{"id":803730,"date":"2026-05-01T10:45:52","date_gmt":"2026-05-01T08:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-16-janvier-2018-n-6b-77-2017\/"},"modified":"2026-05-01T10:45:52","modified_gmt":"2026-05-01T08:45:52","slug":"tribunal-federal-suisse-16-janvier-2018-n-6b-77-2017","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-16-janvier-2018-n-6b-77-2017\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 16 janvier 2018, n\u00b0 6B 77-2017"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

6B_77\/2017<\/p>\n

Arr\u00eat du 16 janvier 2018<\/p>\n

Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

Composition<\/p>\n

MM. et Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux Denys, Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Oberholzer et Jametti.<\/p>\n

Greffi\u00e8re : Mme Paquier-Boinay.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

X.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Thomas Barth, avocat,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

1. Minist\u00e8re public central du canton de Vaud,<\/p>\n

2. A.________, repr\u00e9sent\u00e9e par<\/p>\n

Me Malik Fagone, avocat,<\/p>\n

intim\u00e9s.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

Dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, injure, contrainte; pr\u00e9somption d'innocence; arbitraire,<\/p>\n

recours contre le jugement de la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 novembre 2016 (n\u00b0 419 PE13.003336-CMS\/MPB).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

Le 13 mai 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a lib\u00e9r\u00e9 X.________ des chefs d'accusation de voies de fait qualifi\u00e9es, viol et contrainte sexuelle; il l'a condamn\u00e9 pour dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, injure, menaces qualifi\u00e9es et contrainte \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 de 18 mois, dont 12 mois avec sursis, la dur\u00e9e du d\u00e9lai d'\u00e9preuve \u00e9tant fix\u00e9e \u00e0 3 ans.<\/p>\n

B.<\/p>\n

Par jugement du 23 novembre 2016, la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois a tr\u00e8s partiellement admis l'appel form\u00e9 par X.________ contre ce jugement, qu'elle a r\u00e9form\u00e9 sur des points relatifs aux frais et indemnit\u00e9s. Elle a en revanche rejet\u00e9 l'appel de A.________ et l'appel-joint du Minist\u00e8re public.<\/p>\n

Les faits \u00e0 l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.<\/p>\n

X.________ a fait la connaissance de A.________ au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2012 et a entretenu une relation amoureuse avec elle d\u00e8s le mois d'avril de la m\u00eame ann\u00e9e. Angoiss\u00e9 \u00e0 l'id\u00e9e de perdre sa compagne, X.________ s'est montr\u00e9 d'embl\u00e9e tr\u00e8s possessif et envahissant. D\u00e8s octobre 2012, les jeunes gens ont lou\u00e9 un appartement \u00e0 Lausanne en vue d'\u00e9viter \u00e0 tous deux des trajets quotidiens et pour disposer de plus d'espace. Les tensions qui \u00e9taient rapidement intervenues en raison du comportement de X.________ n'ont toutefois pas disparu et A.________ a vite r\u00e9alis\u00e9 que leur couple n'avait pas d'avenir. En pr\u00e9paration d'examens et tr\u00e8s prise par sa vie professionnelle, elle a toutefois choisi de se concentrer sur celle-ci et de r\u00e9gler sa situation personnelle apr\u00e8s ses examens, au printemps 2013.<\/p>\n

Aux alentours du mois d'octobre 2012, A.________ voulait sortir faire une course. X.________, qui ne souhaitait pas rester seul, l'a retenue et a ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 la porte de la chambre dans laquelle elle se trouvait. Il s'est toutefois laiss\u00e9 raisonner par sa compagne et a ouvert la porte apr\u00e8s quelques minutes.<\/p>\n

Entre octobre 2012 et novembre 2013, X.________ a donn\u00e9 un coup de poing sur la t\u00eate de lit du couple, qui a \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9e. En outre, le 19 janvier 2013, il a saisi un t\u00e9l\u00e9phone portable des mains de A.________ et l'a jet\u00e9 au sol, le brisant.<\/p>\n

