{"id":806885,"date":"2026-05-01T15:49:26","date_gmt":"2026-05-01T13:49:26","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-6-decembre-2017-n-1206-43002\/"},"modified":"2026-05-01T15:49:30","modified_gmt":"2026-05-01T13:49:30","slug":"cour-superieure-de-justice-6-decembre-2017-n-1206-43002","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-6-decembre-2017-n-1206-43002\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 6 d\u00e9cembre 2017, n\u00b0 1206-43002"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Arr\u00eat N\u00b0208\/17 \u2013 II-CIV<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du six d\u00e9cembre deux mille dix -sept<\/p>\n

Num\u00e9ro 43002 du registre<\/p>\n

Composition: Christiane RECKINGER, pr\u00e9sident e de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assum\u00e9.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 10 ao\u00fbt 2015,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Marisa ROBERTO , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1.) B, m\u00e9decin, \u00e9tabli \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit BIEL,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Franz SCHILTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2.) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, \u00e9tablissement public , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1471 Luxembourg, 125, route d\u2019Esch, repr\u00e9sent\u00e9e par son comit\u00e9- directeur actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit BIEL,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Jean MINDEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Saisi par A d\u2019une demande en indemnisation des suites dommageables d\u2019une op\u00e9ration chirurgicale d\u2019ablation de la thyro\u00efde pratiqu\u00e9e par le docteur B en date du 25 janvier 2010, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, dans un jugement du (\u2026), apr\u00e8s avoir retenu que la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa cliente est de nature contractuelle et qu\u2019il est tenu d\u2019une obligation de moyens, de sorte qu\u2019il appartient \u00e0 la victime d\u2019\u00e9tablir une faute dans le chef du praticien, a relev\u00e9 des divergences entre les conclusions de l\u2019expert judiciaire Jean- Louis Schlienger et celles du professeur Michel Meurisse consult\u00e9 par le docteur B et a nomm\u00e9 expert le professeur Laurent Bresler afin de d\u00e9partager les avis contradictoires des experts pr\u00e9c\u00e9dents. A la suite du d\u00e9p\u00f4t du rapport de l\u2019expert Bresler, le tribunal a, par un jugement du (\u2026), retenu que les s\u00e9quelles dont souffre actuellement la patiente rel\u00e8vent d\u2019un al\u00e9a th\u00e9rapeutique et ne sont pas imputables \u00e0 une maladresse, voire \u00e0 une faute du docteur B et d\u00e9clar\u00e9 la demande de A non fond\u00e9e. De ce jugement, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9, A a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par exploit d\u2019huissier du 10 ao\u00fbt 2015. Elle conclut, par r\u00e9formation de la d\u00e9cision entreprise, \u00e0 voir d\u00e9clarer sa demande fond\u00e9e et \u00e0 se voir allouer le montant de 14.241,74 euros \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats. Elle demande, tout d\u2019abord, \u00e0 voir \u00e9carter le rapport Bresler en application de l\u2019article 437 du nouveau code proc\u00e9dure civile au motif que cet expert n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impartial, ayant fait une appr\u00e9ciation personnelle du travail du docteur B au lieu de se limiter au simple avis technique qui lui \u00e9tait demand\u00e9. A titre subsidiaire, la partie appelante estime que les conclusions de cet expert sont contredites par celles des experts Schlienger et Meurisse. A est d\u2019avis que le docteur B, en sa qualit\u00e9 de chirurgien endocrinologue, sp\u00e9cialiste en oto- rhino-laryngologie, \u00e9tait