{"id":808591,"date":"2026-05-01T17:00:47","date_gmt":"2026-05-01T15:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2017-3\/"},"modified":"2026-05-01T17:00:51","modified_gmt":"2026-05-01T15:00:51","slug":"tribunal-darrondissement-28-novembre-2017-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-novembre-2017-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 novembre 2017"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 3231\/2017 not. 4796\/16\/CD (ML)<\/p>\n

1x acq.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 10 ao\u00fbt 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 6 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante :<\/p>\n

outrage public aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

A l'audience publique du 6 novembre 2017, M adame le premier vic e-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu P.1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal .<\/p>\n

Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.), T.2.), T.3.) et T.4.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du 7 novembre 2017.<\/p>\n

A l\u2019audience du 7 novembre 2017, le pr\u00e9venu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Jean LUTGEN , en remplacement de Ma\u00eetre Jean-Marie BAULER, avocat s \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg .<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Madame Manon WIES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 10 ao\u00fbt 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l'ordonnance de renvoi num\u00e9ro 1184\/17 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 7 juin 2017 renvoyant le pr\u00e9venu devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de l\u2019infraction d\u2019outrage public aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction men\u00e9e en cause par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 4796\/16\/CD.<\/p>\n

I) Les faits:<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que de l\u2019instruction men\u00e9e aux audiences publiques des 6 et 7 novembre 2017 peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :<\/p>\n

a) \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif En date du 9 f\u00e9vrier 2016, l\u2019Administration communale de la Ville de Y.) , par l\u2019interm\u00e9diaire de son avocat, Ma\u00eetre Guy CASTEGNARO, a d\u00e9pos\u00e9 une plainte entre les mains du Procureur d\u2019Etat contre P.1.) . La plaignante indique dans sa plainte que P.1.) , employ\u00e9 en tant qu\u2019instructeur de natation, malgr\u00e9 d\u2019it\u00e9ratifs avertissements, s\u2019obstinerait \u00e0 se doucher nu dans les douches collectives r\u00e9serv\u00e9es aux filles du complexe sportif priv\u00e9 \u00ab X.) \u00bb o\u00f9 il exercerait ses fonctions. Le Tribunal retient d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 suite \u00e0 l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience que les douches collectives r\u00e9serv\u00e9es aux filles et vis\u00e9es par la plainte sont les douches r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des groupes d\u2019adultes et d\u2019enfants de sexe f\u00e9minin et majoritairement utilis\u00e9es par les filles des \u00e9coles et des maisons relais et de leurs accompagnatrices. L\u2019Administration communale de la Ville de Y.) expose dans sa plainte que P.1.) aurait \u00e9t\u00e9, au courant du mois de novembre 2015, surpris nu sous les douches collectives r\u00e9serv\u00e9es aux filles par l\u2019accompagnatrice des enfants de l\u2019\u00e9cole de natation cycle 1, T.1.) , qui se rendait aux toilettes avec plusieurs enfants. Elle aurait, \u00e0 ce moment, interpell\u00e9 le pr\u00e9venu qu\u2019il se trouvait dans les douches r\u00e9serv\u00e9es aux filles. P.1.) n\u2019aurait cependant pas jug\u00e9 utile de cesser de se doucher et de quitter les lieux de sorte qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 contrainte, \u00e0 son retour des toilettes, de couvrir avec ses mains les yeux des enfants afin qu\u2019il n\u2019y ait pas de risque que ceux-ci le voient nu.<\/p>\n

3 Dans sa plainte, l\u2019Administration communale de la Ville de Y.) expose qu\u2019avant cet incident, A.), employ\u00e9e en tant qu\u2019agent d\u2019entretien au sein du complexe sportif, avait d\u00e9j\u00e0, \u00e0 plusieurs reprises, surpris le pr\u00e9venu en train de prendre sa douche nu dans les douches en question et notamment en date du 26 novembre 2015, et que ce n\u2019est que gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019avertissement de T.1.) qu\u2019elle n\u2019est pas entr\u00e9e dans les douches avec plusieurs enfants qui avaient fini leur cours de natation, \u00e9vitant ainsi que ces derniers ne voient le pr\u00e9venu nu.<\/p>\n

