{"id":816451,"date":"2026-05-02T14:35:00","date_gmt":"2026-05-02T12:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-4-mai-2017-2\/"},"modified":"2026-05-02T14:35:08","modified_gmt":"2026-05-02T12:35:08","slug":"tribunal-darrondissement-4-mai-2017-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-4-mai-2017-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 4 mai 2017"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 26\/2017 not. 19299\/14\/CD<\/p>\n

3x r\u00e9cl.\/sprob 1x destit. 1x art.11 (1x confisc.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (P), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

PC1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative du Br\u00e9sil), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Michel FOETZ , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P1.),pr\u00e9qualifi\u00e9. ———————————————————————————————————————<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 23 f\u00e9vrier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondis sement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre aux audiences publiques du 21, 22, 23 et 24 mars 2017 devant la Chambre Criminelle de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

attentat \u00e0 la pudeur sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, viol sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis et tentative de viol sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, coups et blessures volontaires, violation de domicile, harc\u00e8lement obsessionnel, infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 21 mars 2017, Madame le Vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu P1.) et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal criminel.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) , T2.) , T3.), T4.), T5.) et PC1.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019expert Jo\u00eblle HAUPERT fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 22 mars 2017.<\/p>\n

A cette audience, l\u2019expert Robert SCHILTZ fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T6.) , T7.) et T8.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T6.) fut assist\u00e9e de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES PINA.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES PINA, fut ent endu en ses d\u00e9clarations et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ensuite, le t\u00e9moin T1.) sous serment, fut bri\u00e8vement r\u00e9-entendu en ses d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 23 mars 2017.<\/p>\n

A cette audience, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC1.) , contre le pr\u00e9venu P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roland MICHEL fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

3 Vu l\u2019ordonnance n\u00b0844\/16 du 1 er avril 2016 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de viol, d'attentats \u00e0 la pudeur, de coups et blessures, de violation de domicile, de harc\u00e8lement obsessionnel et d\u2019infraction \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 23 f\u00e9vrier 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.).<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b019299\/14\/CD.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 17 janvier 2015 \u00e9tabli par l\u2019expert Dr. Jo\u00eblle HAUPERT.<\/p>\n

Vu le rapport d'expertise du 15 d\u00e9cembre 2014 \u00e9tabli par Robert SCHILTZ.<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

I) Les faits:<\/p>\n

Le 12 avril 2014, la centrale t\u00e9l\u00e9phonique de la Police a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e par PC1.), n\u00e9e le (\u2026) en raison d\u2019une dispute familiale, dispute au courant de laquelle son beau-p\u00e8re P1.) l\u2019avait bless\u00e9e, en la tirant par les bras et par les cheveux et l\u2019avait \u00e9galement menac\u00e9e. Une patrouille de police a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9e sur les lieux.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 par la suite sur ordre du Minist\u00e8re public. Le service d\u2019assistance aux victimes de violence domestique et notamment A.) \u00e9taient, \u00e0 partir de ce moment, en contact r\u00e9gulier avec T6.) , la m\u00e8re de PC1.), tandis que la mineure \u00e9tait suivie par T2.), psychologue.<\/p>\n

Un premier entretien avec le service d\u2019assistance a eu lieu le 15 avril 2014, en pr\u00e9sence de la m\u00e8re, de PC1.) et de ses deux fr\u00e8res, MIN1.), qui avait \u00e0 ce moment 10 ans, et MIN2.) , le cadet de 5 ans, fr\u00e8res n\u00e9s de l\u2019union entre T6.) et son \u00e9poux P1.) .<\/p>\n

Le 28 mai 2014, T2.) avait un second entretien avec PC1.) et un troisi\u00e8me entretien a eu lieu le 4 juin 2014 avec PC1.) en pr\u00e9sence de sa m\u00e8re.<\/p>\n

Au courant du second entretien, l\u2019adolescente fait \u00e9tat d\u2019insultes et de maltraitance de la part de son beau-p\u00e8re. Elle estime qu\u2019il fait une fixion sur elle, et ce notamment en raison de la relation amoureuse qu\u2019elle entretient avec un jeune de son \u00e2ge. Elle explique \u00e0 la psychologue que son beau-p\u00e8re la suit partout, la traite de \u00ab pute \u00bb, fouille ses affaires et qu\u2019il les avait \u00e9galement menac\u00e9s de mort, elle et son copain, dans le pass\u00e9.<\/p>\n

Elle relate que le r\u00f4le de sa m\u00e8re est ambigu\u00eb dans la mesure o\u00f9 celle- ci ne se d\u00e9fend pas contre son mari et qu\u2019elle lui est totalement soumise. P1.) a ainsi pu regagner le domicile rapidement apr\u00e8s son expulsion et la situation au domicile se d\u00e9gradait depuis lors<\/p>\n

4 constamment \u00e9tant donn\u00e9 que son beau- p\u00e8re lui faisait des remontrances parce qu\u2019elle avait fait appel \u00e0 la Police, appel qui avait men\u00e9 par la suite \u00e0 son expulsion.<\/p>\n

Depuis son retour au domicile, P1.) mena\u00e7ait r\u00e9guli\u00e8rement la m\u00e8re de PC1.) qu\u2019il allait lui enlever leurs enfants communs.<\/p>\n

Vers la fin du second entretien, la mineure informe la psychologue que son beau- p\u00e8re lui avait fait part qu\u2019il avait une photo la repr\u00e9sentant nue sur son portable, photo qu\u2019il aurait prise lorsqu\u2019elle \u00e9tait en train de prendre sa douche.<\/p>\n

Interloqu\u00e9e par les d\u00e9clarations de la jeune fille, la psychologue a essay\u00e9 d\u2019en savoir plus, et PC1.) lui a r\u00e9pondu qu\u2019effectivement P1.) lui faisait quotidiennement des compliments. Interrog\u00e9e sur le point de savoir si son beau- p\u00e8re l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on qu\u2019elle n\u2019acceptait pas, la jeune fille se raidit, commence \u00e0 pleurer et fixe le sol, faisant un hochement de la t\u00eate, pour confirmer \u00e0 la psychologue que tel a effectivement \u00e9t\u00e9 le cas.<\/p>\n

Suite \u00e0 cet entretien, un dernier rendez-vous est fix\u00e9 avec PC1.) , sa m\u00e8re et A.) . Lors de cet entretien qui a eu lieu le 4 juin 2014, PC1.) informe les deux psychologues qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait, sur conseil de sa m\u00e8re, enferm\u00e9e dans sa chambre avant l\u2019expulsion, pour pouvoir dormir tranquillement. A son retour au domicile, P1.) avait enlev\u00e9 toutes les clefs des serrures. La nuit du 31 mai au 1 er juin 2014, il l\u2019avait, selon les d\u00e9clarations de la mineure, rejointe dans son lit, ce qui l\u2019avait fait sursauter. Ses cris avaient r\u00e9veill\u00e9 sa m\u00e8re, qui \u00e9tait par la suite venue \u00e0 sa rescousse.<\/p>\n

PC1.) avait pass\u00e9 le reste de la nuit dans la chambre \u00e0 coucher de sa m\u00e8re.<\/p>\n

Au courant de cet entretien, PC1.) confie aux personnes pr\u00e9sentes que son beau- p\u00e8re la touchait r\u00e9guli\u00e8rement aux parties intimes et \u00e0 la poitrine, et ce m\u00eame en pr\u00e9sence de ses deux fr\u00e8res, qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 de la d\u00e9shabiller, et qu\u2019elle le repoussait si elle le pouvait.<\/p>\n

De l\u2019accord avec PC1.) et sa m\u00e8re, la mineure int\u00e8gre \u00e0 partir de cette date le refuge \u00ab REF.) \u00bb, pour la mettre en s\u00e9curit\u00e9, et ce le temps qu\u2019une place dans un foyer se lib\u00e8re.<\/p>\n

T2.) informe le 10 juin 2014 le Tribunal de la Jeunesse des faits relat\u00e9s par la mineure.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public, section Protection de la Jeunesse est inform\u00e9 de ce signalement le 13 juin 2014. La Police judiciaire section Protection de la jeunesse est charg\u00e9e de l\u2019enqu\u00eate le 17 juin 2014 par le substitut.<\/p>\n

Le 19 juin 2014, l\u2019enqu\u00eateur en charge, proc\u00e8de \u00e0 une premi\u00e8re audition de la mineure, lors de laquelle elle indique qu\u2019P1.) avait commis des attouchements sur sa personne, attouchements qui avaient commenc\u00e9 quelques mois apr\u00e8s son arriv\u00e9e du Br\u00e9sil, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de neuf ans.<\/p>\n

Il avait regagn\u00e9 sa chambre \u00e0 coucher au courant de la nuit, s\u2019\u00e9tait assis sur le rebord de son lit, et avait commenc\u00e9 \u00e0 lui masser le vagin, en passant sa main sous son pyjama. Il l\u2019avait \u00e9galement touch\u00e9e au niveau de sa poitrine \u00e0 plusieurs reprises. P\u00e9trifi\u00e9e par les agissements de son beau- p\u00e8re, elle avait simul\u00e9 dormir \u00e0 poings ferm\u00e9s. Ces faits auraient perdur\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce<\/p>\n

5 qu\u2019elle avait treize ou quatorze ans. Plus tard, elle avait commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019enfermer dans sa chambre \u00e0 coucher. Elle expliqua qu\u2019il commit ces faits une ou deux fois par semaine.<\/p>\n

Actuellement il l\u2019avait seulement touch\u00e9e, plusieurs semaines auparavant au niveau de son sexe et de sa poitrine, feignant vouloir la \u00ab chatouiller \u00bb.<\/p>\n

T6.), la m\u00e8re de PC1.), a \u00e9t\u00e9 entendue le 11 juillet 2014, en pr\u00e9sence d\u2019un interpr\u00e8te portugais . Elle a fait un revirement de sa position, par rapport \u00e0 sa position qu\u2019elle avait adopt\u00e9e lors du dernier entretien avec les psychologues du service d\u2019assitance, d\u00e9crivant vivre le parfait amour avec son mari, homme qu\u2019elle d\u00e9crit comme respectueux et plein de sollicitude pour les enfants.<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur les raisons qui ont men\u00e9e le 12 avril 2014 \u00e0 l\u2019expulsion de son mari, elle indique que sa fille PC1.) \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine de cette discorde. Elle contesta cependant toute violence de la part de son \u00e9poux tant \u00e0 son \u00e9gard qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants.<\/p>\n

