{"id":835923,"date":"2026-05-05T00:13:28","date_gmt":"2026-05-04T22:13:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-juin-2016-5\/"},"modified":"2026-05-05T00:13:32","modified_gmt":"2026-05-04T22:13:32","slug":"tribunal-darrondissement-30-juin-2016-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-juin-2016-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 juin 2016"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt. 2017\/2016 not. 13943\/16\/CD<\/p>\n

Apppol. Etr. (2x) APPEL DE POLICE<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1) A.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo), demeurant \u00e0 L- (\u2026) Fentange, (\u2026),<\/p>\n

2) B.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Allemagne), demeurant \u00e0 L- (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

pr\u00e9venu<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

B.) demeurant \u00e0 L- (\u2026), (\u2026), comparant par Ma\u00eetre Claude PAULY , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu A.), pr\u00e9qualifi\u00e9,<\/p>\n

___________________________________________________________________<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l\u2019affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit des qualit\u00e9s et consid\u00e9rants d\u2019un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 23 f\u00e9vrier 2016 sous le num\u00e9ro 98\/2016 et qui est con\u00e7u comme suit :<\/p>\n

\u00ab Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 30230\/2015 dress\u00e9 le 30 janvier 2015 par la police grand- ducale (Circonscription R\u00e9gionale: Luxembourg).<\/p>\n

Vu les citations du 19 janvier 2016 notifi\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 A.) et \u00e0 B.).<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux deux pr\u00e9venus des infractions en rapport avec un accident de la circulation. B.) circulait avec son v\u00e9lo sur la route de Thionville venant de Luxembourg direction Hesp\u00e9range. A.) sortait au pas de l\u2019entr\u00e9e du garage de l\u2019immeuble (…) pour tourner vers la gauche dans la route de Thionville direction Luxembourg.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus contestent chacun avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accident de la circulation.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus et du t\u00e9moin<\/p>\n

B.) affirme, tout comme lors de son audition par les agents, qu\u2019il circulait sur la route prioritaire et avait vu le v\u00e9hicule et les man\u0153uvres de A.) . Il supposait que ce dernier l\u2019avait aper\u00e7u, tout comme il l\u2019avait entrevu avant d\u2019effectuer sa man\u0153uvre de d\u00e9passement par la gauche des conducteurs circulant, voir \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur la bande de circulation emprunt\u00e9 par le t\u00e9moin T1.) , route de Thionville direction Hesp\u00e9range. En tant que d\u00e9biteur de la priorit\u00e9, A.) aurait d\u00fb le laisser passer avant de bifurquer vers la gauche.<\/p>\n

A.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il attendait \u00e0 la sortie du parking pour virer vers la gauche. Une voiture s\u2019est arr\u00eat\u00e9e pour le laisser passer et lui a fait des appels de phares. Il traversait la voie devant cette voiture pour tourner vers la gauche quand en raison de voitures venant de Hesperange direction Luxembourg, il a d\u00fb s\u2019arr\u00eater, ce qui l\u2019a emp\u00each\u00e9 de terminer sa man\u0153uvre de bifurcation \u00e0 ce moment. Quand la voie \u00e9tait libre il a bifurqu\u00e9 vers la gauche et son v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 par le v\u00e9lo de B.) . Il n\u2019aurait pas vu le cycliste<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du t\u00e9moignage de T1.) , act\u00e9 au proc\u00e8s-verbal et r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment, que le jour des faits, il y avait beaucoup de trafic, c\u2019\u00e9tait l\u2019heure de pointe. Les conditions m\u00e9t\u00e9o n\u2019\u00e9taient pas bonnes. La voiture devant lui a frein\u00e9 pour laisser passer la voiture PASSAT conduite par A.) , qui sortait du parking de l\u2019immeuble (…) pour aller direction Gare centrale, en empruntant la route de Thionville. A ce moment, il a vu dans son r\u00e9troviseur du c\u00f4t\u00e9 conducteur un cycliste d\u00e9passer les voitures de la file par le c\u00f4t\u00e9 gauche.<\/p>\n

Selon le t\u00e9moin, A.) a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, puis a d\u00fb freiner l\u00e9g\u00e8rement pour \u00e9viter une voiture venant de Hesp\u00e9range. A.) s\u2019est engag\u00e9 sur la voie vers Luxembourg mais n\u2019a pas remarqu\u00e9 le cycliste. Le conducteur et le cycliste \u00e9taient tous les deux en mouvement. Le cycliste a heurt\u00e9 la voiture et est tomb\u00e9 par terre. A.) ne pouvait pas voir le cycliste B.) en raison de la pr\u00e9sence de la voiture se trouvant devant le t\u00e9moin, qui lui obstruait la vue vers la gauche.<\/p>\n

A l\u2019audience sur questions sp\u00e9ciales, T1.) a estim\u00e9 la vitesse de croisi\u00e8re de A.) entre 4 et 5 km\/h. Il est d\u2019avis que A.) ne pouvait pas voir le cycliste en raison de la pr\u00e9sence de la voiture devant le t\u00e9moin.<\/p>\n

Le tribunal n\u2019a aucune raison de douter des d\u00e9clarations cr\u00e9dibles du t\u00e9moin qui a \u00e9t\u00e9 averti des cons\u00e9quences d\u2019un faux t\u00e9moignage en justice. Ce t\u00e9moin oculaire est un t\u00e9moin ind\u00e9pendant, de surcroit chauffeur professionnel.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Il est de jurisprudence que le respect absolu des r\u00e8gles de priorit\u00e9 est essentiel pour que la circulation aux jonctions ou croisements puisse se faire en toute s\u00e9curit\u00e9, et, sous peine de verser dans l\u2019arbitraire et la confusion, il ne convient pas de modifier les responsabilit\u00e9s qui d\u00e9coulent naturellement des principes de priorit\u00e9, sauf les cas de fautes caract\u00e9ris\u00e9es d\u00fbment \u00e9tablies \u00e0 charge du prioritaire. Il est encore admis en jurisprudence qu\u2019il appartient au conducteur d\u00e9biteur de la priorit\u00e9 et \u00e0 lui seul d\u2019appr\u00e9cier s\u2019il peut s\u2019engager sans aucun risque d\u2019accident sur la voie principale. S\u2019il se trompe dans son appr\u00e9ciation, il doit en supporter les cons\u00e9quences.<\/p>\n

