{"id":818007,"date":"2026-05-02T19:33:06","date_gmt":"2026-05-02T17:33:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-avril-2017\/"},"modified":"2026-05-02T19:33:10","modified_gmt":"2026-05-02T17:33:10","slug":"tribunal-darrondissement-6-avril-2017","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-avril-2017\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 avril 2017"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Jugt n\u00b0 1205\/ 2017<\/p>\n

Notice no. 11527\/15\/CD<\/p>\n

3 x ex.p (s.prob) 1 x destit.titres (art.11 c.p.) (confiscation)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2017<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant (\u2026), L-(\u2026),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u — ___________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 23 f\u00e9vrier 2017, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 21 mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

infractions \u00e0 l\u2019article 384 (anciennes et nouvelle versions) du code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l'audience publique du 21 mars 2017, le vice -pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal .<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) et T2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment , en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 36 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Sam RIES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Dominique PETERS, substitut principal du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T Q U I S U I T:<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 23 f\u00e9vrier 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 1716\/ 2016 du 6 juillet 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venu X.) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d'infractions \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise neuropsychiatrique \u00e9tabli en date du 13 avril 2016 par le Dr. Marc GLEIS.<\/p>\n

Vu l'instruction judiciaire diligent\u00e9e par le juge d'instruction.<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 11527 \/15\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports \u00e9tablis par la Police Grand- Ducale.<\/p>\n

I) Les faits: L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction, les t\u00e9moins T1.) et T2.) entendus , et les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique ont permis de d\u00e9gager ce qui suit: La Police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e en date du 13 avril 2015 par l\u2019exploitant d\u2019un caf\u00e9 internet, T2.) qu\u2019un client, identifi\u00e9 par la suite comme \u00e9tant X.) , visionnait r\u00e9guli\u00e8rement des sites p\u00e9dopornographiques dans ses locaux depuis plusieurs mois. A l\u2019arriv\u00e9e des agents de police, X.) visitait le site russe (…) avec le mot cl\u00e9 de recherche \u00ab (\u2026) \u00bb. X.) s\u2019est montr\u00e9 choqu\u00e9 de l\u2019arriv\u00e9e de la Police et a d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir commis aucune infraction \u00e0 la loi. Il a d\u00e9clar\u00e9 refuser de faire des d\u00e9clarations sans la pr\u00e9sence d\u2019un avocat.<\/p>\n

Un stick USB connect\u00e9 \u00e0 l\u2019ordinateur utilis\u00e9 \u00e0 ce moment par X.) a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 saisi et une perquisition a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e au domicile de X.) ult\u00e9rieurement. Au cours de cette perquisition, les agents de police ont encore saisi un ordinateur portable, un ordinateur fixe et un autre stick USB.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations du t\u00e9moin T2.) faites devant les agents de police en date du 15 avril 2015 que X.) visitait r\u00e9guli\u00e8rement depuis octobre 2014, environ deux \u00e0 trois fois par semaine le caf\u00e9 internet. Lorsqu\u2019il y aurait beaucoup de monde, il ne s\u2019attarderait pas. Lorsqu\u2019il y aurait peu de monde, il resterait jusqu\u2019\u00e0 trois heures. Un autre client se serait plaint du comportement de X.), alors qu\u2019il regarderait tout le temps des sites pornographiques montrant des filles tr\u00e8s jeunes. Suite \u00e0 cela, les exploitants du caf\u00e9 internet auraient fait des screenshots des sites visit\u00e9s par X.) et auraient fait appel \u00e0 la Police.<\/p>\n

L\u2019exploitation du stick USB (rapport SPJ\/JEUN\/ 2015- 43977- 1 du 4 mai 2015 du Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse) saisi en date du 13 avril 2015 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que ce stick contenait un fichier avec des images pornographiques et un fichier s\u00e9par\u00e9 avec des images p\u00e9dopornographiques montrant des filles entre 8 et 16 ans, parfois habill\u00e9es, parfois v\u00eatues l\u00e9g\u00e8rement (bikini ou sous-v\u00eatements \u00e9rotiques) dans des positions lascives. Une certaine pr\u00e9f\u00e9rence pour des filles ayant une apparence jeune a pu \u00eatre d\u00e9tect\u00e9e.<\/p>\n

