{"id":803533,"date":"2026-05-01T10:37:52","date_gmt":"2026-05-01T08:37:52","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-18-janvier-2018-n-0118-44380\/"},"modified":"2026-05-01T10:37:56","modified_gmt":"2026-05-01T08:37:56","slug":"cour-superieure-de-justice-18-janvier-2018-n-0118-44380","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-18-janvier-2018-n-0118-44380\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 18 janvier 2018, n\u00b0 0118-44380"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 6\/18 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du dix -huit janvier deux mille dix -sept.<\/p>\n

Num\u00e9ro 44380 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Th\u00e9a HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

Entre :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 L -(\u2026), appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Nadine TAPELLA d\u2019Esch-sur-Alzette du 13 janvier 2017,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Ana\u00efs BOV\u00c9 , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

et :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit TAPELLA ,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Christian JUNGERS , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 28 novembre 2017.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Par requ\u00eate r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9e au greffe du tribunal du trava il de Luxembourg le 27 novembre 2015, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 SA a fait convoquer A devant ce m\u00eame tribunal aux fins de voir d\u00e9clarer bonne et valable la mise \u00e0 pied notifi\u00e9e le 4 novembre 2015, de prononcer avec effet au 4 novembre 2015 la r\u00e9solution sinon la r\u00e9siliation du contrat de travail et dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le maintien du salaire aurait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9, de condamner la d\u00e9fenderesse au remboursement des salaires per\u00e7us \u00e0 ce titre avec les int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 partir de la date de paiement, sinon \u00e0 partir de la date du jugement.<\/p>\n

La requ\u00eate tend en outre au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500,- \u20ac et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Suivant contrat de travail du 1er mars 1986 modifi\u00e9 par avenant du 31 d\u00e9cembre 2006, A a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en tant que \u00ab Laborantin \u00bb par le \u00ab Laboratoire d\u2019analyses m\u00e9dicales S2 \u00bb. Son contrat de travail a \u00e9t\u00e9 repris le 1 er avril 2011 par la soci\u00e9t\u00e9 S1 SA.<\/p>\n

La d\u00e9fenderesse \u00e9tait charg\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse d\u2019\u00e9chantillons biologiques dans le service de l\u2019auto-immunit\u00e9.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du document intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9sultat des op\u00e9rations \u00e9lectorales pour les d\u00e9l\u00e9gations du personnel \u00bb du 30 octobre 2013 que A a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue comme membre suppl\u00e9ant de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel de la soci\u00e9t\u00e9 demanderesse.<\/p>\n

Par courrier du 4 novembre 2015, la soci\u00e9t\u00e9 S1 SA a prononc\u00e9 le 4 novembre 2015 contre A une mise \u00e0 pied.<\/p>\n

Par ordonnance du 7 janvier 2016, le Pr\u00e9sident du Tribunal de Travail a ordonn\u00e9 le maintien du salaire.<\/p>\n

Pour justifier la mise \u00e0 pied de A , la soci\u00e9t\u00e9 S1 SA invoque les fautes suivantes commises par la d\u00e9fenderesse dans le cadre de l\u2019analyse des \u00e9chantillons biologiques rendant impossible par leur gravit\u00e9 la poursuite des relations de travail :<\/p>\n

1) (pr\u00e9tendue) falsification de r\u00e9sultats d\u2019analyses 2) (pr\u00e9tendue) modification non autoris\u00e9e de r\u00e9sultats de tests<\/p>\n

3 3) (pr\u00e9tendue) n\u00e9gligence grave dans l\u2019ex\u00e9cution des proc\u00e9dures de contr\u00f4le 4) (pr\u00e9tendue) utilisation non autoris\u00e9e des codes d\u2019acc\u00e8s de son ancien sup\u00e9rieur.<\/p>\n

