{"id":797878,"date":"2026-05-01T05:59:28","date_gmt":"2026-05-01T03:59:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\/"},"modified":"2026-05-01T05:59:35","modified_gmt":"2026-05-01T03:59:35","slug":"cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2018"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 69\/1 8 V. du 13 f\u00e9vrier 2018 (Not. 14822\/ 11\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize f\u00e9vrier deux mille dix-huit l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1. P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (I), demeurant \u00e0 D-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

2. P2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), demeurant \u00e0 B-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

3. P4.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (I), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

4. P3.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Ukraine), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

D\u00e9faut 5. P5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (RO), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

pr\u00e9venus, d\u00e9fendeurs au civil et appelant s<\/p>\n

e n p r \u00e9 s e n c e d e :<\/p>\n

D\u00e9faut 1. A.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), demeurant \u00e0 F-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil P4.) , P3.) et P5.), pr\u00e9qualifi\u00e9s<\/p>\n

2. B.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), demeurant \u00e0 L- (\u2026), (\u2026)<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil P2.), P4.) et P3.), pr\u00e9qualifi\u00e9s<\/p>\n

demandeurs au civil _____________________________________________________________________ F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12 e chambre correctionnelle, le 9 f\u00e9vrier 2017, sous le num\u00e9ro 480 \/17, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

2 \u00ab Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 18 novembre 2016, r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.).<\/p>\n

Vu l\u2019information adress\u00e9e en date du 14 novembre 2016 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9, en application de l\u2019article 453 du code des assurances sociales.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 157\/14 rendue en date du 17 janvier 2014 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant \u00e0 P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.), par l\u2019application de circonstances att\u00e9nuantes, devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 379 bis alin\u00e9as 3\u00b0, 4\u00b0 et 5\u00b0, 380, 382-1, 382-2, 399 sinon 398, 461 et 467 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause par la Police Grand-ducale, Circonscription R\u00e9gionale de Luxembourg, Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eates Criminelles (SREC)- Sec tion M\u0153urs.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.) d\u2019avoir, en leurs qualit\u00e9s de g\u00e9rants ou de sous-g\u00e9rants, d\u2019exploitants ou de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques de l\u2019\u00e9tablissement \u00ab CAB1.) \u00bb, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL, depuis un temps non prescrit, dans cet \u00e9tablissement sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), commis des infractions aux articles 382-1 et 382- 2 du code p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de A.), D1.), D2.), D3.), D4.), \u00ab D5.) \u00bb, \u00ab D6.) \u00bb, \u00ab D7.) \u00bb, \u00ab D8.) \u00bb et \u00ab D9.) \u00bb en les recrutant, h\u00e9bergeant, et en les accueillant dans leur \u00e9tablissement en vue de la commission \u00e0 leur encontre des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme ou encore d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles,<\/p>\n

— avec la circonstance que les pr\u00e9venus ont abus\u00e9 de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable en raison de leur situation administrative et sociale pr\u00e9caire dans laquelle se trouvaient ces femmes qui avaient \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9es comme \u00ab danseuses \u00bb et qui \u00e9taient contraintes de se prostituer alors qu\u2019elles n\u2019avaient aucune autre source de revenus sous peine d\u2019\u00eatre mises sous pression, voire m\u00eame d\u2019\u00eatre licenci\u00e9es en cas de refus ;<\/p>\n

— avec la circonstance que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commise par la contrainte, la menace de recours \u00e0 la force respectivement par le recours \u00e0 la force, alors que les femmes qui refusaient de s\u2019adonner \u00e0 la prostitution \u00e9taient mises sous pression et menaces de coups et que des coups ont \u00e9t\u00e9 effectivement donn\u00e9s \u00e0 A.) et<\/p>\n

3 — avec la circonstance que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commise par recours \u00e0 des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.).<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche ensuite \u00e0 P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux,<\/p>\n

— en infraction \u00e0 l\u2019article 379 bis 3\u00b0 d\u00e9tenu, g\u00e9r\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution au \u00ab CAB1.) \u00bb,<\/p>\n

— en infraction \u00e0 l\u2019article 379 bis 4\u00b0 mis \u00e0 disposition ou tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation de l\u2019immeuble sis \u00e0 (\u2026) , (\u2026), par les femmes ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9es, sachant que ces lieux servaient \u00e0 la prostitution,<\/p>\n

— en infraction \u00e0 l\u2019article 379 bis 5\u00b0, \u00e9t\u00e9 prox\u00e9n\u00e8tes pour avoir aid\u00e9, assist\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d\u2019autrui et le racolage en incitant les femmes ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 se prostituer dans les s\u00e9par\u00e9s ou au jacuzzi du \u00ab CAB1.)\u00bb, d\u2019avoir partag\u00e9 les produits de la prostitution d\u2019autrui en encaissant des prix surfaits pour les bouteilles de champagne dans lesquels la r\u00e9mun\u00e9ration des relations sexuelles \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 comprise et d\u2019avoir, m\u00eame avec le consentement de ces femmes, tenu une maison de d\u00e9bauche dans le \u00ab CAB1.)\u00bb,<\/p>\n

le tout avec les circonstances aggravantes pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 380 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable des femmes et en ayant recours \u00e0 la pression et la menace de coups, voire de coups \u00e0 l\u2019encontre de A.).<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 \u00e0 P5.) d\u2019avoir, le 14 mai 2011 vers 3 heures du matin au sein du \u00ab CAB1.)\u00bb, port\u00e9 des coups et blessures volontaires \u00e0 A.) avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail, subsidiairement sans cette circonstance aggravante.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche finalement \u00e0 P2.) d\u2019avoir, dans la nuit du 13 octobre 2011, dans les locaux du \u00ab CAB1.)\u00bb, commis un vol \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs au pr\u00e9judice de B.) pour le montant de 810 euros \u00e0 l\u2019aide de sa carte bancaire et de son code secret obtenus frauduleusement.<\/p>\n

Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 18 novembre 2016, il est encore reproch\u00e9 \u00e0 P4.), P3.), P1.), P2.) et P5.) d\u2019avoir, toujours dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieux, en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal, acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les sommes de 100.000 euros par mois formant l\u2019objet sinon l\u2019avantage patrimonial des infractions de traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme.<\/p>\n

Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venus, il est encore reproch\u00e9 \u00e0 P2.) d\u2019avoir, pour les faits identiques \u00e0 ceux repris ci-dessus qualifi\u00e9s comme vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s, en ordre subsidiaire, commis une escroquerie.<\/p>\n

Finalement, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P4.) d\u2019avoir, le 6 juin 2012, \u00e0 l\u2019adresse du \u00ab CAB1.)\u00bb, d\u00e9tenu et transport\u00e9 des armes prohib\u00e9es, \u00e0 savoir un pistolet \u00e0 impulsion \u00e9lectrique et une bombe \u00e0 gaz.<\/p>\n

1. Les moyens de proc\u00e9dure<\/p>\n

a. Quant \u00e0 la nullit\u00e9 de l\u2019audition polici\u00e8re de P2.) et de P1.) et des actes de proc\u00e9dure subs\u00e9quents A l\u2019audience du 1 er d\u00e9cembre 2015, les mandataires de P2.) et de P1.) ont conclu \u00e0 la nullit\u00e9 des auditions de leurs mandants aupr\u00e8s de la Police les 23 juillet 2012 et 10 octobre 2012 alors qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas assist\u00e9s d\u2019un avocat.<\/p>\n

Les actes critiqu\u00e9s rel\u00e8vent des nullit\u00e9s des actes de proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate, r\u00e9gies par l\u2019article 48-2 du code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

Tout comme l\u2019article 126 du code d\u2019instruction criminelle, l\u2019article 48-2 du m\u00eame code vise toutes les nullit\u00e9s, quelle que soit la violation de la r\u00e8gle de droit invoqu\u00e9e, l\u00e9gislation nationale ou internationale. Sont vis\u00e9es non seulement les nullit\u00e9s formelles pr\u00e9vues par un texte de loi, mais \u00e9galement les nullit\u00e9s virtuelles et substantielles ainsi que celles d\u00e9coulant de la violation all\u00e9gu\u00e9e des droits de l\u2019homme, respectivement des droits de la d\u00e9fense. Ces nullit\u00e9s ne peuvent plus \u00eatre invoqu\u00e9es devant la juridiction de fond, au regard des dispositions de l\u2019article 48-2, paragraphe (3) premier tiret du code d\u2019instruction criminelle (Cour 14 juin 2016, num\u00e9ro 356\/16 V).<\/p>\n

En effet, l\u2019exercice de la demande en annulation devant la juridiction d\u2019instruction doit se faire, sous peine de forclusion, da les 5 ans \u00e0 partir de l\u2019inculpation.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P2.) et de P1.) sont partant forclos \u00e0 soulever devant la juridiction de jugement le moyen en question.<\/p>\n

b. Quant \u00e0 la demande de signature du plumitif A l\u2019audience du 1 er d\u00e9cembre 2015, les mandataires des pr\u00e9venus ont demand\u00e9 que les t\u00e9moins signent leurs d\u00e9positions telles qu\u2019act\u00e9es au plumitif du greffier, soutenant que cette signature serait indispensable pour conf\u00e9rer une certitude aux d\u00e9clarations du t\u00e9moin, afin de pouvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, intenter une action pour faux t\u00e9moignage.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 155 du code d\u2019instruction criminelle, qui conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 189 du m\u00eame code s\u2019applique \u00e9galement pour les audiences des Chambres correctionnelles, \u00ab Les t\u00e9moins feront \u00e0 l'audience, sous peine de nullit\u00e9, le serment de dire toute la v\u00e9rit\u00e9, rien que la v\u00e9rit\u00e9; et le greffier en tiendra note, ainsi que de leurs noms, pr\u00e9noms, \u00e2ge, profession et domicile ou r\u00e9sidence, et de leurs principales d\u00e9clarations.<\/p>\n

5 La note prescrite par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent sera tenue en forme de proc\u00e8s-verbal et sera sign\u00e9e par le pr\u00e9sident et par le greffier. En cas d'appel, elle sera jointe en original aux pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure. \u00bb<\/p>\n

L\u2019article 2 du titre II de la loi du 29 juin 1990 sur l'organisation judiciaire telle qu'elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, dispose que le greffier inscrit au registre d'audience les heures d'ouverture et de lev\u00e9e de l'audience ainsi que la dur\u00e9e et la cause des suspensions d'audience et y mentionne les faits de l\u2019audience.<\/p>\n

Aucune des dispositions l\u00e9gales pr\u00e9cit\u00e9es ne pr\u00e9voit la signature du plumitif d\u2019audience par un t\u00e9moin. (Cass 28 avril 2016, 17\/16, num\u00e9ro 3589 du registre et CA 14 juin 2016, num\u00e9ro 356\/16).<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de d\u00e9clarer la demande non fond\u00e9e et partant de la rejeter.<\/p>\n

c. Quant aux d\u00e9clarations du t\u00e9moin A.) A l\u2019audience du Tribunal du 1 er d\u00e9cembre 2015, A.) a d\u00e9pos\u00e9 en tant que t\u00e9moin apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par l\u2019article 155 du code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

Par un courrier d\u00e9pos\u00e9 au cabinet d\u2019instruction le 2 d\u00e9cembre 2015, Ma\u00eetre Arnaund RANZENBERGER, mandataire de P5.), a d\u00e9pos\u00e9 plainte avec constitution de partie civile contre A.) pour faux t\u00e9moignage.<\/p>\n

Par une ordonnance num\u00e9ro 1316\/16 rendue le 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, un non-lieu \u00e0 poursuivre a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de A.).<\/p>\n

Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par un arr\u00eat num\u00e9ro 506\/16 rendu le 1er juillet 2016 par la chambre du conseil de la cour d\u2019appel qui est motiv\u00e9 comme suit (page 3 de l\u2019arr\u00eat) :<\/p>\n

\u00ab Certains de ces \u00e9l\u00e9ments peuvent avoir \u00e9t\u00e9 relat\u00e9s avec plus ou moins de d\u00e9tails d\u2019une audition \u00e0 l\u2019autre. L\u2019inculp\u00e9e peut ne pas avoir pr\u00eat\u00e9 attention \u00e0 certains d\u00e9tails ou se tromper quant \u00e0 d\u2019autres indications. Cependant, toujours est-il que ces \u00e9l\u00e9ments sont indiff\u00e9rents et ne peuvent justifier un renvoi du chef de faux t\u00e9moignage, m\u00eame \u00e0 supposer que la preuve contraire soit rapport\u00e9e ponctuellement quant \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des indications, quod non, \u00e9tant donn\u00e9 que ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la substance de la d\u00e9position de l\u2019inculp\u00e9e qui porte sur les violences dont elle aurait \u00e9t\u00e9 victime de la part de P5.).<\/p>\n

La chambre du conseil de la Cour d'appel constate qu\u2019en ce qui concerne les coups et blessures qu\u2019elle affirme avoir subi, les diff\u00e9rentes d\u00e9positions de A.) sont coh\u00e9rentes et sont, contrairement au sout\u00e8nement de l\u2019appelant, confirm\u00e9es par les contusions et les bleus relev\u00e9s dans le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli le 16 mai 2011 par le Dr DR1.). \u00bb<\/p>\n

Le t\u00e9moignage de A.) peut donc \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n

2. Les faits Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que la pr\u00e9sente affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e le 14 mai 2011, date \u00e0 laquelle A.) a d\u00e9pos\u00e9 plainte \u00e0 la Police de Luxembourg-Gare (proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 51484\/2011 du 14 mai 2011 dress\u00e9 par le CI Luxembourg- Gare).<\/p>\n

La plaignante a indiqu\u00e9 avoir re\u00e7u des coups de la part d\u2019un \u00ab P5.) \u00bb, identifi\u00e9 par apr\u00e8s dans la personne du pr\u00e9venu P5.), sur son lieu de travail, le \u00ab CAB1.)\u00bb sis \u00e0 (\u2026), (\u2026), alors qu\u2019elle avait refus\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles avec un client du cabaret o\u00f9 elle \u00e9tait embauch\u00e9e comme danseuse apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 des fonctions de barmaid.<\/p>\n

La patronne du cabaret \u00ab CAB2.) \u00bb, identifi\u00e9e par apr\u00e8s comme \u00e9tant la pr\u00e9venue P3.) , forcerait ainsi les danseuses du cabaret d\u2019avoir des relations sexuelles avec les clients sous la menace de coups et de licenciement. Alors que A.) avait refus\u00e9 toute relation sexuelle avec des clients, P5.) lui a port\u00e9 des coups causant des h\u00e9matomes au niveau des c\u00f4tes, des cuisses et des pieds (document\u00e9es sur les photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s-verba l 51484\/2011 du 14 mai 2011).<\/p>\n

Aux termes d\u2019un certificat m\u00e9dical du docteur DR1.) du 16 mai 2011, A.) a subi une incapacit\u00e9 de travail de trois jours.<\/p>\n

Suite \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par le t\u00e9moin, la Police a effectu\u00e9 un contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tablissement et a constat\u00e9 qu\u2019outre les pr\u00e9venus P4.) et P1.) et 3 autres hommes, une dizaine de jeunes femmes originaires de pays de l\u2019est se trouvaient dans le cabaret.<\/p>\n

Le syst\u00e8me mis en place, selon A.), consistait dans l\u2019achat par le client d\u2019une bouteille de champagne \u00e0 au moins 300 euros, prix dans lequel les prestations sexuelles dans un s\u00e9par\u00e9 \u00e9taient incluses.<\/p>\n

A.) a pu indiquer que son responsable au sein du cabaret \u00e9tait \u00ab P1.) \u00bb, identifi\u00e9 dans la personne de P1.).<\/p>\n

Lors de son audition par les policiers du Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle (SREC) section M\u0153urs le 18 mai 2011, A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que les danseuses au \u00ab CAB1.) \u00bb gagnent 62 euros par soir\u00e9e et re\u00e7oivent un pourcentage de 20 % sur les boissons command\u00e9es par les clients et que toutes les danseuses engag\u00e9es prestaient des actes sexuels sur les clients.<\/p>\n

Au cours de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re, un listing des clients du \u00ab CAB1.)\u00bb ayant d\u00e9pens\u00e9 plus de 300 euros a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Sur les 95 personnes concern\u00e9es, 15 ont \u00e9t\u00e9 entendues et plusieurs clients ont confirm\u00e9 avoir eu des relations sexuelles dans un s\u00e9par\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement. Ces clients ont confirm\u00e9 que les relations sexuelles \u00e9taient incluses dans d\u2019achat d\u2019une bouteille de champagne \u00e0 un prix d\u00e9mesur\u00e9.<\/p>\n

7 Certains des clients se sont plaints d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 escroqu\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement alors que leur carte bancaire a \u00e9t\u00e9 sur-charg\u00e9e.<\/p>\n

Le 17 octobre 2011, B.) a d\u00e9pos\u00e9 plainte contre P2.) et une d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D10.) \u00bb alors que sa carte de cr\u00e9dit avait \u00e9t\u00e9 fraud\u00e9e lors d\u2019une soir\u00e9e pass\u00e9e au sein du \u00ab CAB1.)\u00bb. Les d\u00e9clarations de B.) sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Ce d\u00e9roulement des faits a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique du 1 er d\u00e9cembre 2015 par le policier Mike OSIO.<\/p>\n

Les d\u00e9positions des clients<\/p>\n

CL1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir visit\u00e9 le \u00ab CAB1.)\u00bb le 1 er mai 2011 et d\u2019y avoir d\u00e9bours\u00e9 784 euros dont 500 euros et pour deux heures pass\u00e9es avec une danseuse dans un s\u00e9par\u00e9 o\u00f9 la fille a prest\u00e9 des actes sexuels. En effet, la femme s\u2019est d\u00e9shabill\u00e9 et a embrass\u00e9 le t\u00e9moin qui lui a finalement fait un cunnilingus. Les prix et modalit\u00e9s de ces relations lui avaient \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es par un serveur du cabaret.<\/p>\n

CL2.) a pr\u00e9cis\u00e9 \u00eatre un client r\u00e9gulier du \u00ab CAB1.)\u00bb et d\u2019avoir eu des relations sexuelles contre r\u00e9mun\u00e9ration par le moyen de l\u2019achat de bouteilles de champagne surtax\u00e9es. Les danseuses lui avaient bien expliqu\u00e9 que les prestations sexuelles \u00e9taient comprises dans le prix du champagne et lui avaient offert leurs services lors de chacune de ses visites. Les 4 relations sexuelles dont fait \u00e9tat le t\u00e9moin ont eu lieu en- dehors du \u00ab CAB1.) \u00bb mais en contrepartie de l\u2019achat de bouteilles de champagne dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

CL3.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir consomm\u00e9 plusieurs bouteilles de champagne dans un s\u00e9par\u00e9 du \u00ab CAB1.)\u00bb en compagnie d\u2019une danseuse qui lui a fait un striptease. CL3.) a touch\u00e9 les seins et les fesses d\u00e9nud\u00e9es de la femme qui lui a mass\u00e9 le corps y compris les parties intimes. Ces prestations \u00e9taient incluses dans le prix des bouteilles de champagne factur\u00e9es \u00e0 plus de 300 euros pi\u00e8ce.<\/p>\n

Le t\u00e9moin CL4.) a indiqu\u00e9 que l\u2019une des danseuses du \u00ab CAB1.)\u00bb lui a fait des avances sexuelles et qu\u2019il a consomm\u00e9 5 bouteilles de champagne au cours de la soir\u00e9e du 22 mai 2011. Quoiqu\u2019il n\u2019y ait pas eu de rapport sexuel achev\u00e9, le t\u00e9moin a touch\u00e9 les seins nus de la femme qui l\u2019a caress\u00e9 sur tout le corps y compris les parties intimes. Ces prestations \u00e9taient incluses dans le prix des bouteilles de champagne factur\u00e9es \u00e0 420 euros pi\u00e8ce.<\/p>\n

CL5.) a d\u00e9pos\u00e9 qu\u2019il avait achet\u00e9 deux bouteilles de champagne \u00e0 430 euros pour avoir de la compagnie d\u2019une danseuse qui lui a fait des propositions sexuelles.<\/p>\n

CL6.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il a fr\u00e9quent\u00e9 le \u00ab CAB1.) \u00bb \u00e0 deux reprises et qu\u2019il a consomm\u00e9 en date du 9 juin 2011 deux bouteilles de champagne \u00e0 300 euros ensemble avec une danseuse dans un s\u00e9par\u00e9. La femme lui a ouvert la chemise et l\u2019a mass\u00e9 sur tout son<\/p>\n

8 corps. CL6.) a touch\u00e9 les seins et les fesses d\u00e9nud\u00e9es de la danseuse. Ces prestations \u00e9taient incluses dans le prix d\u2019achat du champagne.<\/p>\n

CL7.) de d\u00e9clarer qu\u2019il a pay\u00e9 la somme de 450 euros pour une bouteille de champagne le 12 juin 2011. En contrepartie, il pouvait passer du temps avec une danseuse et a pu toucher les seins de celle-ci et l\u2019a embrass\u00e9e.<\/p>\n

CL8.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait un client r\u00e9gulier du \u00ab CAB1.) \u00bb et qu\u2019il y avait eu 2 relations sexuelles achev\u00e9es et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 masturb\u00e9 ou qu\u2019il a re\u00e7u une fellation \u00e0 4 ou 5 reprises. Il pr\u00e9cise encore qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 surpris par les serveurs de l\u2019\u00e9tablissement lors de ces actes sexuels et que ceux-ci n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9s par ce qu\u2019ils voyaient mais demandaient simplement si le t\u00e9moin voulait commander une bouteille de champagne suppl\u00e9mentaire. Ces prestations \u00e9taient incluses dans le prix des bouteilles de champagne factur\u00e9es \u00e0 300 euros pi\u00e8ce.<\/p>\n

Les clients CL3.), CL9.), CL10.), CL6.) et CL11.) ont indiqu\u00e9 avoir d\u00e9bours\u00e9 de grandes sommes par leurs cartes de cr\u00e9dit et ont encore fait \u00e9tat d\u2019arnaques \u00e0 leur encontre alors que des paiements auxquels ils n\u2019avaient pas consenti \u00e9taient d\u00e9bit\u00e9s de leurs comptes en banque, sans que cependant l\u2019un de ces clients ne porte plainte pour de tels faits (\u00e0 l\u2019exception de CL11.)).<\/p>\n

En date du 17 octobre 2011, B.) a port\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la Police et a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait pass\u00e9 une partie de la soir\u00e9e du 12 octobre 2011 au cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 racol\u00e9 sur la rue par un certain \u00ab P2.) \u00bb (identifi\u00e9 comme \u00e9tant P2.)) et une \u00ab D10.) \u00bb. Apr\u00e8s avoir bu du champagne avec cette derni\u00e8re, le plaignant s\u2019est finalement retrouv\u00e9 avec \u00ab D10.) \u00bb dans un des s\u00e9par\u00e9s du cabaret o\u00f9 il d\u00fbt payer 382 euros avec sa carte bancaire pour une bouteille de champagne.<\/p>\n

