{"id":804437,"date":"2026-05-01T11:28:52","date_gmt":"2026-05-01T09:28:52","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-janvier-2018\/"},"modified":"2026-05-01T11:28:57","modified_gmt":"2026-05-01T09:28:57","slug":"tribunal-darrondissement-10-janvier-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-janvier-2018\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 10 janvier 2018"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 121\/2018 not. 33072\/15\/CD<\/p>\n

1x susp. pron.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1) P.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026) 2) P.2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) ( (\u2026)), demeurant \u00e0 L-(\u2026)<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u s —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL , avocat \u00e0 la Cour, demeurant professionnellement \u00e0 L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre ,<\/p>\n

agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur ad hoc de l\u2019enfant mineur M.1.), n\u00e9 le (…),<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le s pr\u00e9venus P.1.) et P.2.) pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 17 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 13 d\u00e9cembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

P.1.) : infraction \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

P.2.) : infraction \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal, subsidiairement infraction aux articles 418 et 420 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l'audience publique du 13 d\u00e9cembre 2017, Madame le premier vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus P.1.) et P.2.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le T ribunal. Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa les pr\u00e9venus de leur droit de garder le silence.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) et T.2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Andreas SCHUFF fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, administrateur ad hoc du mineur M.1.), n\u00e9 le (…), se constitua partie civile contre les pr\u00e9venus P.1.) et P.2.), d\u00e9fendeurs au civil pr\u00e9qualifi\u00e9s, et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre correctionnell e et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice- pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P.1.) et P.2.) furent entendus en leur s explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Marc PETIT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Anouk BAUER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu l'ordonnance n\u00b0706\/17 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 29 mars 2017 renvoyant d\u2019une part la pr\u00e9venue P.1.) par application de circonstances att\u00e9nuantes devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d'infraction \u00e0 l\u2019article 401bis alin\u00e9as 1, 2 et 3 du Code p\u00e9nal et d\u2019autre part le pr\u00e9venu P.2.) par application de circonstances att\u00e9nuantes devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal principalement du chef d'infraction \u00e0 l\u2019article 401 alin\u00e9as 1, 2 et 3 du Code p\u00e9nal et subsidiairement du chef d\u2019infraction aux articles 418 et 420 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation du 17 novembre 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus.<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif \u00e9tabli par le Minist\u00e8re public sous la notice 33072\/15\/CD.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du docteur Andreas SCHUFF du 12 mai 2016.<\/p>\n

Vu l'information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

AU PENAL : Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus P.1.) et P.2.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, co- auteur ou complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ,<\/p>\n

P.1.)<\/p>\n

depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au courant du mois d\u2019octobre 2015 \u00e0 son domicile sis \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 401bis alin\u00e9as 1, 2 et 3 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un enfant au- dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, ou de l'avoir volontairement priv\u00e9 d'aliments ou de soins au point de compromettre sa sant\u00e9 ou d\u2019avoir commis \u00e0 son encontre toute autre violence ou voie de fait, \u00e0 l'exclusion de violences l\u00e9g\u00e8res,<\/p>\n

avec la circonstance que les diff\u00e9rentes sortes de violences ou privations ci-dessus ont entra\u00een\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

et avec la circonstance que les coupables sont les parents l\u00e9gitimes, naturels ou adoptifs, ou autres ascendants l\u00e9gitimes, ou toutes autres personnes ayant autorit\u00e9 sur l\u2019enfant ou ayant sa garde,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 M.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), partant \u00e0 un nourrisson \u00e2g\u00e9 d\u2019un mois, et notamment en le secouant violemment provoquant ainsi un h\u00e9matome sous-dural qui a d\u00e9clench\u00e9 une crise tonico- clonique en date du 12 novembre 2015,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et les blessures subs\u00e9quentes ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois semaines et notamment une hospitalisation du nourrisson aux soins intensifs du 12 novembre 2015 au 25 novembre 2015,<\/p>\n

et avec la circonstance que le coupable est la m\u00e8re l\u00e9gitime de M.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…).<\/p>\n

P.2.) En date du 12 novembre 2015, vers 10.15 heures, \u00e0 son domicile sis \u00e0 (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 401bis alin\u00e9as 1, 2 et 3 du Code p\u00e9nal, d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un enfant au- dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, ou de l'avoir volontairement priv\u00e9 d'aliments ou de soins au point de compromettre sa sant\u00e9 ou d\u2019avoir commis \u00e0 son encontre toute autre violence ou voie de fait, \u00e0 l'exclusion de violences l\u00e9g\u00e8res, avec la circonstance que les diff\u00e9rentes sortes de violences ou privations ci-dessus ont entra\u00een\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

et avec la circonstance que les coupables sont les parents l\u00e9gitimes, naturels ou adoptifs, ou autres ascendants l\u00e9gitimes, ou toutes autres personnes ayant autorit\u00e9 sur l\u2019enfant ou ayant sa garde,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 M.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), partant \u00e0 un nourrisson \u00e2g\u00e9 d\u2019un mois, et notamment en le secouant violemment provoquant ainsi des h\u00e9matomes sous-duraux, des h\u00e9morragies r\u00e9tiniennes et de graves sympt\u00f4mes neurologiques temporaires,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et les blessures subs\u00e9quentes ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois semaines et notamment une hospitalisation du nourrisson aux soins intensifs du 12 novembre 2015 au 25 novembre 2015,<\/p>\n

et avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de M.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…),<\/p>\n

subsidiairement, en infraction aux articles 418 et 420 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, port\u00e9 des coups et fait des blessures au nourrisson M.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), et notamment des h\u00e9matomes sous-duraux, des h\u00e9morragies r\u00e9tiniennes et de graves sympt\u00f4mes neurologiques temporaires. \u00bb<\/p>\n

