{"id":808615,"date":"2026-05-01T17:01:14","date_gmt":"2026-05-01T15:01:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-novembre-2017-2\/"},"modified":"2026-05-01T17:01:22","modified_gmt":"2026-05-01T15:01:22","slug":"cour-superieure-de-justice-28-novembre-2017-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-28-novembre-2017-2\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 28 novembre 2017"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 49\/1 7 Ch. Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144\/1 4\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt -huit novembre deux mille dix -sept l'arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

le minist\u00e8re public, exer\u00e7ant l'action publique pour la r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits, appelant<\/p>\n

e t :<\/p>\n

A, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, demeurant \u00e0 \u2026<\/p>\n

pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil<\/p>\n

e n p r \u00e9 s e n c e d e :<\/p>\n

1) B, n\u00e9e le \u2026 \u00e0 \u2026, demeurant \u00e0 \u2026<\/p>\n

2) C, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, demeurant \u00e0 \u2026<\/p>\n

3) D, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, demeurant \u00e0 \u2026<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil A , pr\u00e9qualifi\u00e9<\/p>\n

demandeur s au civil, appelants _____________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13 e chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re criminelle, le 20 d\u00e9cembre 2016, sous le num\u00e9ro 52\/ 16, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

5 \u00ab Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 64\/16 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 13 janvier 2016 ayant d\u00e9clar\u00e9 \u00e9teinte par prescription l\u2019action publique en ce qui concerne les faits qualifi\u00e9s d\u2019attentats \u00e0 la pudeur, ordonn\u00e9 un non- lieu quant aux faits qualifi\u00e9s d\u2019attentats \u00e0 la pudeur qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s en Italie et renvoyant le pr\u00e9venu A devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de viol.<\/p>\n

Vu l\u2019arr\u00eat n\u00b0 213\/16 de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel du 21 mars 2016 ayant confirm\u00e9 l\u2019ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 22 juin 2016 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b017144\/14\/CD.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 9 juin 2015 \u00e9tabli par l\u2019expert Robert SCHILTZ.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 18 mars 2015 \u00e9tabli par l\u2019expert Edmond REYNAUD.<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

I) Les faits: Le 6 juin 2014, le vicaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Archev\u00each\u00e9 de Luxembourg a transmis le r\u00e9cit de A au Parquet, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 23 (2) du Code d\u2019instruction criminelle. A ce courrier \u00e9lectronique \u00e9tait attach\u00e9 une lettre \u00e9manant de A , \u00e0 cette \u00e9poque cur\u00e9 \u00e0 …. Cet \u00e9crit relate des faits s\u2019\u00e9tant produits lors d\u2019un voyage \u00e0 … (F) ayant eu lieu du 6-8 novembre 2008. A mentionne dans un premier temps le but poursuivi par de tels voyages pour pr\u00e9ciser qu\u2019il serait encore attrist\u00e9 et souffrirait toujours des suites que ce voyage aurait produit tant sur D que sur lui-m\u00eame et qui tortureraient toujours tant le jeune homme que le cur\u00e9. Il mentionne que 11 adolescents faisaient partie du groupe ainsi que 5 adultes et le chauffeur de bus. Etant donn\u00e9 que les jeunes gens tardaient toujours \u00e0 s\u2019inscrire, il aurait \u00e9t\u00e9 toujours difficile de r\u00e9server un nombre exact de chambres ou de lits. Lors du voyage \u00e0 … en 2008, le groupe aurait log\u00e9 dans un \u00e9tablissement mettant \u00e0 disposition des chambres d\u2019h\u00f4tes et deux chambres auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es en suppl\u00e9ment dans un h\u00f4tel \u00e0 \u2026. Apr\u00e8s la distribution des chambres, les seuls restants auraient \u00e9t\u00e9 lui et D et il lui aurait encore pos\u00e9 la question s\u2019il n\u2019avait pas d\u2019objection \u00e0 partager le lit avec A , ce que D aurait accept\u00e9. Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es A se fait le reproche de ne pas avoir r\u00e9agi, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se rem\u00e9morait une sc\u00e8ne, bien ant\u00e9rieure au voyage \u00e0 …, lors de laquelle D l\u2019aurait suivi dans des toilettes publiques ne disposant que d\u2019urinoirs et o\u00f9 D se serait mis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui et l\u2019aurait observ\u00e9 de sorte que A n\u2019aurait pas pu poursuivre ses besoins. Il \u00e9crit encore se souvenir que D lui aurait fait des remarques obsc\u00e8nes sinon ambigu\u00ebs lors de la visite d\u2019une crypte ayant eu lieu lors du voyage \u00e0 …. De m\u00eame dans le bus, l\u2019adolescent aurait fait des mouvements avec sa langue et aurait pass\u00e9 sa main au-dessus de son organe g\u00e9nital et lui aurait envoy\u00e9 des bises, le tout, aux yeux du pr\u00eatre, avec une connotation sexuelle. A continue en disant que rien ne se serait pass\u00e9 s\u2019ils n\u2019avaient pas d\u00fb partager la chambre et le lit. Or personne ne voulait partager la chambre avec le grand lit avec une autre personne, de sorte que lui et D \u00e9taient les seuls \u00e0 rester sans lit pour la nuit et c\u2019est ainsi qu\u2019ils ont partag\u00e9 la chambre. A insiste encore pour dire que cela n\u2019\u00e9tait ni pr\u00e9vu n planifi\u00e9. D\u2019apr\u00e8s lui, D \u00e9tait un jeune gar\u00e7on qui se retrouvait souvent seul et n\u2019a, pour cette raison, trouv\u00e9 personne pour partager la chambre.<\/p>\n

A se pose ensuite la question si \u00e9ventuellement D se sentait seul et \u00e9tait \u00e0 la recherche de quelque chose : protection, amour ?? Il aurait m\u00e9connu la situation et aurait \u00e9chou\u00e9 dans cette situation.<\/p>\n

Par rapport aux faits, il \u00e9crit s\u2019\u00eatre rendu dans la salle de bains et, qu\u2019en sortant, D se serait avanc\u00e9 et aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser. A lui aurait r\u00e9pliqu\u00e9 que s\u2019ils faisaient cela, cela pourrait lui co\u00fbter son travail, si quelqu\u2019un l\u2019apprendrait. Ils se seraient embrass\u00e9 et auraient masturb\u00e9 ; il n\u2019y aurait pas eu de p\u00e9n\u00e9tration voire de relation anale. Ils se seraient finalement endormis, chacun de son c\u00f4t\u00e9 du lit.<\/p>\n

Le lendemain, la journ\u00e9e se serait pass\u00e9e sans autre incident, mais le soir, dans la chambre D l\u2019aurait, \u00e0 nouveau, dragu\u00e9 et ils se seraient masturb\u00e9s mutuellement. A ce moment A aurait compris que jamais dans sa vie il ne se<\/p>\n

6 d\u00e9ferait de cette honte et n\u2019aurait plus su quoi faire. Il pr\u00e9cise cependant que l\u2019initiative partait de D . Il s\u2019est pos\u00e9 la question comment cela a pu lui arriver, il aurait pens\u00e9 aller \u00e0 la rencontre du p\u00e8re de D afin d\u2019\u00e9claircir la situation, mais en raison de sa honte \u00e9prouv\u00e9e, il n\u2019aurait jamais r\u00e9ussi \u00e0 en parler \u00e0 quiconque. Apr\u00e8s ce voyage il se serait tenu \u00e0 l\u2019\u00e9cart de D \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait sensible aux avances de ce dernier. Apr\u00e8s un bref laps de temps, D serait venu le voir et lui aurait pr\u00e9sent\u00e9 des excuses, mais lui A n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 capable d\u2019en faire de m\u00eame.<\/p>\n

A relate encore des faits relatifs \u00e0 un voyage \u00e0 …en 2009, lors duqu el D lui aurait dit qu\u2019il le rejoindrait dans sa chambre, ce qui ne se serait cependant pas r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

D serait revenu le voir, probablement en 2012, tout en lui faisant des reproches. A ce moment A se serait excus\u00e9, mais lui aurait dit qu\u2019il ne fallait pas faire des avances ambig\u00fces envers des personnes. D lui aurait encore enjoint de ne plus lui parler et de ne plus lui demander s\u2019il allait bien.<\/p>\n

A aurait eu peur, que si les faits devenaient publics, on le traite de p\u00e9dophile et redoutait perdre son travail, qu\u2019il aimait pourtant exercer. Il serait devenu d\u00e9pressif et esp\u00e9rait retrouver sa paix interne. Il aurait essay\u00e9 de se pardonner, \u00e9tant donn\u00e9 que D l\u2019aurait dragu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et que le jeu pervers serait parti de l\u2019initiative de ce jeune gar\u00e7on, qu\u2019il soup\u00e7onnait de vouloir une premi\u00e8re exp\u00e9rience. Et lui, aurait c\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce jeu !<\/p>\n

Le 14 mai 2014, le p\u00e8re de D serait venu le trouver pour lui demander s\u2019il avait eu des relations sexuelles avec son fils, ce qu\u2019il aurait admis. Le p\u00e8re l\u2019aurait trait\u00e9 d\u2019abuseur et lui aurait demand\u00e9 le nombre d\u2019enfants avec lesquels il se serait adonn\u00e9 \u00e0 ces relations perverses. A lui aurait r\u00e9pondu que son fils n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 un enfant, mais un adolescent et s\u2019il lui avait pos\u00e9 la question ce que son fils avait fait pour qu\u2019ils soient arriv\u00e9s \u00e0 ces relations.<\/p>\n

Il termine son courrier avec la mention qu\u2019il a dit la v\u00e9rit\u00e9 et que depuis lors il devrait vivre et combattre ses sentiments de faute, deuil, honte, peur, d\u00e9sespoir et remords. Il pr\u00e9cise qu\u2019il a pardonn\u00e9 \u00e0 D, mais qu\u2019il n\u2019en serait pas de m\u00eame en ce qui le concerne. Il demande encore le pardon de Dieu, de l\u2019Eglise ainsi que de ses sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

Ce courrier, a \u00e9t\u00e9 transmis par le vicaire g\u00e9n\u00e9ral au Parquet de Luxembourg le 6 juin 2014 et une information judicaire a \u00e9t\u00e9 ouverte.<\/p>\n

D a \u00e9t\u00e9 entendu le 10 juillet 2014 par les enqu\u00eateurs de la Police judicaire, section protection de la jeunesse.<\/p>\n

Il relate qu\u2019en 2008, il a particip\u00e9 \u00e0 une excursion \u00e0 … (F) ensemble avec un groupe d\u2019adolescents, dont il \u00e9tait le plus jeune. Il situe ce voyage comme ayant eu lieu avant son anniversaire en juin et pense que c\u2019\u00e9tait pendant les vacances de Pentec\u00f4te. Il raconte que d\u2019apr\u00e8s ses souvenirs ils \u00e9taient 9 gar\u00e7ons et 1 fille ainsi que 4 adultes. Arriv\u00e9s au g\u00eete, on aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9partition des chambres, la jeune fille aurait partag\u00e9 la chambre avec une des femmes et les gar\u00e7ons se seraient arrang\u00e9s entre eux, et ce de fa\u00e7on \u00e0 ce que le cur\u00e9 et lui auraient \u00e9t\u00e9 les derniers et auraient, de ce fait, d\u00fb partager une chambre laquelle \u00e9tait \u00e9quip\u00e9e d\u2019un double lit. D pr\u00e9cise encore ne pas avoir eu l\u2019impression que cela aurait \u00e9t\u00e9 arrang\u00e9 comme \u00e7a d\u00e8s le d\u00e9but par le pr\u00eatre, mais que le partage des chambres s\u2019\u00e9tait fait de cette mani\u00e8re au vu de la volont\u00e9 des autres \u00e0 partager la chambre avec l\u2019un plut\u00f4t qu\u2019avec l\u2019autre. Lors de cette premi\u00e8re audition, D a parl\u00e9 de trois nuits lors desquelles les faits se seraient pass\u00e9s. Il d\u00e9clare que, d\u00e9j\u00e0 avant ce voyage, le cur\u00e9 aurait fait des insinuations, comme p.ex. tenir sa main ou lui dire qu\u2019il l\u2019aimait bien. Ces gestes et d\u00e9clarations l\u2019auraient effray\u00e9, raison pour laquelle il n\u2019en aurait parl\u00e9 \u00e0 personne, et, \u00e0 son avis, il \u00e9tait la seule personne que le cur\u00e9 traitait de cette fa\u00e7on.<\/p>\n

D affirme que rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 durant la journ\u00e9e, mais que le soir, une fois dans la chambre, le pr\u00eatre lui aurait donn\u00e9 une bise sur la bouche. Il l\u2019aurait laiss\u00e9 faire \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait peur que quelque chose allait se passer s\u2019il se d\u00e9fendait. A ce moment ils \u00e9taient tous les deux v\u00eatus de leur pyjama et chacun s\u2019est couch\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 dans le lit. C'est alors que A aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser et se serait d\u00e9v\u00eatu. Le jeune gar\u00e7on aurait particip\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ignorait ce qui allait se passer et \u00e0 un certain moment, ils \u00e9taient tous les deux nus au lit, D s\u2019\u00e9tant d\u00e9v\u00eatu \u00e9galement par peur de ce qui allait arriver s\u2019il ne le faisait pas. Par apr\u00e8s ils se seraient masturb\u00e9s mutuellement, sans que des paroles auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es. Par apr\u00e8s, D d\u00e9clare qu\u2019il aurait alors pris le p\u00e9nis d\u2019A dans sa bouche et sur question sp\u00e9cifique de l\u2019enqu\u00eateur, pr\u00e9cise que A ne l\u2019aurait ni ordonn\u00e9 ni simplement demand\u00e9. Il relate que cette fellation aurait \u00e9t\u00e9 mutuelle. Ces actes se seraient d\u00e9roul\u00e9s, d\u2019une fa\u00e7on similaire, durant les trois nuits pass\u00e9es \u00e0 …. Durant la journ\u00e9e, ils n\u2019en auraient pas parl\u00e9. D relate qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 voir A \u00e0 son domicile, visite qu\u2019il situe \u00e0 environ 2 ans en arri\u00e8re, pour parler avec le pr\u00eatre \u00e9tant donn\u00e9 que cette<\/p>\n

7 histoire lui pesait lourdement. La r\u00e9ponse du cur\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 qu\u2019il l\u2019aimait toujours bien et qu\u2019ils \u00e9taient \u00ab partenaires de vie \u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que les deux auraient eu des pens\u00e9es suicidaires et auraient \u00e9prouv\u00e9 le besoin d\u2019en parler voire de se d\u00e9noncer. Le jeune homme pr\u00e9cise qu\u2019il aurait seulement r\u00e9alis\u00e9 voire compris apr\u00e8s un certain temps ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 ….<\/p>\n

Il aurait particip\u00e9 \u00e0 un voyage \u00e0 … en 2009, lors duquel A l\u2019aurait touch\u00e9 aux jambes, mais D se serait d\u00e9fendu et rien d\u2019autre ne se serait pass\u00e9, par la suite il aurait tout simplement \u00e9vit\u00e9 tout contact direct avec le cur\u00e9.<\/p>\n

Il aurait parl\u00e9 des faits s\u2019\u00e9tant produits en France avec certains de ses amis, puis avec une amie qui lui aurait conseill\u00e9 de se confier \u00e0 ses parents. Il aurait relat\u00e9 les faits ensuite \u00e0 son fr\u00e8re, qui lui aurait conseill\u00e9 la m\u00eame chose, avant d\u2019en parler avec ses parents.<\/p>\n

Sur question, D affirme, qu\u2019apr\u00e8s le retour de …, avoir pens\u00e9 que \u00ab quelque chose de pas juste \u00bb venait de se passer et qu\u2019il se trouvait sous le choc de ce qu\u2019il y avait v\u00e9cu, double choc \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il venait de vivre sa premi\u00e8re exp\u00e9rience sexuelle et que l\u2019autre personne \u00e9tait le pr\u00eatre de sa paroisse.<\/p>\n

Sur question si le cur\u00e9 l\u2019avait forc\u00e9 \u00e0 faire quelque chose, D raconte que lorsqu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9jacul\u00e9 et ne voulait plus que dormir, A se serait blotti contre lui et aurait fait des mouvements avec son organe g\u00e9nital contre sa jambe \u00e9galement jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019attend de la mise au jour de cette affaire, qu\u2019il peut en finir et tirer un trait en-dessous de cette histoire et il ajoute penser que le pr\u00eatre a abus\u00e9 de lui, profitant de son jeune \u00e2ge et de son inexp\u00e9rience sexuelle pour satisfaire ses besoins propres.<\/p>\n

Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite que le voyage \u00e0 … s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 du 6 au 8 novembre 2008.<\/p>\n

Devant le juge d\u2019instruction, D a pr\u00e9cis\u00e9 que A \u00e9tait un pr\u00eatre tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 dans sa paroisse et ce sp\u00e9cialement aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves et adolescents, au vu de son d\u00e9vouement et des actions qu\u2019il avait initi\u00e9es. Il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 par bon nombre de jeunes gens comme une sorte de figure paternelle. Le t\u00e9moin relate encore que A lui faisait d\u00e9j\u00e0 des avances avant le voyage \u00e0 …, en lui tenant la main et en l\u2019embrassant quand ils se retrouvaient seuls dans la sacristie. D aurait accept\u00e9 les bises sur la joue. Il aurait compris d\u2019un c\u00f4t\u00e9 que ce comportement \u00e9tait inhabituel mais d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 il ne se serait pas pos\u00e9 d\u2019autres questions au vu de son jeune \u00e2ge et de sa na\u00efvet\u00e9. A aurait \u00e9galement ramen\u00e9 des cadeaux de ses s\u00e9jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour tous les jeunes, mais il arrivait que D a re\u00e7u un autre cadeau, ce fait l\u2019ayant amen\u00e9 \u00e0 se poser la question pourquoi il \u00e9tait trait\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on diff\u00e9rente.<\/p>\n

Il raconte encore une sc\u00e8ne s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e durant le trajet lors de la visite d\u2019une crypte situ\u00e9e dans une \u00e9glise entre \u2026 et …, visite lors de laquelle A l\u2019aurait embrass\u00e9 sur la bouche \u00e0 un moment o\u00f9 la lumi\u00e8re \u00e9tait \u00e9teinte. Arriv\u00e9s au g\u00eete, la premi\u00e8re sc\u00e8ne se serait d\u00e9roul\u00e9e avant le d\u00eener, A sortant nu de la douche. D se serait approch\u00e9 et A l\u2019aurait touch\u00e9 aux parties intimes. D se serait d\u00e9v\u00eatu et ils se seraient masturb\u00e9s. Ces faits de masturbation se seraient encore produits avant de se coucher et A lui aurait dit l\u2019aimer, mais qu\u2019il ne fallait rien dire \u00e0 personne.<\/p>\n

Lors de la deuxi\u00e8me nuit, ils se seraient de nouveau masturb\u00e9s et il y aurait eu des relations orales mutuelles.<\/p>\n

Questionn\u00e9 quant au fait s\u2019il estimait avoir agi sous une contrainte, D r\u00e9pond qu\u2019il \u00e9tait intimid\u00e9 et ignorait ce qui allait se passer s\u2019il ne participait pas aux actes sexuels. D\u00fb \u00e0 son manque d\u2019assurance, il a particip\u00e9 aux actes.<\/p>\n

D a \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction le 26 f\u00e9vrier 2015, audition lors de laquelle le juge d\u2019instruction lui a fait part que le voyage \u00e0 … ne comportait que deux nuits pass\u00e9es au g\u00eete \u00e0 …. Le t\u00e9moin a ensuite pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il se souvenait de trois actions sexuelles, la premi\u00e8re avant le d\u00eener du premier soir, la deuxi\u00e8me apr\u00e8s le d\u00eener et la troisi\u00e8me le lendemain los de laquelle il y a eu le rapport oral.<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 entendu par la Police judicaire le 29 septembre 2014. Il relate \u00eatre pasteur dans la paroisse de … depuis 2000 apr\u00e8s un premier poste \u00e0 \u2026 et ses d\u00e9buts \u00e0 \u2026. Il d\u00e9clare s\u2019\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 lui-m\u00eame aupr\u00e8s du Minist\u00e8re public ainsi qu\u2019aupr\u00e8s des autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques au d\u00e9but du mois de juin 2014, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait souffert depuis 6 ans des douleurs psychiques et physiques, des maux de t\u00eate et maux de dos. Il pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que le 15 mai 2014, le p\u00e8re de D serait venu le voir et l\u2019aurait trait\u00e9 de p\u00e9dophile tout en lui demandant s\u2019il avait abus\u00e9 encore d\u2019autres enfants. A souligne qu\u2019il comprenait la r\u00e9action du p\u00e8re m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec tout ce que dernier lui reprochait.<\/p>\n

Il raconte conna\u00eetre D depuis environ l\u2019\u00e2ge de 9 ans, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait enfant de c\u0153ur. Leurs relations auraient \u00e9t\u00e9 des plus normales, jusqu\u2019en 2007 (sinon 2008), lors d\u2019une excursion \u00e0 \u2026, le jeune D l\u2019aurait rejoint dans des toilettes publiques et l\u2019aurait observ\u00e9, sans cependant que A lui demande par apr\u00e8s pour quelle raison le gar\u00e7on l\u2019avait suivi. Il pense ne pas avoir fait les avances telles que relat\u00e9es par D .<\/p>\n

Concernant le voyage \u00e0 …, il pr\u00e9cise que 11 adolescents ainsi que 5 adultes, dont 4 femmes et deux hommes et le chauffeur de bus \u00e9taient de la partie. Les jeunes auraient rapidement d\u00e9cid\u00e9 qui allait partager la chambre avec qui, de sorte que finalement lui et D devaient partager la derni\u00e8re chambre. Il r\u00e9p\u00e8te ses affirmations suivant lesquelles D lui aurait fait des avances ambigu\u00ebs durant le trajet, notamment des mouvements avec la langue et qu\u2019il se touchait l\u2019organe g\u00e9nital dans le bus. Arriv\u00e9s dans la chambre, D n\u2019aurait cess\u00e9 de faire des allers-retours, A interpr\u00e9tant ce comportement comme signe de nervosit\u00e9 et d\u2019excitation. Il se serait avanc\u00e9 et lui aurait donn\u00e9 une bise sur la bouche ; A lui disant alors qu\u2019ils ne pouvaient faire cela, \u00e9tant donn\u00e9 que cela pouvait lui co\u00fbter son travail, ceci ne l\u2019emp\u00eachant cependant pas d\u2019embrasser D \u00e0 son tour. D lui aurait enlev\u00e9 le t- shirt et \u00e0 un moment donn\u00e9 les deux \u00e9taient nus et auraient commenc\u00e9 \u00e0 se masturber, avant de s\u2019endormir apr\u00e8s avoir \u00e9jacul\u00e9. Le deuxi\u00e8me soir, ils se seraient de nouveau masturb\u00e9s mutuellement. A d\u00e9clare ne pas se souvenir s\u2019ils ont eu des rapports oraux, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait occult\u00e9 cet \u00e9pisode.<\/p>\n

De retour du voyage, A aurait eu honte, ce qui explique le fait qu\u2019il n\u2019aurait pas pu en parler avec quiconque. Il n\u2019aurait pu le faire qu\u2019apr\u00e8s avoir eu la visite du p\u00e8re de D en mai 2014, cette visite l\u2019ayant amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les faits \u00e0 sa hi\u00e9rarchie et \u00e0 consulter un m\u00e9decin psychiatre. Il explique encore que les mouvements faits voire insinu\u00e9s par le jeune gar\u00e7on l\u2019auraient mis dans un \u00e9tat d\u2019excitation sexuelle tel qu\u2019il n\u2019aurait pas pu retenir ses pulsions et avoir des pens\u00e9es claires. D serait venu le voir \u00e0 deux reprises pour parler de cet \u00e9pisode, il lui aurait demand\u00e9 pardon lors de la deuxi\u00e8me visite.<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction le 30 septembre 2014. Il maintient les d\u00e9clarations faites devant la Police judicaire et notamment que D aurait eu des gestes provocateurs \u00e0 son \u00e9gard et que c\u2019\u00e9taient ces gestes ambigus qui l\u2019ont excit\u00e9 sexuellement. Lors de cet interrogatoire A admet avoir fait une fellation \u00e0 D et que ce dernier en aurait fait de m\u00eame sur sa personne, outre les faits de masturbation. Le deuxi\u00e8me soir il n\u2019y aurait eu que des faits de masturbation. Interrog\u00e9 sur le fait de savoir si les deux auraient discut\u00e9 de ce qui venait de se passer, A d\u00e9clare qu\u2019au vu de la faible \u00e9paisseur des murs, l\u2019on aurait pu entendre cette conversation dans les chambres avoisinantes.<\/p>\n

Et pourtant ce fait ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles avec un jeune gar\u00e7on ! (sic).<\/p>\n

A maintient en outre ses affirmations suivant lesquelles D ment par rapport aux faits s\u2019\u00e9tant pass\u00e9s \u00e0 …en 2009.<\/p>\n

A a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu par la juge d\u2019instruction le 10 juillet 2015. Lors de cet interrogatoire, le pr\u00e9venu conteste formellement la fellation, d\u00e9clarant ne pas pouvoir avouer quelque chose qu\u2019il n\u2019aurait pas commis ; il aurait \u00e9t\u00e9 sous le choc et sous pression lors du premier interrogatoire, \u00e9l\u00e9ments l\u2019ayant amen\u00e9 \u00e0 admettre des faits non v\u00e9ridiques, impliquant de par l\u00e0 que D a menti. A conteste \u00e9galement qu\u2019il y aurait eu des attouchements lors de la visite d\u2019une crypte sur le trajet les menant \u00e0 …. Le pr\u00eatre affirme qu\u2019il n\u2019y aurait eu que deux sc\u00e8nes lors desquelles des attouchements se seraient produits.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que D serait venu le voir apr\u00e8s les faits de 2008 et se serait excus\u00e9 de ce qui venait d\u2019arriver et il d\u00e9clare qu\u2019\u00e0 son tour il lui aurait pr\u00e9sent\u00e9 des excuses. Le jeune homme serait encore une fois revenu en 2013 et c\u2019est alors qu\u2019il lui aurait fait des reproches.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 18 novembre 2016, A, apr\u00e8s avoir dans un premier temps, contest\u00e9 l\u2019acte de fellation, s\u2019est finalement r\u00e9solu \u00e0 admettre que D lui a fait une fellation, tout en maintenant ses contestations suivant lesquelles il aurait fait une fellation sur la personne de D . Il continue par ailleurs \u00e0 affirmer que l\u2019initiative serait partie du jeune gar\u00e7on et que lui, homme \u00e2g\u00e9 de 52 ans, n\u2019aurait pas pu r\u00e9sister aux avances faites par l\u2019adolescent, se retrouvant dans un \u00e9tat d\u2019excitation sexuelle tel qu\u2019il n\u2019arrivait plus \u00e0 reprendre le dessus et rejeter les avances faites par D . Il n\u2019arrive cependant pas \u00e0 expliquer, et ce de fa\u00e7on un tant soit peu convaincante voire m\u00eame seulement plausible, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit dans lequel il se serait trouv\u00e9 suite \u00ab aux avances sexuelles faites par le mineur \u00bb. De m\u00eame ses explications quant aux pr\u00e9tendues avances sexuelles faites par D lors de l\u2019excursion \u00e0 \u2026, sont d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement logique, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte des affirmations avanc\u00e9es par le pr\u00e9venu que ces avances semblent avoir plut\u00f4t pris naissance dans sa t\u00eate que dans la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

9 Les enqu\u00eateurs de la Police judicaire ont encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition d\u2019un certain nombre de t\u00e9moins dont une grande partie de ceux ayant particip\u00e9 au voyage \u00e0 …. La plupart des t\u00e9moins ne se rappellent m\u00eame plus du fait que D a d\u00fb partager la chambre avec A . Lors de ce voyage les adolescents semblaient plut\u00f4t soucieux de ne pas devoir partager la chambre avec D , celui-ci se trouvant toujours un peu mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart par les autres participants du groupe, ceux- ci \u00e9tant plus \u00e2g\u00e9s et formant un groupe entre eux.<\/p>\n

Tous les t\u00e9moins entendus lors de l\u2019enqu\u00eate ainsi qu\u2019aux audiences publiques s\u2019accordent d\u2019un c\u00f4t\u00e9 pour dire qu\u2019ils n\u2019ont pas constat\u00e9 des gestes d\u00e9plac\u00e9s voire ambigus de la part de D et qu\u2019ils ne peuvent pas s\u2019imaginer que ce dernier aurait fait des avances \u00e0 caract\u00e8re sexuel \u00e0 A voire l\u2019aurait s\u00e9duit au point que celui- ci ne puisse plus s\u2019en d\u00e9fendre. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, ils ne peuvent pas non plus s\u2019imaginer que le cur\u00e9 A aurait commis des attouchements sur la personne de D, le pr\u00eatre jouissant d\u2019une excellente renomm\u00e9e voire m\u00eame d\u2019une confiance aveugle de la part de certaines personnes, parmi les t\u00e9moins entendus.<\/p>\n

II) En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 A : \u00ab Comme auteur ou coauteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit;<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution;<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis;<\/p>\n

d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ;<\/p>\n

d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 de commettre ;<\/p>\n

\u00ab Depuis un temps non prescrit et notamment entre le 6 novembre 2008 et le 8 novembre 2008, sur le territoire fran\u00e7ais, et notamment dans les locaux des chambres d\u2019h\u00f4tes \u00ab \u2026 \u00bb sise \u00e0 F\u2026, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal pr\u00e9vues par la loi du 10 ao\u00fbt 1992,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un contentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 une reprise un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de D, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, en se faisant faire une fellation, avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur le mineur au moment des faits. \u00bb<\/p>\n

La Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e9teinte par prescription les poursuites du chef d\u2019attentats \u00e0 la pudeur commis sur la personne de D , de sorte que la Chambre criminelle n\u2019est amen\u00e9e qu\u2019\u00e0 se pencher sur l\u2019infraction de viol reproch\u00e9e \u00e0 A .<\/p>\n

\u2022 Quant au viol reproch\u00e9 sub I) \u00e0 A : Avant d'examiner les \u00e9l\u00e9ments constitutifs, il y a d'abord lieu de d\u00e9terminer la loi applicable aux faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis un viol sur D entre le 6 et le 8 novembre 2008.<\/p>\n

10 Le l\u00e9gislateur a, par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, modifi\u00e9 certains articles du Code p\u00e9nal et du Code d'instruction criminelle.<\/p>\n

L\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la pr\u00e9dite loi pr\u00e9voit expressis verbis l\u2019absence de consentement et augmente la condition d\u2019\u00e2ge pour l\u2019application de la circonstance aggravante \u00e0 seize ans.<\/p>\n

La nouvelle loi est donc plus s\u00e9v\u00e8re pour les personnes poursuivies du chef d\u2019une telle infraction.<\/p>\n

L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb trouve d\u00e8s lors \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il n\u2019y a donc pas lieu de faire application du nouveau texte, mais d\u2019analyser les pr\u00e9ventions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu en se basant sur l\u2019ancien texte de loi en vigueur au moment des faits.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00bb.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

— un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, — l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. L\u2019absence de consentement de la victime est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans — l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

Sous condition que le fait reproch\u00e9 par le Parquet soit prouv\u00e9, l\u2019acte de fellation commis par D est partant susceptible de tomber sous la d\u00e9finition d\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

A a fait des d\u00e9clarations contradictoires et quelque peu incoh\u00e9rentes lors de son audition polici\u00e8re, de ses<\/p>\n

11 interrogatoires et aux audiences publiques. S'il avait dans un premier temps d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir parce qu\u2019il avait refoul\u00e9 cette sc\u00e8ne, il a fait des aveux complets sur la question des fellations mutuelles lors du premier interrogatoire devant le juge d\u2019instruction. Devant l\u2019expert REYNAUD ainsi que lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, il contestait le fait de la fellation, d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 sous pression lors de sa d\u00e9position devant le juge d\u2019instruction. Or \u00e0 l\u2019audience publique du 18 novembre 2016, il a fini par admettre que D lui a fait une fellation tout en maintenant ses contestations quant \u00e0 une fellation commise par sa propre personne.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient \u00e0 souligner, que m\u00eame en l\u2019absence d\u2019aveu de la part de A quant au fait de la fellation, elle avait acquis la conviction que l\u2019existence de cet acte \u00e9tait \u00e9tabli au vu des d\u00e9claration formelles et maintenues du d\u00e9but \u00e0 la fin par D quant aux faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 …, ces d\u00e9clarations \u00e9tant de plus soutenues par le r\u00e9sultat de l\u2019analyse de cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de D \u00e9tablie par l\u2019expert Robert SCHLTZ. La v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations de D ne fait aucun doute, celui-ci ne faisant que relater les faits qui s\u2019y sont pass\u00e9s, sans essayer de diminuer son propre r\u00f4le ni d\u2019accro\u00eetre le r\u00f4le jou\u00e9 par A.<\/p>\n

