit\u00e9 peut ainsi r\u00e9sulter de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019infirmit\u00e9, de la maladie ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou psychique de la victime.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, force est de constater que PC1), n\u00e9 en (\u2026), pr\u00e9sentait un certain \u00e2ge avanc\u00e9. Il est par ailleurs \u00e9galement \u00e9tabli, au vu du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il pr\u00e9sentait un certain nombre de maladies voire de probl\u00e8mes de sant\u00e9, notamment un syndrome broncho- pulmonaire obstructif chronique, un probl\u00e8me d\u2019arythmie cardiaque, probl\u00e8mes au niveau des art\u00e8res ayant men\u00e9 \u00e0 des interventions chirurgicales au niveau des carotides et de l\u2019art\u00e8re aortique abdominale (cette intervention ayant cependant eu lieu en octobre 2015), un accident vasculaire c\u00e9r\u00e9bral en 2010, une embolie pulmonaire en 2013 et une insuffisance r\u00e9nale chronique (cf. expertise du Dr. GLEIS). L\u2019expert GLEIS conclut encore \u00ab \u00e0 partir de 2009\/2010, Monsieur PC1) progressivement \u00e9tait devenu d\u00e9pendant de la relation \u00e0 Madame P1) qui pr\u00e9sentait son seul contact vers l\u2019ext\u00e9rieur et un soutien au niveau physique. \u2026<\/p>\n

19 L\u2019isolement social et la d\u00e9pendance compl\u00e8te par rapport \u00e0 ses contacts ont certainement augment\u00e9 les alt\u00e9rations de jugement de Monsieur PC1) . \u00bb L\u2019expert GLEIS est rejoint dans ses concluions par celles de l\u2019expert SCHILTZ qui retient que \u00ab Monsieur PC1) se trouve actuellement dans une situation de faiblesse, en raison de son grand \u00e2ge, de son isolement relatif, de la d\u00e9t\u00e9rioration de son \u00e9tat de sant\u00e9 et de son incapacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer seul. Il reste cependant bien orient\u00e9 dans le temps et dans l\u2019espace et par rapport \u00e0 sa propre personne, m\u00eame si un trouble cognitif s\u00e9lectif, se manifestant dans la capacit\u00e9 de concentration et la m\u00e9moire s\u00e9mantique, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 chez lui. D\u2019autre part il pr\u00e9sente des tendances d\u00e9pressives et anxieuses qui ont pu interf\u00e9rer avec le fonctionnement de la m\u00e9moire s\u00e9mantique et augmenter sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de Madame P1). \u2026 La situation de faiblesse de Monsieur PC1) s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e graduellement, mais surtout \u00e0 partir de 2009, moment o\u00f9 il est tomb\u00e9 et o\u00f9 il ne pouvait plus se d\u00e9placer sans l\u2019aide d\u2019autrui. Comme il vivait assez isol\u00e9 du reste de sa famille, il devenait compl\u00e8tement d\u00e9pendant de Madame P1) qui s\u2019appropriait toute la gestion de son budget et veillait \u00e0 \u00e9carter sa famille. Non seulement, elle profitait de la situation pour s\u2019enrichir personnellement, mais elle le n\u00e9gligeait de plus en plus du point de vue hygi\u00e9nique. Elle abusait donc de sa situation de faiblesse physique et de son \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique. \u00bb Cette derni\u00e8re conclusion n\u2019est pas partag\u00e9e par le Tribunal tel que cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 ci-devant.<\/p>\n

Le Docteur GLEIS conclut \u00e9galement \u00e0 l\u2019installation progressive d\u2019un \u00e9tat de d\u00e9pendance : \u00ab Monsieur PC1) s\u2019est retrouv\u00e9 progressivement de plus en plus isol\u00e9. Au d\u00e9but, cet isolement ne le d\u00e9rangeait pas et ne d\u00e9rangeait manifestement pas sa famille d\u2019origine. Monsieur PC1) avait retrouv\u00e9 une relation amoureuse seize ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9pouse,\u2026 . Monsieur PC1) apr\u00e8s avoir perdu la relation amoureuse essayait manifestement de maintenir une relation amicale pour ne pas se retrouver dans une solitude affective compl\u00e8te. Je pense qu\u2019il acceptait progressivement de plus en plus de sacrifices tant au niveau \u00e9motionnel qu\u2019au niveau financier pour maintenir la relation avec Madame P1). Cette relation qui \u00e9tait au d\u00e9but une relation amoureuse, puis probablement une relation port\u00e9e encore par une certaine loyaut\u00e9 semble \u00eatre devenue progressivement une relation o\u00f9 Monsieur PC1) \u00e9tait plus exploit\u00e9. La pr\u00e9sence de Madame P1) devenait plus rare. Les choses qu\u2019elle achetait au nom de Monsieur PC1) devenaient plus importantes et plus fr\u00e9quentes. Il s\u2019ajoute \u00e0 cela une certaine d\u00e9pendance au niveau physique, d\u00e9pendance pour se d\u00e9placer suite \u00e0 la faiblesse des membres inf\u00e9rieurs et suite au fait de ne plus conduire sa voiture. \u00bb<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve d\u00e9j\u00e0 ici qu\u2019au vu des probl\u00e8mes importants et graves de sant\u00e9 que pr\u00e9sentait PC1), il est permis de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des t\u00e9moignages apport\u00e9s par des amis et connaissances de la pr\u00e9venue quant au fait que PC1) se serait toujours bien port\u00e9, aurait dans\u00e9 et particip\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s diverses et multiples.<\/p>\n