Les faits de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience, notamment des constatations et conclusions de l\u2019expert et des d\u00e9clarations et aveux des pr\u00e9venus.<\/p>\n

En date du 13 novembre 2015, les agents de la Police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, sont appel\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 l a clinique p\u00e9diatrique \u00ab Kannerklinik \u00bb \u00e0 Luxembourg apr\u00e8s que le docteur DR.1.), p\u00e9diatre, qui avait constat\u00e9 des h\u00e9matomes sous -duraux bilat\u00e9raux d\u2019\u00e2ges diff\u00e9rents et des l\u00e9sions r\u00e9tiniennes multiples sur l\u2019enfant M.1.) , n\u00e9 le (…), hospitalis\u00e9 la veille dans le service des soins intensifs p\u00e9diatriques de la \u00ab Kannerklinik \u00bb pour des troubles de conscience, a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un signalement aupr\u00e8s du Parquet.<\/p>\n

L\u2019infirmi\u00e8re X.) d\u00e9clare aux agents de police que les parents de l\u2019enfant M.1.) , n\u00e9 le (…), ont amen\u00e9 ce dernier la veille aux urgences de l\u2019H\u00f4pital Kirchberg d\u2019o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 en ambulance aux urgences du CHL o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 auscult\u00e9 par le docteur DR.1.) . Elle indique que les examens m\u00e9dicaux du nourrisson ont montr\u00e9 2 h\u00e9matomes sous-duraux, un plus ancien et un plus r\u00e9cent, et de nombreux saignements au fond des yeux.<\/p>\n

L\u2019infirmi\u00e8re ajoute que selon ses informations, le jour o\u00f9 l\u2019enfant M.1.) a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9, le p\u00e8re de l\u2019enfant aurait exceptionnellement veill\u00e9 seul sur lui . L\u2019enfant aurait beaucoup cri\u00e9 de sorte que son p\u00e8re lui aurait pr\u00e9par\u00e9 un biberon dans la cuisine. Une fois de retour dans la chambre o\u00f9 se trouvait M.1.), il aurait vu que ce dernier ne pr\u00e9sentait plus la moindre r\u00e9action, \u00e9tait p\u00e2le et en sueur . Pris de panique, il aurait secou\u00e9 le nourrisson. Comme l\u2019enfant n\u2019aurait pas r\u00e9agi, les parents du nourrisson auraient d\u00e9cid\u00e9 de le conduire \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Apr\u00e8s transmission de ces informations au Parquet, un placement avec effet imm\u00e9diat de l\u2019enfant M.1.) aupr\u00e8s du Centre Hospitalier est ordonn\u00e9 en date du 13 novembre 2015 par le juge de la jeunesse.<\/p>\n

Lors de son audition du 13 novembre 2015, P.2.) confirme les informations que l\u2019infirmi\u00e8re a auparavant donn\u00e9es aux policiers. Ainsi, il explique s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 la veille seul avec son fils M.1.) \u00e0 la maison. Il aurait couch\u00e9 dans son lit M.1.) qui venait de s\u2019endormir dans ses bras et se serait install\u00e9 devant la t\u00e9l\u00e9. Apr\u00e8s un quart d\u2019heure, M.1.) aurait commenc\u00e9 \u00e0 crier et \u00e0 pleurer de sorte qu\u2019il aurait d\u00e9cid\u00e9 de lui pr\u00e9parer un biberon. Lorsqu\u2019il se serait rendu aupr\u00e8s de son fils, il aurait constat\u00e9 que ce dernier avait sa t\u00eate recouvert e par sa couverture. Il aurait baiss\u00e9 celle- ci et aurait constat\u00e9 que le corps de l\u2019enfant \u00e9tait rigide et que son dos fom\u00e9 un arc . P.2.) explique qu\u2019il a alors pris l\u2019enfant dans ses bras et qu\u2019il a constat\u00e9 que ce dernier avait une respiration inhabituelle et ne montrait plus la moindre r\u00e9action. Il aurait paniqu\u00e9 et aurait secou\u00e9 son enfant de toutes ses forces. Faute d\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat, il se serait rendu avec le b\u00e9b\u00e9 dans la salle de bain et aurait asperg\u00e9 son visage d\u2019eau froide, m ais sans r\u00e9sultat. Il serait alors sorti sur le balcon avec l\u2019enfant, tentative qui se serait \u00e9galement av\u00e9r\u00e9e vaine.<\/p>\n

Impuissant, il aurait ensuite appel\u00e9, tout en tenant son fils dans s es bras, son \u00e9pouse pour qu\u2019elle rentre pour lui venir en aide. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019il aurait remarqu\u00e9 que le corps de l\u2019enfant se d\u00e9tendait peu \u00e0 peu pour finalement \u00eatre totalement souple, sa t\u00eate et ses membres \u00e9tant compl\u00e8tement rel\u00e2ch\u00e9s.<\/p>\n

Une fois la m\u00e8re de l\u2019enfant arriv\u00e9e \u00e0 la maison, ils se seraient imm\u00e9diatement mis en route pour l\u2019h\u00f4pital du Kirchberg o\u00f9 l\u2019enfant aurait \u00e9t\u00e9 pris en charge par le SAMU qui l\u2019aurait conduit \u00e0 la clinique p\u00e9diatrique \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

