{"id":824002,"date":"2026-05-03T12:04:51","date_gmt":"2026-05-03T10:04:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-decembre-2016-3\/"},"modified":"2026-05-03T12:04:56","modified_gmt":"2026-05-03T10:04:56","slug":"tribunal-darrondissement-15-decembre-2016-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-decembre-2016-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 d\u00e9cembre 2016"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Jugt n\u00b0 3461\/2016 Not. 25485\/16\/CD<\/p>\n

3x ex.p. (s.prob.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Royaume -Uni), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

T1.), n\u00e9e le (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), comparant par Ma\u00eetre Martine LAUER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch\/Alzette,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 14 novembre 2016, Monsieur le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 28 novembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

coups et blessures volontaires sur conjoint ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel ; attentat \u00e0 la pudeur sur conjoint.<\/p>\n

A cette audience, Madame le premier Vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) fut entendue en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Roby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Ma\u00eetre Martine LAUER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour le compte de T1.) contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9. Elle donna lecture de ses conclusions \u00e9crites qu\u2019 elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier Vice -pr\u00e9sident et Monsieur le g reffier.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Patrick KONSBRUCK, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice num\u00e9ro 25485\/16\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2310\/2016 du 19 septembre 2015 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, Circonscription r\u00e9gionale Grevenmacher, Centre d\u2019Intervention Grevenmacher et le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 2016\/55277\/1\/dWC du 28 septembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, Circonscription r\u00e9gionale Grevenmacher, Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 14 novem bre 2016 (not. 25485\/16\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.).<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) d\u2019avoir le 18 septembre 2016 vers 21.30 heures \u00e0 (\u2026), (\u2026), volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 T1.) , n\u00e9e le (\u2026), avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l'encontre de son \u00e9pouse, et d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de T1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en l'agrippant \u00e0 la poitrine, lui arrachant son t-shirt pour ensuite lui l\u00e9cher la poitrine et les t\u00e9tons avec la circonstance que l'attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'encontre du conjoint.<\/p>\n

Le 19 septembre 2016, vers 14.00 heures, T1.) porte plainte au poste de police du Centre d\u2019Intervention de Grevenmacher contre son \u00e9poux, P1.) . Elle explique que le 18 septembre 2016, vers 21.30 heures, elle se trouvait dans la salle de bains avec son fils E2.), \u00e2g\u00e9 de 8 ans, afin de le pr\u00e9parer pour le coucher. T1.) pr\u00e9cise que les \u00e9poux font chambre \u00e0 part et que son fils dort avec son mari dans la chambre situ\u00e9e au premier \u00e9tage tandis qu\u2019elle dort dans une chambre situ\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e. Elle explique qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, P1.) est entr\u00e9 dans la salle de bains disant que son fils devait dormir chez lui, ce qui a engendr\u00e9 une discussion entre \u00e9poux en pr\u00e9sence de leur fils E1.) , \u00e2g\u00e9 de 13 ans et leur fils E2.) . Selon T1.) , P1.) lui reprochait qu\u2019elle ne s\u2019occupait pas des enfants et qu\u2019il devait tout faire. T1.) explique que son mari la fait passer pour une m\u00e8re indigne. Elle d\u00e9clare aux policiers qu\u2019\u00e0 un certain moment, P1.) s\u2019est emport\u00e9, s\u2019adressant \u00e0 elle dans les termes suivants :\u00ab You are a fucking wife, and actually I want you to be a fucking wife \u00bb. Il lui aurait reproch\u00e9 le fait qu\u2019elle ne lui faisait pas de fellation et qu\u2019elle ne lui donnait aucun plaisir sexuel.T1.) explique que suite \u00e0 un incident qui s\u2019est<\/p>\n