Le 30 janvier 2013, A.________ s'est rendue \u00e0 Berne pour un entretien d'embauche. X.________ a marqu\u00e9 sa d\u00e9sapprobation face \u00e0 ce projet professionnel, craignant que son amie ne s'\u00e9loigne de lui. Il lui a envoy\u00e9 de nombreux messages durant la journ\u00e9e et la soir\u00e9e, alors qu'elle l'avait inform\u00e9 qu'elle mangerait le soir avec des coll\u00e8gues. Lorsque A.________ a regagn\u00e9 le domicile du couple, X.________, qui \u00e9tait furieux car il trouvait l'heure de rentr\u00e9e trop tardive, l'a d'abord emp\u00each\u00e9e d'entrer dans l'appartement. Il l'a ensuite laiss\u00e9e y p\u00e9n\u00e9trer et a fait une crise de d\u00e9sespoir intense. Il s'est saisi d'un couteau de cuisine d'une longueur de 30 cm environ et a menac\u00e9 de mettre fin \u00e0 leurs jours \u00e0 tous les deux, pointant la lame en direction de A.________, qui a craint pour sa vie. X.________ a ensuite fait mine de se planter le couteau dans le ventre et est tomb\u00e9 \u00e0 terre, comme s'il \u00e9tait bless\u00e9. A.________ a cru qu'il avait mis sa menace \u00e0 ex\u00e9cution mais n'a pas os\u00e9 s'approcher de peur qu'il retourne le couteau contre elle. X.________ a alors totalement perdu ses nerfs et s'est mis \u00e0 hurler et \u00e0 pleurer.<\/p>\n

Le lendemain, A.________ s'est rendue au centre LAVI. Sur les conseils des sp\u00e9cialistes de ce centre, elle a fait proc\u00e9der au changement des serrures de l'appartement du couple. Elle a par ailleurs envoy\u00e9 un message de rupture \u00e0 X.________, qui lui a ensuite adress\u00e9 une centaine de SMS pour lui demander de revenir sur sa d\u00e9cision. Il a en outre essay\u00e9 des dizaines de fois de la joindre par t\u00e9l\u00e9phone. Malgr\u00e9 le changement de serrures, A.________ n'a pas os\u00e9 retourner chez elle et a pendant un certain temps \u00e9t\u00e9 h\u00e9berg\u00e9e par une connaissance, puis sa cousine et enfin une employ\u00e9e du service de s\u00e9curit\u00e9 de son employeur, \u00e0 laquelle elle s'\u00e9tait confi\u00e9e. Craignant de quitter seule son lieu de travail en fin journ\u00e9e, elle a durant plusieurs semaines calqu\u00e9 ses horaires sur ceux de l'employ\u00e9e en question afin d'\u00eatre accompagn\u00e9e sur le chemin du bureau. De son c\u00f4t\u00e9, X.________ a continu\u00e9 d'adresser \u00e0 A.________ d'innombrables SMS, mena\u00e7ant notamment de l'attendre devant chez elle, de la poursuivre en justice par n'importe quel moyen, de l'emp\u00eacher de trouver du travail, de tout casser chez elle et m\u00eame de mettre le feu \u00e0 son appartement.<\/p>\n

Le 1er f\u00e9vrier 2013, X.________ a trait\u00e9 A.________ de " monstre " et d' "ordure " par messages \u00e9lectroniques.<\/p>\n

