{"id":825599,"date":"2026-05-03T16:34:14","date_gmt":"2026-05-03T14:34:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-novembre-2016\/"},"modified":"2026-05-03T16:34:22","modified_gmt":"2026-05-03T14:34:22","slug":"tribunal-darrondissement-24-novembre-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-novembre-2016\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 24 novembre 2016"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

LCRI n\u00b0 45\/2016<\/p>\n

not. 14669\/1 2\/CD<\/p>\n

1 exp. 1 \u00e9tr.<\/p>\n

DEFAUT<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEM BRE 2016<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuv i\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re crimin elle, a rendu le jugement qui suit<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), nom de naissance P1\u2019.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) ( Serbie) alias PSEUDO1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), alias PSEUDO2.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), alias PSEUDO3.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), alias PSEUDO4.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

ayant \u00e9lu domicile chez Ma\u00eetre Nicky STOFFEL,<\/p>\n

— pr\u00e9venu —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), inscrite au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Jacques WOLTER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

FAITS:<\/p>\n

Par citation du 6 septembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu pr\u00e9qualifi\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre aux audiences publiques des 26 et 27 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

tentative de meurtre ; vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs dans une maison habit\u00e9e ou de ses d\u00e9pendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes , des armes ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es ; tentative de vol commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs ; recel ; blanchiment-d\u00e9tention ; organisation criminelle, subsidiairement association de malfaiteurs.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.), nom de naissance P1\u2019.), alias PSEUDO1.) , alias PSEUDO2.) , alias PSEUDO3.), alias PSEUDO4.) , ci-apr\u00e8s P1.), quoique r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9, ne comparut pas \u00e0 l\u2019audience publique du 26 octobre 2016.<\/p>\n

Ma\u00eetre Claudia THIRION, en remplacement de Ma\u00eetre Jacques WOLTER, avocats \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie ci vile au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A., demanderesse au civil, contre le pr\u00e9venu P1.), d\u00e9fendeur au civil pr\u00e9qualifi\u00e9, et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice-pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.), T2.), T3.), T4.), T5.), T6.), T7.) et T8.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, M adame Martine WODELET, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 14669\/12\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0332\/16 du 10 f\u00e9vrier 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs, dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es, de tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, de recel et de blanchiment d\u00e9tention.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 6 septembre 2016 (not. 14669\/12\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.).<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Le 30 mai 2012 vers 03.55 heures la police est alert\u00e9e en raison d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction qui a eu lieu dans la bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb sise \u00e0 Schifflange, (\u2026).<\/p>\n

Arriv\u00e9s sur les lieux, les policiers du Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch- sur-Alzette constatent que la fen\u00eatre lat\u00e9rale de la bijouterie a \u00e9t\u00e9 fracass\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une pierre et d\u2019une masse, les objets en question se trouvant encore sur place. Les policiers d\u00e9couvrent par ailleurs une lampe-torche dans la rue. Ils constatent que le patron de la bijouterie, T1.) , se trouve sur les lieux ; il pr\u00e9sente des coupures aux pieds, r\u00e9sultant du fait qu\u2019il est sorti dans la rue et a couru pieds nus sur les \u00e9clats de verre provenant de la fen\u00eatre bris\u00e9e. T1.) informe les policiers que des bijoux d\u2019une valeur totale d\u2019environ 70.000 euros ont \u00e9t\u00e9 vol\u00e9s, les auteurs ayant forc\u00e9 la vitrine ayant contenu les bijoux les plus pr\u00e9cieux de la bijouterie. Il signale encore aux agents que les auteurs ont pris la fuite \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule de type \u00ab break \u00bb, de couleur grise et de marque inconnue et dont le num\u00e9ro d\u2019immatriculation comporte la suite de chiffres \u00ab (\u2026) \u00bb. Par la suite T1.) est conduit \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de service.<\/p>\n

Les recherches polici\u00e8res afin de localiser le v\u00e9hicule utilis\u00e9 par les auteurs du vol permettent de d\u00e9couvrir la voiture en question, \u00e0 savoir le v\u00e9hicule Opel Astra, portant les plaques min\u00e9ralogiques \u00ab (\u2026)(L) \u00bb \u00e0 Schifflange dans la rue (\u2026), \u00e0 hau teur du magasin \u00ab MAG1.) \u00bb.<\/p>\n

Les t\u00e9moins sur les lieux des faits fournissent un signalement des auteurs en question, \u00e0 savoir un homme de type arabe, d\u2019environ trente-cinq ans, mesurant 1,80 m\u00e8tre, d\u2019environ 90 kg, aux cheveux fonc\u00e9s, portant une barbe, un deuxi\u00e8me homme d\u2019environ trente-cinq ans, mesurant entre 1, 70 et 1,80 m\u00e8tre et un troisi\u00e8me homme masqu\u00e9 et habill\u00e9 de v\u00eatements fonc\u00e9s.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de T1.) , faites lors de son audition par la police en date du 30 mai 2012, vers 05.45 heures, que ce dernier habite un appartement situ\u00e9 au- dessus de la bijouterie \u00abBIJ.)\u00bb et qu\u2019il s\u2019est r\u00e9veill\u00e9 vers quatre heures du matin en raison d\u2019un bruit similaire \u00e0 un claquement d\u2019une porte de voiture. Selon T1.) , il a entendu un second bruit un peu plus tard et il a alors r\u00e9alis\u00e9 que sa bijouterie \u00e9tait en train d\u2019\u00eatre cambriol\u00e9e. T1.) explique qu\u2019il s\u2019est rendu \u00e0 la fen\u00eatre et qu\u2019il a aper\u00e7u une voiture grise qui stationnait devant la bijouterie, moteur tournant ainsi qu\u2019un homme qui se trouvait \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019entr\u00e9e de la bijouterie. T1.) pr\u00e9cise qu\u2019il a lanc\u00e9 trois pots de fleur sur le trottoir et qu\u2019il descendait par la suite en se munissant d\u2019une batte de baseball. T1.) relate qu\u2019une fois arriv\u00e9 en bas, il a vu un homme qui se dirigeait en direction de la place du conducteur de la voiture grise et qu\u2019il a frapp\u00e9 la batte de baseball contre le pare- brise de la voiture. Selon T1.) , un deuxi\u00e8me homme sortait de la bijouterie et il a port\u00e9 des coups \u00e0 ce dernier \u00e0 l\u2019aide de s a batte de baseball, afin de l\u2019emp\u00eacher de s\u2019enfuir. T1.) pr\u00e9cise que le conducteur de la voiture break grise a alors avanc\u00e9 et recul\u00e9 la voiture en sa direction afin de le heurter et de l\u2019inciter \u00e0 l\u00e2cher prise afin que l\u2019autre homme puisse prendre la fuite, ce que ce dernier a finalement r\u00e9ussi \u00e0 faire.<\/p>\n

T3.) est entendu par la police en date du 30 mai 2012. Il d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019est r\u00e9veill\u00e9 en raison d\u2019un bruit et qu\u2019il a vu \u00e0 sa fen\u00eatre que son voisin jetait des pots de fleur sur une voiture. T3.) d\u00e9clare qu\u2019il est descendu dans la rue et qu\u2019il a vu T1.) ainsi que trois hommes masqu\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une voiture de type break. Selon T3.) , les trois hommes ont pris la fuite au bord de la voiture en question et il a lanc\u00e9 son marteau, qu\u2019il avait emport\u00e9 en descendant dans la rue, \u00e0 travers la vitre arri\u00e8re de la voiture.<\/p>\n

T4.), habitant l\u2019immeuble voisin de la bijouterie d\u00e9clare \u00e0 la police lors de son audition en date du 30 mai 2012 qu\u2019il est rentr\u00e9 vers 03.45 heures du matin et qu\u2019il s\u2019est rendu \u00e0 la fen\u00eatre lorsqu\u2019il a entendu un bruit. T4.) indique qu\u2019il a entendu qu\u2019une fen\u00eatre a \u00e9t\u00e9 fracass\u00e9e et qu\u2019il ne voyait pas exactement ce qui \u00e9tait en train de se passer. Il pr\u00e9cise qu\u2019il a pris son t\u00e9l\u00e9phone portable et qu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 filmer la sc\u00e8ne. T4.) d\u00e9clare qu\u2019il a vu une voiture de type break qui se trouvait \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur un emplacement devant la bijouterie et dont le moteur tournait. Selon T4.) , l\u2019alarme de la bijouterie s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 un moment donn\u00e9 et trois hommes masqu\u00e9s, suivis de T1.) sortaient de la bijouterie. T4.) pr\u00e9cise que T1.) a r\u00e9ussi \u00e0 plaquer l\u2019un des hommes au sol tandis que les deux autres hommes s\u2019installaient derri\u00e8re le volant respectivement sur la banquette arri\u00e8re de la voiture. Selon T4.) , un autre homme est arriv\u00e9 pour aider celui qui s e trouvait par terre \u00e0 se lib\u00e9rer de l\u2019emprise de T1.). Il indique que par la suite les hommes cagoul\u00e9s ont pris la fuite \u00e0 bord de leur voiture alors que T3.) arrivait au m\u00eame moment et projetait un objet dans la fen\u00eatre arri\u00e8re de la voiture.<\/p>\n