produit en 2015 et sur lequel elle ne veut pas s\u2019expliquer lors de la pr\u00e9sente audition, elle ne veut plus avoir de rapports sexuels avec son mari et que ce dernier en serait frustr\u00e9. Elle explique que P1.) s\u2019est alors adress\u00e9 \u00e0 E1.) et lui a demand\u00e9 : \u00ab est-ce que tu trouves cela normal que ta m\u00e8re ne donne pas de plaisir \u00e0 ton p\u00e8re ?\u00bb. Suite \u00e0 cela , elle a demand\u00e9 aux enfants de quitter la pi\u00e8ce. T1.) relate que P1.) a commenc\u00e9 \u00e0 la bousculer et \u00e0 la pousser. Elle l\u2019a gifl\u00e9 et il l\u2019a gifl\u00e9e \u00e0 son tour. Elle explique que P1.) l\u2019a fait tomber sur le canap\u00e9. Il s\u2019est mis sur elle et l\u2019a immobilis\u00e9e. Elle a essay\u00e9 de r\u00e9sister et il lui a dit : \u00ab pourquoi tu r\u00e9sistes, tu sais que je suis plus fort que toi \u00bb. T1.) d\u00e9clare que P1.) l\u2019a ensuite attrap\u00e9e au visage et l\u2019a l\u00e9ch\u00e9 ; il aurait ensuite d\u00e9chir\u00e9 son top, l\u2019aurait agripp\u00e9e \u00e0 la poitrine et aurait fortement tir\u00e9 dessus. Ensuite, il lui aurait l\u00e9ch\u00e9 la poitrine et les t\u00e9tons en lui disant \u00ab t\u2019aimes \u00e7a, hein ! \u00bb. Ne sachant que faire, elle lui a crach\u00e9 au visage et a hurl\u00e9. Leur fils E1.) est alors entr\u00e9 dans la pi\u00e8ce et le pr\u00e9venu a arr\u00eat\u00e9. T1.) pr\u00e9cise qu\u2019elle voulait alerter la police mais que P1.) le lui a d\u00e9fendu. Le soir-m\u00eame, elle s\u2019est rendue avec son fils E2.) chez une amie \u00e0 (\u2026) et est all\u00e9e consulter le docteur DR1.) .<\/p>\n

Le docteur DR1.), m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, retient dans son certificat m\u00e9dical que T1.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e le 18 septembre 2016 \u00e0 23.50 heures \u00e0 sa consultation. Le m\u00e9decin note que l a patiente pleur e pendant la consultation et semble tr\u00e8s choqu\u00e9e. Il retient que l\u2019examen clinique de la patiente a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 cinq traces de griffures de 10 centim\u00e8tres de longueur et deux h\u00e9matomes ronds d\u2019un centim\u00e8tre \u00e0 l\u2019avant-bras droit, de multiples griffures, environ dix, de 5 centim\u00e8tres de longueur au niveau de la poitrine gauche ainsi qu\u2019une griffure de 10 centim\u00e8tres de longueur au niveau de la cervicale gauche. Le m\u00e9decin retient une incapacit\u00e9 de travail d\u2019un jour.<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 19 septembre 2016, P1.) explique qu\u2019il conna\u00eet des probl\u00e8mes de couple depuis un an et que son \u00e9pouse refuse de partir en vacances en famille depuis ce temps. Il indique que le 18 septembre 2016, il discutait avec son \u00e9pouse et leur fils E1.) dans le salon lorsque son \u00e9pouse a demand\u00e9 \u00e0 leur fils de quitter la pi\u00e8ce. P1.) relate que son \u00e9pouse s\u2019est avanc\u00e9e vers lui et qu\u2019elle l\u2019a gifl\u00e9 et explique que pour se d\u00e9fendre et pour \u00e9viter qu\u2019elle ne le gifle une seconde fois, il l\u2019a saisie par les deux bras. Il expose qu\u2019ils sont tomb\u00e9s sur le canap\u00e9 et il a demand\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse de se calmer tout en tenant ses deux bras. P1.) explique que son \u00e9pouse lui a crach\u00e9 au visage et qu\u2019elle l\u2019a griff\u00e9 \u00e0 la poitrine avec sa main droite. Il d\u00e9clare que son \u00e9pouse lui a encore crach\u00e9 3 \u00e0 4 fois au visage. I l lui a plusieurs fois demand\u00e9 d\u2019arr\u00eater. Il a alors saisi le top que portait son \u00e9pouse et a pos\u00e9 sa main sur sa poitrine pour qu\u2019elle arr\u00eate. Il ajoute avoir donn\u00e9 un baiser sur la poitrine de son \u00e9pouse. P1.) indique que l\u2019un de ses deux fils est alors entr\u00e9 dans la pi\u00e8ce et que son \u00e9pouse s\u2019est calm\u00e9e. Il l\u2019a alors laiss\u00e9e s\u2019en aller. Il d\u00e9clare que son \u00e9pouse a ensuite quitt\u00e9 la maison avec leur fils E2.), en emportant une valise.<\/p>\n

En date du 19 septembre 2016, le procureur d\u2019Etat a autoris\u00e9 l\u2019expulsion de P1.) du domicile familial sur base des dispositions la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique.<\/p>\n