Il y a lieu de relever que l\u2019accident s\u2019est produit en date du 30 janvier 2015 vers 18:30 heures \u00e0 une heure de pointe o\u00f9 il y avait beaucoup de circulation. Il faisait sombre et la chauss\u00e9e \u00e9tait mouill\u00e9e. A l\u2019endroit de l\u2019accident la vue \u00e9tait selon les agents \u00ab un\u00fcbersichtlich \u00bb.<\/p>\n

Au moment des faits, en saison d\u2019hiver de surplus vers 18:30 heures par temps de pluie et en soir\u00e9e, la survenance d\u2019un cycliste v\u00eatu encore de couleurs fonc\u00e9es, bien que circulant sur la route prioritaire, constitue un obstacle inattendu d\u2019une part, en raison de la saison et des circonstances de temps et de lieux, et d\u2019autre part, parce qu\u2019il a d\u00e9pass\u00e9 par la gauche toute une rang\u00e9e de voitures roulant au pas respectivement \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

En vertu de tous ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9favorables pour B.) , sa man\u0153uvre de d\u00e9passement a \u00e9t\u00e9 pour le moins irr\u00e9fl\u00e9chie, voir imprudente et hasardeuse.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations du t\u00e9moin T1.) qu\u2019il a aper\u00e7u dans son r\u00e9troviseur du c\u00f4t\u00e9 conducteur, B.), cycliste qui a d\u00e9pass\u00e9 plusieurs voitures derri\u00e8re et devant lui dans la file par le c\u00f4t\u00e9 gauche. La voiture devant le t\u00e9moin a frein\u00e9 pour c\u00e9der le passage \u00e0 la voiture PASSAT conduite par A.), qui sortait du parking de l\u2019immeuble (…) et voulait tourner vers la gauche direction Gare centrale en empruntant la route de Thionville.<\/p>\n

B.) avait une vue descendante vers le chauffeur A.) , ce dernier \u00e9tait assis plus bas et sa vue vers le cycliste a \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e par la voiture sur sa gauche, il ne pouvait pas voir le cycliste.<\/p>\n

Le cycliste qui voyait A.) aurait d\u00fb pr\u00e9voir que ce dernier ne pouvait \u00e9ventuellement pas le voir, ce d\u2019autant plus qu\u2019en raison de la pr\u00e9sence de nombreuses voitures se trouvant entre lui et le conducteur A.) \u00e0 l\u2019arr\u00eat, qui attendait pour bifurquer vers la gauche et devait surveiller pour cette raison tant la circulation venant de droite, que de gauche.<\/p>\n

Il d\u00e9coule encore du fait que, comme A.) circulait lentement alors que la circulation \u00e9tait difficile, qu\u2019il a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019arr\u00eater pratiquement imm\u00e9diatement sur place apr\u00e8s l\u2019impact et que son v\u00e9hicule n\u2019a pratiquement pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9, qu\u2019il roulait effectivement \u00e0 une vitesse peu \u00e9lev\u00e9e. Pour le surplus, il r\u00e9sulte des photos vers\u00e9es, que B.) a percut\u00e9 le v\u00e9hicule de A.) \u00e0 l\u2019avant sur le c\u00f4t\u00e9 passager.<\/p>\n

Le tribunal en d\u00e9duit que A.) avait d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 sa manoeuvre vers la gauche sur la voie direction Luxembourg et que B.) a d\u00e9pass\u00e9 la file de voitures sur la voie adverse, direction Luxembourg.<\/p>\n

Par ailleurs, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que A.) n\u2019a pas regard\u00e9 vers sa gauche en direction du cycliste, respectivement qu\u2019il pouvait raisonnablement le voir en raison de la voiture se trouvant sur son c\u00f4t\u00e9 gauche lui obstruant la vue vers le cycliste.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage encore du dossier, qu\u2019apr\u00e8s avoir d\u00e9pass\u00e9 plusieurs v\u00e9hicules par la gauche, et en ayant une vue sur le chauffeur adverse, le cycliste n\u2019a pas marqu\u00e9 de temps d\u2019arr\u00eat pour laisser passer le chauffeur en mouvement et pour v\u00e9rifier si la voie de circulation en direction de Hesp\u00e9range \u00e9tait libre, et qu\u2019il pouvait continuer et terminer sa man\u0153uvre de d\u00e9passement sans danger. En effet son champ de vision sur cette voie de circulation \u00e9tait n\u00e9cessairement limit\u00e9 par les v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019arr\u00eat sur la bande de circulation par lui d\u00e9pass\u00e9e. Par ailleurs, avant que B.) ne s\u2019approche de la voiture de A.) , il a vu que ce dernier avan\u00e7ait puis s\u2019arr\u00eatait. B.) s\u2019est partant m\u00e9pris sur les intentions du chauffeur A.) et a continu\u00e9 sa lanc\u00e9e et a effectu\u00e9 un d\u00e9passement dangereux, malgr\u00e9 le fait qu\u2019il ait vu auparavant le chauffeur A.).<\/p>\n

Par ailleurs, B.) a effectu\u00e9 une man\u0153uvre de d\u00e9passement d\u2019une file de voitures par la gauche \u00e0 un moment o\u00f9 la visibilit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas bonne. Cette man\u0153uvre \u00e9tait dangereuse. Avant de l\u2019entamer, il aurait d\u00fb s\u2019assurer qu\u2019il pouvait le faire et se rabattre dans sa voie, sans danger pour soi-m\u00eame et autrui, ce qu\u2019il n\u2019a pas fait. Il ressort \u00e9galement de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que B.) n\u2019a pas marqu\u00e9 un temps d\u2019arr\u00eat lors du d\u00e9passement afin de v\u00e9rifier s\u2019il pouvait traverser en toute s\u00e9curit\u00e9 l\u2019autre bande de circulation, respectivement pour permettre \u00e0 A.) de terminer sa maoeuvre. A cela s\u2019ajoute que B.) heurt\u00e9 A.), alors qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 travers\u00e9 la file et avait d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 sa man\u0153uvre vers la gauche, de sorte qu\u2019il y a lieu de conclure que ce dernier avait pratiquement termin\u00e9 sa man\u0153uvre d\u00e9j\u00e0 quelques instants auparavant.<\/p>\n

