{"id":811557,"date":"2026-05-02T00:17:46","date_gmt":"2026-05-01T22:17:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-juin-2017-6\/"},"modified":"2026-05-02T00:17:51","modified_gmt":"2026-05-01T22:17:51","slug":"tribunal-darrondissement-22-juin-2017-6","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-22-juin-2017-6\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 22 juin 2017"},"content":{"rendered":"
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1 Pas d'appel Jugt n \u00b0 1877\/2017 not. 13091\/17\/CD (ml) 5x et.p. DEFAUT sub 5) AUDIENCE PUBLIOUE DU 22 JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1) P1.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), 2) P2.) n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), 3) P3.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (B), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), 4) P4.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), d\u00e9faut 5) P5.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), — pr\u00e9venus —<\/p>\n

FAITS : Par citation du 8 mai 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 22 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes \u2022 incitation \u00e0 la haine et\/ou \u00e0 la violence (article 457-1 du Code p\u00e9nal). A l'audience publique du 22 mai 2017, Madame le premier vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus P1.), P2.), P3.) et P4.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal. Le pr\u00e9venu P5.) ne comparut pas \u00e0 l'audience. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 190- 1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les pr\u00e9venus P1.) , P2.), P3.) et P4.) ont \u00e9t\u00e9 instruits de leur droit de garder le silence. En application de l'article 3-6 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les pr\u00e9venus P1.), P3.) et P4.) ont \u00e9t\u00e9 instruits de leur droit de se faire assister par un avocat, droit auquel ils ont renonc\u00e9 formellement.<\/p>\n

2 Le t\u00e9moin T1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Les pr\u00e9venus P1.), P3.) et P4.) furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense. La pr\u00e9venue P2.) fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Marc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire. Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le JUGEMENT qui suit : Vu l'ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num \u00e9ro 13091\/17\/CD et notamment le rapport num\u00e9ro SPJ\/58119. I-CAT du 23 d\u00e9cembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire — C.A.T.. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 8 mai 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus P1.) , P2.), P3.), P5.) et P4.). Bien que r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9, le pr\u00e9venu P5.) ne comparut pas \u00e0 l'audience, de sorte qu'il y a lieu de statuer par d\u00e9faut \u00e0 son \u00e9gard. Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus d'avoir publi\u00e9 sur la page PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb des commentaires incitant \u00e0 la haine et\/ou \u00e0 la violence sous une vid\u00e9o montrant des hommes s'attaquant physiquement \u00e0 une femme, vid\u00e9o selon toutes apparences tourn\u00e9e dans un pays arabe et partag\u00e9e \u00e0 partir de la page PAGE1.) \u00ab UnzensiertDer Wahrheit verpflichtet \u00bb. Les faits : C'est un signalement anonyme effectu\u00e9 par le biais de la plate- forme Bee Secure Stopline qui a rendu les autorit\u00e9s polici\u00e8res attentives \u00e0 plusieurs commentaires publi\u00e9s sous une vid\u00e9o figurant sur la page PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb. Il r\u00e9sulte du rapport du Service de Police Judiciaire — C.A.T. pr\u00e9cit\u00e9 que la vid\u00e9o en question, qui figurait initialement sur la page PAGE1.) \u00ab Unzensiert — Der Wahrheit verpflichtet \u00bb et qui a \u00e9t\u00e9 \u00ab partag\u00e9e \u00bb sur la page PAGE1.) de \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb, montrait plusieurs hommes en train de donner des coups \u00e0 une femme et qu'elle a \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9e vraisemblablement dans un pays arabe, au vu des v\u00eatements port\u00e9s par les agresseurs. Le rapport pr\u00e9cise que la page PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb est ouverte \u00e0 tout usager du r\u00e9seau social PAGE1.). Cela signifie que toute personne qui dispose d'un compte PAGE1.) peut avoir acc\u00e8s — sans inscription pr\u00e9alable — \u00e0 tout le contenu de la page y compris les commentaires r\u00e9dig\u00e9s sous les publications. A l'audience du Tribunal du 22 mai 2017, le t\u00e9moin T1.) r\u00e9it\u00e8re les constatations consign\u00e9es dans son rapport.<\/p>\n

