{"id":809924,"date":"2026-05-01T20:09:33","date_gmt":"2026-05-01T18:09:33","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-novembre-2017\/"},"modified":"2026-05-01T20:09:38","modified_gmt":"2026-05-01T18:09:38","slug":"tribunal-darrondissement-8-novembre-2017","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-novembre-2017\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 novembre 2017"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b0 58\/2017 not. 34873\/15\/CD<\/p>\n

3x ex.p (s.prob) 1x Art. 11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u \u2013<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

1) A.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E1.). et en son nom propre,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Elisabeth ALEX , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur- Alzette,<\/p>\n

2) Ma\u00eetre KOHL Elisabeth, demeurant \u00e0 L-2550 Luxembourg, 108, aven ue du X Septembre, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc du mineur E2.) par ordonnance du Juge de la Jeunesse du 17 juillet 2017,<\/p>\n

3) B.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E3.),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Martine FARIA , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Differdange,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre X.) pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 1 er ao\u00fbt 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 6 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 372 in fine et 377 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 6 octobre 2017, Madame le vi ce-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu X.) et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Les experts Marc GLEIS et Robert SCHILTZ furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) , T2.) et T3.), furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Elisabeth ALEX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) , demanderesse au civil, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E1.) . et en son nom propre, contre X.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9 qualifi\u00e9 et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

Ma\u00eetre Elisabeth KOHL , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice ad hoc du mineur E2.) se constitua partie civile au nom et pour le compte du mineur E2.), contre X.) , d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9 et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice- pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

Ma\u00eetre Martine FARIA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Differdange , se constitua partie civile au nom et pour le compte de B.), demanderesse au civil, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E3.) , contre X.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9 et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice-pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 10 octobre 2017.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 10 octobre 2017, le pr\u00e9venu X.) , fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense qui furent plus amplement expos\u00e9s par Ma\u00eetre Nicky STOFFEL , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Manon WIES, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 34873\/15\/CD .<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b01078 rendue le 24 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant X.) , devant une chambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef d\u2019attentats \u00e0 la pudeur aggrav\u00e9s .<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier<\/p>\n

Le 21 mai 2015, C.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au commissariat de police de Differdange pour signaler que son \u00e9poux, X.) , avait probablement commis des attouchements sexuels sur son fils mineur E2.) lors d\u2019un s\u00e9jour en colonie de vacances en France. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que son fils E2.) lui avait fait des d\u00e9clarations en ce sens, environ quatre mois en arri\u00e8re. C.) a ajout\u00e9 qu\u2019elle avait l\u2019intention de divorcer de X.).<\/p>\n

Le Service de la Police Judiciaire — Section Protection de la Jeunesse, a ensuite \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019audition de l\u2019enfant E2.) au sujet des suspicions d\u2019attouchements sexuels par son beau -p\u00e8re, ainsi que de la continuation de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Lors de son audition par les enqu\u00eateurs du Service de la Police Judiciaire, E2.) a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de vacances pass\u00e9es avec X.) en France, ce dernier a vait touch\u00e9 son p\u00e9nis pendant qu\u2019il s\u2019\u00e9tait trouv\u00e9 sous la douche. D\u2019apr\u00e8s E2.) , X.) avait indiqu\u00e9 qu\u2019il voulait v\u00e9rifier si E2.) s\u2019\u00e9tait bien lav\u00e9 au niveau des parties g\u00e9nitales. E2.) a pr\u00e9cis\u00e9 que X.) l\u2019avait rejoint dans la salle de bains et lui avait demand\u00e9 s\u2019il pouvait retirer son pr\u00e9puce afin de pouvoir v\u00e9rifier s\u2019il s\u2019\u00e9tait correctement lav\u00e9. E2.) a ajout\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait d\u2019accord avec cette fa\u00e7on de proc\u00e9der. Il a expliqu\u00e9 que les faits s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9s lors d\u2019un d\u00e9placement en vacances organis\u00e9 par la ZZ.) de LIEU1.) et que X.) avait encadr\u00e9 les jeunes lors du d\u00e9placement en question. E2.) a relat\u00e9 aux policiers que quelques mois apr\u00e8s les faits, il avait racont\u00e9 les agissements de X.) \u00e0 sa m\u00e8re. E2.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est possible qu\u2019il avait fait ses r\u00e9v\u00e9lations \u00e0 un moment o\u00f9 il s\u2019\u00e9tait disput\u00e9 avec X.). L\u2019enfant a ajout\u00e9 que ce dernier n\u2019aurait pas commis d\u2019autres attouchements sur lui.<\/p>\n

Par la suite, E2.) a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre auditionn\u00e9 une nouvelle fois par les enqu\u00eateurs. Une deuxi\u00e8me audition a ainsi eu lieu le 16 septembre 2015. E2.) a alors expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas dit toute la v\u00e9rit\u00e9 lors de sa premi\u00e8re audition \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait, \u00e0 ce moment encore l\u2019espoir que sa m\u00e8re et son beau-p\u00e8re allaient surpasser leurs probl\u00e8mes relationnels \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils planifiaient d\u2019avoir un autre enfant et d\u2019acheter une maison et qu\u2019il ne souhaitait pas que sa m\u00e8re f\u00fbt malheureuse \u00e0 cause de lui. Concernant les faits, E2.) a indiqu\u00e9 que lors des vacances en France, il avait partag\u00e9 une chambre avec X.) . Un soir, il se serait disput\u00e9 avec X.) et ce dernier lui aurait alors demand\u00e9 de lui prouver qu\u2019il l\u2019aimait. X.) aurait alors baiss\u00e9 le pantalon du pyjama de E2.) et aurait touch\u00e9 son p\u00e9nis en faisant des mouvements de masturbation. E2.) a pr\u00e9cis\u00e9 que lorsqu\u2019il s\u2019\u00e9tait exclam\u00e9 en demandant \u00e0 X.) de s\u2019arr\u00eater (\u00ab haal op \u00bb), ce dernier lui avait ferm\u00e9 la bouche avec sa main. E2.) a indiqu\u00e9 que les faits<\/p>\n

n\u2019avaient dur\u00e9 que quelques instan ts et que rapidement X.) s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 et avait quitt\u00e9 la chambre. Le fait qu\u2019il avait relat\u00e9 lors de sa premi\u00e8re audition, c\u2019est-\u00e0-dire le fait que X.) avait retir\u00e9 le pr\u00e9puce de E2.) , s\u2019\u00e9tait produit lorsqu\u2019il avait 11 ou 12 ans .<\/p>\n

