{"id":836257,"date":"2026-05-05T00:24:47","date_gmt":"2026-05-04T22:24:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-31-mai-2016\/"},"modified":"2026-05-05T00:24:55","modified_gmt":"2026-05-04T22:24:55","slug":"cour-superieure-de-justice-31-mai-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-31-mai-2016\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 31 mai 2016"},"content":{"rendered":"
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\n

Arr\u00eat N\u00b0 16\/1 6 Ch. Crim. du 31 mai 2016 (Not. 26743\/ 06\/CD)<\/p>\n

La Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arr\u00eat qui suit dans la cause<\/p>\n

e n t r e :<\/p>\n

A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Maroc), demeurant \u00e0 B-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

demandeur au civil<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), ayant demeur\u00e9 \u00e0 F- (\u2026), (\u2026), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentaire de Schrassig d\u00e9fendeur au civil, appelant<\/p>\n

en pr\u00e9sence du Minist\u00e8re Public, partie jointe. __________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Les faits et r\u00e9troactes de l'affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit<\/p>\n

I.<\/p>\n

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 10 novembre 2008, sous le num\u00e9ro LCRI 32\/08, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

12 \u00abAu p\u00e9nal<\/p>\n

Vu l'ordonnance n\u00b0 294\/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 21 f\u00e9vrier 2008 renvoyant les pr\u00e9venus B.) , C.) et D.) devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge.<\/p>\n

Vu l'arr\u00eat n\u00b0 240\/08 du 02 mai 2008 de la Cour d'Appel confirmant l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 21 f\u00e9vrier 2008.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 21086 du 30.12.2006 de la Police (CIP) d\u2019Esch-sur-Alzette.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble de l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e et notamment les rapports de la Police Judiciaire nos FAC- 1216-1 du 30.12.2006, FAC-1216-12 du 11.01.2007, 43\/0690\/2006\/MAU du 14.03.2007, 43\/00033\/2007\/MAU du 19.1.2007.<\/p>\n

QUANT AUX FAITS:<\/p>\n

Le 30.12.2006, vers 03.10 heures, la Police d\u2019Esch-sur-Alzette a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e qu\u2019une personne aurait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e par un coup de feu tir\u00e9 au (\u2026) , \u00e0 proximit\u00e9 de la maison n\u00b0 7, sur un parking public sous le viaduc de chemin de fer.<\/p>\n

Les agents se sont alors rendus sur place o\u00f9 ils ont trouv\u00e9 d\u2019une part le d\u00e9nomm\u00e9 A.) , allong\u00e9 par terre sur le dos, gisant pr\u00e8s d\u2019un pilier du dit viaduc, la pr\u00e9venue D.) , son \u00e9pouse, \u00e9tant allong\u00e9 pr\u00e8s, respectivement au-dessus de la victime, et d\u2019autre part \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate le pr\u00e9venu B.) qui se trouvait immobilis\u00e9 et maintenu en station debout pr\u00e8s d\u2019un v\u00e9hicule par deux personnes qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es plus tard \u00eatre le pr\u00e9venu C.) , fr\u00e8re de la victime, et E.) , fr\u00e8re du pr\u00e9venu B.), ce dernier s\u2019av\u00e9rant \u00eatre l\u2019auteur des coups de feu.<\/p>\n

Les agents d\u2019intervention constat\u00e8rent imm\u00e9diatement la pr\u00e9sence d\u2019une assez large flaque de sang \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 le pr\u00e9venu B.) \u00e9tait maintenu, tandis que, \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 la victime A.) \u00e9tait couch\u00e9, des traces de sang n\u2019\u00e9taient pas visibles \u00e0 premi\u00e8re vue ; de l\u00e9g\u00e8res traces de sang n\u2019ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes \u00e0 cet endroit que plus tard par la Police technique.<\/p>\n

Les agents d\u2019intervention constat\u00e8rent encore la pr\u00e9sence par terre d\u2019un pistolet qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre l\u2019arme du crime, ainsi qu\u2019une douille isol\u00e9e, gisant \u00e0 environ un m\u00e8tre de l\u2019arme.<\/p>\n

Les agents d\u2019intervention s\u2019emparaient de suite de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 B.) et lui pass\u00e8rent les menottes. Dans cette action, les agents durent faire usage d\u2019un certain de degr\u00e9 de force et d\u2019apr\u00e8s leurs constatations, B.) titubait et toucha plusieurs fois le pilier du viaduc en laissant plusieurs traces de sang sur le b\u00e9ton du pilier, avant d\u2019\u00eatre plac\u00e9 par les agents en position assise contre le dit pilier.<\/p>\n

Les agents d\u2019intervention constat\u00e8rent encore la pr\u00e9sence d\u2019un petit couteau, gisant par terre entre les jambes de B.).<\/p>\n

Les agents relevaient encore la pr\u00e9sence sur les lieux des t\u00e9moins T1.) , T2.) et T3.) qui sont rest\u00e9s \u00e0 la disposition des enqu\u00eateurs, tandis que E.) s\u2019\u00e9clipsa au moment de l\u2019arrestation de son fr\u00e8re et ne se rendit au commissariat de Police que plus tard, dans la voiture du t\u00e9moin T3.), mais quitta le commissariat avant d\u2019\u00eatre entendu pour des raisons qui seront \u00e9voqu\u00e9es plus loin.<\/p>\n

La victime A.) qui avait \u00e9t\u00e9 gravement atteinte en plein ventre par une balle de pistolet, fut trait\u00e9e sommairement par le docteur du SAMU appel\u00e9 sur les lieux, avant d\u2019\u00eatre emmen\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 elle dut \u00eatre op\u00e9r\u00e9e en urgence.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu B.) avait \u00e9galement subi des blessures lors des faits, ces blessures se situant essentiellement au niveau du visage et \u00e9tant typiquement le r\u00e9sultat d\u2019une rixe, telles la fracture des os propres du nez, la fracture du plancher orbitaire droit, ainsi qu\u2019un oed\u00e8me palb\u00e9bral majeur inf\u00e9rieur et sup\u00e9rieur, une plaie ouverte \u00e0 l\u2019arcade sourciliaire notamment.<\/p>\n

Ces blessures, qui ont eu le don de saigner fortement, ont eu pour effet de d\u00e9figurer B.) pendant un certain temps et de pr\u00e9senter au moment de son arrestation un aspect assez spectaculaire sans jamais cependant mettre ses jours en danger; elles ont d\u2019ailleurs pu \u00eatre consolid\u00e9es assez rapidement sans s\u00e9quelles. Il y a encore lieu de relever<\/p>\n

13 dans ce contexte que le pr\u00e9venu B.) n\u2019a pas subi de fractures cr\u00e2niennes ni de fractures costales ni de fractures de membres ; il n\u2019a pas davantage subi de l\u00e9sions internes.<\/p>\n

Le pistolet utilis\u00e9 pour commettre le crime est la propri\u00e9t\u00e9 de B.) et est de la marque R\u00d6HM RG 000 mm cal. 6,35, portant un num\u00e9ro de s\u00e9rie 0223660, muni d\u2019un chargeur pouvant contenir 8 cartouches de calibre 6,35, et contenant effectivement apr\u00e8s les faits encore quatre cartouches intactes, une cinqui\u00e8me cartouche, l\u00e9g\u00e8rement touch\u00e9e \u00e0 son amorce, se trouvant encore engag\u00e9e dans le canon. La Police technique, en raison de la trace d\u00e9laiss\u00e9e sur l\u2019amorce, a conclu que l\u2019arme a d\u00fb s\u2019enrayer apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e une ou peut-\u00eatre deux fois, de sorte que cette balle n\u2019a plus pu \u00eatre tir\u00e9e, hypoth\u00e8se ult\u00e9rieurement confirm\u00e9e par l\u2019expertise balistique de l\u2019arme.<\/p>\n

Il y a lieu de relever que l\u2019extraction de la balle du corps de la victime A.) a pu confirmer qu\u2019elle avait effectivement \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e par l\u2019arme appartenant \u00e0 B.) .<\/p>\n

Cette arme a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par l\u2019expert Dr Christian SCHYMA, commis \u00e0 cet effet par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que l\u2019arme, qui, a l\u2019origine, avait \u00e9t\u00e9 construite pour tirer des munitions \u00e0 gaz (ou \u00e0 blanc) au calibre 8 mm, avait \u00e9t\u00e9 (ill\u00e9galement) modifi\u00e9e pour tirer des munitions chemis\u00e9es de calibre 6,35 par remplacement du canon (lisse) original par un canon ray\u00e9. En outre, les marquages se rapportant au calibre de l\u2019arme et \u00e0 son num\u00e9ro de s\u00e9rie avaient \u00e9t\u00e9 visiblement modifi\u00e9es de fa\u00e7on artisanale.<\/p>\n

La transformation (artisanale et ill\u00e9gale) de l\u2019arme par remplacement du canon, du fait que ces parties n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 usin\u00e9es ni adapt\u00e9es pour fonctionner ensemble, avait comme cons\u00e9quence que tant le m\u00e9canisme d\u2019alimentation et de chargement que celui de l\u2019extraction de la douille ne fonctionnaient plus correctement, de sorte que lors des op\u00e9rations d\u2019expertise, il fut constat\u00e9 que l\u2019arme s\u2019enrayait r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 chaque coup tir\u00e9, soit que la douille n\u2019\u00e9tait pas \u00e9ject\u00e9e correctement et restait bloqu\u00e9e dans la fen\u00eatre d\u2019\u00e9jection, soit que la cartouche n\u2019\u00e9tait pas correctement ni compl\u00e8tement engag\u00e9e dans le canon. Ainsi, le tir devenait impossible sans nouvelle manipulation de la culasse (\u00e0 deux mains). L\u2019expert a encore constat\u00e9 lors des essais que lorsque la cartouche \u00e9tait ainsi incorrectement engag\u00e9e dans le canon, l\u2019amorce de la douille entrait en contact avec la culasse qui ne se fermait pas totalement, le marquage de l\u2019amorce r\u00e9sultant de ce contact \u00e9tant enti\u00e8rement diff\u00e9rent de celui laiss\u00e9 par le percuteur lors du tir de la cartouche. L\u2019expert a encore constat\u00e9 que ce marquage de l\u2019amorce lors des essais \u00e9tait en tous points similaire au marquage de la cartouche (non-tir\u00e9e) trouv\u00e9e dans le canon de l\u2019arme apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

Ces constatations ont amen\u00e9 l\u2019expert \u00e0 conclure que le jour, l\u2019arme n\u2019a pu tirer qu\u2019un seul coup avant de s\u2019enrayer. Dans ce contexte, il y a encore lieu de relever que sur question sp\u00e9ciale lui pos\u00e9e \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle, l\u2019expert a formellement exclu que le caract\u00e8re d\u00e9fectueux de l\u2019arme ait pu r\u00e9sulter d\u2019un endommagement post\u00e9rieur au coup de feu tir\u00e9 par B.) , cette d\u00e9fectuosit\u00e9 \u00e9tant inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019arme et r\u00e9sultant de l\u2019assemblage de parties qui n\u2019\u00e9taient pas destin\u00e9es \u00e0 fonctionner ensemble par le fabricant originaire.<\/p>\n

Le m\u00eame expert, en examinant les v\u00eatements de la victime A.), a constat\u00e9 \u00e0 la fois la pr\u00e9sence d\u2019un anneau (Abstreifring) caract\u00e9ristique laiss\u00e9e par la balle autour de la perforation du tissu, et l\u2019absence totale de r\u00e9sidus de tir sur les m\u00eames v\u00eatements, amenant ainsi l\u2019expert \u00e0 conclure que la distance entre la gueule du canon et la victime a d\u00fb \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre.<\/p>\n

D\u2019autre part, si l\u2019expert a d\u00e9crit l\u2019arme en question comme impropre \u00e0 la d\u00e9fense en raison de son calibre r\u00e9duit et de la charge propulsive relativement faible, il n\u2019a cependant laiss\u00e9 aucun doute que l\u2019arme \u00e9tait parfaitement capable d\u2019infliger des blessures fatales, que la gravit\u00e9 des blessures d\u00e9pendait de la r\u00e9gion anatomique et des tissus organiques touch\u00e9s, et qu\u2019en tout cas, l\u2019arme \u00e9tait bien capable de causer des blessures fatales si la r\u00e9gion abdominale \u00e9tait touch\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019information judiciaire ainsi que l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es relativement laborieuses en raison de la multitude de contradictions apparaissant non seulement entre les d\u00e9positions des pr\u00e9venus et des t\u00e9moins, mais encore en raison des contradictions entre les d\u00e9positions successives de toutes les personnes interrog\u00e9es.<\/p>\n

Ces contradictions touchent cependant essentiellement les faits ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s plus ou moins imm\u00e9diatement les faits proprement dits sans s\u00e9rieusement affecter ces derniers.<\/p>\n

14 Elles ont \u00e9t\u00e9 dues d\u2019une part au fait que les protagonistes (les fr\u00e8res B.) -E.), les fr\u00e8res A.) -C.) et la dame D.) ) ont bien pu se sentir dans un premier temps sous l\u2019emprise d\u2019un choc \u00e9motionnel important en raison de la gravit\u00e9 des faits. De plus, ils n\u2019ont peut- \u00eatre bien pas pu r\u00e9sister \u00e0 la tentation de se pr\u00e9senter individuellement sous le jour le plus favorable possible.<\/p>\n

D\u2019autre part, la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rendue plus ardue en raison du fait que les t\u00e9moins \u00ab objectifs \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire n\u2019ayant pas d\u2019int\u00e9r\u00eat personnel manifeste dans cette affaire, semblent avoir souffert \u00e0 la fois dans leurs facult\u00e9s d\u2019observation que dans leur m\u00e9moire tant de l\u2019heure avanc\u00e9e \u00e0 laquelle les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s que de l\u2019influence de boissons alcooliques consomm\u00e9es, ensemble le fait qu\u2019au moins au d\u00e9but des faits, ces t\u00e9moins ne pr\u00eataient qu\u2019une attention toute relative \u00e0 ce qui se passait dans le local.<\/p>\n

Dans une certaine mesure, les \u00e9l\u00e9ments objectifs (traces mat\u00e9rielles, constatations polici\u00e8res, constatations m\u00e9dicales et op\u00e9rations d\u2019expertise), ainsi que les propres d\u00e9clarations des protagonistes, ont aid\u00e9 \u00e0 la compr\u00e9hension des faits s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s ce soir-l\u00e0.<\/p>\n

En comparant ainsi l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments apparus tant lors de l\u2019information judiciaire que de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle consid\u00e8re comme \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit les faits suivants, tout en relevant les points au sujet desquels toute la lumi\u00e8re n\u2019a pu \u00eatre faite:<\/p>\n

I. Quant aux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des pr\u00e9venus B.) , C.) et D.) :<\/p>\n

Il appert d\u2019un extrait du casier judiciaire fran\u00e7ais de B.) , communiqu\u00e9 par Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique de Thionville \u00e0 la demande du juge d\u2019instruction, que ce pr\u00e9venu a fait depuis 1988 l\u2019objet d\u2019un nombre impressionnant de condamnations pour infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants (en 1988 et 1995), coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail sur officier public, r\u00e9bellion (en 1988, 1991, 1993), vols qualifi\u00e9s, armes prohib\u00e9es, violation de domicile qualifi\u00e9e, vol avec violences + armes, d\u00e9gradation grave d\u2019objets mobiliers (1991, 1992, 1993, 1997), menaces de mort r\u00e9it\u00e9r\u00e9s (1998).<\/p>\n

Au Luxembourg, B.) a fait l\u2019objet d\u2019une condamnation pour coups sur agent + blessures, r\u00e9bellion (11.10.2007). De plus, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de 22 ans par jugement n\u00b0 LCRI 31\/2007 du 8.11.2007 de la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9 par l'arr\u00eat n\u00b0 18\/08 Ch. crim. du 25.06.2008 de la Chambre criminelle de la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, pour vols avec violences et menaces (braquages de transports de fond) et se trouvait en libert\u00e9 provisoire au moment des faits en attendant sa comparution devant la Chambre criminelle pour ces faits.<\/p>\n

C.) a fait l\u2019objet le 16.02.2007 d\u2019une condamnation \u00e0 une amende de 100 euros par le Tribunal de Police d\u2019Esch\/Alzette pour port d\u2019arme prohib\u00e9e (couteau \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat).<\/p>\n

