{"id":824303,"date":"2026-05-03T12:48:19","date_gmt":"2026-05-03T10:48:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-decembre-2016-5\/"},"modified":"2026-05-03T12:48:22","modified_gmt":"2026-05-03T10:48:22","slug":"cour-superieure-de-justice-14-decembre-2016-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-decembre-2016-5\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 d\u00e9cembre 2016"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Arr\u00eat N\u00b0 177\/16 \u2013 VII \u2013 CIV<\/p>\n

Audience publique du 14 d\u00e9cembre deux mille seize<\/p>\n

Num\u00e9ro 40643 du r\u00f4le.<\/p>\n

Composition: Astrid MAAS, pr\u00e9sident de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A.), ma\u00eetre-boucher, demeurant \u00e0 D-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Josiane GLODEN d\u2019Esch\/Alzette en date du 13 novembre 2013,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Charles DURO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg ;<\/p>\n

e t :<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme UBS (Luxembourg), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy, repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit GLODEN du 13 novembre 2013,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Glen MEYER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D\u2019APPEL :<\/p>\n

Ant\u00e9c\u00e9dents de proc\u00e9dure<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier de justice du 19 avril 2010, A.) a fait donner assignation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit luxembourgeois UBS (Luxembourg) S.A., ci-apr\u00e8s UBS, \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour voir dire que UBS est responsable du pr\u00e9judice caus\u00e9 principalement par ses manquements aux obligations contractuelles qui lui incombaient aux termes du contrat de cr\u00e9dit lombard du 16 mars 2006, et subsidiairement sur base de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, partant UBS s\u2019entendre condamner \u00e0 lui payer le montant de 957.028,03 \u20ac auquel il \u00e9valuait le pr\u00e9judice subi, voire toute autre somme m\u00eame sup\u00e9rieure \u00e0 dire d\u2019expert ou \u00e0 arbitrer par le tribunal, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la mise en demeure sinon de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde et voir dire que les int\u00e9r\u00eats seront augment\u00e9s de trois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la signification du jugement \u00e0 intervenir. Au besoin, il a demand\u00e9 l\u2019institution d\u2019une expertise pour fixer le montant indemnitaire en perte accrue et en manque \u00e0 gagner et il a r\u00e9clam\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 \u20ac.<\/p>\n

Dans des conclusions subs\u00e9quentes, A.) a demand\u00e9 l\u2019annulation du cr\u00e9dit lombard pour existence d\u2019une condition potestative.<\/p>\n

Par jugement du 24 avril 2013, cette derni\u00e8re demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irrecevable comme constituant une demande nouvelle, le tribunal suivant en cela les objections de UBS.<\/p>\n

Pour le surplus, la demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e recevable mais non fond\u00e9e et A.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 \u20ac et sa propre demande tendant aux m\u00eames fins a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

Contre ce jugement, non signifi\u00e9, A.) a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel par exploit d\u2019huissier de justice du 13 novembre 2013, demandant, par r\u00e9formation, \u00e0 la Cour :<\/p>\n

— principalement dire que UBS est responsable du pr\u00e9judice caus\u00e9 principalement par ses manquements aux obligations contractuelles qui lui incombaient aux termes du contrat de cr\u00e9dit lombard du 16 mars 2006, et subsidiairement sur base de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, partant UBS s\u2019entendre condamner \u00e0 lui payer le montant de 907.980,03 \u20ac auquel il \u00e9value le pr\u00e9judice subi, voire toute autre somme m\u00eame<\/p>\n

3 sup\u00e9rieure \u00e0 dire d\u2019expert ou \u00e0 arbitrer par la Cour, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la mise en demeure sinon de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

— subsidiairement par application des dispositions de l\u2019article 288 du NCPC ordonner \u00e0 UBS de produire sous peine d\u2019astreinte \u00e0 d\u00e9terminer par la Cour, la production forc\u00e9e des pi\u00e8ces qui constituent les documents bancaires internes, attestant la valeur au jour le jour du portefeuille de A.) pour les mois de juin, juillet, ao\u00fbt, septembre et octobre 2008, et sp\u00e9cifiant les modalit\u00e9s de calcul de la valeur du portefeuille en question, et indiquant les modalit\u00e9s et ratios appliqu\u00e9s par la banque pour le calcul de la garantie et celui de la marge au jour le jour ;<\/p>\n

— plus subsidiairement voir nommer un expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport \u00e9crit, motiv\u00e9 et d\u00e9taill\u00e9 de :<\/p>\n

— d\u00e9terminer quelle a \u00e9t\u00e9 la valorisation des titres prise en compte par la banque,<\/p>\n

— d\u00e9terminer \u00e0 quel moment les marges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es,<\/p>\n

— d\u00e9terminer le dommage qui a \u00e9t\u00e9 subi par A.) en comparant la situation \u00e0 la date de la r\u00e9alisation du portefeuille, soit le 10 octobre 2008, \u00e0 la situation qui aurait \u00e9t\u00e9 la sienne si le portefeuille avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9passement de la marge le 26 juin 2008 ou \u00e0 toute autre date que l\u2019expert devra d\u00e9terminer comme \u00e9tant celle de ce d\u00e9passement ;<\/p>\n

— encore plus subsidiairement dire que le contrat de cr\u00e9dit lombard est entach\u00e9 d\u2019une condition purement potestative et d\u00e9clarer partant l\u2019engagement nul, ordonner le retour au statu quo ante, dire que les choses doivent \u00eatre remises dans le m\u00eame \u00e9tat que si l\u2019acte n\u2019avait pas exist\u00e9, dire que les int\u00e9r\u00eats seront augment\u00e9s de trois points \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la signification de l\u2019arr\u00eat \u00e0 intervenir, au besoin ordonner une expertise pour fixer le montant indemnitaire en perte accrue et en manque \u00e0 gagner.<\/p>\n

A.) a demand\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 \u20ac pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

UBS conclut \u00e0 la nullit\u00e9 sinon \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de l\u2019acte d\u2019appel sinon \u00e0 son rejet et demande la confirmation du jugement. Elle demande de m\u00eame le rejet des demandes en production de pi\u00e8ces, en institution d\u2019une expertise<\/p>\n

4 et en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure et r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 \u20ac.<\/p>\n

Expos\u00e9 du litige<\/p>\n

Le 16 mars 2006, A.) a conclu avec UBS un contrat de cr\u00e9dit lombard en vertu duquel il s\u2019est vu octroyer un cr\u00e9dit garanti par un portefeuille titres et dont le montant maximal d\u2019utilisation \u00e9tait variable selon une marge dont le pourcentage \u00e9tait fix\u00e9 unilat\u00e9ralement par la banque entre la valeur journali\u00e8re en bourse de ce portefeuille et le montant utilisable du cr\u00e9dit.<\/p>\n

Le contrat de gage a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le m\u00eame jour.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, ce pourcentage a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par la Banque \u00e0 30%.<\/p>\n

Le 10 octobre 2008, UBS a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vente du portefeuille titres.<\/p>\n

A.) reproche \u00e0 UBS d\u2019avoir mis brutalement fin au cr\u00e9dit et il demande r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

La version de A.)<\/p>\n

A.) affirme avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 le 9 octobre 2008 par le gestionnaire de son compte qu\u2019au vu du fait que le march\u00e9 des actions \u00e9tait extr\u00eamement volatile, la valeur de la garantie apport\u00e9e par le portefeuille titres risquait de devenir inf\u00e9rieure au montant du cr\u00e9dit utilis\u00e9, et ce par application de la marge fix\u00e9e par la banque.<\/p>\n

Le lendemain 10 octobre 2008, suite \u00e0 une nouvelle chute brutale de tous les march\u00e9s boursiers, il aurait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par un autre employ\u00e9 de la banque pour l\u2019informer que la banque allait vendre son portefeuille titres imm\u00e9diatement si de nouvelles garanties n\u2019\u00e9taient pas apport\u00e9es de suite.<\/p>\n

Aucune proposition alternative n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par cet employ\u00e9 de banque.<\/p>\n

Il se serait trouv\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9agir \u00e0 cette situation sans autre d\u00e9lai, de sorte que la banque aurait tout simplement vendu tout son portefeuille sans lui laisser la possibilit\u00e9 d\u2019apporter une couverture de marge compl\u00e9mentaire. La d\u00e9cision de la banque de mettre brutalement fin au contrat de cr\u00e9dit lombard serait fautive, contraire aux engagements contractuels et engagerait la responsabilit\u00e9 de la banque.<\/p>\n

A ce sujet, il fait valoir que le probl\u00e8me du d\u00e9couvert aurait exist\u00e9 bien avant le 9 octobre 2008, en l\u2019occurrence d\u00e8s fin juin\/d\u00e9but juillet. La banque aurait r\u00e9agi tardivement et en violation des stipulations contractuelles qui l\u2019obligeraien t, en tant que professionnel, de conseiller, d\u2019informer et de mettre en garde le client et de l\u2019orienter en cas de d\u00e9passement de la marge.<\/p>\n

S\u2019il avait \u00e9t\u00e9 averti \u00e0 temps, il aurait eu le temps de r\u00e9agir et aurait pu prendre des mesures pour fournir des garanties suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la banque aurait attendu jusqu\u2019au moment o\u00f9 la situation boursi\u00e8re s\u2019\u00e9tait d\u00e9grad\u00e9e \u00e0 tel point que la r\u00e9alisation des avoirs de A.) ne pouvait se faire qu\u2019\u00e0 de grandes pertes.<\/p>\n

