{"id":836085,"date":"2026-05-05T00:19:49","date_gmt":"2026-05-04T22:19:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-juin-2016-2\/"},"modified":"2026-05-05T00:19:53","modified_gmt":"2026-05-04T22:19:53","slug":"tribunal-darrondissement-9-juin-2016-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-juin-2016-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 9 juin 2016"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 LCRI 20\/2016<\/p>\n

Notice du Parquet: 1748\/ 15\/CD<\/p>\n

1x Ex.p. 1x art 11 CP Restit.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (France ), ayant demeur \u00e9 \u00e0 F-(\u2026), (\u2026) , actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitent iaire \u00e0 Schrassig,<\/p>\n

— p r \u00e9 v e n u —<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

1) PC1.), n\u00e9e le (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), gissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

2) PC1.), n\u00e9e le (\u2026), demeurant \u00e0 \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

3) PC2.), n\u00e9 le (\u2026), demeurant \u00e0 \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre C\u00e9line MERTES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

FAITS: Par citation du 15 f\u00e9vrier 2016, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 10 et 11 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

infractions aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal, subsidiairement infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l'audience publique du 10 mai 2016, Madame le premier vice -pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu P1.) et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) fut assist\u00e9 par l'interpr\u00e8te asserment\u00e9 Marina MARQUES PINA.<\/p>\n

Le t\u00e9moin PC1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019expert et t\u00e9moin Edmond REYNAUD fut entendu en s es d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019expert et t\u00e9moin Robert SCHILTZ fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) fut entendu en s es d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre C\u00e9line MERTES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile aux noms et pour le compte de PC1.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.) ., n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, b\u00e9n\u00e9ficiant de l'assistance judiciaire, de PC1.) et d\u2019PC2.) contre P1.).<\/p>\n

Ma\u00eetre MERTES donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice-pr\u00e9sident et par le greffier et qui sont jointes au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Ma\u00eetre MERTES d\u00e9veloppa plus amplement les moyens des demandeurs au civil PC1.), agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 Luxembourg, PC1.) et PC2.) contre P1.).<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 11 mai 2016.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 11 mai 2016, le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Jean-Philippe LAHORGUE, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens du pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.).<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Manon WIES, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019 affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b01748\/15\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise m\u00e9dicale mentale du 2 juin 2015 \u00e9tabli par le Docteur Edmond REYNAUD, m\u00e9decin psychiatre.<\/p>\n

Vu le rapport de l\u2019expert en psychologie Robert SCHILTZ du 15 juillet 2015.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b02370\/15 de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 23 septembre 2015, r\u00e9form\u00e9 partiellement par un arr\u00eat n\u00b0925\/15 rendu le 25 novembre 2015 par la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel, renvoyant le pr\u00e9venu P1.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 375 et 377 ainsi que subsidiairement d\u2019infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 15 f\u00e9vrier 2016 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.).<\/p>\n

I. Au P\u00e9nal<\/p>\n

Le Parquet reproche \u00e0 P1.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et en France, et notamment depuis l\u2019ann\u00e9e 2002 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2007 \u00e0 (\u2026), \u00e0 L-(\u2026), (\u2026) et \u00e0 F-(\u2026), (\u2026), viol\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises MIN1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), subsidiairement, d\u2019avoir tent\u00e9 de violer \u00e0 plusieurs reprises MIN1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, avec les circonstances aggravantes que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur sa victime et que la victime \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans.<\/p>\n

En Fait Le 28 novembre 2014, PC1.) contacte le Service de Police Judiciaire- section Protection de la Jeunesse pour signaler que sa fille MIN1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), a subi des attouchements de la part de son baby-sitter P1.) alors qu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e entre 7 et 9 ans. PC1.) explique \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur que sa fille, \u00e2g\u00e9e de 16 ans, lui avait fait cette confidence le 27 novembre 2014. Lors de son audition du 4 d\u00e9cembre 2014, PC1.) explique \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019elle exploitait un caf\u00e9 \u00e0 (…) de 1997 \u00e0 2005 et vu que son mari (\u2026) n\u2019aidait absolument pas dans le m\u00e9nage, elle devait r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9 des gardes d\u2019enfants. PC1.) d\u00e9clare qu\u2019P1.) \u00e9tait un client r\u00e9gulier de son caf\u00e9 qui \u00e9tait connu de tout le monde \u00e0 (…) . Il \u00e9tait actif dans les sapeurs-pompiers \u00e0 (\u2026) et travaillait \u00e0 mi- temps \u00e0 la commune de (\u2026) en France sous un statut d\u2019handicap\u00e9. Comme il travaillait seulement jusqu\u2019\u00e0 12.00 heures et qu\u2019il \u00e9tait toujours disponible et de bonne foi, PC1.) lui a demand\u00e9 s\u2019il pouvait garder ses enfants.<\/p>\n

4 PC1.) explique qu\u2019au d\u00e9but en 2002, P1.) gardait son fils PC2.) , \u00e2g\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de 6 ans, et sa fille MIN1.), \u00e2g\u00e9e de 4 ans, tous les deux jours, pour quelques heures seulement au domicile de PC1.) \u00e0 (\u2026) puis \u00e0 (…) . Au fil du temps, il a \u00e9galement gard\u00e9 les enfants le weekend.<\/p>\n

En septembre 2005, PC1.) est tomb\u00e9e malade et elle relate que durant sa convalescence, P1.) a propos\u00e9 de garder les enfants chez lui \u00e0 (\u2026) en France, ce qu\u2019elle a accept\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que les enfants s\u2019entendaient tr\u00e8s bien avec lui.<\/p>\n

A partir de 2006, il gardait les enfants r\u00e9guli\u00e8rement chez lui. Puis, en 2007, MIN1.) a refus\u00e9 d\u2019aller chez P1.) . PC2.) continuait \u00e0 y aller.<\/p>\n

PC1.) d\u00e9clare qu\u2019MIN1.) ne lui donnait aucune explication quant \u00e0 son refus et qu\u2019elle ne voulait m\u00eame plus parler \u00e0 P1.).<\/p>\n

Elle d\u00e9clare \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019il arrivait \u00e9galement que les enfants dorment au domicile d\u2019P1.).<\/p>\n