Elle confirma avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e par son \u00e9poux \u00e0 l\u2019aide d\u2019une arme blanche, mais expliqua que ces faits remont\u00e8rent \u00e0 une semaine avant la situation a yant entra\u00een\u00e9 l\u2019expulsion de son mari. Elle estime que les d\u00e9clarations de PC1.) en relation avec de pr\u00e9tendus attouchements seraient des mensonges purs et simples. Elle d\u00e9clare encore ne pas pouvoir confirmer des soi-disant injures ou menaces de la part de son mari envers sa fille, consid\u00e9rant qu\u2019elle aurait d\u00fb se rendre compte d\u2019un quelconque comportement inad\u00e9quat de la part de son mari envers sa fille, si tel aurait \u00e9t\u00e9 le cas. Sur ce point, elle contesta encore les d\u00e9clarations de la mineure en relation avec l\u2019incident survenu au courant de la nuit du 31 mai au 1 er juin au courant de la quelle son \u00e9poux aurait rejoint sa fille dans son lit.<\/p>\n

Elle conclut que PC1.) avait chang\u00e9 de comportement depuis sa pubert\u00e9 et qu\u2019elle se laissait influencer par ses amies.<\/p>\n

P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 17 juillet 2014, et ce dernier a r\u00e9fut\u00e9 tous les points d\u2019accusations port\u00e9s contre lui, indiquant vivre une relation harmonieuse avec son \u00e9pouse et que les griefs que PC1.) adresserait \u00e0 son encontre, auraient leurs origines dans des mauvaises fr\u00e9quentations de la mineure.<\/p>\n

Il estime encore que les d\u00e9clarations de la mineure \u00e9taient manifestement mensong\u00e8res dans la mesure o\u00f9 elle aurait couch\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ses treize ans dans le lit de sa m\u00e8re, et ce dans le chambre \u00e0 coucher des parents, son fr\u00e8re MIN1.), dormant \u00e9galement dans la m\u00eame pi\u00e8ce et ce alors que les lieux qu\u2019ils avaient habit\u00e9s \u00e0 LIEU1.), avant leur d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 LIEU2.) , n\u2019auraient pas permis de dormir s\u00e9par\u00e9ment. Il aurait durant ce temps pass\u00e9 ses nuits sur le canap\u00e9 du salon, de sorte que les d\u00e9clarations de PC1.) \u00e9taient n\u00e9cessairement mensong\u00e8res.<\/p>\n

Il \u00e9tait formel pour dire qu\u2019elle avait seulement eu sa chambre \u00e0 partir de leur d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 LIEU2.).<\/p>\n

T2.) a \u00e9t\u00e9 entendue le 23 juillet 2014. Lors de cette audition, elle a confirm\u00e9 le signalement et les informations y contenues. T6.) , la m\u00e8re de PC1.), avait selon la psychologue, \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal lors de l\u2019entretien du 4 juin 2014, et elle lui donnait l\u2019impression de culpabiliser \u00e0 cause des<\/p>\n

6 \u00e9v\u00e9nements dont PC1.) faisait part, cette impression se traduisant notamment par le fait qu\u2019elle pleurait au courant de la discussion.<\/p>\n

Elle indiqua que la m\u00e8re avait fait part de la sc\u00e8ne qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e au courant de la nuit du 31 mai au 1 er juin 2014, et ce en contradiction avec ses d\u00e9clar ations devant l\u2019enqu\u00eateur T1.), le 11 juillet 3014. Elle avait indiqu\u00e9 avoir assist\u00e9 \u00e0 la sc\u00e8ne en question, et qu\u2019elle avait vu son mari dans le lit de sa fille mineure. Elle avait par la suite fait dormir sa fille avec elle, dans l e lit conjugal.<\/p>\n

La m\u00e8re avait inform\u00e9 les psychologues au courant de cet entretien qu\u2019elle avait conseill\u00e9 \u00e0 sa fille de s\u2019enfermer dans sa chambre \u00e0 coucher et ce d\u00e9j\u00e0 bien avant les faits du 14 avril 2014, qui avaient men\u00e9 \u00e0 l\u2019expulsion du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Concernant pr\u00e9cis\u00e9ment cette expulsion, elle \u00e9tait fi\u00e8re que PC1.) avait fait appel aux Forces de l\u2019ordre et qu\u2019elle avait admir\u00e9 la force de sa fille lors de cet \u00e9pisode, se disant personnellement incapable de le faire.<\/p>\n

La psychologue a encore inform\u00e9 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019elle avait revu, ensemble avec son coll\u00e8gue B.), psychologue aupr\u00e8s du Service psychologique pour enfants et adolescents victimes de violences domestiques, la m\u00e8re de PC1.) le 17 juin 2014.<\/p>\n

Lors de cette r\u00e9union, T6.) avait d\u00e9j\u00e0 fait le revirement, ayant clairement pris position pour son mari. Ils avaient essay\u00e9 de la convaincre que sa fille mineure, avait besoin de son assistance et de son aide, ce \u00e0 quoi elle a r\u00e9torqu\u00e9 que ce serait plut\u00f4t elle, qui aurait besoin de l\u2019aide de son enfant.<\/p>\n

Le 1 er septembre 2014, PC1.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e en compagnie de l\u2019\u00e9ducatrice C.) dans les locaux de la Police judiciaire, pour faire des d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires en relation avec son beau- p\u00e8re.<\/p>\n

Lors de cette audition, elle expliqua qu\u2019elle avait pass\u00e9 sa jeunesse au Br\u00e9sil et qu\u2019elle avait v\u00e9cu chez ses grands-parents maternels, alors que sa m\u00e8re avait quitt\u00e9 le Br\u00e9sil pour s\u2019installer au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg \u00e0 la recherche d\u2019un emploi stable, en attendant de la faire venir la rejoindre.<\/p>\n

Sa m\u00e8re avait fait la connaissance du pr\u00e9venu et s\u2019\u00e9t ait mari\u00e9e avec lui. Elle est tomb\u00e9e enceinte des \u0153uvres de ce dernier et donna naissance \u00e0 MIN1.), le 31 juillet 2003. En 2006, lorsque PC1.) avait neuf ans, elle l\u2019avait fait venir au pays.<\/p>\n

Elle d\u00e9crit la relation avec son beau-p\u00e8re avec les termes \u00ab bizarre \u00bb, expliquant qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait sentie mal \u00e0 l\u2019aise en sa pr\u00e9sence, d\u00e8s le d\u00e9but. A la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006, lorsqu\u2019elle \u00e9tait deux \u00e0 trois mois au Luxembourg, les attouchements de la part du pr\u00e9venu sur sa personne avaient commenc\u00e9.<\/p>\n

Lors de cette seconde audition, elle d\u00e9taille les attouchements en expliquant que son beau-p\u00e8re avait frott\u00e9 son p\u00e9nis contre son vagin. Elle se rappela qu\u2019elle se leva pour se rendre dans les bains pour se nettoyer \u00e0 l\u2019aide d\u2019une lingette apr\u00e8s qu\u2019i l avait termin\u00e9 ses agissements,<\/p>\n

7 expliquant qu\u2019elle voulait se d\u00e9faire du liquide qui se trouvait sur ses parties intimes \u00e0 la suite des frottements d\u2019 P1.).<\/p>\n

Elle expliqua que la famille habita un petit appartement \u00e0 LIEU1.) entre 2006 et 2010 et qu\u2019en raison de l\u2019\u00e9troitesse des lieux, elle avait, ensemble avec son fr\u00e8re et sa m\u00e8re, pass\u00e9 les nuits dans l\u2019unique chambre \u00e0 coucher de l\u2019appartement. Cette pi\u00e8ce comportait, selon la mineure, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un lit double, un clic-clac, sur lequel sa m\u00e8re dormait avec son fr\u00e8re. PC1.) estime que sa m\u00e8re ne s\u2019\u00e9tait jamais r\u00e9veill\u00e9e lors des agissements de son mari, ou du moins ne l\u2019avait jamais abord\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

En novembre 2010, la famille a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 LIEU2.) , o\u00f9 PC1.) a eu sa propre chambre \u00e0 coucher. Ce fait a entrain\u00e9 par la suite que les incidents de la sorte s\u2019espa\u00e7aient , dans la mesure o\u00f9 elle avait commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019enfermer la nuit.<\/p>\n

Interrog\u00e9e sur une p\u00e9n\u00e9tration \u00e9ventuelle, PC1.) a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre endormie une fois sur le canap\u00e9 dans le salon, lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9e au milieu de la nuit par son beau- p\u00e8re qui se tenait devant elle, et n\u2019\u00e9tait v\u00eatu que de boxer -shorts.<\/p>\n

Il lui aurait descendu son slip et aurait commenc\u00e9 \u00e0 la masser au niveau de ses parties intimes. Il se serait couch\u00e9 sur elle, et aurait commenc\u00e9 \u00e0 frotter son p\u00e9nis contre son vagin. A un moment donn\u00e9, elle avait ressenti une p\u00e9n\u00e9tration, p\u00e9n\u00e9tration qui lui aurait caus\u00e9 des douleurs et qui l\u2019avait fait r\u00e9agir. Elle l\u2019avait repouss\u00e9 et s\u2019\u00e9tait lev\u00e9e pour fuir le salon.<\/p>\n

Questionn\u00e9e sur les circonstances de temps, elle a indiqu\u00e9 avoir fr\u00e9quent\u00e9 au moment de ce fait unique, une neuvi\u00e8me pratique au lyc\u00e9e LYCEE1.) \u00e0 LIEU1.). Elle situa les faits \u00e0 la fin de l\u2019hiver, sans pouvoir cependant clarifier s\u2019ils avaient eu lieu avant ou apr\u00e8s son seizi\u00e8me anniversaire, le 26 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