3 Il pr\u00e9cise que la vid\u00e9o au sujet de laquelle les commentaires ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e9tait encore en ligne au d\u00e9but de son enqu\u00eate de sorte qu'il a eu l'occasion de la visionner. La page PAGE1.) contenant le film ayant cependant \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e par la suite, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible d'en faire une copie pour la joindre au dossier r\u00e9pressif. Le t\u00e9moin T1.) explique que sur la s\u00e9quence de la vid\u00e9o en question \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s cinq ou six hommes attaquant physiquement et violemment une femme et pr\u00e9cise que les hommes \u00e9taient v\u00eatus comme il est d'usage de s'habiller dans des pays arabes alors que la femme \u00e9tait habill\u00e9e \u00e0 l'occidentale. Le t\u00e9moin indique plus pr\u00e9cis\u00e9ment qu'elle portait un pantalon et qu'elle n'avait pas de foulard. Le t\u00e9moin ajoute que la s\u00e9quence film\u00e9e ne permettait pas de conna\u00eetre la cause du d\u00e9cha\u00eenement de la violence \u00e0 l'\u00e9gard de la femme. L'enqu\u00eateur ajoute que la femme est au sol lorsqu'elle re\u00e7oit les coups, qu'elle crie, mais que ses paroles ne sont pas compr\u00e9hensibles ; \u00e0 la fin de la vid\u00e9o, elle se rel\u00e8ve et fuit pour aller se placer \u00e0 proximit\u00e9 de policiers. Les commentaires incrimin\u00e9s par ordre chronolog ique et la position de leurs auteurs \u2022 Le commentaire de P1.) Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu P1.) d'avoir \u00e9crit sous la vid\u00e9o pr\u00e9mentionn\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 16.36 heures, sous le pseudonyme \u00ab P1\u2019.) \u00bb, le commentaire suivant : \u00ab Was f\u00fcr eine dreckige Rasse und so was wollen die Politiker Intregrieren ? die sind 200 Jahre zur\u00fcck geblieben haben das niveau von Neanderthaler \u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) d'avoir par ce commentaire incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine et en raison de leur appartenance vraie ou suppos\u00e9e \u00e0 une race d\u00e9termin\u00e9e. Lors de son audition polici\u00e8re en date du 31 janvier 2017, le pr\u00e9venu P1.) reconna\u00eet \u00eatre l'auteur du commentaire pr\u00e9cit\u00e9. Il ne peut pas expliquer par quel biais il est tomb\u00e9 sur le compte PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb. Il affirme que dans la vid\u00e9o qu'il a comment\u00e9e, on pouvait reconna\u00eetre que la femme \u00e9tait blanche tandis que ses agresseurs \u00e9taient noirs de peau. Il ajoute qu'il aurait cependant \u00e9prouv\u00e9 la m\u00eame col\u00e8re si la femme avait \u00e9t\u00e9 de couleur. Il d\u00e9clare qu'on n'a pas le droit de traiter une femme de la sorte et explique qu'il \u00e9tait furieux en voyant la vid\u00e9o, d'autant plus que la femme qui \u00e9tait agress\u00e9e \u00e9tait par terre. Finalement, il estime que la mentalit\u00e9 propre aux ressortissants de pays arabes et africains emp\u00eacherait leur int\u00e9gration dans notre pays. A la barre du Tribunal, P1.) r\u00e9it\u00e8re les d\u00e9clarations faites lors de son audition polici\u00e8re. Apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 \u00e0 quel point cette vid\u00e9o l'avait scandalis\u00e9, il r\u00e9affirme que la femme attaqu\u00e9e \u00e9tait blanche tandis que ses assaillants \u00e9taient manifestement noirs. Interpell\u00e9 sur le lien entre sa r\u00e9action et le contenu de sa contribution sous la vid\u00e9o, il d\u00e9clare que l'on entendrait de plus en plus parler de cas o\u00f9 des migrants ont viol\u00e9, attaqu\u00e9 ou maltrait\u00e9 d'une mani\u00e8re ou d'une autre \u00ab nos \u00bb femmes. D'ailleurs, il y aurait plein de pays o\u00f9 les femmes n'ont aucun droit. Pour lui, il y aurait la race blanche, la race noire et la race jaune.<\/p>\n

4 Le commentaire d' P4.) Le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 17.10 heures, P4.) r\u00e9agit \u00e0 la vid\u00e9o incrimin\u00e9e en faisant le commentaire suivant : \u00ab Drecksbazillen sin et [\u00e9mojicon \u00ab t\u00eate de souris \u00ab ]\u00bb. Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P4.) d'avoir, par cette contribution, appel\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine. P4.) a expliqu\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateur du Service de Police Judiciaire que seuls les hommes figurant dans la vid\u00e9o \u00e9taient vis\u00e9s par son commentaire. Au sujet de la page PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb, il a expliqu\u00e9 qu'au d\u00e9but, elle \u00e9tait principalement utilis\u00e9e pour publier d'anciennes photos du Luxembourg, ce qui conf\u00e9rait \u00e0 la page PAGE1.) en question un certain caract\u00e8re nostalgique. Elle aurait ensuite pris une tournure plus populiste au travers de publications racistes principalement antimusulmanes. En ce qui concerne son commentaire, il affirme avoir vis\u00e9 sp\u00e9cifiquement et uniquement les hommes qui agressaient la femme dans la vid\u00e9o. A l'audience du 22 mai 2017, P4.) indique qu'en voyant la vid\u00e9o, il a \u00e9prouv\u00e9 de la compassion pour la femme battue et il r\u00e9it\u00e8re qu'il est d'avis que des hommes qui ont un tel comportement m\u00e9ritent d'\u00eatre qualifi\u00e9s de \u00ab Drecksbazillen \u00bb. \u2022 Les commentaires de P5.) Le Parquet fait grief \u00e0 P5.) d'avoir publi\u00e9 sous la vid\u00e9o en question le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 17.25 heures le commentaire suivant : \u00ab An esou eng merde [suivi d'un \u00e9mojicon \u00ab excr\u00e9ment\u00bb] missen mir an Europa integreieren…dei mussen mir moies bis owend bombardeieren… Le lendemain 15 d\u00e9cembre 2016, le pr\u00e9venu P5.) r\u00e9agit par ailleurs \u00e0 la d\u00e9claration publi\u00e9e par l'administrateur-m\u00eame de la page PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb : \u00ab Wann mir eis elo net wieren dann k\u00ebnt dat och hei hinner wehret den anf\u00e4ngen \u00bb. en r\u00e9pondant : \u00ab Mir mussen eichter reageieren…an grenzen zou maachen…. Letzebuerg de letzeboier [suivi de trois drapeaux tricolores] \u00bb.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P5.) d'avoir par ces commentaires incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur non -appartenance \u00e0 la nation luxembourgeoise respectivement en raison de leur origine. Interrog\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re du 31 janvier 2017 au sujet de son premier commentaire, le pr\u00e9venu P5.) a affirm\u00e9 qu'il avait r\u00e9agi \u00e0 chaud et que son commentaire avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sous le coup de la col\u00e8re. Il reconna\u00eet qu'il aurait \u00e9t\u00e9 bien avis\u00e9 de s'abstenir de r\u00e9diger ces lignes d'autant plus qu'il estime ne pas \u00eatre une personne raciste. Il reconna\u00eet par ailleurs l'absurdit\u00e9 de sa seconde contribution dans la mesure o\u00f9 il est lui -m\u00eame de nationalit\u00e9 italienne. \u2022 Le commentaire de P2.) Le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 17.58 heures, P2.) a publi\u00e9 sous la vid\u00e9o pr\u00e9mentionn\u00e9e le commentaire suivant : \u00ab D\u00e4r houeren Dreckspaak frecken sollen se all. Alleg\u00f6rtem zr\u00e9ck vu wou d\u00e4r her kommt an all Daag der deck an Schn\u00ebss misten se kreien !!! \u00bb.<\/p>\n