Le casier judiciaire de D.) est vierge \u00e0 ce jour.<\/p>\n

II. Les relations entre les pr\u00e9venus : Il appert de leurs d\u00e9clarations respectives, (et c\u2019est un des rares points sur lesquels ils sont d\u2019accord), qu\u2019ils (les fr\u00e8res B.)-E.) et les fr\u00e8res A.) -C.)) se connaissent depuis longtemps (au moins depuis 1989) sans s\u2019appr\u00e9cier cependant. Leurs relations semblent toujours avoir \u00e9t\u00e9 empreintes d\u2019une absence franche d\u2019amiti\u00e9. Ils ne se fr\u00e9quentaient apparemment pas, ne faisaient pas d\u2019 \u00abaffaires\u00bb ensemble, et ne se voyaient apparemment que tr\u00e8s rarement, de fa\u00e7on fortuite, au hasard d\u2019une sortie priv\u00e9e en discoth\u00e8que ou dans des caf\u00e9s o\u00f9 leurs chemins se croisaient.<\/p>\n

Tant C.) que A.) semblent avoir eu une id\u00e9e assez pr\u00e9cise de la personnalit\u00e9 de B.) en ce sens qu\u2019ils le consid\u00e9raient tous les deux comme un truand extr\u00eamement dangereux, impr\u00e9visble dans ses r\u00e9actions. Il faut dire qu\u2019\u00e0 les entendre, B.) se plaisait dans le \u00abmilieu\u00bb \u00e0 se donner l\u2019air et l\u2019attitude d\u2019un \u00abdur\u00bb, d\u2019un \u00abca\u00efd\u00bb, et la rumeur courait dans le milieu que m\u00eame apr\u00e8s son \u00e9largissement temporaire, il porterait une arme \u00e0 feu lors de ses sorties. Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas interdit de penser qu\u2019ils avaient entre autres eu vent de ses braquages de fourgons de transport de fonds qui s\u2019\u00e9taient caract\u00e9ris\u00e9s par une audacit\u00e9, un manque de scrupules (et un succ\u00e8s) hors du commun.<\/p>\n

C.) semble avoir fait de prudence dans ses rencontres occasionnelles avec B.) en maintenant une civilit\u00e9 superficielle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce dernier et en gardant ses distances par rapport \u00e0 lui.<\/p>\n

Il para\u00eet d\u2019ailleurs que B.) ne lui ait pas port\u00e9 rancune ni lorsque C.) (selon ses dires) l\u2019avait d\u00e9sarm\u00e9 au cours d\u2019un incident dans une discoth\u00e8que en 1989, \u00e0 un moment B.) aurait menac\u00e9, pour une raison assez obscure d\u2019ailleurs, A.) avec un couteau \u00e0 cran d\u2019arr\u00eat, ni m\u00eame pour un autre incident \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2005 (St. Sylvestre), lorsque C.) , travaillant comme videur dans la discoth\u00e8que \u00abDISCO1.)\u00bb \u00e0 LIEU1.), l\u2019avait mis \u00e0 la porte ensemble ses fr\u00e8res E.) et F.) et quelques-uns de leurs amis. Quoique cette \u00e9viction se soit faite de fa\u00e7on \u00abmuscl\u00e9e\u00bb, elle n\u2019avait pas d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en bagarre, et C.) estimait que B.) ne lui en voulait pas vraiment \u00abparce que apr\u00e8s tout, il n\u2019avait fait que son travail\u00bb.<\/p>\n

La situation semble avoir \u00e9t\u00e9 toute autre en ce qui concerne A.). Celui-ci avait apparemment \u00aben extra\u00bb fait office de videur dans la m\u00eame discoth\u00e8que que son fr\u00e8re ce soir de 2005 et lui avait pr\u00eat\u00e9 main-forte lors de l\u2019\u00e9viction de B.), de ses fr\u00e8res et de leurs amis, ce qui n\u2019avait pas eu le don de plaire \u00e0 B.), et depuis ce temps, donc une ann\u00e9e presque jour pour jour avant les pr\u00e9sents faits, B.) semble avoir cordialement d\u00e9test\u00e9 A.) , prof\u00e9rant m\u00eame \u00e0 l\u2019occasion des menaces de mort voil\u00e9es lui destin\u00e9es dans des lieux publics, ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 notamment par G.) , serveuse au caf\u00e9 \u00ab(…)\u00bb \u00e0 (…).<\/p>\n

Dans le contexte de cette derni\u00e8re information, il n\u2019y a pas lieu de s\u2019arr\u00eater autrement \u00e0 la contestation, cousue de fil blanc, de la dame H.), \u00abamie\u00bb et patronne \u00aboccasionnelle\u00bb de G.) , de la d\u00e9position de cette derni\u00e8re. En effet, il appert clairement de la d\u00e9position de H.) que les fr\u00e8res A.) -C.) sont des clients r\u00e9guliers, tout comme d\u2019ailleurs B.) qui, ce qui plus est, lui est proche au point qu\u2019il lui pr\u00e9sente, le jour des faits, son nouveau-n\u00e9 (B.) \u00e9tant devenu papa quelques jours au paravant). La r\u00e9action de H.) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C.) au moment de se voir confronter aux d\u00e9clarations de sa serveuse, ainsi que son audition, sur commission rogatoire, par la Police judiciaire, font appara\u00eetre sa nervosit\u00e9, voire sa panique de se retrouver assise entre deux chaises : \u00abJe ne comprends pas pourquoi G.) d\u00e9clare que j\u2019\u00e9tais au courant des menaces alors que ce n\u2019est pas vrai. Je ne vois pas pourquoi c\u2019est dans mon caf\u00e9 qu\u2019on dit qu\u2019il y a eu des menaces alors que B.) et A.) vont \u00e9galement dans d\u2019autres caf\u00e9s\u00bb.<\/p>\n

Tant E.) que D.) d\u00e9tonnent quelque peu sous ce rapport en ce sens que les deux ne se connaissent gu\u00e8re et que leur seul point commun semble bien que tous deux ne s\u2019occupaient pas des \u00abaffaires\u00bb des trois autres, m\u00eame s\u2019il faut reconna\u00eetre que E.) n\u2019a pas eu de scrupules pour mentir lors de l\u2019instruction pour tirer son fr\u00e8re B.) du p\u00e9trin.<\/p>\n

III. Les faits du 30.12.2006 :<\/p>\n

Le 29.12.2006, C.) avait donn\u00e9 rendez- vous \u00e0 son fr\u00e8re A.) et l\u2019\u00e9pouse de ce dernier, qui venaient de faire leurs courses, dans un caf\u00e9 de l\u2019Avenue de la Gare \u00e0 Luxembourg et les trois se sont ensuite rendus dans un autre caf\u00e9 de la Ville pour d\u00eener avant de se rendre \u00e0 LIEU1.) au CAFE1.). A ce sujet, on peut relever que, encore sur les lieux du crime, la Police a pu v\u00e9rifier que les achats du couple A.) -D.) se trouvaient effectivement encore dans la voiture de C.) .<\/p>\n

Le m\u00eame soir, E.) , quittant son domicile d\u2019alors \u00e0 LIEU1.) pour aller boire un verre, t\u00e9l\u00e9phona \u00e0 son fr\u00e8re B.) et apprit que ce dernier se trouvait au \u00abCAFE2.)\u00bb, rue (\u2026), et l\u2019y rejoignit vers 23.00 heures. Apr\u00e8s avoir bu un verre ensemble, ils se rendirent ensemble \u00e0 la discoth\u00e8que \u00abDISCO2.)\u00bb, situ\u00e9e dans la m\u00eame rue, avant d\u2019aller vers 02.00 heures au \u00abCAFE1.)\u00bb, exploit\u00e9 en tant que soi- disant \u00abclub priv\u00e9\u00bb par le d\u00e9nomm\u00e9 (\u2026..), ami de B.) .<\/p>\n

Il y a lieu de relever ici que E.) a sciemment couvert son fr\u00e8re B.) , par ses omissions et ses mensonges pendant la majeure partie de l\u2019instruction, en ce sens que B.) avait, contrairement \u00e0 ses affirmations, utilis\u00e9 pour ses d\u00e9placements la voiture de sa concubine au vu et au su de cette derni\u00e8re, et ce en violation d\u2019une interdiction de conduire judiciaire. Ceci a \u00e9galement des implications sur la question o\u00f9 se trouvait l\u2019arme avant le tir proprement dit.<\/p>\n

En effet, B.) avait fini par affirmer qu\u2019en se rendant au \u00abCAFE2.)\u00bb (Chez (\u2026) ), il avait gar\u00e9 sa voiture (celle de sa concubine) \u00absur un grand parking non loin de la discoth\u00e8que \u00abDISCO2.) \u00bb. Son fr\u00e8re a cependant fini par admettre que sur le (court) trajet entre cette discoth\u00e8que et la \u00abCAFE1.)\u00bb, il avait aper\u00e7u cette voiture, ce qui fait admettre que B.) l\u2019avait effectivement gar\u00e9e beaucoup plus pr\u00e8s du lieu du crime qu\u2019il ne voulait l\u2019admettre.<\/p>\n

16 En outre, B.) avait affirm\u00e9 avoir cach\u00e9 l\u2019arme qu\u2019il portait sur lui sous un rail \u00e0 une dizaine de m\u00e8tres de la discoth\u00e8que, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne lui aurait pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019entrer dans la discoth\u00e8que en portant l\u2019arme sur lui. Il aurait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le pistolet au sortir de la discoth\u00e8que. Son fr\u00e8re cependant, qui a affirm\u00e9 avoir fait tout le trajet \u00e0 pied avec lui, pr\u00e9tend curieusement ne rien avoir aper\u00e7u de ces manipulations qui pourtant n\u2019auraient pas pu lui \u00e9chapper.<\/p>\n

En revanche, E.) a fini par reconna\u00eetre que sur le chemin de la discoth\u00e8que vers le \u00abCAFE1.)\u00bb, son fr\u00e8re s\u2019est effectivement rendu aupr\u00e8s de \u00absa\u00bb voiture, soi-disant pour y poser sa veste, restant dans le vague sur ce que son fr\u00e8re a encore pu faire.<\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9, cette explication ne tient pas puisque B.) portait sa veste lorsqu\u2019il s\u2019est rendu au \u00abCAFE1.)\u00bb et plus tard lors de la fusillade. Il y a plut\u00f4t lieu de pr\u00e9sumer que B.) s\u2019est rendu \u00e0 sa voiture (ou celle de son fr\u00e8re) pour y d\u00e9poser l\u2019arme qui devait lui para\u00eetre encombrante, ce d\u2019autant plus que rien ne permet d\u2019affirmer qu\u2019il aurait eu la moindre raison de redouter un danger quelconque dans le caf\u00e9 exploit\u00e9 par son ami (…..) , et que rien ne pouvait lui faire pressentir la pr\u00e9sence d\u2019individus hostiles, la famille A.)-C.)-D.) n\u2019apparaissant que plus ou moins un quart d\u2019heure apr\u00e8s les fr\u00e8res B.) -E.).<\/p>\n

Les deux fr\u00e8res B.)-E.) se trouvaient donc au \u00abCAFE1.)\u00bb, depuis entre 8 et 15 minutes lorsque les fr\u00e8res A.)-C.) et la dame D.) entr\u00e8rent \u00e0 leur tour. Les variations quant \u00e0 ce laps de temps ne tirent pas vraiment \u00e0 cons\u00e9quence; le fait \u00e0 lui seul que la famille A.) -C.)-D.) soit arriv\u00e9e nettement apr\u00e8s les fr\u00e8res B.) -E.) constitue un des nombreux d\u00e9tails faisant douter de l\u2019acuit\u00e9 des observations faites par les t\u00e9moins T1.) , T2.) et T3.).<\/p>\n

Tandis que D.) se dirigea vers le fond du local pour prendre place \u00e0 une table, son mari et son beau-fr\u00e8re s\u2019attard\u00e8rent encore pr\u00e8s du comptoir pour saluer des connaissances, dont notamment le patron et la serveuse.<\/p>\n

Il n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tabli avec certitude par l\u2019instruction si \u00e0 ce moment, B.) et A.) se sont adress\u00e9 des insultes, ni ce qu\u2019ils se sont dit ni s\u2019ils se sont content\u00e9s de se regarder en chien de fa\u00efence. Il doit \u00eatre tenu pour constant en cause que de part et d\u2019autre, on sentait qu\u2019il y a avait de l\u2019orage dans l\u2019air, qu\u2019il allait y avoir du grabuge. Cette impression n\u2019a d\u2019ailleurs pas manqu\u00e9 de se communiquer au patron et au videur du local.<\/p>\n

Il est un fait que soudainement, B.) , apr\u00e8s avoir tendu \u00e0 son fr\u00e8re son verre de bi\u00e8re qu\u2019il avait, semble- t-il, \u00e0 peine entam\u00e9, a quitt\u00e9 de fa\u00e7on abrupte le local. Il est int\u00e9ressant de relever que le pr\u00e9venu n\u2019a \u00e0 aucun moment fourni une explication de son comportement bizarre. Il n\u2019a pas affirm\u00e9 qu\u2019il aurait choisi de rentrer paisiblement chez lui. Pareille affirmation aurait \u00e9t\u00e9 au demeurant tr\u00e8s peu cr\u00e9dible, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019a pris cong\u00e9 ni de son fr\u00e8re avec lequel il venait pourtant de passer une grande partie de la soir\u00e9e ni de son ami le patron. D\u00e9j\u00e0 le fait de confier son verre de bi\u00e8re entam\u00e9 \u00e0 son fr\u00e8re (ou \u00e0 une autre personne de confiance) dans un bistrot relativement bond\u00e9 fait pr\u00e9sumer qu\u2019il avait l\u2019intention de revenir pour le vider.<\/p>\n

Toujours est-il que C.) , qui croyait deviner les sentiments que B.) nourrissait \u00e0 l\u2019encontre de A.) , pensait devoir faire quelque chose pour calmer la situation et pour appaiser les esprits, et d\u00e9cida d\u2019embo\u00eeter le pas \u00e0 B.) et de sortir \u00e0 son tour pour lui parler et pour le raisonner.<\/p>\n

Dans ce contexte, il y a lieu de relever que contrairement \u00e0 ce que les t\u00e9moins T1.) , T2.) et T3.) ont cru pouvoir affirmer, ce n\u2019est pas C.) qui avait commenc\u00e9 une dispute ou y avait particip\u00e9 dans le local, le fait n\u2019\u00e9tant m\u00eame pas soutenu par B.) , qui avait affirm\u00e9 que le seul A.) lui aurait lanc\u00e9 des injures en arabe.<\/p>\n

Contrairement encore aux d\u00e9positions de ces m\u00eames t\u00e9moins, C.) ne s\u2019est pas fait mettre \u00e0 la porte ni par le videur ni par le patron, pas plus d\u2019ailleurs que B.) lui-m\u00eame ou plus tard A.) ou son \u00e9pouse.<\/p>\n

Ayant franchi le boulevard, C.) rejoignit B.) sur le parking, B.) venant tout juste de refermer la porti\u00e8re de la voiture rouge de son fr\u00e8re. Cette derni\u00e8re observation r\u00e9sulte de la seule affirmation de C.) et n\u2019a pu \u00eatre confirm\u00e9e ni par un t\u00e9moin ni par une constatation polici\u00e8re; en effet, au moment de la descente de police sur les lieux, le v\u00e9hicule du t\u00e9moin E.) ne faisait l\u2019objet d\u2019aucune v\u00e9rification et m\u00eame sa seule pr\u00e9sence sur le dit parking n\u2019a pas pu \u00eatre \u00e9tablie, E.) lui-m\u00eame \u00e9tant occup\u00e9 \u00e0 ce moment \u00e0 faire dispara\u00eetre la voiture pr\u00e9c\u00e9demment conduite par son fr\u00e8re.<\/p>\n

Lorsque C.) rejoignit B.), ce dernier, \u00abse doutant de quelque chose \u00bb, n\u2019\u00e9tait manifestement pas enclin \u00e0 l\u2019\u00e9couter et tout en lui demandant ce qu\u2019il voulait, lui enjoignit de le laisser tranquille. A ce moment, C.) aurait remarqu\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019une arme, soit qu\u2019il l\u2019ait vue \u00e0 la ceinture de B.) ou qu\u2019il l\u2019ait sentie. B.) aurait alors empoign\u00e9 son<\/p>\n

17 arme et l\u2019aurait sortie de sa ceinture, tout en la pointant vers le sol en disant \u00e0 A.) \u00abde se casser et de le laisser tranquille\u00bb.<\/p>\n

Il importe de se rappeler que suivant les propres d\u00e9clarations de B.) , confirmant les dires de C.), il connaissait assez bien ce dernier et s\u2019entendait moyennement avec lui, et qu\u2019il n\u2019a fait \u00e9tat de probl\u00e8mes qu\u2019en rapport avec A.).<\/p>\n