B.) a indiqu\u00e9 ne pas avoir pris de pr\u00e9cautions en saisissant le code secret de sa carte bancaire et que \u00ab D10.) \u00bb est \u00e0 plusieurs fois entr\u00e9e et sortie du s\u00e9par\u00e9 avant de lui faire une fellation. Aux termes des d\u00e9clarations du t\u00e9moin, P2.) a manipul\u00e9 le terminal de paiement au cours de la soir\u00e9e.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 ses extraits bancaires, le plaignant a d\u00fb constater que non seulement la somme de 382 euros mais que trois paiements \u00e0 270 euros chacun avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au \u00ab CAB1.)\u00bb, sans son accord.<\/p>\n

B.) a encore reconnu \u00ab D10.) \u00bb sur une planche de photographies en la personne de D10.).<\/p>\n

A l\u2019audience du 2 d\u00e9cembre 2015, B.) a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations. Le t\u00e9moin a encore indiqu\u00e9 que lors de son passage au \u00ab CAB1.) \u00bb avec \u00ab D10.) \u00bb, cette derni\u00e8re lui avait offert d\u2019avoir une relation sexuelle sans suppl\u00e9ment par rapport au prix de la bouteille de champagne. Elle lui a fait des avances en le touchant dans ses parties intimes afin de le stimuler pour monter dans un s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

9 \u00ab D10.) \u00bb a alors fait une fellation \u00e0 B.) alors qu\u2019ils se trouvaient dans un s\u00e9par\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement et apr\u00e8s avoir dans\u00e9 pour lui et apr\u00e8s l\u2019avoir embrass\u00e9.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents clients entendus ont encore identifi\u00e9 P2.) et P5.) comme les serveurs du \u00ab CAB1.)\u00bb qui ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019encaissement des bouteilles de champagne.<\/p>\n

Les d\u00e9positions des danseuses<\/p>\n

A l\u2019audience du 1 er d\u00e9cembre 2015, A.) a fait les d\u00e9positions suivantes sous la foi du serment concernant son activit\u00e9 au sein du \u00ab CAB1.) \u00bb:<\/p>\n

A.) d\u00e9clare qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9e comme buffeti\u00e8re par le \u00ab CAB1.)\u00bb et qu\u2019elle a travaill\u00e9 comme h\u00f4tesse par apr\u00e8s. C\u2019est dans le cadre de cette fonction qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 contrainte de se prostituer au sein de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a en effet d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la Police apr\u00e8s avoir refus\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles avec un client du cabaret, suite \u00e0 quoi P5.) lui a port\u00e9 plusieurs coups de poing provoquant des h\u00e9matomes. Elle a confront\u00e9 P1.) (son responsable), P3.) et P4.) (les propri\u00e9taires) avec ces coups en pr\u00e9sence d\u2019autres personnes.<\/p>\n

Suite \u00e0 son d\u00e9p\u00f4t de plainte, A.) a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e du cabaret.<\/p>\n

A.) de pr\u00e9ciser qu\u2019au cours de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement 7 \u00e0 8 femmes s\u2019y prostituaient en m\u00eame temps. Alors que les cong\u00e9s \u00e9taient interdits, elle gagnait en principe 62 euros par jour et une commission de 10 \u00e0 20 % sur les bouteilles de champagne. Si elle r\u00e9alisait un chiffre d\u2019affaires de 50.000 euros par mois, elle devait toucher 10 % de la caisse.<\/p>\n

Ce prix d\u2019une bouteille incluait une heure de temps \u00e0 passer avec l\u2019une des femmes engag\u00e9es au cabaret ainsi que des relations sexuelles.<\/p>\n

A.) indique qu\u2019elle- m\u00eame n\u2019a jamais eu des relations sexuelles avec un client mais qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par d\u2019autres employ\u00e9es qu\u2019elles ont d\u00fb se prostituer dans le \u00ab CAB1.)\u00bb. Ces femmes ont \u00e9t\u00e9 extorqu\u00e9es dans le sens qu\u2019elles avaient le choix d\u2019avoir des relations sexuelles ou d\u2019\u00eatre licenci\u00e9es.<\/p>\n

P4.) et P3.), les patrons du cabaret, exer\u00e7aient des pressions sur les femmes afin de maximiser le chiffre d\u2019affaires et d\u2019avoir des relations sexuelles avec les clients. Si les danseuses refusaient ainsi de se prostituer, elles recevaient des coups, notamment de la part de P5.).<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que deux autres danseuses du cabaret \u00ab CAB1.) \u00bb, \u00e0 savoir D11.) et D10.), ont \u00e9t\u00e9 entendues par la Police dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate. Ces deux femmes n\u2019ont cependant pas pu fournir des informations quant \u00e0 des relations sexuelles pratiqu\u00e9es dans le cabaret.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re<\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement portant l\u2019enseigne \u00ab CAB1.) \u00bb \u00e9tait exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL qui fut constitu\u00e9e le 13 janvier 2010. P4.) et P3.) sont les g\u00e9rants de cette soci\u00e9t\u00e9. Aux termes du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SREC-Lux\/2011\/JDA-153596- 1-WIJO du 22 juin 2011 dress\u00e9 par le SREC de Luxembourg, P1.) occupait les fonctions de g\u00e9rant adjoint (\u00ab stellvertretender Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer \u00bb page 2).<\/p>\n

Les agents verbalisants ont pu d\u00e9terminer, moyennant exploitation des plans de service du cabaret, des pi\u00e8ces saisies et des correspondances avec des agences de recrutement en Roumanie, que pendant la p\u00e9riode litigieuse, les femmes suivantes \u00e9taient engag\u00e9es au \u00ab CAB1.)\u00bb : A.), D1.), D2.), D3.), D4.), \u00ab D5.) \u00bb, \u00ab D6.) \u00bb, \u00ab D7.) \u00bb, \u00ab D8.) \u00bb et \u00ab D9.) \u00bb.<\/p>\n

Quant au recrutement des danseuses, les recherches polici\u00e8res ont permis de relever que P4.) et P3.) \u00e9taient en contact avec plusieurs agences de recrutement roumaines par le biais des adresses email (\u2026)@(\u2026).lu et P4.)@(\u2026).lu . Il ressort en effet du rapport SREC-Lux\/JDA-15359-76 -OSMI du 5 mars 2013 que les pr\u00e9venus ont correspondu \u00e0 plusieurs reprises avec ces agences qui leur ont propos\u00e9 des dossiers de danseuses y inclus des photographies \u00e0 connotation sexuelle et n\u00e9gociant les entr\u00e9es en service ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration de celles-ci. Certains de ces emails se r\u00e9f\u00e8rent aux femmes concern\u00e9es comme des prostitu\u00e9es (\u00ab puttuna \u00bb).<\/p>\n

Le 6 juin 2012, une perquisition a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e dans les locaux du \u00ab CAB1.)\u00bb permettant la saisie, entre autres, de deux terminaux de cartes bancaires, de plusieurs papiers d\u2019identit\u00e9 de clients du cabaret, de nombreux documents en relation avec le fonctionnement du cabaret, de mat\u00e9riel informatique, de pr\u00e9servatifs et de 16.935 euros (11.500 + 435+ 5.000).<\/p>\n

Sur la personne de P4.) , 14.520 euros ainsi que 9 cartes de cr\u00e9dit \u00e9mis \u00e0 son propre nom, au nom du \u00ab CAB1.) \u00bb et de 3 autres cabarets g\u00e9r\u00e9s par le pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n

Sur P3.), les policiers ont pu saisir la somme de 13.995 euros et plusieurs documents relatifs au fonctionnement du \u00ab CAB1.)\u00bb.<\/p>\n

L\u2019exploitation des t\u00e9l\u00e9phones portables des pr\u00e9venus P4.) et P3.) a permis de relever des photographies et des vid\u00e9os montrant divers actes sexuels (attouchements entre des danseuses et des hommes d\u00e9nud\u00e9s) qui ont pris place dans le cabaret \u00ab CAB1.) \u00bb (voir le rapport SREC-Lux\/JDA-15359- 76-OSMI du 5 mars 2013, \u00e0 partir de la page 7).<\/p>\n

La maison d\u2019habitation de P4.) et P3.) \u00e0 (\u2026) fut \u00e9galement perquisitionn\u00e9e et en tout 111.490 euros (65.000+45.000+1.490) ainsi qu\u2019un ordinateur portable ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n

11 Dans la voiture de P4.), une MERCEDES CLS320, les policiers ont encore pu saisir un pistolet \u00e0 impulsion \u00e9lectrique avec \u00e9tui d\u2019une puissance de 950kv, mod\u00e8le SP-950 ainsi qu\u2019une bombe \u00e0 gaz CS mod\u00e8le BODYGUARD EURO-PARALISANT.<\/p>\n

Par une ordonnance du 5 septembre 2012 du Juge d\u2019instruction, le cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb fut provisoirement ferm\u00e9. Cette d\u00e9cision fut renouvel\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n

Les policiers ont encore pu retracer que P4.) et P3.) n\u2019exploitaient pas uniquement le \u00ab CAB1.)\u00bb mais \u00e9taient \u00e9galement les g\u00e9rants du club \u00ab CLUB1.) \u00bb, du \u00ab REST1.) \u00bb (un restaurant), et des nightclubs \u00ab CAB3.) \u00bb et \u00ab CAB4.) \u00bb, tous ces \u00e9tablissements \u00e9tant connus des services de Police pour des enqu\u00eates de prostitution.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus<\/p>\n

P4.)<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P4.) aupr\u00e8s de la Police, du Juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience du Tribunal peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

P4.) conteste toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge en ce qui concerne la traite des \u00eatres humaines, le prox\u00e9n\u00e9tisme et le blanchiment-d\u00e9tention mais est en aveu quant aux infractions \u00e0 la loi sur les armes et munitions.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y a pas eu de prostitution dans le \u00ab CAB1.)\u00bb alors que lui- m\u00eame et son \u00e9pouse, les g\u00e9rants, avaient donn\u00e9 des consignes strictes en ce sens aux femmes (\u00ab danseuses \u00bb) qui y travaillaient. Selon P4.), les \u00ab gens viennent boire un verre. Les artistes parlent avec eux et leur demandent de leur payer aussi \u00e0 boire. \u00bb (cf. ses d\u00e9clarations aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction). Ainsi, les clients devaient payer une bouteille de champagne par heure de compagnie d\u2019une des femmes employ\u00e9es comme danseuse ou animatrice par le cabaret. Les s\u00e9par\u00e9s, appel\u00e9s \u00ab salons \u00bb par le pr\u00e9venu \u00e9taient pr\u00e9vus pour \u00ab passer un moment tranquille sans \u00eatre d\u00e9rang\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

Les femmes, embauch\u00e9es sur d\u00e9cision de P3.), \u00e9taient ainsi pay\u00e9es \u00e0 hauteur de 930 euros pour prester 20 heures par semaine et recevaient une commission de 20% sur les boissons vendues.<\/p>\n

P4.) r\u00e9fute encore d\u2019avoir recrut\u00e9 les danseuses du cabaret par un impresario et que les femmes \u00e9taient battues dans son \u00e9tablissement. Le pr\u00e9venu pr\u00e9cise que les sommes trouv\u00e9es en liquide sur sa personne, \u00e0 son domicile et au sein du cabaret constituent les recettes l\u00e9gales de l\u2019\u00e9tablissement. Lui- m\u00eame et son \u00e9pouse manqueraient ainsi de confiance par rapport aux banques ce qui lui imposerait de garder l\u2019argent en cash sur soi.<\/p>\n

Selon P4.), P2.) \u00e9tait embauch\u00e9 au \u00ab CAB1.) \u00bb en tant que serveur\/responsable et P1.) et P5.) comme serveurs \u00e0 des \u00e9poques diff\u00e9rentes.<\/p>\n

12 P3.)<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P3.) aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience du Tribunal peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

P3.) a \u00e9t\u00e9 entendue par le Juge d\u2019instruction le 10 juillet 2012 o\u00f9 elle a fait des d\u00e9positions analogues \u00e0 celles de son mari P4.) en contestant toutes les infractions de traite des \u00eatres humains, de prox\u00e9n\u00e9tisme et de blanchiment-d\u00e9tention.<\/p>\n

Ainsi, il n\u2019y aurait dans le \u00ab CAB1.)\u00bb, qu\u2019elle g\u00e9rait avec P4.), que du show et de la danse mais en aucun cas de la prostitution.<\/p>\n

Les 12 \u00e0 13 danseuses ainsi engag\u00e9es gagnaient 806 euros par mois pour 4 heures journali\u00e8res ainsi qu\u2019une commission de 20 % sur les consommations. Les femmes portaient leur candidature de mani\u00e8re spontan\u00e9e.<\/p>\n

P3.) a encore d\u00e9clar\u00e9 que P1.) \u00e9tait employ\u00e9 pendant 2 mois aupr\u00e8s du \u00ab CAB1.)\u00bb au cours de l\u2019ann\u00e9e 2011 en tant que serveur. P1.) quant \u00e0 lui \u00e9tait engag\u00e9 comme serveur en 2011<\/p>\n

P1.)<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P1.) aupr\u00e8s de la Police, du Juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience du Tribunal peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

P1.) conteste les infractions mises \u00e0 sa charge en ce qui concerne la traite des \u00eatres humaines, le prox\u00e9n\u00e9tisme et le blanchiment- d\u00e9tention.<\/p>\n

P1.) indique avoir \u00e9t\u00e9 serveur puis sous-g\u00e9rant du cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb du 15 avril 2011 au 7 juin 2011 apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par P4.).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu d\u00e9clare que les bouteilles de champagne au cabaret se vendaient \u00e0 partir d de 250 euros et que la compagnie d\u2019une des employ\u00e9es du \u00ab CAB1.)\u00bb dans un s\u00e9par\u00e9 \u00e9tait incluse dans le prix. Dans ce s\u00e9par\u00e9 les danseuses faisaient des striptease en se d\u00e9shabillant compl\u00e8tement et il \u00e9tait permis aux clients de toucher les femmes d\u00e9nud\u00e9es.<\/p>\n

P1.) de poursuivre qu\u2019il n\u2019a jamais personnellement vu des relations sexuelles entre les employ\u00e9es du cabaret et des clients, cependant de telles relations lui auraient \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es par les clients eux- m\u00eames. P2.)<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P2.) aupr\u00e8s de la Police, du Juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience du Tribunal peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

13 P2.) conteste les infractions mises \u00e0 sa charge en ce qui concerne la traite des \u00eatres humaines, le prox\u00e9n\u00e9tisme, le blanchiment-d\u00e9tention et le vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s sinon l\u2019escroquerie.<\/p>\n

P2.) d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 par le \u00ab CAB1.) \u00bb en 2011 en tant que serveur et qu\u2019il y a travaill\u00e9 pendant 1 ans et demi.<\/p>\n

Il a gagn\u00e9 80 euros par jour et 4 % de la recette du mois si la caisse d\u00e9passait 70.000 euros. Selon P2.), les recettes mensuelles du \u00ab CAB1.) \u00bb \u00e9taient de l\u2019ordre de 90.000 \u00e0 100.000 euros par mois.<\/p>\n

Quant \u00e0 la prostitution, P2.) a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit lors de son interrogatoire du 10 octobre 2012 devant les policiers du SREC de Luxembourg (proc\u00e8s-verbal SREC\/Lux\/JDA- 15359-76-OSMI) : \u00ab Oui, je vous confirme qu\u2019il y a eu des relations sexuelles entre clients et artistes dans les s\u00e9par\u00e9s au premier \u00e9tage, parce que j\u2019ai personnellement d\u00e9j\u00e0 vu et entendu de tels rapports \u00e0 plusieurs reprises dans les s\u00e9par\u00e9s. (\u2026) Je suis d\u2019avis qu\u2019ils ( P4.) et P3.)) le savent, car tout le monde le savait. \u00bb.<\/p>\n

P2.) conteste avoir fraud\u00e9 la carte de cr\u00e9dit de B.) en utilisant son code secret obtenu frauduleusement mais explique que toutes les d\u00e9penses faites par le client \u00e9taient l\u00e9gitimes et correspondaient au temps pass\u00e9 avec une danseuse dans un s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

P5.)<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P5.) aupr\u00e8s de la Police, du Juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience du Tribunal peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

P5.) conteste les infractions mises \u00e0 sa charge en ce qui concerne la traite des \u00eatres humaines, le prox\u00e9n\u00e9tisme, le blanchiment-d\u00e9tention et les coups et blessures volontaires.<\/p>\n

P5.) a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 au \u00ab CAB1.)\u00bb entre mars 2011 et d\u00e9cembre 2011 en tant que serveur.<\/p>\n

En ce qui concerne la prostitution au \u00ab CAB1.) \u00bb, P5.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il y avait bien des relations sexuelles entre danseuses et clients \u00ab mais les femmes faisaient attention de ne pas se faire attraper en flagrant \u00bb. Les danseuses ainsi que les clients lui avaient en effet fait part de leurs relations sexuelles. Lui-m\u00eame avait remarqu\u00e9 \u00e0 4 ou 5 reprises qu\u2019une des danseuses avait une relation sexuelles avec un client dans un s\u00e9par\u00e9 (son audition par le SREC de Luxembourg du 9 juillet 2012, annexe 1 du rapport SREC- Lux-JDA-15359-42 du 17 ao\u00fbt 2012). Les danseuses devaient inciter les clients \u00e0 consommer le plus possible. Dans le cas o\u00f9 les femmes ne g\u00e9n\u00e9raient pas plus de 300 euros de chiffre d\u2019affaires par soir\u00e9e, elles \u00e9taient licenci\u00e9es du cabaret.<\/p>\n

14 P5.) confirme que les bouteilles de champagne au cabaret \u00e9taient vendues \u00e0 partir d\u2019un prix de 150 euros mais que le prix minimum d\u2019un s\u00e9par\u00e9 \u00e9tait de l\u2019ordre de 300 euros. P4.) et P3.) pouvaient encore surveiller l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019aide de cam\u00e9ras de vid\u00e9o- surveillance, de sorte que P5.) estime que ses patrons \u00e9taient au courant de la prostitution. Il les avait encore confront\u00e9s avec ces faits, ceux- ci \u00ab s\u2019en foutaient \u00bb et \u00ab ils me disaient de fermer ma gueule que \u00e7a ne serait pas mon probl\u00e8me \u00bb.<\/p>\n

Selon P5.), P1.) \u00e9tait le responsable du \u00ab CAB1.)\u00bb mais qu\u2019il \u00e9tait sous les ordres de P4.) et de P3.).<\/p>\n

P5.) conteste d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 A.) et pr\u00e9cise qu\u2019elle \u00e9tait agressive et alcoolis\u00e9e au moment des faits et qu\u2019elle est tomb\u00e9e sur la piste de danse. Cette chute aurait provoqu\u00e9 les blessures constat\u00e9es par le m\u00e9decin.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le syst\u00e8me mis en place au cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb \u00e9tait le suivant :<\/p>\n

Les clients \u00e9taient abord\u00e9s au rez-de -chauss\u00e9e du cabaret par l\u2019une des danseuses\/animatrices en tenue l\u00e9g\u00e8re. En cas d\u2019int\u00e9r\u00eat, le client pouvait acheter une bouteille de champagne surtax\u00e9e d\u2019une valeur minimale de 300 euros et pouvait monter dans les s\u00e9par\u00e9s du cabaret sis au premier \u00e9tage en compagnie de la danseuse.<\/p>\n

Quand le temps imparti au client par l\u2019achat de cette premi\u00e8re bouteille \u00e9tait \u00e9coul\u00e9, le serveur se pr\u00e9sentait dans le s\u00e9par\u00e9 et le client devait acheter une nouvelle bouteille \u00e0 300 euros minimum pour pouvoir rester.<\/p>\n

Le prix de la bouteille de champagne incluait diverses relations sexuelles pouvant aller d\u2019attouchements de parties du corps d\u00e9nud\u00e9 des danseuses, des massages sensuels des parties intimes des clients et des danseuses, des rapports oraux et des actes sexuels accomplis.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore du dossier r\u00e9pressif et des aveux des pr\u00e9venus que P4.) et son \u00e9pouse P3.) \u00e9taient les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL, exploitant le cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb.<\/p>\n

P4.) \u00e9tait g\u00e9rant technique et P3.) \u00e9tait g\u00e9rant administratif et technique de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

P4.) et P3.) sont donc les g\u00e9rants de droit du cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb.<\/p>\n

P1.) quant \u00e0 lui \u00e9tait sous-g\u00e9rant du cabaret, de sorte qu\u2019il est \u00e0 qualifier de g\u00e9rant de fait.<\/p>\n

15 P5.) et P2.) sont tous les deux salari\u00e9s du cabaret et se sont occup\u00e9s de l\u2019accueil des clients et de l\u2019installation de ceux-ci dans les s\u00e9par\u00e9s en cas de demande en ce sens. Dans un tel cas, les deux pr\u00e9venus ont servi la bouteille de champagne command\u00e9e et se sont pr\u00e9sent\u00e9s apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement du temps imparti au client pour avoir des relations sexuelles afin de pouvoir prolonger l\u2019occupation du s\u00e9par\u00e9 par l\u2019achat d\u2019une nouvelle bouteille de champagne. Ils ont donc fait fonctionner le cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb.<\/p>\n

1) Les infractions \u00e0 l\u2019article 382-1 et 382-2 du code p\u00e9nal (traite des \u00eatres humains) Aux termes de l\u2019article 382-1 tel qu\u2019introduit dans le code p\u00e9nal par la loi du 13 mars 2009 relative \u00e0 la traite des \u00eatres humains, entr\u00e9e en vigueur le 24 mars 2009:<\/p>\n

\u00ab (1) Constitue l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains le fait de recruter, de transporter, de transf\u00e9rer, d\u2019h\u00e9berger, d\u2019accueillir une personne, de passer ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le sur elle, en vue:<\/p>\n

1) de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles;<\/p>\n

2) de l\u2019exploitation du travail ou des services de cette personne sous la forme de travail ou de services forc\u00e9s ou obligatoires, de servitude, d\u2019esclavage ou de pratiques analogues et en g\u00e9n\u00e9ral dans des conditions contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine;<\/p>\n

3) du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes ou de tissus en violation de la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re;<\/p>\n

4) de faire commettre par cette personne un crime ou un d\u00e9lit, contre son gr\u00e9.<\/p>\n

(2) L\u2019infraction pr\u00e9vue au paragraphe 1er est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois ans \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 10.000 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

(3) La tentative de commettre l\u2019infraction vis\u00e9e au paragraphe 1er est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 5.000 \u00e0 10.000 euros.\u00bb<\/p>\n