Elle explique qu\u2019elle ne s\u2019est jamais dout\u00e9e qu\u2019P1.) abusait de sa fille.<\/p>\n

Le 3 d\u00e9cembre 2014, la Police Judiciaire auditionne MIN1.) .<\/p>\n

MIN1.) pense que les attouchements ont commenc\u00e9 lorsque la famille vivait encore \u00e0 (\u2026). Lorsqu\u2019ils ont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 (…), P1.) a continu\u00e9 et il a \u00e9galement abus\u00e9 d\u2019elle \u00e0 son domicile \u00e0 (\u2026) en France.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise cependant qu\u2019elle se rappelle plut\u00f4t des attouchements dont elle a \u00e9t\u00e9 victime \u00e0 (…) lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 7 ans.<\/p>\n

Elle relate qu\u2019P1.) l\u2019embrassait sur la bouche et sur le corps et qu\u2019il la touchait entre les jambes. Il lui l\u00e9chait m\u00eame ses parties intimes.<\/p>\n

MIN1.) d\u00e9clare qu\u2019un de ses premiers souvenirs est qu\u2019ils \u00e9taient assis sur le canap\u00e9 au domicile d\u2019P1.), \u00e0 savoir elle, P1.) et PC2.), et ils regardaient la t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n

P1.) \u00e9tait assis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019elle et il avait mis une couverture sur leurs jambes. A un certain moment, il a pos\u00e9 sa main sur son ventre et il est descendu avec la main jusqu\u2019\u00e0 son slip. Il a mis sa main dans son slip et il a commenc\u00e9 \u00e0 caresser son clitoris.<\/p>\n

MIN1.) explique que son fr\u00e8re n\u2019a rien remarqu\u00e9 \u00e0 cause de la couverture qui recouvrait ses jambes.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise que cela c\u2019est reproduit r\u00e9guli\u00e8rement lorsqu\u2019ils regardaient des films. Elle explique qu\u2019P1.) caressait souvent ses parties intimes avec ses doigts et que lorsqu\u2019ils dormaient au domicile d\u2019P1.), elle devait dormir dans son lit et qu\u2019P1.) la caressait alors sur tout le corps.<\/p>\n

MIN1.) d\u00e9clare qu\u2019P1.) a \u00e9galement une fois essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer.<\/p>\n

Elle pense avoir eu \u00e0 l\u2019\u00e9poque sept ans.<\/p>\n

5 MIN1.) explique qu\u2019elle \u00e9tait assise avec P1.) sur le canap\u00e9 \u00e0 leur domicile \u00e0 (…) et qu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser, puis il lui a enlev\u00e9 son pantalon et son slip. Il a ensuite l\u00e9ch\u00e9 ses parties intimes et il a ouvert son pantalon.<\/p>\n

Elle d\u00e9clare qu\u2019elle a vu son p\u00e9nis en \u00e9rection et qu\u2019P1.) l\u2019a assise sur lui, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019ils se trouvent face \u00e0 face. A ce moment, il a pouss\u00e9 son p\u00e9nis contre ses parties g\u00e9nitales.<\/p>\n

MIN1.) explique qu\u2019il a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer mais qu\u2019il ne trouvait pas l\u2019orifice.<\/p>\n

Elle explique que lorsqu\u2019elle a grandi, elle a r\u00e9alis\u00e9 vers ses neuf ans que ce que P1.) lui faisait n\u2019\u00e9tait pas normal et \u00e0 partir de l\u00e0 elle n\u2019a plus voulu aller chez lui.<\/p>\n

Elle explique que toutes ces ann\u00e9es, elle n\u2019a rien dit \u00e0 personne parce qu\u2019elle se sentait coupable. Elle croyait que c\u2019\u00e9tait de sa faute parce qu\u2019elle n\u2019avait jamais dit \u00e0 P1.) d\u2019arr\u00eater.<\/p>\n

Le 26 mars 2015, MIN1.) est auditionn\u00e9e une deuxi\u00e8me fois par la Police Judiciaire \u00e9tant donn\u00e9 que sa m\u00e8re avait inform\u00e9 l\u2019enqu\u00eateur qu\u2019MIN1.) lui avait confi\u00e9 ne pas avoir tout r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/p>\n

Lors de cette seconde audition MIN1.) confirme qu\u2019P1.) a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis mais qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9ussi.<\/p>\n

Au cours de l\u2019audition, elle explique qu\u2019elle n\u2019a pas tout dit parce qu\u2019elle a honte.<\/p>\n

Elle confirme ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes en pr\u00e9cisant que lorsqu\u2019elle dormait dans le lit d\u2019P1.) il arrivait qu\u2019il la d\u00e9shabille et qu\u2019il l\u2019embrasse sur tout le corps.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cise encore que la sc\u00e8ne sur le canap\u00e9 \u00e0 (…) o\u00f9 il a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer l\u2019a fortement marqu\u00e9e parce que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019il lui l\u00e9chait les parties intimes.<\/p>\n

Sur question de l\u2019enqu\u00eateur s\u2019il y a encore quelque chose d\u2019autre qu\u2019elle d\u00e9sire lui raconter, MIN1.) r\u00e9pond \u00ab il y a encore un truc. Moi j\u2019arrive pas \u00e0 le dire \u00bb. Puis elle dit \u00ab je lui ai fait une fellation \u00bb.<\/p>\n

Elle explique par la suite que c\u2019\u00e9tait le jour o\u00f9 P1.) a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer. Elle d\u00e9clare qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019P1.) l\u2019a l\u00e9ch\u00e9e, elle a d\u00fb mettre son p\u00e9nis dans sa bouche. Elle pr\u00e9cise qu\u2019il avait une \u00e9rection et qu\u2019il n\u2019avait pas mis de pr\u00e9servatif.<\/p>\n

Le 12 mai 2015, P1.) est arr\u00eat\u00e9 dans les locaux du commissariat de proximit\u00e9 de (…) et interrog\u00e9 le jour-m\u00eame par la Police Judiciaire.<\/p>\n