Il estime avoir \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 devant le fait accompli et r\u00e9clame r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n

Selon A.) la vente de son portefeuille a donn\u00e9 lieu \u00e0 une perte imm\u00e9diate de 271.703 \u20ac, soit la diff\u00e9rence entre la valeur de son portefeuille au 25 juin 2008 de 320.751 \u20ac et le montant net de 49.048 \u20ac qui lui revenait suite \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des diff\u00e9rentes op\u00e9rations de vente du 10 octobre 2008.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la perte serait bien plus \u00e9lev\u00e9e si l\u2019on tenait compte du fait que les valeurs c\u00e9d\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9poque auraient subi une hausse consid\u00e9rable depuis lors, de sorte que la valeur de son portefeuille serait actuellement de 957.082,03 \u20ac.<\/p>\n

A.) reproche encore \u00e0 la banque de ne pas l\u2019avoir correctement et objectivement inform\u00e9 sur le risque aff\u00e9rent \u00e0 ses propres titres. Celle-ci aurait fait un usage d\u00e9loyal du m\u00e9canisme du cr\u00e9dit lombard en privil\u00e9giant ses propres int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

La position d\u2019UBS<\/p>\n

UBS conteste la version des faits de A.) et affirme que celui-ci a effectu\u00e9, le 26 juin 2008, un retrait \u00e0 cr\u00e9dit de 50.000 \u20ac de son compte conduisant logiquement \u00e0 une r\u00e9duction de la marge de s\u00e9curit\u00e9. A ce moment, un de ses employ\u00e9s l\u2019aurait inform\u00e9 du risque d\u2019une insuffisance de couverture et de ses cons\u00e9quences. A.) aurait souhait\u00e9 attendre davantage alors qu\u2019il aurait sp\u00e9cul\u00e9 sur une remont\u00e9e des cours.<\/p>\n

Ce m\u00eame employ\u00e9 l\u2019aurait encore contact\u00e9 \u00e0 deux reprises le 9 octobre 2008 alors que la valeur du portefeuille aurait continu\u00e9 de baisser. Finalement A.), indiquant ne pas \u00eatre en mesure de livrer une couverture<\/p>\n

6 additionnelle, aurait alors donn\u00e9 l\u2019ordre de vendre certains titres pour rembourser son cr\u00e9dit.<\/p>\n

Le 10 octobre 2008, face \u00e0 une nouvelle baisse, A.) aurait donn\u00e9 l\u2019ordre de vendre la totalit\u00e9 de son portefeuille.<\/p>\n

UBS soutient donc avoir vendu les diff\u00e9rents titres suite \u00e0 des instructions expresses du client. Elle conteste toute faute de sa part, tout pr\u00e9judice dans le chef de A.) et tout lien de causalit\u00e9 entre le dommage all\u00e9gu\u00e9 et une \u00e9ventuelle faute.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation<\/p>\n

A.) est entr\u00e9 en relations avec UBS en 1988 en ouvrant un compte (Kontokorrent\/Wertschriftendepot) portant le num\u00e9ro (\u2026).<\/p>\n

Il utilisait ce compte aux fins d\u2019y d\u00e9poser des fonds et d\u2019investir en instruments financiers.<\/p>\n

Il connaissait donc tr\u00e8s bien la banque et les titres propos\u00e9s par la banque pour avoir sp\u00e9cul\u00e9 sur le march\u00e9 boursier depuis pr\u00e8s de 20 ans, de sorte que son reproche que la banque ne l\u2019aurait pas correctement et objectivement inform\u00e9 sur le risque aff\u00e9rent \u00e0 ses propres titres n\u2019est pas fond\u00e9.<\/p>\n

Le 16 mars 2006, il a conclu avec UBS un contrat de cr\u00e9dit lombard en vertu duquel un cr\u00e9dit lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 contre nantissement d\u2019un portefeuille titres. Le contrat de gage a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le m\u00eame jour.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme du cr\u00e9dit lombard<\/p>\n

Pour la bonne compr\u00e9hension du litige, la Cour juge utile d\u2019exposer bri\u00e8vement le m\u00e9canisme du cr\u00e9dit lombard.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit lombard est un cr\u00e9dit consenti contre nantissement de valeurs patrimoniales tr\u00e8s liquides jusqu\u2019\u00e0 un certain pourcentage de leur valeur de march\u00e9. Ce taux d\u2019avance d\u00e9pend du type, de la monnaie, de la qualit\u00e9, de la volatilit\u00e9 et de la n\u00e9gociabilit\u00e9 des titres et fait l\u2019objet de r\u00e9visions r\u00e9guli\u00e8res. Gr\u00e2ce au cr\u00e9dit lombard, les actifs restent investis et l'emprunteur conserve tous les avantages qui leur sont attach\u00e9s. Il permet de profiter de situations de placement int\u00e9ressantes offertes sur le march\u00e9 tout en<\/p>\n

7 conservant les actifs. En revanche, si les valeurs patrimoniales conserv\u00e9es dans le d\u00e9p\u00f4t perdent de la valeur, l'emprunteur doit apporter davantage de valeurs en garantie ou accepter une diminution correspondante du montant du cr\u00e9dit. Lorsqu\u2019une banque consent un cr\u00e9dit, elle veille \u00e0 ce que l\u2019emprunteur lui accorde des s\u00fbret\u00e9s suffisantes pour pallier \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance de l\u2019emprunteur. Dans le cadre d\u2019un cr\u00e9dit lombard, ces s\u00fbret\u00e9s consistent en titres donn\u00e9s en gage. La valeur de ces titres est constamment expos\u00e9e aux variations des march\u00e9s. Il y a donc un risque que suite \u00e0 des fluctuations du march\u00e9, notamment une chute des cours, la valeur des titres donn\u00e9s en gage ne suffise plus \u00e0 garantir la totalit\u00e9 du montant emprunt\u00e9. Afin de se pr\u00e9munir contre ce risque, les banques veillent \u00e0 ce que le montant du cr\u00e9dit accord\u00e9 soit en tout moment inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur de march\u00e9 des titres donn\u00e9s en gage. La diff\u00e9rence entre le montant du cr\u00e9dit et la valeur du gage constitue une marge de s\u00e9curit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 pouvoir absorber des mouvements baissiers des march\u00e9s. Les banques surveillent les portefeuilles gag\u00e9s en leur faveur en vue de s\u2019assurer que la marge de s\u00e9curit\u00e9 est bien respect\u00e9e. Si la valeur des titres donn\u00e9s en gage baisse et fait d\u00e9cro\u00eetre la marge de s\u00e9curit\u00e9, la banque proc\u00e8de \u00e0 un appel de marge visant \u00e0 r\u00e9tablir cette marge de s\u00e9curit\u00e9 en demandant \u00e0 son d\u00e9biteur soit d\u2019apporter des s\u00fbret\u00e9s suppl\u00e9mentaires, soit de rembourser une partie du cr\u00e9dit. Le march\u00e9 boursier \u00e9tant erratique, les titres peuvent subir des chutes de cours tr\u00e8s soudaines et tr\u00e8s importantes de telle sorte que le m\u00e9canisme contractuellement conclu entre la banque et son emprunteur est essentiel afin de permettre \u00e0 la banque d\u2019adapter la valeur qu\u2019elle accepte d\u2019attribuer au titre nanti et qui constitue la seule garantie de la banque contre une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance de son emprunteur. Les appels de marge servent donc simplement \u00e0 s\u2019assurer que le niveau des s\u00fbret\u00e9s affect\u00e9es au remboursement du cr\u00e9dit est suffisant et donc \u00e0 la banque de se couvrir.<\/p>\n

Les stipulations contractuelles Les stipulations essentielles du contrat de cr\u00e9dit lombard sign\u00e9 entre parties sont les suivantes :<\/p>\n

8 \u00ab 1. Belehungsgrunds\u00e4tze Es werden nur frei handelbare Wertschriften sowie andere leicht verwertbare Verm\u00f6genswerte (wie Edelmetalle, Treuhandanlagen, Verm\u00f6genswerte, Anspr\u00fcche aus Lebensversicherungen usw.) belehnt. Die UBS entscheidet nach eigenem Ermessen, welche Verm\u00f6genswerte belehnungsf\u00e4hig sind und in welchem Umfang, die Belehnung gew\u00e4hrt wird. Die Differenz zwischen Belehnungswert und Kurswert stellt die Marge dar. Die UBS beh\u00e4lt sich die jederzeitige \u00c4nderung der Belehnungsgrunds\u00e4tze sowie der Margen vor. Solche \u00c4nderungen werden dem Kunden nur mitgeteilt, wenn infolge einer dadurch verursachten Reduktion der Kreditlimite eine Kredit\u00fcberschreitung entsteht. Der Belehnungswert ver\u00e4ndert sich im Rahmen der t\u00e4glichen Kursbewegungen der Hinterlagen \u00bb. 9. Kredit\u00fcberwachung Die UBS \u00fcberwacht den Belehnungswert periodisch. Sollte sich eine \u00dcberschreitung einstellen, wird der Kunde durch Mitteilung an die vereinbarte Zustelladresse orientiert. Die Bereinigung hat sodann umgehend zu erfolgen, sei dies durch Hinterlage weiterer, belehnbarer Sicherheiten, durch Einzahlung eines entsprechenden Betrages oder durch Verkauf von Verm\u00f6genswerten. Kommt der Kunde der Aufforderung zum Ausgleich der Kredit\u00fcberschreitung innert der gesetzten Frist nicht nach, so ist die UBS berechtigt, die Bereinigung auf dem Weg der Pfandverwertung gem\u00e4\u00df Artikel 2 des separaten Pfandvertrages vorzunehmen. Die UBS ist in der Bestimmung des Zeitpunktes und in der Auswahl der zuverwertenden Hinterlagen frei. (\u2026)\u00bb. \u00ab 13. Allgemeine Bestimmungen Die Allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen, der separate Pfandvertrag sowie das Depot- und Metallreglement bilden einen integrierenden Bestandteil dieses Kreditvertrages. Das \u201eLombardkredit Merkblatt\u201c (Seite3) zeigt die derzeit g\u00fcltigen Belehnungss\u00e4tze f\u00fcr die wichtigsten Arten von Pf\u00e4ndern. Auf Anfrage wird dem Kunden jederzeit gerne die aktuelle Belehnungsgrenze f\u00fcr seine Hinterlagen bekanntgegeben. Die UBS beh\u00e4lt sich vor, die Belehnungss\u00e4tze jederzeit zu \u00e4ndern bzw. Individuell pro Kunde und Depot festzulegen \u00bb.<\/p>\n