P.2.) a encore expliqu\u00e9 aux agents de police n\u2019avoir jamais, par le pass\u00e9, observ\u00e9 sa femme maltraiter d\u2019une quelconque mani\u00e8re leur enfant. Il aurait \u00e9t\u00e9 surpris d\u2019apprendre par son \u00e9pouse qu\u2019elle aurait \u00e0 une reprise secou\u00e9 M.1.) .<\/p>\n

Egalement auditionn\u00e9e par la police, P.1.) d\u00e9clare que M.1.) est un b\u00e9b\u00e9 qui crie et pleure beaucoup et que s\u2019agissant de son premier enfant, elle se serait souvent sentie impuissante et d\u00e9pass\u00e9e. Elle manquerait de repos depuis la naissance du b\u00e9b\u00e9. Le cumul de l\u2019\u00e9puisement , du stress et de ce sentiment d\u2019impuissance l\u2019aurait fait perdre le contr\u00f4le un jour d\u2019octobre 2015. Ainsi, le jour en question, elle se serait trouv\u00e9e seule avec le b\u00e9b\u00e9 \u00e0 la maison et il n\u2019aurait cess\u00e9 de pleurer. Elle l\u2019aurait sorti de son lit et aurait essay\u00e9 de le calmer en le faisant bondir dans ses bras. Cette m\u00e9thode aurait \u00e9t\u00e9 sans effet de sorte qu\u2019elle aurait saisi l\u2019enfant sous ses aisselles et l\u2019aurait secou\u00e9 sans pouvoir dire si elle a tenu sa t\u00eate lors de ce geste. Il lui semblerait n\u00e9anmoins que la t\u00eate de M.1.) a \u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises bascul\u00e9e de l\u2019avant vers l\u2019arri\u00e8re. Elle aurait secou\u00e9 son enfant dur ant plusieurs secondes jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle r\u00e9alise qu\u2019elle \u00e9tait en train de faire mal \u00e0 son enfant. La pr\u00e9venue d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 consciente d\u2019avoir mal agi en voyant le regard de M.1.) . Elle aurait alors demand\u00e9 pardon au petit et ne se serait plus jamais comport\u00e9 e de la sorte.<\/p>\n

P.1.) d\u00e9clare encore aux policiers qu\u2019elle n\u2019aurait jamais pens\u00e9 que le fait de secouer un nourrisson pouvait avoir de si lourdes cons\u00e9quences. Elle aurait manqu\u00e9 d\u2019exp\u00e9rience et aurait d\u2019\u00e9normes remords. Elle aurait inform\u00e9 s a s\u0153ur de cet \u00e9pisode et cette derni\u00e8re lui aurait conseill\u00e9 d\u2019\u00eatre plus patiente avec son fils. Elle ne sait plus si elle en a parl\u00e9 \u00e0 son \u00e9poux.<\/p>\n

Concernant les faits du 13 novembre 2015, P.1.) explique avoir quitt\u00e9 la maison pour aller faire des courses lorsque son \u00e9poux l\u2019a appel\u00e9e et lui a fait part que M.1.) n\u2019allait pas bien. Elle serait aussit\u00f4t rentr\u00e9e et ils se seraient rendus avec l\u2019enfant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

La pr\u00e9venue a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations faites le 13 novembre 2015 lors de sa deuxi\u00e8me audition par la police en date du 1 er mars 2016.<\/p>\n

Entendus par le J uge d\u2019instruction en date du 28 septembre 2016, P.1.) et P.2.) ont confirm\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s des agents de police quant aux faits qui leur sont reproch\u00e9s. Sur question du Juge d\u2019instruction, P.2.) a r\u00e9pondu ne pas savoir combien de temps et avec quelle intensit\u00e9 il a secou\u00e9 son fils.<\/p>\n

Blessures de M.1.)<\/p>\n

Il ressort du dossier m\u00e9dical de M.1.) saisi par les agents de police dans le cabinet du docteur DR.2.), p\u00e9diatre de l\u2019enfant, que M.1.) a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 \u00e0 deux reprises par ledit m\u00e9decin , \u00e0 savoir le 19 octobre 2015 et le 3 novembre 2015, et qu\u2019\u00e0 ces dates, celui-ci n\u2019a relev\u00e9 aucune anomalie concernant l\u2019enfant.<\/p>\n

Interrog\u00e9e par la police le 24 f\u00e9vrier 2016, le docteur DR.3.), ophtalmologue, d\u00e9clare que le bilan ophtalmologique de M.1.) a montr\u00e9 de nombreuses h\u00e9morragies r\u00e9tiniennes au moment de son entr\u00e9e \u00e0 la clinique sans pouvoir cependant pr\u00e9ciser si elles \u00e9taient de diff\u00e9rents \u00e2ges. Selon le m\u00e9decin, il s\u2019agirait de blessures plut\u00f4t r\u00e9centes .<\/p>\n

Le docteur DR.4.), radiologue p\u00e9diatrique, d\u00e9clare que l\u2019IRM c\u00e9r\u00e9brale r\u00e9alis\u00e9e sur l\u2019enfant lors de son hospitalisation a montr\u00e9 un h\u00e9matome sous-dural aigu \u00e0 droite et un h\u00e9matome sous-dural chronique \u00e0 gauche avec une petite composante aig u\u00eb, sans l\u00e9sion parenchymateuse. Le m\u00e9decin pr\u00e9cise qu\u2019un des h\u00e9matomes avait entre 6 et 24 heures tandis que l\u2019autre avait probablement plus de cinq jours.<\/p>\n

