{"id":836055,"date":"2026-05-05T00:18:45","date_gmt":"2026-05-04T22:18:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2016\/"},"modified":"2026-05-05T00:18:51","modified_gmt":"2026-05-04T22:18:51","slug":"tribunal-darrondissement-15-juin-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-juin-2016\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 juin 2016"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 21\/2016 N otice n\u00b0 10560\/14\/CD<\/p>\n

1x r\u00e9cl. 1 art 11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2016<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.), ayant d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) ((…)) actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg \u00e0 Schrassig.<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

F A I T S:<\/p>\n

Par citation du 25 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 4 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

viol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, tentative de viol, attentat \u00e0 la pudeur, coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail personnel, enl\u00e8vement, d\u00e9tention et s\u00e9questration d\u2019une personne pour pr\u00e9parer et faciliter la commission d\u2019un crime, arrestation, d\u00e9tention et s\u00e9questration ill\u00e9gale et arbitraire d\u2019une personne, infraction \u00e0 article 7 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 4 mai 2016, l\u2019expert Elizabet PETKOVSKI fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) , T.2.) et T.3.) furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Pendant l\u2019audition des t\u00e9moins d\u00e9posant en langue luxembourgeoise, le pr\u00e9venu P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) fut assist\u00e9 par l\u2019interpr\u00e8te Mostafa ZRIKA, asserment\u00e9 \u00e0 l\u2019audience et par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Martine WEITZEL.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 18 mai 2016.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 18 mai 2016.<\/p>\n

A cette audience, le t\u00e9moin T.4.) , assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Martine WEITZEL et de l\u2019interpr\u00e8te Mostafa ZRIKA, demanda la d\u00e9charge du jugement t\u00e9moin d\u00e9faillant LCRI n\u00b0 13\/2016 du 18 mai 2016 et fut entendue en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te Mostafa ZRIKA fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Laurent SECK, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) eut la parole en dernier<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019arr\u00eat n\u00b034\/16 de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel de et \u00e0 Luxembourg du 8 janvier 2016 ayant ordonn\u00e9 le renvoi du pr\u00e9venu P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de viol , coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail subsidiairement sans incapacit\u00e9 de travail, s\u00e9questration subsidiairement arrestation ill\u00e9gale, menaces commis sur la personne de T.4.) , consommation de stup\u00e9fiants et du chef de viol subsidiairement tentative de viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de X.).<\/p>\n

Vu la citation du 25 mars 2016 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au p\u00e9nal :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b0 10560\/14\/CD.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 31 janvier 2015 \u00e9tabli par l\u2019expert Jo\u00eblle HAUPERT.<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise du Docteur Elizabet PETKOVSKI.<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

I) Les faits:<\/p>\n

3 Le 9 mars 2014, T.4.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e vers 10.30 heures au commissariat de Police du Centre d\u2019intervention de Luxembourg et a port\u00e9 plainte contre inconnu du chef de viol. Elle a ainsi fourni un bref r\u00e9sum\u00e9 des faits et a ensuite \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e au CHL pour examen clinique.<\/p>\n

Le lieu de l\u2019infraction a pu \u00eatre localis\u00e9 gr\u00e2ce aux d\u00e9clarations de T.4.) et la Police technique s\u2019est rendue sur place afin d\u2019y proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9ventuel rel\u00e8vement de traces.<\/p>\n

Le 10 mars 2014, T.4.) a \u00e9t\u00e9 entendue par les enqu\u00eateurs du SREC Luxembourg. Elle a ainsi relat\u00e9 se trouver depuis 9 ans au Luxembourg et y travailler comme prostitu\u00e9e. Le dimanche 9 mars 2014, elle aurait travaill\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 environ 02.00- 02.30 heures; elle serait rentr\u00e9e ensuite pour se changer et serait repartie retrouver quelques amies au caf\u00e9 CAFE.1.) , sis au coin rue (…)\/rue (…). Dans le caf\u00e9, elle aurait aper\u00e7u un homme danser seul, ce serait cette personne qui l\u2019aurait viol\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque, par apr\u00e8s.<\/p>\n

La Police aurait ordonn\u00e9 de fermer le caf\u00e9 vers 04.40 heures et elle serait partie, ses copines attendant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un copain devant les ramener \u00e0 la maison. T.4.) se serait dirig\u00e9e vers la rue (…) via la rue (…). A un certain moment, un homme l\u2019aurait accost\u00e9e et lui aurait demand\u00e9 le prix. Elle aurait reconnu en cet homme, la personne ayant dans\u00e9 auparavant dans le local CAFE.1.) . Elle lui aurait dit 50 euros, l\u2019homme \u00e9tait d\u2019accord et elle lui aurait demand\u00e9 de lui remettre l\u2019argent de suite ce que l\u2019homme aurait fait. Comme T.4.) avait encore en sa possession les clefs d\u2019un immeuble o\u00f9 elle habitait \u00e0 l\u2019\u00e9poque; dans la rue (…), elle aurait propos\u00e9 de se rendre dans la cave de cet immeuble. Jusqu\u2019\u00e0 ce moment elle n\u2019avait rien remarqu\u00e9 de sp\u00e9cial aupr\u00e8s de son client, qui avait pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance et n\u2019\u00e9tait pas alcoolis\u00e9.<\/p>\n

Entr\u00e9s dans la cave, l\u2019homme aurait sorti de suite une bouteille de bi\u00e8re de son pantalon et T.4.) avait un pr\u00e9servatif dans la poche de sa veste, qu\u2019elle a sorti et a mis sur l\u2019organe g\u00e9nital de cet homme tout en commen\u00e7ant \u00e0 lui sucer le p\u00e9nis, ce que l\u2019homme ne voulait cependant pas. Ce refus n\u2019aurait pas autrement \u00e9tonn\u00e9 la prostitu\u00e9e qui a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre au courant que les hommes d\u2019origine marocaine n\u2019aiment pas les rapports oraux. L\u2019homme aurait voulu qu\u2019elle baisse son pantalon et qu\u2019elle se retourne. Elle se serait ex\u00e9cut\u00e9e et la personne lui aurait alors mis la main sur la bouche. Il l\u2019aurait ensuite oblig\u00e9e de se coucher par terre et pour cela il se serait servi d\u2019une couverture se trouvant dans la cave. A ce sujet la plaignante a pr\u00e9cis\u00e9 que cette couverture lui appartient et qu\u2019elle l\u2019utilise quand elle se rend \u00e0 cette cave pour recevoir des clients. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle refuse de consommer l\u2019acte sexuel sans utiliser un pr\u00e9servatif et ce m\u00eame pas pour des sommes plus importantes que le tarif normal. Il n\u2019aurait pas l\u00e2ch\u00e9 sa bouche de sorte qu\u2019elle n\u2019aurait pas pu crier tout en la maintenant afin qu\u2019elle ne puisse pas prendre la fuite. Il l\u2019aurait \u00e9galement insult\u00e9e et menac\u00e9e de mort, que tout \u00e9tait \u00e9gal \u00e9tant donn\u00e9 que de toute fa\u00e7on elle allait mourir.<\/p>\n

