{"id":819985,"date":"2026-05-03T00:20:43","date_gmt":"2026-05-02T22:20:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-fevrier-2017-n-0202-41567\/"},"modified":"2026-05-03T00:20:47","modified_gmt":"2026-05-02T22:20:47","slug":"cour-superieure-de-justice-2-fevrier-2017-n-0202-41567","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-2-fevrier-2017-n-0202-41567\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 2 f\u00e9vrier 2017, n\u00b0 0202-41567"},"content":{"rendered":"
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\n

Arr\u00eat N\u00b0 17 \/17 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du deux f\u00e9vrier deux mille dix -sept.<\/p>\n

Num\u00e9ro 41567 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Th\u00e9a HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 D-(\u2026), appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice suppl\u00e9ant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 3 juillet 2014,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Andr\u00e9e BRAUN, avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B s.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit KONSBRUC K, comparant par Ma\u00eetre Christian JUNGERS , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 20 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Par un arr\u00eat rendu contradictoirement le 17 mars 2016, la Cour a, concernant le licenciement avec effet imm\u00e9diat de A du 21 f\u00e9vrier 2013, prononc\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 B SA en raison d\u2019une absence injustifi\u00e9e le 15 janvier 2013 et d\u2019une fausse indication sur sa fiche de travail quant \u00e0 sa pr\u00e9sence \u00e0 son poste de travail le jour en question, licenciement qu\u2019il qualifia d\u2019abusif, avant tout autre progr\u00e8s en cause, ordonn\u00e9 une comparution personnelle des parties et admis le salari\u00e9 \u00e0 prouver sa version des faits par t\u00e9moins, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u00ab Le 15 janvier 2013, A avait quitt\u00e9 son domicile pour se rendre sur le lieu d\u2019ex\u00e9cution de son travail \u00e0 Canach ; en cours de route, vers 19.30 heures, A a d\u00fb constater que les conditions de circulation \u00e9taient extr\u00eamement mauvaises, des routes verglac\u00e9es et enneig\u00e9es, et qu\u2019il n\u2019arriverait pas \u00e0 destination ; en arrivant \u00e0 la mont\u00e9e de Wormeldange vers Canach, la circulation \u00e9tait compl\u00e8tement bloqu\u00e9e et les voitures n\u2019arrivaient plus \u00e0 franchir la mont\u00e9e ; bon nombre de voitures redescendaient en marche arri\u00e8re en glissant ; tel \u00e9tait le cas de C , sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique directe de A , qui descendait justement la mont\u00e9e en lui faisant savoir qu\u2019une avanc\u00e9e \u00e9tait absolument impossible et qu\u2019un d\u00e9but des travaux de nettoyage \u00e0 Canach pouvait \u00eatre exclu ; que M. D , troisi\u00e8me salari\u00e9 d\u2019B, qui aurait d\u00fb reprendre le travail au m\u00eame endroit, n\u2019avait m\u00eame pas entam\u00e9 son trajet vers son lieu de travail \u00e0 Canach \u00e0 raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ; Mme C signalait donc \u00e0 A que dans les conditions donn\u00e9es il y a lieu de rentrer \u00e0 la maison et de faire demi-tour ; Mme C a assur\u00e9 \u00e0 A qu\u2019elle-m\u00eame allait informer l\u2019employeur de cette situation pour excuser leur absence ; Mme C essayait de joindre le sup\u00e9rieur de l\u2019entreprise par t\u00e9l\u00e9phone qui cependant \u00e9tait injoignable ; Mme C a fait des SMS pour informer l\u2019employeur de la situation dans laquelle se trouvaient les salari\u00e9s, les salari\u00e9s qui \u00e9taient cens\u00e9s d\u2019effectuer des travaux de nettoyage \u00e0 Canach (2 SMS \u2013 1 \u00e0 M. E et 1 \u00e0 Mme F ) ; les salari\u00e9s en question ont marqu\u00e9 le temps de trajet sur la liste de pr\u00e9sence des fiches de travail d\u2019B alors que l\u2019employeur \u00e9tait pleinement inform\u00e9 de l\u2019impraticabilit\u00e9 du trajet vers le lieu de travail pour intemp\u00e9ries tel que cela \u00e9tait d'un usage pratiqu\u00e9 dans l\u2019entreprise \u00bb.<\/p>\n