La salari\u00e9e contesta tant la mat\u00e9rialit\u00e9 que la gravit\u00e9 des fautes invoqu\u00e9es \u00e0 la base de sa mise \u00e0 pied, respectivement de la demande de r\u00e9solution du contrat de travail (art. L.415- 11.(2)) ancien applicable au moment des faits). Par un jugement contradictoire rendu en cause en date du 7 d\u00e9cembre 2016, le tribunal du travail a : — d\u00e9clar\u00e9 recevable la requ\u00eate ; — d\u00e9clar\u00e9 valable la mise \u00e0 pied intervenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A en date du 4 novembre 2015 ; — prononc\u00e9 la r\u00e9solution du contrat de travail entre la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 SA et A avec effet au 4 novembre 2015 ; — sursis \u00e0 statuer sur la demande de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 S.A. en remboursement des salaires per\u00e7us par A depuis le 4 novembre 2015 ; — r\u00e9serv\u00e9 les demandes respectives introduites sur base de l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile ; — fix\u00e9 la continuation des d\u00e9bats \u00e0 une audience ult\u00e9rieure ; — r\u00e9serv\u00e9 les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Pour statuer comme il l\u2019a fait, le tribunal du travail a retenu :<\/p>\n

\u00ab Il faut d\u00e8s lors constater que les modifications des r\u00e9sultats cit\u00e9es par l\u2019employeur dans sa requ\u00eate ont \u00e9t\u00e9 faites par la d\u00e9fenderesse en violation des r\u00e8gles internes et des recommandations dans le domaine auto- immunitaire et d\u00e9notent une volont\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de A de court-circuiter la responsable du service, le docteur B . Eu \u00e9gard \u00e0 la multitude des modifications de r\u00e9sultats faits par A sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 sa responsable et compte tenu de l\u2019utilisation des codes d\u2019acc\u00e8s de l\u2019ancien responsable pour proc\u00e9der \u00e0 des modifications r\u00e9serv\u00e9s aux biologistes, la d\u00e9fenderesse a commis des fautes lourdes compromettant irr\u00e9m\u00e9diablement la confiance de son employeur et rendant imm\u00e9diatement impossible le maintien des relations de travail entre parties, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu d\u2019appr\u00e9cier les \u00e9ventuelles fautes commises ant\u00e9rieurement. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la mise \u00e0 pied intervenue le 4 novembre 2015 est \u00e0 d\u00e9clarer valable et il y a lieu de prononcer la r\u00e9solution du contrat de travail entre la soci\u00e9t\u00e9 anonyme S1 SA et A avec effet au 4 novembre 2015. \u00bb<\/p>\n

A a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel par exploit d\u2019huissier du 13 janvier 2017.<\/p>\n

4 A titre principal, A demande \u00e0 voir rejeter la requ\u00eate en r\u00e9solution sinon en r\u00e9siliation de son contrat pour n\u2019\u00eatre ni fond\u00e9e, ni justifi\u00e9e, \u00e0 voir d\u00e9clarer nulle et dans tous les cas rejeter sa mise \u00e0 pied prononc\u00e9e et notifi\u00e9e en date du 4 novembre 2015 pour n\u2019\u00eatre ni fond\u00e9e ni justifi\u00e9e, \u00e0 voir ordonner sa r\u00e9int\u00e9gration au sein de la soci\u00e9t\u00e9 S1 S.A., \u00e0 voir ordonner le maintien de sa r\u00e9mun\u00e9ration et de tous les autres avantages sur base de l\u2019article L.415-11.(3) du code du travail de la part de la soci\u00e9t\u00e9 S1 S.A. avec effet r\u00e9troactif \u00e0 la date de la mise \u00e0 pied.<\/p>\n

A titre subsidiaire, l\u2019appelante demande \u00e0 voir nommer un expert pour : \u00ab d\u00e9terminer si A a eu raison scientifiquement de modifier les r\u00e9sultats faiblement positifs en n\u00e9gatifs et si cela a pu avoir une influence sur le diagnostic ult\u00e9rieur du m\u00e9decin traitant sur le patient \u00bb et de lui donner acte qu\u2019elle propose comme expert le Pr. C , subsidiairement un autre expert du GEAI.<\/p>\n

