{"id":843905,"date":"2026-05-06T00:14:37","date_gmt":"2026-05-05T22:14:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-11-mai-2016-n-0511-42200\/"},"modified":"2026-05-06T00:14:42","modified_gmt":"2026-05-05T22:14:42","slug":"cour-superieure-de-justice-11-mai-2016-n-0511-42200","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/ru\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-11-mai-2016-n-0511-42200\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 11 mai 2016, n\u00b0 0511-42200"},"content":{"rendered":"
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Arr\u00eat N\u00b0 94\/16 — I — CIV<\/p>\n

Arr\u00eat civil<\/p>\n

Audience publique du onze mai deux mille seize<\/p>\n

Num\u00e9ro 42200 du r\u00f4le Composition : Nico EDON, pr\u00e9sident de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A), demeurant \u00e0 L -\u2026..,<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 f\u00e9vrier 2015,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Thomas WALSTER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t :<\/p>\n

B), demeurant \u00e0 L-\u2026\u2026\u2026,<\/p>\n

intim\u00e9e aux fins du pr\u00e9dit exploit BIEL, comparant par Ma\u00eetre Marisa ROBERTO , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

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2 L A C O U R D ' A P P E L :<\/p>\n

Par jugement du 11 d\u00e9cembre 2014, le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg a dit recevables et fond\u00e9es les demandes en divorce de B) et de A) sur base de l\u2019article 242 du Code civil fran\u00e7ais, a prononc\u00e9 le divorce entre B) et A) \u00e0 leurs torts r\u00e9ciproques, a dit qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la liquidation et au partage du r\u00e9gime l\u00e9gal fran\u00e7ais de la communaut\u00e9 de biens existant entre parties et \u00e0 la liquidation de leurs reprises \u00e9ventuelles, a commis \u00e0 ces fins le notaire Cosita DELVAUX, a attribu\u00e9 le droit de garde envers l\u2019enfant commun C), n\u00e9 le \u2026.., \u00e0 B), a accord\u00e9 \u00e0 A) un droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dispositif du jugement entrepris, a condamn\u00e9 A) \u00e0 payer \u00e0 B) une contribution \u00e0 l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commun de 500 euros par mois lorsqu\u2019il est affect\u00e9 \u00e0 la Banque de France \u00e0 Paris et de 10% de son revenu avec un maximum de 800 euros par mois lorsqu\u2019il est en d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, allocations familiales non comprises, a re\u00e7u la demande en obtention d\u2019une prestation compensatoire de B) , et a, avant d\u2019y statuer au fond, enjoint aux parties de conclure sur la demande de B) en obtention d\u2019une prestation compensatoire et de fournir pour le 6 mars 2015 au plus tard, tous renseignements et pi\u00e8ces concernant les avoirs immobiliers et mobiliers en capital et en revenus des parties, les droits \u00e9ventuels de l\u2019\u00e9pouse divorc\u00e9e en ce qui concerne les rentes en cas de pr\u00e9d\u00e9c\u00e8s de l\u2019\u00e9poux divorc\u00e9, titulaire des rentes , et leur patrimoine tant en capital qu\u2019en revenu apr\u00e8s la liquidation du r\u00e9gime matrimonial et de verser les documents y relatifs, notamment les bulletins d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et sur la fortune des ann\u00e9es 2008 et 2013, a sursis \u00e0 statuer sur le fond de la demande de B) en ex\u00e9cution provisoire du jugement \u00e0 intervenir en ce qui concerne la prestation compensatoire et sur les demandes des parties en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, et a refix\u00e9 l\u2019affaire pour continuation des d\u00e9bats, tout en r\u00e9servant les droits des parties pour le surplus ainsi que les frais et d\u00e9pens. De ce jugement, signifi\u00e9 le 13 janvier 2015, A) a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel par exploit d\u2019huissier de justice du 16 f\u00e9vrier 2015. Le jugement est entrepris en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 fond\u00e9e la demande en divorce de B) , et en ce qu\u2019il a confi\u00e9 la garde envers l\u2019enfant commun \u00e0 la m\u00e8re. L\u2019appelant conclut \u00e0 voir d\u00e9clarer la demande en divorce de B) non fond\u00e9e, partant \u00e0 voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de B). Dans ce contexte il fait grief aux juges de premi\u00e8re instance de n\u2019avoir pas retenu diff\u00e9rents griefs formul\u00e9s par A) \u00e0 l\u2019encontre de B), qui seraient pourtant \u00e0 consid\u00e9rer \u00e9galement comme \u00e9tablis. A l\u2019appui de son appel, A) fait valoir que les attestations testimoniales du sieur D) et de la dame E) ne pourraient \u00eatre prises en consid\u00e9ration, soit pour \u00eatre entach\u00e9es d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s formelles, soit pour n\u2019\u00eatre pas pertinentes, soit pour contenir des contrev\u00e9rit\u00e9s. L\u2019appelant fait encore valoir, et passant en revue les diff\u00e9rents griefs formul\u00e9s par B) que celle-ci n\u2019aurait \u00e9tabli la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aucun de ces griefs, ayant m\u00eame d\u00fb admettre en premi\u00e8re instance la fausset\u00e9 de certains des griefs all\u00e9gu\u00e9s. S\u2019agissant de la garde envers l\u2019enfant commun, l\u2019appelant fait grief aux juges de premi\u00e8re instance d\u2019avoir retenu qu\u2019il \u00e9tait peu disponible pour<\/p>\n