Il se serait mis sur elle, aurait sorti de la coca\u00efne de sa poche et l\u2019aurait consomm\u00e9 tout en restant avec ses jambes sur le corps de T.4.) . Il l\u2019aurait ensuite oblig\u00e9e \u00e0 lui sucer la langue avant de la faire se retourner. Ensuite il aurait retir\u00e9 le pr\u00e9servatif et malgr\u00e9 les demandes de la femme de ne rien faire sans pr\u00e9servatif, il continuait \u00e0 lui r\u00e9pliquer qu\u2019il ne fallait pas de pr\u00e9servatif \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle allait mourir. T.4.) a \u00e9galement relat\u00e9 que l\u2019homme mettait ses doigts dans ses yeux \u00e0 chaque fois qu\u2019elle osait dire quelque chose. Elle a ensuite essay\u00e9 de le calmer en lui proposant de passer \u00e0 l\u2019acte, toujours avec sa demande d\u2019un pr\u00e9servatif. Elle a ensuite d\u00fb le sucer sur tout le corps et l\u2019embrasser avec la langue sur tout le corps, l\u2019homme s\u2019\u00e9tait d\u00e9shabill\u00e9 entretemps mis \u00e0 part les chaussettes.<\/p>\n

4 A un moment donn\u00e9, elle a entendu le bruit de l\u2019ascenseur et elle lui a dit qu\u2019elle devait faire un besoin naturel. Comme l\u2019homme avait \u00e9galement entendu l\u2019ascenseur, il lui disait de se tenir tranquille tout en lui mettant de nouveau la main sur la bouche. Elle a ensuite fait ses besoins dans un seau se trouvant dans un coin de la cave. Par la suite, elle aurait encore d\u00fb le sucer sur tout le corps. Vers 08.10 heures, elle aurait de nouveau entendu l\u2019ascenseur, elle pouvait fournir cette indication de l\u2019heure \u00e9tait donn\u00e9 qu\u2019une personne habitant l\u2019immeuble descendait tous les jours \u00e0 cette heure, ce dont elle \u00e9tait au courant pour avoir habit\u00e9 cet immeuble pendant un certain temps. La porte de la cave s\u2019\u00e9tait ouverte, de sorte que l\u2019inconnu l\u2019a bloqu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un bloc en ciment et il aurait \u00e9galement mis sa veste \u00e0 la porte pour emp\u00eacher que l\u2019on ne voie la lumi\u00e8re de l\u2019ext\u00e9rieur. Il aurait finalement essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer mais n\u2019a pas r\u00e9ussi faute d\u2019\u00e9rection. Pendant tout ce temps il a \u00e9galement continu\u00e9 \u00e0 sniffer de la coca\u00efne.<\/p>\n

Il l\u2019aurait ensuite retourn\u00e9e sur le ventre et l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e utilisant une certaine force physique pour ce faire \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait toujours pas d\u2019\u00e9rection. Elle a d\u00fb lui sucer la langue, c\u2019est alors qu\u2019il a eu une \u00e9rection et qu\u2019il l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation. Il s\u2019est ensuite essuy\u00e9 avec une chaussette appartenant \u00e0 T.4.) et elle a utilis\u00e9 l\u2019autre chaussette pour en faire de m\u00eame, ceci d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019esprit d\u2019avoir \u00e9ventuellement une preuve. Apr\u00e8s l\u2019acte sexuel, l\u2019inconnu s\u2019\u00e9tait calm\u00e9 quelque peu et a commenc\u00e9 \u00e0 se rhabiller. Avant de partir, il a demand\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les 50 euros qu\u2019il avait pay\u00e9s. Il est sorti pour revenir quelques instants plus tard \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne trouvait pas la sortie. Elle lui a montr\u00e9 l\u2019ascenseur et a attendu un certain temps avant de quitter \u00e0 son tour les lieux non sans emporter le pr\u00e9servatif, les chaussettes et un bout de papier qu\u2019il avait laiss\u00e9s sur place. En remontant avec l\u2019ascenseur, T.4.) a d\u00e9j\u00e0 contact\u00e9 la Police et a rejoint imm\u00e9diatement le commissariat de Police pour y porter plainte contre son agresseur.<\/p>\n

T.4.) a encore \u00e9tabli un portrait robot de son agresseur.<\/p>\n

Des expertises ADN ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur base des traces localis\u00e9es sur les chaussettes et socquettes, des pr\u00e9l\u00e8vements anaux, vaginaux, cervicaux et g\u00e9nitaux, des pr\u00e9l\u00e8vements buccaux ainsi que sur les seins et mains de T.4.) et un profil ADN X1 a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.<\/p>\n

Le 26 mars 2014, X.) a port\u00e9 plainte contre un homme l\u2019ayant agress\u00e9e dans la rue (…) \u00e0 (\u2026). Elle aurait commenc\u00e9 son travail de prostitu\u00e9e ce soir aux alentours de 20.10 heures. Vers minuit un homme l\u2019aurait accost\u00e9e qui voulait consommer l\u2019acte sexuel pour le prix de 40 euros. X.) aurait refus\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019homme se promenait \u00e0 pied et n\u2019avait pas de voiture. L\u2019homme aurait ensuite continu\u00e9 son chemin et X.) se serait rendue sur un petit parking dans la rue (…) pour faire ses besoins dans les buissons. Avant qu\u2019elle ne puisse satisfaire ses besoins, elle aurait eu un coup \u00e0 la nuque et une personne lui aurait pos\u00e9 la main sur sa bouche. Avec l\u2019autre main il l\u2019aurait tir\u00e9e avec les cheveux en arri\u00e8re de sorte qu\u2019elle tomba sur le dos. Elle a alors reconnu l\u2019homme rencontr\u00e9 quelques minutes auparavant et avec lequel elle avait refus\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles. Il lui aurait port\u00e9 des coups au visage tout en la mena\u00e7ant de mort au cas o\u00f9 elle crierait. Il aurait ensuite descendu le pantalon et le slip de sa victime avant de descendre \u00e0 son tout son pantalon et son cale\u00e7on. Il a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer, mais \u00e9tant donn\u00e9 que son organe g\u00e9nital n\u2019\u00e9tait pas \u00e9rig\u00e9, il n\u2019a pas r\u00e9ussi de sorte qu\u2019il l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec les doigts.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019une autre personne, dont X.) pense que c\u2019\u00e9tait le prochain client de sa copine T.3.), l\u2019a interrompu en lui portant un coup de pieds sur le c\u00f4t\u00e9 gauche. L\u2019inconnu a pris la fuite en direction de Merl.<\/p>\n

Les amies de X.) ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendues et elles ont toutes d\u00e9clar\u00e9 avoir crois\u00e9 un homme dans la rue (…) qui courait avant de savoir qu\u2019une autre prostitu\u00e9e venait de se faire agresser.<\/p>\n

Suite \u00e0 la description fournie par X.), un avis de recherche a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 et une patrouille de Police a localis\u00e9 un individu correspondant \u00e0 la description pr\u00e8s de l\u2019ambassade d\u2019Allemagne situ\u00e9e avenue (…) \u00e0 (\u2026). Arriv\u00e9s au poste de Police, X.) a reconnu en cet homme l\u2019inconnu l\u2019ayant agress\u00e9e et les t\u00e9moins ont reconnu l\u2019homme qu\u2019elles avaient rencontr\u00e9 auparavant dans la rue (…).<\/p>\n