Dans son rapport du 12 mai 2016, l\u2019expert Andreas SCHUFF, m\u00e9decin l\u00e9giste, conclut que les secousses inflig\u00e9es \u00e0 l\u2019enfant par sa m\u00e8re en octobre 2015 ont eu pour cons\u00e9quence un h\u00e9matome sous-dural. L \u2019expert ne peut donner la date exacte de l\u2019apparition de cet h\u00e9matome.<\/p>\n

D\u2019autres s\u00e9quelles plus graves telles qu\u2019elles peuvent \u00eatre observ \u00e9es \u00e0 la suite de secousses plus violentes sur un nourrisson n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce par l\u2019expert SCHUFF.<\/p>\n

Selon le docteur SCHUFF, l\u2019h\u00e9matome sous-dural qui pr\u00e9sentait M.1.) serait \u00e0 l\u2019origine de la contraction du corps de M.1.) en date du 12 novembre 2015 en pr\u00e9sence de son p\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019expert explique que lors de cette contraction, le p\u00e8re de l\u2019enfant a secou\u00e9 ce dernier ce qui a conduit \u00e0 un nouvel h\u00e9matome sous-dural, \u00e0 une h\u00e9morragie r\u00e9tinienne ainsi qu\u2019\u00e0 de graves sympt\u00f4mes neurologiques, ces derniers n\u2019\u00e9tant que temporaires. L\u2019expert ne retient pas d\u2019endommagement notable du tissu nerveux du cerveau de M.1.) . Il constate que les h\u00e9morragies r\u00e9tiniennes ont disparu avec le temps et retient qu\u2019elles ne devraient avoir aucune s\u00e9quelle sur la vision de l\u2019enfant. ( \u201eDer Vater von M.1.) habe aufgrund des Krampfanfalls am 12.11.2015 seinen Sohn erneut \u00ab mit aller Kraft \u00bb gesch\u00fcttelt. Hierdurch kam es zur Ausbildung eines frischen subduralen H\u00e4matoms sowie zu retinalen Einblutungen und zu gravierenden, aber nur vor\u00fcbergehenden neurologischen Symptomen\u201c. (\u2026) \u201e Die retinalen Einblutungen in beiden Augen infolge des zweiten Sch\u00fcttelereignisses am 12.11.2015 d\u00fcrften<\/p>\n

vollst\u00e4ngig abgebaut worden sein und f\u00fchren per se nicht zu einer bleibenden Beeintr\u00e4chtigung der Sehleistung (Visus)\u201c).<\/p>\n

Sur base des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 disposition de l\u2019expert, celui-ci \u00e9value, pour autant qu\u2019il puisse \u00eatre question d\u2019une incapacit\u00e9 de travail dans le chef d\u2019un nourrisson, la dur\u00e9e de celle -ci \u00e0 trois semaines.<\/p>\n

L\u2019expert SCHUFF retient finalement qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ne permet de conclure \u00e0 une maladie incurable, \u00e0 la perte d\u2019un organe ou \u00e0 une mutilation.<\/p>\n

D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

A l\u2019audience du 13 d\u00e9cembre 2017, le t\u00e9moin T.1.), commissaire en chef affect\u00e9 \u00e0 la Police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, a confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

T.2.), cit\u00e9e comme t\u00e9moin de moralit\u00e9 par la d\u00e9fense et qui est la s\u0153ur de la pr\u00e9venue P.1.), a \u00e9t\u00e9 entendue \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que sa s\u0153ur et son beau-fr\u00e8re \u00e9taient selon elle de bons parents, mais qu\u2019ils avaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s par les \u00e9v\u00e9nements \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de leur premier enfant et qu\u2019ils \u00e9taient encore confront\u00e9s \u00e0 d\u2019autres probl\u00e8mes li\u00e9s notamment \u00e0 leur d\u00e9m\u00e9nagement . Comme il s\u2019agi ssait de leur premier enfant, ils lui auraient souvent demand\u00e9 des conseils.<\/p>\n

L\u2019expert SCHUFF a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience les constatations consign\u00e9es dans son rapport du 12 mai 2016.<\/p>\n

La pr\u00e9venue P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre en mesure d\u2019indiquer la date exacte du jour o\u00f9 elle a secou\u00e9 M.1.). Elle a expliqu\u00e9 avoir cru pouvoir r\u00e9ussir \u00e0 \u00eatre une bonne m\u00e8re sans n\u00e9cessiter d\u2019aide ext\u00e9rieure. Elle a expliqu\u00e9 ne pas avoir voulu faire du mal \u00e0 son b\u00e9b\u00e9 et avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9vast\u00e9e lorsque l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9. Cette mesure se serait finalement av\u00e9r\u00e9e \u00eatre un mal pour un bien dans la mesure o\u00f9 elle et son mari auraient eu le temps de se ressaisir et de r\u00e9gler leurs probl\u00e8mes. Aujourd\u2019hui, l\u2019enfant irait bien et ils auraient appris de leurs erreurs et n\u2019h\u00e9siteraient pas \u00e0 avoir recours \u00e0 des tierces personnes pour les aider \u00e0 \u00e9lever leur enfant.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.2.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre avoir paniqu\u00e9 le matin du 12 novembre 2015. Il aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 en voyant son fils dans l\u2019 \u00e9tat tel qu\u2019il l\u2019a d\u00e9crit aux agents de police et aurait agi sans r\u00e9fl\u00e9chir. Il ajoute que lui et son \u00e9pouse ne demandaient \u00e0 personne de les \u00e9pauler, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 une erreur.<\/p>\n