5 Concernant cette contribution, le Minist\u00e8re Public est d'avis qu'il s'agit \u00e0 la fois d'un appel \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine. P2.) indique lors de son audition polici\u00e8re du 2 f\u00e9vrier 2017 que la page litigieuse lui a \u00e9t\u00e9 soumise par PAGE1.) comme une page susceptible de l'int\u00e9resser ; elle aurait visit\u00e9 ce mur et visionn\u00e9 la vid\u00e9o au sujet de laquelle elle aurait finalement fait son commentaire au sujet duquel elle n'exprime pas de regrets. Elle affirme que son commentaire a \u00e9t\u00e9 exclusivement dirig\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des individus figurant dans la vid\u00e9o dont le comportement l'aurait profond\u00e9ment choqu\u00e9e. Elle r\u00e9fute \u00eatre anim\u00e9e par le moindre sentiment raciste et donne \u00e0 consid\u00e9rer qu'elle a aid\u00e9 deux r\u00e9fugi\u00e9s en leur offrant des ordinateurs portables. A l'audience, la pr\u00e9venue d\u00e9clare avoir ignor\u00e9 le caract\u00e8re populiste de la page PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb. La vid\u00e9o l'aurait mise dans tous ses \u00e9tats. Elle indique d'ailleurs avoir stopp\u00e9 le visionnage au bout de quelques secondes de sorte qu'elle se d\u00e9clare incapable de fournir des pr\u00e9cisions en ce qui concerne les hommes film\u00e9s ; elle n'aurait pas d'information quant \u00e0 leur origine ni quant \u00e0 leur couleur de peau. La phrase \u00ab Alleg\u00f6rtem zr\u00e9ck vu wou d\u00e4r her kommt (\u2026) \u00bb aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9crite parce qu'elle se serait demand\u00e9 d'o\u00f9 sortaient ces hommes, de quel asile ou de quelle prison il s'\u00e9taient \u00e9vad\u00e9s (\u00ab vun wou sin d\u00e9i do entlaaf? \u00bb). \u2022 Le commentaire de P3.) Finalement, P3.) a \u00e9crit le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 19.42 heures, sous la vid\u00e9o en question, avec le nom d'utilisateur \u00ab P3\u2019.) \u00bb, le commentaire suivant : \u00ab drekesch rassss \u00bb Le Minist\u00e8re Public est d'avis que ces mots constituent un appel \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une race. Lors de son audition polici\u00e8re, P3.) a reconnu \u00eatre l'auteur de ce commentaire parce qu'il aurait \u00e9t\u00e9 furieux que des hommes puissent se comporter de telle sorte \u00e0 l'\u00e9gard d'une femme. Il a affirm\u00e9 condamner toute forme de violence y compris \u00e0 l'\u00e9gard des animaux et il affirme \u00e9galement que seuls les hommes apparaissant dans la s\u00e9quence film\u00e9e comment\u00e9e auraient \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par son commentaire. A la barre du Tribunal, le pr\u00e9venu P3.) confirme qu'il est d'avis que les hommes dans la vid\u00e9o comment\u00e9 \u00e9taient des Arabes. Il indique qu'il aurait r\u00e9dig\u00e9 son commentaire sous le coup de la col\u00e8re. En droit : A titre liminaire, le Tribunal rappelle que l'article 10 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme dispose que : \u00ab l . Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d'expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d'opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu'il puisse y avoir ing\u00e9rence d'autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re. Le pr\u00e9sent article n'emp\u00eache pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cin\u00e9ma ou de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 un r\u00e9gime d'autorisations. 2. L'exercice de ces libert\u00e9s comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines formalit\u00e9s, conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9<\/p>\n

6 territoriale ou \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publique, \u00e0 la d\u00e9fense de l'ordre et \u00e0 la pr\u00e9vention du crime, \u00e0 la protection de la sant\u00e9 ou de la morale, \u00e0 la protection de la r\u00e9putation ou des droits d'autrui, pour emp\u00eacher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorit\u00e9 et l'impartialit\u00e9 du pouvoir judiciaire \u00bb. La Cour europ\u00e9enne des Droits de l'Homme retient ainsi qu'une ing\u00e9rence dans l'exercice de la libert\u00e9 d'expression enfreint l'article 10, sauf si elle est pr\u00e9vue par la loi, dirig\u00e9e vers un ou des buts l\u00e9gitimes au regard du paragraphe 2 de l'article 10 et n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique pour les atteindre (F. et R. c.\/ France [GC], n 0 29183\/95, \u00a741, CEDH 1999- 1). L'adjectif \u00ab n\u00e9cessaire \u00bb, au sens de l'article 10 \u00a7 2, implique un \u00ab besoin social imp\u00e9rieux \u00bb. Les Etats contractants jouissent d'une certaine marge d'appr\u00e9ciation pour juger de l'existence d'un tel besoin, mais elle se double d'un contr\u00f4le europ\u00e9en portant \u00e0 la fois sur la loi et sur les d\u00e9cisions qui l'appliquent, m\u00eame quand elles \u00e9manent d'une juridiction ind\u00e9pendante. La Cour a donc comp\u00e9tence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une \u00ab restriction \u00bb se concilie avec la libert\u00e9 d'expression que prot\u00e8ge l'article 10 (S. c\/. Turquie (n o l) [GC], n o 26682\/95, \u00a7 58 \u00fc), CEDH 1999- IV)). Selon la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme, il convient de consid\u00e9rer 1'\u00ab ing\u00e9rence \u00bb litigieuse \u00e0 la lumi\u00e8re de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur des propos incrimin\u00e9s et le contexte dans lequel ils furent diffus\u00e9s, afin de d\u00e9terminer si elle \u00e9tait \u00ab proportionn\u00e9e aux buts l\u00e9gitimes poursuivis \u00bb et si les motifs invoqu\u00e9s par les autorit\u00e9s nationales pour la justifier apparaissent \u00ab pertinents et suffisants \u00bb (voir, entre autres, F. et R. c\/ France [GC], n o 29183\/95, \u00a7 45, CEDH 1999- 1). La Cour d'appel dans son arr\u00eat n a 346\/13 X du 26 juin 2013 a pr\u00e9cis\u00e9ment retenu que les articles 454 et suivants du Code p\u00e9nal, donc y compris l'article 457- 1 du Code p\u00e9nal, constituaient une mesure n\u00e9cessaire au sens de l'article 10 alin\u00e9a 2 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme : \u00ab l'article 10 de cette convention pr\u00e9voit express\u00e9ment dans son second paragraphe que l'exercice de la libert\u00e9 d'expression comportant des devoirs et des responsabilit\u00e9s, peut \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions, restrictions ou sanctions pr\u00e9vues par la loi, qui constituent des mesures n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, notamment dans la protection des droits d'autrui, ce qui est l'objet des articles 454 et suivants du Code p\u00e9nal \u00bb. Aux termes du point 1) de l'article 457-1 du Code p\u00e9nal, est puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 deux ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 25.000 euros ou de l'une de ces peines seulement quiconque, soit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, incite aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9 en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454, Pour que l'infraction soit constitu\u00e9e, il est n\u00e9cessaire qu'il y ait discrimination au sens de l'article 454 du Code p\u00e9nal qui retient comme \u00e9tant une discrimination toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non- appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