En septembre 2013, la mineure fr\u00e9quenta l\u2019LYCEE2.)\u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Elle confirma encore lors de cette seconde audition, les faits survenus au courant de la nuit du 31 mai au 1 er juin 2014.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur en charge a demand\u00e9 \u00e0 avoir des renseignements sur les raisons qui l\u2019avaient amen\u00e9e \u00e0 faire ces d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires, ce \u00e0 quoi la mineure r\u00e9torqua qu\u2019elle avait eu peur lors de la premi\u00e8re audition, expliquant que son beau- p\u00e8re la harcelait, l\u2019avait attendue devant le foyer dans lequel elle vivait depuis ses r\u00e9v\u00e9lations faites le 4 juin 2014. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait eu peur de parler \u00e0 cause des menaces qu\u2019il lui faisait, et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il la d\u00e9nigrait constamment, lui disant qu\u2019il allait se retrouver en prison en raison de ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Selon la mineure, le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 le jour pr\u00e9c\u00e9dent, soit le 31 ao\u00fbt 2014 au domicile de son copain \u00e0 LIEU3.) et lui avait envoy\u00e9 des messages contenant des menaces \u00e0 partir de trois num\u00e9ros de portable diff\u00e9rents, dont celui qui se terminait avec le num\u00e9ro \u00ab (\u2026) \u00bb, pouvant clairement \u00eatre attribu\u00e9 au pr\u00e9venu.<\/p>\n

8 Elle expliqua encore que C.) , son copain, avait \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte contre le pr\u00e9venu en raison des menaces et du comportement obsessionnel du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Elle mentionna encore, avoir rendu visite \u00e0 ses fr\u00e8res le 31 jui llet 2014 au domicile de la famille, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019anniversaire d\u2019un de ses fr\u00e8res. Lors de cette visite, elle a not\u00e9 que le pr\u00e9venu avait fait des photos du domicile d\u2019 C.) \u00e0 LIEU3.).<\/p>\n

Elle souligna encore la dangerosit\u00e9 du pr\u00e9venu, en informant l\u2019enqu\u00eateur que ce dernier d\u00e9tenait une arme \u00e0 feu, qu\u2019il enterrait dans le jardin.<\/p>\n

Le 06 septembre 2014, le couple a fait appel \u00e0 la Police en raison d\u2019une altercation violente qui a eu lieu entre eux et le beau-p\u00e8re de PC1.) et un ami de ce dernier. A la base de sa plainte, elle indiqua qu\u2019\u00e0 ce moment, ils se trouv\u00e8rent dans un compartiment de train cens\u00e9 les amener de la capitale vers LIEU4.) . Son beau-p\u00e8re et un tiers incconnu s\u2019\u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9s sur le quai \u00e0 la Gare et leur demand\u00e8rent de sortir du train, ce qu\u2019ils refus\u00e8rent. Ils sont par la suite mont\u00e9s \u00e0 bord du train et lors de la discussion qui s\u2019en est suivie, le pr\u00e9venu a violement gifl\u00e9 PC1.), de sorte que son copain est intervenu. Le tiers inconnu l\u2019a saisi pour l\u2019en emp\u00eacher, au niveau de son t-shirt et lui a port\u00e9 un coup de poing, le touchant \u00e0 l\u2019\u00e9paule. Les deux agresseurs ont par la suite pris la fuite, avant l\u2019arriv\u00e9e des Forces de l\u2019ordre qui avaient par la suite \u00e9t\u00e9 appel\u00e9es par un employ\u00e9 des CFL.<\/p>\n

Le 10 septembre 2014, les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une troisi\u00e8me audition de PC1.) pour avoir des d\u00e9tails sur l\u2019arme d\u00e9tenue pr\u00e9tendument par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le 15 octobre 2014, les enqu\u00eateurs ont par la suit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du mandat d\u2019amener \u00e9mis le 1 er octobre 2014 par le juge d\u2019instruction, entretemps saisi de l\u2019affaire.<\/p>\n

Lors de la perquisition domiciliaire qui s\u2019est tenue le m\u00eame jour, les enqu\u00eateurs ont saisi sept portables t\u00e9l\u00e9phoniques, deux appareils de photo, une cam\u00e9ra, sept dvds, un ordinateur portable et un cd comportant des photos. Aucune arme n\u2019a cependant pu \u00eatre retrouv\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu.<\/p>\n

P1.) a par la suite \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 au poste, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entendu en pr\u00e9sence de son mandataire.<\/p>\n

Il a contest\u00e9 en bloc les accusations port\u00e9es lui en relation avec un harc\u00e8lement obsessionnel, estimant que les rencontres \u00e9taient le fruit du pur hasard, et que l\u2019initiative \u00e9tait venue dans les premiers mois de l\u2019adolescente.<\/p>\n

Depuis deux \u00e0 trois mois, elle refuserait tout contact avec lui. Il r\u00e9futa encore avoir touch\u00e9 PC1.) aux parties intimes avec les mains et avec son sexe, et contesta \u00e9galement toute p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec son p\u00e9nis, ainsi que le fait de lui avoir envoy\u00e9 des messages avec l\u2019intention de l\u2019intimider voire de la menacer. Concernant la photo repr\u00e9sentant le sexe d\u2019une femme, il fit valoir que PC1.) lui aurait dit qu\u2019elle l\u2019avait personnellement enregistr\u00e9e dans son portable, portable dont elle connaissait par ailleurs le mot de passe. Selon PC1.) , cette photo repr\u00e9senterait cependant une femme inconnue et non pas l\u2019adolescente.<\/p>\n

Il nia encore \u00eatre d\u00e9tenteur d\u2019une arme \u00e0 feu.<\/p>\n

Il estima que les relations conflictuelles \u00e9taient majoritairement dues \u00e0 la relation que sa belle- fille entretenait avec C.). Dans ce contexte, le pr\u00e9venu indiqua que la mineure serait rentr\u00e9e au domicile vers la mi- juillet 2014, et aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 sa m\u00e8re qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par son copain actuel, et que ce rapport lui aurait fait perdre sa virginit\u00e9. En raison de ce fait, il lui aurait cri\u00e9 dessus.<\/p>\n

Selon le pr\u00e9venu, C.) serait une mauvaise fr\u00e9quentation pour PC1.) , voulant faire sous- entendre que ce dernier serait consommateur de stup\u00e9fiants. Il a ainsi indiqu\u00e9 que PC1.) se trouverait souvent aupr\u00e8s de la famille de C.) \u00e0 LIEU3.), et que celle- ci l\u2019utiliserait afin de le faire sortir de la rue.<\/p>\n

Avant d\u2019\u00eatre emmen\u00e9 par deux policiers au centre p\u00e9nitentiaire de Schrassig, le pr\u00e9venu a demand\u00e9 \u00e0 pouvoir fumer une cigarette, ce qui lui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9. Il s\u2019est par la suite adress\u00e9 aux policiers qui \u00e9taient cens\u00e9s effectuer le transport et leur a fait les d\u00e9clarations suivantes et ce sans que ceux-ci l\u2019avaient abord\u00e9 \u00e0 ce sujet : \u00ab Je travaille et je bricole \u00e0 c\u00f4t\u00e9 pour avoir \u00e0 manger. Elle bousille\/casse ma vie de famille et ma situation professionnelle. Je n\u2019ai pas niqu\u00e9 (il demande pardon pour l \u2019usage du terme \u00ab niquer \u00bb), j\u2019ai mis ma t\u00eate entre ses seins. Elle m\u2019a tenu la t\u00eate pour voir son tatouage ; mais elle n\u2019a pas de tatouage. \u00bb<\/p>\n

Le 16 octobre 2014, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 entendu par le Juge d\u2019instruction et y maintient les d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites \u00e0 la Police. Il a fait sous -entendre que la mineure a des probl\u00e8mes psychiques, qui la font r\u00e9agir de la sorte. Il nia encore \u00eatre fix\u00e9 sur la personne de PC1.) et indiqua qu\u2019il s\u2019\u00e9tait effectivement rendu en compagnie de son \u00e9pouse au domicile de C.) \u00e0 LIEU3.), \u00e9tant d\u2019avis que PC1.) y \u00e9tait enferm\u00e9e et qu\u2019elle ne pouvait pas quitter les lieux de son propre gr\u00e9.<\/p>\n

De l\u2019avis du pr\u00e9venu, PC1.) voulait d\u00e9truire la famille, sans qu\u2019il \u00e9tait en mesure d\u2019expliquer les raisons qui la pousseraient \u00e0 agir de la sorte.<\/p>\n

Il nuan\u00e7a cependant ses propos tenus \u00e0 la Police aux termes desquels PC1.) aurait enregistr\u00e9 des photos repr\u00e9sentant un sexe f\u00e9minin sur son portable.<\/p>\n

En ce qui concerne les faits du 31 mai au 1 er juin 2014, il d\u00e9clara \u00eatre effectivement entr\u00e9 dans la chambre \u00e0 coucher de la mineure, avec l \u2019intention de lui souhaiter une bonne nuit et de lui donner un petit baiser.<\/p>\n

En ce concerne le reproche des attouchements, le pr\u00e9venu maintint en bloc les contestations ant\u00e9rieurement formul\u00e9es, faisant valoir qu\u2019il serait mat\u00e9riellement impossible que les attouchements dont il conteste l\u2019existence, auraient pu se r\u00e9aliser de la mani\u00e8re dont PC1.) en avait fait part aux enqu\u00eateurs, dans la mesure o\u00f9 la configuration des lieux et pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019endroit auquel PC1.) passait les nuits \u00e9tait pour lui pratiquement inaccessible, dans la mesure o\u00f9 elle passait les nuits avec sa m\u00e8re et son fr\u00e8re dans une seule pi\u00e8ce et que son \u00e9pouse aurait n\u00e9cessairement d\u00fb se rendre compte de sa pr\u00e9sence, voire de gestes inadmissibles, qu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 avoir commis contre le gr\u00e9 de la mineure sur sa personne.<\/p>\n

10 Il ne peut s\u2019expliquer les d\u00e9clarations de son \u00e9pouse lors de l\u2019entretien avec les psychologues du 4 juin 2014 et estime que PC1.) avait un sacr\u00e9 don pour manipuler la famille.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction a par la suite plac\u00e9 le pr\u00e9venu sous contr\u00f4le judiciaire avec comme obligations notamment de s\u2019abstenir d\u2019approcher tant PC1.) qu\u2019C.), de se soumettre \u00e0 un traitement psychoth\u00e9rapeutique et de ne pas d\u00e9tenir ou porter une arme.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 le 16 octobre 2014 \u00e0 une seconde audition d\u2019T6.). Lors de celle-ci, le t\u00e9moin indiqua sur question pr\u00e9cise qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas en mesure de renseigner les policiers si son mari poss\u00e9dait une arme \u00e0 feu. Elle maintint cependant ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant d\u2019attouchements de la part du pr\u00e9venu sur PC1.).<\/p>\n