Le portrait robot \u00e9tabli avec l\u2019aide de T.4.) a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 en interne aupr\u00e8s de la Police \u00e0 partir du 26 juillet 2014 et deux jours apr\u00e8s, les enqu\u00eateurs ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que le 26 mars 2014, une prostitu\u00e9e s\u2019\u00e9tait faite agresser dans la rue (…) et qu\u2019il y avait des ressemblances entre l\u2019auteur de cette agression et le portrait. Suite \u00e0 ces informations T.4.) a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e et une planche de 8 photographies lui a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e, planche sur laquelle elle a reconnu de suite P.1.) comme son agresseur.<\/p>\n

Des pr\u00e9l\u00e8vements ont \u00e9t\u00e9 pris sur P.1.) afin d\u2019\u00e9tablir son profil ADN et il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que P.1.) \u00e9tait bel et bien l\u2019individu X1.<\/p>\n

Devant le juge d\u2019instruction, T.4.) a maintenu ses d\u00e9clarations, en pr\u00e9cisant que son calvaire aurait dur\u00e9 5 heures et qu\u2019il l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e dans le vagin quand elle se trouvait couch\u00e9e sur le dos et sur le ventre. Elle a r\u00e9fut\u00e9 connaitre X.) .<\/p>\n

A l\u2019audience publique de la Chambre criminelle, le t\u00e9moin a maintenu ses d\u00e9clarations, m\u00eame si elle ne se souvenait plus en d\u00e9tail des moindres faits et gestes de son agresseur. Elle a encore confirm\u00e9, avec insistance, qu\u2019elle refuse de consommer l\u2019acte sexuel sans pr\u00e9servatif peu importe l\u2019argent que le client lui offrirait. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que la premi\u00e8re p\u00e9n\u00e9tration \u00e9tait consentie et qu\u2019\u00e0 ce moment le pr\u00e9venu avait encore le pr\u00e9servatif.<\/p>\n

X.) a quelque peu modifi\u00e9 ses d\u00e9clarations faites devant la Police, toute en ayant r\u00e9p\u00e9t\u00e9, au d\u00e9but de son audition qu\u2019elle les maintenait. Elle a notamment d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019 elle aurait refus\u00e9 de suivre l\u2019homme \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait senti l\u2019alcool. Elle affirme qu\u2019il aurait essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer avec son organe sexuel mais qu\u2019il n\u2019aurait pas r\u00e9ussi et d\u00e9clare qu\u2019il ne l\u2019aurait pas p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec les doigts, mais qu\u2019il aurait simplement touch\u00e9 ses parties intimes. D\u2019apr\u00e8s X.) , un client de sa copine aurait vu son sac et ses bottes, raison pour laquelle il serait venu \u00e0 son aide.<\/p>\n

X.) ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience publique, et il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 lecture de son audition devant le juge d\u2019instruction en application de l\u2019article 158 (1) du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu P.1.) P.1.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le 26 mars 2014 par les enqu\u00eateurs d u SREC Luxembourg. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre venu en novembre 2013 au Luxembourg et \u00eatre demandeur d\u2019asile. Il affirme \u00eatre mineur et \u00eatre connu sous un autre nom en Belgique et encore sous une autre identit\u00e9 en Allemagne. Interrog\u00e9 sur les raisons de son interpellation, il d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 ivre et que l\u2019on<\/p>\n

6 l\u2019a accus\u00e9 d\u2019avoir harcel\u00e9 une prostitu\u00e9e. Il se rappelle encore d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 encercl\u00e9 par deux individus qui lui auraient pris son portefeuille. Il relate que la prostitu\u00e9e lui aurait fait des signes non \u00e9quivoques et qu\u2019ils auraient discut\u00e9 du prix jusqu\u2019au moment o\u00f9 la fille se serait rendue compte qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019argent. S\u2019en seraient alors suivis des insultes r\u00e9ciproques. Ensuite deux hommes seraient venus et l\u2019auraient tap\u00e9. Il ignore s\u2019ils ont vol\u00e9 le portefeuille ou s\u2019il l\u2019a perdu lors de sa fuite \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a \u00e9galement abandonn\u00e9 son blouson. Il r\u00e9fute toute id\u00e9e de contact sexuel avec la prostitu\u00e9e.<\/p>\n

Lors de son premier interrogatoire devant le juge d\u2019instruction , il maintient \u00eatre mineur d\u2019\u00e2ge. Concernant les faits du 26 mars 2014, il admet avoir \u00e9t\u00e9 int\u00e9ress\u00e9 par la proposition faite par la prostitu\u00e9e et d\u00e9clare l\u2019avoir inform\u00e9e du fait qu\u2019il n\u2019avait que 42 euros en poche. La femme aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019accord et ils se seraient rendus dans un petit parc, le rapport devant durer 30 minutes. La femme lui aurait mis le pr\u00e9servatif et 10 minutes plus tard, elle aurait d\u00e9clar\u00e9 que tout \u00e9tait termin\u00e9, ce avec quoi il n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord. Il aurait insist\u00e9, puis crach\u00e9 au visage de la prostitu\u00e9e, l\u2019aurait gifl\u00e9e et aurait re\u00e7u une gifle en retour. Il l\u2019aurait pouss\u00e9e et la prostitu\u00e9e serait tomb\u00e9e par terre. Ensuite elle aurait appel\u00e9 de l\u2019aide et deux hommes seraient venus qui l\u2019auraient frapp\u00e9 de sorte qu\u2019il se serait enfui.<\/p>\n

Il d\u00e9clare avoir racont\u00e9 autre chose aupr\u00e8s de la Police \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils l\u2019auraient frapp\u00e9 et auraient insist\u00e9 pour qu\u2019il avoue un viol. Il admet avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 la prostitu\u00e9e avec son p\u00e9nis, mais pas avec les doigts. Il aurait pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance et mis \u00e0 part une gifle et une pouss\u00e9e, il ne lui aurait pas caus\u00e9 de blessures. Sur question il pr\u00e9cise que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019il avait des relations avec une prostitu\u00e9e. Il se serait f\u00e2ch\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que le temps n\u2019\u00e9tait pas \u00e9coul\u00e9 et qu\u2019il n\u2019aurait pas joui.<\/p>\n

Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire devant le juge d\u2019instruction au sujet du fait du 9 mars 2014, il admet avoir accompagn\u00e9 une colombienne dans un appartement pour y avoir des relations sexuelles contre paiement, \u00e0 savoir 50 euros. Comme cela ne lui plaisait pas avec le pr\u00e9servatif, il aurait fait la propose de le faire sans pr\u00e9servatif pour 100 euros de plus. Apr\u00e8s avoir termin\u00e9, il lui aurait enlev\u00e9 l\u2019argent et serait parti. Il aurait s\u00e9journ\u00e9 en Belgique pendant deux semaines et \u00e0 son retour, il aurait vu la colombienne dans la rue (…) avec d\u2019autres prostitu\u00e9es. Elle l\u2019aurait montr\u00e9 du doigt et il y aurait \u00e9galement vu la R oumaine. Par apr\u00e8s, apr\u00e8s avoir bu et consomm\u00e9 de la coca\u00efne, il aurait rencontr\u00e9 une prostitu\u00e9e roumaine qui aurait par la suite provoqu\u00e9 une sc\u00e8ne de sorte que la Police a d\u00fb intervenir. Il conteste avoir viol\u00e9 quiconque et est d\u2019avis que les deux femmes se sont mises d\u2019accord pour l\u2019accuser. Il admet avoir pouss\u00e9 la Colombienne pour pouvoir reprendre l\u2019argent.<\/p>\n