7 En ce qui concerne le moyen employ\u00e9 pour mettre en \u0153uvre l'appel \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, le Tribunal constate que la citation du 8 mai 2017 fait grief aux pr\u00e9venus d'avoir proc\u00e9d\u00e9 par l'un des moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s au 1er point de l'article 457- 1 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou des r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle. Force est cependant de constater que la publication d'un commentaire sur un site internet ou sur une page PAGE1.) n'entre dans aucune des cat\u00e9gories cit\u00e9es. S'il s'agit bien d'un support de l'\u00e9crit, il n'est cependant ni vendu ni distribu\u00e9, ni mis en vente ni expos\u00e9 dans un lieu public ni dans une r\u00e9union publique au sens strict du terme. Il ne saurait pas non plus \u00eatre qualifi\u00e9 de placard ou une affiche expos\u00e9 au regard du public. Le terme \u00ab audiovisuel \u00bb visant l'association de l'image et du son, un site internet, respectivement une page PAGE1.) ne saurait tomber sous cette qualification trop restrictive, internet et les r\u00e9seaux sociaux devant s'analyser comme des hyperm\u00e9dias sinon du moins des multim\u00e9dias. Le point 1) de l'article 457-1 du Code p\u00e9nal n'est d\u00e8s lors pas applicable. Le point 3) du m\u00eame article 457- 1 du Code p\u00e9nal vise tout comme le point 1) les incitations \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 qui sont v\u00e9hicul\u00e9s par un autre moyen. L'article 457- 1 3) concerne en effet quiconque imprime ou fait imprimer, fabrique, d\u00e9tient, transporte, importe, exporte, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, met en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoie \u00e0 partir du territoire luxembourgeois, remet \u00e0 la poste ou \u00e0 un autre professionnel charg\u00e9 de la distribution du courrier sur le territoire luxembourgeois, fait transiter par le territoire luxembourgeois, des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, affiches, photographies, films cin\u00e9matographiques, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l'\u00e9crit, de la parole ou de l'image, de nature \u00e0 inciter aux actes pr\u00e9vus \u00e0 l'article 455, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454. En l'esp\u00e8ce, les commentaires \u00e9crits ont \u00e9t\u00e9 mis en circulation sur le territoire luxembourgeois en ce qu'ils se trouvaient sur une page du r\u00e9seau social PAGE1.), accessible depuis le territoire luxembourgeois. Il s'ensuit que pour le cas o\u00f9 apr\u00e8s l'examen des diff\u00e9rents commentaires, le Tribunal arrivait \u00e0 la conclusion qu'ils constituent des appels \u00e0 la haine et\/ou \u00e0 la violence comme cela est invoqu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, il y aurait lieu de requalifier les faits en ce qu'ils constituent des violations de l'article 457- 1 3) et non pas de l'article 457- 1 1) du Code p\u00e9nal. P1.) P1.) est l'auteur du commentaire: \u00ab Was f\u00fcr eine Dreckige Rasse und so was wollen die Politiker Intregrieren? die sind 200 Jahre zur\u00fcck geblieben haben das niveau von Neanderthaler \u00bb. En utilisant le terme de \u00ab race \u00bb et en invoquant la volont\u00e9 politique d'int\u00e9grer des personnes, l'auteur fait clairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ensemble de personnes partageant la m\u00eame origine<\/p>\n

