{"id":820126,"date":"2026-05-03T00:24:38","date_gmt":"2026-05-02T22:24:38","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-janvier-2017-n-0119-42046\/"},"modified":"2026-05-03T00:24:41","modified_gmt":"2026-05-02T22:24:41","slug":"cour-superieure-de-justice-19-janvier-2017-n-0119-42046","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-19-janvier-2017-n-0119-42046\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 19 janvier 2017, n\u00b0 0119-42046"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 8\/17 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du dix -neuf janvier deux mille dix -sept.<\/p>\n

Num\u00e9ro 42046 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Th\u00e9a HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 D -(\u2026), appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 janvier 2015, intim\u00e9 sur appel incident,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Romain ADAM , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B MANAGEMENT s.\u00e0 r.l., anciennement B SERVICING, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par ses g\u00e9rants actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit CALVO, appelante par incident,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Christian JUNGERS , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 8 novembre 2016.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Suivant contrat de travail sign\u00e9 le 5 janvier 2011, A a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 B SERVICING, actuellement la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT s\u00e0rl, avec effet au 1 er<\/p>\n

janvier 2011 en qualit\u00e9 de managing director.<\/p>\n

Suivant l\u2019annexe au contrat de travail, sa r\u00e9mun\u00e9ration se composait d\u2019un salaire annuel fixe de 250.000.- euros et d\u2019un bonus discr\u00e9tionnaire, dont la cible \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 250.000.- euros pour l\u2019ann\u00e9e 2011 et l\u2019anciennet\u00e9 de service du salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 23 ao\u00fbt 2010.<\/p>\n

Par courrier recommand\u00e9 du 17 octobre 2012, la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT a mis fin au contrat de travail moyennant le pr\u00e9avis l\u00e9gal expirant le 31 d\u00e9cembre 2012, et le salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9 de travailler pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis.<\/p>\n

Par lettre recommand\u00e9e du 12 d\u00e9cembre 2012, faisant suite \u00e0 la demande du salari\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT lui a fait parvenir les motifs du licenciement.<\/p>\n

Les motifs du licenciement consistaient en un manque de comp\u00e9tences techniques, en des fautes de gestion \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, des faits de harc\u00e8lement moral sur des coll\u00e8gues subordonn\u00e9s, un court-circuitage de la hi\u00e9rarchie, un comportement agressif et autoritaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses subordonn\u00e9s et sup\u00e9rieurs et une violation de son obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 25 juillet 2013, A r\u00e9clama, suite \u00e0 son licenciement, qu\u2019il qualifia d\u2019abusif, les montants suivants :<\/p>\n

— Dommage mat\u00e9riel (18 mois de salaire + bonus) : 843.415,80 \u20ac — Dommage moral : 50.000,00 \u20ac — Bonus 2012 : 250.000,00 \u20ac — Perte de l\u2019incentive plan : 2.500.000,00 \u20ac + p.m. — TOTAL : 3.643.415,80 \u20ac + p.m.<\/p>\n

Il contesta tant la pr\u00e9cision que la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux des motifs invoqu\u00e9s. L\u2019employeur souleva de son c\u00f4t\u00e9 d\u2019abord l\u2019incomp\u00e9tence territoriale, sinon mat\u00e9rielle du tribunal, po ur trancher la question des droits \u00e9ventuels du requ\u00e9rant<\/p>\n

3 dans le carry interest plan (qualifi\u00e9 d\u2019incentive plan par le requ\u00e9rant), dans lequel il \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9. Il souleva encore l\u2019irrecevabilit\u00e9 des demandes relatives au carry interest plan, dans la mesure o\u00f9 le cocontractant du requ\u00e9rant, la soci\u00e9t\u00e9 de droit de la R\u00e9publique des \u00celes Marshall C II, n\u2019est pas partie en cause.<\/p>\n

A titre subsidiaire, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse soutint, pour ce qui est des droits r\u00e9clam\u00e9s dans le carry interest plan , que ces droits, directement d\u00e9pendants de la continuation de la relation de travail, ont cess\u00e9 d\u2019exister le jour du licenciement.<\/p>\n