L'exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi lors de la perquisition domiciliaire (rapport SPJ\/JEUN\/2015- 43977-8 du 25 octobre 2015 du Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse) a permis de trouver 164.588 images.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont relev\u00e9 11.574 images \u00e0 caract\u00e8re pornographique et 99 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique impliquant des filles mineures \u00e2g\u00e9es entre 12 et 16 ans. 140 images ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es de douteuses par les enqu\u00eateurs.<\/p>\n

Parmi les 99 images p\u00e9dopornographiques, la majorit\u00e9 des images montrent des filles mineures partiellement d\u00e9nud\u00e9es dans des poses \u00e9rotiques . Sept des images montrent des mineures lors de pratiques sexuelles (fellations \u00e0 des hommes adultes).<\/p>\n

Les images qualifi\u00e9es de douteuses montent des filles mineures en dessous de 12 ans, soit habill\u00e9es normalement et photographi\u00e9es dans leur routine journali\u00e8re, soit l\u00e9g\u00e8rement v\u00eatues (sous-v\u00eatements, bikini ou string) et posant pour le photographe.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs ont encore trouv\u00e9 32 films \u00e0 caract\u00e8re pornographique enregistr\u00e9s sur le mat\u00e9riel informatique.<\/p>\n

X.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition effectu\u00e9e par les enqu\u00eateurs en date du 15 juin 2015 n\u2019avoir commis aucune infraction p\u00e9nale. Il n\u2019aurait pas sciemment recherch\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, \u00e0 savoir du mat\u00e9riel contenant des mineurs enregistr\u00e9s lors d\u2019actes sexuels. Il aurait ignor\u00e9 qu\u2019il serait interdit de visionner de telles images.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux questions concernant la p\u00e9dopornographie, X.) a interrompu l\u2019audition.<\/p>\n

Devant le juge d\u2019instruction le 9 novembre 2015 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019audience publique du 21 mars 2017, X.) a maintenu ses contestations concernant le caract\u00e8re p\u00e9dopornographique des images, alors que les mineurs seraient en partie habill\u00e9s et qu\u2019il ne s\u2019agirait pas d\u2019actes sexuels impliquant des enfants. Il a conc\u00e9d\u00e9 avoir un probl\u00e8me de consommation excessive de mat\u00e9riel pornographique et ne serait cependant en aucun cas fix\u00e9 sur la p\u00e9dopornographie. Il serait en th\u00e9rapie aupr\u00e8s du Dr. DR1.) pour soigner son addiction au mat\u00e9riel pornographique.<\/p>\n

Tout au long de la proc\u00e9dure, X.) s\u2019est montr\u00e9 taciturne et peu introspectif.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du dossier m\u00e9dical saisi aupr\u00e8s du Dr. DR1.) en date du 30 novembre 2015 que X.) a effectivement sporadiquement consult\u00e9 le m\u00e9decin pour son probl\u00e8me d\u2019hypersexualit\u00e9 qu\u2019il satisfait par des masturbations tr\u00e8s fr\u00e9quentes ainsi que par une addiction \u00e0 la pornographie.<\/p>\n

II) En droit Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) :<\/p>\n

" comme auteur, ayant commis lui-m\u00eame les infractions,<\/p>\n

A) Depuis un temps non prescrit jusqu\u2019au 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal , dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- (\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 384 du code p\u00e9nal ,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sciemment d\u00e9tenu un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 239 (99 et 140) images et photographies plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015-43977-8 dress\u00e9 en date du 25 octobre 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB ainsi que sur l\u2019ordinateur ACER.<\/p>\n

B) Depuis le 29 juillet 2011, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal , jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal ,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 239 (99 et 140) images et photographies plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015-43977-8 dress\u00e9 en date du 25 octobre 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB ainsi que sur l\u2019ordinateur ACER.<\/p>\n

C) Depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, jusqu\u2019au 12 juin 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- (\u2026), (\u2026) et \u00e0 L- (\u2026), (\u2026), au sein du magasin \u00ab MAG1.) \u00bb sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sciemment d\u00e9tenu et r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins les images et les photographies \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015-43977-1 dress\u00e9 en date du 4 mai 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB saisi le 13 avril 2015, et d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 les images et photographies \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, et notamment 239 (99 et 140) images et photographies plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015- 43977- 8 dress\u00e9 en date du 25 octobre 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB ainsi que sur l\u2019ordinateur ACER ."<\/p>\n