Dans ces conditions, il aurait d\u00e8s lors imp\u00e9rativement appartenu \u00e0 B.) d\u2019adapter sa fa\u00e7on de conduire \u00e0 la situation qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 lui, ceci d\u2019autant plus qu\u2019il a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a vu le conducteur adverse. Les v\u00e9hicules qu\u2019il a d\u00e9pass\u00e9 \u00e9taient \u00e0 l\u2019arr\u00eat pour laisser passer A.) .<\/p>\n

Si la visibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 un tel point qu\u2019il \u00e9tait impossible \u00e0 A.) d\u2019apercevoir le cycliste en temps utile, il avait adapt\u00e9 sa vitesse aux circonstances de temps et des lieux. Il ne pouvait l\u00e9gitimement s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un cycliste imprudent fasse une man\u0153uvre de d\u00e9passement dangereuse sur la voie qu\u2019il allait emprunter.<\/p>\n

La vitesse de A.) , qui n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 les 4 km\/h, a \u00e9t\u00e9 appropri\u00e9e en raison des circonstances de lieux. En effet la vitesse permise d\u00e9pendra des conditions du trafic, de l\u2019\u00e9tat de la route et des circonstances atmosph\u00e9riques. La vitesse peut \u00eatre excessive, m\u00eame qu\u2019elle n\u2019exc\u00e8de pas le maximum autoris\u00e9 (Trait\u00e9 juridique et pratique du roulage et de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des automobilistes, no. 441 et s.) ce qui n\u2019est pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce B.) aurait d\u00fb redoubler de vigilance et renoncer \u00e0 sa manoeuvre de d\u00e9passement, alors qu\u2019en raison du trafic tr\u00e8s dense des deux c\u00f4t\u00e9s et surtout sur la bande de circulation sur sa droite, obstruant la visibilit\u00e9 sur cette voie. Il devait n\u00e9cessairement savoir qu\u2019il aurait des difficult\u00e9s de s\u2019arr\u00eater en cas de pr\u00e9sence d\u2019une voiture. A l\u2019approche du v\u00e9hicule de A.), il aurait d\u00fb adapter sa vitesse en fonction de ces circonstances, voire marquer un arr\u00eat, pour \u00e9viter tout accident. Il avait pu apercevoir le conducteur \u00e0 temps et un accident aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n

Comme le conducteur avait pratiquement d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9 et termin\u00e9 sa man\u0153uvre de bifurcation, avant le choc, le pr\u00e9venu, en tant que cr\u00e9ancier de priorit\u00e9, avait l\u2019obligation de s\u2019arr\u00eater.<\/p>\n

Il peut \u00eatre d\u00e9duit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que la man\u0153uvre de d\u00e9passement de B.) \u00e9tait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 inappropri\u00e9e \u00e0 la configuration des lieux et aux circonstances de visibilit\u00e9 de ce jour-l\u00e0, alors qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 freiner \u00e0 temps, respectivement n\u2019a pas fait une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement sans danger pour autrui et surtout pour lui- m\u00eame.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019un comportement adapt\u00e9 au cas d\u2019esp\u00e8ce et d\u2019une attention redoubl\u00e9e \u00e0 l\u2019approche du v\u00e9hicule en mouvement, le pr\u00e9venu a commis un d\u00e9faut de pr\u00e9caution et de pr\u00e9voyance en relation causale directe avec la survenance de l\u2019accident.<\/p>\n

Le tribunal en d\u00e9duit que le cycliste n\u2019a pas pr\u00eat\u00e9 toute l\u2019attention requise \u00e0 la circulation devant lui et au conducteur se trouvant sur sa trajectoire.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le tribunal retient que la survenance d\u2019un cycliste constituait un \u00e9v\u00e9nement irr\u00e9sistible pour le pr\u00e9venu A.) et constitue un cas de force majeure exon\u00e9ratoire dans son chef.<\/p>\n

Il est partant \u00e9tabli que l\u2019incursion du cycliste dans la chauss\u00e9e a rev\u00eatu un caract\u00e8re impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible pour le pr\u00e9venu A.) du seul fait que la fa\u00e7on d\u2019agir du cycliste a \u00e9t\u00e9 contraire aux prescriptions du code de la route.<\/p>\n

Les contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu B.) par le Minist\u00e8re Public r\u00e9sultent \u00e0 suffisance du d\u00e9roulement m\u00eame de l\u2019accident.<\/p>\n

Le tribunal d\u00e9duit du fait que le cycliste, qui d\u00e9passait les voitures par la gauche et a touch\u00e9 le v\u00e9hicule sur le c\u00f4t\u00e9 avant gauche c\u00f4t\u00e9 passager, devait n\u00e9cessairement pour effectuer sa man\u0153uvre de d\u00e9passement, rouler sur une partie de la voie adverse, les voitures circulant devant et derri\u00e8re T1.) prenant la largeur de la chauss\u00e9e.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu B.) n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9viter l\u2019accident et a heurt\u00e9 la partie adverse dans la voie de circulation de ce dernier.<\/p>\n

B.) a fait une irruption abrupte dans la trajectoire du pr\u00e9venu A.) et de ce fait constitu\u00e9 un obstacle impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible pour A.) .<\/p>\n

Le tribunal d\u00e9duit encore de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que A.) ne circulait pas \u00e0 une vitesse excessive et a eu une ma\u00eetrise suffisante de son v\u00e9hicule pour s\u2019arr\u00eater imm\u00e9diatement, m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas pu \u00e9viter l\u2019accident.<\/p>\n

Toutes ces consid\u00e9rations, ensemble le fait que l\u2019accident a eu lieu sur la voie de circulation adverse, \u00e9tablissent que A.) n\u2019a pas commis des fautes de conduite en relation directe avec l\u2019accident litigieux, \u00e9tant donn\u00e9 que dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, il lui a \u00e9t\u00e9 impossible de voir le cycliste et de s\u2019attendre \u00e0 sa pr\u00e9sence sur sa trajectoire.<\/p>\n