P1.) est r\u00e9entendu par les enqu\u00eateurs du Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle de Grevenmacher en date du 7 octobre 2016. Lors de cette audition , P1.) explique que les probl\u00e8mes de couple ont commenc\u00e9 \u00e0 partir de janvier 2016 lorsque son \u00e9pouse a commenc\u00e9 \u00e0 travailler. Il expose qu\u2019elle souffre d\u2019une anomalie valvulaire et qu\u2019il est d\u2019avis qu\u2019elle a d\u00e9cid\u00e9, depuis que les m\u00e9decins lui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le diagnostic, de pleinement profiter de la vie ce qui l\u2019a amen\u00e9e \u00e0 sortir tard les fins de semaine. Ainsi elle sortirait presque tous les vendredis avec ses amies, rentrerait vers deux, trois heures du matin pour ensuite se coucher dans la chambre \u00e0 coucher de leur fils E2.) . Il ajoute que durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2016, il est parti en vacances au x Etats-Unis avec trois des enfants communs tandis que son \u00e9pouse est partie au Maroc avec leur fils E2.) . Il aurait appris plus tard de son fils E2.) que son \u00e9pouse comptait prendre un nouveau logement<\/p>\n

et y emm\u00e9nager avec E2.). P1.) explique que depuis le 21 ao\u00fbt 2016, il a essay\u00e9 d\u2019avoir une discussion avec son \u00e9pouse au sujet d\u2019une s\u00e9paration mais que celle-ci ne voulait pas discuter. Il ajoute que les enfants E3.) , E4.) et E1.) ont d\u00e9clar\u00e9 vouloir, en cas de s\u00e9paration des \u00e9poux, aller vivre avec lui, tandis que E2.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il aimerait que la famille reste ensemble.<\/p>\n

Il relate que le 18 septembre 2016, il a fait le m\u00e9nage \u00e0 la maison alors que son \u00e9pouse \u00e9tait sortie. Il pr\u00e9cise que vers 18.00 heures, son fils E1.) a appel\u00e9 sa m\u00e8re pour savoir quand elle allait rentrer ; elle aurait annonc\u00e9 \u00eatre \u00e0 la maison dans un quart d\u2019heure. P1.) indique que T1.) est rentr\u00e9e finalement vers 20.00 heures. Elle se serait alors pr\u00e9par\u00e9e pour la nuit et aurait mis un top avec de fines bretelles. P1.) d\u00e9clare avoir dit \u00e0 son fils E2.) d\u2019aller au lit. Il pr\u00e9cise que E2.) dort des fois chez l\u2019un ou chez l\u2019autre. Il pr\u00e9cise que vers 21.15 heures, il a entendu son \u00e9pouse, qui se trouvait alors dans la salle de bains \u00e0 l\u2019\u00e9tage, dire \u00e0 E2.) de descendre au rez-de- chauss\u00e9e pour se laver les dents dans la salle de bains. Il se serait alors rendu dans la salle de bains et aurait dit \u00e0 E2.) de venir dormir chez lui dans la chambre une fois qu\u2019il se serait lav\u00e9 les dents. T1.) aurait dit que E2.) passerait la nuit chez elle. P1.) explique qu\u2019une dispute a \u00e9clat\u00e9 et qu\u2019il a insult\u00e9 son \u00e9pouse. Cette derni\u00e8re