L\u2019appelante r\u00e9it\u00e8re ses contestations relatives \u00e0 la version des faits et aux explications scientifiques contenues dans la requ\u00eate.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e demande \u00e0 la Cour de confirmer le jugement a quo et de constater que A a commis de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique des fautes graves, de confirmer le jugement de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a ordonn\u00e9 la r\u00e9solution judiciaire du contrat de travail avec effet \u00e0 la date du 4 novembre 2015, partant de condamner A au remboursement des salaires d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 per\u00e7us entre la date de la mise \u00e0 pied et l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir, sinon de renvoyer l\u2019affaire en premi\u00e8re instance afin que soit tois\u00e9e la question du montant des remboursements.<\/p>\n

Chaque partie r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du NCPC.<\/p>\n

Il est constant en cause que A a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9e en date du 2 janvier 2002 en tant que technicienne de laboratoire, et qu\u2019elle devait, en cette qualit\u00e9, proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse d\u2019\u00e9chantillons biologiques dans le service de l\u2019auto- immunit\u00e9.<\/p>\n

Il est reproch\u00e9, entre autres fautes, \u00e0 A d\u2019avoir modifi\u00e9 des r\u00e9sultats de test douteux sans autorisation du docteur B .<\/p>\n

Les modifications litigieuses en tant que telles r\u00e9sultent des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause qui \u00e9tablissent que A a, sur les feuilles de paillasses des mois d\u2019ao\u00fbt, septembre et octobre 2015, non seulement modifi\u00e9 des valeurs faiblement positives, mais \u00e9galement des valeurs fortement positives en des valeurs n\u00e9gatives en cas de discordance entre les deux valeurs test\u00e9es.<\/p>\n

A conteste cependant avoir, ce faisant, commis une faute dans l\u2019ex\u00e9cution de son travail et soutient avoir toujours proc\u00e9d\u00e9 de la sorte, d\u00e9j\u00e0 au moment o\u00f9 le<\/p>\n

5 professeur C dirigeait le service d\u2019auto-immunit\u00e9 du laboratoire, sans que sa m\u00e9thode n\u2019ait jamais donn\u00e9 lieu \u00e0 critiques.<\/p>\n

Si les parties reconnaissent que le technicien laborantin peut modifier les r\u00e9sultats des tests se situant entre 0 et 4 en n\u00e9gatif, elles s\u2019accordent \u00e9galement pour dire que c\u2019est le biologiste qui est responsable de la validit\u00e9 et de la validation des analyses (cf. acte d\u2019appel de A page 4) et qui doit partant v\u00e9rifier les r\u00e9sultats des tests douteux \u00e0 compter du seuil 5 et a fortiori les valeurs fortement positives.<\/p>\n

Le tribunal du travail a fait une analyse judicieuse et exhaustive de la m\u00e9thode de travail instaur\u00e9e depuis le 18 mars 2009 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 S1 SA, donc d\u00e9j\u00e0 sous la responsabilit\u00e9 du Professeur C , sur base des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause, en constatant: — d\u2019une part que la note intitul\u00e9e \u00ab Mode op\u00e9ratoire Dot, S3 , D-Tek, G\u00e9n\u00e9ric Assay et Dot maison \u00bb en abr\u00e9g\u00e9 MO.AUIM 14 05, pr\u00e9voit qu\u2019en cas de doute ou de discordance, il faut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un biologiste, — d\u2019autre part, que si cette note ne donne pas de d\u00e9finition quantitative du seuil \u00e0 partir duquel un r\u00e9sultat obtenu par le logiciel \u00ab Dr. Dot \u00bb doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme positif ou faiblement positif, respectivement douteux, ces seuils sont d\u00e9finis par le fabriquant des tests, dont le fabriquant S3 SA qui d\u00e9finit dans sa note les seuils comme suit. : \u2022 \u00ab un r\u00e9sultat inf\u00e9rieur \u00e0 5 est un r\u00e9sultat n\u00e9gatif \u2022 un r\u00e9sultat entre 5 et 10 est douteux et le fabriquant recommande un nouveau test du patient ou le recours \u00e0 d\u2019autres param\u00e8tres pour \u00e9valuer le statut auto- immunitaire du patient \u2022 un r\u00e9sultat sup\u00e9rieur \u00e0 10 est positif \u00bb — finalement, qu\u2019il r\u00e9sulte des recommandations du Groupe d\u2019\u00c9tude de l\u2019Auto-Immunit\u00e9, en abr\u00e9g\u00e9 GEAI , sur le diagnostic biologique en auto- immunit\u00e9 ainsi que de l\u2019attestation du Professeur C, qu\u2019une modification des r\u00e9sultats faiblement positifs ou douteux dans un r\u00e9sultat n\u00e9gatif est scientifiquement permise et que des r\u00e9sultats positifs peuvent \u00eatre faussement positifs en cas de discordance avec d\u2019autres param\u00e8tres,<\/p>\n