C.<\/p>\n

X.________ forme un recours en mati\u00e8re p\u00e9nale au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral contre le jugement de la Cour d'appel p\u00e9nale. Il conclut principalement \u00e0 l'annulation, avec frais et d\u00e9pens, du jugement attaqu\u00e9 et \u00e0 son acquittement de toutes les infractions retenues \u00e0 son encontre, \u00e0 l'exception le cas \u00e9ch\u00e9ant de l'infraction d'injure, pour laquelle il devra b\u00e9n\u00e9ficier d'une exemption de peine, et au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale pour d\u00e9terminer l'indemnit\u00e9 fond\u00e9e sur l'art. 429 CPP. Subsidiairement, il conclut au prononc\u00e9 d'une peine p\u00e9cuniaire avec sursis; plus subsidiairement, si une peine privative de libert\u00e9 devait \u00eatre prononc\u00e9e, il demande \u00e0 ce qu'elle soit assortie d'un sursis complet. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause \u00e0 l'autorit\u00e9 cantonale pour qu'elle statue \u00e0 nouveau. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'est pas une autorit\u00e9 d'appel devant laquelle les faits \u00e9tablis en derni\u00e8re instance cantonale peuvent \u00eatre librement rediscut\u00e9s. Il est li\u00e9 par les constatations de fait de la d\u00e9cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), \u00e0 moins qu'elles n'aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de fa\u00e7on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), soit, pour l'essentiel, de fa\u00e7on arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375). Une d\u00e9cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara\u00eet discutable ou m\u00eame critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r\u00e9sultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308 s.; 141 I 49 consid. 3.4 p. 53). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'entre en mati\u00e8re sur les moyens fond\u00e9s sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9s et motiv\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les r\u00e9f\u00e9rences cit\u00e9es).<\/p>\n

2.<\/p>\n

Le recourant soutient que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

La cour cantonale a consid\u00e9r\u00e9 que le recourant s'\u00e9tait rendu coupable de cette infraction d'une part en donnant dans la t\u00eate de lit du couple un coup de poing qui l'a ab\u00eem\u00e9e et d'autre part en brisant, en le jetant sur le sol, un t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant \u00e0 l'intim\u00e9e.<\/p>\n

2.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 144 CP, se rend coupable de dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 celui qui aura endommag\u00e9, d\u00e9truit ou mis hors d'usage une chose appartenant \u00e0 autrui ou frapp\u00e9e d'un droit d'usage ou d'usufruit au b\u00e9n\u00e9fice d'autrui. L'infraction doit porter sur un objet corporel, mobilier ou immobilier, appartenant \u00e0 autrui, m\u00eame si l'auteur en est \u00e9galement copropri\u00e9taire (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e \u00e9d. 2010, n\u00b0 4 ad art. 144 CP; PHILIPPE WEISSENBERGER, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e \u00e9d. 2013, n\u00b0 11 ad art. 144 CP; arr\u00eat 6B_719\/2015 du 4 mai 2016, consid. 7). Selon la jurisprudence, l'auteur se rend coupable de dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e8s qu'il cause un changement de l'\u00e9tat de la chose qui n'est pas imm\u00e9diatement r\u00e9versible sans frais ni effort et qui porte atteinte \u00e0 un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, par exemple, en apposant sur le pare-brise d'une voiture une affiche qui ne peut \u00eatre que difficilement \u00f4t\u00e9e, en d\u00e9gonflant les pneus d'une voiture, en vidant un extincteur qui doit \u00eatre recharg\u00e9 pour \u00eatre de nouveau pr\u00eat \u00e0 fonctionner (ATF 128 IV 250 consid. 2 p. 252) ou encore en salissant l'uniforme d'un fonctionnaire (arr\u00eat 6B_348\/2012 du 24 octobre 2012, consid. 2.2).<\/p>\n

2.2. S'agissant du t\u00e9l\u00e9phone portable, le recourant conteste qu'il ait appartenu \u00e0 autrui au sens de la disposition rappel\u00e9e ci-dessus; il soutient que l'appareil en question lui appartenait car l'intim\u00e9e le lui avait offert. Il se contente toutefois d'opposer sa version des faits \u00e0 celle retenue par la cour cantonale sans exposer, par une argumentation satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'appr\u00e9ciation des preuves \u00e0 laquelle celle-ci a proc\u00e9d\u00e9 serait insoutenable.<\/p>\n

2.3. En ce qui concerne la t\u00eate de lit, le recourant reconna\u00eet que la condition de l'appartenance \u00e0 autrui est r\u00e9alis\u00e9e puisque les deux partenaires \u00e9taient copropri\u00e9taires de l'objet en question. Il se pr\u00e9vaut de la futilit\u00e9 du dommage, la l\u00e9g\u00e8re marque caus\u00e9e par son coup de poing \u00e9tant trop insignifiante pour constituer un dommage au sens de l'art. 144 CP.<\/p>\n