C.) a \u00e9t\u00e9 entendue en date du 22 septembre 2015. Elle a expliqu\u00e9 qu\u2019elle s\u2019est s\u00e9par\u00e9e de X.) le 8 juin 2015 et que depuis cette date elle vit avec son fils E2.) et sa fille dans le foyer \u00ab (\u2026) \u00bb. Elle a dit avoir entam \u00e9 la proc\u00e9dure de divorce de son \u00e9poux en date du 12 juin 2015. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que X.) a tent\u00e9 de se suicider en novembre 2014 et qu\u2019il a reproch\u00e9 \u00e0 elle et \u00e0 son fils E2.) d\u2019\u00eatre responsables de sa tentative de suicide. C.) a ajout\u00e9 que E2.) lui avait parl\u00e9 des attouchements commis par X.) pendant les vacances en France au courant du mois d\u2019octobre ou de novembre 2014, en pr\u00e9cisant que X.) avait touch\u00e9 son p\u00e9nis en pratiquant des mouvements de masturbation. C.) a expliqu\u00e9 ne pas avoir port\u00e9 plainte plus t\u00f4t parce qu\u2019elle avait peur de se faire enlever ses enfants.<\/p>\n

Le 11 octobre 2015, A.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e avec B.) au commissariat de police de Differdange pour porter plainte contre X.). Elle a relat\u00e9 que ce dernier a commis un attouchement sexuel sur son fils E1.) en retirant le pr\u00e9puce de l\u2019enfant. Elle a par ailleurs relat\u00e9 qu\u2019elle avait connaissance d\u2019un incident lors duquel X.) avait consult\u00e9 un site internet en vue de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un rapport au sujet de la circoncision pour la ZZ.) et que le mineur E2.) l\u2019avait vu et lui avait dit qu\u2019il serait p\u00e9dophile.<\/p>\n

B.) a \u00e9galement port\u00e9 plainte le m\u00eame jour contre son demi -fr\u00e8re X.) et a d\u00e9clar\u00e9 aux policiers qu\u2019au mois d\u2019avril ou de mai 2015, son fils E3.) a pass\u00e9 une nuit au domicile de X.) et de C.). A cette occasion, X.) serait entr\u00e9 dans la salle de bains pendant que E3.) avait pris sa douche et qu\u2019il aurait touch\u00e9 le p\u00e9nis de l\u2019enfant en retirant le pr\u00e9puce. E3.) aurait dit \u00ab non \u00bb \u00e0 X.) \u00e0 trois reprises et ce dernier aurait n\u00e9anmoins retir\u00e9 le pr\u00e9puce de l\u2019enfant. B.) confirme l\u2019incident dont A.) avait fait \u00e9tat, lors duquel E2.) aurait trait\u00e9 X.) de p\u00e9dophile.<\/p>\n

Par la suite les policiers ont interrog\u00e9 E2.) sur l\u2019incident en question ; ce dernier n\u2019a pas pu le confirmer.<\/p>\n

Lors de son audition par les enqu\u00eateurs du Service de la Police Judiciaire, E1.) a d\u00e9clar\u00e9 que X.) a retir\u00e9 son pr\u00e9puce pendant qu\u2019il se trouvait sous la douche. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que X.) \u00e9tait entr\u00e9 dans la salle de bains et lui avait demand\u00e9 : \u00ab dierf ech eppes machen, kucken ? \u00bb avant de le toucher. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un incident unique.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 par le Service de la Police Judiciaire, E3.) a d\u00e9clar\u00e9 que X.) avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par sa m\u00e8re de v\u00e9rifier s\u2019il lavait correctement ses cheveux et que X.) \u00e9tait une fois entr\u00e9 dans la salle de bains pendant que E3.) \u00e9tait sous la douche, qu\u2019il \u00e9tait rest\u00e9 immobilis\u00e9 devant la douche et qu\u2019il avait soudainement retir\u00e9 le pr\u00e9puce de E3.)<\/p>\n

E3.) a ajout\u00e9 que X.) a \u00e9galement une fois introduit sa main dans le pantalon de l\u2019enfant et a touch\u00e9 son p\u00e9nis lorsque ce dernier s\u2019\u00e9tait habill\u00e9 de v\u00eatements de sport en vue de pratiquer de l\u2019escalade, indiquant v\u00e9rifier si le p\u00e9nis de l\u2019enfant \u00e9tait bien plac\u00e9 dans le pantalon.<\/p>\n