Entendue par la police en date du 30 mai 2012, T2.) explique que vers 03.50 heures elle a entendu un grand bruit et que l\u2019alarme de la bijouterie s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e par la suite de sorte qu\u2019elle a alert\u00e9 la police. Elle indique que son concubin, T1.) , est descendu devant l\u2019immeuble. T2.) pr\u00e9cise qu\u2019elle a vu que T1.) a fait tomber l\u2019un des cambrioleurs tandis qu\u2019un deuxi\u00e8me, qui avait pris place derri\u00e8re le volant de la voiture de type break, est bri\u00e8vement sorti du v\u00e9hicule pour venir en aide \u00e0 l\u2019autre homme qui \u00e9tait toujours immobilis\u00e9 au sol par T1.) . Selon T2.) , le conducteur a ensuite rejoint la voiture et a roul\u00e9 en direction de T1.) qui a d\u00fb faire un saut pour sortir de la trajectoire de la voiture, ce qui a permis \u00e0 l\u2019homme se trouvant au sol de prendre la fuite. T2.) indique avoir vu deux auteurs, \u00e2g\u00e9s de 20 \u00e0 35 ans.<\/p>\n

Un relev\u00e9 des traces par le service de police technique permet de constater que la grille devant la fen\u00eatre fractur\u00e9e par les malfrats a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e de sorte qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e sans que la serrure assurant sa fermeture ne soit endommag\u00e9e. Devant la fen\u00eatre fractur\u00e9e se trouvaient plusieurs grandes pierres ainsi qu\u2019une masse. Selo n la police, les pierres constituent les d\u00e9bris d\u2019une grosse pierre qui s\u2019est cass\u00e9e au moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e contre la fen\u00eatre en verre de s\u00e9curit\u00e9. Sur le banc de fen\u00eatre de la fen\u00eatre de la bijouterie, les policiers d\u00e9couvrent une lampe torche de couleur bleue. A l\u2019int\u00e9rieur de la bijouterie, il s\u2019av\u00e8re que les auteurs ont forc\u00e9 la vitrine derri\u00e8re le comptoir, deux tiroirs d\u2019exposition de bijoux int\u00e9gr\u00e9s dans le comptoir ainsi qu\u2019une autre vitrine situ\u00e9e \u00e0 l\u2019avant de la bijouterie. Sur le sol, la police d\u00e9couvre plusieurs bijoux que les auteurs ont perdus en prenant la fuite. Dans la vitrine situ\u00e9e \u00e0 l\u2019avant de la bijouterie, l\u2019un des auteurs a abandonn\u00e9 sa lampe torche de couleur jaune.<\/p>\n

A l\u2019aide du num\u00e9ro de ch\u00e2ssis de la voiture Opel Astra, les enqu\u00eateurs apprennent que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 soustraite en date du 17 avril 2012 au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) Autovermietung Gmbh, \u00e9tablie \u00e0 Munich. L\u2019examen de la voiture par la police technique<\/p>\n

permet de trouver des traces de sang au niveau de la porti\u00e8re du convoyeur ainsi que des traces rouge\u00e2tres sur la chauss\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la voiture. Dans le coffre de la voiture , les policiers d\u00e9couvrent le marteau de T3.) , un tournevis, une paire de gants ainsi que de la poussi\u00e8re brun\u00e2tre, susceptible de provenir de la pierre ayant servi \u00e0 fracasser la fen\u00eatre de la bijouterie. La clef de contact de la voiture a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e dans la console centrale. Les policiers pr\u00e9l\u00e8vent des \u00e9chantillons d\u2019ADN au niveau du volant, du levier de vitesse, du frein \u00e0 main, de la serrure de contact ainsi que des diff\u00e9rentes poign\u00e9es de portes de la voiture.<\/p>\n

Il ressort des enregistrements-vid\u00e9o r\u00e9alis\u00e9s par T4.) que le v\u00e9hicule des auteurs est stationn\u00e9 devant la bijouterie, l\u2019\u00e9clairage et les feux stop \u00e9tant allum\u00e9s et qu\u2019un des malfrats (auteur num\u00e9ro 1) se trouve \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la porte du convoyeur. A un moment donn\u00e9, les auteurs num\u00e9ro 2 et 3, munis de lampes torche, accourent en direction de la voiture, suivis de T1.) qui essaie de les arr\u00eater. L\u2019auteur num\u00e9ro 1 se rend vers la partie arri\u00e8re de la voiture. L\u2019auteur num\u00e9ro 2 longe le capot-moteur de la voiture pour se rendre \u00e0 la porte du convoyeur o\u00f9 T1.) l\u2019immobilise. L\u2019auteur num\u00e9ro 3 se rend \u00e0 la porte arri\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 passager. T1.) r\u00e9ussit \u00e0 \u00e9loigner l\u2019auteur num\u00e9ro 2 de la voiture en le poussant en direction de la voie publique. L\u2019auteur num\u00e9ro 3 se rend entretemps \u00e0 la porte arri\u00e8re du c\u00f4t\u00e9 conducteur. L\u2019auteur num\u00e9ro 2 r\u00e9ussit \u00e0 s\u2019\u00e9chapper et court en direction de la voiture. L\u2019auteur num\u00e9ro 3 prend place \u00e0 l\u2019arri\u00e8re du v\u00e9hicule (place arri\u00e8re c\u00f4t\u00e9 conducteur). Simultan\u00e9ment la voiture d\u00e9marre et roule en direction de la voie publique. En m\u00eame temps, un quatri\u00e8me auteur appara\u00eet et se dirige en direction de la voiture. T1.) suit l\u2019auteur num\u00e9ro deux et les deux hommes en viennent aux mains. T1.) plaque l\u2019auteur num\u00e9ro 2 au sol et lui porte des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019un objet. L\u2019auteur num\u00e9ro 2 essaie de se relever et l\u2019un des autres malfrats lui vient en aide tandis que T1.) continue \u00e0 leur porter des coups. En m\u00eame temps, le conducteur dirige la voiture vers la gauche, en direction d\u2019Esch-sur-Alzette, puis freine et fait abruptement marche-arri\u00e8re en conduisant la voiture en direction de T1.) qui est oblig\u00e9 d\u2019esquiver la voiture par la droite. Par la suite T1.) saisit une nouvelle fois l\u2019un des malfrats et lui porte des coups. La voiture fait une nouvelle fois marche arri\u00e8re et puis bifurque en direction de Kayl. L\u2019auteur pourchass\u00e9 par T1.) r\u00e9ussit \u00e0 se soustraire \u00e0 ce dernier et \u00e0 rejoindre la voiture qui part avec les malfrats \u00e0 bord.<\/p>\n

Une comparaison du profil g\u00e9n\u00e9tique, \u00e9tabli sur base des traces d\u00e9couvertes sur la masse, sur le levier de vitesse de la voiture Opel Astra et sur les gants retrouv\u00e9s dans le coffre de cette voiture, avec les profils ADN int\u00e9gr\u00e9s dans le fichier (\u2026) permet d\u2019\u00e9tablir une correspondance avec un profil fich\u00e9 dans la base de donn\u00e9es allemande concernant les profils g\u00e9n\u00e9tiques. En vertu de cette correspondance, le profil relev\u00e9 sur les lieux peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 P1.).<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 19 juin 2013, T1.) pr\u00e9cise qu\u2019au moment o\u00f9 l\u2019alarme de la bijouterie s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e, il a pris une batte de baseball. Il est sorti dans la rue et \u00e0 ce moment, il s\u2019est retrouv\u00e9 face- \u00e0-face avec une personne cagoul\u00e9e qui a pris la fuite lorsqu\u2019elle l\u2019a vu et s\u2019est dirig\u00e9e en direction de la voiture stationn\u00e9e devant la bijouterie.<\/p>\n

T1.) relate qu\u2019il a donn\u00e9 un coup avec la batte de baseball dans la carrosserie de la voiture et que l\u2019homme cagoul\u00e9 est entr\u00e9 dans la voiture du c\u00f4t\u00e9 passager et a escalad\u00e9 la console centrale pour s\u2019installer derri\u00e8re le volant. T1.) pr\u00e9cise qu\u2019une deuxi\u00e8me personne masqu\u00e9e se trouvait couch\u00e9e sur la banquette arri\u00e8re de la voiture et s\u2019est relev\u00e9e lorsqu\u2019il a tap\u00e9 avec la batte de baseball dans la carrosserie de la voiture.<\/p>\n