9 La Cour note \u00e0 ce propos que le 30 avril 2004, A.) a sign\u00e9 la version actualis\u00e9e des conditions g\u00e9n\u00e9rales de banque. La derni\u00e8re phrase des conditions g\u00e9n\u00e9rales est reprise dans le \u00ab Merkblatt \u00bb annex\u00e9 au contrat de cr\u00e9dit lombard. Le \u00ab Merkblatt \u00bb stipule encore ce qui suit : \u00ab Kreditlimite und Kredit\u00fcberwachung In der Regel gilt der jeweilige Belehnungswert der Hinterlage als obere Kreditbegrenzung. Lombardkredite werden laufend \u00fcberwacht. Sollte sich eine \u00dcberschreitung einstellen, wird der Kunde orientiert. Die Bereinigung erfolgt in der Regel in Zusammenarbeit mit dem Kunden, sei es durch Verkauf von Verm\u00f6genswerten durch Hinterlegung zus\u00e4tzlicher, belehnbarer Sicherheiten oder durch \u00dcberweisung eines entsprechenden Betrages oder durch Verkauf von Verm\u00f6genswerten \u00bb.<\/p>\n

Le contrat de gage sign\u00e9 le m\u00eame jour stipule : \u00ab Sollte der Wert der Sicherheiten unter die \u00fcbliche oder vereinbarte Marge sinken oder sollte die UBS aus anderen Gr\u00fcnden die Sicherheiten als nicht mehr den Forderungen angemessen betrachten, so ist der Pfandgeber\/Schuldner verpflichtet, auf einfache Aufforderung der UBS entweder die Schuld durch R\u00fcckzahlungen zu verringern oder in dem Masse zus\u00e4tzliche Sicherheiten zu leisten, dass die Marge wieder hergestellt wird (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Les moyens de A.) Dans un souci de logique juridique, il convient d\u2019analyser en premier lieu le m\u00e9rite de la demande en annulation du contrat de cr\u00e9dit lombard bien que cette demande ait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e en dernier ordre de subsidiarit\u00e9. En effet, si le contrat tombe en entier, les demandes bas\u00e9es sur la responsabilit\u00e9 contractuelle pour inex\u00e9cution fautive deviendront sans objet.<\/p>\n

La demande en annulation de la convention de cr\u00e9dit lombard pour existence d\u2019une condition potestative La recevabilit\u00e9 de cette demande<\/p>\n

10 A.) critique les premiers juges en ce qu\u2019ils ont d\u00e9clar\u00e9 irrecevable sa demande tendant \u00e0 voir annuler le contrat de cr\u00e9dit lombard pour existence d\u2019une condition potestative. Dans son assignation, A.) avait demand\u00e9, sur base de la responsabilit\u00e9 contractuelle, la condamnation d\u2019UBS \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice subi du fait de la rupture brutale du cr\u00e9dit et de la vente de son portefeuille de titres qui s\u2019en est suivie. Dans des conclusions subs\u00e9quentes, il avait demand\u00e9 l\u2019annulation du contrat de cr\u00e9dit lombard pour cause d\u2019existence d\u2019une condition potestative. La Banque UBS avait oppos\u00e9 l\u2019irrecevabilit\u00e9 de cette demande, formul\u00e9e plus de deux ans apr\u00e8s l\u2019assignation introductive d\u2019instance, comme constituant une demande nouvelle.<\/p>\n

Pour d\u00e9clarer la demande irrecevable, les premiers juges ont retenu que \u00ab le fait de solliciter, dans des conclusions notifi\u00e9es le 20 janvier 2012, donc presque 2 ans apr\u00e8s avoir introduit le litige, l\u2019annulation du cr\u00e9dit lombard et la remise des choses dans le m\u00eame \u00e9tat que si cet acte n\u2019avait pas exist\u00e9, tout en s\u2019appuyant sur des faits et dispositions l\u00e9gales qui diff\u00e9rent de ceux invoqu\u00e9s dans l\u2019acte introductif d\u2019instance, constitue une modification et de l\u2019objet et de la cause de l\u2019action telle qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

A.) argue que sa demande tendant \u00e0 voir annuler le cr\u00e9dit lombard pour \u00eatre entach\u00e9 d\u2019une condition purement potestative ne serait que la r\u00e9sultante du refus de la banque de communiquer la moindre information par rapport aux crit\u00e8res relatifs \u00e0 la valorisation des titres composant le portefeuille qui devait intervenir au jour le jour et par rapport au calcul des marges que la banque soutenait avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es.<\/p>\n

A d\u00e9faut de justification et de pi\u00e8ces quant aux marges, il aurait tout naturellement d\u00e9duit de la position adverse que la convention \u00e9tait potestative, raison pour laquelle il en aurait demand\u00e9 l\u2019annulation.<\/p>\n

Cette demande d\u00e9coulerait tout naturellement des \u00e9changes de conclusions entre parties de sorte qu\u2019elle se rattacherait \u00e0 la demande originaire par un lien suffisant.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 53 NCPC : \u00ab L\u2019objet du litige est d\u00e9termin\u00e9 par les pr\u00e9tentions respectives des parties. Ces pr\u00e9tentions sont fix\u00e9es par l\u2019acte introductif d\u2019instance et par<\/p>\n

11 les conclusions en d\u00e9fense. Toutefois l\u2019objet du litige peut \u00eatre modifi\u00e9 par des demandes incidentes lorsque celles-ci se rattachent aux pr\u00e9tentions \u00bb.<\/p>\n

La demande nouvelle est celle qui se diff\u00e9rencie de la demande originaire par un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs, objet, cause ou partie et qui saisit donc le juge d\u2019une pr\u00e9tention autre que celle dont il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 saisi par l\u2019effet de l\u2019acte introductif d\u2019instance.<\/p>\n

Le r\u00e9gime de la recevabilit\u00e9 de la demande nouvelle est li\u00e9 par la jurisprudence \u00e0 deux consid\u00e9rations contradictoires : d\u2019une part \u00e9viter que l\u2019instance ne s\u2019\u00e9ternise par des modifications abusives du litige tel que pr\u00e9sent\u00e9 originairement, et d\u2019autre part, \u00e9viter que les parties ne doivent entamer un autre proc\u00e8s sur une question qui se trouve en rapport avec la premi\u00e8re.<\/p>\n

Le domaine de la demande nouvelle entra\u00eenant la sanction de l\u2019irrecevabilit\u00e9 est r\u00e9duit par deux techniques qui op\u00e8rent au regard de l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif qu\u2019est l\u2019objet de la demande.<\/p>\n

Il en est ainsi d\u2019un c\u00f4t\u00e9 par voie l\u00e9gislative en ce que l\u2019article 53 NCPC permet de modifier l\u2019objet de la demande par des demandes incidentes, \u00e0 condition que celles-ci se rattachent aux pr\u00e9tentions originaires par un lien suffisant. Cette disposition l\u00e9gale permet donc d\u2019introduire des demandes nouvelles par changement d\u2019objet, pour autant qu\u2019elles pr\u00e9sentent un lien suffisamment caract\u00e9ris\u00e9 avec la demande initiale.<\/p>\n

Il en est ainsi de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 par la voie pr\u00e9torienne. La jurisprudence d\u00e9cide en effet que pour op\u00e9rer la qualification de demande nouvelle, il faut rechercher si une condamnation qui est demand\u00e9e en cours d\u2019instance, sans avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e dans l\u2019acte introductif d\u2019instance, n\u2019y \u00e9tait pas d\u00e9j\u00e0 virtuellement comprise. Dans l\u2019affirmative, il n\u2019y a pas demande nouvelle.<\/p>\n

Le domaine de la demande nouvelle se trouve encore r\u00e9duit par le jeu d\u2019influence que l\u2019article 61 NCPC exerce sur un second \u00e9l\u00e9ment constitutif de la demande, \u00e0 savoir la cause. Il r\u00e9sulte de cet article que le tribunal doit appliquer au litige qui lui est soumis la r\u00e8gle de droit qui convient en op\u00e9rant les qualifications juridiques appropri\u00e9es. Il faut logiquement d\u00e9duire de cette disposition que si la juridiction n\u2019est pas li\u00e9e par les qualifications juridiques donn\u00e9es par le demandeur \u00e0 son action et peut y substituer un autre cadre, alors le demandeur doit de m\u00eame pouvoir substituer \u00e0 une base l\u00e9gale initiale une autre base l\u00e9gale, sans pour autant modifier la cause de sa demande (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judicaire priv\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, N\u00b0 1004 \u00e0 1008).<\/p>\n

