{"id":811541,"date":"2026-05-02T00:17:22","date_gmt":"2026-05-01T22:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-juin-2017\/"},"modified":"2026-05-02T00:17:28","modified_gmt":"2026-05-01T22:17:28","slug":"tribunal-darrondissement-22-juin-2017","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-juin-2017\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 22 juin 2017"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 38\/2017 not.: 10981\/13\/C D<\/p>\n

1 ex.p.\/s. destit. 1 art.11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

PC1.) n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 5 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 16 et 17 mai 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience du 16 mai 2017, Madame le premier vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu et l ui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

2 Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence.<\/p>\n

L\u2019expert Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) , PC1.), T2.) et T3.) furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique du 17 mai 2017.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 17 mai 2017, l\u2019expert Robert SCHILTZ fut entendu en ses d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC1.), demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu P1.), d\u00e9fendeur au civil pr\u00e9qualifi\u00e9 et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre Criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice- pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense qui furent plus amplement expos\u00e9s par Ma\u00eetre Laurent HARGARTEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch — sur-Alzette.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Manon WIES, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 , le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b010981\/13\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019information diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 1543\/16 rendue en date du 21 juin 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par l\u2019 arr\u00eat n\u00b0758\/16 du 29 septembre 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant renvoy\u00e9 le pr\u00e9venu P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Lux embourg du chef de viols.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 5 avril 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e.<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

I) Les faits:<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate et les auditions polici\u00e8res :<\/p>\n

En date du 18 avril 2013 vers 15.20 heures, PC1.) se pr\u00e9sente au commissariat de police \u00e0 Luxembourg accompagn\u00e9e de T1.) , psychologue au sein de l\u2019association \u00ab Jugend- an Drogenh\u00ebllef \u00bb, et signale aux policiers qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019abus sexuels de la part de son p\u00e8re, P1.), et que ce dernier l\u2019a viol\u00e9 pour la derni\u00e8re fois il y a environ 5 ans. PC1.) d\u00e9clare qu\u2019elle se souvient qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e d\u2019environ 6 ans, des partouzes avaient lieu r\u00e9guli\u00e8rement au domicile conjugal auxquelles participaient son p\u00e8re, sa m\u00e8re, certaines de ses tantes, la voisine ainsi que d\u2019a utres personnes. Elle ajoute qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 9 ans, son p\u00e8re lui a un jour demand\u00e9 de venir dans la salle de bains afin qu\u2019elle lui tende une serviette. Il l\u2019aurait alors pour la premi\u00e8re fois touch\u00e9e entre les jambes. PC1.) relate qu\u2019\u00e0 partir de ce moment, son p\u00e8re l\u2019a r\u00e9guli\u00e8rement viol\u00e9e, environ tous les deux jours et parfois deux fois par jour. Elle ajoute que les faits ont toujours eu lieu dans le lit conjugal. PC1.) indique que ses parents se sont s\u00e9par\u00e9s lorsqu\u2019elle avait 13 ans et qu\u2019elle a continu\u00e9 \u00e0 vivre avec son p\u00e8re. A l\u2019\u00e2ge de 15 ans, elle d\u00e9clare s\u2019\u00eatre une premi\u00e8re fois confi\u00e9e au m\u00e9decin scolaire. E lle aurait ensuite \u00e9t\u00e9 entendue par une polici\u00e8re de la section Protection de la Jeunesse et serait partie vivre chez sa m\u00e8re. Elle pr\u00e9cise que sa m\u00e8re a continu\u00e9 \u00e0 avoir des rapports sexuels avec P1.) nonobstant le fait qu\u2019elle \u00e9tait au courant que ce dernier avait viol\u00e9 sa fille. PC1.) indique qu\u2019elle est tomb\u00e9e enceinte de son compagnon de l\u2019\u00e9poque \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 21 ans. Devenue toxicomane et \u00e9tant sans emploi, elle dit avoir alors contact\u00e9 son p\u00e8re apr\u00e8s une interruption de 6 ans, souhaitant informer son p\u00e8re de sa grossesse et lui demander un soutien financier pour les frais m\u00e9dicaux. Elle d\u00e9clare qu\u2019entre l\u2019\u00e2ge de 21 ans et 36 ans, elle a eu de man i\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re des rapports sexuels non consentis avec son p\u00e8re. Elle pr\u00e9cise que durant les premi\u00e8res ann\u00e9es ces rapports avaient lieu chaque deux mois et que son p\u00e8re lui donnait de l\u2019argent apr\u00e8s chaque rapport sexuel. Elle ajoute que depuis 5 ans, elle n\u2019a plus eu de rapports sexuels avec P1.) et explique que c\u2019est son compagnon qui lui avait interdit de continuer \u00e0 se rendre chez son p\u00e8re, raison pour laquelle durant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, elle rencontrait son p\u00e8re \u00e0 la gare de LIEU1.) o\u00f9 les remises d\u2019argent avaient lieu. PC1.) pr\u00e9cise que son p\u00e8re n\u2019a jamais fait usage de violence physique pour arriver \u00e0 ses fins. Elle explique que d\u00e8s que son p\u00e8re la touchait aux parties intimes, elle \u00e9tait comme t\u00e9tanis\u00e9e et hors d\u2019\u00e9tat de lui opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate est confi\u00e9e aux policiers du Service de Recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle d\u2019Esch-sur-Alzette qui proc\u00e8dent en date du 3 octobre 2013 \u00e0 l\u2019audition de PC1.) .<\/p>\n

Lors de sa nouvelle audition, PC1.) indique que son p\u00e8re, P1.) , a sexuellement abus\u00e9 d\u2019elle lorsqu\u2019elle avait 9 ans . Elle pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y a jamais eu une p\u00e9n\u00e9tration vaginale compl\u00e8te. Ainsi son p\u00e8re la p\u00e9n\u00e9trait \u00e0 minima, au d\u00e9but avec le doigt puis avec son gland . Il lui arrivait \u00e9galement de frotter son sexe contre ses parties intimes, entre les l\u00e8vres. Elle a une premi\u00e8re fois port\u00e9 plainte contre son p\u00e8re lorsqu\u2019elle avait 15 ou 16 ans. Elle indique qu\u2019\u00e0 partir de ce moment, elle n\u2019a plus eu de contacts avec son p\u00e8re. Elle dit \u00eatre devenu toxicomane \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 19 ans et s\u2019\u00eatre pros titu\u00e9e durant 10 ans, soit de 23 ans \u00e0 33 ans. A l\u2019\u00e2ge de 21 ans, elle indique \u00eatre tomb\u00e9e enceinte de son fils A.) . PC1.) explique que durant sa grossesse, elle a r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9 durant son enfance et qu\u2019elle souhaitait obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 la question qu\u2019elle se posait, \u00e0 savoir pourquoi son p\u00e8re lui avait fait subir cela. Elle ajoute que lorsqu\u2019elle \u00e9tait enceinte de 8 mois, elle s\u2019est rendue chez son p\u00e8re \u00e0 LIEU1.) . Interrog\u00e9 sur la raison de ses agissements du pass\u00e9, P1.) lui aurait r\u00e9pondu<\/p>\n