Le 19 novembre 2014, T6.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e en compagnie d\u2019une amie, devant lui servir d\u2019interpr\u00e8te au poste de police \u00e0 LIEU5.) pour y porter plainte contre son mari pour des faits de menaces et de violence domestique.<\/p>\n

A la base de sa plainte, elle indiqua qu\u2019elle avait quitt\u00e9 le domicile le 18 novembre 2014, pour rendre visite \u00e0 sa fille. A son retour au domicile conjugal, elle nota que son mari \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 rentr\u00e9 et que ce dernier \u00e9tait passablement ivre. Il voulait savoir de quoi elles avaient discut\u00e9 et ce qu\u2019elles avaient fait. D\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre, il est devenu agressif et lui a laiss\u00e9 sous- entendre qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait seulement rendue aupr\u00e8s de sa fille pour y r\u00e9aliser l\u2019acte sexuel avec le copain de celle -ci. Il est mont\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tage o\u00f9 il a renvers\u00e9 une table pour redescendre aussit\u00f4t aupr\u00e8s d\u2019elle, la saisir par la gorge et la menacer de mort en employant les termes \u00ab Eu vou te matar a ti e a tua filha \u00bb (je vais te tuer, toi et ta fille) .<\/p>\n

Les fils mineurs du couple ont assist\u00e9 \u00e0 la sc\u00e8ne de violence. Elle a su le calmer par la suite, mais a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas faire appel \u00e0 la Police et ne pas se rendre aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin dans la mesure o\u00f9 elle \u00e9tait p\u00e9trifi\u00e9e par les actes de son mari.<\/p>\n

Finalement la plaignante a fait \u00e9tat d\u2019une arme \u00e0 feu, rejoignant de par-l\u00e0 les d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites par PC1.) au courant de l\u2019enqu\u00eate. Son mari l\u2019aurait utilis\u00e9e deux, trois mois auparavant pour la menacer et pour lui dire notamment qu\u2019il allait se servir de cette arme pour la tuer. Elle n\u2019\u00e9tait cependant pas en mesure de dire o\u00f9 le pr\u00e9venu avait cach\u00e9 l\u2019arme en question.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n\u2019a pas pu \u00eatre trouv\u00e9 au domicile de la famille, de sorte que la d\u00e9cision d\u2019expulsion ne lui a pas pu \u00eatre notifi\u00e9e dans l\u2019imm\u00e9diat.<\/p>\n

Ce n\u2019est que le lendemain que le pr\u00e9venu a pu \u00eatre joint, et la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. Il s\u2019est aussit\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9 au poste pour y remettre les clefs du domicile.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 entendu sur les faits, et a contest\u00e9 \u00eatre propri\u00e9taire voire d\u00e9tenteur d\u2019une arme \u00e0 feu. Concernant les faits remontant au 18 novembre 2014, il nia encore avoir menac\u00e9 son \u00e9pouse avec les termes \u00ab Eu vou te matar a ti e a tua filha \u00bb, mais a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible qu\u2019il lui a fait savoir lors d\u2019une discussion \u00ab qu\u2019il existe des annonces o\u00f9 des probl\u00e8mes familiaux surviennent et qu\u2019ensuite il y a des morts. \u00bb<\/p>\n

Suite \u00e0 cette expulsion, l\u2019enqu\u00eateur de la Police judiciaire a encore une fois convoqu\u00e9 T6.) pour l\u2019entendre sur les faits et notamment sur les faits ayant men\u00e9 \u00e0 la seconde expulsion du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Elle a avou\u00e9 avoir menti lors de sa deuxi\u00e8me audition du 16 octobre 2014 au sujet notamment de la pr\u00e9sence d\u2019une arme \u00e0 feu au domicile du couple.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction a convoqu\u00e9 le pr\u00e9venu le 24 f\u00e9vrier 2015 pour \u00eatre entendu une seconde fois en relation avec les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Lors de cet interrogatoire, le pr\u00e9venu maintint encore ses contestations, et notamment avoir frapp\u00e9 PC1.) et C.) le 6 septembre 2014 lorsque ceux-ci s\u2019appr\u00eat\u00e8rent \u00e0 prendre le train en direction d\u2019 LIEU4.).<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur les faits du 15 et 16 avril 2014 lors desquels plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre le pr\u00e9venu alors que ce dernier avait essay\u00e9 de s\u2019introduire de force dans le domicile de la famille et ce malgr\u00e9 la mesure d\u2019expulsion qui avait prise \u00e0 son \u00e9gard en date du 12 avril 2014, le pr\u00e9venu maintint sa position ant\u00e9rieure, en indiquant avoir voulu r\u00e9cup\u00e9rer des v\u00eatements et ne pas avoir voulu importuner qui que ce soit.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par le juge d\u2019instruction s\u2019il \u00e9tait propri\u00e9taire voire d\u00e9tenteur d\u2019une arme \u00e0 feu, le pr\u00e9venu a r\u00e9torqu\u00e9 bizarrement avec les termes \u00ab Dites le-moi\u2026 On a beaucoup d\u2019armes pour jouer \u00e0 la maison \u00bb.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu a maintenu ses contestations en relation avec des attouchements et viols sur la personne de PC1.) . Il a cependant avou\u00e9 commenc\u00e9 \u00e0 la suivre \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle sortait avec C.) . Il a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait \u00ab commenc\u00e9 de coucher \u00e0 gauche et \u00e0 droite. \u00bb.<\/p>\n

12 En relation avec les faits du 31 mai 2014, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu l\u2019intention de confronter l\u2019adolescente avec une lettre qu\u2019elle avait pr\u00e9tendument \u00e9crite.<\/p>\n

En ce qui concerne les faits de harc\u00e8lement obsessionnel, il estima qu\u2019il s\u2019agissait de la pure co\u00efncidence qu\u2019il l\u2019avait rencontr\u00e9e. Contrairement \u00e0 cette d\u00e9claration, il indiqua par la suite lui avoir rendue visite en compagnie de sa m\u00e8re au foyer.<\/p>\n

Il a encore indiqu\u00e9 \u00e0 la barre, pour faire comprendre \u00e0 la Chambre criminelle, \u00e0 quel point C.) \u00e9tait une mauvaise fr\u00e9quentation pour PC1.), qu\u2019il les avait effectivement rencontr\u00e9s \u00e0 la gare ferroviaire d\u2019LIEU1.) , en compagnie de trois copines et que celles-ci avaient tent\u00e9 de cacher le couple et notamment C.) qui \u00e9tait, selon les termes propres du pr\u00e9venu, en train de \u00ab niquer \u00bb PC1.) (!!) en public.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur les faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 la Gare de Luxembourg, et au courant desquels le pr\u00e9venu avait indiqu\u00e9 \u00e0 trois copines de PC1.), qu\u2019elle allait le lui payer, s\u2019il devait aller en prison \u00e0 cause d\u2019elle, il a d\u00e9clar\u00e9 que les trois racontaient des mensonges , et qu\u2019il ne fallait pas les croire.<\/p>\n

Les faits survenus dans le train, le 6 septembre 2014 sont \u00e9galement contest\u00e9s, ainsi que les faits du 12 avril 2014 qui ont \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de la mesure d\u2019expulsion qui avait \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 son \u00e9gard. Il a clarifi\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas tir\u00e9 la fille de son \u00e9pouse par les cheveux mais qu\u2019il l\u2019avait simplement maintenue par les cheveux.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et son mandataire conclut \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une expertise pour proc\u00e9der sur la personne du pr\u00e9venu \u00e0 un examen par d\u00e9tecteur de mensonges.<\/p>\n

II) En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) : " comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

13 pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9,<\/p>\n

A) Quant aux attentats \u00e0 la pudeur relatifs \u00e0 la mineure PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil)<\/p>\n

a)1) Depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006 et le 25 f\u00e9vrier 2008 (jour pr\u00e9c\u00e9dent le 11 e anniversaire de PC1.) ), et notamment \u00e0 son ancien domicile \u00e0 L-(\u2026) LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis, mais au moins \u00e0 raison d\u2019une \u00e0 deux fois par semaine, et notamment en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

a2) Depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre le 26 f\u00e9vrier 2008 (jour du 11 e anniversaire de PC1.) ) et le 3 novembre 2010, et notamment \u00e0 son ancien domicile \u00e0 L-(…) LIEU1.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, mais au moins \u00e0 raison d\u2019une \u00e0 deux fois par semaine, et notamment en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Entre le 4 novembre 2010 et le 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 25 f\u00e9vrier 2013 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, mais au moins \u00e0 raison d\u2019une \u00e0 deux fois par semaine, et notamment en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure, avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime. c) Entre le 29 juillet 2011, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, jusqu\u2019au 25 f\u00e9vrier 2014 (date pr\u00e9c\u00e9dant son 16 \u00e8me anniversaire), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 de multiples reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et notamment<\/p>\n

15 en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Entre le 26 f\u00e9vrier 2014 (date de son 16 \u00e8me anniversaire) et le mois de juin 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 de multiples reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), et notamment en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

B)Quant aux viol sinon la tentative de viol relatifs \u00e0 la mineure PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil) Depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre le mois de septembre 2012 et le 25 f\u00e9vrier 2013 (date pr\u00e9c\u00e9dant son 16 \u00e8me<\/p>\n

anniversaire), et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en essayant de p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur,<\/p>\n

Entre le 26 f\u00e9vrier 2013 (date de son 16 \u00e8me anniversaire) et le mois de juillet 2013 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L -(…) LIEU2.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment<\/p>\n

17 en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant sur la personne qui n\u2019y consent pas, notamment en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en essayant de p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e, avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau- p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

C) Quant aux coups et blessures volontaires<\/p>\n

En date du 11 avril 2014 au courant de la soir\u00e9e, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er point 5 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, aux p\u00e8 re ou m\u00e8re adoptifs, \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis, \u00e0 un fr\u00e8re ou \u00e0 une s\u0153ur d\u2019 une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0, \u00e0 savoir du conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement;<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la fille de son conjoint, \u00e0 savoir PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), et notamment en la prenant violemment par les bras et en la tirant par les cheveux.<\/p>\n