La cour cantonale a admis que la t\u00eate de lit avait \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9e (jugement attaqu\u00e9, p. 10 consid. 3.2). Dans la mesure o\u00f9 le recourant pr\u00e9tend n'avoir caus\u00e9 qu'une marque insignifiante, il s'\u00e9carte \u00e0 nouveau des constatations de fait du jugement attaqu\u00e9 sans invoquer de grief d'arbitraire. Le recours est irrecevable sur ce point. Pour le surplus, comme cela ressort du consid. 2.1 ci-dessus, le fait que l'objet en question ait \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9 suffit pour que l'on doive consid\u00e9rer qu'il a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 au sens de l'art. 144 CP.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le recourant se plaint d'une violation du droit f\u00e9d\u00e9ral en relation avec sa condamnation pour injure. Il soutient que les injures qui lui sont imput\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans le contexte d'un \u00e9change de mots blessants, se pr\u00e9vaut de la r\u00e9ciprocit\u00e9 constante des injures et reproche \u00e0 la cour cantonale d'avoir fait une application erron\u00e9e de l'art. 177 al. 2 CP et d'avoir omis de prendre en consid\u00e9ration l'al. 3 de cette disposition.<\/p>\n

Sa critique est une nouvelle fois de nature appellatoire, le recourant se pr\u00e9valant de ses propres affirmations ainsi que d'une all\u00e9gation d'un t\u00e9moin qui lui est proche, lequel s'est content\u00e9 de dire qu'il avait " par hasard constat\u00e9 sur Facebook des commentaires de A.________ qui \u00e9taient diffamants et injurieux ", sans m\u00eame indiquer en quoi consistaient lesdits commentaires. Force est d\u00e8s lors de constater que sur ce point \u00e9galement l'argumentation du recourant repose sur des \u00e9l\u00e9ments de fait qui ne ressortent pas du jugement attaqu\u00e9 et est par cons\u00e9quent irrecevable.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le recourant soutient que sa condamnation pour menaces viole la pr\u00e9somption d'innocence. Il pr\u00e9tend n'avoir jamais menac\u00e9 sa compagne et selon lui cette derni\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 effray\u00e9e.<\/p>\n

4.1. La pr\u00e9somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe \u00ab in dubio pro reo \u00bb concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr\u00e9ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp\u00e8ce, la pr\u00e9somption d'innocence est invoqu\u00e9e en relation avec l'appr\u00e9ciation des preuves et la constatation des faits, elle n'a pas de port\u00e9e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).<\/p>\n

4.2. La cour cantonale a admis que, le 30 janvier 2013, l'ex-compagne du recourant s'\u00e9tait trouv\u00e9e face \u00e0 ce dernier qui tenait \u00e0 la main un couteau de cuisine, point\u00e9 dans sa direction, et mena\u00e7ait de tuer les deux membres du couple. Elle a forg\u00e9 cette conviction en se fondant sur les d\u00e9clarations de la victime ainsi que sur les t\u00e9moignages de deux personnes qui l'ont c\u00f4toy\u00e9e \u00e0 l'\u00e9poque des faits et qui ont d\u00e9crit l'impact psychologique que ceux-ci avaient eu sur elle.<\/p>\n

4.3. Sur ce point \u00e9galement l'argumentation du recourant consiste \u00e0 contester les faits retenus par la cour cantonale et \u00e0 leur opposer sa propre version, sans toutefois montrer, par une argumentation satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, que les constatations de la cour cantonale seraient manifestement insoutenables. Le recours est par cons\u00e9quent irrecevable aussi dans cette mesure.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Le recourant fait valoir que sa condamnation pour contrainte viole le droit f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

