{"id":828308,"date":"2026-05-04T00:20:09","date_gmt":"2026-05-03T22:20:09","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-octobre-2016-n-1013-42670\/"},"modified":"2026-05-04T00:20:13","modified_gmt":"2026-05-03T22:20:13","slug":"cour-superieure-de-justice-13-octobre-2016-n-1013-42670","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-13-octobre-2016-n-1013-42670\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 13 octobre 2016, n\u00b0 1013-42670"},"content":{"rendered":"
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\n

Arr\u00eat N\u00b0 113\/16 — III \u2013 TRAV<\/p>\n

Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail.<\/p>\n

Audience publique du treize octobre deux mille seize.<\/p>\n

Num\u00e9ro 42670 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Ria LUTZ, pr\u00e9sidente de chambre, Th\u00e9a HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A, demeurant \u00e0 L -(\u2026), appelante aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Geoffrey GALL\u00c9 de Luxembourg du 3 juin 2015, comparant par Ma\u00eetre Florence HOLZ , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

1)la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B s.\u00e0 r.l., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son g\u00e9rant actuellement en fonctions,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du susdit exploit GALL\u00c9 ,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Alain GROSS , avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

2 2) l\u2019\u00c9TAT DU GRAND- DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG , pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, repr\u00e9sent\u00e9 par son Ministre d\u2019\u00c9tat, \u00e9tabli \u00e0 L- 1352 Luxembourg, 4, rue de la Congr\u00e9gation,<\/p>\n

intim\u00e9 aux fins du susdit exploit GAL L\u00c9,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Georges PIERRET, avocat \u00e0 la Cour \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LA COUR D'APPEL:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture de l\u2019instruction du 3 mai 2016.<\/p>\n

Ou\u00ef le magistrat de la mise en \u00e9tat en son rapport oral \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Au service de la soci\u00e9t\u00e9 C , actuellement B , depuis le 20 ao\u00fbt 2010, d\u2019abord dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019insertion, ensuite et \u00e0 partir du 1 er janvier 2011 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de 30 heures par semaine et finalement pour une dur\u00e9e de 40 heures par semaine, suivant avenant du 7 janvier 2013, en qualit\u00e9 de femme de m\u00e9nage, A fut licenci\u00e9e avec effet imm\u00e9diat par lettre recommand\u00e9e du 1 er ao\u00fbt 2013 pour, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que son horaire de travail allait \u00eatre r\u00e9duit de 40 heures \u00e0 30 heures par semaine, avoir d\u00e9nigr\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un couple de parents et sans fondement, la nourriture servie aux enfants ainsi que la surveillance des enfants, ce qui a eu pour cons\u00e9quence que les \u00e9poux D ont imm\u00e9diatement retir\u00e9 leur enfant E de la cr\u00e8che, et finalement , en raison d\u2019une qualit\u00e9 de nettoyage non satisfaisant e.<\/p>\n

Concluant au caract\u00e8re abusif du licenciement, la salari\u00e9e r\u00e9clama par requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e le 30 ao\u00fbt 2013 aupr\u00e8s du tribunal du travail de Luxembourg les montants plus amplement d\u00e9taill\u00e9s dans le pr\u00e9dite requ\u00eate.<\/p>\n

La salari\u00e9e contesta tant la pr\u00e9cision que la r\u00e9alit\u00e9 et la gravit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s, alors que l\u2019employeur formula une offre de preuve par t\u00e9moins aux fins d\u2019en \u00e9tablir la r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019employeur formula encore une demande reconventionnelle d\u2019un montant de 38.130 euros sur base de l\u2019article L.121- 9 du code du travail, repr\u00e9sentant la perte subie par lui du fait du retrait pr\u00e9matur\u00e9 de l\u2019enfant E de la cr\u00e8che, suite au comportement de la salari\u00e9e, soit un pr\u00e9judice de 1.588,75 euros par mois sur 24 mois.<\/p>\n

L\u2019\u00c9TAT, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, r\u00e9clama \u00e9galement le remboursement de la somme de 16.938,82 euros sur base de l\u2019article L.521- 4 du code du travail contre la partie mal-fond\u00e9e.<\/p>\n