pour arriver \u00e0 la conclusion d\u00e9terminante : \u00ab qu\u2019il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019\u00e0 la page 1 de ces recommandations on peut lire qu\u2019\u00ab il est de la responsabilit\u00e9 du bioligiste m\u00e9dical de conna\u00eetre les limites des tests pour appr\u00e9cier les r\u00e9sultats \u00ab faussement positifs \u00bb et \u00ab faussement n\u00e9gatifs \u00bb et que l\u2019interpr\u00e9tation se fait sous sa seule responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Sous le point 2) de ces recommandations on retrouve que la validation des r\u00e9sultats d\u2019exploration pour chaque patient est une \u00ab d\u00e9marche exclusivement sous la responsabilit\u00e9 du biologiste, seul comp\u00e9tent pour apporter une interpr\u00e9tation et rechercher des \u00e9l\u00e9ments cliniques \u00e9tayant son interpr\u00e9tation. \u00bb<\/p>\n

6 Ainsi, les recommandations figurant dans la note MO_AUIM_14_05 rejoignent les recommandations du GEAI en ce qu\u2019elles imposent au technicien de transmettre les r\u00e9sultats douteux (soit faiblement positifs) au biologiste.<\/p>\n

Loin d\u2019infirmer cette m\u00e9thode, l\u2019attestation testimoniale du Professeur C vient la confirmer, d\u00e8s lors qu\u2019il d\u00e9clare que \u00ab toutes les modifications se faisaient sous sa responsabilit\u00e9 par la validation de chaque \u00ab feuille de paillasse \u00bb \u00bb, ce qui confirme que tous les cas douteux \u00e9taient en pratique interpr\u00e9t\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 et valid\u00e9s par lui.<\/p>\n

M\u00eame \u00e0 supposer av\u00e9r\u00e9 que le docteur B n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 constamment pr\u00e9sente dans le service d\u2019auto-immunit\u00e9, quod non, ce fait ne permettait aucunement \u00e0 la technicienne du laboratoire de faire elle- m\u00eame les modifications n\u00e9cessitant une autorisation du biologiste.<\/p>\n

Il est donc av\u00e9r\u00e9 que A a dans 33 cas effectu\u00e9 des modifications sans en avoir r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au biologiste responsable, d\u00e8s lors en violation des recommandations scientifiques et internes au laboratoire en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Face aux diverses recommandations de se r\u00e9f\u00e9rer au biologiste en cas de r\u00e9sultats douteux ou faussement positifs, il n\u2019est pas opportun d\u2019admettre A \u00e0 son offre de preuve par t\u00e9moins, respectivement d\u2019instituer une expertise.<\/p>\n

La Cour rappelle finalement que le contrat de travail implique un lien de subordination qui soumet le salari\u00e9 \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 et au contr\u00f4le de son employeur, respectivement du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, mais c\u2019est \u00e9galement un contrat de travail qui doit reposer sur une relation de confiance r\u00e9ciproque.<\/p>\n