12 En se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019assignation introductive d\u2019instance du 19 avril 2010, la Cour constate que A.) y affirme \u00e0 deux reprises que la marge de s\u00e9curit\u00e9 est fix\u00e9e unilat\u00e9ralement par la banque en fonction de la valeur journali\u00e8re en bourse de son portefeuille de titres et le montant utilisable du cr\u00e9dit.<\/p>\n

S\u2019il a dans un premier temps demand\u00e9 r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi sur la base contractuelle en raison de la rupture brutale par UBS du cr\u00e9dit pour d\u00e9passement de la marge, la Cour retient, en application des crit\u00e8res ci- avant d\u00e9velopp\u00e9s, que sa demande subs\u00e9quente en annulation du cr\u00e9dit lombard en raison pr\u00e9cis\u00e9ment de cette fixation unilat\u00e9rale de la marge qu\u2019il qualifie de potestative parce que les crit\u00e8res de fixation d\u00e9pendent de la seule volont\u00e9 d\u2019UBS, est recevable alors que les faits qui sont \u00e0 la base de la demande sont identiques. La demande de remise des choses dans le m\u00eame \u00e9tat que si l\u2019acte n\u2019avait pas exist\u00e9 \u00e9tait d\u00e8s lors virtuellement comprise dans la demande initiale qui tendait \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice subi, le but des deux actions \u00e9tant la reconstitution de son portefeuille de titres.<\/p>\n

La demande est donc recevable.<\/p>\n

Le bien-fond\u00e9 de la demande<\/p>\n

A.) estime que la facult\u00e9 pour la banque de se faire rembourser \u00e0 une \u00e9poque et en fonction d\u2019un crit\u00e8re par elle seule d\u00e9termin\u00e9s constitue une condition potestative affectant l\u2019existence m\u00eame de l\u2019obligation.<\/p>\n

Il vise en cela les dispositions relatives aux \u00ab Belehnungss\u00e4tze \u00bb expos\u00e9es dans les articles 1 et 9 du contrat de cr\u00e9dit lombard et reprises dans le \u00ab Merkblatt \u00bb et dans le contrat de gage, dispositions que la Cour a cit\u00e9es in extenso ci -avant.<\/p>\n

L\u2019article 1170 du code civil d\u00e9finit la condition potestative comme suit :<\/p>\n

\u00ab La condition potestative est celle qui fait d\u00e9pendre l\u2019ex\u00e9cution de la convention d\u2019un \u00e9v\u00e9nement qu\u2019il est au pouvoir de l\u2019une ou de l\u2019autre des parties contractantes de faire arriver ou d\u2019emp\u00eacher \u00bb.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 1174 du m\u00eame code :<\/p>\n

\u00ab Toute obligation est nulle lorsqu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e sous une condition potestative de la part de celui qui s\u2019oblige \u00bb. Il d\u00e9coule de la lecture m\u00eame de l\u2019article 1174 du code civil que lorsque la condition est au pouvoir du cr\u00e9ancier, l\u2019engagement est valable<\/p>\n

13 (Jurisclasseur civil, articles 1304 \u00e0 1304- 7 (ancien article 1174), Fasc 20, N\u00b0 50). Ainsi qu\u2019expos\u00e9 ci-avant, le cr\u00e9dit lombard est un cr\u00e9dit consenti contre nantissement de valeurs patrimoniales jusqu\u2019\u00e0 un certain pourcentage de leur valeur de march\u00e9. Comme tout pr\u00eat, il comprend une obligation de remboursement dans le chef de l\u2019emprunteur. Le d\u00e9biteur de l\u2019obligation de remboursement est en l\u2019esp\u00e8ce A.). Si la valeur des titres donn\u00e9s en gage baisse et fait d\u00e9cro\u00eetre la marge de s\u00e9curit\u00e9, la banque proc\u00e8de \u00e0 un appel de marge visant \u00e0 r\u00e9tablir cette marge de s\u00e9curit\u00e9. Le m\u00e9canisme de l\u2019appel de marge est essentiel et constitue pour la banque la seule garantie contre une \u00e9ventuelle d\u00e9faillance de son emprunteur. Emanant du cr\u00e9ancier de l\u2019obligation de remboursement de liquidit\u00e9s mises \u00e0 disposition du client moyennant nantissement de titres, la fixation unilat\u00e9rale, par le banquier cr\u00e9ancier, tant de la marge que du moment auquel il d\u00e9cide de recourir \u00e0 cet appel de marge ne constitue d\u00e8s lors pas une condition potestative au vu du libell\u00e9 de l\u2019article 1174 du code civil. Il en suit que la demande en annulation du contrat de cr\u00e9dit lombard n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n

La demande en tant que bas\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 contractuelle A.) reproche \u00e0 UBS d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations contractuelles en proc\u00e9dant tardivement \u00e0 l\u2019appel de marge. Ce faisant, UBS aurait viol\u00e9 non seulement les stipulations contractuelles entre parties mais encore les r\u00e8gles de conduite de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Avant d\u2019examiner si la banque a commis une faute mettant en jeu sa responsabilit\u00e9, la Cour examinera si A.) est admis \u00e0 opposer \u00e0 la banque une \u00e9ventuelle violation des marges de couverture et si la loi sur le secteur financier pourra servir de fondement \u00e0 sa demande en responsabilit\u00e9 contractuelle.<\/p>\n

Le moyen tir\u00e9 du moment tardif de l\u2019appel de marge A.) reproche en premier lieu \u00e0 UBS d\u2019avoir r\u00e9agi tardivement au probl\u00e8me du d\u00e9couvert et de l\u2019avoir ainsi mis devant le fait accompli, sans aucune possibilit\u00e9 de combler ce d\u00e9couvert par l\u2019apport de valeurs suppl\u00e9mentaires dont il affirme avoir dispos\u00e9.<\/p>\n

14 Il s\u2019empare \u00e0 cet effet des stipulations de l\u2019article 9 du contrat de cr\u00e9dit lombard rappel\u00e9s dans le \u00ab Merkblatt \u00bb annex\u00e9 audit contrat (voir pour le d\u00e9tail, la transcription desdits articles en d\u00e9but du pr\u00e9sent arr\u00eat) aux termes desquelles le banquier serait tenu \u00e0 surveiller les cr\u00e9dits lombards et de proc\u00e9der \u00e0 un appel de marge d\u00e8s qu\u2019il y aurait risque de d\u00e9passement de la marge de s\u00e9curit\u00e9. Selon A.) le moment critique serait intervenu, non pas au mois d\u2019octobre 2008, mais bien avant et plus pr\u00e9cis\u00e9ment fin juin\/d\u00e9but juillet 2008. A.) reproche donc \u00e0 UBS de ne pas avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un appel de marge plus t\u00f4t. Les premiers juges ont \u00e0 bon droit rejet\u00e9 ce moyen en retenant, conform\u00e9ment \u00e0 une jurisprudence constante en la mati\u00e8re, qu\u2019 \u00ab il n\u2019existe en droit luxembourgeois aucune obligation l\u00e9gale relative aux marges de couverture. En effet, la couverture des engagements pris par le client est stipul\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la banque et non du client. Celui-ci ne peut donc ni se pr\u00e9valoir des marges de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es, ni engager la responsabilit\u00e9 de la banque au cas o\u00f9 elle renonce \u00e0 appliquer le taux de couverture stipul\u00e9 \u00bb (cf. dans le m\u00eame sens Cour, 26 avril 2006, N\u00b0 23821 du r\u00f4le). UBS cite \u00e0 ce propos encore une d\u00e9cision de la Cour de Cassation fran\u00e7aise du 8 juillet 2003 (Banque et Droit, no 91, septembre-octobre 2003, p. 48 et 49) pour affirmer que m\u00eame en France, o\u00f9 les marges de couverture sont obligatoires, elles ont, suivant une jurisprudence constante, pour seul objectif de limiter les sp\u00e9culations et de prot\u00e9ger les agents de change et ne sont pas \u00e9dict\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du donneur d\u2019ordre, de sorte que celui-ci ne peut se pr\u00e9valoir de l\u2019inobservation de cette obligation par la banque. Selon A.), ces jurisprudences ne seraient plus d\u2019actualit\u00e9 et il soutient que la Cour de Cassation fran\u00e7aise aurait effectu\u00e9 un important revirement de jurisprudence en date du 26 f\u00e9vrier 2008 (Chambre commerciale, n\u00b0 07- 10761) en retenant que le prestataire de services d\u2019investissement est tenu d\u2019exercer son activit\u00e9 avec la comp\u00e9tence, le soin et la diligence qui s\u2019imposent, au mieux des int\u00e9r\u00eats de ses clients et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9, ainsi que de se conformer \u00e0 toutes les r\u00e9glementations applicables \u00e0 l\u2019exercice de son activit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir au mieux les int\u00e9r\u00eats de son client. Les premiers juges ont retenu \u00e0 bon droit que cette d\u00e9cision n\u2019est pas transposable \u00e0 la pr\u00e9sente esp\u00e8ce alors qu\u2019elle repose sur des dispositions sp\u00e9cifiques fran\u00e7aises dans le domaine de l\u2019achat de titres \u00e0 d\u00e9couvert. Ce faisant, ils ont \u00e0 suffisance motiv\u00e9 leur d\u00e9cision sur ce point de sorte que le<\/p>\n