Lorsque l\u2019enqu\u00eateur informe P1.) qu\u2019une information judiciaire est ouverte contre lui du chef de viol, sinon de tentative de viol et d\u2019attentats \u00e0 la pudeur commis sur la personne d\u2019MIN1.), P1.) r\u00e9pond \u00ab je trouve que viol c\u2019est un grand mot. Les faits me semblent excessifs. Etre affectueux c\u2019est pour moi ne pas \u00eatre\u2026comment dire\u2026\u00eatre dans le d\u00e9lit. Non il n\u2019y a rien eu. \u00bb<\/p>\n

Puis, P1.) se ravise et reconna\u00eet avoir commis une faute.<\/p>\n

Il est formel pour dire qu\u2019il n\u2019a jamais abus\u00e9 d\u2019MIN1.) \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

6 P1.) confirme les d\u00e9clarations d\u2019MIN1.) selon lesquelles il l\u2019aurait caress\u00e9e et embrass\u00e9e sur tout le corps lorsqu\u2019elle dormait dans son lit. Il reconna\u00eet qu\u2019il l\u2019a \u00e9galement caress\u00e9e au niveau du vagin.<\/p>\n

De m\u00eame, il confirme que lorsqu\u2019ils regardaient la t\u00e9l\u00e9vision sur le canap\u00e9 \u00e0 (…) , il lui caressait le vagin sous la couverture sans cependant introduire son doigt dans son vagin.<\/p>\n

Sur question s\u2019il a essay\u00e9 d\u2019avoir des rapports sexuels avec MIN1.) , P1.) r\u00e9pond dans un premier temps que oui et ceci \u00e0 plusieurs reprises, expliquant qu\u2019MIN1.) se mettait sur ses genoux et qu\u2019ils se frottaient l\u2019un contre l\u2019autre.<\/p>\n

Apr\u00e8s une interruption de l\u2019interrogatoire, l\u2019enqu\u00eateur pose la m\u00eame question \u00e0 P1.) alors que l\u2019enqu\u00eateur avait l\u2019impression qu\u2019P1.) n\u2019avait pas bien compris le sens de la question. P1.) r\u00e9pond alors qu\u2019il n\u2019a jamais essay\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer MIN1.).<\/p>\n

Confront\u00e9 avec les d\u00e9clarations d\u2019MIN1.) quant \u00e0 la sc\u00e8ne sur le canap\u00e9 \u00e0 (…) o\u00f9 il aurait essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer, P1.) d\u00e9clare dans un premier temps que cela n\u2019est pas vrai.<\/p>\n

Il relativise ensuite expliquant que c\u2019est MIN1.) qui s\u2019est de sa propre initiative mis sur ses genoux parce qu\u2019elle voulait se frotter contre lui pour l\u2019exciter et que lui a dit \u00ab on arr\u00eate \u00bb mais qu\u2019elle insistait pour continuer.<\/p>\n

Puis, il rectifie ses d\u00e9clarations et reconna\u00eet qu\u2019il a enlev\u00e9 le pantalon et le slip d\u2019MIN1.), qu\u2019il l\u2019a allong\u00e9e sur le dos et qu\u2019il lui a l\u00e9ch\u00e9 le vagin. Il avoue \u00e9galement qu\u2019il a \u00f4t\u00e9 son propre pantalon et son cale\u00e7on et qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 MIN1.) de s\u2019assoir sur ses genoux.<\/p>\n

Finalement, il d\u00e9clare qu\u2019il a frott\u00e9 pendant quelques minutes son p\u00e9nis contre son vagin.<\/p>\n

Il maintient cependant qu\u2019il n\u2019a pas essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer pr\u00e9cisant qu\u2019apr\u00e8s quelques minutes de \u00ab frottements \u00bb, il aurait dit \u00e0 l\u2019enfant \u00ab on arr\u00eate \u00bb.<\/p>\n

Il conteste encore qu\u2019MIN1.) lui a fait une fellation.<\/p>\n

P1.) estime qu\u2019il a arr\u00eat\u00e9 d\u2019abuser d\u2019MIN1.) lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de huit ou neuf ans.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire du 13 mai 2015 aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction, P1.) d\u00e9clare que son attirance pour MIN1.) a commenc\u00e9 lorsqu\u2019elle \u00e9tait en maternelle et qu\u2019elle avait quatre ou cinq ans.<\/p>\n

Il avoue qu\u2019il a commenc\u00e9 les attouchements lorsqu\u2019elle \u00e9tait encore en maternelle et lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de six ou sept ans, il a pour la premi\u00e8re fois caress\u00e9 son vagin alors qu\u2019ils \u00e9taient assis sur le canap\u00e9 au domicile \u00e0 (…) en train de regarder la t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n

P1.) avoue \u00e9galement avoir \u00e0 plusieurs reprises l\u00e9ch\u00e9 les parties g\u00e9nitales d\u2019MIN1.).<\/p>\n

Il reconna\u00eet qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 MIN1.) de prendre son p\u00e9nis en main mais il ne se souvient pas lui avoir demand\u00e9 de lui faire une fellation.<\/p>\n

Il avoue qu\u2019il a \u00e0 plusieurs reprises frott\u00e9 son gland contre son vagin mais qu\u2019il n\u2019a jamais essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer. Il conteste \u00e9galement l\u2019avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec les doigts.<\/p>\n

Expertise psychiatrique<\/p>\n

Le 13 mai 2015, le Juge d\u2019instruction a ordonn\u00e9 une expertise psychiatrique sur la personne d\u2019P1.) et a nomm\u00e9 \u00e0 cet effet expert le Docteur Edmond REYNAUD, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie.<\/p>\n

Le Docteur Edmond REYNAUD retient dans son expertise du 2 juin 2015 qu\u2019 P1.) pr\u00e9sente un trouble de la pr\u00e9f\u00e9rence sexuelle de type p\u00e9dophilie qui n\u2019a cependant pas alt\u00e9r\u00e9 ou aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes au moment des faits.<\/p>\n

P1.) est selon l\u2019expert totalement responsable de ses actes au plan p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019expert rel\u00e8ve dans son rapport qu\u2019P1.) n\u2019accepte pas vraiment l\u2019id\u00e9e d\u2019avoir une attirance sexuelle de type p\u00e9dophilique.<\/p>\n

Le Docteur REYNAUD conclut que le pronostic futur est incertain et totalement li\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une remise en cause personnelle de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, de sa propre responsabilisation dans la r\u00e9alisation des actes pervers accomplis.<\/p>\n

Expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019enfant MIN1.) Le 20 mai 2015, le Juge d\u2019instruction ordonne une expertise relative \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019MIN1.) et nomme \u00e0 cet effet Robert SCHILTZ, psychologue dipl\u00f4m\u00e9 . Dans son rapport du 15 juillet 2015, l\u2019expert retient que l\u2019examen psychologique n\u2019a pas mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments jetant un doute sur le fond des d\u00e9clarations d\u2019MIN1.). L\u2019expert conclut que les d\u00e9clarations d\u2019MIN1.) sont cr\u00e9dibles.<\/p>\n

En Droit<\/p>\n

Comp\u00e9tence territoriale<\/p>\n

A l\u2019audience, la d\u00e9fense soul\u00e8ve que les faits reproch\u00e9s \u00e0 P1.) ont \u00e9t\u00e9 commis en France, de sorte que la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg serait incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tences ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que la juridiction doit m\u00eame d\u2019office soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence dans le silence des parties (Roger THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T.I, n\u00b0362).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Parquet reproche \u00e0 P1.) d\u2019avoir commis des viols, subsidiairement des tentatives de viol, \u00e0 (\u2026), (…) ainsi qu\u2019\u00e0 (\u2026) en France.<\/p>\n

Le Parquet reproche plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 P1.) sub 1) d\u2019avoir commis un viol en for\u00e7ant MIN1.) \u00e0 lui faire une fellation, sub 2), d\u2019avoir commis un viol en p\u00e9n\u00e9trant le vagin d\u2019MIN1.) avec les doigts et la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel a compl\u00e9t\u00e9 ce libell\u00e9 en ajoutant subsidiairement qu\u2019P1.) a commis une tentative de viol en essayant de p\u00e9n\u00e9trer le vagin<\/p>\n

8 d\u2019MIN1.) avec son p\u00e9nis et finalement, le Parquet reproche sub 3) \u00e0 P1.) d\u2019avoir commis un viol subsidiairement une tentative de viol en p\u00e9n\u00e9trant respectivement en essayant de p\u00e9n\u00e9trer le vagin d\u2019MIN1.) avec son p\u00e9nis.<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif, notamment des d\u00e9clarations d\u2019MIN1.) faites aupr\u00e8s de la Police et des aveux d\u2019P1.) que la sc\u00e8ne d\u00e9crite par MIN1.) o\u00f9 il aurait essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis et o\u00f9 MIN1.) l\u2019accuse de l\u2019avoir forc\u00e9e \u00e0 lui faire une fellation, a eu lieu \u00e0 (…) au Luxembourg.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des faits libell\u00e9s sub 1) et 3).<\/p>\n

Quant aux faits reproch\u00e9s sub 2), la Chambre criminelle constate qu\u2019P1.) est en aveu d\u2019avoir caress\u00e9 des mains le vagin d\u2019MIN1.) aussi bien \u00e0 (…) au Luxembourg qu\u2019\u00e0 (\u2026) en France. P1.) conteste cependant avoir \u00e0 ces occasions p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 ou essay\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer le vagin d\u2019MIN1.) avec les doigts.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des faits libell\u00e9s sub 2) commis au Luxembourg.<\/p>\n

La question de la comp\u00e9tence territoriale pourrait donc tout au plus \u00eatre pos\u00e9e concernant les faits commis \u00e0 (\u2026) en France.<\/p>\n

La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3 et 4 du Code P\u00e9nal, ainsi que par les articles 5 \u00e0 7 -4 du Code d'Instruction criminelle.<\/p>\n

L'article 4 du Code P\u00e9nal instaure le principe que \u00ab l'infraction commise hors du territoire du Grand- Duch\u00e9 par des Luxembourgeois ou par des \u00e9trangers, n'est punie, dans le Grand-Duch\u00e9, que dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la loi. \u00bb Roger Thiry (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application \u00ab du grand principe de la territorialit\u00e9 de la loi p\u00e9nale. \u00bb Ce principe souffre exception, d'apr\u00e8s le Code d\u2019Instruction criminelle, dans les cas repris \u00e0 l\u2019article 5 du Code d\u2019Instruction criminelle ou pour les infractions vis\u00e9es aux articles 5- 1 et 7 \u00e0 7- 4 du Code d\u2019Instruction criminelle (Trib. Lux., 27 avril 2000, no. 997\/00).<\/p>\n

Ces r\u00e8gles de comp\u00e9tence connaissent cependant un certain nombre d\u2019autres exceptions en cas de prorogation de comp\u00e9tence.<\/p>\n

\u00ab Il y a prorogation de comp\u00e9tence lorsqu\u2019il existe entre des infractions ressortissant \u00e0 des juridictions diff\u00e9rentes un lien si \u00e9troit qu\u2019il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne justice que toutes ces infractions soient jug\u00e9es par le m\u00eame juge \u00bb (Encyclop\u00e9die Dalloz, P\u00e9nal, v\u00b0 comp\u00e9tence, no. 254).<\/p>\n

Une telle prorogation a notamment lieu pour des infractions qui se trouvent soit dans un cas de connexit\u00e9 pr\u00e9vu par la loi (article 26- 1 du Code d\u2019instruction criminelle), soit lorsqu\u2019elles sont indivisibles entre elles selon les d\u00e9finitions de ce concept \u00e9labor\u00e9es par la jurisprudence et la doctrine.<\/p>\n

Si elle est donn\u00e9e, la connexit\u00e9 a un effet d\u00e9volutif de comp\u00e9tence m\u00eame en mati\u00e8re internationale, pour autant cependant que le pr\u00e9venu soit de la nationalit\u00e9 du Tribunal appel\u00e9 \u00e0 juger (J.-Cl. Proc\u00e9dure P\u00e9nale, v\u00b0 connexit\u00e9 et indivisibilit\u00e9, no.35). Si tel n\u2019est pas le cas, la<\/p>\n

9 connexit\u00e9 n\u2019a aucun effet d\u00e9volutif en mati\u00e8re de comp\u00e9tence internationale (Roger THIRY, op. cit., no. 660).<\/p>\n

P1.) est de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et les faits lui reproch\u00e9s sub 2) ont \u00e9t\u00e9 commis pour partie donc \u00e0 (\u2026) en France.<\/p>\n