Par un jugement contradictoirement rendu le 25 avril 2015, le tribunal du travail, apr\u00e8s avoir retenu que la lettre de licenciement \u00e9tait pour partie suffisamment pr\u00e9cise et relev\u00e9, sur base des attestations testimoniales vers\u00e9es, que l\u2019employeur avait prouv\u00e9 les faits gisant \u00e0 la base du licenciement, a dit le licenciement r\u00e9gulier, dit les demandes principale et reconventionnelle non fond\u00e9es et a condamn\u00e9 la salari\u00e9e \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019\u00c9TAT la somme de 16.938,82 euros et \u00e0 payer \u00e0 l\u2019employeur une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 euros.<\/p>\n

A a r\u00e9guli\u00e8rement interjet\u00e9 appel du susdit jugement par exploit d\u2019huissier du 3 juin 2015.<\/p>\n

L\u2019appelante demande de d\u00e9clarer son appel fond\u00e9 et, par r\u00e9formation, voir dire que le licenciement est abusif et de lui allouer les montants indemnitaires r\u00e9clam\u00e9s dans l\u2019acte d\u2019appel ; elle demande encore \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e de la condamnation prononc\u00e9e au profit de l\u2019\u00c9TAT, respectivement d\u2019ordonner un \u00e9chelonnement du remboursement \u00e0 l\u2019\u00c9TAT sur une p\u00e9riode de 24 mois.<\/p>\n

Elle r\u00e9it\u00e8re ses contestations relativement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des motifs retenus par le tribunal du travail, soutenant que les t\u00e9moins ayant r\u00e9dig\u00e9 les attestations ont directement un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s.<\/p>\n

A expose en effet que le capital social de la cr\u00e8che B s.\u00e0 r.l. est r\u00e9parti comme suit : — 55 parts d\u00e9tenues par F — 45 parts d\u00e9tenues par son beau- p\u00e8re, G .<\/p>\n

Elle soutient qu\u2019F est g\u00e9rante unique de la soci\u00e9t\u00e9 qui exploite deux cr\u00e8ches \u00e0 Contern, que les op\u00e9rations courantes sont confi\u00e9es \u00e0 une responsable de direction, I. Elle pr\u00e9tend \u00e9galement que l\u2019\u00e9poux de la g\u00e9rante, H est aussi le fils du second associ\u00e9 et qu\u2019il participe \u00e0 l\u2019exploitation comme cuisinier.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise ensuite qu\u2019I avait sous sa surveillance l\u2019enfant E le jour de sa fuite et que c\u2019est donc \u00e0 sa vigilance que l\u2019enfant a \u00e9chapp\u00e9. Elle en conclut, eu \u00e9gard \u00e0 ses fonctions dans l\u2019entreprise et \u00e0 son r\u00f4le le jour de l\u2019accident, que le t\u00e9moin I a incontestablement un int\u00e9r\u00eat clair \u00e0 l\u2019issue du litige et tout particuli\u00e8rement \u00e0 nier l\u2019incident intervenu avec E ; que son t\u00e9moignage est d\u00e8s lors \u00e0 examiner avec la plus grande prudence et qu\u2019il est de nature \u00e0 cr\u00e9er un d\u00e9s\u00e9quilibre entre les parties, pla\u00e7ant la salari\u00e9e dans un net d\u00e9savantage \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son employeur.<\/p>\n

4 L\u2019appelante rel\u00e8ve encore que les premiers juges se sont appuy\u00e9s sur une seconde attestation testimoniale r\u00e9dig\u00e9e par H , cuisinier au sein de l\u2019entreprise, que ce t\u00e9moin a \u00e9galement un double int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019issue du litige dans la mesure o\u00f9 il est l\u2019\u00e9poux de la g\u00e9rante- associ\u00e9e majoritaire et fils du second associ\u00e9, de sorte qu\u2019il a agi en vertu d\u2019un mandat domestique et filiale, et finalement que le reproche formul\u00e9 concerne la nourriture servie aux enfants et donc ses fonctions de cuisinier au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s A, H devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme partie au proc\u00e8s et ne saurait \u00eatre entendu comme t\u00e9moin dans la pr\u00e9sente affaire, que ce serait donc \u00e0 tort que le tribunal de premi\u00e8re instance a retenu les d\u00e9clarations de ce t\u00e9moin pour conforter le t\u00e9moignage d\u2019I.<\/p>\n