P.1.) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu une troisi\u00e8me fois le 12 f\u00e9vrier 2015, interrogatoire lors duquel il conteste avoir frapp\u00e9 la Colombienne en admettant uniquement l\u2019avoir pouss\u00e9e pour lui reprendre l\u2019argent. Les traces sur son corps s\u2019expliqueraient par le fait qu\u2019ils auraient utilis\u00e9 une couverture fine. Il maintient sa conviction que les deux femmes sont de m\u00e8che et se seraient mises d\u2019accord pour l\u2019accuser \u00e0 tort.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle, il a d\u00e9clar\u00e9 que son vrai nom serait P.1\u2019.) et a fourni encore une autre date de naissance que celle avanc\u00e9e jusque lors.<\/p>\n

Il maintient ses contestations, affirmant que les relations avec T.4.) \u00e9taient consentantes de part et d\u2019autre. Il maintient encore ses d\u00e9clarations faites par rapport \u00e0 X.).<\/p>\n

7 La Chambre criminelle estime que les d\u00e9clarations des victimes ne pr\u00eatent sujet \u00e0 discussion, m\u00eame si, en ce qui concerne T.4.) , elle ne se souvient plus de tous les d\u00e9tails. Sur question sp\u00e9cifique de la d\u00e9fense de P.1.), elle a d\u00e9clar\u00e9 que dans les neufs ans qu\u2019elle s\u2019adonne \u00e0 la prostitution elle a port\u00e9 plainte en tout \u00e0 deux reprises, celle concernant P.1.) y comprise. Pour ce qui est de X.) , l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux d\u00e9clarations faites devant le juge d\u2019instruction, faits qui sont par ailleurs en partie confirm\u00e9s par le pr\u00e9venu sauf que celui-ci d\u00e9clare que tous les actes auraient \u00e9t\u00e9 consentants. Les blessures des deux femmes se trouvent document\u00e9es par des certificats m\u00e9dicaux voire des photos et les expl ications du pr\u00e9venu n\u2019emportent pas la conviction de la Chambre criminelle. Il y a encore lieu de relever que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu ont vari\u00e9 aussi souvent qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 entendu que ce soit par la Police ou par le juge d\u2019instruction, \u00e0 commencer par son identit\u00e9 et sa date de naissance. Durant tout e l\u2019instruction, il n\u2019a fait que raconter des histoires, admettant ici et l\u00e0 un petit d\u00e9tail, tout en pr\u00e9cisant toujours que tout \u00e9tait de la faute des prostitu\u00e9es et que, en fait, c\u2019est lui la victime de ce complot entre les deux femmes. La Chambre criminelle n\u2019accorde aucun cr\u00e9dit \u00e0 ses d\u00e9clarations qui, en grande partie, ont \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9es par les \u00e9l\u00e9ments du dossier voire les d\u00e9clarations des prostitu\u00e9es dans lesquelles la juridiction n\u2019a pas pu trouver des contradictions voire incoh\u00e9rences qui l\u2019am\u00e8neraient \u00e0 douter de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces d\u00e9positions.<\/p>\n

II) En droit:<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

I. Le 09 mars 2014 entre 5 heures \u00e0 (…) , rue (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,<\/p>\n

1) d'avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit \u00e0 l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de T .4.), n\u00e9e le (…), en introduisant \u00e0 de maintes reprises son p\u00e9nis dans le vagin de celle-ci sans pr\u00e9servatif, \u00e0 l\u2019aide de violences, en la tirant par les cheveux, en la bloquant par terre, en se mettant sur elle pour l\u2019emp\u00eacher de bouger et de la mettre ainsi dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre, ainsi qu\u2019en la d\u00e9v\u00eatant de force et \u00e0 l\u2019aide de menaces, en la mena\u00e7ant de la couper avec une bouteille de bi\u00e8re et de la tuer par la suite,<\/p>\n

2) Principalement d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnelle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 T.4.) , n\u00e9e le (…) , avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnelle.<\/p>\n

Subsidiairement<\/p>\n

8 d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 T.4.) , n\u00e9e le (…),<\/p>\n

3) Principalement d\u2019avoir enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 T.4.) dans les caves de l\u2019immeuble sis \u00e0 (…), rue (…) , en se mettant sur elle pour l\u2019emp\u00eacher de bouger et de la mettre ainsi dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre et en bloquant la porte d\u2019entr\u00e9e du local en question \u00e0 l\u2019aide d\u2019un bloc en b\u00e9ton, l\u2019emp\u00eachant ainsi de partir pendant plusieurs heures afin d\u2019y pr\u00e9parer et de commettre les infractions sub 1) et 2),<\/p>\n

Subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors des cas o\u00f9 la loi permet et ordonne la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenu une personne,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu T.4.) dans les caves de l\u2019immeuble sis \u00e0 (…), rue (…) , en se mettant sur elle pour l\u2019emp\u00eacher de bouger et afin de l\u2019immobiliser au sol, en bloquant la porte d\u2019entr\u00e9e du local en question \u00e0 l\u2019aide d\u2019un bloc en b\u00e9ton et en l\u2019emp\u00eachant ainsi de partir pendant plusieurs heures,<\/p>\n

4) d\u2019avoir soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissable d\u2019une peine criminelle, sans ordre ou condition,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 T.4.) de la tuer,<\/p>\n

5) d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9, fait usage d\u2019un ou de plusieurs stup\u00e9fiants ou d\u2019une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes d\u00e9termin\u00e9es par r\u00e8glement grand- ducal ou de les avoir, pour son usage personnel, transport\u00e9s, d\u00e9tenus ou acquis \u00e0 titre on\u00e9reux ou \u00e0 titre gratuit,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir consomm\u00e9 des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de coca\u00efne,<\/p>\n

II. Le 26 mars 2014 vers 00h50 \u00e0 (…) , au croisement de la rue (…) , rue (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,<\/p>\n

1) Principalement d'avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit \u00e0 l'aide de violences ou de menaces<\/p>\n

9 graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de X.) , n\u00e9e le (…) , en introduisant un ou plusieurs doigts dans le vagin de celle-ci, \u00e0 l\u2019aide de violences, en la coin\u00e7ant contre un mur et un arbre, en lui donnant un coup dans la nuque, en la tirant par les cheveux afin de la mettre au sol et en la frappant au visage et au corps, et en lui mettant le genou sur sa poitrine afin de la mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre, et \u00e0 l\u2019aide de menaces, plus particuli\u00e8rement en la mena\u00e7ant de la tuer si elle ne se laissait pas faire et en pointant un objet contre sa gorge,<\/p>\n

Subsidiairement d'avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit \u00e0 l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de X.) , n\u00e9e le (…), en tent\u00e9 d\u2019introduire son p\u00e9nis dans le vagin de celle-ci, \u00e0 l\u2019aide de violences, en la coin\u00e7ant contre un mur et un arbre, en lui donnant un coup dans la nuque, en la tirant par les cheveux afin de la mettre au sol et en la frappant au visage et au corps, et en lui mettant le genou sur sa poitrine afin de la mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre, et \u00e0 l\u2019aide de menaces, plus particuli\u00e8rement en la mena\u00e7ant de la tuer si elle ne se laissait pas faire et en pointant un objet contre sa gorge, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur, 2) d\u2019avoir commis tout attentat \u00e0 la pudeur avec violence ou menaces, sur une personne de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de X.), en frottant son sexe contre sa jambe, en la touchant aux parties intimes, en l\u2019embrassant partout et en l\u00e9chant l\u2019organe g\u00e9nital de cette derni\u00e8re, \u00e0 l\u2019aide de violences, en la coin\u00e7ant contre un mur et un arbre, en lui donnant un coup dans la nuque, en la frappant au visage et au corps, et en lui mettant le genou sur sa poitrine afin de la mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre, et \u00e0 l\u2019aide de menaces, plus particuli\u00e8rement en la mena\u00e7ant de la tuer si elle ne se laissait pas faire et en pointant un objet contre sa gorge,<\/p>\n