3 l\u2019enfant, \u00e0 raison du poste \u00e0 responsabilit\u00e9 qu\u2019il occupe, et ce sur base d\u2019attestations testimoniales vers\u00e9es par l\u2019actuelle intim\u00e9e et \u00e9manant de personnes qui ne seraient pas t\u00e9moins directs, se limitant \u00e0 rapporter des ou\u00ef-dires. L\u2019appelant fait encore grief aux juges de premi\u00e8re instance, d\u2019avoir retenu qu\u2019il n\u2019aurait pas agi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant les fois qu\u2019il s\u2019occupait de lui. Il fait valoir que ce serait B) qui se serait oppos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de A) \u00e0 table, ou durant le bain, ou \u00e0 l\u2019accompagnement \u00e0 la cr\u00e8che ou lors des visites aux grands-parents. Au regard des attestations testimoniales qu\u2019il a vers\u00e9es, l\u2019appelant consid\u00e8re qu\u2019il est parfaitement \u00e0 m\u00eame de s\u2019occuper de l\u2019enfant. Il signale encore que depuis le 1 er<\/p>\n

d\u00e9cembre 2014 il est de nouveau d\u00e9tach\u00e9 au Luxembourg pour une p\u00e9riode de 4 ans. L\u2019appelant conclut \u00e0 voir instituer une garde partag\u00e9e, auquel cas il y aurait lieu de le d\u00e9charger du paiement \u00e0 B) d\u2019une contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commun. En ordre subsidiaire il demande la confirmation du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement tel qu\u2019institu\u00e9 en premi\u00e8re instance. L\u2019intim\u00e9e rel\u00e8ve appel incident en ce que le tribunal de premi\u00e8re instance a retenu \u00e0 son encontre le grief d\u2019avoir refus\u00e9 de communiquer avec A) ainsi que le grief d\u2019avoir adopt\u00e9 un comportement m\u00e9prisant \u00e0 l\u2019encontre de celui-ci. Ce serait \u00e0 tort que les juges de premi\u00e8re instance auraient consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tabli le premier grief, alors que ce serait l\u2019appelant qui aurait refus\u00e9 toute communication orale avec l\u2019intim\u00e9e. Ce serait \u00e9galement \u00e0 tort que le tribunal aurait retenu le deuxi\u00e8me grief, le comportement de l\u2019intim\u00e9e n\u2019\u00e9tant que la r\u00e9sultante du comportement de l\u2019appelant \u00e0 son encontre. L\u2019intim\u00e9e conteste encore l\u2019ensemble des autres griefs invoqu\u00e9s par A) \u00e0 son encontre. B) consid\u00e8re, s\u2019agissant de l\u2019appel principal de A), que les juges de premi\u00e8re instance ont fait une saine appr\u00e9ciation des faits de la cause ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Elle r\u00e9fute l\u2019argumentation de l\u2019appelant que les attestations testimoniales par elle vers\u00e9es seraient entach\u00e9es d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s formelles. Ces attestations seraient par ailleurs pertinentes et ne contiendraient pas de contrev\u00e9rit\u00e9s. L\u2019intim\u00e9e estime encore que les attestations testimoniales vers\u00e9es par A) ne contrediraient nullement ses propres attestations testimoniales. B) conclut partant principalement \u00e0 voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de A) . L\u2019intim\u00e9e conclut \u00e0 la confirmation de la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance lui attribuant la garde de l\u2019enfant, cette d\u00e9cision \u00e9tant justifi\u00e9e au regard des faits de la cause. Elle s\u2019oppose \u00e0 une garde partag\u00e9e, notion inexistante en droit luxembourgeois, l\u2019enfant \u00e9tant actuellement habitu\u00e9 au rythme de l\u2019alternance entre la garde et le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement et s\u2019y \u00e9tant adapt\u00e9. En outre, le manque de disponibilit\u00e9 de A) existerait toujours en fait. B) rel\u00e8ve encore appel incident, pour ce qui est du secours alimentaire \u00e0 payer par A) au titre de la contribution \u00e0 l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant commun. Elle demande, au regard de sa propre situation financi\u00e8re, \u00e0 voir<\/p>\n