Selon T1.), il a soudainement constat\u00e9 qu\u2019une troisi\u00e8me personne sortait de la bijouterie ; il est accouru vers cette personne et lui a port\u00e9 un coup au niveau de l\u2019estomac de sorte qu\u2019elle est tomb\u00e9e par terre. T1.) indique que la personne en question s\u2019est relev\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises et qu\u2019il a continu\u00e9 \u00e0 lui porter des coups. T1.) relate avoir constat\u00e9 \u00e0 un certain moment que la porte conducteur de la voiture a \u00e9t\u00e9 ouverte pendant un court moment, puis il a entendu qu\u2019elle s\u2019est referm\u00e9e et un instant plus tard, la voiture a d\u00e9marr\u00e9 en direction de Kayl pour faire ensuite marche arri\u00e8re, se dirigeant vers lui . Il pr\u00e9cise qu\u2019il a d\u00fb se mettre \u00e0 l\u2019abri de la voiture en faisant un saut en direction des autres voitures stationn\u00e9es sur les emplacements devant la bijouterie.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re permet d\u2019\u00e9tablir qu\u2019entre le jeudi 22 mars 2012 \u00e0 18.30 heures et le vendredi 23 mars 2012 \u00e0 07.30 heures, un ou plusieurs auteurs ont tent\u00e9 de s\u2019introduire dans la bijouterie BIJ.) , en for\u00e7ant l\u2019ancrage du volet de protection devant l\u2019entr\u00e9e. Le ou les auteurs n\u2019ont cependant pas r\u00e9ussi \u00e0 soulever le volet de sorte qu\u2019ils n\u2019ont r\u00e9ussi \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux de la bijouterie. Les enqu\u00eateurs \u00e9mettent l\u2019hypoth\u00e8se que les auteurs de ces faits pourraient \u00eatre les m\u00eames que ceux qui ont commis le vol du 30 mai 2012.<\/p>\n

Le 3 juillet 2014, P1.) est extrad\u00e9 vers le Luxembourg. Il est entendu le m\u00eame jour par la police. Lors de son audition, P1.) conteste avoir particip\u00e9 au vol perp\u00e9tr\u00e9 dans la bijouterie le 30 mai 2012. Il d\u00e9clare qu\u2019en date du 26 mai 2012, il a aid\u00e9 un ami, A.) \u00e0 d\u00e9monter la suspension d\u2019une voiture Peugeot 506 dans une casse \u00e0 Offenbach et qu\u2019il a utilis\u00e9 une masse \u00e0 cet effet, ce qui expliquerait la pr\u00e9sence de son ADN sur la masse retrouv\u00e9e sur le lieu de l\u2019infraction. P1.) explique par ailleurs qu\u2019il reconna\u00eet la voiture Opel Astra utilis\u00e9e lors du vol alors que le d\u00e9nomm\u00e9 A.) aurait \u00e9t\u00e9 en possession de cette voiture lorsqu\u2019il l\u2019a rencontr\u00e9 \u00e0 la casse \u00e0 Offenbach. Il relate avoir d\u00e9plac\u00e9 ce v\u00e9hicule d\u2019une vingtaine de m\u00e8tres ce qui expliquerait que des traces de son ADN ont pu \u00eatre retrouv\u00e9es dans le v\u00e9hicule. P1.) n\u2019est pas en mesure d\u2019expliquer la pr\u00e9sence de son ADN sur les gants retrouv\u00e9s dans le coffre de la voiture Opel Astra. Suite \u00e0 une pause de l\u2019audition et un entretien avec son avocat, P1.) se ravise et explique qu\u2019il \u00e9tait au courant du projet de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction dans la bijouterie \u00e0 Schifflange. P1.) explique que le d\u00e9nomm\u00e9 A.) \u00e9tait au courant que le volet de s\u00e9curit\u00e9 ne fermait pas correctement et qu\u2019il pouvait \u00eatre relev\u00e9 facilement. Selon P1.), le vol a \u00e9t\u00e9 commis par A.) , un d\u00e9nomm\u00e9 B.) et une troisi\u00e8me personne, surnomm\u00e9e \u00ab diable \u00bb. P1.) indique avoir particip\u00e9 aux pr\u00e9paratifs du vol en question et avoir mis \u00e0 d isposition sa masse ayant servi \u00e0 fracasser la fen\u00eatre de la bijouterie. P1.) dit ne pas \u00eatre au courant de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait du butin et relate avoir seulement re\u00e7u quelques centaines d\u2019euros pour avoir h\u00e9berg\u00e9 les trois auteurs \u00e0 son domicile. P1.) indique qu\u2019il est au courant que B.) a re\u00e7u des coups lors de la perp\u00e9tration des faits et qu\u2019il sait que ce dernier a obtenu le v\u00e9hicule ayant servi \u00e0 commettre le vol de la part d\u2019un ancien cod\u00e9tenu , employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) , auquel il a pay\u00e9 une certaine somme d\u2019argent pour obtenir la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule pour une dur\u00e9e de 10 \u00e0 15 jours, \u00e0 l\u2019insu des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques de cet employ\u00e9. P1.) pr\u00e9cise \u00e0 la fin de son audition avoir \u00e0 plusieurs reprises conduit le v\u00e9hicule en question.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction en date du 4 juillet 2014, P1.) maintient ses d\u00e9clarations faites devant la police, sauf \u00e0 indiquer ne pas avoir connaissance d\u2019une troisi\u00e8me personne ayant particip\u00e9 \u00e0 la commission du vol. Il pr\u00e9cise s\u2019appeler P1\u2019.), P1.) \u00e9tant le nom de son \u00e9pouse.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de police a permis de d\u00e9terminer que P1.) (P1\u2019.)) \u00e9tait en contact t\u00e9l\u00e9phonique avec C.), habitant \u00e0 P\u00e9tange. C.) indique \u00e0 la police que d\u00e9but juin 2012, P1.), qu\u2019il conna\u00eet depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, lui a rendu visite en fin de soir\u00e9e. C.) pr\u00e9cise que deux semaines plus tard, il a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par une personne inconnue qui lui a expliqu\u00e9 qu\u2019il devait rassembler la somme de 5.000 euros \u00e0 fournir \u00e0 titre de caution en vue de la lib\u00e9ration de P1.), faute de quoi il allait avoir des ennuis avec la police.<\/p>\n

En date du 25 novembre 2014, la police allemande proc\u00e8de, en ex\u00e9cution d\u2019une commission rogatoire internationale \u00e9manant du Juge d\u2019Instruction luxembourgeois, \u00e0 l\u2019audition de D.) . Ce dernier travaille pour la soci\u00e9t\u00e9 SOC2.) Gmbh \u00e0 Francfort qui est cocontractant de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) en mati\u00e8re de location de v\u00e9hicules. D.) d\u00e9clare qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 par une personne, surnomm\u00e9e E.) , qu\u2019il connaissait pour avoir purg\u00e9 une peine d\u2019emprisonnement en m\u00eame temps que cette derni\u00e8re et qui lui proposait de l\u2019aider \u00e0 soustraire l\u2019une des voitures<\/p>\n

de location faisant partie du parc de v\u00e9hicules g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOC2.) Gmbh et appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) .<\/p>\n

Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction en date du 30 juin 2015, P1.) a contest\u00e9 les d\u00e9clarations de C.) en indiquant ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 au Luxembourg pr\u00e9alablement \u00e0 son extradition. P1.) d\u00e9clare avoir travaill\u00e9 les 29, 30 et 31 mai 2012 pour la soci\u00e9t\u00e9 SOC3.) Gmbh ou SOC3\u2019.) Gmbh sur un chantier \u00e0 Francfort.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par le Juge d\u2019Instruction en date du 13 juillet 2015, C.) maintient ses d\u00e9clarations faites devant la police, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que P1.) lui rendu visite 7 \u00e0 10 jours avant la date du 2 juin 2012.<\/p>\n

Confront\u00e9 au t\u00e9moin C.) , P1.) admet avoir \u00e9t\u00e9 au Luxembourg et avoir rendu visite au t\u00e9moin en expliquant qu\u2019il transitait par le Luxembourg lorsqu\u2019il a ramen\u00e9 une voiture de l\u2019Allemagne en France.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs n\u2019ont pas pu v\u00e9rifier les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu selon lesquelles il aurait travaill\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 SOC3\u2019.) Gmbh alors que cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat de faillite et que le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 qu\u2019en raison du fait qu\u2019il ne disposait pas en son temps de permis de travail, il a donn\u00e9 une fausse identit\u00e9 aux responsables de cette entreprise.<\/p>\n

A l\u2019audience, les t\u00e9moins ont maintenu leurs d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, respectivement ont confirm\u00e9 les faits relat\u00e9s dans les diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux et rapports de police.<\/p>\n

Conclusion<\/p>\n

La Chambre criminelle constate qu\u2019il ressort de l\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique que l\u2019ADN de bonne qualit\u00e9 de P1.) a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e sur la masse ayant servi \u00e0 fracasser la fen\u00eatre lat\u00e9rale de la bijouterie, sur le levier de vitesse de la voiture ayant servi aux auteurs \u00e0 quitter les lieux et sur une paire de gants retrouv\u00e9e d ans le coffre de cette voiture.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu tendant \u00e0 expliquer la pr\u00e9sence des traces d\u2019ADN sur ces objets tout en soutenant sa version selon laquelle il n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tration du vol n\u2019emportent pas la conviction de la Chambre criminelle. En effet, le pr\u00e9venu d\u00e9clare avoir manipul\u00e9 les objets avant que les auteurs des faits litigieux dont il ne pr\u00e9tend pas faire partie, ne s\u2019en soient servis. Or, force est de constater qu\u2019une manipulation ult\u00e9rieure de ces objets par d\u2019autres personnes n\u2019aurait pas laiss\u00e9 subsister des traces d\u2019ADN du pr\u00e9venu de bonne qualit\u00e9, la manipulation ult\u00e9rieure par d\u2019autres personnes ayant fait dispara\u00eetre ces traces ou ayant du moins alt\u00e9r\u00e9 la qualit\u00e9 de ces traces. Il est partant acquis en cause que le pr\u00e9venu est le dernier \u00e0 s\u2019\u00eatre servi des objets en question avant que la police ne proc\u00e8de au relev\u00e9 des traces g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>\n