Il est par ailleurs significatif de constater que B.) a cru expliquer son propre comportement par le fait que C.) aurait \u00e9t\u00e9 \u00abcompl\u00e8tement bourr\u00e9\u00bb. S\u2019il est exact que l\u2019expert toxicologue a constat\u00e9 un taux \u00e9thylique de 2,02 g\/l dans l\u2019\u00e9chantillon sanguin de C.) , B.) oublie que le m\u00eame expert a relev\u00e9 chez lui un taux de 0,91 g\/l, auquel s\u2019ajoutait encore un taux de BZE (produit de d\u00e9composition de la coca\u00efne) non n\u00e9gligeable provenant d\u2019une dose de ce stup\u00e9fiant consomm\u00e9 par le pr\u00e9venu lors de sa visite \u00e0 la discoth\u00e8que \u00abDISCO2.)\u00bb une heure avant, de sorte que l\u2019expert a conclu que les deux pr\u00e9venus \u00e9taient dans un \u00e9tat d\u2019alt\u00e9ration comportementale.<\/p>\n

Il est d\u00e8s lors int\u00e9ressant de noter qu\u2019\u00e0 un moment o\u00f9 d\u2019apr\u00e8s B.) lui-m\u00eame, A.) n\u2019avait encore manifest\u00e9 aucune intention agressive ou simplement hostile \u00e0 son \u00e9gard, il se sentait en droit de d\u00e9ga\u00eener son pistolet pour intimider ce qui n\u2019\u00e9tait \u00e0 ce moment encore que son interlocuteur dont le fait all\u00e9gu\u00e9 de \u00abl\u2019interpeler pour que je lui tire dessus\u00bb ne constitue de toute \u00e9vidence que l\u2019\u00e9cho d\u00e9form\u00e9e de l\u2019exclamation affirm\u00e9e par A.) : \u00abTu ne vas quand m\u00eame pas me tirer dessus?\u00bb<\/p>\n

Sur ces entrefaits, qui n\u2019ont gu\u00e8re dur\u00e9 plus de deux minutes, A.) avait \u00e0 son tour quitt\u00e9 le local, il faut le dire, contre le conseil du videur et du patron, pour rejoindre son fr\u00e8re.<\/p>\n

Lorsque B.) aper\u00e7ut A.), ce dernier se trouvait \u00e0 une distance d\u2019environ cinq m\u00e8tres de lui, C.) se trouvant tout pr\u00e8s de B.) , mais n\u2019intervenant en aucune fa\u00e7on. Apr\u00e8s avoir lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de A.) : \u00abQu\u2019est-ce que tu veux?\u00bb, B.), qui avait bien entendu la voix de son fr\u00e8re et devait donc pr\u00e9sumer que ce dernier n\u2019\u00e9tait pas loin, tira n\u00e9anmoins un premier coup de feu, de semonce en quelque sorte, \u00aben direction de A.) \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son pied\u00bb.<\/p>\n

Il importe de noter que cette version des faits, depuis l\u2019entr\u00e9e des fr\u00e8res B.) -E.) au \u00abCAFE1.)\u00bb repose essentiellement sur la d\u00e9position de B.) lui-m\u00eame devant le juge d\u2019instruction le 01.03.2007, confirmant ainsi en large partie la version soutenue au plus tard \u00e0 l\u2019audience par la famille A.) -C.)-D.), et d\u00e9mentant ainsi en partie des observations de t\u00e9moins dits neutres, ensemble tout un ensemble d\u2019all\u00e9gations soutenues par B.) et par son fr\u00e8re E.), notamment avec un guet-apens impliquant jusqu\u2019\u00e0 quatre agresseurs.<\/p>\n

A partir de ce coup de semonce, la version de B.) commence \u00e0 d\u00e9vier s\u00e9rieusement des d\u00e9positions des autres personnes pr\u00e9sentes:<\/p>\n

Si B.) a affirm\u00e9 avoir tir\u00e9 ce coup de semonce en direction de A.) \u00ab\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ses pieds parce qu\u2019il ne voulait pas que ce dernier avan\u00e7\u00e2t \u00bb, il y avait r\u00e9ussi, puisqu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 que \u00abA.) est rest\u00e9 immobile tout pr\u00e8s de moi\u00bb. Il faut dire que cette proximit\u00e9 de A.) \u00e9tait toute relative, puisque l\u2019expert a conclu que lors du deuxi\u00e8me coup de feu qui intervint dans les secondes qui suivaient, A.) se trouvait \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre de la gueule du canon.<\/p>\n

Il y a encore lieu de relever que le tir a bien d\u00fb \u00eatre moins inclin\u00e9 que ne l\u2019affirme B.) puisque les enqu\u00eateurs n\u2019ont trouv\u00e9 ni projectile ni trace d\u2019un impact suivi d\u2019un ricochet dans l\u2019arc de cercle indiqu\u00e9 par B.) . Il n\u2019en demeure pas moins que le tir a bien pu avoir un effet de semonce sur A.) .<\/p>\n

B.) a affirm\u00e9 avoir re\u00e7u un coup sur la t\u00eate par derri\u00e8re et il aurait un peu tr\u00e9buch\u00e9. \u00abOn\u00bb aurait alors attrap\u00e9 sa main tenant le pistolet et un deuxi\u00e8me coup de feu serait parti. Cette all\u00e9gation entend accr\u00e9diter la th\u00e8se d\u2019un coup de feu accidentel, d\u00e9clench\u00e9 par un tiers \u00e0 l\u2019insu et m\u00eame contre la volont\u00e9 de B.) qui \u00abn\u2019aurait jamais eu l\u2019intention de tirer sur A.) \u00bb.<\/p>\n

Cette version est cependant cousue de fil blanc et ce pour les raisons suivantes:<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux d\u00e9positions des t\u00e9moins T1.), T2.) et T3.), il n\u2019y jamais eu plus de quatre personnes sur les lieux du crime (eux-m\u00eames non compris dans ce total), \u00e0 savoir B.) en train de se battre avec C.) , E.), essayant d\u2019aider son fr\u00e8re, d\u2019abord en essayant de le soustraire \u00e0 l\u2019emprise de C.) , en le relevant ensuite, D.) venant au secours d\u2019abord de son \u00e9poux gisant par terre, de son beau-fr\u00e8re ensuite, et enfin A.) , gisant inconscient par terre.<\/p>\n

18 Comme il n\u2019est gu\u00e8re concevable que ce f\u00fbt E.) qui aurait port\u00e9 ce coup \u00e0 son fr\u00e8re, et qu\u2019il est impossible que ce f\u00fbt le fait de D.) ou de A.) , les deux se trouvant devant B.), A.) \u00e0 plus d\u2019un m\u00e8tre au moment du deuxi\u00e8me coup de feu, et D.) encore plus loin, c\u2019est C.) qui aurait d\u00fb porter ce coup derri\u00e8re la t\u00eate qui n\u2019est \u00e9tabli par aucune constatation m\u00e9dicale et repose sur les seuls dires (contest\u00e9s) de B.) .<\/p>\n

En admettant, pour les besoins de la dicussion, que B.) eut r\u00e9ellement tir\u00e9 un coup de feu dirig\u00e9 vers le sol \u00e0 une distance de quelques cinq m\u00e8tres, en visant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des pieds de A .), un pareil tir aurait d\u00fb \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 bras tendu pour avoir une chance raisonnable d\u2019\u00e9viter de blesser l\u2019adversaire. Le deuxi\u00e8me coup de feu suivant imm\u00e9diatement le premier, on ne voit pas comment C.) , attaquant par derri\u00e8re et essayant de ma\u00eetriser B.) d\u2019une main, aurait pu avec l\u2019autre main \u00abattraper la main tenant le pistolet\u00bb, relever l\u2019arme (\u00e0 l\u2019origine dirig\u00e9e vers le sol) et l\u2019aligner pour qu\u2019elle pointe sur l\u2019abdomen de A.), tout en exer\u00e7ant juste au moment \u00abpropice\u00bb, par un doigt ins\u00e9r\u00e9 entre la garde de la d\u00e9tente et le doigt de B.) , une pression de 2,5 kg, n\u00e9cessaire pour d\u00e9clencher le percuteur et tirer la cartouche. Cela rel\u00e8ve de la fiction de bas \u00e9tage, \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est la seule fa\u00e7on de d\u00e9clencher un tir accidentel avec cette arme; il suffit de se rapporter \u00e0 la page 4 sub C) 3 e alin\u00e9a de l\u2019expertise ballistique pour s\u2019en convaincre.<\/p>\n

En outre, on peut bien relever une contradiction, au moins implicite, entre le fait de B.) de d\u00e9clarer : \u00abJe n\u2019ai jamais eu l\u2019intention de tirer sur A .) !\u00bb et l\u2019assurance qu\u2019il pr\u00e9tend avoir re\u00e7ue au moment d\u2019acqu\u00e9rir l\u2019arme que, en raison du calibre r\u00e9duit, l\u2019arme ne serait pas capable de tuer, mais de blesser seulement.<\/p>\n

Pareille affirmation ne heurte pas seulement le bon sens \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une arme \u00e0 feu, y compris celle utilis\u00e9e par le pr\u00e9venu, est toujours capable d\u2019infliger des blessures mortelles. Ensemble le fait que le pr\u00e9venu veut faire croire qu\u2019il s\u2019est procur\u00e9 cette arme seulement pour faire peur, ces affirmations de prudence sonnent particuli\u00e8rement creux venant de la part d\u2019un truand qui a attaqu\u00e9 des forgons blind\u00e9s \u00e0 la mitrailleuse.<\/p>\n

Quant au nombre de coups de feu tir\u00e9s :<\/p>\n

Il est frappant de constater que les trois pr\u00e9venus ainsi que E.) ont fait \u00e9tat d\u2019au moins deux coups de feu sans que l\u2019on puisse entrevoir les raisons amenant des personnes ayant des int\u00e9r\u00eats aussi oppos\u00e9s \u00e0 affirmer un fait inexact qui au demeurant n\u2019est pas forc\u00e9ment de nature \u00e0 fortifier leur point de vue.<\/p>\n

\u00c0 lire le rapport d\u2019expertise, on serait tent\u00e9 d\u2019exclure toute possibilit\u00e9 d\u2019un deuxi\u00e8me tir, et on se sentirait confort\u00e9 par l\u2019absence sur les lieux d\u2019une deuxi\u00e8me douille ainsi de traces au sol provenant d\u2019un projectile.<\/p>\n

Ce confort est cependant al\u00e9atoire si on envisage la possibilit\u00e9 que, avec le va et vient et le corps-\u00e0-corps entre B.) et C.), sans parler des autres intervenants, sur les lieux d\u00e8s avant l\u2019arriv\u00e9e des agents d\u2019intervention, une deuxi\u00e8me douille a bien pu \u00eatre projet\u00e9e accidentellement au-del\u00e0 du terrain examin\u00e9 par les enqu\u00eateurs.<\/p>\n

D\u2019autre part, si on admet que le premier tir a bien pu \u00eatre moins inclin\u00e9 vers le sol que n\u2019a voulu le faire croire B.), la reace d\u2019un impact \u00e9ventuel serait \u00e0 rechercher bien au-del\u00e0 de l\u2019arc de cercle d\u2019un rayon de cinq m\u00e8tres et une d\u00e9couverte deviendrait vite al\u00e9atoire.<\/p>\n

Enfin, en consid\u00e9rant que les essais de tir au laboratoire ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en fixant l\u2019arme dans une position normale (horizontale), on ne saurait totalement exclure une chance, peut-\u00eatre minime, que l\u2019arme ait pu se recharger une fois si elle se trouvait plus ou moins inclin\u00e9e dans n\u2019importe quelle direction.<\/p>\n

Le d\u00e9nouement :<\/p>\n

Il appert de l\u2019ensemble des informations recueillies qu\u2019au plus t\u00f4t apr\u00e8s le premier coup de feu (version B.)) sinon apr\u00e8s le deuxi\u00e8me tir, le pr\u00e9venu C.) , voyant son fr\u00e8re touch\u00e9 par balle et gisant par terre, s\u2019est attaqu\u00e9 au tireur pour le d\u00e9sarmer d\u2019abord, le ma\u00eetriser et le retenir ensuite pour emp\u00eacher sa fuite.<\/p>\n

Dans ce contexte, il est int\u00e9ressant de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la propre d\u00e9position de B.) qui a affirm\u00e9 avoir encore tenu le pistolet en main jusqu\u2019au moment o\u00f9 il \u00e9tait tomb\u00e9 \u00e0 terre. Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il tenait encore le pistolet \u00e0 la main au moment de tomber contre la voiture. La Police technique a effectivement trouv\u00e9 des traces abondantes du sang de B.) sur le c\u00f4t\u00e9 gauche du toit d\u2019une Ford Escort bleue, au-dessus des porti\u00e8res, ce qui permet de conclure qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u des coups provoquant une h\u00e9morragie notable \u00e0 un moment o\u00f9 il \u00e9tait toujours arm\u00e9. Il a fini par l\u00e2cher l\u2019arme que A.) envoya un peu plus loin d\u2019un coup de pied.<\/p>\n

19 De plus, B.) semble bien avoir tent\u00e9 de prendre la fuite ce qui n\u2019est pas fait pour provoquer l\u2019\u00e9tonnement vu la personnalit\u00e9 et les ant\u00e9c\u00e9dents de B.) ainsi que la gravit\u00e9 de la situation. D\u2019ailleurs, il semble s\u2019\u00eatre rendu compte \u00e0 la fin qu\u2019il avait fait une \u00abconnerie\u00bb pour employer son terme, ce qui n\u2019emp\u00eache pas qu\u2019il se soit violemment d\u00e9battu pendant un certain temps et que C.) ait d\u00fb utiliser une violence assez consid\u00e9rable pour le ma\u00eetriser avant qu\u2019il ne se r\u00e9sign\u00e2t \u00e0 attendre l\u2019arriv\u00e9e de la Police sans r\u00e9sistance ni vell\u00e9it\u00e9 de fuite. Les agents d\u2019intervention ont d\u2019ailleurs constat\u00e9 qu\u2019\u00e0 leur arriv\u00e9e, il se tenait debout, soutenu par son fr\u00e8re et retenu par C.) .<\/p>\n

La dame D.) de son c\u00f4t\u00e9, apr\u00e8s avoir appel\u00e9 \u00e0 l\u2019aide en constatant que son \u00e9poux avait \u00e9t\u00e9 atteint par une balle, a d\u2019abord recouvert le corps de son mari de son manteau. Ensuite, elle s\u2019est rendu compte que le pistolet se trouvait par terre pr\u00e8s de l\u2019endroit o\u00f9 son beau-fr\u00e8re et B.) \u00e9taient toujours en train de se battre. Elle se saisit d\u2019un mouchoir en papier pour le ramasser, mais interpell\u00e9 \u00e0 ce sujet par un t\u00e9moin, elle reposa l\u2019arme sur le sol, mais plus loin de B.) .<\/p>\n

Des t\u00e9moins ont rapport\u00e9 qu\u2019elle se serait rendue ensuite pr\u00e8s de B.) qui gisait par terre et aurait port\u00e9 plusieurs coups de pied \u00e0 la t\u00eate de ce dernier, lui aurait litt\u00e9ralement pi\u00e9tin\u00e9 la t\u00eate jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un t\u00e9moin l\u2019aurait tir\u00e9e en arri\u00e8re.<\/p>\n

Ces d\u00e9positions testimoniales ont cependant \u00e9t\u00e9 contredites non seulement par E.) qui a affirm\u00e9 que D.) avait bien essay\u00e9 de porter de pareils coups \u00e0 son fr\u00e8re, mais qu\u2019il avait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019interposer et \u00e0 d\u00e9vier le coup.<\/p>\n

Ce qui plus est, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est constant en cause qu\u2019au moment de cette pr\u00e9tendue intervention de D.), B.) gisait par terre, le visage ensanglant\u00e9, les bottines port\u00e9es par D.) n\u2019auraient pas pu manquer d\u2019\u00eatre copieusement t\u00e2ch\u00e9es du sang de B.) .<\/p>\n

Or, il n\u2019en est rien, les dites bottines que la pr\u00e9venue n\u2019avait pas eu l\u2019occasion de nettoyer avant qu\u2019elles ne soient saisies par la Police, n\u2019ont pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la moindre trace de sang.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019admettre que sous le choc de ce qui \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 son mari pour ainsi dire sous ses yeux, elle a bien pu avoir \u00e0 l\u2019id\u00e9e de punir l\u2019auteur d\u00e9sormais r\u00e9duit \u00e0 l\u2019impuissance, mais elle ne l\u2019a pas fait en d\u00e9finitive.<\/p>\n