Le cycliste B.) a effectu\u00e9 une man\u0153uvre de d\u00e9passement hasardeuse et dangereuse pour soi-m\u00eame. Il n\u2019a manifestement pas appr\u00e9ci\u00e9 suffisamment le comportement de la partie adverse, ni l\u2019arriv\u00e9e de ce dernier.<\/p>\n

Il y a en cons\u00e9quence lieu de retenir que les seules fautes commises par B.) ont contribu\u00e9 \u00e0 la gen\u00e8se de l\u2019accident, et partant aux blessures par lui subies.<\/p>\n

Les fautes de conduite reproch\u00e9es \u00e0 B.) sont partant \u00e9tablies par le Minist\u00e8re Public dans le chef de B.) , qui est partant \u00e0 condamner pour toutes les pr\u00e9ventions libell\u00e9es \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que l\u2019accident s\u2019est produit en raison de la man\u0153uvre de conduite non conforme aux r\u00e8gles du code de la route de B.) qui porte l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 dans la gen\u00e8se et les suites dommageables de l\u2019accident.<\/p>\n

A.) doit partant \u00eatre acquitt\u00e9 des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu B.) \u00e9t\u00e9 convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et par les d\u00e9bats contradictoires men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique, notamment le t\u00e9moignage sous la foi du serment du t\u00e9moin des infractions \u00e9tablies \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u00ab \u00e9tant usager de la voie publique,<\/p>\n

le 30\/01\/2015 vers 18:30 heures, \u00e0 Luxembourg, route de Thionville,<\/p>\n

1) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es ;<\/p>\n

2) d\u00e9faut de conduire de fa\u00e7on \u00e0 rester constamment ma\u00eetre de son v\u00e9hicule ;<\/p>\n

3) d\u00e9faut de ralentir d\u00e8s qu\u2019un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu ;<\/p>\n

4) d\u00e9faut de ralentir d\u00e8s qu\u2019une g\u00eane de la circulation se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vue ;<\/p>\n

5) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation ;<\/p>\n

6) d\u00e9passement mettant en danger les autres usagers. \u00bb<\/p>\n

Toutes les infractions retenues sub 1- 6 se trouvent en concours id\u00e9al, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 65 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, que le pr\u00e9venu B.) s\u2019est manifest\u00e9 par un comportement irresponsable mettant en danger sa vie et celle des autres usagers.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 7 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, tombe sous la qualification de contravention grave, \u00ab d\u00e9passement dangereux \u00bb punie d\u2019une amende entre 25 et 500 \u20ac.<\/p>\n

Or, si le Tribunal peut tenir compte des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, il ne s\u2019agit cependant pas d\u2019un crit\u00e8re explicitement vis\u00e9 par la loi pour appr\u00e9cier le quantum d\u2019une peine d\u2019amende.<\/p>\n

En effet, en vertu de l\u2019article 28 du Code p\u00e9nal, le montant de l'amende est d\u00e9termin\u00e9 en tenant compte (a) des circonstances de l'infraction ainsi que (b) des ressources et des charges du pr\u00e9venu.<\/p>\n

a) Circonstances de l\u2019infraction. Le comportement du pr\u00e9venu a mis en danger la vie d\u2019autres personnes.<\/p>\n

b) Ressources et charges du pr\u00e9venu. B.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience pour soumettre au Tribunal des informations permettant d\u2019appr\u00e9cier ses ressources et justifier ses charges.<\/p>\n

Le Tribunal prend ainsi en consid\u00e9ration l\u2019attitude du pr\u00e9venu B.) qui a commis plusieurs fautes de conduites et qui n\u2019a pas entretemps pris conscience de la gravit\u00e9 des faits.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, et dans le but de sanctionner de fa\u00e7on ad\u00e9quate les fautes de conduite commises par le pr\u00e9venu B.) , il convient de condamner le pr\u00e9venu pour les infractions retenues sub 1- 6 \u00e0 une amende de 100 euros.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

La partie civile de B.) contre A.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 9 f\u00e9vrier 2016 B.) s\u2019est constitu\u00e9 partie civile contre A.) pour un montant totale de 61.422,85.- \u20ac \u00e0 titre de dommage moral, corporel et mat\u00e9riel<\/p>\n

toutes causes confondus. Il a encore conclu \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1000 \u20ac. Il \u00e9chet de lui en donner acte.<\/p>\n

Le mandataire de A.) conteste la demande en son principe et en son quantum et demande un partage des responsabilit\u00e9s largement en faveur de son mandant.<\/p>\n

Le mandataire de B.) demande, \u00e0 titre subsidiaire, un partage des responsabilit\u00e9s largement en faveur de son mandant.<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au plan p\u00e9nal, le tribunal de police est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de cette demande qui est irrecevable.<\/p>\n

B.) demande en outre la condamnation de A.) \u00e0 lui payer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 \u20ac sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

B.) restant, au vu du sort de l\u2019affaire, en d\u00e9faut d\u2019\u00e9tablir l\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 162-1 du code d\u2019instruction criminelle, sa demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s :<\/p>\n

Le tribunal de police, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus et demandeurs et d\u00e9fendeurs au civil, ainsi que leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

Au p \u00e9 n a l :<\/p>\n

a c q u i t t e A.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge,<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

c o n d a m n e B.) du chef des infractions sub 1- 6 \u00e9tablies \u00e0 sa charge et se trouvant en concours id\u00e9al \u00e0 une \u00e0 une amende de 100.- \u20ac (cent euros) ;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l\u2019amende \u00e0 2 (deux) jours ;<\/p>\n

c o n d a m n e B.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 8,15.- \u20ac (huit euros et quinze cents).<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

d o n n e acte \u00e0 B.) de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d i t la demande civile de B.) irrecevable ;<\/p>\n

d o n n e acte \u00e0 B.) de sa demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande non fond\u00e9e et partant en d \u00e9 b o u t e;<\/p>\n

l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 charge de B.) .<\/p>\n

Le tout par application des articles 1, 2, 125, 140 et 174 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23.11.1955, des articles 1, 7, de la loi modifi\u00e9e du 14.2.1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 418 et 420 du code p\u00e9nal ainsi que des articles 1, 2, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163 du code d\u2019instruction criminelle. \u00bb<\/p>\n