Il s'ensuit que la premi\u00e8re condition requise pour le viol est \u00e9tablie.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime:<\/p>\n

L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code d\u2019instruction criminelle adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de consentement est normalement corrobor\u00e9 par les violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employ\u00e9s par l\u2019auteur. Il peut r\u00e9sulter du fait que la personne \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Les violences et menaces sont des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal et impliquent soit que le d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte de la violence physique ou morale exerc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime, soit qu\u2019il r\u00e9sulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employ\u00e9 pour atteindre, en dehors de la volont\u00e9 de la victime, le but poursuivi par l\u2019auteur de l\u2019action.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer si une infraction a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de violences ou menaces, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition contenue \u00e0 l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 483 entend par menaces \u00ab tous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent. Les actes de contrainte morale, qui peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture, doivent \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et lui donner l\u2019impression qu\u2019elle n\u2019aura pas le moyen de recourir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent \u00e0 la victime de l\u2019attentat la crainte s\u00e9rieuse d\u2019exposer sa personne ou celle de ses proches \u00e0 un mal consid\u00e9rable et pr\u00e9sent. Dans l\u2019appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte de l\u2019\u00e2ge, de la situation et de la condition de la victime (NYPELS, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, art 373 et 375, n\u00b0 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du code p\u00e9nal, t. V, p. 300-302).<\/p>\n

Les menaces doivent donc \u00eatre soit ant\u00e9rieures, soit au plus tard concomitantes \u00e0 l\u2019agression sexuelle.<\/p>\n

Par violences, l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle- ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l\u2019ex\u00e9cution du vol, le fait de lui arracher de force l\u2019objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et m\u00eame d\u2019employer des armes pour vaincre la r\u00e9sistance de la victime, constituent des voies de fait et par cons\u00e9quent des actes de violence (cf. R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 602).<\/p>\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ait exerc\u00e9 des violences physiques ou fait des menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard de D afin de parvenir \u00e0 ses fins.<\/p>\n

Il se pose encore la question \u00e9ventuelle des violences morales, \u00e0 savoir que la victime aurait agi sous l\u2019empire de la crainte de s\u2019exposer elle- m\u00eame, ou d\u2019exposer les siens \u00e0 un mal consid\u00e9rable (Dalloz p\u00e9nal VIII, v\u00b0 viol, n\u00b0 23).<\/p>\n

La contrainte se d\u00e9finit usuellement comme la pression physique ou morale exerc\u00e9e sur quelqu\u2019un. La contrainte morale suppose l\u2019exploitation de la faiblesse, de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime pour la forcer \u00e0 une action sexuelle. Toutefois la contrainte morale ne peut se d\u00e9duire des simples circonstances de fait entourant la r\u00e9alisation du viol. Elle ne peut pas d\u00e9couler du seul constat d\u2019une autorit\u00e9 de fait ou de droit exerc\u00e9e par l\u2019auteur du viol sur la victime. La jurisprudence exige la d\u00e9monstration d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs prouvant la r\u00e9alit\u00e9 de la contrainte. Ainsi la contrainte morale n\u2019est pas caract\u00e9ris\u00e9e lorsque la victime, \u00e2g\u00e9e de 13 ans lors des premiers faits de viol, a indiqu\u00e9 qu\u2019elle pensait \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019accepter les actes sexuels, afin de pouvoir continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de dons ou loisirs offerts par son agresseur. Elle avait ressenti les demandes d\u2019ordre sexuel comme des ordres. Pour la chambre criminelle, la contrainte doit reposer sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs et ne peut pas r\u00e9sulter de la seule appr\u00e9ciation subjective de la victime (Crim. 21 f\u00e9vrier 2007, n\u00b0 06- 88.735, Bull. crim. N\u00b0 55). De surcro\u00eet la Cour de Cassation pr\u00e9cise que la contrainte s\u2019appr\u00e9cie de mani\u00e8re concr\u00e8te, en fonction des capacit\u00e9s de r\u00e9sistance de la victime (Crim, 8 juin 1994, n\u00b0 94-81.376, Bull. crim. N\u00b0 226) ; (Dalloz p\u00e9nal, VIII, v\u00b0 viol).<\/p>\n

En France, le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit que la contrainte morale peut r\u00e9sulter de la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge existant entre une victime mineure et l\u2019auteur des faits et de l\u2019autorit\u00e9 de droit ou de fait que celle-ci exerce sur cette victime (article 222-22 al. 1).<\/p>\n

Or force est de constater que le texte luxembourgeois ne comporte pas cette hypoth\u00e8se, et encore faut-il souligner qu\u2019il faut toujours appr\u00e9cier in concreto, suivant les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, ce crit\u00e8re \u00e9tant laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des juges, faute de d\u00e9finition plus pr\u00e9cise.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ait exerc\u00e9 une contrainte morale sur D , de sorte que cette hypoth\u00e8se ne peut pas \u00eatre retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu en vue de l\u2019\u00e9tablissement du non consentement de D .<\/p>\n

La deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur luxembourgeois afin d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de consentement de la victime consiste dans l\u2019emploi de la ruse ou des artifices afin de parvenir \u00e0 ses fins.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019il ne ressort pas non plus du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu aurait essay\u00e9 de parvenir \u00e0 ses fins en employant la ruse ou des artifices, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier ni de l\u2019audition des t\u00e9moins que A aurait planifi\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part de partager la chambre avec D pour \u00eatre s\u00fbr de se retrouver seul avec l\u2019adolescent afin de pouvoir satisfaire ses pulsions sexuelles.<\/p>\n

La loi mentionne, en troisi\u00e8me lieu, le cas de la victime hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. Il en ressort que le l\u00e9gislateur luxembourgeois a admis qu\u2019en dehors des cas o\u00f9 la victime est pas en \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, \u00e0 la suite des violences ou des menaces employ\u00e9es par l\u2019auteur de l\u2019attentat, il peut exister des cas o\u00f9 la victime est mise hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance par d\u2019autres causes non autrement indiqu\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Le consentement de la victime pourrait ainsi \u00e9galement \u00eatre vici\u00e9 ou faire d\u00e9faut ou sa capacit\u00e9 d'opposer une r\u00e9sistance \u00eatre annihil\u00e9e par suite de l'agissement de tiers, sans le concours, sans instigation ou m\u00eame sans<\/p>\n

13 connaissance imm\u00e9diate de l'auteur du viol. En effet, l'emploi sp\u00e9cifique des termes "hors d'\u00e9tat de donner un consentement valable ou d'opposer de la r\u00e9sistance" sugg\u00e8re entre autres au moins la possibilit\u00e9 d'un consentement non- libre, forc\u00e9 et l'existence, concomitante ou pr\u00e9alable de pressions de toutes sortes, menaces, voies de fait voire des dangers plus graves, qui impliquent l'intervention d'un tiers, puisque les agissements semblables de l'auteur du viol sont couverts par les termes violences ou menaces graves.<\/p>\n

Or personne ne fait \u00e9tat d\u2019une autre personne ayant pu influer sur le jeune homme.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ainsi que la d\u00e9fense des demandeurs au civil se sont efforc\u00e9s pour soutenir la th\u00e8se que A en tant que pr\u00eatre de la paroisse de …, y jouissait d\u2019une tr\u00e8s grande renomm\u00e9e qui semble ne pas pouvoir \u00eatre entach\u00e9e, et ce m\u00eame encore actuellement, alors que, et, ceci nonobstant le fait que certains actes r\u00e9pr\u00e9hensibles en eux m\u00eames, admis par le pr\u00e9venu, soient tomb\u00e9s sous le coup de l\u2019effet de la prescription.<\/p>\n

Il est vrai que D , \u00e2g\u00e9 de 14 ans et de 4 mois, s\u2019est retrouv\u00e9 en face de son pr\u00eatre, homme adulte, \u00e2g\u00e9 de pratiquement 52 ans. On pourrait consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019est retrouv\u00e9 moralement seul devant cet homme que tous les paroissiens estimaient, allant m\u00eame pour certains jusqu\u2019\u00e0 l\u2019admirer, de surcro\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et en pr\u00e9sence de la seule personne qui semblait avoir une attitude positive envers l\u2019adolescent, \u00e0 en croire les d\u00e9positions faites par les autres participants du voyage et figurant au dossier. D a donc pu penser qu\u2019il lui \u00e9tait impossible de r\u00e9sister aux avances et attouchements faits par A , m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable de formuler ce qu\u2019il craignait s\u2019il s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 aux agissements du cur\u00e9. L\u2019expert SCHILTZ retient encore dans son rapport que D est un gar\u00e7on timide, en quelque sorte sous l\u2019emprise d\u2019une autorit\u00e9 quelle qu\u2019elle soit et qu\u2019il n\u2019est pas dans son caract\u00e8re de se rebeller ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, du moins par rapport \u00e0 une personne d\u2019autorit\u00e9. Me RODESCH a encore soulign\u00e9 que le jeune gar\u00e7on aurait \u00e9t\u00e9 p\u00e9trifi\u00e9 devant les agissements du pr\u00eatre et n\u2019aurait pas trouv\u00e9 de moyen pour se sortir de la situation autre que celui de participer aux actes sexuels.<\/p>\n

Si en prenant en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9l\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 que A aurait exerc\u00e9 sur le jeune gar\u00e7on, on risque de confondre \u00e9l\u00e9ment constitutif et circonstance aggravante, \u00ab une circonstance aggravante ne peut, par hypoth\u00e8se, que se greffer sur ce qui est constitutif, il n\u2019est pas possible de s\u2019en servir pour se convaincre de l\u2019existence de l\u2019infraction sur laquelle elle s\u2019adosse. La chambre criminelle fran\u00e7aise refuse que la qualit\u00e9 de personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, imput\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur des faits, puisse, \u00e0 elle seule, caract\u00e9riser la violence, la contrainte ou la menace exerc\u00e9es sur une victime mineure, alors qu\u2019elle constitue une circonstance aggravante du viol. (Crim. 10 mai 2001, n\u00b0 00- 87.659, Bull. crim. N\u00b0116) cit\u00e9 dans Dalloz p\u00e9nal, VIII, v\u00b0 viol.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte par ailleurs de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que ceux recueillis lors de l\u2019instruction aux audiences publiques que seule l\u2019autorit\u00e9 de fait exerc\u00e9e par A sur la personne de D est invoqu\u00e9e pour avoir pu amener le jeune gar\u00e7on \u00e0 donner un consentement qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 valable. Or au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, on confondrait circonstance aggravante avec \u00e9l\u00e9ment constitutif, ce qui n\u2019est pas admissible selon la doctrine.<\/p>\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments auraient tout au plus pu constituer, aux yeux de la Chambre criminelle, des arguments valables en ce qui concerne les attouchements pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

La Chambre criminelle se doit cependant de constater qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019enregistrement de l\u2019audition de D devant la Police judicaire, d\u00e9clarations confirm\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique, qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, D s\u2019est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 prendre l\u2019organe g\u00e9nital de A dans sa bouche, \u00ab Also bon, ech hun, ech, ech selwer hunn dann, bon, da mol gesot, jo, dass ech de Penis dann dee Moment a de Mond huelen \u00bb (cf. audition devant la Police judicaire). Sur questions sp\u00e9cifiques de l\u2019enqu\u00eateur, l\u2019adolescent a confirm\u00e9 que A n\u2019avait ni ordonn\u00e9 ni seulement demand\u00e9 \u00e0 D de ce faire. Il r\u00e9sulte de ces d\u00e9clarations de D qu\u2019il a pris l\u2019initiative de faire une fellation et ce, m\u00eame sans que ce soit ordonn\u00e9 ou m\u00eame seulement demand\u00e9 par le pr\u00e9venu. D , \u00e2g\u00e9 de 14 ans et 4 mois, a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu connaissance de son homosexualit\u00e9 depuis d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es et \u00e9tait, du moins au courant, de l\u2019acte de fellation, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuter sans demande sp\u00e9cifique d\u2019 A. On ne saurait partant parler d\u2019un enfant timide, ne connaissant rien \u00e0 la sexualit\u00e9 (et ce m\u00eame s\u2019il n\u2019avait pas eu de rapports ant\u00e9rieurs aux faits en cause actuellement). Par ailleurs il ne suffit pas non plus de dire avoir peur de \u00ab quelque chose \u00bb, il faudrait au moins avoir une id\u00e9e de ce qui peut arriver en cas de non-ex\u00e9cution ou de r\u00e9sistance oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019agresseur.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public a encore soulign\u00e9 que D se trouvait isol\u00e9 dans le groupe d\u2019adolescents et n\u2019avait personne \u00e0 qui il pouvait demander de l\u2019aide. Or il ne faut pas perdre de vue que son fr\u00e8re a\u00een\u00e9 faisait<\/p>\n

14 \u00e9galement partie du groupe et il est difficilement imaginable que celui-ci aurait fait la sourde oreille, voire aurait pris parti pour le pr\u00eatre, si son cadet se serait confi\u00e9 \u00e0 lui apr\u00e8s la premi\u00e8re nuit pass\u00e9e \u00e0 ….<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, on ne saurait parler d\u2019absence de consentement de la part de D , celui-ci ayant \u00e9t\u00e9, au vu de son \u00e2ge et de sa personnalit\u00e9, capable de donner un consentement valable et il ne ressort ni du dossier r\u00e9pressif ni de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience en quoi ce consentement aurait entach\u00e9 de telle mani\u00e8re \u00e0 ne plus \u00eatre valable.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur:<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent il devient superf\u00e9tatoire d\u2019analyser cet \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que A est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re public:<\/p>\n

\u00ab Depuis un temps non prescrit et notamment entre le 6 novembre 2008 et le 8 novembre 2008, sur le territoire fran\u00e7ais, et notamment dans les locaux des chambres d\u2019h\u00f4tes \u00ab \u2026 \u00bb sise \u00e0 \u2026 , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal pr\u00e9vues par la loi du 10 ao\u00fbt 1992,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un contentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 une reprise un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de D, n\u00e9 le \u2026 \u00e0 \u2026, en se faisant faire une fellation, avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur le mineur au moment des faits. \u00bb<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

1) Partie civile de B contre A: A l'audience du 15 novembre 2016, Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9it\u00e9ra la constitution de partie civile form\u00e9e lors de l'instruction pour B contre A. A titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 la demanderesse au civil, il a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de l\u2019euro symbolique.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile.<\/p>\n

2) Partie civile de C contre A:<\/p>\n

A l'audience du 22 novembre 2016, Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour C contre A.<\/p>\n

A titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru au demandeur au civil, il a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de l\u2019euro symbolique.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile.<\/p>\n

15 3) Partie civile de D contre A:<\/p>\n

A l'audience du 22 novembre 2016, Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour D contre A.<\/p>\n

A titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, il a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de 15.000 euros.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et le d\u00e9fendeur au civil et leurs mandataires entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal: a c q u i t t e A des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans frais ni d\u00e9pens;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire A , de l'ordinateur de marque Apple, de l'Iphone 4, Iphone 5, d\u2019un Ipad, d\u2019un harddisk, et d\u2019un laptop de marque Apple saisis suivant proc\u00e8s -verbal de saisie n\u00b0 37756- 2 du 29 septembre 2014 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire.<\/p>\n

l a i s s e les frais de la poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

1) Partie civile de B contre A: d o n n e a c t e \u00e0 B de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre; l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

2) Partie civile de C contre A d o n n e a c t e \u00e0 C de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

3) Partie civile de D contre A<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 D de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

16 l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

Par application des articles 1, 3, 130, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222 du Code d'instruction criminelle, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Claude METZLER, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Colette LORANG, premier substitut du procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le Vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Nathalie BIRCKEL, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement \u00bb.<\/p>\n

17 De ce jugement, appel fut relev\u00e9 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg le 20 d\u00e9cembre 2016 par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public et le 21 d\u00e9cembre 2016 au civil par le mandataire des demandeurs au civil B , C et D.<\/p>\n