Pour le surplus, elle nota que le requ\u00e9rant ne produit aucune pi\u00e8ce \u00e9tayant sa demande en paiement et que la valorisation des points dans ce plan n e devait avoir lieu que le 31 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse contesta \u00e9galement le droit du requ\u00e9rant \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un bonus, qui avait un caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire pour l\u2019employeur.<\/p>\n

Elle versa des pi\u00e8ces \u00e9tablissant la r\u00e9alit\u00e9 des fautes reproch\u00e9es au salari\u00e9 et formula une offre de preuve par t\u00e9moins.<\/p>\n

Par un jugement contradictoire rendu en date du 1 er d\u00e9cembre 2014, le tribunal du travail a : — dit que le licenciement avec pr\u00e9avis du 17 octobre 2012 est abusif; — dit la demande du chef de pr\u00e9judice mat\u00e9riel fond\u00e9e pour le montant de 48.689,20.- euros, — dit la demande du chef de pr\u00e9judice moral fond\u00e9e pour le montant de 1.000.- euros, — dit les demandes du chef de bonus pour 2012 et relatives au carry interest plan non fond\u00e9es, — partant, condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B MANAGEMENT \u00e0 payer \u00e0 A le montant de (48.689,20 + 1.000 =) 49.689,20.- euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 25 juillet 2013 jusqu\u2019\u00e0 solde, — condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B MANAGEMENT \u00e0 payer \u00e0 A une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000.- euros, — d\u00e9bout\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B MANAGEMENT de sa demande d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, — condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B MANAGEMENT aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Pour statuer comme il l\u2019a fait, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 la motivation du licenciement impr\u00e9cise, \u00e0 l\u2019exclusion du motif sous 4) tenant \u00e0 la divulgation par le salari\u00e9 d\u2019informations confidentielles \u00e0 propos d\u2019un candidat potentiel pour un poste au sein de l\u2019organisation et d\u2019avoir essay\u00e9 de dissuader ce candidat.<\/p>\n

4 Il a ensuite, sur base de l\u2019attestation de D et d\u2019un courriel du 17 juillet 2013, adress\u00e9 par E \u00e0 F, dit que le motif de la violation de la confidentialit\u00e9 par le salari\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli.<\/p>\n

Concernant le pr\u00e9judice mat\u00e9riel, il l\u2019a calcul\u00e9 sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de deux mois sans prendre en consid\u00e9ration dans le calcul le bonus au prorata, dans la mesure o\u00f9 le caract\u00e8re obligatoire du paiement du bonus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9.<\/p>\n

Concernant la perte de l\u2019incentive plan \u00e9valu\u00e9e \u00e0 2,5 millions d\u2019euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel, le tribunal du travail a dit:<\/p>\n

\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse soul\u00e8ve l\u2019incomp\u00e9tence territoriale, sinon mat\u00e9rielle du tribunal du travail de Luxembourg pour conna\u00eetre de cette demande.<\/p>\n

Or, s\u2019agissant d\u2019un \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9judice mat\u00e9riel, invoqu\u00e9 dans le cadre du licenciement analys\u00e9 par ce tribunal, ce tribunal est \u00e9galement comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

Au fond, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse conclut \u00e0 voir d\u00e9bouter le requ\u00e9rant de sa demande au motif que par l\u2019effet du licenciement, il a perdu tous ses droits dans le carry interest plan.<\/p>\n

En ordre subsidiaire, elle donne \u00e0 consid\u00e9rer que le requ\u00e9rant ne produit aucune pi\u00e8ce \u00e9tayant sa demande pour le montant r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

Le carry interest plan d\u00e9coule d\u2019un contrat d\u2019association sign\u00e9 par A avec la soci\u00e9t\u00e9 de droit des \u00celes Marshall C II et donne droit aux associ\u00e9s (limited partners) de percevoir \u00e0 terme une participation aux b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 G II.<\/p>\n

En admettant, comme expos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9fenderesse, que le requ\u00e9rant a perdu tous droits dans le carry interest plan du fait du licenciement, il a perdu une chance de toucher, au terme du plan, une valorisation de ses points.<\/p>\n

Or, \u00e0 d\u00e9faut du moindre \u00e9l\u00e9ment permettant de justifier le montant r\u00e9clam\u00e9 de 2.500.000.- euros, la demande de ce chef n\u2019est pas fond\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

A a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du susdit jugement par exploit d\u2019huissier du 21 janvier 2015.<\/p>\n