Par acte entr\u00e9 le 11 mars 2016, le mandataire de B.) releva appel du jugement num\u00e9ro 98\/16 du 23 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

Par acte entr\u00e9 le 15 mars 2016, le Minist\u00e8re Public releva appel du jugement num\u00e9ro 98\/16 du 23 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

Par acte entr\u00e9 le 18 mars 2016, le mandataire de A.) releva appel du jugement num\u00e9ro 98\/16 du 23 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

Par citation du 26 mai 2016, A.) et B.) furent requis de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 14 juin 2016 pour y entendre statuer sur le m\u00e9rite de l\u2019appel interjet\u00e9. A cette audience, le vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 des pr\u00e9venus et leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le tribunal.<\/p>\n

A cette audience Ma\u00eetre Claude PAULY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile en nom et<\/p>\n

A cette audience Ma\u00eetre Claude PAULY, avocat \u00e0 la Cour, se constitua partie civile en nom et pour compte de B.) , demandeur au civil, contre le pr\u00e9venu A.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9. Il donna lecture des conclusions qu\u2019il d\u00e9posa ensuite sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par la vice- pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

A.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Antonio RAFFA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

B.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Claude PAULY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Colette LORANG , premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en ses r\u00e9quisitions.<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Vu le jugement num\u00e9ro 98\/16 rendu par le tribunal de police de Luxembourg en date du 23 f\u00e9vrier 2016. Vu l\u2019appel interjet\u00e9 au p\u00e9nal par B.) en date du 11 mars 2016. Cet appel est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Vu l\u2019appel interjet\u00e9 au p\u00e9nal par le Minist\u00e8re Public en date du 16 mars 2016. Cet appel est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Vu l\u2019appel interjet\u00e9 au p\u00e9nal par A.) en date du 18 mars 2016. Cet appel est irrecevable pour d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat, le pr\u00e9venu ayant \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de toutes les pr\u00e9ventions libell\u00e9es \u00e0 son encontre. Vu l\u2019appel interjet\u00e9 au civil par B.) en date du 23 mars 2016. Cet appel est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans les forme et d\u00e9lai de la loi. Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 26 mai 2016 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus. 1. El\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif Le premier juge a correctement r\u00e9sum\u00e9 les faits du dossier et les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus et t\u00e9moins qui ont \u00e9t\u00e9 entendus. Il suffit de rappeler que A.) voulait sortir avec son v\u00e9hicule VW PASSAT de sa r\u00e9sidence sur la route de Thionville et prendre la direction de Luxembourg-Centre, man\u0153uvre l\u2019obligeant \u00e0 traverser la voie en direction de HESPERANGE pour ensuite s\u2019engager sur la voie en sens inverse. B.) circulait en v\u00e9lo sur la route de Thionville en direction de HESPERANGE. Un v\u00e9hicule circulant sur cette voie s\u2019est arr\u00eat\u00e9 pour c\u00e9der la priorit\u00e9 \u00e0 A.). Une file de quelques voitures \u00e0 l\u2019arr\u00eat s\u2019est form\u00e9e et A.) a pu s\u2019engager sur la premi\u00e8re voie de la chauss\u00e9e. Le cycliste B.) a d\u00e9pass\u00e9 la file de voitures \u00e0 l\u2019arr\u00eat par la gauche. Le v\u00e9hicule PASSAT et le cycle de B.) se sont heurt\u00e9s. B.) est tomb\u00e9 sur la chauss\u00e9e et a subi une grave fracture \u00e0 la jambe. Selon le proc\u00e8s-verbal de base, le v\u00e9lo a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 (\u00ab Das Fahrrad wurde besch\u00e4digt \u00bb), et selon la documentation photographique il ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9 (\u00ab Das Fahrrad wurde nicht besch\u00e4digt \u00bb).<\/p>\n

Le v\u00e9hicule PASSAT a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 sur le parechoc avant (\u00ab Vorderer Stossf\u00e4nger besch\u00e4digt \u00bb) Les tests d\u2019alcool\u00e9mie effectu\u00e9s sur les deux pr\u00e9venus se sont av\u00e9r\u00e9s n\u00e9gatifs. Quant aux circonstances de lieu et de temps, il faut relever que les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 un moment de trafic professionnel intense. La sortie de garage du n\u00b0 (…) route de Thionville se situe imm\u00e9diatement apr\u00e8s un passage pour pi\u00e9tons. La route pr\u00e9sente une pente assez importante depuis Luxembourg vers HESPERANGE. Il pleuvait, la chauss\u00e9e \u00e9tait mouill\u00e9e, il faisait sombre et l\u2019\u00e9clairage public \u00e9tait allum\u00e9. A.) a soutenu lors de son audition par la police qu\u2019un v\u00e9hicule se serait arr\u00eat\u00e9 pour le laisser sortir. Il aurait roul\u00e9 au pas et mis le clignotant. Puisqu\u2019il y aurait eu des voitures en provenance de HESPERANGE, il se serait arr\u00eat\u00e9. Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre engag\u00e9 \u00e0 nouveau, il aurait remarqu\u00e9 un coup. B.) s\u2019est exprim\u00e9 en ces termes devant la police : \u00ab Zum Zeitpunkt des Unfalls herrschte starker Berufsverkehr. Es war dunkel, es regnete, ich hatte eine dunkle Jacke an, allerdings war mein Licht am Rad eingeschaltet. Ich fuhr die absch\u00fcssige route de Thionville hinunter und \u00fcberholte mehrere Fahrzeuge auf der linken Seite. Ich bin quasi auf der gestrichelten wei\u00dfen Linie, welche die Fahrbahn teilt, gefahren. Ich habe das Fahrzeug des Herrn T1.) gesehen. Es stand. Ich habe ebenfalls das Fahrzeug von Herr A.) gesehen, welches aus der Ausfahrt des Geb\u00e4udes Nummer (…) in den flie\u00dfenden Verkehr, nach links in Richtung Hauptbahnhof einbiegen wollte. Zu diesem Zeitpunkt stand der Personenkraftwagen von Herr A.) und wartete vermutlich auf den Gegenverkehr, damit er losfahren konnte. Ich nehme an, dass er mich nicht gesehen hatte, da er sich auf den Gegenverkehr konzentrierte \u00bb. Le Tribunal note que selon le t\u00e9moignage de T1.), le v\u00e9hicule le pr\u00e9c\u00e9dant avait frein\u00e9 pour laisser passer la voiture PASSAT de A.). Ce dernier aurait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour sortir, puis aurait d\u00fb s\u2019arr\u00eater en raison de voitures venant en sens inverse. T1.) dit avoir vu dans son r\u00e9troviseur du c\u00f4t\u00e9 conducteur un cycliste d\u00e9passer les voitures de la file par le c\u00f4t\u00e9 gauche. A.) se serait engag\u00e9 sur la voie vers Luxembourg et n\u2019aurait pas remarqu\u00e9 le cycliste. Tant la voiture que le cycliste auraient \u00e9t\u00e9 en mouvement et le cycliste aurait heurt\u00e9 la voiture et serait tomb\u00e9 par terre. T1.) estime que A.) ne pouvait voir le cycliste B.) en raison de la pr\u00e9sence de la voiture se trouvant devant le t\u00e9moin, qui lui obstruait la vue vers la gauche. 2. D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience \u2022 Le pr\u00e9venu B.) explique avoir interjet\u00e9 appel parce qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 tort. Il aurait lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 dans l\u2019accident. Le jugement serait injuste. Tout<\/p>\n