Sur citation du 9 f\u00e9vrier 2017, les parties furent r\u00e9guli\u00e8rement requises de compara\u00eetre aux audiences publiques des 10 et 13 octobre 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite des appels interjet\u00e9s.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 10 octobre 2017 Monsieur l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Marc Harpes, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Albert Rodesch, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens d\u2019appel des demandeurs au civil B , C et D, ce dernier \u00e9tant pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Ma\u00eetre Gaston Vogel, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil A , pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

L\u2019affaire fut contradictoirement remise \u00e0 l\u2019audience publique du 13 octobre 2017 pour continuation des d\u00e9bats.<\/p>\n

A cette derni\u00e8re audience Ma\u00eetre Gaston Vogel, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil A .<\/p>\n

Monsieur l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Marc Harpes, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, fut entendu en ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Ma\u00eetre Albert Rodesch, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, comparant pour les demandeurs au civil B, C et D, ce dernier \u00e9tant pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience, fut entendu en ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil A , apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti de son droit de garder le silence, eut la parole en dernier.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 28 novembre 2017, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Par d\u00e9claration du 20 d\u00e9cembre 2016 au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, le procureur d\u2019Etat de Luxembourg a interjet\u00e9 appel contre un jugement contradictoirement rendu le m\u00eame jour par la chambre criminelle de ce tribunal, jugement dont la motivation et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par d\u00e9claration du 21 d\u00e9cembre 2016, les demandeurs au civil, D , C et B, ont fait interjeter appel au civil de ce jugement.<\/p>\n

18 Quant \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019appel<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 10 octobre 2017, le d\u00e9fendeur au p\u00e9nal et au civil A (ci-apr\u00e8s A) a conclu \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9, sinon \u00e0 la nullit\u00e9 de l\u2019acte d\u2019appel du minist\u00e8re public en arguant que la d\u00e9claration d\u2019appel intervenue quelques heures apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement d\u2019acquittement serait un acte pos\u00e9 ab irato, sans r\u00e9flexion, par pure \u00e9motion, en toute subjectivit\u00e9, et ne s\u2019inscrirait pas dans une mission d\u2019\u00e9quit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019objectivit\u00e9, pourtant inh\u00e9rente \u00e0 la fonction de parquetier, garantie d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6\u00a71 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales (ci- apr\u00e8s la CEDH).<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la d\u00e9fense, la loi et la jurisprudence attendraie nt du parquetier qu\u2019il adopte la d\u00e9marche d\u2019impartialit\u00e9 des magistrats du si\u00e8ge en faisant pr\u00e9valoir sa qualit\u00e9 de magistrat sur celle de partie poursuivante.<\/p>\n

Le raisonnement a pari s\u2019imposerait \u00e0 partir de la lecture de l\u2019article 576 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile (ci-apr\u00e8s NCPC) qui dispose qu\u2019un appel d\u2019un jugement non ex\u00e9cutoire par provision ne pourra \u00eatre interjet\u00e9 dans la huitaine \u00e0 dater du jour du jugement sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel et la d\u00e9fense a soulign\u00e9 que dans le silence du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (ci-apr\u00e8s CPP), il faudrait recourir aux r\u00e8gles du NCPC qui constituerait le droit commun en la mati\u00e8re.<\/p>\n

La d\u00e9fense a encore donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019 abstraction faite de la question de savoir si l\u2019article 576 NCPC s\u2019impose en proc\u00e9dure p\u00e9nale et s\u2019il prime l\u2019article 203 du CPP, la philosophie du \u00ab droit commun \u00bb qui se d\u00e9gage de l\u2019article 576 NCPC ne ferait que traduire un principe de haute \u00e9quit\u00e9. L\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel s\u2019imposerait , d\u2019un c\u00f4t\u00e9, en raison des conditions dans lesquel les il a \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9, qui violeraient l\u2019article 6 de la CEDH, et, d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, en raison de l\u2019article 576 NCPC qui prohiberait un appel fait ab irato.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 13 octobre 2017, la d\u00e9fense a encore soulev\u00e9 la nullit\u00e9 de l\u2019acte d\u2019appel des parties civiles pour avoir, par une d\u00e9claration d\u2019appel interjet\u00e9e le lendemain du prononc\u00e9, enfreint l\u2019article 576 NCPC.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public a renvoy\u00e9 \u00e0 l\u2019article 203 CPP et a argument\u00e9 qu\u2019en pr\u00e9sence de cet article sp\u00e9cifique, l\u2019article 576 NCPC n\u2019aurait pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer, d\u2019autant plus que la proc\u00e9dure civile est diff\u00e9rente de la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet article ne s\u2019appliquerait m\u00eame pas dans la mati\u00e8re voisine de la proc\u00e9dure commerciale o\u00f9 l\u2019article 645 du C ode du commerce \u00e9nonce express\u00e9ment que l\u2019appel peut \u00eatre interjet\u00e9 le jour m\u00eame du jugement contradictoire. Il n\u2019y aurait pas non plus violation du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, le minist\u00e8re public ayant simplement exerc\u00e9 un droit qui lui revient de par la loi, il serait partant hors question de parler d\u2019une atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s par le simple fait pour une partie d\u2019avoir us\u00e9 d\u2019une voie de recours l\u00e9galement pr\u00e9vue. La d\u00e9claration d\u2019appel en elle- m\u00eame ne ferait qu\u2019ouvrir le droit \u00e0 voir d\u00e9battre l\u2019affaire devant une autre instance o\u00f9 toutes les parties disposent \u00e0 nouveau de toutes les garanties dont bien \u00e9videmment celle d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable devant des juges d\u2019appel impartiaux. Insinuer autre chose reviendrait \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre que la partie poursuivante a suivi toute l\u2019instruction judiciaire, a r\u00e9dig\u00e9 le r\u00e9quisitoire de renvoi devant la chambre criminelle, a suivi l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de premi\u00e8re instance, a assist\u00e9 aux d\u00e9bats contradictoires, aux plaidoiries de la d\u00e9fense et des parties civiles et a, par la suite, conclu, apr\u00e8s un r\u00e9quisitoire de cl\u00f4ture exhaustif, \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de sept ans. Il en a conclu que le jour du prononc\u00e9 de l\u2019acquittement, le minist\u00e8re public, en ayant interjet\u00e9 appel contre le<\/p>\n

19 dispositif de ce jugement qui n\u2019a pas fait droit \u00e0 ses r\u00e9quisitions, n\u2019a viol\u00e9 ni la loi, ni l\u2019article 6 de la CEDH, ni surtout t\u00e9moign\u00e9 d\u2019un quelconque sentiment de \u00ab vengeance \u00bb ou de \u00ab haine \u00bb \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les parties civiles ont \u00e9galement conclu \u00e0 la recevabilit\u00e9 de tous les appels pour \u00eatre intervenus en conformit\u00e9 avec les dispositions de l\u2019article 203 CPP, seul article applicable en la mati\u00e8re. Elles rel\u00e8vent qu\u2019aucune disposition constitutionnelle ou l\u00e9gale n\u2019interdit au Parquet d\u2019interjeter appel le jour du prononc\u00e9 et que le reproche, gratuit, sans aucun \u00e9l\u00e9ment de preuve, d\u2019une pr\u00e9tendue absence d\u2019impartialit\u00e9 du parquetier est d\u00e9nu\u00e9 de tout fondement dans la mesure o\u00f9 il r\u00e9sulterait de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre un pr\u00e9venu, la mission du Parquet est d\u2019agir en tant qu\u2019accusateur public et non en tant que juge ind\u00e9pendant et impartial.<\/p>\n

Discussion<\/p>\n

L\u2019article 203 CPP dispose que \u00ab le d\u00e9lai d\u2019appel sera de quarante jours. Il sera \u00e9galement de quarante jours pour le procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat. Le d\u00e9lai courra \u00e0 l\u2019\u00e9gard du procureur g\u00e9n\u00e9ral, du procureur d\u2019Etat et de la partie civile \u00e0 partir du prononc\u00e9 du jugement \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est cet article sp\u00e9cifique qui r\u00e9git la proc\u00e9dure p\u00e9nale et non l\u2019article 576 NCPC cantonn\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure civile, fondamentalement diff\u00e9rente, et lequel dispose qu\u2019 \u00ab aucun appel d\u2019un jugement non ex\u00e9cutoire par provision ne pourra \u00eatre interjet\u00e9 dans la huitaine \u00e0 dater du jour du jugement : les appels interjet\u00e9s dans ce d\u00e9lai seront d\u00e9clar\u00e9s non recevables, sauf \u00e0 l\u2019appelant \u00e0 les r\u00e9it\u00e9rer s\u2019il est encore dans le d\u00e9lai \u00bb. En effet, pour les jugements contradictoires en mati\u00e8re civile, le d\u00e9lai d\u2019appel commence \u00e0 courir \u00e0 partir de la signification du jugement. Si l\u2019appel interjet\u00e9 contre un jugement r\u00e9gi par le NCPC, non ex\u00e9cutoire par provision, encourt l\u2019irrecevabilit\u00e9 s\u2019il est interjet\u00e9 dans la huitaine \u00e0 dater du jour du jugement, une disposition analogue n\u2019existe pas en mati\u00e8re de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il en est de m\u00eame des notions \u00ab ex\u00e9cution provisoire \u00bb et \u00ab non ex\u00e9cutoire par provision \u00bb qui n\u2019existent pas telles quelles en proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

En interjetant appel quelques heures apr\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 203 CPP, le m inist\u00e8re public n\u2019a exerc\u00e9 qu\u2019un droit qui lui est conf\u00e9r\u00e9 par la loi, \u00e0 savoir exercer une voie de recours contre une d\u00e9cision qui n\u2019a pas suivi ses r\u00e9quisitions et par voie de cons\u00e9q uence b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9exposer l\u2019affaire en instance d\u2019appel et d\u2019en d\u00e9battre. Ce double degr\u00e9 de juridiction, consacr\u00e9 en mati\u00e8re p\u00e9nale par la CEDH, est une garantie tant pour la partie poursuivante que pour le justiciable, du respect scrupuleux des droits inscrits dans ladite convention, dont le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 des magistrats impartiaux.<\/p>\n

Dans le proc\u00e8s p\u00e9nal, l'impartialit\u00e9 n'est pas la m\u00eame pour les diff\u00e9rentes parties. Le pr\u00e9venu et la partie civile sont d\u00e9li\u00e9s de cette exigence parce qu'ils d\u00e9fendent des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. Le procureur, partie poursuivante, peut donner l'apparence de ne pas \u00eatre impartial puisqu'il soutient l'accusation devant les magistrats du si\u00e8ge. Mais dans cet exercice, il n'est pas au service d'un int\u00e9r\u00eat personnel. Il d\u00e9fend l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, la soci\u00e9t\u00e9, sans oublier qu\u2019il d\u00e9tient le pouvoir de d\u00e9cider de l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites. Le simple fait pour le m inist\u00e8re public d\u2019exercer une voie de recours l\u00e9galement pr\u00e9vue, donc d\u2019interjeter appel contre une d\u00e9cision d\u2019acquittement, en parfaite conformit\u00e9 avec les dispositions de l\u2019article 203 CPP, donc d\u00e8s le prononc\u00e9 de ce jugement, ne saurait l\u2019exposer \u00e0 une critique tir\u00e9e d\u2019un manque d\u2019objectivit\u00e9, d\u2019un manque de loyaut\u00e9 ou d\u2019un manque d\u2019impartialit\u00e9. La Cour d\u2019appel constate que la d\u00e9fense reproche, sans aucun fondement ni d\u00e9but de preuve, sous le couvert g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

20 d\u2019une violation de l\u2019article 6 de la CEDH, au repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public un comportement contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle et \u00e0 son serment de magistrat, ce qui constitue une accusation particuli\u00e8rement grave revenant \u00e0 lui imputer une absence de probit\u00e9, un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses devoirs dans l\u2019exercice de ses fonctions et \u00e0 remettre en cause sa capacit\u00e9 \u00e0 les exercer. Elle jette au surplus le discr\u00e9dit sur son s\u00e9rieux professionnel et son honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle sans aucun fondement tant soit peu s\u00e9rieux. Un \u00abcomportement contraire aux principes d\u2019impartialit\u00e9 et de loyaut\u00e9 \u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 de sorte que le moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019appel tant du minist\u00e8re public que des parties civiles tir\u00e9 de la violation de l\u2019article 6 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, laisse d\u2019\u00eatre fond\u00e9.<\/p>\n

Les appels sont partant recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 interjet\u00e9s dans les formes et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Quant au fond Par le jugement entrepris, A a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de la pr\u00e9vention de viol (ancien article 375 du C ode p\u00e9nal) et de la circonstance aggravante aff\u00e9rente (ancien article 377 du Code p\u00e9nal). Les juges de premi\u00e8re instance sont arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion que \u00ab la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations de D ne fait aucun doute, celui-ci ne faisant que relater les faits qui s\u2019y sont pass\u00e9s, sans essayer de diminuer son propre r\u00f4le ni d\u2019accro\u00eetre le r\u00f4le jou\u00e9 par A \u00bb, mais que D , \u00ab au vu de son \u00e2ge et de sa personnalit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 capable de donner un consentement valable, et que seule l\u2019autorit\u00e9 de fait exerc\u00e9e par le pr\u00e9venu sur la personne de D est invoqu\u00e9e pour avoir pu amener le jeune gar\u00e7on \u00e0 donner un consentement qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 valable \u00bb. Ils ont fait valoir \u00ab qu\u2019il r\u00e9sulte des propres d\u00e9clarations de D qu\u2019il a pris l\u2019initiative de faire une fellation et ce, m\u00eame sans que ce soit ordonn\u00e9 ou m\u00eame seulement demand\u00e9 par le pr\u00e9venu. D \u00e2g\u00e9 de 14 ans et 4 mois, a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu connaissance de son homosexualit\u00e9 depuis d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es et \u00e9tait, du moins au courant, de l\u2019acte de fellation, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuter sans demande sp\u00e9cifique d\u2019A. On ne saurait partant parler d\u2019un enfant timide, ne connaissant rien \u00e0 la sexualit\u00e9. Par ailleurs il ne suffit pas non plus de dire avoir peur de quelque chose, il faudrait au moins avoir une id\u00e9e de ce qui peut arriver en cas de non- ex\u00e9cution ou de r\u00e9sistance oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019agresseur \u00bb pour acquitter A , tout en ayant donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que le fr\u00e8re a\u00een\u00e9 de D faisait \u00e9galement partie du groupe et \u00ab qu\u2019il est difficilement imaginable que celui-ci aurait fait la sourde oreille, voire aurait pris parti pour le pr\u00eatre, si son cadet se serait confi\u00e9 \u00e0 lui apr\u00e8s la premi\u00e8re nuit pass\u00e9e \u00e0 … \u00bb.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision intervenue au p\u00e9nal, les juges de premi\u00e8re instance se sont d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents pour conna\u00eetre des demandes civiles de D , C et B.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 10 octobre 2017, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a pris position sur la comp\u00e9tence territoriale des juridictions luxembourgeoises telle que pr\u00e9vue aux articles 5, alin\u00e9a 1, et 5- 1 CPP et a conclu que le tribunal s\u2019\u00e9tait, quoiqu\u2019implicitement, \u00e0 bon droit d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent \u00e0 conna\u00eetre du litige. Il a encore approuv\u00e9 la juridiction du premier degr\u00e9, qui, au vu du conflit de lois dans le temps au sujet de la pr\u00e9vention de viol, a fait application de l\u2019article 375 du C ode p\u00e9nal dans sa version issue de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 relative \u00e0 la protection de la jeunesse et non pas de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, plus s\u00e9v\u00e8re que celle de 1992. La loi de 2011 a en effet augment\u00e9 la condition de l \u2019\u00e2ge du mineur en dessous duquel l\u2019absence de consentement de la victime est irr\u00e9fragablement pr\u00e9sum\u00e9e, pour la porter de 14 ans, telle que pr\u00e9vue par la loi de 1992, \u00e0 16 ans. Le minist\u00e8re public a admis que la victime ayant \u00e9t\u00e9 \u00e2g\u00e9e au moment des faits de 14 ans et 4 mois, il lui appartenait d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019opinion des juges de premi\u00e8re instance, la preuve de l\u2019absence de consentement libre ainsi que de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019opposer la r\u00e9sistance r\u00e9sulterait de tout un faisceau d\u2019indices graves , pr\u00e9cis et concordants, de sorte que le minist\u00e8re public a conclu \u00e0 la r\u00e9formation de la d\u00e9cision entreprise.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019appui de cette demande en r\u00e9formation, il a expos\u00e9 que l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol, \u00e0 savoir l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, en l\u2019esp\u00e8ce la fellation \u00e0 laquelle s\u2019est livr\u00e9 D sur la personne d\u2019A, n\u2019\u00e9tait plus sujet \u00e0 contestation et \u00e9tait partant \u00e0 retenir.<\/p>\n