Il demande de d\u00e9clarer son appel fond\u00e9 et de confirmer le jugement en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement abusif ; il demande n\u00e9anmoins \u00e0 voir r\u00e9former le jugement sur les montants et \u00e0 lui voir allouer les montants r\u00e9clam\u00e9s en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

5 L\u2019appelant demande que son pr\u00e9judice mat\u00e9riel soit calcul\u00e9 sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 18 mois et son pr\u00e9judice moral fix\u00e9 \u00e0 50.000 \u20ac, en tenant compte du bonus.<\/p>\n

Concernant la perte de ses droits dans le carry interest plan, l\u2019appelant soutient que le montant de 2.500.000 \u20ac d\u00e9coule en premier lieu des dispositions contractuelles de l\u2019avenant au contrat de travail ( point n\u00b0 9 incentive Plan ), que le \u00ab Fond Offering Memorandum \u00bb comporte un sch\u00e9ma d\u2019int\u00e9ressement d\u2019apr\u00e8s lequel une partie des b\u00e9n\u00e9fices est pay\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 H \u00e0 partir d\u2019un certain rendement et qu\u2019il avait en tant qu\u2019employ\u00e9 senior une participation dans ce plan, qu\u2019en ce qui concerne le Fonds I, un \u00ab B Make Whole Plan \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9, en vertu duquel 5 points de ce plan lui ont \u00e9t\u00e9 garantis par \u00e9crit, que la participation devait s\u2019\u00e9lever \u00e0 1.250.000 \u20ac, que de plus, I lui avait assur\u00e9 une participation au Fonds II, conform\u00e9ment \u00e0 un e-mail de ce dernier du 16 juin 2012, que le montant de 2.500.000 \u20ac se composait d\u00e8s lors des participations de l\u2019appelant au Fonds I et au Fonds II, tel que ceci lui avait \u00e9t\u00e9 garanti.<\/p>\n

Il indique que toutes les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes au carry interest plan \u00e9tablissant le montant r\u00e9clam\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au tribunal du travail, de sorte que c\u2019est \u00e0 tort que les premiers juges ont d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de justifier le montant r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT, interjette appel incident du jugement du 1 er d\u00e9cembre 2014 en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 le licenciement avec pr\u00e9avis du 17 octobre 2012 abusif et partant l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 payer \u00e0 A le montant de 49.689,20 \u20ac \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour les pr\u00e9judice s mat\u00e9riel et moral.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e demande \u00e0 la Cour de constater que la lettre des motifs du 12 d\u00e9cembre 2012 satisfait aux crit\u00e8res de pr\u00e9cision re quis par la jurisprudence, de dire que les motifs invoqu\u00e9s sont r\u00e9els et s\u00e9rieux et justifient un licenciement avec pr\u00e9avis, partant de d\u00e9clarer la r\u00e9siliation avec pr\u00e9avis r\u00e9guli\u00e8re, et de d\u00e9bouter en cons\u00e9quence l\u2019appelant de ses revendications en ce qui concerne l\u2019indemnisation d\u2019un \u00e9ventuel pr\u00e9judice mat\u00e9riel et moral. Elle demande encore de lui donner acte qu\u2019elle formule une offre de pr euve par t\u00e9moins pour \u00e9tablir la r\u00e9alit\u00e9 des motifs gisant \u00e0 la base du cong\u00e9diement.<\/p>\n

Quant \u00e0 la valorisation de la participation dans le carry interest plan , l\u2019intim\u00e9e demande de confirmer le jugement entrepris du 1 er d\u00e9cembre 2014, en ce qu\u2019il a d\u00e9bout\u00e9 A de sa demande en allocation d\u2019un montant de 2.500.000 \u20ac + p.m.<\/p>\n

A titre subsidiaire, si par impossible la Cour devait r\u00e9former le jugement entrepris, elle demande \u00e0 la Cour de d\u00e9clarer le tribunal du travail de Luxembourg<\/p>\n

6 territorialement incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande relative \u00e0 la valorisation des points dans le contrat d\u2019association (\u00ab carry interest plan \u00bb) de A avec C II ; sinon, de d\u00e9clarer le tribunal du travail mat\u00e9riellement incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre du litige quant \u00e0 la valorisation des participations dans le carry interest plan ; sinon, de constater qu\u2019C II, respectivement les autres entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le carry interest plan ne sont pas parties au litige et de d\u00e9clarer les demandes relatives au carry interest plan irrecevables, faute par le d\u00e9biteur d\u2019\u00eatre partie \u00e0 l\u2019instance .<\/p>\n