Outre le fait de se doucher nu dans les douches collectives r\u00e9serv\u00e9es aux filles, P.1.) aurait encore \u00e9t\u00e9 surpris \u00e0 de nombreuses reprises par l\u2019agent d\u2019entretien ci-avant cit\u00e9 en train de se d\u00e9shabiller dans les couloirs entre les casiers et les douches des filles.<\/p>\n

L\u2019agent d\u2019entretien A.) a, face \u00e0 l\u2019absence de changement d\u2019attitude dans le chef du pr\u00e9venu qui avait pourtant, comme tous les autres instructeurs de natation, \u00e0 sa disposition des vestiaires et douches qui leur \u00e9taient exclusivement r\u00e9serv\u00e9s au sous-sol du complexe sportif, d\u00e9nonc\u00e9 ces faits \u00e0 la directrice de l\u2019\u00e9tablissement, T.2.) , qui a imm\u00e9diatement contact\u00e9 le secr\u00e9taire de l\u2019Administration communal e de la Ville de Y.) .<\/p>\n

L\u2019Administration communale de la Ville de Y.) ajoute \u00e0 l\u2019appui de sa plainte que la directrice lui a par la suite fait part que le pr\u00e9venu avait encore \u00e9t\u00e9 vu nu le 21 janvier 2016 dans les couloirs o\u00f9 se trouvent les casiers et ce du c\u00f4t\u00e9 des vestiaires des fil les.<\/p>\n

Suite au d\u00e9p\u00f4t de cette plainte, le substitut du Procureur d\u2019Etat charg\u00e9 de l\u2019affaire a ordonn\u00e9 l\u2019audition de T.1.) qui confirme les faits expos\u00e9s dans la plainte de la Ville de Y.) et dont elle a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin. Ainsi elle explique s\u2019\u00eatre en date du 4 novembre 2015 rendue ensemble avec deux ou trois enfants aux toilettes et que pour ce faire, elle doit passer devant les douches des filles. Elle aurait alors aper\u00e7u le pr\u00e9venu qui se douchait nu dans les douches collectives r\u00e9serv\u00e9es aux filles. A son retour des toilettes avec les enfants, P.1.) se serait toujours trouv\u00e9 sous la douche. Elle aurait alors couvert les yeux des enfants avec ses mains pour qu\u2019ils ne voient pas le pr\u00e9venu. Elle pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu n\u2019a commis aucun acte de nature sexuelle sous la douche.<\/p>\n

Les policiers ont encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de la directrice du complexe \u00ab X.) \u00bb, T.2.), qui a \u00e9galement confirm\u00e9 les d\u00e9veloppements sur lesquels repose la plainte. Des membres du personnel lui auraient fait part du comportement du pr\u00e9venu consistant \u00e0 prendre sa douche dans les douches r\u00e9serv\u00e9es aux filles et ce \u00e0 des horaires lors desquels des enfants se trouvaient dans le complexe sportif, et \u00e0 se d\u00e9shabiller dans le couloir \u00e0 proximit\u00e9 des casiers et des vestiaires des filles. Elle a encore confirm\u00e9 aux agents de police que les instructeurs de natation avaient \u00e0 leur disposition des vestiaires et des douches qui leur \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9s et qu\u2019il ne lui a auparavant jamais \u00e9t\u00e9 fait part d\u2019un comportement contraire aux bonnes m\u0153urs de la part de P.1.).<\/p>\n

En date du 20 juin 2016, le Procureur d\u2019Etat a requis l\u2019ouverture d\u2019une instruction.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction saisi de l\u2019affaire a ordonn\u00e9 une perquisition au domicile du pr\u00e9venu ainsi que l\u2019audition de ce dernier par la police.<\/p>\n

4 Lors de la perquisition, la police a saisi plusieurs supports informatiques qui apr\u00e8s exploitation n\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucune infraction.<\/p>\n

