{"id":836025,"date":"2026-05-05T00:17:03","date_gmt":"2026-05-04T22:17:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\/"},"modified":"2026-05-05T00:17:07","modified_gmt":"2026-05-04T22:17:07","slug":"tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 16 juin 2016"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt num\u00e9ro 1877\/2016 Not. : 5015\/16\/CD<\/p>\n

Audience publique du 16 juin 2016<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause entre :<\/p>\n

1) X.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(…) ;<\/p>\n

2) Y.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(…) ;<\/p>\n

3) Z.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(…) ;<\/p>\n

les trois comparant personnellement et assist\u00e9s par Ma\u00eetre Fran\u00e7ois MOYSE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg;<\/p>\n

— citants directs et demandeurs au civil \u2013 — d\u00e9fendeurs au civil par reconvention —<\/p>\n

et<\/p>\n

1) l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.), en abrog\u00e9 SOC.1.), \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (…), immatricul\u00e9e au Registre de Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro F (…), repr\u00e9sent\u00e9e par son Conseil d\u2019administration actuellement en fonctions,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Yves KASEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg ;<\/p>\n

2) A.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(…) ;<\/p>\n

— 2 — comparant personnellement et assist\u00e9 par Ma\u00eetre Yves KASEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg;<\/p>\n

— cit\u00e9s direct s et d\u00e9fendeurs au civil — — demandeurs au civil par reconvention —<\/p>\n

en pr\u00e9sence du Minist\u00e8re Public, partie jointe.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier de justice de Luxembourg du 10 f\u00e9vrier 2016, X.), Y.) et Z.) ont fait donner citation \u00e0 A.) et l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.), en abr\u00e9g\u00e9 SOC.1.) de compara\u00eetre \u00e0 l'audience du 22 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour y r\u00e9pondre des infractions sp\u00e9cifi\u00e9es dans ledit exploit.<\/p>\n

L\u2019affaire fut contradictoirement refix\u00e9e au 23 mai 2016.<\/p>\n

A cette audience, le mandataire des citants directs, Ma\u00eetre Fran\u00e7ois MOYSE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, donna lecture de la citation directe et exposa ses moyens.<\/p>\n

Les citants directs X.), Y.) et Z.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales \u00e0 titre de simple renseignement.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le cit\u00e9 direct A.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Yves KASEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le mandataire de la cit\u00e9e directe l\u2019association SOC.1.), en abr\u00e9g\u00e9 SOC.1.), Ma\u00eetre Yves KASEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de la cit\u00e9e directe.<\/p>\n

Ensuite Ma\u00eetre Yves KASEL demanda reconventionnellement la condamnation des trois citants directs au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour les deux cit\u00e9s directs.<\/p>\n

Ma\u00eetre Fran\u00e7ois MOYSE r\u00e9pliqua .<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

— 3 — Ma\u00eetre Yves KASEL r\u00e9pliqua.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019exploit d'huissier de justice de Luxem bourg du 10 f\u00e9vrier 2016, par lequel X.), Y.) et Z.) ont r\u00e9guli\u00e8rement fait citer l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.), en abr\u00e9g\u00e9 SOC.1.) (ci-apr\u00e8s SOC.1.)) et A.) devant le Tribunal correctionnel pour les voir condamner du chef de calomnie, de diffamation sinon d\u2019injure-d\u00e9lit pour la publication d\u2019une photographie et d\u2019un commentaire sur la page PUB.) de SOC.1.) en date du 10 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

Au plan civil, X.), Y.) et Z.) demandent \u00e0 se voir allouer 10.000 euros chacun \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats pour leur pr\u00e9judice moral et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure \u00e0 hauteur de 2.500 euros chacun.<\/p>\n

I) Les faits<\/p>\n

X.), Y.) et Z.) exposent qu\u2019ils participent \u00e0 l\u2019initiative \u00ab INITIATIVE.) \u00bb rassemblant des citoyens s\u2019engageant dans le maintien du syst\u00e8me actuel du choix dans les \u00e9coles publiques entre un cours de religion catholique et un cours de morale la\u00efque. Cette initiative n\u2019a pas de personnalit\u00e9 ni de forme juridique mais est destin\u00e9e \u00e0 promouvoir certaines id\u00e9es dont celle du maintien de ce choix.<\/p>\n