tenu d\u2019une obligation de r\u00e9sultat lors de l\u2019op\u00e9ration de la thyro\u00efde, d\u00e8s lors qu\u2019il a pos\u00e9 un acte technique exempt de tout al\u00e9a. En pr\u00e9levant, au cours de l\u2019op\u00e9ration de la thyro\u00efde, une glande parathyro\u00efde saine, le praticien aurait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de r\u00e9sultat et sa responsabilit\u00e9 serait engag\u00e9e. A titre subsidiaire, si le m\u00e9decin \u00e9tait tenu d\u2019une obligation de moyens, la partie appelante estime qu\u2019il r\u00e9sulte du rapport du professeur<\/p>\n

Schlienger que le docteur B a commis des fautes lors du diagnostic, de l\u2019op\u00e9ration elle- m\u00eame et du suivi postop\u00e9ratoire. Concernant la phase pr\u00e9op\u00e9ratoire, la partie appelante est d\u2019avis que le m\u00e9decin a commis une faute au niveau du diagnostic en ce qu\u2019il a retenu le risque d\u2019une l\u00e9sion canc\u00e9reuse. Or, un examen minutieux de l\u2019imagerie m\u00e9dicale et de la scintigraphie auraient d\u00fb amener le docteur B \u00e0 exclure un contexte carcinologique, d\u2019autant plus que le risque de cancer de la thyro\u00efde serait minime, de l\u2019ordre de 1% \u00e0 5% seulement. La partie appelante estime qu\u2019une simple ponction ganglionnaire avec examen cytologique aurait suffi \u00e0 exclure tout cancer. La partie appelante reproche encore au docteur B d\u2019avoir pr\u00e9lev\u00e9 au cours de l\u2019op\u00e9ration chirurgicale elle- m\u00eame, de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, une masse non identifi\u00e9e au pr\u00e9alable et dont il s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par la suite qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une glande parathyro\u00efde saine. La patiente n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019ablation d\u2019une telle glande et elle n\u2019aurait \u00e0 fortiori pas consenti \u00e0 une telle ablation. Elle estime encore que le docteur B , au lieu d\u2019enlever le nodule en question, aurait pu proc\u00e9der, tel que l\u2019a pr\u00e9conis\u00e9 le professeur Meurisse, au pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un fragment de la l\u00e9sion et le faire analyser pendant l\u2019op\u00e9ration, ce qui aurait permis soit d\u2019\u00e9viter l\u2019ablation de la glande saine, soit, en cas de confirmation d\u2019une l\u00e9sion canc\u00e9reuse, de r\u00e9aliser un curetage ganglionnaire, \u00e9vitant ainsi \u00e0 la patiente de devoir \u00eatre r\u00e9op\u00e9r\u00e9e pour enlever des ganglions atteints. De plus, en cas d\u2019ablation par erreur d\u2019une glande parathyro\u00efde saine, ce qu\u2019un examen anatomopathologique pendant l\u2019op\u00e9ration aurait permis de confirmer, on aurait pu la r\u00e9implanter imm\u00e9diatement dans le muscle suivant une technique sp\u00e9ciale. Finalement, il y aurait encore eu un suivi post-op\u00e9ratoire m\u00e9diocre et non adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la patiente. A est d\u2019avis que l\u2019hypoparathyro\u00efdie d\u00e9finitive dont elle souffre actuellement est la cons\u00e9quence directe de la faute du docteur B . Elle r\u00e9clame des frais de traitement non rembours\u00e9s de l\u2019ordre de 241,74 euros et un montant de 1.000 euros au titre d\u2019une ITP de 20% du 25 janvier 2007 au 1 er juin 2007, estimant que les suites de l\u2019op\u00e9ration ont n\u00e9cessit\u00e9 une hospitalisation prolong\u00e9e afin d\u2019adapter le traitement calcique. Le taux d\u2019IPP de 10% et la valeur du point de 1.300 euros tels que retenus par l\u2019expert seraient \u00e0 confirmer, de m\u00eame que le montant de 2.000 au titre du pretium doloris. La CAISSE NATIONALE DE SANTE, appel\u00e9e en d\u00e9claration de jugement commun, se rallie \u00e0 l\u2019appel de A et demande \u00e0 voir condamner le docteur B \u00e0 lui payer la somme de 6.633,31 euros, outre les int\u00e9r\u00eats, somme d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bours\u00e9e en faveur de son assur\u00e9e et elle demande \u00e0 se voir r\u00e9server le droit de faire valoir des pr\u00e9tentions r\u00e9cursoires post\u00e9rieures \u00e0 son d\u00e9compte du 20 juillet 2010. Le docteur B conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision entreprise au motif que la preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e qu\u2019il a commis une faute lors de la<\/p>\n