L\u2019article 382-2 pr\u00e9voit des aggravations de peines dans les cas suivants :<\/p>\n

\u00ab (1) L\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 382-1, paragraphe 1er, est punie de la r\u00e9clusion de cinq ans \u00e0 dix ans et d\u2019une amende de 50.000 \u00e0 100.000 euros dans les cas suivants:<\/p>\n

1) l\u2019infraction a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou par n\u00e9gligence grave mis la vie de la victime en danger; ou<\/p>\n

2) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en abusant de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable dans laquelle se trouve une personne, notamment en raison de sa situation<\/p>\n

16 administrative ill\u00e9gale ou pr\u00e9caire, de sa situation sociale pr\u00e9caire, d\u2019un \u00e9tat de grossesse, d\u2019une maladie, d\u2019une infirmit\u00e9 ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale; ou<\/p>\n

3) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours ou le recours \u00e0 la force ou d\u2019autres formes de contrainte, par enl\u00e8vement, fraude, tromperie; ou<\/p>\n

4) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par offre ou acceptation de paiements ou d\u2019avantages pour obtenir le consentement d\u2019une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime; ou<\/p>\n

5) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif de la victime ou par une personne qui a autorit\u00e9 sur elle ou abuse de l\u2019autorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions; ou<\/p>\n

6) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par un officier ou un fonctionnaire public, un d\u00e9positaire ou un agent de la force publique agissant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions.<\/p>\n

(2) L\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 382-1, paragraphe 1er, est punie de la r\u00e9clusion de dix ans \u00e0 quinze ans et d\u2019une amende de 100.000 \u00e0 150.000 euros dans les cas suivants:<\/p>\n

1) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par recours \u00e0 des violences; ou<\/p>\n

2) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise dans le cadre d\u2019une association de malfaiteurs ou d\u2019une organisation criminelle au sens des articles 322 \u00e0 326 du code p\u00e9nal; ou<\/p>\n

3) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise envers un mineur; ou<\/p>\n

4) l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise en recourant \u00e0 des tortures; ou<\/p>\n

5) l\u2019infraction a caus\u00e9 la mort de la victime sans intention de la donner.<\/p>\n

(3) Le consentement d\u2019une victime de la traite des \u00eatres humains n\u2019exon\u00e8re pas l\u2019auteur ou le complice de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale dans l\u2019un des cas d\u2019infraction ou de tentative d\u2019infraction vis\u00e9s aux articles 382-1 et 382-2.<\/p>\n

(4) Le consentement d\u2019une victime de la traite des \u00eatres humains ne saurait pareillement constituer dans l\u2019un des cas d\u2019infraction ou de tentative d\u2019infraction vis\u00e9s aux articles 382-1 et 382-2 une circonstance att\u00e9nuante \u00bb.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants desdites infractions doivent \u00eatre donn\u00e9s :<\/p>\n

— un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : un acte mat\u00e9riel de recrutement, de transport, de transfert, d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019accueil d\u2019une personne, de passage ou de transfert du contr\u00f4le sur elle, en vue, notamment, de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles. Peu importe \u00e0 cet effet que la<\/p>\n

17 victime soit consentante pour participer \u00e0 la r\u00e9alisation du but criminel puisque le consentement ne constitue pas une cause exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

— un \u00e9l\u00e9ment moral : Il s\u2019agit de l\u2019intention de satisfaire la passion d\u2019autrui et d\u2019exposer la victime \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche, respectivement l\u2019intention, au moment du recrutement, d\u2019exposer la victime \u00e0 des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles. (cf dans ce sens : Lexis-Nexis ; JurisClasseur P\u00e9nal code ; fasc. 20 : Traite des \u00eatres humains)<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 382-1 du code p\u00e9nal, constitue l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains le fait de recruter, de transporter, d\u2019h\u00e9berger, d\u2019accueillir une personne, de passer ou de transf\u00e9rer le contr\u00f4le sur elle, en vue notamment de la commission contre cette personne des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles.<\/p>\n

Un arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel n\u00b0 497\/13 V du 22 octobre 2013 pr\u00e9cise que le texte de l\u2019article 382-1 du code p\u00e9nal en ce qui concerne les infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019agression ou d\u2019atteintes sexuelles commises sur la personne \u00e0 prot\u00e9ger vise le m\u00eame fait que celui de l\u2019article 379bis 1\u00b0 de la loi de 1999, abrog\u00e9 par la loi de 2009.<\/p>\n

L\u2019exigence d\u2019une privation des droits fondamentaux dans le chef de la personne recrut\u00e9e pour l\u2019exploitation sexuelle ou l\u2019existence d\u2019une criminalit\u00e9 organis\u00e9e n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour l\u2019application de l\u2019article 382-1 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des clients entendus au cours de l\u2019enqu\u00eate que des actes de prostitution ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9s au \u00ab CAB1.) \u00bb en vue de satisfaire la passion d\u2019autrui. Ces d\u00e9clarations sont confirm\u00e9es par les d\u00e9positions de l\u2019enqu\u00eateur Mike OSIO et des pr\u00e9venus P5.) et P1.).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations des t\u00e9moins qu\u2019il y a bien eu recrutement et accueil d\u2019h\u00f4tesses\/danseuses par les pr\u00e9venus en vue de leur exploitation sexuelle et il est \u00e9tabli que des gains ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s dans le cadre de la prostitution \u00e0 travers l\u2019encaissement du prix de la bouteille de champagne.<\/p>\n

Le Tribunal retient par cons\u00e9quent que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 382- 1 (1) alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nal est \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus P4.), P3.), P2.), P5.) et P1.) qui sont \u00e0 qualifier de co-auteurs en raison de leur implication dans le fonctionnement du \u00ab CAB1.)\u00bb tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 ci- dessus.<\/p>\n

Cette infraction est plus particuli\u00e8rement \u00e9tablie en ce qui concerne A.), D1.), D2.), D3.), D4.), \u00ab D5.) \u00bb, \u00ab D6.) \u00bb, \u00ab D7.) \u00bb, \u00ab D8.) \u00bb et \u00ab D9.) \u00bb concernant la p\u00e9riode de temps du 13 janvier 2010 (date de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL) au 8 juin 2012.<\/p>\n

— quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 382-2. (1) 2) du code p\u00e9nal (exploitation de la situation pr\u00e9caire)<\/p>\n

18 Il est constant en cause que A.), D1.), D2.), D3.), D4.), \u00ab D5.) \u00bb, \u00ab D6.) \u00bb, \u00ab D7.) \u00bb, \u00ab D8.) \u00bb et \u00ab D9.) \u00bb sont pour la plupart originaires de pays de l\u2019Est de l\u2019Europe.<\/p>\n

Quoiqu\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif que P4.) et P3.) \u00e9taient en contact avec des agences de recrutement concernant certaines danseuses, il n\u2019est pas \u00e9tabli que les danseuses concern\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9es par de telles agences.<\/p>\n

Il ne ressort encore pas des d\u00e9positions faites par A.) ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que les femmes \u00e9taient exploit\u00e9es en raison de leur situation particuli\u00e8rement d\u00e9favoris\u00e9e.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 382-2. (1) 2) du code p\u00e9nal n\u2019est pas \u00e9tablie dans le chef des pr\u00e9venus qui sont partant \u00e0 acquitter de celle-ci.<\/p>\n

— quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 382-2. (1) 3) du code p\u00e9nal (contrainte, menace de recours \u00e0 la force et recours \u00e0 la force)<\/p>\n

Il ressort de \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations du t\u00e9moin A.) et du pr\u00e9venus P5.) qui pr\u00e9c\u00e8dent que les danseuses qui travaillaient au \u00ab CAB1.) \u00bb \u00e9taient mis sous pression pour se prostituer au sein du cabaret.<\/p>\n

En effet, les patrons exigeaient que les danseuses g\u00e9n\u00e8rent un chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 300 euros par soir\u00e9e, lequel ne pouvait \u00eatre atteint que par la vente de boissons alcooliques incluant des relations sexuelles. Si ce chiffre d\u2019affaires n\u2019\u00e9tait pas atteint, les femmes ne touchaient pas le salaire de 62 euros par jour plus 20 % de commission mais uniquement 40 % de commission sur les boissons alcooliques vendues.<\/p>\n

En cas de non-atteinte r\u00e9guli\u00e8re du seuil de 300 euros, les danseuses \u00e9taient licenci\u00e9es.<\/p>\n

Enfin, A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 battue par P5.) en date du 14 mai 2011 alors qu\u2019elle avait refus\u00e9 de se prostituer au \u00ab CAB1.)\u00bb.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir que la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 382-2 (1) 3) du code p\u00e9nal est \u00e9tablie alors que les infractions de traite des \u00eatres humains retenues \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l\u2019aide de la contrainte, de la menace de recours \u00e0 la force et par le recours \u00e0 la force.<\/p>\n

— quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 382-2 (2) 1) (recours \u00e0 des violences)<\/p>\n

Il ne ressort encore pas des d\u00e9positions faites par A.) ni d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que les infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 commises par le recours \u00e0 des violences graves autres que celles exerc\u00e9es le 14 mai 2011 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) et par cons\u00e9quent la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 382-2. (2) 1) du<\/p>\n

19 code p\u00e9nal n\u2019est pas \u00e9tablie dans le chef des pr\u00e9venus qui sont partant \u00e0 acquitter de celle-ci.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins Mike OSIO et A.) ainsi que des aveux partiels des pr\u00e9venus, P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) sont convaincus :<\/p>\n

\u00ab comme co-auteurs, ayant eux-m\u00eames commis l\u2019infraction,<\/p>\n

respectivement en leurs qualit\u00e9s de g\u00e9rants et sous- g\u00e9rant, respectivement d\u2019exploitants, respectivement de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques, de fait et de droit de l\u2019\u00e9tablissement \u00ab CAB1.)\u00bb, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SOC1.) SARL \u00bb,<\/p>\n

depuis le 13 janvier 2010 jusqu\u2019au 8 juin 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus sp\u00e9cialement dans l\u2019\u00e9tablissement cabaret \u00abCAB1.)\u00bb, sis \u00e0 L- (\u2026),(\u2026),<\/p>\n

1) en infraction aux articles 382-1 et 382- 2 (1) 3) du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains par le fait d\u2019avoir recrut\u00e9, transport\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, h\u00e9berg\u00e9 et accueilli des personnes, d\u2019avoir pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le sur elles, en vue de la commission contre ces personnes des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours ou le recours \u00e0 la force ;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recrut\u00e9, h\u00e9berg\u00e9, accueilli et pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le les femmes suivantes:<\/p>\n

— A.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F) — D1.), n\u00e9e le (\u2026) — D2.), n\u00e9e le (\u2026) — D3.), n\u00e9e le (\u2026) — D4.), n\u00e9e le (\u2026) — une d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D5.) \u00bb, — une d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D6.) \u00bb, — une d\u00e9nomm\u00e9e \u201eD7.)\u201c, — une d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D8.)\u00bb — une d\u00e9nomm\u00e9e \u00abD9.)\u00bb<\/p>\n

en les recrutant, h\u00e9bergeant et en les ayant accueillis dans leur \u00e9tablissement \u00e0 Luxembourg, (\u2026), en vue de la commission contre ces personnes susmentionn\u00e9es des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme ;<\/p>\n

20 avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours \u00e0 la force, respectivement par le recours \u00e0 la force, en l\u2019esp\u00e8ce les femmes qui refusaient de s\u2019adonner \u00e9taient menac\u00e9es de coups et des coups ont \u00e9t\u00e9 effectivement donn\u00e9s, notamment \u00e0 A.). \u00bb<\/p>\n

2) Les infractions aux articles 379 bis et 380 du code p\u00e9nal (prox\u00e9n\u00e9tisme) 1. Les infractions \u00e0 l\u2019article 379 bis 3\u00b0 du code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Parquet reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 ou fait fonctionner une maison de prostitution et de d\u00e9bauche.<\/p>\n

En ce qui concerne le terme de \u00ab d\u00e9bauche \u00bb, la Cour d\u2019appel a d\u00e9cid\u00e9 dans un arr\u00eat 14 juin 2016 num\u00e9ro 356\/16 V ce qui suit : \u00ab Le terme d\u00e9bauche figurant dans les articles 379bis \u00e0 380 du Code p\u00e9nal a un sens plus large que le terme \u00ab prostitution \u00bb et il vise toutes d\u00e9viations sexuelles comportant l\u2019intention de satisfaire la passion d\u2019autrui (G.SCHUIND: Trait\u00e9 Pratique de Droit Criminel: T I article 379- 382 : no 3 p. 356). L\u2019article 379bis 1\u00b0 correspond en ce qui concerne son esprit, ainsi que dans son texte, en dehors de quelques d\u00e9tails de style, \u00e0 l\u2019article 380 bis 1\u00b0 du Code p\u00e9nal belge. D\u2019apr\u00e8s la jurisprudence belge, tombe sous l\u2019application dudit article le fait d\u2019amener une femme par quelque moyen que ce soit (de simples conseils voire renseignements \u00e9tant suffisants \u00e0 cet \u00e9gard) \u00e0 se livrer \u00e0 la prostitution au profit d\u2019un souteneur (Cass. Bel. 13 mai 1963, P.1963, I, 974, cit\u00e9 in Schuind, T.P.D.C. sous art.380bis) \u00bb.<\/p>\n

Dans son sens usuel, la notion de d\u00e9bauche renvoie \u00e0 celle d'exc\u00e8s, voire de d\u00e9r\u00e8glement, en mati\u00e8re de m\u0153urs, de plaisirs sensuels ou sexuels. Le contenu de cette notion est sujet \u00e0 \u00e9volution et doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'aide des valeurs prot\u00e9g\u00e9es par la loi dans le domaine de la moralit\u00e9 publique telles qu'elles sont ressenties par la conscience collective, en un lieu et temps donn\u00e9s. Il ne peut \u00eatre confondu avec les r\u00e8gles de la morale individuelle, de l'esth\u00e9tique ou du bon go\u00fbt ou avec les r\u00e8gles d\u00e9duites de celles-ci.<\/p>\n

La prostitution n\u2019implique pas n\u00e9cessairement l\u2019existence de relations sexuelles accomplies et s\u2019applique \u00e0 la d\u00e9bauche d\u2019une personne qui moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, se livre \u00e0 des attouchements impudiques avec quiconque. La prostitution consiste \u00e0 se pr\u00eater, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui (Crim. 27 mars 1996: Bull. crim. N\u00b0 138; Dr. p\u00e9nal 1996. 182, obs. V\u00e9ron; RS crim. 1996. 853, obs. Mayaud). Ainsi, la prostitution n\u00e9cessite une r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e9tant entendu que cette r\u00e9mun\u00e9ration peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 tout avantage mat\u00e9riel consenti mais elle n\u2019implique pas n\u00e9cessairement la seule consommation de l\u2019acte sexuel entre un homme et une femme. Il y a prostitution quelle que soit l\u2019activit\u00e9 \u00e0 laquelle on se livre du moment que celle-ci a un rapport avec le plaisir sexuel (Cour de Cassation criminelle fran\u00e7aise, 27 mars 1996: Bull.crim. n\u00b0 138, Cour d\u2019Appel d\u2019Aix-en -Provence, 4 juillet 1988: Juris — Data n\u00b0 1988- 044944). Ni l\u2019habitude, ni la multiplicit\u00e9 des partenaires ne rel\u00e8vent de la d\u00e9finition de la prostitution, qui existe d\u00e8s que des rapports sexuels ont \u00e9t\u00e9 entretenus<\/p>\n

21 contre r\u00e9mun\u00e9ration, m\u00eame qu\u2019une seule fois et qu\u2019avec un seul client (JCL p\u00e9nal verbo prox\u00e9n\u00e9tisme et infractions qui en r\u00e9sultent, art. 225 -5 \u00e0 225-12: fasc 20).<\/p>\n

Ce d\u00e9lit ne requiert aucun dol sp\u00e9cial. Il suffit que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 d\u2019accomplir le fait et d\u2019en r\u00e9aliser les cons\u00e9quences, quel qu\u2019en soit le mobile qui l\u2019a d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

L\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme suppose une certaine organisation de caract\u00e8re permanent et la r\u00e9p\u00e9tition des actes de d\u00e9bauche ou de prostitution dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif et des aveux des pr\u00e9venus que P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) ont g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner le cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb de fa\u00e7on prolong\u00e9e dans un lieu stable.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P4.) et P3.) contestent tout acte de prostitution dans leur cabaret, une clause du contrat de travail des animatrices interdisant cette pratique.<\/p>\n

Force est cependant de constater que P4.) et P3.) engageaient les femmes travaillant au cabaret, moyennant un fixe et un pourcentage sur les boissons alcooliques consomm\u00e9es. Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des clients que P2.), P1.) et P5.) servaient le champagne dans les s\u00e9par\u00e9s et \u00e9taient donc n\u00e9cessairement au courant des agissements des danseuses employ\u00e9es. P4.) et P3.) ont admis passer r\u00e9guli\u00e8rement au cabaret pour v\u00e9rifier si tout \u00e9tait en ordre et pour emporter la recette de la veille. Eu \u00e9gard aux montants encaiss\u00e9s les pr\u00e9venus pouvaient donc parfaitement se faire une id\u00e9e de l\u2019ampleur des activit\u00e9s des femmes au cabaret.<\/p>\n

Dans leurs auditions par la police les clients du cabaret ont d\u00e9clar\u00e9 que plusieurs animatrices du \u00ab CAB1.)\u00bb se livraient contre r\u00e9mun\u00e9ration (participations sur le prix des bouteilles de champagne) \u00e0 des masturbations, fellations, contacts et rapports sexuels en tenue l\u00e9g\u00e8re ou compl\u00e8tement nues et que les clients pouvaient \u00e9galement les toucher, y compris \u00e0 leurs parties intimes.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus ne contestent pas les participations des h\u00f4tesses sur les consommations.<\/p>\n

Au vu des t\u00e9moignages des personnes impliqu\u00e9es et des aveux partiels des pr\u00e9venus P1.) et P5.), il y a lieu de retenir que dans le \u00ab CAB1.) \u00bb des actes de prostitution et de d\u00e9bauche \u00e9taient prest\u00e9s.<\/p>\n

Le Tribunal retient que ces prestations sont intimement li\u00e9es \u00e0 la procuration au client d\u2019un plaisir sexuel.<\/p>\n

Il est donc \u00e0 suffisance prouv\u00e9 que les pr\u00e9venus, du moins pour la p\u00e9riode de la constitution de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le cabaret, \u00e0 savoir le 13 janvier 2010 au 8 juin 2012, ont engag\u00e9 des femmes pour se livrer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des actes sexuels destin\u00e9s \u00e0 satisfaire les passions d\u2019autrui contre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif le Tribunal retient que les pr\u00e9venus ont , en tant que co-auteurs et en connaissance de cause, d\u00e9tenu, g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner un lieu de d\u00e9bauche et de prostitution au sens de l\u2019article 379 bis 3\u00b0 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

2. infractions \u00e0 l\u2019article 379 bis 4\u00b0 du code p\u00e9nal<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 379 bis 4\u00b0 du code p\u00e9nal, sera puni, tout propri\u00e9taire, h\u00f4telier, logeur, cabaretier, en g\u00e9n\u00e9ral toute personne qui c\u00e8de, loue ou met \u00e0 la disposition d\u2019autrui ou tol\u00e8re l\u2019utilisation de tout ou partie d\u2019un immeuble, sachant que les lieux c\u00e9d\u00e9s, lou\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition servent \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui.<\/p>\n

Mettre \u00e0 la disposition, d\u00e9lit pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4\u00b0 du m\u00eame texte, c\u2019est conf\u00e9rer \u00e0 quelqu\u2019un l\u2019usage et l\u2019utilisation d\u2019une chose, tout en conservant sur cette derni\u00e8re le droit de la reprendre \u00e0 plus ou moins br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance (Crim. 7 mai 1969: Bull. crim. no 158; D. 1969. 481; JCP 1969. II. 16103, note Sacotte; Gaz. Pal. 1969. 2. 68 ; Paris, 5 nov. 1970: JCP 1971. II. 16667).<\/p>\n

Au regard des d\u00e9veloppements ci-avant il est \u00e9tabli que les pr\u00e9venus ont, en connaissance de cause, mis \u00e0 disposition des danseuses et clients les locaux du \u00ab CAB1.)\u00bb sis \u00e0 (\u2026), (\u2026), et compos\u00e9 d\u2019un local principal et des s\u00e9par\u00e9s, o\u00f9 se pratiquaient des contacts et relations sexuels.<\/p>\n

L\u2019infraction de prox\u00e9n\u00e9tisme h\u00f4telier libell\u00e9e est par cons\u00e9quent \u00e9tablie \u00e0 charge des pr\u00e9venus.<\/p>\n

3. infractions \u00e0 l\u2019article 379 bis 5\u00b0 a), b) et c) du code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 prox\u00e9n\u00e8te pour avoir :<\/p>\n

a) d\u2019une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution et le racolage en vue de la prostitution et d\u2019avoir incit\u00e9 les femmes mentionn\u00e9es sub 1) \u00e0 se prostituer dans les s\u00e9par\u00e9s respectivement le jacuzzi du \u00ab CAB1.)\u00bb,<\/p>\n

b) d\u2019avoir partag\u00e9 les produits de la prostitution des femmes travaillant au \u00abCAB1.)\u00bb en encaissant des prix surfaits pour les bouteilles de champagne, prix dans lequel la r\u00e9mun\u00e9ration des relations sexuelles \u00e9tait comprise,<\/p>\n

c) d\u2019avoir embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 et entretenu, m\u00eame avec leur consentement les femmes mentionn\u00e9es sub 1. en vue de la prostitution et de les avoir livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche dans leur \u00e9tablissement.<\/p>\n

Le Tribunal renvoie aux d\u00e9veloppements ci-avant en ce qui concerne les d\u00e9finitions de la prostitution.<\/p>\n

23 Le prox\u00e9n\u00e9tisme \u00e9tant l\u2019activit\u00e9 de l\u2019individu qui facilite la prostitution d\u2019autrui ou qui en tire profit, l\u2019infraction suppose le concours de deux personnes au moins : le prox\u00e9n\u00e8te qui est l\u2019auteur et la personne qui se livre \u00e0 la prostitution.<\/p>\n

L\u2019infraction qu\u2019un seul acte suffit \u00e0 caract\u00e9riser, n\u2019exige l\u2019\u00e9l\u00e9ment de l\u2019habitude ni \u00e0 l\u2019\u00e9gard du prox\u00e9n\u00e8te, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull. Crim n\u00b0 151, 20.11.1956 bd n\u00b0 764).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements ci-avant que les pr\u00e9venus, en dirigeant et en faisant fonctionner une maison de d\u00e9bauche, ont facilit\u00e9 la prostitution de nombreuses femmes dans les s\u00e9par\u00e9s du cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb. Ils ont incit\u00e9 les animatrices \u00e0 faire consommer aux clients du cabaret des bouteilles de champagnes, dont d\u00e9pendait leur revenu par le biais d\u2019une participation de 20 % sur la bouteille.<\/p>\n