3 Suite \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des mesures d\u2019instruction ci-devant ordonn\u00e9es, A fait valoir que l\u2019employeur n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une faute grave commise par lui, de sorte qu\u2019il conclut au caract\u00e8re abusif du licenciement et r\u00e9clame le paiement des montants plus amplement repris dans l\u2019acte d\u2019appel du 9 f\u00e9vrier 2015, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour la premi\u00e8re instance et de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 B SA quant \u00e0 elle soutient qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des parties et des t\u00e9moins que le salari\u00e9 a tent\u00e9 d\u2019induire son employeur en erreur en s\u2019inscrivant comme pr\u00e9sent le jour du 15 janvier 2013, et ce afin d\u2019\u00eatre pay\u00e9 malgr\u00e9 son absence injustifi\u00e9e, que le salari\u00e9 n\u2019a pas prouv\u00e9 l\u2019existence d\u2019un usage au sein de l\u2019entreprise selon lequel une journ\u00e9e non travaill\u00e9e en raison de l a m\u00e9t\u00e9o, mais commenc\u00e9e serait pay\u00e9e. L\u2019employeur en conclut que le salari\u00e9 a commis une faute grave justifiant son licenciement avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

L\u2019employeur conteste toujours l\u2019existence de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ayant emp\u00each\u00e9 les salari\u00e9s de se rendre au travail le 15 janvier 2013, il conteste \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du fait qu\u2019ils ne travailleraient pas le 15 janvier 2013.<\/p>\n

L\u2019employeur donne encore des explications sur les responsabilit\u00e9s de C et sur l\u2019organisation hi\u00e9rarchique d'B SARL.<\/p>\n

Les deux parties contestent enfin la cr\u00e9dibilit\u00e9 et fiabilit\u00e9 de leurs t\u00e9moins respectifs.<\/p>\n

Concernant les faits et circonstances du licenciement de A , la Cour renvoie \u00e0 la relation qui en a \u00e9t\u00e9 faite dans son arr\u00eat rendu en date du 17 mars 2016.<\/p>\n

A reproche en premier lieu au tribunal du travail d\u2019avoir \u00e9cart\u00e9 l\u2019attestation testimoniale de C en retenant qu\u2019en raison du fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour les m\u00eames motifs que ceux qui lui ont \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9s, ses d\u00e9clarations seraient d\u00e9pourvues d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n

Il demande en cons\u00e9quence \u00e0 la Cour, par r\u00e9formation, de prendre en consid\u00e9ration la susdite attestation ainsi que l a d\u00e9position de C devant le juge commissaire qui ne serait pas moins partiale que celle du t\u00e9moin E , au service de l\u2019employeur et \u00e0 l\u2019initiative duquel son licenciement est intervenu.<\/p>\n

Concernant la fiabilit\u00e9 ou la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations faites par le t\u00e9moin C , la Cour rel\u00e8ve que toute personne peut \u00eatre entendue comme t\u00e9moin conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 405 du NCPC \u00e0 l\u2019exception des parties au litige, la notion de partie au proc\u00e8s devant \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e restrictivement comme ne visant que les personnes qui sont directement engag\u00e9es dans l\u2019instance judiciaire, ce qui n\u2019est pas le cas de C.<\/p>\n

Il appartient cependant \u00e0 la Cour de v\u00e9rifier ou de contr\u00f4ler la pertinence des d\u00e9clarations faites par C et par les autres t\u00e9moins, en v\u00e9rifiant si ses d\u00e9clarations sont susceptibles de refl\u00e9ter la v\u00e9rit\u00e9 et sont exemptes de partialit\u00e9.<\/p>\n