\u2022 Q uant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub A): En l'esp\u00e8ce le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d'avoir depuis un temps non prescrit et jusqu\u2019au 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, enfreint \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal. Sous l\u2019ancienne loi du 31 mai 1999, l\u2019article 384 du code p\u00e9nal avait incrimin\u00e9 la seule d\u00e9tention intentionnelle des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans. Le l\u00e9gislateur luxembourgeois est intervenu par une loi du 16 juillet 2011 r\u00e9primant non seulement la d\u00e9tention du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, mais \u00e9galement la simple consultation de sites \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Tout type de \u00ab consommation \u00bb consciente de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique tombe d\u00e9sormais sous la loi p\u00e9nale.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a donc non seulement \u00e9largi l\u2019incrimination, en rapport avec l\u2019usage de l\u2019Internet relatif aux abus sexuels des mineurs, \u00e0 la consultation, en raison des limites que comportait la notion de d\u00e9tention inscrite dans le texte du 31 mai 1999, mais il a encore \u00e9lev\u00e9 le maximum de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer de deux \u00e0 trois ans, de m\u00eame que le maximum de l\u2019amende a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de 12.500 euros \u00e0 50.000 euros. En l'esp\u00e8ce, il y a donc lieu d'appliquer l'article 384 du code p\u00e9nal tel qu'introduit sous la loi du 31 mai 1999, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal pour les faits commis avant l'entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle loi. Il r\u00e9sulte du rapport 43977-1 du 4 mai 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et du rapport 43977- 8 du 25 octobre 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse qu\u2019une grande quantit\u00e9 d\u2019images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e s sur le mat\u00e9riel informatique saisi chez le pr\u00e9venu. Tel que l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience le t\u00e9moin T1.) , les images saisies montrent des filles mineures \u00e2g\u00e9es entre 8 et 16 ans lors d\u2019actes sexuels ou bien d\u00e9nud\u00e9es ou l\u00e9g\u00e8rement v\u00eatues dans des poses pornographiques, exhibant notamment leurs parties g\u00e9nitales. D\u2019autres photos montrent des enfants habill\u00e9s pris dans leur rout ine quotidienne. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la \u00ab p\u00e9dopornographie \u00bb, il convient de relever que cette expression d\u00e9signe tout mat\u00e9riel repr\u00e9sentant de mani\u00e8re visuelle un enfant se livrant \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant \u00e0 des fins principalement sexuelles. (Cour, Arr\u00eat N\u00b0 165\/15 V. du 5 mai 2015)<\/p>\n

Pour certaines images, tous supports confondus, telles que relev\u00e9es par les enqu\u00eateurs dans les rapports pr\u00e9cit\u00e9s, le caract\u00e8re pornographie est clairement \u00e9tabli.<\/p>\n

Ces images montrent des jeunes filles r\u00e9elles \u00e0 peine pub\u00e8res dont l\u2019\u00e2ge peut \u00eatre situ\u00e9, aux yeux du profane compte tenu de leur d\u00e9veloppement physique, en dessous de 16 ans dans des positions sexuelles explicites.<\/p>\n

Pour d\u2019autres images, le caract\u00e8re pornographique n\u2019est pas directement constitu\u00e9 par des repr\u00e9sentations de mineurs telles que vis\u00e9es par la d\u00e9finition reprise ci — avant.<\/p>\n

Le Tribunal tient n\u00e9anmoins \u00e0 rappeler que la jurisprudence luxembourgeoise a d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 les connotations sexuelles d\u2019images qui repr\u00e9sentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent \u00e0 des comportements sexuels explicites (cf. TA ch. crim. 10 novembre 2011, n\u00b0 48\/2011, MP c\/ A.D.). Pour ce faire, la jurisprudence a fait \u00e9tat de l\u2019esprit de luxure inspir\u00e9 au d\u00e9tenteur des images par celles-ci. (Cour, Arr\u00eat N\u00b0 14\/15 V. du 13 janvier 2015) A l\u2019instar de cette jurisprudence, le Tribunal retient que, dans les cas o\u00f9 aucun comportement sexuel explicite n\u2019est expos\u00e9, le caract\u00e8re p\u00e9dopornographique de l\u2019image r\u00e9sulte du sentiment v\u00e9hicul\u00e9 par l\u2019image, respectivement du fait que celle- ci inspire \u00e0 celui qui la regarde un esprit de luxure. En l\u2019esp\u00e8ce, le Tribunal constate qu\u2019un tel sentiment de luxure est v\u00e9hicul\u00e9 par un certain nombre d\u2019images figurant sur les supports saisis. Sur question expresse du Minist\u00e8re Public, l\u2019expert Dr. Marc GLEIS a encore \u00e9t\u00e9 formel pour dire qu\u2019il ne pouvait pas accorder de cr\u00e9dibilit\u00e9 aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu consistant \u00e0 nier que les photos des enfants n\u2019auraient jamais servies \u00e0 la masturbation.<\/p>\n