4 condamner A) \u00e0 lui payer un secours alimentaire pour l\u2019enfant de l\u2019ordre de 1.200 euros par mois. A) r\u00e9fute l\u2019argumentation de l\u2019intim\u00e9e, comme quoi le comportement insultant de celle- ci n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 que la r\u00e9sultante du comportement de l\u2019appelant. Il conteste tout comportement insultant de sa part. L\u2019appelant consid\u00e8re encore que le refus de dialogue de l\u2019intim\u00e9e serait patent et prouv\u00e9, de sorte que les juges de premi\u00e8re instance auraient \u00e0 bon droit retenu les griefs de refus de communiquer et de comportements m\u00e9prisants et humiliants. L\u2019appelant insiste \u00e9galement sur les autres griefs formul\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de B) qu\u2019il consid\u00e8re comme \u00e9galement \u00e9tablis. L\u2019appelant maintient que les griefs formul\u00e9s par l\u2019intim\u00e9e \u00e0 son encontre ne seraient pas \u00e9tablis et conclut au prononc\u00e9 du divorce aux torts exclusifs de B). A) maintient \u00e9galement sa demande tendant \u00e0 instituer une garde altern\u00e9e, exposant les faits qui \u00e0 ses yeux justifient l\u2019institution de cette mesure. Il ne demande plus, pour le cas de l\u2019institution d\u2019une garde altern\u00e9e, \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 de toute contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant, mais demande \u00e0 voir r\u00e9duire sa contribution \u00e0 50% des montants allou\u00e9s par les juges de premi\u00e8re instance. Il demande le rejet de l\u2019appel incident de B) tendant \u00e0 voir porter cette contribution \u00e0 1.200 euros par mois, contestant la situation de revenus telle que pr\u00e9sent\u00e9e par B) , et contestant \u00e9galement qu\u2019il soit impossible \u00e0 l\u2019\u00e9pouse d\u2019augmenter ses revenus. A) conteste \u00e9galement les frais, et notamment les frais scolaires, que l\u2019intim\u00e9e fait valoir \u00e0 l\u2019appui de son appel incident. Les parties demandent chacune \u00e0 se voir allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile. Appr\u00e9ciation de la Cour 1) Quant \u00e0 la demande principale en divorce de B) A l\u2019appui de cette demande, B) a reproch\u00e9 \u00e0 son \u00e9poux que a) depuis d\u00e9but avril 2005, il n\u2019aurait de mani\u00e8re volontaire et persistante plus jamais proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la consommation du mariage ; b) il ne participerait pas aux t\u00e2ches domestiques et m\u00e9nag\u00e8res ; c) il t\u00e9moignerait envers elle de m\u00e9pris, d\u2019humiliation et de d\u00e9nigrement; d) il refuserait de se vouer \u00e0 sa famille et prendrait pour pr\u00e9texte qu\u2019il serait totalement accapar\u00e9 par son travail auquel il consacrerait toutes ses journ\u00e9es de 9.00 \u00e0 23.00 heures, y compris les samedis et dimanches ; e) il entreprendrait de nombreux voyages professionnels, la laissant dans l\u2019ignorance la plus compl\u00e8te quant \u00e0 la destination de ses voyages et \u00e0 la dur\u00e9e de son absence ; f) il serait tr\u00e8s agressif et ne cesserait de la menacer physiquement et psychiquement. Les juges de premi\u00e8re instance ont retenu comme \u00e9tabli le grief de comportement m\u00e9prisant, humiliant et d\u00e9nigrant de A) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son \u00e9pouse, sur base des attestations testimoniales D) et de E) . Ils ont consid\u00e9r\u00e9 que ces comportements fautifs de l\u2019\u00e9poux durant la vie commune constituent des violations graves et renouvel\u00e9es des devoirs et obligations n\u00e9s du mariage rendant impossible le maintien de la vie conjugale au sens de l\u2019article 242 du code civil fran\u00e7ais.<\/p>\n

5 Les attestations testimoniales de D) et de E) \u00e9manent de personnes qui remplissent les conditions requises pour \u00eatre entendues comme t\u00e9moins. Elles mentionnent les nom, pr\u00e9nom, date et lieu de naissance, demeure et profession de leurs auteurs respectifs. Elles indiquent qu\u2019elles sont \u00e9tablies en vue de leur production en justice et que leurs auteurs ont connaissance qu\u2019une fausse attestation de leur part les expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales. Elles sont \u00e9crites, dat\u00e9es et sign\u00e9es de la main de leurs auteurs. Y sont annex\u00e9es en copie des documents justifiant de l\u2019identit\u00e9 de leurs auteurs et comportant leur signature, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la copie du passeport de D) est compl\u00e8tement illisible. Les conditions de forme des attestations testimoniales ne sont pas prescrites \u00e0 peine de nullit\u00e9. Il appartient au juge d\u2019appr\u00e9cier si les attestations produites pr\u00e9sentent les garanties n\u00e9cessaires pour \u00eatre prises en consid\u00e9ration. Il r\u00e9sulte des conclusions en appel de A) , que celui-ci ne met pas en doute que l\u2019attestation testimoniale de D) \u00e9mane bien de celui-ci (conclusions notifi\u00e9es le 31 juillet 2015: \u00ab la partie concluante donne acte que l\u2019attestation du sieur D) existe en effet bel et bien sous forme manuscrite comme prescrit par la loi \u00bb). Les deux attestations testimoniales contenant la relation de faits auxquels leurs auteurs respectifs ont assist\u00e9 ou qu\u2019ils ont personnellement constat\u00e9s, elles ont valablement pu \u00eatre prises en consid\u00e9ration par les juges de premi\u00e8re instance. L\u2019appelant A) conteste le caract\u00e8re probant de ces attestations testimoniales. Il fait valoir que D) n\u2019aurait plus vu le couple depuis l\u2019an 2000. Il fait encore valoir que dans son attestation testimoniale, D) s\u2019en tiendrait \u00e0 des propos g\u00e9n\u00e9raux, sans rapporter aucun fait pr\u00e9cis. Enfin, l\u2019attestation testimoniale serait contredite notamment par les d\u00e9clarations du propre p\u00e8re de l\u2019intim\u00e9e d\u00e9crivant le couple A) et B) comme \u00e9tant un couple harmonieux et compatible. L\u2019attestation testimoniale de E) \u00e9manerait d\u2019une personne qui vivrait aux Etats-Unis et qui ne serait jamais venue \u00e0 Luxembourg. Elle ne pourrait d\u00e8s lors relater des faits auxquels elle aurait assist\u00e9 ou qu\u2019elle aurait personnellement constat\u00e9s. L\u2019attestation testimoniale de E) contiendrait des contradictions internes, de sorte qu\u2019elle ne pourrait \u00eatre retenue comme preuve des griefs reproch\u00e9s par l\u2019intim\u00e9e \u00e0 son mari. Il r\u00e9sulte de l\u2019attestation testimoniale D) qu\u2019il connait B) depuis 1982 et le couple A) et B) depuis 1996. Il r\u00e9sulte encore de l\u2019attestation testimoniale qu\u2019il a fr\u00e9quent\u00e9 le couple apr\u00e8s leur mariage (\u00ab after their marriage \u00bb), m\u00eame si l\u2019attestation testimoniale ne pr\u00e9cise pas \u00e0 quelles occasions et dans quelles circonstances il \u00e9tait en contact avec les \u00e9poux A) et B). D) a constat\u00e9, selon l\u2019attestation testimoniale produite en cause, que A) avait \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son \u00e9pouse un comportement irrespectueux, se traduisant par le fait de contredire son \u00e9pouse (\u00ab make derogatory remarks \u00bb) ou par le fait de lui faire des remarques abusives (\u00ab verbally abusive remarks \u00bb). M\u00eame si dans son attestation testimoniale, D) ne pr\u00e9cise pas la nature exacte des propos tenus par A), il pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que c es propos l\u2019ont d\u00e9rang\u00e9 \u00e0 un point tel qu\u2019il a pris \u00e0 part A) pour lui demander d\u2019\u00eatre plus respectueux et poli envers son \u00e9pouse. D) a encore relat\u00e9 qu\u2019il a constat\u00e9 que le<\/p>\n