aurait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle voulait de toute fa\u00e7on la s\u00e9paration. Elle l\u2019a urait pouss\u00e9 hors de la salle de bains et il se serait dirig\u00e9 vers le salon. P1.) explique que leur fils E1.) se trouvait \u00e0 ce moment dans le salon . T1.) serait rest\u00e9e dans l\u2019encadrement de la porte du salon et ils auraient continu\u00e9 \u00e0 se disputer. P1.) d\u00e9clare avoir demand\u00e9 \u00e0 son fils E1.) aupr\u00e8s de qui il resterait en cas de s\u00e9paration de ses parents et ce dernier aurait r\u00e9pondu voul oir vivre avec son p\u00e8re. P1.) d\u00e9clare que son \u00e9pouse se serait avanc\u00e9e vers lui, lui aurait cri\u00e9 dessus et l\u2019aurait gifl\u00e9. Pour se prot\u00e9ger, il l\u2019aurait retenue par les deux bras. Il indique avoir tenu les bras de son \u00e9pouse parce qu\u2019il avait peur que son \u00e9pouse l\u2019agresse \u00e0 nouveau. Il pr\u00e9cise qu\u2019elle l\u2019aurait d\u00e9j\u00e0 agress\u00e9e environ 2 \u00e0 3 semaines auparavant en le frappant et en lui donnant des coups de pied. P1.) pr\u00e9cise qu\u2019il est alors tomb\u00e9 avec T1.) sur le canap\u00e9 et qu\u2019il \u00e9tait couch\u00e9 sur son c\u00f4t\u00e9 gauch e et tenait avec son bras droit le bras gauche de son \u00e9pouse. Une bagarre s\u2019en est suivie et son \u00e9pouse serait devenue hyst\u00e9rique. Il pr\u00e9cise que T1.) lui a crach\u00e9 dessus et qu\u2019elle a \u00e0 un certain moment r\u00e9ussi \u00e0 retirer son bras gauche. Elle l\u2019aurait griff\u00e9 au niveau de la poitrine et il l\u2019aurait alors \u00e9galement agripp\u00e9 e \u00e0 la poitrine lui demandant comment elle trouvait cette fa\u00e7on de faire. T1.) aurait appel\u00e9 leur fils E1.) au secours. P1.) d\u00e9clare avoir alors donn\u00e9 un baiser sur la poitrine don \u00e9pouse parce qu\u2019il l\u2019aime et qu\u2019il a des sentiments pour elle. Il conteste avoir l\u00e9ch\u00e9 le visage et la poitrine de son \u00e9pouse. Il lui aurait seulement embrass\u00e9 la poitrine ce que son \u00e9pouse a pu mal interpr\u00e9ter. E1.) leur aurait dit d\u2019arr\u00eater de se disputer. P1.) pr\u00e9cise que leur fils n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement choqu\u00e9. P1.) pr\u00e9cise que son \u00e9pouse a d\u00e9clar\u00e9 vouloir appeler la police. Il aurait montr\u00e9 ses blessures \u00e0 la poitrine \u00e0 E1.) qui aurait pris une photo. Vers 22.30 heures, son \u00e9pouse aurait quitt\u00e9 le domicile conjugal avec E2.) . Il conteste que le top de son \u00e9pouse ait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 lors de leur dispute. Il ajoute qu\u2019il ne comprend pas pourquoi son \u00e9pouse veut divorcer. Il est d\u2019avis qu\u2019elle veut profiter de la vie. Malgr\u00e9 tout, il aime son \u00e9pouse et il ne veut perdre ni son \u00e9pouse ni ses enfants.<\/p>\n