La Cour constate d\u2019abord que le t\u00e9moin C a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 plusieurs mois apr\u00e8s A pour des motifs autres que ceux reproch\u00e9s \u00e0 A , \u00e0 l\u2019exception du reproche relatif \u00e0 la non-information de E le 15 janvier, motif qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre faux ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

Ensuite, ce seul fait, en l\u2019absence de litige existant entre C et son employeur, ne jette pas n\u00e9cessairement et automatiquement le discr\u00e9dit sur ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019attestation testimoniale de C et sa d\u00e9position faite lors de l\u2019enqu\u00eate, comme celles des autres t\u00e9moins, seront toutes prises en compte pour la solution du litige.<\/p>\n

L\u2019employeur soutient ensuite que ses salari\u00e9s dont A \u00e9taient oblig\u00e9s, en cas d\u2019absence ou d\u2019emp\u00eachement d\u2019en informer un d\u00e9nomm\u00e9 E , ce qui est contest\u00e9 par A qui pr\u00e9tend qu\u2019il suffisait qu\u2019il s\u2019excuse aupr\u00e8s de sa responsable directe, en l\u2019occurrence C .<\/p>\n

A cet \u00e9gard, la Cour rel\u00e8ve que la structure, respectivement l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 B avec si\u00e8ge \u00e0 Luxembourg, est confuse dans la mesure o\u00f9 le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la pr\u00e9dite soci\u00e9t\u00e9, juridiquement l\u2019employeur de A , \u00e0 savoir son g\u00e9rant G, a indiqu\u00e9 ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au courant des faits s\u2019\u00e9tant produits le 15 janvier 2013.<\/p>\n

E a, quant \u00e0 lui confirm\u00e9 \u00eatre salari\u00e9, \u00ab Technischer Bereichsleiter \u00bb, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 H Gmbh avec si\u00e8ge \u00e0 Saarbr\u00fccken et qu\u2019il r\u00e9sidait de fa\u00e7on permanente, d\u00e8s lors \u00e9galement le 15 janvier 2013, \u00e0 Mannheim en Allemagne, donc \u00e0 400 km du lieu de travail des ouvriers de la soci\u00e9t\u00e9 B. Il a encore indiqu\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 B \u00ab ist ein Tochterunternehmen der H Holding \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore de l\u2019ensemble des attestations et d\u00e9positions que C avait la fonction d\u2019\u00ab Objektleiterin \u00bb, de \u00abV orarbeiterin \u00bb, partant de responsable de l\u2019\u00e9quipe des ouvriers travaillant \u00e0 Canach (GDL) pour le client \u00ab VOYAGE I \u00bb, donc \u00e9galement de A .<\/p>\n

Concernant l\u2019offre de preuve \u00e0 laquelle A a \u00e9t\u00e9 admis et qui est reprise int\u00e9gralement ci-avant, la Cour rel\u00e8ve qu\u2019il r\u00e9sulte de la d\u00e9position de C que A avait, le 15 janvier 2013, dans la soir\u00e9e, entam\u00e9 la route pour se rendre de sa r\u00e9sidence en Allemagne vers son lieu de travail lorsqu\u2019elle l\u2019a rencontr\u00e9 au bas de la colline menant \u00e0 Canach et qu\u2019elle lui a dit de rebrousser chemin en raison des conditions climatiques dangereuses ce soir-l\u00e0 ; elle affirme en effet que dans la soir\u00e9e du 15 janvier 2013 une temp\u00eate de neige s\u2019abattait sur le pays et que les routes \u00e9taient verglac\u00e9es ; elle lui a assur\u00e9 qu\u2019elle allait en informer E.<\/p>\n

Les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le t\u00e9moin D qui devait \u00e9galement travailler ce soir-l\u00e0 avec A et C \u00e0 CANACH et qui lui, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 rester \u00e0 la maison, plut\u00f4t que d\u2019entamer le chemin vers son lieu de travail au risque de devoir faire demi-tour ; il a encore confirm\u00e9 que C lui a dit qu\u2019elle allait les excuser aupr\u00e8s de E .<\/p>\n