thyro\u00efdectomie en relation causale avec le dommage all\u00e9gu\u00e9 par la patiente. Il se r\u00e9f\u00e8re au rapport du professeur Besler du 25 juillet 2011 dont il r\u00e9sulterait que l\u2019intervention \u00e9tait opportune, qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e selon les r\u00e8gles de l\u2019art, que l\u2019hypoparathyro\u00efdie dont souffre la patiente \u00e0 la suite de l\u2019op\u00e9ration n\u2019est pas exceptionnelle, que l\u2019ablation d\u2019une glande parathyro\u00efde lors d\u2019une thyro\u00efdectomie ne constitue pas une faute, mais rel\u00e8ve d\u2019un al\u00e9a th\u00e9rapeutique et qu\u2019il est probable que les sympt\u00f4mes actuels de la patiente ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9s par ses ant\u00e9c\u00e9dents anxiod\u00e9pressifs. L\u2019intim\u00e9 fait remarquer que le professeur Schlienger n\u2019est pas chirurgien, mais sp\u00e9cialiste en endocrinologie. Il conclut encore \u00e0 la nullit\u00e9, sinon \u00e0 l\u2019inopposabilit\u00e9 pour non-respect du principe du contradictoire des courriers \u00e9chang\u00e9s \u00e0 son insu entre le professeur Schlienger et la mandataire de la victime. Concernant l\u2019ablation de la glande parathyro\u00efde, le docteur B conteste avoir enlev\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment une glande parathyro\u00efde saine. Il pr\u00e9cise que la petite masse litigieuse situ\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie de la thyro\u00efde n\u2019\u00e9tait pas identifiable lors de l\u2019op\u00e9ration et qu\u2019il l\u2019a pr\u00e9lev\u00e9e pour la faire analyser en laboratoire, d\u00e8s lors qu\u2019il y avait une suspicion g\u00e9n\u00e9rale de cancer de la thyro\u00efde et qu\u2019il fallait v\u00e9rifier si ce nodule n\u2019\u00e9tait pas canc\u00e9reux. Il se serait av\u00e9r\u00e9 \u00e0 post\u00e9riori qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une glande parathyro\u00efde saine qui n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 sa place habituelle, ni de la couleur habituelle. Le docteur B conteste toute faute de diagnostic, tous les experts ayant confirm\u00e9 qu\u2019une thyro\u00efdectomie s\u2019imposait. Il aurait inform\u00e9 sa patiente de tous les effets secondaires et risques \u00e9ventuels de l\u2019op\u00e9ration, dont l\u2019hypocalc\u00e9mie. A aurait toutefois omis d\u2019informer le docteur B qu\u2019elle \u00e9tait suivie depuis de longues ann\u00e9es par un psychiatre et qu\u2019elle prenait des m\u00e9dicaments anorexig\u00e8nes. La partie intim\u00e9e estime encore qu\u2019on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir effectu\u00e9 de ponction ganglionnaire pr\u00e9op\u00e9ratoire pour \u00e9carter le risque de cancer. La petite masse, qui n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la place habituelle d\u2019une glande parathyro\u00efde, n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 visible avant l\u2019op\u00e9ration et le diagnostic de cancer ne pourrait \u00eatre exclu par une simple ponction qui n\u2019aurait qu\u2019une valeur purement localis\u00e9e. Le docteur B r\u00e9fute enfin toute faute dans son chef dans le suivi postop\u00e9ratoire. A titre subsidiaire, le docteur B estime qu\u2019il n\u2019existe pas de lien causal entre l\u2019ablation de la glande parathyro\u00efde saine et l\u2019hypocalc\u00e9mie dont souffre la victime, un patient pouvant vivre normalement avec seulement trois glandes parathyro\u00efdes et la survenance d\u2019une hypocalc\u00e9mie \u00e9tant al\u00e9atoire. Concernant le dommage, l\u2019intim\u00e9 conteste tout lien causal entre l\u2019op\u00e9ration et le dommage all\u00e9gu\u00e9. Il y aurait lieu de tenir compte du contexte anxiod\u00e9pressif pr\u00e9existant de la patiente \u00e0 la suite de la perte d\u2019un enfant lors d\u2019un accouchement en 2005 et celle- ci ne minimiserait<\/p>\n

