{"id":798822,"date":"2026-05-01T06:41:44","date_gmt":"2026-05-01T04:41:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/"},"modified":"2026-05-01T06:41:53","modified_gmt":"2026-05-01T04:41:53","slug":"tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt no 474\/2018<\/p>\n

Notice no 19254\/16\/CD<\/p>\n

7 x ex.p. 7 x \u00e9tr. (confisc. \/ restit.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du M inist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1. P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) alias P.1A.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Soudan) alias P.1B.), n\u00e9 le (\u2026) alias P.1C.), n\u00e9 le (\u2026) alias P.1D.), n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

— actuellement d\u00e9tenu — 2. P.2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) — actuellement d\u00e9tenu \u2013 3. P.3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) — actuellement d\u00e9tenu — 4. P.4.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) — actuellement d\u00e9tenu \u2013 5. P.5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) alias P.5\u2019.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) — actuellement d\u00e9tenu \u2013<\/p>\n

2 6. P.6.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) — actuellement d\u00e9tenu —<\/p>\n

7. P.7.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Nigeria) — actuellement d\u00e9tenu — — p r \u00e9 v e n u s — ===========================================================<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 17 novembre 2017, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les pr\u00e9venus de compara\u00eetre aux audiences publiques du 8, 9, 10, 15 et 16 janvier 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: Infractions aux articles 8, 8- 1 et 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente des substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au r\u00e8glement grand-ducal du 26 mars 1974. A l\u2019audience publique du 8 janvier 2018, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus, leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leur droit de garder le silence. Le t\u00e9moin T.1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par l'article 155 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les pr\u00e9venus furent assist\u00e9s des interpr\u00e8tes Bas S CHAGEN, d\u00fbment asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, Claudine BOHNENBERGER et Martine WEITZEL, pour les besoins de la traduction des d\u00e9positions du t\u00e9moin T.1.) .<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 9 janvier 2018. A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le t\u00e9moin T.1.) , toujours sous serment, fut entendu en ses d\u00e9clarations orales. Les pr\u00e9venus P.1.), alias P.1A.), P.2.), P.3.), P.7.), P.6.), P.5.) et P.4.), assist\u00e9s de l\u2019interpr\u00e8te Martine WEITZEL, furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

3 L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 10 janvier 2018.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 10 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.3.) , assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Mariette WEBER, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.4.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Pierre-Marc KNAFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.2.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.6.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.4.) .<\/p>\n

Ma\u00eetre Eric SAYS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.1.), alias P.1A.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Lynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Henri FRANK, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.7.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Maximilien LEHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.5.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Lynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P.3.).<\/p>\n

Les pr\u00e9venus furent assist\u00e9s des interpr\u00e8tes Mariette WEBER, Bas SCHAGEN et Martine WEITZEL pour les besoins de la traduction des plaidoiries des avocats.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 15 janvier 2018.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 15 janvier 2018, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Pascale KAELL, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus furent assist\u00e9s des interpr\u00e8tes Bas SCHAGEN et Martine WEITZEL pour les besoins de la traduction du r\u00e9quisitoire de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

D\u00e9cision pr\u00e9sidentielle sur base de l\u2019article 190- 1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale A l\u2019audience du 8 janvier 2018, le vice -pr\u00e9sident constate que les sept pr\u00e9venus se trouvent en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. En consid\u00e9rant le nombre important de pr\u00e9venus d\u00e9tenus et en tenant compte du risque potentiel de fuite au vu de la gravit\u00e9 des faits leurs reproch\u00e9s, le vice -pr\u00e9sident retient qu\u2019il existe un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les personnes pr\u00e9sentes dans la salle d\u2019audience. Le vice- pr\u00e9sident d\u00e9cide en cons\u00e9quence, en vertu de l\u2019article 190-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, du port des menottes des sept d\u00e9tenus P.1.), alias P.1A.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.), pendant toutes les audiences, sauf pendant le temps de leur audition.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 17 novembre 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P.1.) , alias P.1A.) (ci-apr\u00e8s P.1A.)), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.).<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 4 juillet 2017, renvoyant les pr\u00e9venus P.1A.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux dispositions de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif ainsi que les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, dont notamment le rapport num\u00e9ro JDA53736- 429 \u00e9tabli en date du 22 mai 2017 par le Service de Police Judiciaire, G.E.S..<\/p>\n

Vu la commission rogatoire internationale adress\u00e9e aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n

Vu la commission rogatoire internationale adress\u00e9e aux autorit\u00e9s belges.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique M0042351 \u00e9tabli en date du 16 f\u00e9vrier 2017 par Pierre- Olivier POULAIN.<\/p>\n

Entendu les d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.1.) aux audiences publiques du 8 janvier 2018 et 9 janvier 2018.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus P.1A.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.) d\u2019avoir contrevenu aux dispositions des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, avec la circonstance aggravante de l\u2019article 10, alin\u00e9a 1 que les infractions en cause constituent<\/p>\n

5 des actes de participation \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale ou accessoire d\u2019une association.<\/p>\n

En ce qui concerne la comp\u00e9tence territoriale du Tribunal de c\u00e9ans pour conna\u00eetre des infractions mises \u00e0 charge de P.5.) : Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P.5.) d\u2019avoir confectionn\u00e9 au domicile de P.1A.) \u00e0 LIEU.1.), France, des boules de coca\u00efne destin\u00e9es \u00e0 la revente au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, et d\u2019avoir ainsi agi comme co- auteur des infractions de vente en gros de boules de coca\u00efne sur le territoire luxembourgeois de l\u2019ordre de plusieurs kilos commises par les autres co- pr\u00e9venus. Le mandataire de P.5.) s\u2019est rapport\u00e9 \u00e0 la sagesse du Tribunal en ce qui concerne sa comp\u00e9tence territoriale pour conna\u00eetre des infractions mises \u00e0 charge de son mandant. Il est de principe qu\u2019avant de pouvoir analyser le fond de l\u2019affaire, le Tribunal doit examiner d\u2019office sa comp\u00e9tence territoriale. Le tribunal tient \u00e0 soulever qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 des exceptions formelles pr\u00e9vues par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, il peut y avoir prorogation de comp\u00e9tence \u00ab lorsqu\u2019il existe entre les diff\u00e9rentes infractions ressortissant \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge \u00bb. Ainsi, les tribunaux luxembourgeois sont comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des faits de participation commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, m\u00eame par un \u00e9tranger non pr\u00e9sent sur le territoire luxembourgeois, lorsqu\u2019ils se rattachent \u00e0 une infraction commise au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg et pour laquelle la justice luxembourgeoise est comp\u00e9tente. L\u2019\u00e9tranger qui participe ainsi \u00e0 une infraction commise au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg est justiciable des tribunaux luxembourgeois par application de l\u2019article 3 du code p\u00e9nal. L\u2019acte commis par l\u2019auteur principal du crime ou du d\u00e9lit et ceux qui ont \u00e9t\u00e9 commis par ses coauteurs ou complices forment un tout, un ensemble qui constituent le crime ou le d\u00e9lit. C\u2019est sous le signe de l\u2019indivisibilit\u00e9 qu\u2019il faut examiner la situation de tous ceux qui ont particip\u00e9 \u00e0 une m\u00eame infraction.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche en l\u2019occurrence \u00e0 P.5.) d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 les boules de coca\u00efne en France \u00e0 LIEU.1.) en vue de leur vente au Luxembourg par P.1A.), P.2.), P.3.), P.7.), P.4.) et P.6.).<\/p>\n

Si le Tribunal devait retenir que P.5.) aurait pr\u00e9par\u00e9 une quantit\u00e9 importante de boules de coca\u00efne, ce dernier aurait alors d\u00fb savoir que ces stup\u00e9fiants \u00e9taient n\u00e9cessairement destin\u00e9s \u00e0 la vente au Luxembourg. Il n\u2019aurait ainsi pas pu ignorer qu\u2019il fournissait une aide n\u00e9cessaire aux co- pr\u00e9venus aux d\u00e9lits d\u2019importation, de vente, de transport et de d\u00e9tention, en vue d\u2019un usage pour autrui, de stup\u00e9fiants, d\u00e9lits commis par ces derniers sur le sol luxembourgeois.<\/p>\n

6 Le Tribunal est partant territorialement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de toutes les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu P.5.) .<\/p>\n

Quant au moyen de proc\u00e9dure soulev\u00e9 : Le mandataire de P.5.) a conclu \u00e0 la violation de l\u2019article 7 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme qui \u00e9tablit le principe de la l\u00e9galit\u00e9 des peines en ce sens que l\u2019application de la circonstance aggravante de participation \u00e0 l'activit\u00e9 d'une association pr\u00e9vue par l'article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ne serait pas pr\u00e9visible. Le Tribunal donne acte au mandataire de P.5.) de son moyen de proc\u00e9dure soulev\u00e9 ayant trait \u00e0 l\u2019inconventionnal it\u00e9 de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 10 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Ce moyen est seulement \u00e0 analyser avec le fond de l\u2019affaire, ensemble avec la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la pr\u00e9dite loi du 10 f\u00e9vrier 1973.<\/p>\n

1. Les faits :<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e aux diff\u00e9rentes audiences publiques, peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53736- 1 du 14 juillet 2016 qu\u2019au mois de juin 2015, les agents de police ont re\u00e7u une information anonyme selon laquelle une personne d\u2019origine masculine, r\u00e9sidant en France, appel\u00e9 \u00ab P.1E.) \u00bb ou \u00ab P.1F.) \u00bb, identifi\u00e9e par la suite comme \u00e9tant P.1A.) , approvisionnerait des revendeurs de drogues avec de la coca\u00efne au Luxembourg.<\/p>\n

A partir du 2 ao\u00fbt 2016, les num\u00e9ros de t\u00e9l \u00e9phone utilis\u00e9s par P.1A.) ont \u00e9t\u00e9 mis sur \u00e9coute suite \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire.<\/p>\n

Il s\u2019est ainsi av\u00e9r\u00e9 que P.1A.) s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement de son domicile situ\u00e9 en France, \u00e0 LIEU.1.) , (…), au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg pour rencontrer diff\u00e9rentes personnes d\u2019origine nig\u00e9rienne, lesquelles ont acquis de la coca\u00efne aupr\u00e8s de lui.<\/p>\n

Entre le 25 ao\u00fbt 2016 et le 22 septembre 2016, P.1A.) a s\u00e9journ\u00e9 au Nig\u00e9ria, son business ayant \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 par P.2.). A partir du 28 octobre 2016, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de P.2.) a \u00e9t\u00e9 mis sur \u00e9coute. Il s\u2019est ainsi av\u00e9r\u00e9 que P.2.) prenait activement part dans le commerce de P.1A.) et qu\u2019il s\u00e9journait \u00e0 la m\u00eame adresse que P.1A.) \u00e0 LIEU.1.).<\/p>\n

7 Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que P.1A.) \u00e9tait en contact r\u00e9gulier avec P.3.), s\u00e9journant \u00e9galement \u00e0 LIEU.1.), (…).<\/p>\n

Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019P.3.) a \u00e9t\u00e9 mis sur \u00e9coute \u00e0 partir du 28 octobre 2016. Il r\u00e9sulte notamment des observations polici\u00e8res qu\u2019en date du 7 novembre 2016, P.3.) avait fix\u00e9, dans moins de trois heures, des rendez-vous avec 12 personnes diff\u00e9rentes.<\/p>\n

P.4.), habitant au Luxembourg, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u00e9tant une des personnes s\u2019approvisionnant r\u00e9guli\u00e8rement en coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.) . Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de P.4.) a \u00e9t\u00e9 mis sur \u00e9coute en date du 28 octobre 2016. L\u2019exploitation des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques de P.1A.) a encore permis d\u2019identifier P.7.), P.5.) et P.6.).<\/p>\n

P.1A.) donnait des instructions \u00e0 P.7.) et \u00e0 P.6.) pour livrer de la coca\u00efne \u00e0 des revendeurs de stup\u00e9fiants, dont notamment P.4.).<\/p>\n

P.5.) \u00e9tait en charge de la pr\u00e9paration des boules de coca\u00efne tant pour P.1A.) que pour P.3.). En date du 13 d\u00e9cembre 2016, P.1A.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg \u00e0 LIEU.2.) sur base d\u2019un mandat d\u2019amener d\u00e9cern\u00e9 par le juge d\u2019instruction. En parall\u00e8le, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont pris d\u2019assaut la maison sise \u00e0 LIEU.1.), (…) sur base de la commission rogatoire internationale d\u00e9livr\u00e9e par le juge d\u2019instruction. A ce moment, P.2.), P.3.), P.7.), P.5.) et P.6.) se trouvaient dans la maison. Sur le comptoir de la cuisine se trouvaient du mat\u00e9riel d\u2019emballage ainsi que des boules de stup\u00e9fiants de diff\u00e9rentes tailles. L\u2019\u00eelot central du coin cuisine, faisant office de table, \u00e9tait am\u00e9nag\u00e9 pour le conditionnement des produits stup\u00e9fiants, alors que de nombreux effets li\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9 \u00e9taient visibles sur cet \u00eelot. En outre, au vu de la configuration des lieux et l\u2019exposition de ce mat\u00e9riel et de ces substances, cette activit\u00e9 ne pouvait \u00eatre ignor\u00e9e par les occupants de cet appartement.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont ainsi pu saisir en tout 360 grammes de coca\u00efne ainsi que 500 grammes de produits de coupe. En outre, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont trouv\u00e9 la somme d\u2019environ 10.000 euros.<\/p>\n

Dans les toilettes situ\u00e9es au deuxi\u00e8me \u00e9tage, les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais ont constat\u00e9 que deux boules se trouvaient \u00e0 la surface de l\u2019eau.<\/p>\n

P.4.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en da te du 13 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 LIEU.3.) , alors qu\u2019il avait fix\u00e9 un rendez-vous avec un consommateur de stup\u00e9fiant, identifi\u00e9 en la personne de CL.6.).<\/p>\n

8 P.1A.) :<\/p>\n

L\u2019arrestation du pr\u00e9venu :<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 son domicile \u00e0 LIEU.1.) en France pour prendre le bus en direction de Luxembourg, P.1A.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par les autorit\u00e9s luxembourgeoises sur le territoire luxembourgeois \u00e0 LIEU.2.).<\/p>\n

Lors de sa fouille corporelle, les agents de police ont pu saisir la somme totale de 1.609,56 euros ainsi que 3 t\u00e9l\u00e9phones portables.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques et les observations polici\u00e8res : En date du 2 ao\u00fbt 2016, les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9s par P.1A.) ont \u00e9t\u00e9 mis, sur instruction du juge d\u2019instruction, sur \u00e9coute. L\u2019exploitation des listings t\u00e9l\u00e9phoniques a permis d\u2019identifier un certain nombre de personnes avec lesquelles P.1A.) se trouvait r\u00e9guli\u00e8rement en contact. Il s\u2019agit de A.), B.), C.), D.), E.), F.), P.4.), G.), H.), CL.1.), I.) et J.), tous connus par les services de police comme \u00e9tant des revendeurs de coca\u00efne. En date des 5 et 18 ao\u00fbt 2016, P.1A.) a eu plusieurs contacts avec P.3.) et P.2.). En date du 25 ao\u00fbt 2016, P.1A.) est parti au Nig\u00e9ria et a confi\u00e9 son business \u00e0 P.2.). Entre le 24 ao\u00fbt 2016 et 21 septembre 2016, P.2.) se servait du num\u00e9ro belge NO.1.) attribu\u00e9 \u00e0 P.1A.). Pendant l\u2019absence de P.1A.), P.2.) a eu recours aux m\u00eames personnes, respectivement aux m\u00eames services, que P.1A.). Au cours de l\u2019enqu\u00eate, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que P.1A.) s\u2019approvisionnait en coca\u00efne aupr\u00e8s de deux dealers n\u00e9erlandais, l\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AC.) \u00bb, l\u2019autre d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AD.) \u00bb. Selon les d\u00e9clarations d\u2019P.3.), P.1A.) s\u2019est procur\u00e9 de la coca\u00efne 1 \u00e0 2 fois par semaine. Les agents de police ont relev\u00e9 des communications t\u00e9l\u00e9phoniques entre P.1A.) et P.4.) desquelles il r\u00e9sul te que ce dernier s\u2019est approvisionn\u00e9 en coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.). En effet, il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 qu\u2019P.7.) s\u2019est rendu au domicile de P.4.) pour lui remettre de la coca\u00efne de la part de P.1A.) . Les observations polici\u00e8res ont permis d\u2019identifier deux personnes en contact r\u00e9gulier avec P.1A.) , \u00e0 savoir CL.1.) et P.4.).<\/p>\n

Les observations polici\u00e8res des 11 et 17 ao\u00fbt 2016 ont permis de relever qu\u2019CL.1.) a op\u00e9r\u00e9 en tant que chauffeur pour P.1A.). CL.1.) non impliqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente affaire, a encore reconnu s\u2019\u00eatre procur\u00e9 de la coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.1A.). Ainsi, tant P.6.) que P.3.) lui auraient ramen\u00e9 de la coca\u00efne de la part de P.1A.). En date du 23 octobre 2016, CL.1.) a pass\u00e9 une commande aupr\u00e8s de P.1A.) . C\u2019est finalement P.3.) qui a remis la coca\u00efne \u00e0<\/p>\n

9 P.6.) qui l\u2019a continu\u00e9e \u00e0 CL.1.). En date du 3 novembre 2016, P.3.) s\u2019est rencontr\u00e9, sur instruction de P .1A.), avec CL.1.) . CL.1.) a reconnu avoir acquis lors de ce rendez-vous une boule de coca\u00efne pour le prix de 50 euros aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

En ce qui concerne CL.2.) , il y a lieu de relever que ce dernier habite \u00e0 (\u2026), LIEU.6.)-Gare. En date du 12 juillet 2016 et du 11 ao\u00fbt 2016, P.1A.) s\u2019est rendu \u00e0 cette adresse. En date des 8 et 9 septembre 2016, P.2.) , rempla\u00e7ant \u00e0 ce moment donn\u00e9 P.1A.), s\u2019est \u00e9galement rendu \u00e0 cette adresse. Plusieurs contacts t\u00e9l\u00e9phoniques ont pu \u00eatre relev\u00e9s entre P.1A.) et CL.2.) desquels il r\u00e9sulte que ce dernier avait l\u2019intention d\u2019acqu\u00e9rir de la coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.).<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore permis de relever des communications entre P.1A.) et CL.3.), permettant de conclure que ce dernier s\u2019approvisionnait en coca\u00efne par l\u2019 interm\u00e9diaire de P.1A.). En date du 3 novembre 2016, CL.3.) a pass\u00e9 une commande aupr\u00e8s de P.1A.) qui lui a finalement \u00e9t\u00e9 re mis par l\u2019interm\u00e9diaire de P.2.) .<\/p>\n

En ce qui concerne CL.4.), il r\u00e9sulte des communications t\u00e9l\u00e9phoniques relev\u00e9es, et notamment de celle du 17 ao\u00fbt 2016, que ce dernier s\u2019est \u00e9galement approvisionn\u00e9 en coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.) . En date du 12 juillet 2016, P.1A.) s\u2019est rendu \u00e0 LIEU.4.), (…) o\u00f9 en date du 27 janvier 2017, AE.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9. Lors de cette arrestation, CL.4.) se trouvait \u00e9galement dans la maison. En date du 20 octobre 2016, P.6.) s\u2019est rendu \u00e0 ladite adresse pour remettre, selon ses propres d\u00e9clarations, une boule de 2,5 grammes de coca\u00efne \u00e0 CL.4.) sur ordre de P.1A.) . En tout, il aurait ainsi livr\u00e9 \u00e0 3 reprises 2 grammes de coca\u00efne \u00e0 CL.4.) sur demande expresse de P.1A.).<\/p>\n

CL.29.) se trouvait en contact avec P.1A.) entre le 3 ao\u00fbt 2016 et le 9 ao\u00fbt 2016. En date du 8 ao\u00fbt 2016, les deux s\u2019\u00e9taient donn\u00e9 rendez-vous.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CL.33.) \u00bb s\u2019est approvisionn\u00e9 en coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.) .<\/p>\n

En outre, P.1A.) s\u2019est rencontr\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re avec un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CL.32.) \u00bb, et ceci notamment en date du 9 octobre 2016, du 7 novembre 2016 et du 12 novembre 2016. Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore permis de relever que P.1A.) se trouvait en contact r\u00e9gulier avec P.6.) et que ce dernier a agi sur ses instructions. Ainsi, c\u2019\u00e9tait P.6.) qui a remis en date du 23 octobre 2016 la coca\u00efne \u00e0 CL.1.) . En date du 8 novembre 2016, il avait \u00e9t\u00e9 convenu que P.6.) allait remettre de la coca\u00efne \u00e0 P.7.) . Or, ce rendez-vous n\u2019a jamais eu lieu.<\/p>\n