Par ailleurs, il y a lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9part de P1), et apr\u00e8s un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, PC1) est retourn\u00e9 dans sa maison, mais s\u2019est vu adjoindre, outre l\u2019assistance de ses deux enfants, l\u2019aide de \u00ab SOC5) \u00bb ainsi que le b\u00e9n\u00e9fice des SOC6) , ce qui d\u00e9montre bien qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus dans un \u00e9tat \u00e0 subvenir tout seul \u00e0 ses besoins.<\/p>\n

Au vu du r\u00e9sultat de l\u2019enqu\u00eate ainsi que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience, il ressort clairement, aux yeux du Tribunal, que P1) a fait tout son possible pour amener PC1) \u00e0 se mettre dans un \u00e9tat d\u2019isolement par rapport \u00e0 sa famille. En effet, au d\u00e9but elle entretenait une relation sexuelle avec PC1), de plus de 50 ans plus \u00e2g\u00e9. Et m\u00eame si cette relation \u00e9tait consentie de part et d\u2019autre, l\u2019on pouvait se douter qu\u2019elle devait d\u00e9plaire aux enfants de PC1), conduisant ceux-ci \u00e0 s\u2019\u00e9loigner progressivement de leur p\u00e8re. Il en est de m\u00eame de certains rituels familiaux,<\/p>\n

20 comme p. ex. les voeux de Nouvel An, o\u00f9 la visite des enfants n\u2019\u00e9tait plus souhait\u00e9e, autre \u00e9l\u00e9ment \u00e9loignant la famille. Elle l\u2019a ainsi conduit, au fil des ann\u00e9es, en partant d\u2019une relation sexuelle vers une relation amicale et ensuite vers une relation de d\u00e9pendance o\u00f9 PC1) se trouvait, du moins en partie, \u00e0 la merci de P1), celle- ci constituant pratiquement son seul contact avec l\u2019ext\u00e9rieur, mis \u00e0 part l es visites m\u00e9dicales, o\u00f9 l\u00e0 encore P1) l\u2019accompagnait.<\/p>\n

A partir du moment o\u00f9 le permis de conduire de PC1) n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9, P1) devenait \u00e9galement son mode de transport et m\u00eame si les circonstances exactes de cette remise du permis n\u2019ont pas pu \u00eatre \u00e9lucid\u00e9es dans tous les d\u00e9tails, tout porte \u00e0 croire que ce retrait \u00e9tait d\u00fb \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 de PC1) et que P1) a promis monts et merveilles \u00e0 PC1) , qu\u2019elle s\u2019occuperait de tout et ferait en sorte qu\u2019il ne manque de rien.<\/p>\n

Par ailleurs, le fait que PC1) avait toujours, th\u00e9oriquement parlant, la possibilit\u00e9 de demander le soutien voire l\u2019aide \u00e0 ses enfants, \u00e0 des m\u00e9decins voire encore \u00e0 ses voisins, n\u2019est pas \u00e9lisif de l\u2019infraction dans le chef de P1).<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal retient que PC1) se trouvait dans une situation de particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 tant au niveau objectif que subjectif.<\/p>\n

2) L\u2019abus de l\u2019auteur conduisant la victime \u00e0 un acte ou \u00e0 une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables<\/p>\n

Selon la jurisprudence fran\u00e7aise, le d\u00e9lit d\u2019abus de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse n\u2019exige pas, pour \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9, que son auteur emploie la contrainte ou recoure \u00e0 des man\u0153uvres frauduleuses (Cass. Crim. 15.10.2002, n\u00b0 01- 86.697). L\u2019abus va consister pour son auteur, \u00e0 tirer parti de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime, en portant atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 de comportement. L\u2019id\u00e9e est en effet d\u2019inciter la victime potentielle \u00e0 se livrer au comportement recherch\u00e9 et de porter atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019action (Philippe CONTE, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, Litec, 3 \u00e8me \u00e9d. 2007, n\u00b0 278 ; CA lux. n\u00b0 20\/15 du 13 janvier 2015).<\/p>\n

Cette condition se trouve remplie en l\u2019esp\u00e8ce, PC1) ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9 de pratiquement tout son argent recueilli durant les ann\u00e9es o\u00f9 P1) \u00e9tait \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n