X.) a \u00e9t\u00e9 entendu par les enqu\u00eateurs du Service de Police judiciaire en date du 8 janvier 2016. Concernant sa situation personnelle, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il travaillait depuis l\u2019ann\u00e9e 2009 dans une maison relais pour l\u2019organisme (\u2026) ainsi qu\u2019en tant qu\u2019animateur pour la ZZ.) \u00e0 LIEU1.). Il a ajout\u00e9 travailler de mani\u00e8re sporadique avec des jeunes au service du sport de la Ville d\u2019(\u2026) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019association ASBL1.) asbl et au YY.) . Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 ne jamais avoir eu<\/p>\n

d\u2019id\u00e9es suicidaires. Concernant sa relation avec son beau- fils E2.), il a expliqu\u00e9 qu\u2019il y a eu des hauts et des bas et que la relation s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un certain moment sans pouvoir en indiquer la raison. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2014, il avait accompagn\u00e9 un groupe de jeunes en vacances d\u2019hiver \u00e0 (\u2026) (F) et qu\u2019\u00e0 cette occasion , il avait partag\u00e9 une chambre avec E2.), \u00e9tant donn\u00e9 que les autres jeunes du groupe voulaient loger ensemble de sorte qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, d\u00e8s le d\u00e9part, que E2.) allait dormir dans sa chambre. Il a relat\u00e9 qu\u2019un soir, apr\u00e8s que E2.) avait pris sa douche et s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 habill\u00e9 de son pyjama, il avait demand\u00e9 \u00e0 ce dernier s\u2019il avait lav\u00e9 son p\u00e9nis, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser que X.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait pris l\u2019habitude de contr\u00f4ler le pr\u00e9puce de E2.) d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2010, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne. X.) a indiqu\u00e9 que E2.) lui avait confirm\u00e9 avoir lav\u00e9 ses parties intimes et lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019il pouvait v\u00e9rifier lui-m\u00eame s\u2019il le souhaitait, en ayant baiss\u00e9 le pantalon de son pyjama. E2.) aurait alors tir\u00e9 son pr\u00e9puce vers l\u2019arri\u00e8re. X.) a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9puce de l\u2019enfant ne s\u2019est plus remis en place par la suite ce qui l\u2019avait incit\u00e9 \u00e0 tirer le pr\u00e9puce en arri\u00e8re, puis vers l\u2019avant, et que E2.) s\u2019\u00e9tait alors \u00e9cri\u00e9 \u00ab haal op \u00bb. X.) disait avoir alors r\u00e9agi en ayant ferm\u00e9 la bouche de l\u2019enfant avec sa main. Il a ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 avoir commis une faute en fermant la bouche \u00e0 E2.) , il a directement quitt\u00e9 la chambre.<\/p>\n

Au sujet de sa relation avec A.) , X.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait entretenu une relation intime avec cette derni\u00e8re entre le mois d\u2019ao\u00fbt 2015 et fin septembre 2015 et qu\u2019ils avaient cohabit\u00e9 \u00e0 partir du 1 er septembre 2015. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait une fois d\u00e9pos\u00e9 les sous -v\u00eatements de E1.) dans la salle de bains pendant que ce dernier avait pris sa douche et qu\u2019il lui avait demand\u00e9 \u00e0 cette occasion s\u2019il se lavait bien \u00ab en bas \u00bb et que l\u2019enfant avait r\u00e9pondu par l\u2019affirmative. X.) disait avoir attendu quelques minutes dans la salle de bains et avoir alors constat\u00e9 que le pr\u00e9puce de l\u2019enfant ne se mettait pas bien en place apr\u00e8s que l\u2019enfant avait lav\u00e9 son p\u00e9nis. Il a d\u00e9clar\u00e9 en avoir inform\u00e9 sa m\u00e8re, A.). Il a contest\u00e9 les d\u00e9clarations de E1.) et a ni\u00e9 avoir touch\u00e9 le p\u00e9nis de l\u2019enfant.<\/p>\n

X.) a aussi contest\u00e9 avoir touch\u00e9 le p\u00e9nis de E3.) expliquant avoir uniquement v\u00e9rifi\u00e9 si l\u2019enfant avait lav\u00e9 ses cheveux pour en informer sa m\u00e8re, B.) , en lui envoyant un texto. Interrog\u00e9 sur la raison qui aurait incit\u00e9 les trois gar\u00e7ons \u00e0 lui reprocher des faits d\u2019attouchements, il a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit : \u00ab den (\u2026) an den (\u2026) hun dei Aff\u00e4re vum (\u2026) matkritt. Sie wossten Bescheed. Ech denken schon, dat et een Komplot geint mech ass, vun Saiten vun der Madame A.) an der Madame B.) , well sie och beschten Frendinnen sin. Sie schwetzen zesummen. Den (\u2026) sollt dat selwecht aussoen wie den (\u2026). \u00bb<\/p>\n

L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique qui a \u00e9t\u00e9 saisi lors de la perquisition domiciliaire chez X.) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ce dernier n\u2019\u00e9tait pas en possession de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique.<\/p>\n

En date du 5 juillet 2016, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de D.), \u00e9ducatrice aupr\u00e8s de la (…), Service (…) , qui encadrait la famille X.) -C.) dans la cadre d\u2019une mesure \u00e9ducative. Elle a relat\u00e9 que lors d\u2019une entrevue qui avait lieu le 21 mai 2015, C.) a indiqu\u00e9 que X.) avait touch\u00e9 les parties intimes de E2.) et que le m\u00eame jour elle a port\u00e9 plainte contre X.). D.) a ajout\u00e9 que lors d\u2019une entrevue en date du 20 octobre 2015 au Service (…) , C.) a signal\u00e9 que X.) avait compar\u00e9 son p\u00e9nis \u00e0 celui de E2.) et qu\u2019en avril 2015, il a commis des attouchements sur E2.) pendant les vacances de sport d\u2019hiver. D\u2019apr\u00e8s C.), A.) a indiqu\u00e9 lors de la m\u00eame entrevue que X.) s\u2019\u00e9tait rendu dans la salle de bains pendant que E1.) . prenait sa touche et l\u2019avait touch\u00e9 \u00ab en bas \u00bb tandis que B.) a indiqu\u00e9 qu\u2019\u00e0 un certain moment X.) avait demand\u00e9 au p\u00e8re de E3.) de lui montrer comment il devait se masturber et qu\u2019il avait fait de m\u00eame avec E2.) .<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re du 11 juillet 2016, T2.), responsable de la ZZ.) de LIEU1.), a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas fournir d\u2019explications au sujet du fait que X.) partageait sa chambre avec E2.) lors des vacances en avril 2015. Il a par contre expliqu\u00e9 que lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9placement en Espagne, X.) avait \u00e9galement partag\u00e9 une chambre avec E2.) , \u00e9tant donn\u00e9 que les autres jeunes ayant particip\u00e9 au voyage ont refus\u00e9 de partager une chambre avec E2.) compte tenu du fait que selon eux, il \u00e9tait provocateur et il cherchait les conflits .<\/p>\n