Le Tribunal partage cet avis au vu du nombre important de masturbations quotidiennes et au vu de l\u2019attitude du pr\u00e9venu qui refuse toute prise de conscience de la probl\u00e9matique de ses tendances p\u00e9dophiles et de son comportement purement banalisant et d\u00e9fensif.<\/p>\n

Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite \u00ab sciemment \u00bb. En pr\u00e9voyant que la d\u00e9tention se fasse \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519). Il est incontest\u00e9 et incontestable que le pr\u00e9venu a d\u00e9tenu le mat\u00e9riel qualifi\u00e9 de p\u00e9dopornographique retrouv\u00e9 sur son mat\u00e9riel informatique. Au vu du contenu du<\/p>\n

mat\u00e9riel, le Tribunal retient qu\u2019il ne pouvait pas raisonnablement ignorer le caract\u00e8re ill\u00e9gal de ces images et qu'il \u00e9tait d\u00e8s lors parfaitement conscient de l'ill\u00e9galit\u00e9 de ses actes. Il a lui- m\u00eame enregistr\u00e9 les images sur les diff\u00e9rents supports informatiques.<\/p>\n

L\u2019infraction libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public sub A ) est partant \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu X.).<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l'infraction libell\u00e9e sub B): Le Parquet reproche au pr\u00e9venu d'avoir entre le 29 juillet 2011 et le 4 mars 2013 enfreint l'article 384 du code p\u00e9nal. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019infraction libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public sub B) est \u00e9galement \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu X.) .<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub C ): Le Parquet reproche au pr\u00e9venu d'avoir, entre le 5 mars 2013 et le 12 juin 2015, enfreint l'article 384 du code p\u00e9nal tel que modifi\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013, entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2 013. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019infraction libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public sub B) est encore \u00e0 retenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu X.) .<\/p>\n

RECAPITULATIF : Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, X.) se trouve convaincu par le dossier r\u00e9pressif, l\u2019instruction men\u00e9e \u00e0 l\u2019audience et les d\u00e9clarations du t\u00e9moin: \u00ab comme auteur, ayant commis lui-m\u00eame les infractions suivantes, A) Depuis un temps non prescrit jusqu\u2019au 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 son domicile \u00e0 L- (\u2026) , (\u2026), d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu des images et des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, et d\u2019avoir d\u00e9tenu au moins 239 (99 et 140) images et photographies plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015- 43977- 8 dress\u00e9 en date du 25 octobre 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB ainsi que sur l\u2019ordinateur ACER.<\/p>\n

B) Depuis le 29 juillet 2011, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 son domicile \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images et photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, et d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 239 (99 et 140) images et photographies plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015- 43977-8 dress\u00e9 en date du 25 octobre 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB ainsi que sur l\u2019ordinateur ACER.<\/p>\n

C) Depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, jusqu\u2019au 12 juin 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 son domicile \u00e0 L-(\u2026), (\u2026) et \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), au sein du magasin \u00ab MAG1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consul t\u00e9 des images et photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, et d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins les images et les photographies \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015-43977-1 dress\u00e9 en date du 4 mai 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB saisi le 13 avril 2015, et d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 les images et photographies \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, et 239 (99 et 140) images et photographies plus amp lement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015-43977-8 dress\u00e9 en date du 25 octobre 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse retrouv\u00e9s sur le stick USB ainsi que sur l\u2019ordinateur ACER. \u00bb<\/p>\n

III) Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

L\u2019ensemble des pr\u00e9ventions retenues \u00e0 charge de X.) se trouvent en concours r\u00e9el.<\/p>\n