Elle soutient avoir dit la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re d\u2019E en ce qui concerne la qualit\u00e9 de la nourriture, ce qui serait confirm\u00e9 par cette derni\u00e8re et \u00e9galement en ce qui concerne la fugue de son fils ; elle conteste avoir agi dans le but de nuire \u00e0 la cr\u00e8che, mais avoir agi dans un but de pr\u00e9servation de l\u2019enfant ; elle soutient que le reproche d\u2019avoir menti \u00e0 un client dans l\u2019intention de nuire \u00e0 la cr\u00e8che ne serait pas \u00e9tabli ; que les pi\u00e8ces vers\u00e9es par elle prouveraient ses dires ; elle pr\u00e9cise encore avoir \u00e9t\u00e9 absente pendant trois semaines du 24 juin au 31 juillet 2013, de sorte que la salet\u00e9 retrouv\u00e9e sous le lit de la buanderie ne lui serait pas imputable.<\/p>\n

Elle se r\u00e9f\u00e8re pour son pr\u00e9judice mat\u00e9riel \u00e0 une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 6 mois et r\u00e9clame, au vu des circonstances de l\u2019affaire la somme de 15.000 euros pour le pr\u00e9judice moral subi et elle r\u00e9it\u00e8re sa demande relative aux cong\u00e9s non prix.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 B , conclut \u00e0 la confirmation du jugement entrepris par adoption de ses motifs ; subsidiairement, elle formule une offre de preuve par t\u00e9moins et conteste les demandes de l\u2019appelante dans leur principe et dans leur quantum.<\/p>\n

Elle pr\u00e9tend que la r\u00e9alit\u00e9 des reproches faits \u00e0 la salari\u00e9e r\u00e9sulterait des pi\u00e8ces vers\u00e9es, notamment du fait que la dame D, m\u00e8re de E , a retir\u00e9 l\u2019enfant de la cr\u00e8che, et s\u2019est encore plainte aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Famille et de l\u2019I nt\u00e9gration, sans cependant que ce dernier ne prenne de sanctions.<\/p>\n

Contrairement aux contestations de la salari\u00e9e, il y aurait lieu de retenir comme pertinentes les d\u00e9clarations des t\u00e9moins I et H, ces t\u00e9moins \u00e9tant capables de d\u00e9poser au sens de la loi.<\/p>\n

Par contre, l\u2019attestation de la dame D devrait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e irrecevable en raison de son manque de pr\u00e9cision et en raison du fait qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019un t\u00e9moignage indirect.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e r\u00e9it\u00e8re sa demande reconventionnelle d\u2019un montant de 38.130,00 euros correspondant \u00e0 la perte de l\u2019enfant E pour la cr\u00e8che, soit le montant de 1.588,75 euros x 24 mois sur base de l\u2019article L.121- 9 du code du travail.<\/p>\n

L\u2019\u00c9TAT pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, r\u00e9clame sur base de l\u2019article L.521-4 du code du travail \u00e0 la partie appelante la somme de 16.938,82 euros au titre des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage lui vers\u00e9es pour la p\u00e9riode d\u2019ao\u00fbt 2013 \u00e0 ao\u00fbt 2014 ; il conteste la demande d\u2019\u00e9chelonnement de la salari\u00e9e qui ne verserait aucune pi\u00e8ce justifiant cette mesure.<\/p>\n

Chacune des parties r\u00e9clame une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

Il \u00e9chet de rappeler que la salari\u00e9e a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e sans pr\u00e9avis par courrier recommand\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 2013 int\u00e9gralement repris dans le jugement a quo auquel il y a lieu de renvoyer.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 bon droit que la juridiction de premi\u00e8re instance n\u2019a retenu que deux motifs comme \u00e9tant suffisamment pr\u00e9cis et non le reste du courrier de licenciement .<\/p>\n

Il s\u2019agit, d\u2019une part, du reproche fait \u00e0 la salari\u00e9e d\u2019avoir le 11 juillet 2013 contact\u00e9 les parents de l\u2019enfant E en se pr\u00e9sentant \u00e0 leur domicile vers 21 heures pour les informer que la nourriture servie aux enfants \u00e9tait de mauvaise qualit\u00e9 et que leur enfant avait fugu\u00e9 sans que les surveillantes ne l\u2019aient constat\u00e9 et que l\u2019enfant avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le trottoir devant la cr\u00e8che \u00e0 une distance de 100 m\u00e8tres, de sorte que ces affirmations gratuites ont amen\u00e9 les parents inquiets \u00e0 retirer leur enfant de la cr\u00e8che et , d\u2019autre part, de la d\u00e9couverte, le 18 juillet 2013, de salet\u00e9s, moisissures et pourritures sur un lit stock\u00e9 dans la buanderie.<\/p>\n