A titre plus subsidiaire, elle demande de constater que le licenciement du 17 octobre 2012 a rendu les droits de A dans le carry interest plan caducs et de dire A non fond\u00e9 en sa demande, partant de le d\u00e9bouter de sa demande en allocation d\u2019un montant de 2.500.000 \u20ac + p.m.<\/p>\n

A titre encore plus subsidiaire, elle demande \u00e0 la Cour de constater que la date de valorisation des participations dans le carry interest plan a \u00e9t\u00e9 contractuellement fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2015, partant de dire qu\u2019aucun droit n\u2019est n\u00e9 dans le chef de A dans le carry interest plan \u00e0 ce jour, et de le d\u00e9bouter de sa demande en allocation d\u2019un montant de 2.500.000 \u20ac + p.m.<\/p>\n

Quant au bonus pour l\u2019ann\u00e9e 2012, l a soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT demande finalement de confirmer le jugement entrepris du 1 er d\u00e9cembre 2014, en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 A non fond\u00e9 dans sa demande en allocation d\u2019un bonus, alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple facult\u00e9 discr\u00e9tionnaire r\u00e9serv\u00e9e contractuellement \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n

A conclut au caract\u00e8re non fond\u00e9 de l\u2019appel incident de l\u2019employeur et demande de rejeter son offre de preuve.<\/p>\n

En ordre subsidiaire, concernant la perte de l\u2019incentive plan, il demande \u00e0 voir nommer un expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport \u00e9crit et motiv\u00e9 : — de d\u00e9terminer le pr\u00e9judice subi par A du fait de la perte de ses droits dans le carry interest plan, sur base notamment des stipulations dans le Prospectus de H European Principal Finance Fund II, dans la rubrique \u00ab Distributions of Proceeds \u00bb, — de proposer un d\u00e9compte entre parties.<\/p>\n

L\u2019appelant fixe les calculs relatifs \u00e0 sa participation au C F I dans ses conclusions notifi\u00e9es le 15 janvier 2015 comme suit : 2,5 Mrd \u20ac Volume du fonds 2,5 Mrd \u20ac Profit Multiple de 2 20% Taux de rendement minimal (\u00ab hurdle rate \u00bb) 500 Mio \u20ac Valeur totale du Carry 2000 Points \u00e0 distribuer 250.000 Valeur par point<\/p>\n

7 5 points garantis \u00e0 A 1.250.000 \u20ac Participation.<\/p>\n

Chacune des parties r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

La Cour renvoie concernant les faits, circonstances et r\u00e9troactes de l\u2019affaire, \u00e0 la relation correcte et exhaustive faite par le tribunal du travail pour la faire sienne dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT fait grief \u00e0 la juridiction du travail d\u2019avoir retenu que la majorit\u00e9 des motifs \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre de motivation du 12 d\u00e9cembre 2012 ne seraient pas pr\u00e9cis.<\/p>\n

Or, c\u2019est \u00e0 bon droit et par une application correcte de l\u2019article L.124- 5(2) du code du travail, que la juridiction du premier degr\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 que les motifs libell\u00e9s sub1. 2. et 3. ne r\u00e9pondaient pas au crit\u00e8re de pr\u00e9cision requis par la loi et la jurisprudence.<\/p>\n

En effet, un libell\u00e9 comme celui utilis\u00e9 par l\u2019employeur sub1) Poor financial controls and budgeting, sub.2) Poor communication skills et sub.3) Working realtionships with others, est \u00e0 d\u00e9faut d\u2019exemples concrets et non dat\u00e9s, trop g\u00e9n\u00e9ral pour permettre au salari\u00e9 de cerner exactement la nature et la port\u00e9e des faits lui reproch\u00e9s, d\u00e8s lors de se d\u00e9fendre correctement et aux juridictio ns du travail d\u2019en appr\u00e9cier le caract\u00e8re s\u00e9rieux.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9dits motifs ne suffisent initialement pas \u00e0 l\u2019exigence de pr\u00e9cision, l\u2019employeur ne peut, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.124-11(3) alin\u00e9a 2, apporter des pr\u00e9cisons compl\u00e9mentaires aux motifs \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, le motif libell\u00e9 sub 4. \u00ab Acting against the Company\u2019s Interests \u00bb, permet au salari\u00e9 licenci\u00e9 de savoir ce qui lui est reproch\u00e9 et d\u2019en rapporter la fausset\u00e9, de sorte qu\u2019il suffit au crit\u00e8re de pr\u00e9cision.<\/p>\n