4 qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque compl\u00e8tement bouch\u00e9 (\u00ab dass er damals ein Brett vor dem Kopf hatte \u00bb). PC1.) pr\u00e9cise que la discussion n\u2019a dur\u00e9 que 5 minutes et que par la suite, son p\u00e8re lui a demand\u00e9 s\u2019il pouvait toucher son ventre ce qu\u2019elle l\u2019a autoris\u00e9 \u00e0 faire, jugeant que cette demande n\u2019avait rien d\u2019anormal. Elle ajoute que P1.) a alors profit\u00e9 de l\u2019occasion et de la proximit\u00e9 pour la toucher entre les jambes . Elle aurait \u00e9t\u00e9 comme paralys\u00e9e et ne se serait pas d\u00e9fendue. Elle indique que son p\u00e8re lui alors a dit avec une gentillesse exag\u00e9r\u00e9e de l\u2019accompagner dans s a chambre \u00e0 coucher. Elle lui aurait ob\u00e9i et serait mont\u00e9e les escaliers de fa\u00e7on quasi t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e, de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019elle le faisait lors des abus qui ont eu lieu durant son enfance. Une fois dans la chambre \u00e0 coucher, P1.) l\u2019aurait d\u00e9shabill\u00e9e sans qu\u2019elle ne lui oppose une quelconque r\u00e9sistance et l\u2019aurait pouss\u00e9e sur le lit sans employer la moindre violence. Il se serait d\u00e9shabill\u00e9 \u00e0 son tour et aurait commenc\u00e9 \u00e0 se masturber et ce faisant, il l\u2019aurait \u00e0 nouveau touch\u00e9e entre les jambes. Elle aurait \u00e9t\u00e9 couch\u00e9e sur le dos et il se serait couch\u00e9 sur elle. Il l\u2019aurait alors p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 e avec son p\u00e9nis dans son vagin apr\u00e8s avoir utilis\u00e9 sa salive comme lubrifiant. Elle indique que l\u2019acte sexuel a eu lieu sans paroles et sans violence et que P1.) a fini par \u00e9jaculer en elle. Son p\u00e8re lui aurait tendu une serviette ; elle aurait pris une douche, se serait rhabill\u00e9e et aurait quitt\u00e9 la maison sans qu\u2019une discussion ait eu lieu entre eux. PC1.) pr\u00e9cise que 3 \u00e0 4 mois apr\u00e8s la naissance de son fils A.) , elle a recommenc\u00e9 \u00e0 consommer des stup\u00e9fiants. Le p\u00e8re de son fils A.) aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement h\u00e9ro\u00efnomane, et tous les deux se trouvant alors dans une situation financi\u00e8re difficile, elle aurait d\u00e9cid\u00e9 de demander de l\u2019argent \u00e0 son p\u00e8re. Elle relate qu\u2019en 1996, le p\u00e8re de son fils est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019une overdose. Elle indique que de 93 \u00e0 96, elle a rendu visite \u00e0 son p\u00e8re \u00e0 3 ou 4 reprises et qu\u2019\u00e0 chaque fois, la m\u00eame sc\u00e8ne avait lieu : son p\u00e8re lui demandait de l\u2019accompagner dans s a chambre \u00e0 coucher o\u00f9 il la d\u00e9shabillait et se masturbait avant de la p\u00e9n\u00e9trer vaginalement. Elle ajoute que durant l\u2019acte sexuel, son p\u00e8re lui demandait s\u2019il pouvait \u00e9jaculer — soit elle acquies\u00e7ait soit elle refusait — et il s\u2019essuyait avec une serviette qu\u2019il avait plac\u00e9e \u00e0 port\u00e9e de la main . PC1.) pr\u00e9cise que son p\u00e8re lui remettait lors de chaque visite la somme de 2 .000.- LUF apr\u00e8s l\u2019acte sexuel. Questionn\u00e9e sur son \u00e9tat d\u2019esprit lors de ses visites chez son p\u00e8re, PC1.) d\u00e9clare qu\u2019elle \u00e9tait en accord avec elle-m\u00eame : elle laissait ses pens\u00e9es \u00e0 la porte d\u2019entr\u00e9e et lui donnait son corps \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait besoin d\u2019argent pour financer sa consommation de stup\u00e9fiants. Elle d\u00e9clare que durant toutes ses ann\u00e9es, un ritue l qu\u2019elle qualifie de psychologiquement destructeur, s\u2019\u00e9tait install\u00e9. Elle ajoute que lorsqu\u2019elle se rendait chez son p\u00e8re, elle se trouvait pour se calmer g\u00e9n\u00e9ralement sous influence de m\u00e9dicaments (Lexotan, Temesta, Rohypnol), ce qui expliquerait \u00e9galement ses pertes de m\u00e9moire, ou bien d\u2019h\u00e9ro\u00efne. PC1.) ajoute qu\u2019elle \u00e9vitait de parler \u00e0 P1.), car plus ils parlaient ensemble, plus elle avait conscience qu\u2019il s\u2019agissait de son p\u00e8re, et plus elle se sentait mal. PC1.) ajoute que son p\u00e8re n\u2019utilisait pas de pr\u00e9servatif durant les rapports sexuels. El le pr\u00e9cise qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du p\u00e8re de son fils en 96, elle s\u2019est retrouv\u00e9e \u00e0 la rue et pour faire face \u00e0 cette situation, elle a commenc\u00e9 \u00e0 se prostituer. A partir de l\u2019ann\u00e9e 1996, ses visites chez son p\u00e8re auraient augment\u00e9 ; elle se rendait 6 \u00e0 7 fois par an chez lui ; \u00e0 chaque fois se d\u00e9roulait la m\u00eame sc\u00e8ne et il lui remettait \u00e0 chaque fois 2.000 LUF et parfois il lui remettait 1.000 LUF en plus pour qu\u2019elle puisse payer ses factures. Elle ajoute qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 elle dispos ait d\u2019un logement et qu\u2019elle arrivait \u00e0 mieux g\u00e9rer sa consommation d\u2019h\u00e9ro\u00efne, elle a r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 sa relation avec son p\u00e8re et elle a alors d\u00e9cid\u00e9 de ne plus se rendre chez lui et de lui demander de lui virer l\u2019argent. Son p\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019accord mais aurait essay\u00e9 de la convaincre de continuer \u00e0 lui rendre visite chez lui . Elle situe ce changement dans les ann\u00e9es 2007 ou 2008. PC1.) pr\u00e9cise que cette id\u00e9e lui est venue apr\u00e8s qu\u2019elle ait demand\u00e9 \u00e0 un coll\u00e8gue qui lui avait emprunt\u00e9 de l\u2019argent, mais qu\u2019elle ne voyait pas souvent, de lui virer l\u2019argent qui lui avait emprunt\u00e9, sur son com pte. Elle pr\u00e9cise que c\u2019est sur recommandation de son compagnon B.) \u00e0 qui elle avait confi\u00e9 que son p\u00e8re a vait<\/p>\n

5 abus\u00e9 d\u2019elle, qu\u2019elle a d\u2019abord rencontr \u00e9 son p\u00e8re \u00e0 la gare de LIEU1.) pour les remises d\u2019argent avant de lui demander de proc\u00e9der par virement. Son compagnon lui aurait \u00e9galement recommand\u00e9 de prendre contact avec la psychologue \u00ab T1.) \u00bb de l\u2019association \u00ab Jugend- an Drogenh\u00ebllef \u00bb. Elle indique que son p\u00e8re n\u2019avait pas besoin de faire pression sur elle pour arriver \u00e0 ses fins. En effet, le traumatisme qu\u2019elle avait v\u00e9cu durant son enfance \u00e9tait encore tr\u00e8s pr\u00e9sent et son p\u00e8re n\u2019avait pas arr\u00eat \u00e9 durant son enfance de lui r\u00e9p\u00e9ter qu\u2019elle ne devait en parler \u00e0 personne. Elle ajoute qu\u2019elle \u00e9tait \u00e9galement d\u00e9pendante de son argent.<\/p>\n

Le 21 novembre 2013, les enqu\u00eateurs du SREC proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019audition de T1.) qui exerce en tant psychologue sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement des traumatismes au sein de l\u2019associ ation \u00ab Jugend- an Drogenh\u00ebllef \u00bb. Elle explique qu\u2019elle assure le suivi th\u00e9rapeutique de PC1.) depuis 2003 et pr\u00e9cise que cette derni\u00e8re souffre d\u2019un trouble post-traumatique qui s\u2019ext\u00e9riorise par des cauchemars et des angoisses. Elle explique que ce genre de trouble appara\u00eet souvent suite \u00e0 des abus de nature psychique , sexuelle et\/ou des actes de violence. T1.) indique que lors des consultations, PC1.) lui a parl\u00e9 de sa toxicoman ie, de son v\u00e9cu en tant que prostitu\u00e9e et de la violence dont elle avait \u00e9t\u00e9 victime \u00e0 plusieurs reprises lorsqu\u2019elle se prostituait. T1.) pr\u00e9cise qu\u2019au fil du temps, PC1.) lui a confi\u00e9 que son p\u00e8re avait abus\u00e9 d\u2019elle de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re sur une p\u00e9riode s\u2019\u00e9talant de 9 \u00e0 15 ans. Elle ajoute que durant les ann\u00e9es 2006 et 2007, PC1. ) lui avait confi\u00e9 avoir des probl\u00e8mes financiers. T1.) d\u00e9clare qu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2013, PC1.) lui a confi\u00e9 que son p\u00e8re avait \u00e0 nouveau abus\u00e9 d\u2019elle et qu\u2019elle parlait de viols r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. T1.) ajoute avoir conseill\u00e9 \u00e0 PC1.) de porter plainte contre son p\u00e8re, mais qu\u2019\u00e0 ce moment, elle n\u2019aurait pas encore \u00e9t\u00e9 pr\u00eate pour le faire.<\/p>\n