Concernant le premier motif, il r\u00e9sulte clairement de l\u2019attestation testimoniale de Catherine D, m\u00e8re de l\u2019enfant E que \u00ab A s\u2019est rendue \u00e0 son domicile le 11 juillet 2013 \u00e0 21 heures pour lui indiquer que son fils, E , n\u2019\u00e9tait pas en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la cr\u00e8che, car il se serait enfui \u00e0 cause de la porte rest\u00e9e ouverte et de la n\u00e9gligence d\u2019I \u00bb, d\u2019autre part, qu\u2019elle lui a \u00ab signal\u00e9 que la cr\u00e8che ach\u00e8te des produits 1 er prix pour faire des \u00e9conomies et avoir un meilleur train de vie. Ils font des \u00e9conomies en achetant moins cher, alors que c\u2019est justement au moment de la croissance des enfants, qu\u2019il faut leur pr\u00e9parer des plats de bonne qualit\u00e9. J\u2019ai vu les \u00e9tiquettes des produits (Auchan 1 er prix, produits Aldi) et m\u00eame M. G m\u2019a dit qu\u2019ils faisaient des \u00e9conomies sur la nourriture\u2026 \u00bb.<\/p>\n

6 Cette d\u00e9position est claire et pr\u00e9cise, elle est d\u00e9nu\u00e9e de partialit\u00e9, de sorte qu\u2019il \u00e9chet de la prendre en consid\u00e9ration, ce d\u2019autant plus qu\u2019elle rapporte de fa\u00e7on directe la discussion qu\u2019elle a eue avec la salari\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 des reproches faits \u00e0 la salari\u00e9e r\u00e9sulte partant \u00e0 suffisance de cette attestation testimoniale.<\/p>\n

Il est encore \u00e9tabli par les pi\u00e8ces soumises \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Cour que, suite \u00e0 cette intervention de la salari\u00e9e aupr\u00e8s du t\u00e9moin D , cette derni\u00e8re a saisi le Minist\u00e8re de la Famille et de l\u2019Int\u00e9gration d\u2019une r\u00e9clamation concernant l\u2019encadrement de son enfant E, Minist\u00e8re qui a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur de prendre position par rapport \u00e0 ces dol\u00e9ances.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte finalement de la d\u00e9position des t\u00e9moins I et H que le t\u00e9moin D s\u2019est encore pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la cr\u00e8che en date du 12 juillet 2013 pour obtenir des explications par rapport aux d\u00e9nonciations de la salari\u00e9e et pour se faire montrer et contr\u00f4ler la qualit\u00e9 des stocks de nourriture et qu\u2019elle a par la suite, malgr\u00e9 les explications lui fournies par les responsables de la cr\u00e8che, retir\u00e9 l\u2019enfant E de la cr\u00e8che.<\/p>\n

La salari\u00e9e demande de ne pas tenir compte des d\u00e9positions des t\u00e9moins cit\u00e9s ci- avant, lesquels respectivement auraient un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019issue du litige ou seraient incapables de d\u00e9poser.<\/p>\n

Or, aux termes de l\u2019article 405 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, chacun peut \u00eatre entendu comme t\u00e9moin, \u00e0 l\u2019exception des personnes qui sont frapp\u00e9es d\u2019une incapacit\u00e9 de t\u00e9moigner en justice. La capacit\u00e9 de d\u00e9poser comme t\u00e9moin est donc la r\u00e8gle et l\u2019incapacit\u00e9 est l\u2019exception. Le r\u00e9gime ancien qui avait institu\u00e9 un contr\u00f4le a priori, limitant l\u2019initiative des magistrats en instituant d\u2019une part des incapacit\u00e9s absolues de t\u00e9moigner et d\u2019autre part en d\u00e9terminant les cas, assez nombreux, dans lesquels un t\u00e9moin pouvait \u00eatre reproch\u00e9 par une partie au proc\u00e8s, a \u00e9t\u00e9 aboli, le l\u00e9gislateur ayant pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 un contr\u00f4le a posteriori du degr\u00e9 de fiabilit\u00e9 du t\u00e9moignage (Juris-classeur proc\u00e9dure civile, d\u00e9clarations des tiers, fasc.638, no31).<\/p>\n