La Chambre criminelle ne peut partant pas se d\u00e9clarer territorialement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de ces faits en se basant sur un lien de connexit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019indivisibilit\u00e9 a, au contraire de la connexit\u00e9, un effet de prorogation internationale et l\u2019obligation de joindre les poursuites contre les diff\u00e9rentes infractions reconnues comme indivisibles entre elles. Ainsi il est de jurisprudence constante que les juridictions nationales sont comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre des faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par un \u00e9tranger lorsque ces faits apparaissent comme indivisiblement li\u00e9s avec des infractions \u00e9galement imput\u00e9es devant ces juridictions \u00e0 cet \u00e9tranger et dont elles sont \u00e9galement saisies (J.-Cl. Proc\u00e9dure P\u00e9nale, v\u00b0 connexit\u00e9 et indivisibilit\u00e9, no. 56 ).<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, il y a indivisibilit\u00e9 lorsque les poursuites sont dirig\u00e9es contre les auteurs et complices d\u2019un m\u00eame fait ou lorsque les infractions sont reli\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re tellement intime qu\u2019on ne pourrait les dissocier, par exemple lorsqu\u2019il y a concours id\u00e9al (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e9d. Larcier, 3 \u00e8me \u00e9d., p.684).<\/p>\n

La Chambre criminelle retient qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce les faits reproch\u00e9s sub 2) \u00e0 P1.) ont \u00e9t\u00e9 commis sur la m\u00eame personne et avec un but unique, \u00e0 savoir assouvir les pulsions sexuelles d\u2019P1.). Les faits commis sur le territoire fran\u00e7ais sont partant \u00e9troitement li\u00e9s aux faits commis sur le territoire luxembourgeois.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que les faits libell\u00e9s sub 2) commis pour partie sur le territoire luxembourgeois et pour partie sur le territoire fran\u00e7ais sont indivisibles.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partante comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des faits libell\u00e9s sub 2) conform\u00e9ment au principe de l\u2019indivisibilit\u00e9.<\/p>\n

Loi applicable<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans. \u00bb<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels modifi\u00e9 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

10 L\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la pr\u00e9dite loi pr\u00e9voit d\u00e9sormais expressis verbis l\u2019absence de consentement et augmente la condition d\u2019\u00e2ge pour l\u2019application de la circonstance aggravante \u00e0 seize ans.<\/p>\n

La nouvelle loi est donc plus s\u00e9v\u00e8re pour les personnes poursuivies du chef d\u2019une telle infraction.<\/p>\n

L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb trouve d\u00e8s lors \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il n\u2019y a donc pas lieu de faire application du nouveau texte, mais d\u2019analyser les pr\u00e9ventions de viol et de tentative de viol reproch\u00e9es au pr\u00e9venu en se basant sur l\u2019ancien texte de loi qui \u00e9tait en vigueur au moment des faits.<\/p>\n

Au Fond Le Parquet reproche sub 1) \u00e0 P1.) d\u2019avoir commis un viol sur la personne d\u2019MIN1.) en la for\u00e7ant de lui faire une fellation. Le Parquet reproche sub 2) \u00e0 P1.) d\u2019avoir commis un viol sur la personne d\u2019MIN1.) en p\u00e9n\u00e9trant son vagin avec les doigts subsidiairement, la chambre du conseil de la Cour d\u2019appel a compl\u00e9t\u00e9 ce libell\u00e9 en ajoutant que subsidiairement, il est reproch\u00e9 \u00e0 P1.) d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre une p\u00e9n\u00e9tration vaginale par son sexe sur la personne d\u2019MIN1.), tentative qui n\u2019a manqu\u00e9 son effet que parce qu\u2019il n\u2019a pas trouv\u00e9 l\u2019orifice. Finalement, le Parquet reproche sub 3) \u00e0 P1.) d\u2019avoir commis un viol sur la personne d\u2019MIN1.) en p\u00e9n\u00e9trant son vagin avec son sexe, subsidiairement d\u2019avoir commis une tentative de viol en essayant de p\u00e9n\u00e9trer le vagin d\u2019MIN1.) avec son sexe. Ces infractions sont reproch\u00e9es \u00e0 P1.) chaque fois avec la circonstance qu\u2019MIN1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans au moment des faits et avec la circonstance qu\u2019P1.) avait autorit\u00e9 sur sa victime.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate d\u2019embl\u00e9e que la tentative de viol libell\u00e9e sub 2) subsidiairement fait double emploi avec la tentative de viol libell\u00e9e sub 3) subsidiairement.<\/p>\n

Le Parquet reproche pr\u00e9cis\u00e9ment sub 3) subsidiairement \u00e0 P1.) d\u2019avoir tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 le vagin d\u2019MIN1.) avec son p\u00e9nis.<\/p>\n

La Chambre criminelle d\u00e9cide partant d\u2019analyser le fait libell\u00e9 sub 2) subsidiairement sous le point sub 3).<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

— un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, — l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner<\/p>\n