M\u00eame s\u2019il est constant en cause que B.) avait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement malmen\u00e9, il appara\u00eet que les trois t\u00e9moins \u00abobjectifs\u00bb avaient, sous le coup de l\u2019\u00e9motion, fait des d\u00e9clarations assez largement exag\u00e9r\u00e9es, d\u2019ailleurs tant en ce qui C.) qu\u2019en ce qui concerne D.) .<\/p>\n

EN DROIT:<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus :<\/p>\n

1. Quant \u00e0 B.) : Comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans les lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

20 d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

d\u2019avoir, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9,<\/p>\n

le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 03.10 heures, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), devant le caf\u00e9 \u00abLe CAFE1.)\u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1. principalement<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, c'est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un assassinat,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019assassiner Monsieur A.) , n\u00e9 le (\u2026) ,<\/p>\n

la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

subsidiairement en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de Monsieur A.) , n\u00e9 le (\u2026) ,<\/p>\n

la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

plus subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 Monsieur A.), avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la victime,<\/p>\n

encore plus subsidiairement<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 398 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 Monsieur A.),<\/p>\n

2. en infraction \u00e0 la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d'avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle, import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transform\u00e9, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou fait le commerce d'armes prohib\u00e9es ou d'armes et accessoires d'armes soumis \u00e0 autorisation,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir d\u00e9tenu un pistolet de la marque R\u00f6hm RG 000 calibre 6,35 mm.<\/p>\n

1) Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub I \u00e0 titre principal: la tentative d\u2019assassinat<\/p>\n

Ce crime pr\u00e9suppose la pr\u00e9m\u00e9ditation.<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait pr\u00e9m\u00e9ditation dans le sens de la loi, il faut qu\u2019il y ait d\u2019une part une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et d\u2019autre part une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang froid (Cour de Cassation, 5.5.1949, Pasicrisie 14, page 558).<\/p>\n

21 La pr\u00e9m\u00e9ditation consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l\u2019action de commettre un d\u00e9lit, et sp\u00e9cialement d\u2019attenter \u00e0 la personne de quelqu\u2019un. Ainsi, pour que l\u2019infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019action, mais encore qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre par un intervalle assez long pour qu\u2019on puisse admettre avec certitude que l\u2019agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi (Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de conclure que le pr\u00e9venu aurait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte. Le pr\u00e9venu a bien pu tenir des propos en pr\u00e9sence de tiers selon lesquels il arriverait \u00e0 sa victime ce qu\u2019elle aurait m\u00e9rit\u00e9, mais sans pour autant exprimer un projet concret consistant \u00e0 tuer A.). Des propos montrant l\u2019aversion ne suffisent pour d\u00e9terminer le projet criminel et ne sauraient \u00e0 eux seuls entra\u00eener la conviction de la Chambre Criminelle.<\/p>\n

D\u2019autre part, s\u2019il para\u00eet plausible que B.) ait d\u00e9cid\u00e9 de quitter le CAFE1.) pour aller chercher l\u2019arme dans la voiture, afin de r\u00e9gler ses comptes avec A.) , il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit qu\u2019il ait effectivement eu cette intention, et qu\u2019il ne portait pas d\u00e9j\u00e0 l\u2019arme sur lui dans le bar.<\/p>\n

L\u2019existence d\u2019un dessein r\u00e9fl\u00e9chi, une intention criminelle form\u00e9e nettement avant l\u2019action n\u2019est pas \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit.<\/p>\n

Il n\u2019y a d\u00e8s lors pas lieu de retenir la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation dans son chef.<\/p>\n

2) Quant \u00e0 la tentative de meurtre<\/p>\n

La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n

1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui- m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le 30.12.2006, le pr\u00e9venu a lui-m\u00eame tir\u00e9 au moins un coup de feu \u00e0 l\u2019aide du pistolet d\u00e9crit ci- avant sur A.) .<\/p>\n

Il appert des conclusions du rapport d\u2019expertise SCHYMA que l\u2019arme utilis\u00e9e par le pr\u00e9venu B.) \u00e9tait capable d\u2019infliger des blessures fatales et que la blessure effectivement par lui inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019abdomen de la victime \u00e9tait de nature \u00e0 causer la mort \u00e0 d\u00e9faut de soins m\u00e9dicaux intensifs, rapides et ad\u00e9quats. Il y a donc bien eu un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, l\u2019issue fatale susceptible de se produire n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e que par le fait des soins m\u00e9dicaux prodig\u00e9s, partant par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n

La victime \u00e9tait A.) , l\u2019auteur ayant \u00e9t\u00e9 B.) .<\/p>\n

Ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-avant, il n\u2019y a eu \u00e0 aucun moment un d\u00e9sistement volontaire de l\u2019auteur, ce dernier ayant \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de consommer le crime en premier lieu par le fait que l\u2019arme s\u2019est enray\u00e9e, et en deuxi\u00e8me lieu par le fait que l\u2019intervention d\u2019un tiers, \u00e0 savoir de C.) , a emp\u00each\u00e9 l\u2019auteur de r\u00e9parer l\u2019arme afin de r\u00e9tablir son fonctionnement normal, et a en outre conduit \u00e0 la mise hors d\u2019\u00e9tat de nuire de l\u2019auteur.<\/p>\n

Si les trois premi\u00e8res conditions paraissent partant \u00eatre r\u00e9unies en l'esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu B.) conteste avoir eu l\u2019intention de tuer A.). Il soutient que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de la tentative de meurtre et partant de la tentative d\u2019assassinat, exig\u00e9 par les articles 392 et 393 du Code p\u00e9nal ne serait pas donn\u00e9 en l'esp\u00e8ce.<\/p>\n

La qualification de tentative de meurtre est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que l\u2019auteur de l\u2019acte \u00e9tait anim\u00e9 au moment d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019acte de l\u2019\u00abanimus necandi\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il avait conscience que cet acte allait provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait. Le crime de tentative d\u2019homicide volontaire implique que celui auquel il est reproch\u00e9 ait eu la volont\u00e9 de tuer (cf. JurisClasseur, Atteintes volontaires \u00e0 la vie, art. 221- 1 \u00e0 221- 5, n\u00b0 50).<\/p>\n

22 Pour que le coup de feu tir\u00e9 par le pr\u00e9venu B.) sur sa victime constitue une tentative de meurtre, le Minist\u00e8re Public doit donc d\u00e9montrer que le pr\u00e9venu avait le dessein de tuer et qu\u2019il croyait donner la mort (cf. GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal annot\u00e9, Tome II, article 295, n\u00b0 63).<\/p>\n

Il faut donc que le geste de violence ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l'intention de tuer, et qu'il y ait eu concomitance entre l'acte et l'intention. Il n'est cependant pas n\u00e9cessaire que l'auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l'intention d'homicide a pu surgir brusquement dans l'esprit de l'individu au moment o\u00f9 il frappait (cf. Encyclop\u00e9die Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 22).<\/p>\n

Il s\u2019agit donc de prouver un fait purement psychologique. Cette preuve peut \u00eatre faite par tous moyens et m\u00eame par simples pr\u00e9somptions (cf. GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal annot\u00e9, Tome II, article 295, n\u00b0 64).<\/p>\n

Mais la d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour en conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n

Il faut ainsi tenir notamment compte des circonstances dans lesquelles les coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, aux rapports qui existaient entre l\u2019auteur des coups et la victime, de la nature de l\u2019arme employ\u00e9e, de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 mani\u00e9e, des gestes accomplis et des paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, de la nature des blessures et du nombre des coups port\u00e9s. (cf. A.MARCHAL & J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n\u00b0 1143; R.P.D.B.; Tome VI, verbo homicide n\u00b0 11; J.S.G. NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, article 393, n\u00b0 4).<\/p>\n

Celui qui, en connaissance de cause, met en oeuvre des moyens qui normalement doivent donner la mort ne peut avoir eu d\u2019autre intention que celle de tuer (cf. Goedseels, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, Tome II, no. 2365). L\u2019arme employ\u00e9e, la nature de la blessure, le nombre de coups de feu tir\u00e9s et l\u2019endroit o\u00f9 le coup de feu a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9, indiquent que le pr\u00e9venu a agi avec le dessein de tuer.<\/p>\n

D\u2019ailleurs l\u2019on peut difficilement admettre que celui qui tire sur une personne et l\u2019atteint en plein ventre \u00e0 l\u2019aide d\u2019une arme \u00e0 feu, n\u2019aurait pas eu l\u2019intention de donner la mort (cf. Beltgens, Code p\u00e9nal, page 482).<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019esp\u00e8ce d\u00e9crits pr\u00e9cedemment permettent \u00e0 la Chambre Criminelle de conclure que B.) a agi avec l\u2019intention de tuer en employant des moyens propres \u00e0 donner la mort.<\/p>\n

B.) est partant convaincu:<\/p>\n

Comme auteur d'un crime pour l'avoir ex\u00e9cut\u00e9 lui-m\u00eame,<\/p>\n

le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 03.10 heures, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), devant le caf\u00e9 \u00abLe CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de Monsieur A.), n\u00e9 le (\u2026) , en lui tirant une balle de calibre 6,35 mm en plein ventre,<\/p>\n

la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n

I. Quant au deuxi\u00e8me chef d\u2019accusation: Le pr\u00e9venu se voit encore renvoy\u00e9 devant la Chambre criminelle du chef d\u2019infraction \u00e0 la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.<\/p>\n

23 Cette infraction constitue un d\u00e9lit qui en l\u2019esp\u00e8ce est connexe au crime retenu ci-avant \u00e0 charge de B.) . La Chambre criminelle est d\u00e8s lors comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre.<\/p>\n

Cette infraction est \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 suffisance de droit par les \u00e9l\u00e9ments du dossier, y compris l\u2019aveu du pr\u00e9venu.<\/p>\n

B.) est partant convaincu:<\/p>\n

Comme auteur d\u2019un d\u00e9lit pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 lui-m\u00eame,<\/p>\n

le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 03.10 heures, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), devant le caf\u00e9 \u00abLe CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

en infraction \u00e0 la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d'avoir, sans autorisation minist\u00e9rielle, acquis, d\u00e9tenu et port\u00e9 une arme soumise \u00e0 autorisation,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir acquis, d\u00e9tenu et port\u00e9 un pistolet de la marque R\u00f6hm RG 000 calibre 6,35 mm.<\/p>\n

Ces infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019en application de l\u2019article 61 du Code d\u2019instruction criminelle, la peine la plus forte, \u00e0 savoir celle pr\u00e9vue pour le crime retenu sub I sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

QUANT A LA PEINE:<\/p>\n

L\u2019article 393 du Code p\u00e9nal punit le meurtre de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 vie.<\/p>\n

La tentative du crime de meurtre est punie en vertu de l\u2019article 52 du Code p\u00e9nal de la peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 celle du meurtre.<\/p>\n

Il se d\u00e9duit de ce principe inscrit \u00e0 l\u2019article 52 du Code p\u00e9nal que doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 dor\u00e9navant comme peine imm\u00e9diatement inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 vie, la r\u00e9clusion de vingt \u00e0 trente ans.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent la peine pr\u00e9vue par la loi pour les faits commis par B.) est comprise entre vingt et trente ans de r\u00e9clusion.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 intrins\u00e8que des faits et aux ant\u00e9c\u00e9dents lourdement charg\u00e9s du pr\u00e9venu, la Chambre Criminelle ne se voit pas en mesure d\u2019accorder des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 B.) .<\/p>\n

La Chambre Criminelle estime qu\u2019une peine de r\u00e9clusion de VINGT (20) ans constitue la sanction ad\u00e9quate \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre de B.) .<\/p>\n

Il y a lieu de prononcer en outre les peines accessoires pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

2. Quant \u00e0 C.) :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu C.) :<\/p>\n

Comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

24 d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans les lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

d\u2019avoir, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9,<\/p>\n

le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 03.10 heures, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), devant le caf\u00e9 \u00abLe CAFE1.)\u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

principalement<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 Monsieur B.), avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la victime,<\/p>\n

subsidiairement<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 398 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 Monsieur B.) .<\/p>\n

Il appert de l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif et il a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 et \u00e9tabli \u00e0 suffisance que la nuit des faits, le pr\u00e9venu B.) a subi des blessures notables, mais ne laissant pas d\u2019autres s\u00e9quelles permanentes, notamment et pour ainsi dire exclusivement au visage.<\/p>\n

Ces blessures ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es en lui portant des coups de poing r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entra\u00eenant les blessures constat\u00e9es dans le certificat du docteur Micha\u00ebl KAPELLA et d\u00e9taill\u00e9es ci-avant. Il est probable que lors de la lutte, B.) ait heurt\u00e9 de la t\u00eate une voiture stationn\u00e9e, de m\u00eame qu\u2019il a pu heurter la t\u00eate contre le macadam du parking.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu C.) n\u2019a plus entendu contester avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur de ces coups et de ces blessures, mais a invoqu\u00e9 \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice et a fait plaider \u00e0 l\u2019audience l\u2019\u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n

Ainsi il a fait exposer que s\u2019il connaissait le pr\u00e9venu B.) de longue date, il ne nourrissait aucune rancune \u00e0 son \u00e9gard, m\u00eame s\u2019il ne le tenait pas particuli\u00e8rement en estime, omettant de le fr\u00e9quenter et lui t\u00e9moignant une civilit\u00e9 distanc\u00e9e et superficielle lorsqu\u2019ils se rencontraient fortuitement.<\/p>\n

Cette nature de leurs relations a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9e par le pr\u00e9venu B.) .<\/p>\n

C.) avait une connaissance assez pr\u00e9cise de la personnalit\u00e9 de B.) qu\u2019il consid\u00e9rait comme un truand avec une propension \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la violence, avec une attitude affich\u00e9e de ca\u00efd, de dur, portant souvent une arme \u00e0 feu, et un comportement impr\u00e9visible, mais toujours potentiellement dangereux. S\u2019il n\u2019a peut- \u00eatre pas \u00e9t\u00e9 au courant du d\u00e9tail du casier judiciaire de B.) , il avait cependant assez appris dans la r\u00e9gion pour reconna\u00eetre que ce dernier n\u2019avait pas vol\u00e9 sa r\u00e9putation.<\/p>\n

Cette opinion qu\u2019il s\u2019\u00e9tait forg\u00e9e de B.) , si elle ne rendait ce dernier pas plus fr\u00e9quentable \u00e0 ses yeux, avait cependant le don de l\u2019inciter \u00e0 la prudence. Ayant remarqu\u00e9 que B.) semblait nourrir une rancune tenace \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son fr\u00e8re A.) , rancune dont m\u00eame l\u2019information judiciaire n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler la cause profonde, il avait de suite senti la tension monter entre B.) et son fr\u00e8re A .), lorsqu\u2019ils entraient au CAFE1.) le 30.12.2006 vers 02.15 heures.<\/p>\n

Le comportement de B.) avait le don d\u2019alarmer C.) qui croyait devoir jouer le conciliateur en essayant d\u2019amadouer et de raisonner B.) . C\u2019est la seule raison \u00e9tablie qui l\u2019a motiv\u00e9 \u00e0 suivre B.) dans la rue, si on fait<\/p>\n

25 abstraction de son \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 assez avanc\u00e9 qui a bien pu l\u2019emp\u00eacher de r\u00e9aliser le risque qu\u2019il pouvait courir. Rien ne permet d\u2019affirmer que C.) aurait entretenu voire manifest\u00e9 des intentions hostiles \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B.) , et ce dernier ne l\u2019a m\u00eame jamais affirm\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rant exclusivement \u00e0 son \u00ab sentiment \u00bb qui a d\u00fb \u00eatre passablement alt\u00e9r\u00e9 en raison de la consommation combin\u00e9e de boissons \u00e9thyliques et de coca\u00efne.<\/p>\n

Toujours est-il que C.) a d\u00fb rapidement constater que B.) n\u2019\u00e9tait pas d\u2019humeur \u00e0 parler, et que son agressivit\u00e9 montait rapidement, et ce sans la moindre provocation ni raison apparente, ainsi que B.) l\u2019a lui- m\u00eame admis.<\/p>\n