En date du 6 d\u00e9cembre 2016, CL.5.) a appel\u00e9 P.1A.) pour acheter de la coca\u00efne. C\u2019est cependant P.6.) qui s\u2019est rendu au rendez-vous.<\/p>\n

P.7.) agissait \u00e9galement pour le compte de P.1A.) . Ainsi, en date du 3 novembre 2016, P.7.) a livr\u00e9 10 boules de coca\u00efne \u00e0 P.4.) .<\/p>\n

En date du 22 novembre 2016 et du 3 d\u00e9cembre 2016, P.1A.) a donn\u00e9 des instructions \u00e0 P.5.) pour pr\u00e9parer des boules de coca\u00efne.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu :<\/p>\n

Entendu en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par les agents de police, P.1A.) , apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques et aux observations polici\u00e8res, tout en minimisant son commerce, a reconnu avoir vendu de la coca\u00efne.<\/p>\n

Par devant le juge d\u2019instruction en date du 14 d\u00e9cembre 2016, P.1A.) a reconnu avoir vendu de la coca\u00efne entre le mois d\u2019ao\u00fbt 2016 et le mois d\u2019octobre 2016 au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, alors qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 par une connaissance, P.4.) . Ainsi, en date du 6 octobre 2016, il aurait vendu une boule de 0,5 gramme de coca\u00efne pour le prix de 20 euros \u00e0 P.4.) . En date du 11 octobre 2016, il aurait vendu 3 boules de coca\u00efne et en date du 3 novembre 2016, 10 boules de coca\u00efne \u00e0 P.4.).<\/p>\n

Il se serait app rovisionn\u00e9 en coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 AH.). En tout, il aurait vendu entre 40 et 50 grammes de coca\u00efne au Luxembourg. P.1A.) conteste cependant avoir fourni de la coca\u00efne \u00e0 P.3.) . Ce dernier aurait \u00e9galement re\u00e7u la coca\u00efne de AH.). Des 360 grammes de coca\u00efne trouv\u00e9s \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU.1.), seuls 40 grammes lui appartiendraient et auraient \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre vendu en France.<\/p>\n

P.1A.) a encore contest\u00e9 que les 10.000 euros trouv\u00e9 \u00e0 LIEU.1.) lui appartiennent.<\/p>\n

R\u00e9entendu en date du 9 mai 2017 par devant le juge d\u2019instruction, P.1A.) est revenu sur ses d\u00e9clarations, soutenant qu\u2019il n\u2019aurait jamais demand\u00e9 \u00e0 P.5.) ou P.7.) de pr\u00e9parer des boules de coca\u00efne pour son compte. Il leur aurait seulement demand\u00e9 d\u2019ouvrir la porte lorsqu\u2019il r entrait \u00e0 la maison, alors qu\u2019ils auraient uniquement dispos\u00e9 d\u2019une seule cl\u00e9 pour cet immeuble. Il a maintenu ses d\u00e9clarations selon lesquelles il serait impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

P.1A.) a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019approvisionnerait 1 \u00e0 2 fois par semaine aupr\u00e8s d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 AD.) pour acqu\u00e9rir ainsi entre 10 et 20 grammes de coca\u00efne. Il aurait commenc\u00e9 \u00e0 vendre de la coca\u00efne \u00e0 partir de mi 2016 en France. Il aurait seulement vendu de la coca\u00efne \u00e0 P.4.) et \u00e0 \u00ab CL.33.) \u00bb au Luxembourg.<\/p>\n

P.1A.) conteste cependant avoir vendu 113 grammes de coca\u00efne \u00e0 P.4.) . Il lui serait arriv\u00e9 d\u2019envoyer P.7.) aupr\u00e8s de P.4.) pour lui vendre de la coca\u00efne, alors qu\u2019il n\u2019en aurait pas dispos\u00e9 \u00e0 ce moment . En effet, P.7.) et P.6.) auraient tous les deux vendu de la coca\u00efne pour leur propre compte.<\/p>\n

P.1A.) a encore contest\u00e9 avoir laiss\u00e9 son business \u00e0 P.2.) pour la p\u00e9riode o\u00f9 il se trouvait au Nig\u00e9ria.<\/p>\n

11 En outre, il n\u2019aurait pas approvisionn\u00e9 P.3.) en coca\u00efne. Ce dernier aurait effectivement achet\u00e9 lui-m\u00eame la coca\u00efne aupr\u00e8s de AD.).<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.1A.) a reconnu avoir commenc\u00e9 \u00e0 vendre de la coca\u00efne au Luxembourg au mois d\u2019ao\u00fbt 2016. Il aurait vendu de la coca\u00efne pour son propre compte. P.2.) aurait pris sa place pendant la p\u00e9riode o\u00f9 il se trouvait au Nig\u00e9ria. Ce dernier n\u2019aurait cependant jamais vendu de la coca\u00efne pour son compte. Il lui serait encore arriv\u00e9 d\u2019envoyer P.6.), P.7.) et P.5.) aupr\u00e8s de certains clients. Il n\u2019aurait cependant pas re\u00e7u d\u2019argent \u00e0 ce moment. Les trois auraient en effet vendu pour leur propre compte.<\/p>\n

P.1A.) a encore reconnu que 300 grammes de la coca\u00efne saisie en date du 13 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 LIEU.1.) lui appartenaient. Le reste appartiendrait \u00e0 P.3.) .<\/p>\n

P.2.) :<\/p>\n

L\u2019arrestation du pr\u00e9venu : En date du 13 d\u00e9cembre 2016, P.2.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ensemble avec P.7.) , P.5.), P.3.) et P.6.) au domicile de P.1A.) situ\u00e9 \u00e0 LIEU.1.) , (…). La fouille corporelle de P.2.) \u00e9tait n\u00e9gative.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques : La premi\u00e8re communication t\u00e9l\u00e9phonique relev\u00e9e par les enqu\u00eateurs date du 9 ao\u00fbt 2016, lors de laquelle P.2.) a eu un entretien avec P.1A.) . En date du 15 ao\u00fbt 2016, P.2.) a essay\u00e9 de transmettre un client \u00e0 P.1A.) . Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont permis de relever que P.2.) a \u00e9t\u00e9 choisi par P.1A.) comme son rempla\u00e7ant. Ainsi, entre le 24 ao\u00fbt 2016 et le 22 septembre 2016, P.2.) a repris le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone belge de P.1A.) (+NO.1.)). Aucun des correspondants n\u2019a \u00e9t\u00e9 surpr is du fait que P.2.) a repris le num\u00e9ro de P.1A.), alors qu\u2019il semble que ce dernier avait averti ses clients du fait que pendant son absence, P.2.) allait reprendre son business. Il r\u00e9sulte en effet d\u2019une \u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique du 30 ao\u00fbt 2016 que m\u00eame le dealer hollandais \u00e9tait au courant, alors que ce dernier se renseignait aupr\u00e8s de P.2.) au sujet du business de P.1A.). Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore permis de relever que P.2.) a rencontr\u00e9 des acqu\u00e9reurs potentiels de P.1A.) . Ces faits sont confirm\u00e9s tant par P.3.) que par P.6.).<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore permis de relever que P.2.) \u00e9tait en contact avec le num\u00e9ro NO.2.) en date des 30 ao\u00fbt 2016, 1 er septembre 2016, 7 septembre 2016, 9 septembre 2016 et 13 septembre 2016. Ce num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 a pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 un client important de P.1A.) , enregistr\u00e9 par ce dernier sous le nom de \u00ab CL.32.) \u00bb.<\/p>\n

12 En date du 2 septembre 2016, P.2.) se trouvait en contact avec CL.4.) . Il r\u00e9sulte de certaines conversations t\u00e9l\u00e9phoniques que CL.4.) recevait de la coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.2.).<\/p>\n

En date des 26 ao\u00fbt 2016, 27 ao\u00fbt 2016, 2 septembre 2016, 5 septembre 2016, 8 septembre 2016 et 12 septembre 2016, P.2.) se trouvait en contact avec le num\u00e9ro +NO.3.), num\u00e9ro enregistr\u00e9 dans le portable de P.1A.) sous le nom de \u00ab CL.33.) \u00bb et dans le portable de P.2.) sous le nom de \u00ab CL.33\u2019\u2019.) \u00bb.<\/p>\n

En date du 26 ao\u00fbt 2016, P.2.) a donn\u00e9 rendez-vous \u00e0 CL.3.), alias \u00ab CL.3\u2019.) \u00bb. Au cours des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que CL.3.) \u00e9tait un client de P.1A.) . En date du 28 octobre 2016, P.2.) a eu plusieurs conversations t\u00e9l\u00e9phoniques avec P.3.). En effet, P.2.) avait l\u2019intention de vendre de la coca\u00efne \u00e0 une personne, mais il avait besoin des instructions d\u2019P.3.). Ce dernier a alors indiqu\u00e9 \u00e0 P.2.) de r\u00e9partir la coca\u00efne autrement et de la transmettre \u00e0 un client d\u00e9termin\u00e9. En date du 3 novembre 2016, P.2.) a rencontr\u00e9 CL.3. ). Il r\u00e9sulte de l\u2019entretien t\u00e9l\u00e9phonique du 7 novembre 2016 entre P.2.) et P.1A.) que P.2.) a effectu\u00e9 plusieurs transactions pour le compte de P.1A.). Entre le 22 novembre 2016 et le 5 d\u00e9cembre 2016, P.2.) et P.1A.) se sont entretenus au sujet de diff\u00e9 rents clients. En date du 9 d\u00e9cembre 2016, P.3.) ne disposait plus de suffisamment de coca\u00efne et a demand\u00e9 \u00e0 P.2.) de lui fournir de nouveau de la coca\u00efne. Pour la p\u00e9riode o\u00f9 P.2.) et P.1A.) habitaient ensemble \u00e0 LIEU.1.) , P.2.) a vendu de la coca\u00efne \u00e0 des revendeurs de coca\u00efne d\u2019origine nig\u00e9rienne. Ce n\u2019est que rarement que P.2.) a vendu de la coca\u00efne directement \u00e0 des consommateurs de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Les observations polici\u00e8res : En date du 30 ao\u00fbt 2016, P.2.) s\u2019est donn\u00e9 rendez-vous avec CL.1.) . P.2.) est mont\u00e9 dans la voiture d\u2019CL.1.) pour lui remettre, selon les d\u00e9clarations de ce dernier, la somme de 275 euros que P.1A.) lui redevait encore. En date des 8 et 12 septembre 2016, P.2.) a pu \u00eatre observ\u00e9 par les enqu\u00eateurs lorsqu\u2019il a quitt\u00e9 un immeuble situ\u00e9 \u00e0 LIEU.6.)-Gare, dans lequel r\u00e9sidaient plusieurs dealers d\u2019origine nig\u00e9rienne.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu : Entendu en date du 2 janvier 2017 par les agents de police, P.2.) a contest\u00e9 son impl ication dans un quelconque trafic de stup\u00e9fiants. Il ne s\u00e9journerait que de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re \u00e0 LIEU.1.) et ceci dans le seul but de rendre visite \u00e0 un<\/p>\n

13 copain d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AF.) \u00bb. Comme ce dernier ne disposerait pas d\u2019assez de place pour le loger, il s\u00e9journerait de temps en temps aupr\u00e8s de P.1A.) \u00e0 LIEU.1.), (…).<\/p>\n

Par devant le juge d\u2019instruction en date du 3 janvier 2017, P.2.) a maintenu ses contestations. Il a ainsi contest\u00e9 avoir repris le business de P.1A.) lorsque ce dernier se trouvait au Nig\u00e9ria. En effet, P.1A.) aurait laiss\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 LIEU.1.), de sorte que tout le monde pouvait s\u2019en servir.<\/p>\n

R\u00e9entendu en date du 8 mai 2017 par devant le juge d\u2019instruction, P.2.) a maintenu ses contestations. Il n\u2019aurait jamais vendu de la coca\u00efne au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg. Lors de l\u2019absence de P. 1A.), il aurait utilis\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de ce dernier. Or, tout le monde pouvait s\u2019en servir. Il aurait souvent d\u00e9croch\u00e9 lorsque le portable de P.1A.) sonnait. Il aurait ainsi parl\u00e9 \u00e0 un certain nombre de clients de P.1A.) et il les aurait alors seulement inform\u00e9s du fait que P.1A.) ne serait pas l\u00e0. En aucun cas, il n\u2019aurait repris le business de P.1A.) . Il aurait seulement agi \u00e0 deux reprises en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre le dealer et le consommateur.<\/p>\n

P.2.) a encore soutenu qu\u2019il conna\u00eet CL.3.) , K.), CL.1.) et L.) alors qu\u2019ils jouaient souvent ensemble. Les messages \u00e9chang\u00e9s avec eux concerneraient tous les jeux.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.2.) est revenu sur ses contestations. Il a expliqu\u00e9 que P.1A.) lui aurait demand\u00e9 de l\u2019aider pendant le temps o\u00f9 lui-m\u00eame se trouvait au Nig\u00e9ria. Il lui aurait indiqu\u00e9 le prix de vente de la coca\u00efne. Lorsqu\u2019un client l\u2019aurait appel\u00e9 sur le t\u00e9l\u00e9phone portable de P.1A.), il lui aurait vendu de la coca\u00efne. En tout, il aurait ainsi vendu pour une somme totale de 1.800 euros. D\u00e8s le retour de P.1A.) , il ne serait plus intervenu dans la vente de coca\u00efne. En aucun cas, il n\u2019aurait aid\u00e9 P.3.) .<\/p>\n

P.3.) :<\/p>\n

L\u2019arrestation du pr\u00e9venu : En date du 13 d\u00e9cembre 2016, P.3.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ensemble avec quatre autres pr\u00e9venus au domicile de P.1A.) situ\u00e9 \u00e0 LIEU.1.) , (…). Lors de la perquisition domiciliaire, 2 t\u00e9l\u00e9phones portables ont pu \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 P.3.) . En outre, dans la chambre occup\u00e9 par P.3.) , les agents de police ont trouv\u00e9 un sac de sport contenant 6.500 euros et un t\u00e9l\u00e9phone portable, la somme de 2.010 euros cach\u00e9e en- dessous de la t\u00e9l\u00e9vision, un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque LG, la somme de 500 euros ainsi que la somme de 300 euros cach\u00e9e dans une bible.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques : Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont permis de relever qu\u2019 P.3.) \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement en relation d\u2019affaires avec P.1A.).<\/p>\n

En date du 23 octobre 2016, CL.1.) s\u2019est renseign\u00e9 aupr\u00e8s de P.1A.) , si un de ses amis venait en ville. P.1A.) a alors appel\u00e9 P.5.) pour lui demander qui serait disponible pour se rendre \u00e0 LIEU.2.) . P.1A.) a ensuite appel\u00e9 P.3.) qui lui a dit qu\u2019il quitterait la maison dans 30 ou 40 minutes. P.1A.) lui a alors donn\u00e9 des instructions pour rencontrer \u00e0 LIEU.2.) P.6.), afin de remettre \u00e0 celui-ci une boule de 0,5 gramme de coca\u00efne qui \u00e9tait destin\u00e9e \u00e0 CL.1.).<\/p>\n

En date du 3 novembre 2016, CL.1.) a appel\u00e9 P.1A.) pour passer une commande de coca\u00efne pour le prix de 40 \u00e0 50 euros. P.1A.) a alors appel\u00e9 P.3.) pour le convier \u00e0 rencontrer CL.1.). Il r\u00e9sulte en effet des observations polici\u00e8res qu\u2019P.3.) s\u2019est approch\u00e9 le m\u00eame jour, vers 19.38 heures, du v\u00e9hicule d\u2019CL.1.). P.3.) s\u2019est pench\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule et est parti apr\u00e8s 2 ou 3 minutes.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore permis de relever que P .2.) recevait des instructions de la part d\u2019P.3.) en ce qui concerne le trafic de stup\u00e9fiants, et notamment les n\u00e9gociations avec des clients potentiels et les prix de vente. Si le client souhaite avoir une plus petite portion de coca\u00efne, P.2.) devait la reconditionner.<\/p>\n

P.3.) se trouvait encore en contact r\u00e9gulier avec P.5.) pour lui demander de pr\u00e9parer des boules de coca\u00efne pour la revente au Luxembourg. Au vu des diff\u00e9rents appels t\u00e9l\u00e9phoniques, P.3.) a pass\u00e9 24 commandes \u00e0 P.5.), sur la p\u00e9riode du 28 octobre 2016 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, pour au moins 672 grammes de coca\u00efne pour une somme situ\u00e9e entre 26.410 et 28.970 euros. Il r\u00e9sulte encore de l\u2019exploitation des listings t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019P.3.) a rencontr\u00e9 chaque jour un nombre important de consommateurs de stup\u00e9fiants. En outre, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019P.3.) se trouvait r\u00e9guli\u00e8rement en contact t\u00e9l\u00e9phonique avec P.2.), P.5.), P.6.), P.1A.) et P.7.).<\/p>\n

Les observations polici\u00e8res : Il r\u00e9sulte encore des observations polici\u00e8res effectu\u00e9es en date des 7, 10, 11 et 12 novembre 2016 qu\u2019P.3.) s\u2019est donn\u00e9 rendez-vous avec un nombre important de consommateurs de stup\u00e9fiants. En effet, en date du 7 novembre 2016, P.3.) s\u2019\u00e9tait donn\u00e9 rendez-vous avec M.), CL.13.), N.) ; O.), CL.14.), P.), Q.), R.) CL.15.), la plus part \u00e9tant connu par les services de police comme \u00e9tant des consommateurs de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des consommateurs : CL.7.) Entendue en date du 20 janvier 2017 par les enqu\u00eateurs, CL.7.) a soutenu avoir acquis ensemble avec son compagnon, CL.8 .), \u00e0 50 reprises de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour une valeur entre 20 et 50 euros. En tout, ils<\/p>\n

15 auraient ainsi acquis de la coca\u00efne pour une contrevaleur situ\u00e9e entre 2.000 et 2.500 euros.<\/p>\n

CL.9.) :<\/p>\n

Lors de son audition en date du 23 janvier 2017, CL.9. ) a d\u00e9clar\u00e9 avoir acquis depuis le mois de juillet 2016, 2 fois par semaine de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour un montant de 20 \u00e0 50 euros. En tout, il aurait ainsi investi la somme de 1.400 euros dans l\u2019acquisition de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

CL.10.) :<\/p>\n

Par devant les agents de police en date du 23 janvier 2017, CL.10.) a expliqu\u00e9 conna\u00eetre P.3.) depuis 6 mois. Il aurait ainsi acquis aupr\u00e8s d\u2019P.3.) \u00e0 environ 30 reprises une boule de 0,4 gramme de coca\u00efne pour la somme de 20 euros par boule.<\/p>\n

CL.11.) :<\/p>\n

Entendu en date du 24 janvier 2017 par les agents de police, CL.11.) a reconnu avoir fait la connaissance d\u2019P.3.), il y a un an. Il aurait achet\u00e9 au moins \u00e0 15 reprises de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour le prix de 20 euros par boule.<\/p>\n

CL.12.) :<\/p>\n

Par devant les agents de police en date du 25 janvier 2017, CL.12.) a soutenu conna\u00eetre P.3.) depuis 3 ans. Il aurait achet\u00e9 au moins pendant un an tous les deux jours de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour le prix de 20 euros, respectivement de 50 euros la boule.<\/p>\n

CL.13.) :<\/p>\n

Lors de son audition en date du 25 janvier 2017 par devant les agents de police, CL.13.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il aurait achet\u00e9 depuis 2 ans chaque deuxi\u00e8me jour une boule de 0,4 gramme de coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour un prix situ\u00e9 entre 20 et 50 euros. En tout, il aurait d\u00e9bours\u00e9 en 180 fois, la somme de 3.600 euros aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

CL.14.) :<\/p>\n

Entendu en date du 31 janvier 2017 par les agents de police, CL.14.) a expliqu\u00e9 conna\u00eetre P.3.) depuis un an et demi. P.3.) aurait vendu de la coca\u00efne pour un prix situ\u00e9 entre 50 euros et 100 euros. Sur une ann\u00e9e, il aurait investi mensuellement une somme situ\u00e9e entre 500 et 800 euros en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

CL.15.) :<\/p>\n

16 Lors de son audition en date du 26 janvier 2017 par devant les agents de police, CL.15.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir fait la connaissance d\u2019P.3.), il y a un an. Ils auraient sympathis\u00e9, de sorte qu\u2019il lui aurait rendu service en l\u2019emmenant \u00e0 plusieurs reprises dans sa voiture. En contrepartie, P.3.) lui aurait donn\u00e9 pour ce service \u00e0 titre gratuit de la coca\u00efne ou de la marihuana. CL.15.) a encore reconnu qu\u2019il aurait voulu acheter \u00e0 plusieurs reprises de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.), mais qu\u2019il n\u2019en disposait pas toujours.<\/p>\n

Sur une p\u00e9riode d\u2019un an et demi, il aurait acquis mensuellement de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour un montant situ\u00e9 entre 1.200 et 1.300 euros. En tout, il aurait ainsi achet\u00e9 de la coca\u00efne pour la somme de 20.000 euros aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