6 comportement de A) n\u2019avait pas chang\u00e9, en faisant \u00e9tat d\u2019une rencontre \u00e0 Londres il y a quelques ann\u00e9es (\u00ab a few years ago \u00bb). L\u2019attestation testimoniale de D) est suffisamment pr\u00e9cise (en ce qu\u2019elle relate \u00e0 tout le moins deux faits pr\u00e9cis, \u00e0 savoir le fait que D) a interpell\u00e9 A) au sujet de son comportement envers son \u00e9pouse, et le fait d\u2019une rencontre ult\u00e9rieure \u00e0 Londres) pour permettre \u00e0 A) d\u2019en discuter concr\u00e8tement et d\u2019en contredire le contenu. Il ne suffit cependant pas \u00e0 A) d\u2019affirmer, pour contredire l\u2019attestation testimoniale de D) et pour lui d\u00e9nier toute valeur probante, que D) n\u2019aurait plus vu le couple depuis l\u2019an 2000. Les d\u00e9clarations de D) ne sont pas contredites par les d\u00e9clarations du p\u00e8re de B). Si le p\u00e8re de B) d\u00e9clare dans son attestation testimoniale, qu\u2019au d\u00e9but du mariage, lorsque le couple est venu passer quelque temps \u00e0 Lagos, et ensuite lorsqu\u2019il leur a rendu visite \u00e0 Paris, \u00e0 Francfort et \u00e0 Washington, il avait le sentiment qu\u2019ils formaient un couple heureux (\u00ab My experience during these periods was that they were a happy and compatible couple), il r\u00e9sulte cependant \u00e9galement des d\u00e9clarations du p\u00e8re de B) que celle-ci s\u2019est toujours plainte de l\u2019absence de A) , celui-ci consacrant le plus clair de son temps \u00e0 son travail. Le p\u00e8re de B) a \u00e9galement fait \u00e9tat d\u2019autres raisons \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration des relations au sein du couple, en mentionnant plus particuli\u00e8rement le probl\u00e8me de l\u2019argent mis \u00e0 disposition de B) par A) pour les besoins du m\u00e9nage, ou encore le fait que B) ne disposait plus d\u2019une voiture, devant utiliser les transports publics pour se rendre aupr\u00e8s du m\u00e9decin avec l\u2019enfant ou pour faire les courses. S\u2019il est exact que ces d\u00e9clarations ne r\u00e9sultent pas de constatations personnelles du p\u00e8re de B) , il r\u00e9sulte cependant des d\u00e9clarations de celui-ci qu\u2019il a parl\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises tant avec sa fille qu\u2019avec A) (\u00ab on many occasions I called them \u00bb) pour essayer de les amener \u00e0 surmonter leurs diff\u00e9rences et \u00e0 reprendre une vie de couple mari\u00e9 cordiale. Le p\u00e8re de B) qualifie la relation entre \u00e9poux comme suit : \u00ab They were virtually living apart, even though under the same roof \u00bb. L\u2019attestation testimoniale de E), s\u0153ur de l\u2019intim\u00e9e, n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9e de toute valeur probante \u00e0 raison du fait qu\u2019elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 au Luxembourg. Il r\u00e9sulte de ladite attestation testimoniale qu\u2019elle \u00e9tait en contact t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9gulier avec B), et notamment au cours de la grossesse et apr\u00e8s l\u2019accouchement de B) . Lors d\u2019entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019elle a eus avec sa s\u0153ur, E) a constat\u00e9 que A) criait pour demander qui \u00e9tait au t\u00e9l\u00e9phone. Elle a encore constat\u00e9 que A) ne r\u00e9agissait pas aux demandes de B) de baisser la voix, alors que le fils commun dormait. E) a encore fait \u00e9tat d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019elle a eue avec sa s\u0153ur B) , lors de laquelle A) a fait irruption dans la chambre (\u00ab we were talking when he burst into the room \u00bb) et a approch\u00e9 B) de si pr\u00e8s que E) entendait sa respiration \u00e0 travers le t\u00e9l\u00e9phone. Ces faits ont fait na\u00eetre, dans l\u2019esprit de E), l\u2019appr\u00e9hension que A) pourrait agresser physiquement B) et E) d\u00e9clare, dans son attestation testimoniale, qu\u2019elle a fait part \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 sa s\u0153ur de cette appr\u00e9hension. Cette appr\u00e9hension se manifestait aussi lorsque B) restait plusieurs jours sans donner de nouvelles \u00e0 sa s\u0153ur. Il n\u2019y a pas de contradiction dans les d\u00e9clarations de E) , lorsqu\u2019elle affirme que A) \u00e9tait souvent absent (le soir jusqu\u2019\u00e0 22.00, voire 23.00 heures, y compris les weekends) — affirmations qui ne reposent pas sur les propres constatations du t\u00e9moin, puisqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas physiquement pr\u00e9sente -, et la relation des faits ci-dessus \u00e9voqu\u00e9s, o\u00f9 elle a pu se rendre compte personnellement de la pr\u00e9sence de A) lors des entretiens t\u00e9l\u00e9phoniques<\/p>\n