Ce faisant ils ont enfreint les dispositions de l\u2019article 379 bis 5\u00b0 point a).<\/p>\n

Au regard des d\u00e9clarations des clients et des pr\u00e9venus il est \u00e9tabli que les actes sexuels ex\u00e9cut\u00e9s par les danseuses avec leurs clients dans les s\u00e9par\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 r\u00e9tribution et sont d\u00e8s lors \u00e0 qualifier d\u2019actes de prostitution. D\u00e8s lors les pr\u00e9venus sont \u00e0 qualifier de prox\u00e9n\u00e8tes pour avoir partag\u00e9 le produit de la prostitution des femmes en encaissant des prix surfaits sur les bouteilles de champagnes servies \u00e0 un rythme soutenu, les relations sexuelles \u00e9tant comprises dans le prix des bouteilles de champagne.<\/p>\n

Le Tribunal retient partant que les pr\u00e9venus ont \u00e9galement enfreint les dispositions de l\u2019article 379 bis 5\u00b0 point b).<\/p>\n

Il y a finalement lieu de retenir que les pr\u00e9venus ont embauch\u00e9 des artistes pour travailler au cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb en vue d\u2019y exercer la prostitution et qu\u2019ils les ont livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche, en encaissant le prix des consommations incluant les prestations sexuelles \u00e0 livrer.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 bis 5\u00b0 point c) est donc \u00e9galement \u00e9tablie \u00e0 leur charge.<\/p>\n

Il y a partant lieu de les retenir tous les pr\u00e9venus dans les liens des infractions \u00e0 l\u2019article 379 bis 5\u00b0.<\/p>\n

Quant \u00e0 la qualit\u00e9 des pr\u00e9venus le Tribunal retient que P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) ont agi comme co-auteurs dans la mesure o\u00f9 leur r\u00f4le a consist\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer directement aux infractions leur reproch\u00e9es et \u00e0 procurer une aide telle que sans leur assistance, les infractions n\u2019auraient pas pu \u00eatre commises.<\/p>\n

4. Quant aux circonstances aggravantes pr\u00e9vues par l\u2019article 380 du code p\u00e9nal<\/p>\n

24 Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que les pr\u00e9venus n\u2019ont pas abus\u00e9 de la situation administrative et sociale pr\u00e9caire des danseuses engag\u00e9es au \u00ab CAB1.)\u00bb.<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 380 2) du code p\u00e9nal n\u2019est donc pas \u00e0 retenir \u00e0 charge des pr\u00e9venus qui sont \u00e0 en acquitter.<\/p>\n

Au vu cependant des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations de A.), il y a lieu de retenir dans le chef des pr\u00e9venus P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 380 3) du code p\u00e9nal alors que les femmes qui refusaient de s\u2019adonner \u00e0 la prostitution au sein du \u00ab CAB1.)\u00bb \u00e9taient mises sous pression et menac\u00e9es de coups et que des coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins OSIO et A.) ainsi que des aveux partiels des pr\u00e9venus, P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) sont convaincus :<\/p>\n

\u00ab comme co-auteurs, ayant eux-m\u00eames commis les infractions,<\/p>\n

depuis le 13 janvier 2010 jusqu\u2019au 8 juin 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus sp\u00e9cialement dans l\u2019\u00e9tablissement cabaret \u00abCAB1.)\u00bb, sis \u00e0 L- (\u2026),(\u2026),<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3\u00b0 de l\u2019article 379bis du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir d\u00e9tenu, directement et par personne interpos\u00e9e, d\u2019avoir g\u00e9r\u00e9, dirig\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir par le biais de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL, d\u00e9tenu, g\u00e9r\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution au cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb, sis \u00e0 (\u2026),(\u2026);<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 379bis du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, comme propri\u00e9taire et cabaretier mis \u00e0 la disposition d\u2019autrui une partie d\u2019un immeuble, sachant que les lieux mis \u00e0 la disposition servent l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir comme cabaretiers, exploitant de fait ou de droit le cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb, sis \u00e0 (\u2026), (\u2026), c\u00e9d\u00e9, lou\u00e9, mis \u00e0 la disposition d\u2019autrui ou encore tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019immeuble situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse sus-indiqu\u00e9e, entre autres par les femmes \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub 1) sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, sachant que ces lieux servaient \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui ;<\/p>\n

4) en infraction \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 5\u00b0 de l\u2019article 379bis du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019\u00eatre prox\u00e9n\u00e8te pour avoir<\/p>\n

a) d\u2019une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d\u2019autrui ou le racolage en vue de la prostitution,<\/p>\n

b) sous une forme quelconque, partag\u00e9 les produits de la prostitution d\u2019autrui ou re\u00e7u des subsides d\u2019une personne se livrant \u00e0 la prostitution,<\/p>\n

c) embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 ou entretenu, m\u00eame avec son consentement, une personne m\u00eame majeure en vue de la prostitution ou de l\u2019avoir livr\u00e9 \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la d\u00e9bauche,<\/p>\n

a) en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019\u00eatre prox\u00e9n\u00e8tes pour avoir d\u2019une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d\u2019autrui et le racolage en vue de la prostitution et notamment d\u2019avoir incit\u00e9 les femmes \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub 1) \u00e0 se prostituer dans des s\u00e9par\u00e9s de leur cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb, sis \u00e0 (\u2026) , (\u2026),<\/p>\n

b) pour avoir partag\u00e9 les produits de la prostitution des femmes travaillant dans leur cabaret notamment en encaissant des prix tr\u00e8s surfaits pour des bouteilles de champagne, prix dans lesquels la r\u00e9mun\u00e9ration des relations sexuelles \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 comprise,<\/p>\n

c) pour avoir embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 et entretenu, m\u00eame avec leur consentement les femmes pr\u00e9-qualifi\u00e9es sub 1) en vue de la prostitution et de les avoir livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche dans leur \u00e9tablissement \u00ab CAB1.)\u00bb. \u00bb<\/p>\n

3) L\u2019infraction de blanchiment<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 506-1 1) du code p\u00e9nal, constitue une infraction primaire de l\u2019infraction de blanchiment toute infraction non express\u00e9ment vis\u00e9e par l\u2019\u00e9num\u00e9ration de ce m\u00eame article mais punie d\u2019une peine privative de libert\u00e9 d\u2019un minimum sup\u00e9rieur \u00e0 6 mois.<\/p>\n

L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 506-1 sous 3) est ainsi constitu\u00e9e en principe par la d\u00e9tention de tout produit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une infraction punie d\u2019une peine privative de libert\u00e9 d\u2019un minimum sup\u00e9rieur \u00e0 six mois, ainsi que par la d\u00e9tention du produit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1 de l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les infractions aux articles 379 bis et 382-2 du code p\u00e9nal, telles que retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) sont pr\u00e9vues comme infractions primaires par l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il ressort des recherches polici\u00e8res et des d\u00e9clarations de P2.) que le chiffre d\u2019affaires mensuel du \u00ab CAB1.)\u00bb peut \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 100.000 euros. Ces revenus sont corrobor\u00e9s<\/p>\n

26 par la saisie se sommes d\u2019argent tr\u00e8s importantes au cabaret respectivement au domicile P4.)-P3.). Le but de cette acquisition, d\u00e9tention ou utilisation est sans incidence du moment que l\u2019auteur connaissait l\u2019origine du produit (CSJ corr., 614\/11 X \/ 21 d\u00e9cembre 2011).<\/p>\n

Il est \u00e9tabli en cause que la seule activit\u00e9 du \u00ab CAB1.)\u00bb consistait dans l\u2019exploitation d\u2019un cabaret selon le syst\u00e8me mis en place par les pr\u00e9venus qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

L\u2019ensemble des revenus du \u00ab CAB1.) \u00bb est donc en relation avec l\u2019exploitation de jeunes femmes en vue de la prostitution. P4.) et P3.) ont directement profit\u00e9 de cet argent en tant que propri\u00e9taires du cabaret. P2.), P1.) et P5.) ont \u00e9galement profit\u00e9 de cet argent alors que leurs salaires ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par le moyen de cet argent.<\/p>\n

Il a encore \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant que P4.) , P3.), P2.), P1.) et P5.) sont les co-auteurs des infractions de traite des \u00eatres humaines et de prox\u00e9n\u00e9tisme au pr\u00e9judice des diff\u00e9rentes danseuses engag\u00e9es par le cabaret.<\/p>\n

P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) sont donc \u00e9galement \u00e0 retenir, comme co-auteurs, dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention pr\u00e9vue par l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal alors qu\u2019ils ont acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les avantages patrimoniaux provenant des infractions de traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations du t\u00e9moin Mike OSIO ainsi que des aveux partiels des pr\u00e9venus, P4.), P3.), P2.), P1.) et P5.) sont convaincus :<\/p>\n

\u00ab comme co-auteurs, ayant eux-m\u00eames commis l\u2019infraction,<\/p>\n

depuis le 13 janvier 2010 jusqu\u2019au 8 juin 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus sp\u00e9cialement dans l\u2019\u00e9tablissement cabaret \u00abCAB1.)\u00bb, sis \u00e0 L- (\u2026),(\u2026),<\/p>\n

5) en leur qualit\u00e9 de co-auteurs en infraction \u00e0 l'article 506- 1 du code p\u00e9nal, respectivement en qualit\u00e9 de co-auteurs des infractions primaires aux voeux de l'article 506-4 du code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l'article 32-1 alin\u00e9a premier, sous 1) de cet article ou constituant un avantage, patrimonial quelconque tir\u00e9 de l'une ou plusieurs de ces infractions, sachant au moment o\u00f9 ils le revivaient, qu'ils provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9es au point 1) ou de participation \u00e0 l'une ou plusieurs de ces infractions,<\/p>\n

d'avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 des sommes per\u00e7ues lors de la commission des infractions sub 1)- 4), \u00e9valu\u00e9es en moyenne \u00e0 des montants mensuels de 100.000.-<\/p>\n

27 euros, formant l'objet des infractions sinon l'avantage patrimonial provenant des infractions de traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme libell\u00e9es ci-dessus sub 1) \u00e0 4). \u00bb<\/p>\n

4) L\u2019infraction \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions mise \u00e0 charge de P4.)<\/p>\n

P4.) est en aveu quant \u00e0 l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le 6 juin 2012, lors de la perquisition op\u00e9r\u00e9e au \u00ab CAB1.) \u00bb, la Police a saisi un pistolet \u00e0 impulsion \u00e9lectrique et une bombe \u00e0 gaz CS appartenant au pr\u00e9venu P4.).<\/p>\n

Aux termes du proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC Lux-JDA-22391-2 -SABO du 6 juin 2012 du SREC de Luxembourg, il s\u2019agit d\u2019armes prohib\u00e9es au sens de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des aveux du pr\u00e9venu, P4.) est convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

le 6 juin 2012 \u00e0 (\u2026),(\u2026),<\/p>\n

6) en infraction \u00e0 l'article 1 er de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, avoir d\u00e9tenu et transport\u00e9 des armes prohib\u00e9es,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir d\u00e9tenu et transport\u00e9 les armes prohib\u00e9es suivantes :<\/p>\n

— un pistolet \u00e0 impulsion \u00e9lectrique avec \u00e9tui, 950kv, mod\u00e8le SP-950<\/p>\n

— une bombe \u00e0 gaz CS mod\u00e8le BODYGUARD EURO-PARALISANT de 40 ml. \u00bb<\/p>\n

5) L\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs sinon d\u2019escroquerie mise \u00e0 charge de P2.)<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P2.) conteste l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 ses extraits bancaires, B.) a d\u00fb constater que lors de son passage au \u00ab CAB1.)\u00bb, outre la somme de 382 euros d\u00e9bours\u00e9e pour une bouteille de champagne et une fellation, trois paiements \u00e0 270 euros chacun avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9s de sa carte de cr\u00e9dit au \u00ab CAB1.) \u00bb, sans son accord.<\/p>\n

28 B.) de pr\u00e9ciser qu\u2019apr\u00e8s avoir pass\u00e9 une p\u00e9riode de temps pr\u00e9- impartie dans un s\u00e9par\u00e9, le serveur s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises afin qu\u2019il puisse prolonger le temps pass\u00e9 avec la danseuse. Le t\u00e9moin a indiqu\u00e9 que le serveur et la danseuse sont sortis du s\u00e9par\u00e9 avec la carte de cr\u00e9dit et que la danseuse ou le serveur ont pu observer son code secret lors du premier paiement.<\/p>\n

P2.) a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme le serveur en charge du \u00ab CAB1.)\u00bb le 13 octobre 2011, date des op\u00e9rations litigieuses.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir comme \u00e9tabli que P2.) a commis un vol \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs au pr\u00e9judice de B.) pour le montant de 810 euros \u00e0 l\u2019aide de la carte bancaire et du code secret obtenus frauduleusement.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins OSIO et B.) , P2.) est convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

dans la nuit du 13 octobre 2011 \u00e0 (\u2026) , (\u2026),<\/p>\n

7) en infraction aux articles 461 et 467 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de B.) un total de 810 euros avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019aide de la carte bancaire et du code secret obtenus frauduleusement. \u00bb<\/p>\n

6) L\u2019infraction de coups et blessures mise \u00e0 sa charge de P5.) Le pr\u00e9venu P5.) conteste avoir port\u00e9 le moindre coup \u00e0 A.) mais pr\u00e9cise que cette derni\u00e8re est tomb\u00e9e sur la piste de danse le 14 mai 2011 alors qu\u2019elle \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9e.<\/p>\n

Il ressort cependant des d\u00e9clarations de A.) faites sous la foi du serment que P5.) lui a port\u00e9 plusieurs coups alors qu\u2019elle avait refus\u00e9 de se prostituer au \u00ab CAB1.) \u00bb.<\/p>\n

Ces coups ont caus\u00e9 P5.) des h\u00e9matomes au niveau des c\u00f4tes, des cuisses et des pieds (document\u00e9es sur les photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal 51484\/2011 du 14 mai 2011).<\/p>\n

29 Aux termes d\u2019un certificat m\u00e9dical du docteur DR1.) du 16 mai 2011, A.) a subi une incapacit\u00e9 de travail de trois jours.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir P5.) dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399 du code p\u00e9nal mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins Mike OSIO et A.), P5.) est convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

le 14 mai 2011 vers 3h \u00e0 (\u2026), (\u2026) ,<\/p>\n

8) en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 A.), avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours. \u00bb<\/p>\n

7) Quant \u00e0 la peine a) Quant au moyen du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable A l\u2019audience du Tribunal, les pr\u00e9venus font plaider que la peine \u00e0 prononcer devrait \u00eatre r\u00e9duite au motif que le d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6-1 de la Convention Europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (ci-apr\u00e8s la CEDH) aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 6-1 de la CEDH \u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bb.<\/p>\n

Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s; aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves etc., 2) du comportement du pr\u00e9venu (sans exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (S.GUINCHARD et J. BUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, no 376, p. 263).<\/p>\n

La pr\u00e9sente affaire a d\u00e9but\u00e9 avec une plainte qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au Centre d\u2019Intervention de Luxembourg-Gare par A.) le 14 mai 2011.<\/p>\n

Suite \u00e0 un r\u00e9quisitoire du Procureur d\u2019Etat du 30 juin 2011, une instruction fut ouverte et le SREC de Luxembourg, Section M\u0153urs a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Dans le cadre de cette enqu\u00eate, des perquisitions furent op\u00e9r\u00e9es aupr\u00e8s de plusieurs instituts de cr\u00e9dit et un nombre important de t\u00e9moins a \u00e9t\u00e9 entendu.<\/p>\n

Suite \u00e0 un r\u00e9quisitoire additionnel du 19 d\u00e9cembre 2011, le 6 juin 2012, la Police a r\u00e9alis\u00e9 une descente sur les lieux impliquant des perquisitions dans le \u00ab CAB1.)\u00bb et au domicile P4.)\/P3.).<\/p>\n

P4.) fut entendu par le Juge d\u2019instruction le 8 juin 2012 et P3.) a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e le 10 juillet 2012.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019exploitation du r\u00e9sultat des perquisitions et de plusieurs autres devoirs, P5.) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Juge d\u2019Instruction le 23 octobre 2013, P1.) le 11 novembre 2013 et P2.) les 12 et 22 novembre 2013.<\/p>\n

L\u2019instruction fut cl\u00f4tur\u00e9e par une ordonnance du 28 novembre 2013.<\/p>\n

Par un r\u00e9quisitoire du 13 d\u00e9cembre 2013, le Procureur d\u2019Etat a requis le renvoi des pr\u00e9venus devant une chambre correctionnelle.<\/p>\n

La chambre du conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a ordonn\u00e9 le renvoi des pr\u00e9venus devant une chambre correctionnelle du m\u00eame Tribunal par une ordonnance du 17 janvier 2014.<\/p>\n

Par une citation du 21 ao\u00fbt 2014, les pr\u00e9venus furent cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre aux audiences des 7, 8 et 9 octobre 2014.<\/p>\n

Alors que les t\u00e9moins A.) et B.) ne comparurent pas \u00e0 cette audience, ils furent condamn\u00e9s en tant que t\u00e9moins d\u00e9faillants \u00e0 une amende et \u00e0 leur r\u00e9citation \u00e0 leurs frais. L\u2019affaire fut remise sine die.<\/p>\n

Par une nouvelle citation du 21 janvier 2015, les pr\u00e9venus furent cit\u00e9s \u00e0 comparaitre aux audiences des 10, 11 et 12 mars 2015.<\/p>\n

A l\u2019audience du 11 mars 2015, l\u2019affaire fut remise contradictoirement aux audiences des 9, 10 et 11 juin 2015.<\/p>\n

A l\u2019audience du 9 juin 2015, sur demande d\u2019un mandataire, l\u2019affaire fut \u00e0 nouveau remise contradictoirement aux audiences des 1, 2 et 3 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

A l\u2019audience du 1 er d\u00e9cembre 2015, le Tribunal proc\u00e9da \u00e0 l\u2019audition sous la foi du serment du t\u00e9moin A.) qui fut \u00e9galement d\u00e9charg\u00e9e de sa condamnation de t\u00e9moin d\u00e9faillant.<\/p>\n

A l\u2019audience du 2 d\u00e9cembre 2015, l\u2019affaire fut remise sine die (apr\u00e8s l\u2019audition du t\u00e9moin B.)) alors qu\u2019une plainte pour faux t\u00e9moignage avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par le mandataire de P5.) au cabinet d\u2019instruction le m\u00eame jour contre A.).<\/p>\n

Par une ordonnance num\u00e9ro 1316\/16 rendue le 25 mai 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, un non-lieu \u00e0 poursuivre a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de A.). Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par un arr\u00eat num\u00e9ro 506\/16 rendu le 1er juillet 2016.<\/p>\n

Par une citation du 18 novembre 2016, les pr\u00e9venus furent cit\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre aux audiences des 10 et 11 janvier 2017.<\/p>\n

A l\u2019audience du 10 janvier 2017, l\u2019affaire fut prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Il ressort des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent que l\u2019affaire dont est saisie le Tribunal n\u2019a pas connu, compte tenu de la complexit\u00e9 et des devoirs \u00e0 effectuer, de p\u00e9riode d\u2019inactivit\u00e9 permettant de retenir un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable justifiant une r\u00e9duction de peine dans le chef des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Le moyen tir\u00e9 du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable bas\u00e9 sur une pr\u00e9tendue violation de l\u2019article 6-1 de la CEDH est d\u00e8s lors non-fond\u00e9.<\/p>\n

b) P4.) Les infractions retenues \u00e0 charge de P4.) sous 1) \u00e0 5) sont en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique.<\/p>\n

Cette r\u00e9flexion vaut cependant pour chacune des jeunes femmes concern\u00e9es, de sorte que le pr\u00e9venu est, en l\u2019esp\u00e8ce, convaincue d\u2019une pluralit\u00e9 de faits s\u00e9par\u00e9s dans le temps, r\u00e9unissant chacun les \u00e9l\u00e9ments constitutifs l\u00e9galement requis pour tomber sous l\u2019application de la loi p\u00e9nale. Chacun de ces faits, pris en lui- m\u00eame, est donc punissable. Le fait que cette multiplicit\u00e9 des faits ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie en une seule pr\u00e9vention n\u2019a pas pour effet d\u2019en faire un fait unique constitutif de plusieurs infractions. En effet, il y a concours r\u00e9el d\u2019infractions si celles-ci prises individuellement ou en groupes peuvent \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9es ind\u00e9pendamment les unes des autres, quitte \u00e0 ce que le mobile g\u00e9n\u00e9ral \u2013 et non pas le dol \u2013 soit dict\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce par un d\u00e9sir de s\u2019enrichir de fa\u00e7on ill\u00e9gale. Seuls les faits commis dans une m\u00eame intention dolosive se trouvent en concours id\u00e9al, par opposition aux faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral. Ces derniers peuvent, au contraire, \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres. Il s\u2019ensuit qu\u2019il convient de retenir en l\u2019esp\u00e8ce que les infractions se trouvent \u00e9galement en concours r\u00e9el entre elles.<\/p>\n

Ce groupe d\u2019infractions est en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.<\/p>\n

32 Il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues.<\/p>\n

Les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 379bis alin\u00e9as 3, 4 et 5 du code p\u00e9nal aggrav\u00e9es d\u2019une des circonstances de l\u2019article 380 du code p\u00e9nal, le tout en application \u00e9galement de l\u2019article 266 du code p\u00e9nal, sont punies d\u2019un emprisonnement de 2 ans \u00e0 10 ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. Les infractions aux articles 382-1 et 382 -2 (1) du code p\u00e9nal sont punies de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans et d\u2019une amende de 50.000 \u00e0 100.000 euros.<\/p>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement et confirm\u00e9e par la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel, la peine \u00e0 encourir est une peine d\u2019emprisonnement de 3 mois \u00e0 5 ans. L\u2019amende pr\u00e9vue par les articles 382-1 et 382-2 du code p\u00e9nal reste obligatoire (voir par analogie avec l\u2019article 214 du code p\u00e9nal : CSJ, 30 janvier 2012, n\u00b0 66\/12 VI ; CSJ, 3 d\u00e9cembre 2013, n\u00b0 646\/13 V).<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 506-1 du code p\u00e9nal, le blanchiment-d\u00e9tention est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