Force est encore de constater que l\u2019enqu\u00eate et l\u2019instruction ont permis d\u2019\u00e9tablir que le pr\u00e9venu se trouvait au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits et que ses d\u00e9clarations concernant le pr\u00e9tendu exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle sur un chantier en Allemagne le jour des faits n\u2019ont pas pu \u00eatre confirm\u00e9es et n\u2019ont pas \u00e9branl\u00e9 la certitude de sa pr\u00e9sence au Luxembourg \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits.<\/p>\n

A noter que le pr\u00e9venu a une connaissance d\u00e9taill\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments concernant la planification et le d\u00e9roulement des faits qui implique qu\u2019il a n\u00e9cessairement particip\u00e9 \u00e0 la commission du vol.<\/p>\n

Il est partant \u00e9tabli en cause sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier que le pr\u00e9venu s\u2019est introduit avec plusieurs autres personnes dans les locaux de la bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, P1.) ayant particip\u00e9 \u00e0 fracasser la fen\u00eatre donnant acc\u00e8s \u00e0 la bijouterie en y portant des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019une masse. Les auteurs sont entr\u00e9s dans la bijouterie et ont r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019approprier des bijoux d\u2019une valeur totale de 37.136,85 euros avant de prendre la fuite au moment de l\u2019arriv\u00e9e de T1.) sur les lieux. Il est encore \u00e9tabli que P1.) a conduit la voiture Opel Astra lorsque les auteurs ont pris la fuite.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P1.), nom de naissance P1\u2019.), d'avoir:<\/p>\n

Comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit<\/p>\n

De l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ;<\/p>\n

D\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis ;<\/p>\n

D\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ;<\/p>\n

D\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre ;<\/p>\n

Comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ;<\/p>\n

D\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre ;<\/p>\n

D\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit sachant qu\u2019ils devaient y servir ;<\/p>\n

D\u2019avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9 ;<\/p>\n

A) le 30 mai 2012, vers 3.55 heures, \u00e0 Schifflange, (\u2026), bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1) en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de tuer T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en tentant de le faucher avec la voiture OPEL Astra de couleur grise portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis : (…), tentative qui n\u2019a manqu\u00e9 son effet que parce que T1.) a r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019esquiver,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

2) en infraction aux articles 461, 468, 469 et 471 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose ne lui appartenant pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs, dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), des bijoux, notamment des bagues, bracelets, boucles d\u2019oreilles, colliers, pendentifs et montres, d\u2019une valeur de 37.136,85.- \u20ac, partant des objets appartenant \u00e0 autrui<\/p>\n

avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis : — en ouvrant la grille de s\u00e9curit\u00e9 par le fait de manipuler la serrure, en fracassant la fen\u00eatre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une pierre et d\u2019une masse, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade et de fausses clefs, — en fon\u00e7ant sur T1.) pour le heurter avec l\u2019arri\u00e8re de la voiture, partant une arme ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e, pour ainsi assurer la fuite aux autres membres, partant \u00e0 l\u2019aide de menaces pour se maintenir en possession des objets soustraits, — au rez-de-chauss\u00e9e d\u2019un immeuble abritant la bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, partant dans une maison habit\u00e9e, — vers 4.00 heures par au moins trois personnes cagoul\u00e9es, partant la nuit par plusieurs personnes,<\/p>\n

B) entre le jeudi 22 mars 2012, 18.30 heures et le vendredi 23 mars 2012, 7.30 heures, \u00e0 Schifflange, (\u2026), bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s, partant des objets apparentant \u00e0 autrui,<\/p>\n

avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction ;<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

C) depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit jusqu\u2019au 30 mai 2012, sur le territoire du Grand- duch\u00e9 de Luxembourg et notamment dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 Schifflange, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, les choses ou les biens incorporels enlev\u00e9s, d\u00e9tourn\u00e9s ou obtenus \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9, en tout ou en partie, une voiture de marque OPEL Astra, de couleur grise, portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis : (…), obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, partant d\u2019un crime<\/p>\n

2) en infraction \u00e0 l\u2019article 506- 1, 3) du code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir acquis, d\u00e9tenu ou utilis\u00e9 des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32-1 alin\u00e9a premier, sous 1) du code p\u00e9nal, formant l\u2019objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au point 1 de l\u2019article 506- 1 du m\u00eame code ou constituant un avantage patrimonial quelconque tir\u00e9 de l\u2019une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment o\u00f9 ils les recevaient, qu\u2019ils provenaient de l\u2019une ou de plusieurs des infractions vis\u00e9s par l\u2019article 506- 1 ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces infractions<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 une voiture de marque OPEL Astra, de couleur grise, portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis : (…) , formant partant le produit direct de l\u2019infraction de vol \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, sachant au moment o\u00f9 il recevait ce bien qu\u2019il provenait de cette infraction ou de la participation \u00e0 cette infraction,<\/p>\n

ainsi que d\u2019avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les biens \u00e9num\u00e9r\u00e9s notamment ci-dessus sub A), 2), formant partant le produit direct des infractions libell\u00e9es ci-dessus sub A), 2), sachant au moment o\u00f9 il recevait ces biens, qu\u2019ils provenaient de ces m\u00eames infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

D) depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit jusqu\u2019au 30 mai 2012, sur le territoire du Grand- duch\u00e9 de Luxembourg et notamment dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 Schifflange, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1) en infraction aux articles 324bis et 324ter du code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e de plus de deux personnes, \u00e9tablie dans le temps en vue de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e des crimes et d\u00e9lits<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e \u00e9tablie dans le temps en vue notamment de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e des vols, selon les diff\u00e9rentes qualifications pr\u00e9vues au chapitre I du titre IX du livre II du code p\u00e9nal, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, c\u2019est-\u00e0-dire de commettre des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e en vue de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e les infractions libell\u00e9s ci -dessus sub A et B, lui-m\u00eame \u00e9tant membre de cette association.<\/p>\n

2) en infraction aux articles 322, 323 et 324 du code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but notamment de commettre des vols, selon les diff\u00e9rentes qualifications pr\u00e9vues au chapitre I du titre IX du livre II du code p\u00e9nal, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, c\u2019est-\u00e0-dire de commettre des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but de commettre les infractions libell\u00e9s ci- dessus sub A) et B), lui-m\u00eame \u00e9tant membre de cette association.<\/p>\n

Comp\u00e9tence de la Chambre criminelle La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu sub C) un d\u00e9lit.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits connexes aux crimes reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

La tentative de meurtre<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir, le 30 mai 2012, vers 03.55 heures, \u00e0 Schifflange, (\u2026)n, devant la bijouterie \u00ab B IJ.) \u00bb, tent\u00e9 de tuer T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus, il est \u00e9tabli en cause que P1.) \u00e9tait conducteur de la voiture Opel Astra, portant les plaques min\u00e9ralogiques \u00ab (\u2026)(L) \u00bb au moment des faits. Il ressort des enregistrements-vid\u00e9o qu\u2019il a dirig\u00e9 volontairement le v\u00e9hicule Opel Astra sur la personne de T1.) qui a d\u00fb faire un saut pour se mettre \u00e0 l\u2019abri et pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre renvers\u00e9.<\/p>\n

Pour qu'il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n'ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n'ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

Il y a lieu d'examiner en premier lieu si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du crime libell\u00e9 sont donn\u00e9s en l'esp\u00e8ce, donc s'il y a eu tentative de meurtre.<\/p>\n

La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

1) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l'agent lui-m\u00eame, 3) l'intention de donner la mort, 4) l'absence de d\u00e9sistement volontaire.<\/p>\n

La condition sub 2) ne fait aucun doute \u00e9tant donn\u00e9 que la victime est en l\u2019esp\u00e8ce T1.) .<\/p>\n

Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P1.) n\u2019a pas heurt\u00e9 T1.) alors que ce dernier a r\u00e9ussi \u00e0 se mettre \u00e0 l\u2019abri de la voiture qui \u00e9tait conduite en marche arri\u00e8re en sa direction.<\/p>\n

Il ressort des enregistrements-vid\u00e9o que la voiture \u00e9tait conduite \u00e0 une vitesse qui n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e ce qui a par ailleurs permis \u00e0 la victime d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00eatre heurt\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que le fait de conduire une voiture en direction de la victime, tout en roulant \u00e0 une vitesse relativement peu \u00e9lev\u00e9e, \u00e0 un endroit o\u00f9 la victime, en raison de la disposition des lieux, pouvait \u00e9viter de se faire renverser en sortant de la trajectoire par un bond, ne constitue pas un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 entra\u00eener la mort de la victime.<\/p>\n