8 laquelle est diff\u00e9rente des Luxembourgeois ou des Europ\u00e9ens et souhaitant s'installer dans notre pays ou dans un pays voisin, en d'autres mots, des immigr\u00e9s respectivement des migrants. En qualifiant cette \u00ab race \u00bb de \u00ab dreckig \u00bb sous la vid\u00e9o en question, P1.) fait l'amalgame entre les individus de la vid\u00e9o et l'ensemble des personnes partageant la m\u00eame origine que ces derniers, les associant tous aux actes commis par les hommes dans la vid\u00e9o. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l'article 457-1 du Code p\u00e9nal est partant donn\u00e9 en l'esp\u00e8ce, un groupe de personnes \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9ment vis\u00e9 au regard de son origine commune. L'infraction n\u00e9cessite encore un \u00e9l\u00e9ment intentionnel caract\u00e9ris\u00e9 dans la volont\u00e9 d'inciter \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9, en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 du Code p\u00e9nal. Il faut donc un \u00e9l\u00e9ment intentionnel, \u00e0 savoir un motif discriminatoire, une volont\u00e9 discriminatoire consistant en un dol sp\u00e9cial (CA Paris, 8 mai 1989: Juris -Data no 603168). L'auteur doit avoir la volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de provoquer dans l'esprit du public une r\u00e9action de haine ; il doit avoir agi avec une volont\u00e9 discriminatoire consistant dans un dol sp\u00e9cial. Au-del\u00e0 du sens litt\u00e9ral du texte litigieux, c'est donc le but recherch\u00e9 par son auteur qui est d\u00e9terminant (C.A. arr\u00eat n 0 346\/13 X du 26 juin 2013). Il n'est cependant pas n\u00e9cessaire que les messages contiennent une exhortation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination. Il suffit, pour que l'infraction soit constitu\u00e9e, que les messages soient de nature \u00e0 susciter ces sentiments (Cour de cassation fran\u00e7aise 12.09.2000 n O 98- 88.203). Le Tribunal retient que P1.) qualifie les personnes partageant la m\u00eame origine que les hommes dans la vid\u00e9o non seulement de \u00ab dreckig \u00bb, mais \u00e9galement d'hommes de Neandertal dont l'\u00e9volution accuserait un retard de 200 ans. Ce faisant, il partage d\u00e8s lors sur un profil PAGE1.) ouvert \u00e0 tous les membres de ce r\u00e9seau social l'opinion raciste et discriminatoire que les migrants d'origine arabe et africaine sont de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des \u00eatres primitifs et barbares qui n'ont pas leur place dans nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales. Par ailleurs, en s'appuyant n\u00e9cessairement sur la vid\u00e9o qu'il commente, il laisse en outre transpara\u00eetre qu'ils repr\u00e9sentent un danger pour nos soci\u00e9t\u00e9s et notamment pour celles que le pr\u00e9venu qualifie de \u00ab nos femmes \u00bb, instillant ou attisant ainsi chez les autres visiteurs du profil \u00ab Ech hun rn\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb une haine \u00e0 l'\u00e9gard de l'ensemble des migrants d'origine arabe et africaine. L'existence dans le chef de P1.) de l'\u00e9l\u00e9ment moral requis par l'article 457-1 du Code p\u00e9nal ne fait d\u00e8s lors aucun doute. Il r\u00e9sulte indubitablement des termes clairs de son commentaire, mais \u00e9galement des explications donn\u00e9es par le pr\u00e9venu, lequel persiste tant lors de son audition polici\u00e8re qu'\u00e0 la barre du Tribunal dans son id\u00e9e que les personnes d'origine arabe et africaine auraient une mentalit\u00e9 incompatible avec leur int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise. Le pr\u00e9venu P1.) est partant \u00e0 retenir, apr\u00e8s requalification, dans les liens de l'infraction libell\u00e9e \u00e0 sa charge dans la citation du 8 mai 2017. P1.) est d\u00e8s lors convaincu, apr\u00e8s requalification, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience et ses d\u00e9clarations : \u00ab comme auteur ayant lui- m\u00eame commis l'infraction \u00e0 l'article 457-1 3) du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

9 le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des \u00e9crits de nature \u00e0 inciter \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine et en raison de leur appartenance \u00e0 une race d\u00e9termin\u00e9e,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir publi\u00e9 sur la page virtuelle PAGE1.) \u00ab Ech hun main L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb, \u00e0 la suite de la conversation initi\u00e9e par le partage d'une vid\u00e9o \u00e0 partir de la page PAGE1.) \u00ab Unzensiert-Der Wahrheit verpflichtet \u00bb montrant des hommes s'attaquant physiquement \u00e0 une femme, tourn\u00e9e selon toute apparence dans un pays arabe, le commentaire suivant : \u00ab Was f\u00fcr eine Dreckige Rasse und so was wollen die Politiker integrieren ? die sind 200 Jahre zur\u00fcckgeblieben haben das niveau von Neanderthaler.\u00bb, partant d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personne en raison de leur origine et en raison de leur appartenance \u00e0 une race d\u00e9termin\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

P5.) Le 14 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 17.25 heures, P5.) a \u00e9crit sous la vid\u00e9o \u00ab An esou eng merde [suivi d'un \u00e9mojicon \u00ab excr\u00e9ment \u00bb] missen mir an Europa integreieren… dei mussen mir moies bis owend bombardeieren… \u00bb. Le lendemain, il a ajout\u00e9 \u00e0 la suite d'un commentaire de l'administrateur-m\u00eame de la page : \u00ab Mir mussen eichter reageieren…an grenzen zou maachen… Letzebuerg de letzeboier [suivi de trois drapeaux tricolores] \u00bb. On constate que ce commentaire s'apparente \u00e0 celui de P1.) . En \u00e9crivant \u00ab missen mir an Europa integreieren \u00bb et \u00e9voquant la n\u00e9cessit\u00e9 dans son second commentaire de fermer les fronti\u00e8res, P5.) vise clairement des personnes d'origine \u00e9trang\u00e8re venant de l'\u00e9tranger et souhaitant vivre au Luxembourg, dans la mesure o\u00f9 les hommes dans la vid\u00e9o portaient des v\u00eatements \u00e9voquant la p\u00e9ninsule arabique, le commentaire visait d\u00e8s lors n\u00e9cessairement les migrants issus de cette zone g\u00e9ographique. Le fait qu'il \u00e9voque des bombardements fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des pays ou \u00e0 des r\u00e9gions en guerre, comme ceux dont sont issus la plupart des migrants arrivant en Europe suite \u00e0 la crise syrienne. Le Tribunal retient d\u00e8s lors que dans son premier commentaire, le pr\u00e9venu fait l'amalgame entre les quelques individus repr\u00e9sent\u00e9s dans la vid\u00e9o et tous les migrants et immigr\u00e9s issus de pays arabes en les associant aux actes commis par les hommes dans la vid\u00e9o et en les traitant de \u00ab merde \u00bb qu'il n'y aurait pas lieu d'int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise. En qualifiant les hommes de la vid\u00e9o de \u00ab merde \u00bb et en faisant l'amalgame entre ceux-ci et toutes les personnes originaires de la m\u00eame r\u00e9gion du monde, P5.) a exprim\u00e9 un m\u00e9pris et une aversion \u00e0 l'\u00e9gard de l'ensemble des migrants. Son commentaire ayant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur un compte PAGE1.) ouvert \u00e0 toutes les personnes disposant d'un compte PAGE1.), il a v\u00e9hicul\u00e9 son d\u00e9dain et ses doutes sur la capacit\u00e9 d'int\u00e9gration des migrants invitant voire incitant une partie de la population luxembourgeoise et plus particuli\u00e8rement les membres du profil \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren \u00bb ou ses visiteurs occasionnels \u00e0 partager son aversion \u00e0 l'\u00e9gard des migrants ou immigr\u00e9s de sorte qu'il a incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 leur \u00e9gard au sens de l'article 457-1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