Le salari\u00e9 a partant \u00e9tabli la nature des conditions climatiques difficiles dans la soir\u00e9e du 15 janvier 2013 et les circonstances \u00e0 base de son absence, contest\u00e9es par E.<\/p>\n

Le t\u00e9moin E est ainsi malvenu de contester que les conditions climatiques \u00e9taient mauvaises ce soir-l\u00e0 \u00e0 LUXEMBOURG dans la mesure o\u00f9 il se trouvait \u00e0 400 km de CANACH.<\/p>\n

L\u2019employeur a encore soutenu que ses salari\u00e9s devaient non seulement s\u2019excuser aupr\u00e8s de C mais \u00e9galement aupr\u00e8s de E , lequel a confirm\u00e9 cet \u00e9tat de choses.<\/p>\n

Or, il r\u00e9sulte de la d\u00e9position du t\u00e9moin C : \u201c Ich war die Vorarbeiterin respektiv Objektleiterin und als solche sind die Personalfragen in Luxemburg alle \u00fcber mich gelaufen, da keiner von dieser Gesellschaft in Luxemburg war, der Herr E sass n\u00e4mlich in Mannheim. Wenn es ein Problem gab, haben wir telefonisch miteinander gesprochen. Folglich mussten alle Arbeitnehmer, inbegriffen Herr D und Herr A, sich bei mir abmelden und das reichte. Sie konnten sich an Herrn E wenden, aber das war nicht die Regel. Am 15. Januar gab es einen sehr heftigen Schneesturm mit Glatteis, es war unm\u00f6glich unsere Arbeitsstelle zu erreichen, weshalb ich dem Herrn A mitteilte, welcher schon unterwegs war und ich am Anfang des Berges Richtung Canach, da ich ja auch schon unterwegs war, antraf, wieder umzukehren und nach Hause zu fahren. Da kein Netz war, habe ich Herrn E nicht telefonisch erreicht. Ich habe ihm und der Objektleiterin Frau F aus Trier eine SMS geschickt, wo ich mich und Herrn A abmeldete und mitteilte, dass heute keiner von uns reinigt. (\u2026).\u201c<\/p>\n

Cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le t\u00e9moin Frank D dans la mesure o\u00f9 il a indiqu\u00e9 : \u201cIch best\u00e4tige, dass uns mitgeteilt wurde von Herrn E pers\u00f6nlich im Juli 2012, dass im Falle einer Abwesenheit alles \u00fcber Frau C laufen w\u00fcrde, da er zuviel Arbeit hatte, dass wir uns also bei Frau C abmelden m\u00fcssten, da sie die Objektleiterin respektiv Vorarbeiterin war zu diesem Zeitpunkt und nicht bei ihm.\u201c<\/p>\n

Les t\u00e9moins J , K, L ont \u00e9galement confirm\u00e9 que les salari\u00e9s devaient en cas d\u2019emp\u00eachement informer d\u2019abord leur \u201eObjektleiterin\u201c et ensuite et seulement le cas \u00e9ch\u00e9ant leur \u201eVorgesetzter\u201c, E .<\/p>\n

6 Il suit des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent que A a prouv\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 excus\u00e9 par sa responsable C le 15 janvier 2013 et que le fait d\u2019\u00eatre excus\u00e9 par elle \u00e9tait suffisant.<\/p>\n