Aux termes des articles 1, 4 et 28 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, la d\u00e9tention d\u2019une arme prohib\u00e9e et punie d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 250.000 euros. La peine la plus forte est donc celle commin\u00e9e par les articles 266, 379 bis et 380 du code p\u00e9nal, la peine d\u2019emprisonnement maximale \u00e9tant la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits qui se distinguent par une p\u00e9riode prolong\u00e9e au cours de laquelle un nombre important de femmes ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es en vue de la prostitution et des b\u00e9n\u00e9fices importants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette activit\u00e9 ill\u00e9gale, le Tribunal condamne P4.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans et \u00e0 une amende de 20.000 euros, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du casier judiciaire de P4.) figurant au dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 9 mars 2011 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 6 mois assortie du sursis et \u00e0 une amende de 1.500 euros pour des faits du 21 mars 2007.<\/p>\n

L\u2019article 626 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal retient que le sursis est exclu \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes physiques si, avant le fait motivant sa poursuite, le d\u00e9linquant a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une condamnation devenue irr\u00e9vocable, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel ou \u00e0 une peine plus grave du chef d\u2019infraction de droit commun.<\/p>\n

33 En l\u2019occurrence, les faits retenus \u00e0 charge de P4.) se situent entre le 13 janvier 2010 et le 8 juin 2012, ainsi une partie des faits entra\u00eenant la pr\u00e9sente condamnation a \u00e9t\u00e9 commise avant que n\u2019intervienne la pr\u00e9c\u00e9dente condamnation et ne devienne irr\u00e9vocable. Lorsque le pr\u00e9venu a commenc\u00e9 \u00e0 commettre les faits lui reproch\u00e9s actuellement, il n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Dans de telles circonstances, P4.) peut profiter d\u2019une mesure de sursis quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre (CSJ 22 janvier 2014, 45\/14 X),<\/p>\n

P4.) n\u2019est pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre du sursis partiel.<\/p>\n

L'article 24 de la loi du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets pr\u00e9voit que \u00ab l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre de tout condamn\u00e9 \u00e0 une peine criminelle ou correctionnelle qui exploite ou participe \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons ou y est employ\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Aux termes dudit article, l'interdiction est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation notamment pour les infractions de prostitution et d'exploitation de la prostitution d'autrui.<\/p>\n

Le Tribunal constate que le pr\u00e9venu entre dans le champ d'application de cette disposition et que cette peine accessoire est obligatoire \u00e0 son encontre, au vu des infractions retenues.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer \u00e0 l'\u00e9gard de P4.) l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n

Par application de l'article 381 du code p\u00e9nal, il y a \u00e9galement lieu d'ordonner pour une dur\u00e9e de cinq ans l'interdiction des droits sp\u00e9cifi\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5, et 7 de l'article 11 du m\u00eame code.<\/p>\n

c) P3.) Les infractions retenues \u00e0 charge de P3.) sous 1) \u00e0 5) sont en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent en ce qui concerne les femmes concern\u00e9es, il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum dans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle commin\u00e9e par les articles 266, 379 bis et 380 du code p\u00e9nal, la peine d\u2019emprisonnement maximale \u00e9tant la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

34 Au vu de la gravit\u00e9 des faits qui se distinguent par une p\u00e9riode prolong\u00e9e au cours de laquelle un nombre important de femmes a \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9 en vue de la prostitution et des b\u00e9n\u00e9fices importants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette activit\u00e9 ill\u00e9gale, le Tribunal condamne P3.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans et \u00e0 une amende de 20.000 euros, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles.<\/p>\n

Alors que P3.) n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une peine privative de libert\u00e9, elle n\u2019est pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre du sursis partiel.<\/p>\n

L'article 24 de la loi du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets pr\u00e9voit que \u00ab l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre de tout condamn\u00e9 \u00e0 une peine criminelle ou correctionnelle qui exploite ou participe \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons ou y est employ\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Aux termes dudit article, l'interdiction est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation notamment pour les infractions de prostitution et d'exploitation de la prostitution d'autrui.<\/p>\n

Le Tribunal constate que la pr\u00e9venue entre dans le champ d'application de cette disposition et que cette peine accessoire est obligatoire \u00e0 son encontre, au vu des infractions retenues.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer \u00e0 l'\u00e9gard de P3.) l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n

Par application de l'article 381 du code p\u00e9nal, il y a \u00e9galement lieu d'ordonner pour une dur\u00e9e de cinq ans l'interdiction des droits sp\u00e9cifi\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5, et 7 de l'article 11 du m\u00eame code.<\/p>\n

d) P2.) Les infractions retenues \u00e0 charge de P2.) sub 1) \u00e0 5) sont en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique. Ce groupe d\u2019infractions est en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s retenue sub 7).<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent en ce qui concerne les femmes concern\u00e9es, il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum dans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues.<\/p>\n

Le vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s est puni en vertu des articles 461, 463 et 467 du code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. En vertu de la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la chambre du conseil et en application de l\u2019article 74 du code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion est commu\u00e9e en une peine d\u2019emprisonnement de trois mois au moins. En vertu de l\u2019article<\/p>\n

35 77 du code p\u00e9nal, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut \u00e9galement \u00eatre prononc\u00e9e.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle commin\u00e9e par les articles 266, 379 bis et 380 du code p\u00e9nal, la peine d\u2019emprisonnement maximale \u00e9tant la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits, du r\u00f4le actif jou\u00e9 par le pr\u00e9venu dans l\u2019exploitation du \u00abCAB1.)\u00bb mais \u00e9galement de la circonstance qu\u2019il n\u2019a pas profit\u00e9 des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le cabaret, le Tribunal condamne P2.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de de ux ans et \u00e0 une amende de 2.000 euros, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles.<\/p>\n

Alors que P2.) n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9, il n\u2019est pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre du sursis partiel.<\/p>\n

L'article 24 de la loi du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets pr\u00e9voit que \u00ab l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre de tout condamn\u00e9 \u00e0 une peine criminelle ou correctionnelle qui exploite ou participe \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons ou y est employ\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Aux termes dudit article, l'interdiction est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation notamment pour les infractions de prostitution et d'exploitation de la prostitution d'autrui.<\/p>\n

Le Tribunal constate que le pr\u00e9venu entre dans le champ d'application de cette disposition et que cette peine accessoire est obligatoire \u00e0 son encontre, au vu des infractions retenues.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer \u00e0 l'\u00e9gard de P2.) l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n

Par application de l'article 381 du code p\u00e9nal, il y a \u00e9galement lieu d'ordonner pour une dur\u00e9e de cinq ans l'interdiction des droits sp\u00e9cifi\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5, et 7 de l'article 11 du m\u00eame code.<\/p>\n

e) P5.) Les infractions retenues \u00e0 charge de P5.) sub 1) \u00e0 5) sont en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique. Ce groupe d\u2019infractions est en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction de coups et blessures volontaires retenue sub 8).<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent en ce qui concerne les femmes concern\u00e9es, il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal et de ne<\/p>\n

36 prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum dans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues. Aux termes de l\u2019article 399 du code p\u00e9nal, les coups et blessures ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel sont punis d\u2019un emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 2.000 euros. La peine la plus forte est celle commin\u00e9e par les articles 266, 379 bis et 380 du code p\u00e9nal, la peine d\u2019emprisonnement maximale \u00e9tant la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits, du r\u00f4le actif jou\u00e9 par le pr\u00e9venu dans l\u2019exploitation du \u00ab CAB1.)\u00bb mais \u00e9galement de la circonstance qu\u2019il n\u2019a pas profit\u00e9 des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le cabaret, le Tribunal condamne P5.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 2 ans et \u00e0 une amende de 2.000 euros, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles.<\/p>\n

Il ressort du casier judiciaire de P5.) qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trois mois avec sursis, \u00e0 une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire par un jugement du 2 avril 2014 num\u00e9ro 1015\/14 et \u00e0 un emprisonnement de 6 mois avec sursis par un jugement du 19 juin 2014 num\u00e9ro 1685\/14.<\/p>\n

Alors que les faits retenus en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019encontre de P5.) se situent avant ces condamnations coul\u00e9es en force de chose jug\u00e9e, il n\u2019est pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre du sursis partiel.<\/p>\n

L'article 24 de la loi du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets pr\u00e9voit que \u00ab l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre de tout condamn\u00e9 \u00e0 une peine criminelle ou correctionnelle qui exploite ou participe \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons ou y est employ\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Aux termes dudit article, l'interdiction est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation notamment pour les infractions de prostitution et d'exploitation de la prostitution d'autrui.<\/p>\n

Le Tribunal constate que le pr\u00e9venu entre dans le champ d'application de cette disposition et que cette peine accessoire est obligatoire \u00e0 son encontre, au vu des infractions retenues.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer \u00e0 l'\u00e9gard de P5.) l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n

37 Par application de l'article 381 du code p\u00e9nal, il y a \u00e9galement lieu d'ordonner pour une dur\u00e9e de cinq ans l'interdiction des droits sp\u00e9cifi\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5, et 7 de l'article 11 du m\u00eame code.<\/p>\n

f) P1.) Les infractions retenues \u00e0 charge de P1.) sous 1) \u00e0 5) sont en concours id\u00e9al entre elles pour avoir \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique. Ce groupe d\u2019infractions est en concours r\u00e9el avec les autres infractions retenues \u00e0 sa charge qui sont en concours r\u00e9el entre elles.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent en ce qui concerne les femmes concern\u00e9es, il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum dans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle commin\u00e9e par les articles 266, 379 bis et 380 du code p\u00e9nal, la peine d\u2019emprisonnement maximale \u00e9tant la plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 78 du code p\u00e9nal, les juridictions du fond ont la possibilit\u00e9 de prononcer par application de circonstances att\u00e9nuantes une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019article 78 alin\u00e9a 1 du code p\u00e9nal dispose que \u00ab s\u2019il existe des circonstances att\u00e9nuantes, la peine d\u2019emprisonnement peut ne pas \u00eatre prononc\u00e9e, et l\u2019amende peut \u00eatre r\u00e9duite au-dessous de 251 euros, sans qu\u2019elle puisse \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 euros. \u00bb<\/p>\n

Le Tribunal d\u00e9duit de l\u2019\u00e9conomie des articles 73 \u00e0 79 nouveaux du code p\u00e9nal, qu\u2019en disposant que les juridictions de fond peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant faire abstraction de l\u2019emprisonnement (obligatoire), le l\u00e9gislateur a implicitement, mais n\u00e9cessairement entendu donner aux juridictions de fond la possibilit\u00e9 de prononcer par application de circonstances att\u00e9nuantes une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure au minimum pr\u00e9vu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n\u00b0 139\/98).<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits mais \u00e9galement du r\u00f4le moins important du pr\u00e9venu dans l\u2019exploitation \u00ab CAB1.)\u00bb, le Tribunal condamne P1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement en-dessous du minimum l\u00e9gal \u00e0 savoir \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 12 mois et \u00e0 une amende de 1.500 euros, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles.<\/p>\n

Alors que P1.) n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine privative de libert\u00e9, il n\u2019est pas indigne de la cl\u00e9mence du Tribunal, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019assortir la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre du sursis .<\/p>\n

L'article 24 de la loi du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets pr\u00e9voit que \u00ab l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou<\/p>\n

38 d'y \u00eatre employ\u00e9 peut \u00eatre prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre de tout condamn\u00e9 \u00e0 une peine criminelle ou correctionnelle qui exploite ou participe \u00e0 l'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons ou y est employ\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Aux termes dudit article, l'interdiction est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation notamment pour les infractions de prostitution et d'exploitation de la prostitution d'autrui.<\/p>\n

Le Tribunal constate que le pr\u00e9venu entre dans le champ d'application de cette disposition et que cette peine accessoire est obligatoire \u00e0 son encontre, au vu des infractions retenues.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer \u00e0 l'\u00e9gard de P1.) l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.<\/p>\n

Par application de l'article 381 du code p\u00e9nal, il y a \u00e9galement lieu d'ordonner pour une dur\u00e9e de cinq ans l'interdiction des droits sp\u00e9cifi\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 2, 3, 4, 5, et 7 de l'article 11 du m\u00eame code.<\/p>\n

g) Fermeture d\u00e9finitive<\/p>\n

En application de l\u2019article 379 septies du code p\u00e9nal, il y a encore lieu d\u2019ordonner la fermeture d\u00e9finitive tant de l\u2019\u00e9tablissement cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb que du lieu ouvert au public sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL.<\/p>\n

Confiscations et restitutions<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants :<\/p>\n

— concernant le dossier de C.) saisi \u00e0 l\u2019Administration de l\u2019Enregistrement et des Domaines : — TVA, d\u00e9claration initiale, — courrier pi\u00e8ces manquantes, — document registre national, — print screen du dossier, — TVA, document concernant les coordonn\u00e9es,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 62-OSMI, dress\u00e9 le 4 octobre 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— dossier original C.) : \u00ab (\u2026) BY NIGHT \u00bb, — dossier original C.), — dossier original C.): \u00ab (\u2026) CLUB \u00bb ,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 63-OSMI, dress\u00e9 le 4 octobre 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— un avertisseur Radar GPS de la marque MINI COYOTE,<\/p>\n

saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA-22390-1- SPJO, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section Stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation des objets suivants, comme objets ayant permis de commettre et comme produit des infractions retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus :<\/p>\n

— 1x CS-Gas Euro- Paralisant (40ml), — 1x taser avec \u00e9tui (950 kV\/SP- 950),<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA-22391-1- OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section Protection de la Jeunesse ;<\/p>\n

— GSM iphone, de couleur noire, IMEI : (…) (sans code PIN), avec une carte SIM du provider TANGO, num\u00e9ro (…), — carte plastifi\u00e9e avec des donn\u00e9es de comptes bancaires, — portefeuille de couleur noire, de la marque BOSS, contenant — 13.000 euros (23×500, 2×200, 1×100, 20×50), — papier avec des notices, — carte CIC \/ Carte de cl\u00e9s personnelles, identifiant (\u2026), — carte Banque de Luxembourg, IBAN LU(…), — carte BCEE IBAN LU(…) au nom P4.), — carte ING IBAN LU(…) au nom SOC1.), — carte CCP IBAN LU(…) au nom LE NOUVEAU CAB3.) SARL, — 2 cartes ING IBAN LU(…) au nom NEW ROYALE CLUB1.) SARL, — carte ING IBAN LU(…) au nom NEW (\u2026) CLUB, — carte ING IBAN LU(…) au nom REST1.) SARL, — clip argent noir de la marque MONT BLANC avec 1.520 euros (1×200, 7×100, 7×50, 12×20, 1×10, 4×5),<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 20548- 21-OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Secti on M\u0153urs ;<\/p>\n

— iphone version 4.3.5 (8L1) IMEI (\u2026) avec cache montrant carreaux en brun, — agenda imitation cuir nor avec notices, — 2 cartes de visite du cabaret CAB4.),<\/p>\n

40 — 5 cartes de visite du cabaret New CAB1.), — 2 cartes de visite du cabaret Le Nouveau CAB3.), — 4 cartes de visite du restaurant REST1.) , — 2 cartes de visite personnelles de P4.) et P3.), — 17 cartes de visite du New Royale CLUB1.), — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (P&T) client LE NOUVEAU CAB3.) SARL, — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (BCEE) client P4.), — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (ING), client New CAB1.), — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (Banque de Luxembourg) client pas marqu\u00e9, — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (BGL) client pas marqu\u00e9, — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (ING), client REST1.) SARL, — carte avec num\u00e9ro de compte \u00e9pargne IBAN (…) (BGL) client pas marqu\u00e9, — carte avec num\u00e9ro de compte LU(…) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, — argent liquide d\u2019un montant total de 13.995 euros (27×500, 1×200, 4×50, 3×20, 2×10, 3×5) dans une enveloppe de la BCEE scell\u00e9e, — quittance de versement en euro de la BGL BNP PARIBAS du 6 juin 2012 d\u2019un montant de 20.000 euros au num\u00e9ro de compte \u00e9pargne IBAN (…) sur le nom de MME D.), — carton avec diverses notices, — factures de la soci\u00e9t\u00e9 (…) Hygi\u00e8ne pour le cabaret Le Nouveau CAB3.), — facture de la soci\u00e9t\u00e9 (…) Hygi\u00e8ne pour le cabaret SOC1.)P4.), — fiche de salaire de Madame E.) engag\u00e9e au LE NOUVEAU CAB3.) SARL, — avis de d\u00e9bit de la banque ING\/donneur d\u2019ordre REST1.) SARL num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) \/ b\u00e9n\u00e9ficiaire (…), — extrait num\u00e9ro 4 du compte de cr\u00e9dit aupr\u00e8s de la banque ING IBAN LU(…) au nom de P3.), — ch\u00e8que num\u00e9ro (\u2026) de CIC Est du SOC1.)SARL, — carte plastifi\u00e9e avec diff\u00e9rents codes,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 22-STSA, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— Terminal pour payement par cartes bancaires EFT930B Contactless ingenico couleur noire (num\u00e9ro de s\u00e9rie effac\u00e9), — Terminal pour payement par cartes bancaires de la CETREL, Marque XENTISSIMO n\u00b0 de s\u00e9rie de l'appareil (\u2026) (n\u00b0 de la CETREL effac\u00e9), — Vibromasseur de la marque FUN FACTORY de couleur noir-blanc dans bo\u00eete en plastique, — Cl\u00e9 de voiture de la marque MASERATI avec porte-cl\u00e9s de la marque FERRARI et porte clef argent\u00e9, — Cl\u00e9 de voiture de la marque AUDI avec porte-cl\u00e9s de la marque AUDI, — Cl\u00e9 de voiture de la marque MERCEDES,<\/p>\n

41 — Passeport anglais N\u00b0 (\u2026) au Nom de E.) (N\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)), — Passeport belge N\u00b0 (\u2026) au Nom de F.) (n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)), — Carte d'Identit\u00e9 belge N\u00b0 (\u2026) de F.) (n\u00e9 le (\u2026)), — Portefeuille en cuir noir de la marque BRAUN B\u00dcFFEL contenant : — Carte S\u00e9curit\u00e9 Sociale (\u2026) — Carte Maestro DEXIA N\u00b0(\u2026) du Compte n\u00b0 LU(…) — Carte V Pay DEXIA N\u00b0(\u2026) Compte n\u00b0 LU(…) — Attestation de s\u00e9jour permanent n\u00b0 dossier (\u2026) — Permis de Conduire de G.) N\u00b0 (\u2026) — Carte de Vaccination de G.) — Carte d'Identit\u00e9 italienne N\u00b0 (\u2026) de G.) — Diverses cartes de visites, — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU \/ LISSA), — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000 Euro, — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 9.56 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5000 Euro, — Sachet avec 4 x gros Rouleau avec Tickets de caisse ; 3 x petit Rouleau avec Tickets de caisse, — Sachet avec 3 x gros Rouleau avec Tickets de caisse, — Liste Tarif des Consommations de 21.00 heures \u00e0 la fermeture, avec attractions artistiques, — Ancienne liste Tarif des Consommations, — Etui en cuir noir, contenant les cartes suivantes : — Permis de conduire islandais n\u00b0(\u2026) de H.) — Carte VISA de la ISLANDBANK n\u00b0(\u2026) — Resident ID Card JEDDAH Saudi Arabia N\u00b0(\u2026) de H.) — Priority Pass N\u00b0 (\u2026) de H.) — Carte Visa de la LANDSBANKINN Varoan N\u00b0(\u2026) (Electronic Use only) — Carte Saga Club Silver de la ICELANDAIR n\u00b0 (\u2026) de H.) — Carte Maestro de BYR n\u00b0 (\u2026) — Diverses Cartes Clients etc. — Journal de Classe couleur verte avec diff\u00e9rentes notices (Sticker avec \u00e9criture : MIKKOLA 3mme classe), — Contrat de Travail \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e avec periode d'essai, — Entre D4.) (21\/01\/1983) et SOC1.) club s.\u00e0r.l.,<\/p>\n

42 — Liste donnant information sur les consommations des filles au Cabaret NEWCAB1.)\/ Septembre 09\/2010, — Confirmation de Voyage de la AIR ATLANTA ICELANDIC de H.) du 02\/05\/2012, — F9404000 Travel Order From Air Atlanta, — Ticket DELUXO express FRANKFURT FLUGHAFEN \u2014 Luxembourg, GARE CEN. de H.), — Ticket avec n\u00b0 de T\u00e9l. (\u2026) (CAB2.)), — Copie du Passeport de D4.) avec la mention du nom d'artiste de la fille : Katy, — Chiffre d'affaire du 03\/06\/2012 \u00e0 22.358 hrs d'un montant de 1370 Euro, — Ticket Total des Ventes du 06\/06\/2012 \u00e0 04.06 hrs, — Ticket Rap. Du Mois en date du 06\/06\/2012 \u00e0 04.06 hrs d'un montant 12 245 Euro, — Dossier bleu avec liste des consommations des filles, — Laptop de la marque TOSHIBA N\u00b0 de s\u00e9rie (\u2026), — Dossier bleu contenant une copie du contrat de Bail du CAB1.), ainsi que des contrats de travail vierges, — Dossier jaune contenant Etat d\u00e9taill\u00e9 des chambres avec copies des Contrats de bail des chambres et copies des passeports des locataires, — Dossier rouge Dossier de r\u00e9ception G4S, — Dossier CETREL, — Liste avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des filles (artistes), — Chemise bleu avec les contrats des employ\u00e9s, — Farde rouge avec les papiers du local SOC1.) s.\u00e0r.l., — Enveloppe contenant un emballage d'un pr\u00e9servatif ouvert, — Laptop de la marque HEWLET PACKAR N\u00b0(\u2026) avec chargeur, — Laptop de la marque TOSHIBA n\u00b0 de s\u00e9rie (\u2026) avec chargeur, — Terminal de la CETREL N\u00b0 de s\u00e9rie (\u2026), — Rouleau avec Tickets de Caisse, — Bloc Facture, — Contrat de Travail de I.), — Contrat de Travail de J.), — Feuille (…) S.A., — Dossier noir avec les Papiers du Caf\u00e9 (Autorisation d'Etablissement etc. — Liste de Prix `Carte Champagne' du Caf\u00e9, — Cahier bleu Clairefontaine avec notices, — Farde avec liste de Consommation des filles du CABARET LE CAB3.), — Rouleau en plastique noir avec Tickets de caisse, — 5000E (3×100\/ 88×50\/ 14×20\/ 2×10), — 11500E (23×500), — 435E (4×20\/ 25×10\/ 21×5), — Ordinateur I-MAC N\u00b0 (\u2026) avec clavier et souris,<\/p>\n