3) Principalement d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnelle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 T.4.) , n\u00e9e le (…) , avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnelle,<\/p>\n

10 Subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 T.4.) , n\u00e9e le (…) \u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche sub I) 2, 4, 5 et sub II) 2 et 3 des d\u00e9lits au pr\u00e9venu. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus sub A) I et II a par l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l'est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

Dans la pratique, il est recouru de fa\u00e7on tr\u00e8s large \u00e0 la notion de connexit\u00e9 ou d\u2019indivisibilit\u00e9 pour juger ensemble diff\u00e9rentes infractions commises par la m\u00eame personne ou par plusieurs personnes et d\u2019ailleurs la Cour n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9, de par le pass\u00e9, \u00e0 appliquer de fa\u00e7on large cette forme de prorogation de comp\u00e9tence (Cour d\u2019appel, 18.02.2003, n\u00b048\/03V, Cour d\u2019appel, 12.07.2005, n\u00b022\/05 Ch.crim.).<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ces d\u00e9lits.<\/p>\n

La d\u00e9fense a soulev\u00e9 le fait que les d\u00e9clarations de X.) ont \u00e9t\u00e9 lues en audience publique en application de l\u2019article 158 (1) du Code d\u2019instruction criminelle, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulterait des d\u00e9clarations de T.3.) qu\u2019elle avait connaissance de la date d\u2019audience et que c\u2019est volontairement qu\u2019elle ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e pour y \u00eatre entendue comme t\u00e9moin sous la foi du serment.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte effectivement des d\u00e9clarations de T.3.) que X.) lui aurait fait part de sa volont\u00e9 de ne pas compara\u00eetre et qu\u2019elle habiterait quelque part en France, sans qu\u2019elle ne puisse fournir une adresse exacte. L\u2019article 158 (1) dispose que \u00ab si les t\u00e9moins sont morts ou que les motifs qui les ont emp\u00each\u00e9s de compara\u00eetre sont tels qu\u2019il para\u00eet certain qu\u2019ils ne peuvent \u00eatre somm\u00e9s de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience prochaine, il est fait lecture de leur d\u00e9position par \u00e9crit faite devant le juge d\u2019instruction ou l\u2019officier de police judicaire par lui d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. (2) Le tribunal appr\u00e9cie en conscience la foi \u00e0 ajouter \u00e0 ces d\u00e9positions. \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que X.) est partie sans laisser d\u2019adresse de sorte que le Minist\u00e8re Public se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de la faire citer, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, \u00e0 une audience ult\u00e9rieure. De m\u00eame le fait que le t\u00e9moin X.) , d\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations de T.3.) , est au courant de la date d\u2019audience, ne permet pas au Minist\u00e8re Public de demander la condamnation comme t\u00e9moin d\u00e9faillant et de la faire reciter \u00e0 une prochaine audience, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue, faute d\u2019adresse connue de sa part.<\/p>\n

Dans ces circonstances la Chambre criminelle estime que les conditions de l\u2019article 158 (1) se trouvent remplies et que c\u2019est \u00e0 bon droit que le Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 la lecture des d\u00e9positions faites devant le juge d\u2019instruction et que c\u2019est \u00e0 celles-ci que la juridiction de fond se tiendra dans l\u2019appr\u00e9ciation des infractions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

11 Quant aux infractions de viols reproch\u00e9es sub I) 1 et II) 1 et tent ative de viol reproch\u00e9e sub II 1) \u00e0 titre subsidiaire:<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis un viol le 9 mars 2014 ainsi qu\u2019un viol le 26 mars 2014 sinon subsidiairement une tentative de viol le 26 mars 2014.<\/p>\n

Il convient donc d\u2019appliquer l\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la loi du 16 juillet 2011.<\/p>\n

Le nouvel article 375 pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

-un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, -l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. -l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations polici\u00e8res de T.4.) que la personne de P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e \u00e0 une reprise sans pr\u00e9servatif. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 en outre que le premier acte sexuel \u00e9tait consenti et faisait partie de leur accord conclu avant d\u2019entrer dans la cave.<\/p>\n

En ce qui concerne X.) , et en prenant en consid\u00e9ration ses d\u00e9positions devant le juge d\u2019instruction, il y a lieu de relever que d\u2019apr\u00e8s sa relation des faits, il n\u2019y pas eu de p\u00e9n\u00e9tration digitale, mais que P.1.) a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer avec son organe g\u00e9nital, p\u00e9n\u00e9tration qu\u2019il n\u2019aurait pas r\u00e9ussie.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que la condition relative de l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle et de tentative de p\u00e9n\u00e9tration se trouve \u00e9tablie.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. L\u2019absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable lorsque la victime d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue alors toujours un viol, sans qu\u2019il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l\u2019absence de consentement de la victime. Cependant, le d\u00e9faut de consentement est normalement corrobor\u00e9 par les violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employ\u00e9s par l'auteur. Il peut r\u00e9sulter du fait que la personne \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. Les violences et menaces sont des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 375 du Code p\u00e9nal et impliquent soit que le d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte de la violence physique ou morale exerc\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard de la victime, soit qu'il r\u00e9sulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employ\u00e9 pour atteindre, en dehors de la volont\u00e9 de la victime, le but poursuivi par l'auteur de l'action. Pour d\u00e9terminer si une infraction a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de menaces, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition contenue \u00e0 l'article 483 du Code p\u00e9nal. L'article 483 entend par menaces \u00abtous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent\u00bb. Les actes de contrainte morale, qui peuvent s'ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l'\u00e9criture, doivent \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et lui donner l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir \u00e0 l'autorit\u00e9 pour \u00e9viter l'accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent \u00e0 la victime de l'attentat la crainte s\u00e9rieuse d'exposer sa personne ou celle de ses proches \u00e0 un mal consid\u00e9rable et pr\u00e9sent. Dans l'appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte de l'\u00e2ge, de la situation et de la condition de la victime (NYPELS, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, art. 373 et 375, n\u00b0 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et d\u00e9lits du code p\u00e9nal, t. V, p. 300- 302).<\/p>\n

Les menaces doivent donc \u00eatre soit ant\u00e9rieures, soit au plus tard concomitantes \u00e0 l'agression sexuelle.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce il r\u00e9sulte de la relation des faits de T.4.) qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort par le pr\u00e9venu et elle a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est en raison de ces menaces qu\u2019elle s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e9galement des d\u00e9clarations de X.) qu\u2019elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort pour le cas o\u00f9 elle oserait crier.<\/p>\n

Par violences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l'ex\u00e9cution du vol, le fait de lui arracher de force l'objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et m\u00eame d'employer des armes pour vaincre la r\u00e9sistance de la victime, constituent des voies de fait et par cons\u00e9quent des actes de violences (cf. R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 602).<\/p>\n