CL.16.) :<\/p>\n

Entendu en date du 26 janvier 2017 par les agents de police, CL.16.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir achet\u00e9 au moins une fois par semaine une boule de coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour le montant de 20, sinon 50 euros. En tout, il aurait acquis au moins 100 fois de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour la somme d\u2019au moins 2.000 euros.<\/p>\n

CL.17.) :<\/p>\n

Lors de son audition en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par devant les agents de police, CL.17.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir achet\u00e9 au moins 40 boules de coca\u00efne pour le prix de 50 euros la boule aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

CL.18.) :<\/p>\n

Auditionn\u00e9e en date du 13 f\u00e9vrier 2017 par les agents de police, CL.18.) a soutenu conna\u00eetre P.3.) depuis deux ann\u00e9es. Elle aurait achet\u00e9 2 fois par semaine une boule d\u2019environ 2 grammes de coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour la somme de 120 euros. En tout, elle aurait investi la somme de 23.000 euros en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019 P.3.).<\/p>\n

CL.19.) :<\/p>\n

Par devant les agents de police en date du 2 mars 2017, CL.19.) a expliqu\u00e9 avoir achet\u00e9 \u00e0 partir du mois de f\u00e9vrier 2016 au moins \u00e0 22 reprises de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.) pour le prix de 50 euros \u00e0 chaque fois.<\/p>\n

CL.20.) :<\/p>\n

Entendu en date du 13 mars 2017 par les agents de police, CL.20.) a expliqu\u00e9 avoir pr\u00eat\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises son portable \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AG.) \u00bb afin de permettre \u00e0 ce dernier de commander de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu :<\/p>\n

17 Entendu en date du 2 janvier 2017 par les enqu\u00eateurs, P.3.) a reconnu que P.5.) lui a pr\u00e9par\u00e9 la coca\u00efne en vue de la revente. Il n\u2019aurait vendu de la coca\u00efne qu\u2019\u00e0 des personnes de couleur blanche, tandis que P.1A.) et P.2.) vendait exclusivement de la coca\u00efne \u00e0 des personnes d\u2019origine africaine.<\/p>\n

Concernant P.2.), P.3.) a d\u00e9clar\u00e9 que ce dernier aurait repris le business de P.1A.) pour la p\u00e9riode o\u00f9 c e dernier se trouvait au Nig\u00e9ria. P.3.) a encore reconnu qu\u2019il aurait demand\u00e9 en date du 28 octobre 2016 une fois \u00e0 P.2.) de reconditionn\u00e9 5 grammes de coca\u00efne en 4 petites boules pour les vendre \u00e0 un de ses clients.<\/p>\n

Par devant le juge d\u2019instruction en date du 3 janvier 2017, P.3.), tout en reconnaissant s\u2019\u00eatre livr\u00e9 \u00e0 la vente de coca\u00efne au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg depuis mars 2016, a minimis\u00e9 son trafic de stup\u00e9fiants. En effet, P.1A.) serait la t\u00eate du trafic de stup\u00e9fiants. Il procurerait la coca\u00efne et la distribuerait aux personnes vivant \u00e0 son adresse \u00e0 LIEU.1.) qui la revendrait par la suite. En moyenne, P.1A.) aurait amen\u00e9 1 \u00e0 2 fois par semaine de la coca\u00efne \u00e0 la r\u00e9sidence \u00e0 LIEU.1.) . P.5.) aurait aid\u00e9 P.1A.) en pr\u00e9parant les boules de coca\u00efne. P.7.) et P.6.) auraient \u00e9galement travaill\u00e9 pour le compte de P.1A.). P.2.) aurait remplac\u00e9 P.1A.) lorsque ce dernier se trouvait au Nig\u00e9ria.<\/p>\n

Bien que reconnaissant avoir vendu de la coca\u00efne, P.3.) a contest\u00e9 les quantit\u00e9s mises \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Il aurait achet\u00e9 environ chaque semaine 2 \u00e0 3 fois entre 10 et 15 grammes de coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.). Par la suite, il aurait reconditionn\u00e9 et fabriqu\u00e9 ses boules lui-m\u00eame en vue de la revente. Il aurait pay\u00e9 40 euros pour un gramme de coca\u00efne et l\u2019aurait revendu pour 50 euros. En tout, il aurait ainsi acquis au moins 300 grammes de coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.) depuis qu\u2019il r\u00e9sidait \u00e0 LIEU.1.). En tout, il aurait vendu mensuellement 20 boules \u00e0 1 gramme de coca\u00efne et 30 boules de 0,3 gramme de coca\u00efne.<\/p>\n

La somme de 500 euros trouv\u00e9 par les enqu\u00eateurs en date du 13 d\u00e9cembre 2016 en-dessous de la t\u00e9l\u00e9vision proviendrait de la vente de stup\u00e9fiants. Finalement, P.3.) a encore reconnu que P.5.) lui aurait pr\u00e9par\u00e9 2 ou 3 fois par semaine des boules de coca\u00efne destin\u00e9es \u00e0 la revente au Luxembourg.<\/p>\n

R\u00e9entendu en date du 5 mai 2017 par devant le juge d\u2019instruction, P.3.) est revenu sur ses d\u00e9clarations selon lesquelles il aurait re\u00e7u 300 grammes de coca\u00efne de la part de P.1A.) . Il n\u2019aurait jamais travaill\u00e9 pour le compte de P.1A.). Il n\u2019aurait jamais re\u00e7u des instructions de la part de P.1A.) . Les 334 grammes de coca\u00efne trouv\u00e9s \u00e0 LIEU.1.) en date du 13 d\u00e9cembre 2016 appartiendraient \u00e0 P.1A.).<\/p>\n

P.3.) a maintenu ses d\u00e9clarations selon lesquelles il aurait commenc\u00e9 \u00e0 vendre de la coca\u00efne au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg \u00e0 partir du mois de mars 2016.<\/p>\n

18 Il conteste cependant avoir vendu de la marihuana tel qu\u2019indiqu\u00e9 par CL.15.) . Il conteste en outre les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents consommateurs de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, P.3.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir vendu de la coca\u00efne pour son propre compte \u00e0 partir du mois de mars 2016. En aucun cas, il se serait livr\u00e9 \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants en 2015. Il aurait de temps en temps demand\u00e9 \u00e0 P.5.) de lui pr\u00e9parer la coca\u00efne. En date du 7 novembre 2016, les 12 contacts observ\u00e9s par les enqu\u00eateurs n\u2019auraient pas tous \u00e9t\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants. Il n\u2019aurait jamais vendu de la marihuana.<\/p>\n

Bien que reconnaissant avoir vendu de la coca\u00efne, P.3.) conteste les quantit\u00e9s mises \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Il n\u2019aurait pas re\u00e7u des instructions de la part de P.1A.) . Ce ne serait qu\u2019une seule fois que P.1A.) lui aurait demand\u00e9 de donner une boule de 5 grammes de coca\u00efne \u00e0 P.6.) .<\/p>\n

P.3.) a encore reconnu que la drogue m\u00e9lang\u00e9e sur la plaque de cuisine lors de son arrestation en date du 13 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 savoir 42 grammes de coca\u00efne, lui appartienne. L\u2019argent saisi proviendrait en grande partie de la vente de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

P.7.) :<\/p>\n

L\u2019arrestation du pr\u00e9venu : En date du 13 d\u00e9cembre 2016, P.7.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ensemble avec P.2.) , P.3.), P.5.) et P.6.) au domicile de P.1A.) situ\u00e9 \u00e0 LIEU.1.) , (…). Lors de sa fouille corporelle, les agents de police ont pu saisir 2 t\u00e9l\u00e9phones portables, 1 carte SIM, 1 carte micro- SIM et la somme de 220 euros. Lors de la perquisition domiciliaire, les agents de police ont encore pu attribuer \u00e0 P.7.) 1 t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Nokia de couleur bleue, la somme de 900 euros, une feuille de la soci\u00e9t\u00e9 SOC.1.) et 2 factures SOC.2.) .<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques : Il r\u00e9sulte des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019P.7.) \u00e9tait impliqu\u00e9 dans le trafic de stup\u00e9fiants de P.1A.) .<\/p>\n

A partir du 2 octobre 2016, plusieurs conversations t\u00e9l\u00e9phoniques ont permis de relever que P.1A.) a donn\u00e9 des instructions \u00e0 P.7.) pour livrer de la coca\u00efne \u00e0 P.4.). En effet, P.7.) s\u2019est rendu en date des 3 novembre 2016, 22 novembre 2016, 25 novembre 2016 et 28 novembre 2016 aupr\u00e8s de P.4.) pour lui remettre de la coca\u00efne de la part de P.1A.). L\u2019expl oitation des t\u00e9l\u00e9phones portables a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019P.7.) \u00e9tait en contact avec les autres habitants de la maison \u00e0 LIEU.1.) .<\/p>\n

P.7.) \u00e9tait encore en contact avec CL.21.) qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans une proc\u00e9dure s\u00e9par\u00e9e pour trafic de stup\u00e9fiants et que ce dernier a pass\u00e9 des commandes aupr\u00e8s d\u2019P.7.).<\/p>\n

L\u2019exploitation des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques enregistr\u00e9s dans le porta ble d\u2019P.7.) a permis d\u2019identifier 5 num\u00e9ros appa rtenant \u00e0 des revendeurs de drogues et 7 num\u00e9ros appartenant \u00e0 des consommateurs de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Ainsi, 26 communications ont pu \u00eatre relev\u00e9es entre P.7.) et CL.4.). Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que ce dernier recevait r\u00e9guli\u00e8rement de la coca\u00efne de la part de P.1A.). Alors qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques que P.1A.) a envoy\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises un \u00ab fr\u00e8re \u00bb aupr\u00e8s de CL.4.), il n\u2019est pas exclu qu\u2019P.7.) a fait ce trajet.<\/p>\n

En outre, 5 communications ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es entre P.7.) et CL.29.).<\/p>\n

L\u2019exploitation des listings t\u00e9l\u00e9phoniques a finalement encore relev\u00e9 qu\u2019P.7.) se trouvait en contact r\u00e9gulier avec CL.31.) , connu par les services de police comme consommateur de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Les observations polici\u00e8res : En date du 25 janvier 2016, les enqu\u00eateurs du Service de Recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle de la Police grand- ducale, r\u00e9gion Luxembourg, ont observ\u00e9, dans l\u2019avenue (…) \u00e0 LIEU.5.), pr\u00e8s de la boulangerie SOC.3.) , une remise entre P.7.) et CL.22.).(Proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 50166 \u2013 1 du 25 janvier 2016) Lors de la fouille corporelle de ce dernier, les agents de police ont trouv\u00e9 un sachet contenant 3,56 grammes de marihuana. Lors de l\u2019interpellation d\u2019P.7.), les agents de police ont trouv\u00e9 6 autres sachets contenant au total 20,96 grammes de marihuana. Entendu en date du m\u00eame jour, P.7.) a reconnu avoir vendu un sachet de marihuana pour le prix de 20 euros \u00e0 CL.22.) . En date du 18 f\u00e9vrier 2016, les m\u00eames enqu\u00eateurs du SREC ont pu observer une remise entre P.7.) et CL.23.).(Proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 50769 \u2013 1 du 18 f\u00e9vrier 2016) Lors de la fouille corporelle de cette derni\u00e8re, les agents de police ont trouv\u00e9 2 sachets de marihuana contenant l\u2019un 2,23 grammes et l\u2019autre 2,55 grammes. Lors de son audition, P.7.) a reconnu avoir vendu 2 sachets de marihuana pour le prix de 50 euros \u00e0 CL.23.) . P.7.) a n\u00e9anmoins soutenu l\u2019avoir fait pour le compte d\u2019un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CL.21.) \u00bb.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des consommateurs de stup\u00e9fiants :<\/p>\n

CL.24.) :<\/p>\n

CL.24.) a reconnu avoir achet\u00e9 \u00e0 2 reprises un sachet contenant 1 gramme de marihuana aupr\u00e8s d\u2019P.7.) pour le prix de 25 euros.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu : Entendu en date du 2 janvier 2017 par les agents de police, P.7.) a contest\u00e9 \u00eatre impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants. Par devant le juge d\u2019instruction en date du 3 janvier 2017, P.7.) est revenu sur ses d\u00e9clarations faites la veille par devant les agents de police. En effet, il aurait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans le trafic de stup\u00e9fiants organis\u00e9 par P.1A.) . Son r\u00f4le aurait consist\u00e9 dans la livraison, sur demande expresse de P.1A. ), de la coca\u00efne au Luxembourg. Il aurait ainsi fait 5 ou 6 trajets pour P.1A.) au Luxembourg. Ce dernier l\u2019aurait appel\u00e9 et lui aurait dit de se rendre \u00e0 une adresse d\u00e9termin\u00e9e pour livrer 1 ou 2 boules de coca\u00efne pour un prix entre 20 et 50 euros. En date du 3 novembre 2016, il aurait ainsi livr\u00e9 10 grammes de coca\u00efne \u00e0 P.4.). En tout, il aurait livr\u00e9 \u00e0 deux reprises de la coca\u00efne \u00e0 P.4.), une fois 10 grammes et une fois 5 grammes. En date du 22 novembre 2016 et en date du 24 novembre 2016, P.1A.) l\u2019aurait encore demand\u00e9 de livrer de la coca\u00efne \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e. En contrepartie de ses services, P.1A.) lui aurait permis de prendre un bain dans sa r\u00e9sidence \u00e0 LIEU.1.) . P.1A.) et P.3.) aurait pr\u00e9par\u00e9 la coca\u00efne en vue de la revente. P.5.) les aurait aid\u00e9s \u00e0 quelques reprises pour pr\u00e9parer les boules de coca\u00efne.<\/p>\n

R\u00e9entendu en date du 3 mai 2017 par devant le juge d\u2019instruction, P.7.) a soutenu avoir livr\u00e9 de la coca\u00efne \u00e0 P.4.) sur demande expresse de P.1A.). Il ne se rappellerait plus s\u2019il avait livr\u00e9 de la coca\u00efne \u00e0 CL.4.) ou \u00e0 CL.31.) . P.7.) a encore reconnu avoir vendu \u00e0 2 reprises 2 sachets de marihuana pour la somme de 25 euros \u00e0 CL.24.). En date du 25 janvier 2016, il aurait vendu un sachet contenant 3,56 grammes de marihuana \u00e0 CL.22.) et en date d 18 f\u00e9vrier 2016, 2 sachets de marihuana \u00e0 CL.23.) . A l\u2019audience publique du 9 janvier 2016, le pr\u00e9venu P.7.) a reconnu avoir vendu de la marihuana, mais non pas de la coca\u00efne. En effet, il aurait vendu de la marihuana \u00e0 CL.25.) . Par ailleurs, P.1A. ) lui aurait demand\u00e9 \u00e0 environ trois reprises de livrer de la coca\u00efne \u00e0 P.4.) .<\/p>\n

P.6.) :<\/p>\n

L\u2019arrestation du pr\u00e9venu :<\/p>\n

En date du 13 d\u00e9cembre 2016, P.6.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ensemble avec P.2.) , P.7.), P.5.) et P.7.) au domicile de P.1A.) situ\u00e9 \u00e0 LIEU.1.) , (…).<\/p>\n

Lors de sa fouille corporelle, les agents de police ont pu saisir un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Nokia, de couleur dor\u00e9e. Lors de la perquisition domiciliaire, les agents de police ont pu attribuer \u00e0 P.6.) un autre t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Nokia, de couleur noire.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques : Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone attribu\u00e9 \u00e0 P.6.) (+NO.4.)) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 la premi\u00e8re fois en date du 2 septembre 2016 sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg. Le premier contact t\u00e9l\u00e9phonique entre P.6.) et P.1A.) a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 en date du 19 septembre 2016. La premi\u00e8re conversation mise sur \u00e9coute entre P.6.) et P.1A.) remonte au 22 septembre 2016. Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que P.6.) se trouvait impliqu\u00e9 dans le trafic de stup\u00e9fiants de P.1A.) .<\/p>\n

En effet, le 23 octobre 2016 et le 6 d\u00e9cembre 2016, P.1A.) a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par les dealers CL.1.) et CL.5.) pour obtenir de la coca\u00efne de sa part. A chaque fois, c\u2019\u00e9tait P.6.) qui s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 au Luxembourg pour leur remettre la coca\u00efne. En date du 23 octobre 2016, P.1A.) a appel\u00e9 P.6.) pour lui dire qu\u2019P.3.) l\u2019attendrait aupr\u00e8s du terrain de foot \u00e0 LIEU.2.) pour lui remettre de la coca\u00efne et qu\u2019il devrait la continuer \u00e0 CL.1.) . En date du 6 d\u00e9cembre 2016, P.6.) a remis une boule de 0,5 grammes de coca\u00efne \u00e0 CL.5.) . Il r\u00e9sulte encore des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques que P.6.) \u00e9tait en contact avec d\u2019autres revendeurs de drogues, ayant l\u2019intention d\u2019obtenir de la coca\u00efne de la part de P.1A.) . Ainsi, en date du 7 octobre 2016, P.1A.) a demand\u00e9 \u00e0 P.6.) de remettre une boule de 0,5 grammes \u00e0 une personne ind\u00e9termin\u00e9e l\u2019attendant \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus au centre (…) \u00e0 LIEU.5.). En date du 3 d\u00e9cembre 2016, P.6.) a appel\u00e9 P.1A.) pour lui demander de rapporter une boule de 0,5 gramme de coca\u00efne \u00e0 LIEU.4.) , alors qu\u2019il avait une personne qui lui en avait fait demande.<\/p>\n

L\u2019exploitation des listings t\u00e9l\u00e9phoniques a permis de r\u00e9v\u00e9ler que P.6.) \u00e9tait en contact \u00e0 88 reprises avec CL.4.) .<\/p>\n

22 En outre, il r\u00e9sulte des observations polici\u00e8res que P.6.) a quitt\u00e9 en date du 20 octobre 2016 l\u2019immeuble sis \u00e0 LIEU.4.) , (…). Dans le cadre d\u2019une arrestation d\u2019une personne d\u2019origine nig\u00e9rienne, CL.4.) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 cette m\u00eame adresse.<\/p>\n

L\u2019exploitation des listings t\u00e9l\u00e9phoniques a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que P.6.) avait 234 contacts avec le num\u00e9ro +NO.3.) enregistr\u00e9 dans son portbale sous le nom de \u00ab CL.33\u2019.) \u00bb ainsi que une communication entre P.6.) et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone NO.2.) enregistr\u00e9 dans son portable sous le nom d\u2019 \u00ab CL.32.) \u00bb.<\/p>\n

Les observations polici\u00e8res :<\/p>\n

Dans le cadre des observations polici\u00e8res, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que P.6.) se trouvait r\u00e9guli\u00e8rement en contact avec P.1A.) et P.2.) et qu\u2019il habitait dans la maison sise \u00e0 LIEU.1.) , (…).<\/p>\n

En effet, P.6.) a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 en date du 9 septembre 2016 en pr\u00e9sence de P.2.), alors qu\u2019ils quittaient ensemble le local \u00ab SOC.4.) \u00bb \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu : Entendu en date du 1 er janvier 2017 par les agents de police, P.6.) a reconnu \u00eatre impliqu\u00e9 dans le trafic de stup\u00e9fiants de P.1A.) depuis le mois d\u2019octobre 2016, son r\u00f4le \u00e9tant de livrer la coca\u00efne pour le compte de P.1A.). En contrepartie, il recevrait un peu d\u2019argent, respectivement de la nourriture. Ainsi, P.6.) a reconnu avoir livr\u00e9 en date du 7 octobre 2016, \u00e0 la demande de P.1A.), une boule de 0,5 grammes de coca\u00efne, ainsi qu\u2019une boule de 0,5 gramme de coupe, \u00e0 une personne d\u2019origine africaine \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus situ\u00e9 au centre (…) \u00e0 LIEU.5.). P.6.) est encore en aveu pour dire qu\u2019en date du 23 octobre 2016, P.3.) lui aurait ramen\u00e9, sur demande expresse de P.1A.), une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme \u00e0 LIEU.2.) qu\u2019il devait par la suite remettre \u00e0 CL.1.) . P.6.) a encore confirm\u00e9 les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques en indiquant qu\u2019i l aurait rencontr\u00e9 CL.5.) en date du 6 d\u00e9cembre 2016 pour lui remettre une boule de 0,5 grammes de coca\u00efne. Par devant le juge d\u2019instruction en date du 3 janvier 2017, P.6.) a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, reconnaissant avoir import\u00e9 en tout \u00e0 5 ou 6 reprises de la coca\u00efne au Luxembourg. R\u00e9entendu en date du 3 mai 2017 par devant le juge d\u2019instruction, P.6.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en date du 20 octobre 2016, il aurait livr\u00e9, sur demande expresse de P.1A.), une boule de 2,5 grammes de coca\u00efne, \u00e0 CL.4.) . En tout, il aurait effectu\u00e9 3 livraisons pour le compte de CL.4.) , \u00e0 savoir chaque fois 1 b oule de 2 grammes de coca\u00efne.<\/p>\n