En date du 6 septembre 2014 vers 14.35 heures, dans le train stationn\u00e9 au quai 5CD \u00e0 la gare de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er point 5 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un ascendant l\u00e9gitime ou naturel, aux p\u00e8 re ou m\u00e8re adoptifs, \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis, \u00e0 un fr\u00e8re ou \u00e0 une s\u0153ur d\u2019 une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0, \u00e0 savoir du conjoint ou conjoint divorc\u00e9, de la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la fille de son conjoint, \u00e0 savoir PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), et notamment en lui infligeant une gifle.<\/p>\n

D)Violation de domicile<\/p>\n

En date du 16 avril 2014 vers 01.00 heures, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- (…) LIEU2.), (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9as 2 et 3 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

de s\u2019\u00eatre introduit ou d\u2019avoir tent\u00e9 de s\u2019introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement, habit\u00e9 par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, ou leurs d\u00e9pendances, en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion r\u00e9gie par l\u2019article 1er de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur les violences domestiques, d\u2019une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, attribuant provisoirement le logement commun au conjoint ou d\u2019une ordonnance lui interdisant le retour au domicile, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1017- 1 ou 1017- 7 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civile, avec la circonstance que l\u2019introduction ou la tentative d\u2019introduction a \u00e9t\u00e9 faite soit \u00e0 l\u2019aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses cl\u00e9s, soit m\u00eame au moyen des cl\u00e9s ou autres appareils con\u00e7us pour l\u2019ouverture des portes qu\u2019il a d\u00fb remettre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de s\u2019introduire dans la maison habit\u00e9e par PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion du 12 avril 2014 prise par Monsieur le Procureur d\u2019Etat du Parquet deLuxembourg, avec la circonstance que cette tentative d\u2019introduction s\u2019est faite au moyen d\u2019effraction et notamment en tentant de casser la porte d\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de coups de pieds.<\/p>\n

E) Quant \u00e0 l\u2019harc\u00e8lement obsessionnel<\/p>\n

Depuis un temps non prescrit et notamment entre le mois de f\u00e9vrier 2014 et le mois de f\u00e9vrier 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et de Diekirch et \u00e0 Arlon, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 2 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), en la suivant constamment, en l\u2019abordant \u00e0 de maintes reprises, en lui t\u00e9l\u00e9phonant r\u00e9guli\u00e8rement, en lui envoyant un nombre ind\u00e9terminable de sms, en r\u00f4dant constamment autour de son domicile sis \u00e0 LIEU2.) puis autour du Foyer FOYER.) , ainsi que de son \u00e9cole, en contactant ses amis, le tout malgr\u00e9 le fait que PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, lui avait fait comprendre qu\u2019elle ne souhaitait plus aucun contact avec lui et en sachant qu\u2019il affecterait par ce comportement gravement la tranquillit\u00e9 de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

F) Quant \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, Depuis un temps non prescrit et notamment entre le mois de juin 2014 et le mois de septembre 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et de Diekirch, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 ou importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, ou de l\u2019avoir harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits ou autres,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et de l\u2019avoir \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises sciemment harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits, notamment des sms.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche entre autres des d\u00e9lits au pr\u00e9venu. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

20 En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

Ce principe de droit se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la demande tendant \u00e0 voir proc\u00e9der sur la personne du pr\u00e9venu un examen par d\u00e9tecteur de mensonges<\/p>\n

Les faits sont contest\u00e9s en leur totalit\u00e9 par le pr\u00e9venu, qui demande par l\u2019interm\u00e9diaire de son mandataire la r\u00e9alisation d\u2019un examen par d\u00e9tecteur de mensonges sur sa personne.<\/p>\n

La Chambre criminelle rejette cette demande en se ralliant pour ce faire aux d\u00e9clarations de l\u2019expert Robert SCHILTZ, psychologue, \u00e0 l\u2019audience, qui a expliqu\u00e9 qu\u2019un tel examen ne saurait exploiter avec certitude, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es. L\u2019expert a d\u00e9clar\u00e9 que le d\u00e9tecteur pouvait \u00eatre contourn\u00e9, et que les r\u00e9sultats r\u00e9sulteraient essentiellement des capacit\u00e9s de l\u2019exploit\u00e9 de g\u00e9rer son stress lors de la passation du test, de sorte que les certitudes scientifiques obtenues \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tel d\u00e9tecteur de mensonges manquent de la certitude requise, et ne permettraient pas d\u2019asseoir une d\u00e9cision judiciaire sur le r\u00e9sultat ainsi obtenu.<\/p>\n

Au vu de l\u2019incertitude de cet examen, la Chambre criminelle d\u00e9cide de rejetter cette demande.<\/p>\n

\u2022 Quant aux attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9s sub A) dans l\u2019ordonnance de renvoi :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) d'avoir, entre la fin de l'ann\u00e9e 2006 et le mois de juin 2014, commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la mineure notamment en lui touchant les seins, ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure.<\/p>\n

*Quant \u00e0 la loi applicable : Il y a d'abord lieu de d\u00e9terminer la loi applicable dans la mesure o\u00f9 l'article 372 du Code p\u00e9nal issu de la loi du 10 ao\u00fbt 1992, applicable au moment des faits, a subi des modifications l\u00e9gislatives par les lois du 16 juillet 2011 et du 21 f\u00e9vrier 2013. L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voit que \u00ab Tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans. La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis\u00bb.<\/p>\n

21 L\u2019article 373 tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 disposait que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, ou bien hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

L\u2019article 373 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par une loi du 16 juillet 2011, publi\u00e9e au M\u00e9morial A le 25 juillet 2011, donc entr\u00e9e en vigueur le 29 juillet 2011, et fut remplac\u00e9 par l\u2019article 372 qui dispose que :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 16 juillet 2011) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 a de nouveau \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une loi du 21 f\u00e9vrier 2013, la loi relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, publi\u00e9e le 1er mars 2013 et entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013, et pr\u00e9sente d\u00e9sormais la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 21 f\u00e9vrier 2013) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans \u00bb.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sans violences ou menaces. Il est d'ailleurs constant en cause que le pr\u00e9venu n'a pas employ\u00e9 des violences ou des menaces, \u00e0 supposer les faits \u00e9tablis, de sorte qu'il y a lieu d'examiner les dispositions l\u00e9gales applicables pour l'hypoth\u00e8se concern\u00e9e.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des dispositions ci- avant cit\u00e9es que la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voyait une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans pour tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violence ou menaces sur la personne d\u2019un enfant de moins de onze accomplis au moment des faits. La loi du 16 juillet 2011 a fait dispara\u00eetre cette circonstance aggravante, ne faisant plus la distinction entre des mineurs de moins de onze ans accomplis au moment des faits et les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de seize ans au moment des faits. Le fait d\u2019attenter \u00e0 un mineur de moins de onze ans accomplis au moment des faits, tout comme celui d\u2019attenter \u00e0 un mineur de moins de seize ans accomplis \u00e9tait sanctionn\u00e9 par une simple peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La loi du 21 f\u00e9vrier 2013 a de nouveau \u00e9rig\u00e9 les attentats \u00e0 la pudeur commis sur les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de onze ans en crime en pr\u00e9voyant une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans comme tel \u00e9tait le cas sous l'empire de la loi du 10 ao\u00fbt 1992.<\/p>\n

Il s'ensuit que la loi du 16 juillet 2011 ayant modifi\u00e9 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal et sous le coup de laquelle les attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s au pr\u00e9venu constituent des d\u00e9lits, est donc plus favorable \u00e0 P1.), de sorte que cette disposition l\u00e9gale est imm\u00e9diatement applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, \u00e0 l\u2019affaire en cours.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime que, sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il n\u2019y a pas lieu de faire la distinction d\u2019\u00e2ge telle que retenue par la Chambre du conseil.<\/p>\n

Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes au crime retenu sub B) par l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

*Quant \u00e0 la prescription Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a soutenu que les d\u00e9lits d'attentats \u00e0 la pudeur commis sur la mineure s'\u00e9talant de la fin de l'ann\u00e9e 2006 jusqu\u2019au mois de juin 2014, ne seraient pas prescrits puisqu'il y aurait en l'esp\u00e8ce d\u00e9lit collectif. Le pr\u00e9venu aurait manipul\u00e9 PC1.), et aurait de ce fait pu continuer ses agissements jusqu\u2019au mois de juin 2014. Il serait impossible de consid\u00e9rer chaque fait isol\u00e9ment puisque chaque incident se baserait sur les incidents ant\u00e9rieurs. Il y a lieu de relever que du moment que les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, commises \u00e0 des moments diff\u00e9rents, proc\u00e8dent d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique de l\u2019auteur, ces infractions ne constituent qu\u2019un seul fait d\u00e9lictueux. Le rattachement de ce qu\u2019il convient d\u2019appeler \u00ab d\u00e9lit collectif\u00bb \u00e0 l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal a pour effet de fondre un ensemble d\u2019infractions en un fait p\u00e9nal unique (CSJ, 6 mai 2008, n\u00b0 227\/08 V).<\/p>\n

Par arr\u00eat du 26 octobre 2010 (25\/10), la Cour a rappel\u00e9 que l\u2019infraction collective se caract\u00e9rise par plusieurs faits, constituant chacun une infraction, mais qui peuvent former une activit\u00e9 criminelle unique, parce que li\u00e9s entre eux par une unit\u00e9 de conception et de but. La notion d\u2019infraction collective a \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e par la doctrine et la jurisprudence belges afin de fonder, partiellement tout au moins, la r\u00e8gle du concours id\u00e9al d\u2019infractions pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, qui dispose que \u00ab lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

23 La Cour a retenu qu\u2019il est de doctrine et de jurisprudence absolument constante que plusieurs faits constituant, chacun pris individuellement, une infraction, peuvent appara\u00eetre comme ne formant qu\u2019un seul d\u00e9lit, d\u00e9lit collectif ou continu\u00e9 , puni d\u2019une seule peine.<\/p>\n

La circonstance qu\u2019un fait punissable constitue une infraction instantan\u00e9e n\u2019exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils sont \u00e9tablis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention de l\u2019auteur.<\/p>\n