En effet, nombreux sont les versements en liquide effectu\u00e9s sur les divers comptes bancaires de P1), versements qui ne se trouvent \u00e9tay\u00e9s par aucune explication ou pi\u00e8ce figurant au dossier. P1) ne travaillait plus du tout \u00e0 partir de 2014, date de liquidation de sa soci\u00e9t\u00e9 et m\u00eame avant, elle ne gagnait pratiquement rien dans le cadre des activit\u00e9s de sa soci\u00e9t\u00e9, tel qu\u2019elle l\u2019a elle-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9e. Ses affirmations selon lesquelles elle se serait pay\u00e9e un salaire de 1.500 euros vers la fin, restent \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation et n\u2019ont \u00e9t\u00e9 faites que pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019audience publique. Elles sont par ailleurs contredites par ses propres d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes et aucune pi\u00e8ce du dossier ne permet de conclure \u00e0 une activit\u00e9 de sa soci\u00e9t\u00e9 engendrant de tels revenus.<\/p>\n

Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, le Tribunal rel\u00e8ve cependant que, en ce qui concerne tous les montants retir\u00e9s du compte de PC1) au moyen de la carte bancaire SOC4) , ceux-ci ne sauraient \u00eatre retenus \u00e0 charge de P1). En effet, ces montants ont \u00e9galement servi \u00e0 financer les besoins du m\u00e9nage, et il est impossible de d\u00e9terminer, au fil des ann\u00e9es, quel montant a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour les besoins du m\u00e9nage et quelle est la part que P1) s\u2019est empar\u00e9e. Il importe cependant de souligner que tous les flux financiers se sont fait \u00e0 voie unique et toujours dans la m\u00eame<\/p>\n

21 direction, \u00e0 savoir au b\u00e9n\u00e9fice de P1), encore un \u00e9l\u00e9ment qui en dit long sur le caract\u00e8re de la pr\u00e9venue.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019il r\u00e9sulte des photos vers\u00e9es par la pr\u00e9venue, qu\u2019il y avait \u00e9galement des moments o\u00f9 elle s\u2019est occup\u00e9e convenablement de PC1), l\u2019emmenant faire des excursions voire des voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que de multiples visites dans des restaurants, m\u00eame s\u2019il y a lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019il y a de fortes pr\u00e9somptions que tous ces voyages et excursions ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par PC1). Au sujet des photos figurant au dossier, il y cependant lieu de se poser des questions par rapport au nombre des photos prises ainsi que par rapport \u00e0 des images prises. En effet, la pr\u00e9venue s\u2019est amus\u00e9e \u00e0 photographier et ce jusque dans les moindres d\u00e9tails, pratiquement chaque excursion, voyage, visite dans un restaurant et les repas y consomm\u00e9es ainsi que des repas, apparemment cuisin\u00e9s par elle \u00e0 divers stades de la pr\u00e9paration, p.ex soupe dans la marmite, m\u00eame soupe dans l\u2019assiette, PC1) en train de manger cette soupe ; le tout dans une telle envergure que l\u2019on pourrait se poser la question si elle ne voulait pas s\u2019am\u00e9nager des preuves tangibles de sa \u00ab bonne et fid\u00e8le prise en charge \u00bb de PC1).<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019achat des motos d\u00e9tenues par P1) , il subsiste un doute quant au fait de savoir si elles ont \u00e9t\u00e9 acquises avec l\u2019argent de PC1). Pour ce qui est des deux motos achet\u00e9es en 2015, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne peut remettre en cause les affirmations de T5) suivant lesquelles elle aurait pr\u00eat\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 P1) en vue de l\u2019achat de ces motos. Pour ce qui est des deux motos achet\u00e9es l\u2019une en 2013 et l\u2019autre en 2013, le prix de vente n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 directement pas PC1) et il n\u2019y a pas de virement ou versement sur le compte de P1) dans un temps avoisinant ces achats.<\/p>\n

Il en est cependant autrement en ce qui concerne le pr\u00eat de 15.000 euros contract\u00e9 par PC1) le 13 juillet 2011. Ce montant fut vers\u00e9 sur le compte de P1) et a servi \u00e0 financer une partie de la voiture SEAT Leon. Ce ne sont par ailleurs que les seules affirmations de P1) qui devraient \u00e9tablir qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un cadeau pour la pr\u00e9venue. Le Tribunal n\u2019accorde ainsi aucun cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations de la pr\u00e9venue et retient que ce montant ne lui a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 que suite au fait que PC1) se trouvait dans un \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re, \u00e9tat dont P1) est \u00e0 l\u2019origine et qu\u2019elle s\u2019est efforc\u00e9e de maintenir dans le chef de PC1) .<\/p>\n