23 La premi\u00e8re personne \u00e0 laquelle il aurait livr\u00e9 de la coca\u00efne se serait appel\u00e9 \u00ab CL.32.) \u00bb.<\/p>\n

En date du 23 octobre 2016, il aurait livr\u00e9 5 boules contenant chacune 0,5 grammes de coca\u00efne \u00e0 CL.1.) sur demande de P.1A.) .<\/p>\n

En tout, il aurait ainsi livr\u00e9 entre 15 et 18 grammes de coca\u00efne sur demande de P.1A.).<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.6.) a reconnu avoir vendu de la coca\u00efne pour le compte de P.1A.) depuis le 24 septembre 2016. Ce serait \u00e0 3 ou 4 reprises que P.1A.) lui aurait demand\u00e9 de remettre de la drogue \u00e0 une personne au Luxembourg. En date du 23 octobre 2016, il aurait ainsi remis une boule de 0,5 grammes de coca\u00efne \u00e0 CL.1.) .<\/p>\n

P.5.) :<\/p>\n

L\u2019arrestation du pr\u00e9venu : En date du 13 d\u00e9cembre 2016, P.5 .) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 ensemble avec quatre autres pr\u00e9venus au domicile de P.1A.) situ\u00e9 \u00e0 LIEU.1.) , (…). La fouille corporelle sur la personne de P.5.) a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gative.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques : Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P.5.) \u00e9tait impliqu\u00e9 dans le trafic de stup\u00e9fiants d\u2019 P.3.) et de P.1A.), son r\u00f4le \u00e9tant de r\u00e9ceptionner les commandes et de pr\u00e9parer les boules de coca\u00efne. Il r\u00e9sulte des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques que sur la p\u00e9riode du 28 octobre 2016 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, P.5.) a r\u00e9ceptionn\u00e9 24 commandes de la part d\u2019P.3.). En tout, il a ainsi pr\u00e9par\u00e9 pour le compte d\u2019P.3.), 677 grammes de coca\u00efne, correspondant \u00e0 un prix de vente situ\u00e9 entre 26.410 et 28.970 euros. En date du 22 novembre 2016, P.1A.) a command\u00e9 une boule de 5 grammes aupr\u00e8s de P.5.) . P.3.) lui a en outre remis son t\u00e9l\u00e9phone portable pour participer activement au trafic de stup\u00e9fiants. En effet, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que depuis le 3 octobre 2016, P.5.) a utilis\u00e9 le portable d\u2019P.3.). L\u2019exploitation des listings t\u00e9l\u00e9phoniques a mis en \u00e9vidence que P.5.) avait 97 communications avec P.3.) , 32, communications avec P.1A.), 8 communications avec P.7.), 7 communications avec P.2.) , 6 communications avec P.6.) et aucune communication avec P.4.) .<\/p>\n

24 Un seul consommateur, identifi\u00e9 en la personne de CL.20.) , a indiqu\u00e9 avoir acquis au mois de d\u00e9cembre 2016 une boule de coca\u00efne d\u2019une valeur de 100 euros aupr\u00e8s de P.5.) . Ce rendez-vous avait n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par P.3.) .<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu :<\/p>\n

Entendu en date du 2 janvier 2017 par les agents de police, P.5.) a contest\u00e9 \u00eatre impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Par devant le juge d\u2019instruction en date du 3 janvier 2017, P.5.) est revenu sur ses d\u00e9clarations, reconnaissant avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans le trafic de stup\u00e9fiants organis\u00e9 par P.3.) et P.1A.) depuis le mois d\u2019octobre 2016. Ce serait P.1A.) qui aurait procur\u00e9 la coca\u00efne destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre vendue au Luxembourg et en France. Ainsi, l\u2019ensemble de la coca\u00efne saisie au logement sis \u00e0 LIEU.1.) appartiendrait \u00e0 P.1A.). P.5.) a reconnu \u00eatre impliqu\u00e9 dans c e trafic de stup\u00e9fiants en ce sens qu\u2019il aurait portionn\u00e9 et fabriqu\u00e9 les boules destin\u00e9es \u00e0 la revente. Il aurait fait cela, alors que P.1A.) lui aurait propos\u00e9 de s\u00e9journer chez lui \u00e0 LIEU.1.) , suite \u00e0 sa sortie du centre de r\u00e9tention.<\/p>\n

R\u00e9entendu en date du 5 mai 2017 par devant le juge d\u2019instruction, P.5.) a expliqu\u00e9 qu\u2019il aurait confectionn\u00e9 environ 12 \u00e0 13 fois des boules pour le compte d\u2019P.3.). Il conteste n\u00e9anmoins avoir confectionn\u00e9 677 grammes de coca\u00efne au profit d\u2019P.3.). En effet, il aurait proportionn\u00e9 au maximum 400 grammes de coca\u00efne en boules.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations de CL.20.) , P.5.) a reconnu lui avoir livr\u00e9 une boule de coca\u00efne en d\u00e9cembre 2016, sur demande expresse d\u2019P.3.).<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.5.) a reconnu avoir pr\u00e9par\u00e9 les boules pour le compte d\u2019P.3.). Il aurait n\u00e9anmoins ignor\u00e9 qu\u2019elles seraient destin\u00e9es \u00e0 la re vente au Luxembourg. Ce ne serait qu\u2019une seule fois qu\u2019il aurait pr\u00e9par\u00e9 des boules de coca\u00efne pour le compte de P.1A.).<\/p>\n

P.4.) :<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P.4.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 en date du 23 novembre 2016 \u00e0 la WSA \u00e0 Soleuvre afin de r\u00e9cup\u00e9rer trois sacs saisis dans le cadre d\u2019une autre affaire. Comme le Parquet avait indiqu\u00e9 que seul le sac de marque Adidas et le sac \u00e0 dos de couleur noire serait \u00e0 restituer, l\u2019agent S.) a refus\u00e9 de remettre le troisi\u00e8me sac portant la mention GOENAUTE \u00e0 P.4.) . Ce dernier a n\u00e9anmoins insist\u00e9 pour pouvoir le r\u00e9cup\u00e9rer et \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9changer contre un des deux sacs restitu\u00e9s. Alors que S.) voulait mettre le contenu du sac en question dans un sac en plastique, elle a sorti une bouteille qui s\u2019est ouverte et dans laquelle se trouvaient 49 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 126,30 grammes. Lors des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques dans la pr\u00e9sente affaire, plusieurs conversations relatives \u00e0 cette bouteille sp\u00e9cialement pr\u00e9par\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par les enqu\u00eateurs. En effet, le 23 novembre 2016, P.4.) a inform\u00e9<\/p>\n

25 une personne non identifi\u00e9e qu\u2019il aurait re\u00e7u deux sacs, mais que le plus important ne lui aurait pas \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que son avocat n\u2019aurait pas formul\u00e9 correctement la demande.<\/p>\n

Le rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ro M0042351, \u00e9tabli en date du 10 f\u00e9vrier 2017 par Pierre- Olivier POULAIN, a relev\u00e9 que le profil g\u00e9n\u00e9tique de P.4.) a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence sur les boules de coca\u00efne ainsi saisies.<\/p>\n

L\u2019arrestation du pr\u00e9venu : En date du 13 d\u00e9cembre 2016, P.4.) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 LIEU.3.) dans les alentours directs de son domicile, alors qu\u2019il avait convenu d\u2019 un rendez-vous avec CL.6.), connu par les services de police comme consommateur de stup\u00e9fiants. Peu apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de ce dernier, les agents de police ont pu observer que la lumi\u00e8re s\u2019allumait pour un court laps de temps dans la buanderie de la maison d\u2019habitation dans laquelle r\u00e9side P.4.). Lors de la fouille corporelle de P.4.) , les agents de police ont trouv\u00e9 une boule de coca\u00efne qu\u2019il tenait dans sa main gauche. Dans la buanderie, sous la machine \u00e0 laver reconnue par P.4.) comme \u00e9tant la sienne, les agents de police ont trouv\u00e9 un \u00e9tui en cuir contenant trois boules d\u2019un poids brut total de 113 grammes de coca\u00efne. Dans l\u2019appartement de P.4.), les agents de police ont encore saisi la somme totale de 170 euros et 5 USD ainsi que 9.500 euros cach\u00e9s dans une veste trouv\u00e9e dans son appartement. Alors que P.4.) a contest\u00e9 que les 113 grammes lui appartiennent, les boules ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es en vue de pr\u00e9lever des empreintes digitales, sinon en vue de la constatation d\u2019un profil ADN. Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique num\u00e9ro M0042351 \u00e9tabli en date du 10 f\u00e9vrier 2017 par Pierre- Olivier POULAIN que le profil g\u00e9n\u00e9tique de P.4.) est compatible avec les m\u00e9langes de g\u00e9notypes mis en \u00e9vidence \u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur des emballages en plastique transparent, sur la surface externe d\u2019un cocon constitu\u00e9 de plusieurs \u00e9paisseurs de ruban adh\u00e9sif transparent et sur le porte- monnaie de la marque Marc Jacob et correspond au contributeur majoritaire de ces m\u00e9langes. Les r\u00e9sultats de l\u2019analyse g\u00e9n\u00e9tique soutiennent de mani\u00e8re extr\u00eamement forte l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle P.4.) est contributeur aux m\u00e9langes d\u2019ADN caract\u00e9ris\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se oppos\u00e9e. Il est partant \u00e9tabli que P.4.) n\u2019avait non seulement connaissance de la coca\u00efne cach\u00e9e en- dessous sa machine \u00e0 laver, mais que tant les boules que l\u2019\u00e9tui \u00e9taient contamin\u00e9 avec son ADN.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques : Il r\u00e9sulte de l\u2019exploitation des listings t\u00e9l\u00e9phoniques que pour la p\u00e9riode du 27 mai 2016 au 21 septembre 2016, P.4.) avait 205 communications avec P.1A.) et qu\u2019il avait pris contact avec plusieurs consommateurs de stup\u00e9fiants, dont notamment T.), U.), V.), W.), X.), CL.28.), Y.), Z.), AA.), CL.6.) et CL.25.).<\/p>\n

Entre le 28 octobre 2016 au 7 d\u00e9cembre 2016, les listings t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 57 communications entre P.4.) et P.1A.).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques que pour la p\u00e9riode du 6 octobre 2016 au 4 d\u00e9cembre 2016, P.4.) a pass\u00e9 14 commandes aupr\u00e8s de P.1A.), dont une commande a d\u00fb \u00eatre report\u00e9e, 3 commandes ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es par un coursier et 3 r\u00e9clamations sur la qualit\u00e9 de la drogue ont \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont encore permis de r\u00e9v\u00e9ler que les commandes pass\u00e9es par P.4.) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9es par P.1A.) , mais que les livraisons n\u2019ont pas forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par ce dernier. En effet, en date des 22 et 25 novembre 2016, P.1A.) a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 P.7.) pour livrer la marchandise \u00e0 P.4.) .<\/p>\n

Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ont en outre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que P.4.) vendait de la coca\u00efne \u00e0 CL.25.), CL.6.), CL.26.) et CL.27.).<\/p>\n

Les observations polici\u00e8res : Au cours des observations polici\u00e8res du 16 septembre 2016, les agents de police ont observ\u00e9 P.4.) monter dans la voiture de CL.28.) pour se rendre \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU.3.). P.4.) est descendu du v\u00e9hicule, est rentr\u00e9 dans l\u2019immeuble et est revenu une minute plus tard pour r emettre quelque chose au conducteur. Les observations polici\u00e8res ont encore permis de relever une remise de stup\u00e9fiants entre P.4.) et CL.6.) en date du 9 novembre 2016, ainsi qu\u2019entre P.4.) et CL.28.) en date du 16 septembre 2016.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des consommateurs :<\/p>\n

CL.6.) :<\/p>\n

Entendu en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par les agents de police, CL.6.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir commenc\u00e9 \u00e0 consommer de la coca\u00efne \u00e0 partir du mois d\u2019octobre 2015. Il aurait ainsi fait la connaissance de P .4.) dans la rue (\u2026) \u00e0 (\u2026). Apr\u00e8s plusieurs ventes, il aurait re\u00e7u le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de P.4.) pour convenir des rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone. Depuis la mi- novembre 2016, il se serait rendu r\u00e9guli\u00e8rement au domicile de P.4.) pour y acqu\u00e9rir de la coca\u00efne.<\/p>\n

Ainsi, en date du 13 d\u00e9cembre 2016, il se serait rendu \u00e0 LIEU.3.) aupr\u00e8s de P.4.) pour acqu\u00e9rir une boule de coca\u00efne pour le prix de 100 euros. CL.6.) a reconnu avoir acquis depuis d\u00e9but octobre 2015 jusqu\u2019\u00e0 mi-d\u00e9cembre 2016 mensuellement de la coca\u00efne pour la somme de 200 euros aupr\u00e8s de P.4.), \u00e0 savoir sur 13 mois et demi, un poids total de 108 grammes pour l a somme totale de 10.800 euros.<\/p>\n

CL.12.) :<\/p>\n

27 Par devant les agents de police en date du 25 janvier 2017, CL.12.) a reconnu avoir acquis de la coca\u00efne aupr\u00e8s de P.4.) . En effet, il aurait acquis en 2014 ou 2015 durant 12 mois au moins 2 fois par semaine de la coca\u00efne aupr\u00e8s de P.4.). Il y aurait ainsi eu au moins 104 remises.<\/p>\n

CL.25.) :<\/p>\n

CL.25.) a soutenu par devant les agents de police en date du 26 janvier 2017 avoir acquis durant 1 ann\u00e9e de la coca\u00efne aupr\u00e8s de P.4.) . Ainsi, il aurait acquis \u00e0 100 reprises une boule de coca\u00efne de 1 gramme pour la contrevaleur de 100 euros, soit en tout pour la somme de 10.000 euros.<\/p>\n

CL.26.) :<\/p>\n

Entendue en date du 26 janvier 2017 par les agents de police, CL.26.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir acquis \u00e0 4 ou 5 reprises de la coca\u00efne et 1 fois de la marihuana aupr\u00e8s de P.4.) .<\/p>\n

CL.28.) :<\/p>\n

Par devant les agents de police en date du 27 janvier 2017 CL.28.) a reconnu avoir acquis la premi\u00e8re fois de la coca\u00efne aupr\u00e8s de P.4.) il y a un an. En tout, il aurait acquis \u00e0 6 reprises de la coca\u00efne pour le montant de 50 euros aupr\u00e8s de P.4.) .<\/p>\n

CL.16.) :<\/p>\n

CL.16.) a expliqu\u00e9 conna\u00eetre P.4.) depuis 2 ou 3 ans. Il aurait ainsi achet\u00e9 \u00e0 10 reprises de la coca\u00efne aupr\u00e8s de lui pour le montant de 20 \u00e0 50 euros \u00e0 chaque fois.<\/p>\n

CL.27.) :<\/p>\n

Entendu en date du 7 f\u00e9vrier 2017 par les agents de police, CL.27.) a reconnu avoir re\u00e7u \u00e0 1 ou 2 reprises \u00e0 titre gratuit de la coca\u00efne de la part de P.4.) .<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu : Entendu en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par les enqu\u00eateurs, P.4.) a contest\u00e9 \u00eatre impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants. Il a cependant reconnu conna\u00eetre P.1A.) sous le nom de \u00ab P.1G.) \u00bb. R\u00e9entendu en date du 14 d\u00e9cembre 2016 par les agents de police, P.4.) a ni\u00e9 que les appels t\u00e9l\u00e9phoniques relev\u00e9s par les enqu\u00eateurs entre P.1A.) et lui- m\u00eame ont eu un lien avec des commandes de coca\u00efne. P.4.) a d\u00e9clar\u00e9 que P.1A.) s\u2019appellerait \u00ab P.1H.) \u00bb. Par devant le juge d\u2019instruction en date du 14 d\u00e9cembre 2016, P.4.) a maintenu ses contestations. En effet, il ne serait pas impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants. Il a soutenu que les 113 grammes de coca\u00efne trouv\u00e9s dans la<\/p>\n

28 buanderie en- dessous de sa machine \u00e0 laver constitueraient, au vu de son absence lors de la perquisition dans la buanderie, un pi\u00e8ge. L\u2019argent proviendrait d\u2019une part de l\u2019ADEM et d\u2019autre part de gains.<\/p>\n

Il explique qu\u2019il se trouverait en contact avec P.1A.) , alors que ce dernier se rendrait r\u00e9guli\u00e8rement en Afrique pour y r amener des objets d\u2019occasion, tels que r\u00e9frig\u00e9rateur, micro- ondes, lave- vaisselle.<\/p>\n

R\u00e9entendu en date du 28 mars 2017 par devant le juge d\u2019instruction, P.4.) a maintenu ses d\u00e9clarations selon lesquelles il ne serait pas impliqu\u00e9 dans un trafic de stup\u00e9fiants. Lors de son arrestation en date du 13 d\u00e9cembre 2016, il aurait tenu une boule de coca\u00efne dans ses mains, destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre remise \u00e0 CL.6.) pour l\u2019aider. Il aurait acquis cette boule pour le prix de 50 euros le matin m\u00eame dans la rue. Concernant les 113 grammes de coca\u00efne trouv\u00e9s en- dessous de sa machine \u00e0 laver, P.4.) a continu\u00e9 \u00e0 contester en \u00eatre le propri\u00e9taire. Il en va de m\u00eame des 49 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 126,30 grammes, trouv\u00e9es dans le sac \u00e0 dos dans la fourri\u00e8re judiciaire \u00e0 Soleuvre. P.4.) explique encore \u00eatre en contact r\u00e9gulier avec P.1A.) , alors que ce dernier serait commer\u00e7ant et qu\u2019il lui transmettrait r\u00e9guli\u00e8rement du mat\u00e9riel \u00e9lectrique en vue de la revente en Afrique. P.4.) a soutenu que les d\u00e9clarations de P.1A.) ne correspondraient pas \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, de m\u00eame que les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents consommateurs de stup\u00e9fiants entendus dans le cadre de la pr\u00e9sente enqu\u00eate.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.4.) est revenu sur ses contestations et a reconnu avoir vendu de la coca\u00efne depuis l\u2019ann\u00e9e 2016. Il aurait acquis la coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.) ou aupr\u00e8s de P.2.) . En tout, il aurait eu 6 clients.<\/p>\n

P.4.) a cependant continu\u00e9 \u00e0 contester que les 113 grammes de coca\u00efne trouv\u00e9s en date du 13 d\u00e9cembre 2016 en- dessous de sa machine \u00e0 laver et les 126,30 grammes de coca\u00efne trouv\u00e9s en date du 23 novembre 2016 dans une bouteille dans la fourri\u00e8re judiciaire \u00e0 Soleuvre lui appartiennent.<\/p>\n

2. En droit :<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 alin\u00e9a 1 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e, reproch\u00e9e \u00e0 tous les pr\u00e9venus, sera analys\u00e9e ensemble pour tous les pr\u00e9venus apr\u00e8s avoir statu\u00e9 sur les infractions aux articles 8 et 8- 1 de la loi du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e pour chaque pr\u00e9venu individuellement.<\/p>\n

2.1. Quant aux infractions mises \u00e0 charge de P.1A.) : Aux termes de l\u2019ordonnan ce de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 du 4 juillet 2017, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.1A.) d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit mais au moins depuis juin 2015 et jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, vers 12.35 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.6.), LIEU.2.) et LIEU.5.), contrevenu :<\/p>\n