Lorsque cependant A.) commit l\u2019imprudence de se joindre \u00e0 son fr\u00e8re, il ne semble m\u00eame pas avoir eu l\u2019occasion de prononcer une parole avant que B.) ne le braque avec le pistolet d\u00e9ga\u00een\u00e9 d\u00e9j\u00e0 auparavant. Un premier tir ne toucha encore personne, que ce f\u00fbt intentionnellement ou en raison d\u2019une mauvaise vis\u00e9e. La deuxi\u00e8me balle cependant, tir\u00e9e de suite apr\u00e8s la premi\u00e8re, et l\u00e0 encore sans le moindre geste mena\u00e7ant ou agressif de l\u2019un quelconque des fr\u00e8res A.) -C.), ainsi que B.) l\u2019a encore admis, frappait A.) , se trouvant \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre du canon de l\u2019arme, en plein ventre et le fit s\u2019\u00e9crouler pour ainsi dire sur place.<\/p>\n

Cette situation signifiait au moins deux choses: d\u2019un c\u00f4t\u00e9 A.) , manifestement incapable de fuir ou de se d\u00e9fendre gisait par terre, expos\u00e9 sans d\u00e9fense au bon vouloir sinon \u00e0 l\u2019humeur ex\u00e9crable de B.), et potentiellement \u00e0 un coup de feu suppl\u00e9mentaire. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, C.) se trouvait confront\u00e9, avec rien dans les mains, rien dans les poches, \u00e0 un individu qui venait de d\u00e9montrer sa brutalit\u00e9, son manque de scrupules, son m\u00e9pris total de la vie et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de tiers, et qui de plus \u00e9tait toujours arm\u00e9.<\/p>\n

Il saute aux yeux que C.) pouvait l\u00e9gitimement redouter non seulement que B.) allait achver son fr\u00e8re A.) , mais encore que c\u2019\u00e9tait maintenant \u00e0 son tour d\u2019\u00eatre abattu, ne f\u00fbt-ce que pour \u00e9liminer un t\u00e9moin g\u00eanant. Il ne pouvait pas savoir que l\u2019arme de B.) s\u2019\u00e9tait enray\u00e9e, et m\u00eame s\u2019il l\u2019avait su, le r\u00e9pit accord\u00e9 aurait bien pu \u00eatre de courte dur\u00e9e.<\/p>\n

Il n\u2019est pas interdit de penser que sa r\u00e9action \u00e9tait non seulement motiv\u00e9e par son d\u00e9sir de prot\u00e9ger son fr\u00e8re mais encore par l\u2019instinct de sa propre survie.<\/p>\n

Il sauta sur B.) \u00e0 bras raccourcis, son premier souci \u00e9tant celui de l\u2019emp\u00eacher de tirer \u00e0 nouveau en le d\u00e9sarmant. Il appert des propres d\u00e9positions de B.) que celui-ci ne l\u2019entendait pas de cette oreille, mais se mit \u00e0 se d\u00e9fendre \u00e9nergiquement ainsi que cela a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par des t\u00e9moins ind\u00e9pendants, tout en refusant obstin\u00e9ment de l\u00e2cher son arme, ainsi qu\u2019il l\u2019a lui- m\u00eame reconnu. M\u00eame lorsqu\u2019il se retrouva \u00e0 terre, il essaya de r\u00e9cup\u00e9rer le pistolet tomb\u00e9 un peu plus loin. Si finalement C.) a fini par prendre le dessus, c\u2019\u00e9tait uniquement \u00e0 cause de son gabarit plus imposant et de la pratique professionnelle qu\u2019il avait pu acqu\u00e9rir dans ses activit\u00e9s de videur.<\/p>\n

Toujours est-il que ce n\u2019\u00e9tait pas sans mal, et il finissait par \u00eatre aussi ext\u00e9nu\u00e9 que B.) , ainsi qu\u2019un t\u00e9moin l\u2019a rapport\u00e9.<\/p>\n

Finalement, les faits d\u00e9crits ci- dessus, que la Chambre criminelle consid\u00e8re comme \u00e9tablis, d\u00e9montrent que les violences exerc\u00e9es par C.) \u00e9taient command\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de la l\u00e9gitime d\u00e9fense de lui-m\u00eame ainsi que de son fr\u00e8re. La d\u00e9fense \u00e9tait l\u00e9gitime parce que ni C.) , ni A.) ne se trouvaient en situation ill\u00e9gitime, \u00e9tant la victime d\u2019une attaque injuste et ill\u00e9gitime, n\u2019ayant ni provoqu\u00e9 ni m\u00eame soup\u00e7onn\u00e9 l\u2019action de B.) que rien ne pouvait justifier. La n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9tait encore actuelle alors qu\u2019une agression extr\u00eamement grave venait d\u2019\u00eatre perp\u00e9tr\u00e9e, \u00e0 savoir une atteinte \u00e0 la vie d\u2019autrui, et de son fr\u00e8re de surcro\u00eet.<\/p>\n

C.) n\u2019avait ni le temps ni l\u2019opportunit\u00e9 ni les moyens de recourir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 pour parer \u00e0 une nouvelle attaque, contre lui-m\u00eame ou contre son fr\u00e8re sans d\u00e9fense, mais devait agir imm\u00e9diatement, sous peine de s\u2019exposer \u00e0 une continuation du p\u00e9ril qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 concr\u00e9tis\u00e9. De ce fait, les coups et blessures inflig\u00e9s \u00e0 B.) en tant qu\u2019actions personnelles de C.) \u00e9taient command\u00e9es par l\u2019urgence avec laquelle il a d\u00fb parer \u00e0 une situation extr\u00eament dangereuse pour lui-m\u00eame et pour son fr\u00e8re en l\u2019absence d\u2019autres recours.<\/p>\n

La Chambre criminelle ne saurait partager l\u2019avis du Minist\u00e8re Public selon lequel l\u2019action de C.) aurait \u00e9t\u00e9 disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019attaque de B.) . Celui-ci a commis le crime le plus grave qui soit, l\u2019atteinte \u00e0 la vie d\u2019autrui ; qu\u2019il n\u2019y ait pas r\u00e9ussi en fin de compte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 son m\u00e9rite, mais celui des m\u00e9decins. Pour parer \u00e0 une pareille attaque ill\u00e9gitime et se d\u00e9fendre contre son auteur, il est difficile d\u2019imaginer une d\u00e9fense qui soit disproportionn\u00e9e.<\/p>\n

26 C.) s\u2019est d\u00e9fendu \u00e0 mains nues contre un agresseur arm\u00e9 qui, m\u00eame lorsqu\u2019il avait d\u00fb l\u00e2cher l\u2019arme, n\u2019a pas cess\u00e9 de se battre de toutes ses forces pour recouvrer sa libert\u00e9 de mouvement qui aurait pu lui permettre de renouveler son attaque. B.) n\u2019a qu\u2019\u00e0 s\u2019en prendre \u00e0 lui-m\u00eame pour avoir des coups plus nombreux que s\u2019il avait abandonn\u00e9 plus t\u00f4t son attitude agressive que rien ne justifiait.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, il appert du proc\u00e8s-verbal des agents d\u2019intervention que C.) a us\u00e9 seulement de la violence n\u00e9cessaire pour rendre B.) inoffensif, se prot\u00e9geant lui -m\u00eame ainsi que son fr\u00e8re. En effet, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers, C.) n\u2019\u00e9tait nullement en train de frapper B.) , mais se borna \u00e0 le retenir, en station debout m\u00eame, avant de le remettre aux policiers.<\/p>\n

Dans ces circonstances, et pour les motifs d\u00e9velopp\u00e9s ci-avant, l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal est pleinement applicable en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 C.) qui en l\u2019esp\u00e8ce n\u2019a commis ni crime ni d\u00e9lit, sans m\u00eame qu\u2019il y ait de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 46 du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, il y a lieu de l\u2019acquitter de toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge et de le renvoyer des fins de sa poursuite sans peine ni d\u00e9pens, les frais de sa poursuite \u00e9tant laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n

3. Quant \u00e0 D.) :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 la pr\u00e9venue D.) :<\/p>\n

Comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans les lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

d\u2019avoir, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9,<\/p>\n

le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 03.10 heures, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), devant le caf\u00e9 \u00abLe CAFE1.)\u00bb, sans pr\u00e9judice des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

principalement<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 Monsieur B.), avec la circonstance que les coups ou les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la victime,<\/p>\n

subsidiairement<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 398 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 Monsieur B.) .<\/p>\n

27 La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9venue D.) en raison de la connexit\u00e9 avec le crime retenu \u00e0 charge de B.) .<\/p>\n

Ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 ci-avant cependant, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que la pr\u00e9venue D.) ait commis l\u2019infraction lui reproch\u00e9e tant dans sa qualification principale que dans celle subsidiaire, de sorte qu\u2019elle est \u00e0 acquitter de toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge et est \u00e0 renvoyer de sa poursuite sans peine ni d\u00e9pens.<\/p>\n

AU CIVIL :<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre B.):<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 2 octobre 2008, Ma\u00eetre Karin ALTMEYER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de A.) contre B.) et a conclu \u00e0 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice accru \u00e0 son mandant par suite de la seule faute du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Il y a lieu de lui en donner acte.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

La demande est r\u00e9guli\u00e8re en la forme pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi.<\/p>\n

Elle est \u00e9galement fond\u00e9e en principe, le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par suite de la responsabilit\u00e9 exclusive du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

La Chambre criminelle ne dispose cependant pas d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer avec pr\u00e9cision la demande, de sorte qu\u2019il y a lieu de recourir \u00e0 l\u2019avis d\u2019hommes de l\u2019art.<\/p>\n

2) Partie civile de D.) contre B.):<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 6 octobre 2008, Ma\u00eetre Karin ALTMEYER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de D.) contre B.) et a conclu \u00e0 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice accru \u00e0 sa mandante par suite de la seule faute du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Il y a lieu de lui en donner acte.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

La demande est r\u00e9guli\u00e8re en la forme pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi.<\/p>\n

Elle est \u00e9galement fond\u00e9e en principe, le pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par suite de la responsabilit\u00e9 exclusive du d\u00e9fendeur au civil, et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, \u00e0 la somme de cinq mille (5.000.-) euros.<\/p>\n

3. Partie civile de B.) contre C.) et D.):<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 6 octobre 2008, Ma\u00eetre Xavier BETTEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9, par voie de conclusions orales \u00e0 la barre, partie civile au nom et pour le compte de B.) contre C.) et D.) et a conclu \u00e0 la condamnation des d\u00e9fendeurs au civil \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice accru \u00e0 son mandant par suite de la seule faute des d\u00e9fendeurs au civil.<\/p>\n

Il y a lieu de lui en donner acte.<\/p>\n

La Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Chambre Criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement , les pr\u00e9venus B.), C.) et D.) entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et les d\u00e9fendeurs au civil en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, les pr\u00e9venus ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

AU PENAL:<\/p>\n

Quant \u00e0 B.) :<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation \u00e0 charge du pr\u00e9venu B.) ;<\/p>\n

c o n d a m n e B.) du chef du crime et du d\u00e9lit retenus \u00e0 sa charge et se trouvant en concours r\u00e9el \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de VINGT (20) ANS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.032,20.- euros;<\/p>\n

p r o n o n c e contre B.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu;<\/p>\n

p r o n o n c e contre B.) l\u2019interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

p r o n o n c e contre B.) \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 l'interdiction de tenir un d\u00e9bit de boissons, de participer \u00e0 son exploitation ou d'y \u00eatre employ\u00e9;<\/p>\n

Quant \u00e0 C.) :<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit reproch\u00e9 au pr\u00e9venu C.) en raison de la connexit\u00e9 avec le crime retenu \u00e0 charge de B.) ;<\/p>\n

d i t que le pr\u00e9venu C.) n\u2019a pas commis le d\u00e9lit lui reproch\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il a agi en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense de lui-m\u00eame et d\u2019autrui selon l\u2019article 416 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

partant a c q u i t t e le pr\u00e9venu C.) de toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge et le r e n v o i e des fins de la poursuite sans peine ni d\u00e9pens;<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite \u00e0 charge de l\u2019Etat;<\/p>\n

Quant \u00e0 D.) :<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9venue connexit\u00e9 avec le crime retenu \u00e0 charge de B.) ;<\/p>\n

d i t que les infractions reproch\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9venue D.) ne sont pas \u00e9tablies \u00e0 suffisance de droit;<\/p>\n

partant a c q u i t t e la pr\u00e9venue D.) de toutes les infractions libell\u00e9es \u00e0 sa charge et la r e n v o i e des fins de la poursuite sans peine ni d\u00e9pens;<\/p>\n

29 l a i s s e les frais de sa poursuite \u00e0 charge de l\u2019Etat;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation du pistolet de marque R\u00d6HM RG 0000 cal. 6,35 et des munitions saisies par la Police d\u2019Esch\/Alzette dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au pr\u00e9venu B.) et qui a servi \u00e0 commettre le crime retenu \u00e0 sa charge.<\/p>\n

AU CIVIL:<\/p>\n

1. Partie civile de D.) contre B.):<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi;<\/p>\n

f i x e ex \u00e6quo et bono le pr\u00e9judice accru \u00e0 la demanderesse au civil par la seule faute du d\u00e9fendeur \u00e0 la somme de CINQ MILLE (5.000.-) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e le d\u00e9fendeur au civil B.) \u00e0 payer \u00e0 la demanderesse au civil la somme de CINQ MILLE (5.000.-) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 30.12.2006, jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e le d\u00e9fendeur aux frais de cette demande.<\/p>\n

2. Partie civile de A.) contre B.):<\/p>\n

d o n n e a c t e au demandeur de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

la d \u00e9 c l a r e recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e fond\u00e9 et justifi\u00e9 en principe le pr\u00e9judice accru au demandeur au civil par la seule faute du d\u00e9fendeur;<\/p>\n

d i t qu\u2019il y a lieu de recourir \u00e0 l\u2019avis d\u2019hommes de l\u2019art aux fins de v\u00e9rifier, de d\u00e9terminer et de chiffrer le pr\u00e9judice accru au demandeur, compte tenu des recours \u00e9ventuels des organismes sociaux;<\/p>\n

c o m m e t \u00e0 ces fins comme expert le docteur Julien SAND, m\u00e9decine interne, demeurant \u00e0 Luxembourg, et Ma\u00eetre Monique Wirion, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, sur le dommage accru \u00e0 A.) suite aux faits du 30 d\u00e9cembre 2006, compte tenu d\u2019\u00e9ventuels recours d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale;<\/p>\n

d i t que les experts emp\u00each\u00e9s, refusant d\u2019accepter la mission ou restant en demeure de l\u2019accomplir seront remplac\u00e9s sur requ\u00eate \u00e0 pr\u00e9senter par la partie la plus diligente, par simple note au plumitif d\u2019audience;<\/p>\n

a u t o r i s e les experts \u00e0 s\u2019entourer dans l\u2019accomplissement de leur mission de tous renseignements utiles et m\u00eame \u00e0 entendre des tierces personnes;<\/p>\n

r \u00e9 s e r v e les frais de la demande et fixe l\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial.<\/p>\n

3. Partie civile de B.) contre A.) et D.):<\/p>\n

d o n n e a c t e au demandeur de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

30 l a i s s e les frais de la demande \u00e0 charge du demandeur.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 51, 52, 66, 73, 74, 392, 393 et 416 du Code p\u00e9nal; 3, 130, 190, 190- 1, 217, 218, 220 et 222 du Code d'instruction criminelle; 24 de la loi modifi\u00e9e du 29 juin 1989 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime des cabarets, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Monsieur le premier vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Prosper KLEIN, premier vice- pr\u00e9sident, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement, et prononc\u00e9 par Monsieur le premier vice- pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, en pr\u00e9sence de Simone FLAMMANG, premier substitut du Procureur d'Etat, et de Christophe WAGENER, greffier assum\u00e9, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement \u00bb. II.<\/p>\n

d'un arr\u00eat rendu contradictoirement par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, le 7 juillet 2009, sous le num\u00e9ro 12\/09, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

\u00ab Par d\u00e9claration au greffe du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 18 novembre 2008, B.) a fait relever appel, au p\u00e9nal et au civil, d\u2019un jugement contradictoirement rendu le 10 novembre 2008 par la chambre criminelle du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, et dont la motivation et le dispositif se trouvent reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

Par d\u00e9claration au pr\u00e9dit greffe en date du 25 novembre 2008, le Procureur d\u2019Etat a relev\u00e9 appel g\u00e9n\u00e9ral du jugement du 10 novembre 2008 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Ces appels sont recevables pour avoir \u00e9t\u00e9 introduits dans les formes et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Le pr\u00e9venu B.) conteste toute intention de tuer dans son chef.<\/p>\n