Comme la loi incriminant l\u2019abus de faiblesse n\u2019est entr\u00e9e en vigueur que le 5 mars 2013, le Tribunal ne saurait retenir les remboursements effectu\u00e9s du chef du pr\u00eat contract\u00e9 par PC1) que post\u00e9rieurement \u00e0 cette date, \u00e0 savoir 5 mensualit\u00e9s de l\u2019ordre de 660,53 euros chacune, ce qui donne le montant global de 3.302,65 euros.<\/p>\n

Le pr\u00eat de l\u2019ordre de 6.000 euros, vir\u00e9 le 9 avril 2013 sur le compte de P1) , illustre encore une fois qu\u2019elle savait s\u2019y prendre et \u00ab obliger \u00bb en quelque sorte PC1) \u00e0 lui remettre de l\u2019argent pour qu\u2019elle puisse payer une dette personnelle aupr\u00e8s du Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Elle a m\u00eame le culot d\u2019affirmer que PC1) l\u2019aurait pratiquement oblig\u00e9e \u00e0 accepter le montant pr\u00e9cit\u00e9. Elle a en effet pr\u00e9cis\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que le Centre commun s\u2019\u00e9tait tromp\u00e9 dans son calcul et que le montant red\u00fb serait de moindre importance. T6) aurait ainsi pr\u00e9vu de faire des d\u00e9marches aupr\u00e8s du Centre commun, mais avant que cela ne puisse se faire, PC1) aurait contract\u00e9 le pr\u00eat et il lui aurait vers\u00e9 le montant. Il se pose la question que si elle ne voulait pas de ce montant, pourquoi elle ne l\u2019a pas tout simplement retourn\u00e9 \u00e0 PC1). Le montant de 6.000 euros est partant \u00e9galement \u00e0 retenir \u00e0 charge de la pr\u00e9venue.<\/p>\n

22 Le Minist\u00e8re Public a encore vers\u00e9 un tableau reprenant des montants pay\u00e9s avec la carte SOC4) de PC1), qu\u2019il estime devoir retenir \u00e0 charge de P1). Ce tableau reprenant entre autres des achats aupr\u00e8s de garages, coiffeurs, magasin de p\u00eache, magasin vendant des appareils \u00e9lectroniques, etc. est \u00e0 ent\u00e9riner, rien de tous ces achats n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 fait au profit de PC1). Le montant \u00e0 retenir sera de 3.256,89 euros.<\/p>\n

Les montants retir\u00e9s \u00e0 partir de septembre 2013 avec la carte SOC3) appartenant \u00e0 PC1) et qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14.319,35 euros sont \u00e9galement \u00e0 retenir \u00e0 charge de P1), ces montants \u00e9tant retir\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et avec assiduit\u00e9 chaque mois en liquide du compte SOC3). Ici encore les explications fournies par P1) ne sauraient justifier les retraits. En effet elle d\u00e9clare avoir fait des courses pour le m\u00e9nage avec cet argent et que PC1) l\u2019aurait autoris\u00e9e \u00e0 garder le surplus pour elle. Or elle fournit l\u2019explication identique pour les retraits et paiements faits avec la carte SOC4) et au vu de l\u2019\u00e9tat de la maison ainsi que de l\u2019\u00e9tat pitoyable dans lequel PC1) se trouvait au mois de septembre 2015 suivant d\u00e9clarations de ses enfants, le Tribunal n\u2019accorde aucun cr\u00e9dit aux affirmations de P1) , ces \u00e9tats objectifs constat\u00e9s par des t\u00e9moins ne concordant point avec les retraits effectu\u00e9s. Il ressort plut\u00f4t des \u00e9l\u00e9ments du dossier que P1) a retir\u00e9 ces montants pour se les approprier. Si les montants avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour les besoins du m\u00e9nage, alors nul besoin de pr\u00e9lever de l\u2019argent en liquide du compte SOC3) , retraits engendrant des frais importants, il aurait suffi de payer \u00e0 l\u2019aide de la carte.<\/p>\n

P1) a ainsi r\u00e9ussi \u00e0 vivre au crochet essentiellement de PC1) et d\u2019autres personnes non concern\u00e9es par la pr\u00e9sente enqu\u00eate pendant de longues ann\u00e9es, et ceci sans s\u2019adonner \u00e0 une occupation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 lui pouvoir permettre de vivre, cette fa\u00e7on de faire \u00e9tant par ailleurs beaucoup plus commode pour elle. A ce sujet le Tribunal rel\u00e8ve encore que les affirmations faites surtout par P1) , mais encore par d\u2019autres t\u00e9moins, quant au comportement grincheux, grognard et \u00e0 la limite volontairement d\u00e9sagr\u00e9able de PC1) ont \u00e9t\u00e9 faites pour discr\u00e9diter PC1) et pour faire une \u00ab victime \u00bb de P1), qui se serait malgr\u00e9 tout efforc\u00e9e pour s\u2019occuper d\u2019une fa\u00e7on convenable de PC1). Or, si la description du caract\u00e8re de PC1) \u00e9tait v\u00e9ridique, elle n\u2019avait qu\u2019\u00e0 s\u2019en aller et laisser PC1). Le fait qu\u2019elle soit rest\u00e9e, contre vents et mar\u00e9es, ne s\u2019explique que par le fait qu\u2019elle ne voulait pas perdre les ressources financi\u00e8res auxquelles elle avait acc\u00e8s par le biais des cartes de PC1) .<\/p>\n