29 1) aux dispositions de l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, par le fait d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation, par l\u2019interm\u00e9diaire de plusieurs revendeurs et notamment P.7.), P.6.), P.3.), P.2.), P.5\u2019.), CL.1.), CL.2.) une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— P.3.), \u00e0 plusieurs reprises de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne, mais au moins 1 \u00e0 2 fois par semaine entre 10 et 15 gramme de coca\u00efne et pour la p\u00e9riode entre le 28 octobre 2016 et le 13 d\u00e9cembre 2016 une quantit\u00e9 de l\u2019ordre de 677 grammes de coca\u00efne, — P.4.), \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 14 reprises entre le 6 octobre 2016 et le 4 d\u00e9cembre 2016, et notamment le 6 octobre 2016, 1 boule de 0,5 gramme de coca\u00efne pour le prix de 20.- euros, le 11 octobre 2016 3 boules \u00e0 1 gramme de coca\u00efne pour le prix de 20 euros chacune et le 3 novembre 2016, 10 boules de coca\u00efne pour le prix de 400.- euros, ainsi qu\u2019\u00e0 3 reprises par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une autre personne et notamment d\u2019P.7.), — CL.1.), \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 23 octobre 2016 et le 3 novembre 2016, chaque fois par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019P.3.), ainsi que d\u2019avoir vendu, sinon offert en vente deux boules de coca\u00efne pour la contrevaleur de 50.- euros chacune en date du 4 novembre 2016, — CL.3.), alias \u00ab CL.3\u2019.) \u00bb, \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 3 novembre 2016, par l\u2019interm\u00e9diaire de P.2.) , — CL.4.), \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 12 juillet 2016 et le 17 ao\u00fbt 2016 des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne ainsi que le 20 octobre 2016, 2,5 grammes de coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.6.) , — CL.5.), \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 6 d\u00e9cembre 2016 par l\u2019interm\u00e9diaire de P.6.) , — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.33.) \u00bb, notamment le 24 ao\u00fbt 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.32.) \u00bb, \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins le 5 ao\u00fbt 2016, le 9 ao\u00fbt 2016, le 14 ao\u00fbt 2016, le 15 ao\u00fbt 2016, le 22 ao\u00fbt 2016, le 22 septembre 2016, le 24 septembre 2016, le 27 septembre 2016, le 2 octobre 2016, le 9 octobre 2016, le 16 octobre 2016, le 24 octobre 2016, le 29 octobre 2016, le 7 novembre 2016, le 12 novembre 2016, le 18 novembre 2016, le 23 novembre 2016, le 28 novembre 2016, le 5 d\u00e9cembre 2016, le 6 d\u00e9cembre 2016 ainsi que le 10 d\u00e9cembre 2016, — CL.29.), et notamment de lui avoir offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne le 8 ao\u00fbt 2016, — CL.2.), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres quantit\u00e9s et d\u2019autres personnes, et d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.5.) en vue de la revente et notamment le 23 octobre 2016, le 22 novembre 2016 et le 3 d\u00e9cembre 2016,<\/p>\n

30 et d\u2019avoir import\u00e9 d\u2019importantes quantit\u00e9s de coca\u00efne depuis LIEU.1.) (F).<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.1A.) a reconnu avoir vendu de la coca\u00efne, tout en relativisant tant les quantit\u00e9s que la dur\u00e9e mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

P.1A.) a fait plaider qu\u2019il a vendu de la coca\u00efne \u00e0 P.4.) et CL.1.). Il conteste cependant avoir vendu de la coca\u00efne \u00e0 CL.3.) , CL.4.), CL.5.) et CL.29.).<\/p>\n

Le tribunal retient cependant qu\u2019il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des observations polici\u00e8res, des aveux partiels du pr\u00e9venu , des d\u00e9clarations d \u2019CL.1.), ainsi que des d\u00e9clarations des autres co -pr\u00e9venus, et notamment de P.6.), P.7.) et P.5.) que P.1A.) a vendu les quantit\u00e9s de coca\u00efne telles que libell\u00e9es \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Il est en outre constant en cause que P.1A.) a fait fabriquer une partie des boules destin\u00e9es \u00e0 la revente au Luxembourg par l\u2019interm\u00e9diaire de P.5.) et que toutes les boules destin\u00e9es \u00e0 la revente au Luxembourg \u00e9taient import\u00e9es \u00e0 partir de LIEU.1.) (F).<\/p>\n

Concernant la p\u00e9riode de temps, P.1A.) expose qu\u2019il aurait seulement commenc\u00e9 \u00e0 vendre de la coca\u00efne au Luxembourg qu\u2019\u00e0 partir du mois d\u2019ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

Le tribunal tient cependant \u00e0 relever que la police luxembourgeoise a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u en juin 2015 l\u2019information que P.1A.) s\u2019adonnait \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg.<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il y a lieu de retenir comme p\u00e9riode de temps le mois de juin 2015 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, jour de son arrestation.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 8.1a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant le vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont ainsi donn\u00e9es, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir P.1A.) dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub 1) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2) aux dispositions de l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises ci -dessus, ainsi que d\u2019avoir d\u00e9tenu 332 grammes (brut) de coca\u00efne trouv\u00e9s et saisis le 13 d\u00e9cembre 2016, lors de la perquisition domiciliaire. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que lors de la perquisition au domicile de P.1A.) \u00e0 LIEU.1.) en date du 13 d\u00e9cembre 2016, les agents de police ont pu saisir en total 332 grammes de coca\u00efne. A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.1A .) a reconnu que 300 grammes de coca\u00efne saisis en date du 13 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU.1.) lui appartiennent.<\/p>\n

Il est partant \u00e9tabli que P.1A.) a d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis en vue de l\u2019usage pour autrui les quantit\u00e9s de coca\u00efne telles que susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef de P.1A.), sauf \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agissait de 300 grammes de coca\u00efne et non pas de 332 grammes de coca\u00efne telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public .<\/p>\n

3) aux dispositions de l\u2019article 8 -1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s ci-dessus, ainsi que les sommes de 200.- euros et 1.409,56.- euros, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la fouille corporelle ainsi que la somme de 11.920.- euros, sinon au moins la somme de 1.300.- euros, saisie le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci- dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es ci-dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. A l\u2019audience publique du 15 janvier 2018, le Minist\u00e8re Public a expos\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un montant de 1.480 euros et non pas d\u2019un montant de 1.300 euros. Le libell\u00e9 du Minist\u00e8re Public est partant \u00e0 rectifier en ce sens. Le pr\u00e9venu P.1A.) a reconnu que la somme de 4.000 euros proviendrait de la vente de stup\u00e9fiants et non pas le total de l\u2019argent saisi. Le Tribunal retient n\u00e9anmoins qu\u2019au vu de l\u2019envergure de son march\u00e9 tel qu\u2019observ\u00e9 par les enqu\u00eateurs, les sommes d\u2019argent telles que reprises dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e9taient n\u00e9cessairement le produit de sa vente de stup\u00e9fiants. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e sub 3) \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2.2. Quant aux infractions mises \u00e0 charge de P.2.) : Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 du 4 juillet 2017, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.2.) d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9, mais non encore prescrit, mais au moins depuis le 24 ao\u00fbt 2016 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 LIEU.2.), \u00e0 LIEU.6.) et \u00e0 LIEU .5.), contrevenu :<\/p>\n

1) aux dispositions de l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation par l\u2019interm\u00e9diaire de plusieurs revendeurs dont notamment P.7.), P.6.), P.3.), P.5\u2019.), CL.2.) et CL.1.) une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

32 — CL.3.) alias \u00ab CL.3\u2019.) \u00bb, \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 3 novembre 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.32.) \u00bb \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins le 30 ao\u00fbt 2016, le 1 er septembre 2016, le 7 septembre 2016, le 9 septembre 2016 et le 13 septembre 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.33.) \u00bb ou \u00ab CL.33\u2019\u2019.) \u00bb \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins le 26 ao\u00fbt 2016, le 27 ao\u00fbt 2016, le 2 septembre 2016, le 5 septembre 2016, le 8 et le 12 septembre 2016, — CL.4.) \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins le 2 septembre 2016, — le 28 octobre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e pour le compte d\u2019 P.3.) une boule de coca\u00efne, — P.3.) \u00e0 plusieurs reprises mais au moins le 9 d\u00e9cembre 2016 une petite quantit\u00e9 de coca\u00efne,<\/p>\n

sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres quantit\u00e9s et d\u2019autres personnes,<\/p>\n

et d\u2019avoir import\u00e9 des produits stup\u00e9fiants et principalement de la coca\u00efne depuis la France (LIEU.1.)), notamment aux dates reprises ci-dessus ainsi qu\u2019en date du 22 novembre 2016 en fin d\u2019apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu a reconnu avoir vendu de la coca\u00efne pour le compte de P.1A.) entre le 24 ao\u00fbt 2016 et le 22 septembre 2016. Suite au retour de P.1A.) , il n\u2019aurait vendu qu\u2019occasionnellement de la coca\u00efne.<\/p>\n

Le Tribunal retient cependant qu\u2019il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des aveux partiels du pr\u00e9venu ainsi que des d\u00e9clarations des autres co- pr\u00e9venus, que P.2.) a vendu de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne aux personnes libell\u00e9es \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Il est en outre constant en cause que P.2.) a import\u00e9 de la coca\u00efne au Luxembourg \u00e0 partir de la France, \u00e0 savoir LIEU.1.) .<\/p>\n

Concernant la p\u00e9riode de temps, P.2.) expose qu\u2019il aurait seulement vendu de la coca\u00efne entre le 24 ao\u00fbt 2016 et le 22 septembre 2016.<\/p>\n

Le Tribunal tient cependant \u00e0 relever que l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re a permis de d\u00e9montrer que m\u00eame apr\u00e8s le retour de P.1A.), P.2.) a vendu de la coca\u00efne au Luxembourg.<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il y a partant lieu de retenir comme p\u00e9riode de temps du 24 ao\u00fbt 2016 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les conditions telles que pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 8.1a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant le vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont ainsi donn\u00e9es, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir P.2.) dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub 1) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

33 2) aux dispositions de l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises ci -dessus, et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises notamment entre P.1A.) et P.3.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne.<\/p>\n

Il est \u00e9galement \u00e9tabli que P.2.) a d\u00e9tenu et transport\u00e9 en vue de l\u2019usage pour autrui les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants telles que susmentionn\u00e9es et qu\u2019il a agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef de P.2.) .<\/p>\n

3) aux dispositions de l\u2019article 8-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s ci -dessus, ainsi que des sommes d\u2019argent importantes, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci- dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es ci-dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. Pour ce qui est de l\u2019infraction de blanchiment reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, le Tribunal constate que, de l\u2019aveu du pr\u00e9venu, celui-ci s\u2019adonnait \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants. Il en r\u00e9sulte que P.2.) a tir\u00e9 n\u00e9cessairement un produit de cette vente de stup\u00e9fiants. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e sub 3) \u00e0 sa charge.<\/p>\n

2.3. Quant aux infractions mises \u00e0 charge d\u2019P.3.) : Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 du 4 juillet 2017, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.3.) d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit mais au moins depuis l\u2019ann\u00e9e 2015 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.5.) , contrevenu :<\/p>\n

1) aux dispositions de l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne, mais au moins 300 grammes de coca\u00efne et environ 20 boules de 1 gramme et 30 boules de 0,3 gramme de coca\u00efne par semaine, selon ses propres d\u00e9clarations, \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— \u00e0 P.6.) une boule de coca\u00efne de 5 grammes (selon ses propres d\u00e9clarations) le 23 octobre 2016, et une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme le 6 novembre 2016,<\/p>\n

34 — \u00e0 CL.1.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins en date du 3 novembre 2016 une boule de coca\u00efne pour la contrevaleur de 40 \u00e0 50.- euros, — le 28 octobre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de P.2.) une boule de coca\u00efne, — CL.7.) et CL.8.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins environ 50 fois pour 20 \u00e0 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.9.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis juillet 2016, 2 fois par semaine pour 20 \u00e0 50. — euros chaque fois, — CL.10.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 30 fois pour 20.- euros chaque fois (=0,4 gramme de coca\u00efne), — CL.11.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 15 reprises pour 20.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.12.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e tous les deux jours pour 20 \u00e0 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.13.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins tous les deux jours pour 20 \u00e0 50.- euros, en tout environ 180 fois de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 3.600.- euros, — CL.14.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 500 \u00e0 800. — euros par mois, — CL.15.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant 18 mois de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 1.200.- \u00e0 1.300.- euros par mois, — CL.16.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 100 fois, 1 fois par semaine pour 20 \u00e0 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.17.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 40 fois et notamment le 30 octobre 2016, le 3 novembre 2016, le 4 novembre 2016, le 5 novembre 2016, le 7 novembre 2016, le 8 novembre 2016, le 10 novembre 2016, le 12 novembre 2016, le 14 novembre 2016, le 17 novembre 2016, le 19 novembre 2016, le 28 novembre 2016, le 29 novembre 2016, le 1 er d\u00e9cembre 2016 et le 2 d\u00e9cembre 2016 pour la contrevaleur de 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.18.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis l\u2019ann\u00e9e 2015, 2 fois par semaine pour la contrevaleur de 120.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.19.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis le mois de f\u00e9vrier 2016 \u00e0 22 reprises pour la contrevaleur de 50.- euros, — CL.30.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis le mois de f\u00e9vrier 2016 chaque semaine pour la contrevaleur de 400.- euros, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab AG.) \u00bb,<\/p>\n

sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres quantit\u00e9s et d\u2019autres personnes,<\/p>\n

d\u2019avoir offert \u00e0 CL.15.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne et de marihuana en contrepartie de ses services de chauffeur,<\/p>\n

35 d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.5.) en vue de la revente et notamment \u00e0 24 reprises pendant la p\u00e9riode entre le 28 octobre 2016 et le 13 d\u00e9cembre 2016 un minimum total de 672 grammes de coca\u00efne pour la contrevaleur entre 26.410.- euros et 28.970.- euros,<\/p>\n

et d\u2019avoir import\u00e9 de mani\u00e8re journali\u00e8re des produits stup\u00e9fiants et principalement de la coca\u00efne depuis la France (LIEU.1.)).<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.3.) a reconnu avoir vendu environ 300 grammes de coca\u00efne \u00e0 diff\u00e9rents consommateurs de stup\u00e9fiants de couleur blanche au Luxembourg, et ceci sur une p\u00e9riode de temps s\u2019\u00e9talant entre le mois de mars 2016 et le 13 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Par devant le juge d\u2019instruction, P.3.) a encore reconnu avoir vendu pour le compte de P.1A.) .<\/p>\n

Le Tribunal constate qu\u2019il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif qu\u2019P.3.) a vendu de la coca\u00efne \u00e0 CL.30.) .<\/p>\n

Pour le surplus, le Tribunal retient qu\u2019il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des observations polici\u00e8res, des aveux partiels du pr\u00e9venu, des d\u00e9clarations des consommateurs de stup\u00e9fiants ainsi que des d\u00e9clarations des co- pr\u00e9venus, qu\u2019P.3.) a vendu les quantit\u00e9s de coca\u00efne telles que libell\u00e9es \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations faites par CL.15.) par devant les agents de police qu\u2019P.3.) lui a offert \u00e0 plusieurs reprises de la marihuana et de la coca\u00efne pour ses services en tant que chauffeur.<\/p>\n

Il est en outre constant en cause qu\u2019P.3.) a fait fabriquer les boules destin\u00e9es \u00e0 la revente au Luxembourg par l\u2019interm\u00e9diaire de P.5.) et que toutes ces boules \u00e9taient import\u00e9es \u00e0 partir de LIEU.1.) .<\/p>\n

Le Tribunal tient \u00e0 relever qu\u2019il s\u2019agit au moins de 677 grammes que P.5.) a pr\u00e9par\u00e9 pour le compte d\u2019P.3.) et non pas de 672 grammes. Le libell\u00e9 du Minist\u00e8re Public est partant \u00e0 rectifier en ce sens.<\/p>\n

Concernant la p\u00e9riode de temps, P.3.) expose qu\u2019il aurait seulement commenc\u00e9 \u00e0 vendre de la coca\u00efne au Luxembourg qu\u2019\u00e0 partir du mois de mars 2016.<\/p>\n

Le Tribunal tient cependant \u00e0 relever qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des consommateurs de stup\u00e9fiants qu\u2019ils ont acquis bien avant le mois de mars 2016 de la coca\u00efne aupr\u00e8s d\u2019P.3.).<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il y a partant lieu de retenir comme p\u00e9riode de temps l\u2019ann\u00e9e 2015 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, jour de son arrestation.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs tels que pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 8.1a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant le<\/p>\n

36 vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont ainsi donn\u00e9s, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir P.3.) dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub 1) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2) aux dispositions de l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne et de marihuana reprises ci — dessus, et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises notamment entre P.1A.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne. Il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019P.3.) a d\u00e9tenu et transport\u00e9 en vue de l\u2019usage pour autrui les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants telles que susmentionn\u00e9es et qu\u2019il a agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef d\u2019P.3.).<\/p>\n

3) aux dispositions de l\u2019article 8-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s ci-dessus, ainsi que les sommes de 6.500.- euros, 500.- euros, 300.- euros et 2.020.- euros, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es ci-dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. Il est constant en cause que lors de la perquisition en date du 13 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 LIEU.1.), les enqu\u00eateurs ont trouv\u00e9 dans la chambre d\u2019P.3.) la somme totale de 9.320 euros. P.3.) est en aveu qu\u2019une partie de cet argent provient de la vente de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Le Tribunal retient n\u00e9anmoins qu\u2019 au vu de l\u2019envergure de son march\u00e9 tel qu\u2019observ\u00e9 par les agents de police, les sommes d\u2019argent telles que reprises dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e9taient n\u00e9cessairement le produit de sa vente de stup\u00e9fiants. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e sub 3) \u00e0 sa charge.<\/p>\n

2.4. Quant aux infractions mises \u00e0 charge de P.4.) : Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 du 4 juillet 2017, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.4.) d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit mais au moins depuis 2014, sinon 2015 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.3.) et \u00e0 LIEU.5.), contrevenu :<\/p>\n

37 1) aux dispositions de l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— CL.6.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis octobre 2015 chaque semaine de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 200.- euros et notamment le 13 d\u00e9cembre 2016 1 gramme de coca\u00efne pour le prix de 100.- euros, saisie le 13 d\u00e9cembre 2016, soit au total environ 108 grammes de coca\u00efne pour la contrevaleur de 10.800.- euros, — CL.12.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e deux fois par semaine, soit au moins 104 fois en 2014, sinon en 2015, — CL.25.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e au moins une centaine de fois \u00e0 chaque fois 1 boule de coca\u00efne \u00e0 1 gramme, soit au total de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 10.000.- euros, ainsi qu\u2019une fois une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, — CL.26.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 4 ou 5 reprises de la coca\u00efne et \u00e0 une reprise de la marihuana, — CL.28.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 6 fois une boule de coca\u00efne pour la contrevaleur de 50.- euros, — CL.16.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 10 fois pour la contrevaleur de 20 \u00e0 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.27.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 1 ou 2 reprises une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne sans contrepartie financi\u00e8re, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres quantit\u00e9s et d\u2019autres personnes.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.4.) est en aveu d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants \u00e0 partir de 2016. Le Tribunal retient qu\u2019il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des observations polici\u00e8res, des aveux partiels du pr\u00e9venu, des d\u00e9clarations des consommateurs de stup\u00e9fiants, ainsi que des d\u00e9clarations des co- pr\u00e9venus, que P.4.) a vendu les quantit\u00e9s de coca\u00efne telles que libell\u00e9es \u00e0 sa charge. Il ne r\u00e9sulte cependant d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que P.4.) a vendu de la marihuana \u00e0 CL.25.) . Le libell\u00e9 du Minist\u00e8re Public est partant \u00e0 pr\u00e9ciser en ce sens. Concernant la p\u00e9riode de temps, P.4.) expose qu\u2019il aurait seulement commenc\u00e9 \u00e0 vendre des stup\u00e9fiants au Luxembourg qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2016.<\/p>\n

38 Le Tribunal tient cependant \u00e0 relever qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des consommateurs de stup\u00e9fiants qu\u2019ils ont acquis depuis le mois d\u2019octobre 2015 de la coca\u00efne aupr\u00e8s de P.4.).<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il y a partant lieu de retenir comme p\u00e9riode de temps le mois d\u2019octobre 2015 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, jour de son arrestation.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les conditions telles que pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 8.1a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant le vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont ainsi donn\u00e9es, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir P.4.) dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub 1) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2) aux dispositions de l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis notamment aupr\u00e8s de P.1A.) les quantit\u00e9s de coca\u00efne et de marihuana reprises ci-dessus, et d\u2019avoir acquis \u00e0 14 reprises pour la p\u00e9riode entre le 6 octobre 2016 et le 4 d\u00e9cembre 2016 principalement des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.) ainsi que d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu et transport\u00e9 ces m\u00eames quantit\u00e9s de coca\u00efne, et d\u2019avoir d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis les 126,30 grammes de coca\u00efne saisis le 23 novembre 2016 \u00e0 Soleuvre et les 113 grammes de coca\u00efne saisis lors de la perquisition domiciliaire du 13 d\u00e9cembre 2016. Le pr\u00e9venu P.4.) est en aveu de s\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9 \u00e0 15 reprises aupr\u00e8s de P.1A.). P.4.) conteste cependant \u00eatre le propri\u00e9taire des 126,30 grammes de coca\u00efne saisis en date du 23 novembre 2016 \u00e0 Soleuvre et des 113 grammes saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 13 d\u00e9cembre 2016. Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 2 \u00e8me \u00e9dition, p. 1028).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

39 Le Tribunal tient \u00e0 relever que P.4.) a reconnu \u00eatre le propri\u00e9taire du sac dans lequel se trouvait la bouteille contenant 49 boules de coca\u00efne d\u2019un poids total de 126,30 grammes. En outre, son ADN a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 tant sur la bouteille que sur les boules.<\/p>\n