Une telle interpr\u00e9tation de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal ne va \u00e0 l\u2019encontre ni du principe de la l\u00e9galit\u00e9 des incriminations \u2013 l\u2019application de la notion d\u2019infraction collective reste sans incidence aucune sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions \u2013, ni d\u2019aucun autre principe relevant des lois p\u00e9nales de fond. Il convient d\u2019ailleurs de relever que l\u2019application de cette notion a pour cons\u00e9quence que le pr\u00e9venu n\u2019encourra le cas \u00e9ch\u00e9ant que la peine la plus forte, tandis que dans le cadre du concours r\u00e9el d\u2019infractions, la peine la plus forte encourue pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au-dessus du maximum l\u00e9gal, dans les limites fix\u00e9es par les r\u00e8gles l\u00e9gales sur le concours r\u00e9el d\u2019infractions.<\/p>\n

La pr\u00e9sente Chambre criminelle se rallie au raisonnement en droit de la Cour.<\/p>\n

Il convient d\u00e8s lors d\u2019analyser si les attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, et \u00e0 les supposer \u00e9tablis, proc\u00e8dent d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique et sont li\u00e9s entre eux par une unit\u00e9 de conception et de but.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu ne diff\u00e8rent pas dans leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs et visent un m\u00eame type de comportement, \u00e0 savoir des attouchements de nature sexuelle commis par lui sur PC1.), pr\u00e9cis\u00e9ment en lui touchant les seins, ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure. Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

A les supposer \u00e9tablies, ces infractions se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019elles avaient toutes pour finalit\u00e9 de satisfaire les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Enfin, d\u2019apr\u00e8s les faits tels que port\u00e9s par l\u2019accusation, les diff\u00e9rentes infractions sont \u00e9galement li\u00e9es entre elles dans le temps dans la mesure o\u00f9 elles auraient \u00e9t\u00e9 commises de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, sans souffrir d\u2019interruption. Il ressort en effet des d\u00e9clarations de PC1.) que les premiers attouchements ont eu lieu directement deux \u00e0 trois mois apr\u00e8s son arriv\u00e9e au Grand- Duch\u00e9, donc \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006 et depuis lors de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, en raison de deux fois par semaine jusqu\u2019\u00e0 leur d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 LIEU2.) , o\u00f9 les faits se sont espac\u00e9s plus.<\/p>\n

Ces faits n'ont cess\u00e9 que lorsqu\u2019 \u00e0 la suite de la mesure d\u2019expulsion, la mineure a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 s\u2019entretenir \u00e0 la psychologue du service d\u2019assistance aux victimes de violence domestique, en mai 2014 et \u00e0 quitter par la suite d\u00e9finitivement le domicile le 4 juin 2014.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public vise donc un faisceau continu de faits similaires, qui n\u2019est entrecoup\u00e9 par aucune c\u00e9sure temporelle ni aucune pause qui permettrait de subdiviser les agissements en deux ou plusieurs phases, ni de d\u00e9gager des ruptures dans l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu. Toujours<\/p>\n

24 \u00e0 supposer que le pr\u00e9venu soit coupable, il a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part par une r\u00e9solution d\u00e9lictueuse unique consistant \u00e0 attenter \u00e0 la pudeur de PC1.) .<\/p>\n

L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits intimement li\u00e9s et proc\u00e9dant d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique, de sorte que les faits d'attentats \u00e0 la pudeur sont \u00e0 qualifier d'infraction collective, la prescription de l'action publique n'ayant par cons\u00e9quent commenc\u00e9 \u00e0 courir pour l'ensemble des faits qu'\u00e0 partir de la commission du dernier des faits, celui-ci ayant eu lieu dans la nuit du 31 mai au 1 er juin 2014.<\/p>\n

Quant \u00e0 la prescription, il y a lieu de relever que l'infraction n'est pas prescrite puisque la prescription ne commence qu'\u00e0 courir, en application de l'article 637 (2) du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 partir de la majorit\u00e9 de la victime dans la mesure o\u00f9 elle n'\u00e9tait pas encore prescrite lors de l'entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale.<\/p>\n

* Quant au fond: L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 — 333, n\u00b0 52 ss) Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution<\/p>\n

a) L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par PC1.) toute au long de la proc\u00e9dure judiciaire et lors de ses auditions aupr\u00e8s de l'enqu\u00eateur T1.) que le pr\u00e9venu l\u2019a touch\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement au niveau de sa poitrine et aux parties intimes en frottant son sexe contre son vagin.<\/p>\n

Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venu tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de celle-ci.<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RiIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral, ce dernier r\u00e9alisant ses agissements au courant de la nuit, \u00e0 un moment o\u00f9 tout le monde dormait et cachant d\u2019autre part ses agissements, en feignant vouloir chatouiller la mineure qui n\u2019 avait, au d\u00e9but de ses attouchements, que neuf ans.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre des attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction<\/p>\n

Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises un contact direct entre le pr\u00e9venu et la mineure \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne de PC1.) avec la circonstance que l'auteur avait autorit\u00e9 sur la mineure au moment des faits.<\/p>\n

L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 lorsque l\u2019attentat \u00e0 la pudeur est commis par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Cette circonstance aggravante se trouve \u00e9tablie puisque le pr\u00e9venu \u00e9tait le beau -p\u00e8re de PC1.) et avait de ce fait autorit\u00e9 sur la mineure.<\/p>\n

La Chambre criminelle a d\u00e9j\u00e0 retenu ci-avant qu\u2019il y avait lieu de faire appliction de la loi du 28 juillet 2011, et qu\u2019il n\u2019y a partant en raison de l\u2019application de cette Loi plus lieu de faire la distinction d\u2019\u00e2ge entre les enfants de moins de onze ans et les enfants de moins de seize ans.<\/p>\n

Il n\u2019y a par ailleurs plus lieu de faire la distinction telle que retenue dans le renvoi pour des faits pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueuer de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection de s enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels et les faits survenus \u00e0 la suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi, les faits \u00e9tant, sur base des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent en relation avec la loi applicable, \u00e0 analyser sous cette loi pr\u00e9cis\u00e8ment en leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, le pr\u00e9venu est convaincu :<\/p>\n

Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions<\/p>\n

A)a) Entre la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006 et le 3 novembre 2010, et notamment \u00e0 son ancien domicile \u00e0 L-(…) LIEU1.), (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, mais au moins \u00e0 raison d\u2019une \u00e0 deux fois par semaine, et notamment en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau-p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

b) Entre le 4 novembre 2010 jusqu\u2019au 25 f\u00e9vrier 2014 (date pr\u00e9c\u00e9dant son 16 \u00e8me<\/p>\n

anniversaire), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 de multiples reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et notamment en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau-p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

c) Entre le 26 f\u00e9vrier 2013 (date de son 16 \u00e8me anniversaire) et le mois de juin 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur une personne de l\u2019autre sexe, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, \u00e0 de multiples reprises, commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), et notamment en lui touchant les seins ainsi que les parties intimes et en frottant son p\u00e9nis contre le vagin de la mineure, avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau-p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

\u2022 Quant au viol respectivement \u00e0 la tentative de viol libell\u00e9 sub B) dans l\u2019ordonnance de renvoi :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis un viol, respectivement une tentative de viol sur PC1.) entre le mois de septembre 2012 et le mois de juillet 2013.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le pr\u00e9venu se voit ainsi reprocher le viol respectivement la tentative de viol sur un enfant de moins de seize ans, respectivement sans cette limite d\u2019\u00e2ge.<\/p>\n

PC1.) a \u00e9t\u00e9 constante en ses d\u00e9clarations pour dire que les faits survenus sur le canap\u00e9 \u00e0 LIEU2.), se situ\u00e8rent \u00e0 un moment o\u00f9 elle fr\u00e9quentait une neuvi\u00e8me pratique. L\u2019enqu\u00eate a pu \u00e9tablir que ces agissements ont d\u00fb se r\u00e9aliser au courant de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2012-2013.<\/p>\n

La mineure a encore \u00e9t\u00e9 formelle pour dire que les faits se situaient \u00e0 la fin de l\u2019hiver. Elle n\u2019\u00e9tait cependant pas en mesure de fixer les faits avant ou apr\u00e8s son seizi\u00e8me anniversaire, le 26 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le Minist\u00e8re public n\u2019a pas su rapporter la preuve que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis avant le seizi\u00e8me anniversaire de PC1.)., la Chambre criminelle retient, dans la mesure o\u00f9 le doute doit profiter \u00e0 l\u2019accus\u00e9 que les faits ont eu lieu apr\u00e8s le seizi\u00e8me anniversaire de l\u2019adolescente.<\/p>\n

La loi applicable \u00e0 ces faits est celle du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels modifi\u00e9 certains articles du Code p\u00e9nal et du Code d'instruction criminelle.<\/p>\n

Le nouvel article 375 pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration s exuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

L\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la pr\u00e9dite loi pr\u00e9voit que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

-un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, -l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. -l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations polici\u00e8res de PC1.) que son beau-p\u00e8re l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e \u00e0 une reprise, invoquant la situation qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e sur le canap\u00e9 dans le salon. Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait mal au moment d\u2019\u00eatre p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e et que cette douleur l\u2019avait fait r\u00e9agir en repoussant le pr\u00e9venu et pour fuir le salon.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant qu\u2019il y a bien eu p\u00e9n\u00e9tration et non seulment tentative.<\/p>\n

La condition de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Le d\u00e9faut de consentement est normalement corrobor\u00e9 par les violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employ\u00e9s par l'auteur. Il peut r\u00e9sulter du fait que la personne \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des circonstances que le pr\u00e9venu a conditionn\u00e9 la mineure d\u00e8s son arriv\u00e9e au Luxembourg. Elle \u00e9tait sur ce point tr\u00e8s pr\u00e9cise en indiquant que les attouchements sur sa personne, ont commenc\u00e9 directement deux \u00e0 trois mois apr\u00e8s son arriv\u00e9e, et ce r\u00e9guli\u00e8rement en raison de deux \u00e0 trois fois par semaine. Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations de PC1.) , le 11 avril 2014 lors de l\u2019expulsion du pr\u00e9venu que le pr\u00e9venu avait souvent un comportement agressif \u00e0 son \u00e9gard et qu\u2019elle \u00e9tait intimid\u00e9e par son comportement.<\/p>\n