Entendu par la police en date du 30 d\u00e9cembre 2016, P.1.) a reconnu avoir utilis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les douches des filles et s\u2019\u00eatre d\u00e9shabill\u00e9 dans les couloirs non loin des vestiaires de ces derni\u00e8res. Il a expliqu\u00e9 que depuis la reprise du complexe sportif par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab X.) \u00bb, des diff\u00e9rends seraient n\u00e9s entre la direction de cette derni\u00e8re et les employ\u00e9s communaux dont il fait partie. Les douches situ\u00e9es au sous-sol sp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9es aux instructeurs de natation seraient petites et peu commodes de sorte qu\u2019il ne les utiliserait pas. Il a expliqu\u00e9 que suite aux tensions existantes avec l\u2019exploitant de la piscine, il aurait, dans un esprit de provocation, d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser les douches collectives . Il ne saurait dire pour quelle raison il a utilis\u00e9 celles r\u00e9serv\u00e9es aux filles mais il conteste toute motivation sexuelle. Il n\u2019aurait en effet jamais eu l\u2019intention de s\u2019exhiber ni devant des femmes ni devant des enfants envers lesquels il n\u2019aurait d\u2019ailleurs aucune attirance sexuelle. Il aurait choisi d\u2019utiliser c es douches pour des raisons purement pratiques.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire par le J uge d\u2019instruction en date du 19 janvier 2017, le pr\u00e9venu a expliqu\u00e9 avoir compris que son comportement \u00e9tait inappropri\u00e9. Il a expos\u00e9 avoir toujours utilis\u00e9 les douches collectives des filles \u00e0 cette \u00e9poque mais exclusivement le matin avant l\u2019ouverture de la piscine au public. Il a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 utiliser ces douches alors qu\u2019elles sont mieux situ\u00e9es et plus pratiques pour lui et pr\u00e9f\u00e9rer celles-ci \u00e0 celles r\u00e9serv\u00e9es aux hommes alors que la temp\u00e9rature de l\u2019eau des douches y serait trop \u00e9lev\u00e9e. Il a \u00e9galement reconnu avoir utilis\u00e9 les douches litigieuses \u00e0 deux ou trois reprises lorsque la piscine \u00e9tait ouverte. Il serait \u00e9galement vrai qu\u2019au cours du mois de novembre 2015, il aurait \u00e9t\u00e9 surpris par T.1.) et plusieurs petites filles lorsqu\u2019il se douchait. Depuis qu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 officiellement interdit d\u2019utiliser ces douches, il ne les utiliserait plus.<\/p>\n

b) d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience Entendue sous la foi du serment \u00e0 l'audience publique du 6 novembre 2017, T.1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le s d\u00e9clarations qu\u2019elle a faites lors de son audition par la police. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que ni elle ni les enfants n\u2019avaient vu le sexe du pr\u00e9venu en date du 4 novembre 2015 alors que ce dernier avait pris sa douche dans une douche isol\u00e9e entour\u00e9e de cloisons et qui ne permet de voir son utilisateur qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un certain angle. Elle n\u2019aurait en effet vu que les pieds et le torse de P.1.), ses parties g\u00e9nitales \u00e9tant cach\u00e9es derri\u00e8re une cloison sur laquelle \u00e9tait suspendue sa serviette. Sur question du mandataire du pr\u00e9venu, elle a indiqu\u00e9 que les enfants n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s par cet \u00e9pisode. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en tant qu\u2019employ\u00e9e de la piscine, il \u00e9tait fr\u00e9quent de voir des hommes nus de sorte qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas choqu\u00e9e par le comportement du pr\u00e9venu \u00e0 son \u00e9gard, mais par le fait qu\u2019il aurait pu \u00eatre vu par des enfants. A l\u2019audience, la directrice du complexe sportif, T.2.) , a confirm\u00e9 sous la foi du serment que le chef d\u2019\u00e9quipe des agents d\u2019entretien lui avait fait part des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Elle a expliqu\u00e9 que le fait que les instructeurs de natation prennent leur douche ailleurs que dans les vestiaires qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s ne poserait pas de probl\u00e8me \u00e0 condition que la piscine ne soit pas ouverte au public. Elle n\u2019aurait avant cet incident jamais eu de r\u00e9clamation concernant le comportement du pr\u00e9venu. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que d\u2019a utres instructeurs se d\u00e9shabillent \u00e9galement<\/p>\n

5 dans les couloirs, mais que le pr\u00e9venu \u00e9tait le seul \u00e0 l\u2019avoir fait \u00e0 un moment o\u00f9 le complexe \u00e9tait accessible au public. Sur question du Tribunal, elle a expliqu\u00e9 qu\u2019on ne lui a jamais adress\u00e9 la moindre plainte concernant la temp\u00e9rature de l\u2019eau dans les douches collectives des hommes.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.3.) , instructeur de natation affect\u00e9 \u00e0 la commune de Y.), a confirm\u00e9 que les douches r\u00e9serv\u00e9es au personnel se trouvaient approximativement \u00e0 150 m\u00e8tres des bassins et que bon nombre d\u2019instructeurs, dont lui, pr\u00e9f\u00e9raient se laver dans les douches collectives alors qu\u2019elles \u00e9taient plus facilement accessibles. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il prenait sa douche chez les hommes et que si le pr\u00e9venu se douchait dans les douche s collectives des filles, cela \u00e9tait certainement d\u00fb au fait que l\u2019eau y \u00e9tait moins chaude.<\/p>\n