L\u2019infraction de tentative de meurtre libell\u00e9e sub A. 1) n\u2019est partant pas donn\u00e9e dans le chef de P1.).<\/p>\n

Le vol aggrav\u00e9<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venu d\u2019avoir, le 30 mai 2012, vers 03.55 heures, \u00e0 Schifflange, (\u2026), frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), des bijoux, notamment des bagues, bracelets, boucles d\u2019oreilles, colliers, pendentifs et montres, d\u2019une valeur de 37.136,85.- \u20ac, partant des objets appartenant \u00e0 autrui avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis : — en ouvrant la grille de s\u00e9curit\u00e9 par le fait de manipuler la serrure, en fracassant la fen\u00eatre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une pierre et d\u2019une masse, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade et de fausses clefs, — en fon\u00e7ant sur T1.) pour le heurter avec l\u2019arri\u00e8re de la voiture, partant une arme ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e, pour ainsi assurer la fuite aux autres membres, partant \u00e0 l\u2019aide de menaces pour se maintenir en possession des objets soustraits, — au rez-de-chauss\u00e9e d\u2019un immeuble abritant la bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, partant dans une maison habit\u00e9e, — vers 04.00 heures par au moins trois personnes cagoul\u00e9es, partant la nuit par plusieurs personnes.<\/p>\n

Le vol \u00e9tant d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d'une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre:<\/p>\n

— il faut qu'il y ait soustraction, — l'objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re,<\/p>\n

— l'auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et enfin — il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui.<\/p>\n

Les bijoux d\u2019une valeur totale de 37.136,85 ont \u00e9t\u00e9 frauduleusement soustraits au pr\u00e9judice de leur l\u00e9gitime propri\u00e9taire.<\/p>\n

L\u2019infraction de vol des objets en question est \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

Il y a en outre lieu d\u2019analyser les circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

L'article 471 du Code p\u00e9nal punit le vol commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans s'il a \u00e9t\u00e9 commis avec une des circonstances ci-apr\u00e8s: 1\u00b0 s'il a \u00e9t\u00e9 commis avec effraction, escalade ou fausses clefs; 2\u00b0 s'il a \u00e9t\u00e9 commis par un fonctionnaire public \u00e0 l'aide de ses fonctions; 3\u00b0 si les coupables, ou l'un d'eux, ont pris le titre ou les insignes d'un fonctionnaire public ou ont all\u00e9gu\u00e9 d'un faux ordre de l'autorit\u00e9 publique; 4\u00b0 s'il a \u00e9t\u00e9 commis la nuit par deux ou plusieurs personnes; 5\u00b0 si des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es.<\/p>\n

Si le vol \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances a \u00e9t\u00e9 commis avec deux des circonstances pr\u00e9mentionn\u00e9es, il sera puni de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans.<\/p>\n

La circonstance de la maison habit\u00e9e est essentielle pour l'application de l'article 471 du Code p\u00e9nal et se trouve d\u00e9finie \u00e0 l'article 479 du m\u00eame code. Etant donn\u00e9 que le l\u00e9gislateur n'a vis\u00e9 la circonstance de la maison habit\u00e9e que pour les vols commis \u00e0 l'aide de violences et de menaces, il en r\u00e9sulte n\u00e9cessairement que la maison o\u00f9 se commet le vol doit \u00eatre habit\u00e9e en fait \u00e0 ce moment, \u00e9tant entendu que les violences doivent se diriger contre les personnes (R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 641 et ss.).<\/p>\n

Aux termes de l'article 479 du Code p\u00e9nal \u00ab est r\u00e9put\u00e9 maison habit\u00e9e, tout b\u00e2timent, tout appartement, tout logement, toute loge, toute cabane, m\u00eame mobile ou tout autre lieu servant \u00e0 l'habitation \u00bb. L'acception par le l\u00e9gislateur du terme maison d'habitation n'est pas restreinte aux \u00e9difices ou constructions o\u00f9 serait \u00e9tablie l'habitation permanente et continuelle. Cette habitation peut se restreindre \u00e0 une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activit\u00e9s. La jurisprudence admet que le vol a \u00e9t\u00e9 commis dans une maison habit\u00e9e s'il a \u00e9t\u00e9 commis en un lieu de travail o\u00f9 le personnel se r\u00e9unit quotidiennement et demeure pendant la plus grande partie de la journ\u00e9e.<\/p>\n

Pour que la peine commin\u00e9e \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal soit encourue, les violences ou menaces doivent avoir \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans la maison ou ses d\u00e9pendances (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, \u00e9d. 1942, t.1, Des vols et des extorsions, p. 318). Il est requis que les violences aient \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison habit\u00e9e. Par violences, l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9<\/p>\n

physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

L'article 483 du Code p\u00e9nal entend par menaces \u00ab tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent \u00bb. Les actes de contrainte morale peuvent s'ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l'\u00e9criture. La menace doit \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et il faut que la victime du vol ait l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir \u00e0 l'autorit\u00e9 pour \u00e9viter l'accomplissement de la menace. Dans l'appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte des circonstances de l'\u00e2ge, de la situation et de la condition des personnes menac\u00e9es (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, \u00e9d. 1942, t.1, Des vols et des extorsions, p. 319 ; Cour de Cassation, 25.03.1982, Pas. XV, p. 252).<\/p>\n

L'article 135 du Code p\u00e9nal, applicable en mati\u00e8re de soustraction frauduleuse suivant l'article 482 du m\u00eame Code, d\u00e9finit comme arme toute machine, tout instrument, ustensile ou autres objets tranchants per\u00e7ants ou contondants dont on se sera servi pour tuer, blesser ou frapper, m\u00eame si on n'en a pas fait usage.<\/p>\n

D'apr\u00e8s une jurisprudence constante, il a ainsi \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que pour \u00e9tablir la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l'article 471 du Code p\u00e9nal, l'arme montr\u00e9e pour menacer ou utilis\u00e9e effectivement ne doit pas forc\u00e9ment \u00eatre de celles comprises dans l'\u00e9num\u00e9ration des armes prohib\u00e9es ou soumises \u00e0 autorisation au v\u0153u de la loi relative aux armes et munitions du 15 mars 1983.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, l'\u00e9difice vis\u00e9 abrite dans son rez-de-chauss\u00e9e les locaux de commerce de la bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, accessibles au public, partant une maison habit\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que le fait de diriger un v\u00e9hicule sur une personne afin qu\u2019elle s\u2019\u00e9carte s\u2019assimile au fait d\u2019utiliser une arme contre cette personne, le v\u00e9hicule constituant en pareille hypoth\u00e8se une arme.<\/p>\n

Par contre le fait d\u2019avoir dirig\u00e9 la voiture en direction de T1.) , l\u2019obligeant d\u2019esquiver le v\u00e9hicule, permettant ainsi aux auteurs d\u2019assurer leur fuite et de se maintenir en possession des objets soustraits, partant le fait d\u2019exercer une menace au sens de l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal, a eu lieu \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, dans la rue devant la bijouterie, et non \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9difice de sorte que la circonstance aggravante de la maison habit\u00e9e n\u2019est pas \u00e0 retenir.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que les dispositions de l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal ne sauraient trouver application en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Tel qu\u2019il ressort de l\u2019expos\u00e9 des faits, les auteurs du vol se sont introduits dans la bijouterie apr\u00e8s avoir fractur\u00e9 la fen\u00eatre lat\u00e9rale et en escaladant l\u2019ouverture qu\u2019ils ont ainsi cr\u00e9\u00e9es. Il est encore constant en cause que le pr\u00e9venu a dirig\u00e9 la voiture en direction de T1.) l\u2019obligeant d\u2019esquiver le v\u00e9hicule.<\/p>\n

L\u2019article 486 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit l\u2019escalade comme suit :<\/p>\n

\u00ab Toute entr\u00e9e dans les maisons, b\u00e2timents, cours, basses -cours, \u00e9difices quelconques, jardins, parcs, enclos, ex\u00e9cut\u00e9e par-dessus les murs, portes, toitures ou toute autre esp\u00e8ce de cl\u00f4ture;<\/p>\n

L'entr\u00e9e par une ouverture souterraine autre que celle qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour servir d'entr\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que l'introduction dans une maison par une simple enjamb\u00e9e d'une fen\u00eatre constitue une escalade (CSJ, 8 juillet 2003, n\u00b0 209\/03).<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 469 du Code p\u00e9nal est assimil\u00e9 au vol commis \u00e0 l'aide de violences o u de menaces le cas o\u00f9 le voleur surpris en flagrant d\u00e9lit, a exerc\u00e9 des violences ou fait des menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit pour assurer sa fuite.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans la pr\u00e9vention de vol aggrav\u00e9 avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade et avec la circonstance que des menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer la fuite.<\/p>\n

La tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction, d\u2019escalade ou de fausses clefs<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche ensuite au pr\u00e9venu d\u2019avoir entre le jeudi 22 mars 2012, 18.30 heures et le vendredi 23 mars 2012, 07.30 heures , \u00e0 Schifflange, (\u2026), \u00e0 la bijoute rie \u00ab BIJ.) \u00bb, tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s, partant des objets appartenant \u00e0 autrui.<\/p>\n

A noter que le dossier r\u00e9pressif ne comporte pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments suffisants permettant de retenir que le pr\u00e9venu a commis la tentative de vol \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction qui a eu lieu entre le jeudi 22 mars 2012, 18.30 heures et le vendredi 23 mars 2012, 07.30 heures ou qu\u2019il y ait d\u2019une quelconque mani\u00e8re particip\u00e9.<\/p>\n

P1.) est partant \u00e0 acquitter du chef de cette infraction.<\/p>\n

L\u2019infraction de recel Le Parquet reproche encore \u00e0 P1.) d\u2019avoir depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit jusqu\u2019au 30 mai 2012, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg et notamment dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 Schifflange, recel\u00e9, en tout ou en partie, une voiture de marque OPEL Astra, de couleur grise, portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis : (…) , obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vol \u00e0 l\u2019aide de fausses clefs, partant d\u2019un crime. Pour \u00eatre donn\u00e9e, l\u2019infraction de recel pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal n\u00e9cessite les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants:<\/p>\n

— la possession ou la d\u00e9tention — un objet obtenu \u00e0 l'aide d'un crime ou d\u00e9lit commis par un tiers — la mauvaise foi du d\u00e9tenteur de la chose recel\u00e9e<\/p>\n

\u2022 la possession ou la d\u00e9tention :<\/p>\n

Le recel implique la r\u00e9ception, l'acquisition, l'entr\u00e9e en possession ou la d\u00e9tention de l'objet. Il ne faut pas donner un sens trop juridique ou technique \u00e0 ce terme de d\u00e9tention, le simple transport de l'objet est un acte assimilable \u00e0 la d\u00e9tention frauduleuse. L\u2019acte mat\u00e9riel de recel<\/p>\n

peut \u00eatre constitu\u00e9 par un louage ou une acceptation \u00e0 titre de gage ou de garantie, par un d\u00e9p\u00f4t ou une consigne ou un \u00e9change.<\/p>\n

Il faut entendre par possession, une ma\u00eetrise ne serait-elle que passag\u00e8re, d\u2019une mani\u00e8re directe ou indirecte sur l\u2019objet d\u2019origine d\u00e9lictueuse. La dur\u00e9e de cette prise de possession ou de d\u00e9tention n\u2019a aucune importance : le seul fait d\u2019avoir d\u00e9tenu ou pris possession de la chose pour quelques instants seulement suffit. C\u2019est donc bien l\u2019entr\u00e9e en possession ou la d\u00e9tention de l\u2019objet obtenu \u00e0 l\u2019aide d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit qui constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction (Droit p\u00e9nal et proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e9ditions Kluwer, Tome III, n\u00b07, p. 83 ; J.-P. Spreutels, L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du recel, note sous Cass. 2 mai 1977, J.T.1978, p. 29) .<\/p>\n

La prise de possession d\u2019un objet peut consister en un usage ou un co -usage (Droit p\u00e9nal et proc\u00e9dure p\u00e9nale, op.cit.n\u00b011, p.84).<\/p>\n

Si le receleur a obtenu la chose recel\u00e9e \u00e0 titre gratuit (NYPELS et SERVAIS, Le code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, art. 505, n\u00b0 6) ou \u00e0 titre on\u00e9reux, m\u00eame au juste prix, l'absence de tout esprit de lucre illicite n'influe pas sur l'infraction. La dur\u00e9e de la d\u00e9tention n'a aucune importance, ni le mobile du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, le pr\u00e9venu a eu la d\u00e9tention de la voiture alors qu\u2019il en a fait usage.<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment est parti \u00e9tabli dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

\u2022 un objet obtenu \u00e0 l'aide d'un crime ou d\u00e9lit commis par un tiers :<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu d\u00e9tenait la voiture provenant de l\u2019infraction de vol perp\u00e9tr\u00e9e en Allemagne avec l\u2019aide d\u2019un employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.), au pr\u00e9judice de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Cette condition est d\u00e8s lors \u00e9galement donn\u00e9e.<\/p>\n

\u2022 la mauvaise foi du d\u00e9tenteur de la chose recel\u00e9e :<\/p>\n

L\u2019infraction de recel requiert simplement la connaissance de l\u2019origine d\u00e9lictueuse de l\u2019objet recel\u00e9.<\/p>\n

Connaissance qui peut s'induire de l'ensemble des constatations de fait et il est inutile de rechercher si le receleur a eu la connaissance pr\u00e9cise de la nature de l'infraction, des circonstances de temps, de lieu et d'ex\u00e9cution du vol commis (CSJ, 15 mars 1988, n\u00b0 82\/88 V, LJUS n\u00b0 98810372).<\/p>\n

Le dol \u00e9ventuel, c\u2019est-\u00e0-dire le fait d\u2019avoir de s\u00e9rieux \u00e9l\u00e9ments pour douter de la provenance licite, est suffisant pour caract\u00e9riser le comportement dolosif.<\/p>\n

La connaissance de la provenance d\u00e9lictueuse de la chose pourra \u00eatre d\u00e9duite de la vilet\u00e9 du prix d\u2019achat, de la personnalit\u00e9 des vendeurs, du caract\u00e8re secret de l\u2019op\u00e9ration, du lieu de livraison, de l\u2019anonymat des fournisseurs, de l\u2019absence de facture, de la quantit\u00e9 anormale des marchandises ou d\u2019autres circonstances de fait qui ont entour\u00e9 la transaction (SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de Droit Criminel, I, 4\u00e8me \u00e9dition, p.462 et 463).<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il ressort des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qu\u2019il \u00e9tait au courant du fait que le v\u00e9hicule en question avait \u00e9t\u00e9 soustrait au pr\u00e9judice de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) .<\/p>\n

Cette condition est donc \u00e9galement donn\u00e9e.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que P1.) est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de recel.<\/p>\n

L\u2019infraction de blanchiment-d\u00e9tention L'article 506- 1 \u00e9num\u00e8re les faits constitutifs du d\u00e9lit de blanchiment en sp\u00e9cifiant quelles sont les cat\u00e9gories d\u2019infractions primaires qui pourront donner lieu \u00e0 ce d\u00e9lit. Ainsi, depuis la loi du 11 ao\u00fbt 1998 portant introduction de l\u2019incrimination des organisations criminelles et de l\u2019infraction de blanchiment au code p\u00e9nal, le blanchiment est \u00e9galement constitu\u00e9 notamment par le fait d\u2019avoir \u00ab d\u00e9tenu \u00bb l\u2019objet ou le produit d\u2019une infraction primaire de blanchiment, parmi lesquelles figurent, depuis la loi du 17 juillet 2008 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, donc ant\u00e9rieurement aux faits de l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019escroquerie. Ce \u00ab blanchiment d\u00e9tention \u00bb est pr\u00e9vu par l\u2019article 506- 1 sous 3) tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 introduit en 1998 au code p\u00e9nal. L\u2019article 506- 4 du m\u00eame code ajoute, depuis la loi du 11 ao\u00fbt 1998, pr\u00e9cit\u00e9e, que \u00ab les infractions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 506-1 sont \u00e9galement punissables, lorsque l\u2019auteur est aussi l\u2019auteur ou le complice de l\u2019infraction primaire \u00bb. Seules les personnes qui auront sciemment effectu\u00e9 un acte de blanchiment-d\u00e9tention, c\u2019est- \u00e0-dire qui ont d\u00e9tenu l\u2019objet ou le produit d\u2019une infraction primaire en connaissance de cause de son origine d\u00e9lictuelle et criminelle au moment o\u00f9 ils l\u2019ont re\u00e7u seront punies comme auteur du d\u00e9lit de blanchiment. La Chambre criminelle constate que pour que l\u2019article 506- 1 du Code p\u00e9nal trouve \u00e0 s\u2019appliquer il faut que le pr\u00e9venu ait su, avec certitude, au moment o\u00f9 il recevait la voiture pour s\u2019en servir, qu\u2019elle provenait d\u2019une infraction.<\/p>\n

Compte tenu des d\u00e9clarations pr\u00e9mentionn\u00e9es de P1.) , ce dernier savait pr\u00e9cis\u00e9ment que la voiture d\u00e9tenue et les objets soustraits lors du vol provenaient de l\u2019infraction de vol. P1.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de blanchiment -d\u00e9tention.<\/p>\n