E.), qui avait accompagn\u00e9 le groupe de jeunes avec X.) lors des vacances d\u2019hiver \u00e0 (\u2026) (F) en avril 2015 a relat\u00e9 qu\u2019 un jour, X.) lui avait indiqu\u00e9 que E2.) a eu un probl\u00e8me \u00ab intime \u00bb la veille sans fournir d\u2019autres explications.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant le Juge d\u2019Instruction Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction en date du 22 juin 2016, X.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il a r\u00e9guli\u00e8rement surveill\u00e9 l\u2019hygi\u00e8ne corporelle de E2.) et qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, il s\u2019est rendu dans la salle de bains et qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant s\u2019il s\u2019\u00e9tait bien lav\u00e9 \u00ab en bas \u00bb. Il a ajout\u00e9 que les fois o\u00f9 il avait la suspicion que E2.) n\u2019avait pas bien lav\u00e9 ses parties intimes, il lui avait demand\u00e9 de lui montrer et que l\u2019enfant tirait ensuite le pr\u00e9puce en arri\u00e8re. X.) a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00e7a se produisait environ 2 \u00e0 3 fois par mois. Il a relat\u00e9 qu\u2019un soir, lors des vacances d\u2019hiver en avril 2015 apr\u00e8s que E2.) avait pris sa douche, il avait demand\u00e9 \u00e0 ce dernier s\u2019il avait lav\u00e9 son p\u00e9nis. X.) a indiqu\u00e9 que E2.) lui avait confirm\u00e9 avoir lav\u00e9 ses parties intimes et lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019il pouvait v\u00e9rifier lui-m\u00eame s\u2019il le souhaitait. Il a d\u00e9clar\u00e9 que E2.) avait alors baiss\u00e9 le pantalon de son pyjama et avait tir\u00e9 son pr\u00e9puce vers l\u2019arri\u00e8re. D\u2019apr\u00e8s X.), le pr\u00e9puce ne s\u2019est plus remis en place par la suite ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 tirer le pr\u00e9puce en arri\u00e8re, puis vers l\u2019avant. X.) a ajout\u00e9 que E2.) a alors commenc\u00e9 \u00e0 crier \u00ab haal op \u00bb. X.) disait avoir r\u00e9agi en fermant la bouche de E2.) avec sa main, et ayant r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il venait de commettre une faute en fermant la bouche \u00e0 E2.) , il a directement quitt\u00e9 la chambre. X.) dit \u00eatre revenu dans la chambre \u00e0 un moment o\u00f9 E2.) s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 endormi. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il a eu l\u2019intention de demander des excuses \u00e0 E2.) mais que ce dernier n\u2019a rien voulu entendre. X.) a ajout\u00e9 qu\u2019environ un mois plus tard, il a surpris E2.) en train de regarder un film pornographique ce qui a rendu ce dernier furieux et l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 raconter l\u2019incident qui s\u2019\u00e9tait produit durant les vacances d\u2019hiver \u00e0 sa m\u00e8re. X.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019a u fur et \u00e0 mesure o\u00f9 la proc\u00e9dure de divorce entre les \u00e9poux X.) -C.) se concr\u00e9tisait, C.) a, \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises, interrog\u00e9 E2.) sur l\u2019incident qui s\u2019\u00e9tait produit pendant les vacances. X.) a contest\u00e9 avoir touch\u00e9 le p\u00e9nis de l\u2019enfant E1.) .. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait constat\u00e9 que le pr\u00e9puce de l\u2019enfant ne se mettait pas bien en place un jour o\u00f9 il avait d\u00e9pos\u00e9 l es sous- v\u00eatements de E1.) . dans la salle de bains pendant que ce dernier avait pris sa douche et qu\u2019il en avait inform\u00e9 A.). X.) a aussi contest\u00e9 avoir touch\u00e9 le p\u00e9nis de E3.) . Il a expliqu\u00e9 avoir v\u00e9rifi\u00e9 si l\u2019enfant avait lav\u00e9 ses cheveux \u00e0 la demande de sa m\u00e8re, B.) . Il a par ailleurs expliqu\u00e9 ne pas avoir touch\u00e9 les parties intimes de E3.) \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une activit\u00e9 d\u2019escalade, mais avoir uniquement dit \u00e0 l\u2019enfant de veiller \u00e0 ne rien coincer en mettant la sangle de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience, X.) a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s. Il a maintenu ses explications fournies lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il a touch\u00e9 le sexe de E2.) pour aider l\u2019enfant et qu\u2019il a agi dans un souci d\u2019hygi\u00e8ne et que le fait de retirer le pr\u00e9puce de E2.)<\/p>\n

n\u2019avait aucune connotation sexuelle. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il est d\u2019avis que les reproches que les trois gar\u00e7ons ont formul\u00e9s \u00e0 son encontre remontent \u00e0 un complot entre A.), B.) et C.). Les expertises<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise psychiatrique du 18 ao\u00fbt 2016 dress\u00e9 par le Dr. Marc GLEIS que l\u2019anamn\u00e8se sexuelle de X.) montre des signes en faveur d\u2019une tendance p\u00e9dophilique \u00e0 orientation homosexuelle.<\/p>\n

L\u2019expert conclut ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab L\u2019examen psychiatrique de Monsieur X.) montre chez lui une tendance p\u00e9dophilique \u00e0 orientation homosexuelle.<\/p>\n

Cette tendance \u00e0 la p\u00e9dophilie n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du sujet.<\/p>\n

Elle n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action du sujet .<\/p>\n

Il n\u2019a pas agi sous une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister.<\/p>\n