11 un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance, cette condition \u00e9tant de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans — l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. Il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir d'une part le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin. P1.) a contest\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 MIN1.) d\u2019une quelconque mani\u00e8re. Concernant l\u2019infraction de viol libell\u00e9e sub 1), MIN1.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de sa deuxi\u00e8me audition aupr\u00e8s de la Police Judicaire le 26 mars 2015 qu\u2019elle a d\u00fb prendre en bouche le sexe d\u2019P1.). Elle explique que cela c\u2019est produit lors de la sc\u00e8ne sur le canap\u00e9 \u00e0 (…) lorsqu\u2019P1.) a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis. Elle relate qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019il lui ait l\u00e9ch\u00e9 le vagin elle a d\u00fb prendre son p\u00e9nis en bouche. MIN1.) d\u00e9crit qu\u2019P1.) n\u2019avait pas mis de pr\u00e9servatif et qu\u2019il avait une \u00e9rection. P1.) l\u2019a ensuite assise sur lui pour essayer de la p\u00e9n\u00e9trer. MIN1.) explique qu\u2019elle n\u2019a pas relat\u00e9 le fait de la fellation lors de sa premi\u00e8re audition \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait trop honte. Les d\u00e9clarations d\u2019MIN1.) sont cr\u00e9dibles et la Chambre criminelle n\u2019a aucune raison de douter de la v\u00e9racit\u00e9 de ses d\u00e9clarations. A cela s\u2019ajoute que les contestations d\u2019P1.) sont peu convaincantes, il conteste qu\u2019MIN1.) lui a fait une fellation tout en d\u00e9clarant qu\u2019il ne s\u2019en souvient pas et en admettant cependant devant le Juge d\u2019instruction qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 MIN1.) de toucher son p\u00e9nis. Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle retient qu\u2019il est prouv\u00e9 qu\u2019P1.) a incit\u00e9 MIN1.) \u00e0 lui faire une fellation. Il y a donc eu p\u00e9n\u00e9tration au sens de la loi pour ce qui est des faits reproch\u00e9s sub 1) \u00e0 charge d\u2019P1.). Concernant l\u2019infraction de viol libell\u00e9e sub 2) \u00e0 charge d\u2019P1.), le Parquet a requis l\u2019acquittement au profit d\u2019P1.) au motif qu\u2019il n\u2019est pas prouv\u00e9 qu\u2019il ait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 le vagin d\u2019MIN1.) avec les doigts, ni m\u00eame qu\u2019il ait tent\u00e9 de le faire Il ressort du dossier r\u00e9pressif qu\u2019MIN1.) a toujours d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019P1.) ne l\u2019a pas p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec les doigts mais qu\u2019il caressait son vagin des doigts.<\/p>\n

12 A d\u00e9faut d\u2019\u00e9l\u00e9ment de preuve qu\u2019P1.) a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 ou tent\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer le vagin d\u2019MIN1.) avec ses doigts, la Chambre criminelle l\u2019acquitte de l\u2019infraction de viol libell\u00e9e sub 2) principalement.<\/p>\n

Concernant l\u2019infraction de viol libell\u00e9e sub 3) principalement, MIN1.) est \u00e9galement formelle pour dire qu\u2019P1.) ne l\u2019a jamais p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e avec son p\u00e9nis.<\/p>\n

MIN1.) se souvient cependant qu\u2019P1.) a essay\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer avec son sexe.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9clarations de la victime, la Chambre criminelle retient que les faits reproch\u00e9s sub 3) \u00e0 P1.) ne sont pas \u00e0 qualifier de viol mais doivent \u00eatre analys\u00e9s sous la qualification de tentative de viol libell\u00e9e sub 3) subsidiairement.<\/p>\n

MIN1.) avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Police Judiciaire qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits P1.) et elle \u00e9taient seuls dans le salon de leur maison \u00e0 (…) et qu\u2019ils \u00e9taient assis sur le canap\u00e9. P1.) lui a enlev\u00e9 le pantalon et son slip et il a commenc\u00e9 \u00e0 la caresser. Elle explique que c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019il lui l\u00e9chait son vagin. Par la suite, il l\u2019a incit\u00e9e \u00e0 prendre son sexe dans sa bouche. MIN1.) relate que suite \u00e0 cet acte, il l\u2019a prise et l\u2019a assise sur lui, de sorte \u00e0 ce qu\u2019ils se trouvent face \u00e0 face.<\/p>\n

MIN1.) d\u00e9crit qu\u2019P1.) a alors pouss\u00e9 son p\u00e9nis \u00e0 plusieurs reprises contre son vagin. Finalement, il lui a dit \u00ab Ech fannen de Lach net \u00bb.<\/p>\n

A l\u2019audience, P1.) avoue qu\u2019il avait l\u2019intention de p\u00e9n\u00e9trer le vagin d\u2019MIN1.) avec son p\u00e9nis mais que cela ne s\u2019est pas fait.<\/p>\n

La d\u00e9fense de dire qu\u2019P1.) a arr\u00eat\u00e9 de sa propre initiative et que partant il y a eu d\u00e9sistement volontaire de sa part, de sorte que la tentative de viol ne saurait \u00eatre retenue \u00e0 sa charge.<\/p>\n

MIN1.) a d\u00e9clar\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2014 \u00e0 la Police Judiciaire qu\u2019P1.) a pouss\u00e9 son p\u00e9nis contre ses parties g\u00e9nitales, qu\u2019il a insist\u00e9 mais qu\u2019il n\u2019a pas trouv\u00e9 l\u2019orifice, de sorte qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 la p\u00e9n\u00e9trer.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant qu\u2019il est \u00e0 suffisance \u00e9tabli qu\u2019 P1.) a essay\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer le vagin d\u2019MIN1.) mais que cette tentative a manqu\u00e9 son effet parce qu\u2019P1.) n\u2019a pas trouv\u00e9 l\u2019orifice du vagin, partant en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.<\/p>\n

P1.) ne s\u2019est partant pas volontairement d\u00e9sist\u00e9.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant qu\u2019il y a eu en l\u2019esp\u00e8ce tentative de p\u00e9n\u00e9tration telle que libell\u00e9e sub 3) subsidiairement.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal dispose dans son alin\u00e9a 2 : \u00ab Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans \u00bb.<\/p>\n

13 Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de constater sp\u00e9cialement, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction, que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, alors que la loi pr\u00e9sume d\u2019une fa\u00e7on irr\u00e9fragable que la victime a \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 l\u2019acte sexuel qu\u2019on exigeait d\u2019elle (C.A. arr\u00eat du 10 juin 1967, Pas.20, p.348).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate qu\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif que la fellation ainsi que la tentative de p\u00e9n\u00e9tration par le sexe ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9es alors qu\u2019MIN1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 7 ans et ce \u00e0 son domicile \u00e0 (…) .<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration respectivement la tentative de p\u00e9n\u00e9tration sur MIN1.) ont eu lieu lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans, cet \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction de viol et de la tentative de viol est \u00e9tabli sans qu'il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l'absence de consentement de la victime.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la vict ime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77). En l\u2019esp\u00e8ce, P1.) savait pertinemment qu\u2019MIN1.) n\u2019\u00e9tait \u00e2g\u00e9e que de 7 ans et qu\u2019il \u00e9tait interdit d\u2019avoir des relations sexuelles avec un enfant. P1.) savait que l\u2019enfant vu son jeune \u00e2ge n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 m\u00eame de s\u2019opposer \u00e0 lui .<\/p>\n