A l\u2019audience, P1) a ainsi affirm\u00e9 avoir d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 aupr\u00e8s de son ami T6) au mois d\u2019avril 2015. Or il faut alors se poser la question ce qu\u2019elle faisait dans la maison de PC1) le 19 septembre 2015, o\u00f9 elle a fait appel \u00e0 la Police pour essayer de faire d\u00e9guerpir PC2) qui \u00e9tait entr\u00e9e dans la maison avec la clef lui donn\u00e9e par son p\u00e8re. A cela s\u2019ajoute que dans les jours suivants, P1) est venue pour d\u00e9m\u00e9nager ses affaires de la maison de (…) , autre \u00e9l\u00e9ment indiquant qu\u2019elle n\u2019avait pas encore quitt\u00e9 la maison de PC1), m\u00eame si le Tribunal ne saurait mettre en doute qu\u2019elle a, certainement r\u00e9guli\u00e8rement s\u00e9journ\u00e9 chez T6) , circonstance qui s\u2019explique d\u00e9j\u00e0 par l\u2019\u00e9tat de salet\u00e9 de la maison en septembre 2015, \u00e9tat qui ne saurait dater de quelques jours voire quelques semaines.<\/p>\n

Ces abus ont conduit PC1) \u00e0 des actes positifs, \u00e0 savoir des remises d\u2019argent. Ces remises, sans aucune contrepartie de la part de P1), ont caus\u00e9 un pr\u00e9judice dans le chef de PC1), qui peut \u00eatre chiffr\u00e9 au montant de 26.878,89 euros. En effet, le Tribunal estime que seulement ce montant est \u00e0 retenir au vu des explications qui pr\u00e9c\u00e8dent et au vu desquelles la pr\u00e9venue s\u2019est vue b\u00e9n\u00e9ficier du doute en ce qui concerne les autres montants retir\u00e9s du compte bancaire de PC1).<\/p>\n

3) L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral<\/p>\n

L\u2019exigence de l\u2019intention criminelle suppose qu\u2019en soient r\u00e9unies les conditions suivantes : la volont\u00e9 de l\u2019acte et celle du r\u00e9sultat de celui-ci. S\u2019agissant de la volont\u00e9 de l\u2019acte, elle requiert en l\u2019occurrence que l\u2019auteur ait eu connaissance de la fragilit\u00e9 de la victime, c\u2019est-\u00e0-dire de son \u00e9tat d\u2019ignorance ou de faiblesse d\u00fb \u00e0 sa minorit\u00e9 ou sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re, ou si l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal , que l\u2019abus frauduleux de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de faiblesse soit \u00ab apparent et connu de son auteur \u00bb. Quant \u00e0 la volont\u00e9 du r\u00e9sultat, elle implique que l\u2019auteur, en toute connaissance de cause, \u00ab ait voulu exploiter l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de faiblesse de la victime \u00bb (JCL, Code p\u00e9nal, art 223- 15-2 \u00e0 223- 15-4. Fasc. 20, n\u00b0 33).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, P1) ne peut pas pr\u00e9tendre avoir ignor\u00e9 l\u2019\u00e9tat vuln\u00e9rable de la victime \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a partag\u00e9 sa vie et a cohabit\u00e9 avec PC1) depuis de longues ann\u00e9es, m\u00eame si la relation a chang\u00e9 entre eux au fil du temps. Elle a assist\u00e9 \u00e0 ses d\u00e9boires physiques dus aux multiples probl\u00e8mes ayant affect\u00e9 sa sant\u00e9 ayant par ailleurs conduit \u00e0 la non- prolongation de son permis de conduire, et non comme P1) l\u2019affirme, les d\u00e9clarations d\u2019une voisine au sujet de l\u2019\u00e2ge de PC1), ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9loignement de sa famille auquel elle a contribu\u00e9 par son attitude vis-\u00e0-vis d\u2019eux.<\/p>\n