5.1. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la mena\u00e7ant d'un dommage s\u00e9rieux, ou en l'entravant de quelque autre mani\u00e8re dans sa libert\u00e9 d'action, l'aura oblig\u00e9e \u00e0 faire, \u00e0 ne pas faire ou \u00e0 laisser faire un acte. Outre l'usage de la violence ou de menaces laissant craindre la survenance d'un dommage s\u00e9rieux, il peut \u00e9galement y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime " de quelque autre mani\u00e8re " dans sa libert\u00e9 d'action. Cette formule g\u00e9n\u00e9rale doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilis\u00e9 soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage s\u00e9rieux, propre \u00e0 impressionner une personne de sensibilit\u00e9 moyenne et \u00e0 l'entraver d'une mani\u00e8re substantielle dans sa libert\u00e9 de d\u00e9cision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensit\u00e9 et leur effet, sont analogues \u00e0 ceux qui sont cit\u00e9s express\u00e9ment par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s.; 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328).<\/p>\n

5.2. La cour cantonale a admis que le recourant s'\u00e9tait rendu coupable de contrainte au motif qu'il avait, en octobre 2012, enferm\u00e9 pendant quelques minutes sa compagne dans la chambre \u00e0 coucher du couple pour l'emp\u00eacher de sortir faire une course.<\/p>\n

Sur ce point, le recourant s'en prend \u00e0 nouveau, par une critique de nature appellatoire et donc irrecevable, aux constatations de la cour cantonale.<\/p>\n

5.3. La cour cantonale a par ailleurs retenu que durant la p\u00e9riode qui a suivi leur rupture, le recourant a assailli son ex-compagne d'appels t\u00e9l\u00e9phoniques et de messages, lui annon\u00e7ant notamment plusieurs fois qu'il allait se suicider. Il lui a en outre \u00e0 deux reprises dit qu'il se trouvait dans sa cave et qu'il entendait y passer la nuit. Il l'a menac\u00e9e, si elle ne r\u00e9pondait pas \u00e0 ses appels, de se rendre tous les jours sur son lieu de travail et d'entamer des d\u00e9marches judiciaires civiles ou encore de d\u00e9poser une plainte p\u00e9nale. Ces pressions ou eu pour effet de pousser la victime \u00e0 se faire h\u00e9berger par des tiers et ont donc entrav\u00e9 sa libert\u00e9.<\/p>\n

Le recourant fait valoir que l'envoi constant de messages et de courriels \u00e9tait habituel durant leur relation et que les nombreux messages, qu'il ne conteste pas avoir adress\u00e9s \u00e0 son ex-compagne dans les jours qui ont suivi la rupture, ne sauraient justifier sa condamnation, faute de gravit\u00e9 \u00e9tablie et de r\u00e9sultat concret.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce que semble admettre le recourant, ce ne sont pas les seuls messages qu'il a adress\u00e9s \u00e0 son ex-compagne qui sont \u00e0 l'origine de sa condamnation pour contrainte. A ceux-ci s'ajoutent la crainte de la victime d'\u00eatre confront\u00e9e au recourant, qui s'\u00e9tait dit pr\u00eat \u00e0 dormir dans sa cave ou \u00e0 se rendre chaque jour sur son lieu de travail. Compte tenu des r\u00e9actions difficilement pr\u00e9visibles du recourant qui avait fait r\u00e9guli\u00e8rement au cours de la relation des crises, dont une particuli\u00e8rement violente au cours de laquelle il avait menac\u00e9 de s'en prendre \u00e0 la vie des deux protagonistes, cette situation \u00e9tait de nature \u00e0 impressionner une personne de sensibilit\u00e9 moyenne et \u00e0 l'entraver d'une mani\u00e8re substantielle dans sa libert\u00e9 de d\u00e9cision ou d'action. Tel a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 le cas puisque la crainte de rencontrer son ex-compagnon a amen\u00e9 la victime \u00e0 se faire h\u00e9berger par des tiers et m\u00eame \u00e0 calquer son horaire de travail sur celui de la derni\u00e8re personne qui l'a accueillie afin d'\u00e9viter de se trouver seule sur le chemin du bureau et de risquer de rencontrer le recourant.<\/p>\n

Dans ces circonstances, la condamnation du recourant pour contrainte ne proc\u00e8de pas d'une violation du droit f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

6.<\/p>\n

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 47 CP au motif que la peine qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e est exag\u00e9r\u00e9ment s\u00e9v\u00e8re. Selon lui, la cour cantonale aurait d\u00fb se poser la question du prononc\u00e9 d'une peine p\u00e9cuniaire.<\/p>\n