pas son dommage, ne suivant pas r\u00e9guli\u00e8rement les traitements prescrits. Quant \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 de travail temporaire et permanente de la patiente, le docteur B fait valoir que la prolongation de la dur\u00e9e de l\u2019hospitalisation de la patiente \u00e9tait due \u00e0 l\u2019\u00e9tat psychique de A qui aurait elle- m\u00eame demand\u00e9 \u00e0 prolonger son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Le taux d\u2019ITP de 20%, le taux d\u2019IPP de 10% et la date de consolidation sont contest\u00e9s. Par ailleurs, la valeur du point fix\u00e9e \u00e0 1.300 euros serait surfaite, les tribunaux retenant dans des cas similaires une valeur du point de 650 euros. Les experts Schlienger et Bresler auraient relev\u00e9 que les crises de t\u00e9tanie, paralysie et hyperventilation dont a souffert la patiente ne sont pas en lien causal avec un manque de calcium, mais sont imputables \u00e0 des crises d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 et de panique dans le cadre d\u2019un trouble pr\u00e9existant \u00e0 l\u2019acte chirurgical. La perte de poids all\u00e9gu\u00e9e par la patiente ne serait pas davantage en relation causale avec l\u2019op\u00e9ration, la patiente, ayant pris des m\u00e9dicaments anorexig\u00e8nes et ayant perdu neuf kilos avant m\u00eame l\u2019acte chirurgical. Le montant du pretium doloris serait, enfin, \u00e0 r\u00e9duire. A titre subsidiaire, le docteur B estime qu\u2019il y a lieu de distinguer entre les cons\u00e9quences de l\u2019op\u00e9ration proprement dite et celles qui sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat psychique de la partie appelante. Appr\u00e9ciation de la Cour A a subi en date du 25 janvier 2010 l\u2019ablation de la thyro\u00efde par le docteur B. Lors de cette op\u00e9ration, le chirurgien a pr\u00e9lev\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie gauche de la thyro\u00efde une petite masse qu\u2019il suspectait \u00eatre canc\u00e9reuse et qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, apr\u00e8s examen en laboratoire, \u00eatre une glande parathyro\u00efde saine. La patiente souffre \u00e0 la suite de l\u2019op\u00e9ration d\u2019une hypocalc\u00e9mie post-thyro\u00efdectomie. Il y a lieu, tout d\u2019abord, d\u2019\u00e9carter le moyen ayant trait \u00e0 un manque d\u2019impartialit\u00e9 du rapport de l\u2019expert Bresler en l\u2019absence de tout \u00e9l\u00e9ment quelconque au dossier de nature \u00e0 mettre en doute la neutralit\u00e9 dudit expert. De m\u00eame, il y a encore lieu de rejeter la demande en annulation pour non-respect du principe du contradictoire des courriers \u00e9chang\u00e9s entre l\u2019expert Schlienger et la mandataire de la partie appelante en date des 10 et 11 d\u00e9cembre 2009, d\u00e8s lors que ces courriers, post\u00e9rieurs au d\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019expertise, ne sauraient en entra\u00eener l\u2019annulation et d\u00e8s lors qu\u2019ils ont fait l\u2019objet d\u2019une communication officielle dans le cadre du pr\u00e9sent litige et qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu de mani\u00e8re contradictoire. Il est admis que l\u2019obligation contract\u00e9e par le m\u00e9decin dans le cadre du contrat de soins lui impose une obligation principale de moyens. Cette<\/p>\n