Le dol sp\u00e9cial est partant \u00e0 retenir dans chef de la pr\u00e9venue P1).<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de blanchiment L\u2019article 506-1 \u00e9num\u00e8re les faits constitutifs du d\u00e9lit de blanchiment en sp\u00e9cifiant quelles sont les cat\u00e9gories d\u2019infractions primaires qui pourront donner lieu \u00e0 ce d\u00e9lit. Ainsi, depuis la loi du 11 ao\u00fbt 1998 portant introduction de l\u2019incrimination des organisations criminelles et de l\u2019infraction de blanchiment au Code p\u00e9nal, le blanchiment est \u00e9galement constitu\u00e9 notamment par le fait d\u2019avoir \u00ab d\u00e9tenu \u00bb l\u2019objet ou le produit d\u2019une infraction primaire de blanchiment , parmi lesquelles figurent aussi bien l\u2019abus de confiance que l\u2019abus de faiblesse. Ce blanchiment-d\u00e9tention est pr\u00e9vu par l\u2019article 506- 1 sous 3) tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 introduit en 1998 au Code p\u00e9nal. L\u2019article 506- 4 du m\u00eame Code ajoute, depuis la loi du 11 ao\u00fbt 1998 pr\u00e9cit\u00e9e, que \u00ab les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1 sont \u00e9galement punissables, lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire \u00bb. Seules les personnes qui auront sciemment effectu\u00e9 un acte de blanchiment-d\u00e9tention, c\u2019est-\u00e0- dire qui ont d\u00e9tenu l\u2019objet ou le produit d\u2019une infraction primaire en connaissance de cause de son origine d\u00e9lictuelle ou criminelle au moment o\u00f9 ils l\u2019ont re\u00e7u seront punies comme auteur du d\u00e9lit de blanchiment. L\u2019infraction libell\u00e9e sub 4) a) n\u2019est pas \u00e0 retenir \u00e0 charge de la pr\u00e9venue, au vu de l\u2019acquittement \u00e0 intervenir quant \u00e0 l\u2019infraction primaire d\u2019abus de confiance. Par contre l\u2019infraction de blanchiment libell\u00e9e sub 4) b) est \u00e0 retenir \u00e0 charge de la pr\u00e9venue pour autant qu\u2019elle concerne le d\u00e9lit d\u2019abus de faiblesse. En effet, d\u2019apr\u00e8s l\u2019avis du Tribunal, la pr\u00e9venue est bel et bien au courant du fait qu\u2019elle avait plac\u00e9 PC1) dans une situation de faiblesse voire de vuln\u00e9rabilit\u00e9 tel que cela r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements faits ci-devant. Il s\u2019ensuit que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 se trouve \u00e9tablie \u00e0 charge de la pr\u00e9venue.<\/p>\n

24 La pr\u00e9venue P1) est partant convaincue par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9positions des t\u00e9moins:<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ayant elle-m\u00eame commis les infraction s,<\/p>\n

entre le 5 mars 2013 et le 19 septembre 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-(…),<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l\u2019article 493 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un abus frauduleux de la situation de faiblesse d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, une infirmit\u00e9 et une d\u00e9ficience physique est connue par elle, pour conduire cette personne \u00e0 des actes qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un abus frauduleux de la situation de faiblesse de PC1) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son infirmit\u00e9, d\u00fbment constat\u00e9e par rapports d\u2019expertise Robert SCHILTZ et du Dr. Marc GLEIS, \u00e9tait apparente et connue par elle, pour le conduire \u00e0 des actes qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables, en l\u2019occurrence, pour le conduire,<\/p>\n

— \u00e0 rembourser 5 mensualit\u00e9s de 660,53 euros en ex\u00e9cution d\u2019un contrat de pr\u00eat bancaire contract\u00e9 le 13 juillet 2011, suite \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019une somme d\u2019argent de 15.000 euros absorb\u00e9e par le prix d\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule SEAT L\u00e9on FR 170 PS portant les plaques d\u2019immatriculation PLAQUE1) (L), immatricul\u00e9 au nom de P1), — \u00e0 ne pas intervenir contre P1), pour r\u00e9clamer la restitution de ses propres deniers, notamment le montant de 14.319,35 euros ainsi que le montant de 3.256,89 euros, montant que P1) s\u2019est appropri\u00e9, — pour avoir en date du 9 avril 2013 contract\u00e9 un contrat de pr\u00eat \u00e0 hauteur de 6.000 euros afin de permettre \u00e0 P1) de payer ses dettes aupr\u00e8s de Centre commun de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n

2) entre le 5 mars 2013 et le 19 septembre 2015 dans l\u2019arrondiss ement judiciaire de Luxembourg,<\/p>\n

en infraction aux articles 506- 1. 3) et 506- 4. du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

avoir acquis et d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32-1, alin\u00e9a premier, sous 1) du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet ou le produit des infractions \u00e9num\u00e9r \u00e9es au point 1) de l\u2019article 506-1. du Code p\u00e9nal, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions vis\u00e9es au point 1),<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e9tant auteur des infractions primaires libell\u00e9es sub 3. (abus de faiblesse) d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu le produit direct desdites infractions tout en sachant, au moment o\u00f9 elle recevait et d\u00e9tenait ces biens, qu\u2019ils provenaient desdites infractions,<\/p>\n