Peu importe le moment o\u00f9 les violences ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, avant ou au moment de l'ex\u00e9cution de l'agression sexuelle, pourvu qu'elles n'aient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es qu'en vue de commettre ces infractions (GOEDSEELS, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, art. 372 \u00e0 378, n\u00b0 2143).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la narration des faits des deux femmes que le pr\u00e9venu a utilis\u00e9 des violences pour les maintenir au sol afin qu\u2019il puisse assouvir ses forfaits sexuels.<\/p>\n

X.) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 gifl\u00e9e et T.4.) raconte qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019elle osait manifester son refus, le pr\u00e9venu lui touchait les yeux comme s\u2019il voulait enfoncer ses doigts dedans.<\/p>\n

Tant les violences que les menaces sont partant \u00e0 retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Cette condition est partant \u00e9tablie en ce qui concerne aussi bien T.4.) que X.).<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal , V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77; Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

Cette condition est \u00e9galement \u00e9tablie. En effet, au vu des d\u00e9clarations de T.4.) et de X.) , les deux femmes lui ont clairement fait savoir qu\u2019elles ne consentaient pas aux actes leur impos\u00e9s par le pr\u00e9venu. En ce qui concerne T.4.) , le premier acte sexuel \u00e9tait consenti, mais elle a d\u00e9clar\u00e9 lui avoir clairement fait comprendre qu\u2019elle ne consentait pas \u00e0 une p\u00e9n\u00e9tration sans pr\u00e9servatif, refus qui n\u2019a aucunement \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 par P.1.), qui de surcro\u00eet, lui a encore enlev\u00e9 de force l\u2019argent qu\u2019il avait pay\u00e9 pour les services de la prostitu\u00e9e. Elle a encore<\/p>\n

14 d\u00e9pos\u00e9 que, mis \u00e0 part la premi\u00e8re p\u00e9n\u00e9tration, c\u2019est uniquement sous la force de son agresseur et sous les menaces prof\u00e9r\u00e9es par ce dernier qu\u2019elle a ex\u00e9cut\u00e9 des actes et s\u2019est laiss\u00e9e faire.<\/p>\n

En ce qui concerne X.), celle-ci a relat\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 les relations lors de la premi\u00e8re approche de P.1.), que ce soit maintenant en raison du fait qu\u2019il n\u2019avait pas de voiture ou qu\u2019il \u00e9tait dans un \u00e9tat alcoolis\u00e9. P.1.) devait donc savoir et savait effectivement que X.) ne consentait pas aux actes qu\u2019il lui imposait.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol et de la tentative de viol sont \u00e9tablis, les infractions sont \u00e0 retenir.<\/p>\n

Quant aux infractions de coups et blessures volontaires avec ou sans incapacit\u00e9 de travail reproch\u00e9es sub I) 2: Il r\u00e9sulte de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9positions r\u00e9it\u00e9r\u00e9es devant la Chambre criminelle ainsi que devant le juge d\u2019instruction que le pr\u00e9venu a port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 T.4.), blessures document\u00e9es par un certificat m\u00e9dical vers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif. Il y a partant lieu de retenir les infractions de coups et blessures volontaires simples \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif que les coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail dans le chef de T.4.) , de sorte que cette circonstance aggravante n\u2019est pas \u00e0 retenir. La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e de ce chef \u00e9tant donn\u00e9 que ces coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 faits dans le cadre de l\u2019agression sexuelle dont T.4.) \u00e9tait victime et ont \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de s\u00e9questration reproch\u00e9e sub I) 3: Aux termes de l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, "sera puni de la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commision d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition.<\/p>\n

Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n

La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, si l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e."<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d\u2019otages que dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s\u2019est<\/p>\n

15 insipir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d\u2019otages et aux enl\u00e8vements de mineurs.<\/p>\n

Nonobstant le fait que l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi mentionne express\u00e9ment que le champ d\u2019application de l\u2019article relatif \u00e0 la prise d\u2019otages vise notamment l\u2019arrestation ou l\u2019enl\u00e8vement d\u2019une personne dans le but de pr\u00e9parer ou faciliter la commisssion d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, comme par exemple l\u2019arrestation d\u2019une personne lors d\u2019un hold- up, il y a encore lieu de puiser dans la doctrine fran\u00e7aise afin de conna\u00eetre aussi bien les conditions d\u2019application pr\u00e9cises, que la port\u00e9e exacte de ce texte de loi. Il y a lieu de relever que le texte fran\u00e7ais de base en la mati\u00e8re date du 8 juin 1970,- loi dite anti- casseurs-, ce texte r\u00e9primant les actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration arbitraires, et que la loi du 9 juillet 1971 a eu pour objet l\u2019aggravation de la r\u00e9pression dans le cas o\u00f9 il y a prise d\u2019otages dans l\u2019un des buts vis\u00e9s par la loi, ces buts \u00e9tant par ailleurs identiques \u00e0 ceux pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur luxembourgeois.<\/p>\n

a) Les notions d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration<\/p>\n

La doctrine fran\u00e7aise soumet l\u2019application du texte de loi du 8 juin 1970 qui a pour objet de r\u00e9primer l\u2019arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors les cas o\u00f9 la loi l\u2019ordonne ce texte \u00e0 l\u2019accomplissement des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir: — un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration, — l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, — l\u2019intention criminelle de l\u2019agent.<\/p>\n

1) Un acte mat\u00e9riel d'enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration. L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension au corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art.341 \u00e0 344, n\u00b05; VOULIN, par M.- L. RASSAT, n\u00b0 208). En l'esp\u00e8ce, cette appr\u00e9hension a eu lieu dans la cave de l\u2019immeuble sis dans (…), rue (…) \u00e0 (\u2026) T.4.) a ainsi \u00e9t\u00e9 for\u00e7\u00e9e par le pr\u00e9venu \u00e0 rester sur place et il l\u2019a priv\u00e9e de ce fait de sa libert\u00e9 d'aller et de venir. Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration, la doctrine dit qu\u2019elles impliquent \u00e9galement une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Le droit belge consacre la m\u00eame approche : \u00ab L\u2019arrestation est la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers. Pourqu\u2019il y ait prise d\u2019otages, il est requis, bien entendu, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. Le seul fait de l\u2019arrestation suffit sans qu\u2019il soit exig\u00e9 que la privation de libert\u00e9 se prolonge dans le temps ; il s\u2019agit ici d\u2019une infraction instantan\u00e9e. La d\u00e9tention est quant \u00e0 elle, la privation de libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps : il s\u2019agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu d\u00e9termin\u00e9 en telle sorte que eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle- ci se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. Bien entendu, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arrestation, la d\u00e9tention doit \u00eatre ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une infraction continue \u00bb (Larcier, Les infractins, vol.2, Les infractions contre les personnes p.72 et 73).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, la d\u00e9tention de la victime a commenc\u00e9 apr\u00e8s le premier acte sexuel consenti de la part de T.4.) , partant \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019arrangement conclu entre T.4.) et P.1.) avait pris fin. La Chambre criminelle estime que le temps pendant lequel T .4.) a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de de venir d\u00e9passe, et de loin, le temps n\u00e9cessaire pour commettre les autres infractions \u00e0 retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Il est \u00e9vident que l\u2019infraction de viol n\u00e9cessite un temps certain pour commettre cette infraction, cette dur\u00e9e a cependnant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, de sorte que ce fait constitue un acte de d\u00e9tention, respectivement de s\u00e9questration arbitraire, pr\u00e9vu par l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9al.<\/p>\n

2) L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention et de la s\u00e9questration<\/p>\n