P1.) est entendu par la police en date du 9 d\u00e9cembre 2014. Il indique qu\u2019en 1988, sa fille PC1.) a port\u00e9 plainte contre lui pour attentats \u00e0 la pudeur. Il ajoute qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour les faits lui reproch\u00e9s et qu\u2019en son temps, on lui aurait propos\u00e9 de suivre une th\u00e9rapie aupr\u00e8s d\u2019un psychiatre afin de traiter son attirance sexuelle pour les mineurs. Il aurait suivi ce conseil et il aurait consult\u00e9 le docteur Dr. MED1 .) du CLIN.) \u00e0 (…).<\/p>\n

Confront\u00e9 aux accusations de viols commis entre 1993 et 2007 voire 2008, P1.) indique qu\u2019il n\u2019a plus touch\u00e9 \u00e0 sa fille depuis le mois d\u2019avril 2003 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle lui avait dit \u00eatre HIV positive. P1.) d\u00e9clare qu\u2019auparavant, il y avait eu de temps en temps des contacts sexuels entre eux. Il ne se rappelle plus exactement de la date exacte \u00e0 laquelle il n\u2019y a plus eu de contacts sexuels entre eux. Il pourrait que ce soit un ou deux ans avant son d\u00e9part en pension en 2003. Il explique que si PC1.) venait chez lui , c\u2019\u00e9tait pour qu\u2019il lui donne de l\u2019argent et qu\u2019\u00e0 ces occasions, il arrivait parfois qu\u2019ils aient des contacts sexuels, sans violence et sans pression, et \u00e9galement parfois des rapports sexuels. Il relate que lors des visites de sa fille, il faisait des allusions en ce sens et qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu son consentement, il la touchait aux seins et entre les jambes. Il pr\u00e9cise que PC1.) n\u2019a jamais pris l\u2019initiative. Il dit que PC1.) consentait \u00e0 tous ses agissements et qu\u2019il lui avait une fois fait remarquer que si elle ne voulait pas, il suffisait qu\u2019elle dise \u00ab non \u00bb. Elle ne l\u2019aurait cependant jamais fait. Il ajoute qu\u2019il n\u2019a jamais senti de la r\u00e9sistance ou une opposition de la part de sa fille et que ses agissements commen\u00e7aient en g\u00e9n\u00e9ral dans la cuisine ou dans le salon ; sa fille prenait ensuite l\u2019initiative de se rendre dans la chambre \u00e0 coucher. Il pr\u00e9cise qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral PC1.) se d\u00e9shabillait elle-m\u00eame et qu\u2019il en faisait de m\u00eame et qu\u2019ils avaient des rapports sexuels consentis par la suite. Il ajoute qu\u2019il a respect\u00e9 le souhait de sa fille et qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9jacul\u00e9 en elle. Apr\u00e8s avoir \u00e9jacul\u00e9, il s\u2019essuyait \u00e0 l\u2019aide d\u2019une serviette qu\u2019il avait pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 ces fins et qu\u2019il avait \u00e0 port\u00e9e de la main. Il ajoute qu\u2019il avait appris<\/p>\n

6 par PC1.) et par sa m\u00e8re que leur fille se prostituait \u00e0 la gare de Luxembourg. Il ajoute qu\u2019il l\u2019a rencontr\u00e9 quelques fois pr\u00e8s de la poste en train de se prostituer et qu\u2019il lui aurait donn\u00e9 \u00e0 cette occasion 1.000 LUF. Il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a jamais utilis\u00e9 de pr\u00e9servatif durant les rapports sexuels avec sa fille. P1.) indique qu\u2019il est d\u2019avis que lorsque sa fille l\u2019a recontact\u00e9 pour la premi\u00e8re fois et qu\u2019ils ont eu un premier rapport sexuel, elle devait se trouver en tout d\u00e9but de grossesse . Il ajoute que s\u2019il avait su \u00e0 ce moment qu\u2019elle \u00e9tait enceinte ( !), il n\u2019aurait pas pu avoir de rapport sexuel avec sa fille . Il relate qu\u2019il a repris les rapports sexuels avec sa fille une fois qu\u2019elle avait accouch\u00e9. Il ajoute qu\u2019il ne comprend pas pourquoi PC1.) revenait toujours vers lui et pourquoi elle a tout accept\u00e9. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne discutait pas beaucoup avec PC1.). Il indique que lorsque sa fille lui rendait visite, elle se trouvait dans un \u00e9tat normal, tout en ajoutant qu\u2019elle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 deux reprises comme drogu\u00e9e (\u00ab bet\u00e4ubt \u00bb) et qu\u2019il n\u2019y a rien eu entre eux \u00e0 ces deux occasions. P1.) indique que PC1.) venait le voir environ une fois par mois et qu\u2019\u00e0 partir de la date de son d\u00e9part \u00e0 la retraite, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2003 au plus tard , il n\u2019a plus eu de rapports sexuels entre eux. Il pr\u00e9cise que depuis environ deux ans, il vire l\u2019argent qu\u2019il donne \u00e0 PC1.) sur son compte. Auparavant, ils se rencontraient quelques fois \u00e0 la gare de LIEU1.) , et une fois \u00e0 la gare de (…) . Il croit se souvenir que PC1.) lui a rendu visite \u00e0 son domicile pour la derni\u00e8re fois en 2007 ou en 2008 pour obtenir son argent. Il pr\u00e9cise qu\u2019il ne voulait plus que sa fille vienne chez lui car il avait peur qu\u2019un jour PC1.) pique une col\u00e8re, s\u2019arrache les v\u00eatements du corps et court dans la rue en criant qu\u2019il l\u2019avait viol\u00e9e. Il pr\u00e9cise qu\u2019il y avait des ann\u00e9es durant lesquelles PC1.) ne lui rendait visite que deux ou trois fois et d\u2019autres ann\u00e9es elle venait peut -\u00eatre quatre fois. A la fin de son audition, le pr\u00e9venu revient sur sa d\u00e9claration et indique que sa fille lui aurait fait part de son infection par le HIV d\u00e9j\u00e0 en 2002 voire 2001.<\/p>\n

P1.) explique qu\u2019il a lui-m\u00eame, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 9 ans, subi des attouchements. Il s\u2019agissait d\u2019attouchements mutuels consentis entre gar\u00e7ons et filles de son \u00e2ge. Depuis lors, ce trouble, dont il n\u2019a jamais parl\u00e9, serait devenu une maladie. Il pr\u00e9cise que la th\u00e9rapie qu\u2019il a suivie chez le docteur MED1.) et qui a dur\u00e9 jusqu\u2019en 1995 l\u2019a gu\u00e9ri. Il ajoute qu\u2019il ne comprend toujours pas pourquoi sa fille n\u2019 a jamais dit non, pourquoi elle l\u2019a laiss\u00e9 faire. Il ajoute que lorsqu\u2019il avait eu un rapport sexuel avec sa fille et qu\u2019il en par la suite parl\u00e9 au docteur MED1.), ce dernier lui aurait expliqu\u00e9 de mani\u00e8re ferme les cons\u00e9quences p\u00e9nales de ces actes. Il d\u00e9clare qu\u2019il sait qu\u2019il lui aurait appartenu de dire non mais qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 chaque fois submerg\u00e9 par son d\u00e9sir. Il ajoute qu\u2019il \u00e9tait au courant que sa fille \u00e9tait toxicomane dans les ann\u00e9es 90. Il se souvient que sa fille lui a un jour dit qu\u2019elle avait besoin d\u2019argent pour s\u2019acheter de la drogue. Il d\u00e9clare que sa fille a continu\u00e9 \u00e0 lui rendre visite apr\u00e8s 2003, mais qu\u2019il n\u2019y a plus eu de contacts sexuels entre eux. Il pr\u00e9cise que l\u2019argent qui lui donnait n\u2019\u00e9tait pas en contre -partie des relations sexuelles entre eux ; il lui donnait de l\u2019argent m\u00eame si rien ne se passait entre eux.<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re en date du 3 juin 2014, C.) , la m\u00e8re de PC1.) , indique qu\u2019elle s\u2019est s\u00e9par\u00e9e de P1.) en 1986 mais qu\u2019ils se voyaient par la suite r\u00e9guli\u00e8rement pendant 7 ans. Elle ajoute que P1.) a commis des abus sexuels sur PC1.), sur la demi -s\u0153ur de PC1.) ainsi que sur sa tante C.) lorsqu\u2019elles \u00e9taient toutes les trois mineures. Elle pr\u00e9cise que PC1.) a port\u00e9 plainte \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans, mais que s a demi-soeur et sa tante C.) n\u2019ont pas os\u00e9 porter plainte. C.) indique qu\u2019entre 2010 et 2012, PC1.) lui a racont\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que son p\u00e8re avait recommenc\u00e9 \u00e0 abuser d\u2019elle lorsqu\u2019elle \u00e9tait enceinte. Concernant l\u2019attirance de P1.) pour sa fille PC1.), le t\u00e9moin d\u00e9clare qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de la premi\u00e8re plainte de PC1.) en 1988, P1.) lui avait d\u00e9clar\u00e9 \u00ab dass es f\u00fcr ihn so sei als w\u00fcrde er mit den Kindern Karten spielen \u00bb. C.) d\u00e9clare qu\u2019elle n\u2019avait pas les moyens financiers pour<\/p>\n