Dans le cadre de ses activit\u00e9s, \u00ab INITIATIVE.) \u00bb a publi\u00e9 une carte postale r\u00e9sumant ses positions quant au projet de r\u00e9forme du gouvernement visant \u00e0 instaurer un cours unique visant \u00e0 remplacer les enseignements religieux et moral actuels. \u00ab INITIATIVE.) \u00bb invite ses sympathisants \u00e0 envoyer cette carte postale au Ministre de l\u2019Education nationale.<\/p>\n

Dans le cadre de leur engagement dans cette initiative, X.), Y.) et Z.) se sentent l\u00e9s\u00e9s par une photographie et un commentaire publi\u00e9s le 10 d\u00e9cembre 2015 sur le compte PUB.) de SOC.1.).<\/p>\n

La photographie montre A.), l\u2019un des membres du conseil d\u2019administration et pr\u00e9sident de SOC.1.), qui remet un d\u00e9chiqueteur de documents (\u00ab Schredder \u00bb) au Ministre de l\u2019Education Nationale MIN.).<\/p>\n

Le commentaire attach\u00e9 \u00e0 cette photographie a la teneur suivante : \u00ab SOC.1.) huet haut dem Bildungsminister MIN.) ee Schredder iwwereecht, fir dass hien einfach an onkomplizeiert op dei permanent Post vu reli\u00e9ise Fanatiker kann reag\u00e9iren, di drop beharren, dass an der \u00ebffentlecher Schoul weider hi misst reli\u00e9is indoktrineiert ginn. DEELT dat hei w.e.g. fir dass di Leit sech k\u00ebnnen de Pabeier spueren. \u00bb<\/p>\n

— 4 — Aux termes des pi\u00e8ces vers\u00e9es par X.), Y.) et Z.), cette publication a \u00e9t\u00e9 reprise et comment\u00e9e dans les organes de presse \u00ab PRESSE.1.) \u00bb et \u00ab PRESSE.2.) \u00bb.<\/p>\n

Les citants directs estiment que cette publication et plus particuli\u00e8rement le passage \u00ab dei permanent Post vu reli\u00e9ise Fanatiker kann reag\u00e9iren, di drop beharren, dass an der \u00ebffentlecher Schoul weider hi misst reli\u00e9is indoktrineiert ginn \u00bb et le terme de \u00ab fanatiques religieux \u00bb seraient diffamatoires, calomnieux et injurieux \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

A.) et l\u2019association SOC.1.) concluent \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 et d\u2019int\u00e9r\u00eat dans le chef des citants directs.<\/p>\n

En ordre subsidiaire les cit\u00e9s directs exposent que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions de diffamation, de calomnie et d\u2019injure-d\u00e9lit ne sont pas \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce. Si A.) ne conteste pas \u00eatre l\u2019auteur du commentaire et la personne ayant remis le d\u00e9chiqueteur au Ministre de l\u2019Education Nationale et si SOC.1.) ne conteste pas avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la publication de cette photographie et du commentaire, les cit\u00e9s directs estiment qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019imputation d\u2019un fait pr\u00e9cis \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e, pas de fait de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et pas d\u2019intention criminelle dans leur chef.<\/p>\n

Pour le surplus, A.) et SOC.1.) consid\u00e8rent qu\u2019ils ont fait usage de leur libert\u00e9 d\u2019expression dans le cadre d\u2019une action humoristique \u00e0 laquelle la publication litigieuse fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

II) Au p\u00e9nal<\/p>\n

Qualit\u00e9 et int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir<\/p>\n

Pour \u00eatre recevable \u00e0 citer directement devant la juridiction r\u00e9pressive et de mettre en mouvement l\u2019action publique, il faut qu\u2019elle \u00e9mane de quelqu\u2019un ayant qualit\u00e9 pour exercer l\u2019action civile. Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se pr\u00e9tendre personnellement l\u00e9s\u00e9 par l\u2019infraction, objet de l\u2019action publique, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il justifie avoir pu \u00eatre victime de l\u2019infraction, circonstance qu\u2019il appartient au juge du fond d\u2019appr\u00e9cier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P. 25. 60, Cour 10 janvier 1985, P. 26, 247).<\/p>\n