Or, en l\u2019occurrence la salari\u00e9e n\u2019a pas accept\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 de sa nouvelle hi\u00e9rarchie, le docteur B , puisqu\u2019elle reconna\u00eet avoir contest\u00e9 les comp\u00e9tences en auto- immunit\u00e9 de cette derni\u00e8re, en indiquant dans ses conclusions d\u2019appel \u00ab le docteur B est arriv\u00e9e en 2008, en tant que chef du service h\u00e9matologie et a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en 2012 successeur du Pr. C en auto- immunit\u00e9, \u00e0 compter du 15 ao\u00fbt 2015, mais n\u2019est jamais venue apprendre aupr\u00e8s du professeur et a donc une connaissance de la mati\u00e8re, tr\u00e8s complexe et sp\u00e9cifique, malheureusement extr\u00eamement limit\u00e9e \u00bb , d\u00e9notant par l\u00e0 un manque de respect \u00e0 son \u00e9gard, de sorte qu\u2019aucune confiance r\u00e9ciproque n\u2019existait entre la salari\u00e9e et sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique depuis ao\u00fbt 2015, ce qui est r\u00e9dhibitoire et constitue, au vu de la nature du travail effectu\u00e9 par la salari\u00e9e, dont les r\u00e9sultats pouvaient constituer un risque pour les patients, une cause grave justificative de sa mise \u00e0 pied.<\/p>\n

7 En effet, une salari\u00e9e fut-elle plus \u00e2g\u00e9e, pr\u00e9tendument plus comp\u00e9tente et exp\u00e9riment\u00e9e que sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique, quod non, ne peut s\u2019autoriser des libert\u00e9s dans l\u2019ex\u00e9cution de son travail et agir de fa\u00e7on isol\u00e9e et ind\u00e9pendante sans collaborer avec la sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique.<\/p>\n

Ce comportement \u00e0 lui seul justifie la mise \u00e0 pied de A et la r\u00e9solution de son contrat de travail, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu de v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 des autres griefs invoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de la mise \u00e0 pied.<\/p>\n

Le jugement est partant \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a, d\u2019une part d\u00e9clar\u00e9 valable la mise \u00e0 pied de A et, d\u2019autre part prononc\u00e9 la r\u00e9solution du contrat de travail avec effet au 4 novembre 2015 et finalement, par voie de cons\u00e9quence, ordonn\u00e9 la restitution des salaires qui lui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s durant la mise \u00e0 pied sur base de l\u2019ordonnance du Pr\u00e9sident du tribunal du travail du 7 janvier 2016.<\/p>\n

Concernant le montant \u00e0 restituer par A , il y a lieu de renvoyer l\u2019affaire en pros\u00e9cution de cause devant le tribunal du travail pour permettre d\u2019instruire ce volet de la demande, ce dernier ayant r\u00e9serv\u00e9 ce chef de la demande pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S1 SA de verser un d\u00e9compte du montant \u00e0 restituer, avec pi\u00e8ces justificatives des paiements \u00e0 l\u2019appui, montant qui n\u2019a par ailleurs pas fait l\u2019objet d\u2019une instruction en instance d\u2019appel.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame des demandes respectives des deux parties bas\u00e9es sur l\u2019article 240 du NCPC pour la premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Chacune des parties r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

N\u2019ayant pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 leur charge une partie des frais non compris dans les d\u00e9pens, les demandes respectives sont \u00e0 rejeter.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

d\u00e9clare l\u2019appel recevable,<\/p>\n

8 le dit non fond\u00e9,<\/p>\n

partant :<\/p>\n

confirme le jugement entrepris, rejette les demandes des parties bas\u00e9es sur l\u2019article 240 du NCPC pour l\u2019instance d\u2019appel, condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 6\/18 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du dix -huit janvier deux mille dix -sept. 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