Il a relev\u00e9 que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas fait usage de violences ou de menaces graves, ni employ\u00e9 de ruses ou d\u2019artifices pour amener D \u00e0 lui pratiquer une fellation, mais que les faits avaient \u00e9t\u00e9 commis sur une personne pourvue de discernement, mais dont le consentement n\u2019\u00e9tait pas libre, respectivement qui \u00e9tait incapable d\u2019opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public a estim\u00e9, contrairement \u00e0 ce qu\u2019ont retenu les juges de premi\u00e8re instance, que D n\u2019\u00e9tait pas dans un \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance et que cette absence de consentement libre r\u00e9sulterait d\u2019un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments de fait qui n\u2019ont pas \u00e0 suffisance \u00e9t\u00e9 pris en compte par le tribunal. L\u2019absence de consentement libre de D r\u00e9sulterait de mani\u00e8re conjointe, tant de la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge des personnes impliqu\u00e9es et de la qualit\u00e9 de l\u2019auteur, que des personnalit\u00e9s respectives de la victime et de l\u2019auteur et des circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res dans lesquelles la victime \u00e9tait plac\u00e9e au moment des faits. Il critique les juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils ont consid\u00e9r\u00e9 que seule l\u2019autorit\u00e9 de fait exerc\u00e9e par A sur la personne de D aurait \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e pour justifier l\u2019absence de consentement libre dans le chef de ce dernier et qu\u2019il n\u2019y aurait pas lieu de confondre circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal et \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction. Le minist\u00e8re publi c, tout en admettant que la situation d\u2019autorit\u00e9 ne peut \u00e0 elle seule impliquer une contrainte morale mettant la victime dans une situation o\u00f9 elle se trouve hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre \u00e0 des relations sexuelles, estime cependant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de fait que les juges doivent prendre en compte, ensemble avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, pour d\u00e9terminer si la victime a \u00e9t\u00e9 en mesure de donner un consentement libre.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du parquet g\u00e9n\u00e9ral a cit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues par la Cour d\u2019appel qui, pour certaines d\u2019entre elles, se r\u00e9f\u00e8rent au jeune \u00e2ge de la victime, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge entre celle- ci et l\u2019auteur et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 exerc\u00e9e par l\u2019auteur des faits pour caract\u00e9riser l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9l\u00e9ments auxquels il conviendrait d\u2019ajouter ceux tenant \u00e0 la personnalit\u00e9 respective des deux parties en cause ainsi que les circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s.<\/p>\n

Il a renvoy\u00e9 au descriptif de la personnalit\u00e9 de D effectu\u00e9 par les membres de sa famille, par son entourage proche, par ses amis et m\u00eame par le pr\u00e9venu, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019expertise judiciaire effectu\u00e9e par le psychologue Robert Schiltz dont les r\u00e9sultats corroboreraient les traits de caract\u00e8re d\u00e9crits. Il a critiqu\u00e9 les juges du premier degr\u00e9 d\u2019avoir reproch\u00e9 \u00e0 D , dont il est \u00e9tabli qu\u2019il a propos\u00e9 d\u2019effectuer une fellation \u00e0 A, d\u2019avoir, ce faisant, adopt\u00e9 une attitude active inconciliable avec une absence de consentement libre et d\u2019en avoir d\u00e9duit, contrairement aux conclusions du docteur Schiltz, expertise que les juges du premier degr\u00e9 n\u2019ont pourtant jamais critiqu\u00e9e, qu\u2019\u00ab on ne saurait partant parler d\u2019un enfant timide ne connaissant rien \u00e0 la sexualit\u00e9 et ce m\u00eame s\u2019il n\u2019avait pas eu de rapports ant\u00e9rieurs aux faits en cause actuellement \u00bb.<\/p>\n

22 Le tribunal n\u2019aurait, ce faisant, tenu compte ni de la qualit\u00e9 de cur\u00e9 de l\u2019auteur, et ce ind\u00e9pendamment de toute question de circonstance aggravante tenant \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de cette personne sur la victime, ni de la personnalit\u00e9 du mineur, d\u00e9crit comme ayant \u00e9t\u00e9 un enfant renferm\u00e9, en total manque de confiance, facilement influen\u00e7able, isol\u00e9, marginalis\u00e9, sans copains, ni du contexte tr\u00e8s exceptionnel ayant consist\u00e9 pour lui \u00e0 se retrouver, contre toute attente, non seulement dans une chambre, mais de surplus dans un lit double, avec son cur\u00e9 se tenant nu devant lui, aux intentions sexuelles clairement affich\u00e9es. Le simple fait d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 14 ans au courant de ce qu\u2019est un acte de fellation ne permettrait pas d\u2019en d\u00e9duire automatiquement un consentement libre de la victime de se livrer \u00e0 un pareil acte sur un homme de 52 ans, de surcro\u00eet son cur\u00e9. L\u2019argument du tribunal que D aurait eu la possibilit\u00e9 de se confier apr\u00e8s les premiers attouchements \u00e0 son fr\u00e8re a\u00een\u00e9 m\u00e9conna\u00eetrait la situation de l\u2019\u00e9poque o\u00f9 tous les autres enfants, y compris son fr\u00e8re, \u00e9taient plus \u00e2g\u00e9s que lui, formaient un groupe soud\u00e9 qui non seulement l\u2019\u00e9vitait, mais encore l\u2019ignorait. Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public a soutenu, \u00e0 lire les t\u00e9moignages recueillis, que son fr\u00e8re a\u00een\u00e9 Julien ne s\u2019occupait pas de son cadet et qu\u2019il semblait, au contraire, plut\u00f4t \u00e9nerv\u00e9 par sa pr\u00e9sence et que les deux fr\u00e8res n\u2019\u00e9taient pas tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 cette \u00e9poque. D\u2019ailleurs D, une fois qu\u2019il s\u2019\u00e9tait d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 faire des r\u00e9v\u00e9lations sur son v\u00e9cu, ne s\u2019\u00e9tait pas non plus confi\u00e9 en premier lieu \u00e0 son fr\u00e8re.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du p arquet g\u00e9n\u00e9ral a encore fait \u00e9tat d\u2019une contradiction dans le raisonnement du tribunal qui, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, a retenu que la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations de D ne ferait pas de doute, mais qui, de l\u2019autre, ne l\u2019 a pas suivi dans ses d\u00e9clarations de s\u2019\u00eatre livr\u00e9 \u00e0 cette fellation, parce qu\u2019il aur ait eu peur et qu\u2019il se serait trouv\u00e9 sous le choc, et en ce qu\u2019il aurait cru devoir se livrer \u00e0 pareil geste, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9crire rationnellement et en d\u00e9tail cette peur. Le raisonnement du tribunal ne tiendrait pas non plus compte de l\u2019attirance sexuelle \u00e9prouv\u00e9e par le cur\u00e9 pour l\u2019enfant de ch\u0153ur, fait que le pr\u00e9venu a encore confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel, et le conditionnement de la victime op\u00e9r\u00e9 par celui -ci. En effet, D aurait toujours \u00e9t\u00e9 formel pour dire que le cur\u00e9, en sortant de la douche, \u00e9tait nu, l\u2019avait embrass\u00e9 sur la bouche, l\u2019avait touch\u00e9 aux parties intimes et avait dirig\u00e9 sa main vers son organe g\u00e9nital pour se livrer ensuite \u00e0 des masturbations r\u00e9ciproques \u00ab well ech einfach Angscht hat, wann ech mech iergendw\u00e9i giff wieren, dass iergendeppes g\u00e9if gesch\u00e9ien \u2026woumat ech net eens giff ginn, ech hun mech einfach ausgedoen well ech mer geduercht hunn, ok, spills de l\u00e9iwer mat, well soss geschitt eppes \u00bb. Le minist\u00e8re public a dans ce contexte renvoy\u00e9 au ph\u00e9nom\u00e8ne de la dissociation traumatique relev\u00e9 par l\u2019expert Schiltz.<\/p>\n

Aussi a-t-il donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que le d\u00e9sarroi \u00e9motionnel de D qui se poursuivrait encore \u00e0 l\u2019heure actuelle, son choc post-traumatique avec des id\u00e9es suicidaires, plus amplement repris par l\u2019expert Schiltz et le psychoth\u00e9rapeute Pregno, s\u2019inscriraient parfaitement dans un contexte d\u2019enfant abus\u00e9 et traumatis\u00e9, ce qui serait diff icilement conciliable avec un enfant qui se serait livr\u00e9 de son plein gr\u00e9 \u00e0 un acte sexuel avec un homme beaucoup plus \u00e2g\u00e9 que lui.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public a finalement insist\u00e9 sur l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu, qui serait \u00e9tablie au vu des conclusions de l\u2019expert judiciaire Reynaud, de ses prises de position adress\u00e9es \u00e0 ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, de sa d\u00e9claration faite aupr\u00e8s du service de police judiciaire, du conditionnement op\u00e9r\u00e9, des manipulations d\u2019intimidation de la victime qui ont consist\u00e9 \u00e0 lui demander de ne rien r\u00e9v\u00e9ler au risque de lui faire perdre son emploi et de son attirance sexuelle avou\u00e9e pour la victime. Il a encore donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que la ligne de d\u00e9fense du pr\u00e9venu, consistant \u00e0 s\u2019\u00e9riger en victime d\u2019actes de s\u00e9duction d\u2019un adolescent de plus de 14 ans, serait typique pour les abuseurs d\u2019enfants.<\/p>\n

23 Pour ce qui est de la peine, le repr\u00e9sentant du parquet g \u00e9n\u00e9ral, tout en ayant donn\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer que la circonstance aggravante tenant \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019auteur sur la victime pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie, a requis, par admission de circonstances att\u00e9nuantes consistant dans le chef du pr\u00e9venu en l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et en la perp\u00e9tration d\u2019un fait unique, une peine de r\u00e9clusion en dessous du minimum l\u00e9gal, \u00e0 savoir cinq ans, et une interdiction de certains droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 11 du C ode p\u00e9nal auquel renvoie l\u2019article 378 du m\u00eame code. Il s\u2019est rapport\u00e9 \u00e0 la sagesse de la Cour d\u2019appel quant \u00e0 l\u2019octroi du sursis et a conclu \u00e0 la restitution au pr\u00e9venu du mat\u00e9riel informatique saisi.<\/p>\n

Les parties civiles se sont ralli\u00e9es au r\u00e9quisitoire du m inist\u00e8re public et ont expos\u00e9, pi\u00e8ces \u00e0 l\u2019appui, les m\u00e9canismes psycho- traumatiques d\u2019une victime d\u2019abus sexuels en g\u00e9n\u00e9ral et de D en particulier. Les juges de premi\u00e8re instance auraient acquitt\u00e9 A parce qu\u2019ils n\u2019auraient pas compris le comportement de D, notamment son \u00e9tat de sid\u00e9ration, la dissociation traumatique et le fait qu\u2019une victime dissoci\u00e9e n\u2019a pas le comportement que l\u2019on attend d\u2019elle. Elles ont renvoy \u00e9 aux travaux scientifiques publi\u00e9s au sujet des victimes d\u2019abus sexuels et ont ajout\u00e9, qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, D souffrirait toujours du v\u00e9cu et n\u00e9cessit erait une prise en charge psychologique devant l\u2019aider \u00e0 surmonter sa honte, sa culpabilit\u00e9, sa col\u00e8re et sa profonde d\u00e9tresse. Elles ont demand\u00e9 \u00e0 la Cour d\u2019appel de faire droit au r\u00e9quisitoire du m inist\u00e8re public et \u00e0 leurs parties civiles.<\/p>\n

Aux audiences de la Cour d\u2019appel des 10 et 13 octobre 2017, A a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas commis l\u2019infraction de viol et a demand\u00e9 la confirmation du jugement entrepris. D\u2019apr\u00e8s la d\u00e9fense, il y aurait lieu de distinguer dans la pr\u00e9sente affaire droit et morale. Le droit pourrait tr\u00e8s bien permettre une action qu\u2019interdit la morale. S\u2019il est exact qu\u2019A s\u2019est laiss\u00e9 aller \u00e0 des masturbations r\u00e9ciproques et s\u2019est laiss\u00e9 faire une fellation, toujours resterait-il que D , qui au moment des faits avait d\u00e9pass\u00e9 le seuil de 14 ans, serait \u00e0 traiter comme un majeur d`\u00e2ge qui a pris l\u2019initiative de lui pratiquer une fellation sans qu\u2019A n\u2019ait auparavant us\u00e9 de violence, de menace, de ruse ou d\u2019artifice.<\/p>\n

La d\u00e9fense a critiqu\u00e9 l\u2019expertise psychologique de la victime par le psychologue Schiltz en ce que celui -ci aurait une vision simpliste des r\u00e9alit\u00e9s, n\u2019aurait pas analys\u00e9 le stade bien plus complexe qu\u2019est l\u2019adolescence et aurait manqu\u00e9 \u00ab d\u2019objectivit\u00e9 et de comp\u00e9tence \u00bb, l\u2019expert s\u2019\u00e9tant content\u00e9 de reprendre tels quels les dires de D . De surplus, l\u2019expert aurait n\u00e9glig\u00e9 des d\u00e9tails importants et aurait escamot\u00e9 les d\u00e9clarations faites par D aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction. Son affirmation sur les traits de caract\u00e8re de ce dernier, dont sa pr\u00e9tendue timidit\u00e9, reposerait sur une appr\u00e9ciation toute subjective \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 la h\u00e2te apr\u00e8s un examen tout superficiel d\u2019un sujet que l\u2019expert ne conna\u00eetrait pas. La pi\u00e8ce communiqu\u00e9e en instance d\u2019appel par les parties civiles \u00e9manant du psychoth\u00e9rapeute Pregno devrait \u00eatre \u00e9cart\u00e9e pour n\u2019apporter aucune contradiction \u00e0 l\u2019argumentaire de la chambre criminelle du tribunal et surtout pour manquer de pertinence, au motif que les remords, contritions, honte et autres manifestations de ce genre affectant la victime d\u00e9crits dans le rapport Pregno seraient post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019unique fait dont la Cour d\u2019appel est saisie.<\/p>\n

La d\u00e9fense a \u00e9galement analys\u00e9 la question de l\u2019autorit\u00e9 et de la contrainte morale et a insist\u00e9 sur le fait que la jurisprudence luxembourgeoise serait toujours au diapason de trois arr\u00eats des 21.10.1998, 10.05.2001 et 14.11.2001 de la chambre criminelle de la Cour de cassation fran\u00e7aise qui interdit que la contrainte puisse se d\u00e9duire du fait que la victime \u00e9tait mineure de 15 ans ou qu\u2019elle \u00e9tait plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 de droit ou de fait de l\u2019auteur des faits, au motif que cet \u00e9l\u00e9ment ne constitue qu\u2019une circonstance aggravante du d\u00e9lit d\u2019agression sexuelle.<\/p>\n

24 Elle a ainsi soutenu qu\u2019il y avait eu dans le chef de D discernement et consentement et que m\u00eame s\u2019il devait, au regard de tous les \u00e9l\u00e9ments recueillis par la police judiciaire lors de l\u2019interrogatoire de celui-ci, exister le moindre doute dans l\u2019esprit de la Cour d\u2019appel sur le pr\u00e9tendu non- consentement de la victime, celui-ci devrait profiter au pr\u00e9venu. L\u2019acquittement serait de toute fa\u00e7on \u00e0 prononcer, vu que l\u2019intention criminelle d\u2019A aurait fait d\u00e9faut, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 conscient, au vu de l\u2019attitude de D , qu\u2019il imposerait \u00e0 ce dernier des rapports sexuels contre sa volont\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 titre subsidiaire, elle a conclu \u00e0 voir b\u00e9n\u00e9ficier de circonstances att\u00e9nuantes et se voir accorder, pour le cas o\u00f9 la Cour d\u2019appel devait prononcer une peine privative de libert\u00e9, le sursis int\u00e9gral sans autres conditions.<\/p>\n