Un traitement est envisageable.<\/p>\n

Le pronostic d\u2019avenir du sujet eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

Monsieur X.) devrait \u00e9viter de travailler avec des enfants. \u00bb<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par ordonnance du Juge d\u2019I nstruction du 27 juin 2016 avec la mission d\u2019examiner les mineurs E2.), E1.). et E3.) et de se prononcer sur la question de savoir si les accusations port\u00e9es par eux contre X .) sont cr\u00e9dibles.<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ conclut dans son rapport du 12 octobre 2016 ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab 1) E2.), E1.). et E3.) ne souffrent ni d\u2019une psychose ni d\u2019une maladie neurologique entravant l\u2019appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 ou le fonctionnement de la m\u00e9moire. De m\u00eame l\u2019examen psychologique n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de tendances caract\u00e9rielles mythomaniaques ou antisociales qui auraient pu les pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente.<\/p>\n

2) Ni l\u2019examen du dossier ni l\u2019examen de la personnalit\u00e9 des mineurs E2.) , E1.). et E3.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de leurs d\u00e9clarations. Il y a convergence entre les caract\u00e9ristiques de leur discours et le fonctionnement de leur personnalit\u00e9.<\/p>\n

Les t\u00e9moignages de E2.) sont plus divergents, mais comme Monsieur X.) a avou\u00e9 lui-m\u00eame l\u2019avoir attouch\u00e9 et comme il a reproduit le m\u00eame mode de fonctionnement dans diff\u00e9rentes circonstances, on peut en conclure que les all\u00e9gations du mineur reposent sur un v\u00e9cu authentique. \u00bb<\/p>\n

En droit<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9,<\/p>\n

1. Quant au mineur E2.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre les ann\u00e9es 2012 et 2013 \u00e0 (\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 et 377 du Code P\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E2.) , n\u00e9 le (\u2026) , partant un enfant de moins de seize ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en retirant son pr\u00e9puce,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le conjoint de la m\u00e8re de E2.) , n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

b) depuis un temps non prescrit et notamment au courant du mois d\u2019avril 2014 en France, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E2.) , n\u00e9 le (\u2026) , partant un enfant de moins de seize ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en le masturbant,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le conjoint de la m\u00e8re de E2.) , n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

2. Quant au mineur E1.) ., n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le mois d\u2019ao\u00fbt 2015 et le mois de septembre 2015 \u00e0 (\u2026),(\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 in fine et 377 du Code P\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personnes ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E1.) ., n\u00e9 le (\u2026), partant un enfant de moins de onze ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en retirant son pr\u00e9puce,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le compagnon de la m\u00e8re de E1.) ., n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

3. Quant au mineur E3.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le mois de mars 2015 et le mois de mai 2015 \u00e0 (\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 in fine et 377 du Code P\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E3.) , n\u00e9 le (\u2026) , partant un enfant de moins de onze ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en retirant son pr\u00e9puce,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est l\u2019oncle de E3.), n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

b) depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre le mois de mars 2015 et le mois de mai 2015 lors d\u2019une s\u00e9ance d\u2019escalade, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 in fine et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E3.) , n\u00e9 le (\u2026), partant un enfant de moins de onze ans, notamment en touchant son p\u00e9nis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est l\u2019oncle de E3.), n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime. \u00bb<\/p>\n

Quant au d\u00e9lai raisonnable Le mandataire de X.) soul\u00e8ve le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable. Aux termes de l\u2019article 6.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales, \u00ab toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil, soit du bien-fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle \u00bb. Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019environ deux ans et six mois se sont \u00e9coul\u00e9s entre les derniers faits libell\u00e9s \u00e0 charge du pr\u00e9venu et le moment o\u00f9 la cause a \u00e9t\u00e9 entendue par la Chambre criminelle lors de l\u2019audience publique du 6 octobre 2017. Or, s'agissant du point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable dans lequel le pr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9, il est admis qu'en mati\u00e8re p\u00e9nale, c'est la date \u00e0 laquelle l'accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. D\u00e8s lors, il ne s'agit ni du jour o\u00f9 l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s'est trouv\u00e9e dans l'obligation de se d\u00e9fendre; cela peut \u00eatre le jour de l'ouverture d'une information ou de l'inculpation officielle, c'est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu'en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu'il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commis certaines infractions et qu'une proc\u00e9dure est susceptible d'\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160).<\/p>\n

Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (Cour, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

Quant au point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable \u00e0 fixer en l\u2019esp\u00e8ce, la C hambre criminelle retient qu\u2019il y a lieu de le fixer \u00e0 la date du 8 janvier 2016, date \u00e0 laquelle X.) a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9venu par les agents verbalisants sur les faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s ; aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, et 2) du comportement du pr\u00e9venu ( sans aller exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes ( S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p.263).<\/p>\n

La question de savoir si le \u00ab d\u00e9lai raisonnable \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend dans de nombreux cas, d\u2019un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle retient, au vu du dossier soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation et en constatant que le pr\u00e9venu a largement contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s, que de nombreux t\u00e9moins ont \u00e9t\u00e9 entendus et que deux expertises ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es qu\u2019 un d\u00e9lai d\u2019un an et demi entre la date de la connaissance des accusations port\u00e9es contre le pr\u00e9venu et la fixation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience n\u2019a rien d\u2019excessif, compte tenu de la complexit\u00e9 de l\u2019affaire compte tenu de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, du nombre de victimes et du comportement du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir qu\u2019il n\u2019 y a pas eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6-1 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Quant au fond :<\/p>\n

— La comp\u00e9tence territoriale de la Chambre criminelle pour les faits qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/p>\n

La Chambre criminelle observe que d\u2019apr\u00e8s le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Public certains faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu se seraient d\u00e9roul\u00e9s en France.<\/p>\n

La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3 et 4 du Code p\u00e9nal, ainsi que par les articles 5 \u00e0 7-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