Pour pouvoir valablement d\u00e9clencher l\u2019action publique, le citant direct doit ainsi faire \u00e9tat d\u2019un pr\u00e9judice personnel, direct, n\u00e9 et actuel possible et ce pr\u00e9judice doit imp\u00e9rativement r\u00e9sulter ex delicto, et non d\u2019une cause ext\u00e9rieure (R. THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en Droit luxembourgeois, T. I et II, n\u00b0 223).<\/p>\n

Il faut et il suffit donc que les citants directs puissent se pr\u00e9tendre personnellement l\u00e9s\u00e9s par l\u2019infraction qu\u2019il reproche aux cit\u00e9s directs, que leur pr\u00e9judice soit possible, mais se rattache \u00e0 l\u2019infraction par un lien de causalit\u00e9 direct et non d\u2019une cause ext\u00e9rieure.<\/p>\n

— 5 — En l\u2019esp\u00e8ce, les citants directs X.), Y.) et Z.) remplissent ces conditions d\u00e8s lors qu\u2019ils se sentent personnellement vis\u00e9s par les propos contenus dans publication PUB.) de SOC.1.) et de A.) du 10 d\u00e9cembre 2015 et plus particuli\u00e8rement par le qualificatif de \u00ab fanatiques religieux \u00bb qu\u2019ils estiment diffamatoire, calomnieux et injurieux \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Les citants directs soutiennent encore ne pas agir au nom de l\u2019initiative \u00ab INITIATIVE.) \u00bb mais ont soulign\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du Tribunal qu\u2019ils se sentent personnellement mis en cause par la publication litigieuse.<\/p>\n

X.), Y.) et Z.) ont par cons\u00e9quent qualit\u00e9 et int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dans le cadre de l\u2019action judiciaire lanc\u00e9e par leur citation directe du 10 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

La citation directe du 10 f\u00e9vrier 2016 dirig\u00e9e contre A.) et SOC.1.) est donc recevable.<\/p>\n

Quant aux infractions reproch\u00e9es<\/p>\n

1) L\u2019infraction de diffamation sinon de calomnie<\/p>\n

A titre principal, X.), Y.) et Z.) reprochent \u00e0 A.) et SOC.1.) de les avoir calomni\u00e9s sinon diffam\u00e9s. Les d\u00e9lits de diffamation respectivement de calomnie supposent pour \u00eatre \u00e9tablis la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants:<\/p>\n

1) l\u2019articulation d\u2019un fait pr\u00e9cis 2) l\u2019imputation de ce fait \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e 3) un fait de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou de l\u2019exposer au m\u00e9pris public 4) la publicit\u00e9 de l\u2019imputation dans les conditions de l\u2019article 444 du code p\u00e9nal 5) l\u2019intention m\u00e9chante 6) pour la calomnie: l\u2019imputation d\u2019un fait dont la loi autorise ou permet la preuve, mais pour lequel cette preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e 7) pour la diffamation: l\u2019imputation d\u2019un acte de la vie priv\u00e9e ou professionnelle qui ne constitue pas une infraction et dont il est interdit ou impossible de rapporter la preuve (Marchal et Jaspar, Code p\u00e9nal sp\u00e9cial, nos 1108 et suiv, R\u00e9pertoire Pratique de Droit Belge, v\u00b0 Diffamation, Calomnie, Divulgation m\u00e9chante, n\u00b07 p. 765).<\/p>\n

Il est de principe que le fait calomnieux ou diffamatoire doit \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e. La d\u00e9termination de la personne vis\u00e9e est d\u2019autant plus importante que c\u2019est elle qui peut, en portant plainte, permettre la mise en mouvement de l\u2019action publique. Le d\u00e9lit n\u2019est pas caract\u00e9ris\u00e9 s\u2019il existe un doute sur le point de savoir si l\u2019expression incrimin\u00e9e a bien vis\u00e9 le plaignant (Atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration des personnes, Alain LORENT, Droit p\u00e9nal et proc\u00e9dure p\u00e9nale, 2. Imputation \u00e0 une personne d\u00e9termin\u00e9e, p. 23).<\/p>\n