7 qu\u2019elle a eus avec sa s\u0153ur B). Les affirmations du t\u00e9moin quant \u00e0 l\u2019absence de A) se rapportent en effet \u00e0 la p\u00e9riode de grossesse de B), tandis que les faits qu\u2019elle a relat\u00e9s et qu\u2019elle a personnellement constat\u00e9s se situent apr\u00e8s la naissance de l\u2019enfant. Au sujet de l\u2019e- mail adress\u00e9 par A) \u00e0 E), et dont celle- ci d\u00e9clare dans son attestation testimoniale, qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un e-mail adress\u00e9 encore \u00e0 d\u2019autres personnes, tandis que A) d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un mail adress\u00e9 \u00e0 la seule E), il importe en d\u00e9finitive peu s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un mail adress\u00e9 \u00e0 plusieurs personnes ou \u00e0 la seule s\u0153ur de B) E) a en tout cas d\u00e9duit dudit mail, que A), se plaignant dans ledit mail de ce qu\u2019il consid\u00e9rait comme constituant une d\u00e9pression post-natale de B) , ne prenait aucunement au s\u00e9rieux les angoisses et les soucis de B) (\u00ab I personnally do not feel that he took any of her fears or concerns seriously \u00bb). Les attestations testimoniales vers\u00e9es par A) , \u00e9manant de coll\u00e8gues de travail, d\u2019amis et de membres de sa famille, ne d\u00e9mentent pas les attestations testimoniales sur lesquelles les juges de premi\u00e8re instance se sont fond\u00e9es. Ces attestations testimoniales relatent en effet la relation du couple \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les relations \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 plus que d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es, la m\u00e8re de A) faisant \u00e9tat que B) lui aurait d\u00e9clar\u00e9 lors de la visite des grands- parents paternels \u00e0 Luxembourg pour la naissance de l\u2019enfant commun (en novembre 2005), que le couple avait des difficult\u00e9s depuis 2- 3 ans et que B) voulait divorcer. Or les attestations testimoniales vers\u00e9es en cause relatent pour l\u2019essentiel des faits qui se situent en 2007 ou en 2008 (attestation de M. C.; attestation de M. W., attestation testimoniale de Mme G. ). D\u2019autres attestations concernent avant tout la relation entre A) et son fils (attestations de Mme E., de Yann G., d\u2019Agnota K. de Viera K. d\u2019Ivana J., de Cecilia P.). La Cour d\u2019appel entend encore ajouter que les attestations testimoniales de D) et de E) sont, pour le moins indirectement, corrobor\u00e9es par les nombreux mails vers\u00e9s au dossier et qui s\u2019\u00e9talent sur au moins deux ans (2007 et 2008). Peu importe \u00e0 qui revient l\u2019initiative de cette fa\u00e7on de communiquer, le fait que A) ait consenti \u00e0 ce proc\u00e9d\u00e9 pendant deux ans ne refl\u00e8te tr\u00e8s certainement pas le respect qu\u2019il aurait port\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse. La Cour d\u2019appel rejoint d\u00e8s lors l\u2019appr\u00e9ciation des juges de premi\u00e8re instance, en ce que le comportement humiliant et m\u00e9prisant de A) envers B) est \u00e9tabli (\u00e0 l\u2019exception du comportement d\u00e9nigrant, que la Cour d\u2019appel consid\u00e8re comme non \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit), et que ce comportement est constitutif de violations graves et renouvel\u00e9es des devoirs et obligations n\u00e9s du mariage rendant intol\u00e9rable le maintien de la vie commune au sens de l\u2019article 242 du Code civil fran\u00e7ais. Il n\u2019y a pas lieu d\u2019examiner les autres griefs formul\u00e9s par B) \u00e0 l\u2019appui de sa demande en divorce, l\u2019intim\u00e9e ne demandant d\u2019ailleurs qu\u2019\u00e0 titre subsidiaire, et pour le cas o\u00f9 le grief tir\u00e9 du comportement humiliant et m\u00e9prisant de A) n\u2019\u00e9tait pas retenu, \u00ab de retenir tout autre grief invoqu\u00e9 par la partie concluante \u00bb. 2) Quant \u00e0 la demande reconventionnelle de A) A) a reproch\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse 1) d\u2019avoir fait preuve d\u2019un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat total envers lui, 2) de refuser de communiquer avec lui, 3) de lui refuser toute relation intime, 4) de l\u2019avoir \u00e9loign\u00e9 de la vie familiale, 5) d\u2019\u00eatre coupable de<\/p>\n