En ce qui concerne les 113 grammes de coca\u00efne trouv\u00e9s en date du 13 d\u00e9cembre 2016 en-dessous de sa machine \u00e0 laver dans la buanderie, le Tribunal constate que son ADN a \u00e9galement pu \u00eatre relev\u00e9 tant sur l\u2019\u00e9tui lui- m\u00eame que sur le plastique contenant la coca\u00efne. En outre, les enqu\u00eateurs ont pu observer le jour de son arrestation, qu\u2019avant que P.4.) sortait de l\u2019immeuble pour livrer le client, la lumi\u00e8re s\u2019est allum\u00e9 un court instant dans la buanderie.<\/p>\n

Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, il est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que tant les 126,30 grammes de coca\u00efne saisis en date du 23 novembre 2016 \u00e0 Soleuvre que les 113 grammes saisis lors de la perquisition domiciliaire en date du 13 d\u00e9cembre 2016, \u00e9taient bien la propri\u00e9t\u00e9 de P.4.).<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef d\u2019P.3.).<\/p>\n

3) aux dispositions de l\u2019article 8-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s, ainsi que les sommes de 9.670.- euros et 5.- USD, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci- dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es ci -dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. Le Tribunal retient qu\u2019au vu du niveau de vie men\u00e9e par le pr\u00e9venu P.4.) qui payait un loyer de 1.000 euros sans toucher un revenu l\u00e9gal et au vu de l\u2019envergure de son march\u00e9 tel qu\u2019observ\u00e9 par les agents de police, les sommes d\u2019argent telles que reprises par le Minist\u00e8re Public \u00e9taient n\u00e9cessairement le produit de sa vente de stup\u00e9fiants. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e sub 3) \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2.5. Quant aux infractions mises \u00e0 charge d\u2019 P.7.) : Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 du 4 juillet 2017, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.7.) d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit, mais au moins depuis ao\u00fbt 2016 et jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.5.) , contrevenu :<\/p>\n

1) aux dispositions de l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne et une petite<\/p>\n

40 quantit\u00e9 de marihuana, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— CL.24.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 deux reprises 1 gramme de marihuana \u00e0 chaque fois pour le prix de 25.- euros, — CL.31.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins entre septembre 2016 et octobre 2016, \u00e0 5 reprises, 1 \u00e0 2 boules de coca\u00efne pour le prix de 20.- euros \u00e0 chaque fois, — P.4.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 5 reprises, et notamment le 3 novembre 2016, le 22 novembre 2016, le 25 novembre 2016 et le 28 novembre 2016, des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins une fois 10 grammes de coca\u00efne et une fois 5 grammes de coca\u00efne, — CL.21.), — CL.4.), — CL.29.), — CL.25.),<\/p>\n

sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres quantit\u00e9s et d\u2019autres personnes,<\/p>\n

et d\u2019avoir offert en vente en date du 7 novembre 2016 une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0 une personne non identifi\u00e9e, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres quantit\u00e9s et d\u2019autres personnes,<\/p>\n

et d\u2019avoir import\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins \u00e0 5 ou 6 reprises (selon ses propres d\u00e9clarations), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne depuis la France (LIEU.1.)).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.7.) est en aveu d\u2019avoir vendu \u00e0 titre occasionnel de la marihuana. Il est ainsi en aveu d\u2019avoir vendu de la marihuana \u00e0 CL.24.) , CL.23.), \u00e0 CL.22.) et CL.25.).<\/p>\n

En aucun cas, il ne serait adonn\u00e9 \u00e0 la vente de coca\u00efne.<\/p>\n

Le Tribunal constate qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re, et notamment des d\u00e9clarations m\u00eames de CL.24.) que ce dernier a seulement acquis de la marihuana aupr\u00e8s d\u2019P.7.).<\/p>\n

Le Tribunal constate en outre que, conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif qu\u2019P.7.) a vendu de la coca\u00efne \u00e0 CL.4.), CL.29.) et CL.25.).<\/p>\n

Pour le surplus, au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, ensemble les observations polici\u00e8res, les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, les d\u00e9clarations des co-pr\u00e9venus et se aveux partiels, le Tribunal retient qu\u2019P.7.) a vendu, offert en vente et import\u00e9 les quantit\u00e9s de coca\u00efne et de marihuana telle que libell\u00e9es \u00e0 sa charge.<\/p>\n

41 Concernant la p\u00e9riode de temps, il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re qu\u2019P.7.) a d\u00e9j\u00e0 vendu en date du 25 janvier 2016 de la marihuana \u00e0 CL.22.) .<\/p>\n

Il y a partant lieu d\u2019\u00e9tendre la p\u00e9riode de temps libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public du 25 janvier 2016 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les \u00e9l\u00e9ments constitutif s tels que pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 8.1a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant le vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont ainsi donn\u00e9s, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir P.7.) dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub 1) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2) aux dispositions de l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne et de marihuana reprises ci — dessus, et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises notamment entre P.1A.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019P.7.) a d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis en vue de l\u2019usage pour autrui les quantit\u00e9s de stup\u00e9fiants telles que susmentionn\u00e9es et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef d\u2019P.7.).<\/p>\n

3) aux dispositions de l\u2019article 8-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s ci-dessus, ainsi que les sommes de 220.- euros et 900.- euros, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es ci- dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. Il est constant en cause que lors de la perquisition domiciliaire en date du 13 d\u00e9cembre 2016, les agents de police ont pu attribuer la somme totale de 1.120 euros \u00e0 P.7.) . Pour ce qui est de l\u2019infraction de blanchiment reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, le Tribunal constate que, de l\u2019aveu du pr\u00e9venu, celui-ci s\u2019adonnait \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants. P.7.) n\u2019ayant pas de travail, se trouvait partant dans une situation financi\u00e8re d\u00e9sastreuse, de sorte que l\u2019argent qu\u2019il d\u00e9tenait lors de son arrestation, \u00e9tait n\u00e9cessairement le produit de sa vente de stup\u00e9fiants. Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e sub 3) \u00e0 sa charge. 2.6. Quant aux infractions mises \u00e0 charge de P.6.) :<\/p>\n

Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 du 4 juillet 2017, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.6.) d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit mais au moins depuis septembre 2016 et jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, contrevenu :<\/p>\n

1) aux dispositions de l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— CL.1.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 23 octobre 2016 une boule de coca\u00efne de 5 grammes, sinon de 0,5 gramme, — CL.5.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 6 d\u00e9cembre 2016 une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme, — le 3 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e une boule de coca\u00efne, — le 7 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme, — CL.4.), \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 3 reprises \u00e0 chaque fois 1 boule de coca\u00efne de 2 \u00e0 2,5 grammes chacune (selon ses propres d\u00e9clarations), et notamment le 20 octobre 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.33.) \u00bb, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.32.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres quantit\u00e9s et d\u2019autres personnes, et d\u2019avoir import\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins \u00e0 3 \u00e0 5 reprises (selon ses propres d\u00e9clarations), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne depuis la France (LIEU.1.)). A l\u2019audience publique du 9 janvier 2018, le pr\u00e9venu P.6.) a reconnu avoir vendu en tout \u00e0 7 ou 8 reprises de la coca\u00efne. En effet, il n\u2019aurait pas dispos\u00e9 de clients propres. Il aurait seulement agi pour le compte de P.1A.) . P.6.) a ainsi reconnu avoir vendu de la coca\u00efne \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CL.32.) \u00bb. Il conteste n\u00e9anmoins avoir vendu au d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CL.33.) \u00bb, alias \u00ab CL.33\u2019.) \u00bb. P.6.) est en outre en aveu d\u2019avoir effectu\u00e9 une transaction au profit d\u2019CL.1.) et une transaction au profit d\u2019CL.5.). P.6.) est encore en aveu d\u2019avoir import\u00e9 de la coca\u00efne \u00e0 partir de la France au Luxembourg.<\/p>\n

Le Tribunal retient cependant qu\u2019il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit des observations polici\u00e8res, des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, des aveux partiels du pr\u00e9venu ainsi que des d\u00e9clarations des co- pr\u00e9venus, que P.6.) a vendu, sinon mis en circulation les quantit\u00e9s de coca\u00efne telle que libell\u00e9es \u00e0 sa charge. Le Tribunal rel\u00e8ve encore que, conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que P.6.) ait vendu de la coca\u00efne \u00e0 une personne d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CL.33.) \u00bb.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs tels que pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 8.1a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant le vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sont ainsi donn\u00e9s, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir P.6.) dans les liens de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge sub 1) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2) aux dispositions de l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises ci -dessus, et d\u2019avoir d\u00e9tenu le 6 novembre 2016 une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme, et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises notamment entre P.1A.) ainsi que P.2.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en v ue de l\u2019acquisition de coca\u00efne. Le pr\u00e9venu P.6.) est en aveu d\u2019avoir d\u00e9tenu les quantit\u00e9s de coca\u00efne en question et d\u2019avoir agi en tant qu\u2019interm\u00e9diaire entre P.1A.) et P.2.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef de P.6.).<\/p>\n

3) aux dispositions de l\u2019article 8-1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s ci-dessus, ainsi que la somme de 180.- euros, saisie le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es ci-dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions. Le pr\u00e9venu P.6.) conteste avoir re\u00e7u de l\u2019argent pour ses services. Lors de la perquisition domiciliaire, P.6.) a indiqu\u00e9 ne disposer que de 5 euros.<\/p>\n

Il est constant en cause que lors de la perquisition domiciliaire, les enqu\u00eateurs ont pu attribuer la somme de 180 euros \u00e0 P.6.) .<\/p>\n

Pour ce qui est de l\u2019infraction de blanchiment reproch\u00e9e au pr\u00e9venu, le Tribunal constate que, de l\u2019aveu du pr\u00e9venu, celui-ci s\u2019adonnait \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants. P.6.), n\u2019ayant pas de travail, se trouvait partant dans une situation financi\u00e8re pr\u00e9caire, de sorte que l\u2019argent qu\u2019il d\u00e9tenait lors de son arrestation \u00e9tait n\u00e9cessairement le produit de sa vente de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e sub 3) \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

2.7. Quant aux infractions mises \u00e0 charge de P.5.) :<\/p>\n

44 Aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1531\/2017 du 4 juillet 2017, il est reproch\u00e9 \u00e0 P.5.) d\u2019avoir, depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non encore prescrit mais au moins depuis octobre 2016 et jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, contrevenu :<\/p>\n

1) aux dispositions de l\u2019article 8.1.a) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite pr\u00e9par\u00e9 les diff\u00e9rentes boules de coca\u00efne en vue de la vente par P.1A.) , P.2.), P.3.), P.7.), P.4.) et P.6.), partant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 co- auteur des infractions de vente en gros de boules de coca\u00efne sur le territoire luxembourgeois de l\u2019ordre de plusieurs kilos commises par ces-derniers, mais au moins d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 en vue de la vente pour la p\u00e9riode entre le 28 octobre 2016 et le 13 d\u00e9cembre 2016, 677 grammes de coca\u00efne pour une contrevaleur estim\u00e9e entre 26.410.- et 28.970.- euros sur demande d\u2019P.3.), ainsi que notamment le 23 octobre 2016, le 22 novembre 2016 et le 3 d\u00e9cembre 2016 sur demande de P.1A.) , sinon d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 en vue de la vente environ 20 boules de coca\u00efne \u00e0 quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e par jour mais au moins 400 grammes de coca\u00efne en total (selon ses propres d\u00e9clarations). P.5.) est en aveu d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 occasionnellement des boules pour le compte d\u2019P.3.). Par devant le juge d\u2019instruction, P.5.) a reconnu avoir pr\u00e9par\u00e9 environ 20 boules de coca\u00efne par jour, mais au moins 400 grammes de coca\u00efne en total. Le Tribunal tient n\u00e9anmoins \u00e0 soulever qu\u2019il r\u00e9sulte des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques que P.5.) a pr\u00e9par\u00e9 environ 600 grammes de coca\u00efne pour le compte d\u2019 P.3.). Il r\u00e9sulte en outre des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P.5.) a pr\u00e9par\u00e9 de temps en temps de la coca\u00efne pour le compte de P.1A.) . Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le Tribunal retient partant que l\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub 1) par le Minist\u00e8re Public \u00e0 charge de P.5.) est \u00e9tablie dans son chef. 2) aux dispositions de l\u2019article 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises ci -dessus, ainsi que d\u2019avoir d\u00e9tenu 332 grammes (brut) de coca\u00efne trouv\u00e9s et saisis le 13 d\u00e9cembre 2016, lors de la perquisition domiciliaire. Lors de la perquisition domiciliaire en date du 13 d\u00e9cembre 2016, les enqu\u00eateurs ont pu saisir au total 332 grammes de coca\u00efne au domicile occup\u00e9 \u00e9galement par le pr\u00e9venu. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 8.1b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef de P.5.) .<\/p>\n

3) aux dispositions de l\u2019article 8 -1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 par le fait d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s ci-dessus, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es ci- dessus, ou de la participation \u00e0 l\u2019une de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

Au vu des aveux m\u00eames du pr\u00e9venu, l\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention est \u00e9tabli dans le chef de P.5.) en ce qui concerne les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s sub 1) et sub 2).<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir l\u2019infraction de blanchiment telle que libell\u00e9e sub 3) par le Minist\u00e8re Public \u00e0 charge de P.5.) .<\/p>\n

2.8. Quant \u00e0 la circonstance aggravante de la participation \u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale ou accessoire d\u2019une association pr\u00e9vue par l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 : Tous les pr\u00e9venus se voient reprocher la circonstance aggravante de la participation \u00e0 une association de malfaiteurs, \u00e0 savoir une organisation ayant cibl\u00e9 son activit\u00e9 dans l\u2019importation et la vente de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne tant sur le territoire grand- ducal, principalement dans l\u2019arrondissement de Luxembourg, qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger en France, et op\u00e9rant par des coursiers, des interm\u00e9diaires et des revendeurs, P.1A.) ayant le rang de chef de l\u2019association et s\u2019occupant de l\u2019approvisionnement aux Pays-Bas aupr\u00e8s des dealers, de l\u2019entreposage en France et de la pr\u00e9paration des boules de coca\u00efne, de l\u2019importation des stup\u00e9fiants au Luxembourg par des coursiers et chauffeurs, de l\u2019organisation du transport, des rendez-vous et de l\u2019importation et de la livraison aux revendeurs et consommateurs de la marchandise, notamment en donnant des instructions aux diff\u00e9rents membres de l\u2019association, P.2.) \u00e9tant pour la p\u00e9riode du 24 ao\u00fbt 2016 jusqu\u2019au 22 septembre 2016 le rempla\u00e7ant de P.1A.) et apr\u00e8s cette p\u00e9riode, de m\u00eame qu\u2019P.3.) et P.4.), un des principaux revendeurs de P.1A.) , op\u00e9rants sur le territoire luxembourgeois, s\u2019occupant plus particuli\u00e8rement du transport, des lieux de rendez-vous et de la livraison aux revendeurs et aux consommateurs de la marchandise, tandis que P.7.) et P.6.) s\u2019occupaient principalement de l\u2019importation et du transport des stup\u00e9fiants au Luxembourg et de la livraison au d\u00e9tail aux revendeurs, respectivement aux consommateurs de la marchandise, en suivant les instructions donn\u00e9es par P.1A.), P.5.) ayant principalement le r\u00f4le de pr\u00e9parer les boules de coca\u00efne destin\u00e9es \u00e0 la revente. Le Tribunal tient tout d\u2019abord \u00e0 rappeler que l'association de malfaiteurs suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) l'existence d'une association r\u00e9elle entre plusieurs personnes ; 2) la formation de cette association en vue de commettre des infractions et de porter ainsi atteinte aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s ; et 3) une structure organique qui donne corps \u00e0 l'entente existant entre les membres et d\u00e9montre la volont\u00e9 de collaborer efficacement \u00e0 la poursuite du but assign\u00e9. Le l\u00e9gislateur, en \u00e9rigeant en infraction l'association en vue de commettre les d\u00e9lits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 8 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973, a entendu<\/p>\n

46 appliquer les crit\u00e8res requis pour l'existence de l'association de malfaiteurs au sens des articles 322 et ss. du code p\u00e9nal pour v\u00e9rifier l'existence d'une association au sens de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Une pareille association est constitu\u00e9e par l'existence d'un groupement de personnes r\u00e9unies en organisation pr\u00e9\u00e9tablie, dot\u00e9e d'une r\u00e9solution bien arr\u00eat\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre mise \u00e0 ex\u00e9cution, voire traduite et concr\u00e9tis\u00e9e dans les faits. Les crit\u00e8res d'une pareille organisation peuvent consister dans l'existence d'une hi\u00e9rarchie, une distribution pr\u00e9alable des r\u00f4les, la r\u00e9partition anticipative du butin, l'existence de lieux de rendez-vous, l'organisation de cachettes et de d\u00e9p\u00f4ts. Aucun de ces crit\u00e8res ne peut cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel (cf. Rigaux & Trousse: Les crimes et d\u00e9lits du Code P\u00e9nal, t. 5, p.13 et ss.).<\/p>\n

Il faut que l'association de malfaiteurs ait une existence r\u00e9elle et que ses diff\u00e9rents membres, rattach\u00e9s entre eux par des liens non \u00e9quivoques, forment un corps capable de fonctionner au moment propice (cf. NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, tome II, p. 348, n\u00b0 2). Il faut en outre pour que la circonstance aggravante de l'article 10 de la loi modifi\u00e9e sur la lutte contre la toxicomanie puisse \u00eatre retenue \u00e0 l'\u00e9gard d'un pr\u00e9venu que sa participation \u00e0 l'association ait \u00e9t\u00e9 consciente et voulue.<\/p>\n

L\u2019association est constitu\u00e9e par l\u2019existence d\u2019un groupement de personnes r\u00e9unies en organisation pr\u00e9\u00e9tablie, dot\u00e9e d\u2019une r\u00e9solution bien arr\u00eat\u00e9e, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre mise en ex\u00e9cution et concr\u00e9tis\u00e9e dans les faits.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort du dossier r\u00e9pressif que les pr\u00e9venus P.2.) , P.7.), P.5.), P.3.), P.6.) et P.1A.) r\u00e9sidaient tous ensemble \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 LIEU.1.), appartement lou\u00e9 par ce dernier. Il est \u00e9galement \u00e9tabli que P.4.) r\u00e9sidait \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

L\u2019adresse \u00e0 LIEU.1.) a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par ses habitants pour y s\u00e9journer et pour y pr\u00e9parer, respectivement stock\u00e9 la coca\u00efne.<\/p>\n

Tous les pr\u00e9venus entretenaient des liens personnels et professionnels entre eux par le biais de fourniture de stup\u00e9fiants, de d\u00e9pannage respectivement d\u2019assistance dans l\u2019approvisionnement de la drogue ou la vente de celle- ci. Il est \u00e9galement \u00e9tabli que P.1A.) \u00e9tait en contact avec les fournisseurs de la drogue \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

A part le fait que certains pr\u00e9venus ont fourni une aide dans la pr\u00e9paration et la vente de la coca\u00efne qui est \u00e0 consid\u00e9rer comme activit\u00e9 de coauteur, l\u2019instruction n\u2019a pas permis d\u2019\u00e9tablir \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019un groupement tant soit peu structur\u00e9 ait exist\u00e9 entre les pr\u00e9venus. Aucune r\u00e9partition claire et pr\u00e9cise des t\u00e2ches n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Le fait que P.1A.) s\u2018est occup\u00e9 de l\u2019approvisionnement de la drogue et le fait que les pr\u00e9venus, \u00e0 l\u2019exception de P.4.), ait habit\u00e9 le m\u00eame appartement, ne sont pas suffisants pour d\u00e9montrer une organisation structur\u00e9e.<\/p>\n

Il n\u2019est pas non plus \u00e9tabli qu\u2019une hi\u00e9rarchie ait exist\u00e9 entre les pr\u00e9venus. Au contraire, l\u2019enqu\u00eate a montr\u00e9 que P.1A.) semblait avoir eu du mal \u00e0 trouver, le 23 octobre 2016, un colocataires qui \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 ramener de la drogue \u00e0 un de ses clients au Luxembourg.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas non plus permis de trouver des indications concernant la r\u00e9partition du b\u00e9n\u00e9fice engendr\u00e9 par la vente de la coca\u00efne.<\/p>\n

Aussi, si les activit\u00e9s retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus ont requis un certain nombre de personnes li\u00e9es entre elles par une activit\u00e9 identique, organisant la pr\u00e9paration de la coca\u00efne, son importation, la vente et l\u2019\u00e9coulement de la drogue, le t ribunal se doit de constater qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019indices suffisants qui permettent de d\u00e9duire que le trafic se faisait dans le cadre d\u2019une association bien structur\u00e9e et que les pr\u00e9venus ont agi volontairement \u00e0 un \u00e9chelon quelconque de cette structure en tant que membres d\u2019une association de malfaiteurs dans un but commun.<\/p>\n

La circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi n\u2019est partant pas \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de la retenir \u00e0 charge des pr\u00e9venus.<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision de ne pas retenir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 alin\u00e9a 1 de la loi du modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, le t ribunal n\u2019a pas \u00e0 r\u00e9pondre du moyen d\u2019inconventionnalit\u00e9 soulev\u00e9 par le mandataire de P .5.) par rapport \u00e0 cet article, ce moyen \u00e9tant devenu sans objet (Cour, arr\u00eat N\u00b0 11\/15 Ch. Crim. du 10 mars 2015).<\/p>\n