— 6 — La lecture de la publication du 10 d\u00e9cembre 2015 et plus particuli\u00e8rement du commentaire, ne permet pas d\u2019identifier les personnes de X.), Y.) et Z.) \u00e0 travers ce texte.<\/p>\n

En effet, le commentaire r\u00e9dig\u00e9 par A.) et publi\u00e9 par l\u2019association SOC.1.) ne comporte aucune r\u00e9f\u00e9rence aux identit\u00e9s des citants directs ni \u00e0 l\u2019initiative \u00ab INITIATIVE.) \u00bb ni m\u00eame \u00e0 l\u2019action des cartes postales intent\u00e9e par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Il ne ressort encore pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, contrairement aux d\u00e9veloppements des citants directs, de cette publication et des pi\u00e8ces vers\u00e9es par les parties, que cette publication est \u00e0 situer dans le cadre d\u2019un d\u00e9saccord plus \u00e9tendu et pr\u00e9existant entre X.), Y.) et Z.) et les cit\u00e9s directs dans le cadre du projet de r\u00e9forme visant \u00e0 modifier le r\u00e9gime de l\u2019enseignement religieux au Luxembourg.<\/p>\n

Le lecteur de la publication, qui est r\u00e9dig\u00e9e dans des termes g\u00e9n\u00e9raux quant \u00e0 des courriers envoy\u00e9s au Minist\u00e8re de l\u2019Education nationale qui seraient \u00e0 d\u00e9truire au moyen du d\u00e9chiqueteur, est en effet incapable d\u2019appr\u00e9cier si X.), Y.) et Z.) ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par la qualification de \u00ab fanatiques religieux \u00bb.<\/p>\n

L\u2019initiative \u00ab INITIATIVE.) \u00bb (qui n\u2019a selon les d\u00e9clarations des citants directs pas de personnalit\u00e9 juridique) n\u2019est encore pas identifiable dans ce commentaire. Le Tribunal rel\u00e8ve \u00e9galement que seule Z.) est porte-parole de cette initiative et que X.) et Y.) ne figurent pas sur les pi\u00e8ces vers\u00e9es au Tribunal relatives aux personnes composant \u00ab INITIATIVE.) \u00bb.<\/p>\n

Le premier \u00e9l\u00e9ment de l\u2019infraction de diffamation et de calomnie n\u2019\u00e9tant pas rapport\u00e9, A.) et l\u2019association SOC.1.) sont \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de diffamation respectivement de calomnie mise \u00e0 leur charge par les citants directs X.), Y.) et Z.).<\/p>\n

2) L\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit , le Tribunal conclut que celle-ci doit suivre le m\u00eame sort que celui de la calomnie \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas de la publication incrimin\u00e9e que A.) et SOC.1.) s\u2019attaquent personnellement \u00e0 X.), Y.) et Z.). A.) et l\u2019association SOC.1.) sont partant \u00e9galement \u00e0 acquitter de l\u2019infraction d\u2019injure-d\u00e9lit mise \u00e0 leur charge par les citants directs.<\/p>\n

III) Au civil<\/p>\n

1) La demande civile dirig\u00e9e par X.), Y.) et Z.) contre A.) et l\u2019association SOC.1.) Dans l\u2019acte de citation directe, X.) , Y.) et Z.), demandeurs au civil, r\u00e9clament chacun le montant de 10.000 euros \u00e0 A.) et l\u2019association SOC.1.), d\u00e9fendeurs au civil, \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral subi dans leur chef en raison des infractions commises.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au x demandeurs au civil de leur constitution de partie civile.<\/p>\n

— 7 —<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement de A.) et de l\u2019association SOC.1.), le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile.<\/p>\n

Dans l\u2019exploit introductif d\u2019instance, X.), Y.) et Z.) ont \u00e9galement demand\u00e9 chacun l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500.<\/p>\n

Au vu de l\u2019issue du litige, il n\u2019est pas in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de X.), Y.) et Z.) les frais par eux expos\u00e9s.<\/p>\n

La demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de X.), Y.) et Z.) est partant \u00e0 rejeter.<\/p>\n