7 soutenir sa fille PC1.) et ajoute qu\u2019entre 1993 et 2007, PC1.) connaissait de grandes difficult\u00e9s financi\u00e8res, notamment en raison du fait qu\u2019elle devait financer sa d\u00e9pendance \u00e0 la drogue. Elle ajoute qu\u2019elle pourrait tr\u00e8s bien s\u2019imaginer que P1.) a profit\u00e9 de la situation pr\u00e9caire de sa fille pour abuser d\u2019elle.<\/p>\n

E.) est entendu par la police en date du 4 juin 2014. Il indique qu\u2019il conna\u00eet PC1.) depuis 20 ans. Il d\u00e9clare que PC1.) l\u2019a inform\u00e9 en 2013 qu\u2019elle avait port\u00e9 plainte contre son p\u00e8re en raison des abus sexuels qu\u2019il avait commis sur elle et il ajoute qu\u2019il \u00e9tait au courant que P1.) avait abus\u00e9 de PC1.) durant son enfance. E.) indique que PC1.) avait des probl\u00e8mes financiers. Il lui aurait une fois pr\u00eat\u00e9 20 euros et il lui aurait propos\u00e9 de le rembourser en virant l\u2019argent sur son compte. Il ajoute que PC1.) lui a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a rendu visite \u00e0 son p\u00e8re durant plusieurs ann\u00e9es afin d\u2019obtenir de l\u2019argent et que ce dernier en a profit\u00e9 pour obtenir des rapports sexuels avec elle. E.) pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a plus de contact avec PC1.) depuis le 2 avril 2014 et qu\u2019il ne sait pas si elle rencontre encore parfois son p\u00e8re et s i ce dernier lui donne encore de l\u2019argent.<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re en date du 6 juin 2014, C.) qui est l a tante de PC1.) et la s\u0153ur de C.) , indique que P1.) a r\u00e9guli\u00e8rement abus\u00e9 d\u2019elle lorsqu\u2019elle avait entre 12 et 13 ans et ce jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans . Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle est encore aujourd\u2019hui en traitement en raison des agissements de P1.) . Elle indique qu\u2019elle a appris de sa s\u0153ur C.) que PC1.) avait port\u00e9 plainte contre son p\u00e8re. Sa s\u0153ur lui aurait racont\u00e9 que PC1.) avait \u00e9t\u00e9 en contact avec son p\u00e8re des ann\u00e9es durant . Elle d\u00e9clare qu\u2019elle ne compren d pas comment cela \u00e9tait possible apr\u00e8s ce que PC1.) avait endur\u00e9 de la part de son p\u00e8re durant son enfance.<\/p>\n

B.), le compagnon de PC1.), est entendu par la police en date du 25 ao\u00fbt 2014. Il indique qu\u2019au fil du temps, PC1.) lui a confi\u00e9 que son p\u00e8re avait abus\u00e9 d\u2019elle pendant son enfance . Il ajoute que ce n\u2019est qu\u2019il y a deux ans qu\u2019il a appris que PC1.) avait des ann\u00e9es durant encore subi des abus sexuels de la part de son p\u00e8re. Il dit avoir \u00e9t\u00e9 au courant que PC1.) se rendait chez son p\u00e8re lorsqu\u2019elle avait besoin d\u2019argent et ajoute avoir cependant ignor\u00e9 qu\u2019elle avait des rapports sexuels avec son p\u00e8re lors des dites visites. B.) indique que lorsque PC1.) lui a parl\u00e9 des abus sexuels lors de ses visites chez son p\u00e8re, elle n\u2019est pas entr\u00e9e dans les d\u00e9tails mais lui a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait comme paralys\u00e9e \u00e0 chaque fois que son p\u00e8re la touchai t. Il pense que PC1.) ne se rend plus chez son p\u00e8re depuis 6 ans. A partir d\u2019un certain moment, lorsque PC1.) avait besoin d\u2019argent, elle t\u00e9l\u00e9phonait \u00e0 son p\u00e8re et il l\u2019accompagnait \u00e0 la gare de LIEU1.) o\u00f9 avait lieu la rencontre. Par la suite, son p\u00e8re aurait vir\u00e9 l\u2019argent sur le compte en banque de PC1.).<\/p>\n

Les d\u00e9clarations devant le Juge d\u2019Instruction : Lors de son interrogatoire par le magistrat instructeur en date du 26 f\u00e9vrier 2016, P1.) indique qu\u2019il n\u2019a plus eu de rapports sexuels avec PC1.) depuis avril 2003, c\u2019est -\u00e0-dire depuis qu\u2019il est retrait\u00e9, indiquant qu\u2019il avait pris la ferme d\u00e9cision le jour o\u00f9 il a pris sa retraite de ne plus faire de fautes de sorte qu\u2019il a cess\u00e9 tout contact sexuel avec sa fille. Il indique qu\u2019il \u00e9tait au courant de la toxicomanie de sa fille PC1.). Il conteste avoir donn\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 sa fille pour qu\u2019elle accepte d\u2019avoir des rapports sexuels avec lui, pr\u00e9cisant que lorsqu\u2019elle se pr\u00e9sentait pour recevoir de l\u2019argent, il y a parfois eu des actes sexuels tandis que d\u2019autres fois, il n\u2019en a pas eu. Il dit ne pas avoir profit\u00e9 de la situation pr\u00e9caire de<\/p>\n