d\u2019abord, il se serait fractur\u00e9 la jambe et serait \u00e0 consid\u00e9rer comme victime dans l\u2019accident. Par ailleurs, il aurait circul\u00e9 sur une route prioritaire et aurait respect\u00e9 toutes les r\u00e8gles du Code de la route et aurait \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par un v\u00e9hicule sortant d\u2019un parking. Enfin, il serait cycliste, et cette mani\u00e8re de conduire devrait \u00eatre soutenue au Luxembourg \u00e0 titre de d\u00e9veloppement durable. Le v\u00e9lo aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d\u2019une lumi\u00e8re avant et arri\u00e8re. Il aurait d\u00e9pass\u00e9 des voitures en attente par la gauche. Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rapide. Il aurait au final d\u00e9pass\u00e9 une voiture qui attendait et n\u2019aurait pu voir qu\u2019une voiture sortait de son emplacement. Il n\u2019aurait vu la voiture de A.) qu\u2019au tout dernier moment et il aurait \u00e9t\u00e9 convaincu que A.) le voyait. \u2022 Le pr\u00e9venu A.) d\u00e9clare \u00e0 l\u2019audience qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, il aurait habit\u00e9 \u00e0 HESPERANGE. Au niveau de son habitation, il y aurait une d\u00e9cision. Il serait sorti de chez lui. La pluie serait tomb\u00e9e et il y aurait eu de la neige. La circulation aurait \u00e9t\u00e9 dense aux heures de pointe et il aurait longtemps attendu que quelqu\u2019un lui c\u00e8de le passage. A un moment, une voiture se serait arr\u00eat\u00e9e et lui aurait fait des appels de phare. Il aurait d\u00e9marr\u00e9, et de son c\u00f4t\u00e9 droit, il y aurait eu trois voitures, de sorte qu\u2019il se serait arr\u00eat\u00e9 ; \u00e0 ce moment, il aurait d\u00e9j\u00e0 pris une bonne partie de la route. Quand les trois voitures \u00e9taient pass\u00e9es, il aurait continu\u00e9 sa man\u0153uvre. Le c\u00f4t\u00e9 passager aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sur la voie en sens inverse. Au moment de d\u00e9marrer, il aurait juste entendu un coup du c\u00f4t\u00e9 passager. La visibilit\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 quasiment nulle. Il n\u2019y aurait eu ni lumi\u00e8re, ni \u00e9clairage. \u2022 Le mandataire de B.) , Ma\u00eetre Claude PAULY, explique que son client aurait relev\u00e9 appel au p\u00e9nal non pas pour l\u2019amende de 100 euros, mais pour le principe. Il n\u2019aurait commis aucune faute en relation causale avec la gen\u00e8se de l\u2019accident. Il serait conducteur d\u2019un v\u00e9lo en parfaite conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation. Le Code de la route n\u2019exigerait pas qu\u2019un cycliste porte des v\u00eatements sp\u00e9ciaux. Il aurait fait une man\u0153uvre de d\u00e9passement qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 en droit de faire \u00e0 cet endroit. B.) n\u2019aurait mis personne en danger. Au vu des r\u00e8gles de priorit\u00e9, il faudrait \u00e9tablir une faute caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 charge du pr\u00e9venu. La d\u00e9fense se base sur une jurisprudence vers\u00e9e en pi\u00e8ce 1) pour conclure que m\u00eame si une personne a c\u00e9d\u00e9 la priorit\u00e9, on resterait d\u00e9biteur de priorit\u00e9 face \u00e0 tous les autres usagers sur la voie principale. Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de A.) qu\u2019il n\u2019aurait pas regard\u00e9 vers la gauche. Le premier juge aurait invers\u00e9 les r\u00e8gles de priorit\u00e9. Le fait que A.) s\u2019est arr\u00eat\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 une raison pour B.) de croire qu\u2019il c\u00e9dait la route ; de toute mani\u00e8re, il serait rest\u00e9 d\u00e9biteur de priorit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, B.) aurait doubl\u00e9 sans mettre quelqu\u2019un en danger, alors qu\u2019aucune voiture ne serait venue d\u2019en face. B.) n\u2019aurait par ailleurs pas r\u00e9ellement doubl\u00e9, puisqu\u2019il serait rest\u00e9 sur la ligne s\u00e9paratrice du milieu. B.) n\u2019aurait ainsi pas commis la moindre faute, et il conviendrait de l\u2019acquitter.<\/p>\n