15 reproche du d\u00e9faut de motivation contenu dans les conclusions de Me DURO notifi\u00e9es le 27 janvier 2016 n\u2019est pas fond\u00e9.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de conduite de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier A.) fait encore plaider qu\u2019en n\u2019ayant pas fait un appel de marge en temps utile, UBS aurait viol\u00e9 les r\u00e8gles de conduite figurant dans la loi modifi\u00e9e du 5 avril 1993 relative au secteur financier et plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans ses articles 37-3 (1) et 37-5 (1) qui disposent : article 37-3 (1) \u00ab Lorsqu\u2019ils fournissent \u00e0 des clients des services d\u2019investissement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des services auxiliaires, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les entreprises d\u2019investissement doivent agir d\u2019une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e9quitable et professionnelle qui serve au mieux les int\u00e9r\u00eats desdits clients et doivent se conformer, en particulier, aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux paragraphes (2) \u00e0 (8) \u00bb. article 37-5 (1) \u00ab Les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et les entreprises d\u2019investissement doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l\u2019ex\u00e9cution des ordres, le meilleur r\u00e9sultat possible pour leurs clients compte tenu du prix, du co\u00fbt, de la rapidit\u00e9, de la probabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution et du r\u00e8glement, de la taille, de la nature de l\u2019ordre ou de toute autre consid\u00e9ration relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordre. N\u00e9anmoins, chaque fois qu\u2019il existe une instruction sp\u00e9cifique donn\u00e9e par les clients, l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit ou l\u2019entreprise d\u2019investissement doit ex\u00e9cuter l\u2019ordre en suivant cette instruction \u00bb. La Cour pr\u00e9cise \u00e0 ce sujet que ces dispositions ne figuraient pas initialement dans la loi du 5 avril 1993, mais qu\u2019elles y ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9es par l\u2019article 136 de la loi du 13 juillet 2007 portant transposition de la directive 2004\/39 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 21 avril 2004 concernant les march\u00e9s d\u2019instruments financiers.<\/p>\n

C\u2019est encore \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que les r\u00e8gles de conduite \u00e9dict\u00e9es par la loi en question ne s\u2019appliquent pas en l\u2019esp\u00e8ce. La jurisprudence luxembourgeoise est en effet bien fix\u00e9e pour dire que : \u00ab Les r\u00e8gles de conduite \u00e9dict\u00e9es par la loi du 5 avril 1993 et la circulaire 2000\/15 de la CSSF (invoqu\u00e9es pareillement dans le cadre de cette<\/p>\n

16 d\u00e9cision) sont con\u00e7ues dans un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, traduisant sur un plan strictement disciplinaire les normes d\u00e9ontologiques \u00e0 observer par les professionnels du secteur financier, et ne constituent pas une r\u00e8gle l\u00e9gale permettant aux particuliers d\u2019agir directement en justice en invoquant une violation de ces dispositions \u00bb (Cour d\u2019appel, 22 avril 2009, N\u00b0 32760 du r\u00f4le ). Dans un arr\u00eat du 11 janvier 2012 (n\u00b0 123215) la Cour, dans une autre composition, a adopt\u00e9 la m\u00eame solution en se r\u00e9f\u00e9rant express\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 du 22 avril 2009). Dans cette premi\u00e8re affaire, les juges ont d\u2019ailleurs encore retenu \u00e0 juste titre que \u00ab de toutes fa\u00e7ons, il ne suffit pas au client qui se pr\u00e9tend victime d\u2019agissements fautifs de la part de sa banque d\u2019\u00e9num\u00e9rer les diff\u00e9rentes r\u00e8gles de conduite \u00e0 observer par le banquier gestionnaire et d\u00e9duire leur inobservation du seul r\u00e9sultat n\u00e9gatif de la gestion, mais il doit \u00e9tablir une faute concr\u00e8te commise par le banquier \u00bb. A.) conteste l\u2019attitude adopt\u00e9e par la jurisprudence luxembourgeoise en soutenant que cette position reviendrait \u00e0 priver d\u2019effet la directive 2004\/39 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 21 avril 2004 concernant les march\u00e9s d'instruments financiers, modifiant les directives 85\/611\/CEE et 93\/6\/CEE du Conseil et la directive 2000\/12\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et abrogeant la directive 93\/22\/CEE du Conseil, dont l\u2019un des objectifs principaux \u00e9tait la protection des investisseurs. Si la Cour devait consid\u00e9rer que les articles 37-3 (1) et 37-5 (1) de la loi sur le secteur financier n\u2019\u00e9taient pas invocables par un particulier pour servir de base l\u00e9gale \u00e0 une action en responsabilit\u00e9 contre un banquier, l\u2019un des objectifs de la directive MiFID — MiFID \u00e9tant l\u2019abr\u00e9viation de la Directive 2004\/39\/CE — sur les march\u00e9s d\u2019instruments financiers ne serait pas atteint au Luxembourg car les dispositions transpos\u00e9es de ces directives ne seraient pas appliqu\u00e9es — ni par les juridictions nationales, ni par la CSSF — dans les rapports entre particuliers et professionnels du secteur financier. Dans cette hypoth\u00e8se, il serait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice de saisir la CJUE d\u2019une question pr\u00e9judicielle dont le libell\u00e9 est repris dans les conclusions de Me DURO notifi\u00e9es le 17 septembre 2014. En r\u00e9sum\u00e9, il s\u2019agit de demander \u00e0 la CJUE si les r\u00e8gles de conduite d\u00e9coulant de la directive 2004\/39\/CE telles que transpos\u00e9es par la loi du 13 juillet 2007 ont une force contraignante pour la banque dans ses rapports avec les particuliers en ce sens qu\u2019elles sont invocables par un particulier pour servir de base l\u00e9gale \u00e0 une action en responsabilit\u00e9 contre un banquier. C\u2019est \u00e0 bon droit que UBS conclut au rejet de cette question pr\u00e9judicielle, la question ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par la CJUE dans un arr\u00eat<\/p>\n

17 rendu le 30 mai 2013 (CJUE, 4\u00b0 chambre, affaire C-604-11) o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 retenu : \u00ab A cet \u00e9gard, il convient de relever que, si l\u2019article 51 de la directive 2004\/39 pr\u00e9voit l\u2019imposition de mesures ou de sanctions administratives \u00e0 l\u2019encontre des personnes responsables d\u2019une violation des dispositions adopt\u00e9es en application de cette directive, celle-ci ne pr\u00e9cise ni que les \u00c9tats membres doivent pr\u00e9voir des cons\u00e9quences contractuelles en cas de conclusion de contrats ne respectant pas des obligations d\u00e9coulant des dispositions de droit national transposant l\u2019article 19, paragraphes 4 et 5, de la directive 2004\/39, ni quelles pourraient \u00eatre ces cons\u00e9quences. Or, en l\u2019absence de l\u00e9gislation de l\u2019Union en la mati\u00e8re, il appartient \u00e0 l\u2019ordre juridique interne de chaque \u00c9tat membre de r\u00e9gler les cons\u00e9quences contractuelles de la violation de ces obligations, sous r\u00e9serve du respect des principes d\u2019\u00e9quivalence et d\u2019effectivit\u00e9 (voir, en ce sens, arr\u00eat du 19 juillet 2012, L. R. e.a., C-591\/10, point 27 et jurisprudence cit\u00e9e) \u00bb et o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 retenu au point 3 de son dispositif : \u00ab Il appartient \u00e0 l\u2019ordre juridique interne de chaque \u00c9tat membre de r\u00e9gler les cons\u00e9quences contractuelles que doit entra\u00eener le non-respect, par une entreprise d\u2019investissement qui propose un service d\u2019investissement, des exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 19, paragraphes 4 et 5, de la directive 2004\/39, sous r\u00e9serve du respect des principes d\u2019\u00e9quivalence et d\u2019effectivit\u00e9 \u00bb. La CJUE renvoie donc au droit interne de chaque Etat membre en ce qui concerne les cons\u00e9quences d\u2019un point de vue contractuel des violations de r\u00e8gle de conduite. Or, en droit interne luxembourgeois, les clients ne sont pas admis \u00e0 invoquer les r\u00e8gles de conduite dans leurs relations contractuelles avec une banque, le respect de ces r\u00e8gles \u00e9tant surveill\u00e9 par la CSSF qui peut infliger des sanctions administratives en cas de violation. Dans une d\u00e9cision du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du 3 d\u00e9cembre 2014 (n\u00b0 1353\/2014, n\u00b0 151047 du r\u00f4le) rendue dans une affaire o\u00f9 il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au tribunal de saisir la CJUE d\u2019une question pr\u00e9judicielle \u00e0 ce propos, les juges ont retenu, apr\u00e8s avoir cit\u00e9 l\u2019arr\u00eat du 30 mai 2013 de la CJUE susmentionn\u00e9 : \u00ab Or, le respect effectif des r\u00e8gles de conduite par les professionnels est pr\u00e9cis\u00e9ment garanti en droit national par la mise en place de sanctions administrative et p\u00e9nales, de sorte que la seule circonstance que les particuliers ne puissent pas se fonder directement sur les r\u00e8gles de conduite \u00e9dict\u00e9es par la loi sur le secteur financier (LSF) pour voir<\/p>\n