obligation consiste \u00e0 prendre soin de la personne, l\u2019engagement du m\u00e9decin comportant pour lui sinon l\u2019obligation de gu\u00e9rir le malade, du moins l\u2019obligation de le soulager et de lui donner les soins consciencieux, attentifs et conformes aux donn\u00e9es acquises et actuelles de la science. Cette obligation principale constitue le type- m\u00eame de l\u2019obligation de moyens de sorte que, pour rechercher la responsabilit\u00e9 contractuelle du m\u00e9decin, il incombe au patient de prouver la faute du m\u00e9decin, le dommage et le lien de causalit\u00e9 entre la faute et le dommage. Accessoirement \u00e0 son obligation principale de soigner de mani\u00e8re ad\u00e9quate le patient, le m\u00e9decin s\u2019engage encore \u00e0 lui garantir sa s\u00e9curit\u00e9 physique \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019acte m\u00e9dical, cette obligation pouvant, selon les cas, \u00eatre de r\u00e9sultat. Un des crit\u00e8res permettant de distinguer l\u2019obligation de moyens de l\u2019obligation de r\u00e9sultat est celui du caract\u00e8re al\u00e9atoire ou non du r\u00e9sultat. Ainsi, compte tenu des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acte m\u00e9dical lui- m\u00eame et des al\u00e9as de la gu\u00e9rison, la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin ne peut en principe \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e de ce dernier. En revanche, la solution est diff\u00e9rente lorsqu\u2019il ne s\u2019agit plus du contrat m\u00e9dical lui-m\u00eame. Pour les risques suppl\u00e9mentaires cr\u00e9\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 m\u00e9dicale et ind\u00e9pendants des actes m\u00e9dicaux proprement dits, le m\u00e9decin peut \u00eatre tenu d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9. Il s\u2019agit de dommages occasionn\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019activit\u00e9s d\u00e9tachables de l\u2019acte m\u00e9dical proprement dit. En l\u2019esp\u00e8ce, concernant la nature de l\u2019obligation dont la violation est reproch\u00e9e au docteur B en relation avec la thyro\u00efdectomie pratiqu\u00e9e, \u00e0 savoir une obligation de soins de moyens ou une obligation accessoire de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat, force est de relever que le docteur B \u00e9tait tenu \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A en ce qui concerne le d\u00e9roulement de l\u2019op\u00e9ration chirurgicale elle-m\u00eame d\u2019une obligation de moyens en raison de l\u2019al\u00e9a inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019acte m\u00e9dical pratiqu\u00e9. En effet, ce n\u2019est pas la r\u00e9alisation technique de l\u2019acte chirurgical en tant que tel qui est incrimin\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce ou l\u2019utilisation d\u2019instruments ou de mat\u00e9riaux d\u00e9ficients ou inappropri\u00e9s, mais la victime reproche au chirurgien une erreur d\u2019appr\u00e9ciation dans l\u2019opportunit\u00e9 du geste chirurgical r\u00e9alis\u00e9 qui pr\u00e9sente manifestement un al\u00e9a, le praticien \u00e9tant \u00e0 ce titre seulement tenu de faire preuve de diligence, de se conduire avec prudence pour tenter de parvenir au r\u00e9sultat souhait\u00e9, mais n\u2019\u00e9tant pas tenu d\u2019atteindre un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9. La d\u00e9cision des juges de premi\u00e8re instance est, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 confirmer pour avoir retenu que la charge de la preuve p\u00e8se sur A qui doit, partant, \u00e9tablir une faute du m\u00e9decin que ce soit au cours de l\u2019intervention elle- m\u00eame ou dans les soins pr\u00e9op\u00e9ratoires, voire postop\u00e9ratoires. Concernant la phase du diagnostic et de l\u2019information pr\u00e9alable du patient, la Cour consid\u00e8re qu\u2019aucune faute n\u2019est \u00e9tablie dans le chef du docteur B. Tous les experts consult\u00e9s ont confirm\u00e9 que la<\/p>\n