A.) par contre aurait commis une faute et devrait \u00eatre condamn\u00e9 au p\u00e9nal et \u00eatre retenu pour responsable au civil. \u2022 Ma\u00eetre Antonio RAFFA, pour compte de A.), se base sur des photos prises sur le lieu de l\u2019accident. B.) aurait conduit dans une descente. Il aurait fait noir et il aurait plu. Les cyclistes baisseraient la t\u00eate en cas de pluie, et ne regarderaient donc pas devant eux. L\u2019accrochage aurait eu lieu pr\u00e8s d\u2019un passage pour pi\u00e9tons. Il incomberait \u00e0 tous, y compris aux pi\u00e9tons, de conduire de mani\u00e8re prudente. On ne pourrait c\u00e9der la priorit\u00e9 \u00e0 un autre usager que si on est en mesure de le voir. Au vu des d\u00e9g\u00e2ts au v\u00e9hicule, si la priorit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e, les d\u00e9g\u00e2ts se trouveraient du c\u00f4t\u00e9 chauffeur. En l\u2019esp\u00e8ce, les dommages se situeraient toutefois du c\u00f4t\u00e9 passager. La voiture se serait d\u00e8s lors d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9e dans la voie en sens inverse, voie sur laquelle le cycliste n\u2019aurait pas d\u00fb se trouver. Pour son mandat, l\u2019arriv\u00e9e du cycliste aurait \u00e9t\u00e9 un fait totalement impr\u00e9visible, et il s\u2019agirait d\u2019un cas de force majeure. Il conviendrait d\u2019acquitter A.) et de rejeter la partie civile. Ma\u00eetre RAFFA s\u2019interroge enfin quant \u00e0 savoir si un cycliste est en droit de d\u00e9passer une file de voitures en attente. Ma\u00eetre Claude PAULY pr\u00e9cise que le passage pour pi\u00e9tons aurait \u00e9t\u00e9 totalement obstru\u00e9 par les v\u00e9hicules en attente. Aucun pi\u00e9ton n\u2019aurait pu traverser \u00e0 ce moment. L\u2019accident aurait par ailleurs eu lieu quelques m\u00e8tres apr\u00e8s le passage pour pi\u00e9tons. B.) pr\u00e9cise enfin qu\u2019il n\u2019aurait pas plu \u00e0 verses et qu\u2019il n\u2019aurait pas baiss\u00e9 la t\u00eate. Apr\u00e8s l\u2019accident, la premi\u00e8re voiture en attente aurait d\u00e9marr\u00e9. Il n\u2019aurait par ailleurs pas empi\u00e9t\u00e9 sur la voie en sens inverse, mais serait rest\u00e9 dans sa voie. Il aurait heurt\u00e9 la voiture de A.) de devant et non sur le c\u00f4t\u00e9 droit. 3. Appr\u00e9ciation au p\u00e9nal En vertu de l\u2019article 137 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 1955, le conducteur qui sort d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 riveraine ne peut le faire qu\u2019\u00e0 condition d\u2019indiquer son intention \u00e0 temps, de ne pas g\u00eaner et de ne pas mettre en danger les autres usagers, et de c\u00e9der le passage aux usagers en mouvement. A.) \u00e9tait d\u00e8s lors oblig\u00e9 de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux usagers circulant sur la route de Thionville. Il se trouve cependant qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, une voiture s\u2019est arr\u00eat\u00e9e et a ainsi renonc\u00e9 \u00e0 son droit de priorit\u00e9 pour laisser sortir A.). Ce dernier pouvait d\u00e8s lors s\u2019engager sur la route de Thionville jusqu\u2019au milieu, et en attendant ensuite pour ne pas violer le droit de priorit\u00e9 des usagers circulant en sens inverse, en direction de Luxembourg — Ville. C\u2019est dans ce contexte que le cycliste B.) s\u2019approche en d\u00e9passant par la gauche.<\/p>\n