18 engager la responsabilit\u00e9 de la banque ne permet nullement de conclure que les textes europ\u00e9ens se trouveraient priv\u00e9s d\u2019effet utile \u00bb pour retenir ensuite que \u00ab Dans ces conditions, il n\u2019y a pas lieu de poser une question pr\u00e9judicielle \u00e0 la CJUE, la question ne pr\u00e9sentant d\u2019ailleurs aucune utilit\u00e9 concr\u00e8te pour l\u2019issue du litige au vu de la teneur r\u00e9cente tant de la jurisprudence nationale que communautaire \u00bb. Les circonstances \u00e9tant les m\u00eames dans la pr\u00e9sente esp\u00e8ce, la Cour d\u00e9cide qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de saisir la CJUE de la question pr\u00e9judicielle en question. Il suit des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que la demande de A.) sera analys\u00e9e par application des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la responsabilit\u00e9 contractuelle, \u00e0 savoir qu\u2019il faudra d\u00e9terminer si la banque a commis une faute, la charge de la preuve incombant \u00e0 A.) et \u00e0 supposer que cette preuve soit rapport\u00e9e, il faudra v\u00e9rifier s\u2019il y a pr\u00e9judice dans le chef de A.) et d\u00e9terminer la relation causale entre la faute et le pr\u00e9judice. La Cour retracera donc le d\u00e9roulement chronique des faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des pi\u00e8ces du dossier et des attestations testimoniales vers\u00e9es en cause.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de preuve admissibles A propos notamment des \u00e9l\u00e9ments de preuve admissibles, A.) critique le fait que la banque a \u00e9t\u00e9 admise \u00e0 prouver sa version des faits par des attestations testimoniales \u00e9manant de ses subordonn\u00e9s et plus particuli\u00e8rement de ceux qui ont men\u00e9 les entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques avec lui alors que lui-m\u00eame ne serait pas admis \u00e0 t\u00e9moigner pour sa propre cause. Il conteste les transcriptions faites par les employ\u00e9s desdits entretiens dans leurs rapports ainsi que leurs d\u00e9clarations faites dans les attestations testimoniales et il reproche \u00e0 la banque de ne pas avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des enregistrements de ces entretiens qui auraient pu \u00e9tablir le v\u00e9ritable contenu de ces entretiens. Dans ses conclusions notifi\u00e9es le 17 septembre 2014, il soutient qu\u2019il y a violation du respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes et il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une d\u00e9cision de la CEDH du 27 octobre 1993 qu\u2019il a vers\u00e9e \u00e0 la Cour. Le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes ne serait pas respect\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 moins que lui-m\u00eame ne soit admis \u00e0 pr\u00e9senter sa version de la teneur de ces discours au m\u00eame titre que la banque a pu le faire en versant des attestations.<\/p>\n

19 A propos de la demande de A.) de pouvoir \u00eatre entendu au m\u00eame titre que les employ\u00e9s de banque, la Cour rappelle que la r\u00e8gle que nul ne peut \u00eatre entendu comme t\u00e9moin dans sa propre cause est un principe fondamental auquel il ne sera pas fait exception. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 tort que A.) s\u2019oppose \u00e0 la prise en consid\u00e9ration des attestations testimoniales des employ\u00e9s de banque au motif que ce faisant, la banque pourra \u00eatre entendue dans sa propre cause. La notion de partie en cause doit en effet \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e restrictivement comme ne visant, en principe, que les personnes directement engag\u00e9es dans l\u2019instance judiciaire, les nouvelles dispositions sur les mesures d\u2019instruction tendant \u00e0 la simplification et \u00e0 la lib\u00e9ralisation des modes de preuve ayant \u00e9largi le plus possible les moyens susceptibles de conduire \u00e0 la manifestation de v\u00e9rit\u00e9 et ayant aboli de fa\u00e7on significative la possibilit\u00e9 de reproche de t\u00e9moins (Cour d\u2019appel, 23 novembre 1994, Pas. 29, p. 359). Les employ\u00e9s UBS attestateurs ne sont pas parties en cause du seul fait de l\u2019existence du lien de subordination qui les lie \u00e0 la banque. La d\u00e9cision de la CEDH vers\u00e9e en cause par A.) n\u2019est pas transposable \u00e0 la pr\u00e9sente esp\u00e8ce. Dans cette affaire, la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante reprochait aux juridictions internes d\u2019avoir refus\u00e9 \u00e0 son ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral l\u2019autorisation de t\u00e9moigner tandis qu\u2019elles l\u2019ont accord\u00e9e au g\u00e9rant de la succursale de la banque, la seule personne pr\u00e9sente lors de la conclusion de l\u2019accord verbal. En retenant que pendant les n\u00e9gociations pertinentes, MM. van R. et van W. avaient agi sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, chacun d\u2019eux \u00e9tant habilit\u00e9 \u00e0 traiter au nom de son mandant, la CEDH, voyant mal pourquoi ils ne pouvaient pas d\u00e9poser tous les deux, a retenu qu\u2019il y avait violation de l\u2019article 6-1 de la CEDH, alors que la soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e dans une situation de net d\u00e9savantage par rapport \u00e0 la banque. Il suit du r\u00e9sum\u00e9 qui pr\u00e9c\u00e8de que dans le cas d\u2019esp\u00e8ce c\u2019\u00e9taient deux personnes morales qui s\u2019affrontaient dont le repr\u00e9sentant de l\u2019une, le g\u00e9rant de la succursale, avait \u00e9t\u00e9 entendu mais pas le repr\u00e9sentant de l\u2019autre, le directeur g\u00e9n\u00e9ral. Or, dans la pr\u00e9sente esp\u00e8ce, il s\u2019agit de d\u00e9cider s\u2019il y a rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 si on entend d\u2019un c\u00f4t\u00e9 l\u2019employ\u00e9 de banque qui ne repr\u00e9sente pas la banque et si on refuse de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 d\u2019entendre A.) qui est la partie directement impliqu\u00e9e dans le litige. Aucune rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 ne s\u2019en suit, les deux situations n\u2019\u00e9tant pas comparables alors que l\u2019on a d\u2019un c\u00f4t\u00e9 une partie au litige et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 un tiers.<\/p>\n

20 La Cour se doit par ailleurs de rappeler que la circonstance \u00e0 elle seule qu\u2019une partie dispose de t\u00e9moins et l\u2019autre non n\u2019est pas constitutive d\u2019une violation des droits de la d\u00e9fense et n\u2019\u00e9quivaut pas automatiquement \u00e0 une rupture de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes (Jean-Claude WIWINIUS, L\u2019application de l\u2019article 6, paragraphe 1, de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales par les juridictions luxembourgeoises, Pas. 31, page 231). A noter du reste que A.) a vers\u00e9 une attestation testimoniale \u00e9manant de son \u00e9pouse dont la Cour tiendra compte, l\u2019\u00e9pouse, \u00e0 l\u2019instar du pr\u00e9pos\u00e9, n\u2019\u00e9tant pas incapable de d\u00e9poser comme t\u00e9moin.<\/p>\n

Le fond du litige La Cour rappelle qu\u2019elle a retenu ci-avant qu\u2019en raison de l\u2019absence en droit luxembourgeois de r\u00e9glementation relative aux marges de couverture, A.) ne peut pas se pr\u00e9valoir des marges de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es, ni engager la responsabilit\u00e9 de la banque au cas o\u00f9 elle renonce \u00e0 appliquer le taux de couverture stipul\u00e9. Elle a \u00e9galement rejet\u00e9 le moyen de A.) tendant \u00e0 voir qualifier de potestative la clause de fixation de la marge de s\u00e9curit\u00e9. Il est d\u00e8s lors superf\u00e9tatoire de rechercher si, avant le 7 octobre 2008, la marge de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9e, les juges de premi\u00e8re instance ayant \u00e0 bon droit retenu qu\u2019\u00e0 supposer-m\u00eame, comme le pr\u00e9tend A.), que le probl\u00e8me du d\u00e9couvert ait exist\u00e9 bien avant la date du 7 octobre 2008, il ne saurait \u00eatre fait grief \u00e0 la banque, en l\u2019absence d\u2019une obligation l\u00e9gale relative aux marges de couverture, de ne pas avoir exig\u00e9 plus t\u00f4t un r\u00e9tablissement de la marge. Ce n\u2019est donc que pour \u00eatre complet que la Cour revient bri\u00e8vement sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 au mois de juin 2008. Le 26 juin 2008, A.) s\u2019est rendu dans les locaux de la banque pour demander une rallonge du cr\u00e9dit de 50.000 \u20ac. Cet accroissement du montant emprunt\u00e9 sans augmentation des s\u00fbret\u00e9s en faveur de la banque a logiquement men\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de la marge de s\u00e9curit\u00e9, sans toutefois qu\u2019elle ne devienne insuffisante. Alors m\u00eame que la banque n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 un appel de marge, il r\u00e9sulte pourtant du \u00ab wealth management call report \u00bb (une sorte de rapport d\u2019entrevue) du 26 juin 2008 \u00e9tabli par B.), que A.) a \u00e9t\u00e9 rendu attentif au risque du fait de la r\u00e9duction de la marge de s\u00e9curit\u00e9 : \u00ab Kunde war im Haus und nahm 50.000 EUR mit, die er ben\u00f6tigt um Rechnungen f\u00fcr Handwerker zu bezahlen. KNA war ebenfalls anwesend.<\/p>\n