thyro\u00efdectomie s\u2019imposait. Quant \u00e0 l\u2019information proprement dite de la patiente, force est de constater que celle- ci reste en d\u00e9faut de rapporter la preuve qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 avertie du risque pr\u00e9cis d\u2019une hyperparathyro\u00efdie cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019intervention, d\u00e8s lors qu\u2019elle se rappelle avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e d\u2019autres complications et que le m\u00e9decin affirme avoir fourni une information en bonne et due forme de tous les risques encourus, de sorte qu\u2019il n\u2019est pas exclu que la victime ait oubli\u00e9 une information orale parmi toutes celles qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies en rapport avec l\u2019op\u00e9ration programm\u00e9e. Une faute en relation avec un manque d\u2019information pr\u00e9op\u00e9ratoire de la patiente ne se trouve partant pas \u00e9tablie. On ne saurait reprocher au m\u00e9decin de ne pas avoir exclu d\u2019embl\u00e9e tout risque de cancer sur base des \u00e9chographies et de la scintigraphie pr\u00e9op\u00e9ratoires, d\u00e8s lors que A pr\u00e9sentait un go\u00eetre avec des nodules et ganglions en partie volumineux, de sorte que d\u2019apr\u00e8s les experts, il y avait une suspicion justifi\u00e9e de cancer. Au vu de la pr\u00e9sence de multiples formations nodulaires et de ganglions pathologiques, une ponction d\u2019un nodule ou ganglion pr\u00e9cis en vue d\u2019exclure un \u00e9ventuel cancer n\u2019\u00e9tait pas envisageable, d\u2019autant plus qu\u2019il ne d\u00e9coule d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier que la masse en question, pr\u00e9lev\u00e9e par le docteur B \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de la thyro\u00efde, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e sur les images pr\u00e9op\u00e9ratoires. Pour ce qui est du comportement du m\u00e9decin au cours de l\u2019intervention chirurgicale elle-m\u00eame, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le docteur B a rep\u00e9r\u00e9 au cours de l\u2019op\u00e9ration une petite masse en p\u00e9riph\u00e9rie gauche de la thyro\u00efde qu\u2019il a enlev\u00e9e et envoy\u00e9e en laboratoire pour examen anatomopathologique. Le m\u00e9decin n\u2019avait pas identifi\u00e9 clairement la grosseur en question, le compte rendu op\u00e9ratoire mentionnant \u00ab pth (parathyro\u00efde) ectopique ou ? \u00bb. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une glande parathyro\u00efde saine. On ne saurait reprocher au docteur B de ne pas avoir identifi\u00e9 la glande en question. En effet, le professeur Bresler a d\u00e9clar\u00e9 lors de sa comparution devant le tribunal que l\u2019identification des glandes parathyro\u00efdes n\u2019\u00e9tait pas toujours facile, d\u00e8s lors qu\u2019on peut les confondre avec de la graisse et qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019identification a \u00e9t\u00e9 rendue plus difficile parce que la glande \u00e9tait situ\u00e9e \u00e0 un endroit inhabituel et qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019une couleur inhabituelle. En outre, m\u00eame si le docteur B \u00e9tait conscient qu\u2019il pouvait pr\u00e9lever une glande parathyro\u00efde, tant l\u2019expert Bresler que le professeur Meurisse, sp\u00e9cialistes en chirurgie endocrinienne, estiment que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9tait justifi\u00e9 au vu du risque que la masse soit canc\u00e9reuse dans le contexte de suspicion g\u00e9n\u00e9rale de cancer de la thyro\u00efde et, d\u2019apr\u00e8s le professeur Bresler, parce que la l\u00e9sion en question n\u2019\u00e9tait pas dans la position habituelle d\u2019une parathyro\u00efde. Que le chirurgien n\u2019ait pas en m\u00eame temps pr\u00e9lev\u00e9 de ganglion, voire r\u00e9alis\u00e9 de curage ganglionnaire ou proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9implantation de la glande ne saurait \u00eatre fautif \u00e0 ce stade des analyses o\u00f9 aucun cancer n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 et rel\u00e8ve plut\u00f4t d\u2019un choix th\u00e9rapeutique, ces mesures pouvant \u00eatre<\/p>\n