Les dispositions relatives aux reproches de t\u00e9moins pour avoir un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s ayant \u00e9t\u00e9 abolies, le conjoint d\u2019une partie peut \u00eatre entendu comme t\u00e9moin. S\u2019il est ind\u00e9niable que le conjoint d\u2019une partie peut avoir un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s, cette circonstance est \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans l\u2019appr\u00e9ciation de son t\u00e9moignage, mais cela n\u2019entra\u00eene pas son incapacit\u00e9 de t\u00e9moigner.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame d\u2019un salari\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner dans un litige auquel son employeur est partie.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le moyen de la salari\u00e9e tendant \u00e0 voir \u00e9carter les t\u00e9moignages des pr\u00e9dits t\u00e9moins est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

Il appartient n\u00e9anmoins aux juges du fond d\u2019appr\u00e9cier souverainement le cr\u00e9dit pouvant \u00eatre accord\u00e9 en ce qui concerne l\u2019expos\u00e9 de leurs affirmations, aux personnes desquelles \u00e9manent les t\u00e9moignages. Comme en l\u2019esp\u00e8ce, les d\u00e9clarations \u00e9manent, d\u2019une part, de l\u2019\u00e9poux de la g\u00e9rante unique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e B, qui est \u00e9galement salari\u00e9 de la pr\u00e9dite cr\u00e8che comme cuisinier, partant d\u2019une personne proche et, d\u2019autre part, d\u2019une salari\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019occupant de la gestion journali\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9, ces d\u00e9clarations doivent \u00eatre analys\u00e9es avec esprit critique et circonspection.<\/p>\n

Les t\u00e9moins I et H se contentent cependant de d\u00e9crire le d\u00e9roulement de la visite de D \u00e0 la cr\u00e8che le 12 juillet 2013 et rapportent les dires de cette derni\u00e8re concernant les d\u00e9nonciations lui faites par A , t\u00e9moignages qui sont en grande partie confirm\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de quelques \u00e9l\u00e9ments non d\u00e9terminants, par le t\u00e9moin D, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de les \u00e9carter, dans la mesure o\u00f9 ces trois t\u00e9moignages se recoupent sur le d\u00e9roulement des faits et refl\u00e8tent partant la v\u00e9rit\u00e9 concernant le comportement de la salari\u00e9e.<\/p>\n

Le fait que le t\u00e9moin I conteste encore formellement avoir laiss\u00e9 l\u2019enfant E dont elle avait la surveillance, fuguer n\u2019est pas de nature \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur ce t\u00e9moin, dans la mesure o\u00f9 aucun autre \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet d\u2019affirmer le contraire.<\/p>\n

Il aurait d\u2019ailleurs dans cette hypoth\u00e8se appartenu \u00e0 la salari\u00e9e de prouver la r\u00e9alit\u00e9 de ses all\u00e9gations, \u00e0 savoir que l\u2019enfant E a fugu\u00e9.<\/p>\n

Restant en d\u00e9faut de le prouver, il y a lieu de consid\u00e9rer que A a colport\u00e9 un mensonge \u00e0 la dame D .<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9positions des t\u00e9moins que D a pu contr\u00f4ler la qualit\u00e9 de la nourriture servie aux enfants de la cr\u00e8che.<\/p>\n

M\u00eame \u00e0 supposer qu\u2019il se soit agi d\u2019aliments de premier prix et\/ ou achet\u00e9s dans les magasins ALDI, ce fait \u00e0 lui seul n\u2019est pas de nature \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 ces produits une qualit\u00e9 de nature \u00e0 mettre en danger la sant\u00e9 des enfants, ce d\u2019autant plus que le r\u00e9sum\u00e9 du contr\u00f4le officiel de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du Minist\u00e8re de la S ant\u00e9 du 27 novembre 2003, effectu\u00e9 dans la cr\u00e8che, indique un degr\u00e9 de conformit\u00e9 au moment de l\u2019inspection de 76,7%, \u00e9quivalent \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant.<\/p>\n

Le fait de faire des \u00e9conomies sur la nourriture ne signifie nullement que la cr\u00e8che sert de la nourriture non comestible aux enfants, mettant leur sant\u00e9 en danger.<\/p>\n

8 Il ne r\u00e9sulte par ailleurs d\u2019aucune pi\u00e8ce que la cr\u00e8che s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 servir des produits de marque aux enfants, respectivement que la dame D en avait exig\u00e9 la prestation pour son fils E .<\/p>\n

Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli que A a d\u00e9nigr\u00e9, sans fondement, les services de la cr\u00e8che aupr\u00e8s de D , ce qui a mis la cr\u00e8che dans la situation de devoir se justifier non seulement aupr\u00e8s du t\u00e9moin D mais \u00e9galement du Minist\u00e8re de la Famille et de l\u2019Int\u00e9gration. Elle a partant jet\u00e9 le discr\u00e9dit sur la soci\u00e9t\u00e9 B , occasionnant \u00e0 cette derni\u00e8re un pr\u00e9judice tant mat\u00e9riel, puisque l\u2019enfant E a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par sa m\u00e8re de la cr\u00e8che, que moral alors que ces colportages ont mis en cause sa r\u00e9putation, de sorte que par ce comportement elle a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment rompu la relation de confiance qui doit exister entre les parties au contrat de travail, ce qui justifiait son licenciement avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n

Concernant le reproche tenant \u00e0 la d\u00e9couverte, le 18 juillet 2013, de salet\u00e9s, moisissures et pourritures sous un lit stock\u00e9 dans la buanderie, il est \u00e9tabli par la d\u00e9position du t\u00e9moin J , ainsi que par une photo vers\u00e9e aux d\u00e9bats. C\u2019est encore \u00e0 la salari\u00e9e que revient la responsabilit\u00e9 de ce manque de propret\u00e9 m\u00eame si elle \u00e9tait absente pendant 3 semaines, d\u00e8s lors qu\u2019elle ne prouve pas qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas la seule \u00e0 nettoyer la cr\u00e8che.<\/p>\n

Le jugement est partant \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a retenu que \u00ab les faits ont n\u00e9cessairement fait perdre toute confiance en sa salari\u00e9e, et rendent d\u00e9finitivement et imm\u00e9diatement impossible le maintien de la relation de travail, ils ont justifi\u00e9 le licenciement avec effet imm\u00e9diat. \u00bb<\/p>\n

C\u2019est partant encore \u00e0 bon droit qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 les demandes indemnitaires en relation avec le licenciement non fond\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019appelante r\u00e9it\u00e8re sa demande tendant au paiement des 6 heures de cong\u00e9s de janvier 2013 et des 8 heures de cong\u00e9s du 10 juin 2013 d\u2019un montant de 182 euros, soutenant qu\u2019elle n\u2019a pas pris ces heures de cong\u00e9 bien qu\u2019elles soient indiqu\u00e9es sur la fiche de salaire des mois de janvier et juin 2013. Elle pr\u00e9cise en effet qu\u2019il n\u2019existerait pas de livre de cong\u00e9 ni de demande de cong\u00e9 formul\u00e9e par elle pour ces heures de cong\u00e9.<\/p>\n

Si c\u2019est de fa\u00e7on correcte que le tribunal du travail a rappel\u00e9 que l\u2019article L.233-17 du code du travail oblige l\u2019employeur a tenir livre sur le cong\u00e9 l\u00e9gal des salari\u00e9s qui sont \u00e0 son service et que cette obligation l\u00e9gale a comme cons\u00e9quence qu\u2019en cas de contestation sur le cong\u00e9 red\u00fb au salari\u00e9, la charge de la preuve incombe \u00e0 l\u2019employeur, preuve qui est administr\u00e9e par la production du livre des cong\u00e9s qu\u2019il est oblig\u00e9 de tenir, sinon par d\u2019autres moyens, force est de constater que la juridiction du travail a cependant fait une appr\u00e9ciation erron\u00e9e des pi\u00e8ces vers\u00e9es par ce dernier.<\/p>\n

En effet, si l\u2019employeur verse \u00e0 l\u2019appui des fiches de salaire une demande de cong\u00e9 pour 8 heures de cong\u00e9 le 11 janvier 2013 sign\u00e9e par la salari\u00e9e, il reste en d\u00e9faut de verser une pareille demande pour les 6 autres heures de cong\u00e9 figurant sur la m\u00eame fiche de salaire. Il en va de m\u00eame pour les 8 heures de cong\u00e9s du mois de juin 2013 o\u00f9 la demande de cong\u00e9 vers\u00e9e par l\u2019employeur n\u2019est pas sign\u00e9e par la salari\u00e9e.<\/p>\n