Ce motif est de la teneur suivante : \u00ab In a privileged internal C \/B call, you were informed on a confidential basis that C was in contact with Mr E a a possible CEO role for B , a role which you had also expressed an interest in. You know Mr. E as you had worked with him in G prior to joining B. We were informed that soon after this call you contacted Mr. E to arrange a meeting with him and that you discussed the B CEO position, inviolation of your duty of confidentiality and to dissuade him from seeking the position. Immediately following your communication with Mr. E , Mr. E complained to H about a breach of confidentiality in regard to his job discussions with H . Mr. E was later terminated from his current position and implied that breaches of confidentiality around his job discussions contributed to his termination from G . \u00bb<\/p>\n

En pr\u00e9sence des contestations du salari\u00e9 sur la r\u00e9alit\u00e9 et le s\u00e9rieux dudit motif, c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal a rappel\u00e9 qu\u2019il incombait \u00e0 l\u2019employeur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.124- 11(3) du code du travail, d\u2019en rapporter la preuve.<\/p>\n

L\u2019employeur verse \u00e0 cet effet une attestation testimoniale r\u00e9dig\u00e9e par le t\u00e9moin D ainsi qu\u2019une s\u00e9rie d\u2019emails \u00e9manant de E et de A .<\/p>\n

Si l\u2019analyse du contenu de l\u2019attestation testimoniale du t\u00e9moin D , ainsi que de l\u2019email de E du 17 juillet 2012 a \u00e9t\u00e9 faite de fa\u00e7on correcte par les juges de premi\u00e8re instance, il n\u2019en reste pas moins que ces derniers n\u2019en ont pas tir\u00e9 les bonnes conclusions.<\/p>\n

En effet, les d\u00e9clarations faites par le t\u00e9moin D, sous la foi du serment, t\u00e9moin qui, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9tait le directeur g\u00e9n\u00e9ral de H INTERNATIONAL LLP et le directeur de B SERVICING SARL, sont d\u00e9terminantes pour la solution du litige.<\/p>\n

Ce dernier expose d\u2019abord que suite \u00e0 la d\u00e9mission du CEO, Mrs. J , en date du 4 mai 2012, la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT \u00e9tait sous pression pour trouver un nouveau CEO le plus vite possible.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise ensuite \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019il \u00e9tait directement impliqu\u00e9 dans le processus de recrutement en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de H et comme partenaire dans les fonds et qu\u2019il \u00e9tait, dans ce processus de recrutement, en contact \u00e9troit avec K , agent recruteur engag\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT, qu\u2019il a coordonn\u00e9 le processus de recrutement au sein d\u2019H, en proc\u00e9dant \u00e0 une premi\u00e8re s\u00e9lection des candidats.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019implication du t\u00e9moin dans le processus de recrutement \u00e9tait bien r\u00e9elle et directe, alors que c\u2019est lui qui a conduit le premier entretien avec le candidat potentiel, E dans les bureaux de K Ltd. \u00e0 Londres le 29 juin 2012, de sorte qu\u2019il est le mieux plac\u00e9 pour conna\u00eetre la nature et la chronologie des agissements du salari\u00e9 A au courant du processus de recrutement.<\/p>\n

D justifie encore l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de la confidentialit\u00e9 pour E lors du processus de recrutement, d\u2019une part en raison de l\u2019impact qu e ce processus pouvait avoir sur son emploi, si l\u2019employeur de ce dernier devait apprendre qu\u2019il \u00e9tait approch\u00e9 respectivement d\u00e9bauch\u00e9 par une agence de recrutement pour un autre poste et d\u2019autre part, par les imbrications des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s et personnes vis\u00e9es par ce processus.<\/p>\n