L'article 4 du Code p\u00e9nal instaure le principe que \u00ab l'infraction commise hors du territoire du Grand-Duch\u00e9 par des Luxembourgeois ou par des \u00e9trangers, n'est punie, dans le Grand- Duch\u00e9, que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi \u00bb.<\/p>\n

Ce principe souffre exception, d'apr\u00e8s le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dans les cas repris \u00e0 l\u2019article 5 dudit Code ou pour les infractions vis\u00e9es aux articles 5- 1 et 7 \u00e0 7-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (TA Lux., 27 avril 2000, n\u00b0 997\/00).<\/p>\n

La comp\u00e9tence territoriale pour des infractions commises par des nationaux luxembourgeois est notamment r\u00e9gl\u00e9e aux articles 5 et 5 -1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a la nationalit\u00e9 luxembourgeoise.<\/p>\n

Pour les attentats \u00e0 la pudeur, l\u2019article 5-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9cise : \u00ab Tout Luxembourgeois \u2026 qui aura commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une des infractions pr\u00e9vues aux articles \u2026368 \u00e0 384 [incluant l\u2019attentat \u00e0 la pudeur] du Code p\u00e9nal, pourra \u00eatre poursuivi et jug\u00e9 au Grand-Duch\u00e9, bien que le fait ne soit pas puni par la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 commis et que l\u2019autorit\u00e9 luxembourgeoise n\u2019ait pas re\u00e7u soit une plainte de la partie offens\u00e9e, soit une d\u00e9nonciation de l\u2019autorit\u00e9 du pays o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00bb.<\/p>\n

Sur base des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et qui sont situ\u00e9s aux termes de l\u2019ordonnance de renvoi sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

— La loi applicable :<\/p>\n

Depuis une loi du 16 juillet 2011, l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal se lit comme suit :<\/p>\n

\u00ab 1) Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2) L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3) L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces. \u00bb<\/p>\n

Suite \u00e0 une modification l\u00e9gislative par une loi du 21 f\u00e9vrier 2013, entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013, la r\u00e9daction des trois premiers paragraphes de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal est rest\u00e9e inchang\u00e9e tandis que le dernier alin\u00e9a a pris la teneur suivante :<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou sil l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans. \u00bb<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public situe les agissements reproch\u00e9s \u00e0 X.) \u00e0 l\u2019encontre du mineur E2.) entre les ann\u00e9es 2012 et 2013 et ceux \u00e0 l\u2019encontre des mineurs E1.) et E3.) au courant de l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

Pour les faits situ\u00e9s entre janvier 2012 et le 5 mars 2013, date d\u2019 entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013, les dispositions de la loi du 16 juillet 2011 sont applicables et pour les faits situ\u00e9s apr\u00e8s le 5 mars 2013, les dispositions de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 sont applicables .<\/p>\n

— La connexit\u00e9 des crimes et des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu :<\/p>\n

Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) constituent des d\u00e9lits.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes).<\/p>\n

En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9lits \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur \u00e0 un mineur de moins de onze ans, ils restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle.<\/p>\n

— La valeur probante des d\u00e9clarations des mineurs E2.), E1.). et E3.) :<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a contest\u00e9 avoir commis des attouchements sexuels sur les mineurs E2.) , E1.). et E3.). Il a certes avou\u00e9 avoir touch\u00e9 le p\u00e9nis de E2.) mais il a expliqu\u00e9 avoir agi dans un simple but d\u2019hygi\u00e8ne corporelle.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestations par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants :<\/p>\n

a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053).<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ a pu constater lors des entretiens men\u00e9s avec E1.). et E3.) dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement de son rapport que ceux-ci donnaient une description constante des faits.<\/p>\n

L\u2019expert a certes relev\u00e9 un certain manque de constance dans les d\u00e9clarations de E2.) mais il a expliqu\u00e9 que ce manque de constance peut s\u2019expliquer par les \u00e9gards de l\u2019enfant pour sa m\u00e8re ainsi que par l\u2019\u00e9motivit\u00e9 constat\u00e9e chez E2.) , par l\u2019\u00e9coulement du temps depuis la date des faits et par une consommation de cannabis par le mineur.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations de E2.) r\u00e9sulte par ailleurs du fait que le fait mat\u00e9riel d\u00e9crit par E2.) est confirm\u00e9 par les d\u00e9clarations de X.) .<\/p>\n

Concernant l\u2019authenticit\u00e9 des propos de E1.) . et E3.) concernant les faits reproch\u00e9s \u00e0 X.) , l\u2019expert Robert SCHILTZ a retenu que leur plausibilit\u00e9 psychologique est \u00e9lev\u00e9e et qu\u2019ils sont concordants avec le fonctionnement de la personnalit\u00e9 des deux mineurs.<\/p>\n

L\u2019expert a par ailleurs retenu que d\u2019apr\u00e8s les crit\u00e8res applicables en la mati\u00e8re, la qualit\u00e9 formelle et la qualit\u00e9 du contenu des propos sont d\u2019un niveau suffisant.<\/p>\n

L\u2019expert a encore retenu que les mineurs E1.) . et E3.) ont d\u00e9pass\u00e9 l\u2019\u00e2ge jusqu\u2019auquel ils auraient \u00e9t\u00e9 facilement influen\u00e7ables.<\/p>\n

La th\u00e9orie du complot mont\u00e9 par les m\u00e8res des trois mineurs telle qu\u2019invoqu\u00e9e par le pr\u00e9venu n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier.<\/p>\n

Ainsi la Chambre criminelle constate que ni l\u2019examen du dossier, y compris les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins, ni l\u2019examen psychologique de la personnalit\u00e9 des trois mineurs E2.) , E1.). et E3.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de leurs d\u00e9clarations.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve par ailleurs que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu confirment les propos de E2.) sur la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu n\u2019avance aucune motivation cr\u00e9dible et coh\u00e9rente qui aurait pu inciter A.), B.) et C.) \u00e0 comploter contre lui.<\/p>\n