43 — Laptop ACER de couleur bleu N\u00b0 (\u2026), — I-PAD avec housse protectrice N\u00b0(\u2026), — 5 clefs USB, — GSM SAGEM \/ VODAFON de couleur noir IMEI : (\u2026), — Ordinateur FUJITSU SIEMENS N\u00b0 (\u2026), — Papier plastifi\u00e9 avec de num\u00e9ros de comptes bancaires, — CV de M.) , — Relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire de la banque ING au nom du NEW ROYAL CLUB1.) s.\u00e0.r.l., — 7 demandes patronales, — Copie de la carte d'identit\u00e9 de K.), — Copie du passeport de L.), — Classeur vert avec la suscription \u00ab PASPORT 2012 \u00bb contenant des copies de passeports, — Classeur noir avec la suscription \u00ab Reclamations \u00bb contenant des papiers divers, — Classeur jaune avec la suscription \u00ab CONTRATTE DE TRAVAILLE ENTREE 2011\u00bb, — Classeur vert turquoise avec la suscription \u00ab FOTOCOPI PASSAPORT 2010\/2011\u00bb — Laptop PACKARD BELL N\u00b0(\u2026) avec chargeur, — Netbook ASUS blanc N\u00b0(\u2026) avec 2 chargeurs, — Classeur rouge avec la suscription \u00ab 2012\/2013 RECLAMATION CETREL \u00bb, — 68 feuilles \u00ab RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL \u00bb, — Classeur noir avec la suscription \u00ab2012 CONTRATTE DE TRAVAILLE ENTREE\u00bb, — Classeur noir avec la suscription \u00ab2012 CONTRATTE DE TRAVAILLE SORTIE\u00bb, — Classeur noir avec la suscription \u00ab FOTOCOPI PASSAPORTI \u00bb, — Rouleau des extraits de caisse du 26.12.2011 au 13.01.2012, saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 23-WIJO, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— 1 bo\u00eete en plastique contenant 65.000 euros (130×500), — 1 bo\u00eete en plastique contenant 45.000 euros (90×500), — portefeuille en tissu noir de la marque NIKE contenant — 1.490 euros (5×100, 16×50, 6×20, 4×10, 6×5), — laptop de la marque TOSHIBA, n\u00b0 (\u2026) avec chargeur,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 20548- 24-OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— une cl\u00e9 USB de la marque KINGSTON,<\/p>\n

44 saisie suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 27-OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas lieu \u00e0 confiscation des onze feuilles contenant des informations de paiement par carte bancaire au cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb et du CD informatique contenant des listings, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit de pi\u00e8ces \u00e0 conviction formant partie int\u00e9grante du dossier r\u00e9pressif. Ces pi\u00e8ces ne sont en cons\u00e9quence pas \u00e0 traiter \u00ab comme objets saisis \u00bb, et il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019en ordonner la confiscation (CSJ, arr\u00eat correctionnel num\u00e9ro 556 du 23 novembre 2011, Xe Chambre).<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre P4.), P3.) et P5.) A l\u2019audience publique du 1 er d\u00e9cembre 2015, A.) se constitua oralement partie civile contre P4.), P3.) et P5.).<\/p>\n

A.) demande au Tribunal de condamner P3.) et P4.) \u00e0 lui payer le montant de 10.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel et moral subi en relation avec les infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme et de traite des \u00eatres humains commis \u00e0 son pr\u00e9judice.<\/p>\n

A.) demande encore la condamnation de P5.) au paiement de \u00e9galement 10.000 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel et moral en relation avec l\u2019infraction de coups et blessures volontaires commise \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P4.), P3.) et P5.) .<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par les d\u00e9fendeurs au civil.<\/p>\n

Au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e, ex aeq uo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 2.500 euros concernant la demande dirig\u00e9e contre P4.) et P3.).<\/p>\n

P4.) et P3.) sont partant condamn\u00e9s \u00e0 payer solidairement, sinon in solidum, \u00e0 A.) la somme de 2.500 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

45 Au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 750 euros con cernant la demande dirig\u00e9e contre P5.).<\/p>\n

P5.) est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 750 euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, \u00e0 savoir le 14 mai 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

2) Partie civile de B.) contre P2.), P4.) et P3.) A l\u2019audience publique du 2 d\u00e9cembre 2015, B.) se constitua oralement partie civile contre les pr\u00e9venus P2.), P4.) et P3.).<\/p>\n

B.) demande au Tribunal de condamner P2.), P4.) et P3.) \u00e0 lui payer le montant de 810 euros \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage mat\u00e9riel.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P2.).<\/p>\n

Le Tribunal est cependant incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre en ce qui concerne P4.) et P3.) alors que ces deux pr\u00e9venus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus dans les liens de l\u2019infraction sur laquelle se base la demande du demandeur au civil.<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Au vu des pi\u00e8ces et des explications fournies, la demande contre P2.) est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e en son principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil P2.).<\/p>\n

Au vu des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e \u00e0 titre de dommage mat\u00e9riel pour le montant de 810 euros.<\/p>\n

P2.) est partant condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 B.) la somme de 810 euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des faits, \u00e0 savoir le 13 octobre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil et leurs d\u00e9fenseurs entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les<\/p>\n

46 demandeurs au civil entendus en leurs conclusions, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

d i t que les pr\u00e9venus P2.) et de P1.) sont forclos \u00e0 soulever devant la juridiction de jugement le moyen quant \u00e0 la nullit\u00e9 de leurs auditions polici\u00e8res et des actes de proc\u00e9dure subs\u00e9quents ;<\/p>\n

r e j e t t e la demande quant \u00e0 la signature du plumitif par les t\u00e9moins ;<\/p>\n

d i t que le t\u00e9moignage de A.) peut \u00eatre pris en consid\u00e9ration ;<\/p>\n

d i t n o n f o n d \u00e9 le moyen tir\u00e9 du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable bas\u00e9 sur une pr\u00e9tendue violation de l\u2019article 6-1 de la CEDH ;<\/p>\n

au p\u00e9nal<\/p>\n

P4.)<\/p>\n

a c q u i t t e P4.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e P4.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trois (3) ans et \u00e0 une amende de vingt mille (20.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 90,06 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quatre cents (400) jours ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de dix -huit (18) mois de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t P4.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P4.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons, de participer \u00e0 l'exploitation d'un pareil \u00e9tablissement et d'y \u00eatre employ\u00e9;<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P4.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;<\/p>\n

47 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement;<\/p>\n

P3.) a c q u i t t e P3.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trois (3) ans et \u00e0 une amende de vingt mille (20.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 90,06 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quatre cents (400) jours ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de dix-huit (18) mois de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t P3.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P3.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons, de participer \u00e0 l'exploitation d'un pareil \u00e9tablissement et d'y \u00eatre employ\u00e9e;<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P3.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe;<\/p>\n

48 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement; P5.)<\/p>\n

a c q u i t t e P5.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e P5.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de deux (2) ans et \u00e0 une amende de deux mille (2.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 90,06 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quarante (40) jours ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de douze (12) mois de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t P5.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P5.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons, de participer \u00e0 l'exploitation d'un pareil \u00e9tablissement et d'y \u00eatre employ\u00e9;<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P5.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement;<\/p>\n

P2.)<\/p>\n

a c q u i t t e P2.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

49 c o n d a m n e P2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de deux (2) ans et \u00e0 une amende de deux mille (2.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 90,06 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 quarante (40) jours ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de douze (12) mois de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t P2.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P2.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons, de participer \u00e0 l'exploitation d'un pareil \u00e9tablissement et d'y \u00eatre employ\u00e9;<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P2.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement;<\/p>\n

P1.)<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de douze (12) mois et \u00e0 une amende de mille cinq cent (1.500) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 90,06 euros;<\/p>\n

50 f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 trente (30) jours ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P1.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons, de participer \u00e0 l'exploitation d'un pareil \u00e9tablissement et d'y \u00eatre employ\u00e9;<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l'\u00e9gard de P1.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement;<\/p>\n

c o n d a m n e les pr\u00e9venus solidairement aux frais des infractions commises ensemble ;<\/p>\n

p r o n o n c e la fermeture d\u00e9finitive tant de l\u2019\u00e9tablissement cabaret \u00ab CAB1.)\u00bb que du lieu ouvert au public, sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026);<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets suivants :<\/p>\n

— concernant le dossier de C.) saisi \u00e0 l\u2019Administration de l\u2019Enregistrement et des Domaines : — TVA, d\u00e9claration initiale, — courrier pi\u00e8ces manquantes, — document registre national, — print screen du dossier, — TVA, document concernant les coordonn\u00e9es,<\/p>\n

51 saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 62-OSMI, dress\u00e9 le 4 octobre 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— dossier original C.) : \u00ab (\u2026) BY NIGHT \u00bb, — dossier original C.), — dossier original C.): \u00ab (\u2026) CLUB \u00bb ,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 63-OSMI, dress\u00e9 le 4 octobre 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— un avertisseur Radar GPS de la marque MINI COYOTE,<\/p>\n

saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA-22390-1- SPJO, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section Stup\u00e9fiants.<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation des objets suivants :<\/p>\n

— 1x CS-Gas Euro- Paralisant (40ml), — 1x taser avec \u00e9tui (950 kV\/SP- 950),<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA-22391-1- OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section Protection de la Jeunesse ;<\/p>\n

— GSM iphone, de couleur noire, IMEI : (…) (sans code PIN), avec une carte SIM du provider TANGO, num\u00e9ro (…), — carte plastifi\u00e9e avec des donn\u00e9es de comptes bancaires, — portefeuille de couleur noire, de la marque BOSS, contenant — 13.000 euros (23×500, 2×200, 1×100, 20×50), — papier avec des notices, — carte CIC \/ Carte de cl\u00e9s personnelles, identifiant (\u2026), — carte Banque de Luxembourg, IBAN LU(…), — carte BCEE IBAN LU(…) au nom P4.), — carte ING IBAN LU(…) au nom NEW CAB1.) CLUB, — carte CCP IBAN LU(…) au nom LE NOUVEAU CAB3.) SARL, — 2 cartes ING IBAN LU(…) au nom NEW ROYALE CLUB1.) SARL, — carte ING IBAN LU(…) au nom NEW (\u2026) CLUB, — carte ING IBAN LU(…) au nom REST1.) SARL, — clip argent noir de la marque MONT BLANC avec 1.520 euros (1×200, 7×100, 7×50, 12×20, 1×10, 4×5),<\/p>\n

52 saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 20548- 21-OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— iphone version 4.3.5 (8L1) IMEI 01 274600 129508 2 avec cache montrant carreaux en brun, — agenda imitation cuir nor avec notices, — 2 cartes de visite du cabaret CAB4.), — 5 cartes de visite du cabaret New CAB1.), — 2 cartes de visite du cabaret Le Nouveau CAB3.), — 4 cartes de visite du restaurant REST1.) , — 2 cartes de visite personnelles de P4.) et P3.), — 17 cartes de visite du New Royale CLUB1.), — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (P&T) client LE NOUVEAU CAB3.) SARL, — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(. ..) (BCEE) client P4.), — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (ING), client New CAB1.), — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (Banque de Luxembourg) client pas marqu\u00e9, — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (BGL) client pas marqu\u00e9, — carte avec num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) (ING), client REST1.) SARL, — carte avec num\u00e9ro de compte \u00e9pargne IBAN (…) (BGL) client pas marqu\u00e9, — carte avec num\u00e9ro de compte LU(…) (ING), client Royale CLUB1.) SARL, — argent liquide d\u2019un montant total de 13.995 euros (27×500, 1×200, 4×50, 3×20, 2×10, 3×5) dans une enveloppe de la BCEE scell\u00e9e, — quittance de versement en euro de la BGL BNP PARIBAS du 6 juin 2012 d\u2019un montant de 20.000 euros au num\u00e9ro de compte \u00e9pargne IBAN (…) sur le nom de MME D.), — carton avec diverses notices, — factures de la soci\u00e9t\u00e9 (…) Hygi\u00e8ne pour le cabaret Le Nouveau CAB3.), — facture de la soci\u00e9t\u00e9 (…) Hygi\u00e8ne pour le cabaret SOC1.)P4.), — fiche de salaire de Madame E.) engag\u00e9e au LE NOUVEAU CAB3.) SARL, — avis de d\u00e9bit de la banque ING\/donneur d\u2019ordre REST1.) SARL num\u00e9ro de compte IBAN LU(…) \/ b\u00e9n\u00e9ficiaire (…), — extrait num\u00e9ro 4 du compte de cr\u00e9dit aupr\u00e8s de la banque ING IBAN LU(…) au nom de P3.), — ch\u00e8que num\u00e9ro (\u2026) de CIC Est du SOC1.)SARL, — carte plastifi\u00e9e avec diff\u00e9rents codes,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 22-STSA, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— Terminal pour payement par cartes bancaires (\u2026) Contactless ingenico couleur noire (num\u00e9ro de s\u00e9rie effac\u00e9),<\/p>\n

53 — Terminal pour payement par cartes bancaires de la CETREL, Marque XENTISSIMO n\u00b0 de s\u00e9rie de l'appareil (\u2026) (n\u00b0 de la CETREL effac\u00e9), — Vibromasseur de la marque FUN FACTORY de couleur noir-blanc dans bo\u00eete en plastique, — Cl\u00e9 de voiture de la marque MASERATI avec porte-cl\u00e9s de la marque FERRARI et porte clef argent\u00e9, — Cl\u00e9 de voiture de la marque AUDI avec porte-cl\u00e9s de la marque AUDI, — Cl\u00e9 de voiture de la marque MERCEDES, — Passeport anglais N\u00b0 (\u2026) au Nom de E.) (N\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)), — Passeport belge N\u00b0 (\u2026) au Nom de F.) (n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)), — Carte d'Identit\u00e9 belge N\u00b0 (\u2026) de F.) (n\u00e9 le (\u2026)), — Portefeuille en cuir noir de la marque BRAUN B\u00dcFFEL contenant : — Carte S\u00e9curit\u00e9 Sociale (\u2026) — Carte Maestro DEXIA N\u00b0(\u2026) du Compte n\u00b0 LU(…) — Carte V Pay DEXIA N\u00b0(\u2026) du Compte n\u00b0 LU(…) — Attestation de s\u00e9jour permanent n\u00b0 dossier (\u2026) — Permis de Conduire de G.) N\u00b0 (\u2026) — Carte de Vaccination de G.) — Carte d'Identit\u00e9 italienne N\u00b0 (\u2026) de G.) — Diverses cartes de visites, — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU \/ LISSA), — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000 Euro, — Ticket de caisse du 10\/05\/2012 \u00e0 9.56 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5000 Euro, — Sachet avec 4 x gros Rouleau avec Tickets de caisse ; 3 x petit Rouleau avec Tickets de caisse, — Sachet avec 3 x gros Rouleau avec Tickets de caisse, — Liste Tarif des Consommations de 21.00 heures \u00e0 la fermeture, avec attractions artistiques, — Ancienne liste Tarif des Consommations, — Etui en cuir noir, contenant les cartes suivantes : — Permis de conduire islandais n\u00b0(\u2026) de H.) — Carte VISA de la ISLANDBANK n\u00b0(\u2026) — Resident ID Card JEDDAH Saudi Arabia N\u00b0(\u2026) de H.) — Priority Pass N\u00b0 (\u2026) de H.) — Carte Visa de la LANDSBANKINN Varoan N\u00b0(\u2026) (Electronic Use only)<\/p>\n

54 — Carte Saga Club Silver de la ICELANDAIR n\u00b0 (\u2026) de H.) — Carte Maestro de BYR n\u00b0 (\u2026) — Diverses Cartes Clients etc. — Journal de Classe couleur verte avec diff\u00e9rentes notices (Sticker avec \u00e9criture : MIKKOLA 3mme classe), — Contrat de Travail \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e avec periode d'essai, — Entre D4.) (21\/01\/1983) et SOC1.) club s.\u00e0r.l., — Liste donnant information sur les consommations des filles au Cabaret NEWCAB1.)\/ Septembre 09\/2010, — Confirmation de Voyage de la AIR ATLANTA ICELANDIC de H.) du 02\/05\/2012, — F9404000 Travel Order From Air Atlanta, — Ticket DELUXO express FRANKFURT FLUGHAFEN \u2014 Luxembourg, GARE CEN. de H.), — Ticket avec n\u00b0 de T\u00e9l. (\u2026) (CAB2.)), — Copie du Passeport de D4.) avec la mention du nom d'artiste de la fille : Katy, — Chiffre d'affaire du 03\/06\/2012 \u00e0 22.358 hrs d'un montant de 1370 Euro, — Ticket Total des Ventes du 06\/06\/2012 \u00e0 04.06 hrs, — Ticket Rap. Du Mois en date du 06\/06\/2012 \u00e0 04.06 hrs d'un montant 12 245 Euro, — Dossier bleu avec liste des consommations des filles, — Laptop de la marque TOSHIBA N\u00b0 de s\u00e9rie (\u2026), — Dossier bleu contenant une copie du contrat de Bail du SOC1.), ainsi que des contrats de travail vierges, — Dossier jaune contenant Etat d\u00e9taill\u00e9 des chambres avec copies des Contrats de bail des chambres et copies des passeports des locataires, — Dossier rouge Dossier de r\u00e9ception G4S, — Dossier CETREL, — Liste avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des filles (artistes), — Chemise bleu avec les contrats des employ\u00e9s, — Farde rouge avec les papiers du local SOC1.) s.\u00e0r.l., — Enveloppe contenant un emballage d'un pr\u00e9servatif ouvert, — Laptop de la marque HEWLET PACKAR N\u00b0(\u2026) avec chargeur, — Laptop de la marque TOSHIBA n\u00b0 de s\u00e9rie (\u2026) avec chargeur, — Terminal de la CETREL N\u00b0 de s\u00e9rie (\u2026), — Rouleau avec Tickets de Caisse, — Bloc Facture, — Contrat de Travail de I.), — Contrat de Travail de J.), — Feuille (…) S.A., — Dossier noir avec les Papiers du Caf\u00e9 (Autorisation d'Etablissement etc.<\/p>\n

55 — Liste de Prix `Carte Champagne' du Caf\u00e9, — Cahier bleu Clairefontaine avec notices, — Farde avec liste de Consommation des filles du CABARET LE CAB3.), — Rouleau en plastique noir avec Tickets de caisse, — 5000E (3×100\/ 88×50\/ 14×20\/ 2×10), — 11500E (23×500), — 435E (4×20\/ 25×10\/ 21×5), — Ordinateur I-MAC N\u00b0 (\u2026) avec clavier et souris, — Laptop ACER de couleur bleu N\u00b0 (\u2026), — I-PAD avec housse protectrice N\u00b0(\u2026), — 5 clefs USB, — GSM SAGEM \/ VODAFON de couleur noir IMEI : (\u2026), — Ordinateur FUJITSU SIEMENS N\u00b0 (\u2026), — Papier plastifi\u00e9 avec de num\u00e9ros de comptes bancaires, — CV de M.) , — Relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire de la banque ING au nom du NEW ROYAL CLUB1.) s.\u00e0.r.l., — 7 demandes patronales, — Copie de la carte d'identit\u00e9 de K.), — Copie du passeport de L.), — Classeur vert avec la suscription \u00ab PASPORT 2012 \u00bb contenant des copies de passeports, — Classeur noir avec la suscription \u00ab Reclamations \u00bb contenant des papiers divers, — Classeur jaune avec la suscription \u00ab CONTRATTE DE TRAVAILLE ENTREE 2011\u00bb, — Classeur vert turquoise avec la suscription \u00ab FOTOCOPI PASSAPORT 2010\/2011\u00bb — Laptop PACKARD BELL N\u00b0(\u2026) avec chargeur, — Netbook ASUS blanc N\u00b0(\u2026) avec 2 chargeurs, — Classeur rouge avec la suscription \u00ab 2012\/2013 RECLAMATION CETREL \u00bb, — 68 feuilles \u00ab RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL \u00bb, — Classeur noir avec la suscription \u00ab2012 CONTRATTE DE TRAVAILLE ENTREE\u00bb, — Classeur noir avec la suscription \u00ab2012 CONTRATTE DE TRAVAILLE SORTIE\u00bb, — Classeur noir avec la suscription \u00ab FOTOCOPI PASSAPORTI \u00bb, — Rouleau des extraits de caisse du 26.12.2011 au 13.01.2012, saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 23-WIJO, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— 1 bo\u00eete en plastique contenant 65.000 euros (130×500), — 1 bo\u00eete en plastique contenant 45.000 euros (90×500), — portefeuille en tissu noir de la marque NIKE contenant<\/p>\n

56 — 1.490 euros (5×100, 16×50, 6×20, 4×10, 6×5), — laptop de la marque TOSHIBA, n\u00b0 (\u2026) avec chargeur,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 20548- 24-OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

— une cl\u00e9 USB de la marque KINGSTON,<\/p>\n

saisie suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro SREC\/LUX\/JDA- 15359- 27-OSMI, dress\u00e9 le 6 juin 2012 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale de Luxembourg, S.R.E.C. Luxembourg \u2013 Section M\u0153urs ;<\/p>\n

au civil<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre P4.), P3.) et P5.) d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil A.) de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en co nna\u00eetre ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme ;<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues \u00e0 l\u2019encontre de P4.) et P3.) pour le montant de deux mille cinq cent (2.500) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P4.) et P3.) \u00e0 payer solidairement, sinon in solidum, \u00e0 A.) le montant de deux mille cinq cent (2.500) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues \u00e0 l\u2019encontre de P5.) pour le montant de sept cent cinquante (750) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P5.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de sept cent cinquante (750) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des faits, \u00e0 savoir le 14 mai 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P4.), P3.) et P5.) aux frais de cette demande civile ;<\/p>\n

2) Partie civile de B.) contre P2.), P4.) et P3.) d o n n e a c t e au demandeur au civil B.) de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre en ce qui concerne la demande dirig\u00e9e contre P2.);<\/p>\n

57 se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre en ce qui concerne la demande dirig\u00e9e contre P4.) et P3.) ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme;<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P2.) pour le montant de huit cent dix (810) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P2.) \u00e0 payer \u00e0 B.) la somme de huit cent dix (810) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de l\u2019infraction, \u00e0 savoir le 13 octobre 2011, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P2.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 32- 1, 44, 50, 60, 65, 66, 379bis alin\u00e9as 3, 4 et 5, 380, 381, 382- 1, 382-2, 398, 399, 461, 467, 506-1 et 506-4 du code p\u00e9nal ; des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183- 1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d\u2019instruction criminelle ; des articles 1, 4 et 28 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions et de l'article 24 de la loi du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Gilles MATHAY, premier juge, et Paul LAMBERT, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Pierre SCHMIT, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement. \u00bb<\/p>\n

De ce jugement, appel fut relev\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 1 er mars 2017 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P5.) et par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 \u00e0 P5.), le 3 mars 2017 au p\u00e9nal par le mandataire du pr\u00e9venu P1.), le 6 mars 2017 par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 \u00e0 P1.), le 9 mars 2017 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P4.) et par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 \u00e0 P4.), le 13 mars 2017 au p\u00e9nal et au civil par le mandataire de la pr\u00e9venue et d\u00e9fenderesse au civil P3.) , par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 \u00e0 P3.) , et au p\u00e9nal et au civil par le mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P2.) et le 14 mars 2017 par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, appel limit\u00e9 \u00e0 P2.).<\/p>\n