8 mensonges et de calomnies, 6) de n\u2019avoir que m\u00e9pris envers lui et de l\u2019humilier, 7) d\u2019avoir eu des agissements inadmissibles, 8) de l\u2019avoir harcel\u00e9, 9) d\u2019avoir commis des violences verbales et physiques \u00e0 son encontre, 10) de ne pas respecter ses beaux-parents et de refuser de leur rendre visite, 11) d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de soutien de ses obligations professionnelles, et 12) d\u2019avoir refus\u00e9 de le suivre en refusant tant de s\u2019expatrier avec lui en Allemagne que de retourner vivre ensemble \u00e0 Paris. Les juges de premi\u00e8re instance ont accueilli la demande reconventionnelle de A) sur base du grief du refus de communiquer et sur base du grief du comportement m\u00e9prisant. La Cour rejoint l\u2019appr\u00e9ciation des faits de la cause par les juges de premi\u00e8re instance. Le fait de ne plus correspondre que par \u00e9crit r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit des pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause, ensemble les d\u00e9clarations figurant dans l\u2019attestation testimoniale de Philippe C.. Que les pi\u00e8ces vers\u00e9es en cause, ensemble les faits relat\u00e9s par le t\u00e9moin Philippe C. remontent \u00e0 2007 et \u00e0 2008, c\u2019est -\u00e0-dire \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les relations entre \u00e9poux \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 s\u00e9rieusement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es, n\u2019excuse pas le comportement incrimin\u00e9 de B), consistant \u00e0 bloquer les mails de A) comme \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb, ou consistant \u00e0 le traiter de \u00ab you sad fuck \u00bb. La Cour d\u2019appel retient encore que dans un mail du 1 er d\u00e9cembre 2007, B) a trait\u00e9 son mari de \u00ab you are a sad sack of a man \u00bb. La Cour d\u2019appel note que les expressions ci-dessus rapport\u00e9es ne laissent planer aucun doute sur leur caract\u00e8re m\u00e9prisant, et la demande formul\u00e9e par l\u2019intim\u00e9e de rejeter les pi\u00e8ces produites en anglais, et non traduites en fran\u00e7ais, est \u00e0 rejeter. Le comportement de B) ne saurait trouver sa justification dans le comportement humiliant et m\u00e9prisant de A) envers son \u00e9pouse. Ce dernier comportement trouve sa r\u00e9ponse dans la demande en divorce introduite par B), mais non pas dans des propos injurieux ou dans le blocage des mails. C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre que les juges de premi\u00e8re instance ont d\u00e9clar\u00e9 la demande reconventionnelle en divorce de A) fond\u00e9e, les faits \u00e9tablis constituant des violations graves et renouvel\u00e9es des devoirs et obligations du mariage rendant intol\u00e9rable le maintien de la vie commune au sens de l\u2019article 242 du Code civil fran\u00e7ais. Le divorce a, partant, \u00e0 bon droit \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 aux torts partag\u00e9s des \u00e9poux. L\u2019appel de A) , en ce qu\u2019il fait grief aux juges de premi\u00e8re instance de n\u2019avoir pas examin\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 \u00e9tablis les autres griefs qu\u2019il reproche \u00e0 B) \u00e0 l\u2019appui de sa demande reconventionnelle en divorce est \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable. En l\u2019esp\u00e8ce les juges de premi\u00e8re instance ont retenu que le refus de B) de communiquer avec A) , en bloquant ses mails comme ind\u00e9sirables, et le comportement m\u00e9prisant de B) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A) constituent des violations graves et renouvel\u00e9es des obligations et devoirs n\u00e9s du mariage et que ces violations rendent intol\u00e9rable le maintien de la vie commune. L\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9tant la mesure de toute action, une partie ne peut faire appel que pour autant qu\u2019elle est l\u00e9s\u00e9e par le jugement qu\u2019elle entreprend. L\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0<\/p>\n