Quant aux parties civiles, elle a demand\u00e9 principalement \u00e0 la Cour d\u2019appel de confirmer les juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils se sont d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents pour conna\u00eetre des constitutions de parties civiles, sinon, en cas de r\u00e9formation, de rejeter celles-ci en ce qu\u2019elles sont contest\u00e9es tant dans leur principe que d ans leur quantum.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale internationale des juridictions luxembourgeoises C\u2019est \u00e0 juste titre que le repr\u00e9sentant du m inist\u00e8re public a relev\u00e9 que la juridiction saisie doit d\u2019office examiner sa comp\u00e9tence territoriale. En effet, \u00ab en mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que (\u2026) la juridiction doit, m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties \u00bb (Roger Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu est mis en pr\u00e9vention pour avoir commis une infraction \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il y a lieu de v\u00e9rifier la comp\u00e9tence territoriale des juridictions luxembourgeoises.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 5, al 1 er CPP, \u00ab tout Luxembourgeois qui hors du territoire du Grand- Duch\u00e9 s\u2019est rendu coupable d\u2019un crime puni par la loi luxembourgeoise peut \u00eatre poursuivi et jug\u00e9 dans le Grand- Duch\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la comp\u00e9tence territoriale des juridictions luxembourgeoises est donn\u00e9e pour statuer sur l\u2019infraction mise \u00e0 charge d\u2019A, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il a toujours \u00e9t\u00e9 de nationalit\u00e9 luxembourgeoise et que la pr\u00e9vention de viol mise \u00e0 sa charge est un crime.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance se sont partant \u00e0 juste titre, quoiqu\u2019implicitement, d\u00e9clar\u00e9s territorialement comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le conflit de lois dans le temps C\u2019est \u00e0 bon droit que la chambre criminelle du tribunal a retenu qu\u2019il existe un conflit de lois dans le temps au sujet de la pr\u00e9vention de viol et qu\u2019elle a d\u00e9clar\u00e9 applicable aux faits \u00e0 juger l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal dans sa version issue de la loi du 10 ao\u00fbt 1992, et non l\u2019article 375 tel que modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels. Cette derni\u00e8re loi a notamment augment\u00e9 l\u2019\u00e2ge de la victime mineure en dessous duquel l\u2019absence de consentement est irr\u00e9fragablement pr\u00e9sum\u00e9e, pour le porter de 14 ans, sous l\u2019empire de la loi de 1992, \u00e0 16 ans.<\/p>\n

Les faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s sous l\u2019empire de la loi de 1992, et D ayant \u00e9t\u00e9 \u00e2g\u00e9 au moment des faits de 14 ans et 4 mois, le tribunal de premi\u00e8re instance a donc consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 juste titre que l\u2019absence de consentement dans le chef de la victime n\u2019\u00e9tait pas l\u00e9galement pr\u00e9sum\u00e9e et qu\u2019il appartenait au minist\u00e8re public d\u2019en rapporter la preuve.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de viol<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont fourni une relation correcte des faits \u00e0 laquelle il convient de se r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019article 375 premier alin\u00e9a du Code p\u00e9nal que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants:<\/p>\n

— un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, — l\u2019absence de consentement de la victime, — l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction, il convient de noter que la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

D\u00e8s lors, tombe sous le champ d\u2019application de cet article tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir, d\u2019une part, le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d\u2019autre part, toute introduction d\u2019un corps \u00e9tranger dans l\u2019organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol, en l\u2019esp\u00e8ce la fellation pratiqu\u00e9e par D sur A, n\u2019est plus sujet \u00e0 contestation. Le pr\u00e9venu, apr\u00e8s un aveu qu\u2019il avait r\u00e9tract\u00e9, a finalement, \u00e0 l\u2019audience de la chambre criminelle en premi\u00e8re instance, confirm\u00e9 les d\u00e9clarations constantes \u00e0 ce sujet de la victime et il les a confirm\u00e9es en instance d\u2019appel.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 juste titre que les juges du premier degr\u00e9 ont retenu que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, \u00e0 savoir l\u2019absence de consentement de la victime, ne r\u00e9sultait pas de l\u2019emploi par l\u2019auteur de violences, de menaces graves, de ruses ou d\u2019artifices \u00e0 son \u00e9gard, mais ne pouvait que d\u00e9couler du fait que la victime avait \u00e9t\u00e9 hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance.<\/p>\n

\u00ab La personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance \u00bb vise \u00e0 la fois l\u2019\u00e9tat d\u2019une personne d\u00e9pourvue de discernement (c\u2019est la personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement) et celui d\u2019une personne pourvue d\u2019un tel discernement, mais dont le consentement n\u2019est pas libre, respectivement qui est incapable d\u2019opposer de la r\u00e9sistance pour d\u2019autres causes non sp\u00e9cifiquement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi.<\/p>\n

C\u2019est cette deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se qu\u2019il convient d\u2019analyser \u00e0 la lumi\u00e8re du texte luxembourgeois dont la formulation est plus large sur le point de l\u2019absence de consentement que le texte fran\u00e7ais. En effet, le texte fran\u00e7ais relatif au viol (article 222-23 CP) ne comprend pas de formulation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 l\u2019absence de consentement ; celle-ci doit limitativement r\u00e9sulter de l\u2019emploi par l\u2019auteur de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal est dans sa teneur plus proche du texte belge qui dispose que \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas constitue le crime de viol \u00bb. Il n\u2019y a pas consentement notamment lorsque<\/p>\n

26 l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 par violence, contrainte, menace surprise ou a \u00e9t\u00e9 rendu possible en raison d\u2019une d\u00e9ficience physique ou mentale de la victime. D\u2019apr\u00e8s la Cour de cassation belge, l\u2019\u00e9num\u00e9ration de ces diff\u00e9rents cas de figure n\u2019est pas limitative et l\u2019absence ou le manque de consentement peut \u00e9galement ressortir d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de fait (Cass. Belge, 30 octobre 2007, P.07.0982.N).<\/p>\n

La jurisprudence luxembourgeoise cit\u00e9e par le p arquet g\u00e9n\u00e9ral suit l\u2019interpr\u00e9tation de la Cour de cassation belge.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du parquet g\u00e9n\u00e9ral a expos\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019affirmation d e la chambre criminelle du tribunal qui a \u00e9crit que \u00ab seule l\u2019autorit\u00e9 de fait exerc\u00e9e par A sur la personne de D est invoqu\u00e9e pour avoir pu amener le jeune gar\u00e7on \u00e0 donner un consentement qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 valable \u00bb, le minist\u00e8re public aurait fait valoir que cette absence de consentement peut se d\u00e9gager de tout un faisceau d\u2019indices qui, pris isol\u00e9ment, ne seraient peut-\u00eatre pas de nature \u00e0 \u00e9tablir ladite absence, mais qui, pris dans leur ensemble, peuvent constituer autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments de fait de nature \u00e0 caract\u00e9riser une absence de consentement libre, voire une impossibilit\u00e9 d\u2019opposer (de) la r\u00e9sistance, tels que la personnalit\u00e9 respective des personnes en cause, le conditionnement, le contexte particulier, la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge, la qualit\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n

Force est de constater que l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation fran\u00e7aise cit\u00e9 par la chambre criminelle (10 mai 2001, n\u00b000- 87.659, Bull.crim. n\u00b0116) est intervenu \u00e0 propos de faits susceptibles de tomber sous l\u2019article 222- 22 \u00ab constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise \u00bb et l\u2019article 222-23 \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit, commis sur la personne d\u2019autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol \u00bb du code p\u00e9nal fran\u00e7ais en vigueur en 2001. Sous l\u2019empire de ces versions, les juges devaient \u00e0 chaque fois caract\u00e9riser en quoi les atteintes sexuelles d\u00e9nonc\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 commises avec violence, contrainte, menace ou surprise pour retenir la qualification de viol et c\u2019est ainsi que la Cour de cassation a estim\u00e9 que l\u2019atteinte sexuelle imput\u00e9e \u00e0 une personne abusant de son autorit\u00e9 sur la victime ne saurait \u00e0 elle seule justifier la qualification d\u2019agression sexuelle au titre de contrainte constitutive de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019agression sanctionn\u00e9e. Cet arr\u00eat n\u2019est cependant pas transposable tel quel au cas d\u2019esp\u00e8ce, puisque les articles fran\u00e7ais pr\u00e9cit\u00e9s, pris aussi bien dans leur version qui serait applicable aux faits que dans leur version actuelle, ne pr\u00e9voient pas l\u2019hypoth\u00e8se, pr\u00e9vue en droit luxembourgeois, que l\u2019absence de consentement dans le chef de la victime peut \u00e9galement r\u00e9sulter du fait que celle- ci \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance \u00e0 une relation sexuelle.<\/p>\n

L\u2019article 222- 22-1 du code p\u00e9nal fran\u00e7ais introduit par la loi du 8 f\u00e9vrier 2010 dispose quant \u00e0 lui que \u00ab la contrainte morale peut r\u00e9sulter de la diff\u00e9rence d'\u00e2ge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits et de l'autorit\u00e9 de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime \u00bb. Ce texte n\u2019instaure pas une pr\u00e9somption de contrainte, mais permet au juge fran\u00e7ais de se fonder sur la conjonction de ces deux circonstances pour retenir l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

S\u2019il est exact, et la chambre criminelle du tribunal l\u2019a rappel\u00e9 \u00e0 juste titre, que pareille disposition sp\u00e9cifique n\u2019existe pas en droit luxembourgeois et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de m\u00e9langer circonstance aggravante et \u00e9l\u00e9ment constitutif d\u2019une infraction, toujours est-il que la qualit\u00e9 de cur\u00e9 et la situation d\u2019autorit\u00e9 spirituelle, naturelle et morale constituent des \u00e9l\u00e9ments de fait qui peuvent influer sur la question de savoir s\u2019il y a eu ou non absence de consentement libre ou impossibilit\u00e9 d\u2019opposer une r\u00e9sistance dans le chef de la victime, ind\u00e9pendamment de la question de savoir si la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal est remplie.<\/p>\n

En effet, dans le contexte des discussions apparues \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019introduction de l\u2019article 222-22-1 dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais quant au risque d\u2019un m\u00e9lange \u00e0 op\u00e9rer entre circonstance aggravante et \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction de viol, au motif que le l\u00e9gislateur ne pouvait porter atteinte aux principes de l\u00e9galit\u00e9 des infractions et de la n\u00e9cessit\u00e9 des peines par le fait de pr\u00e9voir que l\u2019autorit\u00e9 de droit ou de fait de l\u2019auteur sur la victime constituait un \u00e9l\u00e9ment constitutif du d\u00e9lit d\u2019agression sexuelle, alors que l\u2019exercice de cette autorit\u00e9 constitue par ailleurs une circonstance aggravante de cette infraction (JCL, fasc.20, atteintes sexuelles, n\u00b013), la chambre criminelle de la Cour de cassation fran\u00e7aise a transmis au Conseil constitutionnel fran\u00e7ais une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 au sujet dudit article.<\/p>\n

Le Conseil constitutionnel a, par d\u00e9cision du 6 f\u00e9vrier 2015 (n\u00b02014- 448 QPC) dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019annuler la disposition contest\u00e9e en pr\u00e9cisant \u00ab que la contrainte peut r\u00e9sulter de la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge existant entre une victime mineure et l\u2019auteur des faits et de l\u2019autorit\u00e9 de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime, (\u2026), l'article 222-22-1 du Code p\u00e9nal a pour seul objet de d\u00e9signer certaines circonstances de fait sur lesquelles la juridiction saisie peut se fonder pour appr\u00e9cier si, en l'esp\u00e8ce, les agissements d\u00e9nonc\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis avec contrainte ; qu\u2019elle n'a en cons\u00e9quence pas pour objet de d\u00e9finir les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction ; qu\u2019il s'ensuit que, d\u00e8s lors qu'il ne r\u00e9sulte pas de ces dispositions qu'un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol ou de l'agression sexuelle est, dans le m\u00eame temps, une circonstance aggravante de ces infractions, ces dispositions ne m\u00e9connaissent pas le principe de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits \u00bb.<\/p>\n

Il convient d\u2019abord de rappeler que la disposition fran\u00e7aise s\u2019\u00e9carte du texte luxembourgeois en ce que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019absence de consentement se trouvent cantonn\u00e9s \u00e0 la violence, la contrainte, la menace et la ruse, contrairement \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal qui, en plus de ces \u00e9l\u00e9ments, pr\u00e9voit que cette absence peut \u00e9galement r\u00e9sulter de l\u2019absence de consentement libre ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019opposer la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Si, d\u2019apr\u00e8s le Conseil constitutionnel, il est permis au juge fran\u00e7ais de prendre en consid\u00e9ration l\u2019autorit\u00e9 exerc\u00e9e par le pr\u00e9venu sur la victime et la diff\u00e9rence d'\u00e2ge existant entre les deux en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ments parmi d\u2019autres pouvant caract\u00e9riser la contrainte, rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que la Cour d\u2019appel tienne compte desdits \u00e9l\u00e9ments pour rechercher s\u2019il y a eu dans le chef de la victime absence de consentement libre ou impossibilit\u00e9 d\u2019opposer la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Avant d\u2019examiner plus en d\u00e9tail les \u00e9l\u00e9ments susceptibles de caract\u00e9riser dans le chef de la victime une absence de consentement libre, voire une impossibilit\u00e9 d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, il y a lieu d\u2019analyser la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la personnalit\u00e9 des personnes en cause.<\/p>\n

A. La cr\u00e9dibilit\u00e9 des personnes en cause<\/p>\n

1. D<\/p>\n

Il n\u2019y a pas lieu de s\u2019\u00e9tendre outre mesure sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de D , qui, \u00e9galement en instance d\u2019appel, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autrement mise en cause. La Cour d\u2019appel se rallie, apr\u00e8s \u00e9tude de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif, au constat op\u00e9r\u00e9 par les juges du premier degr\u00e9 que la v\u00e9racit\u00e9 de ses d\u00e9clarations ne fait aucun doute.<\/p>\n

28 2. A<\/p>\n

\u00c0 l\u2019instar du tribunal, la Cour d\u2019appel note qu\u2019il en est tout autrement du pr\u00e9venu qui n\u2019a fait que tergiverser et est tr\u00e8s peu cr\u00e9dible. En effet, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre livr\u00e9 lors de son premier interrogatoire devant le juge d\u2019instruction \u00e0 des aveux complets au sujet de fellations r\u00e9ciproques, il les a ensuite r\u00e9tract\u00e9s pour contester aussi bien devant l\u2019expert-psychiatre, qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019audience de la chambre criminelle en premi\u00e8re instance, toute fellation, pour finalement, au cours du proc\u00e8s, revenir partiellement \u00e0 sa premi\u00e8re version en admettant une fellation pratiqu\u00e9e par D sur sa personne. La Cour d\u2019appel rejoint le tribunal qui a retenu que le pr\u00e9venu a fait des d\u00e9clarations contradictoires et peu coh\u00e9rentes par rapport \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits proprement dits et a pris ses d\u00e9sirs pour la r\u00e9alit\u00e9 en interpr\u00e9tant dans des gestes anodins d\u2019un enfant de 14 ans et 4 mois des avances \u00e0 connotation sexuelle ainsi que des actes de s\u00e9duction.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ses d\u00e9clarations est \u00e0 replacer dans le contexte de l\u2019attirance sexuelle qu\u2019il \u00e9prouvait pour cet enfant de ch\u0153ur qu\u2019il c\u00f4toyait depuis que celui-ci \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 9 ans. D\u2019ailleurs, \u00e0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel, il a confirm\u00e9 que D l\u2019excitait et qu\u2019il n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 refouler ses pulsions sexuelles.<\/p>\n

B. Les \u00e9l\u00e9ments susceptibles de caract\u00e9riser dans le chef de la victime une absence de consentement libre voire une impossibilit\u00e9 d\u2019opposer la r\u00e9sistance<\/p>\n