8 PC1.), indiquant lui avoir m\u00eame dit que si elle ne voulait pas avoir de rapport sexuel la prochaine fois, elle n\u2019avait qu\u2019\u00e0 le lui dire. Il indique que les rapports sexuels ont n\u00e9anmoins continu\u00e9 \u00e0 avoir lieu. Il dit ne pas avoir exerc\u00e9 de violences physiques et ajoute que s\u2019il avait ressenti de la r\u00e9sistance de la part de PC1.), il aurait cess\u00e9 ses agissements. Contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations faites devant la police, il d\u00e9clare ne pas avoir gard\u00e9 une serviette \u00e0 port\u00e9e de la main pour s\u2019essuyer apr\u00e8s l\u2019acte sexuel et indique que la serviette se trouvait dans l\u2019armoire. Il dit avoir ressenti une attirance sexuelle pour sa fille qui augmentait lorsque PC1.) portait des v\u00eatements attirants. Il d\u00e9clare qu\u2019avant l\u2019ann\u00e9e 2003, sa fille lui avait indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait atteinte du sida et qu\u2019il a n\u00e9anmoins continu\u00e9 \u00e0 avoir des rapports sexuels non prot\u00e9g\u00e9s avec elle. Il dit avoir \u00e9t\u00e9 au courant que sa fille se prostituait et qu\u2019elle se droguait et ajoute qu\u2019il n\u2019a rien entrepris pour sortir sa fille de la prostitution et de la toxicomanie. Il dit qu\u2019apr\u00e8s la premi\u00e8re plainte de sa fille en date du 10 juillet 1988, son \u00e9pouse lui aurait dit qu\u2019il devait consulter un psychiatre. Il dit \u00eatre d\u2019abord aller chez une psychologue et apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de celle-ci, il s\u2019est rendu chez un psychiatre, le docteur MED1.) . Il ajoute qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 l\u2019\u00e9poque par la police, il n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9. Il indique que la premi\u00e8re fois qu\u2019il a revu PC1.) suite \u00e0 la coupure entre eux, intervenue suite \u00e0 la premi\u00e8re plainte de sa fille, ils se sont revus chez lui et que lors de cette rencontre, il a eu une crampe dans la jambe. PC1.) aurait alors d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait peut-\u00eatre \u00e9galement une crampe et qu\u2019il fallait la masser. Elle aurait alors enlev\u00e9 son pantalon pour \u00eatre mass\u00e9e. Il l\u2019aurait mass\u00e9e et il aurait eu un moment de faiblesse. Il aurait alors eu un rapport sexuel avec sa fille et lui aurait remis de l\u2019argent par la suite. Il pr\u00e9cise qu\u2019il a toujours donn\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 sa fille, qu\u2019ils aient ou non un rapport sexuel. La premi\u00e8re fois, il lui a donn\u00e9 de l\u2019argent sans que cette derni\u00e8re ne le r\u00e9clame. Il voulait tout simplement lui faire plaisir car elle a toujours \u00e9t\u00e9 gentille avec lui. P1.) pr\u00e9cise finalement qu\u2019il n\u2019est plus en th\u00e9rapie.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience : La psychologue T1.) indique qu\u2019elle a re\u00e7u PC1.) \u00e0 des entrevues r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 l\u2019association \u00ab Jugend- an Drogenh\u00ebllef \u00bb. Elle explique que PC1.) voulait r\u00e9duire voire cesser sa consommation de stup\u00e9fiants. T1.) ajoute que PC1.) pr\u00e9sentait un syndrome post- traumatique et qu\u2019un fois qu\u2019une relation de confiance s\u2019\u00e9tait install\u00e9e entre les deux femmes, PC1.) a commenc\u00e9 \u00e0 lui parler de ses probl\u00e8mes personnels, de ses cauchemars, de ses angoisses et de ses crises de col\u00e8re. La psychologue explique que les angoisses de PC1.) lui rendent difficiles les d\u00e9placements en bus, de sorte qu\u2019elle a des difficult\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer pour venir aux entrevues et qu\u2019elle n\u2019est pas en mesure d\u2019exercer durablement une activit\u00e9 salariale. T1.) indique par ailleurs que la relation entre PC1.) et son fils est difficile et que la relation avec sa m\u00e8re est conflictuelle. PC1.) aurait progressivement parl\u00e9 des abus sexuels subis. La psychologue expose que les victimes d\u2019abus sexuels r\u00e9p\u00e9titifs font souvent l\u2019objet d\u2019un conditionnement dont l\u2019effet consiste \u00e0 les rendre enclins \u00e0 subir de nouveaux abus sans pouvoir r\u00e9sister. Elle explique que les victimes d\u2019abus de la part d \u2019un parent ont une relation ambivalente avec leur abuseur qu\u2019ils consid\u00e8rent d\u2019un c\u00f4t\u00e9 comme un \u00eatre aim\u00e9 et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 comme leur abuseur. Cette relation ambivalente explique d\u2019apr\u00e8s T1.) \u00e9galement l\u2019attitude de PC1.) qui recherche constamment le contact avec son p\u00e8re. A l\u2019audience, PC1.) d\u00e9clare qu\u2019\u00e0 un certain moment elle a r\u00e9ussi \u00e0 se confier \u00e0 sa psychologue de longue date, T1.) . Elle indique qu\u2019elle avait demand\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 son p\u00e8re afin de pouvoir financer sa consommation d\u2019h\u00e9ro\u00efne et de pouvoir r\u00e9gler ses factures impay\u00e9es. Elle dit ne pas avoir vu d\u2019autre solution, ajoutant que sa m\u00e8re a \u00e9lev\u00e9 son fils A.)<\/p>\n

9 de sorte qu\u2019elle ne pouvait pas en outre lui demander un soutien financier pour elle-m\u00eame. Elle relate que lorsqu\u2019elle s\u2019est rendue chez son p\u00e8re, ils se sont entretenus de choses sans importance avant que P1.) ne commence \u00e0 la toucher, pour lui dire ensuite de le suivre dans sa chambre \u00e0 coucher. Elle dit ne pas avoir r\u00e9sist\u00e9 ; il lui arrivait de se d\u00e9shabill er elle- m\u00eame avant l\u2019acte sexuel. PC1.) indique que son p\u00e8re a commis la premi\u00e8re fois des attouchements sexuels sur elle lorsqu\u2019elle avait 9 ans. La premi\u00e8re fois, il se trouvait dans la salle de bains et il lui a demand\u00e9 de lui apporter une serviette. Il l\u2019aurait alors touch\u00e9e entre les jambes sans qu\u2019il y ait eu de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. Apr\u00e8s ses agissements, son p\u00e8re lui aurait demand\u00e9 de ne pas en parler \u00e0 sa m\u00e8re. PC1.) indique que les attouchements sexuels ont perdur\u00e9 et que son p\u00e8re l\u2019a une fois p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement avec ses doigts. Elle indique qu\u2019elle a finalement port\u00e9 plainte contre son p\u00e8re et qu\u2019elle l\u2019a revu seulement au moment o\u00f9 elle \u00e9tait enceinte, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 21 ans. Elle explique que la premi\u00e8re fois qu\u2019elle revu son p\u00e8re, celui-ci lui a demand\u00e9 \u00e0 pouvoir toucher son ventre. Lorsqu\u2019il a par la suite pos\u00e9 sa main dans son dos en lui demandant de l\u2019accompagner dans la chambre \u00e0 coucher, elle aurait obtemp\u00e9r\u00e9, sans pouvoir r\u00e9sister. Elle pr\u00e9cise que P1.) l\u2019a alors p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement. PC1.) d\u00e9clare qu\u2019un jour elle a pleur\u00e9 et que son compagnon B.) qui l\u2019a vu pleurer lui a demand\u00e9 ce qui se passait. Elle dit ne pas avoir pu lui mentir \u00e0 ce moment et lui avoir parl\u00e9 des abus sexuels subis . B.) lui aurait alors conseill\u00e9 d\u2019en parler \u00e0 T1.) .PC1.) pr\u00e9cise qu\u2019elle s\u2019est prostitu\u00e9e pendant 13 \u00e0 15 ans pa rce qu\u2019elle avait besoin d\u2019argent pour financer sa consommation de stup\u00e9fiants. Elle ajoute qu\u2019elle avait uniquement interrompu la consommation d\u2019h\u00e9ro\u00efne durant sa grossesse. Elle dit s\u2019\u00eatre rendue chez son p\u00e8re lorsqu\u2019elle avait besoin d\u2019argent sans pouvoir pr\u00e9ciser combien de fois elle a rendu visite \u00e0 son p\u00e8re. PC1.) indique qu\u2019elle a encore aujourd\u2019hui des contacts avec son p\u00e8re.<\/p>\n

A l\u2019audience du 17 mai 2017, P1.) ne conteste pas qu\u2019il a eu des rapports sexuels avec sa fille PC1.). Il dit avoir en g\u00e9n\u00e9ral commenc\u00e9 par la toucher et qu\u2019 elle aurait ensuite d\u00e9clar\u00e9 \u00ab Komm mir gin erop \u00bb. Il indique qu\u2019il ne comprend toujours pas pourquoi PC1.) ne s\u2019est pas oppos\u00e9e et ajoute qu\u2019elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9ticente par rapport \u00e0 ses agissements. Il explique que lorsque PC1.) a renou\u00e9 contact avec lui apr\u00e8s une pause de plusieurs ann\u00e9es, ils sont all\u00e9s manger ensemble dans un restaurant e puis ils ont pris un verre dans un caf\u00e9 \u00e0 (\u2026). Par la suite, PC1.) aurait insist\u00e9 pour l\u2019accompagner chez lui. Il aurait eu une crampe dans la jambe et PC1.) lui aurait dit qu\u2019elle avait aussi une crampe et elle aurait demand\u00e9 un massage. Il aurait alors touch\u00e9 l es parties intimes de PC1.) qui lui aurait dit \u00ab Komm mir gin erop \u00bb. Ils auraient ensuite eu un rapport sexuel consenti. Par la suite, PC1.) aurait toujours pris l\u2019initiative de le contacter et il aurait eu des rapports sexuels avec elle parce qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 faible et qu\u2019il n\u2019aurait pas pu r\u00e9sister \u00e0 l\u2019attirance qu\u2019il ressentait pour sa fille. P1.) indique que sa conscience lui disait qu\u2019il n\u2019avait pas le droit de faire ce qu\u2019il \u00e9tait en train de faire. Il d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019a plus eu de rapports sexuels avec PC1.) depuis avril 2003, c\u2019est-\u00e0-dire depuis qu\u2019il a pris sa retraite. Il ajoute qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 pris l a d\u00e9cision d\u2019arr\u00eater tout contact sexuel avec sa fille avant sa retraite et qu\u2019il a r\u00e9ussi \u00e0 arr\u00eater le jour de sa retraite.<\/p>\n