9 interjeter appel r\u00e9side dans le fait de ne pas avoir obtenu satisfaction sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e en premi\u00e8re instance. Il n\u2019y a pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 relever appel \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une d\u00e9cision qui donne satisfaction \u00e0 l\u2019appelant. La demande en divorce de A) ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e fond\u00e9e par les juges de premi\u00e8re instance sur base des griefs cit\u00e9s ci-dessus, l\u2019analyse des autres reproches all\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l\u2019appui de sa demande devient superf\u00e9tatoire, ce d\u2019autant plus que cette analyse reste sans incidence sur la r\u00e9partition des torts. 3) Quant \u00e0 la garde de l\u2019enfant commun mineur En l\u2019esp\u00e8ce, le droit de garde envers l\u2019enfant commun C), n\u00e9 le , a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 B) . L\u2019appelant A) demande l\u2019institution d\u2019une garde altern\u00e9e ou partag\u00e9e. Les parties, et \u00e0 leur suite le tribunal, n\u2019ont pas autrement examin\u00e9 la question de la loi applicable au droit de garde et au droit de visite, ces mesures accessoires ne tombant pas dans le champ d\u2019application de la loi applicable au divorce, laquelle ne d\u00e9termine que les causes qui permettent le prononc\u00e9 du divorce ainsi que les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires entre \u00e9poux du divorce, sous r\u00e9serve de l\u2019application de dispositions de droit international en sens contraire. Le droit de garde et le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement sont donc en principe soumis \u00e0 la loi de la r\u00e9sidence habituelle du mineur, conform\u00e9ment \u00e0 la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s et la loi applicable en mati\u00e8re de protection des mineurs, \u00e0 laquelle tant le Luxembourg que la France sont parties. La loi de la r\u00e9sidence habituelle du mineur est en l\u2019esp\u00e8ce la loi luxembourgeoise. La loi luxembourgeoise ne conna\u00eet pas l\u2019institution de la garde altern\u00e9e. L\u2019appelant n\u2019a en l\u2019esp\u00e8ce pas express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 quelle port\u00e9e il entend voir conf\u00e9rer, en l\u2019esp\u00e8ce, \u00e0 la \u00ab garde altern\u00e9e \u00bb qu\u2019il demande \u00e0 voir instituer par voie de r\u00e9formation. Il r\u00e9sulte de l\u2019acte d\u2019appel, qu\u2019en premi\u00e8re instance, A) , \u00ab conscient des difficult\u00e9s de mise en place de cette modalit\u00e9 de garde s\u2019il habitait loin, avait limit\u00e9 cette demande au cas o\u00f9 il habiterait \u00e0 Luxembourg. Attendu que le sieur A) est maintenant \u00e0 nouveau d\u00e9tach\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission Europ\u00e9enne\/Eurostat \u00e0 Luxembourg \u2026 depuis le 1 er d\u00e9cembre (2014) pour une p\u00e9riode de 4 ans \u00bb. Il se d\u00e9gage de ces consid\u00e9rations que la demande de A) tend en fait \u00e0 une alternance aboutissant \u00e0 un partage \u00e9galitaire du temps de pr\u00e9sence de l'enfant aupr\u00e8s de chacun de ses parents. Pour d\u00e9cider une telle alternance, l'int\u00e9r\u00eat des p\u00e8re et m\u00e8re n'est nullement pr\u00e9valent, mais c\u2019est l'int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant qui doit passer avant toute autre consid\u00e9ration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce qui importe c\u2019est que l\u2019enfant conserve un lien effectif avec ses deux parents. La pr\u00e9servation de ce lien effectif ne doit pas n\u00e9cessairement aboutir \u00e0 une \u00ab garde altern\u00e9e \u00bb, telle que l\u2019entend l\u2019appelant. Le lien effectif peut aussi \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9, en cas de fixation de la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant<\/p>\n

10 aupr\u00e8s de l\u2019un de ses parents, par le biais du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 accorder \u00e0 l\u2019autre parent. Il est un fait qu\u2019en l\u2019occurrence B) s\u2019est vu confier la garde provisoire de l\u2019enfant commun, par ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 23 octobre 2008. L\u2019enfant a ainsi sa r\u00e9sidence habituelle aupr\u00e8s de sa m\u00e8re et ce depuis bient\u00f4t 8 ans. Il n\u2019est pas soutenu par l\u2019appelant que cette situation serait en quoi que ce soit pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019enfant. Les critiques \u00e9mises par l\u2019appelant \u00e0 l\u2019encontre du jugement entrepris portent essentiellement sur l\u2019appr\u00e9ciation, par les juges de premi\u00e8re instance, de sa disponibilit\u00e9 et de sa capacit\u00e9 de s\u2019occuper de l\u2019enfant commun. Ces critiques sont en tout \u00e9tat de cause \u00e0 relativiser, les juges de premi\u00e8re instance ayant accord\u00e9 \u00e0 A) un large droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement, de sorte que sa capacit\u00e9 de s\u2019occuper de son fils n\u2019est pas mise en cause par principe. Il n\u2019est actuellement pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant, abstraction faite de toutes consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la disponibilit\u00e9 du p\u00e8re d\u2019accueillir l\u2019enfant commun, de modifier la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant, en substituant \u00e0 la r\u00e9sidence habituelle \u00e0 laquelle l\u2019enfant est habitu\u00e9 depuis plus de 7 ans, une alternance au niveau de cette r\u00e9sidence habituelle. L\u2019appelant n\u2019a d\u2019ailleurs pas pr\u00e9cis\u00e9 les modalit\u00e9s de cette alternance (avec une alternance une semaine sur deux, ou une alternance sur des p\u00e9riodes de temps plus prolong\u00e9es). Une telle alternance risquerait de porter atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9, dont l\u2019enfant, \u00e2g\u00e9 actuellement de 10 ans, a toujours besoin, risque qui ne serait pas compens\u00e9 par un resserrement des liens entre l\u2019enfant et son p\u00e8re, ce lien \u00e9tant actuellement pr\u00e9serv\u00e9 de mani\u00e8re effective par le biais du droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019appelant. Il y a finalement lieu d\u2019ajouter qu\u2019un tel syst\u00e8me de \u00ab garde altern\u00e9e \u00bb pr\u00e9suppose un minimum d\u2019entente entre parties, qui, au vu des reproches fusant de part et d\u2019autre dans les conclusions des parties, fait manifestement en l\u2019esp\u00e8ce d\u00e9faut. Il n\u2019y a donc pas lieu de faire droit \u00e0 l\u2019appel, mais de confirmer la d\u00e9cision d\u00e9f\u00e9r\u00e9e, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s concernant le droit de visite et d\u2019h\u00e9bergement accord\u00e9 \u00e0 A) . 4) Quant \u00e0 la pension alimentaire pour l\u2019enfant commun Julien L\u2019appelant avait, m\u00eame en cas d\u2019institution d\u2019une \u00ab garde altern\u00e9e \u00bb , offert de continuer \u00e0 payer, au titre de sa contribution \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de son fils, 50% du montant retenu par les juges de premi\u00e8re instance. L\u2019intim\u00e9e, qui a demand\u00e9 la confirmation de la d\u00e9cision entreprise pour ce qui est des mesures accessoires du divorce concernant la garde de l\u2019enfant commun, a interjet\u00e9 appel incident s\u2019agissant du montant \u00e0 payer par l\u2019appelant au titre de sa contribution \u00e0 l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant, contribution qu\u2019elle demande \u00e0 voir porter \u00e0 1.200 euros par mois. Les montants \u00e0 payer par A) \u00e0 titre de pension alimentaire pour l\u2019enfant C) ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par les juges de premi\u00e8re instance \u00e0 500 euros par mois, lorsque A) est affect\u00e9 \u00e0 la Banque de France \u00e0 Paris et \u00e0 10% de son revenu avec un maximum de 800 euros par mois lorsqu\u2019il est en<\/p>\n