Le mandataire des pr\u00e9venus, Ma\u00eetre Marc PETIT, a expliqu\u00e9 que les faits en tant que tels n\u2019\u00e9taient pas contest\u00e9s par ses mandants. Il a plaid\u00e9 l\u2019acquittement de P.1.) alors que le lien de causalit\u00e9 entre les faits qu\u2019elle a reconnu avoir commis et les blessures de M.1.) n\u2019\u00e9tait pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019abri de tout doute. Ainsi il ressortirait du dossier m\u00e9dical que le docteur DR.2.) qui a consult\u00e9 l\u2019enfant post\u00e9rieurement auxdits faits n\u2019avait constat\u00e9 aucune anomalie sur ce dernier. Subsidiairement, il y aurait lieu de requalifier l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 charge de P.1.) en coups et blessures involontaires \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019aurait eu nullement l\u2019intention de faire du mal \u00e0 son enfant. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il y aurait lieu de retenir \u00e0 charge de P.2.) l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire par le Parquet.<\/p>\n

En droit:<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 P.1.)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) d\u2019avoir enfreint l\u2019article 401bis alin\u00e9as 1, 2 et 3 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 401bis alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal dispose que :<\/p>\n

\u00ab Quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un enfant au- dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, [ ou qui l\u2019aura volontairement priv\u00e9 d\u2019aliments ou de soins au point de compromettre sa sant\u00e9 ou qui aura commis \u00e0 son encontre toute autre violence ou voie de fait, \u00e0 l\u2019exclusion de violences l\u00e9g\u00e8res, sera puni d\u2019un emprisonnement de un an \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros.] \u00bb<\/p>\n

L\u2019infraction ainsi pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal requiert l\u2019existence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et d\u2019un \u00e9l\u00e9ment moral.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel : L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consiste \u00e0 faire des blessures ou \u00e0 donner de s coups \u00e0 un enfant d e moins de quatorze ans. Il est constant en cause que P.1.) a secou\u00e9 son enfant M.1.) au courant du mois d\u2019 octobre 2015. Si le l\u00e9gislateur n\u2019a pas d\u00e9fini la notion de blessures, ni celle de coups, la jurisprudence et la doctrine ont cependant \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 pr\u00e9ciser ces termes. \u00ab La Cour de Cassation estime que toute l\u00e9sion externe ou interne, si l\u00e9g\u00e8re soit-elle, apport\u00e9e au corps humain de l\u2019ext\u00e9rieur par une cause m\u00e9canique ou chimique agissant sur l\u2019\u00e9tat physique, constitue un coup ou une blessure, au sens des articles 398 \u00e0 401 du Code p\u00e9nal (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de Droit Criminel, T.1., d\u00e9cisions cit\u00e9es page 381). Il importe peu que le pr\u00e9venu n\u2019ait pas voulu le r\u00e9sultat que son action a finalement produit. L\u2019auteur de ce geste violent et volontaire sait et doit savoir qu\u2019il peut en r\u00e9sulter des blessures et il doit assumer les cons\u00e9quences directes de ses agissements (CSJ, 12 octobre 2010, n\u00b0 387\/10). Il est incontestable que le fait de secouer violemment un nourrisson, causant des blessures , est un comportement constitutif de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel requis par les dispositions de l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal. Il est par ailleurs \u00e9tabli que M.1.) , qui est n\u00e9 le (…), n\u2019avait pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis au moment des faits.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral : Quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, la doctrine admet que l\u2019auteur doit avoir volontairement port\u00e9 de s coups ou fait des blessures.<\/p>\n

Les coups et blessures volontaires pr\u00e9sentent donc une structure objective, en ce sens que, \u00e0 la diff\u00e9rence des homicides commis intentionnellement, la volont\u00e9 incrimin\u00e9e ne porte ici que sur l\u2019acte et non le r\u00e9sultat. La volont\u00e9 qu\u2019exigent les articles 398 \u00e0 401 n\u2019est ni la volont\u00e9 de tuer, ni la volont\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e de produire le mal qui est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures : c\u2019est la volont\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de nuire, la volont\u00e9 de faire du mal, la volont\u00e9 d\u2019attenter \u00e0 une personne, quel que soit le mobile qui a provoqu\u00e9 les l\u00e9sions corporelles et alors m\u00eame que leur auteur n\u2019aurait pas voulu le dommage qui en est r\u00e9sult\u00e9 (Larcier, Les infractions, volume 2, Les infractions contre les personnes, page 291, point 233).<\/p>\n

Ces consid\u00e9rations faites en relation avec les articles 398 \u00e0 401 du Code p\u00e9nal s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal. En effet, cet article introduit par la loi du 12 novembre 1971 vise notamment \u00e0 sanctionner plus particuli\u00e8rement les coups et les blessures caus\u00e9s \u00e0 des enfants de moins de quatorze ans par leurs p\u00e8re et m\u00e8re l\u00e9gitimes ou naturels, sans qu\u2019il r\u00e9sulte de cet article une modification de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et moral de l\u2019infraction de coups et blessures pr\u00e9vue aux articles 398 \u00e0 401 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il est \u00e9tabli par le rapport d\u2019expertise du docteur SCHUFF que les l\u00e9sions de M.1.) sont la cons\u00e9quence exclusive de l\u2019exercice de violences \u00e0 son encontre .<\/p>\n

Il est indubitable que les gestes de P.1.) envers \u00e0 M.1.) \u00e9taient volontaires et totalement inad\u00e9quats, ce que la pr\u00e9venue ne pouvait ignorer.<\/p>\n