Il suit des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent que la demande de la salari\u00e9e en paiement du montant de 182 euros est, par r\u00e9formation, \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e maintient sa demande reconventionnelle formul\u00e9e en premi\u00e8re instance tendant \u00e0 la condamnation de A au paiement de 38.130 euros \u00e0 titre de pr\u00e9judice financier caus\u00e9 par la perte du contrat concernant l\u2019enfant E pendant 24 mois.<\/p>\n

Par adoption des motifs des juges de premi\u00e8re instance, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 que \u00ab Or, s\u2019il est \u00e9tabli par l e courrier du 16 juillet 2013 que D a mis fin pr\u00e9matur\u00e9ment au contrat d\u2019inscription \u00e0 plein temps de son fils E, il n\u2019est pas \u00e9tabli que la soci\u00e9t\u00e9 B ait effectivement subi une perte, et ce pour le montant int\u00e9gral de l\u2019inscription, dans la mesure o\u00f9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 ses frais ont diminu\u00e9 et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 o\u00f9 un autre enfant a pu prendre la place d\u2019E. Il s\u2019ensuit que le dommage de la soci\u00e9t\u00e9 B n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 suffisance. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande de l\u2019\u00c9TAT, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi et au vu du r\u00e9sultat du recours, elle est \u00e9galement \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e par adoption des motifs du tribunal du travail.<\/p>\n

L\u2019\u00c9TAT, pris en sa qualit\u00e9 de gestionnaire du Fonds pour l\u2019emploi, s\u2019oppose cependant \u00e0 ce que soit accord\u00e9 \u00e0 la salari\u00e9e un \u00e9chelonnement sur 24 mois des remboursements \u00e0 faire, au motif qu\u2019elle ne verserait aucune pi\u00e8ce relative \u00e0 sa situation financi\u00e8re.<\/p>\n

S\u2019il est \u00e9tabli par les pi\u00e8ces vers\u00e9es par la salari\u00e9e, qu\u2019elle \u00e9tait au ch\u00f4mage d\u2019ao\u00fbt 2013 \u00e0 ao\u00fbt 2014, elle ne verse aucune pi\u00e8ce sur sa situation financi\u00e8re actuelle permettant \u00e0 la Cour d\u2019appr\u00e9cier le bien-fond\u00e9 de sa demande tendant \u00e0 \u00e9chelonner ses remboursements sur 24 mois, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de faire droit \u00e0 cette demande.<\/p>\n

Au vu du r\u00e9sultat n\u00e9gatif de l\u2019action intent\u00e9e par la salari\u00e9e, c\u2019est \u00e0 bon droit que le tribunal du travail l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 payer \u00e0 son ancien employeur une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 300 euros.<\/p>\n

10 La salari\u00e9e succombant en instance d\u2019appel ne peut se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, de sorte que sa demande aff\u00e9rente pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 rejeter.<\/p>\n

Au vu du r\u00e9sultat du pr\u00e9dit litige, il ne para\u00eet pas in\u00e9quitable d\u2019allouer \u00e0 l\u2019employeur une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

L\u2019employeur sollicite encore dans le dispositif de ses conclusions une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros sans pr\u00e9ciser pour quelle instance, de sorte que cette demande est \u00e0 rejeter, la Cour, ignorant si elle se r\u00e9f\u00e8re r\u00e9ellement \u00e0 la premi\u00e8re instance ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple redite.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, troisi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

d\u00e9clare l\u2019appel recevable,<\/p>\n

le dit partiellement fond\u00e9 :<\/p>\n

par r\u00e9formation :<\/p>\n

— dit la demande en paiement des cong\u00e9s pour janvier et juin 2013 fond\u00e9e \u00e0 concurrence de la somme de 182 euros,<\/p>\n

— partant condamne la soci\u00e9t\u00e9 B s.\u00e0 r.l. \u00e0 payer \u00e0 A la somme de 182 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde,<\/p>\n

confirme le jugement entrepris pour le surplus, condamne A \u00e0 payer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B s.\u00e0 r.l. une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros pour l\u2019instance d\u2019appel, rejette la demande aff\u00e9rente de la salari\u00e9e bas\u00e9e sur l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile, condamne A aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Madame l a pr\u00e9sidente de chambre Ria LUTZ , en pr\u00e9sence du greffier Isabelle HIPPERT.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 113\/16 — III \u2013 TRAV Exempt — appel en mati\u00e8re de droit du travail. Audience publique du treize octobre deux mille seize. 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