Qui plus est, qu\u2019un complot mont\u00e9 par les trois femmes aurait fond\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations des mineurs qui auraient d\u00fb jouer sans failles le r\u00f4le de victimes sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es. Or ni la Chambre criminelle ni personne d\u2019autre n\u2019a relev\u00e9 dans leur comportement ou dans leurs d\u00e9clarations des contradictions de nature \u00e0 les d\u00e9masquer et \u00e0 les confondre.<\/p>\n

Il d\u00e9coule des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que l\u2019instruction de l\u2019affaire n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoi E2.), E1.). et E3.) auraient port\u00e9 de fausses accusations contre l e pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9clarations des mineurs E2.) , E1.). et E3.) emportent la conviction de la Chambre criminelle.<\/p>\n

— Les attentats \u00e0 la pudeur :<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais adopt\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b052 ss.).<\/p>\n

Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9 union des conditions suivantes :<\/p>\n

— une action physique, — une intention coupable, — un commencement d\u2019ex\u00e9cution,<\/p>\n

L\u2019acte physique : Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. La Chambre criminelle retient qu\u2019e n l\u2019esp\u00e8ce, il ne fait aucun doute que les actes commis par le pr\u00e9venu X.) , consistant \u00e0 toucher les parties intimes des mineurs E2.), E1.). et E3.) constituent des actes mat\u00e9riels qui blessent le sentiment commun de la pudeur.<\/p>\n

L\u2019intention coupable : L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378, R.P.D.B., Attentat \u00e0 la pudeur et viol, no 14).<\/p>\n

Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vr. 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77, Cass. fr. 14 janv. 1826, ibid., 76).<\/p>\n

Les actes que X.) a fait subir \u00e0 E2.) , E1.). et E3.) traduisent de par leur nature l\u2019intention du pr\u00e9venu d\u2019attenter \u00e0 la pudeur des victimes, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit sans exception de gestes \u00e0 connotation sexuelle tout en sachant que ses actes \u00e9taient immoraux.<\/p>\n

Il peut \u00eatre exclu que les agissements auraient \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9s par des consid\u00e9rations d\u2019ordre m\u00e9dical ou par un souci d\u2019hygi\u00e8ne, \u00e9tant donn\u00e9 que les pr\u00e9tendus probl\u00e8mes de sant\u00e9, respectivement d\u2019hygi\u00e8ne ne se sont nullement av\u00e9r\u00e9s tel que cela r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et de d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Le Tribunal retient partant que l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel est \u00e0 suffisance prouv\u00e9 dans le chef de X.). Le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction : Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour les attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9 s par le Minist\u00e8re Public. Au vu de ces d\u00e9veloppements, la Chambre criminelle retient que les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sont \u00e0 suffisance \u00e9tablies dans le chef du pr\u00e9venu X.) .<\/p>\n

Quant \u00e0 la condition d'\u00e2ge : Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif, que les conditions d'\u00e2ge respectives, pr\u00e9vues par les dispositions de article 372 du Code p\u00e9nal sont r\u00e9unies en l'esp\u00e8ce.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal : L'article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en tant que circonstance aggravante la qualit\u00e9 d'une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime dans le chef de l'auteur de l'infraction. Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale, tels les p\u00e8re et m\u00e8re, mais encore ceux qui exercent sur l'enfant une autorit\u00e9 de fait, qui d\u00e9rive des circonstances et de la position des personnes. En l'esp\u00e8ce, la Chambre criminelle constate que le pr\u00e9venu \u00e9tait la personne de confiance des mineurs E2.), E1.). et E3.) En tant que beau-p\u00e8re de E2.), X.) \u00e9tait une personne de r\u00e9f\u00e9rence avec laquelle le mineur partageait le foyer familial et la vie quotidienne. X.) est l\u2019oncle du mineur E2.) qui, connaissant le pr\u00e9venu depuis sa basse enfance, estimait n\u00e9cessairement que cette personne avait tout pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de sa confiance. Concernant le mineur E1.) ., il y a lieu de constater que X.) \u00e9tait le concubin de la m\u00e8re du mineur au moment des faits et vivait sous le m\u00eame toit que la m\u00e8re et l\u2019 enfant. X.) repr\u00e9sentait ainsi \u00e9galement une personne de confiance et d\u2019autorit\u00e9 pour E1.) .. La Chambre criminelle conclut partant qu'il y a lieu de retenir en raison de l'existence de ces relations de confiance, la circonstance aggravante de l'article 377 du Code p\u00e9nal dans le chef du pr\u00e9venu. Les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sont partant \u00e0 retenir telles que libell\u00e9es dans l\u2019ordonnance de renvoi. X.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

1. Quant au mineur E2.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a) entre les ann\u00e9es 2012 et 2013 \u00e0 (\u2026),(\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 et 377 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E2.) , n\u00e9 le (\u2026), partant un enfant de moins de seize ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en retirant son pr\u00e9puce,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le conjoint de la m\u00e8re de E2.) , n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

b) au courant du mois d\u2019avril 2014 en France,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E2.) , n\u00e9 le (\u2026), partant un enfant de moins de seize ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en le masturbant,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le conjoint de la m\u00e8re de E2.) , n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

2. Quant au mineur E1.) ., n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

entre le mois d\u2019ao\u00fbt 2015 et le mois de septembre 2015 \u00e0 (\u2026),(\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 in fine et 377 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E1.) ., n\u00e9 le (\u2026), partant un enfant de moins de onze ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en retirant son pr\u00e9puce,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le compagnon de la m\u00e8re de E1.) ., n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