21 Die Auszahlung soll gegen CHF ausgeglichen werden und dann auf Kredit gelegt werden. Habe den Kunden auf das Risiko hingewiesen, da seine Sicherheiten stark zur\u00fcckgegangen sind und er bei weiteren fallenden M\u00e4rkten evt. liquidieren muss, um den Kredit abzudecken. Er ist sich der Risiken bewusst \u00bb . C\u2019est \u00e0 tort que A.) conteste la v\u00e9racit\u00e9 de ce rapport de r\u00e9union alors que dans son attestation testimoniale du 29 octobre 2010, en tous points conforme \u00e0 l\u2019article 402 NCPC, B.) a confirm\u00e9 le d\u00e9roulement de la r\u00e9union tel que d\u00e9crit dans le rapport. Dans son attestation il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Ebenfalls wurde sowohl das latente Kursrisiko der Aktienpositionen wie auch das Risiko aus den W\u00e4hrungsschwankungen besprochen. Der Kunde wollte das Risiko ausdr\u00fccklich eingehen. Der Netto Verm\u00f6genswert lag bei ca 276.000 EUR. Die Wertpapierpositionen sowie der Kredit wurden ausf\u00fchrlich besprochen, dem Kunden wurde eine aktuelle Verm\u00f6gensaufstellung ausgeh\u00e4ndigt. Die Schwankungen an den M\u00e4rkten haben den Kunden zu diesem Zeitpunkt nicht beunruhigt, auch nicht nachdem ich deutlich auf die weiteren Risiken hingewiesen habe\u00bb. Il en suit qu\u2019aucun manquement \u00e0 son obligation d\u2019information ne saurait \u00eatre retenu dans le chef de la banque. En ce qui concerne les \u00e9v\u00e9nements du 8 au 10 octobre 2008, il convient \u00e0 nouveau de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019attestation testimoniale de B.) : \u00ab Am 08.10.2008 betrug der Netto-Gegenwert noch ca. 166.000 EUR (per Schlusskurse vom 07.10.2008 und aktuellen Devisenkursen) wodurch der Kunde in die Unterdeckung gerutscht war. Dar\u00fcber habe ich den Kunden in einem Telefonat informiert und ihn gebeten, die Risiken durch teilweisen Verkauf von Wertpapieren bzw. durch \u00dcberweisung von weiterer Liquidit\u00e4t oder Sicherheit zu reduzieren. Der Kunde wollte keine Entscheidung treffen, sondern bis 12 Uhr dar\u00fcber nachdenken. Im Gegenteil, der Kunde plante weiteres Geld zu verf\u00fcgen, da er es laut eigener Aussage ben\u00f6tigt. Ich habe ihm vorgerechnet, falls er Werte verkaufen m\u00f6chte, wieviel in etwa w\u00e4re, um die Unterdeckung auszugleichen. Ebenfalls habe ich darauf hingewiesen, dass die M\u00e4rkte weiterfallen und sich die Situation eventuell noch weiter verschlechtern wird. In dem von mir get\u00e4tigten Telefonat nachmittags, teilte mir der Kunde mit, dass er bis morgen warten m\u00f6chte, da an diesem Tag die Europ\u00e4ische Zentralbank die Zinsen gesenkt hatte und der Markt sich zum Zeitpunkt des Telefonats wieder leicht erholt hatte. Erneut habe ich auf die hohen Risiken<\/p>\n

22 hingewiesen und vorgeschlagen auf jeden Fall Teile zu verkaufen, wenn sich die Kurse nicht erheblich verbessern sollten. Am 09.10.2008 habe ich den Kunden erneut angerufen und besprochen, wie die Unterdeckung ausgeglichen werden k\u00f6nnte. Der Kunde wollte weiterhin abwarten. Daraufhin habe ich ihm vorgerechnet, dass sein Nettoverm\u00f6gen nur noch ca 128.000 EUR betr\u00e4gt (immer Schlusskurse des Vortages und aktuelle Devisenkurse) und der Markt erneut f\u00e4llt. Daraufhin gab mir der Kunde die Order 460 Anteile des UBS Equity Funds Switzerland zu verkaufen. Ich habe ihn erneut darauf hingewiesen, dass dies vermutlich nicht ausreichen w\u00fcrde. Am 10.10.2008 ist die B\u00f6rse dann eingebrochenen und es wurden mehrere Gespr\u00e4che mit dem Kunden gef\u00fchrt. Ich habe den Kunden morgens informiert, dass mit diesem Kurseinbruch vermutlich sein ganzes Geld weg sein k\u00f6nnte, wenn man von den Anlagewerten den Kredit von ca 1 Mio CHF abzieht. Erneut bat er darum, ihn sp\u00e4ter, also in diesem Fall in 3 Stunden anzurufen. Da ich zu einem Kundentermin musste, habe ich die Angelegenheit an meinen Kollegen \u00fcbergeben. Damit hat der Kunde sich einverstanden erkl\u00e4rt. Herr T2.), Leiter der Abteilung, rief den Kunden an und hat mehrere Gespr\u00e4che gef\u00fchrt. Ebenfalls hab ich nachmittags in der Bank angerufen, um mich \u00fcber die Erhaltung des Telefontermins zu erkundigen. Mir wurde von meinem Vorgesetzten, der auch das Telefonat gef\u00fchrt hat, best\u00e4tigt, dass der Kunde den Auftrag zu liquidieren gegeben hat \u00bb.<\/p>\n

T2.) a \u00e9galement fait une attestation testimoniale en tous points conforme \u00e0 l\u2019article 402 NCPC. Il pr\u00e9cise au d\u00e9but de son attestation : \u00ab Folgende Zusammenfassung basiert auf elektronisch verfassten Notizen aus pers\u00f6nlichem Gespr\u00e4ch mit Herrn A.) \u00bb. Il d\u00e9clare ensuite ce qui suit : \u00ab Anruf 1: (\u2026) Wir haben miteinander die aktuelle Situation detailliert diskutiert, welche sich weiterhin verschlechtert hatte. In der Diskussion ging klar hervor, dass der Sachverhalt bzw. die Thematik f\u00fcr ihn klar war da B.) ihn bereits umfassend und \u00fcber mehrere Tage informiert hat. Folgende Alternativen bzw L\u00f6sungen habe ich mit dem<\/p>\n

23 Kunden diskutiert. Weitere Gelder zu UBS zu transferieren, Mittel bei einer anderen Bank zugunsten UBS zu verpf\u00e4nden oder Verk\u00e4ufe der bestehenden Papiere bei der UBS zu t\u00e4tigen. S\u00e4mtliche L\u00f6sungen, so auch diese welche sich \u00fcber mehrere Tage erstreckt h\u00e4tten, wurden diskutiert. Der Kunde wollte sich die Sache \u00fcberlegen und mit seiner Lebenspartnerin besprechen und bat um sp\u00e4teren R\u00fcckruf. Anruf 2: Bei erneutem R\u00fcckruf war der Kunde nicht bereit zu sprechen, da er am Betonieren war, ich sollte etwas sp\u00e4ter anrufen. Anruf 3: Kurz vor Mittag hatte ich wieder die M\u00f6glichkeit mit dem Kunden zu sprechen. Er hatte inzwischen mit seiner Lebenspartnerin gesprochen und teilte mit, dass er \u00fcber keine weiteren Mittel verf\u00fcge die er transferieren bzw. bei einer anderen Bank verpf\u00e4nden k\u00f6nnte. Er h\u00e4tte bei seiner Bank in Deutschland bereits Kredite f\u00fcr Baut\u00e4tigkeiten aufgenommen und k\u00f6nne dort keine weiteren Gelder mehr erhalten. Der Kunde gibt mir den Auftrag (11.50 Uhr) s\u00e4mtliche Wertpapiere bestens zu verkaufen. Ich frage nachdr\u00fccklich ob er Teile noch behalten m\u00f6chte, welche zur unmittelbaren Deckung nicht notwendig sind so zB (\u2026); nein, er m\u00f6chte alles verkaufen. Am fr\u00fchen Nachmittag ruft der Kunde an und fragt ob die UBS Aktien bereits verkauft wurden oder ob er den Auftrag stornieren kann. Die Bank hatte den Auftrag nach Erhalt ausgef\u00fchrt entsprechend waren die Aktien bereits verkauft \u00bb. Il d\u00e9coule des attestations concordantes des deux t\u00e9moins qu\u2019\u00e0 aucun moment une quelconque pression n\u2019a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e sur A.). Bien que B.) l\u2019ait inform\u00e9 d\u00e8s le 8 octobre 2008 de l\u2019\u00e9tat critique des march\u00e9s et l\u2019ait mis en garde contre une chute continuelle des valeurs en bourse, il a respect\u00e9 la d\u00e9cision de A.) de vouloir encore attendre. Les d\u00e9clarations des t\u00e9moins ne sont pas \u00e9nerv\u00e9es par celles du t\u00e9moin T1.), \u00e0 l\u2019\u00e9poque partenaire de A.) et actuellement mari\u00e9e \u00e0 celui -ci. Si elle d\u00e9clare que A.) \u00ab hat mir im Oktober 2008 immer wieder berichtet, dass die Bank Druck auf ihn aus\u00fcbe, damit er seine in Luxemburg lagernden Wertpapier ver\u00e4ussere \u00bb, elle ne fait que rapporter ce que A.) lui a dit sans avoir personnellement assist\u00e9 \u00e0 ces divers entretiens. Il est vrai qu\u2019elle conteste les affirmations suivantes que T2.) a faites \u00e0 propos des jours suivant le 10 octobre 2008 o\u00f9 A.) a regrett\u00e9 sa d\u00e9cision et voulait y revenir ce qui n\u2019\u00e9tait cependant plus possible. A propos de ces entretiens qui ont eu lieu les 13, 16 et 20 octobre 2008 le t\u00e9moin T2.) a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