En effet, il explique que le candidat potentiel E , qui a montr\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour le poste propos\u00e9 et a accept\u00e9 de rencontrer F , principal contact aupr\u00e8s de l\u2019agence de recrutement le 25 juin 2012, \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le pr\u00e9sident de G GERMANY GMBH, qu\u2019un grand nombre de salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT travaillaient<\/p>\n

9 auparavant pour la soci\u00e9t\u00e9 L et que d\u2019autre part, la soci\u00e9t\u00e9 L \u00e9tait le principal concurrent de la soi\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT , que le salari\u00e9 A connaissait E du temps de son emploi aupr\u00e8s de L et avait gard\u00e9 des contacts occasionnels avec lui.<\/p>\n

Il rel\u00e8ve encore un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant, \u00e0 savoir que si E \u00e9tait le candidat externe au poste de CEO, A l\u2019\u00e9tait \u00e9galement, mais en interne, de sorte que les deux \u00e9taient en concurrence pour le m\u00eame poste.<\/p>\n

Le t\u00e9moin D poursuit ensuite sa relation factuelle du recrutement en indiquant \u00ab Imm\u00e9diatement apr\u00e8s cet entretien en juin 2012 \u00e0 Londres, Mr. E a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par Mr A sans aucune autorit\u00e9 de la part de H , il avait d\u2019une certaine mani\u00e8re eu connaissance de ma rencontre avec Mr. E et \u00e9tait bien au courant de la candidature de Mr E pour le poste aupr\u00e8s de B . Je ne sais pas comment Mr A a eu connaissance de cet entretien du mois de juin et ne peux que supposer \u00e0 un moment donn\u00e9, il a pu voir par inadvertance une liste de candidats potentiels avant cette consid\u00e9ration active pour le poste de CEO de B . Mr E \u00e9tait extr\u00eamement f\u00e2ch\u00e9 sur le fait que Mr A \u00e9tait au courant de l\u2019entretien du 29 juin 2012 et a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 F aupr\u00e8s de K et puis \u00e0 moi pour se plaindre que sa confidentialit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par Mr A (voir pages 12- 13 du SBI1 pour une copie de la correspondance par courrier \u00e9lectronique). Mr E \u00e9tait tr\u00e8s concern\u00e9 du fait que Mr A et d\u2019autres ex-L employ\u00e9s travaillant actuellement aupr\u00e8s de B auraient connaissance de sa candidature pour le poste de CEO de B . J\u2019ai appel\u00e9 Mr A apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019appel de Mr E et je lui ai dit qu\u2019il ne devait pas parler du poste de CEO de B avec Mr E en soulignant l\u2019extr\u00eame confidentialit\u00e9 qui devait \u00eatre maintenue en relation avec sa candidature. \u00bb<\/p>\n

Il confirme ensuite que E est revenu \u00e0 Londres le 17 juillet 2012 pour suivre un entretien avec un autre membre de la direction de H.<\/p>\n

Il poursuit encore, sur base d\u2019une s\u00e9rie de courriels vers\u00e9e en cause, que A a contact\u00e9 le 9 juillet 2012 E , certes pr\u00e9tendument pour un autre probl\u00e8me et qu\u2019ils ont d\u00e9cid\u00e9 de se voir \u00e0 Londres au City Airport le 17 juillet 2017.<\/p>\n

Il indique que les cons\u00e9quences de cette rencontre entre E et A furent les suivantes :<\/p>\n

\u00ab Suite \u00e0 la rencontre au London City Airport, j\u2019ai compris de K que Mr E leur a envoy\u00e9 un courrier \u00e9lectronique vers 23.00 heures le 17 juillet 2012 et les a inform\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas le choix et devait retirer son nom du processus de s\u00e9lection car il y avait trop de \u00ab ragots \u00bb chez B (voir copie du courrier \u00e9lectronique au pages 21- 22 de SB1). Mr E a mentionn\u00e9 dans ce mail que Mr A lui avait parl\u00e9 de sa candidature et l\u2019avait inform\u00e9 que B n\u2019avait certainement pas besoin de quelqu\u2019un de son niveau de r\u00e9mun\u00e9ration. Mr F m\u2019a contact\u00e9 le 19 juillet 2012 pour me dire ce que Mr E avait entendu de la part de Mr A concernant sa candidature pour le poste de CEO de B pendant leur rencontre au London City<\/p>\n