Le Tribunal estime que toute personne adulte moyennement inform\u00e9e, particuli\u00e8rement lorsque cette personne est parent d\u2019un enfant, doit \u00eatre consciente qu\u2019au vu de la fragilit\u00e9 d\u2019un enfant nouveau- n\u00e9 ou en bas \u00e2ge , le fait de secouer fortement l\u2019enfant ne peut qu\u2019impliquer des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour la sant\u00e9 de cet enfant.<\/p>\n

En secouant brusquement d\u2019avant en arri\u00e8re son b\u00e9b\u00e9 de sorte que sa t\u00eate fasse plusieurs allers- retours au motif que celui-ci ne cessait de pleurer, la pr\u00e9venue a commis des actes de violence avec la volont\u00e9 de faire du mal \u00e0 son enfant dans le but qu\u2019il s\u2019arr\u00eate de pleurer alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019aurait pas voulu le dommage qui en est r\u00e9sult\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction est d\u00e8s lors \u00e9tabli.<\/p>\n

Le lien de causalit\u00e9 entre les agissements de P.1.) est \u00e0 suffisance \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment par les conclusions de l\u2019expert SCHUFF qui retient que les secousses inflig\u00e9es \u00e0 l\u2019enfant par sa m\u00e8re en octobre 2015 ont eu pour cons\u00e9quences un h\u00e9matome sous-dural. Selon l\u2019expert, cette blessure est \u00e0 l\u2019origine de la contraction du corps de M.1.) en date du 12 novembre 2015.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019infraction de coups et blessures volontaires sur un enfant en -dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis est \u00e0 retenir dans le chef de P.1.).<\/p>\n

Il est encore constant en cause que M.1.) a d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9 du 12 novembre au 25 novembre 2015.<\/p>\n

L\u2019expert SCHUFF a conclu \u00e0 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois semaines dans le chef du nourrisson.<\/p>\n

La circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail entra\u00ee n\u00e9e par les coups et blessures est d\u00e8s lors \u00e0 retenir.<\/p>\n

Il est constant en cause que P.1.) est la m\u00e8re l\u00e9gitime de l\u2019enfant M.1.) , de sorte que cette circonstance aggravante est \u00e9galement \u00e0 retenir dans son chef .<\/p>\n

P.1.) est partant convaincue par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ses aveux :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant elle- m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

au courant du mois d\u2019octobre 2015 \u00e0 son domicile sis \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 401bis alin\u00e9as 1 et 3 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 un enfant au-dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

et avec la circonstance que la coupable est la m\u00e8re l\u00e9gitime de l\u2019enfant,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 M.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), partant \u00e0 un nourrisson \u00e2g\u00e9 d\u2019un mois, et notamment en le secouant violemment provoquant ainsi un h\u00e9matome sous-dural qui a d\u00e9clench\u00e9 une crise tonico -clonique en date du 12 novembre 2015,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et les blessures subs\u00e9quentes ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois semaines et notamment une hospitalisation du nourrisson aux soins intensifs du 12 novembre 2015 au 25 novembre 2015,<\/p>\n

et avec la circonstance que la coupable est la m\u00e8re l\u00e9gitime de M.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…).\u00bb<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 P.2.)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche en ordre principal \u00e0 P.2.) d\u2019avoir enfreint l\u2019article 401bis alin\u00e9as 1, 2 et 3 du Code p\u00e9nal et en ordre subsidiaire les articles 418 et 420 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

1) quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 401bis alin\u00e9as 1, 2 et 3 du Code p\u00e9nal P.2.) ne conteste pas avoir en date du 12 novembre 2015 secou\u00e9 M.1.) de toutes ses forces. Il est ici encore \u00e9vident que le fait de secouer un nourrisson constitue un comportement constitutif de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel requis par les dispositions de l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal. En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, il est \u00e9galement \u00e9vident que les gestes de P.2.) envers \u00e0 M.1.) \u00e9taient volontaires.<\/p>\n

Au vu du d\u00e9roulement des faits et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, le Tribunal est cependant d\u2019avis que la volont\u00e9 de faire du mal \u00e0 son enfant n\u2019est pas \u00e9tablie dans le chef de P.2.).<\/p>\n

En effet, il est incontestable que P.2.) se trouvait dans une situation des plus terrifiantes pour un p\u00e8re, \u00e0 savoir celle de se retrouver face \u00e0 son enfant qui pr\u00e9sente une posture pr\u00e9occupante et ne donne pratiquement plus signe de vie.<\/p>\n

Le Tribunal retient que P.2.) a agi sous l\u2019emprise de la panique et a tent\u00e9 tant bien que mal de r\u00e9animer son enfant.<\/p>\n

L\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) par le Minist\u00e8re Public ne peut d\u00e8s lors \u00eatre retenue \u00e0 s a charge faute d\u2019\u00e9l\u00e9ment moral.<\/p>\n

2) quant \u00e0 l\u2019infraction aux articles 418 et 420 du Code p\u00e9nal L\u2019article 418 du C ode p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab est coupable d\u2019homicide ou de l\u00e9sions involontaires, celui qui a caus\u00e9 le mal par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui \u00bb. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont les suivants : — des coups ou des blessures : les l\u00e9sions corporelles subies par M.1.) r\u00e9sultent \u00e0 suffisance du dossier r\u00e9pressif et notamment des constatations des diff\u00e9rents m\u00e9decins et notamment de l\u2019expert Andreas SCHUFF. Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir que M.1.) a subi des coups et des blessures. — une faute : la faute la plus l\u00e9g\u00e8re suffit pour entra\u00eener la condamnation pour coups et blessures involontaires. Le l\u00e9gislateur a entendu punir toutes les formes de la faute, quelque minime qu'elle soit (CSJ, 16 f\u00e9vrier 1968, Pas. 20, 432). Ainsi, une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou tout d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute- cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem). En secouant son fils \u00e2g\u00e9 de moins de deux mois, P.2.) a, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, adopt\u00e9 un comportement imprudent et maladroit constitutif d\u2019une faute.<\/p>\n