Il appert encore des renseignements fournis et des pi\u00e8ces vers\u00e9es que C a envoy\u00e9 dans la soir\u00e9e du 15 janvier un SMS aussi bien \u00e0 une d\u00e9nomm\u00e9e F , Objektleiterin, de Tr\u00eaves qu\u2019\u00e0 E de Mannheim, lequel a cependant dans un premier temps contest\u00e9 cette \u00e9vidence.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte en effet de la d\u00e9position de E lui-m\u00eame \u00ab Ich habe tats\u00e4chlich am 15 Januar eine SMS bekommen in der sich Frau C sich abgemeldet hat. Ich habe diese SMS aber an diesem Abend nicht gelesen, ich habe sie \u00fcbersehen \u00bb.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule d\u2019une part, que contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend l\u2019employeur dans son courrier de licenciement, E n\u2019\u00e9tait pas joignable jour et nuit, 24 heures sur 24 pour les ouvriers travaillant \u00e0 Luxembourg , puisque le soir du 15 janvier 2013, il n\u2019a pas pris note de ce \u00ab SMS \u00bb pourtant tr\u00e8s important, ni plus tard d\u2019ailleurs puisqu' aucune r\u00e9action de sa part n\u2019est intervenue le 15 janvier et les jours suivants jusqu\u2019au 4 f\u00e9vrier 2013, et d\u2019autre part, que E n\u2019a donc pas pris connaissance du contenu de ce \u00ab SMS \u00bb et ne peut donc certifier, \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, que C ne l\u2019a pas inform\u00e9 de l\u2019absence de A et de D , alors qu\u2019elle n\u2019avait aucune raison de ne pas les excuser.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que le premier motif invoqu\u00e9 par l\u2019employeur pour licencier A n\u2019est ni r\u00e9el ni s\u00e9rieux.<\/p>\n

Dans son courrier de licenciement, l\u2019employeur reproche ensuite \u00e0 A de s\u2019\u00eatre inscrit comme pr\u00e9sent sur la fiche de pr\u00e9sence en date du 15 janvier 2013 alors qu\u2019il n\u2019a, en r\u00e9alit\u00e9 pas travaill\u00e9, circonstance qualifi\u00e9e par l\u2019employeur, plus exactement par E de la soci\u00e9t\u00e9 H Gmbh, de \u00ab Arbeitszeitbetrug \u00bb, respectivement de faux en \u00e9criture \u00ab F\u00e4lschung \u00bb.<\/p>\n

Or, il est r\u00e9sult\u00e9 de la d\u00e9position des t\u00e9moins C et D que le pr\u00e9d\u00e9cesseur du g\u00e9rant actuel de la soci\u00e9t\u00e9 B , la dame M avait indiqu\u00e9 aux salari\u00e9s que, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le trajet vers le lieu du travail \u00e9tait interrompu par \u00ab un cas de force majeur \u00bb comme de fortes intemp\u00e9ries, le trajet serait comptabilis\u00e9 comme heures de travail, raison pour laquelle ils ont tous les trois point\u00e9 pr\u00e9sent.<\/p>\n

Le t\u00e9moin F n\u2019a pas pu contredire cet usage puisqu\u2019elle ne connaissait pas la g\u00e9rante M .<\/p>\n

Si le t\u00e9moin E affirme dans sa d\u00e9position \u00ab Ich weiss von keiner Regel, dass die Angestelleten die sich zur Arbeit begeben und umdrehen m\u00fcssen, sich diese Zeit als Arbeit rechnen k\u00f6nnen \u00bb, cette n\u00e9gation ne signifie pas n\u00e9cessairement que cet usage n\u2019a pas exist\u00e9, d\u00e8s lors que E , en tant que salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 H Gmbh,<\/p>\n

7 n\u2019\u00e9tait pas forc\u00e9ment au courant de toutes les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es \u00e0 Luxembourg en son temps par la g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 B, employeur de A .<\/p>\n

Il peut encore \u00eatre relev\u00e9 que si les trois salari\u00e9s, C, D et A se sont inscrits comme pr\u00e9sents sur la fiche de pr\u00e9sence, ils l\u2019ont fait sans l\u2019intention de cacher leur absence ce jour-l\u00e0 \u00e0 leur employeur, puisque sur le listing client destin\u00e9 \u00e0 la facturation par l\u2019employeur, ils figuraient comme absents, indication qui avait \u00e9t\u00e9 faite correctement par le t\u00e9moin C .<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l\u2019employeur n\u2019a pas \u00e9tabli la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux du second motif gisant \u00e0 la base du cong\u00e9diement de A .<\/p>\n