2.9. R\u00e9capitulatif : P.1.), alias P.1A.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.) sont partant convaincus au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9press if, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s aux diff\u00e9rentes audiences publiques, l\u2019audition du t\u00e9moin T.1.) et leurs aveux partiels, des infractions suivantes :<\/p>\n

\u00ab P.1.), alias P.1A.) comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les infractions, depuis juin 2015 et jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, vers 12.35 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.6.) , LIEU.2.) et LIEU.5.), 1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

48 d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation, par l\u2019interm\u00e9diaire de plusieurs revendeurs et notamment P.7.) , P.6.), P.3.), P.2.), P.5\u2019.), CL.1.), CL.2.) une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— P.3.) \u00e0 plusieurs reprises de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne, mais au moins 1 \u00e0 2 fois par semaine entre 10 et 15 gramme de coca\u00efne et pour la p\u00e9riode entre le 28 octobre 2016 et le 13 d\u00e9cembre 2016 une quantit\u00e9 de l\u2019ordre de 677 grammes de coca\u00efne, — P.4.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 14 reprises entre le 6 octobre 2016 et le 4 d\u00e9cembre 2016, et notamment le 6 octobre 2016 1 boule de 0,5 gramme de coca\u00efne pour le prix de 20.- euros, le 11 octobre 2016 3 boules \u00e0 1 gramme de coca\u00efne pour le prix de 20 euros chacune et le 3 novembre 2016 10 boules de coca\u00efne pour le prix de 400. — euros, ainsi qu\u2019\u00e0 3 reprises par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une autre personne et notamment d\u2019P.7.), — CL.1.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 23 octobre 2016 et le 3 novembre 2016, chaque fois par l\u2019interm\u00e9diaire de P.3.), ainsi que d\u2019avoir vendu, sinon offert en vente deux boules de coca\u00efne pour la contrevaleur de 50.- euros chacune en date du 4 novembre 2016, — CL.3.), alias \u00ab CL.3\u2019.) \u00bb, \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 3 novembre 2016, par l\u2019interm\u00e9diaire de P.2.), — CL.4.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 12 juillet 2016 et le 17 ao\u00fbt 2016 des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne ainsi que le 20 octobre 2016 2,5 grammes de coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.6.) , — CL.5.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 6 d\u00e9cembre 2016 par l\u2019interm\u00e9diaire de P.6.), — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.33.) \u00bb notamment le 24 ao\u00fbt 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.32.) \u00bb \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins le 5 ao\u00fbt 2016, le 9 ao\u00fbt 2016, le 14 ao\u00fbt 2016, le 15 ao\u00fbt 2016, le 22 ao\u00fbt 2016, le 22 septembre 2016, le 24 septembre 2016, le 27 septembre 2016, le 2 octobre 2016, le 9 octobre 2016, le 16 octobre 2016, le 24 octobre 2016, le 29 octobre 2016, le 7 novembre 2016, le 12 novembre 2016, le 18 novembre 2016, le 23 novembre 2016, le 28 novembre 2016, le 5 d\u00e9cembre 2016, le 6 d\u00e9cembre 2016 ainsi que le 10 d\u00e9cembre 2016, — CL.29.), et notamment de lui avoir offert en vente une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne le 8 ao\u00fbt 2016, — CL.2.),<\/p>\n

49 et d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.5.) en vue de la revente et notamment le 23 octobre 2016, le 22 novembre 2016 et le 3 d\u00e9cembre 2016,<\/p>\n

et d\u2019avoir import\u00e9 d\u2019importantes quantit\u00e9s de coca\u00efne depuis LIEU.1.) (F) ;<\/p>\n

2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis l\u2019une de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises sous sub 1), ainsi que d\u2019avoir d\u00e9tenu 30 0 grammes (brut) de coca\u00efne trouv\u00e9s et saisis le 13 d\u00e9cembre 2016, lors de la perquisition domiciliaire ;<\/p>\n

3.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8- 1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub. 1.) et 2.) ci-dessus, ainsi que les sommes de 200.- euros et 1.409,56.- euros, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la fouille corporelle ainsi que la somme de 11.920.- euros, saisie le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant l\u2019objet et le produit direct des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus;<\/p>\n

P.2.) comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les infractions, depuis le 24 ao\u00fbt 2016 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 LIEU.2.), \u00e0 LIEU.6.) et \u00e0 LIEU.5.), 1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

50 d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, import\u00e9, vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente ou de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation par l\u2019interm\u00e9diaire de plusieurs revendeurs dont notamment P.7.) , P.6.), P.3.), P.5\u2019.), CL.2.) et CL.1.) une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— CL.3.) alias \u00ab CL.3\u2019.) \u00bb, \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 3 novembre 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.32.) \u00bb \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins le 30 ao\u00fbt 2016, le 1 er septembre 2016, le 7 septembre 2016, le 9 septembre 2016 et le 13 septembre 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.33.) \u00bb ou \u00ab CL.33\u2019\u2019.) \u00bb \u00e0 plusieurs reprises mais au moins le 26 ao\u00fbt 2016, le 27 ao\u00fbt 2016, le 2 septembre 2016, le 5 septembre 2016, le 8 et le 12 septembre 2016 — CL.4.) \u00e0 plusieurs reprises mais au moins le 2 septembre 2016, — le 28 octobre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e pour le compte de P.3.) une boule de coca\u00efne, — P.3.) \u00e0 plusieurs reprises mais au moins le 9 d\u00e9cembre 2016 une petite quantit\u00e9 de coca\u00efne,<\/p>\n

et d\u2019avoir import\u00e9 de la coca\u00efne depuis la France ( LIEU.1.)), notamment aux dates reprises ci-dessus ainsi qu\u2019en date du 22 novembre 2016 en fin d\u2019apr\u00e8s-midi ;<\/p>\n

2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis l\u2019une de ces substances, et d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises sous sub 1),<\/p>\n

et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises entre P.1A.) et P.3.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne ;<\/p>\n

3.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8- 1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

51 d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub. 1.) et 2.) ci-dessus, ainsi que des sommes d\u2019argent importantes, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et ces sommes d\u2019argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus,<\/p>\n

P.3.) comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis l\u2019ann\u00e9e 2015 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.5.) , 1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, import\u00e9, export\u00e9, vendu, offert en vente, et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9, vendu, offert en vente et de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne, mais au moins 300 grammes de coca\u00efne et environ 20 boules de 1 gramme et 30 boules de 0,3 gramme de coca\u00efne par semaine, selon ses propres d\u00e9clarations, \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— \u00e0 P.6.) une boule de coca\u00efne de 5 grammes (selon ses propres d\u00e9clarations) le 23 octobre 2016, et une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme le 6 novembre 2016, — \u00e0 CL.1.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne mais au moins en date du 3 novembre 2016 une boule de coca\u00efne pour la contrevaleur de 40 \u00e0 50.- euros, — le 28 octobre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de P.2.) une boule de coca\u00efne — CL.7.) et CL.8.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne mais au moins environ 50 fois pour 20 \u00e0 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.9.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis juillet 2016 2 fois par semaine pour 20 \u00e0 50.- euros chaque fois,<\/p>\n

52 — CL.10.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 30 fois pour 20.- euros chaque fois (=0,4 gramme de coca\u00efne), — CL.11.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 15 reprises pour 20.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.12.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e tous les deux jours pour 20 \u00e0 50. — euros \u00e0 chaque fois, — CL.13.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins tous les deux jours pour 20 \u00e0 50.- euros, en tout environ 180 fois de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 3.600.- euros, — CL.14.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 500 \u00e0 800.- euros par mois, — CL.15.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant 18 mois de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 1.200.- \u00e0 1.300.- euros par mois, — CL.16.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 100 fois, 1 fois par semaine pour 20 \u00e0 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.17.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 40 fois et notamment le 30 octobre 2016, le 3 novembre 2016, le 4 novembre 2016, le 5 novembre 2016, le 7 novembre 2016, le 8 novembre 2016, le 10 novembre 2016, le 12 novembre 2016, le 14 novembre 2016, le 17 novembre 2016, le 19 novembre 2016, le 28 novembre 2016, le 29 novembre 2016, le 1 er d\u00e9cembre 2016 et le 2 d\u00e9cembre 2016 pour la contrevaleur de 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.18.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis l\u2019ann\u00e9e 2015 2 fois par semaine pour la contrevaleur de 120. — euros \u00e0 chaque fois, — CL.19.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis le mois de f\u00e9vrier 2016 \u00e0 22 reprises pour la contrevaleur de 50.- euros, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab AG.) \u00bb,<\/p>\n

et d\u2019avoir offert \u00e0 CL. 15.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne et de marihuana en contrepartie de ses services de chauffeur,<\/p>\n

et d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne par l\u2019interm\u00e9diaire de P.5.) en vue de la revente et notamment \u00e0 24 reprises pendant la p\u00e9riode entre le 28 octobre 2016 et le 13 d\u00e9cembre 2016 un minimum total de 677 grammes de coca\u00efne pour la contrevaleur entre 26.410.- euros et 28.970.- euros,<\/p>\n

et d\u2019avoir import\u00e9 de mani\u00e8re journali\u00e8re des produits stup\u00e9fiants et principalement de la coca\u00efne depuis la France (LIEU.1.)) ;<\/p>\n

53 2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis, plusieurs de ces substances, et d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 ou acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne et de marihuana reprises sous sub 1),<\/p>\n

et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises notamment entre P.1A.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne ;<\/p>\n

3.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8- 1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub. 1.) et 2.) ci-dessus, ainsi que les sommes de 6.500.- euros, 500.- euros, 300.- euros et 2.020.- euros, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus ;<\/p>\n

P.4.) comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis octobre 2015 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.3.) et \u00e0 LIEU.5.), 1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi,<\/p>\n

54 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente et de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une grande quantit\u00e9 de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation de grandes quantit\u00e9s de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— CL.6.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins depuis octobre 2015 chaque semaine de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 200.- euros et notamment le 13 d\u00e9cembre 2016 1 gramme de coca\u00efne pour le prix de 100.- euros, saisie le 13 d\u00e9cembre 2016, soit au total environ 108 grammes de coca\u00efne pour la contrevaleur de 10.800.- euros, — CL.12.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e deux fois par semaine, soit au moins 104 fois en 2014, sinon en 2015, — CL.25.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins pendant une ann\u00e9e au moins une centaine de fois \u00e0 chaque fois 1 boule de coca\u00efne \u00e0 1 gramme, soit au total de la coca\u00efne pour la contrevaleur de 10.000.- euros, — CL.26.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 4 ou 5 reprises de la coca\u00efne et \u00e0 une reprise de la marihuana, — CL.28.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 6 fois une boule de coca\u00efne pour la contrevaleur de 50.- euros, — CL.16.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins 10 fois pour la contrevaleur de 20 \u00e0 50.- euros \u00e0 chaque fois, — CL.27.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 1 ou 2 reprises une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne sans contrepartie financi\u00e8re,<\/p>\n

2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis plusieurs de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis notamment aupr\u00e8s de P.1A.) les quantit\u00e9s de coca\u00efne et de marihuana reprises sous sub 1),<\/p>\n

et d\u2019avoir acquis \u00e0 14 reprises pour la p\u00e9riode entre le 6 octobre 2016 et le 4 d\u00e9cembre 2016 principalement des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne aupr\u00e8s de P.1A.) ainsi que d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu et transport\u00e9 ces m\u00eames quantit\u00e9s de coca\u00efne,<\/p>\n

55 et d\u2019avoir d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis les 126,30 grammes de coca\u00efne saisis le 23 novembre 2016 \u00e0 Soleuvre et les 113 grammes de coca\u00efne saisis lors de la perquisition domiciliaire du 13 d\u00e9cembre 2016 ;<\/p>\n

3.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8- 1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub. 1.) et 2.) ci-dessus, ainsi que les sommes de 9.670.- euros et 5.- USD, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci- dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus;<\/p>\n

P.7.) comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis le 25 janvier 2016 jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 LIEU.5.) , 1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, import\u00e9, vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation plusieurs des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente et de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne et une petite quantit\u00e9 de marihuana \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— CL.24.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de marihuana, mais au moins \u00e0 deux reprises 1 gramme de marihuana \u00e0 chaque fois pour le prix de 25.- euros, — CL.31.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins entre septembre 2016 et octobre 2016 \u00e0 5 reprises 1 \u00e0 2 boules de coca\u00efne pour le prix de 20.- euros \u00e0 chaque fois,<\/p>\n

56 — P.4.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 5 reprises et notamment le 3 novembre 2016, le 22 novembre 2016, le 25 novembre 2016 et le 28 novembre 2016, des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne mais au moins une fois 10 grammes de coca\u00efne et une fois 5 grammes de coca\u00efne, — CL.21.), — CL.25.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, — CL.23.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, mais au moins le 18 f\u00e9vrier 2016, 2 sachets de marihuana pour le prix de 50 euros, — CL.22.), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de marihuana, mais au moins le 25 janvier 2016, un sachet de marihuana pour le prix de 20 euros,<\/p>\n

et d\u2019avoir offert en vente en date du 7 novembre 2016 une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne \u00e0 une personne non identifi\u00e9e,<\/p>\n

et d\u2019avoir import\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins \u00e0 5 reprises (selon ses propres d\u00e9clarations), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne depuis la France (LIEU.1.)) ;<\/p>\n

2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis plusieurs de ces substances, et d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0 titre occasionnel, comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne et de marihuana reprises sous sub 1),<\/p>\n

et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises entre P.1A.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne ;<\/p>\n

3.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8- 1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub. 1.) et 2.) ci-dessus, ainsi que les sommes de 220.- euros et 900.- euros, saisies le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant l\u2019objet et le produit direct des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces<\/p>\n

57 produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus ;<\/p>\n

P.6.) comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les infractions, depuis septembre 2016 et jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, 1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, import\u00e9, vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, vendu, offert en vente et de quelque autre mani\u00e8re mis en circulation une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne, mais au moins d\u2019avoir vendu, offert en vente et de quelque autre fa\u00e7on mis en circulation des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne \u00e0 un grand nombre de personnes et notamment \u00e0 :<\/p>\n

— CL.1.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 23 octobre 2016 une boule de coca\u00efne de 5 grammes, sinon de 0,5 gramme, — CL.5.) \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins le 6 d\u00e9cembre 2016 une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme, — le 3 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e une boule de coca\u00efne, — le 7 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 une personne non identifi\u00e9e une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme, — CL.4.), \u00e0 plusieurs reprises des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne, mais au moins \u00e0 3 reprises \u00e0 chaque fois 1 boule de coca\u00efne de 2 \u00e0 2,5 grammes chacune (selon ses propres d\u00e9clarations), et notamment le 20 octobre 2016, — une personne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CL.32.) \u00bb, et d\u2019avoir import\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, mais au moins \u00e0 3 reprises (selon ses propres d\u00e9clarations), une quantit\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de coca\u00efne depuis la France (LIEU.1.)) ; 2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis l\u2019une de ces substances, et d\u2019avoir agi, ne f\u00fbt-ce qu\u2019\u00e0<\/p>\n

58 titre occasionnel, comme interm\u00e9diaire en vue de l\u2019acquisition de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises sous sub 1),<\/p>\n

et d\u2019avoir d\u00e9tenu le 6 novembre 2016 une boule de coca\u00efne de 0,5 gramme,<\/p>\n

et d\u2019avoir agi comme interm\u00e9diaire \u00e0 de nombreuses reprises entre P.1A.) ainsi que P.2.) et un grand nombre de consommateurs de stup\u00e9fiants en vue de l\u2019acquisition de coca\u00efne ;<\/p>\n

3.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8- 1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet et le produit direct de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il les recevait, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub. 1.) et 2.) ci -dessus, ainsi que la somme de 180.- euros, saisie le 13 d\u00e9cembre 2016 lors de la perquisition domiciliaire, partant l\u2019objet et le produit direct des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants et cet argent qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci- dessus ;<\/p>\n

P.5.) comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, depuis octobre 2016 et jusqu\u2019au 13 d\u00e9cembre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, 1.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.a. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite, pr\u00e9par\u00e9 une des substances vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9dite loi, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir de mani\u00e8re illicite pr\u00e9par\u00e9 les diff\u00e9rentes boules de coca\u00efne en vue de la vente par P.1A.) , P.2.), P.3.), P.7.), P.4.) et P.6.), partant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 co-auteur des infractions de vente en gros de boules de coca\u00efne sur le territoire luxembourgeois commises par ces- derniers,<\/p>\n

59 mais au moins d\u2019avoir pr\u00e9par\u00e9 en vue de la vente pour la p\u00e9riode entre le 28 octobre 2016 et le 13 d\u00e9cembre 2016, 677 grammes de coca\u00efne pour une contrevaleur estim\u00e9e entre 26.410.- et 28.970.- euros sur d emande d\u2019P.3.), ainsi que le 23 octobre 2016, le 22 novembre 2016 et le 3 d\u00e9cembre 2016 sur demande de P.1A.) ,<\/p>\n

2.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8.1.b. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, transport\u00e9, d\u00e9tenu et acquis l\u2019une de ces substances,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, en vue d\u2019un usage pour autrui, de mani\u00e8re illicite, d\u00e9tenu, transport\u00e9 et acquis les quantit\u00e9s de coca\u00efne reprises sub 1), ainsi que d\u2019avoir d\u00e9tenu 332 grammes (brut) de coca\u00efne trouv\u00e9s et saisis le 13 d\u00e9cembre 2016, lors de la perquisition domiciliaire ;<\/p>\n

3.) en infraction \u00e0 l\u2019article 8- 1. de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie,<\/p>\n

d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu l\u2019objet de l\u2019une des infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 paragraphe 1,a) et b), sachant au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait de l\u2019une de ces infractions,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir acquis et d\u00e9tenu les produits stup\u00e9fiants vis\u00e9s aux points sub. 1.) et 2.) ci-dessus, partant l\u2019objet des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus, sachant au moment o\u00f9 il recevait ces produits stup\u00e9fiants qu\u2019ils provenaient de l\u2019une des infractions libell\u00e9es sub 1.) et sub 2.) ci-dessus. \u00bb<\/p>\n

3. Quant \u00e0 la peine :<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus, le tribunal prend en compte que les infractions \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge des pr\u00e9venus sont extr\u00eamement dangereuses pour la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Elles procurent en plus un gain illicite non n\u00e9gligeable aux pr\u00e9venus.<\/p>\n

P.1.), alias P.1A.) :<\/p>\n

Les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge de P.1A.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Ces deux infractions se trouvent encore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub 3) \u00e0 sa charge. Eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 de ces groupes d'infractions commis par le pr\u00e9venu, il y a en outre lieu \u00e0 application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019article 8 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 500 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la pr\u00e9dite loi du 19 f\u00e9vrier 1973.<\/p>\n

L\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 sanctionne d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, le fait d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 l\u2019objet ou le produit direct ou indirect de l\u2019une des infractions aux articles 8.1a) et 8.1b), tout en sachant que l\u2019argent provenait d\u2019une des pr\u00e9dites infractions.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, la peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8-1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9 et le maximum de la peine d\u2019emprisonnement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 ans.<\/p>\n

Le Tribunal consid\u00e8re que la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.1.), alias P.1A.) son ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire sp\u00e9cifique et la dur\u00e9e de la p\u00e9riode infractionnelle, justifient sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 6 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 20.000 euros.<\/p>\n

P.2.) : Les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge de P.2.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Ces deux infractions se trouvent encore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub 3) \u00e0 sa charge. Eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 de ces groupes d'infractions commis par le pr\u00e9venu, il y a en outre lieu \u00e0 application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Le Tribunal consid\u00e8re que la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.2.) justifie sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 4 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 5.000 euros.<\/p>\n

61 Comme le pr\u00e9venu n\u2019a encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

P.3.) : Les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge d\u2019P.3.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Ces deux infractions se trouvent encore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub 3) \u00e0 sa charge. Eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 de ces groupes d'infractions commis par le pr\u00e9venu, il y a en outre lieu \u00e0 application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9. Le Tribunal consid\u00e8re que la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.3.) justifie sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 5 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 15.000 euros. Comme le pr\u00e9venu n\u2019a encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

P.4.) : Les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge de P.4.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Ces deux infractions se trouvent encore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub 3) \u00e0 sa charge. Eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 de ces groupes d'infractions commis par le pr\u00e9venu, il y a en outre lieu \u00e0 application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

62 Le Tribunal consid\u00e8re que la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.4.) justifie sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 5 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 15.000 euros.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9venu n\u2019a encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