-un lien de causalit\u00e9 : le lien de causalit\u00e9 entre les agissements de P.2.) et les blessures subies par M.1.) est \u00e0 suffisance \u00e9tabli par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment par les conclusions de l\u2019expert SCHUFF qui consid\u00e8re que les secousses inflig\u00e9es par le pr\u00e9venu \u00e0 M.1.) ont conduit \u00e0 un h\u00e9matome sous-dural, \u00e0 une h\u00e9morragie r\u00e9tinienne ainsi qu\u2019\u00e0 de graves sympt\u00f4mes neurologiques que l\u2019expert qualifie de temporaires. Il y a partant lieu de retenir P.2.) dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 418 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience, le mandataire de P.2.) a plaid\u00e9 l\u2019excuse p\u00e9nale de la contrainte dans la mesure o\u00f9 son mandant qui se trouvait face \u00e0 son enfant qui semblait agoniser, aurait agi sous l\u2019emprise de la panique et aurait tent\u00e9 tant bien que mal de r\u00e9animer son fils.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu invoque la contrainte morale qui a pouss\u00e9 son client \u00e0 commettre l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9, non pr\u00e9vu formellement par un texte l\u00e9gal, est l\u2019\u00e9tat d\u2019une personne qui est oblig\u00e9e, pour sa sauvegarde ou celle d\u2019autrui, de commettre un fait que punit la loi p\u00e9nale. En g\u00e9n\u00e9ral, la jurisprudence rattache l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 la contrainte morale. La Cour d\u2019appel a ainsi d\u00e9cid\u00e9 que \u00ab A d\u00e9faut d\u2019un texte de loi sp\u00e9cial, l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 se confond avec la notion de la contrainte \u00bb (CSJ, 15 juin 1946, Pas. 14, 268).<\/p>\n

\u00ab L\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 sur lequel se base le pr\u00e9venu pour demander son acquittement est la situation dans laquelle se trouve une personne qui ne peut raisonnablement sauver un bien, un int\u00e9r\u00eat ou un droit que par la commission d\u2019un acte qui, s\u2019il \u00e9tait d\u00e9tach\u00e9 des circonstances qui l\u2019entourent, serait d\u00e9lictueux (P. FORIERS, De l\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 en droit p\u00e9nal, Bruxelles, Bruylant, 1951, p.7, n\u00b09) \u00bb.<\/p>\n

\u00ab L\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 exige en premier lieu qu\u2019existe la menace d\u2019un p\u00e9ril imminent, ensuite, que l\u2019int\u00e9r\u00eat sacrifi\u00e9 soit de valeur inf\u00e9rieure au droit sauvegard\u00e9 et enfin qu\u2019il soit impossible d\u2019\u00e9viter le mal par d\u2019autres moyens qu\u2019en commettant une infraction \u00bb (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel p. 172).<\/p>\n

\u00ab L\u2019\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9 implique donc une situation dans laquelle se trouve une personne qui n\u2019a raisonnablement d\u2019autre ressource que de commettre une infraction pour sauvegarder un int\u00e9r\u00eat \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui que l\u2019infraction sacrifie. Cette situation n\u2019est donc pas celle qui est caract\u00e9ris\u00e9e par les inconv\u00e9nients normaux de la vie de tous les jours qui ne sauraient dispenser l\u2019agent du respect de la r\u00e8gle p\u00e9nale. Il faut \u00eatre en pr\u00e9sence d\u2019un danger r\u00e9el et imminent, peu importe sa nature, danger physique, moral ou mat\u00e9riel (Dean SPIELMANN, Alphonse SPIELMANN, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral luxembourgeois, Bruylant, p. 284) \u00bb.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la situation dans laquelle le pr\u00e9venu se trouvait le 12 novembre 2015 et qui ressort tant des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que des constatations des m\u00e9decins , \u00e0 savoir celle d\u2019un p\u00e8re qui se trouve face \u00e0 son fils qui est en train de faire une crise tonico-clonique, est de l\u2019appr\u00e9ciation du Tribunal telle que P.2.), sans les moindres connaissances en mati\u00e8re m\u00e9dicale, n\u2019avait dans l\u2019imm\u00e9diat aucun autre moyen pour tenter de sauver son b\u00e9b\u00e9 que de le secouer pour le r\u00e9animer.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir que P.2.) a commis l\u2019infraction qui lui est reproch\u00e9e pour sauvegarder un int\u00e9r\u00eat majeur, \u00e0 savoir la vie de son fils.<\/p>\n

P.2.) a d\u00e8s lors agi en \u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, P.2.) est \u00e0 acquitter :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

en date du 12 novembre 2015, vers 10.15 heures, \u00e0 son domicile sis \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction aux articles 418 et 420 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, fait des blessures ou port\u00e9 des coups,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, port\u00e9 des coups et fait des blessures au nourrisson M.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), et notamment des h\u00e9matomes sous-duraux, des h\u00e9morragies r\u00e9tiniennes et de graves sympt\u00f4mes neurologiques temporaires. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine:<\/p>\n