T.4.) qui est \u00e9galement engag\u00e9 aupr\u00e8s de la commune en tant qu\u2019instructeur de natation a confirm\u00e9 que l\u2019eau des douches collectives des hommes \u00e9tait extr\u00eamement chaude.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019audience ne pas avoir eu de mauvaise intention. Il aurait utilis\u00e9 les douches en question que dans un seul but pratique et mise \u00e0 part deux ou trois fois , qu\u2019\u00e0 des heures o\u00f9 le complexe sportif n\u2019\u00e9tait pas encore accessible au public. Il ne se serait par ailleurs jamais d\u00e9shabill\u00e9 dans le couloir \u00e0 des moments o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre vu par d\u2019autres personnes que celles travaillant au sein de l\u2019enceinte.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu, Ma\u00eetre Jean LUTGEN, a conclu \u00e0 l\u2019acquittement de son client. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019outrage public aux bonnes m\u0153urs ne seraient pas r\u00e9unis en l\u2019esp\u00e8ce. Tout d\u2019abord le fait mat\u00e9riellement attentatoire \u00e0 la pudeur ferait d\u00e9faut. Il serait de nos jours on ne peut plus normal de voir des personnes nue s dans les douches d\u2019une piscine. Son client se serait limit\u00e9 \u00e0 se doucher sans commettre le moindre acte \u00e0 connotation sexuelle. Les enfants ne l\u2019auraient pas vu nu et n\u2019auraient suivant les d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.1.) pas \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s pas plus que le personnel qui serait habitu\u00e9 \u00e0 voir des personnes d\u00e9nud\u00e9es. Dans la mesure o\u00f9 il aurait toujours pris sa douche dans une douche entour\u00e9e de cloisons , la question de la publicit\u00e9 de l\u2019acte se poserait \u00e9galement. Enfin, l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral ne serait pas donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce puisqu\u2019en choisissant une douche isol\u00e9e, le pr\u00e9venu aurait pris toutes les pr\u00e9cautions qui s\u2019imposeraient pour se doucher \u00e0 l\u2019abri de tout regard. A titre subsidiaire, Ma\u00eetre Jean LUTGEN sollicite la suspension du prononc\u00e9 sinon une simple peine d\u2019amende eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef de son mandant.<\/p>\n

II) En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) d'avoir, au courant du mois de novembre 2015 et le 21 janvier 2016, \u00e0 (…) , au sein de la piscine \u00ab X.) \u00bb, publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs en utilisant \u00e0 plusieurs reprises les douches collectives ainsi que les vestiaires r\u00e9serv\u00e9es aux femmes, endroits utilis\u00e9s par des adultes et des enfants mineurs, et en se d\u00e9shabillant dans le couloir devant le vestiaire des filles, blessant ainsi la pudeur. L\u2019article 385 du Code p\u00e9nal incrimine le fait d\u2019outrager publiquement les bonnes m\u0153urs par des actions qui blessent la pudeur. Cette infraction exige d\u00e8s lors la r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>\n

— un fait mat\u00e9riellement attentatoire \u00e0 la pudeur, — une publicit\u00e9, — un \u00e9l\u00e9ment moral.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment de publicit\u00e9 requis par le d\u00e9lit d\u2019outrage aux bonnes m\u0153urs par acte est suffisamment r\u00e9alis\u00e9 du moment que l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 commis dans un lieu o\u00f9 l\u2019auteur a pu \u00eatre vu, m\u00eame fortuitement par une ou plusieurs personnes (CSJ, cassation 24 juin 1971, Pas . 21, 495).<\/p>\n

Lorsqu\u2019un lieu est accessible au public, f\u00fbt-ce \u00e0 un public restreint ou r\u00e9unissant certaines conditions, l\u2019action qui y est accomplie est publique, m\u00eame si elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 vue par personne, parce qu\u2019en pareil lieu elle \u00e9tait susceptible de blesser la pudeur de quelqu\u2019un qui y serait survenu, m\u00eame fortuitement.<\/p>\n