Les infractions d\u2019organisation criminelle et d\u2019association de malfaiteurs Le pr\u00e9venu est encore renvoy\u00e9 devant la Chambre criminelle pour r\u00e9pondre du chef d\u2019appartenance \u00e0 une organisation criminelle et \u00e0 une association de malfaiteurs. Il convient d\u2019examiner ci-apr\u00e8s si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions pr\u00e9vues aux articles 324 bis et 322 du Code p\u00e9nal sont r\u00e9unis en l\u2019esp\u00e8ce. Pour des raisons de logique juridique, il y a lieu d\u2019analyser d\u2019abord l\u2019association de malfaiteurs pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 322 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

a. L\u2019association de malfaiteurs<\/p>\n

L\u2019association de malfaiteurs suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n

1) l\u2019existence d\u2019une association r\u00e9elle entre plusieurs personnes,<\/p>\n

2) la formation de cette association en vue de commettre des infractions et de porter ainsi atteinte aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s et<\/p>\n

3) une structure organique qui donne corps \u00e0 l\u2019entente existant entre les membres et qui d\u00e9montre la volont\u00e9 de collaborer efficacement \u00e0 la poursuite du but assign\u00e9.<\/p>\n

Pour \u00e9viter l\u2019\u00e9troitesse d\u2019une \u00e9num\u00e9ration trop pr\u00e9cise, le l\u00e9gislateur refuse d\u2019indiquer les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019organisation des bandes. Il abandonne l\u2019appr\u00e9ciation des circonstances \u00e9minemment variables \u00e0 la \u00ab conscience \u00e9clair\u00e9e des juges \u00bb et se borne \u00e0 exiger une association r\u00e9elle et organis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019existence de liens entre les membres.<\/p>\n

Ces liens ne peuvent \u00eatre \u00e9quivoques et le fait de l\u2019association comme sa permanence, doit \u00eatre constat\u00e9 en termes expr\u00e8s par le juge du fond.<\/p>\n

Les membres doivent encore former un corps capable de fonctionner au moment propice (NYPELS et SERVAIS, tome II, p. 348, n\u00b02).<\/p>\n

En ce qui concerne le nombre des malfaiteurs associ\u00e9s, il est de droit que le concours de deux personnes suffit (Cass., num\u00e9ro 43\/2004 p\u00e9nal, 4 novembre 2004, num\u00e9ro 2113 du registre ; R\u00e9p. Dalloz, sub Association criminelle, n\u00b031; GARCON, Code p\u00e9nal annot\u00e9, tome II, p.931, n\u00b012 ).<\/p>\n

Il est aussi \u00e9vident que l\u2019identit\u00e9 de certains membres peut rester ignor\u00e9e, alors que leur existence est certaine. Il n\u2019est pas exig\u00e9 de poursuivre tous les associ\u00e9s en m\u00eame temps.<\/p>\n

La nature du lien qui relie les associ\u00e9s peut varier dans le temps (membres fondateurs, nouvelles recrues). Certains liens peuvent \u00eatre \u00e9pisodiques, voire provisoires (Cass. fr. 11 juin 1970, Dall. p\u00e9r.1970, somm. p. 177 ; Bull. crim. 1970, n\u00b0199 Revue sc. crim., 1971, p.108 \u00e0 110).<\/p>\n

Le juge retiendra comme crit\u00e8res de l\u2019organisation de la bande: l\u2019existence d\u2019une hi\u00e9rarchie, la distribution pr\u00e9alable des r\u00f4les, la r\u00e9partition anticipative du butin, l\u2019existence de lieux de rendez-vous, l\u2019organisation de cachettes et de d\u00e9p\u00f4ts. Aucun de ces crit\u00e8res ne peut cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel.<\/p>\n

Ainsi, par exemple, les concepts d'association ou d'organisation n\u2019impliquent pas en eux- m\u00eames une id\u00e9e de hi\u00e9rarchie. L\u2019association peut \u00eatre organis\u00e9e sans qu\u2019il n\u2019y ait d\u2019hi\u00e9rarchie et l\u2019absence d\u2019une telle hi\u00e9rarchie est m\u00eame une caract\u00e9ristique des associations modernes de malfaiteurs (Crim., 15 d\u00e9cembre 2003, num\u00e9ro 22\/2003 confirm\u00e9 par Cour Ch. crim., num\u00e9ro 12\/05 du 26 avril 2005).<\/p>\n

Il importe d'ailleurs peu que celui qui participe \u00e0 une telle organisation ait connaissance de l'ensemble de cette activit\u00e9 d\u00e9lictueuse. Il suffit que le pr\u00e9venu ait consenti \u00e0 aider volontairement le groupement dont il connaissait en g\u00e9n\u00e9ral le caract\u00e8re d\u00e9lictueux et qu\u2019il ait ainsi favoris\u00e9 l'action (cf. Jurisclasseur p\u00e9nal, v\u00b0 association de malfaiteurs, article 265-268).<\/p>\n

Pour \u00eatre punissable, la participation \u00e0 l\u2019association doit \u00eatre consciente et voulue, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal. Cette connaissance et cette volont\u00e9 doivent porter sur l\u2019association elle-m\u00eame, sur son existence et, principalement, sur son but.<\/p>\n

Tel n\u2019est pas le cas si une personne se contente de vouloir venir en aide \u00e0 un participant de l\u2019association de malfaiteurs, en ne sachant pas que cette personne en fait partie. L\u2019assistance fournie \u00e0 un participant isol\u00e9 ou m\u00eame \u00e0 plusieurs agissant individuellement, lui est \u00e9trang\u00e8re (RIGAUX & TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits, tome V, p.18).<\/p>\n

Il n\u2019est pas possible, tout sp\u00e9cialement dans le crime organis\u00e9, d\u2019exiger de chacun des participants, la connaissance des buts poursuivis par le groupe, ses responsables ou ses manipulateurs (Cass. fr., 27 mars 1952, Juriscl.1952, II, n\u00b0 7329).<\/p>\n

Pour jouer son r\u00f4le dans l\u2019association, le pr\u00e9venu n\u2019a d\u2019ailleurs pas besoin de conna\u00eetre toutes les personnes de l\u2019association et il serait inutile et m\u00eame dangereux pour lui de conna\u00eetre toutes les personnes de l\u2019association \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il risquerait de les d\u00e9voiler en cas d\u2019arrestation et de mettre en p\u00e9ril les dirigeants de l\u2019association.<\/p>\n

Le cloisonnement entre les membres d\u2019une association de malfaiteurs qui ne connaissent normalement que ceux des autres membres dont le contact est indispensable, est tr\u00e8s souvent pratiqu\u00e9 \u00e0 titre de mesure de s\u00e9curit\u00e9 contre le travail d\u2019investigation des enqu\u00eateurs et constitue une autre caract\u00e9ristique des associations modernes de malfaiteurs.<\/p>\n

Compte tenu du peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments dont dispose la Chambre criminelle sur l\u2019identit\u00e9, le nombre exact et les r\u00f4les respectifs des personnes ayant particip\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tration du vol dans la bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb et en l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019\u00e9tablir un lien entre les pr\u00e9c\u00e9dents vols et tentatives de vol commis dans cette bijouterie et les faits du 30 mai 2012, l\u2019existence d\u2019une association de malfaiteurs en vue de la r\u00e9alisation des infractions dont a \u00e9t\u00e9 victime T1.) en tant qu\u2019exploitant de la bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n

P1.) est partant \u00e0 acquitter de cette pr\u00e9vention.<\/p>\n

b. L\u2019organisation criminelle<\/p>\n

L'organisation criminelle pr\u00e9vue aux articles 324bis et 324ter du Code p\u00e9nal se distingue de l'association de malfaiteurs, notamment par :<\/p>\n

— une plus grande importance, — une plus grande structuration, — un caract\u00e8re plus permanent, — des ramifications nationales et internationales, — une hi\u00e9rarchie plus stricte, dans laquelle les profits reviennent principalement aux dirigeants, tandis que les simples participants sont la plupart du temps salari\u00e9s pour les services qu'ils rendent, — la caract\u00e9ristique de se fondre beaucoup mieux dans la soci\u00e9t\u00e9 et de travailler de mani\u00e8re beaucoup moins visible, — une plus grande syst\u00e9matique dans leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

Une association de malfaiteurs peut \u00eatre mise sur pied pour commettre une infraction unique, tandis que l'organisation criminelle requiert une certaine stabilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019organisation criminelle ne constitue donc pas un fait distinct de l\u2019association, mais une association grev\u00e9e de circonstances aggravantes dont notamment une plus grande importance, une plus grande structuration, un caract\u00e8re plus permanent, une hi\u00e9rarchie plus stricte, des ramifications nationales et internationales et une plus grande syst\u00e9matique dans les activit\u00e9s.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ne r\u00e9sulte pas de l\u2019instruction qu\u2019une telle structure ait exist\u00e9 en l\u2019occurrence.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est d\u00e8s lors \u00e9galement \u00e0 acquitter de cette pr\u00e9vention.<\/p>\n

P1.) est \u00e0 acquitter:<\/p>\n

Comme coauteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit<\/p>\n

A) le 30 mai 2012, vers 3.55 heures, \u00e0 Schifflange, 34, rue de la Lib\u00e9ration, bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de tuer T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en tentant de le faucher avec la voiture OPEL Astra de couleur grise portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis : (…), tentative qui n\u2019a manqu\u00e9 son effet que parce que T1.) a r\u00e9ussi \u00e0 l\u2019esquiver,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