2) La demande en obtention d\u2019 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure par voie reconventionnelle de A.) et de l\u2019association SOC.1.) contre X.), Y.) et Z.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 23 mai 2016, le mandataire de A.) et de l\u2019association SOC.1.) a demand\u00e9 reconventionnellement \u00e0 se voir allouer \u00e0 ses parties une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 5.000 euros chacun .<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du code d\u2019instruction criminelle, lorsqu\u2019il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 la charge d\u2019une partie les sommes expos\u00e9es par elle et non comprises dans les d\u00e9pens, le Tribunal peut condamner l\u2019autre partie \u00e0 lui payer le montant qu\u2019il d\u00e9termine.<\/p>\n

Alors qu\u2019il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de A.) et de l\u2019association SOC.1.) l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais par eux expos\u00e9s au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir \u00e0 leur \u00e9gard, le Tribunal d\u00e9cide de faire droit \u00e0 cette demande \u00e0 hauteur de 750 euros pour chacun des deux cit\u00e9s directs.<\/p>\n

X.), Y.) et Z.) sont partant condamn\u00e9s solidairement \u00e0 payer le montant de 750 euros \u00e0 A.) et le montant de 750 euros \u00e0 l\u2019association SOC.1.) \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le cit\u00e9 direct A.) et son d\u00e9fenseur ainsi que le mandataire de la cit\u00e9e directe l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) entendus en leurs moyens de d\u00e9fense, les citants directs et leur mandataire entendus en leurs conclusions, et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

statuant au p\u00e9nal<\/p>\n

— 8 — r e \u00e7 o i t la citation directe en la forme ;<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e recevable ;<\/p>\n

a c q u i t t e A.) et l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 leur charge ;<\/p>\n

l e s r e n v o i e des fins de leur poursuite sans frais, ni d\u00e9pens ;<\/p>\n

l a i s s e les frais de la poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge des citants directs ;<\/p>\n

statuant au civil<\/p>\n

1) La demande civile dirig\u00e9e par X.), Y.) et Z.) contre A.) et l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e aux demandeurs au civil X.) , Y.) et Z.) de leur constitution de partie civile ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande tendant \u00e0 l\u2019allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats pour leur pr\u00e9judice moral ;<\/p>\n

indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure<\/p>\n

d i t non-fond\u00e9e la demande de X.) , Y.) et Z.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ;<\/p>\n

l a i s s e les frais \u00e0 charge des demandeurs au civil X.), Y.) et Z.) ;<\/p>\n

2) La demande reconventionnelle dirig\u00e9e par A.) et l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) contre X.), Y.) et Z.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 A.) et l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) de leur demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure par reconvention ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande recevable ;<\/p>\n

d i t la demande de A.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de sept cent cinquante (750) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) , Y.) et Z.) \u00e0 payer solidairement \u00e0 A.) le montant de sept cent cinquante (750) ;<\/p>\n

— 9 — d i t la demande de l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de sept cent cinquante (750) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) , Y.) et Z.) \u00e0 payer solidairement \u00e0 l\u2019association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOC.1.) le montant de sept cent cinquante (750).<\/p>\n

Le tout en application des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183, 183- 1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du code d\u2019instruction criminelle, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l\u2019audience par le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice- pr\u00e9sident, Gilles MATHAY, premier juge, et Paul LAMBERT, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, et de Pierre SCHMIT, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt num\u00e9ro 1877\/2016 Not. : 5015\/16\/CD Audience publique du 16 juin 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) X.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[61603],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8599,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-836025","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-61603","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-numero","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 16 juin 2016 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 16 juin 2016\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt num\u00e9ro 1877\/2016 Not. : 5015\/16\/CD Audience publique du 16 juin 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) X.), n\u00e9 le (...) \u00e0 (\u2026),\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-05-04T22:17:07+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u041f\u0440\u0438\u043c\u0435\u0440\u043d\u043e\u0435 \u0432\u0440\u0435\u043c\u044f \u0434\u043b\u044f \u0447\u0442\u0435\u043d\u0438\u044f\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 \u043c\u0438\u043d\u0443\u0442\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 16 juin 2016 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-05-04T22:17:03+00:00\",\"dateModified\":\"2026-05-04T22:17:07+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"ru-RU\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-16-juin-2016-6\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/avocats-en-droit-penal-a-paris-conseil-et-defense-strategique\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 16 juin 2016\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/ru\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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