Il explique qu\u2019il se trouvait depuis environ 20 minutes au CAFE1.) , lorsque la victime A.) , les pr\u00e9venus C.) et D.) seraient entr\u00e9s dans le caf\u00e9. Selon le pr\u00e9venu B.) il y aurait eu encore un autre fr\u00e8re A.) -C.) qui les aurait accompagn\u00e9s. A.) aurait insult\u00e9 B.) . Il l\u2019aurait fait en parlant en arabe avec son fr\u00e8re. B.) d\u00e9clare comprendre suffisamment l\u2019arabe pour avoir compris ce que A.) disait. B.) d\u00e9clare qu\u2019il aurait alors donn\u00e9 la bi\u00e8re, qu\u2019il n\u2019avait pas termin\u00e9e, \u00e0 son fr\u00e8re, et qu\u2019il serait sorti. Selon lui, il aurait voulu s\u2019en aller et rentrer \u00e0 la maison pour \u00e9viter toute altercation avec les fr\u00e8res A.)-C.). Il aurait rejoint la voiture de sa copine qui aurait \u00e9t\u00e9 gar\u00e9e sur le parking du (\u2026). C.) serait sorti derri\u00e8re lui du CAFE1.) , il aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019engueuler, il l\u2019aurait touch\u00e9 et il aurait alors senti que B.) portait une arme \u00e0 feu sur lui. C.) aurait voulu se saisir de cette arme, B.) l\u2019aurait alors sortie. Il aurait tir\u00e9 une fois par terre pour que C.) et son fr\u00e8re, A.) , qui avait rejoint son fr\u00e8re, partent. B.) d\u00e9clare qu\u2019il aurait ensuite pris un coup sur la t\u00eate, et C.) aurait essay\u00e9 de prendre l\u2019arme. Lui, B.), n\u2019aurait pas l\u00e2ch\u00e9 l\u2019arme, gardant le doigt sur la d\u00e9tente. Dans la m\u00eal\u00e9e un coup de feu serait parti accidentellement, blessant A.). Par la suite B.) aurait \u00e9t\u00e9 rou\u00e9 de coups par plusieurs personnes, y compris par A.) .<\/p>\n

La d\u00e9fense de B.) demande l\u2019acquittement de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre, et, a fortiori, la confirmation de la d\u00e9cision d\u2019acquittement de la pr\u00e9vention de tentative d\u2019assassinat. Tout au plus y aurait-il lieu de retenir la pr\u00e9vention d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. La peine serait en cons\u00e9quence \u00e0 revoir.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu C.) conteste la version des faits donn\u00e9e par le pr\u00e9venu B.) . Selon C.) ils n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 trois au CAFE1.) (son fr\u00e8re A.) , lui-m\u00eame et D.)). Son fr\u00e8re A.) n\u2019aurait pas insult\u00e9 B.) . Ce dernier serait sorti pour aller prendre l\u2019arme dans la voiture, qui \u00e9tait gar\u00e9e en face du CAFE1.) . Il d\u00e9clare avoir vu B.) prendre le pistolet dans la voiture, et il lui aurait dit de se calmer. Il ne se rappelle plus<\/p>\n

31 actuellement si un ou deux coups de feu ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s. Apr\u00e8s avoir tir\u00e9 sur A.) , B.) aurait voulu s\u2019enfuir, et C.) d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019a employ\u00e9 des violences \u00e0 l\u2019encontre de B.) que pour le ma\u00eetriser (B.) aurait toujours tenu le pistolet \u00e0 la main) et pour l\u2019emp\u00eacher de s\u2019enfuir.<\/p>\n

La pr\u00e9venue D.) d\u00e9clare qu\u2019elle serait entr\u00e9e la premi\u00e8re au CAFE1.) et qu\u2019elle serait all\u00e9e s\u2019installer tout au fond du caf\u00e9. Elle d\u00e9clare ne rien savoir sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9 entre B.) et A.) et C.). Elle conteste avoir frapp\u00e9 B.) apr\u00e8s le coup de feu ayant bless\u00e9 A.). Elle aurait \u00e9t\u00e9 sous le choc, et n\u2019aurait eu d\u2019yeux que pour son mari bless\u00e9 et couch\u00e9 par terre dans la chauss\u00e9e, dont elle se serait occup\u00e9e.<\/p>\n

Tant C.) que D.) demandent la confirmation de la d\u00e9cision d\u2019acquittement dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public estime qu\u2019il ne serait en l\u2019esp\u00e8ce pas possible de se fixer sur une version des faits. Au regard des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels v\u00e9rifiables et v\u00e9rifi\u00e9s, tant B.) que A.) et C.) auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9m\u00e9ch\u00e9s au moment des faits, B.) se trouvant pour le surplus sous l\u2019influence de coca\u00efne. Il serait s\u00fbr qu\u2019une balle a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e. Les traces relev\u00e9es sur les mains de B.) \u00e9tabliraient que c\u2019est lui qui a tir\u00e9 ce coup de feu. M\u00eame s\u2019il serait \u00e9tabli que B.) a voulu tirer une deuxi\u00e8me fois, il ne serait cependant pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute qu\u2019il aurait voulu tuer A.) . Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public demande en cons\u00e9quence l\u2019acquittement de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre, ainsi que la confirmation de la d\u00e9cision d\u2019acquittement de la pr\u00e9vention de tentative d\u2019assassinat, cette derni\u00e8re d\u00e9cision se justifiant alors m\u00eame que la Cour d\u00e9ciderait de retenir la pr\u00e9vention de tentative de meurtre. B.) ne pouvant se pr\u00e9valoir d\u2019avoir agi en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public requiert la condamnation du pr\u00e9venu du chef de la pr\u00e9vention d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399, alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal. Au regard du concours de cette pr\u00e9vention avec la pr\u00e9vention d\u2019infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les armes et munitions, il requiert la condamnation du pr\u00e9venu B.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de 2.000 euros. Il conclut, par ailleurs, \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision d\u2019acquittement des pr\u00e9venus C.) et D.).<\/p>\n

Les premiers juges ont fourni une relation correcte de la chronologie des \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 3.10 heures \u00e0 LIEU1.), (\u2026), et la Cour peut s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer, alors m\u00eame que nombre de questions restent ouvertes pour d\u00e9terminer ce qui s\u2019est r\u00e9ellement pass\u00e9.<\/p>\n

La premi\u00e8re question rest\u00e9e ouverte est celle de savoir pour quelle raison le pr\u00e9venu B.) a quitt\u00e9 le local CAFE1.). Est-ce, comme il le pr\u00e9tend, pour rentrer \u00e0 la maison, afin d\u2019\u00e9viter toute altercation possible avec les fr\u00e8res A.) -C.) ? Il peut \u00eatre tenu pour \u00e9tabli en cause que les relations entre B.) , d\u2019une part, les fr\u00e8res A.) -C.), d\u2019autre part, n\u2019\u00e9taient pas amicales. B.) n\u2019a pas manqu\u00e9 de remarquer que A.) et C.) \u00e9taient sous influence d\u2019alcool en entrant dans le local CAFE1.). Son d\u00e9part des lieux pourrait s\u2019expliquer par le souci de ne pas \u00eatre m\u00eal\u00e9 malgr\u00e9 lui \u00e0 une dispute risquant de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. La Cour consid\u00e8re en tout cas qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019affirmer avec certitude que le pr\u00e9venu B.) est sorti du CAFE1.) avec l\u2019intention d\u2019y revenir, motifs pris de ce qu\u2019il n\u2019aurait pas encore termin\u00e9 son verre de bi\u00e8re et de ce qu\u2019il ne serait certainement pas parti du local sans prendre cong\u00e9 de son fr\u00e8re, avec lequel il venait de passer une grande partie de la soir\u00e9e.<\/p>\n

S\u2019il y avait quand- m\u00eame lieu d\u2019admettre que le pr\u00e9venu avait l\u2019intention de retourner au caf\u00e9, se pose la question de savoir pour quelle raison il est sorti. Etait-ce pour ma\u00eetriser son \u00e9nervement ou \u00e9tait-ce pour aller chercher dans la voiture l\u2019arme avec laquelle le coup de feu ayant bless\u00e9 A.) a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 ? Les d\u00e9veloppements des premiers juges \u00e0 ce sujet (page 10 du jugement), bas\u00e9s sur les contradictions entre les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu et celles de son fr\u00e8re E.) , ne sont pas d\u00e9nu\u00e9s de pertinence, mais ils ne permettent pas d\u2019affirmer p\u00e9remptoirement que les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu B.) , comme quoi il portait d\u00e9j\u00e0 l\u2019arme sur lui lorsqu\u2019il est entr\u00e9 ensemble avec son fr\u00e8re au CAFE1.) , manquent de tout fondement.<\/p>\n

Se pose encore la question de savoir pour quelle raison le pr\u00e9venu C.) a suivi le pr\u00e9venu B.), et de m\u00eame pour quelle raison A.) a ensuite suivi son fr\u00e8re. Selon les d\u00e9clarations concordantes des deux fr\u00e8res A.)-C.) il n\u2019y aurait pas eu de propos injurieux \u00e0 l\u2019adresse de B.). Pourquoi alors le pr\u00e9venu C.) a-t-il senti le besoin de suivre B.), lorsque celui-ci quittait les lieux, et pourquoi A.) a-t-il cru devoir suivre son fr\u00e8re ? L\u2019explication du pr\u00e9venu C.) selon laquelle B.) aurait regard\u00e9 les fr\u00e8res A.)-C.) d\u2019un mauvais \u0153il, et qu\u2019il aurait de ce fait, et compte tenu de la renomm\u00e9e de \u00ab ca\u00efd \u00bb de B.) , eu des<\/p>\n

32 raisons s\u00e9rieuses de croire que ce dernier broyait des id\u00e9es noires \u00e0 leur encontre, n\u2019est pas convaincante.<\/p>\n

La Cour estime, au regard des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, et en vue de l\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la tentative d\u2019homicide volontaire reproch\u00e9e au pr\u00e9venu B.) , qu\u2019il ne peut pas \u00eatre affirm\u00e9 avec certitude que le pr\u00e9venu B.) a quitt\u00e9 les lieux pour aller chercher son arme dans la voiture (que ce soit celle de sa copine ou celle de son fr\u00e8re) gar\u00e9e a proximit\u00e9 du CAFE1.) , pour ensuite rentrer avec cette arme dans le caf\u00e9 CAFE1.) dans l\u2019intention de tirer sur les fr\u00e8res ou sur un des fr\u00e8res A.)-C.).<\/p>\n

S\u2019agissant des faits qui se sont ensuite pass\u00e9s devant le CAFE1.), il est, nonobstant les divergences notamment dans les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus B.) et A.) , \u00e9tabli qu\u2019un coup de feu a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 qui a bless\u00e9 A.). Ce coup de feu a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 par le pr\u00e9venu B.) , et il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9 accidentellement.<\/p>\n

La Cour tient pour \u00e9tabli qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce un seul coup de feu a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9. Tout d\u2019abord l\u2019expertise du Dr SCHYMA retient que, lors de tous les essais qu\u2019il a effectu\u00e9s avec l\u2019arme dont s\u2019agit, celle-ci s\u2019est toujours enray\u00e9e apr\u00e8s le premier coup de feu tir\u00e9. Le m\u00eame Dr SCHYMA a encore d\u00e9clar\u00e9 que si deux coups de feu avaient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s avec cette arme, il y aurait eu plus de traces sur les manches de la veste et sur les mains du pr\u00e9venu B.) . Il y a par ailleurs lieu de relever que la police technique n\u2019a retrouv\u00e9 qu\u2019une seule douille sur les lieux, et elle n\u2019a constat\u00e9 aucun impact d\u2019une balle sur la chauss\u00e9e, o\u00f9 selon les propres d\u00e9clarations du pr\u00e9venu B.) , un tel impact aurait cependant d\u00fb \u00eatre constat\u00e9. S\u2019y ajoute la d\u00e9claration du t\u00e9moin T4.) , qui habite \u00e0 cot\u00e9 du CAFE1.) et qui, la nuit des faits, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9e par une dispute entre plusieurs personnes. Ce t\u00e9moin n\u2019a entendu qu\u2019un seul coup de feu. Les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus et de la victime ne sont pas de nature \u00e0 \u00e9nerver les conclusions de l\u2019expertise et le t\u00e9moignage du t\u00e9moin T4.). D\u2019une part, les d\u00e9clarations des pr\u00e9venus A.) et D.) ont consid\u00e9rablement vari\u00e9, le premier ayant fait d\u2019abord \u00e9tat de 2, voire de 3 coups de feu tir\u00e9s pour finir, en instance d\u2019appel, \u00e0 d\u00e9clarer qu\u2019il ne se souvient plus s\u2019il y a eu 1 ou 2 coups de feu qui ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s, la seconde ayant d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience de la Cour d\u2019appel ne pouvoir fournir aucune indication sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans et devant le caf\u00e9. D\u2019autre part, les d\u00e9clarations tant du pr\u00e9venu B.) que de la victime A.) doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es avec circonspection, \u00e9tant \u00e9videmment personnellement int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

La Cour retient encore qu\u2019il ne peut, en l\u2019esp\u00e8ce, pas \u00eatre affirm\u00e9 avec certitude que le pr\u00e9venu B.) a tir\u00e9 sur A.) avec l\u2019intention de le tuer. Il est certes exact que l\u2019arme, avec laquelle il a tir\u00e9 sur A.) \u00e9tait potentiellement mortelle et que les blessures essuy\u00e9es par A.) auraient pu \u00eatre fatales pour ce dernier. Il reste n\u00e9anmoins que les caract\u00e9ristiques de l\u2019arme et de la munition utilis\u00e9e \u00e9taient telles que si le pr\u00e9venu B.) avait effectivement eu l\u2019intention de tuer A.), le fait de lui tirer une balle dans la t\u00eate aurait certainement \u00e9t\u00e9 plus apte \u00e0 r\u00e9aliser ce dessein, alors qu\u2019il se trouvait tr\u00e8s proche de la victime et que l\u2019expert Dr SCHYMA a \u00e9t\u00e9 formel \u00e0 l\u2019audience des premiers juges pour dire que la balle aurait sans aucun probl\u00e8me travers\u00e9 les os du cr\u00e2ne.<\/p>\n

Il y a en cons\u00e9quence lieu d\u2019acquitter le pr\u00e9venu B.) de la pr\u00e9vention de tentative de meurtre retenue \u00e0 son \u00e9gard. La confirmation de la d\u00e9cision des premiers juges de ne pas retenir la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019impose de ce chef.<\/p>\n

La Cour reste comp\u00e9tente pour statuer sur la pr\u00e9vention d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 399, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal libell\u00e9e en ordre subsidiaire \u00e0 charge du pr\u00e9venu B.), les faits n\u2019ayant d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en d\u00e9lit qu\u2019\u00e0 la suite des d\u00e9bats et de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Cette pr\u00e9vention est en l\u2019esp\u00e8ce \u00e9tablie, compte tenu des blessures essuy\u00e9es par la victime telles que document\u00e9es par certificat m\u00e9dical. Le pr\u00e9venu B.) ne saurait soutenir avoir agi en l\u00e9gitime d\u00e9fense. A supposer m\u00eame qu\u2019il puisse se pr\u00e9valoir d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 actuelle de se d\u00e9fendre soi-m\u00eame, sa r\u00e9action serait toujours \u00e0 consid\u00e9rer comme disproportionn\u00e9e. Les coups que le pr\u00e9venu B.) a re\u00e7us trouvent en effet leur origine dans le coup de feu qu\u2019il a tir\u00e9, et \u00e9taient destin\u00e9s, ainsi que les premiers juges l\u2019ont retenu \u00e0 juste titre dans leur d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu C.), \u00e0 d\u00e9sarmer le pr\u00e9venu B.) et \u00e0 le ma\u00eetriser.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu B.) est d\u00e8s lors convaincu:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, pour avoir ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction,<\/p>\n

le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 3.10 heures, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), devant le caf\u00e9 CAFE1.) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures \u00e0 A.) , avec la circonstance que les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la victime \u00bb.<\/p>\n

Cette infraction se trouvant en concours r\u00e9el avec la pr\u00e9vention d\u2019infraction \u00e0 la loi sur les armes et munitions retenue \u00e0 bon droit \u00e0 charge du pr\u00e9venu B.), il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal. La peine la plus forte \u00e9tant celle pr\u00e9vue par l\u2019article 28, alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, il y a lieu de condamner en l\u2019esp\u00e8ce le pr\u00e9venu B.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trois ans ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de deux mille euros, ces peines constituant une sanction ad\u00e9quate au regard de la gravit\u00e9 des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu. Le pr\u00e9venu est \u00e0 d\u00e9charger des destitution et interdiction des droits prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance. Il en est de m\u00eame de l\u2019interdiction \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de tenir un d\u00e9bit de boissons qui n\u2019est pas l\u00e9galement justifi\u00e9e.<\/p>\n