10 Airport. F \u00e9tait tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u qu\u2019une fois de plus nous avions viol\u00e9 la confidentialit\u00e9 de Mr E et \u00e9tait stup\u00e9fait que Mr A avait connaissance du fait que Mr E avait un entretien avec Mr M et Mr N. Mr F m\u2019a \u00e9galement inform\u00e9 que Mr A avait tent\u00e9 lors de cette rencontre avec Mr E au London City Airport de dissuader Mr E de ce poste et d\u2019un emploi aupr\u00e8s de B . Mr F m\u2019a \u00e9galement dit que Mr E avait retir\u00e9 sa candidature pour le poste de CEO de B en raison de la fa\u00e7on peu courtoise et peu professionnelle dans laquelle il avait l\u2019impression que le processus de recrutement avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9.\u00bb<\/p>\n

Suite \u00e0 une nouvelle rencontre entre E et les repr\u00e9sentants d\u2019H en septembre 2012 \u00e0 New-York, R. E a inform\u00e9 ces derniers ainsi que le t\u00e9moin, qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 L.<\/p>\n

Le fait d\u2019entrer en contact avec E , que ce soit par la voie de courriels ou directement en le rencontrant \u00e0 l\u2019A\u00e9roport de Londres, alors qu\u2019il lui avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 de rester discret et en retrait lors du processus de recrutement d\u2019un nouveau CEO pour la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT et ind\u00e9pendamment du fait de savoir qui des deux a pris l\u2019initiative de ces \u00e9changes, ce qui ne porte en fait aucunement \u00e0 cons\u00e9quence, A, qui avait un int\u00e9r\u00eat certain et \u00e9vident de sonder les chances de son concurrent direct, respectivement de l\u2019\u00e9vincer, s\u2019est constitu\u00e9 en faute par ce seul fait.<\/p>\n

La Cour n\u2019est en effet pas convaincue par les affirmations de A , d\u2019apr\u00e8s lesquelles il l\u2019aurait rencontr\u00e9 dans le cadre d\u2019une autre affaire et qu\u2019il n\u2019aurait pas parl\u00e9 du poste de CEO.<\/p>\n

L\u2019email de E du 17 juillet 2012 envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019agence de recrutement, dans lequel il se plaint tout de suite apr\u00e8s la rencontre avec A \u00e0 l\u2019A\u00e9roport de Londres , prouve le contraire.<\/p>\n

M\u00eame si E reste discret dans le susdit courriel sur le nom de la personne qu\u2019il a rencontr\u00e9e et qui lui a fait des remarques sur sa candidature, il reste improbable qu\u2019il ait rencontr\u00e9 le m\u00eame jour, soit le 17 juillet 2012, qui plus est au m\u00eame endroit \u00e0 Londres \u00e0 l\u2019A\u00e9roport, encore un autre salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT ou d\u2019 H.<\/p>\n

D\u00e8s lors, la Cour rejoint les conclusions prises par le t\u00e9moin D dans son attestation et qui r\u00e9sument \u00e0 bon escient les fautes commises par A . \u00ab Le fait de contacter Mr E \u00e9tait une violation \u00e9vidente de la part de Mr A au contrat. Mr A n\u2019avait aucune autorit\u00e9 pour rencontrer Mr E ou discuter le processus de recrutement interne avec lui. Mr A ne faisait pas partie du comit\u00e9 de recrutement et avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable de l\u2019extr\u00eame confidentialit\u00e9 concernant la candidature de Mr E . Par ailleurs, il est apparent que en dissuadant Mr E de travailler avec B , il n\u2019agissait pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de B ni de sa r\u00e9putation. L\u2019interf\u00e9rence \u00e9vidente est que Mr A a<\/p>\n

11 interf\u00e9r\u00e9 avec le processus de recrutement pour \u00e9liminer la concurrence par rapport \u00e0 sa candidature pour le poste de CEO. De toute mani\u00e8re, Mr A n\u2019aurait pas d\u00fb avoir la rencontre au London City Airport comme il savait que tant Mr E qui lui-m\u00eame \u00e9taient en comp\u00e9tition pour ce poste et en allant \u00e0 cette rencontre, il s\u2019est mis dans une situation o\u00f9 son activit\u00e9 de promouvoir les meilleurs int\u00e9r\u00eats de B \u00e9tait en conflit avec ses int\u00e9r\u00eats personnels pour devenir le CEO. Mr A a agi d\u2019une mani\u00e8re aussi irresponsable en se mettant lui-m\u00eame dans une telle situation. \u00bb<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que l\u2019employeur a \u00e9tabli la violation par A de son obligation de confidentialit\u00e9 et de loyaut\u00e9, de sorte que par r\u00e9form ation du jugement entrepris, le licenciement est \u00e0 d\u00e9clarer r\u00e9gulier et justifier.<\/p>\n