6.1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr\u00e8s la culpabilit\u00e9 de l'auteur. La culpabilit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction de tous les \u00e9l\u00e9ments objectifs pertinents, qui ont trait \u00e0 l'acte lui-m\u00eame, \u00e0 savoir notamment la gravit\u00e9 de la l\u00e9sion, le caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de l'acte et son mode d'ex\u00e9cution. Du point de vue subjectif sont pris en compte l'intensit\u00e9 de la volont\u00e9 d\u00e9lictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilit\u00e9, il faut ajouter les facteurs li\u00e9s \u00e0 l'auteur lui-m\u00eame, \u00e0 savoir les ant\u00e9c\u00e9dents, la r\u00e9putation, la situation personnelle (\u00e9tat de sant\u00e9, \u00e2ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r\u00e9cidive, etc.), la vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 la peine, de m\u00eame que le comportement apr\u00e8s l'acte et au cours de la proc\u00e9dure p\u00e9nale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.).<\/p>\n

L'art. 47 CP conf\u00e8re un large pouvoir d'appr\u00e9ciation au juge. Par cons\u00e9quent, celui-ci ne viole le droit f\u00e9d\u00e9ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l\u00e9gal, s'il se fonde sur des crit\u00e8res \u00e9trangers \u00e0 l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation pr\u00e9vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag\u00e9r\u00e9ment s\u00e9v\u00e8re ou cl\u00e9mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr\u00e9ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arr\u00eat 6B_316\/2017 du 7 juin 2017 consid. 3).<\/p>\n

6.2. Dans sa d\u00e9claration d'appel, le recourant a conclu principalement \u00e0 son acquittement de tous les chefs d'accusation retenus \u00e0 son encontre. Subsidiairement, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'un ou l'autre desdits chefs d'accusation serait maintenu, il a sollicit\u00e9 le prononc\u00e9 d'une peine compatible avec l'octroi d'un sursis complet et la suspension de l'int\u00e9gralit\u00e9 de la peine. La cour cantonale, qui a confirm\u00e9 la condamnation pour tous les chefs d'accusation, n'a pas examin\u00e9 la question de la quotit\u00e9 de la peine, qui n'\u00e9tait contest\u00e9e qu'en relation avec l'abandon d'une partie d'entre eux et dont la dur\u00e9e de 18 mois \u00e9tait au demeurant compatible avec l'octroi d'un sursis complet (art. 42 al. 1 CP). Ce faisant, elle a implicitement confirm\u00e9 la peine prononc\u00e9e par l'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance ainsi que la motivation de celle-ci. Le recourant ne remet pas ce proc\u00e9d\u00e9 en question.<\/p>\n

L'autorit\u00e9 de premi\u00e8re instance a pris en consid\u00e9ration le fait que plusieurs infractions entraient en concours. Elle a qualifi\u00e9 de lourde la culpabilit\u00e9 du recourant, les faits s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s sur plusieurs mois et la violence ayant \u00e9t\u00e9 crescendo. Elle a consid\u00e9r\u00e9 que le recourant \u00e9tait dans le d\u00e9ni et n'avait que tr\u00e8s partiellement pris conscience de la gravit\u00e9 de ses actes, qu'il n'avait pr\u00e9sent\u00e9 aucune excuse et n'avait m\u00eame pas r\u00e9par\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone qu'il s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 remplacer. A sa d\u00e9charge, elle a not\u00e9 l'absence d'ant\u00e9c\u00e9dents et une tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re diminution de responsabilit\u00e9 mise en \u00e9vidence par l'expertise psychiatrique.<\/p>\n