11 d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (tel que c\u2019est actuellement le cas), allocations familiales non comprises. L\u2019intim\u00e9e, qui r\u00e9clame 1.200 euros par mois, n\u2019a pas \u00e9tabli en quoi ces montants seraient insuffisants pour couvrir les besoins d\u2019un enfant actuellement \u00e2g\u00e9 de 10 ans. Les frais de cours de guitare, ou encore les frais de cours de chinois mis en avant par l\u2019intim\u00e9e, \u00e0 l\u2019appui de son appel incident, ne sauraient justifier l\u2019augmentation de la contribution du p\u00e8re, n\u2019\u00e9tant pas des d\u00e9penses incontournables rentrant dans les besoins usuels d\u2019un enfant de l\u2019\u00e2ge de Julien. Les frais scolaires, s\u2019ils sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, l\u2019enfant commun \u00e9tant inscrit depuis plusieurs ann\u00e9es dans l\u2019\u00e9cole Saint Georges School, ne justifient pas non plus une augmentation de la contribution du p\u00e8re. Si effectivement, ainsi que l\u2019indique l\u2019intim\u00e9e, l\u2019enfant est inscrit depuis pr\u00e8s de 6 ans \u00e0 cette \u00e9cole, sans que le financement des frais scolaires ait pos\u00e9 probl\u00e8me \u00e0 l\u2019intim\u00e9e, elle n\u2019\u00e9tablit pas pourquoi ce financement ne pourrait plus \u00eatre assur\u00e9 moyennant la contribution financi\u00e8re de A) , telle que fix\u00e9e dans le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9. La diminution des revenus all\u00e9gu\u00e9e par l\u2019intim\u00e9e, r\u00e9sultant de la perte du loyer d\u2019un studio suite au d\u00e9part du locataire, n\u2019est pas \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit de loyers relatifs \u00e0 un bien commun, qui entrera donc dans la liquidation de la communaut\u00e9 de biens ayant exist\u00e9 entre parties. Il n\u2019y a par ailleurs pas lieu de sp\u00e9culer si ce studio, devenu vacant il y a 1 an, est entretemps relou\u00e9 ou non. L\u2019appel incident de B) est, partant, \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9. Les deux parties ont demand\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile. A) succombant dans son appel, il est \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande. B) n\u2019ayant pas \u00e9tabli en quoi il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 sa charge les frais irr\u00e9p\u00e9tibles non compris dans les frais et d\u00e9pens, elle est \u00e9galement \u00e0 d\u00e9bouter de sa demande.<\/p>\n

Par ces motifs<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, premi\u00e8re chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, statuant contradictoirement et sur le rapport du magistrat de la mise en \u00e9tat, d\u00e9clare l\u2019appel principal de A) irrecevable en tant qu\u2019il entreprend le jugement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour avoir d\u00e9clar\u00e9 sa demande reconventionnelle en divorce recevable et fond\u00e9e sur les seuls griefs d\u00e9clar\u00e9s \u00e9tablis du refus de communiquer et du comportement m\u00e9prisant ; re\u00e7oit l\u2019appel principal et l\u2019appel incident pour le surplus ; les d\u00e9clare non fond\u00e9s ; confirme le jugement entrepris dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 entrepris ; d\u00e9boute A) et B) de leurs demandes respectives bas\u00e9es sur l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile ;<\/p>\n

12 condamne A) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat N\u00b0 94\/16 — I — CIV Arr\u00eat civil Audience publique du onze mai deux mille seize Num\u00e9ro 42200 du r\u00f4le Composition : Nico EDON, pr\u00e9sident de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. 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