24 \u00ab Wir haben nochmals ausf\u00fchrlich \u00fcber die Geschehnisse gesprochen und er best\u00e4tigte nochmals, dass er keine weiteren Mittel hatte und dass er einen Verkaufsauftrag gab \u00bb.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) le contredit en d\u00e9clarant: \u00ab Ich wei\u00df, dass Herr T2.) in seiner Erkl\u00e4rung vom 25. 10. 2010 behauptet, dass mein Mann best\u00e4tigt habe, dass er am, 08.10.2008 einen Verkaufsauftrag erteilt habe. Dies ist allerdings nicht richtig. Es war seitens der Bank noch einmal dargelegt worden, dass die Aktien ihren Wert teilweise verloren hatten. Dies wurde auch mit meinem Mann diskutiert. Nicht ist richtig, dass mein Mann erkl\u00e4rt hat, dass er gegen\u00fcber der Bank einen Verkaufsauftrag erteilt hat. Die Aussage von Herrn T2.) ist nicht richtig \u00bb. Ceci ne porte cependant pas \u00e0 cons\u00e9quence dans la mesure o\u00f9 il d\u00e9coule \u00e0 suffisance de la d\u00e9claration du t\u00e9moin T2.) que A.) lui a donn\u00e9 le 10 octobre 2008 \u00e0 11.50 heures l\u2019ordre de tout vendre et il importe peu de savoir si par apr\u00e8s il a reconnu avoir donn\u00e9 cet ordre ou non. La Cour retient du d\u00e9roulement chronologique des \u00e9v\u00e9nements ci-avant d\u00e9crit que la banque n\u2019a pas commis de faute qui engagerait sa responsabilit\u00e9. S\u2019il est vrai que d\u00e8s le 8 octobre 2008 elle a recommand\u00e9 \u00e0 A.) de vendre une partie de son portefeuille, les cours \u00e9tant en chute libre, elle ne l\u2019a pas brusqu\u00e9 et lui a encore propos\u00e9 d\u2019autres alternatives, telles qu\u2019alimenter son compte par de nouvelles liquidit\u00e9s ou faire un pr\u00eat aupr\u00e8s d\u2019une autre banque. La Cour ne peut d\u2019ailleurs que s\u2019\u00e9tonner que A.), qui lui verse actuellement, donc pr\u00e8s de 8 ans plus tard, des certificats de fortune attestant qu\u2019il avait bien les moyens en 2008 pour fournir une couverture suffisante \u00e0 la banque, n\u2019ait pas fait usage de ces avoirs pour couvrir le d\u00e9couvert aupr\u00e8s de la banque UBS. Il d\u00e9coule encore des d\u00e9clarations concordantes des t\u00e9moins que c\u2019est sur ordre expr\u00e8s de A.) que la banque a vendu son portefeuille. Celui-ci s\u2019empare finalement des stipulations de l\u2019article 9 du contrat de cr\u00e9dit lombard aux termes desquelles \u00ab Sollte sich eine \u00dcberschreitung einstellen, wird der Kunde durch Mitteilung an die vereinbarte Zustellungsadresse orientiert \u00bb et reproche \u00e0 ce sujet \u00e0 la banque d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vente d\u2019un portefeuille important sur simple ordre t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

25 La Cour fait sienne la motivation des premiers juges pour retenir que de par ses nombreux contacts avec B.), A.) a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00e0 suffisance de droit de l\u2019\u00e9volution de son portefeuille et qu\u2019une information \u00e9crite (l\u2019article 9 ne parle d\u2019ailleurs pas d\u2019une lettre recommand\u00e9e) ne lui aurait apport\u00e9 aucun avantage, au contraire, une information imm\u00e9diate par t\u00e9l\u00e9phone est plus rapide et mieux adapt\u00e9e \u00e0 une situation de forte fluctuation des march\u00e9s. En ce qui concerne l\u2019article 2 du contrat de gage aux termes duquel : \u00ab Die UBS ist berechtigt, bei F\u00e4lligkeit ihrer Forderungen, den Pfandgegenstand, zwei Tage nach Zustellung der Zahlungsaufforderung per Einschreiben an die Anschrift des Pfandgebers\/Schuldners, gem\u00e4\u00df der luxemburgischen Gesetzgebung zu verwerten (\u2026) \u00bb, il ne joue pas en l\u2019esp\u00e8ce alors que la banque n\u2019a aucunement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation du gage, mais le portefeuille a \u00e9t\u00e9 vendu sur ordre de A.). Dans ses conclusions notifi\u00e9es le 4 novembre 2015, A.) a formul\u00e9 une offre de preuve tendant \u00e0 l\u2019audition de C.), charg\u00e9 de client\u00e8le de A.) d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en relation de ce dernier avec la banque. Dans la mesure o\u00f9 cette offre de preuve ne tend en r\u00e9sum\u00e9 qu\u2019\u00e0 \u00e9tablir que celui-ci \u00e9tait l\u2019interlocuteur exclusif de A.) et se chargeait seul de faire le n\u00e9cessaire pour assurer la gestion de ses avoirs et qu\u2019il entretenait avec lui une relation de confiance \u00e9troite qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e du moindre malentendu, elle doit \u00eatre rejet\u00e9e pour manque de pertinence alors qu\u2019elle ne contient aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 influencer d\u2019une quelconque mani\u00e8re la d\u00e9cision \u00e0 prendre par la Cour alors surtout qu\u2019il r\u00e9sulte encore de son libell\u00e9 m\u00eame que C.) n\u2019\u00e9tait plus au service de la banque en 2008. Il y a pareillement lieu \u00e0 rejet des demandes en fourniture de pi\u00e8ces par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution au jour le jour de la valeur du portefeuille de A.) de juin \u00e0 octobre 2008, alors que la Cour a retenu qu\u2019en l\u2019absence en droit luxembourgeois de r\u00e8glementation relative aux marges de couverture, A.) ne peut pas se pr\u00e9valoir des marges de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es, ni engager la responsabilit\u00e9 de la banque au cas o\u00f9 elle renonce \u00e0 appliquer le taux de couverture stipul\u00e9. Pour les m\u00eames motifs, il n\u2019y a pas lieu \u00e0 nomination d\u2019un expert pour d\u00e9terminer \u00e0 quel moment les marges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es. Comme aucune faute n\u2019a \u00e9t\u00e9 retenue dans le chef de la banque, il n\u2019y a pas non plus lieu \u00e0 nomination d\u2019un expert pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi en fonction du principe que l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019y a pas faute il n\u2019y a pas lieu \u00e0 d\u00e9dommagement. Pour finir, la Cour retient qu\u2019une juridiction rend sa d\u00e9cision au vu des \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier et qu\u2019elle n\u2019est tenue ni par un article de presse paru au journal \u00ab (\u2026) \u00bb du 6 f\u00e9vrier 2010, ni par le rapport des<\/p>\n

26 commissions de gestion des chambres f\u00e9d\u00e9rales du 30 mai 2010, deux documents qui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par A.). Il suit de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que la d\u00e9cision est \u00e0 confirmer en ce que la demande de A.) a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n

Les indemnit\u00e9s de proc\u00e9dure Au vu de l\u2019issue du litige, la demande de A.) en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 rejeter. Il n\u2019y a pas non plus lieu de faire droit \u00e0 la demande d\u2019UBS tendant aux m\u00eames fins faute par elle de justifier de l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 NCPC.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

La Cour d\u2019appel, septi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement, le magistrat charg\u00e9 de la mise en \u00e9tat entendu en son rapport oral,<\/p>\n

d\u00e9clare l\u2019appel recevable ;<\/p>\n

le dit partiellement fond\u00e9 ;<\/p>\n

r\u00e9formant partiellement :<\/p>\n

dit recevable la demande de A.) en annulation du contrat de cr\u00e9dit lombard pour existence d\u2019une condition potestative dans le chef de la banque ;<\/p>\n

la dit cependant non fond\u00e9e ;<\/p>\n

pour le surplus :<\/p>\n

confirme le jugement du tribunal d\u2019arrondissement de Luxemburg du 24 avril 2013 ;<\/p>\n

dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 saisir la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne d\u2019une question pr\u00e9judicielle ;<\/p>\n

27 rejette l\u2019offre de preuve formul\u00e9e par A.) ainsi que les demandes en production forc\u00e9e de pi\u00e8ces et en nomination d\u2019un expert aux fins de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9volution au jour le jour de la valeur du portefeuille de A.) de juin \u00e0 octobre 2008, ainsi que le moment \u00e0 partir duquel les marges ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es ;<\/p>\n

rejette la demande en nomination d\u2019un expert aux fins d\u2019\u00e9valuer le dommage subi ;<\/p>\n

rejette les demandes des parties en paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel ;<\/p>\n

condamne A.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel avec distraction au profit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ARENDT & MEDERNACH, sur ses affirmations de droit.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 177\/16 \u2013 VII \u2013 CIV Audience publique du 14 d\u00e9cembre deux mille seize Num\u00e9ro 40643 du r\u00f4le. Composition: Astrid MAAS, pr\u00e9sident de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. 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