A l\u2019audience, le t\u00e9moin T1.) confirme l\u2019agression physique qu\u2019elle a subie en date du 18 septembre 2016 et ajoute qu\u2019elle a demand\u00e9 le divorce. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle \u00e9tait chez un m\u00e9decin qui lui a certifi\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail d\u2019un jour, laquelle a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e d\u2019une semaine, puis d\u2019une autre semaine. T1.) explique que son \u00e9poux a toujours manipul\u00e9 les enfants et qu\u2019il a toujours tout d\u00e9cid\u00e9 comme il l\u2019entendait. Elle indique que les agressions verbales de P1.) ont commenc\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle ne se laissait plus faire. Elle pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 partir de ce moment, son \u00e9poux n\u2019a cess\u00e9 de l\u2019humilier et de l\u2019insulter, m\u00eame en pr\u00e9sence des enfants.<\/p>\n

P1.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il doit prendre en charge les enfants les dimanches \u00e9tant donn\u00e9 que son \u00e9pouse ne s\u2019occupe plus d\u2019eux et qu\u2019elle sort souvent avec des amies. Il pr\u00e9cise que T1.) a arr\u00eat\u00e9 de travailler lorsque le deuxi\u00e8me enfant du couple est n\u00e9 et qu\u2019elle a repris un travail depuis janvier 2016 et qu\u2019\u00e0 partir de cette date, elle sort tous les week-ends, jusqu\u2019\u00e0 environ 2 ou 3 heures du matin. P1.) indique avoir discut\u00e9 avec son \u00e9pouse au sujet de vacances aux \u00c9tats — Unis avec les enfants, mais qu\u2019 elle ne voulait pas les accompagner. Il indique que lorsqu\u2019il est revenu, T1.) lui a dit qu\u2019elle ne lui pardonner ait jamais d\u2019 \u00eatre parti avec les enfants. A partir de ce moment, la relation entre les \u00e9poux se serait d\u00e9grad\u00e9e. P1.) relate que le jour des faits, il est rentr\u00e9 avec les enfants \u00e0 14.00 heures et qu\u2019il a ensuite fait le m\u00e9nage. Il pr\u00e9cise que son \u00e9pouse n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la maison. Il dit avoir pr\u00e9par\u00e9 le souper \u00e0 18.00 heures. Selon P1.), T1.) est rentr\u00e9e vers 20.00 heures et s\u2019est pr\u00e9par\u00e9e pour aller se coucher. Il explique que vers 21.45 heures, il a demand\u00e9 \u00e0 leur fils E2.) de se coucher dans son lit et que son \u00e9pouse s\u2019y est oppos\u00e9e demandant \u00e0 E2.) d\u2019aller dans son lit. Il relate qu\u2019une discussion a commenc\u00e9 entre \u00e9poux et qu\u2019il a dit \u00e0 T1.) qu\u2019il voulait qu\u2019elle soit une m\u00e8re pour les enfants et une femme pour lui. P1.) indique que les \u00e9poux se sont rendus dans le salon o\u00f9 la dispute a continu\u00e9. Il dit avoir demand\u00e9 \u00e0 leur fils E1.) s\u2019il pr\u00e9f\u00e9rait rester chez lui ou partir avec sa m\u00e8re, et que ce dernier a r\u00e9pondu qu\u2019il voulait rester avec lui. Il indique que son \u00e9pouse a alors demand\u00e9 \u00e0 E1.) de sortir et a ferm\u00e9 la porte de salon. Elle se serait ensuite appr och\u00e9e de lui et l\u2019a urait gifl\u00e9. Il dit s\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et l\u2019avoir pouss\u00e9e vers le canap\u00e9. Il pr\u00e9cise que son \u00e9pouse \u00e9tait hyst\u00e9rique et il ne l\u2019a jamais vue dans cet \u00e9tat. P1.) explique qu\u2019il est tomb\u00e9 avec son \u00e9pouse sur le canap\u00e9. T1.) \u00e9tait couch\u00e9e sur le dos. Lui-m\u00eame \u00e9tait couch\u00e9 sur le bras droit de son \u00e9pouse et tenait son bras gauche. Il dit qu\u2019elle lui a crach\u00e9 au visage . A un certain moment, elle aurait r\u00e9ussi \u00e0 lib\u00e9rer son bras gauche et aurait saisi sa poitrine, lui causant des blessures. P1.) dit avoir r\u00e9agi et avoir pris \u00e0 son tour sa poitrine. Il insiste en expliquant qu\u2019il s\u2019agissait de la poitrine (chest) et non des seins de son \u00e9pouse. Elle aurait continu\u00e9 \u00e0 cracher sur lui. Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 content de la situation, mais il lui aurait quand m\u00eame donn\u00e9 un baiser sur la poitrine parce qu\u2019il l\u2019aime. Il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y avait aucune intention sexuelle de sa part. Il conteste avoir l\u00e9ch\u00e9 le visage de son \u00e9pouse et avoir endommag\u00e9 le top qu\u2019elle portait. Il relate que E1.) est entr\u00e9 dans la pi\u00e8ce, disant qu\u2019ils devaient arr\u00eater de se battre comme des enfants. Il pr\u00e9cise que E1.) n\u2019\u00e9tait pas choqu\u00e9. P1.) dit avoir montr\u00e9 ses blessures \u00e0 E1.) qui les a prises en photo. Il pr\u00e9cise que lorsque son \u00e9pouse a quitt\u00e9 la maison, son top n\u2019\u00e9tait pas endommag\u00e9 et elle ne pr\u00e9sentait pas de blessures. Il ajoute que son \u00e9pouse a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 l\u00e0 pour les enfants pendant 15 ann\u00e9es et que maintenant, elle voulait 15 belles ann\u00e9es.<\/p>\n

Tant lors de son audition devant les enqu\u00eateurs du SREC qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, P1.) a d\u00e9clar\u00e9 que son \u00e9pouse lui avait confi\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de leur relation qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e sexuellement durant sa minorit\u00e9. Il explique que leur vie sexuelle en aurait p\u00e2ti et que T1.) aurait, contrairement \u00e0 lui, eu du mal \u00e0 lui t\u00e9moigner de l\u2019affection. Selon lui, le comportement hyst\u00e9rique de son \u00e9pouse sur le canap\u00e9 en date du 18 septembre 2016 pourrait s\u2019expliquer par le fait que celle- ci se soit trouv\u00e9e dans une situation similaire lors des abus qu\u2019elle a subis durant son enfance et que son pass\u00e9 serait \u00e9ventuellement remont\u00e9 lorsqu\u2019il a essay\u00e9 de la calmer en la retenant sur le canap\u00e9.<\/p>\n