B) entre le jeudi 22 mars 2012, 18.30 heures et le vendredi 23 mars 2012, 7.30 heures, \u00e0 Schifflange, (\u2026), bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de soustraire frauduleusement au pr\u00e9judice de T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), des objets non autrement d\u00e9termin\u00e9s, partant des objets apparentant \u00e0 autrui,<\/p>\n

avec la circonstance que la tentative de vol a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction ;<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

D) depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit jusqu\u2019au 30 mai 2012, sur le territoire du Grand- duch\u00e9 de Luxembourg et notamment dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 Schifflange, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1) en infraction aux articles 324bis et 324ter du code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e de plus de deux personnes, \u00e9tablie dans le temps en vue de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e des crimes et d\u00e9lits<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e \u00e9tablie dans le temps en vue notamment de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e des vols, selon les diff\u00e9rentes qualifications pr\u00e9vues au chapitre I du titre IX du livre II du code p\u00e9nal, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, c\u2019est-\u00e0-dire de commettre des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association structur\u00e9e en vue de commettre de fa\u00e7on concert\u00e9e les infractions libell\u00e9s ci- dessus sub A et B, lui-m\u00eame \u00e9tant membre de cette association.<\/p>\n

2) en infraction aux articles 322, 323 et 324 du code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but notamment de commettre des vols, selon les diff\u00e9rentes qualifications pr\u00e9vues au chapitre I du titre IX du livre II du code p\u00e9nal, sur le territoire du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, c\u2019est-\u00e0-dire de commettre des crimes et d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but de commettre les infractions libell\u00e9s ci- dessus sub A et B, lui-m\u00eame \u00e9tant membre de cette association.<\/p>\n

P1.) est par contre convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels :<\/p>\n

A) le 30 mai 2012, vers 3.55 heures, \u00e0 Schifflange, (\u2026), bijouterie \u00ab BIJ.) \u00bb,<\/p>\n

2) en infraction aux articles 461, 468, 469 et 471 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice d\u2019autrui une chose ne lui appartenant pas avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide d\u2019effraction et escalade et \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer la fuite,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait au pr\u00e9judice de T1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), des bijoux, notamment des bagues, bracelets, boucles d\u2019oreilles, colliers, pendentifs et montres, d\u2019une valeur de 37.136,85.- \u20ac, partant des objets appartenant \u00e0 autrui,<\/p>\n

avec les circonstances que le vol a \u00e9t\u00e9 commis :<\/p>\n

en fracassant la fen\u00eatre de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une pierre et d\u2019une masse et en enjambant l\u2019ouverture ainsi cr\u00e9\u00e9e, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019effraction et d\u2019escalade, — en fon\u00e7ant sur T1.) pour le heurter avec l\u2019arri\u00e8re de la voiture, partant une arme ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e, pour ainsi assurer la fuite aux autres membres, partant \u00e0 l\u2019aide de menaces pour se maintenir en possession des objets soustraits et pour assurer la fuite,<\/p>\n

C) depuis un temps ind\u00e9termin\u00e9 mais non prescrit jusqu\u2019au 30 mai 2012, sur le territoire du Grand- duch\u00e9 de Luxembourg et notamment dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 Schifflange,<\/p>\n

3) en infraction \u00e0 l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir recel\u00e9, une chose obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir recel\u00e9 une voiture de marque OPEL Astra, de couleur grise, portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis : ( …), obtenue \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vol, partant d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

4) en infraction \u00e0 l\u2019article 506-1, 3) du Code p\u00e9nal<\/p>\n

d\u2019avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 un bien vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 32-1 alin\u00e9a premier, sous 1) du Code p\u00e9nal, formant l\u2019objet d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1 de l\u2019article 506 -1 du m\u00eame code, sachant, au moment o\u00f9 il le recevait, qu\u2019il provenait d\u2019une des infractions vis\u00e9s par l\u2019article 506-1,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 une voiture de marque OPEL Astra, de couleur grise, portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis : (… ), formant partant le produit direct de l\u2019infraction de vol, sachant au moment o\u00f9 il recevait ce bien qu\u2019il provenait de cette infraction,<\/p>\n

ainsi que d\u2019avoir d\u00e9tenu et utilis\u00e9 les biens \u00e9num\u00e9r\u00e9s notamment ci- dessus sub A), 2), formant partant le produit direct de l\u2019infraction libell\u00e9e ci- dessus sub A), 2), sachant au moment o\u00f9 il recevait ces biens, qu\u2019ils provenaient de ces m\u00eames infractions ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

La peine<\/p>\n

Le crime retenu \u00e0 charge de P1.) se trouve en concours r\u00e9el avec les d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge, lesquels se trouvent en concours id\u00e9al entre eux.<\/p>\n

L'article 62 du Code p\u00e9nal dispose : \u00abLorsqu'un crime concourt, soit avec un ou plusieurs d\u00e9lits, soit avec une ou plusieurs contraventions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 467 du Code p\u00e9nal, le vol commis avec effraction et escalade est puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal, le vol commis \u00e0 l\u2019aide de menaces est puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 505 du Code p\u00e9nal, le recel est puni d'un emprisonnement de quinze jours \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal sanctionne le blanchiment -d\u00e9tention d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par les articles 467 et 468 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu comportent une gravit\u00e9 intrins\u00e8que.<\/p>\n

La Chambre criminelle d\u00e9cide partant de prononcer une peine de r\u00e9clusion de 6 ans \u00e0 l\u2019encontre de P1.).<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

Quant aux confiscations et restitutions<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonne la confiscation des deux lampes de poche et de la masse saisies suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b010752 du 30 mai 2012.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonne la restitution du v\u00e9hicule Opel Astra, portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis (…), saisi suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b010761 du 30 mai 2012 \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire de m\u00eame qu\u2019elle ordonne la restitution de la batte de baseball, saisie suivant proc\u00e8s -verbal de saisie n\u00b0Dir.R\u00e9g.ESCH\/SREC\/JDA 2012\/22211- 7\/MEIS du 30 mai 2012, \u00e0 T1.).<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

Partie civile de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. contre le pr\u00e9venu P1.) A l'audience du 26 octobre 2016, Ma\u00eetre Claudia THIRION, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Jacques WOLTER, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. contre le pr\u00e9venu P1.) . La partie civile est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

La demande est r\u00e9guli\u00e8re pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. expose avoir indemnis\u00e9 son assur\u00e9 des suites dommageables du vol du 30 mai 2012 et r\u00e9clame, en vertu de la subrogation dans les droits de son assur\u00e9, le montant de 46.145,80 euros, repr\u00e9sentant la valeur de replacement des bijoux vol\u00e9s et non r\u00e9cup\u00e9rables ainsi que des frais de remplacement de la fen\u00eatre et du volet et de remise en \u00e9tat de la bijouterie.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de P1.).<\/p>\n

Sur base des pi\u00e8ces vers\u00e9es, la demande en indemnisation s\u2019\u00e9levant \u00e0 46.115,80 euros est fond\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. la somme de 46.115,80 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des d\u00e9caissements respectifs.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant par d\u00e9faut \u00e0 l\u2019encontre de P1.), la demanderesse au civil entendue en ses conclusions et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de SIX (6) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 611,21 euros ,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation des deux lampes de poche et de la masse saisies suivant proc\u00e8s- verbal de saisie n\u00b010752 du 30 mai 2012,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution du v\u00e9hicule Opel Astra, portant le n\u00b0 de ch\u00e2ssis (…) , saisi suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b010761 du 30 mai 2012 \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution de la batte de baseball, saisie suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0Dir.R\u00e9g.ESCH\/SREC\/JDA 2012\/22211- 7\/MEIS du 30 mai 2012, \u00e0 T1.) .<\/p>\n

Au Civil<\/p>\n

Partie civile de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. contre le pr\u00e9venu P1.) d o n n e acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. de sa constitution de partie civile, s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme,<\/p>\n

d i t la demande en indemnisation fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de QUARANTE SIX MILLE CENT QUARANTE -CINQ VIRGULE QUATRE -VINGT (46.145,80) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des d\u00e9caissements respectifs jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. le montant de QUARANTE SIX MILLE CENT QUARANTE -CINQ VIRGULE QUATRE -VINGT (46.145,80) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour des d\u00e9caissements respectifs jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 3, 7, 10, 31, 32, 44, 62, 66, 135, 467, 468, 469, 479, 482, 483, 484 et 486 du Code p\u00e9nal; 2, 3, 130, 182, 183- 1, 184, 185, 189, 190, 190, 190- 1, 194, 194- 1, 195, 196, 217, 218, 220 et 222 du Code d\u2019 instruction criminelle, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Christian SCHEER, premier juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 une Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 26 octobre 2016 annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement, et Bob PIRON, premier juge, et prononc\u00e9 par Madame le premier vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Manon WIES , premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Pascale PIERRARD, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentant e du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 LCRI n\u00b0 45\/2016 not. 14669\/1 2\/CD 1 exp. 1 \u00e9tr. 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