Au vu de la fr\u00e9quence des agissements, et de l\u2019\u00e2ge de PC1.) lorsque les agissements ont commenc\u00e9, la Chambre criminelle estime que cette condition est \u00e9galement \u00e0 retenir.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur:<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77 ;Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment est \u00e9galement \u00e9tabli. En effet, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier que la mineure avait suivi le conseil de sa m\u00e8re, et s\u2019\u00e9tait depuis leur d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 LIEU2.), enferm\u00e9 la nuit dans sa chambre pour \u00e9viter les agissements du pr\u00e9venu. Ce dernier a profit\u00e9 de l\u2019occasion qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 lui quand il voyait que la mineure s\u2019\u00e9tait assoupie sur le canap\u00e9 du salon.<\/p>\n

Il ne fait pas de doute aux yeux de la Chambre criminelle, que l\u2019intention criminelle est \u00e0 retenir, celle-ci \u00e9tant d\u2019ailleurs une cons\u00e9quence logique des \u00e9v\u00e9nements survenus depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006 et du conditionnement de PC1.).<\/p>\n

L'infraction de viol libell\u00e9e sub B) b) principalement est \u00e0 retenir.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit en son point 1 que le minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 lorsque le coupable est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime. Cette circonstance aggravante est \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu puisqu'il avait autorit\u00e9 sur la mineure au moment des faits, celle- ci \u00e9tant la fille de son \u00e9pouse et vivant depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2006 avec le pr\u00e9venu sous un m\u00eame toit. P1.) est convaincu sur base des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent :<\/p>\n

Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction:<\/p>\n

Entre le 26 f\u00e9vrier 2013 (date de son 16 \u00e8me anniversaire) et le mois de juillet 2013 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…),<\/p>\n

31 en infraction aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, sur une personne qui n\u2019y consent pas, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer la r\u00e9sistance, en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis le vagin de la mineure pr\u00e9qualifi\u00e9e,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, \u00e9tait le beau-p\u00e8re de la mineure PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

\u2022 Quant aux coups et blessures volontaires libell\u00e9s sub C) dans l\u2019ordonnance de renvoi :<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal 30297 \u00e9tabli le 11 avril 2014 par les agents de la Police Grand- ducale CPI Differdange, dans le cadre de l\u2019expulsion d\u2019 P1.) que le pr\u00e9venu a tir\u00e9 la mineure par les cheveux et l\u2019avait saisie de fa\u00e7on brutale par les avant-bras. Elle l\u2019avait par la suite mordue pour se lib\u00e9rer de son emprise et a profit\u00e9 de cette occasion pour quitter les lieux et pour faire appel \u00e0 la Police.<\/p>\n

Elle a maintenu sa version des faits sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, les rougeurs aux avant- bras ayant d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es par les policiers verbalisants.<\/p>\n

L\u2019infraction libell\u00e9e sous C) a) est partant \u00e9tablie et doit \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche encore au pr\u00e9venu d\u2019avoir gifl\u00e9 PC1.) lors de la dispute qui a eu lieu dans le train en direction d\u2019LIEU4.), le 6 septembre 2014.<\/p>\n

Le jour en question, un employ\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer de Luxembourg a fait appel \u00e0 la Police en raison d\u2019une altercation violente qui avaiet eu lieu \u00e0 bord d\u2019un train qui devait partir en direction de LIEU4.) , altercation au courant de laquelle une vitre d\u2019un wagon avait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e.<\/p>\n

32 Entendue par les policiers qui \u00e9taient intervenus sur les lieux, tant PC1.) que son ami C. ) ont indiqu\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par le beau-p\u00e8re de PC1.) et un tiers inconnu.<\/p>\n

Les deux \u00e9taient formels pour dire que le pr\u00e9venu avait gifl\u00e9 l\u2019adolescente, \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re refusait de sortir du wagon pour s\u2019expliquer avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n

PC1.) a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e le 6 septembre 2014 lors de l\u2019altercation dans le train par P1.) , au moment de faire ses d\u00e9clarations \u00e0 la barre de la Chambre criminelle.<\/p>\n

L\u2019infraction telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re public sous b) est partant \u00e9galement \u00e9tablie et doit \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

P1.) est convaincu sur base des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent :<\/p>\n

Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions :<\/p>\n

a) En date du 11 avril 2014 au courant de la soir\u00e9e, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…) LIEU2.), (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er point 5 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis d\u2019une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0, \u00e0 savoir du conjoint,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la fille de son conjoint, \u00e0 savoir PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), et notamment en la prenant violemment par les bras et en la tirant par les cheveux.<\/p>\n

b) En date du 6 septembre 2014 vers 14.35 heures, dans le train stationn\u00e9 au quai 5CD \u00e0 la gare de Luxembourg,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1 er point 5 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups \u00e0 un descendant de quatorze ans accomplis, d\u2019 une personne vis\u00e9e sub 1\u00b0, \u00e0 savoir le conjoint,<\/p>\n

33 en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 la fille de son conjoint, \u00e0 savoir PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), et notamment en lui infligeant une gifle.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la violation de domicile libell\u00e9e sub D ) dans l\u2019ordonnance de renvoi :<\/p>\n

L\u2019article 439 alin\u00e9a 2 et alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal sont con\u00e7us dans les termes suivants : \u00ab sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement, celui qui se sera introduit ou aura tent\u00e9 de s\u2019introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habit\u00e9 par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, ou leurs d\u00e9pendances, en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion r\u00e9gie par l\u2019article Ier de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d\u2019une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 attribuant provisoirement le logement commun au conjoint ou d\u2019une ordonnance lui interdisant le retour au domicile, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1017-1 ou 1017- 7 du Nouveau Code de proc\u00e9dure civill<\/p>\n

Si l\u2019introduction ou la tentative de l\u2019introduction a \u00e9t\u00e9 faite soit \u00e0 l\u2019aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs, soit m\u00eame au moyen des clefs ou autres appareils con\u00e7us pour l\u2019ouverture des portes qu\u2019il a d\u00fb remettre, le maximum de l\u2019amende est port\u00e9 \u00e0 5.000 euros et le maximum de la peine d\u2019emprisonnement est port\u00e9 \u00e0 cinq ans. \u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu P1.) a fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019expulsion en date du 12 avril 2014.<\/p>\n

Le 16 avril 2014, la Police a \u00e9t\u00e9 avertie vers 02.10 heures par T6.) que son mari essayait de s\u2019introduire de force dans le domicile de la famille et ce en violation de la mesure d\u2019expulsion, qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e le 12 avril 2014 et qui continuait \u00e0 sortir ses effets.<\/p>\n

Arriv\u00e9s sur les lieux, les policiers ont pu rencontrer T6.) et sa fille mineure, qui se trouvaient visiblement en \u00e9tat de choc. Interrog\u00e9es sur les \u00e9v\u00e9nements, elles ont pu informer les agents, que le pr\u00e9venu avait essay\u00e9 tout au long de la journ\u00e9e d\u2019entrer en contact avec elles, et qu\u2019il ne cessait de passer en voiture devant le domicile de la famille. Vers 01.00 heures du matin, T6.) avait fini par r\u00e9pondre \u00e0 son \u00e9poux, qui lui avait demand\u00e9 s\u2019il pouvait entrer afin de prendre une douche, demande qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Ce refus a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur des \u00e9v\u00e9nements qui s\u2019en sont suivis : le pr\u00e9venu quittant l\u2019habitacle de son v\u00e9hicule qu\u2019il avait stationn\u00e9 en face de l\u2019immeuble et a par la suite essay\u00e9 de force d\u2019entrer par des coups de poing et des coups de pied \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du domicile.<\/p>\n

A l\u2019arriv\u00e9e des policiers, il a pu \u00eatre interpell\u00e9 non loin des lieux, dans un \u00e9tat fortement alcoolis\u00e9.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le pr\u00e9venu a tent\u00e9 de s\u2019introduire de force, partant par effraction dans l\u2019immeuble habit\u00e9 par la famille et ce malgr\u00e9 la mesure d\u2019expulsion qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e et qui lui a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9e en langue portugaise.<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments c onstitutifs de l\u2019infraction sont r\u00e9unis, de sorte qu\u2019il y a lieu de la retenir dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

P1.) est convaincu sur base des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent :<\/p>\n

Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction :<\/p>\n

En date du 16 avril 2014 vers 01.00 heures, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- (…) LIEU2.), (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 439 alin\u00e9as 2 et 3 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir tent\u00e9 de s\u2019introduire dans une maison, habit\u00e9e par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion r\u00e9gie par l\u2019article 1er de la loi modifi\u00e9e du 8 septembre 2003 sur les violences domestiques, avec la circonstance que la tentative d\u2019introduction a \u00e9t\u00e9 faite au moyen d\u2019effraction,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de s\u2019introduire dans la maison habit\u00e9e par PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), partant par une personne avec laquelle il a cohabit\u00e9, en violation d\u2019une mesure d\u2019expulsion du 12 avril 2014 prise par Monsieur le Procureur d\u2019Etat du Parquet de Luxembourg, avec la circonstance que cette tentative d\u2019introduction s\u2019est faite au moyen d\u2019effraction et notamment en tentant de casser la porte d\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de coups de pieds.<\/p>\n

\u2022 Quant au harc\u00e9lement obsessionnel libell\u00e9 sub E) dans l\u2019ordonnance de renvoi :<\/p>\n

A l\u2019article 442-2, et sous l\u2019intitul\u00e9 \u00ab harc\u00e8lement obsessionnel \u00bb, le Code p\u00e9nal incrimine \u00ab quiconque aura harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 442-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, le d\u00e9lit de harc\u00e8lement obsessionnel ne pourra \u00eatre poursuivi que sur plainte de la victime, de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou de ses ayants droit. Cette condition est remplie, PC1.) ayant \u00e0 plusieurs reprises fait appel \u00e0 la Police et notamment le 6 septembre 2014 pour se plaindre du comportement de son beau- p\u00e8re , qui ne cessait de la suivre.<\/p>\n