En droit:<\/p>\n

Quant aux coups et blessures sur conjoint ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) sous le point 1) de la citation \u00e0 pr\u00e9venu d\u2019avoir volontairement donn\u00e9 des coups \u00e0 T1.) avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de son \u00e9pouse.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations faites par T1.) que P1.) l\u2019a bouscul\u00e9e, pouss\u00e9e et gifl\u00e9e. Il ressort encore des d\u00e9clarations du t\u00e9moin que le pr\u00e9venu l\u2019a fait tomber sur le canap\u00e9 puis s\u2019est couch\u00e9 sur elle et a malax\u00e9 ses seins. Le Tribunal n\u2019a aucune raison de douter de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations de T1.) qui sont rest\u00e9es constantes tout au long de la proc\u00e9dure. A noter aussi que tant le m\u00e9decin Dr. DR1.), qui a vu T1.) le jour des faits, que les agents de police, qui l\u2019ont entendue le lendemain, ont pu constater qu\u2019elle \u00e9tait visiblement fortement perturb\u00e9e et boulevers\u00e9e par ce qui venait de lui arriver. Le Tribunal note que m\u00eame \u00e0 l\u2019audience, soit deux mois apr\u00e8s les faits, T1.) \u00e9tait encore sous l\u2019\u00e9motion de ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9, \u00e0 un point tel qu\u2019elle \u00e9prouvait visiblement des difficult\u00e9s \u00e0 relater une nouvelle fois le d\u00e9roulement des faits du 18 septembre 2016. A cela s\u2019ajoute que les d\u00e9clarations de T1.) sont confirm\u00e9es par les blessures d\u00e9crites dans le certificat m\u00e9dical du Dr. DR1.). Il s\u2019ensuit que les coups et blessures tels que libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public se trouvent \u00e0 suffisance \u00e9tablis par les d\u00e9clarations de T1.) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu et T1.) \u00e9taient mari\u00e9s au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie.<\/p>\n

Par ailleurs, il r\u00e9sulte du certificat m\u00e9dical du Dr. DR1.) ainsi que des certificats m\u00e9dicaux vers\u00e9s par le mandataire de T1.) que cette derni\u00e8re a subi une incapacit\u00e9 de travail de 14 jours suite \u00e0 l\u2019agression du 18 septembre 2016.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que P1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction telle que libell\u00e9e sub 1) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019attentat \u00e0 la pudeur Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) sous le point 2) de la citation \u00e0 pr\u00e9venu d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violences ni menaces sur une personne de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre du conjoint, et en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de T1.) , notamment en l\u2019agrippant \u00e0 la poitrine, lui arrachant son t-shirt pour ensuite lui l\u00e9cher la poitrine et les t\u00e9tons avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019encontre du conjoint. L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 -333, n\u00b0 52 ss)<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution \u2022 l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences ou de menaces graves, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

a) L\u2019action physique<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21).<\/p>\n

En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte en l\u2019esp\u00e8ce des d\u00e9clarations de T1.) que P1.) l\u2019a attrap\u00e9e au visage, lui a l\u00e9ch\u00e9 le visage, a tir\u00e9 sur son top, l\u2019a agripp\u00e9e \u00e0 la poitrine et a fortement tir\u00e9 dessus. Ensuite, il lui a l\u00e9ch\u00e9 la poitrine et les t\u00e9tons en lui disant : \u00ab t\u2019aimes \u00e7a hein ! \u00bb.<\/p>\n

Le fait de toucher une personne au niveau de la poitrine et de triturer et de l\u00e9cher ses seins constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 de sorte que l es actions physiques commises par le pr\u00e9venu sur la victime tombe sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de celle-ci.<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses actes \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de proc\u00e9der aux attouchements sur la personne de T1.) qui en se d\u00e9battant et en crachant sur le visage de P1.) a clairement manifest\u00e9 son opposition \u00e0 de tels actes.<\/p>\n

Les explications fournies par le pr\u00e9venu consistant \u00e0 dire que son \u00e9pouse \u00e9tait devenue hyst\u00e9rique et qu\u2019il a d\u00fb partant la maintenir pour se prot\u00e9ger n\u2019expliquent en rien les gestes immoraux et \u00e0 connotation sexuelle qu\u2019il a eus \u00e0 l\u2019\u00e9gard de T1.), ce d\u2019autant plus que le couple faisait chambre \u00e0 part depuis un certain temps et que T1.) avait signifi\u00e9 \u00e0 son \u00e9poux qu\u2019elle ne voulait plus avoir de rapports sexuels avec celui-ci suite \u00e0 un incident intervenu au sein du couple en 2015 .<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son \u00e9pouse.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 374 du Code p\u00e9nal, l\u2019attentat existe d\u00e8s qu\u2019il y a commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infrcation.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 un endroit o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.<\/p>\n

d) l\u2019absence de consentement de la victime<\/p>\n

En l\u2019occurrence, T1.) a clairement fait comprendre \u00e0 P1.) qu\u2019elle ne consentait pas aux attouchements que ce dernier a commis sur elle, ce notamment en se d\u00e9battant et en crach ant au visage de son \u00e9poux afin de se lib\u00e9rer de son emprise.<\/p>\n