L\u2019obligation impos\u00e9e au conducteur qui doit c\u00e9der le passage a un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019\u00e9tend \u00e0 la dur\u00e9e enti\u00e8re du mouvement et est ind\u00e9pendante de la mani\u00e8re dont le cr\u00e9ancier de priorit\u00e9 circule, pour autant que survenance de ce dernier ne soit pas impr\u00e9visible (CSJ, corr., 14 octobre 2008, n\u00b0 408\/08 V). N\u00e9anmoins, la priorit\u00e9 ne conf\u00e8re pas \u00e0 son cr\u00e9ancier un droit absolu (CSJ, corr., 4 juin 2013, n\u00b0 307\/13 V). Le jugement cit\u00e9 et vers\u00e9 en cause par la d\u00e9fense (JP Lux., 3 octobre 2005) n\u2019est en ce sens pas pertinent alors que l\u2019article 128 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 1955 sur lequel il se base, a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 et que la situation concernait un d\u00e9passement par la droite et non par la gauche. Au vu des circonstances de visibilit\u00e9 difficiles (situation sombre, pluie), des v\u00eatements sombres port\u00e9s par le cycliste, ainsi que du fait que ce dernier passait le long d\u2019une file de voitures \u00e0 l\u2019arr\u00eat obstruant la vue pour A.), le Tribunal fait siens les motifs d\u00e9velopp\u00e9s par le premier juge en ce que A.) n\u2019a pas eu la possibilit\u00e9 de voir arriver le cycliste. Il convient d\u2019ajouter par ailleurs que si un conducteur doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 toutes les \u00e9ventualit\u00e9s, il est cependant \u00e9galement en droit de s\u2019attendre \u00e0 ce que les autres usagers de la route respectent la r\u00e9glementation. Or, en vertu de l\u2019article 126 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de 1955, il est interdit de d\u00e9passer si la visibilit\u00e9 est insuffisante et si l\u2019usa ger \u00e0 d\u00e9passer ralentit a l\u2019approche d\u2019un passage pour pi\u00e9tons, d\u2019un passage pour pi\u00e9tons et cyclistes ou d\u2019un passage pour cyclistes. En l\u2019esp\u00e8ce, la visibilit\u00e9 \u00e9tait tr\u00e8s limit\u00e9e. De m\u00eame, la sortie de garage se trouvait imm\u00e9diatement apr\u00e8s un passage pour pi\u00e9tons. Sans qu\u2019il y ait besoin d\u2019analyser si un pi\u00e9ton \u00e9tait effectivement engag\u00e9 ou si le passage \u00e9tait obstru\u00e9 par un v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019arr\u00eat, il \u00e9tait d\u00e8s lors interdit de d\u00e9passer \u00e0 cet endroit. Selon la m\u00eame disposition, il est interdit de d\u00e9passer si cette man\u0153uvre est de nature \u00e0 g\u00eaner la circulation ; il est cependant constant en cause que des v\u00e9hicules s\u2019approchaient en sens inverse, et n\u00e9anmoins le cycliste B.) a entam\u00e9 une man\u0153uvre de d\u00e9passement au milieu de la chauss\u00e9e, qui n\u2019est pas particuli\u00e8rement large, et a ainsi constitu\u00e9 une g\u00eane. Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments A.) ne pouvait et ne devait pas s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un cycle entreprenne une man\u0153uvre de d\u00e9passement. Le fait de ne pas avoir regard\u00e9 vers la gauche, alors qu\u2019il venait de se faire c\u00e9der la priorit\u00e9 sur cette voie, n\u2019est d\u00e8s lors pas fautif pour A.). Au contraire, l\u2019arriv\u00e9e de B.) constituait pour lui un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible constitutif d\u2019un cas de force majeure. Il convient par cons\u00e9quent de confirmer le jugement de premi\u00e8re instance en ce qu\u2019il a acquitt\u00e9 le pr\u00e9venu A.) du chef de l\u2019ensemble des accusations port\u00e9es \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Quant \u00e0 B.) , il faut rappeler que le cr\u00e9ancier de la priorit\u00e9 n\u2019est pas, par le seul fait qu\u2019il est prioritaire, exempt de toute faute (CSJ, corr., 14 d\u00e9cembre 2010, n\u00b0 499\/10 V). Il convient de relever que si une violation de l\u2019article 126 pr\u00e9cit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 libell\u00e9e \u00e0 sa charge et ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre retenue en tant qu\u2019infraction sp\u00e9cifique \u00e0 son encontre, cette probl\u00e9matique n\u2019en \u00e9tait pas moins dans les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience d\u2019appel et peut d\u00e8s lors \u00eatre prise en consid\u00e9ration par le Tribunal pour retenir que B.) a effectu\u00e9 une man\u0153uvre interdite par le Code de la route et a par cons\u00e9quent affich\u00e9 un comportement imprudent. Le Tribunal fait \u00e9galement siens les d\u00e9veloppements du premier juge quant au caract\u00e8re imprudent du comportement de B.) . Ce dernier devait tenir compte de la situation de circulation difficile et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables. Il ne pouvait pas non plus partir du principe que A.) l\u2019avait vu, puisqu\u2019au vu des circonstances, la vue \u00e9tait obstru\u00e9e. Au contraire, B.) aurait d\u00fb se demander pour quelle raison une file de voitures s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9e. Sa d\u00e9cision \u2013 contraire au Code de la route \u2013 de d\u00e9passer cette file par la gauche a \u00e9t\u00e9 fautive. Malgr\u00e9 la situation de danger, il n\u2019a pas empreint \u00e0 son cycle une vitesse qui lui aurait permis de s\u2019arr\u00eater \u00e0 temps d\u00e8s que l\u2019obstacle, \u00e0 savoir la voiture PASSAT, se pr\u00e9sentait devant lui. C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 bon droit que le premier juge a retenu B.) dans les pr\u00e9ventions retenues \u00e0 sa charge, sauf \u00e0 \u00f4ter dans le libell\u00e9 les termes \u00ab propri\u00e9t\u00e9s publiques \u00bb, l\u2019infrastructure routi\u00e8re n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e. Le premier juge a correctement retenu que les contraventions se trouvent en concours id\u00e9al. La peine d\u2019amende de 100 euros prononc\u00e9e \u00e0 son encontre est \u00e9galement l\u00e9gale et ad\u00e9quate, m\u00eame si le Tribunal ne rejoint pas l\u2019avis du premier juge selon lequel le comportement de B.) aurait mis en danger la vie des autres usagers de la route, puisqu\u2019\u00e0 v\u00e9lo, il \u00e9tait avant tout un danger pour lui-m\u00eame et non pour les automobilistes circulant autour de lui. 4. Au civil A l'audience du 14 juin 2014 Ma\u00eetre Claude PAULY s'est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour compte de B.) contre A.). Cette partie civile, d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. La partie civile souligne avoir \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9. Elle pr\u00e9cise quant aux int\u00e9r\u00eats qu\u2019ils seraient \u00e0 allouer \u00e0 partir de la demande en premi\u00e8re instance. Au vu de l\u2019acquittement \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile. Le jugement entrepris est par cons\u00e9quent \u00e9galement \u00e0 confirmer quant au volet civil. PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la dix-huiti\u00e8me chambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, A.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, B.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la partie civile entendue en ses conclusions au civil, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e l\u2019appel au p\u00e9nal de A.) irrecevable, r e \u00e7 o i t l\u2019appel au civil et l\u2019appel au p\u00e9nal de B.) en la forme, r e \u00e7 o i t l\u2019appel au p\u00e9nal du Minist\u00e8re Public en la forme, d \u00e9 c l a r e l\u2019appel relev\u00e9 par B.) non fond\u00e9, d \u00e9 c l a r e l\u2019appel relev\u00e9 par le Minist\u00e8re Public non fond\u00e9, c o n f i r m e le jugement entrepris, sauf \u00e0 retrancher les termes \u00ab publiques et \u00bb du libell\u00e9 de l\u2019infraction retenue sub 1). c o n d a m n e A.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 8,82 euros, c o n d a m n e B.) aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 8,82 euros, Par application des articles cit\u00e9s par le premier juge en y ajoutant les articles 172, 174, 182, 184, 209, 210 et 211 du Code d\u2019instruction criminelle. Ainsi fait et jug\u00e9 par Henri BECKER, vice-pr\u00e9sident, Christian SCHEER, premier juge, et Jean- Luc P\u00dcTZ, premier juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Pascale KAELL, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Mike SCHMIT, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt. 2017\/2016 not. 13943\/16\/CD Apppol. Etr. 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