35 Pour que cette infraction soit constitu\u00e9e, il faut que les \u00e9l\u00e9ments suivants soient r\u00e9unis :<\/p>\n

a) des actes de harc\u00e8lement pos\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e b) une affectation grave de la tranquillit\u00e9 d\u2019une personne, c) un \u00e9l\u00e9ment moral.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des diff\u00e9rentes auditions de la mineure \u00e0 la Police, confirm\u00e9e sous la foi du serment \u00e0 la barre que le pr\u00e9venu se pr\u00e9senta apr\u00e8s son expulsion, \u00e0 son domicile, et ce malgr\u00e9 la mesure d\u2019expulsion qui avait \u00e9t\u00e9 prise et qui lui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e, qu\u2019 il a approch\u00e9 la mineure et ce alors qu\u2019elle avait fait l\u2019objet d\u2019un placement dans un foyer, sur sa propre demande, pour justement \u00e9viter tout contact et tout emprise de son beau- p\u00e8re sur sa personne. Il a par la suite r\u00f4d\u00e9 autour de l\u2019\u00e9cole qu\u2019elle fr\u00e9quentait, et ce m\u00eame \u00e0 (\u2026) . Il l\u2019accostait elle, et ses amies \u00e0 la Gare centrale, et avait m\u00eame essay\u00e9 de la sortir du train. Il la suivait \u00e9galement \u00e0 LIEU3.) , jusqu\u2019au domicile de son copain, et ne se g\u00e9nait pas de faire des photos de l\u2019immeuble.<\/p>\n

A ces visites r\u00e9guli\u00e8res se rajout\u00e8rent les nombreux messages t\u00e9l\u00e9phoniques et les appels, pour lesquels il se servait au d\u00e9but de son propre portable t\u00e9l\u00e9phonique et ensuite d\u2019un portable qui pouvait \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 la famille et avec lequel il utilisait une carte pr\u00e9pay\u00e9e.<\/p>\n

Il ne fait pas de doute pour la Chambre criminelle que les messages qui ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 partir de ce dernier portable \u00e0 la mineure, doivent \u00eatre de par leur contenu, de par la langue employ\u00e9e, et de par le point de d\u00e9part en f\u00e9vrier 2014, \u00e0 savoir le d\u00e9but de liaision intime de la mineure avec C.), ce \u00e0 quoi le pr\u00e9venu s\u2019\u00e9tait d\u00e8s le d\u00e9but oppos\u00e9 avec force, at tribu\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le caract\u00e8re harcelant de ces actes d\u00e9coule de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif, de sorte que l\u2019ensemble de ces faits est incontestablement constitutif d\u2019un harc\u00e8lement au sens de la loi.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de harc\u00e8lement obsessionnel libell\u00e9 sub E ) \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont partant \u00e9tablis \u00e0 son encontre si bien qu\u2019il y a lieu de le retenir dans les liens de cette pr\u00e9vention.<\/p>\n

P1.) est convaincu sur base des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent :<\/p>\n

Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction :<\/p>\n

Entre le mois de f\u00e9vrier 2014 et le mois de f\u00e9vrier 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et de Diekirch et \u00e0 Arlon,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 442-2 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une personne alors qu\u2019il aurait d\u00fb savoir qu\u2019il affecterait gravement par ce comportement la tranquillit\u00e9 de la personne vis\u00e9e,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir harcel\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), en la suivant constamment, en l\u2019abordant \u00e0 de maintes reprises, en lui t\u00e9l\u00e9phonant r\u00e9guli\u00e8rement, en lui envoyant un nombre ind\u00e9terminable de sms, en r\u00f4dant constamment autour de son domicile sis \u00e0 LIEU2.) puis autour du Foyer FOYER.) , ainsi que de son \u00e9cole, en<\/p>\n

36 contactant ses amis, le tout malgr\u00e9 le fait que PC1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, lui avait fait comprendre qu\u2019elle ne souhaitait plus aucun contact avec lui et en sachant qu\u2019il affecterait par ce comportement gravement la tranquillit\u00e9 de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9ee libell\u00e9e sub F) dans l\u2019ordonnance de renvoi :<\/p>\n

Cette infraction est \u00e9tablie sur base des d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s ci-avant, des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9cl arations constantes de PC1.) , r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

P1.) est convaincu sur base des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent :<\/p>\n

Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction:<\/p>\n

Entre le mois de juin 2014 et le mois de septembre 2014, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et de Diekirch,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, d\u2019avoir sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 une personne par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et intempestifs, et de l\u2019avoir harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises sciemment inqui\u00e9t\u00e9 et importun\u00e9 PC1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil), par des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et de l\u2019avoir \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises sciemment harcel\u00e9e par des messages \u00e9crits, notamment des sms.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Les faits d'attentat \u00e0 la pudeur constituent une infraction collective, de sorte qu'il y a lieu \u00e0 application de l'article 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019harc\u00e8lement obsessionnel et l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 6 de la loi du 11ao\u00fbt 1982 sur la vie priv\u00e9e sont \u00e9galement en concours id\u00e9al.<\/p>\n

Ces groupes d'infraction se trouvent en concours r\u00e9el entre eux et avec les faits de viol, de coups et blessures et de violation de domicile, de sorte qu'il y a lieu \u00e0 application de l'article 61 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit en son alin\u00e9a (1) que " Lorsqu'un crime concourt, soit avec un ou plusieurs d\u00e9lits, soit avec une ou plusieurs contraventions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e".<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour le viol. Il r\u00e9sulte de la combinaison des articles 266, 375, 377 du Code p\u00e9nal que ce crime est punissable d'une r\u00e9clusion de 7 \u00e0 10 ans.<\/p>\n

37 Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise par le juge d\u2019instruction, le Dr. Jo\u00eblle HAUPERT a examin\u00e9 P1.) pour d\u00e9terminer si l'examen psychiatrique du pr\u00e9venu r\u00e9v\u00e8le une maladie et\/ou d'autres anomalies mentales ou psychiques et de dire dans l'affirmative si cette maladie ou anomalie a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de P1.), si elle a affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d'action d\u2019P1.), si un traitement\/ internement est \u00e0 envisager, possible, n\u00e9cessaire, pour se prononcer sur le pronostic d'avenir de P1.)A.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise du 17 janvier 2015, l\u2019expert Dr . HAUPERT a conclu que l'examen psychiatrique ne r\u00e9v\u00e8le pas chez P1.) une maladie ou une autre anomalie mentale ou psychique, qu'il n'y a donc pas de maladie ou d'anomalie ayant affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du sujet et qu'il n'y a pas de maladie ayant affect\u00e9 ou annul\u00e9 la libert\u00e9 d'action du sujet.<\/p>\n

L'expert a retenu qu\u2019il serait n\u00e9anmoins important que le pr\u00e9venu continue son traitement actuel, pour g\u00e9rer son agitation psycho- motrice avec ruminations anxieuses et ses troubles du sommeil. Ce traitement serait \u00e9galement important afin qu\u2019il diminue sa consommation \u00e9thylique.<\/p>\n

L'expert Dr. HAUPERT a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses conclusions contenues dans son rapport d'expertise du 17 janvier 2015.<\/p>\n

Il n'y a donc pas lieu de faire applications des dispositions pr\u00e9vues aux articles 71, respectivement 71-1 et 71-2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont d'une gravit\u00e9 indiscutable. Le pr\u00e9venu a, en effet, non seulement abus\u00e9 sexuellement de PC1.) alors qu\u2019elle av ait seulement l\u2019\u00e2ge de neuf ans, et venait tout justement d\u2019arriver au Grand- Duch\u00e9, apr\u00e8s une s\u00e9paration de trois ans de sa m\u00e8re. Il a en plus contest\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin les faits, et d\u00e9nigrant constamment la fille de son \u00e9pouse et affirmant contre vents et mar\u00e9es que les d\u00e9clarations de la mineure constitueraient des mensonges et ce malgr\u00e9 l\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 du psychologue Robert SCHILTZ.<\/p>\n

En tenant compte de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus, la Chambre criminelle estime qu'une peine de r\u00e9clusion de 8 ans, constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence de la Chambre criminelle, il y a lieu de lui accorder le sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 6 ans de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer avec les conditions telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif du jugement.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 11, 12 et 378 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

38 Il y a encore lieu d'ordonner la confiscation, comme choses ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues sub E) et F), des deux portables portant les num\u00e9r os IMEI (\u2026) et (\u2026) saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2014\/JDA37168- 07WIJE du 15 octobre 2014 dress\u00e9 par le SPJ.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

Partie civile de PC1.) contre P1.):<\/p>\n

A l'audience du 21 mars 2017, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de PC1.) contre P1.).<\/p>\n

Elle a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de 57.500 euros, \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

Elle a par ailleurs demand\u00e9 le montant de 750 euros \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de P1.).<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e ex \u00e6quo et bono pour le montant de 10.000 euros.<\/p>\n

Il y a lieu d'allouer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, celle-ci est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 .<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la demanderesse et le d\u00e9fendeur au civil entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal: s e d\u00e9clare comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi; r e j e t t e la demande tendant \u00e0 voir proc\u00e9der sur la personne du pr\u00e9venu \u00e0 un examen par d\u00e9tecteur de mensonges,<\/p>\n

39 c o n d a m n e P1.) du chef des crimes et des d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de HUIT (8) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.299,89 euros,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de SIX (6) ans de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P1.) et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de 5 (CINQ) ans en lui imposant les obligations suivantes:<\/p>\n

— indemniser la victime et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat,<\/p>\n

-\u00e9viter tout contact avec PC1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…) (Br\u00e9sil)<\/p>\n

a v e r t i t P1.) que les conditions du sursis probatoire sont \u00e0 respecter, \u00e0 remplir et \u00e0 commencer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 le jugement est d\u00e9finitivement coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction pour une dur\u00e9e de dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation, comme chose s ayant servi \u00e0 commettre les infraction s retenues sub E) et F), des portables portant le num\u00e9ro IMEI (\u2026) et IMEI (\u2026) saisis suivant proc\u00e8s- verbal de saisie n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2014\/JDA37168- 07WIJE du 15 octobre 2014 dress\u00e9 par le SPJ.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

Partie civile de PC1.) contre P1.):<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC1.) de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme,<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de DIX MILLE (10 .000) euro s; partant;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de DIX MILLE (10.000) euro avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 21 mars 2017, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fond\u00e9e pour le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros, partant;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 61, 65, 66, 266, 372 issu de la loi du 16 juillet 2011, 375, 377, 378, 442- 2 du Code p\u00e9nal; 6 de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, 1, 3, 130, 190, 190- 1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633- 5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice — pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA, et Claude METZLER, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le Vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re assum\u00e9e Laetitia SANTOS, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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