Le Tribunal rel\u00e8ve que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis l\u2019attentat \u00e0 la pudeur sans violences, ni menaces.<\/p>\n

Le Tribunal n\u2019est pas li\u00e9 par la qualification donn\u00e9e au fait et a m\u00eame l\u2019obligation de donner aux faits dont il est saisi la qualification l\u00e9gale correcte et d\u2019y appliquer la loi p\u00e9nale conform\u00e9ment \u00e0 ce qui r\u00e9sultera de l\u2019instruction qui sera faite devant lui (LE POITTEVIN, Code d'instruction criminelle, no 58).<\/p>\n

Il convient de rappeler que la citation devant la juridiction r\u00e9pressive saisit la juridiction r\u00e9pressive in rem et in personam (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure P\u00e9nale, 3e \u00e9dition, p.68).<\/p>\n

Pour que le juge puisse proc\u00e9der \u00e0 la requalification des faits, il s\u2019impose qu\u2019il soit toujours comp\u00e9tent sur la base de la nouvelle qualification et que le pr\u00e9venu ait eu l\u2019occasion de se d\u00e9fendre contre la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge (M. FRANCHIMONT, op. cit., p.702 et suivants).<\/p>\n

On peut consid\u00e9rer, \u00e0 l\u2019examen de la jurisprudence, que lorsque les faits non compris dans la pr\u00e9vention ne sont pas distincts du fait principal, mais en constituent seulement une circonstance, les juges peuvent s\u2019en saisir pour op\u00e9rer une requalification, sans que la comparution volontaire du pr\u00e9venu soit n\u00e9cessaire, pourvu cependant que celui -ci ait \u00e9t\u00e9 mis en mesure de se d\u00e9fendre sur la circonstance relev\u00e9e (JurisClasseur Proc\u00e9dure p\u00e9nale, articles 381 \u00e0 392- 1, Fasc. 15 : Tribunal correctionnel — Comp\u00e9tence et saisine).<\/p>\n

A noter que les violences et menaces sont des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 372 point 2\u00b0 du Code p\u00e9nal. Elles s\u2019ajoutent aux autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur tels que d\u00e9finis ci-avant, et impliquent que le d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte soit de la violence physique ou morale exerc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime, soit de tout autre moyen de contrainte ou de surprise employ\u00e9 pour atteindre le but poursuivi par l\u2019auteur de l\u2019acte.<\/p>\n

Par violences, l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de Cassation dans un arr\u00eat du 25 mars 1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

Les violences ou menaces commises doivent \u00eatre soit ant\u00e9rieures soit au plus tard concomitantes \u00e0 l\u2019agression.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a exerc\u00e9 des violences consistant dans le fait qu\u2019il a pouss\u00e9 son \u00e9pouse et l\u2019a fait tomber sur le canap\u00e9, puis s\u2019est couch\u00e9e sur elle et l\u2019a maintenue avec les bras afin de proc\u00e9der aux attouchements tels que d\u00e9crits ci-avant. Les blessures constat\u00e9es par le m\u00e9decin consult\u00e9 le soir m\u00eame par T1.) atteste de la violence exerc\u00e9e par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir, par requalification partielle, P1.) dans les liens de la pr\u00e9vention d\u2019attentat \u00e0 la pudeur \u00e0 l\u2019aide de violences.<\/p>\n

Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu et T1.) \u00e9taient mari\u00e9s au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 377 point 5 du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie.<\/p>\n

P1.) est partant convaincu par les d\u00e9clarations du t\u00e9moin, ainsi que les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif:<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infraction s,<\/p>\n

le 18.09.2016 vers 21.30 heures dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particuli\u00e8rement \u00e0 (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

1) d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 son conjoint,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce d'avoir volontairement donn\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 T1.) , n\u00e9e le (\u2026),<\/p>\n

avec la circonstance que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de son \u00e9pouse,<\/p>\n