25 Les infractions retenues \u00e0 charge de P1) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictuelle unique, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019infraction d\u2019abus de faiblesse \u00e0 est punie d\u2019un emprisonnement allant de 3 mois \u00e0 3 ans et d\u2019une amende allant de 251,- \u00e0 50.000,- euros.<\/p>\n

L\u2019infraction de blanchiment est punie d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement allant de 1 an \u00e0 5 ans et d\u2019une amende allant de 1.250,- \u00e0 1.250.000.- euros ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

La peine encourue par P1) est partant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 506-1 du C ode p\u00e9nal.<\/p>\n

Au vu des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal estime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 2 ans et une amende de 2.0 00 euros constituent une sanction ad\u00e9quate du fait retenu \u00e0 charge de P1).<\/p>\n

La pr\u00e9venue n\u2019ayant pas encore subi de condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice sur sursis, cette faveur est \u00e0 lui accorder en ce qui concerne l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer.<\/p>\n

Le Tribunal prononce encore la confiscation par \u00e9quivalent des objets saisis aupr\u00e8s de P1) \u00e0 concurrence du montant retenu contre elle.<\/p>\n

AU CIVIL:<\/p>\n

1) Partie civile de PC1) contre P1) A l'audience du 26 janvier 2018, Ma\u00eetre Annick WURTH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg s'est constitu\u00e9e partie civile pour et au nom de PC1) et a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 lui payer \u00e0 titre de dommage moral le montant de 10.000.- euros. Elle r\u00e9clame en outre le remboursement des frais de nettoyage de la maison sise \u00e0 (…) ainsi que le remboursement des montants retir\u00e9s par P1). Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fenderesse au civil P1), tout en pr\u00e9cisant que la comp\u00e9tence ne saurait jouer que pour les infractions et les montants retenus au p\u00e9nal par la juridiction de fond \u00e0 charge de la d\u00e9fenderesse au civil. La demande en remboursement des frais de nettoyage de la maison est \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable, au vu de l\u2019absence de lien direct entre le pr\u00e9judice caus\u00e9 et l\u2019infraction retenue \u00e0 charge de la d\u00e9fenderesse au civil. Les autres chefs de la demande civile sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s dans les formes et d\u00e9lais de la Loi. Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la cause, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e en ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, ex aequo et bono, pour le montant de cinq mille (5.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 19 septembre 2015, jour du d\u00e9guerpissement de la d\u00e9fenderesse au civil, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

26 En ce qui concerne la r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel r\u00e9clam\u00e9, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour les montants de 3.302,65 euros + 6.000 euros + 3.256,89 euros + 14.319,35 euros, soit le montant de 26.878,89 euros au total.<\/p>\n

2) Partie civile de PC2) contre P1) A l'audience du 8 f\u00e9vrier 2018, Ma\u00eetre Annick WURTH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg s'est constitu\u00e9e partie civile pour et au nom de PC2) et a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 lui payer \u00e0 titre de dommage moral le montant de 10.000.- euros. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fenderesse au civil P1). Cette demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi. Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la cause, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour la r \u00e9paration du pr\u00e9judice moral, au montant de deux mille cinq cents (2.500.- ) euros. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sont \u00e0 accorder \u00e0 partir du jour de la demande en justice, soit le 8 f\u00e9vrier 2018, \u00e9tant donn\u00e9 que la partie demanderesse omet de pr\u00e9ciser pourquoi les int\u00e9r\u00eats seraient dus \u00e0 partir du 21 f\u00e9vrier 2013, le seul fait que la date portant introduction de l\u2019article 493 dans le Code p\u00e9nal ne saurait justifier cette attribution.<\/p>\n

3) Partie civile de PC3) contre P1) A l'audience du 8 f\u00e9vrier 2018, Ma\u00eetre Annick WURTH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg s'est constitu\u00e9e partie civile pour et au nom de PC3) et a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 lui payer \u00e0 titre de dommage moral le montant de 5.000.- euros. Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fenderesse au civil P1). Cette demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi. Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la cause, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, au montant de mille (1.000.- ) euros. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sont \u00e0 accorder \u00e0 partir du jour de la demande en justice, soit le 8 f\u00e9vrier 2018, \u00e9tant donn\u00e9 que la partie demanderesse omet de pr\u00e9ciser pourquoi les int\u00e9r\u00eats seraient dus \u00e0 partir du 21 f\u00e9vrier 2013, le seul fait que la date portant introduction de l\u2019article 493 dans le Code p\u00e9nal ne saurait justifier cette attribution.<\/p>\n

4) Partie civile de PC4) contre P1) A l'audience du 8 f\u00e9vrier 2018, Ma\u00eetre Annick WURTH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg s'est constitu\u00e9e partie civile pour et au nom de PC4) et a demand\u00e9 la<\/p>\n