Ensuite et concernant les cons\u00e9quences \u00ab d\u00e9sastreuses \u00bb que l\u2019absence de travail du salari\u00e9 le soir du 15 janvier 2013 aurait eue pour la r\u00e9putation de l\u2019employeur aupr\u00e8s du client et d\u00e8s lors son all\u00e9gation contenue dans son courrier de motivation selon laquelle : \u00ab Da wir \u00fcber Ihre Abweseneh eit am 15. Januar 2013 nicht informiert waren, waren wir auch nicht in der Lage Ihren Einsatz f\u00fcr diesen Tag zu organisieren, um die geplante Busreinigung bei unserem Kunden erledigen zu k\u00f6nnen. Somit hat Ihre unbegr\u00fcndete Abwesenheit zu einer Desorganisation innerhalb des Betriebes gef\u00fchrt. (\u2026) Sie haben durch Ihre Abwesenheit vom 15. Januar 2013 nicht nur einen sehr negativen Eindruck bei unserem Kunden hinterlassen und damit unserem Ruf schwerwiegend und nachhaltig geschadet, sondern auch \u00fcber die Tatsache get\u00e4uscht, Ihre Arbeit ordnungsgem\u00e4ss verrichtet zu haben. \u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par aucune pi\u00e8ce ni par les t\u00e9moins.<\/p>\n

Au contraire, le client \u00ab VOYAGES I \u00bb n\u2019a pas r\u00e9clam\u00e9 le soir du 15 janvier 2013, ni les jours suivants au sujet de l\u2019absence de prestations de travail par A et ses coll\u00e8gues de travail, ce d\u2019autant plus que tous les bus ont \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9s le lendemain soir.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte par contre de l\u2019attestation de F que le client ne s\u2019est manifest\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le 4 f\u00e9vrier 2013, lorsqu\u2019il a re\u00e7u une facture portant sur la journ\u00e9e du 15 janvier 2013, facture qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie erron\u00e9ment par Jaroslavana F qui a indiqu\u00e9 lors de son audition : \u201e Ich habe dem Kunden diesen 15 Januar verrechnet, es war ein Fehler von mir, denn die Liste f\u00fcr die Busse und f\u00fcr den Kunden waren korrekt ausgef\u00fcllt von Frau C, d.h. keine Arbeit am 15 Januar. Der Kunde hat sich nur deshalb bei mir gemeldet und er hat sich nicht am 15 Januar oder sp\u00e4ter bei mir gemeldet, weil keiner zur Arbeit erschien am 15. Januar.\u201c<\/p>\n

Finalement, il y a lieu de constater que l\u2019employeur a op\u00e9r\u00e9 une discrimination entre ses salari\u00e9s d\u00e8s lors que pour un m\u00eame comportement ou une m\u00eame attitude,<\/p>\n

8 il a licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat A , alors qu\u2019il n\u2019a m\u00eame pas adress\u00e9 un avertissement \u00e0 D lequel n\u2019a cependant m\u00eame pas entam\u00e9 le trajet vers le lieu du travail, ni sanctionn\u00e9 sur le coup C qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e que plusieurs mois plus tard pour encore d\u2019autres motifs, de sorte que A a subi l\u2019arbitraire de son employeur ce qui constitue un \u00e9l\u00e9ment de plus pour d\u00e9clarer le licenciement abusif.<\/p>\n

Le jugement est partant \u00e0 r\u00e9former en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement de A r\u00e9gulier et justifi\u00e9.<\/p>\n

Abusivement licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat, le salari\u00e9 a droit \u00e0 une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis qui, compte tenu de son anciennet\u00e9 de un an et six mois, est de deux mois, soit de 1.761,36 x 2 = 3.522,72 euros sur base des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause.<\/p>\n