Les expertises : Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise psychiatrique du 1 er f\u00e9vrier 2016 dress\u00e9 par le docteur Marc GLEIS que l\u2019anamn\u00e8se sexuelle de P1.) r\u00e9v\u00e8le une paraphilie sous forme d\u2019une attirance p\u00e9dophile.<\/p>\n

L\u2019expert conclut ce qui suit :<\/p>\n

10 \u00ab Monsieur P1.) pr\u00e9sente une p\u00e9dophile, ICD10 F65.4 qui est de type non- exclusif avec attirance sexuelle pour les filles pr\u00e9pub\u00e8 res.<\/p>\n

Ce trouble n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales du sujet. La p\u00e9dophilie n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action du sujet.<\/p>\n

Un traitement est possible, mais probablement \u00e0 pronostic tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 vu l\u2019\u00e2ge de Monsieur P1.) et surtout l\u2019absence de culpabilit\u00e9.<\/p>\n

Le pronostic d\u2019avenir du sujet eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

L\u2019examen psychiatrique met en \u00e9vidence au niveau de la vie sexuelle une transgression extr\u00eamement grave dans la mesure o\u00f9 Monsieur P1.) a commis un inceste sur sa fille de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par ordonnance du Juge d\u2019Instruction du 28 novembre 2013 avec la mission d\u2019examiner PC1.) et de se prononcer sur la question de savoir si les accusations port\u00e9es par elle contre son p\u00e8re sont cr\u00e9dibles sur base de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ conclut dans son rapport du 18 avril 2015 ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab 1) Madame PC1.), qui a \u00e9t\u00e9 abus\u00e9e par son p\u00e8re depuis son enfance, pr\u00e9sente une personnalit\u00e9 borderline. Elle a d\u00e9velopp\u00e9 une d\u00e9pendance aux drogues dures et elle s\u2019est procur\u00e9 l\u2019argent n\u00e9cessaire par la prostitution. Les abus sexuels subis au cours de son enfance ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019un cercle vicieux entre une vuln\u00e9rabilit\u00e9 acquise et une \u00e9volution pernicieuse \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte.<\/p>\n

2) Ni l\u2019examen du dossier (y compris les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins) ni l\u2019examen psychologique de la personnalit\u00e9 de la pr\u00e9sum\u00e9e victime n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations . \u00bb<\/p>\n

II) En droit :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) d\u2019avoir depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis mai\/juin 1993 jusqu\u2019en 2008 \u00e0 LIEU1.), (\u2026), commis r\u00e9guli\u00e8rement (entre 81 et 96 fois selon les d\u00e9clarations de la victime) des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (\u2026), en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, notamment en abusant du fait que celle-ci \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance en raison de son \u00e9tat psychologique, avec la circonstance que l\u2019auteur est le p\u00e8re de la victime, partant de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Quant \u00e0 la prescription :<\/p>\n

La prescription de l'action publique \u00e9tant d'ordre public, la Chambre criminelle doit examiner d'office si l'action publique pour les infractions libell\u00e9es aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 5 avril 2017 n\u2019 est pas \u00e9teinte par la prescription.<\/p>\n

11 Le pr\u00e9venu se voit reprocher des faits de viol punis de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser que la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019arrondissement a d\u00e9cid\u00e9 que les faits d\u2019attentat \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s au pr\u00e9venu par le Minist\u00e8re Public aux termes du r\u00e9quisitoire de renvoi sont prescrits tandis que la C hambre du Conseil de la Cour d\u2019Appel a retenu que le dossier r\u00e9pressif ne contient pas d\u2019indices quant \u00e0 des attentats \u00e0 la pudeur distincts des viols de sorte que les infractions de viols reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, \u00e0 les supposer \u00e9tablies, ont absorb\u00e9 celles d\u2019attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 637 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019action publique r\u00e9sultant d\u2019un crime se prescrira apr\u00e8s dix ann\u00e9es r\u00e9volues \u00e0 compter du jour o\u00f9 le crime aura \u00e9t\u00e9 commis, si dans cet intervalle il n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait aucun acte d\u2019instruction ou de poursuite.<\/p>\n

S\u2019il a \u00e9t\u00e9 fait, dans l\u2019intervalle vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1er de l\u2019article 637 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale des actes d\u2019instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l\u2019action publique ne se prescrira qu\u2019apr\u00e8s dix ann\u00e9es r\u00e9volues, \u00e0 compter du dernier acte, \u00e0 l\u2019\u00e9gard m\u00eame des personnes qui ne seraient pas impliqu\u00e9es dans cet acte d\u2019instruction ou de poursuite.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu se situent entre mai\/juin 1993 et l\u2019ann\u00e9e 2008.<\/p>\n

Les faits reproch\u00e9s \u00e0 P1.) , \u00e0 les supposer \u00e9tablis aux p\u00e9riodes de temps libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public, se sont d\u00e9roul\u00e9s pour partie \u00e0 une \u00e9poque ant\u00e9rieure de plus de 10 ans au premier acte de poursuite interruptif, \u00e0 savoir la plainte de PC1.) aupr\u00e8s de la police en date du 18 avril 2013.<\/p>\n

Les faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu constituent des infractions instantan\u00e9es, pour lesquelles la prescription de l\u2019action publique court, en principe, \u00e0 partir du jour o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. Cette constatation n\u2019emp\u00eache toutefois pas de consid\u00e9rer ces faits comme constituant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une infraction collective ou continu\u00e9e constitu\u00e9e par la r\u00e9union de plusieurs infractions qui proc\u00e8dent d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique. La circonstance qu\u2019un fait punissable constitue une infraction instantan\u00e9e n\u2019exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils sont \u00e9tablis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention de l\u2019auteur (Cass. belge, 6.1.2004, n\u00b0 P 030797N du r\u00f4le). L\u2019application de la notion d\u2019infraction collective a pour effet de ne faire courir la prescription de l\u2019action publique, pour l\u2019ensemble des faits, qu\u2019\u00e0 partir du dernier de ceux-ci.<\/p>\n

Le principe qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9lit collectif la prescription ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du dernier des faits est fortement affirm\u00e9 par la jurisprudence luxembourgeoise (voir p.ex. CSJ, 24 octobre 2000, n\u00b0 296\/00 V ; CSJ, 14 juin 2005, n\u00b0 285\/05 V ; CSJ, 10 juin 2008, n\u00b0 293\/08 V ; CSJ, 4 novembre 2008, n\u00b0 449\/08 V).<\/p>\n

Il appartient au juge du fond d\u2019appr\u00e9cier souverainement en fait, si plusieurs faits constituent, en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention, un fait p\u00e9nal unique (Cass. belge. 7.2.1990, Pasicrisie belge, 1990, I, 669).<\/p>\n

C\u2019est donc en d\u00e9finitive dans le cadre de l\u2019examen au fond qu\u2019il y aura lieu d\u2019une part d\u2019examiner si les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu constituent effectivement une infraction collective, auquel cas la prescription ne courra, pour l\u2019ensemble des faits, qu\u2019\u00e0 partir du dernier fait \u00e9tabli et d\u2019autre part, de d\u00e9terminer la date de ce dernier fait.<\/p>\n

12 Quant au fond :<\/p>\n

La valeur probante des d\u00e9clarations de PC1.) :<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a reconnu avoir entretenu des relations sexuelles avec sa fille PC1.) durant les ann\u00e9es 1993 \u00e0 2003, pr\u00e9cisant que les rapports sexuels \u00e9taient librement consentis par cette derni\u00e8re. Il a contest\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure avoir des rapports sexuels avec PC1.) post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2003.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants :<\/p>\n

a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053).<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ a pu constater lors des entretiens men\u00e9s avec PC1.) dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement de son rapport que celle- ci donnait une description constante des faits et qu\u2019elle pr\u00e9sentait uniquement des trous de m\u00e9moire par rapport aux dates et \u00e0 la fr\u00e9quence des \u00e9v\u00e9nements. L\u2019expert explique que ces trous de m\u00e9moire sont \u00e0 mettre en rapport avec l\u2019utilisation par le t\u00e9moin de m\u00e9dicaments psychotropes et de drogues dures. L\u2019expert note que PC1.) ne manifeste par ailleurs pas de tendances mytho-maniaques dans son discours.<\/p>\n

13 Selon l\u2019expert, ni l\u2019examen du dossier, y compris les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins, ni l\u2019examen psychologique de la personnalit\u00e9 de PC1.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu confirment d\u2019ailleurs les d\u00e9clarations de PC1.) sur la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits, sauf en ce qui concerne la dur\u00e9e sur laquelle les faits ont eu lieu.<\/p>\n