Pour sa part, le recourant soutient que la cour cantonale " a omis de prendre en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 relative de la situation en cause ", cherchant ainsi une nouvelle fois \u00e0 minimiser les actes qui lui sont reproch\u00e9s. Il invoque par ailleurs le fait que les infractions les plus graves pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 n'ont pas \u00e9t\u00e9 retenues. Cet argument est totalement d\u00e9nu\u00e9 de pertinence, les infractions en question n'ayant \u00e9videmment pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le cadre de la fixation de la peine. Il se pr\u00e9vaut en outre d'une pr\u00e9tendue absence de preuves et de doutes relatifs aux actes qui lui sont imput\u00e9s, du contexte de rupture ainsi que du caract\u00e8re habituellement tumultueux de la relation dans le contexte de laquelle ils se sont d\u00e9roul\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9galement sans pertinence. Sur la base d'une appr\u00e9ciation des preuves que le recourant n'a pas remise en question par une argumentation satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, la cour cantonale a \u00e9tabli les faits \u00e0 l'origine de sa condamnation, sans \u00e9prouver de doute, qui aurait conduit \u00e0 la lib\u00e9ration du recourant. En outre, le contexte dans lequel les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s n'a pas \u00e9t\u00e9 m\u00e9connu. De m\u00eame, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le recourant, son absence d'ant\u00e9c\u00e9dent, qui a au demeurant en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a pas \u00e0 \u00eatre prise en consid\u00e9ration dans un sens att\u00e9nuant (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70; 136 IV 1 consid. 2.6 p. 2 ss), a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment relev\u00e9e. Enfin, il ne ressort pas des constatations de fait du jugement attaqu\u00e9 que le recourant pr\u00e9senterait une vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re face \u00e0 la peine et les effets n\u00e9gatifs engendr\u00e9s par la proc\u00e9dure p\u00e9nale ne figurent pas parmi les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte pour fixer la peine.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recourant ne montre pas que la cour cantonale aurait \u00e0 tort omis ou pris en consid\u00e9ration un \u00e9l\u00e9ment important propre \u00e0 modifier la peine et, eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des circonstances du cas, il n'appara\u00eet pas que celle-ci soit exag\u00e9r\u00e9ment s\u00e9v\u00e8re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr\u00e9ciation dont disposaient les autorit\u00e9s cantonales.<\/p>\n

Enfin, vu la quotit\u00e9 de la peine privative de libert\u00e9, une peine p\u00e9cuniaire n'entre pas en consid\u00e9ration (art. 34 CP).<\/p>\n

7.<\/p>\n

Le recourant soutient que la cour cantonale a viol\u00e9 l'art. 42 CP en n'assortissant pas d'un sursis complet la peine qu'elle lui a inflig\u00e9e.<\/p>\n

7.1. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale l'ex\u00e9cution d'une peine p\u00e9cuniaire, d'un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d'une peine privative de libert\u00e9 de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para\u00eet pas n\u00e9cessaire pour d\u00e9tourner l'auteur d'autres crimes ou d\u00e9lits. L'art. 43 al. 1 CP pr\u00e9voit que le juge peut suspendre partiellement l'ex\u00e9cution d'une peine p\u00e9cuniaire, d'un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d'une peine privative de libert\u00e9 d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa\u00e7on appropri\u00e9e de la faute de l'auteur.<\/p>\n

Lorsque la dur\u00e9e de la peine privative de libert\u00e9 se situe, comme en l'esp\u00e8ce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la r\u00e8gle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit \u00eatre prononc\u00e9 que si, sous l'angle de la pr\u00e9vention sp\u00e9ciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant ex\u00e9cution de l'autre partie. La situation est comparable \u00e0 celle o\u00f9 il s'agit d'\u00e9valuer les perspectives d'amendement en cas de r\u00e9vocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations ant\u00e9rieures, de s\u00e9rieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, \u00e0 l'issue de l'appr\u00e9ciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concr\u00e8tement d\u00e9favorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On \u00e9vite de la sorte, dans les cas de pronostics tr\u00e8s incertains, le dilemme du " tout ou rien ". Un pronostic d\u00e9favorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).<\/p>\n

Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis int\u00e9gral s'appliquent \u00e9galement \u00e0 l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 p. 277; 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer \u00e0 une appr\u00e9ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant\u00e9c\u00e9dents de l'auteur, de sa r\u00e9putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'\u00e9tat d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 \u00e9clairer l'ensemble du caract\u00e8re de l'accus\u00e9 et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier \u00e0 certains crit\u00e8res et en n\u00e9gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le d\u00e9faut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic d\u00e9favorable, car seul celui qui se repent de son acte m\u00e9rite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamn\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant du sursis (arr\u00eat 6B_682\/2017 du 11 d\u00e9cembre 2017 consid. 3.1).<\/p>\n

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr\u00e9ciation dans l'\u00e9mission du pronostic. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'intervient que s'il en a abus\u00e9, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de crit\u00e8res pertinents et s'est fond\u00e9 exclusivement sur les ant\u00e9c\u00e9dents du condamn\u00e9 (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).<\/p>\n

7.2. La cour cantonale a relev\u00e9 l'absence de toute introspection de la part du recourant, qui refuse de prendre ses responsabilit\u00e9s; elle a en outre admis qu'un risque de r\u00e9cidive ne peut \u00eatre exclu.<\/p>\n

Le recourant se pr\u00e9vaut de son casier judiciaire vierge, de ses bonnes relations avec son entourage, particuli\u00e8rement ses coll\u00e8gues de travail et du fait que l'expertise psychiatrique ne mentionnerait aucune forme de violence ou de dangerosit\u00e9 chez lui. S'agissant de son comportement au cours de la proc\u00e9dure, il soutient que contrairement \u00e0 ce qu'a retenu la cour cantonale, il n'a pas tent\u00e9 de fustiger son ex-compagne mais a cherch\u00e9 \u00e0 se d\u00e9fendre des accusations port\u00e9es \u00e0 tort contre lui. Sur ce dernier point il s'en prend aux constatations de fait de la cour cantonale de sorte que son argumentation n'est pas recevable.<\/p>\n

Ainsi que cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, le recourant persiste \u00e0 minimiser les actes qui lui sont reproch\u00e9s, ce qui d\u00e9note clairement un manque de prise de conscience de la gravit\u00e9 de ceux-ci, circonstance propre \u00e0 justifier un pronostic d\u00e9favorable. Par ailleurs, contrairement \u00e0 ce que soutient le recourant, les experts n'ont pas admis qu'il ne pr\u00e9sentait aucune forme de dangerosit\u00e9. Ils ont au contraire indiqu\u00e9 que le risque de r\u00e9cidive ne pouvait \u00eatre exclu (voir jugement attaqu\u00e9, p. 9 consid. 1.2). La cour cantonale n'a donc pas abus\u00e9 de son pouvoir d'appr\u00e9ciation en consid\u00e9rant que les perspectives d'amendement \u00e9taient douteuses et que ce pronostic mitig\u00e9 justifiait le prononc\u00e9 d'un sursis partiel. Mal fond\u00e9, le grief tir\u00e9 d'une violation de l'art. 42 CP doit \u00eatre rejet\u00e9.<\/p>\n

8.<\/p>\n

Le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

Comme ses conclusions \u00e9taient d\u00e9pourvues de chances de succ\u00e8s, l'assistance judiciaire ne peut \u00eatre accord\u00e9e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix\u00e9 en tenant compte de sa situation financi\u00e8re qui n'appara\u00eet pas favorable.<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

La demande d'assistance judiciaire est rejet\u00e9e.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 1'200 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Cour d'appel p\u00e9nale du Tribunal cantonal vaudois.<\/p>\n

Lausanne, le 16 janvier 2018<\/p>\n

Au nom de la Cour de droit p\u00e9nal<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident : Denys<\/p>\n

La Greffi\u00e8re : Paquier-Boinay<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bundesgericht Tribunal f\u00e9d\u00e9ral Tribunale federale Tribunal federal 6B_77\/2017 Arr\u00eat du 16 janvier 2018 Cour de droit p\u00e9nal Composition MM. et Mme les Juges f\u00e9d\u00e9raux Denys, Pr\u00e9sident, Oberholzer et Jametti. Greffi\u00e8re : Mme Paquier-Boinay. Participants \u00e0 la proc\u00e9dure X.________, repr\u00e9sent\u00e9 par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre 1. 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