3. Quant au mineur E3.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

a entre le mois de mars 2015 et le mois de mai 2015 \u00e0 (\u2026),(\u2026 ),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 in fine et 377 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E3.) , n\u00e9 le (\u2026), partant un enfant de moins de onze ans, notamment en touchant son p\u00e9nis et en retirant son pr\u00e9puce,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est l\u2019oncle de E3.) , n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

b) entre le mois de mars 2015 et le mois de mai 2015 lors d\u2019une s\u00e9ance d\u2019escalade,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3 in fine et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de E3.) , n\u00e9 le (\u2026), partant un enfant de moins de onze ans, notamment en touchant son p\u00e9nis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est l\u2019oncle de E3.) , n\u00e9 le (\u2026), partant une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

L'article 372 3\u00b0 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d'emprisonnement de 1 \u00e0 5 ans et une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

Les dispositions de l'article 372 in fine, 377 et 266 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voient une peine de r\u00e9clusion de 7 \u00e0 1 0 ans.<\/p>\n

Les crimes et d\u00e9lits retenus dans le chef du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte que les dispositions de l'article 62 du Code p\u00e9nal s'appliquent, permettant d'\u00e9lever le maximum de la peine la plus forte de 5 ans.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour le crime d\u2019atten tat \u00e0 la pudeur sur une personne de moins de 11 ans, le pr\u00e9venu ayant autorit\u00e9 sur cette personne.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la sanction pr\u00e9vue en l'esp\u00e8ce est la r\u00e9clusion criminelle de 7 \u00e0 15 ans.<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d'une gravit\u00e9 indiscutable. Le pr\u00e9venu a, en effet, profit\u00e9 de sa position en tant que confident des enfant s, pour trahir la confiance que les m\u00e8res et les mineurs lui portai ent et pour ainsi de commettre des faits hautement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n

L'expert Dr. GLEIS retient que X.) pr\u00e9sente des signes en faveur d\u2019une tendance \u00e0 la p\u00e9dophilie. L'expert retient par ailleurs que le pr\u00e9venu ne pr\u00e9sente pas de troubles mentaux ayant aboli ou seulement alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime qu'une peine de r\u00e9clusion de 7 ans constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu du fait que le pr\u00e9venu dispose d\u2019un casier vierge, la Chambre criminelle estime qu'il y a lieu de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis probatoire pour la peine de r\u00e9clusion \u00e0 prononcer \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

La Chambre criminelle prononce contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ainsi que l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux l'article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

La Chambre criminelle prononce encore contre X.) l\u2019interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole et sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1) Partie civile de A.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E1.) ., n\u00e9 le (\u2026) et pour son propre compte<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 6 octobre 2017, Ma\u00eetre Elisabeth ALEX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de A.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E1.) ., n\u00e9 le (\u2026) et pour son propre compte, contre X.) .<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de X.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono , toutes causes confondues, le dommage moral accru au mineur E1.) . du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil X.) \u00e0 la somme de 3.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru \u00e0 A.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil X.) \u00e0 la somme de 1.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 5.000 (3.500 + 1.500) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La Chambre criminelle alloue encore \u00e0 la demanderesse \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure la somme de 500 euros, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de frais et honoraires d\u2019avocat \u00e0 charge de la demanderesse au civil.<\/p>\n

2) Partie civile de Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice judiciaire du mineur E2.) , n\u00e9 le (\u2026) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 5 octobre 2017, Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice judiciaire du mineur E2.) , n\u00e9 le (\u2026) a formul\u00e9 une constitution de partie civile contre X.) . Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de X.) . La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe. Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru au mineur E2.) . du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil X.) \u00e0 la somme de 5.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde. La Chambre criminelle condamne partant X.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice judiciaire du mineur E2.) , la somme de 5.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

2) Partie civile de B.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E3.), n\u00e9 le (\u2026) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 5 octobre 2017, Ma\u00eetre Martine FARIA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Differdange, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de B.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E3.) , n\u00e9 le (\u2026), contre X.).<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de X.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru au mineur E3.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil X.) \u00e0 la somme de 3.500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant X.) \u00e0 payer \u00e0 B.) , la somme de 3. 500 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et le d\u00e9fendeur au civil en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole le dernier,<\/p>\n

statuant au p\u00e9nal:<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019infraction commise en France ainsi que pour les d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu ;<\/p>\n

r e j e t t e le moyen tir\u00e9 du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6-1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) , du chef des crimes et d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge et qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de SEPT (7 ) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4688,87 euros ;<\/p>\n

d i t qu'il sera s u r s i s \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e contre le pr\u00e9venu et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de CINQ (5) ans en lui imposant les obligations suivantes:<\/p>\n

— d'indemniser les parties civiles, — de suivre un traitement psychiatrique ou psychologique, — de justifier de ce traitement par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les six mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral, Service de l'Ex\u00e9cution des peines, — de ne pas entrer en contact avec des mineurs d\u2019\u00e2ge autres que des membres de sa famille proche;<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics;<\/p>\n

2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l\u2019interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole et sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

statuant au civil:<\/p>\n

1) Partie civile de A.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E1.) . et pour son compte contre X.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage moral du mineur E1.) ., et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 A.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E1.) la somme de TROIS MILLE CIN Q CENTS (3.500) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage moral de A.)., et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de CINQ CENTS (500) euros;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile;<\/p>\n

2) Partie civile de Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice judiciaire du mineur E2.) , n\u00e9 le (\u2026)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

la d i t fond\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage moral, et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant total de CINQ MILLE (5.000) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 Ma\u00eetre Elisabeth KOHLL, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice judiciaire du mineur E2.) , n\u00e9 le (\u2026), la somme totale de CINQ MILLE (5.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile de B.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E3.), n\u00e9 le (\u2026) contre X.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage moral du mineur E3.), et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 B.) , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de son fils mineur E3.) , n\u00e9 le (\u2026) la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS (3.500) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 10, 11, 12, 62, 66, 266, 372, 373, 377 et 378 du Code p\u00e9nal; 2, 3, 5-1, 130, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633- 5, 633-6, 633- 7 du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par M adame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Nicole MARQUES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Nicolas DEL BENE, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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