P.5.) : Les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge de P.5.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Ces deux infractions se trouvent encore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub 3) \u00e0 sa charge. Eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 de ces groupes d'infractions commis par le pr\u00e9venu, il y a en outre lieu \u00e0 application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9. Le Tribunal consid\u00e8re que la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.5.) justifie sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 1.500 euros.<\/p>\n

P.6.) :<\/p>\n

Les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge de P.6.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Ces deux infractions se trouvent encore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub 3) \u00e0 sa charge. Eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 de ces groupes d'infractions commis par le pr\u00e9venu, il y a en outre lieu \u00e0 application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

63 Le Tribunal consid\u00e8re que la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.6.) justifie sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 1.500 euros.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9venu n\u2019a encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

P.7.) : Les infractions aux articles 8.1.a) et 8.1.b) de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 retenues \u00e0 charge d\u2019P.7.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique et se trouvent en concours id\u00e9al. Ces deux infractions se trouvent encore en concours id\u00e9al avec l\u2019infraction de blanchiment retenue sub 3) \u00e0 sa charge. Eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 de ces groupes d'infractions commis par le pr\u00e9venu, il y a en outre lieu \u00e0 application des r\u00e8gles du concours r\u00e9el. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 8- 1 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 pr\u00e9cit\u00e9. Le Tribunal consid\u00e8re que la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu P.7.) justifie sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 1.500 euros. Comme le pr\u00e9venu n\u2019a encore subi, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis partiel quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

4. Confiscation et restitution : A l\u2019audience publique du 10 janvier 2018, le mandataire de P.6.) a demand\u00e9 la restitution du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque Nokia saisi lors de sa fouille corporelle en date du 13 d\u00e9cembre 2016. Le mandataire d\u2019P.7.) a sollicit\u00e9 la restitution de la somme de 1.100 euros saisis lors de son arrestation le 13 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Il y a cependant lieu d\u2019ordonner la confiscation des objets en question ainsi que des objets suivant dans la mesure o\u00f9 ils ont soit constitu\u00e9 l\u2019objet ou le produit des infractions commises par les pr\u00e9venus, soit qu\u2019ils ont servi \u00e0 les commettre :<\/p>\n

-plusieurs boules contenant une substance poudreuse bl anche d\u2019un poids brut total de 126,30 grammes<\/p>\n

saisies suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10843 \u00e9tabli en date du 23 novembre 2016 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch- sur-Alzette, CPI Differdange, SI ;<\/p>\n

\u2022 T\u00e9l\u00e9phone mobile SAMSUNG, mod\u00e8le SM-G900, IMEI : (…), couleur noir- argent, \u00e9cran cass\u00e9 \u2022 Portemonnaie en cuir brun contenant : — 200 euros (20 x 10 euros) — Carte SIM Lyca Mobile no (…) \/Carte SIM MTN no (…) — Diverses notices manuscrites, cartes de visite \u2022 T\u00e9l\u00e9phone mobile de la marque SAMSUNG Galaxy Duos, IMEI : (…), (…), de couleur noir -argent, (PIN : (…)), contenant : — 1 carte SIM Lyca Mobile no (…) — 1 carte SIM Lyca Mobile no (…) \u2022 T\u00e9l\u00e9phone mobile de la marque NOKIA, mod\u00e8le RM-1110 (dual sim) IMEI : (…), IMEI : (…) contenant : — 1 carte SIM Lycamobile no (…) \u2022 Argent liquide : 1.409,65 euros (1 x 5 ; 2 x 10 ; 29 x 20 ; 16 x 50 ; 1 x 2 ; 1 x 1 ; 3 x 0,5 ; 1 x 0,02 ; 4 x 0,01)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53736- 330, \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police grand- ducale, Service Central : SPJ, G.E.S.<\/p>\n

\u2022 1 boule de coca\u00efne (1 gr brut)<\/p>\n

saisie suivant proc\u00e8s -verbal num\u00e9ro 53736- 331, \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police grand- ducale, Service Central : SPJ, G.E.S ;<\/p>\n

— 2 boules contenant chacune 37 grammes brut de poudre blanche ( au total 74 grammes ) — 1 sachet en plastique contenant 39 grammes de poudre blanche<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53673- 332 \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police Grand- Ducale, Service Central : SPJ, G.E.S.,<\/p>\n

\u2022 une feuille supportant des inscriptions manuscrites et des chiffres, pouvant s\u2019apparenter \u00e0 une comptabilit\u00e9 \u2022 2 grandes feuilles manuscrites supportant des noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et chiffres pouvant \u00eatre une comptabilit\u00e9 \u2022 une clef USB de marque Twinmos \u2022 une carte SIM LYCAMOBILE no (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque WIKO rouge supportant les 2 num\u00e9ros IMEI (…) et (…) et contenant : — 1 carte SIM LYCAMOBILE no (…) — 1 carte SIM LYCAMOBILE no (…) \u2022 dans un portefeuille, une carte bancaire Mastercard PCS num\u00e9ro (…)<\/p>\n

65 \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA noir num\u00e9ro IMEI ( …) contenant une carte SIM LYCAMOBILE no (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA blanc num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 une micro carte SIM AIRTEL ins\u00e9r\u00e9e dans une carte SIM lui servant uniquement de support et supportant le num\u00e9r o (…) \u2022 la somme de 220 (deux-cent vingt) euros en esp\u00e8ces compos\u00e9e de 2 billets de 50 euros de 6 billets de 20 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable bleu NOKIA num\u00e9ro IMEI (…) contenant : — une carte SIM WIND num\u00e9ro (…) — une carte SIM WIND num\u00e9ro (…) \u2022 la somme de 900 (neuf-cents) euros en esp\u00e8ces compos\u00e9e de 1 billet de 200 euros, 4 billets de 100 euros et 4 billets de 50 euros \u2022 une feuille SOC.1.) supportant au versa des noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone inscrits manuscritement et 2 factures SOC.2.) supportant au verso divers noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u2022 29 boulettes et ovules de diff\u00e9rentes tailles et diff\u00e9rentes formes compos\u00e9s d\u2019une substance blanch\u00e2tre semblant \u00eatre de la coca\u00efne et emball\u00e9s dans des emballages plastique ainsi qu\u2019un sachet contenant de la poudre blan ch\u00e2tre pouvant servir au coupage des stup\u00e9fiants \u2013 la pes\u00e9e r\u00e9v\u00e8le un poids total de 42 grammes pour les 29 boulettes et ovules et de 514 grammes pour le sachet de poudre blanche \u2022 une balance \u00e9lectronique de pr\u00e9cision grise et noire avec 2 piles \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable type smartphone LG num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable type smartphone LG num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable type smartphone num\u00e9ro IMEI (…) contenant une micro carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA \u00e0 double SIM num\u00e9ros IMEI (…) et (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 11 sachets de diff\u00e9rentes tailles contenant chacun une substance blanch\u00e2tre semblant \u00eatre de la coca\u00efne \u2013 d\u2019un poids total de 290 grammes pour ces 11 sachets \u2022 une feuille EXPENSIS sur laquelle figurent des chiffres et inscriptions manuscrits laissant penser \u00e0 une feuille de compte \u2022 une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 la somme de 1.100 (mille- cent) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 2 billets de 100 euros, 11 billets de 50 euros, 15 billets de 20 euros \u2022 la somme de 180 ( cent quatre- vingt) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 7 billets de 20 euros et de 4 billets de 10 euros \u2022 la somme de 200 euros compos\u00e9e de 4 billets de 50 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable smartphone SAMSUNG avec sa housse de protection, num\u00e9ros IMEI (…) et (…), d\u00e9muni de carte SIM mais contenant une carte micro SD sans num\u00e9ro<\/p>\n

66 \u2022 la somme de 6.500 (six mille cinq cents) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 44 billets de 100 euros et de 42 billets de 50 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable HUAWEI num\u00e9ro IMEI (…) d\u00e9muni de carte SIM \u2022 un agenda UNICEF Luxembourg supportant des noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u2022 la somme de 2.020 euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 2 billes de 100 euros, 30 billets de 50 euros, 13 billets de 20 euros et 6 billets de 10 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable LG num\u00e9ro IMEI (…) d\u00e9pourvu de carte SIM mais contenant une carte micro SD num\u00e9ro (…) \u2022 3 feuilles supportant des noms et des chiffres laissant penser \u00e0 une comptabilit\u00e9 \u2022 la somme de 500 (cinq cents) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 9 billets de 50 euros, 2 billets de 20 euros et un billet de 10 euros \u2022 la somme de 300 (trois-cents) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 1 billet de 100 euros et 4 billets de 50 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA de couleur or num\u00e9ros IMEI (…) et (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro ( …)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2016\/001484\/10 \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Antenne PJ de Metz.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouvent sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 31 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a encore lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P.1A.) , des objets suivants :<\/p>\n

— Carte de cr\u00e9dit VISA no (…) de la \u00ab Banque (…) \u00bb portant le nom de \u00ab MR P.1.) \u00bb — 1 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration financi\u00e8re du 6 juin 2016 de la \u00ab Banque (…) \u00bb — Certificat d\u2019immatriculation \u00ab Fahrzeugschein \u00bb, plaque : (…)(D), Mitsubishi — Ticket de bus (Verk\u00e9iersbond) datant du 12 d\u00e9cembre 2016 \/ Ticket de train \u00ab Railpass \u00bb (B) \u2022 Passeport nig\u00e9rian no (…) au nom de P.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (NGA) \u2022 Passeport nig\u00e9rian no (…) au nom de P.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (NGA) \u2022 Titre de s\u00e9jour fran\u00e7ais no (…) au nom de P.1.) \u2022 Envelope contenant une lettre manuscrite adress\u00e9e \u00e0 P.1.) et AB.), (…), F- (…) LIEU.1.)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53736- 330, \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police grand- ducale, Service Central : SPJ, G.E.S.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

67 le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pr\u00e9venus assist\u00e9s d\u2019un interpr\u00e8te et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent territorialement pour conna\u00eetre des infractions reproch\u00e9es \u00e0 P.5.) ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e le moyen de l\u2019inconventionnalit\u00e9 de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie sans objet ;<\/p>\n

1) P.1.) alias P.1A.): d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de SIX (6) ANS ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de VINGT-MILLE (20.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.184,49 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 QUATRE-CENTS (400) jours ;<\/p>\n

2) P.2.) :<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de QUATRE (4) ANS ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de DEUX (2) ANS de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu P.2.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que<\/p>\n

68 les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ MILLE (5.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 563,74 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non -paiement de l'amende \u00e0 CENT (100) jours ;<\/p>\n

3) P.3.) : d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de r etenir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.3.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de CINQ (5) ANS ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de TROIS (3) ANS de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu P.3.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.3.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de QUINZE MILLE (1 5.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 616,04 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non -paiement de l'amende \u00e0 TROIS CENTS (300) jours ;<\/p>\n

4) P.4.) : d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.4.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de CINQ (5) ANS ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de TROIS (3) ANS de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu P.4.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.4.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de QUINZE MILLE (15.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 6.145,85 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 TROIS CENTS (300) jours ;<\/p>\n

5) P.5.) : d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.5.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de TROIS (3) ANS ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.5.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 571,09 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non -paiement de l'amende \u00e0 TRENTE (30) jours ;<\/p>\n

6) P.6.) : d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.6 .) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de TROIS (3) ANS ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de QUINZE (15) MOIS de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu P.6.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e<\/p>\n

70 ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.6.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 623,84 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non -paiement de l'amende \u00e0 TRENTE (30) jours ;<\/p>\n

7) P.7.) : d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de ret enir la circonstance aggravante de l\u2019article 10 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.7.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de TROIS (3) ANS ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de QUINZE (15) MOIS de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu P.7.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.7.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 563,74 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non -paiement de l'amende \u00e0 TRENTE (30) jours ;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation d\u00e9finitive de :<\/p>\n

-plusieurs boules contenant une substance poudreuse blanche d\u2019un poids brut total de 126,30 grammes<\/p>\n

saisies suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 10843 \u00e9tabli en date du 23 novembre 2016 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch- sur-Alzette, CPI Differdange, SI ;<\/p>\n

\u2022 T\u00e9l\u00e9phone mobile SAMSUNG, mod\u00e8le SM -G900, IMEI : (…), couleur noir- argent, \u00e9cran cass\u00e9<\/p>\n

71 \u2022 Portemonnaie en cuir brun contenant : — 200 euros (20 x 10 euros) — Carte SIM Lyca Mobile no (…) \/Carte SIM MTN no (…) — Diverses notices manuscrites, cartes de visite \u2022 T\u00e9l\u00e9phone mobile de la marque SAMSUNG Galaxy Duos, IMEI : (…), (…), de couleur noir-argent, (PIN : (…)), contenant : — 1 carte SIM Lyca Mobile no (…) — 1 carte SIM Lyca Mobile no (…) \u2022 T\u00e9l\u00e9phone mobile de la marque NOKIA, mod\u00e8le RM-1110 (dual sim) IMEI : (…), IMEI : (…) contenant : — 1 carte SIM Lycamobile no (…) \u2022 Argent liquide : 1.409,65 euros (1 x 5 ; 2 x 10 ; 29 x 20 ; 16 x 50 ; 1 x 2 ; 1 x 1 ; 3 x 0,5 ; 1 x 0,02 ; 4 x 0,01)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53736- 330, \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police grand- ducale, Service Central : SPJ, G.E.S.<\/p>\n

\u2022 1 boule de coca\u00efne (1 gr brut)<\/p>\n

saisie suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53736- 331, \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police grand- ducale, Service Central : SPJ, G.E.S ;<\/p>\n

— 2 boules contenant chacune 37 grammes brut de poudre blanche ( au total 74 grammes ) — 1 sachet en plastique contenant 39 grammes de poudre blanche<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53673- 332 \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police Grand- Ducale, Service Central : SPJ G.E.S.,<\/p>\n

\u2022 une feuille supportant des inscriptions manuscrites et des chiffres, pouvant s\u2019apparenter \u00e0 une comptabilit\u00e9 \u2022 2 grandes feuilles manuscrites supportant des noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et chiffres pouvant \u00eatre une comptabilit\u00e9 \u2022 une clef USB de marque Twinmos \u2022 une carte SIM LYCAMOBILE no (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable de marque WIKO rouge supportant les 2 num\u00e9ros IMEI (…) et (…) et contenant : — 1 carte SIM LYCAMOBILE no (…) — 1 carte SIM LYCAMOBILE no (…) \u2022 dans un portefeuille, une carte bancaire Mastercard PCS num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA noir num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE no (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA blanc num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 une micro carte SIM AIRTEL ins\u00e9r\u00e9e dans une carte SIM lui servant uniquement de support et supportant le num\u00e9ro (…) \u2022 la somme de 220 (deux-cent vingt) euros en esp\u00e8ces compos\u00e9e de 2 billets de 50 euros de 6 billets de 20 euros<\/p>\n

72 \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable bleu NOKIA num\u00e9ro IMEI (. ..) contenant : — une carte SIM WIND num\u00e9ro (…) — une carte SIM WIND num\u00e9ro (…) \u2022 la somme de 900 (neuf-cents) euros en esp\u00e8ces compos\u00e9e de 1 billet de 200 euros, 4 billets de 100 euros et 4 billets de 50 euros \u2022 une feuille SOC.1.) supportant au versa des noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone inscrits manuscritement et 2 factures SOC.2.) supportant au verso divers noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u2022 29 boulettes et ovules de diff\u00e9rentes tailles et diff\u00e9rentes formes compos\u00e9s d\u2019une substance blanch\u00e2tre semblant \u00eatre de la coca\u00efne et emball\u00e9s dans des emballages plastique ainsi qu\u2019un sachet contenant de la poudre blanch\u00e2tre pouvant servir au coupage des stup\u00e9fiants \u2013 la pes\u00e9e r\u00e9v\u00e8le un poids total de 42 grammes pour les 29 boulettes et ovules et de 514 grammes pour le sachet de poudre blanche \u2022 une balance \u00e9lectronique de pr\u00e9cision grise et noire avec 2 piles \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable type smartphone LG num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable type smartphone LG num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable type smartphone num\u00e9ro IMEI (…) contenant une micro carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA num\u00e9ro IMEI (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA \u00e0 double SIM num\u00e9ros IMEI (…) et (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 11 sachets de diff\u00e9rentes tailles contenant chacun une substance blanch\u00e2tre semblant \u00eatre de la coca\u00efne \u2013 d\u2019un poids total de 290 grammes pour ces 11 sachets \u2022 une feuille EXPENSIS sur laquelle figurent des chiffres et inscriptions manuscrits laissant penser \u00e0 une feuille de compte \u2022 une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…) \u2022 la somme de 1.100 (mille- cent) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 2 billets de 100 euros, 11 billets de 50 euros, 15 billets de 20 euros \u2022 la somme de 180 ( cent quatre- vingt) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 7 billets de 20 euros et de 4 billets de 10 euros \u2022 la somme de 200 euros compos\u00e9e de 4 billets de 50 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable smartphone SAMSUNG avec sa housse de protection, num\u00e9ros IMEI (…) et (…), d\u00e9muni de carte SIM mais contenant une carte micro SD sans num\u00e9ro \u2022 la somme de 6.500 (six mille cinq cents) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 44 billets de 100 euros et de 42 billets de 50 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable HUAWEI num\u00e9ro IMEI (…) d\u00e9muni de carte SIM \u2022 un agenda UNICEF Luxembourg supportant des noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u2022 la somme de 2.020 euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 2 billes de 100 euros, 30 billets de 50 euros, 13 billets de 20 euros et 6 billets de 10 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable LG num\u00e9ro IMEI (…) d\u00e9pourvu de carte SIM mais contenant une carte micro SD num\u00e9ro (…)<\/p>\n

73 \u2022 3 feuilles supportant des noms et des chiffres laissant penser \u00e0 une comptabilit\u00e9 \u2022 la somme de 500 (cinq cents) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 9 billets de 50 euros, 2 billets de 20 euros et un billet de 10 euros \u2022 la somme de 300 (trois-cents) euros en esp\u00e8ces, compos\u00e9e de 1 billet de 100 euros et 4 billets de 50 euros \u2022 un t\u00e9l\u00e9phone portable NOKIA de couleur or num\u00e9ros IMEI (…) et (…) contenant une carte SIM LYCAMOBILE num\u00e9ro (…)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 2016\/001484\/10 \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Antenne PJ de Metz ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P.1.) :<\/p>\n

— Carte de cr\u00e9dit VISA no (…) de la \u00ab Banque (…) \u00bb portant le nom de \u00ab MR P.1.) \u00bb — 1 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration financi\u00e8re du 6 juin 2016 de la \u00ab Banque (…) \u00bb — Certificat d\u2019immatriculation \u00ab Fahrzeugschein \u00bb, plaque : (…)(D), Mitsubishi — Ticket de bus (Verk\u00e9iersbond) datant du 12 d\u00e9cembre 2016 \/ Ticket de train \u00ab Railpass \u00bb (B) \u2022 Passeport nig\u00e9rian no (…) au nom de P.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (NGA) \u2022 Passeport nig\u00e9rian no (…) au nom de P.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (NGA) \u2022 Titre de s\u00e9jour fran\u00e7ais no (…) au nom de P.1.) \u2022 Envelope contenant une lettre manuscrite adress\u00e9e \u00e0 P.1.) et AB.), (…), F- (…) LIEU.1.)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 53736- 330, \u00e9tabli en date du 13 d\u00e9cembre 2016 par la Police grand- ducale, Service Central : SPJ, G.E.S.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65 et 66 du code p\u00e9nal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628- 1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale, ainsi que des articles 8, 8- 1 et 18 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Vincent FRANCK, vice- pr\u00e9sident, Jo\u00eblle DIEDERICH, premier-juge, et Sonja STREICHER, premier-juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Patrick KONSBRUCK, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt no 474\/2018 Notice no 19254\/16\/CD 7 x ex.p. 7 x \u00e9tr. (confisc. \/ restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du M inist\u00e8re Public contre 1.\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[47917],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8457,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-798822","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-47917","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-fevrier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt no 474\/2018 Notice no 19254\/16\/CD 7 x ex.p. 7 x \u00e9tr. (confisc. \/ restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du M inist\u00e8re Public contre 1.\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-01T04:41:53+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"158 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-05-01T04:41:44+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-01T04:41:53+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"ru-RU\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal d'arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/","og_locale":"ru_RU","og_type":"article","og_title":"Tribunal d'arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018","og_description":"Jugt no 474\/2018 Notice no 19254\/16\/CD 7 x ex.p. 7 x \u00e9tr. (confisc. \/ restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du M inist\u00e8re Public contre 1.\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-05-01T04:41:53+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f":"158 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/","name":"Tribunal d'arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website"},"datePublished":"2026-05-01T04:41:44+00:00","dateModified":"2026-05-01T04:41:53+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/#breadcrumb"},"inLanguage":"ru-RU","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-fevrier-2018\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal d’arrondissement, 8 f\u00e9vrier 2018"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"ru-RU"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"ru-RU","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/798822","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=798822"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=798822"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=798822"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=798822"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=798822"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=798822"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=798822"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=798822"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}