Il convient partant d\u2019exclure l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019accusations mensong\u00e8res, ce d\u2019autant plus que PC1.) n\u2019a finalement port\u00e9 plainte qu\u2019apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 incit\u00e9e par sa psychologue et par son compagnon, ce qui permet d\u2019 exclure que ses accusations auraient \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es par un esprit de vengeance.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9clarations de PC1.) emportent la conviction de la Chambre criminelle.<\/p>\n

La p\u00e9riode infractionnelle :<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que PC1.) est en mesure de situer le d\u00e9but et la fin des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu. Elle situe le d\u00e9but des faits durant sa grossesse en 1993 et la fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 elle a fait la connaissance de son actuel compagnon, B.) , lors d\u2019un s\u00e9jour au CLIN.).<\/p>\n

Il ressort des investigations polici\u00e8res effectu\u00e9es au CLIN.) que B.) y a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 une seule fois, \u00e0 savoir entre le 6 avril 2010 et le 5 juillet 2010 et que PC1.) y a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9e plusieurs fois, et notamment durant la m\u00eame p\u00e9riode allant du 6 avril 2010 au 5 juillet 2010.<\/p>\n

Il est partant possible de situer la p\u00e9riode des faits entre 1993 et 2010 sur base des indications de PC1.) qui a certes quelques trous de m\u00e9moire concernant les dates de certains \u00e9v\u00e9nements, mais qui est parfaitement en mesure de se rappeler des \u00e9v\u00e9nements marquants de sa vie, lesquels ont pu \u00eatre situ\u00e9s dans le temps par des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier, \u00e9tablis sur base des investigations polici\u00e8res.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles il n\u2019a plus eu de rapport s sexuels avec PC1.) \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a pris sa retraite , c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2003, n\u2019emportent pas la conviction de la Chambre criminelle. En effet, P1.) d\u00e9clare que sur une p\u00e9riode de 10 ans — de 1993 \u00e0 2003 -, il n\u2019a pas pu r\u00e9sister \u00e0 son d\u00e9sir d\u2019avoir des rapports sexuels avec sa fille pour ensuite essayer de faire croire \u00e0 l\u2019 effet b\u00e9n\u00e9fique de son d\u00e9part en retraite qui lui aurait permis, d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre, et sans avoir recours \u00e0 une th\u00e9rapie ou \u00e0 une autre aide ext\u00e9rieure, de ne plus c\u00e9der \u00e0 la tentation d\u2019avoir des rapports sexuels avec sa fille.<\/p>\n

Les explications du pr\u00e9venu ne sont pas c r\u00e9dibles et la Chambre criminelle retient que la p\u00e9riode infractionnelle se situe entre les ann\u00e9es 1993 et 2010.<\/p>\n

Le conditionnement de PC1.) :<\/p>\n

Il ressort tant des d\u00e9clarations de PC1.) que de celles du pr\u00e9venu ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P1.) a commis, pendant plusieurs ann\u00e9es, des abus sexuels sur sa fille durant la minorit\u00e9 de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

14 Il r\u00e9sulte encore du dossier r\u00e9pressif que suite \u00e0 une premi\u00e8re plainte de PC1.) en 1988, P1.) s\u2019est soumis \u00e0 une th\u00e9rapie aupr\u00e8s du psychiatre Dr. MED1.), et que la plainte de PC1.) n\u2019a pas connu de suites p\u00e9nales .<\/p>\n

Il est constant en cause que P1.) a encore entretenu des rapports sexuels avec sa fille \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 1993.<\/p>\n

PC1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait priv\u00e9e de tous moyens qui lui auraient permis de s\u2019opposer \u00e0 son p\u00e8re lorsqu\u2019il sollicitait de sa part des actes sexuels.<\/p>\n

Elle a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019expert Robert SCHILTZ dans quel \u00e9tat psychologique elle se trouvait en pr\u00e9cisant que lorsque son p\u00e8re la touchait avec ses mains, elle \u00e9tait compl\u00e8tement bloqu\u00e9e et faisait tout ce qu\u2019il voulait. Elle a expliqu \u00e9 qu\u2019elle se sentait comme \u00ab du beurre \u00bb d\u00e8s que son p\u00e8re la touchait et qu\u2019elle faisait tout ce qu\u2019il exigeait d\u2019elle .<\/p>\n

L\u2019expert SCHILTZ parle d\u2019un assujettissement relationnel dans la mesure o\u00f9 P1.) savait que depuis son enfance, PC1.) ne savait pas lui r\u00e9sister.<\/p>\n

Il retient que PC1.) souffre de tendances d\u00e9pressives et qu\u2019elle pr\u00e9sente des sympt\u00f4mes post- traumatiques s\u00e9v\u00e8res notamment sous forme d\u2019une anxi\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ainsi que des tendances antisociales. Il retient par ailleurs que les manifestations \u00e9motionnelles et comportementales post-traumatiques de PC1.) sont psychologiquement plausibles compte tenu des abus subis au cours de son enfance et de tous les traumatismes v\u00e9cus \u00e0 l\u2019\u00e2ge d\u2019adu lte.<\/p>\n

L\u2019expert pr\u00e9cise \u00e9galement que PC1.) souffre du trouble de la personnalit\u00e9 borderline et que le fonctionnement limite peut \u00eatre caus\u00e9 par des traumatismes r\u00e9currents ; ainsi il pr\u00e9dispose \u00e0 la consommation de drogues et il est renforc\u00e9 par les effets de ces substances. Il conclut que les abus sexuels ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019un cercle vicieux entre une vuln\u00e9rabilit\u00e9 acquise et une \u00e9volution pernicieuse \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que les conclusions de l\u2019expert SCHILTZ font appara\u00eetre l\u2019image d\u2019une personne psychiquement fragilis\u00e9e.<\/p>\n

A cela s\u2019aj oute que PC1.) \u00e9tait toxicomane \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits.<\/p>\n

Quant \u00e0 la psychologue T1.), elle a indiqu\u00e9 que PC1.) a fait l\u2019objet durant son enfance d\u2019un conditionnement dont l\u2019effet a \u00e9t\u00e9 de la priver de tous moyens de r\u00e9sistance aux agissements de son p\u00e8re.<\/p>\n

Il ressort encore des explications de la psychologue qu\u2019en cas d\u2019inceste, le facteur familial est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration avec toute l\u2019ambivalence des sentiments que cette situation peut g\u00e9n\u00e9rer. Les victimes d\u2019abus sexuels de la part d\u2019un parent ont en effet une relation ambivalente avec leur abuseur et cette ambivalence des sentiments de la victime vis -\u00e0-vis du parent agresseur permettrait d\u2019expliquer le fait que PC1.) a pris l\u2019initiative de reprendre contact avec son p\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 elle \u00e9tait enceinte et le fait qu\u2019elle recherchait constamment \u00e0 revoir celui-ci.<\/p>\n

Il ressort encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que PC1.) \u00e9tait en permanence \u00e0 la recherche de sources d\u2019argent pour financer sa consommation de drogues. Dans son audition du 3 octobre 2013 aupr\u00e8s de la police, elle a \u00e9galement affirm\u00e9 qu\u2019elle se trouvait<\/p>\n

15 habituellement sous l\u2019effet de m\u00e9dicaments lorsqu\u2019elle allait rejoindre son p\u00e8re. Il est encore \u00e9tabli que celui-ci \u00e9tait au courant de la toxicomanie de sa fille.<\/p>\n

Au regard de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre Criminelle retient que PC1.) a durant son enfance fait l\u2019objet d\u2019un conditionnement et que son p\u00e8re a su en tirer profit lorsque sa fille est devenue adulte et qu\u2019elle \u00e9tait en qu\u00eate de l\u2019amour de son p\u00e8re et d\u2019un soutien financier de sa part. Le conditionnement de PC1.) est encore illustr\u00e9 par les stratag\u00e8mes qu\u2019elle a d\u00e9velopp\u00e9s face au dilemme auquel elle se trouvait confront\u00e9e, consistant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 devoir continuer \u00e0 rencontrer son p\u00e8re pour lui demander de l\u2019argent en raison de sa situation financi\u00e8re d\u00e9sastreuse et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, \u00e0 vouloir \u00e9viter le contact direct avec lui pour \u00e9chapper aux sollicitations sexuelles de P1.) auxquelles elle savait ne pas pouvoir s\u2019y opposer. Et pour \u00e9chapper aux agissements de son p\u00e8re, PC1.) a fini par demander que la remise d\u2019argent ait lieu lors de rencontres en dehors du domicile de son p\u00e8re et en pr\u00e9sence de son compagnon, puis par virements.<\/p>\n