Les coups ou blessures volontaires commis sur un enfant au- dessous de l'\u00e2ge de 14 ans par le parent l\u00e9gitime de l\u2019enfant est punie, lorsqu'il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ainsi port\u00e9s une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, par l'article 401 bis alin\u00e9 a 3 du Code P\u00e9nal de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. Suite \u00e0 la d\u00e9criminalisation op\u00e9r\u00e9e par la Chambre du Conseil et en application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la peine encourue est un empriso nnement de trois mois au moins. En vertu de l\u2019article 77 du m\u00eame Code, une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros peut en outre \u00eatre prononc\u00e9e. Le maximum de la peine d\u2019 emprisonnement est de cinq ans.<\/p>\n

Le fait retenu \u00e0 charge de la pr\u00e9venue P.1.) est en lui-m\u00eame d'une gravit\u00e9 indiscutable, le comportement inappropri\u00e9 de celle-ci vis-\u00e0-vis de son enfant ne pouvant \u00eatre suffisamment expliqu\u00e9 par une maladresse ou une ignorance de sa part.<\/p>\n

A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a sollicit\u00e9 la suspension du prononc\u00e9.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 621 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la suspension du prononc\u00e9 de la condamnation peut \u00eatre ordonn\u00e9e par les juridictions de jugement lorsque le fait ne para\u00eet pas de nature \u00e0 entra\u00eener comme peine principale un emprisonnement correctionnel sup\u00e9rieur \u00e0 deux ans et que la pr\u00e9vention est d\u00e9clar\u00e9e \u00e9tablie.<\/p>\n

Par ailleurs, la pr\u00e9venue ne doit pas avoir, pour b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions de l\u2019article 621 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, fait l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable sans sursis \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel ou \u00e0 une peine plus grave du chef d\u2019infraction de droit commun.<\/p>\n

Les conditions d\u2019application de l\u2019article 621 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale sont remplies en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019infraction retenue \u00e0 l\u2019encontre de la pr\u00e9venue ne comportant pas une peine d\u2019emprisonnement sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans.<\/p>\n

De plus, P.1.) n\u2019a pas \u00e0 ce jour encouru une condamnation qui emp\u00eacherait le Tribunal de la faire b\u00e9n\u00e9ficier de la suspension du prononc\u00e9.<\/p>\n

Le Tribunal d\u00e9cide partant de prononcer \u00e0 l\u2019encontre de P.1.) la suspension du prononc\u00e9 pour la dur\u00e9e de trois ans, cette faveur pouvant \u00eatre accord\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 que la pr\u00e9venue a fait preuve d\u2019un repentir sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience et que l\u2019on peut admettre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un fait unique.<\/p>\n

AU CIVIL :<\/p>\n

A l\u2019audience du 13 d\u00e9cembre 2017, Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur ad hoc du mineur M.1.)<\/p>\n

en vertu d\u2019une ordonnance du Juge des Tutelles Fran\u00e7oise WAGENER du 29 novembre 2017, contre les pr\u00e9venus P.1.) et P.2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil.<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, agissant \u00e8s qualit\u00e9s, de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur ad hoc du mineur M.1.) , r\u00e9clame le montant de 25.000 euros au titre de pr\u00e9judice subi par le mineur M.1.) suite aux agissements de P.1.) et de P.2.).<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir vis-\u00e0-vis de P.2.) , le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Le Tribunal est cependant comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande dirig\u00e9e contre P.1.).<\/p>\n

La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Le Tribunal retient au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le mineur M.1.) a ind\u00e9niablement subi un pr\u00e9judice. Le Tribunal est cependant d\u2019avis, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience, que le pr\u00e9judice est plus ad\u00e9quatement r\u00e9par\u00e9 par l\u2019attribution d\u2019un euro symbolique.<\/p>\n

Il y a en cons\u00e9quence lieu de condamner de P.1.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur ad hoc du mineur M.1.), la somme d\u2019un euro symbolique.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus P.1.) et P.2.) et leur d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense au p\u00e9nal et au civil, la demanderesse au civil entendue en ses conclusions et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

P.1.)<\/p>\n

c o n s t a t e que l\u2019infraction est \u00e9tablie \u00e0 charge de P.1.),<\/p>\n

o r d o n n e la suspension du prononc\u00e9 de la condamnation \u00e0 charge de P.1.) pour une dur\u00e9e de TROIS (3) ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent jugement,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) qu\u2019en cas de nouvelle infraction commise pendant le temps d\u2019\u00e9preuve et ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) que la r\u00e9vocation de la suspension est facultative si la nouvelle infraction commise pendant le temps d\u2019\u00e9preuve a entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 22,42 euros ,<\/p>\n

P.2.) a c q u i t t e P.2.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite sans peine ni d\u00e9pens, l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat,<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur ad hoc du mineur M.1.), n\u00e9 le (…), de la constitution de partie civile dirig\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P.1.) et P.2.),<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile pour autant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre P.2.),<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de demande civile dirig\u00e9e contre P.1.),<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e recevable en la forme,<\/p>\n

la d i t f o n d \u00e9 e en son principe,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur ad hoc du mineur M.1.) , n\u00e9 le (…), le montant de UN (1) euro,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre elle.<\/p>\n

En application des articles 66, 71- 2 et 401bis du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 3- 6, 155, 179, 182, 183- 1 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier Vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Julien GROSS, juge, et Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du P rocureur d\u2019Etat et d\u2019Andy GUDEN, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentant e du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt n\u00b0 121\/2018 not. 33072\/15\/CD 1x susp. pron. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1) P.1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[47917],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8460,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-804437","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-47917","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-janvier","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 10 janvier 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-10-janvier-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 10 janvier 2018\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt n\u00b0 121\/2018 not. 33072\/15\/CD 1x susp. pron. 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