P1.) avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019expert Docteur Edmond REYNAUD \u00ab j\u2019avais demand\u00e9 \u00e0 M IN1.) de ne pas en parler \u00e0 ses parents\u2026je pensais que jamais \u00e7a ne se saurait, qu\u2019elle n\u2019oserait pas en parler\u2026\u00bb.<\/p>\n

Il savait partant qu\u2019il imposait \u00e0 l\u2019enfant des rapports contre sa volont\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel est partant donn\u00e9 aussi bien pour l\u2019infraction de viol que pour la tentative de viol.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019infraction de viol libell\u00e9e sub 1) ainsi que la tentative de viol libell\u00e9e sub 3) subsidiairement sont \u00e0 suffisance prouv\u00e9es \u00e0 charge d\u2019P1.).<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis le viol respectivement la tentative de viol sur MIN1.) avec la circonstance qu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans au moment<\/p>\n

14 des faits et avec la circonstance qu'il est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la personne sur laquelle les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises.<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019MIN1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 7 ans au moment des faits retenus \u00e0 charge d\u2019P1.).<\/p>\n

La circonstance aggravante relative \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime est partant donn\u00e9e.<\/p>\n

Concernant la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal qui pr\u00e9voit une aggravation de peine dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019auteur a autorit\u00e9 sur la victime, cette circonstance est \u00e9galement \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu dans la mesure que P1.) \u00e9tait au moment des faits le baby-sitter d\u2019MIN1.) et avait de par cette fonction autorit\u00e9 de fait sur la mineure.<\/p>\n

P1.) est partant convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9clarations des t\u00e9moins :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

1) pendant l\u2019ann\u00e9e 2005, \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre et d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis,<\/p>\n

et avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne d\u2019MIN1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, en la for\u00e7ant de lui faire une fellation,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, gardait la mineure MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, au moment des faits, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

2) pendant l\u2019ann\u00e9e 2005, \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un contentement libre et d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que la tentative de viol a \u00e9t\u00e9 commise sur un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis,<\/p>\n

et avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.), n\u00e9e le (…), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, en essayant de p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis dans le vagin de l\u2019enfant,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, gardait la mineure MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, au moment des faits, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d'ex\u00e9cution de ce crime, et qui n'ont manqu\u00e9 leur effet qu'en raison de circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. \u00bb<\/p>\n

P1.) est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction suivante :<\/p>\n

\u00ab depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et en France, et notamment depuis l\u2019ann\u00e9e 2002 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2007 \u00e0 (\u2026), \u00e0 L-(\u2026), (\u2026) et \u00e0 F- (\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un contentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis,<\/p>\n

et avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de MIN1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, en p\u00e9n\u00e9trant avec ses doigts dans le vagin de l\u2019enfant,<\/p>\n

avec la circonstance que P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, gardait la mineure MIN1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, au moment des faits, qu\u2019il avait partant autorit\u00e9 sur la victime. \u00bb<\/p>\n

Peines<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019P1.) sont en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal, la peine pouvant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvant exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par les articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal qui sanctionnent l\u2019infraction de viol commis sur un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans, avec la circonstance aggravante que l\u2019auteur est de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la victime, d\u2019une peine de r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient que les faits retenus \u00e0 charge d\u2019P1.) sont d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9.<\/p>\n

P1.) a viol\u00e9 et tent\u00e9 de violer une enfant \u00e2g\u00e9e de 7 ans qui lui faisait c onfiance et sur laquelle il avait autorit\u00e9.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge d\u2019 P1.), la Chambre criminelle le condamne \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de 15 ans.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

La Chambre criminelle prononce encore par application de l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal l\u2019interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets saisis suivant le proc\u00e8s — verbal n\u00b000876 du 19 mai 2015 par la Gendarmerie nationale, compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Thionville, BTA Hettange Grande- BR Thionville, ces objets \u00e9tant sans lien causal avec les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019 P1.).<\/p>\n

II. Au Civil<\/p>\n

1. Demande civile de PC1.) agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.) , n\u00e9e le (…) , contre P1.) A l'audience publique du 10 mai 2016, Ma\u00eetre C\u00e9line MERTES , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC1.) agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.), n\u00e9e le (…), contre P1.). Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit: (\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 i ntervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019P1.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 MIN1.) la somme de 60.000 euros et \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel la somme de 23.075,42 euros ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 750 euros.<\/p>\n

Quant au pr\u00e9judice mat\u00e9riel, la Chambre criminelle constate que la demanderesse au civil r\u00e9clame la perte d\u2019une ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n

Le mandataire de la demanderesse au civil explique qu\u2019MIN1.) a rat\u00e9 son ann\u00e9e scolaire alors qu\u2019elle a de nouveau d\u00fb revivre les \u00e9v\u00e9nements traumatiques de son enfance au moment du d\u00e9p\u00f4t de la plainte contre P1.) .<\/p>\n

La Chambre criminelle constate cependant qu\u2019il n\u2019est pas prouv\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019MIN1.) a rat\u00e9 son ann\u00e9e scolaire en raison des abus subis par P1.).<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un lien causal prouv\u00e9 entre la perte all\u00e9gu\u00e9e avec les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019P1.), ce poste de la demande civile est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9 .<\/p>\n

La Chambre criminelle a retenu qu\u2019P1.) a viol\u00e9 et tent\u00e9 de violer MIN1.) alors qu\u2019il \u00e9tait suppos\u00e9 la garder et que par ces agissements et la confiance que MIN1.) avait en lui, P1.) a gravement traumatis\u00e9 MIN1.) .<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que le surplus de la demande civile est fond\u00e9 en principe. En effet, le dommage moral dont la demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

La Chambre criminelle entend rappeler que le calvaire d\u2019un viol pour une victime ne dure pas que le temps d\u2019une agression et que les cons\u00e9quences d\u2019une telle agression sont tr\u00e8s destructrices si la victime n\u2019est pas solidement entour\u00e9e et correctement prise en charge.<\/p>\n

Au vu de tous ces \u00e9l\u00e9ments et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle fixe, ex aequo et bono, l\u2019indemnisation devant revenir \u00e0 MIN1.) \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral \u00e0 20.000 euros .<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.) , n\u00e9e le (…) , la somme de 20.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 10 mai 2016, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