2) d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences sur une personne de l'autre sexe, avec la circonstance que l'attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'encontre du conjoint,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences sur la personne de T1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en l a faisant tomber sur le canap\u00e9, en se couchant sur elle et en<\/p>\n

l\u2019agrippant \u00e0 la poitrine, tirant son t-shirt pour ensuite lui l\u00e9cher la poitrine et les t\u00e9tons, avec la circonstance que l'attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'encontre du conjoint. \u00bb<\/p>\n

La peine<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge de P1.) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, de sorte qu'il convient d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte.<\/p>\n

La peine pr\u00e9vue par l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal pour l\u2019infraction de coups et blessures volontaires sur conjoint ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, est une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et une amende de 501 \u00e0 25.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 372 2\u00b0 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que l\u2019 attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violences ou menaces, est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros. Aux termes de l\u2019article 377 5\u00b0 du m\u00eame Code, le minimum des peines port\u00e9 es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 et le maximum pourra \u00eatre doubl\u00e9 lorsque la victime est le conjoint. Il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que la peine pr\u00e9vue pour l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sur le conjoint est une peine d\u2019 emprisonnement de 2 ans \u00e0 10 ans et une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par les articles 372 2\u00b0 et 377 5\u00b0 du Code p\u00e9nal en combinaison avec l\u2019article 266 du m\u00eame Code, \u00e0 savoir une peine d\u2019 emprisonnement de 2 ans \u00e0 10 ans et une amende de 251 \u00e0 20.000 euros .<\/p>\n

La gravit\u00e9 des faits et l\u2019absence d\u2019une quelconque trace de repentir dans le chef du pr\u00e9venu justifient sa condamnation, conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 24 mois et \u00e0 une amende de 1.500 euros .<\/p>\n

Comme P1.) n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019il ne para\u00eet pas indigne de b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure, il y a lieu d\u2019accorder au pr\u00e9venu la faveur du sursis probatoire quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre avec les obligations plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Au civil A l\u2019audience publique du 28 novembre 2016, Ma\u00eetre Martine LAUER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile au nom et pour compte de T1.) contre le pr\u00e9venu. Cette partie civile est con\u00e7ue comme suit : (\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de r\u00e9paration du pretium doloris, du pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique et de son pr\u00e9judice moral la somme totale de 18.000 euros.<\/p>\n

Le Tribunal est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9judice de la demanderesse au civil est en relation causale avec les agissements de P1.), de sorte que sa demande en indemnisation est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des renseignements fournis \u00e0 l\u2019audeince, le Tribunal alloue , ex aequo et bono, toutes causes confondues, la somme de 5.000 euros \u00e0 la demanderesse au civil, \u00e0 titre de r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Tribunal condamne P1.) \u00e0 payer \u00e0 T1.) la somme de 5.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 28 novembre 2016, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS:<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, P1.), assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te et son mandataire entendus en leurs explications, moyens de d\u00e9fense et conclusions au civil, le mandataire de la demanderesse au civil entendu en ses conclusions, et l e repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et \u00e0 une amende de MILLE CINQ CENTS ( 1.500) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 17,92 euros ,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 TRENTE ( 30) jours,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement et place P1.) sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pour la dur\u00e9e de TROIS (3) ans en lui imposant les obligations suivantes :<\/p>\n

1) se soumettre \u00e0 un traitement psychiatrique ou psychologique comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res en vue du traitement de son agressivit\u00e9 ou tout autre trouble \u00e0 d\u00e9tecter,<\/p>\n

2) faire parvenir tous les 6 mois un rapport m\u00e9dical aff\u00e9rent au Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 T1.) de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme ;<\/p>\n

d i t la demande civile de T1.) fond\u00e9e pour la somme de CINQ MILLE (5.000) euros;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 T1.) la somme de CINQ MILLE (5.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 28 novembre 2016, date de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 260, 372, 377 et 409 du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183- 1, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 629, 631, 631- 3, 632, 633, 633- 1, 633- 5 et 633- 7 du Code d'instruction criminelle, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, B\u00e9atrice HORPER, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9e de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffi\u00e8re, en pr\u00e9sence de Martine WODELET, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, qui \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentant e du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 Jugt n\u00b0 3461\/2016 Not. 25485\/16\/CD 3x ex.p. (s.prob.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1.), n\u00e9 le (\u2026)\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[61603],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-824002","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-61603","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 15 d\u00e9cembre 2016 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-decembre-2016-3\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 15 d\u00e9cembre 2016\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1 Jugt n\u00b0 3461\/2016 Not. 25485\/16\/CD 3x ex.p. 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