Le salari\u00e9 a encore droit \u00e0 l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices tant mat\u00e9riel que moral subis, \u00e0 la condition qu\u2019ils soient \u00e9tablis et en relation causale avec le licenciement abusif.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les pi\u00e8ces soumises \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour, A , licenci\u00e9 en date du 21 f\u00e9vrier 2013, s\u2019est inscrit \u00e0 la \u00ab Bundesagentur f\u00fcr Arbeit \u00bb de Tr\u00e8ves le 28 f\u00e9vrier 2013, d\u00e8s la r\u00e9ception de la lettre de cong\u00e9diement, mais qu\u2019il n\u2019a per\u00e7u les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage qu\u2019\u00e0 partir du 28 mai 2013, soit une indemnit\u00e9 journali\u00e8re de 21,59 euros jusqu\u2019au 16 juillet 2013, date \u00e0 laquelle il a trouv\u00e9 un nouvel emploi ne lui causant plus de pr\u00e9judice mat\u00e9riel.<\/p>\n

A a vers\u00e9 un grand nombre de pi\u00e8ces \u00e9tablissant les efforts faits par lui pour minimiser au maximum son pr\u00e9judice mat\u00e9riel.<\/p>\n

Compte tenu de la nature de l\u2019emploi recherch\u00e9, de l\u2019\u00e2ge du salari\u00e9, le pr\u00e9judice mat\u00e9riel de ce dernier est \u00e0 \u00e9valuer sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence allant du 22 f\u00e9vrier 2013 au 16 juillet 2013, soit de cinq mois, de sorte que le pr\u00e9judice mat\u00e9riel peut \u00eatre fix\u00e9, compte tenu de l\u2019indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis de deux mois lui allou\u00e9, au montant correctement fix\u00e9 par le salari\u00e9 dans son d\u00e9compte, \u00e0 la somme de 6.907,39 euros — 3.522,72 euros = 3.384,67 euros.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux circonstances du licenciement ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9, \u00e0 son anciennet\u00e9 de service de un an et 6 mois seulement, aux soucis que A a d\u00fb se faire pour son avenir professionnel, le pr\u00e9judice moral invoqu\u00e9 est indemnis\u00e9 de fa\u00e7on ad\u00e9quate par un montant fix\u00e9 ex aequo et bono \u00e0 1.000 euros.<\/p>\n

A r\u00e9clame par r\u00e9formation du jugement entrepris une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros pour la premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Pour l\u2019instance d\u2019appel, A r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros.<\/p>\n

9 Au vu du r\u00e9sultat positif du pr\u00e9sent recours pour le salari\u00e9, il ne para\u00eet pas in\u00e9quitable de lui allouer, par r\u00e9formation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9, une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour la premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Pour la m\u00eame raison, la demande de A en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est justifi\u00e9e pour le montant de 1.500 euros.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 B r\u00e9clame \u00e9galement une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour les deux instances.<\/p>\n

Or, la partie qui succombe et est condamn\u00e9e aux frais et d\u00e9pens ne peut se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 240 du NCPC, de sorte que ses demandes aff\u00e9rentes sont \u00e0 rejeter.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

statuant en continua tion de l\u2019arr\u00eat du 17 mars 2016,<\/p>\n

dit l\u2019appel fond\u00e9,<\/p>\n

r\u00e9formant : dit que le licenciement de A est abusif, partant : dit la demande de A en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 compensatoire de pr\u00e9avis fond\u00e9e pour la somme de 3.522,72 euros, dit la demande de A en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi fond\u00e9e pour le montant de 3.384,67 euros, dit la demande de A en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le pr\u00e9judice moral fond\u00e9e pour le mont ant de 1.000 euros ,<\/p>\n

10 partant condamne la soci\u00e9t\u00e9 B s\u00e0rl \u00e0 payer \u00e0 A la somme de 3.522,72 + 3.384,67 + 1.000 = 7.907,39 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

dit la demande de A en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour un montant de 1.000 euros pour la premi\u00e8re instance et de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne la soci\u00e9t\u00e9 B \u00e0 payer \u00e0 A la somme de 2.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour les deux instances,<\/p>\n

rejette les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 B bas\u00e9es sur l\u2019article 240 du NCPC.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 17 \/17 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du deux f\u00e9vrier deux mille dix -sept. 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