En effet, il y a concours r\u00e9el d\u2019infractions si celles-ci, prises individuellement ou en groupes, peuvent \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9es ind\u00e9pendamment les unes des autres, quitte \u00e0 ce que le mobile g\u00e9n\u00e9ral \u2013 et non pas le dol \u2013 soit dict\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce par un d\u00e9sir de se procurer toujours plus de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. Seuls les faits commis dans une m\u00eame intention dolosive se trouvent en concours id\u00e9al, par opposition aux faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral. La distinction entre le dol et le mobile g\u00e9n\u00e9ral se manifeste \u00e0 son tour dans le lien qui unit les faits : les faits commis dans une m\u00eame intention criminelle pr\u00e9sentent entre eux un lien logique et n\u00e9cessaire, chacun proc\u00e9dant de l\u2019autre en vue de r\u00e9aliser le dessein d\u00e9lictueux ; des faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral peuvent, au contraire, \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres. Tel est pr\u00e9cis\u00e9ment le cas pour la d\u00e9tention et l\u2019\u00e9change de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique (Cour d\u2019appel du 15 juillet 2014, no 346\/14 et n\u00b0 183\/15 V. du 12 mai 2015).<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du c ode p\u00e9nal qui pr\u00e9voit que la peine la plus forte sera d\u00e8s lors seule prononc\u00e9e et que cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019article 384 du code p\u00e9nal, dans sa version introduite sous la loi du 31 mai 1999, pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et une amende de 251 euros \u00e0 12.500 euros.<\/p>\n

L\u2019article 384 du code p\u00e9nal, issu de la loi du 16 juillet 2011, pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement allant d\u2019un mois \u00e0 trois ans et une peine d\u2019amende situ\u00e9e entre 251 euros et 50.000 euros.<\/p>\n

L'article 384 du code p\u00e9nal, issu de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013, pr\u00e9voit \u00e9galement une peine d\u2019emprisonnement allant d\u2019un mois \u00e0 trois ans et une peine d\u2019amende situ\u00e9e entre 251 euros et 50.000 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par l\u2019article 384 du code p\u00e9nal dans ses versions de 2011 et 2013. Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise par le juge d\u2019instruction, le Dr. Marc GLEIS a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'examiner X.) pour d\u00e9terminer si l'examen psychiatrique r\u00e9v\u00e8le chez lui une maladie et\/ou d'autres anomalies mentales ou psychiques, des d\u00e9viations ou perversions de nature ou \u00e0 connotation sexuelle respectivement des tendances p\u00e9dophiliques et de dire dans l'affirmative si cette maladie, anomalie, d\u00e9viation, perversion, tendance ont affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de X.) , de pr\u00e9ciser s'ils ont affect\u00e9 ou annul\u00e9 sa libert\u00e9 d'action, de pr\u00e9ciser si un traitement\/internement est \u00e0 envisager, possible, n\u00e9cessaire et de se prononcer sur le pronostic d'avenir de X.). Dans son rapport du 13 avril 2016, le Dr. Marc GLEIS a conclu qu'au moment des faits, X.) pr\u00e9sentait une tendance \u00e0 la p\u00e9dophilie; que ce trouble n'a pas affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de X.) ; qu'il n'a pas<\/p>\n

affect\u00e9 ou annul\u00e9 la libert\u00e9 d'action du sujet; qu'un traitement est n\u00e9cessaire avec cependant un pronostic tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 vu l'absence de culpabilit\u00e9, d'autocritique et de difficult\u00e9s \u00e0 verbaliser ses affects.<\/p>\n

Selon le Dr. Marc GLEIS , le pronostic d'avenir de X.) par rapport \u00e0 un d\u00e9lit \u00ab hands on \u00bb, est plut\u00f4t favorable en l\u2019absence des facteurs de risques.<\/p>\n

Cependant, le pronostic d'avenir de X.) , eu \u00e9gard au bilan psychiatrique, est r\u00e9serv\u00e9 au vu du manque d\u2019autocritique et de culpabilit\u00e9 et la r\u00e9sistance de X.) de reconna\u00eetre ses tendances p\u00e9dophiles.<\/p>\n

A l'audience publique, le Dr. Marc GLEIS a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses conclusions de son rapport d'expertise du 13 avril 2016 pr\u00e9cisant qu'une th\u00e9rapie est difficile, puisque X.) ne pr\u00e9sentait aucune autocritique lors de l'examen psychiatrique.<\/p>\n

Les images reproduisant des enfants et des adolescents et qui sont en partie le r\u00e9sultat d\u00b4abus sexuels, sont cr\u00e9\u00e9es dans le seul but d\u2019assouvir les fantasmes des consommateurs de la pornographie infantile. Il est \u00e9vident que les enfants que l\u00b4on voit sur ces photos ont \u00e9t\u00e9, au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 prises, expos\u00e9s \u00e0 des actes d\u00e9gradants et humiliants de caract\u00e8re criminel.<\/p>\n