S\u2019il est un fait que P.1.) a pris le soin de prendre sa douche dans une cabine entour\u00e9e de cloisons et qu\u2019il n\u2019a \u00e9t\u00e9 vu nu ni par des enfants ni par des membres du personnel, toujours est- il qu\u2019il ressort tant des photos vers\u00e9es au dossier r\u00e9pressif montrant la configuration des lieux que du t\u00e9moignage de T.1.) qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un certain angle, P.1.) pouvait \u00eatre vu. En prenant \u00e0 plusieurs reprises sa douche \u00e0 cet endroit, le pr\u00e9venu \u00e9tait partant susceptible d\u2019\u00eatre vu. Il ressort par ailleurs du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, vu en train de se d\u00e9shabiller dans le couloir situ\u00e9 devant le vestiaire des filles. La condition de la publicit\u00e9 est, au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, remplie en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Concernant le fait mat\u00e9riellement attentatoire \u00e0 la pudeur, il y a tout d\u2019abord lieu de relever que hormis l\u2019incident du 4 novembre 2015 lors duquel le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 surpris par T.1.) qui se rendait aux toilettes avec des enfants et celui du 26 novembre 2015 o\u00f9 cette derni\u00e8re a averti une coll\u00e8gue de travail qui s\u2019appr\u00eatait \u00e0 entrer dans les douches avec des enfants que P.1.) se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celles-ci, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de d\u00e9terminer si le pr\u00e9venu s\u2019est d\u00e9nud\u00e9 \u00e0 d\u2019autres reprises et notamment le 21 janvier 2016, dans des endroits o\u00f9 il \u00e9tait susceptible d\u2019\u00eatre vu et ce \u00e0 des moments de la journ\u00e9e o\u00f9 la piscine \u00e9tait accessible au public.<\/p>\n

Il est encore constant en cause qu\u2019aucun des t\u00e9moins n\u2019a fait \u00e9tat d\u2019un comportement obsc\u00e8ne dans le chef du pr\u00e9venu lorsque ce dernier s\u2019est douch\u00e9 respectivement s\u2019est d\u00e9shabill\u00e9.<\/p>\n

Le Tribunal rappelle que la notion de pudeur publique est une notion variable selon les \u00e9poques et selon les lieux qu\u2019on peut r\u00e9sumer en disant qu\u2019elle est la r\u00e9serve exig\u00e9e par le milieu social, \u00e0 un moment donn\u00e9, quant aux manifestations de la sexualit\u00e9.<\/p>\n

Le Tribunal est d\u2019avis que s\u2019agissant des actes commis avant l\u2019ouverture de la piscine, c\u2019est-\u00e0- dire avant que celle- ci ne soit accessible au public, ceux-ci ne sauraient \u00eatre qualifi\u00e9s de faits mat\u00e9riellement attentatoires \u00e0 la pudeur alors que seul le personnel du complexe a \u00e9t\u00e9 susceptible de voir P.1.) nu.<\/p>\n

7 Il ne saurait \u00eatre retenu que pour un agent d\u2019entretien au sein d\u2019une piscine, respectivement pour un ma\u00eetre-nageur, le fait de voir fortuitement un autre instructeur de natation prendre une douche nu ou se d\u00e9shabiller serait de nature \u00e0 offenser le sentiment de pudeur de ces derniers.<\/p>\n

Dans les murs d\u2019une piscine, il est en effet habituel pour les personnes qui y travaillent de voir quotidiennement des personnes nues, serait-ce sous les douches, dans les vestiaires, dans les espaces de d\u00e9tente, de sorte que l\u2019attitude du pr\u00e9venu n\u2019avait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces personnes rien d\u2019outrageant.<\/p>\n

T.1.) a d\u2019ailleurs affirm\u00e9 \u00e0 la barre ne pas avoir \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9e par le fait d\u2019avoir vu le pr\u00e9venu nu, mais par le fait que ce dernier aurait pu \u00eatre vu par des enfants.<\/p>\n

La directrice de l\u2019\u00e9tablissement T.2.) a quant \u00e0 elle expliqu\u00e9 qu\u2019elle ne voyait pas d\u2019inconv\u00e9nient \u00e0 ce que le pr\u00e9venu se douche dans les douches des filles ou se d\u00e9shabille dans le couloir, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019agisse pas de la sorte lors des horaires d\u2019ouverture de la piscine.<\/p>\n