Sur base du contexte dans lequel l es faits ont \u00e9t\u00e9 commis et du conditionnement dont PC1.) a fait l\u2019objet durant son enfance, expliquant aussi bien le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif des faits que l\u2019impossibilit\u00e9 pour PC1.) de s\u2019y d\u00e9rober ou de se confier \u00e0 autrui, la Chambre criminelle retient que les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sont constitutives d\u2019une infraction collective, proc\u00e9dant d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique, pour \u00eatre li\u00e9es entre elles par une unit\u00e9 de conception et de but.<\/p>\n

Le dernier fait reproch\u00e9 au pr\u00e9venu se situe en 2010. Ce fait est \u00e9tabli au regard des d\u00e9clarations de PC1.) qui sont corrobor\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif .<\/p>\n

C\u2019est donc \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2010 que la prescription d\u00e9cennale de l\u2019action publique a commenc\u00e9 \u00e0 courir et elle ne se trouve acquise pour aucun des faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019infraction de viol :<\/p>\n

L\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal, dans sa teneur en vigueur au moment des faits (ant\u00e9rieure \u00e0 la loi du 16 juillet 2011) d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, l\u2019absence de consentement de la victime et l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9<\/p>\n

16 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il est \u00e9tabli en cause sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu que ce dernier a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des p\u00e9n\u00e9trations vaginales avec son p\u00e9nis sur la personne de PC1.), partant qu\u2019il a commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle au sens de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019absence de consentement de la victime<\/p>\n

L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique et la condition fondamentale du viol.<\/p>\n

L'absence de consentement de la victime \u00e0 l'acte sexuel est l'\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol.<\/p>\n

Il faut donc que l\u2019acte sexuel ait eu lieu dans des circonstances attentatoires \u00e0 la libert\u00e9, soit que l\u2019auteur ait fait usage de violences physiques exerc\u00e9es sur la victime, soit de menaces graves \u00e0 son encontre, soit qu\u2019il ait agi par ruse ou artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9veloppements faits ci-dessus, il est \u00e9tabli en cause que PC1.) \u00e9tait, suite au conditionnement qu\u2019elle avait subi sur une longue p\u00e9riode durant son enfa nce, priv\u00e9e de tous moyens qui lui auraient permis de s\u2019opposer aux agissements de son p\u00e8re.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que P1.) a ainsi pu lui imposer , \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte, des rapports sexuels non consentis.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l'intention criminelle de l\u2019auteur<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle- ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un<\/p>\n

17 sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77; Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, P1.) \u00e9tait conscient du fait que ses agissements \u00e0 l\u2019\u00e9gard de PC1.) \u00e9taient constitutifs d\u2019un comportement fautif.<\/p>\n

En effet, lors de son audition par le magistrat instructeur, il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9cid\u00e9 au moment de prendre sa retraite qu\u2019il n\u2019allait plus faire de fautes et qu\u2019il avait alors cess\u00e9 tout contact sexuel avec sa fille PC1.). Il ressort \u00e9galement des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il avait \u00e0 un moment donn\u00e9 pr is conscience qu\u2019il devait arr\u00eater ses agissements. A cela s\u2019ajoute que P1.) savait depuis l\u2019enfance de PC1.) que cette derni\u00e8re ne savait pas lui r\u00e9sister.<\/p>\n

La th\u00e9rapie aupr\u00e8s du docteur MED1.) a \u00e9galement d\u00fb \u00e9clairer le pr\u00e9venu sur le fait qu'il imposait \u00e0 PC1.) des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle- ci. Le pr\u00e9venu a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re du 9 d\u00e9cembre 2014 qu\u2019il en avait parl\u00e9 \u00e0 son psychiatre et que ce dernier lui avait expliqu\u00e9 les cons\u00e9quences p\u00e9nales de ses actes.<\/p>\n

Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que P1.) \u00e9tait au courant de la toxicomanie de sa fille et il r \u00e9sulte de l\u2019audition polici\u00e8re de PC1.) du 3 octobre 2013 qu\u2019elle se trouvait habituellement sous l\u2019effet de m\u00e9dicaments lorsqu\u2019elle allait rejoindre son p\u00e8re pour demander de l\u2019argent. P1.) ne pouvait pas ignorer l\u2019\u00e9tat de fragilit\u00e9 de sa fille lors de ses visites.<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient que P1.) \u00e9tait n\u00e9cessairement conscient qu\u2019il faisait subir \u00e0 sa fille des agissements contre son gr\u00e9.<\/p>\n

Cette condition est d\u00e8s lors \u00e9g alement \u00e9tablie.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que P1.) est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de viol.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en son point 1 que l e minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 lorsque le viol est commis par un ascendant l\u00e9gitime.<\/p>\n

Cette circonstance aggravante est \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu puisqu'il est le p\u00e8re de la victime.<\/p>\n

L'infraction de viol est partant \u00e0 retenir telle que libell\u00e9e dans l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, P1.) se trouve convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, pour avoir lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment depuis mai\/juin 1993 jusqu\u2019en 2010 \u00e0 LIEU1.), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que le pr\u00e9venu est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis r\u00e9guli\u00e8rement des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (\u2026), en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, notamment en abusant du fait que celle -ci \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance en raison de son \u00e9tat psychologique,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est le p\u00e8re de la victime, partant de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime \u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine Les faits mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu constituent des infractions instantan\u00e9es. Il s\u2019ensuit que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu forment un ensemble de comportements qui constitue une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention du pr\u00e9venu. En application de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de viol est punie de la r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans. En application de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal (dans sa teneur en vigueur au moment des faits (ant\u00e9rieurement \u00e0 la loi du 21 f\u00e9vrier 2013), le minimum de la peine port\u00e9e par l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 de Code p\u00e9nal, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il sera \u00e9lev\u00e9 de 2 ans. La peine pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, combin\u00e9 \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, dans sa teneur ant\u00e9rieure au 21 f\u00e9vrier 2013, est partant une r\u00e9clusion de 7 \u00e0 10 ans. Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux- m\u00eames d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable et sont d\u2019autant plus graves si on sait quelles sont les r\u00e9percussions psychologiques de toute agression sexuelle et quelles sont en particulier les cons\u00e9quences \u00e0 long terme pour les enfants victimes d\u2019un abus sexuel et surtout d\u2019un abus sexuel intrafamilial de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. En tenant compte des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus et de l\u2019anciennet\u00e9 des faits, la Chambre criminelle con damne le pr\u00e9venu P1.) \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 7 ans . La premi\u00e8re plainte de PC1.) en 88 n\u2019ayant pas eu de suites p\u00e9nales, le pr\u00e9venu a un casier judiciaire vierge. Le pr\u00e9venu ne semble partant pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence de la Chambre criminelle qui lui accorde la faveur du sursis quant \u00e0 l\u2019 int\u00e9gralit\u00e9 de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 prononcer. En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 11, 12 et 378 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal en vigueur avant les modifications l\u00e9gislatives du 16 juillet 2011 et du 21 f\u00e9vrier 2013, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

AU CIVIL:<\/p>\n

Partie civile de PC1.) contre P1.) : A l'audience du 17 mai 2017, Ma\u00eetre Nicky STOFFEL s'est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de PC1.), demanderesse au civil, contre P1.), d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit : (\u2026) Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. PC1.) r\u00e9clame la somme de 10.000 euros au titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal. La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lai de la loi. Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audience, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de 10.000 euros. Il y a partant lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de 10.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 17 mai 2017, date de la demande, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S: la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, la demanderesse au civil et son mandataire entendus en leurs conclusions au civil, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

AU PENAL: c o n d a m n e P1.) du chef du crime retenu \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de SEPT (7) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.575,92 euros,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P1.) ,<\/p>\n

20 a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction pendant dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9, 3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

AU CIVIL:<\/p>\n

Partie civile de PC1.) contre P1.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC1.) de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme,<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de DIX MILLE (10 .000) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de DIX MILLE (10.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 17 mai 2017, date de la dem ande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 44, 45, 66, 266, 375, 377 et 378 du Code p\u00e9nal ainsi que des articles 2, 3, 130, 155, 182, 183- 1, 184, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 626, 627, 628 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal e, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le premier vice -pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, B\u00e9atrice HORPER, premier juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 11 mai<\/p>\n

21 2017 annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement et Bob PIRON, premier juge, prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Nicole MARQUES , substitut du Procureur d\u2019Etat et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentant e du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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