r\u00e9alis\u00e9s lors d\u2019une intervention ult\u00e9rieure apr\u00e8s obtention du r\u00e9sultat du laboratoire. Quant au reproche de ne pas avoir fait pratiquer une analyse anatomopathologique d\u2019un fragment de la tumeur au cours de l\u2019op\u00e9ration elle- m\u00eame, les experts, m\u00eame s\u2019ils ont pr\u00e9conis\u00e9 cette m\u00e9thode, n\u2019ont pas d\u00e9duit de faute dans le chef du docteur B pour ne pas y avoir eu recours, alors surtout que le professeur Bresler a expliqu\u00e9 que la glande ne mesurait que 3 \u00e0 5 millim\u00e8tres, qu\u2019une biopsie momentan\u00e9e d\u2019une telle masse \u00e9tait difficile et le r\u00e9sultat incertain. Il s\u2019ensuit que la preuve d\u2019une faute du praticien au cours de l\u2019op\u00e9ration chirurgicale elle-m\u00eame en relation avec le pr\u00e9l\u00e8vement de la grosseur non identifi\u00e9e n\u2019est pas rapport\u00e9e. Aucune faute concr\u00e8te ne peut, par ailleurs, \u00eatre reproch\u00e9e au docteur B concernant le suivi postop\u00e9ratoire, le professeur Schlienger estimant que la prise en charge m\u00e9dicale, comprenant l\u2019administration de calcium et de vitamine D, a \u00e9t\u00e9 conforme aux r\u00e8gles de l\u2019art. Cet expert, de m\u00eame que l\u2019expert Bresler ont estim\u00e9 que l\u2019hypocalc\u00e9mie d\u00e9finitive dont souffre actuellement la patiente constitue une complication classique, rare, mais non- exceptionnelle de la chirurgie thyro\u00efdienne m\u00eame effectu\u00e9e par les meilleures mains et qu\u2019elle rel\u00e8ve manifestement d\u2019un al\u00e9a th\u00e9rapeutique. En effet, on peut vivre normalement avec seulement trois des quatre glandes parathyro\u00efdes et les experts sont unanimes pour retenir que les s\u00e9quelles actuelles de la patiente ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9es par son \u00e9tat psychique. Aucune faute du docteur B en relation causale avec le dommage de la partie appelante ne se trouvant d\u00e8s lors \u00e9tablie, la d\u00e9cision entreprise est \u00e0 confirmer en ce que la demande de A a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e non fond\u00e9e. Le jugement entrepris est encore \u00e0 confirmer pour avoir d\u00e9bout\u00e9 la CAISSE NATIONALE DE SANTE de sa demande r\u00e9cursoire. Au vu du sort de l\u2019appel, la partie appelante et la CAISSE NATIONALE DE SANTE sont \u00e0 d\u00e9bouter de leurs demandes respectives en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure. Etant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge du docteur B la totalit\u00e9 des frais expos\u00e9s par lui pour sa d\u00e9fense en appel et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros. Le pr\u00e9sent arr\u00eat est \u00e0 d\u00e9clarer commun \u00e0 la CAISSE NATIONALE DE SANTE.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, deuxi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en \u00e9tat, re\u00e7oit l\u2019appel en la forme ; le dit non fond\u00e9 ; confirme le jugement entrepris ; condamne A \u00e0 payer au docteur B une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros ; d\u00e9boute A et la CAISSE NATIONALE DE SANTE de leurs demandes respectives en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ; condamne A \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance avec distraction au profit de Ma\u00eetre Franz SCHILTZ sur ses affirmations de droit ; d\u00e9clare le pr\u00e9sent arr\u00eat commun \u00e0 la CAISSE NATIONALE DE SANTE.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Arr\u00eat N\u00b0208\/17 \u2013 II-CIV Arr\u00eat civil Audience publique du six d\u00e9cembre deux mille dix -sept Num\u00e9ro 43002 du registre Composition: Christiane RECKINGER, pr\u00e9sident e de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assum\u00e9. 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