C\u2019est l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral que les arrestations, et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique et qu\u2019en r\u00e9gle g\u00e9n\u00e9rale, mise \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, comme par exemple la possibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hension par toute personne de l\u2019auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit flagrant, nul particulier n\u2019a le droit d\u2019arr\u00eater de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer un individu quelconque. En l'esp\u00e8ce, l'ill\u00e9galit\u00e9 des agissements de P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) en fait pas de doute au vu de la relation des faits par T.4.) .<\/p>\n

b) L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral : le but des actes d\u2019arrestation, d'enl\u00e8vement, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration<\/p>\n

L'article 442- 1 du code P\u00e9nal se distingue de l'article 434 du m\u00eame Code en ce sens que la Loi \u00e9rige en crime le fait d'une privation de libert\u00e9 si la personne arr\u00eat\u00e9e, enlev\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e l\u2019a \u00e9t\u00e9 soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition.<\/p>\n

Il faut une corr\u00e9lation \u00e9troite, un v\u00e9ritable lien de connexit\u00e9, entre la privation de libert\u00e9 et le but poursuivi par les auteurs, que ce but soit la perp\u00e9tration d'un crime ou d'un d\u00e9lit, le souci d'assurer leur fuite ou leur impunit\u00e9 en raison d'un crime ou d'un d\u00e9lit, ou enfin leur intention de faire r\u00e9pondre la personne priv\u00e9e de sa libert\u00e9 de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition.<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment se retrouve sans l\u2019ombre d\u2019un doute dans les faits qui nous occupent, la s\u00e9questration de T.4.) n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e 1) qu\u2019en vue de commettre le crime de viol.<\/p>\n

L'article 442- 1 sanctionne le crime commis \u00e0 l'\u00e9gard de la victime directe d'une prise d'otage, \u00e0 savoir sa privation de libert\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9e avec l'un des buts vis\u00e9s par la Loi, et non le crime d'extorsion (de fonds par exemple) commis \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers. Il s'ensuit d'une part que l'article 442-1 doit trouver application d\u00e8s que cette privation de libert\u00e9, commise dans l'un des buts vis\u00e9s par la Loi, est r\u00e9alis\u00e9e dans les faits, et d'autre part que le crime est consomm\u00e9 ind\u00e9pendamment de la formulation d'un ordre ou d'une condition \u00e0 l'\u00e9gard d'un tiers, pourvu que la privation de libert\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 commise dans un des buts vis\u00e9s par la Loi.<\/p>\n

17 Il s'en d\u00e9duit que le pr\u00e9venu doit \u00eatre retenu dans les liens de la pr\u00e9vention d'infraction \u00e0 l'article 442-1 du Code P\u00e9nal en tant qu'auteur pour avoir, en connaissance de cause, personnellement commis le crime.<\/p>\n

3) L\u2019intention criminelle de l\u2019agent Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n\u2019\u00e9carte pas l\u2019intention criminelle qui existe d\u00e8s que l\u2019auteur d\u2019une arrestation, d\u2019une d\u00e9tention ou d\u2019une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l\u2019ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 le faire. L\u2019intention r\u00e9sulte de la conscience de l\u2019auteur d\u2019un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller et venir. En l'esp\u00e8ce, l'intention criminelle dans le chef du pr\u00e9venu P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tablie.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de menaces verbales reproch\u00e9e sub I) 4 : Quant \u00e0 l\u2019infraction de menaces libell\u00e9es, il y a lieu de relever que la menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat. Il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019a eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (Rigaux et Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t V, p. 29 ss).<\/p>\n

Cette infraction est \u00e9tablie tant en fait qu'en droit. En effet, le fait de menacer de mort T.4.) ppour parvenir \u00e0 ses fins ne laisse subsister aucun doute, c\u2019est d\u2019ailleurs une des raisons pour laquelle T.4.) s\u2019est laiss\u00e9e faire pendant un temps consid\u00e9rable.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e de ce chef \u00e9tant donn\u00e9 que ces menaces n\u2019ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es que dans le cadre de l\u2019agression sexuelle dont T.4.) \u00e9tait victime et ont \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants reproch\u00e9e sub I) 5 : Cette infraction se trouve \u00e9tablie au vu des aveux du pr\u00e9venu ainsi que des d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.4.) .<\/p>\n

18 Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur reproch\u00e9e sub II) 2 :<\/p>\n

a) L\u2019action physique<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21)<\/p>\n

En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

X.) a fait \u00e9tat dans ses d\u00e9clarations d\u2019attouchements et de l\u00e8chements au n iveau de ses parties intimes.<\/p>\n

Les actions physiques commises par le pr\u00e9venu sur X.) tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de celle- ci.<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

19 En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il sait ou du moins a d\u00fb savoir que X.) ne consentait pas \u00e0 ces actes et qu\u2019elle le lui avait clairement fait comprendre lors de la premi\u00e8re prise de contact.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) se trouve partant convaincu: \u00ab comme auteur ayant lui -m\u00eame commis les infraction s suivantes, I. Le 09 mars 2014 entre 5 heures \u00e0 (…) , rue (…), 1) d'avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, \u00e0 l'aide de violences et de menaces graves, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de T.4.) , n\u00e9e le (…), en introduisant \u00e0 de maintes reprises son p\u00e9nis dans le vagin de celle-ci sans pr\u00e9servatif, \u00e0 l\u2019aide de violences, en la tirant par les cheveux, en la bloquant par terre, en se mettant sur elle pour l\u2019emp\u00eacher de bouger et de la mettre ainsi dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre, ainsi qu\u2019en la d\u00e9v\u00eatant de force et \u00e0 l\u2019aide de menaces, en la mena\u00e7ant de la couper avec une bouteille de bi\u00e8re et de la tuer par la suite, 2) d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 une personne, quel que soit son \u00e2ge, pour pr\u00e9parer et faciliter la commission d\u2019un crime et d\u2019un d\u00e9lit, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu et s\u00e9questr\u00e9 T.4.) dans les caves de l\u2019immeuble sis \u00e0 (…), rue (…), en se mettant sur elle pour l\u2019emp\u00eacher de bouger et de la mettre ainsi dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre et en bloquant la porte d\u2019entr\u00e9e du local en question \u00e0 l\u2019aide d\u2019un bloc en b\u00e9ton, l\u2019emp\u00eachant ainsi de partir pendant plusieurs heures afin d\u2019y pr\u00e9parer et de commettre les infractions sub 1) et 2), 3) d\u2019avoir, de mani\u00e8re illicite, en dehors des locaux sp\u00e9cialement agr\u00e9\u00e9s par le Ministre de la Sant\u00e9, fait usage d\u2019un stup\u00e9fiant,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir consomm\u00e9 des quantit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de la coca\u00efne, II. Le 26 mars 2014 vers 00h50 \u00e0 (…) , au croisement de la rue (…) , rue (…),<\/p>\n

1) d'avoir tent\u00e9 de commettre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, \u00e0 l'aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de X.), n\u00e9e le (…) , en tent\u00e9 d\u2019introduire son p\u00e9nis dans le vagin de celle-ci, \u00e0 l\u2019aide de violences, en la coin\u00e7ant contre un mur et un arbre, en lui donnant un coup dans la nuque, en la tirant par les cheveux afin de la mettre au sol et en la frappant au visage et au corps, et en lui mettant le genou sur sa poitrine afin de la mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre, et \u00e0 l\u2019aide de menaces, plus particuli\u00e8rement en la mena\u00e7ant de la tuer si elle ne se laissait pas faire et en pointant un objet contre sa gorge,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