En vertu de ces appels et par citation du 5 juillet 2017, les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requises de compara\u00eetre aux audiences publiques des 16, 19 et 23 janvier 2018 devant<\/p>\n

58 la Cour d'appel de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s .<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 16 janvier 2018 le pr\u00e9venu P1.) et les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil P2.) , P4.) et P3.), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti s de leur droit de garder le silence, furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Alev ACER, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Arnaud RANZENBERGER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, comparant pour le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P5.) , demanda la remise de l\u2019affaire, \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P5.) , bien que r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9, ne fut pas pr\u00e9sent.<\/p>\n

Monsieur le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral Serge WAGNER, assumant les fonctions de minist\u00e8re public , fut entendu en ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, comparant pour la pr\u00e9venue et d\u00e9fenderesse au civil P3.) , fut entendu en ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel ordonna la suspension de l\u2019audience pour d\u00e9lib\u00e9rer sur la remise \u00e9ventuelle de l\u2019affaire et d\u00e9cida de ne pas y faire droit.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P5.) d\u00e9clara laisser d\u00e9faut.<\/p>\n

La demanderesse au civil A.) bien que r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9e ne fut ni pr\u00e9sente ni repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

Le demandeur au civil B.) fut entendu en ses d\u00e9clarations personnelles.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roland MICHEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu P1.) .<\/p>\n

Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric MIOLI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P2.) .<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel de la pr \u00e9venue et d\u00e9fenderesse au civil P3.).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO, repr\u00e9sent\u00e9e pour les besoins de la pr\u00e9sente par Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, comparant pour le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P4.) , fut pr\u00e9sent.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 19 janvier 2018 .<\/p>\n

A cette audience le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P5.), bien que r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9, ne fut ni pr\u00e9sent ni repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

La demanderesse au civil A.) bien que r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9e ne fut ni pr\u00e9sente ni repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) et les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil P2.) , P4.) et P3.) furent pr\u00e9sents.<\/p>\n

59 La soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO, repr\u00e9sent\u00e9e pour les besoins de la pr\u00e9sente par Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense et d\u2019appel du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P4.) .<\/p>\n

Monsieur le premier avocat g\u00e9n\u00e9ral Serge WAGNER, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roland MICHEL, Ma\u00eetre Philippe PENNING, la soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple KLEYR GRASSO, repr\u00e9sent\u00e9e pour les besoins de la pr\u00e9sente par Ma\u00eetre Rosario GRASSO et Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric MIOLI, avoc ats \u00e0 la Cour, tous demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9pliqu\u00e8rent aux conclusions du minist\u00e8re public.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 13 f\u00e9vrier 2018, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Par d\u00e9clarations des 1 er , 9 et 13 mars 2017 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, les pr\u00e9venus P5.), P4.), P3.) et P2.) ont fait relever appel au p\u00e9nal et au civil, tandis que par une d\u00e9claration du 3 mars 2017 P1.) a fait relever appel au p\u00e9nal seulement, d\u2019un jugement rendu contradictoirement le 9 f\u00e9vrier 2017 par une chambre correctionnelle du m\u00eame tribunal, dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par d\u00e9clarations notifi\u00e9es les 1 er , 6, 9, 13 et 14 mars 2017 au m\u00eame greffe le Procureur d\u2019Etat a \u00e9galement fait relever appel de ce m\u00eame jugement en ce qui concerne chacun des cinq pr\u00e9venus.<\/p>\n

Ces appels, relev\u00e9s en conformit\u00e9 \u00e0 l'article 203 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sont recevables.<\/p>\n

Le jugement num\u00e9ro 480\/217 du 9 f\u00e9vrier 2017 a condamn\u00e9 les cinq pr\u00e9venus respectivement en leurs qualit\u00e9s de g\u00e9rants et sous-g\u00e9rant, respectivement d\u2019exploitants, respectivement de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques, de fait et de droit de l\u2019\u00e9tablissement \u00ab CAB1.)\u00bb, exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL, depuis le 13 janvier 2010 jusqu\u2019au 8 juin 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus sp\u00e9cialement dans l\u2019\u00e9tablissement cabaret CAB1.) , sis \u00e0 L- (\u2026), (\u2026) :<\/p>\n

1) en infraction aux articles 382- 1 et 382- 2 (1) 3) du C ode p\u00e9nal, d\u2019avoir commis l\u2019infraction de traite des \u00eatres humains par le fait d\u2019avoir recrut\u00e9, h\u00e9berg\u00e9, accueilli et pass\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 le contr\u00f4le de plusieurs femmes, \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la citation, en les recrutant, h\u00e9bergeant et en les ayant accueillies dans leur \u00e9tablissement \u00e0 Luxembourg, (\u2026), en vue de la commission contre ces personnes des infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme, avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par la menace de recours \u00e0 la force, respectivement par le recours \u00e0 la force, en l\u2019esp\u00e8ce les femmes qui refusaient de s\u2019adonner \u00e9taient menac\u00e9es de coups et des coups ont \u00e9t\u00e9 effectivement donn\u00e9s, notamment \u00e0 A.);<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3\u00b0 de l\u2019article 379bis du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir par le biais de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) SARL, d\u00e9tenu, g\u00e9r\u00e9 et fait fonctionner une maison de d\u00e9bauche et de prostitution au cabaret CAB1.) ;<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 379bis du C ode p\u00e9nal, d\u2019avoir comme cabaretiers, exploitant de fait ou de droit le cabaret CAB1.) , c\u00e9d\u00e9, lou\u00e9, mis \u00e0 la<\/p>\n

60 disposition d\u2019autrui ou encore tol\u00e9r\u00e9 l\u2019utilisation de tout ou partie de l\u2019immeuble situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse sus-indiqu\u00e9e, entre autres par les femmes \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub 1) sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres personnes, sachant que ces lieux servaient \u00e0 l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui;<\/p>\n

4) en infraction \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 5\u00b0 de l\u2019article 379bis du Code p\u00e9nal, d\u2019\u00eatre prox\u00e9n\u00e8tes a) pour avoir d\u2019une mani\u00e8re quelconque aid\u00e9, assist\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 sciemment la prostitution d\u2019autrui et le racolage en vue de la prostitution et notamment d\u2019avoir incit\u00e9 les femmes \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub 1) \u00e0 se prostituer dans des s\u00e9par\u00e9s de leur cabaret CAB1.) b) pour avoir partag\u00e9 les produits de la prostitution des femmes travaillant dans leur cabaret notamment en encaissant des prix tr\u00e8s surfaits pour des bouteilles de champagne, prix dans lesquels la r\u00e9mun\u00e9ration des relations sexuelles \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 comprise, c) pour avoir embauch\u00e9, entra\u00een\u00e9 et entretenu, m\u00eame avec leur consentement les femmes pr\u00e9- qualifi\u00e9es sub 1) en vue de la prostitution et de les avoir livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et \u00e0 la d\u00e9bauche dans leur \u00e9tablissement CAB1.);<\/p>\n

5) en infraction \u00e0 l'article 506- 1 du Code p\u00e9nal, respectivement en qualit\u00e9 de co- auteurs des infractions primaires au v\u0153u de l'article 506-4 du Code p\u00e9nal, d'avoir acquis, d\u00e9tenu et utilis\u00e9 des sommes per\u00e7ues lors de la commission des infractions sub 1)-4), \u00e9valu\u00e9es en moyenne \u00e0 des montants mensuels de 100.000.- euros, formant l'objet des infractions sinon l'avantage patrimonial provenant des infractions de traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme li bell\u00e9es ci-dessus sub 1) \u00e0 4).<\/p>\n

P4.) a encore \u00e9t\u00e9 convaincu comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 6 juin 2012 \u00e0 Luxembourg, (\u2026):<\/p>\n

6) en infraction \u00e0 l'article 1 er de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, avoir d\u00e9tenu et transport\u00e9 un pistolet \u00e0 impulsion \u00e9lectrique avec \u00e9tui, 950kv, mod\u00e8le SP- 950 et une bombe \u00e0 gaz CS mod\u00e8le BODYGUARD EURO -PARALISANT de 40 ml.<\/p>\n

P2.) a encore \u00e9t\u00e9 convaincu comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, dans la nuit du 13 octobre 2011 \u00e0 (\u2026), (\u2026):<\/p>\n

7) en infraction aux articles 461 et 467 du C ode p\u00e9nal, d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de B.) un total de 810 euros avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019aide de la carte bancaire et du code secret obtenus frauduleusement.<\/p>\n

P5.) a encore \u00e9t\u00e9 convaincu comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, le 14 mai 2011 vers 3h \u00e0 (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

8) en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 A.), avec la circonstance que ces coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours.<\/p>\n

Le tribunal n\u2019a pas retenu les circonstances aggravantes pr\u00e9vues par l\u2019article 382- 2 (1) 2) (exploitation de la situation pr\u00e9caire) , par l\u2019article 382-2 (2) 1) (recours \u00e0 des violences) et par l\u2019article 380 2) (abus de la situation administrative et sociale pr\u00e9caire) du Code p\u00e9nal et il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 titre superf\u00e9tatoire que les pr\u00e9venus \u00e9taient \u00e0 en acquitter.<\/p>\n

A l'audience de la Cour d'appel \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9 par voie postale, le pr\u00e9venu P5.) n\u2019a comparu ni en personne, ni a charg\u00e9 un avocat de pr\u00e9senter ses moyens ou conclusions. L\u2019affaire \u00e9tant en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9e, il convient de ne pas proc\u00e9der \u00e0 une remise et de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

La partie civile A.), r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9e, ne s\u2019est pas non plus pr\u00e9sent\u00e9e, envoyant apr\u00e8s la prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 un certificat m\u00e9dical attestant son \u00e9tat de grossesse. Il convient par cons\u00e9quent \u00e9galement de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Les quatre pr\u00e9venus pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019audience ont d\u00e9clar\u00e9 maintenir leurs contestations quant \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits leur \u00e9tant reproch\u00e9s. La prostitution aurait \u00e9t\u00e9 interdite dans le cabaret CAB1.) et ils ne se seraient pas rendus coupables de traite des \u00eatres humains, ni de prox\u00e9n\u00e9tisme.<\/p>\n

Le mandataire de P1.) a conclu que son mandant n\u2019aurait travaill\u00e9 en tout que sept semaines au cabaret CAB1.). Il n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 sous-g\u00e9rant de cet \u00e9tablissement que pour satisfaire \u00e0 la l\u00e9gislation aff\u00e9rente et il n\u2019aurait pas profit\u00e9 financi\u00e8rement de la prostitution, se contentant d\u2019un salaire total de 2.200 euros. Il n\u2019aurait d\u2019ailleurs pas non plus \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin oculaire de faits de prostitution. Il y aurait lieu de l\u2019acquitter, sinon de faire abstraction d\u2019une interdiction d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un d\u00e9bit de boissons.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019P2.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel le moyen relatif \u00e0 la nullit\u00e9 de l\u2019audition de son mandant aupr\u00e8s de la police le 10 octobre 2012 alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas assist\u00e9 d\u2019un avocat.<\/p>\n

Il reproche au jugement de premi\u00e8re instance d\u2019avoir retenu que son mandant participait au fonctionnement du club sans sp\u00e9cifier davantage ses actes de participation aux diff\u00e9rentes infractions retenues. Or, le travail accompli par son mandant en tant que simple employ\u00e9 pourrait tout au plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme constituant des actes de complicit\u00e9.<\/p>\n

Celui- ci n\u2019aurait pas non plus commis des actes de blanchiment, n\u2019ayant pas profit\u00e9 des infractions de traite d\u2019\u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme.<\/p>\n

Son mandant contesterait par ailleurs le vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s retenu \u00e0 son encontre. B.) aurait admis avoir \u00e9t\u00e9 en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 et il serait fort possible que l\u2019artiste avec qui il a consomm\u00e9 le champagne et l\u2019activit\u00e9 sexuelle se soit m\u00e9moris\u00e9 le code secret et l\u2019ait utilis\u00e9 apr\u00e8s avoir pris possession de la carte. Son mandant n\u2019aurait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 commettre ce vol alors que l\u2019argent subtilis\u00e9 n\u2019aurait pas pu atterrir entre ses mains mais aurait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 sur les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant le local.<\/p>\n

Il conviendrait donc de l\u2019acquitter de cette infraction et de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la partie civile.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9ventuelle peine \u00e0 prononcer, il demande la cl\u00e9mence de la Cour d\u2019appel , au vu de la situation personnelle difficile de son mandant.<\/p>\n

Le mandataire de P3.) souligne que si quelques clients du cabaret ont admis des relations sexuelles ou des attouchements sexuels avec les artistes y \u00e9tant employ\u00e9es, d\u2019autres clients les auraient toutefois contest\u00e9s.<\/p>\n

On serait donc tout au plus en pr\u00e9sence de cas de prostitution isol\u00e9s, interdits et ignor\u00e9s par sa mandante.<\/p>\n

Il n\u2019y aurait pas non plus eu de violences ou d\u2019actes d\u2019intimidation, le cas de A.) \u00e9tant un cas isol\u00e9 de dispute priv\u00e9e avec le pr\u00e9venu P5.) .<\/p>\n

Le jugement contiendrait \u00e0 ce propos une contradiction en retenant, d\u2019une part la circonstance aggravante de l\u2019article 382- 2 (1) 3) du Code p\u00e9nal (traite des \u00eatres<\/p>\n

62 humains commise par la menace de recours ou le recours \u00e0 la force) mais en faisant abstraction de la circonstance aggravante de l\u2019article 382- 2 (2) 1) (traite des \u00eatres humains commise par le recours \u00e0 des violences).<\/p>\n

Il conteste que l\u2019ensemble des revenus du cabaret CAB1.) soit le fruit de la prostitution. Le dossier contiendrait suffisamment d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour retenir que seule une infime partie des rentr\u00e9es d\u2019argent serait li\u00e9e \u00e0 la prostitution, de sorte que la confiscation des sommes saisies ne se justifierait pas.<\/p>\n

Il estime qu\u2019il y a eu en l\u2019occurrence d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, sept mois s\u2019\u00e9tant \u00e9coul\u00e9s entre la cl\u00f4ture de l\u2019instruction et la citation \u00e0 l\u2019audience et cinq mois entre les diff\u00e9rentes citations.<\/p>\n

Au vu du trouble minime \u00e0 l\u2019ordre public, il conviendrait de r\u00e9duire la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e et de faire b\u00e9n\u00e9ficier sa mandante du sursis int\u00e9gral \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement.<\/p>\n

Il demande par ailleurs \u00e0 la Cour d\u2019appel d\u2019ordonner la confusion des peines \u00e0 prononcer dans la pr\u00e9sente affaire avec celles inflig\u00e9es \u00e0 son mandant dans l\u2019arr\u00eat N\u00b0 24\/18 V du 16 janvier 2018 dans une affaire de prox\u00e9n\u00e9tisme concernant le cabaret CAB3.).<\/p>\n

Le mandataire de P4.) estime \u00e9galement qu\u2019il n\u2019y aurait une preuve de prostitution qu\u2019en ce qui concerne six personnes, soit donc une minorit\u00e9 des clients du cabaret.<\/p>\n

Il renvoie aussi aux d\u00e9positions de la partie civile A.) qui a contest\u00e9 s\u2019\u00eatre prostitu\u00e9e. En ce qui concerne cette partie, le certificat m\u00e9dical d\u00e9mentirait par ailleurs qu\u2019elle ait re\u00e7u des coups de poing.<\/p>\n

Si on se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 ces d\u00e9positions, il aurait donc \u00e9t\u00e9 parfaitement possible pour les artistes de g\u00e9n\u00e9rer un revenu important sans devoir se prostituer. D\u2019apr\u00e8s la transcription du plumitif d\u2019audience, A.) aurait r\u00e9ussi \u00e0 gagner 56.000,- euros pendant un mois sans avoir des relations sexuelles.<\/p>\n

Il estime que les officiers de police judiciaire auraient menti en premi\u00e8re instance et que l\u2019instruction pr\u00e9paratoire n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec la neutralit\u00e9 requise. Il serait faux de pr\u00e9tendre que la prostitution aurait \u00e9t\u00e9 la r\u00e8gle au cabaret CAB1.). Tous les revenus des clients ayant d\u00e9pens\u00e9 moins de 300,- euros auraient \u00e9t\u00e9 l\u00e9gaux. Il conviendrait par cons\u00e9quence de restituer tous les fonds saisis dont la relation causale avec des infractions ne serait pas \u00e9tablie. En ce qui concerne les saisies pratiqu\u00e9es, il faudrait \u00e9galement tenir compte du fait qu\u2019une partie des sommes saisies proviendrait de la recette d\u2019autres \u00e9tablissements.<\/p>\n

En ce qui concerne une \u00e9ventuelle peine privative de libert\u00e9 \u00e0 prononcer, il demande \u00e9galement le sursis int\u00e9gral \u00e0 son ex\u00e9cution.<\/p>\n

Il se rallie aux observations du d\u00e9fenseur de P3.) concernant le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable et la confusion des peines.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public conclut que le dossier renferme toutes les preuves des infractions de traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme retenues \u00e0 charges des pr\u00e9venus. Il d\u00e9crit en d\u00e9tail les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge en soulignant qu\u2019il suffirait de lire les d\u00e9positions des pr\u00e9venus P1.), P2.) et P5.) pour avoir une illustration parfaite du syst\u00e8me de prostitution mis en place par les pr\u00e9venus au cabaret CAB1.) .<\/p>\n

63 L\u2019instruction aurait par ailleurs permis d\u2019\u00e9tablir au moins 9 cas de prostitution au sens large, la prostitution ne se limitant pas aux relations sexuelles au sens strict.<\/p>\n

En ce qui concerne le moyen de nullit\u00e9 soulev\u00e9 par le mandataire d\u2019P2.), il conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision de forclusion retenue en premi\u00e8re instance, tout en estimant que la raison de la forclusion ne serait pas celle de l\u2019article 48 -2, paragraphe (3) premier tiret du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale mais celle de l\u2019article 126 (3) du m\u00eame code.<\/p>\n

Au fond, il rappelle le fonctionnement de la prostitution au cabaret CAB1.) tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit aussi bien par les pr\u00e9venus P2.) et P5.), qui ont vu certains de ces actes , que par les clients identifi\u00e9s lors de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re qui en ont consomm\u00e9. Il souligne que les juges de premi\u00e8re instance ne se seraient pas bas\u00e9s sur des d\u00e9ductions des enqu\u00eateurs mais sur les \u00e9l\u00e9ments objectifs de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Il estime que ce syst\u00e8me n\u2019a pas seulement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques du cabaret P4.) et P3.) mais \u00e9galement \u00e0 P2.) qui devait toucher 4% de la recette tandis que l\u2019activit\u00e9 de P1.) et d\u2019P5.) \u00e9tait n\u00e9cessaire pour faire fonctionner le cabaret.<\/p>\n

En ce qui concerne la pr\u00e9tendue contradiction du jugement pour avoir retenu d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la circonstance aggravante de l\u2019article 382- 2 (1) 3) du Code p\u00e9nal sans retenir celle de l\u2019article 382-2 (2) 1) du m\u00eame code, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public conclut que les juges de premi\u00e8re instance ont pu \u00e0 bon droit d\u00e9cider ainsi alors que le recours \u00e0 des violences se serait r\u00e9sum\u00e9 au fait unique mis \u00e0 charge d\u2019 P5.) mais que la menace de violences r\u00e9sulterait parfaitement de la d\u00e9position du t\u00e9moin et actuelle partie civile A.). Les juges de premi\u00e8re instance auraient certes mentionn\u00e9 \u00e0 la page 23 du jugement l\u2019absence de violences graves, le terme de \u00ab graves \u00bb ne figurant pas \u00e0 l\u2019article 382 -2 (2) 1) du Code p\u00e9nal, mais ils n\u2019en auraient pas tir\u00e9 des conclusions inexactes.<\/p>\n

Il estime que le jugement de premi\u00e8re instance a retenu \u00e0 juste titre le vol commis \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s \u00e0 charge d\u2019 P2.).<\/p>\n

Il conclut \u00e9galement \u00e0 la confirmation de l\u2019infraction de blanchiment retenue \u00e0 charge des pr\u00e9venus pour les motifs d\u00e9velopp\u00e9s en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

En ce qui concerne les peines \u00e0 prononcer, il estime qu\u2019il n\u2019y a pas eu en l\u2019occurrence d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, aucune p\u00e9riode d\u2019inaction n\u2019\u00e9tant imputable \u00e0 la partie poursuivante. Une seule p\u00e9riode d\u2019inaction de six mois n\u2019aurait rien d\u2019excessif, certaines jurisprudences admettant m\u00eame des p\u00e9riodes d\u2019inaction allant jusqu\u2019\u00e0 18 mois.<\/p>\n

Il conclut \u00e0 la confirmation de toutes les peines prononc\u00e9es, y compris les peines accessoires et les confiscations des sommes d\u2019argent. En effet, les sommes d\u2019argent saisies constitueraient soit le produit direct des infractions soit seraient susceptibles d\u2019\u00eatre confisqu\u00e9es par \u00e9quivalent.<\/p>\n

Par ailleurs, la Cour d\u2019appel ne serait pas comp\u00e9tente pour prononcer la confusion des peines avec celles de l\u2019arr\u00eat relatif au cabaret CAB3.), cet arr\u00eat n\u2019\u00e9tant pas encore coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e et la confusion des peines \u00e9tant du ressort de l\u2019ex\u00e9cution des peines.<\/p>\n

Quant \u00e0 la nullit\u00e9 de l\u2019audition d\u2019P2.) aupr\u00e8s de la p olice<\/p>\n

64 Le 10 octobre 2012 P2.) e \u00e9t\u00e9 entendu par la police en tant que t\u00e9moin dans le cadre du rapport SREC-Lux\/JDA-15359- 76-OSMI du 5 mars 2013 dress\u00e9 suite \u00e0 une perquisition ordonn\u00e9e sur requ\u00eate d\u2019un juge d\u2019instruction.<\/p>\n

A la date de cet interrogatoire, le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas encore vis\u00e9 par l\u2019instruction et il ne fut pas rendu attentif \u00e0 ses droits.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu le 12 novembre 2013 devant le juge d\u2019instruction en tant qu\u2019inculp\u00e9 et ses droits lui ont \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9s avant son audition.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 126 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, l'inculp\u00e9 ainsi que tout tiers concern\u00e9 justifiant d'un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime personnel peut, par simple requ\u00eate, demander \u00e0 la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de l'instruction pr\u00e9paratoire ou d'un acte quelconque de cette proc\u00e9dure. La demande doit \u00eatre produite, \u00e0 peine de forclusion, au cours m\u00eame de l'instruction, dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables \u00e0 partir de la connaissance de l'acte.<\/p>\n