1. les personnalit\u00e9s respectives<\/p>\n

a. D<\/p>\n

D \u00e9tait au moment des faits \u00e2g\u00e9 de 14 ans et 4 mois, d\u00e9crit par sa famille, par son entourage proche et par ses amis comme un gar\u00e7on timide, vuln\u00e9rable, serviable, introverti, docile, bienveillant, craintif, na\u00eff, affichant un certain retard dans l\u2019\u00e9volution de sa personnalit\u00e9 d\u00fb \u00e0 une m\u00e9ningite, dyslexique, mal int\u00e9gr\u00e9, en proie \u00e0 des harc\u00e8lements de la part de ses camarades de classe, renferm\u00e9, cherchant plut\u00f4t le contact avec des enfants plus jeunes, immature, fragile, en manque de confiance et facilement influen\u00e7able.<\/p>\n

Le psychologue dipl\u00f4m\u00e9 Robert Schiltz , charg\u00e9 par le juge d\u2019instruction d\u2019\u00e9tablir un profil psychologique de D , n\u2019a fait que corroborer, \u00e0 la suite de l\u2019exploration de sa personnalit\u00e9 bas\u00e9e sur un ensemble de tests psychologiques plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans son rapport, les traits de caract\u00e8re et le comportement d\u00e9crits par les personnes entendues.<\/p>\n

La critique de la d\u00e9fense que le rapport \u00e9tabli le 9 juin 2015 par l\u2019expert judiciaire d\u00e9noterait dans son chef un manque de coh\u00e9rence, d\u2019objectivit\u00e9 et de comp\u00e9tence au motif qu\u2019il n\u2019y ferait que reprendre les dires des parties civiles est infirm\u00e9e par le recours par l\u2019expert \u00e0 de multiples tests psychologiques pour explorer le sujet et caract\u00e9riser les traits de sa personnalit\u00e9, ind\u00e9pendamment des dires des parties civiles. Abstraction faite de ce qu\u2019il appartient \u00e0 la seule juridiction du fond d\u2019appr\u00e9cier si et de quelle mani\u00e8re une mesure d\u2019instruction, telle qu\u2019une expertise, peut contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, toujours est-il que les critiques de la d\u00e9fense portant sur les remarques personnelles de l\u2019expert et une pr\u00e9sentation de faits plus ou moins incompl\u00e8te, voire lacunaire n\u2019influent en rien sur les r\u00e9sultats de l\u2019examen psychologique proprement dit.<\/p>\n

29 L\u2019expert a bien mis en \u00e9vidence le fait que D s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00eatre visiblement tiraill\u00e9 entre son besoin de faire part de ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9, donc de communiquer, et sa pudeur \u00e0 formuler par des descriptions concr\u00e8tes son v\u00e9cu, de sorte \u00e0 pr\u00e9f\u00e9r er r\u00e9pondre \u00e0 des questions pr\u00e9cises.<\/p>\n

Le tribunal a retenu \u00ab qu\u2019il ne suffit pas non plus de dire avoir peur de quelque chose mais qu\u2019il faudrait au moins avoir une id\u00e9e de ce qui peut arriver en cas de non- ex\u00e9cution ou de r\u00e9sistance oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019agresseur et que, par le fait de se proposer \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019acte de fellation sans demande sp\u00e9cifique, on ne saurait parler d\u2019un enfant timide ne connaissant rien \u00e0 la sexualit\u00e9 \u00bb. Or, c\u2019est faire abstraction des constatations de l\u2019expert qui note que D est une personne anxieuse, nerveuse, tendue, qui a tendance \u00e0 se faire facilement du souci, \u00e9motionnellement labile, vuln\u00e9rable au stress, qui se montre d\u00e9pendante, voire m\u00eame soumise \u00e0 autrui, \u00e9prouvant un sentiment d\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 et qui fait partie des personnes dont le comportement est caract\u00e9ris\u00e9 par la peur d\u2019un jugement n\u00e9gatif, par la timidit\u00e9, pr\u00eat e \u00e0 assumer des charges, m\u00eame d\u00e9sagr\u00e9ables, pour plaire aux autres.<\/p>\n

La d\u00e9fense a renvoy\u00e9 au rapport Schiltz et soutenu avec insistance que D pr\u00e9f\u00e8re \u00ab les situations et les exp\u00e9riences nouvelles et inhabituelles \u00bb et qu\u2019il aurait pu tirer profit de la situation de promiscuit\u00e9 pour exp\u00e9rimenter ses tendances homosexuelles. Or, les propos de l\u2019expert ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s de leur contexte dans la mesure o\u00f9 il cite cette phrase dans le cadre du r\u00e9sultat du test \u00ab Neo-FFI de l\u2019ouverture \u00bb o\u00f9 la rubrique \u00ab exp\u00e9riences nouvelles et inhabituelles \u00bb peut expliquer, toujours d\u2019apr\u00e8s l\u2019expert, l\u2019absence de m\u00e9fiance de D .<\/p>\n

La d\u00e9fense s\u2019est encore r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la d\u00e9position du t\u00e9moin E , qui a d\u00e9clar\u00e9 que son ami avait toujours \u00e9t\u00e9 en avance sur le plan de la sexualit\u00e9, qu\u2019il en parlait souvent et qu\u2019il pense que ce sujet ne pr\u00e9sentait pas de tabou pour lui. Ces propos et constata tions du t\u00e9moin se r\u00e9f\u00e8rent cependant \u00e0 une p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 celle des faits incrimin\u00e9s et E est plus jeune que D .<\/p>\n

L\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 ne constitue certes pas en elle- m\u00eame un mode de preuve, mais elle participe au processus d\u2019appr\u00e9ciation des indices de preuve dans un dossier dans la mesure o\u00f9 elle contribue \u00e0 appr\u00e9cier la validit\u00e9 et la valeur probante des d\u00e9clarations faites par une personne et permet ainsi d\u2019analyser son comportement et ses agissements \u00e0 la lumi\u00e8re des traits de caract\u00e8re et de la personnalit\u00e9 explor\u00e9s par l\u2019expert.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel retient qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment pertinent et objectif ne permet d\u2019\u00e9branler les conclusions tir\u00e9es des diff\u00e9rents tests psychologiques effectu\u00e9s, corrobor\u00e9es par la description fournie par D lui-m\u00eame, par les parents, par la famille, par le proche entourage et, en grande partie, par le pr\u00e9venu lui-m\u00eame.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements du minist\u00e8re public, la Cour d\u2019appel retient qu\u2019il est \u00e9tabli que D \u00e9tait, au moment des faits, un enfant fonci\u00e8rement timide, marginalis\u00e9, peu s\u00fbr de lui, fragile, taciturne, isol\u00e9, facilement influen\u00e7able et impressionnable, pas m\u00e9fiant, s\u2019effor\u00e7ant de plaire et que les traits de caract\u00e8re mis en \u00e9vidence par l\u2019expert judiciaire destinent D davantage \u00e0 subir, \u00e0 tol\u00e9rer voire m\u00eame dans une certaine mesure \u00e0 accepter une situation pour ne pas d\u00e9plaire et pour ne pas provoquer de probl\u00e8mes.<\/p>\n

30 b. A<\/p>\n

A \u00e9tait au moment des faits \u00e2g\u00e9 de 52 ans, de constitution solide, mesurant 1,80 m\u00e8tre et de profession cur\u00e9. Il a fait des \u00e9tudes sup\u00e9rieures \u00e0 la facult\u00e9 de th\u00e9ologie, d\u2019abord \u00e0 \u2026, puis \u00e0 \u2026, o\u00f9 il a obtenu son dipl\u00f4me de th\u00e9ologie et a ensuite exerc\u00e9 en qualit\u00e9 de cur\u00e9 pendant dix ans d\u2019abord \u00e0 \u2026, puis \u00e0 la paroisse de …- \u2026 depuis 1994.<\/p>\n

Toutes les personnes, entendues par la police judiciaire ou r\u00e9dactrices d\u2019une attestation testimoniale, attestent, sans exception, que le pr\u00e9venu est de bon contact, respect\u00e9, aim\u00e9, admir\u00e9 pour son engagement, sa comp\u00e9tence, sa g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, qu\u2019il jouit d\u2019une r\u00e9putation irr\u00e9prochable tant au plan professionnel que priv\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une grande estime non seulement dans sa paroisse, mais encore au-del\u00e0.<\/p>\n

Les enfants ayant fait partie du voyage \u00e0 …, y compris D , admettent lui avoir t\u00e9moign\u00e9 une loyaut\u00e9 sans faille, une confiance aveugle et ont admir\u00e9 celui qui r\u00e9ussissait, selon eux, \u00e0 leur \u00eatre \u00ab p\u00e8re \u00bb, \u00ab ami \u00bb et \u00ab confident \u00bb.<\/p>\n

L\u2019expert psychiatre Reynaud lui atteste un excellent niveau intellectuel et culturel.<\/p>\n

2. le contexte dans lequel les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s D faisait partie d\u2019un groupe d\u2019adolescents qui participaient \u00e0 un voyage de p\u00e8lerinage \u00e0 … (\u2026) organis\u00e9 par le cur\u00e9 de leur paroisse. Il en \u00e9tait non seulement le plus jeune participant, les autres avaient un \u00e0 trois ans de plus que lui et formaient un cercle soud\u00e9, mais il s\u2019est encore retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans ami, isol\u00e9 et marginalis\u00e9, personne, ni m\u00eame son fr\u00e8re, n\u2019appr\u00e9ciant sa pr\u00e9sence parmi eux. M\u00eame les adultes ayant accompagn\u00e9 les adolescents ne l\u2019ont pas sp\u00e9cialement remarqu\u00e9 \u00e0 telle enseigne que la plupart d\u2019entre eux n\u2019avaient m\u00eame pas conscience qu\u2019il devait partager la chambre avec A .<\/p>\n

Ce n\u2019est que ce dernier qui lui t\u00e9moigne de l\u2019affection et de l\u2019attention, est gentil et aimable avec lui.<\/p>\n

Assis seul dans le bus, se tenant \u00e0 l\u2019\u00e9cart des autres enfants, mais \u00e0 proximit\u00e9 du cur\u00e9 lors des arr\u00eats effectu\u00e9s sur la route vers …, D est encore celui qui se retrouve seul \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 … apr\u00e8s que tous les autres jeunes se sont rapidement mis d\u2019accord pour r\u00e9partir les chambres entre eux. C\u2019est encore lui qui, de ce fait, se retrouve dans la situation de devoir partager la chambre avec A .<\/p>\n

3. le conditionnement de la victime et l\u2019intention criminelle dans le chef d\u2019A<\/p>\n

D, \u00e0 l\u2019instar des autres jeunes de la paroisse de …, voyait en A un p\u00e8re, un guide spirituel, un homme respect\u00e9 en lequel il avait confiance. Il ressort des d\u00e9clarations qu\u2019il a faites que d\u00e9j\u00e0 m\u00eame avant les faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 … (notamment dans la sacristie de l\u2019\u00e9glise de … et au cours du voyage vers …), il est arriv\u00e9 \u00e0 A de lui tenir discr\u00e8tement la main, d\u2019avoir eu un geste affectueux pour lui ou de lui avoir donn\u00e9 furtivement, \u00e0 l\u2019abri des regards, un ba iser sur la joue. D a toujours \u00e9t\u00e9 formel pour dire qu\u2019il ne voyait r ien d\u2019anormal dans ces gestes, sauf la volont\u00e9 de quelqu\u2019un de lui afficher, au cours d\u2019une p\u00e9riode tr\u00e8s difficile de sa vie, une affection et un soutien comparables \u00e0 celui d\u2019un p\u00e8re. Il lui vouait une confiance aveugle, l\u2019appr\u00e9ciait et lui \u00e9tait aussi en quelque sorte reconnaissant pour tout le r\u00e9confort t\u00e9moign\u00e9.<\/p>\n

31 Il en \u00e9tait tout autrement d\u2019A qui a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel, ce qu\u2019il a notamment d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 devant le tribunal, \u00e0 savoir avoir ressenti une attirance sexuelle envers le jeune gar\u00e7on et avoir \u00e9t\u00e9 s\u00e9duit par cet enfant de 14 ans : \u00ab Ech wor em verfall \u00bb. Il ne cache d\u2019ailleurs pas non plus, dans ce contexte, avoir une interpr\u00e9tation lib\u00e9rale de la notion de c\u00e9libat qui lui est impos\u00e9 par l\u2019\u00e9glise catholique. Interpell\u00e9 par l\u2019expert psychiatre sur la question de la compatibilit\u00e9 avec le c\u00e9libat de sa vie sexuelle, tant h\u00e9t\u00e9rosexuelle qu\u2019homosexuelle qu\u2019il admet avoir eue en tant que pr\u00eatre, A a d\u00e9clar\u00e9 que seuls les moines ont fait v\u0153u de chastet\u00e9, les pr\u00eatres ayant seulement fait v\u0153u de c\u00e9libat.<\/p>\n

Cette interpr\u00e9tation du c\u00e9libat, pour le moins originale et novatrice, se retrouve lorsqu\u2019il d\u00e9crit \u00e0 quel point il a \u00e9t\u00e9 s\u00e9duit par certains gestes de D, qu\u2019aucune personne ne qualifierait autrement que d\u2019innocents et d\u2019anodins, mais dans lesquels lui seul a voulu voir des gestes \u00e0 connotation sexuelle, particuli\u00e8rement aguicheurs : \u00ab En huet mech ugemaach \u00bb. La Cour d\u2019appel ne peut se d\u00e9faire de l\u2019id\u00e9e que le pr\u00e9venu y a simplement voulu trouver un pr\u00e9texte pour justifier les agissements sexuels auxquels il va se livrer dans la suite sur la personne de D et dont il ne faut pas perdre de vue que c\u2019est bien lui qui en a pris l\u2019initiative.<\/p>\n

D, dont la personnalit\u00e9 et les traits de caract\u00e8re ont \u00e0 suffisance \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence ci-dessus, se retrouve donc plong\u00e9 dans une situation qu\u2019il n\u2019a pas pu pr\u00e9voir et qu\u2019il n\u2019a ni voulue, ni provoqu\u00e9e. Il en \u00e9tait, encore une fois, tout autrement d\u2019A qui, en toute connaissance des sentiments qu\u2019il \u00e9prouve pour le gar\u00e7on, et qui, dot\u00e9 d\u2019une intelligence ind\u00e9niable et fort d\u2019une exp\u00e9rience certaine des choses de la vie, sait parfaitement qu\u2019ils sont d\u2019un e nature toute autre que l\u2019amour chr\u00e9tien du prochain.<\/p>\n

Ainsi l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu s\u2019est manifest\u00e9e, dans un premier temps, par sa d\u00e9cision de partager la chambre et le m\u00eame lit avec D alors qu\u2019une autre solution \u00e9tait ais\u00e9ment envisageable. Il est essentiel de rappeler que le pr\u00e9venu, conscient des pulsions sexuelles \u00e9prouv\u00e9es, n\u2019a absolument rien entrepris pour emp\u00eacher cette \u00ab catastrophe annonc\u00e9e \u00bb. Son charisme et son autorit\u00e9 sur le groupe des jeunes, combin\u00e9s \u00e9ventuellement \u00e0 l\u2019intervention des autres adultes qui \u00e9taient du voyage, auraient certainement permis de trouver une solution autre que celle que le pr\u00e9venu a ostensiblement ne pas voulu emp\u00eacher. Dans un deuxi\u00e8me temps, cette intention criminelle s\u2019est manifest\u00e9e par le conditionnement op\u00e9r\u00e9 qui a consist\u00e9 pour A , par une d\u00e9marche cibl\u00e9e et sans \u00e9quivoque, \u00e0 se pr\u00e9senter, une fois retir\u00e9 avec l\u2019enfant dans la chambre, nu devant lui, l\u2019embrassant sur la bouche et dirigeant la main de D vers son organe g\u00e9nital.<\/p>\n

Plong\u00e9 dans une pareille situation, ce dernier s\u2019est retrouv\u00e9 dans un engrenage o\u00f9 il \u00e9tait compl\u00e8tement surpris et d\u00e9pass\u00e9 par les \u00e9v\u00e9nements, qui l\u2019a dans l\u2019imm\u00e9diat rendu incapable de se rendre compte de la nature, de l\u2019ampleur et de la gravit\u00e9 des actes qui lui \u00e9taient impos\u00e9s, qui \u00e9manaient de surcro\u00eet d\u2019une personne envers laquelle il avait une confiance totale, qu\u2019il appr\u00e9ciait notamment pour ses valeurs chr\u00e9tiennes et dont il ne pouvait s\u2019imaginer qu\u2019elle allait avoir un tel comportement \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