2) d\u2019avoir commis tout attentat \u00e0 la pudeur avec violence et menaces, sur une personne de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de X.), en frottant son sexe contre sa jambe, en la touchant aux parties intimes, en l\u2019embrassant partout et en l\u00e9chant l\u2019organe g\u00e9nital de cette derni\u00e8re, \u00e0 l\u2019aide de violences, en la coin\u00e7ant contre un mur et un arbre, en lui donnant un coup dans la nuque, en la frappant au visage et au corps, et en lui mettant le genou sur sa poitrine afin de la mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se d\u00e9battre, et \u00e0 l\u2019aide de menaces, plus particuli\u00e8rement en la mena\u00e7ant de la tuer si elle ne se laissait pas faire et en pointant un objet contre sa gorge,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnelle,<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Les infractions retenues sub I) 1 et 2 se trouvent en concours id\u00e9al de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Ce groupe d\u2019infractions se trouve en concours r\u00e9el avec toutes les autres infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 61 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage de la combinaison des pr\u00e9dits articles que la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir une peine de r\u00e9clusion entre 15 et 20 ans .<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur de P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) a demand\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration, dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

21 Aux termes de l'article 6-1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme \u00ab Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi\u2026 \u00bb et l'article 14 (3) c. du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que \u00ab toute personne accus\u00e9e d'une infraction p\u00e9nale a droit, en pleine \u00e9galit\u00e9, au moins aux garanties suivantes\u2026\u00e0 \u00eatre jug\u00e9e sans retard excessif. \u00bb<\/p>\n

Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s'appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l'Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d'un proc\u00e8s, aucun n'\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l'affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, 2) du comportement du pr\u00e9venu (sans aller jusqu'\u00e0 exiger qu'il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes ( S. Guinchard et J. Bouisson, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p.263). Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve inculp\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre, suivant le cas, celle de l'ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l'inculpation ou de l'arrestation.<\/p>\n

La question de savoir si le \u00ab d\u00e9lai raisonnable \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend dans de nombreux cas, d'un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question.<\/p>\n

Suite aux r\u00e9quisitoires tendant \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire du 4 avril 2014 et du 19 mai 2014, une instruction judicaire a \u00e9t\u00e9 ouverte.<\/p>\n

P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 le 19 mai 2014 et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu les 3 novembre 2014 et 12 f\u00e9vrier 2015.<\/p>\n

L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2015 , le r\u00e9quisitoire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2015 et le renvoi a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 le 29 avril 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal. Cette ordonnance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e par un arr\u00eat de la Chambre du conseil du 22 mai 2015 renvoyant le pr\u00e9venu devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.<\/p>\n

L\u2019affaire fut cit\u00e9e par citation du 29 juin 2015 aux audiences du 22 et 23 octobre 2015.<\/p>\n

Par jugement du 30 octobre 2015, la chambre correctionnelle s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Sur requ\u00eate en r\u00e8glement de juges du 9 novembre 2015, la Cour de Cassation a rendu un arr\u00eat le 3 d\u00e9cembre 2015 renvoyant la cause \u00e0 la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel autrement compos\u00e9e.<\/p>\n

Par arr\u00eat du 8 janvier 2016, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg et l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e le 25 mars 2016 \u00e0 l\u2019audience du 4 mai 2016. A cette audience, le t\u00e9moin d\u00e9faillant T.4.) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et recit\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du 18 mai 2016, date \u00e0 laquelle l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

22 Au vu de la complexit\u00e9 de l'affaire, le d\u00e9lai se situant entre la date des diff\u00e9rentes auditions, respectivement de l\u2019inculpation du pr\u00e9venu et l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement n'est pas d\u00e9raisonnable.<\/p>\n

Il est cependant un fait que les difficult\u00e9s de la proc\u00e9dure rencontr\u00e9es dans le cas d\u2019esp\u00e8ce allant m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 un arr\u00eat de la Cour de Cassation en vue d\u2019un r\u00e8glement de juges, ne sont pas imputables au pr\u00e9venu. Le d\u00e9lai entre l\u2019ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg et l\u2019arr\u00eat de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel et la citation \u00e0 l\u2019audience est \u00e0 qualifier de d\u00e9raisonnable et surtout non imputable au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il y a lieu cependant de constater que ni l'article 6-1 de ladite Convention ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d'un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu'il constaterait.<\/p>\n

La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l'irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d'appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l'angle de la preuve d'une part et sous l'angle de la sanction d'autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. Bel, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable n\u2019a aucunement influenc\u00e9 les preuves recueillies dans le pr\u00e9sent dossier et n\u2019a par cons\u00e9quent pas pu entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il y a cependant lieu tenir compte dans la fixation de la peine du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable dans le cas d'esp\u00e8ce, ce fait valant circonstance att\u00e9nuante dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 26 novembre 2014 par le juge d\u2019instruction, le Dr. Jo\u00eblle HAUPERT a examin\u00e9 P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) pour d\u00e9terminer s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant aboli soit son discernement soit le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il avait agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019avait pas pu r\u00e9sister, de d\u00e9terminer si \u00e0 ce jour P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et s\u2019il est curable ou r\u00e9adaptable et de pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise du 31 janvier 2015, l\u2019expert Dr. HAUPERT a conclu qu\u2019au moment des faits, P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes au sens de l\u2019article 71 du Code p\u00e9nal, qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes au sens de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, qu\u2019il n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pu r\u00e9sister, qu\u2019il ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat<\/p>\n

23 dangereux au sens psychiatrique puisqu\u2019il ne pr\u00e9sente aucun trouble mental, qu\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et que vu son histoire de vie difficile, il devrait travailler avec un psychologue ou psychoth\u00e9rapeute afin \u00ab d\u2019apprendre \u00e0 mieux g\u00e9rer l\u2019expression de sa col\u00e8re et de ses sentiments de frustration. \u00bb<\/p>\n

La gravit\u00e9 des faits, retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu justifie sa condamnation, \u00e0 la r\u00e9clusion de 10 ans. Dans la fixation de la dur\u00e9e de cette peine, la Chambre criminelle a pris en consid\u00e9ration \u00e0 titre de circonstances att\u00e9nuantes le jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu ainsi que le fait du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Il y a encore lieu de prononcer l\u2019interdiction, \u00e0 vie, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous 1), 3), 4), 5) et 7) de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu, assist\u00e9 d\u2019un interpr\u00e8te et son d\u00e9fenseur entendus en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

s e d\u00e9clare comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s sub I) 2, 4, 5 et II, 2 et 3 dans l\u2019ordonnance de renvoi;<\/p>\n

a c q u i t t e P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge;<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail libell\u00e9e sub I) 2;<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e pour les infractions sub I) 2 et 4;<\/p>\n

d i t qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable;<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) du chef des crimes et des d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de 10 (DIX) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s 10.244,64 euros ,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.) d\u00e9clarant se nommer P.1\u2019.) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements;<\/p>\n

24 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 52, 61, 65, 66, 327, 372, 374, 375, 392, 398 et 442- 1 du Code p\u00e9nal; 1, 3, 130, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle, 7 de la loi modifi\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 1973 concernant 1973 concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice -pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Claude METZLER, premier juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Madame Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Ma\u00eft\u00e9 LOOS, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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