A admettre donc que l\u2019interrogatoire du 10 octobre 2012 ait eu lieu dans le cadre d\u2019une instruction pr\u00e9paratoire et que le pr\u00e9venu n\u2019ait eu connaissance de l\u2019\u00e9ventuelle nullit\u00e9 de son interrogatoire aupr\u00e8s de la police que lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019il est forclos \u00e0 invoquer devant la juridiction de fond la nullit\u00e9 de cet interrogatoire.<\/p>\n

S\u2019il devait persister un doute sur la question de savoir si l\u2019interrogatoire a eu lieu dans le cadre de l\u2019instruction pr\u00e9paratoire ou de l\u2019enqu\u00eate, il convient encore de constater qu\u2019au v\u0153u de l\u2019article 48- 2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, toute personne concern\u00e9e justifiant d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime personnel peut, par simple requ\u00eate, demander la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure de l\u2019enqu\u00eate ou d\u2019un acte quelconque de cette proc\u00e9dure (d\u2019enqu\u00eate). La demande doit \u00eatre produite devant la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement. Pour toute personne concern\u00e9e, le d\u00e9lai est de deux mois apr\u00e8s que l\u2019acte attaqu\u00e9 ou le dernier des actes attaqu\u00e9s a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, qu\u2019une instruction pr\u00e9paratoire ait ou non \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la suite de l\u2019acte d\u2019instruction. Si une instruction pr\u00e9paratoire a \u00e9t\u00e9 ouverte sur la base de l\u2019enqu\u00eate, l\u2019inculp\u00e9 dispose, \u00e0 peine de forclusion, d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de cinq jours (et non de cinq ans comme indiqu\u00e9 de mani\u00e8re erron\u00e9e dans le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9) \u00e0 partir de son inculpation.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu qui a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 le 12 novembre 2013 est par cons\u00e9quent encore forclos \u00e0 invoquer dans une telle hypoth\u00e8se devant la juridiction de fond la nullit\u00e9 de son interrogatoire aupr\u00e8s de la police.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas non plus eu violation de ses droits fondamentaux comme il l\u2019all\u00e8gue sur base d\u2019une jurisprudence ancienne, la loi du 6 mars 2006 r\u00e9glementant entre autres les nullit\u00e9s de la proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate ayant rem\u00e9di\u00e9 aux carences l\u00e9gislatives par rapport aux recours pour ces nullit\u00e9s. Il ne suffit par ailleurs pas d\u2019all\u00e9guer n\u2019avoir pris r\u00e9ellement conscience d\u2019une nullit\u00e9 que post\u00e9rieurement au renvoi pour d\u00e9jouer le d\u00e9lai qui court \u00e0 partir de la connaissance de l\u2019acte.<\/p>\n

Le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 est par cons\u00e9quent \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a rejet\u00e9 le moyen de nullit\u00e9 de l\u2019audition polici\u00e8re d\u2019P2.).<\/p>\n

Quant au fond<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont fait une relation correcte des faits constants et des d\u00e9positions faites par les diff\u00e9rentes personnes entendues devant la police, devant le juge d\u2019instruction et lors de l\u2019audience. Les d\u00e9bats en instance d\u2019appel n\u2019ont apport\u00e9<\/p>\n

65 aucun \u00e9l\u00e9ment nouveau et il convient de se r\u00e9f\u00e9rer express\u00e9ment \u00e0 l\u2019analyse de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Selon le t\u00e9moin A.) (plumitif de 1 \u00e8re instance page 12), les femmes embauch\u00e9es au cabaret CAB1.) avaient a priori le choix : \u00ab Il fallait coucher ou \u00eatre tr\u00e8s maline, l\u2019un des deux \u00bb.<\/p>\n

Mais ce choix n\u2019\u00e9tait que th\u00e9orique. En effet, \u00ab le minimum (du prix de la bouteille de champagne) pour aller avec une fille dans un s\u00e9par\u00e9 \u00e9tait de 300,- euros. Il n\u2019y avait pas d\u2019instructions pr\u00e9cises mais si le client se plaignait, P4.) ou P3.) engueulaient les filles. Ils exigeaient qu\u2019elles fassent plus pour satisfaire les clients \u00bb (d\u00e9position d\u2019P5.) aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction). P3.) n\u2019a d\u2019ailleurs pas manqu\u00e9 de signaler \u00e0 ses employ\u00e9es qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 l\u2019\u00e9glise et qu\u2019elles \u00e9taient l\u00e0 pour assouvir les d\u00e9sirs des clients.<\/p>\n

Les femmes employ\u00e9es au cabaret CAB1.) se trouvaient donc dans un dilemme: sans prestations \u00e0 connotation sexuelle, les clients n\u2019\u00e9taient pas satisfaits et ne consommaient pas de bouteilles de champagne, sans champagne les revenus des artistes \u00e9taient quasi inexistants et leur emploi \u00e9tait menac\u00e9 faute de rentabilit\u00e9 suffisante pour leur employeur. En cas de d\u00e9couverte de la prostitution, elles \u00e9taient cens\u00e9es seules responsables d\u2019initiatives priv\u00e9es et isol\u00e9es, tel que les pr\u00e9venus continuent \u00e0 l\u2019insinuer, et risquaient \u00e9galement, pour le moins, de perdre leur travail. La seule possibilit\u00e9 pour les femmes d\u2019\u00e9chapper temporairement ou sporadiquement \u00e0 la prostitution \u00e9tait donc de se montrer imaginatives, d\u2019enivrer les clients, de les faire croire \u00e0 des prestations non livr\u00e9es, de les amadouer ou de faire appel \u00e0 leur piti\u00e9. Il est toutefois clair que les subterfuges utilis\u00e9s par certaines employ\u00e9es malines ne pouvaient \u00eatre que passagers. La preuve en est que plusieurs employ\u00e9es \u00e9taient licenci\u00e9es pour avoir refus\u00e9 de se prostituer et que A.) a \u00e9t\u00e9 battue lorsqu\u2019elle a clairement exprim\u00e9 son refus.<\/p>\n

Les exploitants du cabaret CAB1.) , n\u2019avaient quant \u00e0 eux qu\u2019un seul int\u00e9r\u00eat: gagner un maximum d\u2019argent en prenant un minimum de risques. En interdisant officiellement \u00e0 leurs employ\u00e9es de se prostituer, tout en les poussant \u00e0 satisfaire tous les d\u00e9sirs de leurs clients et tout en encaissant des sommes importantes pour des consommations de champagne, ils ont cru \u00e9chapper aux cons\u00e9quences p\u00e9nales de l\u2019embauche et de l\u2019activit\u00e9 desdites femmes. Il convient d\u2019ailleurs de noter que, selon la d\u00e9position du copr\u00e9venu P5.), P4.) et P3.) ont m\u00eame fait am\u00e9nager le premier \u00e9tage pour garantir plus d\u2019intimit\u00e9 aux clients et qu\u2019ils ont am\u00e9nag\u00e9 des s\u00e9par\u00e9s au sous-sol o\u00f9 les clients \u00e9taient tranquilles avec les femmes.<\/p>\n

Il \u00e9tait encore \u00e9vident, d\u00e8s l\u2019embauche de chaque artiste, que le rendement du cabaret \u00e9tait fonction du rendement de ces employ\u00e9es et que le rendement de celles-ci d\u00e9pendait, comme il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9, des prestations livr\u00e9es.<\/p>\n

Les exploitants du cabaret n\u2019ont donc pas pu ignorer que leurs employ\u00e9es \u00e9taient embauch\u00e9es en vue de la prostitution et qu\u2019elles se sont effectivement livr\u00e9es \u00e0 la prostitution et il convient de ratifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019analyse juridique faite en premi\u00e8re instance par rapport aux infractions de prox\u00e9n\u00e9tisme et de traite des \u00eatres humains.<\/p>\n

Quant aux actes de participation des diff\u00e9rents pr\u00e9venus aux infractions de traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme<\/p>\n

P4.) et P3.) \u00e9taient les g\u00e9rants et les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9conomiques du cabaret CAB1.). Ils \u00e9taient pr\u00e9sents r\u00e9guli\u00e8rement, au moins une fois par jour dans ce cabaret et ce sont<\/p>\n

66 eux qui ont mis en place le syst\u00e8me de prostitution d\u00e9crit dans le jugement de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

P2.) poss\u00e9dait un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique au bon fonctionnement du club, donc aux revenus engendr\u00e9s par la prostitution. Il a d\u2019ailleurs admis qu\u2019il y avait de la prostitution dans les s\u00e9par\u00e9s du club.<\/p>\n

P1.) a \u00e9galement fait partie du syst\u00e8me. S\u2019il n\u2019a officiellement travaill\u00e9 que du 15 avril 2011 au 7 juin 2011 en tant que sous-g\u00e9rant du cabaret CAB1.), P4.) admet toutefois qu\u2019il y a travaill\u00e9 3 \u00e0 4 mois. A.) l\u2019a \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 comme responsable du club.<\/p>\n

P5.) a travaill\u00e9 au cabaret CAB1.) en tant que serveur entre mars 2011 et d\u00e9cembre 2011. En cette qualit\u00e9 il a \u00e9t\u00e9 un des ex\u00e9cutants des propri\u00e9taires des lieux qui lui avaient enjoint de \u00ab fermer sa gueule \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte d\u2019ailleurs de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier que les employ\u00e9s masculins comme P2.), P1.) et P5.) avaient la double mission, d\u2019un c\u00f4t\u00e9 d\u2019encadrer les employ\u00e9es dans leurs activit\u00e9s de s\u00e9duction et de prostitution et, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, de mettre la pression sur les clients qui \u00e9taient mont\u00e9s avec une employ\u00e9e dans les s\u00e9par\u00e9s en les poussant apr\u00e8s un laps de temps plus ou moins court \u00e0 acheter d\u2019autres bouteilles de champagne pour pouvoir continuer leur moment d\u2019intimit\u00e9 avec la femme en question. Le t\u00e9moignage de B.) illustre parfaitement la mani\u00e8re de proc\u00e9der.<\/p>\n

Tous ces inculp\u00e9s ont donc fourni pour l\u2019ex\u00e9cution aussi bien des infractions de traite des \u00eatres humains que de prox\u00e9n\u00e9tisme une aide essentielle et non seulement accessoire, de sorte que c\u2019est \u00e0 bon droit qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme auteurs de ces infractions.<\/p>\n

En ce qui concerne la traite des \u00eatres humains, il convient par ailleurs de rappeler encore une fois que l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019infraction est celui de l\u2019exploitation de l\u2019\u00eatre humain (avis du Conseil d\u2019Etat, sous document parlementaire 5860) et que le consentement, s\u2019il existe, ne constitue point un obstacle \u00e0 l\u2019application des textes aff\u00e9rents.<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes pr\u00e9vues en mati\u00e8re de prostitution et de traite des \u00eatres humains<\/p>\n

Le tribunal de premi\u00e8re instance a retenu la seule circonstance aggravante de l\u2019article 382-2 (1) 3) du Code p\u00e9nal (traite des \u00eatres humains commise par la menace de recours ou le recours \u00e0 la force ou d\u2019autres formes de contrainte) en faisant abstraction de celles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 382-2 (1) 2) (abus de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable) et l\u2019article 380 2) (abus de la situation administrative et sociale pr\u00e9caire) ainsi que de l\u2019article 382-2 (2) 1) (traite des \u00eatres humains commise par le recours \u00e0 des violences).<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon droit que la circonstance aggravante de l\u2019article 382-2 (1) 2) ainsi que de l\u2019article 380 2) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. La preuve de la situation particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable des femmes embauch\u00e9es ne ressort en effet pas du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

Le tribunal a par ailleurs constat\u00e9 que le recours \u00e0 des violences graves autres que celles exerc\u00e9es le 14 mai 2011 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli. Or, l\u2019article 382 -2 (2) 1) n\u2019emploie pas le mot \u00ab graves \u00bb.<\/p>\n

67 A ce propos, le Conseil d\u2019Etat avait d\u00e9j\u00e0 fait remarquer dans son avis sur le projet de loi ayant abouti \u00e0 la loi du 13 mars 2009 (projet de loi 5860) que \u00ab les auteurs du projet de loi op\u00e8rent des diff\u00e9renciations entre des circonstances aggravantes tr\u00e8s proches de par l\u2019acte pos\u00e9, m\u00eame si elles se distinguent par le degr\u00e9 de pr\u00e9judice caus\u00e9; ainsi, le code p\u00e9nal belge vise, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rique, l\u2019acte de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime, alors que le projet sous rubrique distingue entre le recours \u00e0 la force ou la contrainte, les violences graves et les actes de torture ou de barbarie. Il est \u00e9vident que le juge sera plac\u00e9 devant des probl\u00e8mes d\u00e9licats de d\u00e9limitation de ces diff\u00e9rents concepts \u00bb.<\/p>\n

Au vu de la distinction op\u00e9r\u00e9e par le l\u00e9gislateur, il convient de consid\u00e9rer que dans le cadre d\u2019application de l\u2019article 382 -2 (2) 1) il faut des violences plus caract\u00e9ris\u00e9es que celles de l\u2019esp\u00e8ce et, en l\u2019absence d\u2019autres t\u00e9moignages que celui quant au fait unique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.), il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que la traite des \u00eatres humains, \u00e9tablie en l\u2019occurrence, ait eu lieu par un recours \u00e0 de telles violences. Le jugement est par cons\u00e9quent \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il n\u2019a pas retenu la circonstance aggravante de l\u2019article 382 -2 (2) 1).<\/p>\n

Par ailleurs, la contrainte exerc\u00e9e sur les victimes de la traite des \u00eatres humains a \u00e9t\u00e9 parfaitement d\u00e9crite dans le jugement et c\u2019est \u00e0 bon droit que la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 382- 2 (1) 3) du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 retenue.<\/p>\n

Quant aux infractions de blanchiment<\/p>\n

Le jugement est encore \u00e0 confirmer pour les motifs d\u00e9velopp\u00e9s en fait et en droit par rapport aux infractions de blanchiment retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chaque pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il ne convient pas d\u2019accr\u00e9diter la th\u00e8se des pr\u00e9venus qui concluent qu\u2019une partie des revenus du cabaret CAB1.) ne serait pas le produit de la prostitution. Une partie difficilement quantifiable des recettes du cabaret a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue en esp\u00e8ces tandis qu\u2019une partie plus facilement v\u00e9rifiable l\u2019a \u00e9t\u00e9 par des cartes bancaires mais toujours est-il qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019un revenu moyen minimum mensuel de 100.000,- euros a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les activit\u00e9s du cabaret.<\/p>\n

Or, comme il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en premi\u00e8re instance, toute l\u2019activit\u00e9 du \u00ab CAB1.)\u00bb \u00e9tait tourn\u00e9e vers l\u2019exploitation des femmes y \u00e9tant employ\u00e9es en vue de la prostitution, et le fait que certains clients n\u2019\u00e9taient pas pr\u00eats \u00e0 d\u00e9penser un minimum de 300,- euros pour b\u00e9n\u00e9ficier des services de la prostitution ou y renon\u00e7aient apr\u00e8s avoir pay\u00e9 le tarif en question ne change absolument rien au fait que les pr\u00e9venus ont fait fonctionner une maison de prostitution.<\/p>\n

Cette seule infraction suffit d\u2019ailleurs pour confirmer l\u2019application de l\u2019article 506- 1 du Code p\u00e9nal de sorte que toutes les sommes saisies ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9es \u00e0 bon droit.<\/p>\n

Quant au vol \u00e0 l\u2019aide de fausses cl\u00e9s commis par P2.) Les d\u00e9tails du modus operandi de cette infraction ressortent clairement de la plainte du 17 octobre 2011 de B .) aupr\u00e8s de la police de Luxembourg. C\u2019est le pr\u00e9venu P2.) qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 avec le vieux terminal pour cartes de cr\u00e9dit dans le s\u00e9par\u00e9 dans lequel ce client \u00e9tait install\u00e9 avec la d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Denisa \u00bb pour le presser \u00e0 d\u00e9penser 382,- euros en vue de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services de cette femme. C\u2019est encore lui qui s\u2019est \u00e9loign\u00e9 avec ce terminal pour aller chercher un autre terminal. Si ce n\u2019est pas forc\u00e9ment le pr\u00e9venu qui a not\u00e9 le code secret qui a permis de faire les trois pr\u00e9l\u00e8vements non autoris\u00e9s de chaque fois 270,- euros, ce n\u2019est toutefois pas \u00ab Denisa \u00bb qui \u00e9tait en possession du terminal et elle n\u2019a donc pas pu avoir commis l\u2019infraction seule, sans l\u2019aide essentielle du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il convient par cons\u00e9quent de confirmer le jugement de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 P2.) pour cette infraction.<\/p>\n

Quant aux autres infractions<\/p>\n

L\u2019infraction de coups et blessures commise par P5.) sur A.) et l\u2019infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes et munitions commise par P4.) ont encore \u00e9t\u00e9 retenues \u00e0 bon droit et pour des motifs qu\u2019il convient de confirmer.<\/p>\n

Quant au d \u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable<\/p>\n

Le tribunal a retrac\u00e9 les r\u00e9troactes de l\u2019affaire. La seule p\u00e9riode susceptible de constituer un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable est celle qui s\u2019est \u00e9coul\u00e9e entre l\u2019ordonnance de renvoi du 17 janvier 2014 et la citation \u00e0 l\u2019audience du 21 ao\u00fbt 2014 .<\/p>\n

Un tel laps de temps de 7 mois ne constitue toutefois pas, au vu de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire et des trois audiences qu\u2019il fallait r\u00e9server pour le proc\u00e8s, un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable de sorte que le jugement est encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a rejet\u00e9 ce moyen.<\/p>\n

Quant aux peines et \u00e0 la confusion des peines<\/p>\n

Les peines d\u2019emprisonnement, de m\u00eame que les peines d\u2019amendes et les peines accessoires prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance \u00e0 l\u2019encontre de chacun des pr\u00e9venus sont l\u00e9gales et elles sont \u00e9galement adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des faits commis individuellement, de sorte qu\u2019elles sont \u00e0 confirmer.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame des restitutions et confiscations ainsi que de la fermeture du cabaret.<\/p>\n

La demande de P1.) tendant \u00e0 pouvoir continuer \u00e0 travailler comme serveur n\u2019est pas fond\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019article 24 de la loi du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets dispose que l\u2019interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons ou de participer \u00e0 son exploitation ou d\u2019y \u00eatre employ\u00e9 est obligatoirement prononc\u00e9e en cas de condamnation pour prox\u00e9n\u00e9tisme et exploitation de la prostitution d\u2019autrui.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9venu P5.) ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience d\u2019appel, il ne pourra pas b\u00e9n\u00e9ficier du sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e par les juges de premi\u00e8re instance. Il y a d\u00e8s lors lieu de r\u00e9former le jugement sur ce point.<\/p>\n

Il convient en outre de rejeter la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience et tendant \u00e0 voir ordonner la confusion des peines \u00e0 prononcer dans la pr\u00e9sente affaire avec celles inflig\u00e9es aux pr\u00e9venus P4.) et P3.) dans l\u2019arr\u00eat N\u00b0 24\/18 V du 16 janvier 2018 dans une affaire de prox\u00e9n\u00e9tisme concernant le cabaret CAB3.) .<\/p>\n

L'article 60 du Code p\u00e9nal dispose que, en cas de concours de plusieurs d\u00e9lits, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

Mais une juridiction r\u00e9pressive saisie statue seulement sur les points dont elle est saisie et met fin au proc\u00e8s par la d\u00e9cision qu'elle rend. Le juge ne peut plus reprendre le proc\u00e8s et modifier sa d\u00e9cision, m\u00eame de l'accord des parties.<\/p>\n

69 La pr\u00e9sente juridiction ne peut d\u00e8s lors statuer que sur les faits qui lui sont soumis dans le pr\u00e9sent dossier et ne saurait appr\u00e9cier les faits et les peines d\u2019un autre dossier r\u00e9pressif que celui qui lui est soumis.<\/p>\n

Quant au volet civil<\/p>\n

Au vu des condamnations intervenues et des \u00e9l\u00e9ments du dossier, le jugement de premi\u00e8re instance est encore \u00e0 confirmer en ce qui concerne le volet civil.<\/p>\n

Les demandes de la partie civile A.) ont notamment \u00e9t\u00e9 \u00e0 bon droit d\u00e9clar\u00e9es fond\u00e9es et le fait qu\u2019elle a fait d\u00e9faut en instance d\u2019appel ne fait pr\u00e9sumer aucune renonciation \u00e0 ses revendications.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P5.) et \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la demanderesse au civil A.) et contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres parties, le pr\u00e9venu P1.) et les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil P2.), P4.) et P3.) entendus en leurs explications et moyens et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels;<\/p>\n

dit l\u2019appel du minist\u00e8re public partiellement fond\u00e9;<\/p>\n

r\u00e9formant:<\/p>\n

dit qu\u2019il ne sera pas sursis partiellement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement de deux ans prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu P5.) ;<\/p>\n

confirme pour le surplus le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9;<\/p>\n

condamne les pr\u00e9venus aux frais de leur poursuite p\u00e9nale en instance d\u2019appel, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 15,28 \u20ac pour chacun, y non compris les frais de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par application des articles cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 210 et 211 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, compos\u00e9e de Monsieur Jean- Paul HOFFMANN, pr\u00e9sident de chambre, Madame Val\u00e9rie HOFFMANN, premier conseiller, et Monsieur Marc WAGNER, conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Jean- Paul HOFFMANN, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Madame Elisabeth EWERT, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 69\/1 8 V. du 13 f\u00e9vrier 2018 (Not. 14822\/ 11\/CD) La Cour d’appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize f\u00e9vrier deux mille dix-huit l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[12305],"kji_chamber":[19725],"kji_year":[47917],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[8683,8457,9055,12307],"kji_language":[7733],"class_list":["post-797878","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-cour-superieure-de-justice","kji_chamber-chambre-5-correctionnelle","kji_year-47917","kji_subject-penal","kji_keyword-arret","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-justice","kji_keyword-superieure","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nCour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2018\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat N\u00b0 69\/1 8 V. du 13 f\u00e9vrier 2018 (Not. 14822\/ 11\/CD) La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, cinqui\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize f\u00e9vrier deux mille dix-huit l\u2019arr\u00eat qui suit dans la cause e\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-01T03:59:35+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"152 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\u044b\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\\\/\",\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-05-01T03:59:28+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-01T03:59:35+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/cour-superieure-de-justice-13-fevrier-2018\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 f\u00e9vrier 2018\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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