Concernant les deux incidents lors desquels le pr\u00e9venu a pris une douche nu dans les douches des filles et ce \u00e0 un moment de la journ\u00e9e o\u00f9 la piscine \u00e9tait ouverte au public et de ce fait o\u00f9 des enfants de sexe f\u00e9minin \u00e9taient susceptibles de le voir, le Tribunal rel\u00e8ve de prime abord qu\u2019aucun enfant n\u2019a vu le pr\u00e9venu nu.<\/p>\n

T.1.) a en effet expliqu\u00e9 \u00e0 la barre que seul les pieds et le torse du pr\u00e9venu \u00e9taient visibles lorsque ce dernier a pris sa douche le 4 novembre 2015. Elle a encore expliqu\u00e9 qu\u2019en fonction de l\u2019angle de vue adopt\u00e9, il aurait \u00e9t\u00e9 possible de voir le pr\u00e9venu nu, raison pour laquelle elle a recouvert les yeux des enfants avec ses mains.<\/p>\n

Quant au fait du 26 novembre 2015, l\u2019accompagnatrice n\u2019a p as p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 les douches avec des enfants puisqu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 avertie que le pr\u00e9venu s\u2019y trouvait.<\/p>\n

Toujours est-il que le pr\u00e9venu se trouvait nu \u00e0 un endroit o\u00f9 il \u00e9tait susceptible d\u2019\u00eatre vu de sorte qu\u2019il y a lieu de d\u00e9terminer si ce comportement constituait un fait mat\u00e9riellement attentatoire \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

Il est de jurisprudence actuelle bien \u00e9tablie que l\u2019exposition de la nudit\u00e9 compl\u00e8te du corps humain ne constitue pas un outrage aux bonnes m\u0153urs, sauf si cette exposition s\u2019accompagne d\u2019une attitude obsc\u00e8ne, constituant ainsi un acte exhibitionniste.<\/p>\n

Ainsi il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la simple nudit\u00e9 d\u2019un individu sans attitude provocante ou obsc\u00e8ne ne suffit pas \u00e0 constituer le d\u00e9lit d\u2019outrage public \u00e0 la pudeur (Douai, 28 sept. 1989, Juris-Data n\u00b0052784).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le fait pour P.1.) de prendre une douche nu dans un espace r\u00e9serv\u00e9 aux filles est certes un comportement inacceptable et hautement bl\u00e2mable, mais ne constitue pas, en l\u2019absence de tout geste inappropri\u00e9, un acte de nature obsc\u00e8ne.<\/p>\n

8 Le pr\u00e9venu a d\u2019ailleurs choisi une des douches qui \u00e9tait isol\u00e9e et entour\u00e9e de cloisons, ce qui rend peu cr\u00e9dible la th\u00e8se selon laquelle P.1.) avait la volont\u00e9 de commettre un acte impudique.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que le comportement du pr\u00e9venu qui est certes r\u00e9prouvable ne constitue pas pour autant un fait mat\u00e9riellement attentatoire \u00e0 la pudeur de sorte que cet \u00e9l\u00e9ment constitutif n\u2019est pas donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

P.1.) est partant \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l \u2019infraction,<\/p>\n

depuis un temps non prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au courant du mois de novembre 2015 et le 21 janvier 2016 \u00e0 (…), au sein de la piscine \u00ab X.) \u00bb, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs par des actions blessant la pudeur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir publiquement outrag\u00e9 les m\u0153urs en utilisant \u00e0 plusieurs reprises les douches collectives, ainsi que les vestiaires r\u00e9serv\u00e9s aux femmes, endroits utilis\u00e9s par de3s adultes et des enfants mineurs, et en se d\u00e9shabillant dans le couloir devant le vestiaire de filles.\u00bb<\/p>\n

PAR CES MOTIFS:<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, P.1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

a c q u i t t e P.1.) du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite sans peine ni d\u00e9pens,<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

Par application des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le premier vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Julien GROSS, juge, et Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, et prononc\u00e9 en l'audience publique au Tribunal d'ar rondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence d\u2019Anouk BAUER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Emilie ODEM, greffi\u00e8re assum\u00e9e, qui \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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