10 Le commentaire est univoque ; m\u00eame si P5.) se d\u00e9fend d'\u00eatre raciste et d\u00e9clare \u00eatre lui-m\u00eame de nationalit\u00e9 italienne, il semble manifestement faire une distinction entre les immigr\u00e9s europ\u00e9ens et les migrants arrivant du Proche-Orient. Le pr\u00e9venu P5.) est partant \u00e0 retenir, apr\u00e8s requalification, dans les liens de l'infraction libell\u00e9e \u00e0 sa charge dans la citation du 8 mai 2017. P5.) est d\u00e8s lors convaincu, apr\u00e8s requalification, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience : \u00ab comme auteur ayant lui- m\u00eame commis l'infraction \u00e0 l'article 457-1 3) du Code p\u00e9nal, les 14 et 15 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 L-(\u2026), (\u2026) ,<\/p>\n

d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des \u00e9crits de nature \u00e0 inciter \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine et en raison de leur appartenance \u00e0 une race d\u00e9termin\u00e9e,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir publi\u00e9, sur la page virtuelle PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in L\u00ebtzebuerg g\u00e4ren .\u00bb, \u00e0 la suite d'une vid\u00e9o montrant des hommes s'attaquant physiquement \u00e0 une femme, vid\u00e9o selon toute apparence tourn\u00e9e dans un pays arabe, partag\u00e9e \u00e0 partir de la page virtuelle PAGE1.) \u00ab Unzensiert-Der Wahrheit verpflichtet \u00bb, les commentaires suivants : \u00ab An sou eng merde (emoji) misse mir an Europa integreieren…dei mussen mir vun moies bis owend bombardeieren… \u00bb et \u00ab Mir mussen eichter reageieren…an grenzen zou machen… Letzebuerg de letzeboier (suivi de trois drapeaux luxembourgeois taille miniature) partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur non appartenance \u00e0 la nation luxembourgeoise, respectivement en raison de leur origine. \u00bb<\/p>\n

P2.) Le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 17.58 heures, P2.) a publi\u00e9 le commentaire suivant : \u00ab D\u00e4r houeren Dreckspaakfrecken sollen se all. Alleg\u00f6rtem zr\u00e9ck vu wou d\u00e4r her kommt an all Daag der deck an Schn\u00ebss misten se kreien !!! \u00bb. Il y a lieu de constater que les d\u00e9veloppements ci -dessus en ce qui concerne les deux commentaires pr\u00e9c\u00e9dents valent \u00e9galement pour la contribution de P2.) . En effet, de l'injonction faite \u00e0 tous de retourner l\u00e0 d'o\u00f9 ils viennent, il y a lieu de retenir que P2.) fait n\u00e9cessairement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'ensemble (\u00ab alleguer \u00bb) des personnes qui ont quitt\u00e9 leur pays d'origine pour un autre. P2.) vise d\u00e8s lors des immigr\u00e9s ou des migrants. Par ailleurs, en \u00e9crivant son commentaire sous la vid\u00e9o en question et en utilisant le terme \u00ab Dreckspaak \u00bb, elle fait l'amalgame entre les 5 ou 6 agresseurs figurant dans la s\u00e9quence vid\u00e9o, lesquels \u00e9taient v\u00eatus dans un style oriental, et tous les immigr\u00e9s ou migrants ayant la m\u00eame origine pr\u00e9sum\u00e9e que ceux-ci. A la barre du Tribunal, P2.) a affirm\u00e9 qu'en visionnant quelques secondes \u00e0 peine la vid\u00e9o, elle aurait \u00e9t\u00e9 tellement choqu\u00e9e et que ces hommes auraient \u00e9voqu\u00e9 en elle des \u00e9vad\u00e9s (de prison ou d'un asile,) d'o\u00f9 l'injonction faite de retourner en prison ou \u00e0 l'asile dont ils se seraient \u00e9chapp\u00e9s.<\/p>\n