Compte tenu du caract\u00e8re justifi\u00e9 du licenciement de A, ses demandes en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour les pr\u00e9judices mat\u00e9riel et moral pr\u00e9tendument subis ne sont pas fond\u00e9es.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 A a inclus dans son pr\u00e9judice mat\u00e9riel non seulement la perte de revenus subie par lui sur 18 mois , mais encore la perte du bonus pour l\u2019ann\u00e9e 2012 et la perte de s es droits dans l\u2019 incentive plan, les demandes y relatives sont \u00e9galement \u00e0 rejeter pour ne pas \u00eatre fond\u00e9es, ce d\u2019autant plus que le bonus r\u00e9clam\u00e9 ne constituait, d\u2019apr\u00e8s le contrat de travail, qu\u2019une facult\u00e9 pour l\u2019employeur et non une obligation et que les droits de A dans le carr y interest plan \u00e9tai ent fonction de l\u2019existence d\u2019une relation de travail, qui ne devait pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9e pour \u00ab cause \u00bb, ce qui n\u2019est pas non plus le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

S\u2019agissant d\u2019un \u00e9l\u00e9ment du pr\u00e9judice mat\u00e9riel invoqu\u00e9, i l est d\u00e8s lors superf\u00e9tatoire d\u2019analyser le bien-fond\u00e9 des moyens soulev\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT , concernant la comp\u00e9tence territoriale et ratione materiae des juridictions du travail, pour conna\u00eetre de la demande du salari\u00e9 relative \u00e0 l\u2019incentive plan, ainsi que son moyen tenant \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette demande.<\/p>\n

A r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 euros pour l\u2019instance d\u2019appel et conclut \u00e0 la confirmation du jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 en ce qu\u2019il a condamn\u00e9 son employeur \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT interjette appel incident du jugement en ce qu\u2019il l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 payer au salari\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour la premi\u00e8re instance et r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

La partie qui succombe et est condamn\u00e9e aux frais et d\u00e9pens ne peut se pr\u00e9valoir des dispos itions de l\u2019artile 240 du NCPC, de sorte que la demande de A pour la premi\u00e8re instance est, par r\u00e9formation, \u00e0 rejeter et celle portant sur l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 rejeter pour ne pas \u00eatre fond\u00e9e.<\/p>\n

Par r\u00e9formation du jugement entepris, il ne para\u00eet pas in\u00e9quitable, au vu du r\u00e9sultat positif du pr\u00e9sent recours pour la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT , de lui accorder une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour la premi\u00e8re instance et de 1000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

d\u00e9clare les appels principal et incident recevables,<\/p>\n

dit l\u2019appel principal non fond\u00e9,<\/p>\n

dit l\u2019appel incident fond\u00e9,<\/p>\n

partant :<\/p>\n

r\u00e9formant : dit que le licenciement du 17 octobre 2012 est r\u00e9gulier et justifi\u00e9, dit les demandes de A en paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour les pr\u00e9judices mat\u00e9riel (pertes de salaires, bonus 2012 et droits dans l\u2019incentive plan inclus) et moral non fond\u00e9es, d\u00e9charge la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT des condamnations intervenues \u00e0 son encontre en premi\u00e8re instance, dit la demande de la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du NCPC fond\u00e9e, condamne A \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT une idenmnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros, dit la demande de A sur base de l\u2019article 240 du NCPC non fond\u00e9e, d\u00e9charge la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT de la condamntion \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros,<\/p>\n

d\u00e9boute A de sa demande sur base de l\u2019article 240 du NCPC pour l\u2019insta nce d\u2019appel,<\/p>\n

condamne A \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B MANAGEMENT une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 pour l\u2019instance d\u2019appel,<\/p>\n

condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame la pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ, en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 8\/17 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du dix -neuf janvier deux mille dix -sept. 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