27 condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 lui payer \u00e0 titre de dommage moral le montant de 5.000.- euros.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre de la d\u00e9fenderesse au civil P1).<\/p>\n

Cette demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la cause, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, au montant de mille (1.000.- ) euros.<\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sont \u00e0 accorder \u00e0 partir du jour de la demande en justice, soit le 8 f\u00e9vrier 2018, \u00e9tant donn\u00e9 que la partie demanderesse omet de pr\u00e9ciser pourquoi les int\u00e9r\u00eats seraient dus \u00e0 partir du 21 f\u00e9vrier 2013, le seul fait que la date portant introduction de l\u2019article 493 dans le Code p\u00e9nal ne saurait justifier cette attribution.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me section, statuant contradictoirement, la pr\u00e9venue P1) et son mandataire entendus en leurs moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et d\u00e9fendeur a u civil en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

AU PENAL: a c q u i t t e P1) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ; c o n d a m n e P1) du chef des d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours id\u00e9al, \u00e0 une peine d'emprisonnement de DEUX (2) ans et \u00e0 une amende de DEUX MILLE (2 .000.-) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 2.973,40.- euros; f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 QUARANTE (40) jours; d i t qu'il sera sursis \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement; a v e r t i t P1) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal ; o r d o n n e la confiscation des objets saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie 2016\/48204- 25 du 7 juillet 2016 \u00e9tabli par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Grevenmacher, service de recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle, par \u00e9quivalent, jusqu\u2019\u00e0 concurrence du montant de VINGT -SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE -DIX-HUIT VIRGULE QUATRE -VINGT-NEUF (26.878,89) euros ;<\/p>\n

o r d o n n e , pour le surplus, la restitution des objets saisis \u00e0 leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ;<\/p>\n

AU CIVIL:<\/p>\n

1) Partie civile de PC1) contre P1) d o n n e a c t e au demandeur au civil PC1) de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile pour autant qu\u2019elle concerne les montants pr\u00e9lev\u00e9s avant le 5 mars 2013 et les montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 titre de remboursement du prix d\u2019achat des motos et de la voiture SEAT; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre pour le surplus; d \u00e9 c l a r e cette demande irrecevable en ce qui concerne les montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 titre de frais de nettoyage de la maison, d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme pour le surplus, d \u00e9 c l a r e la demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e en ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, ex \u00e6quo et bono, au montant de CINQ MILLE (5 .000.-) euros ; d \u00e9 c l a r e la demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e en ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, pour le montant de VINGT-SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DIX-HUIT VIRGULE QUATRE-VINGT-NEUF (26.878,89.- ) euros ; c o n d a m n e P1) \u00e0 payer \u00e0 PC1) la somme de TRENTE- ET-UN MILLE HUIT CENT SOIXANTE-DIX-HUIT VIRGULE QUATRE -VINGT-NEUF (31.878,89.- ) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux de cette somme \u00e0 partir du 19 septembre 2015, jour du d\u00e9guerpissement de la d\u00e9fenderesse au civil, jusqu'\u00e0 solde; c o n d a m n e P1) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

2) Partie civile de PC2) contre P1) d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil PC2) de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme, d \u00e9 c l a r e la demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e en ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, ex \u00e6quo et bono, au montant de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500.- ) euros ; c o n d a m n e P1) \u00e0 payer \u00e0 PC2) la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,00.- ) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur cette somme \u00e0 partir du 8 f\u00e9vrier 2018, jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

29 c o n d a m n e P1) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile de PC3) contre P1)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil PC3) de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e en ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, ex \u00e6quo et bono, au montant de MILLE (1.000.- ) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1) \u00e0 payer \u00e0 PC3) la somme de MILLE (1.000,00.-) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur cette somme \u00e0 partir du 8 f\u00e9vrier 2018, jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e P1) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

4) Partie civile de PC4) contre P1) d o n n e a c t e au demandeur au civil PC4) de sa constitution de partie civile; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre; d \u00e9 c l a r e cette demande recevable en la forme, d \u00e9 c l a r e la demande fond\u00e9e et justifi\u00e9e en ce qui concerne la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, ex \u00e6quo et bono, au montant de MILLE (1.000.- ) euros ; c o n d a m n e P1) \u00e0 payer \u00e0 PC4) la somme de MILLE (1.000,00.-) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur cette somme \u00e0 partir du 8 f\u00e9vrier 2018, jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e P1) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 31, 32-1, 65, 66 et 493 du Code P\u00e9nal; 3, 154, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 194-1, 195 et 626 du Code d'Instruction P\u00e9nal e; 1, 6 et 7 de la loi du 1 er ao\u00fbt 2001; qui furent d\u00e9 sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice- pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Palais de Justice \u00e0 Luxembourg par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Jessica JUNG, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Nicolas DEL BENE, greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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