La d\u00e9cision des premiers juges, en ce qui concerne les pr\u00e9venus C.) et D.), de les acquitter des pr\u00e9ventions libell\u00e9es \u00e0 leur encontre est \u00e0 confirmer par adoption de leurs motifs, les premiers juges ayant fait une saine appr\u00e9ciation en fait et en droit des faits reproch\u00e9s \u00e0 ces deux pr\u00e9venus, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9nerv\u00e9e en instance d\u2019appel.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

A l\u2019audience de la Cour, B.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande civile dirig\u00e9e contre C.) et D.). En instance d\u2019appel cette demande a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e en ce sens que 15.000 euros de dommages-int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 D.), tandis qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre d\u2019C.) le montant r\u00e9clam\u00e9 est chiffr\u00e9 \u00e0 2.500 euros pour frais m\u00e9dicaux et dommage moral confondus. Au regard de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la d\u00e9cision des premiers juges de se d\u00e9clarer incomp\u00e9tents pour conna\u00eetre de cette demande civile est \u00e0 confirmer.<\/p>\n

S\u2019agissant de la demande civile de A.) , le d\u00e9fendeur au civil a fait \u00e9tat, en termes de plaidoiries, d\u2019une \u00ab responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre les diff\u00e9rents protagonistes \u00bb. Il n\u2019y a pas lieu d\u2019instituer en l\u2019esp\u00e8ce un partage des responsabilit\u00e9s, la cause des blessures essuy\u00e9es par A.) relevant du seul fait du d\u00e9fendeur au civil B.) .<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et d\u00e9fendeurs au civil en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

d\u00e9clare les appels recevables;<\/p>\n

au p\u00e9nal:<\/p>\n

d\u00e9clare les appels du pr\u00e9venu B.) et du minist\u00e8re public fond\u00e9s;<\/p>\n

acquitte le pr\u00e9venu B.) de la pr\u00e9vention:<\/p>\n

\u00ab comme auteur d\u2019un crime pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 lui-m\u00eame,<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de Monsieur A.), n\u00e9 le (\u2026), en lui tirant une balle de calibre 6,35 mm en plein ventre,<\/p>\n

la r\u00e9solution de commettre le crime ayant \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur \u00bb;<\/p>\n

34 d\u00e9clare le pr\u00e9venu B.) convaincu:<\/p>\n

\u00ab comme auteur, pour avoir ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction,<\/p>\n

le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 3.10 heures, \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), devant le caf\u00e9 CAFE1.) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures \u00e0 Monsieur A.), avec la circonstance que les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 la victime \u00bb;<\/p>\n

condamne le pr\u00e9venu B.) du chef de cette infraction, se trouvant en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction \u00e0 la loi sur les armes et munitions restant retenue \u00e0 son encontre, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trois (3) ans et \u00e0 une peine d\u2019amende de deux mille (2.000 \u20ac) euros;<\/p>\n

fixe la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non paiement de l\u2019amende \u00e0 quarante (40) jours;<\/p>\n

d\u00e9charge le pr\u00e9venu B.) de la destitution et de l\u2019interdiction des droits ainsi que de l\u2019interdiction de cabaretage prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance;<\/p>\n

confirme pour le surplus la d\u00e9cision entreprise;<\/p>\n

condamne le pr\u00e9venu B.) aux frais de sa poursuite en instance d\u2019appel, liquid\u00e9s \u00e0 15,62 \u20ac;<\/p>\n

laisse les frais de la poursuite des pr\u00e9venus C.) et D.) en instance d\u2019appel \u00e0 charge de l\u2019Etat;<\/p>\n

au civil: dit l\u2019appel du d\u00e9fendeur au civil B.) non fond\u00e9; partant confirme la d\u00e9cision entreprise;<\/p>\n

renvoie l\u2019affaire en pros\u00e9cution de cause devant les premiers juges pour ce qui est de la demande civile de A.) ;<\/p>\n

condamne le d\u00e9fendeur au civil B.) aux frais des demandes civiles en instance d\u2019appel.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par les premiers juges, en retranchant les articles 10, 11, 12, 51, 52 et 393 du Code p\u00e9nal et 24 de la loi modifi\u00e9e du 29 juin 1989, et par application des articles 60 et 399 du Code p\u00e9nal et des articles 221 et 222 du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, compos\u00e9e de Monsieur Nico EDON, premier conseiller, pr\u00e9sident, Mesdames Marianne PUTZ, Lotty PRUSSEN et Ria LUTZ, et Monsieur Pierre CALMES, conseillers, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Nico EDON, premier conseiller, en pr\u00e9sence de Monsieur Jean ENGELS, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier \u00bb.<\/p>\n

III.<\/p>\n

35 d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en audience extraordinaire et en mati\u00e8re criminelle, le 22 janvier 2013 , sous le num\u00e9ro IC 26\/2013 (int\u00e9r\u00eats civils 145.867) , dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

\u00ab Faits Il convient de rappeler que la demande a trait \u00e0 l\u2019indemnisation des suites dommageables d\u2019une agression sur la personne de A.) qui a eu lieu le 30 d\u00e9cembre 2006, vers 3.10 heures \u00e0 LIEU1.) , (\u2026). A.) a \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9 au ventre par une balle de pistolet et a d\u00fb \u00eatre op\u00e9r\u00e9 d\u2019urgence imm\u00e9diatement apr\u00e8s les faits. Le surplus des faits r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit du jugement criminel rendu par le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg en date du 10 novembre 2008, ainsi que de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 7 juillet 2009. Proc\u00e9dure Par jugement du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, du 7 juillet 2009, le tribunal a — au civil — d\u00e9clar\u00e9 la demande de la partie civile formul\u00e9e par A.) recevable et fond\u00e9e en son principe, et a institu\u00e9 une expertise aux fins de d\u00e9terminer le dommage accru \u00e0 A.) suite aux faits du 30 d\u00e9cembre 2006, compte tenu d\u2019\u00e9ventuels recours d\u2019organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Par arr\u00eat de la Cour d\u2019appel, chambre criminelle, num\u00e9ro 12\/09 du 7 juillet 2009, l\u2019appel au civil de B.) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non-fond\u00e9 et la d\u00e9cision dont appel, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e en pros\u00e9cution de cause devant les premiers juges pour ce qui est de la demande civile de A.) . Suivant le rapport d\u2019expertise indemnitaire, \u00e9tabli le 5 mai 2011 par le docteur Marc Kayser et Ma\u00eetre Monique WIRION, le pr\u00e9judice subi par A.) a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 comme suit : \u00ab M.A.) MUTUALITE SOCIALISTE DU LUXEMBOURG<\/p>\n

1. frais m\u00e9dicaux p.m. 15,36 2. frais de d\u00e9placement 250,00 3. d\u00e9g\u00e2t vestimentaires 200,00 4. Perte de revenus 5.000,00 5. ITT + ITP 9.000,00 6. IPP 56.000,00 7. Pretium doloris 6.000,00 8. dommage esth\u00e9tique 3.500,00 TOTAL 82.950,00 EUR 15,36 EUR +p.m. A.) avait initialement demand\u00e9 la condamnation de B.) \u00e0 lui payer la somme de 80.425,15 EUR + p.m., le tout avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 30 d\u00e9cembre 2006, jour de l\u2019infraction, jusqu\u2019\u00e0 solde ou tout autre montant, m\u00eame sup\u00e9rieur \u00e0 dire ou \u00e0 arbitrer par le tribunal. Il avait \u00e9galement requis l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir, ainsi que la condamnation de B.) \u00e0 tous les frais et d\u00e9pens de l\u2019instance. Suite au d\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019expertise, il requiert l\u2019ent\u00e9rinement des conclusions des experts. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public se rapporte \u00e0 prudence de justice. Au vu du pr\u00e9judice subi par A.) suite \u00e0 l\u2019agression du 30 d\u00e9cembre 2006, il y a lieu d\u2019ent\u00e9riner le rapport d\u2019expertise et de condamner B.) au paiement des montants y repris. Quant \u00e0 la demande tendant \u00e0 voir ordonner l\u2019ex\u00e9cution provisoire du jugement, il y a tout d\u2019abord lieu de rappeler que le d\u00e9lai d\u2019appel en mati\u00e8re criminelle est suspensif et que l\u2019ex\u00e9cution provisoire ne peut en \u00eatre ordonn\u00e9e, tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil. L\u2019article 203, in fine, du Code d\u2019instruction criminelle, applicable en mati\u00e8re criminelle par renvoi de l\u2019article 222 du Code d\u2019instruction criminelle, dispose en effet que \u00ab pendant ces d\u00e9lais<\/p>\n

36 [d\u2019appels] et pendant l\u2019instance d\u2019appel, il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du jugement \u00bb, de sorte que l\u2019ex\u00e9cution provisoire du pr\u00e9sent jugement ne saurait \u00eatre prononc\u00e9e. A.) ayant initialement comparu par mandataire de justice, n\u2019a plus comparu et n\u2019a pas charg\u00e9 de mandataire de la d\u00e9fense de ses droits, le jugement \u00e0 intervenir est, par application de l\u2019article 185(1) du Code d\u2019instruction criminelle, r\u00e9put\u00e9 contradictoire.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

le tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en audience extraordinaire et en mati\u00e8re criminelle, statuant contradictoirement, le Minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire ; condamne B.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 82.950.- EUR, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 30 d\u00e9cembre 2006 ; condamne B.) aux frais de la demande civile ; dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 ex\u00e9cution provisoire ; Ainsi fait et prononc\u00e9 en audience publique au Palais de Justice \u00e0 Luxembourg o\u00f9 \u00e9taient pr\u00e9sents Nathalie JUNG, vice-pr\u00e9sidente, Fran\u00e7oise HILGER, premier juge et Jacqueline KINTZELE, juge, en pr\u00e9sence de Sandra ALVES, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Guy BONIFAS, greffier, qui, \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement \u00bb.<\/p>\n

IV.<\/p>\n

37 d'un arr\u00eat rendu contradictoirement par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, le 10 d\u00e9cembre 2013 , sous le num\u00e9ro 25\/13 , dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

\u00ab Par d\u00e9claration au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 21 f\u00e9vrier 2013, le d\u00e9fendeur au civil B.) a fait relever appel au civil d'un jugement rendu par la huiti\u00e8me chambre du pr\u00e9dit tribunal si\u00e9geant en audience extraordinaire et en mati\u00e8re criminelle en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eats civils (IC26\/2013) \u00e0 la date du 22 janvier 2013, erron\u00e9ment indiqu\u00e9e comme \u00e9tant le 22 janvier 2012 dans le jugement, dont les motifs et le dispositif sont reproduits aux qualit\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

L\u2019appel au civil est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Par le jugement entrepris, l\u2019appelant et d\u00e9fendeur au civil a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 indemniser A.) des suites dommageables d\u2019une agression qui a eu lieu le 30 d\u00e9cembre 2006 \u00e0 LIEU1.) et au cours de laquelle le demandeur au civil A.) avait \u00e9t\u00e9 gravement bless\u00e9 au ventre par une balle de pistolet.<\/p>\n

Les juges de premi\u00e8re instance ont ent\u00e9rin\u00e9 le rapport d\u2019expertise \u00e9tabli par Ma\u00eetre Monique WIRION et le docteur Marc KAYSER \u00e0 la suite d\u2019un jugement du 10 novembre 2008 ayant retenu la culpabilit\u00e9 du d\u00e9fendeur au civil et d\u00e9clar\u00e9 la demande du demandeur au civil, victime de l\u2019agression, fond\u00e9e en son principe et institu\u00e9 une expertise aux fins de d\u00e9terminer l\u2019ampleur du dommage subi par le demandeur au civil en tenant compte des recours des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du 7 juillet 2009 avait confirm\u00e9 le jugement sur le volet civil et renvoy\u00e9 l\u2019affaire en pros\u00e9cution de cause devant la juridiction de premi\u00e8re instance.<\/p>\n

Les experts ont retenu un pr\u00e9judice d\u2019un montant global de 82.950\u20ac dans le chef du demandeur au civil, montant se divisant en frais m\u00e9dicaux p.m., en frais de d\u00e9placement \u00e9valu\u00e9s \u00e0 250\u20ac, d\u00e9g\u00e2ts vestimentaires \u00e9valu\u00e9s \u00e0 200\u20ac, perte de revenus \u00e9valu\u00e9e \u00e0 5.000\u20ac, ITT et ITP \u00e9valu\u00e9e \u00e0 9.000\u20ac, IPP \u00e9valu\u00e9e \u00e0 56.000\u20ac, pretium doloris \u00e9valu\u00e9 \u00e0 6.000\u20ac et dommage esth\u00e9tique \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3.500\u20ac, (soit 79.950 euros + p.m.).<\/p>\n

La d\u00e9fense de B.) critique le rapport d\u2019expertise en ce que les experts ont retenu une incapacit\u00e9 partielle permanente de 32% dans le chef de A.) en tenant pour \u00e9tabli que le taux minimal de l\u2019IPP pour la n\u00e9vrose traumatique dont souffre le demandeur au civil serait de 25% au regard des conclusions de l\u2019expert psychiatre, le docteur Philippe KONSBRUCK. Or, l\u2019expert n\u2019aurait pas retenu un taux d\u2019IPP de 25%, mais, en indiquant dans son courrier du 1 er octobre 2010 que \u00ab Monsieur A.) n\u2019est actuellement pas apte \u00e0 travailler d\u2019un point de vue psychiatrique et rel\u00e8ve d\u2019une incapacit\u00e9 temporaire partielle que j\u2019\u00e9valuerai \u00e0 70%. J\u2019ai vivement conseill\u00e9 \u00e0 Monsieur A.) de prendre contact avec un psychoth\u00e9rapeute afin de tenter une prise en charge adapt\u00e9e de ses troubles. A la suite d\u2019une prise en charge sp\u00e9cifique et de qualit\u00e9 (12 \u00e0 24 mois) la situation clinique devra \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e. En cas d\u2019absence d\u2019am\u00e9lioration apr\u00e8s cette prise en charge, le taux d\u2019IPP pr\u00e9conis\u00e9 pour une n\u00e9vrose traumatique de ce type serait de 25% selon le bar\u00e8me d\u2019\u00e9valuation m\u00e9dico-l\u00e9gale (Soci\u00e9t\u00e9 de m\u00e9decine l\u00e9gale et de criminologie de France ; Editions ESKA ; 2000), l\u2019expert n\u2019aurait \u00e9mis qu\u2019une hypoth\u00e8se qui n\u2019aurait cependant pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\n

Il ne ressortirait, en effet, pas du dossier m\u00e9dical que le demandeur au civil ait suivi une psychoth\u00e9rapie avec prise en charge sp\u00e9cifique et qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat psychique post -traumatique. De ce fait, il ne saurait \u00eatre question d\u2019une consolidation de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du demandeur au civil et le mandataire du d\u00e9fendeur au civil \u00e9met un doute que l\u2019\u00e9tat d\u00e9pressif dont souffre A.) aujourd\u2019hui soit encore \u00e0 mettre en relation avec les faits de 2006.<\/p>\n

La d\u00e9fense du d\u00e9fendeur au civil critique enfin la valeur du point retenue par les experts et elle demande l\u2019instauration d\u2019une nouvelle expertise.<\/p>\n

Le mandataire du demandeur au civil demande la confirmation de la d\u00e9cision entreprise et \u00e0 voir condamner le d\u00e9fendeur au civil \u00e0 payer les frais d\u2019expertise s\u2019\u00e9levant au montant de 2765\u20ac. Il rel\u00e8ve que le demandeur au civil a suivi une psychoth\u00e9rapie \u00e0 Arlon qui aurait \u00e9t\u00e9 prise en charge par une association de d\u00e9fense aux victimes d\u2019infractions, mais il ne dispose pas de pi\u00e8ces relatives \u00e0 cette psychoth\u00e9rapie.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public se rapporte \u00e0 la sagesse de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

Il ressort du rapport d\u2019expertise du 5 mai 2011 que l\u2019expert m\u00e9decin Dr. KAYSER qui a vu le patient le 13 ao\u00fbt 2010, a retenu le 1 er ao\u00fbt 2008 comme date de la consolidation de l\u2019\u00e9tat de la victime et interpr\u00e9t\u00e9 les conclusions du docteur KONSBR\u00dcCK dans le sens qu\u2019une IPP du psycho-traumatisme subi par la victime en- dessous de la valeur de 25% \u00e9tait peu probable.<\/p>\n