11 P2.) pr\u00e9tend qu'elle n'aurait regard\u00e9 que quelques secondes la vid\u00e9o. Son coup d'\u0153il aurait \u00e9t\u00e9 tellement bref qu'elle n'aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de percevoir le moindre \u00e9l\u00e9ment concernant les hommes qui frappaient la femme. Cette affirmation n'est cependant pas compatible avec le choix de faire un commentaire. En effet, comment commenter quelque chose dont on n'a quasiment rien vu. Par ailleurs, P2.) d\u00e9crit qu'elle aurait \u00e9t\u00e9 dans tous ses \u00e9tats apr\u00e8s le visionnage, ce qui implique qu'elle a n\u00e9cessairement d\u00fb voir un extrait suffisam-ment long de la vid\u00e9o pour provoquer chez elle ce sentiment de col\u00e8re, de sorte qu'elle a n\u00e9cessairement \u00e9galement d\u00fb percevoir des \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques des hommes impliqu\u00e9s dans l'agression. Elle a d\u00e8s lors certainement vu qu'ils \u00e9taient v\u00eatus comme des Arabes, de sorte que son injonction doit n\u00e9cessairement se comprendre comme \u00e9tant l'ordre donn\u00e9 \u00e0 toutes les personnes partageant cette origine de retourner de l\u00e0 o\u00f9 ils viennent. Les d\u00e9n\u00e9gations de P2.) \u00e0 la barre du Tribunal selon laquelle l'expression \u00ab Alleg\u00f6rtem zr\u00e9ck vu wou d\u00e4r her kommt \u00bb ne signifierait pas que les immigr\u00e9s ou migrants devraient retourner dans leur pays d'origine ne sont d\u00e8s lors pas convaincantes. Il s'y ajoute que le caract\u00e8re univoque des commentaires de P1.) et de P5.) pr\u00e9c\u00e9dant chronologiquement celui de P2.) ne laisse pas de doute sur le sentiment g\u00e9n\u00e9ral qui se d\u00e9gageait de la discussion. Si P2.) avait voulu \u00e9voquer des \u00e9vad\u00e9s ou des malades mentaux, elle se serait d\u00e8s lors n\u00e9cessairement exprim\u00e9e diff\u00e9remment afin que son commentaire se distance sur ce point des autres. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l'article 457-1 du Code p\u00e9nal est partant donn\u00e9 en l'esp\u00e8ce, un groupe de personnes \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9ment vis\u00e9 au regard de son origine commune. P2.) qualifie l'ensemble des personnes vis\u00e9es par son commentaire de \u00ab Dreckspaak \u00bb de sorte qu'elle fait aussi l'amalgame entre les auteurs de l'agression film\u00e9e et l'ensemble des immigr\u00e9s ou migrants qui ont la m\u00eame origine que ceux-ci, de sorte qu'elle exprime son aversion pour l'ensemble des personnes partageant la m\u00eame origine pr\u00e9sum\u00e9e que celle des auteurs et sa volont\u00e9 de ne pas les accueillir au Luxembourg, id\u00e9e qu'elle partage sur une page PAGE1.) ouverte \u00e0 tous les internautes ayant acc\u00e8s \u00e0 PAGE1.). Elle ajoute par ailleurs qu'il faudrait leur donner des coups tous les jours (\u00ab . . . an all Daag der deck an Schn\u00ebss misten se kreien !!! \u00bb), ce qui s'analyse comme un appel \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard de ces personnes. L'existence dans le chef de P2.) de l'\u00e9l\u00e9ment moral requis par l'article 457-1 du Code p\u00e9nal ne fait d\u00e8s lors aucun doute d\u00e8s lors qu'il r\u00e9sulte indubitablement des termes clairs de son commentaire. La pr\u00e9venue P2.) est partant \u00e0 retenir, apr\u00e8s requalification, dans les liens de l'infraction libell\u00e9e \u00e0 sa charge dans la citation du 8 mai 2017. P2.) est d\u00e8s lors convaincue, apr\u00e8s requalification, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience et ses d\u00e9clarations : \u00ab comme auteur ayant elle- m\u00eame commis l'infraction \u00e0 l'article 457-1 3) du Code p\u00e9nal, le 14 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 17.58 heures, \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

12 d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des \u00e9crits de nature \u00e0 inciter \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine et en raison de leur origine,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir publi\u00e9 sur la page virtuelle PAGE1.) \u00ab Ech hun main Letzebuerg g\u00e4ren \u00bb \u00e0 la suite de la conversation initi\u00e9e par le partage d'une vid\u00e9o \u00e0 partir de la page PAGE1.) \u00ab Unzensiert-Der Wahrheit verpflichtet\u00bb montrant des hommes s'attaquant physiquement \u00e0 une femme, tourn\u00e9e selon toute apparence dans un pays arabe, le commentaire suivant : \u00ab D\u00e4r houeren Dreckspaak frecken sollen se all. Alleg\u00f6rten zr\u00e9ck vu wou d\u00e4r her kommt an all Daag der deck an Schn\u00ebss misten se kreien !!! .\u00bb, partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine. \u00bb<\/p>\n

P3.) P3.) est l'auteur du commentaire \u00ab drekesch rassss \u00bb qu'il a publi\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 2016 \u00e0 19.42 heures. Le Tribunal renvoie ici aux d\u00e9veloppements consacr\u00e9s au commentaire de P1.). En effet, force est encore une fois de constater qu'en utilisant le terme de \u00ab race \u00bb, l'auteur vise n\u00e9cessairement l'ensemble des personnes d'origine arabe. En \u00e9voquant cette \u00ab race \u00bb dans le contexte de la vid\u00e9o montrant l'agression d'une femme d'apparence occidentale par des hommes d'apparence arabe, P3.) fait lui aussi l'amalgame entre les individus de la vid\u00e9o et l'ensemble des personnes appartenant \u00e0 la m\u00eame \u00ab race \u00bb respectivement ayant la m\u00eame origine, de sorte que l'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l'article 457-1 du Code p\u00e9nal est donn\u00e9 en l'esp\u00e8ce par cet amalgame entra\u00eenant une stigrnatisation de la population arabe. L'\u00e9l\u00e9ment moral est \u00e9galement donn\u00e9 en l'esp\u00e8ce eu \u00e9gard au qualificatif utilis\u00e9 de \u00ab drekesch \u00bb. Le pr\u00e9venu P3.) est partant \u00e0 retenir, apr\u00e8s requalification, dans les liens de l'infraction libell\u00e9e \u00e0 sa charge dans la citation du 8 mai 2017. P3.) est partant convaincu, apr\u00e8s requalification, par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience et ses d\u00e9clarations : \u00ab comme auteur ayant lui- m\u00eame commis l'infraction \u00e0 l'article 457-1 3) du Code p\u00e9nal, le 14 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 19.42 heures, \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des \u00e9crits de nature \u00e0 inciter \u00e0 la haine et \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance \u00e0 une race,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir publi\u00e9 sur la page virtuelle PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in Letzebuerg g\u00e4ren \u00bb, \u00e0 la suite de la conversation initi\u00e9e par le partage d'une vid\u00e9o \u00e0 partir de la page PAGE1.) \u00ab Unzensiert-Der Wahrheit verpflichtet \u00bb montrant des hommes s'attaquant physiquement \u00e0 une femme, tourn\u00e9e selon toute apparence dans un pays arabe, le commentaire suivant : \u00ab dreckesch rassss \u00bb, partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance \u00e0 une race. \u00bb<\/p>\n