Il y a \u00e9galement lieu de rappeler que suite \u00e0 la demande de telles images abjectes et perverses, de nombreux enfants sont forc\u00e9s par des adultes \u00e0 subir des abus sexuels de toutes sortes.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu et l\u2019attitude de d\u00e9ni et de banalisation du pr\u00e9venu tout au long de la proc\u00e9dure, le Tribunal condamne X.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 24 mois et \u00e0 une amende correctionnelle de 1.500 euros.<\/p>\n

Le Dr. Marc GLEIS a expliqu\u00e9 qu'un traitement serait n\u00e9cessaire mais que le pronostic \u00e9tait cependant tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 vu l'absence de culpabilit\u00e9 et d'autocritique du pr\u00e9venu lors de l'examen psychiatrique.<\/p>\n

A l'audience publique, le pr\u00e9venu a, par le biais de son mandataire, marqu\u00e9 son accord \u00e0 se soumettre \u00e0 une th\u00e9rapie.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 X.) n\u00e9cessite un traitement selon le Dr. Marc GLEIS et qu'il n'a pas encore subi de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines, il y a lieu de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis probatoire int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre en lui octroyant les conditions plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif.<\/p>\n

Il y a encore lieu de prononcer l\u2019interdiction, pour une dur\u00e9e de 10 ans, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous 1), 3), 4), 5) et 7) de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal et de faire application des dispositions de l\u2019article 386, alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal, et d\u2019interdire \u00e0 X.) pour la dur\u00e9e de dix ans d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle et sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Les articles 383 bis et 384 du code p\u00e9nal disposent par ailleurs que la confiscation des supports contenant le mat\u00e9riel pornographique sera toujours prononc\u00e9e en cas de condamnation.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019ordonner la confiscation, comme choses ayant servi \u00e0 commettre les infractions, des deux ordinateur s et des deux sticks USB saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 356\/2015 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, CP Gare- Hollerich et le proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 43977- 6 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouvent sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 31 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de vingt -quatre (24) mois ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e \u00e0 son encontre et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans en lui imposant les obligations de:<\/p>\n

1) s\u2019adonner \u00e0 un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 r\u00e9gulier ou suivre une formation professionnelle ou scolaire ou \u00eatre inscrit comme demandeur d\u2019emploi \u00e0 l\u2019Administration de l\u2019Emploi;<\/p>\n

2) suivre un traitement psychiatrique aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin-psychiatre agr\u00e9\u00e9 au Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg en vue du traitement de ses tendances p\u00e9dophiles sinon de tout autre trouble psychiatrique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter aussi longtemps que cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le m\u00e9decin traitant;<\/p>\n

3) f aire parvenir tous les six mois un rapport m\u00e9dical aff\u00e9rent au Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat;<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu X.) qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9,<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit,<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une<\/p>\n

condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative,<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t le pr\u00e9venu X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.), pour un terme de dix (10) ans, l\u2019interdiction des droits:<\/p>\n

— de remplir des fonctions, emplois ou offices publics; — de porter aucune d\u00e9coration; — d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, — de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, — de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

p r o n o n c e \u00e0 l\u2019encontre de X.) pour une dur\u00e9e de dix (10) ans, l\u2019interdiction d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 une amende de mi lle cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.189,47 euros, y inclus les frais de l\u2019expertise, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.883.- euros ;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 trente (30) jours;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation, comme choses ayant servi \u00e0 commettre les infractions,<\/p>\n

— du stick USB de la marque EMTEC saisi suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 356\/2015 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, CP Gare-Hollerich, ainsi que<\/p>\n

— de l\u2019ordinateur de la marque ACER, du laptop de la marque HP et du stick USB de la marque SCANDISC, saisis suivant proc\u00e8s -verbal de saisie n\u00b0 43977- 6 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24 , 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 384 et 386 du code p\u00e9nal ; des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 626, 628, 628- 1, 629, 630, 632, 633, 633- 1 et 633-7 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Vincent FRANCK, vice-pr\u00e9sident, Jo\u00eblle DIEDERICH, juge, et, Sonja STREICHER, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de St\u00e9phanie CLEMEN , substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Tahnee WAGNER, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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