Or, en indiquant, le 1 er octobre 2010, avoir conseill\u00e9 au patient une prise en charge adapt\u00e9e \u00e0 ses troubles et en pr\u00e9conisant une r\u00e9\u00e9valuation, le docteur KONSBR\u00dcCK n\u2019a pas retenu une consolidation avec un minimum d\u2019une IPP de 25%, cette IPP n\u2019\u00e9tant \u00e0 retenir selon le m\u00e9decin qu\u2019en cas d\u2019absence d\u2019am\u00e9lioration \u00e0 la suite d\u2019une psychoth\u00e9rapie.<\/p>\n

38 La victime doit prendre toutes mesures raisonnables pour pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les cons\u00e9quences du sinistre (La responsabilit\u00e9 civile des personnes priv\u00e9es et publiques Georges Ravarani 2e \u00e9dition 2006, n\u00b0 1092, p.831 et 832).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 en l\u2019esp\u00e8ce la Cour d\u2019appel ne dispose d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment ni sur la psychoth\u00e9rapie all\u00e9gu\u00e9e par le demandeur au civil, ni sur son \u00e9tat psychique actuel et l\u2019IPP en r\u00e9sultant, il y a lieu de recourir, avant tout autre progr\u00e8s en cause, \u00e0 un compl\u00e9ment d\u2019expertise et de renvoyer ce volet devant les experts aux fins de voir v\u00e9rifier si le demandeur au civil A.) a suivi une psychoth\u00e9rapie apr\u00e8s le 1 er octobre 2010, d\u2019\u00e9valuer si la th\u00e9rapie en question a am\u00e9lior\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 ou dans quelle mesure le d\u00e9faut d\u2019une telle th\u00e9rapie a emp\u00each\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat psychique et de r\u00e9\u00e9valuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de la consolidation de son \u00e9tat et l\u2019IPP subsistant dans son chef. Les experts proc\u00e9deront \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la r\u00e9\u00e9valuation des ITT et ITP.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le d\u00e9fendeur au civil et le demandeur au civil entendus en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel au civil de B.) ;<\/p>\n

avant tout autre progr\u00e8s en cause: charge Ma\u00eetre Monique WIRION, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-2613 Luxembourg, 7, Place du Th\u00e9\u00e2tre et le docteur Marc KAYSER, L-1130 Luxembourg, 46-48, rue d'Anvers, de compl\u00e9ter leur rapport d\u2019expertise aux fins de v\u00e9rifier si le demandeur au civil A.) a suivi une psychoth\u00e9rapie apr\u00e8s le 1 er octobre 2010, d\u2019\u00e9valuer si la th\u00e9rapie en question a am\u00e9lior\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 ou dans quelle mesure le d\u00e9faut d\u2019une telle th\u00e9rapie a emp\u00each\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat psychique et de r\u00e9\u00e9valuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de la consolidation de son \u00e9tat et l\u2019IPP subsistant dans son chef et de r\u00e9\u00e9valuer le cas \u00e9ch\u00e9ant les ITT et ITP;<\/p>\n

autorise les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes;<\/p>\n

dit qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts, il sera pourvu \u00e0 leur remplacement sur simple requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au Pr\u00e9sident de cette chambre de la Cour d'appel par la partie la plus diligente, les autres parties d\u00fbment convoqu\u00e9es et par simple note au plumitif;<\/p>\n

fixe l'affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial et en r\u00e9serve les frais.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance et par application des articles 3, 221 et 222 du code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, compos\u00e9e de Monsieur Nico EDON, pr\u00e9sident de chambre, Mesdames Lotty PRUSSEN et Christiane RECKINGER et Monsieur J\u00e9r\u00f4me WALLENDORF, premiers conseillers, et Madame Monique FELTZ, conseiller, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Madame Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Lotty PRUSSEN, premier conseiller, en pr\u00e9sence de Madame Jeanne GUILLAUME, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier \u00bb.<\/p>\n

V.<\/p>\n

39 d'un arr\u00eat rendu contradictoirement par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, le 16 d\u00e9cembre 2014, sous le num\u00e9ro 44\/14, dont les consid\u00e9rants et le dispositif sont con\u00e7us comme suit:<\/p>\n

\u00ab Revu l\u2019arr\u00eat rendu en cause le 10 d\u00e9cembre 2013 qui, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019appel au civil de B.) , a, avant tout autre progr\u00e8s en cause, charg\u00e9 Ma\u00eetre Monique WIRION, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-2613 Luxembourg, 7, Place du Th\u00e9\u00e2tre et le docteur Marc KAYSER, demeurant \u00e0 L -1130 Luxembourg, 46-48, rue d'Anvers, de compl\u00e9ter leur rapport d\u2019expertise aux fins de v\u00e9rifier si le demandeur au civil A.) a suivi une psychoth\u00e9rapie apr\u00e8s le 1 er octobre 2010, d\u2019\u00e9valuer si la th\u00e9rapie en question a am\u00e9lior\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 ou dans quelle mesure le d\u00e9faut d\u2019une telle th\u00e9rapie a emp\u00each\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat psychique et de r\u00e9\u00e9valuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de la consolidation de son \u00e9tat et l\u2019IPP subsistant dans son chef et de r\u00e9\u00e9valuer le cas \u00e9ch\u00e9ant les ITT et ITP.<\/p>\n

Par lettre du 18 novembre 2014, le docteur Marc KAYSER s\u2019est adress\u00e9 au repr\u00e9sentant du procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat aux fins de voir nommer un expert psychiatre aux fins demand\u00e9es par la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

Le docteur Marc KAYSER a propos\u00e9 de nommer le docteur Jo\u00eblle HAUPERT, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie et m\u00e9decin expert agr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s des tribunaux.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Cour d\u2019appel du 9 d\u00e9cembre 2014, les avocats des parties en cause se sont d\u00e9clar\u00e9s d\u2019accord \u00e0 voir nommer le docteur Jo\u00eblle HAUPERT.<\/p>\n

Il y a lieu de faire droit \u00e0 la demande d\u2019adjonction au coll\u00e8ge d\u2019experts nomm\u00e9 par arr\u00eat du 10 d\u00e9cembre 2013 d\u2019un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie et de nommer expert le docteur Jo\u00eblle HAUPERT avec la mission telle que fix\u00e9e en vertu des r\u00e9troactes de l\u2019affaire et plus amplement sp\u00e9cifi\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent arr\u00eat.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le d\u00e9fendeur au civil et le demandeur au civil entendus en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

nomme expert, en adjonction de Ma\u00eetre Monique WIRION et du docteur Marc KAYSER, le docteur Jo\u00eblle HAUPERT, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie, demeurant \u00e0 L-4947 Bascharage, 60, rue du X Septembre, avec la m\u00eame mission fix\u00e9e en vertu des r\u00e9troactes de l\u2019affaire, en l\u2019occurrence,<\/p>\n

avec la mission de compl\u00e9ter le rapport d\u2019expertise du 5 mai 2011, aux fins de v\u00e9rifier si le demandeur au civil A.) a suivi une psychoth\u00e9rapie apr\u00e8s le 1 er octobre 2010, d\u2019\u00e9valuer si la th\u00e9rapie en question a am\u00e9lior\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 ou dans quelle mesure le d\u00e9faut d\u2019une telle th\u00e9rapie a emp\u00each\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat psychique et de r\u00e9\u00e9valuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de la consolidation de son \u00e9tat et l\u2019IPP subsistant dans son chef et de r\u00e9\u00e9valuer le cas \u00e9ch\u00e9ant les ITT et ITP;<\/p>\n

autorise l'expert \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission lui confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes;<\/p>\n

dit qu'en cas de refus, d'emp\u00eachement ou de retard de l'expert, il sera pourvu \u00e0 son remplacement sur simple requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e au Pr\u00e9sident de cette chambre de la Cour d'appel par la partie la plus diligente, l'autre partie d\u00fbment convoqu\u00e9e et par simple note au plumitif;<\/p>\n

fixe l'affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial et en r\u00e9serve les frais.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance et des articles 221 et 222 du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, compos\u00e9e de Monsieur Nico EDON, pr\u00e9sident de chambre, Madame Lotty PRUSSEN, premier conseiller, et Mesdames Marianne HARLES, Carole KERSCHEN et Marie MACKEL, conseillers, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Madame Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Nico EDON, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Monsieur Jeannot NIES, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier\u00bb.<\/p>\n

Sur citation du 22 janvier 2016, les parties furent requises de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 3 mai 2016 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle.<\/p>\n

A cette audience Ma\u00eetre Karin ALTMEYER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du demandeur au civil A.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Ma\u00eetre Roby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du d\u00e9fendeur au civil B.).<\/p>\n

Monsieur l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Serge WAGNER, assumant les fonctions de minist\u00e8re public, se rapporta \u00e0 la sagesse de la Cour.<\/p>\n

L A C O U R<\/p>\n

prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique du 31 mai 2016, \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, l'arr\u00eat qui suit:<\/p>\n

Revu l'arr\u00eat du 16 d\u00e9cembre 2014 qui a nomm\u00e9 expert, en adjonction \u00e0 Ma\u00eetre Monique WIRION et au docteur Marc KAYSER, le docteur Jo\u00eblle HAUPERT, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie, avec la mission de compl\u00e9ter le rapport d\u2019expertise du 5 mai 2011, aux fins de v\u00e9rifier si le demandeur au civil A.) a suivi une psychoth\u00e9rapie apr\u00e8s le 1 er octobre 2010, d\u2019\u00e9valuer si la th\u00e9rapie en question a am\u00e9lior\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 ou dans quelle mesure le d\u00e9faut d\u2019une telle th\u00e9rapie a emp\u00each\u00e9 l\u2019am\u00e9lioration de son \u00e9tat psychique et de r\u00e9\u00e9valuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de la consolidation de son \u00e9tat et l\u2019IPP subsistant dans son chef et de r\u00e9\u00e9valuer le cas \u00e9ch\u00e9ant les ITT et ITP.<\/p>\n

Vu le rapport d'expertise du docteur Jo\u00eblle HAUPERT, d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la Cour d\u2019appel \u00e0 la date du 3 juillet 2015.<\/p>\n

L\u2019expert conclut que A.) a d\u00e9velopp\u00e9 un syndrome d\u00e9pressif secondaire \u00e0 l\u2019agression par arme \u00e0 feu subie en date du 30 d\u00e9cembre 2006 et qu\u2019il pr\u00e9sente un ralentissement psychomoteur avec un isolement social majeur, ayant perdu confiance en lui-m\u00eame et pr\u00e9sentant une perte d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s de la vie quotidienne. Selon l\u2019expert, il pr\u00e9sente \u00e9galement des sympt\u00f4mes rentrant dans le cadre d\u2019un syndrome de stress post-traumatique avec reviviscence de l\u2019\u00e9v\u00e8nement traumatique, des insomnies et des cauchemars doubl\u00e9 d\u2019une anxi\u00e9t\u00e9 importante. L\u2019expert retient encore qu\u2019un suivi psychoth\u00e9rapeutique ad\u00e9quat ainsi qu\u2019un traitement m\u00e9dicamenteux auraient certainement am\u00e9lior\u00e9 son \u00e9tat psychique et que malgr\u00e9 le temps \u00e9coul\u00e9 depuis les faits, on peut esp\u00e9rer qu\u2019une th\u00e9rapie peut avoir un r\u00e9el effet b\u00e9n\u00e9fique sur son \u00e9tat thymique et la symptomatologie d\u00e9pressive qu\u2019il pr\u00e9sente. L\u2019expert relate que A.) explique le d\u00e9faut de prise en charge th\u00e9rapeutique par les co\u00fbts des psychiatres et psychologues que le patient ne pourrait assumer, mais qu\u2019il se dirait pr\u00eat \u00e0 entamer un suivi psychoth\u00e9rapeutique si la prise en charge \u00e9tait gratuite.<\/p>\n

Le mandataire de A.) explique que son client souffre toujours des suites de l'attaque de 2006 et qu'il n'a pas suivi de th\u00e9rapie faute de moyens financiers pour payer un psychologue ou un psychiatre. Il demande l'allocation d'une provision de 10.000 euros pour permettre \u00e0 A.) de consulter un sp\u00e9cialiste. Pour le cas o\u00f9 la Cour d\u2019appel estime qu\u2019il n\u2019y a pas lieu d\u2019ordonner une provision, il y aurait lieu d\u2019allouer la somme de 56.000 euros au titre de l\u2019IPP fix\u00e9e par les experts et retenue par le jugement du 22 janvier 2013.<\/p>\n

41 Le mandataire de B.) s'oppose \u00e0 toute allocation d'une provision au demandeur au civil, d\u00e8s lors qu'une provision n'aurait pas pour but de permettre le financement de soins m\u00e9dicaux, qui en tout \u00e9tat de cause seraient pris en charge par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. A.) n\u2019aurait, ni depuis les faits ni depuis les d\u00e9cisions judiciaires en cause, fait quoi que ce soit pour am\u00e9liorer son \u00e9tat. L\u2019\u00e9tat de A.) serait en majeure partie d\u00fb \u00e0 son inaction et il y aurait lieu d\u2019en tenir compte dans la fixation de son IPP. N\u2019\u00e9tant pas sp\u00e9cialiste en la mati\u00e8re, le mandataire de B.) estime qu\u2019il appartient aux experts et aux juges de fixer l\u2019IPP de la victime.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public s\u2019est rapport\u00e9 \u00e0 prudence de justice.<\/p>\n

Il convient de rappeler que A.) a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une agression avec arme \u00e0 feu commise par B.) en date du 30 d\u00e9cembre 2006.<\/p>\n

Par jugement du 22 janvier 2013, B.) avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 82.950 euros sur base d\u2019un rapport d\u2019expertise \u00e9tabli par le docteur Marc KAYSER et Ma\u00eetre Monique WIRION.<\/p>\n

Or, si certes la Cour d\u2019appel a ordonn\u00e9 un compl\u00e9ment d\u2019expertise, il ressort cependant des r\u00e9troactes de l\u2019affaire que le demandeur au civil a droit, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices relatifs aux frais de d\u00e9placement, aux d\u00e9g\u00e2ts vestimentaires, \u00e0 la perte de revenus, au pretium doloris et au dommage esth\u00e9tique que les experts KAYSER et WIRION ont \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de 14.950 euros. Il convient, en cons\u00e9quence, de lui allouer une provision qu\u2019il y a lieu de fixer \u00e0 la somme de 8.000 euros.<\/p>\n

En outre, il y a lieu de charger le docteur Jo\u00eblle HAUPERT d\u2019examiner A.) end\u00e9ans les six mois \u00e0 partir du pr\u00e9sent arr\u00eat et de se prononcer, dans un rapport, sur l'\u00e9tat psychique de A.) en tenant compte, soit du suivi d'une th\u00e9rapie sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de A.), soit du d\u00e9faut d'une telle th\u00e9rapie et de fixer l'IPP en cons\u00e9quence.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s ,<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, chambre criminelle, statuant contradictoirement, le demandeu r au civil A.) et le d\u00e9fendeur au civil B.) entendus en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

condamne B.) \u00e0 payer \u00e0 A.) une provision de huit mille euros (8.000 \u20ac);<\/p>\n

charge l'expert, le docteur Jo\u00eblle HAUPERT, d\u2019examiner A.) end\u00e9ans les six (6) mois \u00e0 partir du pr\u00e9sent arr\u00eat et de remettre, au plus tard le 15 d\u00e9cembre 2016, son rapport sur l'\u00e9tat psychique de A.) en tenant compte, soit du suivi d'une th\u00e9rapie sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de A.) , soit du d\u00e9faut d'une telle th\u00e9rapie et de fixer l'IPP en cons\u00e9quence;<\/p>\n

fixe l'affaire pour contr\u00f4le au mardi 10 janvier 2017 \u00e0 15.00 heures devant la chambre criminelle de la Cour d'appel, b\u00e2timent CR, salle 0.19, et r\u00e9serve les frais.<\/p>\n

Par application des textes de loi cit\u00e9s par la juridiction de premi\u00e8re instance et des articles 221 et 222 du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle, compos\u00e9e de Madame Lotty PRUSSEN, pr\u00e9sident de chambre, Madame Odette PAULY, premier conseiller, Madame Agn\u00e8s ZAGO, Monsieur Jean ENGELS<\/p>\n

42 et Madame Marie MACKEL, conseillers, qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Madame Cornelia SCHMIT.<\/p>\n

La lecture de l'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en audience publique \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, par Madame Lotty PRUSSEN , pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence de Madame Marie- Jeanne KAPPWEILER, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Cornelia SCHMIT, greffier.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 16\/1 6 Ch. 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