13 P4.) P4.) est l'auteur du commentaire \u00ab Drecksbazillen sinn et \u00bb. Il affirme tant lors de son audition polici\u00e8re qu'\u00e0 la barre du Tribunal avoir uniquement vis\u00e9 les hommes, auteurs de l'agression de la femme dans la vid\u00e9o. Force est de constater que le terme de \u00ab bact\u00e9ries \u00bb n'a aucune signification par rapport \u00e0 un groupe de personnes et ne fait aucunement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments que cite l'article 454 du Code p\u00e9nal. Il n'est d\u00e8s lors pas \u00e9tabli que le terme injurieux en question avait vocation \u00e0 s'appliquer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 tous les membres issus du m\u00eame groupe de personnes. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel n'est partant pas donn\u00e9 en l'esp\u00e8ce de sorte que l'article 457-1 du Code p\u00e9nal n'a pas vocation \u00e0 s'appliquer. P4.) est partant \u00e0 acquitter de la pr\u00e9vention : \u00ab Le 14 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 17.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes et plus pr\u00e9cises, comme auteur, 1 0 en infraction \u00e0 I 'article 457-1 du Code p\u00e9nal, avoir, soit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de I '\u00e9crit, de la parole ou de l'image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou des r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication audiovisuelle, incit\u00e9 aux actes pr\u00e9vus \u00e0 I 'article 455, (les actes pr\u00e9vus \u00e0 I 'article 455 du m\u00eame Code \u00e9tant la discrimination, soit toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur nonappartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe ou d'une communaut\u00e9 en se fondant sur l'un des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s \u00e0 l'article 454 (toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur \u00e2ge, le leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs m\u0153urs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur nonappartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e), en l'esp\u00e8ce, d'avoir publi\u00e9 sur la page virtuelle PAGE1.) \u00ab Ech hun m\u00e4in Letzebuerg g\u00e4ren \u00bb, \u00e0 la suite de la conversation virtuelle initi\u00e9e par le partage d'une vid\u00e9o \u00e0 partir de la page PAGE1.) \u00ab Unzensiert-Der Wahrheit verpflichtet\u00bb montrant des hommes s 'attaquant physiquement \u00e0 une femme, tourn\u00e9e selon toute apparence dans un pays arabe, le commentaire suivant : \u00ab Drecksbazillen sinn et (emoji) ,\u00bb, partant, d'avoir incit\u00e9 \u00e0 la haine \u00e0 I '\u00e9gard d'un groupe de personnes en raison de leur origine. \u00bb Ouant aux peines : L'article 457- 1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 deux ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 25.000 euros ou de l'une de ces peines seulement<\/p>\n

14 Le Tribunal entend relever, en renvoyant aux d\u00e9clarations du t\u00e9moin T1.), que la s\u00e9quence vid\u00e9o visionn\u00e9e par les pr\u00e9venus pr\u00e9sentait un caract\u00e8re particuli\u00e8rement choquant et qu'elle \u00e9tait post\u00e9e sur un site dont l'administrateur-m\u00eame n'h\u00e9sitait pas \u00e0 attiser la col\u00e8re des membres et des visiteurs du profil en publiant des vid\u00e9os scandaleuses et en faisant luim\u00eame des commentaires alarmistes et stigmatisants, mettant de l'huile sur le feu et incitant les membres \u00e0 se laisser emporter dans une joute de commentaires rivalisant de grossi\u00e8ret\u00e9 et se nourrissant de la col\u00e8re des uns et des autres. Le Tribunal est d'avis que les infractions retenues \u00e0 charge des quatre pr\u00e9venus sont sanctionn\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate par une peine d' amende. Concernant la pr\u00e9venue P2.), le Tribunal rel\u00e8ve qu'elle ne s'est pas content\u00e9e de se rendre coupable d'un appel \u00e0 la haine, mais qu'elle a \u00e9galement joint dans son commentaire un appel \u00e0 la violence. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 l'encontre de P2.), le Tribunal la condamne \u00e0 une amende de 700 euros. Au vu de la gravit\u00e9 des faits retenus \u00e0 l'encontre de P5.), P1.) et P3.), le Tribunal condamne chacun d'entre eux \u00e0 une amende de 500 euros.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS : le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l'\u00e9gard de P5.) et contradictoirement, \u00e0 l'\u00e9gard de P1.), P2.), P3.) et P4.), les pr\u00e9venus P1.) , P3.) et P4.) entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la pr\u00e9venue P2.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, c o n d a m n e P1.) du chef de l'infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ CENTS (500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 9,22 euros, f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 DIX (10) jours, c o n d a m n e P2.) du chef de l'infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de SEPT CENTS (700) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 9,22 euros, fi x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 QUATORZE (14) jours, c o n d a m n e P3.) du chef de l'infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ CENTS (500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 9,22 euros, f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 DIX (10) jours, c o n d a m n e P5.) du chef de l'infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de CINQ CENTS (500) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 9,22 euros, f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 DIX (10) jours, a c q u i t t e P4.) de l'infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, le r e n v o i e des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens,<\/p>\n

15 I a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l'Etat. Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 66 et 457- 1 du Code p\u00e9nal et des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le premier vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice -pr\u00e9sident, B\u00e9atrice HORPER, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Nicole MARQUES, substitut du procureur d'Etat et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Pas d’appel Jugt n \u00b0 1877\/2017 not. 13091\/17\/CD (ml) 5x et.p. 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