18 Quant \u00e0 la demande tendant \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 du Code d\u2019instruction criminelle, la Chambre criminelle la d\u00e9clare fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant de 500 euros .<\/p>\n

2. Demande civile de PC1.) contre P1.)<\/p>\n

A l'audience publique du 10 mai 2016, Ma\u00eetre C\u00e9line MERTES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PC1.) contre P1.).<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 i ntervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019P1.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demanderesse au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi en raison des agissements d\u2019P1.) la somme de 10.000 euros ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 200 euros.<\/p>\n

P1.) a abus\u00e9 de la fille de PC1.) alors qu\u2019elle lui en avait confi\u00e9 la garde.<\/p>\n

Il est \u00e9tabli qu\u2019un viol peut faire des \u00ab victimes secondaires \u00bb. Les membres de la famille d\u2019une victime sont \u00e9videmment affect\u00e9s. Au-del\u00e0 du choc qu\u2019ils accusent, leur sentiment d\u2019incapcit\u00e9 \u00e0 apporter de l\u2019aide, leur col\u00e8re et leur honte cr\u00e9ent un exc\u00e8s de stress et d\u2019angoisse.<\/p>\n

Il ressort du certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le Docteur Julien FURGONI en date du 28 avril 2016 que PC1.) souffre d\u2019un syndrome anxiod\u00e9pressif r\u00e9actionnel \u00e0 l\u2019aggression physique de sa fille.<\/p>\n

19 La Chambre criminelle retient partant que la demande civile est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont la demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les fautes commises par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono l\u2019indemnisation devant revenir \u00e0 la demanderesse au civil \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) la somme de 5.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 10 mai 2016, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande tendant \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 du Code d\u2019instruction criminelle, la Chambre criminelle la d\u00e9clare fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 200 euros .<\/p>\n

3. Demande civile d\u2019PC2.) contre P1.)<\/p>\n

A l'audience publique du 10 mai 2016, Ma\u00eetre C\u00e9line MERTES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d\u2019PC2.) contre P1.).<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019P1.).<\/p>\n

Ladite demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Le demandeur au civil r\u00e9clame \u00e0 titre de r\u00e9paration de son pr\u00e9judice moral subi en raison des agissements d\u2019P1.) la somme de 5.000 euros ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 200 euros.<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif qu\u2019PC2.), fr\u00e8re de la victime, a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers auquel MIN1.) s\u2019est confi\u00e9e et auquel elle a relat\u00e9 son calvaire.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient qu\u2019PC2.) a partag\u00e9 la peine de sa s\u0153ur et a partant subi un pr\u00e9judice moral en raison des agissements d\u2019P1.).<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono l\u2019indemnisation devant revenir \u00e0 PC2.) \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral \u00e0 800 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC2.) la somme de 800 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 10 mai 2016, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande tendant \u00e0 l\u2019allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 du Code d\u2019instruction criminelle, la Chambre criminelle la d\u00e9clare fond\u00e9e et justifi\u00e9e pour le montant r\u00e9clam\u00e9 de 200 euros .<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement , le pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le mandataire des demandeurs au civil entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au P\u00e9nal se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des infractions libell\u00e9es \u00e0 charge d\u2019P1.), a c q u i t t e P1.) de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge, c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de QUINZE (15) ans , ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.317,45 euros, p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

21 p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction pendant DIX (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire des objets saisis suivant le proc\u00e8s-verbal n\u00b000876 du 19 mai 2015 par la Gendarmerie nationale, compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Thionville, BTA Hettange Grande- BR Thionville.<\/p>\n

Au Civil<\/p>\n

1. Demande civile de PC1.) agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.) , n\u00e9e le (…) , contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC1.) agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.) , n\u00e9e le (…) , de sa constitution de partie civile contre P1.),<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

l a d \u00e9 c l a r e recevable,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel non fond\u00e9e ,<\/p>\n

pour le surplus, d i t la demande civile fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de VINGT MILLE (2 0.000) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.) , n\u00e9e le (…), le montant de VINGT MILLE (20.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 mai 2016 jusqu'\u00e0 solde ,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de CINQ CENTS (500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administrateur l\u00e9gal de la personne et des biens de son enfant mineur MIN1.) , n\u00e9e le (…) , le montant de CINQ CENTS (500) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

2. Demande civile de PC1.) contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC1.) de sa constitution de partie civile contre P1.),<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

l a d \u00e9 c l a r e recevable,<\/p>\n

d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, la de mande d'indemnisation du chef du dommage moral pour le montant de CINQ MILLE (5.000) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de CINQ MILLE (5.000) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 mai 2016 jusqu'\u00e0 solde ,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de DEUX CENT S (200) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure le montant de DEUX CENTS (200) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

3. Demande civile d\u2019PC2.) contre P1.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 PC2.) de sa constitution de partie civile contre P1.),<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

l a d \u00e9 c l a r e recevable,<\/p>\n

d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, la demande d'indemnisation du chef du dommage moral pour le montant de HUIT CENTS (8 00) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC2.) le montant de HUIT CENTS (800) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 mai 2016 jusqu'\u00e0 solde ,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e fond\u00e9e la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de DEUX CENT S (200) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC2.) \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure le montant de DEUX CENTS (200) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 7, 9, 10, 11, 13, 28, 29, 30, 44, 51, 52, 60, 66, 266, 375 et 377 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 130, 155, 184, 190, 190- 1, 191, 194, 194-1, 195, 217, 221 et 222 du Code d\u2019instruction criminelle qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le Vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 une Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 9 mai 2016 annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement, Elisabeth EWERT, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 une Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle pr\u00e9cit\u00e9e, et prononc\u00e9 par Madame le premier vice- pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Jessica JUNG , substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

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Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt n\u00b0 LCRI 20\/2016 Notice du Parquet: 1748\/ 15\/CD 1x Ex.p. 1x art 11 CP Restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[61603],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-836085","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-61603","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 9 juin 2016 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-9-juin-2016-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"ru_RU\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 9 juin 2016\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jugt n\u00b0 LCRI 20\/2016 Notice du Parquet: 1748\/ 15\/CD 1x Ex.p. 1x art 11 CP Restit. 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