A ne pouvait se m\u00e9prendre, et ne s\u2019est pas m\u00e9pris, sur le fait qu\u2019il imposait des actes sexuels \u00e0 D, que ce dernier n\u2019avait ni initi\u00e9s, ni recherch\u00e9s. En effet, rien jusqu\u2019\u00e0 cet instant (sauf dans l\u2019imaginaire du pr\u00e9venu) que ce f\u00fbt dans son attitude ou dans ses paroles, ne laissait entrevoir le moindre signe de consentement de D qui n\u2019a fait que se livrer \u00e0 ce qui lui \u00e9tait demand\u00e9. D a \u00e9t\u00e9 formel pour dire qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019il y a eu des masturbations, c\u2019\u00e9tait bien le pr\u00e9venu qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 devant lui, l\u2019a pris par la main pour la diriger vers son organe sexuel avant qu\u2019A ne se livre \u00e9galement \u00e0 des attouchements sur sa personne.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, il ne faut pas perdre de vue que l\u2019intention criminelle d\u2019 A ressort encore des man\u0153uvres d\u2019intimidation auxquelles il s\u2019est livr\u00e9 envers le gar\u00e7on en lui ayant fait comprendre de ne rien raconter \u00e0 personne, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il risquerait sinon de perdre son emploi.<\/p>\n

Ce conditionnement de la victime, ensemble les attouchements sexuels initi\u00e9s par le pr\u00e9venu, qui ne sont plus p\u00e9nalement punissables en raison de la prescription de l\u2019action publique, constituent pourtant la toile de fond pour appr\u00e9cier la suite des \u00e9v\u00e9nements, \u00e0 savoir pourquoi D a fait une fellation \u00e0 A qui ne l\u2019avait pas demand\u00e9e , ni \u00e0 plus forte raison exig\u00e9 e. La question qui se pose est de savoir si, ainsi que D l\u2019a d\u00e9clar\u00e9, la fellation qu\u2019il a faite au pr\u00e9venu, de presque 40 ans son a\u00een\u00e9, n\u2019\u00e9tait pas un acte volontaire et consenti, et si, au vu du contexte, il \u00e9tait persuad\u00e9 que ce faisant, il allait satisfaire les exigences d\u2019A. L\u2019autre question est celle de savoir si le pr\u00e9venu devait avoir conscience de l\u2019illic\u00e9it\u00e9 de son acte, donc de ce qu\u2019il imposait \u00e0 D un comportement dont ce dernier ne voulait pas.<\/p>\n

Il est, \u00e0 la lecture de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019expertise psychologique de la victime, cr\u00e9dible, apr\u00e8s ce premier assaut o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement happ\u00e9 et surpris par celui en qui il avait pleinement confiance, que D ne s\u2019\u00e9tait toujours pas remis \u00e9motionnellement et se sentait enferm\u00e9 dans un carcan, r\u00e9duit \u00e0 fonctionner pour ne pas d\u00e9cevoir. Le pr\u00e9venu, c\u00f4toyant son enfant de ch\u0153ur depuis l\u2019\u00e2ge de 9 ans, savait pertinemment que D , enfant bien \u00e9duqu\u00e9, serviable, docile et solitaire, n\u2019appartenait pas \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019enfants qui allait rousp\u00e9ter, s\u2019offusquer \u00e0 haute voix et r\u00e9ussir, au vu de sa personnalit\u00e9, \u00e0 lui opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Apr\u00e8s les masturbations r\u00e9ciproques avant le repas lors du premier soir, D s\u2019est \u00e0 nouveau retrouv\u00e9 seul avec le pr\u00e9venu dans la chambre commune.<\/p>\n

L\u2019expert Robert Schiltz a su, de fa\u00e7on cr\u00e9dible et convaincante, d\u00e9crire dans quelle situation de stress intense une victime dot\u00e9e d\u2019une personnalit\u00e9 serviable, complaisante et manquant d\u2019assertivit\u00e9 est plong\u00e9e, incapable de r\u00e9agir, dissoci\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 et r\u00e9duite \u00e0 fonctionner pour ne pas d\u00e9plaire au pr\u00e9venu appr\u00e9ci\u00e9 de tous, qui seul avait une attitude positive \u00e0 son \u00e9gard et dont elle ne voulait pas perdre l\u2019estime \u00ab par peur de ce qui pourrait arriver \u00bb. C\u2019est ainsi que D s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 un acte de fellation, persuad\u00e9 d\u2019 accomplir un geste initi\u00e9 et voulu par le pr\u00e9venu, m\u00eame s\u2019il ne l\u2019avait pas ouvertement demand\u00e9 ou sollicit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019expert psychologue a, dans ce contexte, parl\u00e9 de dissociation traumatique, \u00e9tat dans lequel la victime est tellement d\u00e9pass\u00e9e par la situation qu\u2019elle n\u2019adopte souvent pas le comportement qu\u2019on serait raisonnablement en droit d\u2019attendre de sa part.<\/p>\n

L\u2019expert Schiltz a conclu qu\u2019\u00ab au moment des faits, D \u00e9tait dans un \u00e9tat d\u2019assujettissement par rapport \u00e0 une personne d\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il admirait \u00bb. \u00ab Comme D \u00e9tait un adolescent timide et anxieux, manquant d\u2019assertivit\u00e9 et incapable de d\u00e9fendre son propre int\u00e9r\u00eat, il \u00e9tait d\u00e9pourvu et submerg\u00e9 par la situation et Monsieur A a abus\u00e9 de sa faiblesse. L\u2019adolescent n\u2019\u00e9tait donc pas capable de signaler son d\u00e9saccord ou de s\u2019opposer, participant aux activit\u00e9s sexuelles de mani\u00e8re machinale (ph\u00e9nom\u00e8ne de dissociation p\u00e9ri-traumatique, dans laquelle il y a un clivage entre les actes et les \u00e9motions). C\u2019est seulement apr\u00e8s les faits qu\u2019il s\u2019est vraiment rendu compte de ce qui venait de lui arriver \u00bb (p. 12, al 4.). L\u2019expert conclut qu\u2019\u00ab au moment des faits, [D] \u00e9tait dans une situation d\u2019assujettissement par rapport \u00e0 une personne d\u2019autorit\u00e9 et il n\u2019\u00e9tait pas capable de s\u2019opposer \u00bb.<\/p>\n

33 L\u2019expert-psychiatre Reynaud retient, quant \u00e0 lui, dans son rapport que : \u00ab Monsieur A, r\u00e9p\u00e9tons-le, a parfaitement conscience de l\u2019ascendant qu\u2019il avait sur le jeune adolescent et de l\u2019inad\u00e9quation de son action, dans le cadre d\u2019un d\u00e9rapage incontr\u00f4l\u00e9, pervers puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un mineur \u00bb.<\/p>\n

Faut-il rappeler que le pr\u00e9venu est imm\u00e9diatement pass\u00e9 \u00e0 l\u2019action sans autres pr\u00e9liminaires g\u00e9n\u00e9ralement quelconques, ne laissant aucun choix \u00e0 D , mais lui imposant sa d\u00e9marche sexuelle d\u00e9termin\u00e9e et cibl\u00e9e. La fellation q ue lui a faite D s\u2019est inscrite dans un encha\u00eenement d\u2019actes et de gestes sans \u00e9quivoque \u00e9manant du pr\u00e9venu, qui ne pouvait et qui n\u2019a pas ignor\u00e9, que le gar\u00e7on, de par sa personnalit\u00e9 et ses traits de caract\u00e8re, allait se livrer \u00e0 lui, pr\u00eat \u00e0 assouvir ses besoins sexuels sans \u00eatre capable d\u2019opposer une r\u00e9sistance. La Cour d\u2019appel a l\u2019intime conviction qu\u2019A, par le fait de recevoir une fellation de D , avait parfaitement conscience, au vu de ses agissements, du contexte particulier, du conditionnement op\u00e9r\u00e9 y compris la personnalit\u00e9 et les traits de caract\u00e8re de cet adolescent, qu\u2019il est all\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de la volont\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n

Il s\u2019est ainsi rendu coupable du crime de viol commis sur la personne de D .<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante de l\u2019 article 377 du C ode p\u00e9nal L'article 377 alin\u00e9a 1er point 3 du Code p\u00e9nal dans sa version applicable au moment des faits pr\u00e9voyait que \u00ab le minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266, si l\u2019auteur est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime \u00bb.<\/p>\n

Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les p\u00e8res et m\u00e8res exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale sur l\u2019enfant, mais \u00e9galement les personnes qui exercent une autorit\u00e9 de fait sur l\u2019enfant mineur.<\/p>\n

Cette circonstance aggravante est donn\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce : en effet, A \u00e9tait l\u2019organisateur du voyage \u00e0 … et l\u2019un des adultes auxquels les enfants avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s et sous la responsabilit\u00e9 des quels ils \u00e9taient plac\u00e9s. En cette qualit\u00e9, il avait autorit\u00e9 de fait sur D. Il avait encore en sa qualit\u00e9 de cur\u00e9 autorit\u00e9 sur l\u2019enfant de ch\u0153ur D lors de ce voyage de p\u00e8lerinage.<\/p>\n

Il y a par cons\u00e9quent lieu de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9formation du jugement et de retenir A dans les liens de la pr\u00e9vention des articles 375 et 377 du C ode p\u00e9nal.<\/p>\n

A est partant convaincu par l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, y compris les d\u00e9positions de D , les d\u00e9clarations des t\u00e9moins ainsi que les instructions aux audiences de premi\u00e8re et deuxi\u00e8me instances:<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

entre les 6 et 8 novembre 2008, sur le territoire fran\u00e7ais, dans les locaux des chambres d\u2019h\u00f4tes \u00ab \u2026 \u00bb \u00e0 \u2026,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal tels qu\u2019issus de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 sur la protection de la jeunesse,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre et d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

34 et plus sp\u00e9cialement,<\/p>\n

d\u2019avoir commis le crime de viol sur la personne de D , n\u00e9 le \u2026, par le fait de s\u2019\u00eatre fait faire une fellation, a abus\u00e9 d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre et d\u2019 opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019A est \u00e0 consid\u00e9rer comme ayant \u00e9t\u00e9 de la classe de ceux qui avaient autorit\u00e9 sur le mineur au moment des faits \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine et autres mesures accessoires L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine de r\u00e9clusion criminelle de 5 \u00e0 10 ans. En vertu de la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, le minimum de la peine est, en application de l\u2019article 266 du m\u00eame code, augment\u00e9 de 2 ans. La fourchette l\u00e9gale de la peine se situe partant entre 7 et 10 ans de r\u00e9clusion. Le pr\u00e9venu n\u2019a, \u00e0 aucun instant, assum\u00e9 son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et ne s\u2019est, \u00e0 aucun moment, distingu\u00e9 par un repentir sinc\u00e8re. Au contraire, il a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts consid\u00e9rables pour inverser les r\u00f4les et pour s\u2019\u00e9riger en victime.<\/p>\n

La Cour d\u2019appel n\u2019a trouv\u00e9 dans le comportement du pr\u00e9venu affich\u00e9 q ue ce soit lors de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re et judiciaire ou encore lors de l\u2019instruction de l\u2019affaire en premi\u00e8re instance et en instance d\u2019appel, aucun argument qui devrait l\u2019amener \u00e0 descendre en- dessous du minimum l\u00e9gal. Par contre, il existe des circonstances att\u00e9nuantes de nature \u00e0 l e faire b\u00e9n\u00e9ficier du sursis int\u00e9gral \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine privative de libert\u00e9, \u00e0 savoir le caract\u00e8re isol\u00e9 d\u2019un fait remontant \u00e0 neuf ans et son casier judiciaire vierge.<\/p>\n

Il y partant lieu de condamner A du chef du crime retenu \u00e0 sa charge, \u00e0 une peine de r\u00e9clusion criminelle de sept ans, assortie du sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine privative de libert\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 378 du C ode p\u00e9nal, il y a lieu de prononcer l\u2019interdiction de l\u2019exercice des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du C ode p\u00e9nal et de prononcer \u00e0 l\u2019encontre d\u2019A sur base de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal la destitution des titres, grades, fonctions et offices publics dont il est rev\u00eatu.<\/p>\n

Il convient d\u2019ordonner la restitution au pr\u00e9venu de l\u2019ensemble du mat\u00e9riel informatique saisi, dont l\u2019exploitation n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment en rapport avec le pr\u00e9sent dossier.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

Les parties civiles ont d\u00e9clar\u00e9 chacune r\u00e9it\u00e9rer leur constitution de partie civile pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Le d\u00e9fendeur au civil, A , a demand\u00e9 principalement \u00e0 la Cour d\u2019appel de confirmer les juges de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019ils se sont d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents pour conna\u00eetre des demandes civiles.<\/p>\n

Il a subsidiairement contest\u00e9 les montants r\u00e9clam\u00e9s dans leur principe et leur quantum.<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la Cour d\u2019appel est, par r\u00e9formation du jugement, comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des demandes civiles.<\/p>\n

En leur qualit\u00e9 de parents d\u2019un enfant abus\u00e9, de surcro\u00eet par un cur\u00e9 auquel ils avaient confi\u00e9 leurs deux fils, B et C souffrent \u00e0 la pens\u00e9e de ces \u00e9v\u00e9nements et \u00e0 la vue de leur fils D qui \u00e9prouve toujours des difficult\u00e9s \u00e0 surmonter ce v\u00e9cu traumatique. Leur demande en allocation d\u2019un euro symbolique en r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral est partant justifi\u00e9e.<\/p>\n

D demande r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral subi et r\u00e9clame un montant total de 15.000 \u20ac.<\/p>\n

La demande en r\u00e9paration est fond\u00e9e en principe, le dommage tant mat\u00e9riel (frais m\u00e9dicaux) que moral dont D demande r\u00e9paration \u00e9tant en relation causale avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge d\u2019A.<\/p>\n

En tenant compte de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments auxquels elle peut avoir \u00e9gard, la Cour d\u2019appel lui alloue ex aequo et bono 10.000 \u20ac en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi, toutes causes confondues.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s<\/p>\n

la Cour d'appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil A entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs au civil B , C et D en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

re\u00e7oit les appels en la forme;<\/p>\n

au p\u00e9nal:<\/p>\n

dit fond\u00e9 l\u2019appel du minist\u00e8re public;<\/p>\n

r\u00e9formant:<\/p>\n

d\u00e9clare A convaincu du crime pr\u00e9vu aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

le condamne \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de sept ans;<\/p>\n

dit qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine privative de libert\u00e9;<\/p>\n

prononce contre A la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu;<\/p>\n

prononce contre A l\u2019interdiction pour dix ans:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics,<\/p>\n

3. de porter aucune d\u00e9coration,<\/p>\n

4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements,<\/p>\n

5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs,<\/p>\n

36 7. de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

condamne A aux frais de sa poursuite p\u00e9nale dans les deux instances, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.478,02 \u20ac et \u00e0 43,30 \u20ac;<\/p>\n

ordonne la restitution de l\u2019ensemble du mat\u00e9riel informatique saisi \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire A;<\/p>\n

au civil:<\/p>\n

dit fond\u00e9s les appels d\u2019 B, de C et de D ;<\/p>\n

r\u00e9formant: se d\u00e9clare comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des demandes civiles; d\u00e9clare la demande d\u2019 B fond\u00e9e pour le montant de l\u2019euro symbolique;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande de C fond\u00e9e pour le montant de l\u2019euro symbolique;<\/p>\n

d\u00e9clare la demande de D fond\u00e9e pour le montant de dix mille euros ;<\/p>\n

condamne A \u00e0 payer \u00e0 B un euro;<\/p>\n

condamne A \u00e0 payer \u00e0 C un euro;<\/p>\n

condamne A \u00e0 payer \u00e0 D le montant de dix mille euros, augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 courir du prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

condamne A aux frais des demandes civiles dans les deux instances.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance en ajoutant les articles 2, 10, 11, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code p\u00e9nal et les articles 5 alin\u00e9a 1 er , 221, 222, 626, 627, 628, 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 en audience publique par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle , \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents:<\/p>\n

Roger LINDEN, pr\u00e9sident de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, Myl\u00e8ne REGENWETTER , conseiller, Marc WAGNER, conseiller Marc SCHILTZ, avocat g\u00e9n\u00e9ral, Cornelia SCHMIT, greffier,<\/p>\n

qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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